Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 20240410
Procès Verbal - PV CM 20230413
Procès Verbal - PV CM 20210908
Procès Verbal - PV CM 20201228
Procès Verbal - PV CM 20241205
Procès Verbal - PV CM 20240925
Procès Verbal - PV CM 20221213
Procès Verbal - PV CM 20240227
Procès Verbal - PV CM 20230925
Procès Verbal - PV CM 20230220
Procès Verbal - PV CM 20200630
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20200630)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Justice et droit,
COMMUNE D'ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES
PROCES VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020.
RARNARRRRRRR ERA NRIORIRRR
L'an deux mille vingt et le 30 juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal d'Angoustrine Villeneuve Les Escaldes, régulièrement convoqué le 23 juin 2020, s'est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PALLARES Maire. Séance à huis clos.
Etaient présents : Christian PALLARES, Eric CHARRE, Marie-José ESTEVA, Brice BOUVIER, Agnès DELCOR, Ludovic THIVOLLE, Mathieu GARRIGUE, Emilie BOULET, Angélique FOUSTER, Joseph DOMINGO), Laetitia TISSEYRE,
Absents :
M. Quentin FALCOZ donne procuration à M. Eric CHARRE
M. Bernard PIROF donne procuration à M. Christian PALLARES Mme. Sandrine PIROF donne procuration à M. Brice BOUVIER
Mme. Virginie SPITZ donne procuration à Mme. Emilie BOULET
Monsieur Eric CHARRE a été élu secrétaire de séance.
1 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITIONS
Délibération N° : 2020-06-001
Pour l’année 2020 les communes doivent délibérer sur le vote des taux de Taxe Foncière Bâti et Taxe Foncière Non Bâti.
M. Eric CHARRE Adjoint aux finances propose de maintenir les taux communaux sur la commune à savoir :
Taxes Pour mémoire Proposition Année 2019 Année 2020
Taxe Foncière Bâti 12.56 % 12.56 %
Taxe Foncière Non Bâti 70.99 % 70.99 %
Taxe d'Habitation 9% : PAR NN
Le conseil municipal délibère favorablement pour le maintien des taux de la TFB à 12.56 % et TFNB à 70.99 %.
2-MAPA
Acquisition d’un petit camion VL équipé d’une benne et reprise d’un véhicule Délibération N° : 2020-06-002
Un marché a été lancé pour l'acquisition d’un petit camion VL équipé d'une benne et reprise d'un véhicule.
L'insertion publicitaire a été faite sur le Bulletin Officiel des Annonces et Marchés Publics (BOAMP) le 10 juin 2020, annonce N°20-73445.
La réception des offres a été fixé au lundi 22/06/2020 16 h 00.
La commission d'appel d'offre (CAO) s’est réunie le mardi 24 juin à 18 h 00. Tableau récapitulatif des offres suivant les critères :
VALEUR DELAI SAV
N° TECHNIQUE] PRIX |LIVRAISON GARANTIE! NOMBRE | POSITION GARAGE 40% 40% 10% 10% POINTS POLYGONE
1 POIDS 3 3 5 2 13 6 LOURDS
Ets AGRI 2 CERDAGNE 5 4 5 5 19 1
ARPOULET
3 |UTILITAIRES 4 2 2 4 2 5 GROUPE
4 MARTY 3 2 5 5 15 4
RENAULT
PRO
+(proposition $ $ 2 4 16 3 5 1)
RENAULT
PRO 4 5 4 4 17 2
+(variante)
NOMBRE DE POINTS PAR CRITERES: 5 EXCELLENT - 4 BIEN - 3 ASSEZ BIEN - 2 MAUVAIS - 1 TRES MAUVAIS
Le Conseil Municipal après l'avis de la Commission d'Appel d'Offre en date du 24/06/2020 décide de retenir les Ets Agri Cerdagne 66760 Ur pour l'acquisition d'un Mitsubishi Fuso Canter 3C13 équipé d’une benne basculante pour un montant d’ acquisition de 28 900 € HT et de 500 € HT de reprise du Mercedes 410.
