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Arrêté - AM D 07 2025 portant reglementation de la circulation Chemin de Gineste
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 07 2025 portant reglementation de la circulation Chemin de Gineste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
Département du Tarn
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION et du STATIONNEMENT
« Chemin de Gineste»
Remplacement poteaux télécom et tirage de câble
N° D 07/2025
Le Maire de la Commune de Cadalen (Tarn),
- Vu, la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Collectivités Locales,
- Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 à L 221 3-6, - Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre 1#, Huitième partie, « Signalisation Temporaire » approuvé par arrêté interministériel du 06 Novembre 1992 modifié les
04 et 05 Janvier 1995,
- Vu, le Code de la Route,
- Vu l'état des lieux,
- Vu, la demande formulée en date du 17 octobre 2024, par Monsieur AGOSTINO Annelo de la Société Solution 30 Sud Ouest, sise 35 Boulevard de Saint- Assicle, 66000 PERPIGNAN demandant la réglementation de la circulation pour des travaux de remplacement d'un poteau Télécom (Identifiant n°0736846), Route de Boutonnet à CADALEN.
- Considérant qu'il convient de règlementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des intervenants chargées de l'exécution des travaux.
ARRÊTE:
Article 1: L'entreprise Solution 30 Sud Ouest, sise 35 Boulevard de Saint- Assicle, 66000 PERPIGNAN est autorisée à procéder à des travaux de remplacement d'un poteau télécom sur accotement avec tirage de câble, « Chemin de Gineste » à CADALEN . Les travaux débuteront le 03 mars 2025 et pour une durée pouvant aller jusqu'à 21 jours en fonction de la durée des travaux.
Article 2 : Pendant la durée des travaux :
— La circulation sera réduite à une voie par basculement de la circulation sur la chaussée
opposée, et réglée par panneaux B15/C18
— Les manœuvres de dépassement et de stationnement seront interdits sur toute la longueur du chantier au droit des travaux,
— La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h.
Article 3: Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés. La mise en sécurité et la signalisation du chantier seront à la charge de la Société Sotranasa, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
Article 4 : L'espace occupé devra être restitué dans l’état de propreté dans lequel il a été trouvé.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le chantier ainsi que dans la Commune de CADALEN.
Article 6 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à compter
de sa notification. "le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 7 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLAC, la secrétaire de la
Commune de CADALEN, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié à l'Entreprise Solution 30 Sud Ouest.
Reçu notification de la décision, CADALEN, le 27 février 202
Le Maire, .
Signature, Sébastien BRAYLÉ.