Procès Verbal - 11 PV novembre

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Procès Verbal - 11 PV novembre Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Saint-Julien-de-Chédon. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 PV novembre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Justice et droit, 1/6

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-JULIEN-DE-CHEDON

Séance du 22 novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 22 novembre à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Saint-Julien- de-Chédon, dûment convoqué le 15 novembre 2022, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence du maire, M. Michel Leplard.

Présents : Mmes MM. Michel Leplard, Fabrice Raymond, Vincent Houry, Odile Juszkiewicz, François Lantigny, Bernadette Bothereau, Thomas Brossier (départ à 19h55), Caroline Prallet, Jean- Claude Hénault, Éric Girard, Jacqueline Destouches, Leng Cha, Barbara Vérité et Kélia Mercier (arrivée à 19h07)

Absents excusés : M. Laurent Benoist

M. Laurent Benoist donne pouvoir à M. Fabrice Raymond

Mme Bernadette Bothereau a été élue secrétaire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15

ORDRE DU JOUR

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h00.

Le procès-verbal de la réunion du 25 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire rend ensuite compte des décisions qu’il a prise, depuis le dernier conseil, dans le cadre des délégations qui lui sont confiées.

Ces décisions sont les suivantes :

Décision n°20/2022 – Exercice du droit de préemption urbain

La commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner concernant l’échange des parcelles cadastrées section AN n° 309 & 310 (235 m²) sise La Vallée Cordier à St-Julien-de-Chédon, appartenant à M. Leroy Michel domicilié 7 rue des Fauvettes à Noyers sur Cher et Mme M. Jean-Claude Vigneulle domiciliés 22 route de Villiers à Saint-Julien-de-Chédon, au prix de 100 € TTC pour chaque parcelle.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L211-2 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 instaurant le droit de préemption urbain sur l’ensemble sur l’ensemble des zones U et AU définies dans le PLUI ex-Cher à la Loire ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 délégant le droit de préemption urbain aux communes sur l’ensemble de leur territoire à l’exception des zones ayant une vocation économique ;

Vu la demande susvisée ;

Considérant que la commune de Saint-Julien-de-Chédon n’a pas de projet sur ces parcelles,

Le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.

I) Création d’un espace culturel et de rencontres : choix des entreprises

Vu le code de la commande publique,2/6

Après avoir entendu les conclusions de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 20 octobre 2022 et le 18 novembre, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire à signer les marchés publics suivants :

Création d’un espace culturel et de rencontres

▪ Lot 1 – VRD – Démolition – Maçonnerie :

Entreprise Briault, pour un montant de 94 165,43 € HT, soit 112 998,52 € TTC.

▪ Lot 2 – Mur à ossature bois – Charpente – Couverture zinc – Passerelle bois : Entreprise Baterra construction/Halgrin, pour un montant de 176 500,00 € HT, soit 211 800,00 € TTC.

▪ Lot 3 – Menuiserie extérieure aluminium – Parois polycarbonate :

Entreprise Ferrand, pour un montant de 46 937,55 € HT, soit 56 325,06 € TTC.

▪ Lot 4 – Plâtrerie – Doublages – Isolation :

Entreprise Villevaudet, pour un montant de 47 579,00 € HT, soit 57 094,80 € TTC.

▪ Lot 5 – Menuiseries intérieures bois – Cloisons mobiles :

Entreprise Ferrand, pour un montant de 32 025,18 € HT, soit 38 430,22 € TTC.

▪ Lot 6 – Revêtement de sol - Faïence :

Entreprise SRS, pour un montant de 10 011,88 € HT, soit 12 014,25 € TTC.

▪ Lot 7 – Peinture :

Entreprise SPB, pour un montant de 8 075,75 € HT, soit 9 690,90 € TTC.

▪ Lot 8 – Plomberie – Sanitaires :

Entreprise Brunet, pour un montant de 7 939,00 € HT, soit 9 526,80 € TTC.

▪ Lot 9 – Chauffage – Ventilation :

Entreprise Brunet, pour un montant de 68 521,00 € HT, soit 82 225,20 € TTC.

▪ Lot 10 – Electricité :

Entreprise Ménage électricité, pour un montant de 24 768,73 € HT, soit 29 722,48 € TTC.

Le montant total du projet : 516 523,52 € HT soit : 619 828,22 € TTC

Soit par rapport au budget prévisionnel : 436 500 € HT une augmentation de 20 % Les hausses sont dues :

- A la création d’une aire de stationnement pour PMR et de son cheminement jusqu’à la

passerelle

- A une modification technique du support de la passerelle, pour des raisons de sécurité

les étançons supports de la passerelle passent du bois au métal.

