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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil actes 2018 part 1
Document publié le Vendredi 13 janvier 1995
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil actes 2018 part 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P1
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P1
SUPPRESSION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT
RESERVES AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS
INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu nos différents arrêtés portant réservation d’emplacements de stationnement aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ;
Considérant que ces réservations d’emplacements, telles qu’elles sont définies aujourd’hui, sont inadaptées aux besoins des habitants des quartiers ;
ARRETE :
Article 1er : L’alinéa c de l’article 1er de notre arrêté n° 95-014 du 13 janvier 1995, portant réservation d’un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils 2ème allée des Pyrénées, devant l’entrée de l’immeuble D2, est abrogé.
Article 2 : L’article 2 de notre arrêté du 2 septembre 1994, portant réservation d’un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils sur le parking situé face au pignon de l’immeuble de la rue Lucien Lainé, est abrogé.
Article 3 : Notre arrêté n° 00525 du 22 août 2000, portant réservation d’un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue de Marissel, devant le numéro 101, est abrogé.
Article 4 : L’alinéa d de l’article 1er de notre arrêté n° 040208 du 19 mars 2004, portant réservation d’un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue Lucien Lainé, devant le numéro 11, est abrogé.
Article 5 : Notre arrêté n° 99499 du 13 septembre 1999, portant réservation d’un emplacement de stationnement réservé aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue des Jacinthes, devant le numéro 62, est abrogé.
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 11/01/18
Date de télétransmission : 18 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111007-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 janvier 2018 Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 11/01/18
Date de télétransmission : 18 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111007-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 janvier 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P2
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P2
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE COLBERT
ET LA RUE DE LA TAPISSERIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 415-7 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T1039 du 2 octobre 2017, réglementant à titre d’essai la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue Colbert et la rue de la Tapisserie ;
Vu l’avis de commission communale de la circulation du 7 décembre 2017 ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T1039 du 2 octobre 2017 sont reconduites à titre permanent.
Un cédez le passage (article R 415-7 du Code de la Route) est implanté au débouché de la rue Colbert sur la rue de la Tapisserie.
(la priorité étant réservée aux véhicules circulant rue de la Tapisserie)
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er février 2018.
Beauvais, le 15 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 15/01/18
Date de télétransmission : 18 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111955-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 janvier 2018 Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 15/01/18
Date de télétransmission : 18 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111955-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 janvier 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P3
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-P3
autorisation accordée à Monsieur PREVOTEAUX Guy - 1 rue du Clos Forest 60000 BEAUVAIS pour réaliser un rejet d'eaux pluviales sur le domaine public
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement d'assainissement de la ville de Beauvais
VU le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 29 décembre 2017, par laquelle Monsieur PREVOTEAUX Guy demeurant 1 rue du Clos Forest à BEAUVAIS sollicite l'autorisation de créer un conduit d’évacuation des eaux pluviales sur le domaine public au droit de son domicile.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie nécessitées par les travaux sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Les eaux pluviales seront raccordées au fil d'eau du caniveau de la rue soit par des gargouilles en fonte, soit par des tubes acier de 80 mm de diamètre. Ces canalisations seront posées sur semelle béton de 0,10 mètre d'épaisseur et 0,30 mètre de largeur.
Le raccord du revêtement superficiel sera fait dans les mêmes matériaux et épaisseur que ceux existants. Pour les tubes acier, le niveau de la génératrice supérieure devra tenir compte de la mise en place de ce revêtement.
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 15/01/18 Article 5. – Des regards de 0,20 m x 0,20 m de dimensions intérieures seront aménagés près du nu intérieur du mur de clôture, avant la sortie des eaux pluviales sur la voie publique ; lorsque la construction sera en limite d'alignement, la canalisation sera pourvue d'un sabot sous le dauphin de descente des eaux pluviales.
Côté caniveau, le raccordement sera effectué avec un bec de gargouille en fonte adapté au profil des bordures existantes (type T2 ou A2).
Article 6. – L'entretien ultérieur et le nettoyage des canalisations restent à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 8. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accident pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 9. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 10. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder deux semaines.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, il sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 11. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 12. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 13. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 15/01/18 Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 15/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P4
Service : Service Finances
Réf : 2018-P4
Régie d'avances n°127
Festival Pianoscope
Fin de mission du régisseur et du mandataire suppléant
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2014-657 en date du 14 octobre 2014 portant création d’une régie d’avances permanente à fonctionnement temporaire « festival Pianoscope ».
Vu la décision n°2018-43 en date du 22 janvier 2018 portant fermeture de la régie d’avances permanente à fonctionnement temporaire « festival Pianoscope ».
Vu l’arrêté n°2014-T1160 en date du 14 octobre 2014 portant nomination de M. Olivier Delamarre en qualité de régisseur et de Mme Pascale Toussaint en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances « festival Pianoscope ».
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 15 janvier 2018.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 15 février 2018, il est mis fin à la mission de M. Olivier Delamarre en qualité de régisseur et de Mme Pascale Toussaint en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances « festival Pianoscope ».
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 22 janvier 2018
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 22/01/18 Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Olivier Delamarre
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Pascale Toussaint
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 22/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P5
Service : Service Finances
Réf : 2018-P5
Régie d'avances n°23
Organisation des spectacles
Modificatif
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
Vu la décision n°96-145 en date du 19 juin 1996 instituant une régie d’avances « cachets des artistes » modifiée par les décisions n°141 en date du 12 avril 2000, n°654 en date du 6 novembre 2000, n°2014-416 en date du 13 mai 2014 et n°2015-494 en date du 14 septembre 2015.
Vu la décision n°2018-45 en date du 23 janvier 2018 portant entre autres, modification du montant de l’avance de la régie.
Vu l’arrêté n°2007-196 en date du 17 avril 2007 portant nomination de Monsieur Olivier Delamarre en qualité de régisseur de la régie d’avance cachets des artistes.
Vu l’arrêté n°2016-P77 en date du 04 juillet 2016 portant nomination de Madame Pascale Toussaint en qualité de mandataire suppléante de la régie d’avances cachets des artistes.
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 15 janvier 2018.
ARRÊTE
Article 1 : L’article 3 de l’arrêté n°2007-196 en date du 17 avril 2007 est modifié comme suit :
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 23/01/18 « Monsieur Olivier Delamarre est astreint à constituer un cautionnement de 1800 euros ».
Article 2 : L’article 4 de l’arrêté n°2007-196 en date du 17 avril 2007 est modifié comme suit : « Monsieur Olivier Delamarre percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 200 euros par an ».
Article 3 : L’article 2 de l’arrêté n°2016-P77 en date du 04 juillet 2016 est modifié comme suit : « Madame Pascale Toussaint percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 200 euros par an et au prorata de la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie ».
Article 4 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 23 janvier 2018
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Olivier Delamarre
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Pascale Toussaint
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 23/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P6
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P6
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE HENRI GREBER
ET LA RUE DE BUZANVAL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 415-6 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T791 du 24 juillet 2017, réglementant à titre d’essai la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue Henri Gréber et la rue de Buzanval ;
Vu l’avis de la commission communale de la circulation du 7 décembre 2017 ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T791 du 24 juillet 2017 sont reconduites à titre permanent.
Un panneau STOP (article R 415-6 du Code de la Route) est implanté au débouché de la rue Henri Gréber sur la rue de Buzanval.
(la priorité étant réservée aux véhicules circulant rue de Buzanval)
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er février 2018.
Beauvais, le 16 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/01/18
Signé le 16/01/18
Date de télétransmission : 19 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112070-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 janvier 2018 Validité contrôle juridique le 17/01/18
Signé le 16/01/18
Date de télétransmission : 19 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112070-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 janvier 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P7
Service : Service Finances
Réf : 2018-P7
Régie de recettes n°20
Encaissement du produit des horodateurs
sur le territoire de la commune de Beauvais
Fin de mission du régisseur et du mandataire suppléant
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°05186 en date du 30 mars 2005 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement du produit des horodateurs sur le territoire de la commune de Beauvais modifiée par les décisions n°2013-36 en date du 03 mai 2013, n°2014-128 en date du 14 mars 2014, n°2015-270 en date du 28 mai 2015 et n°2017-340 en date du 12 juillet 2017.
Vu la décision n°2018-58 en date du 30 janvier 2018 portant fermeture de la régie de recettes pour l’encaissement du produit des horodateurs sur le territoire de la commune de Beauvais.
Vu l’arrêté n°2015-P54 en date du 28 mai 2015 portant nomination de monsieur Pascal BOURBIER en qualité de régisseur et de M. Julien FOVAUX en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l’encaissement du produit des horodateurs sur le territoire de la commune de Beauvais.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 janvier 2018.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1er février 2018, il est mis fin à la mission de Pascal BOURBIER en qualité de régisseur et de julien FOVAUX en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l’encaissement du produit des horodateurs sur le territoire de la commune de Beauvais.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 30 janvier 2018
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 30/01/18 Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Pascal BOURBIER
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Julien FOVAUX
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 30/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P8
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P8
RÉGLEMENTATION DE L'OCCUPATION COMMERCIALE
PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1311-5 à L.1311-7, L.2211-1 à L.2213-6, L.2212-2 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants ;
Vu le code de la route, notamment l'article R.412-51 ;
Vu le code de l'environnement, notamment le Livre V Titre VII sur la «prévention des nuisances acoustiques et visuelles» et Titre VIII sur la «protection du cadre de vie» ;
Vu la circulaire ministérielle du 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public ; Vu l'arrêté préfectoral du 03 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental et notamment les titres V et VII ; Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Oise ;
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Vu la décision de la commission des terrasses et mobiliers urbains du 07 novembre 2017 ; Considérant que l'occupation commerciale privative du domaine public étant de nature à perturber la circulation et de porter atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à l'hygiène publique, il convient de préserver le domaine public et de réglementer son occupation ;
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation commerciale privative du domaine public de la Ville afin de maintenir la bonne circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite ainsi que la qualité de l'espace urbain ; Considérant que les règles administratives, techniques et financières sont définies dans le présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté n° 050227 du 07 avril 2005 portant réglementation de l'occupation commerciale privative du domaine public est abrogé.
