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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION151 Contrat APAVE Budget OM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION151 Contrat APAVE Budget OM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION151
Objet : Contrat de prestation avec la société APAVE pour la vérification du maintien en état de conformité des installations électriques des 6 déchèteries et d’un télescopique à St-Paul Mont Penit.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat établi avec la société APAVE : Rue Jacques-Yves Cousteau – CS 10042 – 85017 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX, pour la vérification du maintien en état de conformité des installations électriques des 6 déchèteries et d’un télescopique à St-Paul Mont Penit,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat établi avec la société APAVE : Rue Jacques-Yves Cousteau – CS 10042 – 85017 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX, pour la vérification du maintien en état de conformité des installations électriques des 6 déchèteries et d’un télescopique à St-Paul Mont Penit, d’un montant total de 1 050 € HT, qui seront imputés au budget Ordures Ménagères.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 1er décembre 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.