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Procès Verbal - 2025 051 Sollicitation de subventions dans le cadre de lamenagement de la rue Clemenceau
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 051 Sollicitation de subventions dans le cadre de lamenagement de la rue Clemenceau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch mairie@ancenis-saint gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
per ANCENIS
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ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2025-051 Sollicitation de subventions dans le cadre de l'aménagement de la rue Clémenceau
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n°0140 du 12 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et en particulier de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toutes les opérations de fonctionnement et d'investissement prévues au budget, et sans limitation de montant,
CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite sécuriser et valoriser le centre historique de la commune en aménagement la rue Clémenceau,
DÉCIDE
Article 1 : de solliciter un financement selon le plan de financement ci-dessous, sur la base d’un coût projet estimé à 530 000€ HT
- RECETTES
DÉPENSES
Organisme Montant
Maitrise d'œuvre 15 000,00 € COMPA - Fonds de concours 2025 187 200,00 €
Trava ux de rénovation des réseaux d'eaux 167 000,00 €
pluviales
Effacement des réseaux d'éclairage public 213 600,00 €
Travaux d'aménagement de voirie 134 400,00 € Autofinancement ___| 34280000€
Montant HT 530 000,00 € | |MontantHT |. 530000,00€
Article 2 : d'autoriser la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 04 mars 2025
Le maire,
Rémy ORHON
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Acte publié ou notifié le : \ 2 Sr Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal ministratif de Ventes dans un délai de deux mois à compter de la notification. RE
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250304-2025dec051-AU
Reçu le 04/03/2025 Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250304-2025dec051-AU
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