Procès Verbal - 11 PV 26 novembre2024

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Procès Verbal - 11 PV 26 novembre2024 Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saint-Julien-de-Chédon. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 PV 26 novembre2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1/5

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-JULIEN-DE-CHEDON

Séance du 26 novembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 26 novembre à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Saint- Julien-de-Chédon, dûment convoqué le 19 novembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence du maire, M. Michel Leplard.

Présents : Mmes MM. Michel Leplard, Fabrice Raymond, Vincent Houry, François Lantigny, Odile Juszkiewicz, Bernadette Bothereau, Jean-Claude Hénault, Thomas Brossier, Eric Girard, Leng Cha, Kélia Mercier, Caroline Prallet et Jacqueline Destouches.

Excusés : Barbara Vérité, Laurent Benoist

Barbara Vérité donne pouvoir à Jean-Claude Hénault

Laurent Benoist donne pouvoir à François Lantigny

M. Eric Girard a été élu secrétaire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15

ORDRE DU JOUR

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h00.

Le procès-verbal de la réunion du 29 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire rend ensuite compte des décisions qu’il a prises, depuis le dernier conseil, dans le cadre des délégations qui lui sont confiées.

Ces décisions sont les suivantes :

Décision n°27/2024 – Achat imprimante

Un acte d’engagement a été signé avec la société FEPP – ZA du Prieuré – 5 rue Paul Viry à Pocé-sur- Cisse (37530), pour l’acquisition d’une imprimante pour la bibliothèque Terrasse de la Bonde, pour un montant de 257,50 € HT soit 309,00 € TTC.

Décision n°28/2024 – Achat chaises cantine

Un acte d’engagement a été signé avec l’entreprise EDCP – 4 rue de l’Erigny à Blois (41000), pour l’acquisition de seize chaises maternelles et primaires, pour un montant de 718,60 € HT soit 862,32 € TTC.

Décision n°29/2024 – Virement de crédit

Afin de payer le solde des travaux concernant l’espace culturel et de rencontres et permettre le lancement d’une étude de faisabilité dans le cadre du projet de géothermie, le maire a procédé au virement de crédit suivant :

Section Chapitre (intitulé) Imputation Montant

Investissement 21 (Immobilisations corporelles) 21351 - 15 000,00 €

Investissement 20 (Immobilisations incorporelles) 2031 + 15 000,00 €

Investissement 21 (Immobilisations corporelles) 21351 -8 170,69 €

Investissement 23 (Immobilisations en cours) 2313 + 8 170,69 €2/5

Décision n°30/2024 – Exercice du droit de préemption urbain

La commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner concernant la vente de la parcelle cadastrée section AD n° 396 (1226 m²) sise Les Marnières à St-Julien-de-Chédon, appartenant à monsieur Lernon Jean domicilié 22 chemin du Halage à Valenciennes (59300), au prix de 30 000 € TTC.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L211-2 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 instaurant le droit de préemption urbain sur l’ensemble sur l’ensemble des zones U et AU définies dans le PLUI ex-Cher à la Loire ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 délégant le droit de préemption urbain aux communes sur l’ensemble de leur territoire à l’exception des zones ayant une vocation économique ;

Vu la demande susvisée ;

Considérant que la commune de Saint-Julien-de-Chédon n’a pas de projet sur cette parcelle,

Le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.

I) Budget principal : décision modificative n°1

Le Maire rappelle au conseil municipal, que lors du passage à la comptabilité M57 en 2022, il a été adopté l’application de la règle de calcul prorata temporis pour l’amortissement des biens acquis à compter du 1er mai 2022 (à compter de leur date de mise en service), sauf pour les biens de faible valeur qui, par dérogation, seront amortis sur 1 an dans l’année suivant leur mise en service.

Par conséquent, afin de permettre l’amortissement des biens acquis en 2024 (plaque vibrante, vitrines d’affichages, cabane du pêcheur, grilles exposition, tables forestières, livres…), il est nécessaire de réaliser une décision modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la décision modificative suivante :

Fonctionnement

Dépenses

Compte 615228 – Entretien et réparations sur autres bâtiments - 846,30 € Compte 6811 – Dotations aux amortissements + 846,30 €

Investissement

Recettes

Compte 10226 – Taxe d’aménagement - 846,30 € Compte 281568 – Autre matériel et outillage d’incendie & défense + 8,82 € Compte 2815738 – Amortissement autres matériels et outillage de voirie + 307,35 € Compte 281838 – Matériel de bureau et matériel informatique + 150,38 € Compte 281841 – Mobilier + 210,08 € Compte 28188 – Autres immobilisations corporelles + 169,67 €

II) Budget lotissement : décision modificative n°1

Afin de passer toutes les écritures nécessaires à la clôture du budget lotissement au 31 décembre 2024, il faut réaliser une décision modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la décision modificative suivante :

Fonctionnement

Dépenses

Compte 65736211 – Subvention au budget annexe + 1,00 €3/5

Fonctionnement

Recettes

Compte 75888 – Autres produits divers de gestion courante + 1,00 €

III) Demande de subvention DETR

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2025, le projet susceptible d’être éligible est :

- Construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte le projet précité

- décide de solliciter le concours de l’Etat au taux le plus élevé

- approuve le plan de financement joint au dossier de demande de subvention - autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à déposer une demande au titre de la DETR 2025

IV) Convention pour mission assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’opération de sécurisation du périmètre école/mairie

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré Jean-Philippe BESNARD, responsable technique

de l’ATD 41 - Agence Technique Départementale du Loir-et-Cher, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage

pour la sécurisation du périmètre de rues aux abords de l’école et de la mairie.