Validité contrôle juridique le 07/02/18
Signé le 05/02/18
Date de télétransmission : 16 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112566-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 février 2018 Article 2 : Objet
L'objet de cette réglementation est de fixer les contraintes administratives, techniques et financières liées à l'occupation commerciale privative du domaine public de la Ville de Beauvais.
Toute occupation commerciale du domaine public doit obligatoirement faire l'objet d'une autorisation d'occupation privative sous la forme d'un arrêté et engendre, en contrepartie légitime des avantages spéciaux consentis, le paiement de redevances dont les caractéristiques et les montants sont fixés par l'autorité municipale. Le présent règlement reprend les recommandations figurant dans la charte de qualité urbaine votée en Conseil Municipal le 18 décembre 2015, afin de parvenir à une harmonisation de l'occupation commerciale du domaine public.
Article 3 : Activités visées
Seules les personnes, physiques ou morales, propriétaires ou exploitants de fonds de commerce à rez-de-chaussée et ouverts au public, peuvent demander une autorisation de terrasse, d'étalage ou d'installation sur les trottoirs, au droit des magasins, d'équipements d'information commerciale ou de mobilier d'exploitation de type rôtissoires, machines à glaces, porte-revues ou menus…
Les terrasses sont destinées à la restauration sur place de la clientèle des cafés, restaurants, glaciers, salons de thé, hôtels, commerces de vente à emporter.
Les étalages sont destinés à la vente sur le trottoir de denrées ou d'objets que l'on trouve également à l'intérieur des commerces devant lesquels ils sont établis. Seuls les étalages de produits alimentaires et de plantes et fleurs sont autorisés.
Article 4 : Catégories de terrasses
Les terrasses sont divisées en trois catégories :
1ère catégorie : terrasses de plein air
2ème catégorie : terrasses ouvertes
3ème catégorie : terrasses fermées
On appelle terrasse de plein air toute terrasse disposant d'un mobilier mobile et enlevé tous les soirs.
On appelle terrasse ouverte toute terrasse disposant d'éléments fixés au sol tels que banne, store, etc. Ces terrasses peuvent être délimitées par des écrans latéraux ou des jardinières uniquement sur 3 des côtés délimitant la terrasse.
Les terrasses de plein air et les terrasses ouvertes nécessitent une autorisation d'occupation privative du domaine public appelée «permis de stationnement» (sans emprise au sol).
Une terrasse fermée est une surface construite constituant une emprise au sol et assujetties comme telle à une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire). Une terrasse fermée nécessite une autorisation d'occupation privative du domaine public appelée «permission de voirie».
L'implantation d'une terrasse (terrasse de plein air, terrasse ouverte ou terrasse fermée) dans un périmètre de protection des monuments historiques nécessite, en sus de l'autorisation d'occupation privative du domaine public, une déclaration préalable ou un permis de construire (selon la surface), l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France étant requis.
Il est ici rappelé que si les zones piétonnières, les places et les placettes se prêtent à l'implantation de terrasses de cafés, les rues n'ont pas vocation à recevoir des terrasses, compte-tenu du fait que les trottoirs sont destinés à la circulation du public.
Validité contrôle juridique le 07/02/18
Signé le 05/02/18
Date de télétransmission : 16 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112566-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 février 2018 Au-delà de ces principes généraux, la délimitation de terrasse peut faire l'objet, au cas par cas, d'une pré-étude par les services techniques municipaux, tenant compte de la configuration des lieux.
Article 5 : Accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Chaque terrasse doit être conçue pour accueillir une ou deux personnes à mobilité réduite.
Toute terrasse supérieure à 30 m² devra avoir deux emplacements réservés.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRASSES DE PLEIN AIR OU OUVERTES (1ère et 2ème catégories)
Une terrasse de plein air ou ouverte peut être constituée de 2 parties, l'une au droit de l'établissement, l'autre, appelée contre-terrasse.
On appelle contre-terrasse toute terrasse isolée de l'établissement par la partie du trottoir réservée aux piétons ou séparée de l'établissement par une chaussée ouverte à la circulation.
Article 6 : Règles d'implantation
La longueur maximale de la terrasse est définie par la longueur de la façade au rez-de-chaussée du commerce concerné donnant sur la voie publique. En cas d'accord écrit des commerces voisins, la terrasse pourra être étendue devant leur devanture (régime dérogatoire).
Dans tous les cas, la terrasse ne doit pas constituer un obstacle à l'accès de l'immeuble au droit duquel elle est installée, ni à la circulation du public, notamment des personnes souffrant de handicap, ni à la traversée de la voie.
La délimitation du périmètre de la terrasse est réalisée par les services techniques de la Ville de Beauvais qui peuvent procéder à sa matérialisation au sol.
Doivent être déduit de la mesure de la largeur du trottoir tout obstacle à la circulation des piétons, c'est-à-dire les arbres, parcs de stationnement, pistes cyclables, poteaux, potelets de signalisation, lampadaires, transformateurs, bancs, bornes, fontaines, abris de bus, chicanes d'arrêt de transports en commun, kiosques, barrières, etc.
En ce cas, la largeur réelle du trottoir est calculée depuis la face interne de ces installations.
Sous réserve du respect des règles de sécurité et d'accessibilité, les terrasses pourront être étendues lors d'événements particuliers (fête de la musique, fêtes Jeanne Hachette…) sans contrepartie financière mais avec l'accord préalable de l'autorité municipale.
Lorsque l'établissement occupe un angle de deux rues et que la façade n'a pas de pan coupé, les terrasses sont implantées en retrait d'1 mètre par rapport à l'angle de l'immeuble et déterminent un biais dont les conditions techniques sont fixées par l'autorisation de voirie.
Pour les trottoirs d'une largeur inférieure à 4 mètres, un passage libre de 1,40 mètre minimum doit être laissé pour la circulation des piétons.
Il est de 2 mètres si la terrasse est implantée en secteur piétonnier.
Zones piétonnières
En zone piétonnière, outre le passage réservé à la libre circulation des piétons, l'implantation des terrasses doit tenir compte du passage pour la circulation des véhicules de secours.
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Date de réception en préfecture : 16 février 2018 La place Jeanne Hachette fait l'objet de règles d'implantation spécifiques : les exploitants doivent laisser un passage de 2,50 mètres libre de tout obstacle entre le nu du mur de l'établissement et la terrasse. La profondeur de la terrasse ne peut excéder 6 mètres afin de laisser libre la voie réservée aux moyens de secours (voie Pompiers de 4 mètres). Une contre terrasse pourra être installée au-delà de la voie Pompiers.
Article 7 : Mobiliers des terrasses de plein-air ou ouvertes
Écrans et paravents
Les écrans rigides (dénommés écrans bas, jusqu'à 1,30 mètre de hauteur, ou paravents si hauteur supérieure) sont autorisés, au maximum sur trois côtés. Une terrasse n'est pas obligatoirement délimitée par des écrans.
Ces écrans ne doivent pas gêner la visibilité. Ils doivent être constitués de matériaux transparents ; ils ne peuvent en aucun cas être occultés et doivent rester libres de tout affichage (pas de publicité ni d'autre inscription en dehors du nom de l'établissement). Les paravents peuvent comporter une partie basse pleine de teinte assortie à la composition de la terrasse, à l'ensemble du mobilier et à la devanture de 1 mètre maximum de haut depuis le niveau du sol du trottoir. Aucun panneau plein, présentoir, étagère, meuble, ou autres, ne peut réduire la surface transparente des paravents.
Les écrans ou paravents doivent être en harmonie avec la façade commerciale.
Ils doivent être démontables ; ils sont maintenus au sol de façon à résister aux conditions météorologiques en étant fixés mais en aucun cas scellés.
Le sol devra être remis à son état initial une fois les paravents, écrans retirés définitivement.
Les trous ou fentes dans le sol résultant de la présence de grilles ou autres équipements ont un diamètre ou une largeur inférieure à 2 cm.
Les éléments de protection solaire
Leurs formes seront de préférence rectangulaires ou carrées.
Leur projection au sol ne doit pas dépasser les limites de la terrasse.
La hauteur libre sous la toile ou la structure du parasol est de 1,80 mètre minimum.
Leur couleur sera assortie à la devanture et aux tables et chaises.
Les inscriptions seront existantes seulement sur les lambrequins.
Ils sont maintenus au sol de façon à résister aux conditions météorologiques en étant fixés mais en aucun cas scellés.
Jardinières
L'installation de jardinières dans l'emprise de la terrasse est permise mais leur modèle doit être soumis à l'agrément des services techniques de la Ville de Beauvais.
