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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV affichage séance du 6 octobre 2022 signé et affiché)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
CELLETTES
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 OCTOBRE
2022
PRESENTS
: MM.
Joël
RUTARD,
Annick
BARRÉ,
Patrick
GERMAIN,
Françoise
LE
LAY,
Blandine
CASSAGNE,
Hervé
DARGAISSE,
Laëtitia
GODET
Axelle
DEMICHELIS,
Jérôme
LEPAGE,
Grégory
JOUZEAU,
Dominique
BOURGET,
Denis
LEGENDRE,
Isabelle
MASTON,
Laurence
PÉRAL,
Marie
WACQUEZ,
Michèle
PERROTON,
François
POHU,
Gilles
GUILLOU
et Emmanuel
BRISSET.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Madame
Lysiane
AUBERT,
Monsieur
Victor
KHAMCHANH,
Madame
Sonia
MARTIN,
Monsieur
Matthieu
DURAND
Procurations
de
: Madame
Lysiane
AUBERT
à Madame
Françoise
LE
LAY
Monsieur
Victor
KHAMCHANH
à Monsieur
Joël
RUTARD
Madame
Sonia
MARTIN
à Monsieur
Gilles
GUILLOU
Monsieur
Matthieu
DURAND
à
Monsieur
Jérôme
LEPAGE
1/ DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
M.
le Maire
propose
que
le secrétaire
de
séance
soit
différent
à chaque
séance.
Il désigne
pour
cette
séance
: Madame
Axelle
DEMICHELIS
Adoption
à l'unanimité
Il/ VÉRIFICATION
DU
QUORUM
ET
PRÉSENTATION
DES
PROCURATIONS
III/ APPROBATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
M.
le Maire
présente
l’ordre
du jour
de
la séance
et propose
le report
des
2 points
suivants
à un
conseil
prochain
:
+ la dénomination
de
voie
de
la zone
d’équipement
« La
Giraudière
»
+ la présentation
du
bilan
d’activités
du
Syndicat
d’Entretien
du
Bassin
du
Beuvron
— année
2021
Adoption
à l'unanimité
IV/ APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
M.
le
Maire
propose
l’adoption
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal,
en
y
intégrant
l’erratum
suivant
sur
la
délibération
2022/77
: il convient
de
lire
« suite
à la
démission
en juillet
2022
»
et non juillet
2021
et « trois
délégués
»
au
lieu
de
deux
délégués.
Adoption
à l'unanimité.
V/
DELIBERATIONS
PRESENTEES
ET
VOTEES
Affichées
le
07/10/2022,
transmises
à la Préfecture
le
07/10/2022
et reçues
à la préfecture
le
07/10/2022
Délibération
N°2022/86
- CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Rapporteur
: M.
le Maire
Suite
à
la
nouvelle
installation
d’Elus
au
conseil
municipal
du
8
septembre
2022,
il
a
été
procédé
à
des
modifications
au
sein
de
la
composition
des
commissions
municipales
conformément
à l’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
1
Conseil/Procès-verbal
affichage/2022/
10
- séance
du
6
octobre
2022 Commission
des
Finances
Commission
Urbanisme
Commission Aménagement Bâtiments-
Voirie-
Sécurité
Environnement
Le
président
: Joël
RUTARD
Vice-présidente
: Annick
BARRE
Vice-présidente
: Annick
BARRE
Annick
BARRE
Axelle
DEMICHELIS
Blandine
CASSAGNE
Lysiane
AURERT
Grégory
JOUZEAU
Laëtitia
GODET
Hervé
DARGAISSE
Dominique
BOURGET
Axelle
DEMICHELIS
Victor
KHAMCHANH
Denis
LEGENDRE
Grégory
JOUZEAU
Denis
LEGENDRE
Michèle
PERROTTON
Dominique
BOURGET
isabelle
MASTON
Marie
WACQUEZ
Françoise
LE
LAY
Patrick
GERMAIN
Emmanuel
BRISSET
Lysiane
AUBERT
Commission
Affaires
scolaires-
Service
Enfance-
Animation
Jeunesse
et
Petite
Enfance
Commission
Tourisme
-
Associations
- Loisirs
et
Culture
Commission
Affaires
Sociales
-Santé
Vice-présidente
: Francoise
LE
LAY
Vice-président
: Jérôme
LEPAGE
Vice-président
: Patrick
GERMAIN
Hervé
DARGAISSE
Lysiane
AUBERT
Annick
BARRÉ
Laëtitia
GODET
Hervé
DARGAISSE
Françoise
LE
LAY
Axelle
DEMICHELIS
Laurence
PERAL
Victor
KHAMCHANH
Jérôme
LEPAGE
Marie
WACQUEZ
Denis
LEÉGENDRE
Isabelle
MASTON
Matthieu
DURAND
Isabelle
MASTON
Laurence
PERAL
Michèle
PERROTTON
François
POHU
Matthieu
DURAND
Gilles
GUILLOU
Commission
Protection
Sociale
—
Hygiène
et
Sécurité
liés
au
personnel
communal Vice-présidente
: Annick
BARRE Patrick
GERMAIN
Françoise
LE
LAY
Victor
KHAMCHANH
Denis
LEGENDRE
Isabelle
MASTON
VOTE
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Délibération
N°2022/87
- CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Rapporteur
: M.