- Au garde-corps de la passerelle pour qu’elle soit anti-escalade pour les enfants

- A la réalisation d’une place de stationnement PMR plus accès

- A l’augmentation vertigineuse du placoplâtre

- A l’augmentation des huisseries alu

- Aux composants électroniques du système de chauffage

Arrivée de Kélia Mercier

Ce projet, à l’origine était calculé sur la base de 436 500 € HT soit 523 800 € TTC ; financé par emprunt 350 000 € et 173 800 € de fond propre.3/6

Nous avons obtenu de la DRAC : 192 000 € de subvention et 30 000 € du département soit : 222 000 € de subvention.

Ces subventions plus le prêt nous apportent une trésorerie de 220 000 + 350 000 = 570 000 €, soit un besoin en fond propre pour 2023 = 619 590,71-570 000 : une charge de 49 590,71 €.

Le maire indique qu’une réunion aura lieu mi-décembre et le chantier devrait commencer début janvier.

Il rappelle aux membres du conseil qu’il faut réfléchir au nom qui sera donné à ce bâtiment.

Thomas Brossier demande si on a recontacté AEB a qui nous louerons les bungalows de chantier. Fabrice Raymond que non car nous attendions la décision de ce soir.

Vincent Houry demande pourquoi avoir remplacé les plots bois par du métal. Le maire répond qu’avec des plots bois le nombre serait multiplié par deux (24 au lieu de 12) et que leur inclinaison serait de 45° et non 30° comme nous le souhaitons.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal.

Vote : 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

II) Dotation de Solidarité Rurale 2023

Dans le cadre de la Dotation de Solidarité Rurale pour l’année 2023, le projet susceptible d’être éligible est :

- Achat d’un véhicule électrique

Le coût estimatif de ce projet s’élève à 27 469,59 € HT et pourrait être financé comme suit : - 60 % par la DSR

- 40 % autofinancement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte le projet précité

- décide de solliciter le concours du Département au taux le plus élevé

- approuve le plan de financement joint au dossier de demande de subvention - autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à déposer une demande au titre de la DSR 2023

III) Déclaration d’Intention d’Aliéner

Monsieur le maire demande au Conseil de se prononcer sur la demande d’intention d’aliéner suivante :

- LA VENTE DES PARCELLES CADASTRÉES AO n°287, 544, 505 & 507 (article un) AO n°293, 456 &

457 (article deux) SISE 13 ROUTE DE LA VALLÉE

La commune a reçu le 03 novembre 2022 une déclaration d’intention d’aliéner concernant la vente

des parcelles cadastrées section AO n° 287, 544, 505 & 507 (1158 m²) sise 13 route de la Vallée à St-

Julien-de-Chédon, appartenant à M. Mme Jean ROLLIN, domiciliés 80 rue Saint Dominique à Paris 7ème

arrondissement et les parcelles cadastrées section AO n° 293, 456 & 457 (550 m²) sise La Vallée à St-

Julien-de-Chédon, appartenant à Mme Isabelle DEPIGNY épouse ROLLIN, domiciliés 80 rue Saint

Dominique à Paris 7ème arrondissement au prix de 370 416 € TTC.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L211-2 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 instaurant le droit de préemption urbain sur l’ensemble sur l’ensemble des zones U et AU définies dans le PLUI ex-Cher à la Loire ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 délégant le droit de préemption urbain aux communes sur l’ensemble de leur territoire à l’exception des zones ayant une4/6

vocation économique ;

Vu les cinq demandes susvisées ;

Considérant que la commune de Saint-Julien-de-Chédon n’a pas de projet sur ces parcelles,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption et autorise monsieur le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la renonciation de ces droits.

IV) Création d’emplois d’agents recenseurs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de 2023.

Le prochain recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023. Par ailleurs, les agents recenseurs devront suivre 2 demi-journées de formation obligatoire et devront procéder à une tournée de repérage de leur secteur entre ces deux demi-journées. Il appartient à la commune de fixer les modalités de rémunération des agents recenseurs.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatifs aux agents non titulaires ; Vu le tableau des emplois adoptés par le Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide la création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison : De deux emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 4 janvier 2023 (date de la 1ère séance de formation) au 18 février 2023.

- Décide que les agents recenseurs seront payés comme suit :

• la dotation forfaitaire de recensement allouée par l’INSEE (1502,00 €) sera redistribuée

• 60 € de frais de transport pour l’ensemble de la collecte

• 25 € / demi-journée de formation

• 75 € pour la tournée de reconnaissance

Ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la collectivité.

Les agents seront soumis à la réglementation du régime général de la sécurité sociale et de la retraite complémentaire l’IRCANTEC avec des taux de cotisations applicables aux emplois de non titulaires.

Le maire informe que suite à l’annonce passée sur l’Echo Chedonais, nous n’avons eu aucune candidature.

Les deux agents qui ont réalisés le recensement en 2017 étaient Nadine Guétault et Bernadette Bothereau.

Mme Guétault a été contacté et elle accepte de participer au recensement 2023. En revanche Mme Bothereau étant élue elle ne peut pas y participer.