Les jardinières doivent être en bois lasure ou peint, métal, fonte, terre cuite, zinc ou tout autre matériau noble. Pour des raisons de mobilité les jardinières en béton sont proscrites.
Les jardinières garnies ne doivent pas dépasser 1 mètre de haut depuis le niveau du sol du trottoir.
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Date de réception en préfecture : 16 février 2018 L'occupant doit maintenir les jardinières en bon état d'entretien et de propreté et les arbustes, plantes ou fleurs, en bon état de végétation. Dans le cas contraire, les services techniques de la Ville de Beauvais pourront en exiger l'enlèvement.
Tables et chaises
Les matériaux de qualité tels que le bois, le métal, l'osier, la fonte, etc. sont à privilégier. Le plastique est interdit.
Tables et chaises seront de formes simples et unies. Un seul modèle de chaise (et de table) est accepté sur une même terrasse ; il doit être en harmonie avec le style de l'établissement.
Autres mobiliers
Peuvent également être installés à l'intérieur de la terrasse et se voient appliqués le tarif correspondant, des étalages, des porte-revues ou menus, des tourniquets, des congélateurs ou des étals réfrigérés, des plaques chauffantes, des distributeurs, des rôtissoires ainsi que des dispositifs de chauffage. Ces équipements doivent respecter les règles de sécurité en vigueur.
Les chevalets ou flammes, notamment ceux destinés à l'affichage des menus et des consommations peuvent être installés à l'extérieur des terrasse, à condition de respecter le passage de libre circulation piétons et de répondre aux normes PMR, qu'ils soient suffisamment lestés, d'obtenir l'accord écrit de la Mairie de Beauvais.
Un tarif particulier voté par le Conseil Municipal est appliqué pour ces mobiliers.
Les autres mobiliers de type cordons de files d'attente, tapis, table de démonstration ou lancement de produits ne sont pas autorisés, sauf autorisation spécifique de la Mairie.
Ces installations sont mobiles et doivent être enlevées tous les soirs.
Dispositions communes au mobilier de terrasse de plein air ou ouvertes
Les tables, chaises, paravents, jardinières, porte-menus, parasols déployés, meubles à glace, vitrines mobiles et autres mobiliers autorisés ne doivent pas dépasser l'aplomb des limites autorisées pour la terrasse. Ils ne doivent pas constituer une gêne pour la circulation des piétons.
Les paravents, porte-menus ou revues, parasols, doivent être suffisamment lestés.
Tout revêtement de sol (plancher, tapis, …) est interdit.
Tout stockage ou dépôt de matériels ou marchandises sur la surface de la terrasse est interdit.
Pendant les heures d'ouverture du commerce, le mobilier ne doit en aucun cas être stocké pas empilage sur la surface de la terrasse. Pendant les heures de fermeture, les tables et chaises peuvent être maintenus à l'intérieur des terrasses à condition d'être correctement rangés et attachés.
Pendant les heures de fermeture, la voie publique doit être dégagée. Seuls les paravents rabattus et les jardinières peuvent être maintenus sur le trottoir.
Les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être enlevées sans délai à la première demande de l'administration notamment en cas de non-renouvellement de l'autorisation.
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Date de réception en préfecture : 16 février 2018 Article 8 : Entretien
La surface du domaine public occupée par la terrasse et le mobilier situé dans l'emprise de celle-ci doit être maintenue en bon état d'entretien et de propreté par l'occupant.
En cas de défaut d'entretien et sur simple constat, la Ville de Beauvais pourra faire appel à une entreprise extérieure qui procédera à celui-ci, les frais restants à la charge de l'occupant. En cas de renouvellement de cette disposition, l'autorisation d'occuper le domaine public pourra être supprimée.
Le Maire peut prescrire l'enlèvement provisoire ou définitif du mobilier lorsqu'il estime que ces objets peuvent causer de sérieuses entraves à la circulation ou que leur mauvais état d'entretien et de propreté est préjudiciable au bon aspect de la voie publique.
Dans tous les cas, les occupants ne peuvent prétendre à aucune indemnité.
Article 9 : Éclairage
A partir de la tombée du jour, les terrasses sont éclairées par des foyers extérieurs suffisants mais non éblouissants.
Cet éclairage est toujours assuré que les tables soient ou non occupées.
Il est à la charge de l'exploitant du commerce.
Article 10 : Sonorisation
La sonorisation des terrasses de plein air est interdite et aucune musique ne doit être audible de celles-ci afin de ne pas gêner le voisinage.
Article 11 : Horaire de fermeture des terrasses de plein air ou ouvertes
L'heure de fermeture des terrasses de plein air ou ouvertes correspond à l'heure de fermeture du commerce concerné.
Si l'établissement a obtenu une autorisation de fermeture tardive (entre 1h et 3h du matin), celle-ci ne s'applique pas aux terrasses, qui en aucun cas ne pourront être exploitées au-delà de 1h du matin.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRASSES FERMEES (3ème catégorie)
Article 12 : Dimensions
Longueur
La longueur maximale pouvant être autorisée est définie par la longueur de la façade en rez-de-chaussée du commerce concerné donnant sur la voie publique.
La terrasse ne doit pas constituer un obstacle à l'accès de l'immeuble au droit duquel elle est installée.
Largeur
Les terrasses fermées ne peuvent être établies que sur des trottoirs dont la largeur est supérieure à 4 mètres.
Un passage libre de 1,50 mètre minimum doit être laissé libre pour la circulation des piétons.
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Date de réception en préfecture : 16 février 2018 Hauteur
La hauteur de la terrasse fermée ne peut excéder la hauteur du rez-de-chaussée de l'immeuble au droit duquel elle est établie.
L'installation doit, en outre, laisser libre tout bandeau séparant les rez-de-chaussée des premiers étages.
Article 13 : Structures
La structure doit être entièrement démontable.
Toute fondation est interdite.
Les parois de la terrasse fermée (côtés en façade) doivent être constituées entièrement de matériaux transparents. Ils peuvent comporter une partie basse pleine d'1 mètre de haut depuis le niveau du sol du trottoir surmontée d'une partie constituée des matériaux, ci-dessus définis, pour le reste de la hauteur.
Les terrasses fermées sont indépendantes de la salle, laquelle doit posséder sa propre fermeture permettant de fermer le local en cas de démontage.
Article 14 : Aménagement intérieur
Le développement des portes se fait obligatoirement à l'intérieur de la terrasse.
Article 15 : Sonorisation
Aucun bruit ne doit être audible de l'extérieur de la terrasse fermée.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETALAGES ET AUTRES EQUIPEMENTS
Article 16 : Définitions
Les étalages :
Sont considérés comme étalages tous objets (présentoirs, étals) en un ou plusieurs composant(s) solidarisé(s) disposé(s) linéairement et d'un seul tenant sur le domaine public et n'excédant pas 1 mètre de profondeur.
Il sont destinés à l'exposition et à la vente sur la voie publique des objets et denrées dont la vente s'effectue habituellement à l'intérieur des magasins devant lesquels ils sont établis. A ce titre, ils doivent être mobiles.
Seuls les produits alimentaires et les plantes et fleurs pourront être exposés à l'extérieur. Les autres marchandises ne sont pas autorisées.
Les autres équipements autorisés sur le domaine public sont :
Les porte-revues ou porte-menus ;
Les tourniquets ;
Les congélateurs ;
Les étals réfrigérés ;
Les rôtissoires ;
Les machines à glaces ;
Les plaques chauffantes et les distributeurs électriques ou non ;
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Date de réception en préfecture : 16 février 2018 Les panneaux d'informations commerciales :
Le chevalet sera limité à un seul par commerce et devra être installé sur le trottoir de façon à respecter la réglementation pour l'accès aux piétons et aux personnes à mobilité réduite (1,40 mètre minimum) et en aucun cas dans un espace vert de la Ville, suffisamment lesté et sous la seule responsabilité du commerçant.
Le chevalet publicitaire à ressorts est interdit sur le domaine public.
Les autres panneaux d'informations commerciales doivent être accolés et perpendiculaires à la façade.
Aucun panneau d'informations commerciales ne peut être situé hors de l'alignement du commerce.
Les montre-journaux accrochés parallèlement à la façade sont autorisés. Les montre-journaux accrochés perpendiculairement à la façade sont interdits.
Les distributeurs de journaux gratuits sont interdits.
Ces équipements (tourniquets, porte-revues, rôtissoires…) ne peuvent être installés que sur des trottoirs d'une largeur d'au moins 2,50 mètres. Ils ne peuvent pas être placés hors du champ de la façade en rez-de-chaussée du commerce concerné donnant sur la voie publique.
Les commandes de ces appareils doivent être protégées de tout contact avec le public.
Article 17 : Dimensions
Longueur
La longueur maximale autorisée est définie par la longueur de la façade en rez-de-chaussée du commerce concerné donnant sur la voie publique.
Un passage de 1,50 mètre minimum doit être réservé à la circulation des piétons quelle que soit la largeur du trottoir hors obstacles urbains (entourages d'arbres, parcs de stationnement, pistes cyclables, poteaux, potelets de signalisation, lampadaires, transformateurs, bancs, bornes, fontaines, abris de bus, chicanes d’arrêt de transport en commun, kiosques, barrières, etc.).
Chaque fois que besoin, la délimitation du périmètre correspondant à l'emprise au sol des équipements sera réalisée par la Ville de Beauvais et sera matérialisée par des éléments scellés dans le sol fournis par la Ville de Beauvais.
Les installations nécessitant un branchement seront disposées de façon à ce que les câbles d'alimentation électrique n'entravent en rien la circulation et ne mettent pas en péril la sécurité des piétons. Des protections adaptés (30mA) devront être installées en tête de réseau. Les installations devront respecter la réglementation en vigueur.
Les installations électriques devront être agréées par un bureau de contrôle.
Entretien
En cas de défaut d'entretien et sur simple constat, la Ville de Beauvais pourra faire appel à une entreprise extérieure qui procédera à celui-ci, les frais resteront à la charge de l'occupant. En cas de renouvellement de cette disposition, l'autorisation d'occuper le domaine public pourra être supprimée.
Le Maire peut prescrire l'enlèvement provisoire ou définitif du mobilier lorsqu'il estime que ces objets peuvent causer de sérieuses entraves à la circulation ou que leur mauvais état d'entretien et de propreté est préjudiciable au bon aspect de la voie publique.
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Date de réception en préfecture : 16 février 2018 Dans tous les cas, les occupants ne peuvent prétendre à aucune indemnité.
Éclairage
Les étalages doivent obligatoirement être éclairés dès la tombée du jour.
Période de fermeture
Les étalages ne peuvent rester à l'extérieur ; ce sont des éléments mobiles qui doivent être stockés dans l'établissement quand celui-ci est fermé.
Article 18 : Présentation de la demande d'autorisation
• Le formulaire de demande dûment rempli ;
• Un certificat d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers ; • Un justificatif d'assurance pour les aménagements installés sur le domaine publicitaire ; • Un descriptif détaillé du mobilier envisagé (style, coloris, matière,…) ;
• Le plan d'implantation envisagé ainsi que les surfaces ;
• Un plan de situation ou extrait cadastral ;
• Un photomontage permettant de visualiser l'intégration du projet dans son environnement ; • Le récépissé de la déclaration préalable ou de la demande de permis de construire, si l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est nécessaire (terrasse dans un périmètre de protection des monuments historiques).
Pour les terrasses fermées, le pétitionnaire doit fournir, en plus :
• les plans de la construction projetée (masse, coupe, façade avec toutes les dimensions de longueur, largeur et hauteur) ;
• Le détail technique montrant le dispositif de fermeture entre l'immeuble et la terrasse ; • Le dépôt d'une demande d'autorisation d'occupation conformément au code de l'urbanisme : déclaration préalable de travaux ou demande de permis de construire.
Toute modification de surface doit faire l'objet d'une demande préalable.
Les demandes d'autorisation doivent être adressées à la Mairie de Beauvais – Direction des Services à la Population – Service Réglementation – BP 60330 – 60021 Beauvais Cedex.
Il sera délivré un récépissé ou un avis de dossier incomplet.
Article 19 : Instruction de la demande d'autorisation
Les demandes d'autorisation d'occupation sont soumises pour avis aux services municipaux compétents puis à la commission ad hoc.
Tout dossier incomplet, lors du dépôt, ne sera pas étudié. Il fera l'objet d'un sursis à statuer dans l'attente du complément de dossier. Il sera rejeté 2 mois après son dépôt s'il s'avère toujours incomplet ou non conforme.
Sans réponse dans le délai de 2 mois après le dépôt du dossier complet, la demande est considérée comme refusée.
Article 20 : Nature et durée des autorisations
L'autorisation d'occuper le domaine public est personnelle, précaire et révocable à tout moment sans qu'il puisse être demandé à la Ville de Beauvais le remboursement ou indemnité.
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Date de réception en préfecture : 16 février 2018 L'autorisation d'installer une terrasse sur la voie publique est délivrée à titre rigoureusement personnel pour les besoins du commerce principal exercé par le bénéficiaire. Elle ne comporte aucun droit de cession ou de sous- location.
Lors d'une cession de commerce, d'un changement d'activités ou d'une cession de fonds, le cédant doit en aviser le service auprès duquel la demande d'autorisation a été faite. Si le nouveau propriétaire désire implanter une terrasse, il doit en faire la demande conformément au présent arrêté.
Le paiement reste à la charge du titulaire de l'arrêté au 1er janvier de l'année considérée.
L'autorisation d'occuper le domaine public est accordée pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier de l'année de la notification à l'intéressé ; un an pour toute première demande ou pour celles arrivant hors du délai fixé par la collectivité pour déposer les demandes.
Le renouvellement intervient sur demande expresse adressée au Service Réglementation, dans les même conditions que pour la première demande, 2 mois avant le terme de l'autorisation en cours.
Article 21 : Octroi des autorisations
Les autorisations sont données par le Maire après avis de l'Architecte des Bâtiments de France si requis sous forme d'arrêté dont une ampliation est remise au pétitionnaire, le cas échéant accompagnée d'un plan de détails de la terrasse.
Article 22 : Suppression et retrait des autorisations
Il n'existe pas de droit acquis ni au renouvellement de l'autorisation ni à son maintien jusqu'au terme prévu.
Les autorisations peuvent être supprimées à tout moment, momentanément ou définitivement, sans indemnité ni délai, pour des raisons de sécurité ou d'intérêt général ou à titre de sanction (nuisances sonores) en cas de mauvais entretien préjudiciable au bon aspect de la voie publique ou d'infraction au présent règlement. Cette suppression intervient après mise en demeure restée sans effet.
L'occupant devra respecter scrupuleusement les emprises autorisées. En cas de non-respect de cette règle il sera fait application des dispositions ci-dessus définies.
Article 23 : Conséquences de la fin de l'occupation du domaine publicitaire
Dans le cas du non-renouvellement de l'autorisation du fait de la Ville de Beauvais ou de l'occupant, celui-ci est tenu d'évacuer sans délai le domaine public.
L'occupant refusant d'évacuer le domaine public devient un occupant sans titre. Dans ce cas, l'administration est en droit de demander l'expulsion du contrevenant, l'enlèvement de son mobilier ainsi que la remise des lieux en leur état primitif à ses frais.
Article 24 : Redevance
Il est défini 2 zones de taxation différentes pour l'occupation commerciale privative du domaine public.
Les terrasses, réparties en 3 catégories ; les étals réfrigérés ou non, les porte-revues, les tourniquets, les congélateurs, les distributeurs électriques ou non, les plaques chauffantes et les rôtissoires sont taxés conformément aux tarifs des droits de place votés par le Conseil Municipal.
Ces droits de place sont payables pour l'année entière à terme à échoir.
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Signé le 05/02/18
Date de télétransmission : 16 février 2018
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Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112566-
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Date de réception en préfecture : 16 février 2018 Toute période commencée est due. Si l'occupant désire ne plus occuper le domaine public en cours d'autorisation, il ne peut prétendre à aucune réduction du montant de la redevance.
Les surfaces attribuées sont tarifés au mètre carré, le minimum de perception étant le mètre carré. La surface taxée est arrondie au mètre carré supérieur.
Article 25 : Occupation sans titre
Les droits prévus pour l'occupation sans autorisation du domaine public sont, à défaut de demande préalable, appliqués d'office à la première constatation, sauf dans le cas d'installations non conformes au présent règlement.
En outre en cas de non-respect du règlement, le contrevenant doit régulariser sa situation en déposant une demande d'autorisation d'occupation du domaine public et acquitter les droits de place correspondants.
Dans le cas où il ne régularise pas sa situation, il devient un occupant sans titre. L'administration est alors en droit de demander son expulsion, l'enlèvement du mobilier ainsi que la remise des lieux en leur état primitif aux frais de l'occupant.
L'installation irrégulière d'une terrasse ou d'un étalage (absence d'autorisation, non-respect des termes d'une autorisation, non-paiement de la redevance…) entraîne l'application d'une amende de 5ème classe : 1 500 €.
Article 26 : Travaux
Les bénéficiaires d'une autorisation d'occupation du domaine public supportent tous travaux d'intérêt général sans pouvoir prétendre à indemnité ou réduction du montant de la redevance.
Ils doivent démonter, si nécessaire, leur installation pour la réalisation de ces travaux.
Une indemnité ou un remboursement peuvent être demandés si :
• les travaux sont réalisés dans un intérêt autre que l'intérêt général ;
• ils ne sont pas conformes à la destination du domaine occupé (voirie).
Article 27 : Responsabilité
L'occupant est responsable des incidents, dégâts ou dommages pouvant survenir du fait de son installation ou de l'exploitation de l'emplacement, du mobilier s'y rattachant ou de sa couverture éventuelle.
Il est responsable des nuisances sonores occasionnées par sa clientèle, par l'installation ou par le rangement du mobilier ainsi que du respect du cheminement des piétons.
Article 28 : Respect des lois et règlements
L'occupant est tenu au respect des lois et règlements en vigueur et notamment au respect de l'ordre public (sécurité, salubrité et tranquillité publiques) (1), à la législation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite (2), à la législation relative aux débits de boissons (3), ainsi qu'à celle relative à la publicité et aux enseignes (4).
(1) Loi relative à la lutte contre le bruit n° 92-1444 du 31 décembre 1992
(2) Loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » (3) Code de la Santé Publique
(4) Code de l'environnement : articles L.581-1 et suivants sur les dispositions relatives à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes
Validité contrôle juridique le 07/02/18
Signé le 05/02/18
Date de télétransmission : 16 février 2018
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AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 février 2018 Article 29 : Recours
Durant la période de 2 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 30 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 05 février 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
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Signé le 05/02/18
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Date de réception en préfecture : 16 février 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P10
Service : Petite Enfance
Réf : 2018-P10
Modification de la capacité d'accueil
d'un établissement d'Accueil Familial
Le maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite.