3 — Redevance d'occupation du domaine public
Orange :
Délibération N° : 2020-06-003
Le décret du 27 décembre 2005 (articles R.20-45 à R.20-54) du code des postes et communications électroniques a fixé les modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances.
Le conseil municipal doit délibérer sur ces redevances suivant les modalités de calculs des revalorisations annuelles qui peuvent se résumer ainsi :
Redevances 2020 ARTERES (en € / km) Autres (cabine
Souterrain Aérien tel, sous
répartiteur) en
€/km
Domaine public routier 41.66 € 55.54 € 27.77€ communal
Avis favorable du conseil municipal Redevance Occupation du domaine public —- ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité - 2020
Délibération N°2020-06-004
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la Redevance d'Occupation du Domaine Public pour les réseaux électriques est une redevance annuelle perçue par les communes et le Département pour la mise à disposition d'une partie de leur domaine public.
En exploitant une partie du domaine public par la présence de réseaux de transport et de distribution d'électricité, les gestionnaires de ces réseaux doivent verser aux collectivités concernées une redevance annuelle pour occupation du domaine public Afin de percevoir la recette pour la RODP, les communes doivent adopter une délibération pour l'instaurer, et fixer son montant dans la limite d'un plafond dont les modalités de calcul sont prévues par décret (décret du 26 mars 2002).
La redevance 2020 est fixée à 212 € pour les communes dont la population est inférieure à 2000 habitants.
Avis favorable du Conseil Municipal
4 — Prix du repas de la cantine
Le prix actuel du repas cantine est de 4.30 € et le repas facturé à la commune par le Paradou est de 3.21 €.
Monsieur Le Maire salue la réactivité du paradou avec laquelle la cantine a pu reprendre son fonctionnement normal à compter du 02 juin en respectant les mesures d’hygiène covid19.
Afin d'évaluer le coût du repas le plus approprié en fonction de la convention passée entre la commune et le paradou, une réunion doit être programmée prochainement avec M. Desproges Directeur de la Mecs de Cerdagne, y serons débattus entre autres l'organisation, la mise en place de circuit court, l'établissement des repas, les mesures sanitaires covid19..
Une réflexion sera aussi de préparer une convention avec la commune de Dorres afin de déterminer l'organisation du service cantine et la participation financière. Des contacts ont d'ores et déjà étaient avancés avec la nouvelle municipalité récemment élue.
Le prix du repas cantine sera évoqué dans un prochain Conseil Municipal après les différentes réunions précitées.
5 — Aide à l'investissement Territorial (AIT)
Délibération N° : 2020-06-008
a/ Acquisition d'un véhicule :
Demande d'une AIT pour l'acquisition d’un petit camion VL équipé d'une benne basculante
- Acquisition d’un petit camion VL 28 900 € HT
- Participation sollicitée AIT 37% 10 693 € HT
- Autofinancement 67 % 18 207 € HT b/ Réfection de passerelles sur l'Angoustrine :
Délibération N°2020-06-009
Demande d’une AIT pour la réfection de passerelles sur la rivière l'Angoustrine
- réfection de passerelles 8 495 € HT
- Participation sollicitée AIT 37% 3143 €EHT
- Autofinancement 67 % 5 692 €HT
6 — Embauche d’un saisonnier
Monsieur le Maire informe la possibilité d'embaucher un saisonnier pour l'été 2020 afin de pallier aux absences et congés du personnel technique.
En parallèle d'un travail important des employés communaux de débroussaillage et de tonte du camping, un devis a été demandé à un prestataire pour quantifier cette tâche. Deux Curriculums Vitae ont été déposés en mairie et seront étudiés prochainement. Le conseil municipal étudie l'éventualité d'embaucher un saisonnier.
7 - Mise à disposition d’un terrain communal
La commune a reçue deux demandes de mise à disposition du terrain cadastré C535 à des fins de jardin potager et d'agrément.
-__ Demande des restaurateurs de Cal Xandera pour un jardin potager -__ Demande de Mme Buisson domiciliée au 45 rte de Font-Romeu pour un jardin d'agrément Une convention devra être faite pour en définir les modalités pratiques et financières si besoin. Le conseil municipal émet un avis favorable à la mise à disposition d’une partie de ce terrain communal.