Toutefois le maire indique que son épouse souhaite le faire si le conseil n’y voit pas d’inconvénient. L’ensemble des élus approuve la participation de Mme Leplard.5/6

IV) Informations mutuelles

▪ Point CCVal2C : conseil communautaire du 14 novembre

✓ 11e vice-président : Alain Poma en charge du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)

✓ Fonds de concours 2022 : 23 454 € pour le cheminement piétonnier RD17

✓ Institution de la DSC (dotation de solidarité communautaire) : SJDC : 19 577 €

part forfaitaire : 10 000 € par commune

part répartition : 10% pop, 35 % effort fiscal et 55 % Potentiel financier

✓ Fonds de concours : 29 179 €

part forfaitaire : 15 000 € par commune

part répartition : 10% pop, 40 % effort fiscal et 50 % Potentiel financier

✓ Aide possible :

- Les TPE, PME ou ETI du territoire créant au moins 2 emplois en CDI ETP sur la période juin 2022 – décembre 2023, qui concourent à une croissance nette de l’effectif en CDI de l’entreprise. - La transformation d’un CDD en CDI durant la période considérée est prise en compte comme création de CDI.

Pour chaque création de CDI ETP (entraînant une progression nette de l’effectif CDI), l’entreprise pourra bénéficier :

• Soit d’une subvention de 4 000 €/emploi, qui ne sera versée que sur présentation d’un contrat de travail à durée indéterminée dont la période d’essai aura été confirmée.

• Soit d’un prêt à taux 0% de 16 000 €/emploi en moyenne, mobilisé auprès d’un partenaire financier. Le prêt est non-affecté ; son décaissement s’effectue de la façon suivante : - 50 % du prêt à l’entreprise bénéficiaire après validation du dossier en Comité d’Engagement présidé par Monsieur le Préfet,

- 50 % après création effective de la moitié des emplois programmés.

▪ Qualité de l’eau :

PH : 7,3

Micro bio : NS < aux normes de références

Minéralisation : faible

Azotes phosphores : < aux normes de références

Eau conforme aux exigences de qualité en vigueur

▪ Panneau de randonnée6/6

Vincent Houry demande s’il y a une application sur les téléphones.

Le maire répond qu’il y a un QR code sur le panneau.

▪ Fresque murale à l’école : corvée peinture le 03 décembre après nettoyage au karcher par les

services techniques le 30 novembre.

Kélia Mercier informe que l’APE que nous envisagions de solliciter ne pourra pas aider car c’est le marché de Noël à Angé.

Elle demande si l’école a été recontacté suite au mail adressé le 15 novembre. Le maire répond qu’il a échangé avec la directrice à ce sujet.

Départ de Thomas Brossier

▪ Référent gendarmerie (M. Duvoux, M. Bonneau, M. Corbeau, M. Serva, Mme Maupouet)

▪ Fabrice Raymond a assisté à une réunion organisée par l’association des maires de Loir-et-Cher qui

avait pour but d’échanger sur les attentes, les difficultés de recrutement, les formations attendues.

Il en est ressorti une montée de l’agressivité des administrés et l’association essayera de proposer une formation sur cette thématique. Une autre formation sur le SCOT et le PLUi est envisagée.

▪ Cérémonie hommage aux morts de la guerre d’Algérie le 5 décembre à 10h45 à St Georges-sur-

Cher et à 10h00 à St-Julien-de-Chédon.

Le maire demande à Odile de prévoir l’achat d’une gerbe.

▪ Assemblée générale association des maires ruraux de Loir-et-Cher 3 décembre à St-Claude-de-Diray

▪ Distribution invitation repas des aînés de la commune

▪ Date travail projet 2023/2026 : samedi 17 décembre de 9h00 à 12h00.

▪ Fabrice Raymond informe que le second conseil avec les enfants a eu lieu cet après-midi. Le nom

de cette rencontre est : La grande réunion des délégués.

Les enfants ont demandé de mettre de façon visuelle dans la cantine des mots ou phrase sur le respect.

Les élus ont demandé aux enfants de réfléchir à leur idéal de classe et transmettre leur retour lors de la prochaine réunion. Leur retour sera la base d’une réflexion pour des travaux 2024.

▪ Odile Juszkiewicz déplore qu’aucun enfant de l’école n’était présent à la cérémonie du 11

novembre.

Vincent Houry indique que ceux qui impulse leur venue sont les instituteurs. Odile Juszkiewicz dit qu’a minima les enfants délégués devraient être présents. Fabrice Raymond répond que les enfants délégués changent à chaque période. Kélia Mercier demande si un mot est distribué dans les cahiers comme c’est le cas à Angé. Vincent Houry répond que cela a été fait auparavant mais ne l’est plus maintenant.

▪ François Lantigny informe que dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants ; 1

femelle et 1 chaton ont été capturés. Toutefois, les derniers individus seront difficiles à avoir dans la mesure où Mme Bacoeur rentre dans la propriété de sa voisine pour « détrapper » les cages

Prochain conseil : 20 décembre 2022

Séance levée à 20h05