Vu les articles L 2324-1 à L 2324-4 du Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile ;
Vu le décret n°2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans, et notamment de la direction d'une structure d'une capacité de moins de 40
enfants peut être assurée par une éducatrice de jeunes enfants ;
Vu la délibération du Conseil D'administration du CCAS en date du 16 juin 1978 portant création
de la crèche familiale pour un accueil de 60 enfants ;
Vu la délibération du Conseil d'administration du CCAS en date du 28 septembre 2007 portant la
capacité d'accueil à 33 enfants plus 1 place en urgence ;
Vu l’arrêté n°2010-258 en date du 29 mars 2010 portant la capacité d’accueil à 21 enfants plus 1
place en urgence ;
Vu l’arrêté n°2014-P1 en date du 22 janvier 2014 portant la capacité d’accueil à 12 places plus 1
place en urgence ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : La modification de la capacité d'accueil de la structure Accueil Familial est désormais fixée au 1er janvier 2018 :
- 9 places en accueil régulier
- 3 places en accueil d'urgence
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 09/03/18
Date de télétransmission : 9 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112811-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mars 2018 ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Amiens dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté,
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 09/03/18
Date de télétransmission : 9 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112811-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P11
Service : Petite Enfance
Réf : 2018-P11
OUVERTURE DE L'ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT "A PETITS PAS"
Le Maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, notamment les articles L.2212-1et L.2212-2 ; Vu l'article L2324-1 à 2324-4 du Titre II du code de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2008 actant la gestion de l'établissement par la Ville de Beauvais à compter du 1er janvier 2009 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de Beauvais lors de sa visite d’ouverture en date du 30 janvier ;
Vu l’arrêté n°2018-T85, en date du 30 janvier 2018 autorisant l’ouverture au public de l’établissement « Pôle Enfance Lebesgue » sis 2 rue Louis Roger, du type R de 4ème catégorie ;
Considérant l’avis favorable du Président du Conseil Départemental en date du 8 février 2018
ARRETONS
Article 1 : Est autorisée l'activité d'un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) "A Petits Pas" situé 2 rue Louis Roger à Beauvais (60000) au sein du Pôle Bulle de rêves ;
Article 2 : La capacité d'accueil de l'EAJE est fixée à 48 places ;
Article 3 : L'établissement fonctionne du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30 ;
Article 4 : Ce présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2011-P22 relatif à la capacité d'accueil et l'éclatement de l'ancien établissement Multi-Accueil Saint-Jean ;
Article 5 : L'EAJE est autorisé à ouvrir au public à compter du 12 février 2018 ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’Amiens dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêt.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 09/03/18
Date de télétransmission : 9 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112822-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mars 2018 Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 09/03/18
Date de télétransmission : 9 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112822-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P12
Service : Aménagement
Réf : 2018-P12
Mise à jour du plan local d'urbanisme
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 09 2016 approuvant la révision du plan local d’urbanisme,
Vu le plan local d’urbanisme tel qu’approuvé par révision en date du 26.09.2016, par modification en date du 06.10.2017, par mises à jour en dates du 11.10.2016, du 02.06.2017, 07.07.2017,
Vu l’arrêté du Préfet du département de l’Oise en date du 12 mai 2017 portant utilité publique des travaux de dérivation des eaux, d’établissement de protection des captages d’eau potable sur les communes de Beauvais et Fouquenies,
Considérant la nécessité de mettre à jour le plan local d’urbanisme,
Arrête :
Article 1, objet du présent arrêté :
Le plan local d’urbanisme de Beauvais est mis à jour à la date du présent arrêté.
Article 2, nature et forme de la mise à jour :
Sont annexés au dossier de P.L.U. :
- les arrêtés préfectoraux en date du 12 mai 2017 portant utilité publique des travaux de dérivation des eaux, d’établissement de protection des captages d’eau potable (n°102-3X-0080, n°102-3X- 0085, n°102-3X-0089, n°102-3X-0090, n°102-3X-0080, n°102-3X-0148), sur les communes de Beauvais et Fouquenies et instaurant des périmètres de protection de ces captages au sein desquels s’appliquent des conditions d’occupations et d’utilisations des sols
- ainsi que le présent arrêté.
Le dossier de P.L.U. est mis à jour au niveau des pièces suivantes :
- sommaire du dossier de PLU
- pièce 5 : règlement (zones UD et N, article 1 – types d’occupation et d’utilisation du sol interdit) - pièce 6 : annexe « Servitudes d’utilité publique (S.U.P) et plus précisément au niveau des pièces : o 6.1. « Liste des servitudes d’utilité publique »
o 6.2 « Plans des servitudes d’utilité publique ».
Article 3, mise à disposition du public :
Le dossier ainsi modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Beauvais aux heures d’ouverture du service application du droit des sols ainsi qu’à la préfecture de l’Oise
Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 27/02/18
Date de télétransmission : 28 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112858-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 février 2018 Article 4, diffusion de l’arrêté :
Le présent arrêté sera affiché en mairie durant un mois et adressé au Préfet, 1 place de la préfecture à Beauvais et au Directeur Départemental des Territoires de l’Oise, 40 rue Jean Racine à Beauvais.
Fait en mairie de Beauvais, le 27.02 2018,
Le maire de Beauvais,
Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 27/02/18
Date de télétransmission : 28 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112858-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 février 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P15
Service : Sécurité
Réf : 2018-P15
Liste des personnes habilitées à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images issues des caméras
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'article 9 du Code Civil relatif au droit à l'image,
Considérant que la ville de Beauvais a mis en place un système de vidéoprotection dans l'enceinte du stade Pierre Brisson
Considérant que l'exploitation des images issues des 12 caméras de vidéo-protection installées dans l'enceinte de ce bâtiment public est réalisée dans un local dédié à leur exploitation
Considérant que l'accès à la salle d'exploitation et la visualisation des images sont limités aux seules personnes habilitées, nommément désignées, afin d'assurer le principe de confidentialité et de respect de la vie privée,
ARRÊTONS
Article n°1 :
Les responsables du système de vidéoprotection et les responsables du système d'exploitation habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont : - Le Maire de Beauvais, Caroline CAYEUX
- Le Maire adjoint en charge de la Sécurité, Pierre MICHELINO
- Le Conseiller municipal délégué, David NEKKAR
- La Conseillère municipale déléguée, Salima NAKIB
- Le Directeur Prévention Sécurité, Alexandre PAPION
- Le Directeur Adjoint, Stéphane TISNE
- Le Chef de service de Police Municipale, Patrick GARAVELLE
- Le Chef de service par intérim, Laurent VARE
Article n°2 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine de la ville de Beauvais habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont :
- Mme Aline BÉLART - M. Franck DUBOIS
- M. Nicolas GODIN - M. Philippe GRAU
- M. Christian BRULE - Mme Véronique MORAT - M. Gérald CARUSO - Mme Sylvie DALBART
Validité contrôle juridique le 01/03/18
Signé le 13/03/18
Date de télétransmission : 16 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113261-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2018 - M. Lionel DELAUNAY - M. David PICQUE
- M. Patrick DESSINGES - M. Francis PLONQUET
- M. Olivier DOURLENS - M. Xavier YON
Article n°3 :
Les encadrants de la Police Municipale habilités à accéder à la salle d’exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont :
M. Franck DUPUIS – BAP
M. Stéphane LAVALLE – Coordonateur
Mme Nadège RIOUAL – Chef de groupe adjoint
M. William BLANSTIER – Chef de groupe
M. Mickaël VANDEVORDE – Chef de groupe
M. David BELLOTTO – Chef de groupe adjoint
M. David LAVIGNE – Chef de groupe
M. Nicolas JOSIPOVIC – Chef de groupe adjoint
M. Joël MAGOT – Chef de groupe adjoint
Mme Fabienne LEGENDRE – Brigadier-chef principal
M. Jérôme DELARGILLIERE – Chef de groupe
Article n°4 :
Les agents de la Direction du renseignement de la Préfecture de police de Paris habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont :
- M. Nicolas PATTE
- M. Julien BADIOU
- M. Nicolas MADDIO
Article n°5 :
Les agents de la Direction départementale de la sécurité publique de l'Oise habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont :
- M. Olivier DIMPRE – DDSP
- M. Matthieu FLAIRE-Commissaire de Beauvais
- M. Sébastien CHALVET – Commissaire de Compiègne
- M. Olivier BEAUCHAMP – Commissariat de Creil
- M. Anthony CLEMENTI – Commissariat de Creil
- Mme Nadine WUILLEME – Chef Etat Major
- M. Eric LIGNIER – Chef USP
- M. Marc André THOMINE – Chef SD
- M. Lionel DOST – Chef de service commandement de nuit
- M. Hervé PICAVET – Adjoint chef SD
- M. Vincent SOYEUX - Adjoint chef SCN
- M. Nathalie CAPON – Officier SCN
- M. Julien TELMON – Officier SCN
- M. Abdel BOUZELMAT – Officier SD
- M. Vincent SOBCZYK – Officier USP
- M. Frank GAMET – Chef GVP
- M. Jean Jimmy PAYET – Chef UPS
- M. David POMART – Chef groupe Flag
- M. Freddy CORDIER – Adjoint chef GVP
- M. Grégory FRANCOIS – Enquêteur SD
Validité contrôle juridique le 01/03/18
Signé le 13/03/18
Date de télétransmission : 16 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113261-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2018 - M. Olivier CROUSET – Enquêteur SD
- Mme Pascale LANEUVILLE – Chef groupe préliminaire
- Mme Catherine DE VECCHI – Enquêteur SD
- M. Rémi CROUX – Enquêteur SD
- Mme Melinda BEAUVAIS – Enquêteur SD
- M. Geoffroy SAUVAGE – Enquêteur SD
- Mme Paule DUCROCQ – Enquêteur SD
- Mme Isabelle LEJOUR – Enquêteur SD
- Mme Delphine PRUVOST – Chef brigade des stupéfiants
- M. David ROUSSELLE – Adjoint chef brigade des stupéfiants
- M. Sébastien POTIER – Chef groupe d'appui judiciaire
- M. Mathieu GRENU – Adjoint chef GAJ
- M. Raphaël HAMONET – GAJ nuit
- M. Stéphane FLOQUET – GAJ nuit
- Mme Stéphanie DEFROCOURT – GAJ nuit
- M. Denis REANT – GAJ nuit
- M. Olivier PIERREFICHE – GAJ jour
- M. Franck JONCKHEERE – Etat Major
- Mme Christine GERMIER – SDRT
- M. Christophe WOLSKI – SDRT
- M. Jean-Louis GERBER – SDRT
- M. Pascal DE POOTER – CIC
- M. ou Mme MARIGNO – CIC
- M. ou Mme LINCY – CIC
- M. ou Mme COCHARD – CIC
- M. ou Mme BILLERIT – CIC
- M. ou Mme BERINCOURT – CIC
- M. ou Mme DE CARVALHO – CIC
- Mme Coralie SOISSON – SLPT
- Mme Gaëlle GROMAS – SLPT
- M. Kévin VILLAIN - SLPT
Article n°6 :
Peuvent également accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et visualiser les images, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsi que des Douanes et des services d'incendie et de secours dans les conditions fixées à l'article L 252-3 du Code de la Sécurité Intérieure ou sur la base d'une réquisition judiciaire.
