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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 18
mars
2025
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
12/03/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents: DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
AUTECHAUD
Eric,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
ASTEGNO
Victoria,
PATEY
Stéphanie,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir:
DE
CARVALHO
Albertine
à
ROQUES
Patrick,
ROSSETTO
Claudine
à
DENOUVION
Victor,
MILHORAT
Claude
à CHIBLI
Rachid.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:26
Votants
:29
Pour
:29
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2025-13
- ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
M.
le
Maire,
rapporteur,
rappelle
que
par
délibération
n°2023-131
du
23
décembre
2023,
ont
été
élus
les
membres
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP).
Ilrappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
CDSP
d’une
commune
de
plus
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en
plus
de
l’autorité
habilitée
à signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants,
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
Suite
à la démission
de
M. Thierry
BUSCATO,
dernier
représentant
de
la liste « Nouveau
départ
pour
Saint-
Jory
» encore
élu,
il est
nécessaire
de
renouveler
l'intégralité
de
la CDSP,
afin
de
respecter
le principe
de
proportionnalité
précité.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal
procède
à l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public.
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées
par
des
conseillers
municipaux Liste
« Ensemble
pour
l'avenir
de
Saint-Jory
»
Titulaires
Suppléants
1-
FEZZANI
Soufia
1-
GUERRERO
Lionel
2-
ROQUES
Patrick
2-
BELBEZE
Isabelle
3-
FARRET
Corinne
3-
BENCHARGUI
Suzette
4-
GOMEZ-GEIL
Clémentine
4-
BOURGEADE-DELMAS
Lucas
5-
BAHUT
Cécile
5-
GEROMEL
Bastien
Liste
« Nouveau
départ
pour
Saint-Jory
»
Titulaires
Suppléants
1- PATEY
Stéphanie
1-
ASTEGNO Victoria
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
tel
que
cela
est
prévu
lorsqu'il
y a lieu
de
procéder
à des
nominations.
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20250318-DELIB202513-DE
>
5
Reçu
le 21/03/2025
RÉPUBLIQUE FANÇAISE LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le vote
à
main
levé.
ÉLIT
pour
la liste
« Ensemble
pour
l’avenir
de
Saint-Jory
» :
—
FEZZANI
Soufia,
ROQUES
Patrick,
FARRET
Corinne,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
membres
titulaires
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
—
GUERRERO
Lionel,
BELBEZE
Isabelle,
BENCHARGUI
Suzette,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
membres
suppléants
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
;
ÉLIT
pour
la liste « Nouveau
départ
pour
Saint-Jory
» :
—
PATEY
Stéphanie,
membre
titulaire de la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
—
ASTEGNO
Victoria,
membre
suppléant
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Publiéle:
2
5
MARS
20%
Accusé
de
réception
en
préfecture
He
031-213104904-20250318-DELIB202513-DE
>
ikerté + Éyutité
» Fraternité
Reçu
le 21/03/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE