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Déliberation - D 57 12 2023 Recensement de la Population
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 57 12 2023 Recensement de la Population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°57/2023 : 2 Lonscillèrs en exercice: 27 OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION — NOMINATION Présents: 22 D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL ET AUTORISATION-DE Fe és : 5
RECRUTER NEUF AGENTS RECENSEURS POUR:L'ENQUETE » DE RECENSEMENT DE L’ANNEE 2024 —- ANNULE ET 2785: REMPLACE LA DELIBERATION N° 42/2023 DU 6 OCTOBRE
2023
SÉANCE DU 6 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 6 décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le trente novembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi,
en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre
BRANCATO, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Emilie GAGLIOLO, Chantal
NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN, Jean-Paul THIEULIN, Joëlle BOUHELIER, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON.
PROCURATIONS : Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Joëlle BOUHELIER qui a donné pouvoir à Colette ZALMA, Bruno DEPOORTERE qui a donné pouvoir à Jean- Marie ROUAN, Olivia LEVINGSTON qui a donné pouvoir à Sylvie DAVILLER.
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 42/2023 en date du 6 octobre 2023, le Conseil Municipal l’avait autorisé à nommer un coordonnateur communal et à recruter huit agents recenseurs
pour accomplir les missions dévolues aux agents recenseurs.
Il précise que l'INSEE a demandé à ce qu'un agent recenseur supplémentaire soit recruté pour venir en renfort de districts chargés en logements.
Monsieur le Maire rappelle que la période de l'enquête de recensement de la population débutera le 18 janvier 2024 pour se terminer le 17 février 2024. Aussi, il convient de procéder à la désignation du coordonnateur de l'enquête et de recruter neuf agents recenseurs pour accomplir les missions dévolues
aux agents recenseurs.
Le coordonnateur de l'enquête est l'interlocuteur de l'INSEE pendant ladite période de recensement. Il met en place la logistique, la communication relative au recensement et assure l'encadrement des agents recenseurs. Le coordonnateur est un agent communal désigné par arrêté de Monsieur le Maire.
Les agents recenseurs au nombre de neuf, doivent respecter le secret professionnel et veiller à la stricte
confidentialité des données qu'ils recueillent.
Ils sont chargés de remplir les feuilles de logement recensant les caractéristiques du logement.
Pour cette tâche, ils seront rémunérés sur un système à la feuille y compris quand celle-ci est retournée par informatique) avec les montants suivants :
Séance de formation : 35 € la séance
Feuille de logement remplie : 1,20 € la feuille
Bulletin individuel rempli : 1,70 € le bulletin
Feuille d'adresse collective remplie : 1,15€ le bulletin
Déplacements : forfait de 120€ Le coordonnateur communal et son suppléant seïont rémunérés € en heures Supplémentaires, et non sous la forme d’une décharge de fonction. à
Pour information complémentaire, l'Etat verserà une dotation, sompensatoire à la Commune de 7 104
euros pour ce travail réalisé en lien avec l'INSEE... ;
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en à SOLS:
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à nommer le coordonnateur communal et son suppléant, AUTORISE Monsieur le Maire à recruter par arrêté neuf agents recenseurs. APPROUVE les modalités de rémunérations ci-dessus proposées.
PREND ACTE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune : CHARGE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Pour . extrait conforme,
Certifié exécutoire, f auel DELMOTTE
Les formalités de publ prete
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le ? { DEL. 2023