le Maire
Vu
les
articles
22
et 23
du
code
des
marchés
publics,
2
Conseil/Procès-verbal
affichage/2022/
10
- séance
du
6 octobre
2022 Considérant
qu'à
la suite
du
renouvellement
d’une
partie
du
conseil
municipal,
il convient
constituer
la commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Monsieur
Joël
RUTARD,
Maire,
rappelle
le rôle
de
la Commission
d’Appel
d'Offres.
Conformément
au
Code
de
la Commande
Publique,
ses
compétences
sont
les
suivantes
:
e
Validation
des
candidatures
et ouverture
des
plis
contenant
les
offres
en
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
et
restreint
;
e
Attribution
des
marchés
en
appel
d’offres
ouvert
et
restreint
;
e
Attribution
des
marchés
passés
par
procédure
adaptée,
selon
les
seuils
en
vigueur
et les dispositions
du
code
de
la commande
publique.
e
Avis
obligatoire
pour
tout
avenant
augmentant
de
5 %
le montant
initial
du
marché
;
e
Avis
obligatoire
- avant
attribution
par
le pouvoir
adjudicateur
du
marché
— en
lien
avec
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
- des
divers
marchés
- sur
le fondement
du
Code
des
Marchés
Publics.
Dans
les communes
de
moins
de
3 500
habitants,
elle
est composée :
e
De
membres
à voix
délibérative :
-
le
Maire
ou
son
représentant,
Président
;
-
trois
membres
du
Conseil
municipal
élus
en
son
sein.
e
De
membres
à voix
consultative :
-
Le
Comptable
Public
;
-
Un
représentant
du
Directeur
général
de
la
concurrence,
de
la consommation
et de
la répression
des
fraudes
Conformément
à l’application
de
l’article
L
1411-5
du
CGCT,
le Conseil
municipal
a désigné
les membres
suivants
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
:
Commission
Appel
Offres
(3T/
3S)
Titulaires
Annick
BARRÉ
Axelle
DEMICHELIS
isabelle
MASTON
Suppléants
Dominique
BOURGET
Jérôme
LEPAGE
Françoise
LE
LAY
VOTE : Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Délibération
N°2022/88
- RAPPORTS
ANNUELS
D’ACTIVITES
2021
- AGGLOPOLYS
ET
CIAS
DU
BLAISOIS Rapporteur
: M.
le Maire
Par
courrier
en
date
du
12 juillet
2022,
le Président
d’AGGLOPOLYS
a adressé
à M.
le Maire
de
CELLETTES
« Le
rapport
d’activités
2021
d'AGGLOPOLYS,
ainsi
que
celui
du
CIAS
du
Blaisois
».
3
Conseil/Procès-verbal
affichage/2022/
10
- séance
du
6
octobre
2022 Ces
rapports
sont
établis
en
application
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
retraçant
l’activité
des
2
structures.
La
transmission
de
ces
rapports
dont
un
exemplaire
a déjà
été
adressé
au
Préfet,
a été
assurée
aux
communes
membres
de
la communauté
d'agglomération
de
Blois
conformément
aux
dispositions
de
l’article
D.
2224-3
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
rapports
sont
présentés
au
conseil
municipal
(un
exemplaire
a été
remis
à chaque
membre),
conformément
aux
dispositions
de
l’alinéa
2 de
l’article
D.2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
DONNER
ACTE
de
la
transmission
et
de
la
présentation
du
rapport
d’activités
annuel
2021
d’'AGGLOPOLYS,
ainsi
que
celui
du
CIAS
DU
BLAISOIS.
Le
conseil
municipal,
après
débats,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
:
-
DONNER
ACTE
de
la
transmission
et
de
la
présentation
du
rapport
d’activités
annuel
2021
d’'AGGLOPOLYS,
ainsi
que
celui
du
CIAS
DU
BLAISOIS.
