Déliberation - CR Succinct Conseil municipal du 14 décembre 2022

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Déliberation - CR Succinct Conseil municipal du 14 décembre 2022 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - CR Succinct Conseil municipal du 14 décembre 2022)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, Saint-Egrève Conseil Municipal

| du 14 décembre 2022 VJ/ED/CR succinct

Compte-rendu succinct

des délibérations devant être présentées au vote

(Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 09 décembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maîre. La séance a été rediffusée en direct sur internet.

Ia été procédé à l’appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Etaient excusés :

> Mélissa GRAF donne procuration à Sylvie GUINAND

> Eric AYRAULT donne procuration à Gaël SOUCHET

> Guillaume FOREST donne procuration à Philippe DELCAMBRE

> Bruno COMMERE donne procuration à Françoise CHARAVIN

> Valérie RASTELLI donne procuration à Pierre ROY

Conformément à La loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Dominique PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

| INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL |

Conformément à l'article L 270 du Code Electoral, relatif au remplacement des conseillers municipaux dans les communes de 3.500 habitants et plus, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

m Considérant la démission de Madame Brigitte MENTION, en date du 30 novembre 2022,

Le candidat suivant sur la liste "Ensemble pour demain” est Madame Marine JASSENY.

En conséquence, de plein droit, Madame Marine JASSENY est installée dans sa fonction de Conseillère Municipale.

COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 19/12/20221- CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE QUAIX-EN-CHARTREUSE POUR LA MISE A DISPOSITION DU CENTRE « LES SCILLES DU NERON »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> ADOPTE la convention relative à la mise à disposition gratuite du Centre Aéré « Les Scilles du Néron » à la Commune de Quaix en Chartreuse, et aux associations de son territoire.

> AUTORISE le Maire à signer la convention définissant Les conditions de mise à disposition.

Délibération adoptée à l'unanimité

| 2- FINANCES- CESSION DES ACTIONS DE LA SPL ISERE AMENAGEMENT

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> ACCEPTE de céder 30 actions à la Commune du Cheylas d’une valeur nominale de 100 euros, soit un montant total de 3 000 euros.

> AUTORISE le Maire à accomplir toute formalité et à signer tout document relatif à cette cession.

AT DU VOT

Délibération adoptée à l'unanimité

| 3- FINANCES- BUDGET PRINCIPAL VILLE- AUTORISATION D'OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> AUTORISE l'ouverture de crédits d’investissements par anticipation pour l’année 2023.

ABSTENTION 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Pour 27

4- ADMINISTRATION GENERALE- SUSPENSION DU REPOS DOMINICAL- DETERMINATION DU NOMBRE ET FIXATION DES DATES D'AUTORISATION POUR L'ANNEE 2023

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> PROPOSE au Maire de fixer les autorisations d'ouverture dominicale comme suit : - 15 janvier, 02 juillet et 10, 17 et 24 décembre 2023, pour l'ensemble des commerces de détail non-

réglementés par arrêté préfectoral,

- 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre et 15 octobre 2023, pour les concessionnaires automobiles.

RESULTA ChVOTE

doptée à l'unanimité Délibération a

5- FONCIER- CESSION DE LA PARCELLE BH231 SISE RUE DE LA MONTA

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 19/12/2022> APPROUVE et ENTÉRINE la cession de la parcelle cadastrée BH 231 d’une superficie d’environ 65 m2, à Monsieur PROVITOLO Floris et Madame SOUVIGNET Virginie, domiciliés 6 bis rue de la Monta pour un montant de 3 000 €,

> AUTORISE Monsieur PROVITOLO Floris et Madame SOUVIGNET Virginie à réaliser si nécessaire, des travaux de sécurisation sur la parcelle BH 231, en attendant le transfert de propriété,

> PRECISE que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur,

> AUTORISE le Maire ou son représentant à poursuivre les formalités et à signer tout document dont l'acte notarié correspondant,

> DIT que le notaire de La Ville est La SEARL DESCHAMPS, 5, Avenue Médecin Général Vialletà Saint-Egrève.

Délibération dbDte à l'unanimité

6- PETITE ENFANCE- CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DEPANN'FAMILLES POUR LA GARDE A DOMICILE D'ENFANTS EN URGENCE ET DE COURTE DUREE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> AUTORISE Le Maire à signer une nouvelle convention avec l'association Dépann'familles, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Délibération onte à l'unanimité

7- GRENOBLE ALPES ME TROPOLE- RAPPORTS ANNUELS 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT MÉTROPOLITAINS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> PREND ACTE des rapports annuels 2021 sur Le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement métropolitains.

8- GRENOBLE ALPES METROPOLE- RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES- ANNEE 2021 |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> PREND ACTE de la communication par Grenoble Alpes Métropole de son rapport annuel d’activités pour l'année 2021.

| 9- RESSOURCES HUMAINES - SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> DECIDE les suppressions et les créations des postes susmentionnés modifiant Le tableau des effectifs de la collectivité.

> AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

> DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 - frais de personnel.

