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Procès Verbal - PV CM 20210908
Procès Verbal - PV CM 20220406
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20220406)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
COMMUNE D'ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES
PROCES VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 06 avril 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le 06 avril, à 20 heures, le Conseil Municipal d'Angoustrine Villeneuve-des- Escaldes, régulièrement convoqué le 28 mars 2022, s'est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PALLARES Maire.
Etaient présents : M. Christian PALLARES, M. Eric CHARRE, Mme Marie-José ESTEVA, M. Brice BOUVIER, M. Quentin FALCOZ, Mme Sandrine PIROF, M. Bernard PIROF, Mme Laetitia TISSEYRE, M. Mathieu GARRIGUE, M. Ludovic THIVOLLE
Absents :
Mme Emilie BOULET donne procuration à M. Mathieu GARRIGUE
Mme Agnès DELCOR donne procuration à Mme Marie-José ESTEVA Mme Angélique FOUSTER donne procuration à Mme Laetitia TISSEYRE Mme Virginie SPITZ donne procuration à M. Brice BOUVIER
Monsieur Eric CHARRE a été élu secrétaire de séance.
1/ Etat annuel des indemnités
Conformément à l’article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : « Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune ; il doit retracer les indemnités de toute nature perçues par les élus au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées :
* au sein du conseil municipal et du conseil communautaire,
* au sein de tout syndicat,
Monsieur le Maire présente le tableau au conseil municipal qui peut se résumer ainsi :
ANNEE 2021
ELUS
INDEMNITE BRUTE MENSUELLE PERIODE
COMMUNE
ANGOUSTRINE
VILLENEUVE-DES-
ESCALDES
SIAEPA LA
SOLANE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES DEBUT FIN
MAIRE PALLARES CHRISTIAN 1 439.07 € 455.84 € 01/01/2021 31/12/2021 1er Adjoint CHARRE ERIC 409.16 € 449.22 € 01/01/2021 31/12/2021 2ème Adjointe ESTEVA MARIE-JOSE 500.56 € 01/01/2021 31/12/2021 3ème Adjoint BOUVIER BRICE 409.16 € 01/01/2021 31/12/2021 4ème Adjoint FALCOZ QUENTIN 409.16 € 01/01/2021 31/12/2021 CONSEILLERE
MUNICIPALE BOULET EMILIE 64.95 € 01/01/2021 31/12/2021 CONSEILLERE
MUNICIPALE DELCOR AGNES 64.95 € 01/01/2021 31/12/2021 CONSEILLER
MUNICIPAL DOMINGO JOSEPH 64.95 € 01/01/2021 30/11/2021 CONSEILLERE
MUNICIPALE FOUSTER ANGELIQUE 64.95 € 01/01/2021 31/12/2021 CONSEILLER
MUNICIPAL GARRIGUE MATHIEU 64.95 € 01/01/2021 31/12/2021 CONSEILLER
MUNICIPAL PIROF BERNARD 64.95 € 01/01/2021 31/12/2021 CONSEILLERE
MUNICIPALE PIROF SANDRINE 64.95 € 01/01/2021 31/12/2021 CONSEILLERE
MUNICIPALE SPITZ VIRGINIE 64.95 € 01/01/2021 31/12/2021 CONSEILLER
MUNICIPAL THIVOLLE LUDOVIC 64.95 € 01/01/2021 31/12/2021 CONSEILLERE
MUNICIPALE TISSEYRE LAETITIA 64.95 € 01/01/2021 31/12/2021 2
2/ Comptes administratifs 2021
Délibération N°2022-04-001
Le conseil municipal réuni sous la présidence d’Eric CHARRE 1er adjoint, délibérant sur les comptes
administratifs de l’exercice 2021 dressés par M. Christian PALLARES, maire, examinent les comptes
administratifs 2021 qui s'établissent ainsi :
COMPTES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
ADMINISTRATIFS Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
2021 Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
COMMUNE
Résultats reportés 2020 18234.16 € 94 268.27 € 76 034.11 €
Opérations de l'exercice 675 917.45 € 847 230.91 € 137 557.31 € 200 667.74 € 813 474.76 € 1 047 898.65 €
TOTAUX 675 917.45 € 865 465.07 € 231 825.58 € 200 667.74 € 907 743.03 € 1 066 132.81 €
Résultats de clôture 2021 189 547.62 € 31 157.84 € 158 389.78 €
Restes à réaliser 139 476.00 € 102 983.00 € 36 493.00 €
TOTAUX CUMULES 675 917.45 € 865 465.07 € 371 301.58 € 303 650.74 € 944 236.03 € 1 066 132.81 €
RESULTAT DEFINITIF 189 547.62 € 67 650.84 € 121 896.78 €
CAMPING
Résultats reportés 2020 9 000.00 € 6 193.29 € 15 193.29 €
Opérations de l'exercice 112 640.46 € 99 615.95 € 9 000.00 € 11 014.25 € 121 640.46 € 110 630.20 €
TOTAUX 112 640.46 € 108 615.95 € 9 000.00 € 17 207.54 € 121 640.46 € 125 823.49 €
Résultats de clôture 2021 4 024.51 € 8 207.54 € 4 183.03 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 788 557.91 € 974 081.02 € 380 301.58 € 320 858.28 € 1 065 876.49 € 1 191 956.30 €
RESULTAT DEFINITIF 185 523.11 € 59 443.30 € 126 079.81 €
Hors de la présence de M. le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve
les comptes administratifs du budget communal 2021.