8 — fermeture aux véhicules de la piste de Saint-Martin
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal la fermeture de la piste de Saint-Martin en période estivale du lundi 06 juillet 2020 au dimanche 30 août 2020. Avis favorable du Conseil Municipal
Un arrêté du Maire en précisera les modalités.
9 — CCID — renouvellement de la commission communale des impôts directs Conformément à l'article 1650 du code général des impôts directs : « Dans chaque commune de
moins de 2000 habitants, il est institué une commission communale des impôts directs composée
de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants, à savoir : le maire ou d'un adjoint délégué, est
président de la commission.
Dans un contexte de raréfaction de la ressource fiscale, la commission communale des impôts
directs (CCID) joue un rôle primordial dans l'optimisation des bases fiscales des collectivités
locales. Les missions de cette instance de concertation sont essentielles pour le dynamisme des
bases fiscales de la collectivité et donc de sa ressource fiscale.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de
l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales
et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur
départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double,
remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les
personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation
foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même
que celle du mandat du conseil municipal.
Monsieur Le Maire souhaite que cette commission soit désignée dans un prochain Conseil
Municipal.
9— Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne
Désignation de délégués aux différentes commissions de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
al Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Délibération N° : 2020-06-005
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Nombre de votants : .…...11
Suffrages exprimés : . 15
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Titulaire : Monsieur Christian PALLARES obtenant ....… 15 voix. Suppléant : Monsieur Eric CHARRE obtenant 15 voix.
En conséquence Mrs Christian PALLARES et Eric CHARRE sont élus à la CCID de la
communauté de communes Pyrénées Cerdagne.
b/ Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)
Délibération N° : 2020-06-006
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Nombre de votants : .....11
Suffrages exprimés : … 15
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Titulaire : Monsieur Eric CHARRE obtenant ....… 15 voix. Suppléant : Monsieur Christian PALLARES obtenant 15 voix. En conséquence Mrs Eric CHARRE et Christian PALLARES sont élus à la CLETC de la
communauté de communes Pyrénées Cerdagne.
c/ Comité Contrat Rivière Sègre
Délibération N° : 2020-06-007
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Nombre de votants : 11
Suffrages exprimés : .. 15
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Titulaire : Monsieur Joseph DOMINGO obtenant 15 voix.
Suppléant : Monsieur Christian PALLARES obtenant 15 voix.
En conséquence Mrs Joseph DOMINGO et Christian PALLARES sont élus au Comité Contrat Rivière Sègre de la communauté de communes Pyrénées Cerdagne.
10- Cami ramader de Marina
Mmes Marie-José ESTEVA et Emilie BOULET informent l'assemblée de leur entrevue avec un responsable de l'association « Cami ramader de Marina de La Cerdanya al Penedes ».
Cette association souhaite promouvoir la route de la transhumance des troupeaux entre les Pyrénées Orientales et la province du Garraf en catalogne sud.
Les objectifs de cette association sont la promotion des territoires traversés par cet ancien chemin de transhumance. Le renforcement et la préservation du patrimoine culturel, du paysage et de l'écologie en relation avec la transhumance et les sentiers de bétail et plus spécialement le chemin de transhumance « cami ramader de marina ». Promotionner et dynamiser touristiquement les
villages traversés par ce chemin.
L’adhésion pour l'année 2020 est fixée à 150 € et 300 € à partir de 2021.
La commission «communication, tourisme, culture, patrimoine » propose d’adhérer à cette association et ainsi travailler de pair avec l'association afin de promouvoir le village d'Angoustrine Villeneuve Des Escaldes.
11- Comptes Administratifs 2019 & budgets primitifs 2020.
M. Eric CHARRE Adjoint aux finances précise que la commission des finances est programmée pour le lundi 27 juillet 2020 à 18 heures 00 en mairie.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 28 juillet à 20 h 30 en mairie :
Les points principaux : vote des Comptes Administratifs 2019 et l'adoption des Budgets Primitifs 2020.
M. Christian PALLARES Maire, lève la séance à 23 H 20.