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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Ginals.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 101 PVconseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
Commune de Ginals
Compte rendu du Conseil municipal du 25 mai 2020
Le scrutin du 15 mars 2020 ayant permis l’élection des 11 conseillers devant former le Conseil municipal, ceux-ci se sont réunis le 25 mai 2020 dans le délai prescrit par les directives gouvernementales en raison de l’épisode actuel de pandémie de corona virus ; en raison des contraintes de cette même période, la réunion s’est tenue dans la salle communale de St Igne.
Date de la convocation : 14 mai 2020
Sont présents :Mme Marie-Line ADELL ,Mme Evelyne ARDOUREL, M. Maxime CABADY ; M. Jean- Louis CADILHAC ; Mme Brigitte COUTANCIER ; M. Jean COUTANCIER; M. Lionel FRESPECH ; Mme Michèle GAUNE ; Mme Yolande GIROUSSENS ; Mme Cécile LAFON ; M. André VIVEN.
Ordre du jour :
- Election du Maire ; élection des adjoints ; installation du Conseil municipal - Vote des trois taxes
- Vote du budget 2020
- Subventions aux associations
- Divers
1-Installation du Conseil
La séance est ouverte à 17h30 sous la présidence du doyen d’âge, M. André VIVEN ;le secrétaire de séance est M. Maxime CABADY ; les assesseurs sont Mme Brigitte COUTANCIER et M. Lionel FRESPECH.
Election du Maire
Mme Cécile LAFON présente sa candidature. Le scrutin à lieu à bulletins secrets. La candidature de Mme LAFON recueille 11 voix.
Mme Cécile LAFON est proclamée Maire de la commune de Ginals et est installée. Elle déclare accepter d’exercer cette fonction.
Mme LAFON prend la présidence de la séance.
Elle soumet au Conseil une délibération sur les délégations consenties au Maire par le Conseil municipal.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Election des adjoints
Mme le Maire propose de nommer deux adjoints. Cette proposition est adoptée par le Conseil.
M. André VIVEN propose sa candidature au poste de 1er adjoint; le vote a lieu à bulletins secrets ; la candidature de M. VIVEN recueille 11 voix ; M. André VIVEN est proclamé 1er adjoint ; il déclare accepter d’exercer cette fonction.
M. Jean COUTANCIER propose sa candidature au poste de second adjoint ; le vote a lieu à bulletins secrets ; la candidature de M. COUTANCIER recueille 11 voix ; M. Jean COUTANCIER est proclamé second adjoint ; il déclare accepter d’exercer cette fonction.
Mme. le Maire communique au Conseil le texte de l’arrêté qui fixe les délégations de fonctions aux adjoints Fixation des indemnités de fonction du Maire et des adjoints
Mme le Maire propose de fixer le montant des indemnités de fonctions dans les limites de taux imposées par le Code Général des Collectivités Territoriales ( CGCT)
Le Conseil décide, à l’unanimité, de fixer le montant de l’indemnité de fonction du Maire à 25,5% de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique et à 9,9% du même indice l’indemnité de fonction des adjoints.
Composition des commissions
Après appel à candidature, les commissions sont formées ainsi :
Commission Titulaires Suppléants
Défense Jean- Louis Cadilhac
Sécurité Routière Jean- Louis Cadilhac
Bâtiments André Viven
Lionel Frespech
Evelyne Ardourel
Marie-Line Adell
Voirie André Viven
Maxime Cabady
Yolande Giroussens
Jean Coutancier
Communication Brigitte Coutancier
Yolande Giroussens
Michèle Gaune
Evelyne Ardourel
Jean Coutancier
Culture et patrimoine Brigitte Coutancier
Lionel Frespech
Michèle Gaune
Jean- Louis Cadilhac
Commission Titulaires Suppléants
Aide sociale Evelyne Ardourel
Yolande Giroussens
Marie-Line Adell
Michèle Gaune
Brigitte Coutancier
Syndicat de l’énergie Jean-Louis Cadilhac Jean Coutancier
2-Suite de l’ordre du jour
Validation du compte rendu de la séance du 27 février 2020
Le compte rendu de la réunion du Conseil du 27 février 2020 est adopté sans remarque.
Vote des taxes directes locales
Mme le Maire soumet au Conseil le tableau de calcul du produit des taxes locales nécessaires à l’équilibre du budget 2020. Elle propose de ne pas modifier les taux pratiqués antérieurement.
Le Conseil décide, à l’unanimité, de fixer comme suit le taux des taxes locales :
- Taxe foncière ( bâti) : 8,46 - Taxe foncière ( non bâti) : 56,83
Budget 2020
Mme le Maire soumet au Conseil un projet de budget primitif pour 2020 dont les caractéristiques sont les suivantes ( Montants en euros) :
Fonctionnement
Crédits votés au titre du
présent budget
346 710 186 589.06
Résultat reporté 160 120.94
Total 346 710 346 710.00
Investissement
Crédits votés au titre du
présent budget
126 975.60 138 474.54 *
Reste à réaliser de 2019 58 665.40
Solde d’exécution reporté 47 166.46
Total 185 6451.00 185 641.00
*dont virement de la section
de fonctionnement
et excédent capitalisé
100 000.00
12 000.00
Le Conseil, à l’unanimité, adopte le projet de budget présenté pour 2020.
Divers
- Le point de l’ordre du jour concernant l’attribution de subventions aux associations est reporté en raison de l’insuffisance des documents reçus.
- Mme le Maire communique au Conseil la demande d’un habitant d’acquérir deux parcelles du chemin communal du hameau de Salayrac. Ces deux parcelles font enclave dans le bâtiment d’habitation du demandeur. Elles représentent une surface totale approximative de 30m². Tous les frais de l’opération, y compris les frais de géomètre ,seront à la charge du demandeur.
Le Conseil , à l’unanimité, décide de lancer la procédure réglementaire d’aliénation des deux parcelles, procédure pouvant aboutir à leur cession aux conditions indiquées ci-dessus.
- Mme le Maire fait état des commandes de masques passées par l’intermédiaire de l’association des maires de France et de leurs retards de livraison.
- Mme le Maire fait le point des informations disponibles sur les actes de vandalisme dont les antennes de téléphonie mobile ont fait l’objet au cours des derniers jours.
La séance est levée à 19h 55.