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Procès Verbal - 23 058 Sollicitation de subventions dans le cadre du projet encourager la balade en centre ville des parcours efficaces
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 058 Sollicitation de subventions dans le cadre du projet encourager la balade en centre ville des parcours efficaces)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T O2 40 83 87 0
Piace Maréchai Foch maire@ancenis-saint gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
2 ANCENIS
mn — SAINT-
7 GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 2023-058
Sollicitation de subventions dans le cadre du projet « encourager la balade en centre- ville : des parcours efficaces »
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
Vu la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération n°0140 du 12 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé, et en particulier de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toutes les opérations de fonctionnement et d'investissement prévues au budget, et sans limitation de montant.
CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite mettre en place une signalétique efficace et des parcours attractifs valorisant les richesses de la commune à destination des touristes, soumis pour avis à la commission commerce et tourisme, économie sociale et solidaire réunie le 18 janvier 2023.
CONSIDÉRANT la mise à disposition de financement disponible au titre de dispositifs du Département et de la Banque des territoires.
CONSIDÉRANT l'inscription de ce projet au sein des actions définies dans la convention d'opération de revitalisation de territoire approuvée par le conseil municipal en date du 6 février 2023 ainsi que du contrat petites villes de demain (PVD) signé le 10 mai 2021.
DÉCIDE
Article 1 : de solliciter un financement selon le plan de financement ci-dessous, sur la base d’un coût projet estimé à 91 667€ HT
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230406-23dec058-AU
Reçu le 07/04/2023 [=
Signalétique : Département - dispositif tourisme . 41 667 € 27% 25 000 €
fléchage, panneaux, totems responsable
: Département - dispositif cœur de bourg Plan de la ville : | ; . Le 8 333€ 30% au titre de la signalétique et du parcours 27% 25 000 € conception et édition ° NE | patrimoine culturel et naturel
| Banque des Territoires
Parcours patrimoine culturel et naturel : 50% au titre du parcours patrimoine culturelet | 23% 20 833 € conception, rédaction et identification des 41 667 € naturel
oints stratégiques Po! EE Autofinancement 23% | 20834€
décision.
Article 2 : d'autoriser la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 06 avril 2023
Le maire,
Rémy Orhon
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230406-23dec058-AU
Reçu le 07/04/2023