Article n°7 :
En dehors du personnel habilité, ne peuvent accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson que les personnes s'étant vues délivrées une autorisation expresse et ponctuelle signée par le responsable d'exploitation.
Article n°8 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine assurent le contrôle de l'accès à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson. La liste des personnes habilitées, visée par le Maire de Beauvais et par le responsable d'exploitation, est mise à la disposition des opérateurs et affichée au sein de la salle d'exploitation.
Article n°9 :
L'arrêté n° 2016-P12 du 11/02/2016 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article n°10 :
Validité contrôle juridique le 01/03/18
Signé le 13/03/18
Date de télétransmission : 16 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113261-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2018 Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article n°11 :
Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise ainsi que le responsable d'exploitation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/03/18
Signé le 13/03/18
Date de télétransmission : 16 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113261-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P16
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P16
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DU MARECHAL LECLERC
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’en raison des travaux de réaménagement du Cours Scellier, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue du Maréchal Leclerc (entre le boulevard Amyot d’Inville et la voie d’entrée du Cours Scellier) ;
ARRETE :
Article 1er : A compter du 26 février 2018, la circulation des véhicules est rétablie à double sens rue du Maréchal Leclerc (entre le boulevard Amyot d’Inville et la voie d’entrée du Cours Scellier).
Article 2 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/02/18
Signé le 22/02/18
Date de télétransmission : 28 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113122-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 février 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P17
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-P17
Arrêté portant délégation de fonctions aux membres du conseil municipal
Nous, Caroline Cayeux
Maire de la ville de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le tableau du conseil municipal résultant de l’installation du conseil municipal lors de la réunion du 5 avril 2014,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2017 portant application de l’article L.2122-18 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 février 2018 ramenant à 12 le nombre d’adjoints au Maire,
Considérant que l’ampleur et la diversité des sujets afférents à l’administration municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des adjoints au maire et conseillers délégués
ARRÊTONS
Art. 1er. - : Délégation de fonctions et de signature est donnée à monsieur Franck PIA, premier adjoint, dans les domaines suivants :
- la solidarité et notamment les problématiques liées à l’action sociale (pacte social local, plan harmonie sociale), le handicap, et les actions en faveur des personnes âgées, - la politique de la Ville et la vie associative,
- le conseil des sages et les anciens combattants,
- les affaires générales,
- la co-présidence de la commission municipale en charge de l’administration générale et des finances.
Art. 1-I. :
En appui de monsieur Franck PIA, délégation de fonction est donnée à madame Béatrice PERNIER, conseillère déléguée pour le suivi des actions du pacte social local,.
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 16 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113167-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 16 avril 2018 Art. 1-II. :
En appui de monsieur Franck PIA, délégation de fonction est donnée à monsieur Jérôme LIEVAIN, conseiller délégué pour le suivi des actions en faveur de l’accessibilité et de la lutte contre le handicap, et la mise en place d’un agenda 22.
Art.1-III. :
En appui de monsieur Franck PIA, délégation de fonction est donnée à madame Nicole WISSOTZKY, conseillère déléguée pour le suivi des actions en faveur des personnes âgées, les relations avec les maisons de retraite et les résidences pour personnes âgées, et la mise en œuvre et le suivi du plan canicule.
Art. 1-IV. :
En appui de monsieur Franck PIA, délégation de fonction est donnée à madame Ada DJENADI, conseillère déléguée pour le suivi du plan séniors pro-actifs.
Art. 1-V. :
En appui de monsieur Franck PIA, délégation de fonction est donnée à madame Béatrice PERNIER, conseillère déléguée pour le suivi des actions du pacte social local.
Art. 1-VI. :
En appui de monsieur Franck PIA, délégation de fonction est donnée à monsieur Claude POLLE, conseiller délégué pour le suivi des relations avec les clubs service et le conseil des sages, et les associations de la vie patriotique. des actions en faveur
Art. 2 - : Délégation de fonctions et de signature est donnée à M. Olivier TABOUREUX, deuxième adjoint, dans les domaines suivants :
- politique d’investissement et gestion et optimisation du patrimoine immobilier dont la maitrise des dépenses énergétiques,
- travaux d’investissement et de fonctionnement sur les bâtiments municipaux, dont le plan rénovation des gymnases et piscines municipaux,
- travaux sur les infrastructures routières dont le plan maxi-voirie,
- développement numérique, déploiement des techniques d’information et de communication et de la e-citoyenneté,
- la co-présidence de la commission municipale en charge de la circulation, du transport, du stationnement, de la voirie, du patrimoine immobilier et du développement numérique.
Art. 2-I. :
En appui de monsieur Olivier TABOUREUX, délégation de fonction est donnée à madame Charlotte COLIGNON, conseillère déléguée pour le suivi du plan « diagnostic thermique ».
Art. 2-II. :
En appui de monsieur Olivier TABOUREUX, délégation de fonction est donnée à monsieur David NEKKAR, conseiller délégué pour le suivi des rénovations des gymnases et piscines municipaux.
Art 2-III. :
En appui de monsieur Olivier TABOUREUX, délégation de fonction est donnée à monsieur Antoine SALITOT, conseiller délégué pour le suivi du plan maxi-voirie.
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 16 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113167-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 16 avril 2018 Art. 2-IV. :
En appui de monsieur Olivier TABOUREUX, délégation de fonction est donnée à monsieur Benoit MIRON, conseiller délégué pour le suivi du développement numérique.
Art.3.- : Délégation de fonctions et de signature est donnée à madame Corinne CORILLION, troisième adjoint, dans les domaines suivants :
- plan action jeunesse et la politique jeunesse dont les cit’ado et le conseil consultatif de la jeunesse,
- réussite éducative et lutte contre le décrochage scolaire,
- suivi de la programmation d’Elispace,
- suivi des conditions de travail des agents municipaux,
- la coprésidence de la commission famille et santé, affaires scolaires et jeunesse.
Art. 3-I. :
En appui de madame Corinne CORILLION, délégation de fonction est donnée à madame Elodie BAPTISTE, conseillère déléguée pour le suivi du permis citoyen et de la cellule municipale d’orientation des stages.
Art. 3-II. :
En appui de madame Corinne CORILLION, délégation de fonction est donnée à madame Chanez HERBANNE, conseillère déléguée pour le suivi du projet « Miniz » et du CCJ.
Art. 3-III. :
En appui de madame Corinne CORILLION, délégation de fonction est donnée à madame Nathalie BERTOIS, conseillère déléguée pour le suivi du programme de réussite éducative.
Art. 3-IV. :
En appui de madame Corinne CORILLION, délégation de fonction est donnée à monsieur Charles LOCQUET, conseiller délégué pour le suivi du plan jeunesse emploi.
Art. 3-V. :
En appui de madame Corinne CORILLION, délégation de fonction est donnée à monsieur Benoit MIRON, conseiller délégué pour le suivi du plan action jeunesse confiance et du prix J.INITIATIVE.
Art. 4.- : Délégation de fonctions et de signature est donnée à madame Cécile PARAGE, quatrième adjoint, dans les domaines suivants :
- les affaires scolaires et périscolaires (dont les ALSH) et l’enfance, - l’élaboration et la mise en œuvre du programme éducatif territorial, - le suivi du fonctionnement de la restauration municipale,
- la coprésidence de la commission famille et santé, affaires scolaires et jeunesse.
