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Compte-Rendu - cr cm 08 04 2025 cb Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Briarres-sur-Essonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08 04 2025 cb)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Eau et assainissement, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 8 du mois d’avril, le Conseil Municipal de Briarres-sur-Essonne légalement convoqué le 28 mars 2025, s’est réuni à la Mairie à dix-neuf heures trente, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Christophe BONNIEZ, Maire de la Commune.

Etaient présents : Messieurs Christophe BONNIEZ, Guy VERMASSEN, Didier VILLARD et Luc PILLETTE, Mme Christelle MARCHAL, Messieurs Christian BLONDEAU, Reynald CHARLES, Jacques FERNANDES et Gérard COURTOIS et Madame Corinne ROLAND-COUSSOT.

Absents ayant donné pouvoir : Elisabeth WALKOWIAK à Jacques FERNANDES Eric STEENS à Corinne ROLAND-COUSSOT

Absente : Caroline COLIN

Luc PILLETTE est élu secrétaire de séance et a accepté ses fonctions.

Une personne s’est présentée pour assister au conseil en tant que public : Claude BERTHIER.

Le compte rendu de la réunion du 25 février est adopté à l’unanimité.

DEMANDE D’ADRESSAGE LIEU-DIT LA SABLONNIERE

Le Maire explique : « En mai 2024, M. Dewilde-Calmettes nous a adressé une demande pour obtenir un numéro et une adresse postale pour sa résidence située rue de Buisseau, au lieu-dit Les Sablonnières, à Briarres-sur-Essonne. Cette habitation se trouve sur la parcelle E232, accessible via un chemin rural souvent impraticable et non desservi par les véhicules de la poste.

Dans un premier temps, nous avions refusé cette demande.

Cependant, en octobre 2024, nous avons été relancés par l'intermédiaire du service Défenseur des droits, saisi par M. Dewilde-Calmettes. À la suite de cela, nous avons réexaminé le dossier et évalué la faisabilité de l’adressage pour cette habitation isolée.

Après consultation du SPANC, il est apparu que l’assainissement de cette parcelle n’a jamais été contrôlé, car non inscrit sur la liste des assainissements de la commune. M. Dewilde-Calmettes est conscient de la non-conformité de son système d’assainissement.

Nous avons ensuite sollicité le service juridique de l’AML, qui nous a confirmé qu’un accord d’adressage n’engage pas la commune à entretenir le chemin rural.

Ils nous ont orientés vers l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) pour validation. Ce dernier a confirmé cette position et proposé une solution, laquelle a été approuvée par M. Dewilde-Calmettes ainsi que par le service juridique.

Enfin, M. Dewilde-Calmettes s’est engagé à entreprendre les travaux nécessaires pour rendre son assainissement conforme dès qu’il recevra le certificat d’adressage.

Jacques FERNANDES exprime son désaccord car la parcelle est située en ZONE NATURELLE et qu’il conviendrait de ne pas créer de précédent et qu’en cas de problème, la commune serait tenue pour responsable. Gérard COURTOIS indique que cette construction a déjà été habitée par le passé. Il a également constaté que son propriétaire actuel ne prenait pas soin de suivre le chemin mais traversait directement la jachère agricole privée. Christophe BONNIEZ indique que cette construction est également hors périmètre de défense incendie. Jacques FERNANDES précise que la défense incendie est assurée dans le hameau mais évidemment pas pour cette parcelle. Luc PILLETTE précise que l’alimentation en eau (pour arrosage jardin) : la conduite qui suivait initialement le cours d’un chemin, lequel a disparu au cours du remembrement, se retrouve désormais au milieu du champs avec le risque d’être arrachée lors d’un labour.

Didier VILLARD alerte que l’autorisation d’urbanisme ne porte que sur un « chalet de weekend/vacances ». Guy VERMASSEN qui a documenté le dossier assure qu’il a pris toutes les précautions pour s’assurer que cette décision n’engagerait en rien la commune.

Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à la majorité (POUR 7 voix Corinne Roland-Coussot, Gérard Courtois, Luc Pillette, Éric Steens, Christophe Bonniez et Reynald Charles ; CONTRE 4 voix Elisabeth Walkowiak, Jacques Fernandes, Christian Blondeau et Didier Villard ; ABSTENTION Christelle Marchal ) : - APPROUVE la demande d’adressage de Monsieur Dewilde-Calmettes, résidant rue de Buisseau, au lieu-dit les Sablonnières.

République française – Département du Loiret – Arrondissement de Pithiviers – Canton de Malesherbes

MAIRIE DE BRIARRES-SUR-ESSONNE2

ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA CCPG

Le maire explique que le 4 mars 2025, le conseil communautaire a délibéré et arrêté les attributions de compensation provisoires au titre de l’année 2025 pour l’ensemble des communes de la Communauté de Commune du Pithiverais-Gâtinais. Le montant notifié s’établit comme suit pour notre commune : 104 033,13 € Le montant fixé pour notre commune est identique au montant définitif de l’attribution de compensation 2024. Il appartient d’approuver le montant 2025 des attributions de compensation provisoires pour procéder aux versements.

Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE le montant des attributions de compensation provisoires 2025 fixé à 104 033,13 € pour BRIARRES-SUR- ESSONNE.

Les montants nécessaires seront inscrits dans le budget 2025.

INTEGRATION DE POINTS INCENDIE

Le maire explique qu’à la suite de la dissolution du syndicat BDOP le 31/12/2024 dans le cadre du transfert de compétences eau et assainissement vers la CCPG, il a été acté par le syndicat que les poteaux incendie lui appartenant sont cédés à titre gratuit à la collectivité membre de Briarres.

Les points en question sont listés ci-après

- POTEAU INCENDIE du 31/12/2001 = 11 557.95 €

[Extension réseau PVC et PI posé en 2001, route de Villereau]

- POTEAU INCENDIE POURTOUR du 31/12/2002 = 3 092.95 €

[Pose PI en 2002, route de Villereau]

- POTEAU INCENDIE du 31/12/2012 = 2 597.13 €

[PI posé en 2012, Chemin de la Chapelle]

Luc PILLETTE indique que selon lui, il reste au moins une réserve incendie qui n’apparaît pas et semble du coup n’appartenir à personne.

Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - ACCEPTE la cession des biens suivants à titre gratuit

o POTEAU INCENDIE du 31/12/2001 = 11 557.95 €

o POTEAU INCENDIE POURTOUR du 31/12/2002 = 3 092.95 €

o POTEAU INCENDIE du 31/12/2012 = 2 597.13 €

- AUTORISE le comptable à intégrer ce bien par opération d'ordre non budgétaire dans l'actif de la collectivité - DECIDE d’intégrer ces biens dans l’inventaire de la commune

VENTE DE PARCELLES COMMUNALES - CORRECTION

Le maire indique : « le25 octobre 2024, nous avions pris une délibération pour la vente des parcelles boisées de la commune à la SCI MVL Francorville qui détient la ferme de Francorville, représentée par Monsieur Thierry LEVEILLE-NIZEROLLE. Nous avons détecté que 2 autres parcelles pouvaient aussi être cédées (indiquées en gras ci-dessous). L’ensemble des parcelles vendues est donc finalement le suivant :

Nom Parcelle Surface (ha) Zonage

La loge au Messier B891 0,4041 Nce

La loge au Messier B895 0,5159 Nce

La loge au Messier B1218 0,1542 Nce

La Gorge B1191 0,3699 Nce

La Gorge B1189 0,5032 Nce

Prairie de Tinville C660 0,079 Nzh

La Butte aux lapins B584 1,206 Nce

La Vigne Gueuse A289 0,1350 Nce

Prairie de Tinville C310 0,0904 Nzh

Surface totale (ha) 3,4577

Nce Zone naturelle et forestière correspondant aux continuités écologiques Nzh Zone naturelle et forestière correspondant aux zones humides

Le prix convenu pour la cession de ces parcelles est de 20 000 €.

Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE la vente des parcelles boisées listées ci-dessus à la SCI MVL Francorville pour le prix de 18000 €. - AUTORISE le maire à mener toutes les démarches nécessaires pour effectuer cette cession.3

VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à la majorité par 11 voix pour, 1 voix contre (Elisabeth WALKOWIAK), DECIDE de mobiliser la majoration de 5 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et porte le taux à 10,88 %. DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe d’habitation : 10,88 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,28 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,99 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le CFU 2024 du de la commune de Briarres-sur-Essonne ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ; Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance.

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance désigné (M. VERMASSEN) :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Prévision 420 566.71 € 145 959.33 € 566 526.04 €

Réalisé 343 420.47 € 139 506.95 € 482 927.42 €

Restes à réaliser - € 11 929.00 € 11 929.00 €

Prévision 349 153.55 € 182 698.19 € 182 698.19 €

Réalisé 387 444.76 € 65 006.42 € 452 451.18 €

Restes à réaliser - € 72 558.95 € 72 558.95 €

Différences entre titre et mandats Solde 44 024.29 € - 74 500.53 € - 30 476.24 €

Résultats antérieurs reportés +/- 71 413.16 € - 36 738.86 € 34 674.30 €

Solde (invest) ou résultat (fonct) +/- 115 437.45 € - 111 239.39 € 4 198.06 €

Différence entre Restes à Réaliser +/- - € 60 629.95 € 60 629.95 €

Résultat de clôture 2024 +/- 115 437.45 € - 50 609.44 € 64 828.01 €

Dépenses 2024

Recettes 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote, - APPROUVE le CFU 2024 de la commune de Briarres-sur-Essonne

- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AFFECTATION DES RÉSULTATS

Vu les résultats du compte financier unique 2024 qui présente un résultat d’investissement de - 50 609,44 € avec des restes à réaliser en recettes de 72 558,95 € et en dépenses de 11 929 € ainsi qu’un résultat de fonctionnement cumulé de 115 437,45 €,

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDENT d’affecter la somme de 50 609,44 € au compte 1068 de la section d’investissement en recettes du budget 2025, et de porter l’excédent disponible de la section de fonctionnement en recettes, soit 64 828,01 € en report à la ligne 002 du budget 2025.4

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Le Maire présente les propositions de subventions pour 2025.

Didier VILLARD conteste le montant alloué à l’association Lecture et Loisirs dont il est président, position suivie par Jacques FERNANDES.

Didier VILLARD indique vertement qu’il ne comprend pas pourquoi le montant de l’année 2024 n’a pas été reconduit et reproche que le budget accordé aux fêtes et cérémonies ait augmenté.

Guy VERMASSEN lui rappelle qu’il avait été débattu l’année précédente que des montants majorés étaient attribués en fonction d’opérations exceptionnelles : concernant la bibliothèque, il s’agissait d’accompagner la remise au propre du local gracieusement attribué par la commune et que cela ne saurait être pérennisé au regard des avantages en nature accordés aux associations : locaux mis gratuitement à disposition (charges comprises), impression des documents associatifs sans limitation…

Corinne ROLAND-COUSSOT intervient pour inviter à un peu plus de sérénité dans le débat et demande s’il ne serait pas judicieux de permettre aux associations de se constituer un bas de laine pour anticiper des évènements futurs. Guy VERMASSEN explique que l’association de la bibliothèque est déjà pourvue d’une épargne de plusieurs milliers d’euros et qu’il n’est pas dans la vocation d’une association de capitaliser.

