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Arrêté - arrêté+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
Arrêté relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser
Une compétition de pêche
N°2025-24/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu la demande datée du 16 septembre 2024 par laquelle M. BUHAN Claude, Président de la fédération des associations agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Manche à Canisy, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une compétition de pêche à l'étang de Marigny, commune déléguée de Marigny-le-Lozon, le samedi 5 avril 2025 de 8h à 12h30.
ARRETE :
Article 1 : M. BUHAN Claude, Président de la fédération des associations agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Manche est autorisé à occuper le domaine public communal , l'étang de Marigny en vue d'une compétition de pêche à l'étang de Marigny, commune déléguée de Marigny-le-Lozon, le samedi 5 avril 2025 de 8h à 12h30.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la durée du samedi 5 avril 2025 de 8h à 12h30.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : - M le commandant de la brigade de gendarmerie, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 28 mars 2025
Le Maire,
Fabrice LEMAZURIER