Délibération adoptée à à l'unanimité

COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 19/12/2022| 10-RESSOURCES HUMAINES - MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU CAUE DE L’ISERE |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

> APPROUVE la convention de mise à disposition du 1“ janvier 2023 au 31 décembre 2023 d’un agent de catégorie C, à titre gracieux, à hauteur de 3 journées par an maximum,

> AUTORISE Le Maire à signer les dites conventions de mise à disposition,

> DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.

Délibération adoptée à l'unanimité

E. KAZAZIAN-BALESTAS ne prend pas part au vote

11- RESSOURCES HUMAINES- PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - RISQUE «SANTE»

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> FIXE le montant de sa participation financière versée par la Ville aux agents adhérents au contrat de participation pour Le risque santé à 15 euros par mois, à compter du 1° janvier 2023.

> PRÉCISE que Le montant de la participation financière est plafonné à 50% de la cotisation mensuelle des agents.

> DIT que là dépense sera imputée au chapitre 12 du budget de la Ville.

Æ

Délibération adoptée à l'unanimité

12- RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION A TEMPS INCOMPLET D'UN AGENT AUPRÈS DU SIVOM DU NERON

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> APPROUVE la convention de mise à disposition du 1° janvier au 31 décembre 2023, d’un agent de catégorie À, à hauteur de 30 % de son temps, pour les missions suivantes :

- Mission n°1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'étude de programme et des études de conception de la rénovation du gymnase Jeannie Longo,

- Mission n°2 : suivi de l'audit énergétique du gymnase Jeannie Longo, suivi des études de conception de la rénovation énergétique du gymnase Jeannie Longo et en particulier la bonne mise en œuvre des objectifs du Décret tertiaire, plan de maîtrise de l'énergie des équipements SIVOM dont suivi du Bilan énergie 2021 et 2022 et suivi de la piscine.

> AUTORISE Le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.

> PRECISE que {a Ville facturera au SIVOM du Néron le traitement de base, Les primes (régime indemnitaire et 13ème mois) et Les charges patronales afférentes, relatifs à l’agent mis à disposition.

2ESULTA!

Délibération adoptée à l'unanimité

| 13- COMMISSION MUNICIPALE COHESION SOCIALE ET DEMOCRATIE LOCALE- MODIFICATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 19/12/2022> CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :

Françoise CHARAVIN

Sylvie GUINAND

Priscille MOULIN

Gael SOUCHET

Aicha M’LIZI

Jean-Gaetan COGNARD

Marjolaine FIDON

Antoine FRISARI

Maroussia PEREZ

pour siéger à la commission municipale Cohésion Sociale et Démocratie Locale.

| 14- COMMISSION MUNICIPALE SERVICES AUX PUBLICS ET RESSOURCES- MODIFICATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> CONSTATE qu’une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l’article L2121-21 du CGCT :

Marina ROUSSEAU

Fabien DREVETTON

Pascal METTON

Philippe DELCAMBRE

Marjolaine FIDON

Jean-Gaetan COGNARD

Jacques MONTEILLIER

Adeline PERROUD

Frédérique MANCINI

pour siéger à la commission municipale Services aux Publics et Ressources.

15- MAISON D'ENFANTS LE CHEMIN- CONSEIL D'ADMINISTRATION- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL- Modification

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> DESIGNE Marine JASSENY

pour siéger au sein du Conseil d'Administration de la Maison d'Enfants le Chemin.

CE Rss SR | Nombre de votants TITULAIRE 33

| Abstention 0

Suffrages exprimés

33

Majorité absolue de 17

A obtenu Marine JASSENY

__33 VOX"

16- SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU NERON- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- Modification

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 19/12/2022> DESIGNE Marine JASSENY pour représenter la commune, en tant que suppléant(e), au sein du SIVOM du Néron.

> RAPPELLE la liste des membres désignés pour représenter la commune au sein du SIVOM du Néron :

Les membres titulaires

+ Délégué 1 :

+ __ Délégué 2 :

+ Délégué 3:

+ Délégué 4 :

+ Délégué 5 :

Laurent AMADIEU

Nicolas KURTZROCK

Michel CROZET

Eleonore KAZAZIAN-BALESTAS

Françoise CHARAVIN

Les membres suppléants :

+ Délégué 1 :

+ Délégué 2 :

Délégué 3 :

Délégué 4 :

Délégué 5 :

Dominique PARA

Philippe DELCAMBRE

Marine JASSENY

Eric BRUYANT

Jean Gaetan COGNARD

Deecue 3

| Bulletins dans urne D | 33 n

Bulletins blancs et nuls 0

33

Majorité absolue de 17

A obtenu Marine JASSENY

33 VOIX

17- MISSION LOCALE ISERE DRAC VERCORS- DESIGNATION DES REPRESENTANTS- Modification

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> DECIDE de désigner Claire SOURNIA.

pour siéger en tant que titulaire, au Conseil d'Administration de la Mission Locale Isère Drac Vercors.

FE TTULAIRE

| Nombre de votants 33

Abstentions 0

33

Suffrages exprimés

| Majorité absolue de = E 17

À obtenu Claire SOURNIA

_ 1 33 VOIX

COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 19/12/2022COMPTE RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 30 septembre 2020.

Le Maire,

Laurent AMADIE

COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 19/12/2022