Art. 4-I. :
En appui de madame Cécile PARAGE, délégation de fonction est donnée à madame Salima NAKIB, conseillère déléguée pour le suivi des classes citoyennes et le suivi des relations avec le réseau « Ville amie des enfants ».
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 16 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113167-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 16 avril 2018 Art. 4-II. :
En appui de madame Cécile PARAGE, délégation de fonction est donnée à monsieur Denis NOGRETTE, conseiller délégué pour le suivi du fonctionnement de l’unité de production culinaire.
Art. 4-III. :
En appui de madame Cécile PARAGE, délégation de fonction est donnée à madame Salima NAKIB, conseillère déléguée pour le suivi du fonctionnement des accueils de loisir sans hébergement.
Art. 5.- : Délégation de fonctions et de signature est donnée à monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, cinquième adjoint, dans les domaines suivants :
- urbanisme,
- environnement et cadre de vie,
- l’élaboration et le suivi du plan Ville Verte et Bleue,
- l’élaboration et le suivi d’un nouvel agenda 21,
- la création et le suivi des attributions de parcelles de jardins familiaux, - la poursuite de la démarche d’excellence en matière de fleurissement et de gestion des espaces verts,
- l’occupation privative et commerciale du domaine public,
- la co-présidence de la commission municipale en charge de l’urbanisme, de l’environnement, de l’occupation du domaine public, du commerce et du logement.
Art. 5-I. :
En appui de monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, délégation de fonction est donnée à monsieur Antoine SALITOT, conseiller délégué pour le suivi des dossiers d’urbanisme de proximité.
Art. 5-II. :
En appui de monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, délégation de fonction est donnée à monsieur Benoit MIRON, conseiller délégué pour le suivi des dossiers de mobilier urbain et du cadre de vie.
Art. 5-III. :
En appui de monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, délégation de fonction est donnée à madame Elodie BAPTISTE, conseillère déléguée pour le suivi des dossiers de téléphonie mobile (implantation d’antennes).
Art. 5-IV. :
En appui de monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, délégation de fonction est donnée à madame. Fatima ABLA, conseillère déléguée pour le suivi du fleurissement dans les quartiers.
Art. 6.- : Délégation de fonctions et de signature est donnée à monsieur Philippe VIBERT, sixième adjoint, dans les domaines suivants :
- sport et politique sportive,
- utilisations des équipements sportifs municipaux,
- relations avec les associations sportives,
- La présidence de la commission « Sports ».
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 16 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113167-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 16 avril 2018 Art. 6-I. :
En appui de monsieur Philippe VIBERT, délégation de fonction est donnée à monsieur Christophe GASPART, conseiller délégué pour l’animation et la promotion du sport.
Art. 6-II :
En appui de monsieur Philippe VIBERT, délégation de fonction est donnée à madame Guylaine GAPGRAS, conseillère déléguée pour le suivi des relations avec les associations sportives.
Art. 7.- : Délégation de fonctions et de signature est donnée à madame Catherine THIEBLIN, septième adjoint, dans les domaines suivants :
- valorisation du patrimoine culturel,
- suivi des actions relevant du label Ville d’art et d’histoire,
- élaboration du dossier d’inscription du quartier épiscopal au patrimoine mondial de l’UNESCO, - la coprésidence de la commission « Culture ».
Art. 7-I. :
En appui de madame. Catherine THIEBLIN, délégation de fonction est donnée à madame Fatima ABLA, conseillère déléguée pour la valorisation du patrimoine culturel.
Art. 8.- : Délégation de fonctions et de signature est donnée à monsieur Arnaud de SAINTE MARIE, huitième adjoint, dans les domaines suivants :
- culture et programmation culturelle,
- utilisation des équipements culturels municipaux,
- relations avec les associations culturelles.
Art. 8-I. :
En appui de monsieur Arnaud de SAINTE MARIE, délégation de fonction est donnée à madame Guylaine CAPGRAS, conseillère déléguée pour le suivi des évènements culturels.
Art. 8-II. :
En appui de monsieur Arnaud de SAINTE MARIE, délégation de fonction est donnée à madame Nicole WISSOTZKY, conseillère déléguée pour le suivi du contrat local d’enseignement artistique.
Art. 9 - : Délégation de fonctions et de signature est donnée à madame. Elisabeth LESURE, neuvième adjoint, dans les domaines suivants :
- politiques publiques à destination de la famille, de la parentalité et de la petite enfance, - suivi du fonctionnement des crèches municipales,
- mise en œuvre plan MyCrèche,
- la coprésidence de la commission Famille et santé, affaires scolaires et jeunesse.
Art. 9-I. :
En appui de madame Elisabeth LESURE, délégation de fonction est donnée à monsieur Benoit MIRON, conseiller délégué pour le suivi du plan MyCrèche.
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 16 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113167-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 16 avril 2018 Art. 10.- : Délégation de fonctions et de signature est donnée à monsieur Pierre MICHELINO, dixième adjoint, dans les domaines suivants :
- sécurité et prévention de la délinquance,
- mise en œuvre du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, - actions de sécurité routière,
- instruction des demandes d’occupation ponctuelle du domaine public, - présidence de la commission de sécurité,
- la coprésidence de la commission solidarité et sécurité.
Art. 10-I. :
En appui de monsieur Pierre MICHELINO, délégation de fonction est donnée à monsieur David NEKKAR, conseiller délégué pour le suivi du plan local de la tranquillité publique.
Art.10-II. :
En appui de monsieur Pierre MICHELINO, délégation de fonction est donnée à madame Salima NAKKIB, conseillère déléguée pour le suivi des actions de sécurité routière.
Art. 11.- : Délégation de fonctions et de signature est donnée à monsieur Mohrad LAGHRARI, onzième adjoint, dans les domaines suivants :
- actions relatives à l’égalité des chances et la cohésion sociale,
- sport et jeunesse dans les quartiers.
Art. 11-I. :
En appui de monsieur Mohrad LAGHRARI, délégation de fonction est donnée à monsieur Antoine SALITOT, conseiller délégué pour le sport dans les quartiers.
Art. 11-II. :
En appui de monsieur Mohrad LAGHRARI, délégation de fonction est donnée à madame Aissé TRAORE, conseillère déléguée pour le suivi des actions d’intégration et de cohésion sociale.
Art. 11-III. :
En appui de monsieur Mohrad LAGHRARI, délégation de fonction est donnée à madame Elodie BAPTISTE, conseillère déléguée pour le suivi des actions jeunesse dans les quartiers.
Art. 12.- : Délégation de fonctions et de signature est donnée à madame. Aysel SENOL, douzième adjoint, dans les domaines suivants :
- droit des femmes et intégration.
Art. 12-I. :
En appui de madame. Aysel SENOL, délégation de fonction est donnée à madame Béatrice PERNIER, conseillère déléguée pour le suivi des actions en faveur du droit des femmes.
Art. 12-II. :
En appui de madame. Aysel SENOL, délégation de fonction est donnée à madame Aissé TRAORE, conseillère déléguée pour le suivi des actions en faveur de l’intégration.
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 16 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113167-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 16 avril 2018 Art. 13.- : Délégation de fonctions et de signature est donnée à monsieur Jean-Marie JULLIEN, conseiller délégué, dans les domaines suivants :
- la supervision de la gestion budgétaire et comptable de la Ville de Beauvais, - la supervision du contrôle de gestion,
- la supervision des délégations de services publics,
- la présidence de la commission d’appels d’offres (CAO),
- la présidence de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), - la présidence de la commission de délégation de service public,
- la coprésidence de la commission des finances et de l’administration générale.
Art. 14.- : Délégation de fonctions et de signature est donnée à monsieur Jacques DORIDAM, conseiller délégué, dans les domaines suivants :
- la circulation et le stationnement,
- le transport collectif en lien avec la communauté d’agglomération du Beauvaisis, - la mise en œuvre du plan action quartier,
- les relations avec les bailleurs sociaux.
Art. 15.- : Délégation de fonctions est donnée à monsieur Benoit MIRON pour les relations avec le commerce et l’artisanat.
Art. 16.- : Délégation de fonctions est donnée à monsieur Charles LOCQUET pour les relations avec les professions libérales.
Art. 17.- : Délégation de fonctions est donnée à madame Fatima ABLA pour les relations avec le comité de jumelage et suivi des actions évènementielles.
Art. 18.- : Délégation de fonctions est donnée à madame Nathalie BERTOIS pour le suivi du programme éducation santé et prévention et la mise en œuvre des actions pédagogiques en matière de santé et la gestion du pôle santé.
Art. 19.- : Délégation de fonctions est donnée à madame Charlotte COLIGNON pour le suivi du contrat local de santé et des relations avec le centre hospitalier de Beauvais.
Art. 20.- : Les délégations de fonctions et de signature accordées aux adjoints au Maire comportent :
- la signature des correspondances et documents dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques relevant de leur délégation ;
- la signature des engagements de dépenses de fonctionnement dont le montant est supérieur à 10.000 € TTC ;
- la signature des engagements de dépenses d’investissement en exécution des contrats et conventions souscrits par la Ville de Beauvais ;
- pour la gestion budgétaire et comptable, la signature des mandats de paiement, titres de recettes et des bordereaux afférents.