Délibération
N°2022/89
-
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2022
-
GAZ
RESEAU
DISTRIBUTION
FRANCE
Rapporteur
: M.
le Maire
M.
Joël
RUTARD,
Maire,
informe
l’assemblée
que,
conformément
à
la délibération
n°2010/91
du
13
décembre
2010,
il
est prévu
le paiement
d’une
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz,
institué
par
le décret
2007-606
du
25
avril
2007.
Le
montant
de
la RODP
pour
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
est
calculé
par
la
formule
suivante
(Décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007)
:
RODP
= ((0,035
x L)
+
100)
x CR
Dans
laquelle : -
L'est
la
longueur
exprimée
en
mètre
des
canalisations
de
distribution
de
gaz
naturel
sous
domaine
public
communal
au
31
décembre
de
l'année
précédente
-
CR
est
le
coefficient
de
revalorisation
de
la RODP
tenant
compte
de
l’évolution
de
l’indice
ingénierie
depuis
la
parution
du
décret
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public.
-
100
représente
un
terme
fixe
Éléments
de
calcul
pour
l’année
2022 :
-
L=10
749
mètres
-
CR=1,31
Le
montant
actualisé
a permis
de
définir
une
redevance
annuelle
pour
l’année
2022
s’élevant
à 624,00
euros.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2333-84
et L.2333-86,
Vu
le décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le régime
des
redevances
dues
aux
communes
et aux
départements
pour
occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
et de
gaz
Vu
le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et par
les
canalisations
particulières
de
gaz
et modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
pouvoir
demander
le paiement
de
ces
deux
redevances,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
4
Conseil/Procès-verbal
affichage/2022/
10
- séance
du
6 octobre
2022 e
Fixe
le montant
de
la RODP
pour
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
à 624.00
€ pour
l’année
2022
+
Autorise
le maire
à émettre
un
titre
de
recettes
à l’article
70323
pour
un
montant
total
de
624.00
€
Délibération
N°2022/90
-
ZONE
D’EQUIPEMENTS
LA
GIRAUDIERE
-
CREATION
D’UNE
VOIE
-
CLASSEMENT
DES
PARCELLES
CADASTREES
: AP
887
- AP
884
— AP
898
— AP
903
— AP
908
— AP
965
— AP
968
— AP
971
-AP
974
- DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
CONSIDERANT : Que
la commune
de
CELLETTES
est
propriétaire
de
parcelles
cadastrées
(citées
en
objet
— plan joint)
dont
le
but
est
la
création
d’une
voie
de
circulation
générale
afin
de
desservir
notamment
une
future
zone
d’équipements.
Que
cet
ensemble
constitue
une
voie
nouvelle
de
100
mètres
linéaires.
Dans
le cadre
du
futur
aménagement
de
cette
zone
et de
la viabilisation
de
cette
voie,
il convient
de
classer
ces
parcelles,
et de
ce
fait,
cette
future
voie,
dans
le domaine
public
communal.
Il est
rappelé
que
cet
aménagement
de
voie
publique
est
indispensable
au
développement
de
cette
zone
d’équipements.
PROPOSITION
:
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
+ Le
classement
des
parcelles
AP
887
- AP
884
— AP
898
— AP
903
— AP
908
— AP
965
— AP
968
— AP
971
-AP
974
-
dans
le domaine
public
de
la
commune,
+ La
modification
du
tableau
des
voies
communales
prenant
en
compte
cette
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
mmicipal,
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
le classement
dans
le domaine
publie
communal
des
parcelles
citées
ci-dessus,
+
DEMANDE
la modification
du
tableau
des
voies
communales
en
conséquence,
+
DEMANDE
à M.
le Maire
ou
son
représentant,
de
faire
le nécessaire
pour
procéder
aux
opérations
nécessaires
à cette
modification. Délibération
N°2022/91
- PROJET
DE
LOTISSEMENT
« LA
GAUDRONNIÈRE
»
: CONVENTION
DE
CESSION
DES
PARTIES
COMMUNES
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
M.
Joël
RUTARD,
Maire,
informe
l’assemblée
qu’une
demande
de
permis
d’aménager
a
été
déposée
par
Madame
Sylvie
FONTENAS-LABOISSIÈRE
et
Monsieur
Hervé
LABOISSIERE.
le
22
août
2022
et
a
été
enregistrée
sous
le n°
PA041031
22
00001.
Ce
projet
de
lotissement
à usage
d’habitation,
comporte
7
lots
à bâtir
sur
les
parcelles
cadastrées
AM
N°61-
64353-356-695
situées
rue
de
la Varenne.
