Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 23 novembre 2016

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Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 23 novembre 2016 Document publié le Mercredi 23 novembre 2016 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 23 novembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, DIRECTION GENERALE DES SERVICES

XC/ED/CR succinct

Conseil Municipal

du 23 novembre 2016

Compte-rendu succinct

des délibérations devant être présentées au vote

(Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille seize, le vingt-trois novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 17 novembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence Madame Catherine KAMOWSKI, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents :

Catherine KAMOWSKI, Daniel BOISSET, Evelyne JOYAUD, Geneviève REYNIER, Pierre PAILLARDON, Catherine HADDAD, Antoine FRISARI, Jacqueline PAULHAN, Evelyne CASSANELLI, René DESCOMBAT , Roger GENEVOIS, Adeline PERROUD, Benjamin COIFFARD, Yves BERTRAND, Gilles EYMERY, Laurence FROISSARD, Pascal DE FILIPPIS, Jeanne FORESTIER, Bernard BRESO, Dominique PAULIN, Jean- Marcel PUECH, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF , Sylvie GUINAND

Etaient excusés:

➢ Emmanuel ROUX qui donne procuration à Catherine HADDAD ➢ Véronique JAUBERT qui donne procuration à Pierre PAILLARDON ➢ Ridha BEN KAAB qui donne procuration à Benjamin COIFFARD ➢ Corinne MEUNIER qui donne procuration à Catherine KAMOWSKI ➢ Geneviève DUCARRE qui donne procuration à Jeanne FORESTIER ➢ Caroline BRUNO qui donne procuration à Daniel BOISSET ➢ Françoise CHARAVIN qui donne procuration à Jean- Marcel PUECH ➢ Tania BUSTOS qui donne procuration à Laurent AMADIEU

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Adeline PERROUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

FINANCES- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2017

Le Conseil Municipal prend acte que le débat d'orientation budgétaire pour l'année 2017, prévu par la loi du 6 février 1992 a eu lieu, le mercredi 23 novembre 2016.

1- FINANCES- DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – EXERCICE 2016 - BUDGET PRINCIPAL VILLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ APPROUVE la Décision Modificative N° 2 du Budget Principal Ville de l'exercice 2016 qui s'équilibre en dépenses et en recettes :

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 3 N O V E M B R E 2 0 1 6 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 9 N O V E M B R E 2 0 1 6 PA G E 1 / 6 A la section de fonctionnement au montant de 205 682,60 €uros

 A la section d’investissement au montant de 1 123,61 €uros

RESULTAT DU VOTE

• CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND

• POUR 26

2- DEVELOPPEMENT DURABLE- PARTICIPATION DE LA VILLE DE SAINT-EGREVE A CITELIB - SCIC ALPES AUTOPARTAGE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Madame le Maire à participer au capital de la SCIC Alpes autopartage à hauteur de 2 250€, représentant 3 parts,

➢ DÉSIGNE Evelyne CASSANELLI pour représenter la Ville de Saint-Egrève lors des assemblées générales extraordinaires

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

3- CULTURE - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE DE SAINT EGREVE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ ADOPTE la convention d’une durée de 1 an renouvelable 3 fois au maximum,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le Centre Hospitalier Alpes Isère de Saint Egrève.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

4- CULTURE- CHARTE RESEAU ET CONVENTION POUR LE DEVELOPPEMENT DE RELATIONS PARTENARIALES ENTRE LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE SAINT-EGREVE ET L'ECOLE DE MUSIQUE DU FONTANIL- CORNILLON DANS LE CADRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL POUR L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE- AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE la Charte Réseau, charte de l'enseignement musical et la convention de partenariat pour l'enseignement musical entre les écoles de musique de SAINT-EGREVE et du FONTANIL-CORNILLON

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la Charte Réseau, charte de l'enseignement musical pour le bassin de vie SAINT-EGREVE, FONTANIL-CORNILLON et la convention de partenariat entre le Conservatoire de musique l'Unisson de SAINT-EGREVE et l'école de Musique Fontamusique du FONTANIL-CORNILLON.

RESULTAT DU VOTE

• ABSTENTION 2 Hassan BELRHALI, Sylvie GUINAND

• POUR 31

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 3 N O V E M B R E 2 0 1 6 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 9 N O V E M B R E 2 0 1 6 PA G E 2 / 65- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE A RAYONNEMENT COMMUNAL AU TITRE DE L'ANNEE 2017

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental de l'Isère pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible pour le fonctionnement du Conservatoire de Musique à Rayonnement Communal de la Ville de Saint Egrève au titre de l'année 2017.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

6- CULTURE- ATTRIBUTION D'UN BON D'ACHAT DANS LE CADRE DU CONCOURS « LES ARTS EN FÊTE » - EXPOSITION DES ARTISTES AMATEURS SAINT-ÉGRÉVOIS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DÉCIDE d'attribuer un bon d'achat d'une valeur de 100 euros au gagnant du concours des artistes amateurs saint égrévois.

➢ DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur le budget communal de l'année en cours.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

7- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DES TRIBUNES DU STADE BALESTAS ET DES VESTIAIRES SUD A SAINT-EGREVE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Madame le Maire à solliciter le Département de l'Isère, pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible, pour les travaux de rénovation des tribunes et de construction de nouveaux vestiaires sur le site du stade Balestas à St-Egrève.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

8- ESPACES VERTS- VENTE DE DEUX TONDEUSES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE de vendre à la société GIRAUD MOTOCULTURE deux tondeuses en l'état, deux tondeuses : la première de marque KUBOTA immatriculée 487 CMQ 38 au prix de 3500 € (trois-mille-cinq-cents euros) toutes taxes comprises et la seconde, de marque ISEKI au prix de 7300 € (sept-mille-trois-cents euros) toutes taxes comprises.

