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Procès Verbal - 2025 044 Sollicitation de subvention dans le cadre du projet de mise en valeur du patrimoine 2
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 044 Sollicitation de subvention dans le cadre du projet de mise en valeur du patrimoine 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON TT 02 40 83 87 00
Piace Marécha Foch mäire@ancenis-saint gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Per ANCENIS
= “SANT : …J GEREON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 2025-044
Sollicitation de subventions dans le cadre du projet de mise en valeur du patrimoine
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L. 2122-22 susvisé, et en particulier de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toutes les opérations de fonctionnement et d'investissement prévues au budget, et sans limitation de montant,
VU la délibération n°2023-001 du 6 février 2023 approuvant la convention d'opération de revitalisation de territoire,
VU la décision 2023-058 du 6 avril 2023, sollicitant des subventions dans le cadre du projet « encourager la balade en centre-ville : des parcours efficaces »,
VU la décision 2024-169 du 8 octobre 2024, sollicitant des subventions dans le cadre du projet de mise en valeur du patrimoine,
CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite valoriser le patrimoine et les richesses naturelles de la commune, en développant des parcours découverte et une exposition sur le château d'Ancenis- Saint-Géréon,
CONSIDÉRANT l'inscription de ce projet au sein des actions définies dans la convention d'opération de revitalisation de territoire approuvée par le conseil municipal en date du 6 février 2023,
DÉCIDE
Article 1 : de solliciter un financement selon le plan de financement ci-dessous, sur la base d’un
coût projet estimé à 211 549 HT
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250304-2025dec044b-AU
Reçu le 04/03/2025 DEPENSES RECETTES
Poste de dépenses Montant HT Organisme Tx | Montant
Plan touristi ile : - dispositi ism stiquede la ville 19m € Diperment poNNiEERe {2% nec
conception et édition responsable - notifièe
. 1: Banque des Territoires Création d'un espac séographi
j an du Me Sr EP 28 000 € | |5CK av tte de Fingénikerke du pareaurs
CHERE OU ENSÈANL - patrmahe adturelet neturel- Action 13 dons le | 10% 20 500 € Création d'un parcours patrimoine crnventon on de revftalat&@n de
66000 € | |terrtarre- sollicitée culturel et naturel :
Frais de fonctionnement 2025 à 2027 Fonds européen Leader -attractivité du | Cogoe territoire - sollicité
Frais de personnel en en avec l'exposition Région - dispositif Patrimoine pour tous - 360
sur{a période 2025 - 2027 * NID! Loiidtée ee 1 PIOREE Frais de structure 15225 € | |Autofinancement 4% %O49E
Totaldépenses HT 211549€ | ITotairecæties HT 211 549€
ls chages de msonelenfukéées dans æ plon de fnancement ccrespancnt à un gent er chage se l'acaueil de l'expesition intégrant on nembe d'heure
eaxtnum de 1 000 han avec un œux here forfaitaire apdlique per de Spot lsder de 37,65€ intégaent également l'ingénivie du projet.
Article 2 : d'autoriser la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 4 : La présente décision fera Fobjet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Acte publié ou notifié le :
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 04 mars 2025
Le maire,
Rémy ORHON
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250304-2025dec044b-AU
Reçu le 04/03/2025