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Arrêté - AM D 105 2025 Reglementation de la circulation deploiement fibtre optique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 105 2025 Reglementation de la circulation deploiement fibtre optique)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
République Française
Département du Tarn
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant réglementation de la circulation
dans le cadre des travaux de déploiement de la fibre optique.
N° D 105/2025
Le Maire de la Commune de Cadalen (Tarn),
- Vu, la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Collectivités Locales,
- Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, - Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre 1°, Huitième partie, « Signalisation Temporaire » approuvé par arrêté interministériel du 06 Novembre 1992 modifié les 04 et 05 Janvier 1995,
- Vu, le Code de la Route,
- Vu l'état des lieux,
- Vu, la demande formulée, par Monsieur ABDELHALIM Med de l'Entreprise EOS TELECOM sise 103 BD McDonald à PARIS, prestataire pour le compte de TARN Fibre.
- Considérant la necessité d'implanter des poteaux pour le déploiement de la fibre optique, - Considérant les permissions de voirie,
- Considérant qu'il convient de règlementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des intervenants chargées de l'exécution des travaux.
ARRÊTE:
Article 1 : L'entreprise EOS TELECOM sise 103 BD McDonald à PARIS est autorisée pour le compte de Tarn Fibre, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, à réaliser les travaux énoncés dans sa demande du 4er décembre 2025 au 03 mars 2026.
Article 2 : Les travaux auront lieu sur les voies suivantes :
Route du Castella
Route de Lacapelle
Chemin de Montpeyroux
Chemin de Treilhou
Chemin de Sirven Bas
Chemin D’Arthès
Chemin de Verrière
Route d’Azémar
Route de Saint Jean
Route de Laganelle
Chemin de Baret
Route de Técou
Route de Lagrave
Article 3 : Pendant la durée des travaux la circulation et le stationnement pourront être restreints au droit des chantiers selon les modalités suivantes :
— La circulation sera réduite à une voie et réglée par alternat par feux tricolore,
— Les manœuvres de dépassement et de stationnement seront interdits sur toute la longueur du chantier,
— La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h.
Article 4: Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés. La mise en sécurité et la signalisation du chantier seront à la charge de :
L'entreprise EOS TELECOM sis 103 BD McDonald à PARIS, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
Article 5 : L'espace occupé devra être restitué dans l'état de propreté dans lequel il a été trouvé.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le chantier ainsi que dans la Commune de CADALEN. Article 7 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à compter
de sa notification. "/e Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 8: Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLAC, la secrétaire de la Commune de CADALEN, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié à l'Entreprise EOS TELECOM.
CADALEN, le 27 novembre 2025,
Le Maire, .
Sébastien BRAYLE.
mis en Bigre & ES 125