Gérard COURTOIS demande s’il est possible de voter les subventions une par une. Le maire indique que c’est sur l’ensemble qu’il convient de se prononcer.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité par 8 voix (1 CONTRE Didier Villard et 3 ABSTENTIONS Christian Blondeau, Jacques Fernandes et Corinne Roland-Coussot) du montant des subventions qui seront versées pour l’année 2025 :

- Association des Familles de Briarres : 650,00 €

- Association des Chasseurs de Briarres : 450,00 €

- Association Lecture et Loisirs : 450,00 €

- Club Amitié-Loisirs : 300,00 €

- Comité des Fêtes de Briarres : 450,00 €

- Restos du Cœur : 250,00 €

- Fondation du patrimoine : 100,00 €

- Groupe de secours catastrophe français 600,00 €

Soit un total de 3 250 € inscrit au 65748

AUTORISATION DE PROCEDER A DES VIREMENTS DE CREDITS ENTRE CHAPITRES Le maire explique que ce sujet avait été délibéré le 25 février 2025, mais qu’il s’avère que cette délibération doit être prise lors du vote du budget.

Pour rappel, l’autorisation de procéder à des virements de crédits entre chapitres est fixée à l'occasion du vote du budget (sauf l'année de passage en M57 car incluse dans la délibération en ce sens), et déterminée chaque année pour chaque exercice budgétaire.

Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - AUTORISE le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,

- AUTORISE le maire à signer tout document s’y rapportant.

BUDGET 2025

Le maire présente le projet du budget primitif 2025.

Il détaille les gros projets d’investissement : la rénovation complète du logement de la boulangerie et le solde des fenêtres à poser ; l’achat d’un plateau de coupe pour le tracteur, un compresseur ainsi que l’installation d’un chauffe-eau pour l’atelier, celui-ci en ayant été privé lors d’interventions antérieures.

Il explique ensuite les évolutions de la section de fonctionnement, notamment l’évolution du chapitre 12 au regard des augmentations de charges sociales notamment la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), laquelle prend 3 points d’augmentation chaque année pour atteindre 43,65 % en 2028. Didier VILLARD exprime son mécontentement sur l’investissement selon lui insuffisant concernant les bâtiments communaux qui nécessitent pour certains une réfection urgente.

Le maire lui rappelle que le budget n’est malheureusement pas extensible.

Didier VILLARD indique alors que le mandat n’aura pas été à la hauteur de ses ambitions puisqu’il se termine dans un an et qu’une année de transition amène à restreindre les investissements.

Jacques FERNANDES exprime que selon lui, c’est le contraire car la réserve de certaines communes en la matière permet justement de bénéficier de subventions plus élevées puisqu’elles sont moins sollicitées. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, adopte le budget 2025 qui s’équilibre en dépenses et recettes à 413 830,01 € en section de fonctionnement et à 193 048,12 € en section d’investissement.

QUESTIONS DIVERSES

Christophe Bonniez

Le maire informe les conseillers qu’à la suite du contrôle et à la préconisation de la commission de sécurité du Département, il a pris un arrêté de fermeture administrative concernant le restaurant associatif du moulin de Buisseau. ERP (Etablissement5

Recevant du Public) non déclaré et donc non conforme. Il revient dorénavant aux propriétaires de faire le nécessaire en matière de sécurité. Ceux-ci ont par ailleurs formulé un recours contre cette décision, déplorant une procédure sans courrier avec accusé-réception, alors que le courrier a bien été envoyé selon cette procédure, puis réalisant une défaillance dans la distribution, la commune a procédé à une remise en main propre. Ce positionnement contraindra la commune à recourir aux services d’un avocat.

Guy Vermassen

- Il indique avoir été sollicité par l’ancien président du BDOP qui souhaite conserver l’usage du local de la Poterne jusqu’à fin juin car il reste des dossiers d’archives dont le traitement n’a pas encore été effectué. - Il évoque le cas de l’agent Benoit Andreotti et vouloir lui confier certaines tâches spécifiques de peinture compte tenu de ses restrictions médicales : peinture de voirie, de portes et volets des bâtiments communaux, des panneaux d’affichage…

Christelle Marchal

- Elle indique que le miroir qui fait l’angle de la rue du Pourtour et la rue de la Gare est déréglé. Il lui est indiqué que le problème a très récemment été remonté et résolu.

