Compte-Rendu - cr cm 30 01 2026 vu cb

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Procès Verbal - PV 21 01 2026?x28915

Arrêté - 30012026 VU la declaration prealable presentee le

Compte-Rendu - cr cm 30 01 2026 vu cb Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Briarres-sur-Essonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 01 2026 vu cb)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Santé, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JANVIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le 30 du mois de janvier, le Conseil Municipal de Briarres-sur-Essonne légalement convoqué le 24 janvier 2026, s’est réuni à la Mairie à dix-neuf heures trente, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Christophe BONNIEZ, Maire de la Commune.

Etaient présents : Messieurs Christophe BONNIEZ, Didier VILLARD et Luc PILLETTE, Mme Christelle MARCHAL, Madame Elisabeth WALKOWIAK, Messieurs Éric STEENS, Jacques FERNANDES et Gérard COURTOIS et Madame Corinne ROLAND-COUSSOT.

Absents ayant donné pouvoir : Reynald CHARLES à Didier VILLARD

Christian BLONDEAU à Corinne ROLAND-COUSSOT

Absente : Caroline COLIN

Éric STEENS est élu secrétaire de séance et a accepté ses fonctions.

Le compte rendu de la réunion du 21 novembre est adopté à l’unanimité.

PLAN DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DES FORETS CONTRE LES INCENDIES

Le maire explique que par arrêté ministériel du 6 février 2024, le massif forestier de Sologne, pour partie situé dans le département du Loiret, a été classé comme massif à risque d’incendie au titre de l’article L.132-1 du Code forestier. Ce classement induit la réalisation d’un plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) dans un délai de 2 ans à la suite de ce classement (L. 132-1 du Code forestier).

Ce plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) constitue une déclinaison territoriale de la stratégie nationale de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) pour une période de 10 ans (2026 à 2035). L’article L.133-2 du Code forestier précise que ce plan, dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et sociales et des milieux naturels, a pour objectifs :

• la diminution du nombre de départs de feux de forêts, de surfaces agricoles et de végétation proches des massifs forestiers, • la réduction des surfaces brûlées,

• la prévention des risques d'incendies,

• la limitation de leurs conséquences.

Bien qu’à ce jour, seul le massif forestier de Sologne soit classé à risque au titre du Code forestier, ce plan a bien une portée départementale ; plusieurs mesures du programme d’actions concernant l’ensemble du territoire départemental. Conformément à l'article L. 133-2 du Code forestier, le projet de plan est soumis, pour avis, aux collectivités concernées et à leurs groupements. La commune doit donc émettre un avis sur ce plan départemental de protection des forêts contre les incendies.

Jacques FERNANDES tient à préciser que les zones urbaines concernées par ce plan devront être prises en compte à compter de la réalisation du prochain Plan Communal de Sauvegarde. Il insiste sur le fait que le nord Loiret est réellement concerné par cette problématique.

Monsieur le Maire invite chacun à se rendre sur le site du Département où la présentation iconographique est très claire.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le plan départemental de protection des forêts contre les incendies.

AUTORISATION DEPENSES

Le budget 2026 n’étant pas voté, il est nécessaire de délibérer pour permettre au Maire d’engager des dépenses d’investissement le cas échéant en s’appuyant sur l’article L1612-1 du CGCT : « en outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts lors de l’exercice 2025 comme suit :

République française – Département du Loiret – Arrondissement de Pithiviers – Canton de Malesherbes

MAIRIE DE BRIARRES-SUR-ESSONNE2

Chapitre 21 Article Montant 2025 25 % en 2026 Art : 2131 11 929,00 € 2 982,25 €

Art : 2138 41 281,44 € 10 320,36 €

Art : 2157 4 402,10 € 1 100,53 €

TOTAL 57 612,54 € 14 403,14 €

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Le maire explique que le CDG45 a envoyé aux collectivités une note explicative de la procédure engagée concernant la protection sociale complémentaire dont il détaille les principaux éléments de la démarche destinée à améliorer la politique sociale des employeurs publics territoriaux.

La protection sociale complémentaire (PSC) est devenue l’un des outils clé de la politique sociale des employeurs publics territoriaux.

Ses objectifs sont multiples :

- Renforcer l'attractivité des employeurs,

- Bâtir un régime collectif pour :

o Permettre l'accessibilité à l'ensemble des agents sans discrimination,

o Assurer la solidarité de tous les agents, quels que soient l'âge, les métiers exercés et les statuts (agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé),

- Protéger les agents en cas d’aléas de la vie (maladie, accident, hospitalisation et invalidité) en garantissant le maintien de leur salaire (garanties prévoyance) et en remboursant les frais de santé (garanties mutuelle santé). Les obligations des employeurs sont renforcées avec la réforme de la PSC en cours. Ainsi, la participation à verser aux agents devient obligatoire à compter du :

- 1er janvier 2025, avec un minimum de 7€ brut mensuel par agents pour la prévoyance, - 1er janvier 2026, avec un minimum de 15€ brut mensuel par agent pour la santé. Par conséquent, dans son rôle d’accompagnement et par obligation légale (article L.827.7 du code général de la fonction publique), le CDG va proposer aux employeurs publics territoriaux des garanties d’assurance collective (conventions de participation). Pour cela, le CDG prépare la mise en place de ce nouveau régime PSC (garanties prévoyance et santé) à compter du 1er janvier 2027 pour l’ensemble des employeurs qui le souhaitent, et va lancer un appel public à concurrence. Les garanties prévoyance et santé seront souscrites par le CDG pour permettre l’adhésion facultative des agents, dès lors que l’employeur aura délibéré pour adhérer à l’un ou l’autre des contrats collectifs, ou au deux. Ces contrats proposés par le CDG présentent l’avantage :

- D’être mutualisés au niveau du département, ce qui permet un avantage tarifaire certain, - D’être conçus et négociés par le CDG (cahier des charges personnalisé) dans le cadre d’un groupe de travail dédié, ce qui permet d’éviter des clauses contractuelles imposées par les organismes d’assurance, - D’être suivi dans le temps (six ans), ce qui permet d’être mieux défendu auprès des organismes d’assurance en cas de réclamations ou de demande de majoration tarifaire.

Un autre avantage est la réalisation de tous les travaux nécessaires à la consultation et aux choix des organismes d’assurance par le CDG. Les employeurs sont dégagés d’une charge conséquente.

Le dispositif proposé par le CDG est décliné comme suit :

- Risques prévoyance :

o Le CDG définit dans le cadre du dialogue social au titre de la concertation avec les élus et les partenaires sociaux représentés au sein du CST, un cahier des charges en adéquation aux dispositions normatives et aux besoins des agents. Puis le CDG va lancer une consultation pour sélectionner un organisme d’assurance pour proposer aux employeurs une adhésion facultative de leur part afin de répondre à leur obligation légale vis à vis de leurs agents. - Risques santé :

o Le CDG définit, dans le cadre du dialogue social au titre de la concertation avec les élus et les partenaires sociaux représentés au sein du CST, un cahier des charges en adéquation aux dispositions normatives et aux besoins des agents. Puis le CDG va lancer une consultation pour sélectionner un organisme d’assurance pour proposer aux employeurs une adhésion facultative de leur part afin de répondre à leur obligation légale vis à vis de leurs agents.

Jacques FERNANDES explique que certaines communes ont leurs propres couvertures prévoyance et santé, notamment les plus grosses et que la proposition du CDG permettra aux petites communes comme Briarres de bénéficier d’un tarif « groupe ».

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’avis du comité social territorial en date du 20/11/2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité, Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : - Les risques santé : mutuelle contractée par un agent pour compléter les remboursements de la sécurité sociale en matière de frais médicaux (médecins, pharmacie, spécialistes…),3

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès (agent en arrêt pour maladie, ou radié pour raisons de santé).

Cette participation devient obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net,

‐ Les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15€ brut mensuel selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation : contrat individuel d’assurance labellisé, ou contrat collectif d’assurance à adhésion facultative, souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur, sur la base de la procédure déclinée dans le décret n°2011-1474.

Le conseil, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

Risques prévoyance

- DE RETENIR la procédure de la convention de participation pour le risque prévoyance pour un effet des garanties au 01/01/2027. La procédure retenue est déclinée comme suit :

o Autorisation de participer à l’appel public à concurrence lancé par le CDG45 afin d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposé par le CDG.

- DE VERSER une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention : o En respectant le minimum prévu à l’article 2 du décret n°2022-581, soit 7 euros par mois et par agent à ce jour, pour les agents ayant adhéré au contrat de la convention

o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance,

- D’AUTORISER le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Risques santé

- DE RETENIR la procédure de la convention de participation pour le risque santé pour un effet des garanties au 01/01/2027. La procédure retenue est déclinée comme suit :

o Autorisation de participer à l’appel public à concurrence lancé par le CDG45 afin d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposé par le CDG.

