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Déliberation - 13 convention financement travaux smed 13 bt telecom calville ch fondchaude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 13 convention financement travaux smed 13 bt telecom calville ch fondchaude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
de
MAUSSANE
les
ALPILLES
---ooOoo--
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
septembre
2023
N°2023/09/26/13
-
OBJET
Convention
de
financement
de
travaux
SMEb
13
BT
et
Telecom
poste
Calville
chemin
de
Fondchaude.
Le
vingt-six
septembre
deux
mil
vingt-trois
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Maussone
les
Alpilles,
régulièrement
convoqué,
conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorioles,
le
vingt-deux
septembre
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
b
loi,
en
réunion
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
CARRE,
Maire.
Etaient
Présents
:
CARRÉ
Jean-Christophe,
FUSAT
Marc,
Fabienne
CITI,
Dominique
STEKELOROM,
Bernadette
SAMUEL,
REYNOUD
Henri,
Laurent
JUGLARET
à
compter
du
point
n°10,
Sébostien
THOMAS à
compter
du
point
17,
Christine
GARCIN-GOURILLON,
GERMAIN
Emilie,
Murielle
GARZINO,
LAFFITTE
Patrick,
WAJS
Alexandre
à compter
des
décisions,
Marie-Pierre
CALLET,
Lucie
BABIN
à compter
du
point
n°2,
Pouvoirs
:
Mathieu
BONARD
o donné
pouvoir
à Jean-Christaphe
CARRE,
Sébostien
THOMAS
à Marc
FUSAT
jusqu’au
vote
du
point
16
inclus,
FABRE
Thierry
à Murielle GARZINO,
Absents
excusés
: Fanny
ARSAC,
CHAIX
Alain, Lucie
BABIN
jusqu’au
point
n°1
inclus,
Lourent
JUGLARET
jusqu’au
point
n°9
inclus
Secrétaire
de
séance
Bernadette
SAMUEL
Rapporteur
Monsieur
Alexondre
WAJS
Monsieur
le
Rapporteur
fait
part
aux
membres
présents
du
Conseil Municipal
du
contenu
de
deux
projets
de
convention de
financement
de
travaux
entre
le
S.M.E.b
13
et
la
Commune.
La
première
convention de
financement
de
travaux
correspond
à
des
travaux
retenus
dans
le
cadre
du
programme
2023
-
CAS
Facé
sous-programme
RENFORCEMENT,
située
BT
poste
CALVILLE
chemin
de
Fondchaude.
Le
coût
estimé
de
l’opération
pour
la
commune
est
de
25.792
€
HT.
La
deuxième
convention
de
financement
de
travaux
correspond
à
des
travaux
d’intégration des
réseaux
de
distribution
publique
d’énergie
électrique
dans
l’environnement
sis
chemin
de
Fandchaude.
Le
coût
estimé
de
l’opération
pour
la
commune
est
de
25.015
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
du
Rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés, Vu
les
projets
de
convention de
financement
entre
le
SMED
13
et
la
Commune
de
Maussane
les
Alpilles,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
deux
conventions
de
financement
de
travaux
telles
que
présentées. bONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
l’exécution de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
Maussane
les
Alpilles, en
l’H6tel
de
Ville
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme
,
Délibération
exécutoire
par
sa
publication
et
sa
transmission
en
sous-
préfecture
d’Arles
le:
/./2./
Secrétaire
de
séance,
s.
Le
Maire,
Bernadette
SA
UEL:
Jean-Christophe
CARRE
Publicatioet
mHe
le
: ?/V’22
Délai
et
voie
de
recours:
la
présente
délibération
du
conseil
municipal du
30 mars
2023
peut
faire
l’objet
d’ut
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(31.
rue
Jean-Frat
çois
Leca
â
13235
MAP5ELLLE
Cedex 2) dans
un
déla, de
deux
mois
à
compter
de sa
publcot
ion
ou
r,otif,cat,on
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20230926-Deli23-09-26-13-DE Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023