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Déliberation - Plan compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dives-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Plan compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
Département
du
Calvados
Commune
de
DIVES
SUR
MER
Plan
Local
d'Urbanisme
(Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
07
septembre
Modifié
en
2009
et
2012
Modification
du
PLU
Vu
pour
être
annexé
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
:
REÇU
LE
:
Ke,
Reglement
graphique
Ke
PACT
115
000ème
RATS
PRNEETE
tn
cadres
Zones
urbaines Centre-ville
aggloméré
tradionnel
UBp
|
Secteur
de
Port
Guillaume
[ue]
Activités
industrielles,
artisanales,
tertiaires
et
commerciales
Zones
à
urbaniser
Zones
agricoles
A
|
Zones
agricoles
Zones
naturelles
ou
forestières
N
Zones
naturelles
ou
forestières
Espaces
Boisés
Classés
Emplacement
réservé
@
Extension
de
la
zone
d'activité
uc
|
Hameau
en
partie
urbanisée
et
excentrée
de
la
zone
d'urbanisation
centrale
AUc
|
Zone
principalement
destinée
à
recevoir
des
habitations
individuelles
isolées
ou
groupées,
ouverte
à
l'urbanisation
à
court
terme
en
extension
du
quartier
ouest
des
@
Prolongement
du
Boulevard
Maurice
Thorez
............
Haies
bocagères
classées
en
Espaces
Boisés
Classés
gevereerenerenee ee
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Benères
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+
LA
*
Bâtiment
recensé
comme
à
préserver
au
titre
de
l'art.
L123-1-5-1II
2°
du
CU
|
Droit
de
préemption
urbain
simple
Droit
de
préemption
urbain
renforcé