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Déliberation - DEL20240404 44 Coop Ivry Habitat representant
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240404 44 Coop Ivry Habitat representant)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
OBJET : DISPOSITIONS ORGANIQUES
44) Coop'Ivry Habitat
Désignation d'un représentant
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_44-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_44-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 ETAT DE PRESENCE POINT 44
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
8
5
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE QUATRE AVRIL à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 29
mars 2024 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 44
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, M.
PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M.
PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme RAER, Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme
LALANDE, Mme BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDDAS, M. BOUILLAUD, M. AUBRY, M.
HARDOUIN, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M. GUESMI, M. MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. RHOUMA, Adjoint au Maire, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme MEDEVILLE, Conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FOURDRIGNIER, Conseiller municipal, représenté par M. BOUILLAUD,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par Mme MISSLIN,
Mme BOUFALA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
M. SEBKHI, Conseiller municipal,
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_44-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_44-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 DISPOSITIONS ORGANIQUES
44) Coop'Ivry Habitat
Désignation d'un représentant
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2121-21 et L.1524-5,
vu le code de la construction et de l’habitation,
vu le code de commerce, notamment ses articles L.225-20 et L.225-76,
vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN,
vu sa délibération du 16 mai 2019 approuvant la décision de l’OPH d’Ivry-sur-Seine de transformer son statut en Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC),
vu sa délibération du 30 juin 2021 prenant acte de l’opération de fusion par voie d’absorption de l’OPH d’Ivry-sur-Seine par la SCIC HLM SOCOMA, et du transfert corrélatif de toutes les conventions passées par l’OPH avec la Ville,
vu la délibération du 27 septembre 2021 du conseil d’administration de la Coop’Ivry Habitat, anciennement SCIC HLM SOCOMA, nommant Philippe Bouyssou en qualité de président du conseil d’administration,
vu sa délibération du 30 juin 2022 nommant Romain MARCHAND en qualité de représentant de la Ville au Conseil d’Administration de la Coop’Ivry Habitat, en lieu et place de Philippe Bouyssou,
considérant la nécessité de désigner un nouveau représentant de la Ville au conseil d’administration de Coop’Ivry Habitat à la place de Romain Marchand,
considérant que le président d’une SCIC HLM doit être une personne physique,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 38 voix pour, 5 abstentions
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la désignation du représentant de la Ville pour siéger au Conseil d’Administration de la Coop’Ivry Habitat en lieu et place de Romain MARCHAND, précédemment désigné :
- Guillaume SPIRO
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_44-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 12/04/2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_44-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024