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Déliberation - DEL20220630 16 Coop Ivry Habitat Representant CA
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20220630 16 Coop Ivry Habitat Representant CA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 30 JUIN 2022
OBJET : LOGEMENT
16) Coop'Ivry Habitat
Désignation d'un représentant de la Ville au conseil
d'administration
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_16-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_16-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 16
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
33
11
5
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE TRENTE JUIN à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 24
juin 2022 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 16
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BERTOUT-OURABAH, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme OUDART, M. PECQUEUX, Mme PIERON, M. PRIEUR, M. RHOUMA, M. SPIRO,
adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme DIARRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme KAAOUT, Mme
LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BOUILLAUD, M.
FOURDRIGNIER, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme MEDEVILLE, Conseillère municipale, représentée par Mme KIROUANE,
M. QUINET, Adjoint au Maire, représenté par M. SPIRO,
Mme SEBAIHI, Adjointe au Maire, représentée par M. RHOUMA,
Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme GILIS,
Mme FREIH BENGABOU, Conseillère municipale, représentée par M. MASTOURI,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par Mme BERNARD,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par M. MARCHAND,
Mme DORRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale,
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
M. SEBKHI, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_16-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_16-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 LOGEMENT
16) Coop'Ivry Habitat
Désignation d'un représentant de la Ville au conseil d'administration
LE CONSEIL,
vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2121-21 et L.1524-5,
vu le code de la construction et de l’habitation,
vu l’article R 225-16 du code de commerce,
vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN
vu sa délibération du 16 mai 2019 approuvant la décision de l’OPH d’Ivry-sur-Seine de transformer son statut en Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC),
vu sa délibération du 30 juin 2021 prenant acte de l’opération de fusion par voie d’absorption de l’OPH d’Ivry-sur-Seine par la SCIC HLM SOCOMA, et du transfert corrélatif de toutes les conventions passées par l’OPH avec la Ville,
vu la délibération du 27 septembre 2021 du conseil d’administration de la Coop’Ivry Habitat, anciennement SCIC HLM SOCOMA, nommant Philippe Bouyssou en qualité de président du conseil d’administration à compter du 1er octobre 2021,
vu la décision de l’assemblée générale ordinaire désignant les nouveaux administrateurs au conseil d’administration, dont Romain marchand issu du collège des personnes qualifiées,
considérant que la fusion par voie d’absorption de l’OPH d’Ivry-sur-Seine par la SCIC HLM SOCOMA est effective depuis le 30 septembre 2021,
considérant que le président d’une SCIC HLM doit être une personne physique,
considérant la nécessité de désigner un nouveau représentant de la ville au conseil d’administration de Coop’Ivry Habitat,
considérant que Philippe Bouyssou poursuivra son mandat de président du conseil d’administration de la Coop’Ivry Habitat dans le respect des statuts de la Société Coopé rative d’Intérêt Collectif HLM,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 36 voix pour, 8 abstentions
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_16-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit, le représentant de la Ville pour siéger au Conseil d’Administration de la Coop’Ivry Habitat en lieu et place de Philippe Bouyssou, précédemment désigné :
- Romain MARCHAND
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 06/07/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_16-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022