- DE VERSER une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention pour les agents ayant adhéré au contrat de la convention :

o En respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581, soit 15 euros par mois et par agent à ce jour, o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance,

- D’AUTORISER le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

DEMISSION DU PREMIER ADJOINT

Le maire rappelle que Monsieur Guy Vermassen, 1er adjoint en charge de « Finances, Fiscalité, Administration générale, Communication et Vie locale, Fêtes, Cérémonie et Relation avec les associations, Ecole, affaires sociales, famille, jeunesse, sport » a présenté sa démission le 23 octobre 2025, démission acceptée par la sous-préfète le 02-01-2026. Le maire indique reprendre lesdites délégations.

Jacques FERNANDES lui répond qu’il ne peut pas « reprendre » de délégations mais seulement les assumer, ce qui à son sens est problématique étant donné qu’il n’a déjà pas le temps d’assurer sa charge actuelle.

En conséquence, compte-tenu de la durée restante à cette mandature, le maire propose de délibérer pour : - Fixer le nombre d’adjoints à 2, qui conservent leur délégation actuelle.

- Procéder à la mise à jour du tableau du conseil en confiant les délégations autrefois dévolues à M. VERMASSEN à M. VILLARD.

La composition du tableau du conseil municipal devient alors :

Fonction* Qualité (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Date de la plus récente élection à la fonction Suffrages obtenus par le candidat (en chiffres)

Maire M. BONNIEZ Christophe 07/04/1968 26/05/2020 181

Premier adjoint M. VILLARD Didier 15/10/1956 17/12/2021 181

Deuxième adjoint M. PILLETTE Luc 14/07/1948 26/05/2020 160

Conseillère Mme MARCHAL Christelle 07/12/1972 15/03/2020 179

Conseiller M. BLONDEAU Christian 08/04/1964 15/03/2020 178

Conseiller M. CHARLES Reynald 18/11/1977 15/03/2020 1784

Conseillère Mme COLIN Caroline 31/08/1979 15/03/2020 176

Conseillère Mme WALKOWIAK Elisabeth 09/09/1952 15/03/2020 175

Conseiller M. STEENS Eric 25/06/1960 15/03/2020 175

Conseiller M. FERNANDES Jacques 27/03/1964 15/03/2020 175

Conseiller M. COURTOIS Gérard 13/03/1952 15/03/2020 168

Conseillère Mme ROLAND-COUSSOT Corinne 13/09/1972 15/03/2020 168

Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

MEDECINE PREVENTIVE CONVENTION ADHESION RENOUVELLEMENT

Le maire indique que par délibération n°2023-12-25 en date du 02/12/2022, la Mairie de Briarres-sur-Essonne a passé convention avec le Centre de gestion de la FPT du LOIRET pour adhérer à son service de médecine Préventive. La présente convention vient à terme au 31/12/2025. Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de renouveler l’adhésion à ce service et de l’autoriser à signer la convention et les avenants s’y afférant. Missions assurées par le service de médecine préventive

Conformément à l’article L812-3 du Code général de la Fonction Publique missions assurées par le service de médecine préventive ont pour objectif d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment, en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents. Le service est également à la disposition de l’autorité territoriale pour toute question concernant les mesures de nature à améliorer l’hygiène générale des locaux, la prévention des accidents et des maladies professionnelles et l’éducation sanitaire. Les différentes missions assurées par le service de médecine préventive sont ainsi les suivantes : A) Surveillance médicale des agents.

B) Action sur le milieu professionnel correspondant au tiers temps du service de médecine préventive dans ou pour la collectivité : Prévention globale en santé et sécurité au travail

Le service de médecine préventive assure les missions prévues aux articles 14 à 19-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985.

Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention, établie au taux de 0,33 % (inchangé) de la masse salariale à compter du 1er janvier 2026.

MISE A DISPOSITION DE L'ANCIENNE SALLE DE CLASSE A L’ETAGE L’association des familles a officiellement sollicité la commune par un courriel en date du 11 octobre 2025 afin de disposer de l’ancienne salle de classe au-dessus de la salle polyvalente afin de proposer des cours de gymnastique volontaire aux habitants de Briarres-sur-Essonne.

La salle en question permettra d’accueillir les séances du samedi matin.

