Compte-Rendu - Compte rendu reunion 07 04 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion 07 04 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Chevroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion 07 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX

Du 07 avril 2022

Nombre de Conseillers

En exercice : 15 Votants : 15

Présents : 15 Suffrages exprimés : 15

L’an deux mille vingt deux et le sept avril à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CHEVRIER Fabrice, CONSTANT Bruno, DESMARIS Christian, DEVEYLE Arnaud, COUDURIER FAURE Christiane, FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa, GROSBON Béatrice, KONEY Amandine, LACOUR Delphine, PAGNEUX Mallory, PAQUELET Damien et TATON Mélanie.

Date de convocation : 31 mars 2022

Monsieur Arnaud DEVEYLE a été élu secrétaire de la séance.

Le compte rendu du 10 mars 2022 est adopté.

Point à rajouter : Tableau des tarifs communaux

COMMISSIONS FINANCES

Compte de gestion 2021 – Budget communal

Le Conseil Municipal sous la présidence de Dominique SAVOT, Maire.

Après s’être fait présenter le budgets primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Compte administratif 2021 – Budget communal

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Dominique SAVOT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1°- lui donne acte de sa présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Détermination des résultats

Investissement Fonctionnement Total

1 Recettes exercice N 441 236,79 639 671,05 1 080 907,84 2 Dépenses exercice N 218 991,86 510 090,71 729 082,57 I Résultat de l'exercice (1-2) 222 244,93 129 580,34 351 825,27 II Résultat antérieur -71 020,87 137 700,40 66 679,53 A Solde d'exécution (I + II) 151 224,06 267 280,74 418 504,80 3 Restes à réaliser Recettes N 0,00 0,00 0,00 4 Restes à réaliser Dépenses N 11 477,74 0,00 11 477,74 B Solde des restes à réaliser (3 + 4) -11 477,74 0,00 -11 477,74

Résultat d'ensemble (A + B) 139 746,32 267 280,74 407 027,06

Affectation du Résultat de Fonctionnement 267 280,74

Financement des Investissements 0,00

Report en Fonctionnement 267 280,74

2°- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° -Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le présent Compte Administratif a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.

Compte de gestion 2021 – Budget Lotissement Le Tourbillon

Le Conseil Municipal sous la présidence de Dominique SAVOT, Maire.

Après s’être fait présenter le budgets primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous lesmandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte administratif 2021 – Budget lotissement Le Tourbillon

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Dominique SAVOT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1°-lui donne acte de sa présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

Détermination des résultats

Investissement Fonctionnement Total

1 Recettes exercice N 0,00 11 245,00 11 245,00 2 Dépenses exercice N 11 245,00 11 245,00 22 490,00 I Résultat de l'exercice (1-2) -11 245,00 0,00 -11 245,00 II Résultat antérieur 0,00 0,00 0,00 A Solde d'exécution (I + II) -11 245,00 0,00 -11 245,00 3 Restes à réaliser Recettes N 0,00 0,00

4 Restes à réaliser Dépenses N 175 852,77 0,00 175 852,77 B Solde des restes à réaliser (3 + 4) -175 852,77 0,00 -175 852,77

Résultat d'ensemble (A + B) -187 097,77 0,00 -187 097,77

Affectation du Résultat de Fonctionnement 0,00

Financement des Investissements 187 097,77

2°- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° -Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le présent Compte Administratif a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.Compte de gestion 2021 – Budget Assainissement

Le Conseil Municipal sous la présidence de Dominique SAVOT, Maire.

Après s’être fait présenter le budgets primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte administratif 2021 – Budget Assainissement

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Dominique SAVOT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1°-lui donne acte de sa présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Détermination des résultats

Investissement Fonctionnement Total

1 Recettes exercice N 59 613,00 139 689,99 199 302,99 2 Dépenses exercice N 58 831,00 87 530,58 146 361,58 I Résultat de l'exercice (1-2) 782,00 52 159,41 52 941,41 II Résultat antérieur 0,00 32 225,93 32 225,93 A Solde d'exécution (I + II) 782,00 84 385,34 85 167,34 3 Restes à réaliser Recettes N 0,00 0,00 0,00 4 Restes à réaliser Dépenses N 0,00 0,00 0,00 B Solde des restes à réaliser (3 + 4) 0,00 0,00 0,00

Résultat d'ensemble (A + B) 782,00 84 385,34 85 167,34

Affectation du Résultat de Fonctionnement 84 385,34

Financement des Investissements 0,00

Report en Fonctionnement 84 385,342°- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° -Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le présent Compte Administratif a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.