Une
convention
est
établie
en
vue
de
la
cession
des
parties
communes
de
ce
lotissement
dans
le
domaine
communal. Après
que
les
modalités
de
cette
convention
aient
été
présentées,
le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents.
+ D’approuver
les
dispositions
de
la
convention
jointe
à la présente
délibération
+ Charge
M.
le Maire
ou
son
représentant,
d’en
assurer
la signature
et les
modalités.
5
Conseil/Procès-verbal
affichage/2022/
10
- séance
du
6
octobre
2022 Délibération
N°2022/92
- DÉCISIONS
RELATIVES
AU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Rapporteur
:
Madame
Annick
BARRÉ,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
urbanisme
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
février
2008
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
février
2008
instituant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
l’ensemble
des
zones
U
et
AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
d’AGGLOPOLYS
en
date
du
3 décembre
2015,
délégant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
à la
Commune
de
CELLETTES.
Considérant
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
présentées,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la
vente
des
propriétés
suivantes
:
-
Parcelle
cadastrée
AR
N°
885,
située
6
ter
rue
de
la
Forêt
—
Lot
2
(DIA
75/2022)
;
-
Parcelles
cadastrées
AK
N°
119-120-6072,
situées
15
ter
rue
de
la
Picoisière
(DIA
76/2022)
;
-
Parcelles
cadastrées
AH
N°686-688-691,
situées
18
rue
des
Sables
(DIA
77/2022)
:
-
Parcelles
cadastrées
AM
N°
853-857,
situées
73
D
rue
de
la
Varenne
(DIA
78/2022)
;
-
Parcelles
cadastrées
AK
N°
223-224-367,
au
lieu-dit
« Lézeau
»
(DIA
79/2022)
;
-
Parcelle
cadastrée
AD
N°
222,
située
28
rue
de
la
Forêt
(DIA
80/2022)
;
-
Parcelle
cadastrée
AH
N°661,
située
14
rue
des
Sables
(DIA
81/2022)
;
-
Parcelle
cadastrée
AL
N°
204-325,
situées
6 rue
de
la
Gagnotterie
(DIA
82/2022)
;
-
Parcelle
cadastrée
AR
N°103,
située
13
rue
de
l’Eglise
(DIA
83/2022).
Délibération
N°2022/93
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
CONSENTIE
Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
ce
qui
suit :
Vu
Particle
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
2022/54
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
mai
2022,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation, Le
Conseil
municipal prend
note
des
décisions
suivantes
:
Décision
2022-06
:
Il
est
décidé
la
suppression
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
fonds
provenant
du
paiement
des
repas
de
cantine.
L’encaisse
prévue
pour
la
gestion
de
la
régie
dont
le
montant
est
fixé
à 500
€
est
supprimée.
Le
fond
de
caisse
dont
le
montant
est
fixé
à 20
€
est
supprimé.
La
suppression
de
cette
régie
prendra
effet
dès
le
1°
octobre
2022
Décision
2022-07
:Il
est
décidé
la
suppression
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
de
la
participation
des
familles
aux
frais
de
la
garderie
et
à
l'étude
surveillée.
L’encaisse
prévue
pour
la
gestion
de
la
régie
dont
le
montant
est
fixé
à 2
500
€
est
supprimée.
La
suppression
de
cette
régie
prendra
effet
dès
le
1°
octobre
2022.
Décision
2022-08
:Il
est
décidé
la
suppression
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
fonds
provenant
de
/a
vente
de
médailles.
L’encaisse
prévue
pour
la
gestion
de
la
régie
dont
le
montant
est
fixé
à 500
€
est
supprimée.
La
suppression
de
cette
régie
prendra
effet
dès
le
1%
octobre
2022.
Décision
2022-09
:Il
est
décidé
la
suppression
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
fonds
provenant
de
la
vente
de
photocopies
et
du
droit
de
place
pour
les
marchands
ambulants
stationnant
occasionnellement
sur
la
commune.
L’encaisse
prévue
pour
la
gestion
de
la
régie
dont
le
montant
est
fixé
à 76
€
est
supprimée.
La
suppression
de
cette
régie
prendra
effet
dès
le
1%
octobre
2022.
6
Conseil/Procès-verbal
affichage/2022/
10
- séance
du
6
octobre
2022 VI
- INFORMATIONS
DES
DELEGUES
COMMMUNAUTAIRES
VIL-
INFORMATIONS
DIVERSES
DATE
DU
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
8 NOVEMBRE
2022
à 20H
La
séance
est
levée
à 22H45
CELLETTES,
le
13
octobre
2022
Affiché
le
13
octobre
2022
7
Conseil/Procès-verbal
affichage/2022/
10
- séance
du
6
octobre
2022