3/ Comptes de gestion 2021
Délibération N°2022-04-002
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par
budget voté. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon
une présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte : 3
• une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de
tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ;
• le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou
de l’établissement local. Le compte de gestion est soumis au vote du Conseil Municipal qui peut constater
ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve les comptes de gestion du Trésorier
pour l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs de la commune et du
budget annexe camping.
4/ Affectation du résultat 2021
Délibération N°2022-04-003
-L’excédent de fonctionnement 2021 du budget principal est de 189 547.62 €. Il est proposé d’affecter 170
000 € en section d’investissement et 19 547.62 € en section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délibère favorablement.
-Le budget annexe camping 2021 est déficitaire de – 4 024.51 €, pas d’affectation de résultat, report sur le
002 en section de fonctionnement dépenses.
5/ Vote des taux d’impôts 2022
Délibération N°2022-04-004
Il est proposé de reconduire le taux des taxes pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l’unanimité,
Décide de fixer le taux des taxes ainsi :
- Taxe foncière (bâti) : 32,66 %
- Taxe foncière (non bâti) : 70,99 %
6/ Budgets primitifs 2022
Délibération N°2022-04-005
M. Eric CHARRE Adjoint délégué aux finances donne lecture au conseil municipal du projet de budget primitif établi après avis de la commission des Finances.
Le budget principal s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 929 000 € en section de fonctionnement, et s’établit en section d’investissement à hauteur de 829 000 €.
Le budget annexe camping sol i neu s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 108 000 € en section de fonctionnement, et s’établit en section d’investissement à hauteur de 32 000 €
Le conseil municipal à l’unanimité délibère favorablement
Délibération N°2022-04-006
M. le Maire donne lecture des subventions aux associations pour l’exercice 2022 après l’avis des
différentes commissions qui se sont réunies préalablement suivant le tableau ci-dessous :
Le conseil municipal à l’unanimité délibère favorablement 4
ASSOCIATIONS – SUBVENTIONS 2022 MONTANT € ASSOCIATIONS – SUBVENTIONS 2022 MONTANT €
ACCA CHASSE 400 € Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) 600 € AMICALE POMPIERS 300 € LES RESTOS DU CŒUR 400 € ASS PECHE AAPMA 150 € ASS.MAITRES CHIENS AVALANCHE 50 € COMITE DES FETES 3000 € COLLEGE DE BOURG-MADAME 50 € LES AMIS DE L’ECOLE 600 € ASS. CHEMIN FAISANT 250 € ASS. LES CLES DU CLASSIQUE 1000 € COMITE USAGERS TRAIN JAUNE 80 € COOP RASED 150 € PREVENTION ROUTIERE 50 € CLUB DETENTE ET LOISIRS 460 € ECOLE RUGBY CERDAGNE 200 € ASS ARTS PERPETUELS 1000 € ASS. OSSEJA TIR SPORTIF 80 € ASS.BOUGE EN CAROL 100 € ASS. DANSE POURQUOI PAS NOUS 50 € SMCC TRACE CATALANE 100 € ECOLE FOOTBALL CERDAGNE 200 € CARIOLETTES YOGA 50 € ASS SPORTIVE COLLEGE CERDANYA 100 € ASS PROTECTION ANIMALE 50 € FUTSAL BOURG-MADAME CC 200 € CLUB LUTTE FONT-ROMEU 250 € RID IN CAROL 50 €
7/ Loyer appartement école
Délibération N°2022-04-007
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le logement situé à l’école au-dessus de la maternelle est libre depuis le 17 février 2022.
Monsieur le Maire propose de fixer un loyer mensuel pour tout nouveau locataire au prix de 600 € hors charges.
Le conseil municipal à l’unanimité délibère favorablement
8/ Subventions Canal du Ribéral
Délibération N°2022-04-008
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des travaux à réaliser sur le canal du Ribéral sur la
parcelle C231. Il s’agit de travaux d’enfouissement sur une longueur de 120 mètres linéaires environ,
ainsi que la création de regards. Il convient de solliciter des aides les plus substantielles possible
auprès des différents organismes potentiellement financeurs, dans le cadre du Programme de
Développement Rural de la Région Occitanie et du soutien aux infrastructures hydrauliques.