Le coût de cette mission s’élève à 1000 €.

Le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention jointe pour finaliser la

démarche et lancer ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise, à l’unanimité, M. le Maire à signer la convention.

V) SIDELC : rapport annuel

Pour Saint-Julien-de-Chédon :

Travaux de renforcement

✓ remplacement des lignes basse tension de faible section par des câbles isolés torsadés plus gros ;

✓ injection de courant à partir de nouveaux postes de transformation

Bordebure : 2 413,18 € 100% Sidelc

Le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l’article L 5211-39 du Code des Collectivités Territoriales, le Président du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie de Loir-et-Cher adresse aux communes adhérentes le rapport annuel d’activité. Il demande au Conseil Municipal de prendre connaissance de ces documents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les documents présentés par le Président du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie de Loir-et-Cher : rapport annuel d’activité 2023.

VI) Informations mutuelles

▪ Point CCV2C :

▪ Transfert eau/assainissement : au 1er janvier 2025 – Val2C : voté – Préfet : ok4/5

Val2C a voté les délégations aux syndicats

Pour l’eau :

du SIAEP du Val de Cher, du SIAEP de la Vigne aux Champs, du SIAEP Sassay, Couddes, Oisly,

Choussy, du SIAEPA Chémery Méhers, du SIAEPA Saint-Aignan Seigy, et du SIAEPA Soings-en-

Sologne Rougeou

Pour l’assainissement :

du Syndicat Intercommunal de l’agglomération de Montrichard (SIAAM), du SIAEPA Soings-en-

Sologne Rougeou, du SIAEPA Chémery Méhers,

du SIAEPA Saint-Aignan Seigy

et la création des budgets annexes

Jean-Claude Hénault demande s’il y aura une harmonisation des coûts.

Le maire répond par l’affirmative et rappelle que les décisions liées aux investissements seront prises par la comcom.

▪ Congrès national des maires :

Michel Barnier ne lâche rien : Vers une réforme du ZAN

Premier ministre a dit sa volonté de conclure un « contrat de confiance » avec les collectivités,

afin que les maires « n’aient plus l’impression d’être des sous-traitants de l’État, (…) mais des

partenaires ».

▪ Devis illuminations : le maire présente le coût pour chaque lieu (mairie – salle des fêtes et église).

Kélia Mercier demande s’il y a une messe de prévue à l’église. Le maire répond que non. Kélia Mercier ne voit donc pas l’utilité de décorer à l’église. Odile Juszkiewicz dit on n’a rien au bourg ! Kélia Mercier dit il n’y a rien dans d’autres rues aussi ; dans ce cas il faudrait décorer toutes les rues de la commune.

Le maire demande aux élus de voter pour les lieux choisis : Mairie : 15 voix - Salle des fêtes : 3 voix - Eglise : 9 voix

▪ Le 14 novembre 2024, en mairie, a eu lieu la signature du protocole de participation citoyenne.

Maintenant il faut trouver la date pour que les référents soient formés.

▪ Le compromis pour la vente de la maison située au 19 route de la Vallée a été signé le 25 novembre5/5

▪ Remise du drapeau :

Le maire demande que fait-on de ce drapeau ?

Proposition : l’encadrer comme celui de la société musicale. Les élus étant d’accord, il faut demander un devis avec une vitre anti-UV

▪ Conseil d’école :

Vincent Houry ajoute que tout se passe bien. Les instituteurs remercient la municipalité. Vincent Houry précise que l’investissement correspond à des travaux de confort et non de nécessité.

▪ Invitation à la fête de Noël du relais petite enfance de Montrichard le vendredi 20 décembre 2024

à 18h30

▪ Grève 5 décembre : recherche de volontaires : Jean-Claude et Jacqueline se portent volontaires.

▪ Concert de la Sainte-Cécile le samedi 30 novembre à 18h00 à Bourré

▪ Vœux de la municipalité : vendredi 10 janvier 2025

▪ AICEM :

▪ Concert du nouvel le dimanche 26 janvier 2025 à 16h00

▪ Concert du Brass Band le dimanche 25 mai 2025 à 16h00

▪ Repas des anciens : dimanche 23 mars 2025 animé par Suzanne et Jako

▪ Fabrice Raymond remercie Aline et tout le personnel du Sivos suite à une semaine mouvementée

Prochain conseil : mardi 17 décembre 2024

Séance levée à 20h00