- Elle demande que l’entretien du terrain de pétanque soit effectué. Luc Pillette répond que c’est pris en compte et que seule la binette est désormais autorisée ce qui rend la tâche ardue.

Luc Pillette

- Le curage des avaloirs a eu lieu ce début de semaine.

- Le tuyau d’évacuation situé au niveau de la gare n’a pas été curé car sa mauvaise conception le rend systématiquement inopérant : il est constamment bouché par les boues drainées par le chemin d’où il part. - Le cimetière a été nettoyé. L’intervenant taillera les haies en juillet car la période actuelle n’est plus propice (nichage des oiseaux).

- La campagne de rebouchage des trous de voirie par de l’enrobé a débuté. La priorité sera donnée à la rue de Buisseau.

- La plaque vibrante prêtée par la CCPG présente un axe manquant.

- Une souche échouée sur la vanne du moulin de Briarres doit être sortie.

Gérard Courtois

- Pour donner suite au projet d’exposition, il évoque Antoine Gelly pour ses peintures ainsi qu’une autre personne pour laquelle il est prématuré de s’engager.

- Il indique que le Chemin de la Chapelle subit depuis au moins une année une baisse de la pression d’eau. Le problème avait été remonté auprès du syndicat des eaux, lequel n’existe plus. L’entreprise VEOLIA avait été mandatée pour constater le problème sans que cela ne donne une résolution. - Lors de ce mandat, il était promis la réalisation de la voirie du Chemin de la Chapelle. A un an des élections, il constate que cette promesse n’a pas été tenue. Il prévient du lancement d’une pétition sur le sujet.

Christian Blondeau

- Il signale deux gros trous vers les conteneurs du pont.

- Les buses en face du café ne sont pas entretenues.

- Une buse de Buisseau est fendue.

- La plaque de voirie en face de l’enclos des moutons est tordue et dangereuse.

Corinne Roland-Coussot

- Elle demande où en est le projet de l’antenne-relais. Christophe Bonniez indique que dorénavant deux fournisseurs sont demandeurs : Orange et Bouygues. Il a manqué de temps pour analyser les offres. - Concernant le signalement de rôdeurs, elle indique qu’il serait judicieux d’activer le dispositif Voisins Vigilants. Le maire répond qu’il a relancé les gendarmes sans retour pour l’instant.

Reynald Charles

- Il insiste sur le sujet du manque de pression d’eau Chemin de la Chapelle et précise que cela devient invivable : les étages des maisons n’ont plus qu’au mieux un filet d’eau. Il précise que cela dure depuis trop longtemps. Le maire indique qu’il va solliciter Veolia.

Jacques Fernandes

- Il souhaite pouvoir consulter les rapports des diagnostics de l’église. Ceux-ci seront envoyés aux conseillers.6

- Il regrette que les potelets disparus de la place des Déportés ne soient pas remplacés. Luc Pillette répond que la conception de ladite place fait que des accrochages sur les potelets sont quasi quotidiens et qu’il est difficile et coûteux de suivre. Christophe Bonniez soumet l’idée de potelets à ressorts.

Didier Villard

- Il indique qu’à sa grande satisfaction, les travaux du logement attaché à la boulangerie vont enfin voir leur réalisation finale : les dernières fenêtres sont posées et la restauration du bâti (électricité et isolation notamment) démarrera incessamment. Le boulanger est prévenu.

- L’entreprise Dupré est intervenue pour combler les trous du grenier de la boulangerie issus de l’opération réalisée sur le bâtiment mitoyen (future épicerie).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 22h30.

Le Maire, Le secrétaire, Les membres