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Arrêté - ARRETE+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
Arrêté relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d’y organiser
Une distribution de matériel et de peinture pour un rassemblement des baliseurs
N°2025-21/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu la demande datée du 19 février 2025 par laquelle M. Guillaume ROMANCANT, de la Fédération Française de Randonnée de Marigny-le-Lozon, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une distribution de matériel et de peinture dans le cadre d'une journée de rassemblement des baliseurs sur la place Westport sous la Halle -Marigny à Marigny-le-Lozon, le samedi 29 mars 2025 de 9h à 12h.
ARRETE :
Article 1 : M. Guillaume ROMANCANT, de la Fédération Française de Randonnée de Marigny-le-Lozon est autorisé à occuper le domaine public communal en vue une distribution de matériel et de peinture dans le cadre d'une journée de rassemblement des baliseurs sur la place Westport sous la Halle — Marigny à Marigny-le-Lozon, le samedi 29 mars 2025 de 9h à 12h.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la durée le samedi 29 mars 2025 de 9h à 12h.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la
commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : - M le commandant de la brigade de gendarmerie, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 21 mars 2025
Le Maire,
Fabrice LEMAZURIER