Procès Verbal - PV CM 20211007

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Procès Verbal - PV CM 20211007 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20211007)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE D'ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES

PROCES VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2021.

L'an deux mille vingt et un et le 07 octobre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal d'Angoustrine Villeneuve Des Escaldes, régulièrement convoqué le 30 septembre 2021, s'est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PALLARES Maire.

Etaient présents : Christian PALLARES, Eric CHARRE, Mme Marie-José ESTEVA, Brice BOUVIER, Agnès DELCOR, Emilie BOULET, Sandrine PIROF, Bernard PIROF, Laetitia TISSEYRE, Angélique FOUSTER, Virginie SPITZ, Ludovic THIVOLLE, Mathieu GARRIGUE

Absents :

M. Quentin FALCOZ donne procuration à M. Christian PALLARES

M. Jose DOMINGO,

Monsieur Eric CHARRE a été élu secrétaire de séance.

1/ Cession terrain 229 AD 176:

Délibération N°2021-10-001

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les services de l'aménagement du territoire de la communauté de communes Pyrénées Cerdagne nous ont informés que la parcelle N° 229AD176 qui fait partie d’une demande de Permis de Construire «les chalets cerdans » au lieu-dit la riguerasse est une propriété communale.

Après renseignement auprès de l'office notarial, l'acte de vente qui avait été préparé en 2017 n'a pas été signé par le 1% Adjoint de l'équipe municipale (désigné dans la délibération 2016-06-009) pour cause de convalescence et qu'aucune suite n'avait été donnée ni par l'acheteur, ni par le notaire.

Pour ne pas nuire au bon déroulement du permis de construire qui est en cours d'instruction; M. le Maire souhaite, sur conseil du notaire prendre une délibération afin de signer l'acte de vente qui n’a pu être validé en son temps par l'ancienne municipalité.

Avis favorable du conseil municipal par 12 voix pour et 2 abstentions

2- Photovoltaïques toiture des services techniques :

Délibération N°2021-10-003

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le dernier conseil municipal du 08/09/2021 qui avait fait Fobjet

d'une consultation auprès d'entreprises spécialisées.

Une nouvelle consultation a été lancée, une entreprise a déposé une offre dans les délais impartis,

toutefois l'offre ne correspond pas à la demande, la puissance n'est pas adaptée au besoin.

Les travaux ne pourront être réalisés qu'après l'avis favorable de la Déclaration Préalable déposée par la

mairie auprès du service instructeur urbanistique de la communauté de communes Pyrénées Cerdagne et

des délais impartis (recours des tiers).Après avis de la commission travaux réunie récemment, M. le Maire propose de retenir l'entreprise

Cerdagne Energie 66800 Saillagouse pour la pose de panneaux photovoltaïques sur les toits des services

techniques pour un montant de 38 670 € HT.

Avis favorable du Conseil Municipal

Délibération N°2021-10-004

M. le Maire propose de demander une subvention auprès du Conseil Départemental via l'Aide à

l'investissement Territorial pour l'exercice 2021 pour la pose de panneaux photovoltaïques sur les toits

des services techniques.

Avis favorable du conseil municipal

3 — Bibliothèque Municipale :

Délibération N°2021-10-002

Mme Marie-José ESTEVA Adjointe au Maire explique la démarche entreprise par les conseillers

municipaux pour relancer une bibliothèque inactive depuis plus de 20 ans.

Cette nouvelle bibliothèque est pour l'instant gérée par des conseillers municipaux et soutenus par 4

bénévoles.

Le local d’archive de la salle Louis Xavier a été transformé par les employés municipaux pour accueillir la

nouvelle bibliothèque.

Néanmoins du matériel devra être acheté pour améliorer la structure:

- De nouveaux livres plus récents et plus neufs

-__ Des rayonnages

-__ Des chaises et des tables adaptées pour la lecture

Mme l'Adjointe souhaite se rapprocher du Conseil Départemental via le plan de développement de la

lecture publique et des médiathèques 2021-2027 pour demander une aide financière qui peut se résumer

ainsi :

-__ Réhabilitation de la bibliothèque 3 247 € HT

- Participation sollicitée 37% 1 201 €

-__ Autofinancement 63% 2 046 €

Avis favorable du Conseil Municipal.

Mr le Maire Christian PALLARES lève la séance à 21h15