Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM D 89 2025 AM Circulation deploiment Fibre
Arrêté - AM D 105 2025 Reglementation de la circulation dep
Arrêté - AM D 07 2025 portant reglementation de la circulat
Arrêté - AM D 61.2024 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
Arrêté - AM D 07 2024 portant reglement temporaire de la ci
Arrêté - AM D 59 2025 Portant reglementation temporaire de
Arrêté - AM D.48.2024 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCUL
Arrêté - AM D 22 2026 portant reglementation de la circulat
Arrêté - AM D 09 2026 Reglementation temporaire de la circu
Arrêté - AM temporaire Instaurant un sens unique de circula
Arrêté - AM D56 2025 reglement temporaire de la circulation remplacement poteau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D56 2025 reglement temporaire de la circulation remplacement poteau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
Département du Tarn
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CADALEN
« Route de Rieunier - Lieu-dit : Naroquet»
Remplacement poteaux télécom et tirage de câble
N° D 56/2025
Le Maire de la Commune de Cadalen (Tarn),
- Vu, la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Collectivités Locales,
- Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, - Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre 1°, Huitième partie, « Signalisation Temporaire » approuvé par arrêté interministériel du 06 Novembre 1992 modifié les 04 et 05 Janvier 1995,
- Vu, le Code de la Route,
- Vu l'état des lieux,
- Vu, Vu la demande déposée le 17 octobre 2024 par M. Carlos SOBREIRA, représentant la société Solution 30 Sud Ouest (35 boulevard de Saint-Assicle, 66000 Perpignan), sollicitant une autorisation de réglementation de la circulation pour des travaux de remplacement d'un poteau télécom (Identifiant n°001048492) Route de Rieunier — lieu-dit Naroquet à Cadalen, - Considérant qu'il convient de règlementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des intervenants chargées de l'exécution des travaux.
ARRÊTE:
Article 1: L'entreprise Solution 30 Sud Ouest, sise 35 Boulevard de Saint- Assicle, 66000 PERPIGNAN est autorisée à procéder à des travaux de remplacement d’un poteau télécom sur accotement avec tirage de câble, « Chemin de Gineste » à CADALEN . Les travaux débuteront le 8 septembre 2025 pour une durée maximale de 21 jours, selon l'avancement du chantier.
Article 2 : Pendant la durée des travaux :
> a circulation sera réduite à une seule voie, avec alternat par basculement de la circulation sur la chaussée opposée,
> Le dépassement et le stationnement seront interdits sur toute la longueur de la zone de chantier,
> La vitesse sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules.
Article 3: Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés. La mise en sécurité et la signalisation du chantier seront à la charge de la Société Solution 30 Sud Ouest, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
Article 4 : À l'issue des travaux, les lieux devront être remis en état de propreté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le chantier ainsi que dans la Commune de CADALEN.
Article 6 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à compter de sa notification. "le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 7 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLAC et la secrétaire de la Commune de CADALEN, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié à l'Entreprise Solution 30 Sud Ouest.
CADALEN, le 01 septembre d:
Le Maire, à
Sébastien BRAYLÉ. ;
Mis en ligne le : O2 /09 /2 D