La salle étant disponible, l’activité proposée étant de nature à offrir une nouvelle activité aux habitants de notre commune, le maire propose ainsi d’accéder à la demande de l’association des familles pour la mise à disposition gracieuse de cette salle.

Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE la mise à disposition gracieuse de cette salle à l’association des familles afin qu’elle puisse y organiser les séances de gymnastique dynamique.

SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE

Le maire explique que l’école de musique des terres Puiseautines accueille cette année 6 élèves de Briarres-sur-Essonne. L’école fait son maximum pour rayonner sur le canton en proposant différentes manifestations : Concerts, animations musicales, participation au carnaval Puiseautin, projets avec des associations locales … Elle sollicite ainsi la commune pour une subvention afin de l’aider à mener ses projets. Il propose ainsi d’accéder à cette demande, et au conseil municipal de voter une subvention pour cette association de 40 € par élèves, soit d’un montant total de 240 €

Jacques FERNANDES exprime son mécontentement : il estime que la somme proposée est trop élevée comparativement au montant de la subvention octroyée aux associations de la commune.

Didier VILLARD indique qu’il souhaiterait plutôt aider les élèves de la commune à y aller. À la suite de ce débat, le Maire propose finalement la somme de 30 € par élève. Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions : Didier VILLARD et Reynald CHARLES) :

- DECIDE du montant de la subvention qui sera versée à l’école des terres Puiseautines pour l’année 2026, à savoir 180 €

Les montants seront inscrits dans le budget 2026.

A l’exception des associations nationales, le maire rappelle que les subventions ne seront versées que sur présentation des comptes.

Le maire rappelle qu’outre la subvention en numéraire, les associations de la commune bénéficient de la mise à disposition de salles et locaux ainsi que de l’impression de leur communication, gracieusement.5

Jacques FERNANDES et Didier VILLARD souhaitent rappeler que leurs associations (Association des Familles et Bibliothèque) œuvrent également pour la commune : les décorations de Noël récemment, les animations proposées, gratuitement aux habitants…

Le Maire indique qu’il est bien informé de l’activité des associations mais qu’il jugeait utile de rappeler l’ensemble des dispositifs mis en œuvre par la commune pour soutenir ses associations.

QUESTIONS DIVERSES

- Fermeture de la boulangerie : le maire fait part de l’abandon des locaux par le boulanger. Didier VILLARD indique que l’appartement a été vidé, rien ne restant sauf quelques matelas et vêtements. L’électricité a été coupée pour impayés, la somme est conséquente. Le véhicule n’est plus là. Les congélateurs sont vides à l’exception de quelques morceaux de pain.

Il retrace les évènements :

- mardi : le boulanger a demandé à pouvoir se brancher chez sa voisine

- mercredi : jour de fermeture hebdomadaire

- jeudi : il informe M. VILLARD qu’il n’a plus de fourniture d’électricité. Celui-ci lui propose alors un rendez-vous en mairie le lendemain afin de discuter des difficultés rencontrées et envisager des solutions. - vendredi : les clés de la boulangerie sont retrouvées dans la boîte aux lettres de la mairie. Dans la foulée, le rendez- vous n’est pas honoré.

Didier VILLARD indique que des dispositions ont alors été prises, notamment l’envoi de courriers recommandés au siège de Tulle ainsi qu’à la boutique sur place avec mise en demeure. Cela permet d’initier le délai contractuel pour constater définitivement l’abandon.

Par ailleurs, une procédure est engagée via le Service de Gestion Comptable de Pithiviers pour le recouvrement des dettes. Un dépôt de pain est mis en place au Relais Briarrois.

D’autres actions suivront.

Il restera le problème du fonds de commerce, celui-ci n’étant pas dans le périmètre de compétence de la commune.

- Election, tenue du bureau de vote : le maire demande à chacun de se positionner sur un horaire et propose un tableau pour le 15 mars qui n’est pas définitif. Il rappelle que les membres du conseil sont tenus de tenir le bureau. Jacques FERNANDES suggère de le proposer également aux futurs candidats. Le Maire répond qu’il proposera effectivement aux futurs candidats de prendre leur part dans la tenue des bureaux.

TOUR DE TABLE

Didier VILLARD

- Plaques de la Rue Grande : elles ont été posées.

- Eglise : c’est un véritable cimetière de pigeons jusque dans la sacristie. Le constat a été fait lors de la visite avec la société de défientage (ce sont des spécialistes). Il y a jusqu’à 30 cm d’épaisseur de déjections, lesquelles sont corrosives et attaquent le plafond. Il faut impérativement grillager au préalable du nettoyage. Il regrette du délai de réactivité : un devis avait été établi en 2024 pour 3 000 €, le même aujourd’hui s’élève à 5 500 €.

Le maire indique que ce devis sera validé par le conseil lors du vote du budget. - Réparation toits de la mairie et de l’atelier : le dossier a reçu l’autorisation des services d’urbanisme y compris des Bâtiments de France.

- Camion communal : révision effectuée, le contrôle technique suivra le lundi 02/02. - Vœux du maire : il regrette le choix du maire de ne pas organiser la cérémonie cette année. Il rappelle qu’il a fait 4 mandats et que c’est la première fois (hors COVID) que cela se passe. Il insiste sur le fait que cette cérémonie est importante aussi bien pour les agents de la commune que pour les associations ou les nouveaux arrivants. Le maire indique qu’il s’agit là de son choix pour diverses raisons et estime qu’il n’a pas à s’en justifier.

Jacques FERNANDES

- Vote du budget : il demande si le budget sera bien voté avant les élections afin de ne pas précipiter la nouvelle équipe, laquelle pourra toujours l’amender si nécessaire. Le maire répond que le budget primitif 2026 sera effectivement bien voté avant les élections.

- Animations : il regrette le manque d’animations communales depuis quelques temps et s’interroge sur la pertinence d’avoir maintenu son niveau d’indemnités inchangé alors que le maire est parfois absent pour cause d’activité professionnelle.

Elisabeth WALKOWIAK

- Spectacle : elle rappelle le spectacle programmé par l’Association des Familles samedi 31/01 à la salle polyvalente. - Vide-greniers : il aura lieu le 30 mai.

Corinne ROLAND-COUSSOT

- Voisin vigilants : qu’en est-il du projet ?

Eric STEENS indique avoir pris contact avec la gendarmerie, envoyé tous les documents demandés mais n’avoir pas de retour encore.

- OKOU (casiers) : y-a-t ’il des nouvelles ?

Le maire n’en a pas, et lui propose donc de relancer.6

Eric STEENS

- Devis travaux toit : où en est le deuxième devis attendu ?

Didier VILLARD répond qu’il l’a reçu. Cependant, il porte sur des travaux plus larges, ce qui ne permet pas une comparaison pertinente. Il va donc redemander un devis à périmètre équivalent.

Didier VILLARD

- Plaques d’égouts : elles sont de la responsabilité des gestionnaires de réseaux. Il est en contact. - Nids de poules sur CD : il va alerter le département.

Eric STEENS

- Vœux : il regrette de finir le mandat sans les vœux et demande s’il n’est pas possible de faire une cérémonie. Le maire indique qu’il est trop tard, qu’il est soumis à la période pré-électorale. Jacques FERNANDES confirme.

Gérard COURTOIS

-Tracteur : lorsque le tracteur est tombé en panne, il a changé le filtre à gazole. - Sel de déneigement : où en est le stock ?

Didier VILLARD indique qu’il a fallu en racheter en urgence car il n’y avait pas de stock. Mais que cela a déjà été consommé.

Luc PILLETTE explique que le sel est compliqué à stocker.

Le maire indique qu’un devis est en cours.

Luc PILLETTE

- Taille des tilleuls : cela a été fait dans la cour de l’école

- Stationnement gênant : les gendarmes ont dû verbaliser car les mises en garde n’ont pas été prises en compte. Cependant, le problème perdure.

Eric STEENS demande où se situe l’infraction, il lui est répondu qu’il s’agit de la rue des Fossés. - Mur du cimetière : celui-ci s’effondre.

Jacques FERNANDES rappelle qu’il avait déjà fait faire le nécessaire sous son mandat.

Christelle MARCHAL

- Vœux : elle exprime également des regrets

- Nids de poule : le trou du CD 25 est particulièrement marqué

Jacques FERNANDES

- Organes de sécurité : il regrette que ceux-ci aient disparu, notamment les potelets, ce qui incite certains à se garer sur des passages pour piétons. Il propose de mettre des potelets flexibles qui seront moins sensibles aux chocs. Luc PILLETTE rappelle que les camions ne peuvent pas tourner lorsqu’il y a des potelets. Jacques FERNANDES insiste, il faut sûrement les améliorer mais il faut remettre des dispositifs de sécurité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 21h20.

Le Maire, Le secrétaire, Les membres