Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 9oyk2a669f85q
Procès Verbal - jyc342u669rzylw
Déliberation - hj137vbq5lmhb55
Procès Verbal - 8neeoxuzuwmzt3b
Procès Verbal - e1q7luxlrilytxn
Procès Verbal - hn7aszphg4xf901
Procès Verbal - z0tehvlqfexlgg
Procès Verbal - dn37x7q2xmxn34w
Convocation - tkm8vn8yrb542gb
Convocation - ywkuk3exq6thuvx
Procès Verbal - 6gf7l26gnpeald
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Carsan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6gf7l26gnpeald)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CARSAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 FEVRIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mardi six février 2024 à 20 heures, le Conseil municipal,
ordinairement convoqué en date du vendredi deux février 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de la commune de Carsan en séance publique, sous la
présidence de Madame Brigitte VANDEMEULEBROUCKE
DATE L’an deux mil vingt-quatre, mardi 06 février 2024 à 20 heures,
DE CONVOCATION Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Vendredi 02 février du conseil municipal de la commune de Carsan en séance publique
2024 sous la présidence de :
DATE Madame VANDEMEULEBROUCKE Brigitte, maire de Carsan
D’AFFICHAGE
Vendredi 02 février
2024
Étaient présents : MME VANDEMEULEBROUCKE Brigitte,
NOMBRE DE MME DEPLECHIN Martine, M. JULLIARD Franck, M. CONSEILLERS : 11 PEYREMORTE Emmanuel, MME ANRES Pascale, MME Votants : 9 VIGNE Brigitte, M. CATHELINA Jean-René Absents excusés : MME COLONNA Nicole donne pouvoir à
MME VANDEMEULEBROUCKE Brigitte, M. COLOMBINO
Alex donne pouvoir à MME DEPLECHIN Martine , MME LE NY
Marie-Antoinette donne pouvoir à MME VIGNE Brigitte, M.
PEYREMORTE Emmanuel
Absente : MME GAUDISSARD Sonia,
EN EXERCICE : 11 Formant la majorité des membres en exercice.
PRÉSENTS : 6
REPRESENTES : 3
ABSENTS : 2
MME DEPLECEHIN Martine est nommée secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
Le procès-verbal du conseil municipal du mardi 12 décembre 2023 a été envoyé par mail le
vendredi 02 février 2024 aucunes observations.
Délibérations :
- Mise en place d’un poteau incendie chemin de Taumassou
- Demande de subvention Fonds Verts
Délibération N°01/2024 : Projet d'installation d’un PEI pour la sécurité incendie sur le chemin de Taumassou
Les autorisations d’urbanisme sont délivrées après consultation de divers organismes. Pour la sécurité incendie, il est nécessaire de consulter la DDTM 30 afin de connaître les
obligations à respecter selon l’aléa.
Dans le cas d’un aléa moyen à très fort incendie de forêt, un PI (poteau incendie) doit être
accessible à moins de 200 mètres de la parcelle.
En zone urbanisée peu dense et non équipée, il est préconisé de mettre en place, soit un PI si la
canalisation permet d’avoir un débit suffisant, donc conforme au RDDECI du SDIS à moins de 200 mètres, soit une bâche de 30 à 60 mètres cubes accessible aux pompiers. Pour le chemin de
Taumassou, la commune s’engage à répondre à cette obligation dans les six mois pour la mise en place d’un PI.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal à l’unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à répondre aux obligations de sécurité incendie
pour le chemin de Taumassou.
Délibération N°02/2024 : demande de subvention Fonds Verts : Poteaux incendie Les autorisations d’urbanisme sont délivrées après consultation de divers organismes. Pour la sécurité incendie, il est nécessaire de consulter la DDTM 30 afin de connaître les
obligations à respecter selon l’aléa.
Dans le cas d’un aléa moyen à très fort incendie de forêt, un PI (poteau incendie) doit être
accessible à moins de 200 mètres de la parcelle.
En zone urbanisée peu dense et non équipée, il est préconisé de mettre en place, un PI si la
canalisation permet d’avoir un débit suffisant, donc conforme au RDDECI du SDIS à moins de 200 mètres.
Pour la parcelle communale B953 et pour le chemin de Taumassou , la commune va donc
réaliser les travaux pour un montant de 6 400 € HT pour deux Poteaux incendie.
Madame le maire précise que ces travaux sont éligibles aux subventions Fonds Verts,
Madame le Maire présente le plan financier prévisionnel de ces travaux.
Travaux 5 120,00 €
investissement
Installation de 2
poteaux incendie
TVA 1 280,00 €
Autofinancement 1 280,00 € Madame le maire précise que ces travaux devraient débuter après obtention de la subvention demandée.
Les travaux seraient réalisés dans le 1% semestre 2024
Madame le maire demande donc au conseil municipal :
- D’ACCEPTER la réalisation de ces travaux.
- DE L’AUTORISER à effectuer la demande de subvention et à signer tous les documents nécessaires se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
- D’ACCEPTER la réalisation de ces travaux.
- DE L’AUTORISER à effectuer la demande de subvention et à signer tous les documents nécessaires se rapportant à ce dossier.
La séance est levée à 20h15
Fait à Carsan le 06 février 2024
Madame le Maire
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE