Déliberation - 17 septembre

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Déliberation - 17 septembre Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Thiétreville. Lien du pdf (Déliberation - 17 septembre)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité routière, Institutions publiques, SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2021

Convocation du 9 septembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix-sept septembre, à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué par M. André GÉLÉBART, Maire, s’est réuni à la salle polyvalente.

Étaient présents : M. André GÉLÉBART, Mme Florence DOUTRELEAU, M. Alain LANGLOIS, Mmes Marie-Claire BOURCIER et Dominique JONQUAY, M. Gérard NAVARRO, Mme Claire GREVREND, M. Ludovic GRENIER et Mme Catherine DUMAIS formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Sylvain COTARD pouvoir à M. GÉLÉBART

M. Hugo DELHAYE pouvoir à M. GRENIER

Secrétaire de séance : Mme DUMAIS

La séance est ouverte à 20 heures.

Le compte rendu de la séance du 16 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité. M. le Maire demande que des délibérations relatives à l’instauration de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires et à l’autorisation de signer une convention avec SASdit soient ajoutées à l'ordre du jour, ce qui est accepté à l’unanimité.

SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR LE COMITÉ DES FÊTES (délibération n° 2021-15)

M. le Maire, M. Langlois et Mme Dumais ayant quitté la salle en raison de leur implication dans le comité des Fêtes, M. Doutreleau rappelle que cette délibération a été votée par le Conseil lors de sa dernière réunion. Mais elle ajoute que la Préfecture l’a annulée, car Mme Dumais et MM. le Maire et Langlois s’étaient juste abstenus sans quitter la salle en début de débat. Elle explique donc à nouveau qu’en 2018, année de la 1re édition des Médiévales, la commune lui avait alloué à cette occasion une subvention complémentaire de 1 500 € et que le comité des Fêtes souhaiterait qu’il en soit de même cette année.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une subvention complémentaire de 1 500 € au comité des Fêtes en 2021 en raison de l’organisation des Médiévales.

DESTRUCTION DE NIDS D’INSECTES (délibération n° 2021-16)

M. le Maire rappelle que la commune participe depuis 2018 à hauteur de 40 € à la destruction de nids d’insectes.et depuis 2021 à hauteur de 110 € à celle des nids de frelons asiatiques, en payant la facture au professionnel et en refacturant le particulier. Pour plus de simplicité, il propose de s’aligner sur le fonctionnement du Département qui verse une participation au particulier après que celui-ci a payé la facture au professionnel agréé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de participer financièrement à hauteur de 50 € à la destruction des nids d’insectes quand ils sont situés à moins de 5 mètres des habitations et des nids de frelons sans limitation de distance.

INSTAURATION DE l’INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (IHTS) (délibération n° 2021-17)

M. le Maire explique depuis la rentrée de septembre l’agent d’entretien de la commune effectue une demi-heure de ménage en plus dans les classes le midi pour respecter le protocole sanitaire de l’Éducation nationale. Afin que ces heures supplémentaires puissent être payées à cet agent, leConseil municipal doit tout d’abord instaurer l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) dans la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’instaurer l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) dans la commune.

AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC SASDIT (délibération n° 2021-18)

M. le Maire rappelle que l’association SASdit occupe la salle polyvalente le lundi après-midi depuis le mois de septembre, pour organiser des cours de yoga. Afin que la commune puisse percevoir une somme de 40 € par après-midi de location, il convient d’autoriser M. le Maire à signer une convention avec SASdit.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer une convention avec l’association SASdit pour la location de la salle polyvalente.

URBANISME

M. le Maire présente les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction ou instruits depuis la dernière réunion du Conseil.

TRAVAUX

Réaménagement de la mairie : Deux devis relatifs au remplacement de l’installation électrique sont arrivés en mairie. Des devis pour la réalisation de l’attestation PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et la vérification des installations électriques vont être demandés.

Église : L’installation électrique est à refaire ; des devis pour cela vont être demandés. Sécurité routière : Un arrêté de limitation à 30 km/h sera pris quand les panneaux d’entrée d’agglomération et de limitation de vitesse auront été livrés.

QUESTIONS DIVERSES

École : Exposé de Mme Dumais après la réunion du comité syndical du SIVOS la semaine dernière. Le budget alloué aux classes pour l’année scolaire a été voté, avec une somme spéciale affectée pour des sorties en début d’année en remplacement des sorties qui n’ont pas pu être réalisées en fin d’année dernière en raison des conditions sanitaires. Le nombre d’enfants mangeant à la cantine est en constante hausse.

Accès à Internet rue Verte : Après les problèmes évoqués lors de la dernière réunion du Conseil, M. le Maire a fait couper le lierre au pied d’un poteau et a demandé à Enedis d’en faire de même au pied d’un second poteau, ce qui a été fait. En revanche, Orange n’est toujours pas intervenue ; une relance a été faite à cette entreprise hier.

Défibrillateur : M. le Maire a demandé un devis pour la maintenance du défibrillateur situé au presbytère. Il en ressort que cet appareil arrive en fin de vie. Pour l’instant la commune n’est pas tenue d’être équipée d’un défibrillateur, mais en janvier prochain, la loi exigera qu’un appareil soit installé à la salle polyvalente.

Bulletin communal : La commission va se réunir prochainement pour préparer sa réalisation. Cimetière : Exposé de M. Langlois qui fait état de nombreuses plaintes relatives à l’entretien du cimetière. M. le Maire précise que depuis que les produits phytosanitaires ne sont plus utilisés, le problème est le même dans de nombreuses communes. Des devis vont être demandés afin de voir s’il est possible d’en engazonner une partie et d’y réaliser des allées en enrobé.Abribus : Mme Jonquay demande si des marches pourraient être réalisées pour en faciliter l’accès ; M. Bourcier ajoute que la toiture pourrait aussi être refaite. La quest ion sera examinée avec les agents techniques de la commune et du syndicat de voirie.

L’ordre du jour étant épuisé et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 21 h 35.