Détail des travaux :
Réfection du canal du Ribéral = 20 683 € HT
Maîtrise d’œuvre = 1 447 € HT
Montant total prévisionnel = 22 130 € HT
La ventilation de cette demande de subventions se fera de la manière suivante :
Conseil Régional Occitanie 30% = 6 639 € HT Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse 30% = 6 639 € HT Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales 20% = 4 426 € HT Commune d’Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes 20% = 4 426 € HT TOTAL 100% = 22 130 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité délibère favorablement.
9/ Tableau des effectifs
Délibération N°2022-04-009 5
Le tableau des effectifs recense par filière l’ensemble des emplois permanents créés au sein de la
Commune, que ces emplois soient affectés ou vacants, destinés à des agents titulaires ou non titulaires.
Le Conseil Municipal propose d’adopter le tableau des effectifs ci-dessous :
grades ou emploi catégories
EMPLOIS
TEMPS
COMPLET
AU
01/04/2022
EMPLOIS
TEMPS NON
COMPLET
AU
01/04/2022
TOTAL
POSTE
POURVUS
DUREE
TEMPS DE
TRAVAIL
DES
POSTES
POSTES
VACANTS
FILIERE ADMINISTRATIVE (a) 2 1 3 2 TC 0
Adjoint administratif 1ère classe C 2 1 3 2
FILIERE TECHNIQUE (b) 5 0 5 5 TC 0
Agent de maitrise C 1 0 1 1
Adjoint technique principal 1ère classe C 1 0 1 1
Adjoint technique principal 2ème classe C 2 0 2 2
Adjoint Technique C 1 0 1 1
TOTAL (a) + (b) 7 1 8 7 0
10/ Questions diverses
a/ nouvelle réunion de la CCID
la commission communale d’impôts directs (CCID) se réunira prochainement suite à des dépôts de
permis de construire.
b/ panneau Poket
M. Thivolle Conseiller Municipal propose au Conseil Municipal d’étudier un moyen de communication
locale via la plateforme multimédia intitulé « PanneauPocket » ; cette application dont le coût est de 180
€/an à la charge de la commune pourrait informer la population sur diverses informations locales ou
autres, plusieurs communes du département utilisent déjà cette application.
Il permettrait à terme de réduire voir d’arrêter la distribution papier dans les boîtes aux lettres.
En résumé :
Les habitants reçoivent une notification instantanément sur leur portable à chaque nouvelle alerte ou information. Les textes sont illimités pour plus de confort de publication et plus de précisions utiles. Possibilité d’inclure des fichiers PDF et des images. Le zoom permet une plus grande lisibilité et facilité de lecture. On peut rendre les numéros de téléphone, les adresses mails, les sites internet directement cliquables et donc accessibles pour faciliter la vie des habitants.
Quelques membres du conseil municipal se sont interrogés sur la multiplication d’applications sur leurs téléphones site internet, Facebook qui sont déjà utilisés pour diffuser des informations, sans compter les distributions au porte à porte garants de toucher toute la population.
La question reste à étudier et sera débattue en commission.
c/ Assemblée générale du SITV 6
Monsieur Mathieu GARRIGUE délégué au Syndicat Intercommunal pour la réémission de la TéléVision en
Cerdagne Capcir rends compte de la réunion qui s’est tenue le mardi 05 avril 2022.
- la participation de la commune d’Angoustrine Villeneuve-des-Escaldes est évaluée à 3.50 € par résidences (principale, secondaire, logements vacants) soit un montant de 1939 € pour l’année 2022.
o Monsieur Mathieu GARRIGUE est intervenu sur la participation des habitants au fonctionnement du SITV, en effet des logements vacants (28) et les résidences secondaires (285) sont aussi inclus dans le calcul des participations. Les logements vacants doivent-ils être comptabilisés ?
Les résidences secondaires majoritairement hispaniques n’utilisent pas le relais français ?
Il souhaite qu’un travail sur la participation des communes soit fait en tenant compte de ces
constatations.
- le compte administratif 2021 du SITV fait apparaitre des excédents en fonctionnement (+41 128.98 €) et en investissement (+254 798.49 €).
- le budget primitif 2022 est équilibré à 144 816.48 € en fonctionnement et 275 701.97 € en investissement.
o Monsieur Mathieu GARRIGUE délégué au SITV intervient sur le relais TV installé à Angoustrine à côté de l’église Saint-André.
▪ Les frais d’électricité pour le fonctionnement du relais sont à la charge de la commune, le SITV ne pourrait-il pas se substituer à la collectivité ?
▪ Un état des frais d’électricité sera transmis au Président du SITV pour l’en informer et étudier la possibilité de prise en charge par le Syndicat.
M. le Maire Christian PALLARES lève la séance à 23h25