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Arrêté - arrêté+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
MARIGNY-LE-LOZON
Arrêté
relatif
à
l'utilisation
du
domaine
public
communal
afin
d'y
organiser
une
brocante
vide
grenier
N°2025-29/6.1
Le
Maire
de
la
commune
de
MARIGNY-LE-LOZON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-1
à
L310-7
et
R
310-8
Vu
la
demande
datée
du
9
avril
2025
par
laquelle
M.
Joël
MALABRY,
co-président
de
l'association
"Union
Commerciale
et
Artisanale
de
Marigny".
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
une
brocante
vide
grenier
le jeudi
1%
mai
2025
sur
la
Place
Westport-
Marigny,
sur
le
trottoir
et
parking
avenue
du
13
juin
1944
- Marigny
(les
deux
côtés),
rue
du
Chanoine
de
Groucy-Marigny,
rue
Auguste
Eudeline-
Marigny,
rue
du
8
Mai
1945-
Marigny,
parking
situé
au
23
rue
du
8 mai
1945-
Marigny
devant
la maison
médicale,
parking
de
l'église
et Impasse
de
l'Eglise
Saint-
Pierre
- Marigny,
rue
de
Montreuil
Sur
Lozon
—
Marigny,
rue
Capitaine
Daireaux-
Marigny,
rue
Jacques
Bainville
- Marigny
à
Marigny-le-Lozon
ARRETE :
Article
1
:
M.
Joël
MALABRY,
co-président
de
l'association
"Union
commerciale
et
artisanale
de
Marigny".
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
une
brocante
vide
grenier
le jeudi
1°° mai
2025
sur
la
Place
Westport-
Marigny,
sur
le trottoir et parking
avenue
du
13 juin
1944
- Marigny
(les
deux
côtés),
rue
du
Chanoine
de
Groucy-
Marigny,
rue
Auguste
Eudeline-Marigny,
rue
du
8 Mai
1945-
Marigny,
parking
situé
au
23
rue
du
8 mai
1945-
Marigny
devant
la maison
médicale,
parking
de
l'église
et
Impasse
de
l'Eglise
Saint-Pierre
- Marigny,
rue
de
Montreuil
Sur
Lozon
- Marigny.
rue
Capitaine
Daireaux-
Marigny,
rue
Jacques
Bainville
- Marigny
à
Marigny-Le-Lozon
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable
pour
la journée
du
jeudi
1°°
mai
2025
Article
3
: Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Atticle
4
: Le
demandeur
devra
se
conformer
à toutes
les obligations
légales
applicables
en
la matière
:
Il est
rappelé
que
l'organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à
la vente
ou
à
l'échange.
Ce
registre
doit
comporter
:
- lorsque
celui
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le
commerce
est
une
personne
physique
: ses
nom,
prénoms,
qualité,
domicile,
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
avec
indication
de
l'autorité
qui
l'a établie
;
- lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale
: les
noms,
raison
sociale
et siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la
pièce
d'identité
produite.
De
plus,
le
registre
doit
être
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
de
police
ou,
à
défaut,
par
le
maire
de
la
commune
du
lieu
de
la
manifestation.
Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes. Article
5 : - M
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Marigny-le-Lozon,
le
10
Avril
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Noel
MONTAGNE
Conseiller
municipal