Vote du taux d’imposition des taxes locales

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les différents taux à définir en Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après examen des chiffres et après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition des deux taxes directes locales à savoir :

Taxe foncière (bâti) : ……………24.07 %

Taxe foncière (non bâti) : ……….37.49 %

Vote du budget primitif communal 2022

Monsieur le Maire présente les propositions pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après examen des chiffres,

PRECISE que le budget de l’exercice a été établi en conformité avec la nomenclature M14.

ADOPTE à l’unanimité et VOTE par chapitre, LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2022, arrête comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 837 958.74 €

Dépenses et recettes d’investissement : 527 693.46 €

Vote du budget primitif assainissement collectif 2022

Monsieur le Maire présente les propositions pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après examen des chiffres,

PRECISE que le budget de l’exercice a été établi en conformité avec la nomenclature M49.

ADOPTE à l’unanimité et VOTE par chapitre, LE BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022, arrête comme suit :

Dépenses et recettes d’exploitation : 188 295.34 €

Dépenses et recettes d’investissement : 116 325.00 €Vote du budget primitif lotissement Le Tourbillon 2022

Monsieur le Maire présente les propositions pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après examen des chiffres,

PRECISE que le budget de l’exercice a été établi en conformité avec la nomenclature M14.

ADOPTE à l’unanimité et VOTE par chapitre, LE BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT LE TOURBILLON 2022, arrête comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 426 473.73 €

Dépenses et recettes d’investissement : 377 718.73 €

Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses

Vu, l’article R. 2321-2 du CGCT ;

Vu, l’instruction comptable M57 ;

Considérant, d’une part, que l’article R. 2321-2 du CGCT prévoit qu’une provision comptable doit obligatoirement être constituée dans les hypothèses suivantes :

1. dès l’ouverture d’un contentieux en première instance à hauteur du montant estimé de la charge qui pourrait résulter du risque encouru ;

2. dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce, pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordés à l’organisme faisant l’objet de la procédure collective ; 3. lorsque le recouvrement de créances sur compte de tiers est compromis malgré les diligences du comptable public.

Considérant, que les provisions susmentionnées constituent des dépenses obligatoires au sens de l’article L. 2321-2 du CGCT ;

Considérant, d’autre part, que l’article R.2321-2 du CGCT prévoit qu’une provision comptable peut être constituée dès lors qu’un risque est identifié par la collectivité ;

Considérant, qu’au regard des dispositions susvisées, et dans une logique de sincérité des comptes, il convient d’instaurer une provision comptable pour dépréciation de comptes de tiers pour les créances douteuses et contentieuses de plus de deux ans, dans la mesure où les perspectives de recouvrement s’amenuisent avec l’écoulement du temps ;

Considérant, que ces provisions doivent faire l’objet d’une évaluation sincère et que cette dernière doit être actualisée annuellement au regard de l’évolution du risque en cause ; Considérant, que l’instruction M57 prévoit la constitution de provisions par opérations d’ordre semi-budgétaire comme régime de droit commun ;

Considérant, que le risque de non-recouvrement peut être évalué à 15 % et que la provision pour créances douteuses pourra donc être fixée à 500 euros.

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : D’INSCRIRE une provision pour créances douteuses à hauteur de 500 euros pour constater la dépréciation des comptes de tiers à hauteur de 15 % du montant des créances de plus de deux ans ;

D’IMPUTER cette dépense au compte 6817 « Dotations pour dépréciation des actifs circulants ».

Demande de subvention SDIS

Monsieur le Maire rappelle l’importance, pour la commune, de l’implication d’un certain nombre de bénévoles dans le service aux autres au sein du Centre de première intervention (CPINI).Le CPINI a recruté deux nouveaux sapeurs-pompiers et se retourne donc naturellement vers la commune pour financer cet achat de tenues, dont une partie peut être subventionnée par le SDIS (Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain).

Le montant (HT) des achats réalisés pour le renouvellement des tenues se présente ainsi :

- 1 - 2 paires de gants pour un montant de 62.50 €

- 2 - 2 cagoules intervention non feu pour un montant de 53.06 €

- 3 – 2 paires de rangers pour un montant de 339.18 €

- 4 – 2 casques pour un montant de 789.58 €

- 5 - 2 vestes F1 pour un montant de 218.94 €

- 6 – 2 chemises pour un montant de 56.56 €

- 7 –2 polos pour un montant de 48.42 €

- 8 – 2 vestes d’intervention pour un montant de 964.80 €

- 9 – 2 lampes pour casques pour un montant de 102.42 €

- 10 – 2 pantalons F1 pour un montant de 204.78 €

Soit un total de 2 840.24 euros HT. Monsieur le Maire précise que les postes 1-2-3-4-5-8-9-10 pour un montant HT de 2 840.24 € peuvent bénéficier d’une subvention par le SDIS à hauteur de 60 %. Monsieur le Maire propose que soit lancée une demande de subvention auprès du SDIS pour les postes 1-2-3-4-5-8-9-10.

Le Conseil, à l’unanimité,

DECIDE de demander une subvention au SDIS départemental de l’Ain à hauteur de 60% pour

les postes 1-2-3-4-5-8-9-10.

S’ENGAGE à prendre en charge le reste à payer qui ne serait pas pris en charge par le SDIS

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Tarifs communaux 2022

Monsieur le Maire informe son Conseil du regroupement de l’ensemble des tarifs communaux, avec réévaluation pour certains tarifs, dans un tableau unique.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE les tableaux des tarifs communaux ci-joint à partir du 7 avril 2022.

Conseil des jeunes

L’adjointe au maire fait le point de la dernière réunion faite avec le conseil des jeunes. Le travail a consisté à faire une affiche pour la collecte des déchets. La collecte au sein de la commune se fera le 4 juin 2022 de 9h30 à 11h30.

Conseil d’école

L’adjointe au maire fait part au conseil du dernier conseil de l’école. Pour l’année scolaire 2022-2023, une prévision de 111 élèves est prévue.COMMISSION DES BATIMENTS, ROUTES ET CHEMINS

Point travaux

L’adjoint au Maire fait le point concernant les travaux de la commune.

Projet Cheminement doux

Monsieur le Maire rappelle à son conseil que la proposition de la société INGEPRO a été accepté lors de la commission. Une réunion de lancement des travaux va être programmée ces prochains jours.

Epandage des boues

Monsieur le Maire annonce à son conseil qu’il faudra attendre l’été 2023 pour pouvoir étendre les boues.

LOTISSEMENT « LE TOURBILLON »

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement des travaux du lotissement. Les travaux de la ^phase sont terminés, et la commune vas pouvoir mettre en vente les lots.

URBANISME

Dossiers en cours

- 6 Permis de construire a reçu un avis favorable

o PC 001 102 22 D 0002 – Mr Florian DERVILLE – D1715 – Construction MI

o PC 001 102 22 D 0003 - Mr Yves GILARDON – D1531 – Fermeture hangar

o PC 001 102 22 D 0004 – Mr Alban GUICHARD – A132 – Création abri voiture

o PC 001 102 22 D 0005 – Mr Hugo ZABE – D1174 – Construction MI

o PC 001 102 22 D 0006 – Mr Christian ROLLAND – D1379 – Aménagement garage

o PC 001 102 22 D 0007 – Mme Florence GUYOT – D1722 – D1727 - Construction MI

- 5 Déclarations préalable ont reçu un avis favorable

o DP 001 102 22 D 0007 – Mr Alban GUICHARD – A132 – Clôture

o DP 001 102 22 D 0008 – Mme Magali GREUSARD – D1490 – Pose de volets roulants

o DP 001 102 22 D 0009 – Mr Dariusz PAZOLA – D1686 – Pose de panneaux

photovoltaïques

o DP 001 102 22 D 0010 – Mr Alain GUERIN – A1101 – Clôture

o DP 001 102 22 D 0011 – Mr Sébastien FAURITE – D1461 – Pose de volets roulantsCOMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES

Compte rendu du conseil communautaire

Monsieur le Maire demande au conseil s’il a des questions à la suite de l’envoi des différents

comptes rendus de commissions.

SCOT et PLUi

Monsieur le Maire informe son Conseil que le SCOT est arrêté.

Concernant le PLUi, Monsieur le Maire annonce à son Conseil que la commune va certainement

devoir revoir la répartition des terrains proposés.

COMMISSION COMMUNICATION, FETES ET CEREMONIES

Site internet

Monsieur le Maire informe son Conseil que le site internet avance et qu’il devrait être en ligne

au 1er semestre. Une réunion avec la commission est prévue le jeudi 14 avril à 19h00.

QUESTIONS DIVERSES

Le prochain conseil est programmé au jeudi 12 mai 2022.

NOM – PRENOM SIGNATURE NOM – PRENOM SIGNATURE

BERTHET Paul GROSBON Béatrice

CHEVRIER Fabrice KONEY Amandine

CONSTANT Bruno LACOUR Delphine

DESMARIS Christian PAQUELET Damien

DEVEYLE Arnaud PAGNEUX Mallory

COUDURIER FAURE

Christiane SAVOT Dominique

FAURITE Séverine TATON Mélanie

FONTAINE Vanessa