➢ DIT que la recette sera inscrite au budget communal 775-01-10

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 3 N O V E M B R E 2 0 1 6 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 9 N O V E M B R E 2 0 1 6 PA G E 3 / 69- RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE DE SAINT-EGREVE DE SES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (ETAPS) AUPRES DE L'ASSOCIATION FAMILIALE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE la convention avec l'Association Familiale afin de permettre la mise à disposition des ETAPS de la Ville de Saint-Egrève auprès de l'Association Familiale, pour assurer des missions d'éducateur sportif, dans le cadre de son Centre de loisirs, pour la période du 24 octobre 2016 au 31 août 2017.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

RESULTAT DU VOTE

• ABSTENTION 7 Hassan BELRHALI, Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND

• POUR 26

10- RESSOURCES HUMAINES – DIRECTION VIE SOCIALE ET SOLIDARITES- SERVICE PETITE ENFANCE- REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES DE LA CRECHE FAMILIALE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE d'adopter les dispositions énoncées ci-dessous et relatives à la rémunération des assistantes maternelles de la crèche familiale

Rémunération de base

(45 heures hebdomadaires)

-Salaire moyen de base par jour et par enfant

=> 0,312 heure de SMIC X 9 heures = 2,81 heures de SMIC

-Temps complet

=> 2,81 heures de SMIC par jour et par enfant, mensualisé sur 21,75 journées

- Temps incomplet = 4 journées sur 5

=> 2,81 heures de SMIC par jour et par enfant, mensualisé sur 17,75 journées

- Temps incomplet = 3 journées sur 5

=> 2,81 heures de SMIC par jour et par enfant, mensualisé sur 13,75 journées

- Temps incomplet = 2 journées sur 5

=> 2,81 heures de SMIC par jour et par enfant, mensualisé sur 9,75 journées 2.81

- Mi-temps = 5 demi-journées ou 2,5 jours

=> 2,81 heures de SMIC par jour et par enfant, mensualisé sur 11,75 journées

Heures supplémentaires hebdomadaires au

delà de 45 heures jusqu'à 48 heures

1/9ème du salaire journalier + 25%.

Majoration pour amplitude large - Pour toute heure travaillée au delà de 10 heures par jour d'accueil, dans la limite de 45 heures par semaine : => 0,312 heure de SMIC par heure

- Pour toute heure travaillée entre 18h et 19h, pour chaque enfant : => 0,25 heure de SMIC par heure

- Toute demi-heure entamée est prise en compte.

Majoration pour sujétion exceptionnelle - Lorsqu’il existe des contraintes réelles dûes à l’état de santé de l’enfant, évaluées par la directrice et le médecin de la crèche, ou que deux enfants qui ne marchent pas sont confiés simultanément à l’Assistante Maternelle :

=> Majoration de 0,5 heure de SMIC par jour d'accueil

Indemnité d'entretien - Au 1° juillet 2016, à titre indicatif : => 2,98 € par jour et par enfant pour une journée de 9 heures puis 0,33 € par heure supplémentaire L'indemnité d'entretien est versée pour toute journée commencée,de même que lorsque l'enfant est absent sans que l'assistante maternelle ait été prévenue

Cette indemnité représente 85% du minimum garanti (valeur de référence pour le calcul des frais professionnels, fixée par décret)

Indemnités de repas et de goûter - Au 1er juillet 2016, à titre indicatif : => 3,54 € par enfant pour le repas de midi

=> 1,62 € par enfant pour le goûter

Les indemnités de repas sont versées pour toute journée commencée. Elles ne sont pas versées lorsque l'enfant est absent.

L’ajustement a lieu une fois par an en novembre selon le nouvel indice INSEE des prix à la consommation d' octobre

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 3 N O V E M B R E 2 0 1 6 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 9 N O V E M B R E 2 0 1 6 PA G E 4 / 6Majoration pour ancienneté => + de 3 ans : + 3% du salaire de base => + de 5 ans : + 5% du salaire de base

=> + de 10 ans : +18% du salaire de base

=> + de 15 ans : +25% du salaire de base

L'ancienneté acquise dans un emploi d’Assistante Maternelle dans un équipement public d’une autre commune est prise en compte.

Prime de 13ème mois Mode de calcul identique à celui de l'ensemble des agents de la collectivité

Indemnité de petit équipement Indemnité forfaitaire annuelle dont le montant est fixé par délibération municipale => Au 1er avril 2016, à titre indicatif : 32,74 €

Indemnité de remboursement de frais Indemnité forfaitaire annuelle dont le montant est fixé par délibération municipale => Au 1er avril 2016, à titre indicatif: 22,87 €

➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel

RESULTAT DU VOTE

• ABSTENTION 6 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND

• POUR 26

Gilles EMERY ne prend pas part au vote.

11- RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES - BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE la suppression et la création des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.

➢ AUTORISE Madame le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

12- GRENOBLE ALPES METROPOLE – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DE L’AGGLOMERATION GRENOBLOISE– ANNEE 2015

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2015

➢ PRECISE que ce rapport est mis a disposition du public en Mairie de Saint-Egrève.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

13- GRENOBLE ALPES METROPOLE – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL DE L’AGGLOMERATION GRENOBLOISE– ANNEE 2015

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ PREND ACTE du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement intercommunal des eaux usées.

➢ PRECISE que ce rapport est mis a disposition du public en Mairie de Saint-Egrève.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 3 N O V E M B R E 2 0 1 6 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 9 N O V E M B R E 2 0 1 6 PA G E 5 / 6COMPTE RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 16 avril 2014.

Le Maire

Catherine KAMOWSKI

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 3 N O V E M B R E 2 0 1 6 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 9 N O V E M B R E 2 0 1 6 PA G E 6 / 6