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Procès Verbal - jyc342u669rzylw
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Carsan.
Lien du pdf (Procès Verbal - jyc342u669rzylw)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CARSAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 MAI 2022
L’an deux mil vingt-deux, le jeudi douze mai à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil municipal, ordinairement convoqué en date du vendredi six mai 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de la commune de Carsan en séance publique, sous la présidence de Madame Brigitte VANDEMEULEBROUCKE.
ORDRE DU JOUR
Lecture et approbation du conseil municipal du lundi 24 mars 2022.
- Délibération : Opérations sur limites et parcellaires avec l’ONF
- Délibération autorisation à solliciter des subventions pour l’aménagement de la route départementale 306 afin d’améliorer la traversée d’agglomération
DATE
DE CONVOCATION
06 MAI 2022 DATE
D’AFFICHAGE
06 MAI 2022
L’an deux mil vingt-deux, jeudi 12 mai à 18 heures 45 minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du conseil municipal de la commune de Carsan en séance
publique sous la présidence de :
Madame VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
NOMBRE DE
CONSEILLERS : 14
Votants : 14
Étaient présents : M. CATHELINA Jean-René, MME
COLONNA Nicole, MME DEPLECHIN Martine, MME
GAUDISSARD Sonia, M. JULLIARD Franck, M. DÉSERT
Christian, M. PEYREMORTE Emmanuel, MME SERVONNAT
Fabienne, MME VIGNE Brigitte, et MME ANRÈS Pascale
Absents excusés : MME LE NY Marie-Antoinette (donnant
procuration à MME VANDEMEULEBROUCKE Brigitte)
Absents : M. JOURDAN Jacky et M. COLOMBINO Alex,
EN EXERCICE : 14 Formant la majorité des membres en exercice.
PRÉSENTS : 11
REPRESENTES : 1
ABSENTS : 2
MME COLONNA Nicole est nommée secrétaire de séance
Délibération n°020/2022 : Opérations sur limites et parcellaires avec l’ONF
Madame le Maire précise qu’un programme de travaux en forêt communale de Carsan est proposé pour l’année 2022 par l’Office National des Forêts. Il concerne la délimitation du périmètre de la forêt communale sur une distance de 0.5 km avec peinture de liserés et placards, largeur de travail de 1.2 m à 1.8 m sur le secteur de Coste Belle ou Pignet.
Le devis présenté par l’ONF s’élève à 1 815 euros TTC.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver ce programme de travaux avec l’ONF ainsi que le devis présenté. Délibération n°021/2022 : autorisation à solliciter des subventions pour
l’aménagement de la route départementale 306 afin d’améliorer la traversée d’agglomération.
Afin d’améliorer les conditions de circulation, d’assurer surtout la sécurité pour l’accès à l’école et de contenir les eaux pluviales, un projet de réfection de la route départementale et de ses abords est proposé.
Ce projet sera mené en co-maîtrise avec le département.
Il est précisé que les travaux de réalisation de ce projet constituent des dépenses d’investissement et qu’elles peuvent prétendre à l’octroi de subventions.
Pour la réalisation de ces travaux, il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter un soutien financier de l’Etat, de la Région, du Département et de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien pour une réalisation au 2ème trimestre 2023.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- De donner pouvoir à Madame le Maire afin de solliciter les demandes de subventions auprès de l’Etat, de la Région, du conseil Départemental du Gard dans le cadre d’un contrat territorial, de la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien
- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ces demandes de subventions,
La séance est levée à 19h10.
Madame le Maire
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE