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Arrêté - Arrete permanent 2026 019 Ralentisseurs
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Demandolx.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 2026 019 Ralentisseurs)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
2026 - 019
COMMUNE DE DEMANDOLX
244, Avenue du Teillon
04120 DEMANDOLX
& 04.92.83.63.12
contact@demandolx.fr
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT EN DATE DU
17 SEPTEMBRE 2026 portant installation de deux
ralentisseurs de type « Dos d’âne » - Plateaux traversants —
RD 102 en agglomération — Avenue du Teillon
Le Maire de la Commune de DEMANDOLX,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et suivants,
VU le Code de la route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-7, R.411-8
R.411-25 et R413-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU le décret N°94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de
réalisation des ralentisseurs de type dos d’âne ou trapézoïdal,
VU la permission de voirie N°26-DRIT-1434-PV du Conseil Départemental en date du
03/09/2026,
CONSIDÉRANT que le Maire est chargé d'assurer la sureté et la commodité du passage sur
les voies publiques situées en agglomération,
CONSIDERANT que la vitesse sur la RD 102 présente un risque pour la sécurité des piétons,
cyclistes et riverains,
CONSIDERANT qu'il convient de mettre en œuvre des mesures permanentes de modération
de vitesse,
CONSIDERANT que la création de deux ralentisseurs de type « dos d’âne » est de nature à
améliorer la sécurité routière dans la traversée d'agglomération et de permettre d'assurer
convenablement la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — CREATION DES RALENTISSEURS
Deux ralentisseurs de type « dos d'âne » - Plateaux traversants, conformes à la
règlementation en vigueur, seront créés sur la RD 102, Avenue du Teillon, en agglomération :
- RD 102 du PR17+0483 au PR17+0492,
- RD 102 du PR17+0740 au PR17+0749,.
ARTICLE 2 — REGIME DE CIRCULATION
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h de part et d’autre du franchissement
des ralentisseurs. ARTICLE 3 — SIGNALISATION
Cette limitation de vitesse et ces ralentisseurs seront matérialisés par une signalisation
verticale réglementaire avec des panneaux B14 (limitation de vitesse avec mention 30), A2b
(ralentisseurs de type dos d’âne) et C27 (surélévation de chaussée).
Les plateaux surélevés seront matérialisés par une signalisation horizontale réglementaire
type dents de requin au niveau de chaque rampant.
ARTICLE 4 — ENTRÉE EN VIGUEUR
Conformément à l’article R.411-25 du code de la route, ces dispositions entreront en vigueur
dès la mise en place effective de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 5 — INFRACTIONS
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 — RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Marseille (par voie postale 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie
dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans
un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de sa publication.
ARTICLE 8 — TRANSMISSION
Une copie du présent arrêté sera transmise :
# Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Castellane,
# Monsieur le Chef de la maison technique de Castellane,
Fait à Demandolx, le 17 septembre 2026
Le Maire,
GAGLIO Baptiste