La conclusion des contrats et conventions demeurent de la compétence de l’exécutif territorial et, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, du premier adjoint, puis des adjoints dans l’ordre du tableau.
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 16 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113167-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 16 avril 2018 Art..21.- : Les présentes délégations de signature sont accordées sans préjudice de celles dont bénéficient les cadres territoriaux.
Art. 22.- : Les délégataires susvisés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Beauvais le
Caroline CAYEUX
Le Maire
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 16 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113167-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 16 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P18
Service : Sécurité
Réf : 2018-P18
Liste des personnes autorisées à accéder à la salle d'exploitation du centre de supervision urbaine et à visualiser les images
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'article 9 du Code Civil relatif au droit à l'image,
Vu le Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié par le Décret n°2012-112 du 27 janvier 2012, Considérant que la ville de Beauvais a mis en place par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2005 un dispositif de vidéo-protection sur le territoire de la commune,
Considérant que la ville de Beauvais a validé les extensions de ce dispositif de vidéo-protection par délibération des Conseil Municipaux du 13 mars 2009, du 26 mai 2011, du 7 février 2013 et du 12 mai 2017, Considérant qu'un Centre de Supervision Urbaine a été installé dans les locaux de la Police Municipale, sis 6 – 8 rue de Buzanval, afin d 'assurer l'exploitation des images issues des caméras de vidéo-protection, Considérant que l'accès à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et la visualisation des images sont limitées aux seules personnes habilitées, nommément désignées, afin d'assurer le principe de confidentialité et de respect de la vie privée,
ARRÊTONS
Article 1er :
Les responsables du système de vidéoprotection et les responsables du système d'exploitation habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont : - Le Maire de Beauvais, Caroline CAYEUX
- Le Maire adjoint en charge de la Sécurité, Pierre MICHELINO
- Le conseiller municipal délégué, David NEKKAR
- La conseillère municipale déléguée, Salima NAKIB
- Le Directeur Prévention Sécurité, Alexandre PAPION
- Le Directeur adjoint Sécurité, Stéphane TISNE
- Le Chef de service, Patrick GARAVELLE
- Le Chef de service par intérim, Laurent VARE
Article 2 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont :
- Mme Aline BELART
- M. Christian BRULE
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 03/04/18
Date de télétransmission : 3 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113612-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2018 - M. Gérald CARUSO
- Mme Sylvie DALBART
- M. Lionel DELAUNAY
- M. Patrick DESSINGES
- M. Olivier DOURLENS
- M. Franck DUBOIS
- M. Nicolas GODIN
- M. Philippe GRAU
- Mme Véronique MORAT
- M. David PICQUE
- M. Francis PLONQUET
- M. Xavier YON
Article 3 :
Les agents de Police Municipale, gradés, chefs de groupe et adjoints habilités à accéder à la salle d'exploitation du centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont :
- M. David BELLOTTO
- M. William BLANSTIER
- Mme Flora BLANSTIER
- M. Franck BONELLE
- Mme Anne-Julie BOTTON
- Mme Alicia BOVE
- Mme Véronique BRIL
- M. Franck DUPUIS
- M. Christophe COINON
- M. Michael COLBERT
- M. Benjamin COUET
- M. Frédéric DEBAS
- M. Sylvain DELAUNE
- Mme Stéphanie DENAIN
- M. Nicolas DENIS
- Mme Florence DEGUISNE
- M. Jérôme DELARGILLIERE
- M. Aurélien DHERBECOURT
- M. Franck DUPUIS
- M. Nicolas DUMOULIN
- Mme Blandine FAVERESSE
- M. David FAVRESSE
- Mme Amandine HALATTRE
- M. Nicolas JOSIPOVIC
- M. Stéphane LAVALLE
- M. David LAVIGNE
- Mme Fabienne LEGENDRE
- M. Sébastien LENOIR
- M. Joël MAGOT
- M. Sébastien MEKERKE
- Mme Alexandra NEVEU
- M. Gaylord PHILIPPON
- Mme Evelyne PRACONTE
- Mme Louise PREVOST
- M. Didier PRUDHOMME
- Mme Nadège RIOUAL
- M. Christophe RONCIER
- M. Christophe ROUSSELLE
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 03/04/18
Date de télétransmission : 3 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113612-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2018 - M. Clément SENE
- M. Romain TUTOIS
- M. Mickaël VANDEVORDE
- Mme Angélique VARIN
- M. Olivier WATTIER
- M. Jérôme WATTIER
Article 5 :
Peuvent également accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision urbaine et visualiser les images, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsi que des Douanes et des services d'incendie et de secours dans les conditions fixées à l'article L 252-3 du Code de la Sécurité Intérieure ou sur la base d'une réquisition judiciaire.
Article 6 :
En dehors du personnel habilité, ne peuvent accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine que les personnes s'étant vues délivrées une autorisation expresse et ponctuelle signée par le responsable d'exploitation.
Article 7 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine assurent le contrôle de l'accès à la salle d'exploitation. La liste des personnes habilitées, visée par le Maire de Beauvais et par le responsable d'exploitation, est mise à la disposition des opérateurs et affichée au sein de la salle d'exploitation.
Article 8 :
L'arrêté n° 2017-P60 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 9 :
Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10 :
Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise ainsi que le responsable d'exploitation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 03/04/18
Date de télétransmission : 3 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113612-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P19
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-P19
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
AU DIRECTEUR DES FINANCES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté n° 2014-P165 en date du 9 octobre 2014 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Vu le contrat en date du 5 mars 2018 portant nomination de monsieur Mathieu BOISSET en tant que directeur des finances à compter du 5 mars 2018 ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTE
Art. 1er. - Une délégation de signature est donnée à monsieur Mathieu BOISSET, directeur des finances, pour les actes financiers suivants :
- correspondance avec le comptable public ;
- attestations de paiement aux organismes tiers ;
- lettres de tirage sur la ligne de trésorerie ;
- déclarations fiscales ;
- justification des dépenses pour l'octroi de subventions ;
- relances des impayés ;
- actes de remboursement sur la ligne de trésorerie ;
- titres et mandats.
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 06/03/18
Date de télétransmission : 12 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113412-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 12 mars 2018 Art. 2. - Le directeur général des services est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 6 mars 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX,
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 06/03/18
Date de télétransmission : 12 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113412-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 12 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P20
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-P20
Règlement parc municipal Marcel Dassault
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants et les articles L 2224-13 et suivants,
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 543-156, R 541-77, L 541-1, L 541-76 et suivants,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code la voirie routière,
Vu le Code de procédure pénale (notamment les dispositions relatives à la procédure de l’amende forfaitaire),
Vu le règlement de la voirie de la Ville de Beauvais,
Vu le Code civil,
Vu l’arrêté préfectoral du 3 janvier 1980 portant sur le Règlement Sanitaire Départemental, Vu l’arrêté municipal n° 2007-686 du 19 septembre 2007 relatif à la réglementation de la garde et de la circulation des chiens,
Vu l’arrêté municipal n° 2013-P47 du 25 juin 2013 relatif à la collecte des déchets ménagers, à la propreté des espaces et voies publics, à l’entretien des propriétés privées.
Considérant qu’il y a lieu dans un but de sécurité, de tranquillité et de salubrité publique de définir un règlement pour le parc municipal Marcel Dassault.
A R R ET E
Art. 1er : HORAIRES
Le parc municipal Marcel Dassault est ouvert au public :
Pour les deux accès Avenue Marcel Dassault, et les trois accès rue de Tillé,
- De 8 h à 18 h 30 de mi octobre à mi mars,
- De 8 h à 20 h de mi mars à mi octobre
Pour l’accès principal rue Antonio de Hojas
- Entre 6 h 00 et 23 h tous les jours (portail mécanisé). Il est précisé ici que des aménagements horaires pourront avoir lieu en fonction des manifestations organisées.
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 23/05/18
Date de télétransmission : 23 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114190-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mai 2018 Art. 2 : CIRCULATION INTERIEURE DU PARC
a) Véhicules : Hormis les véhicules de sécurité, de service ou ceux dont les conducteurs sont détenteurs d’un laissez-passer, tout véhicule doit être stationné sur les parkings prévus à l’extérieur du parc.
b) Cycles : Les cycles non motorisés peuvent circuler dans les allées hormis celles du Jardin des roses signalé sur pancarte à l’intérieur du parc. La vitesse doit être maîtrisée et conforme au respect de la priorité des piétons.
Art. 3 : ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux domestiques doivent être tenus en laisse et muselés en ce qui concerne les chiens de type molossoïdes pour lesquels l’accès au bâtiment d’accueil est interdit. L’accès au parc est interdit aux chiens de première catégorie type pitbull.
Le propriétaire de l’animal est responsable de tout dommage causé par celui-ci, que l’animal soit sous sa garde, égaré ou échappé.
Par mesure d’hygiène publique, tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du parc.
Art. 4 : COMPORTEMENT DANS L’ENCEINTE DU PARC
Chacun est tenu de respecter à la fois le personnel de service, les autres usagers et les installations. Toute personne troublant l’ordre public, perturbant l’organisation des diverses activités ou portant atteinte aux bonnes mœurs, à l’hygiène ou à la sécurité pourra être immédiatement expulsée.
Pour des raisons de sécurité, l’accès au parc de toute personne présentant des signes d’ébriété sera refusé.
Art. 5 : BARBECUE-PIQUE NIQUE
Le pique-nique familial est libre dans la mesure où il se déroule de manière paisible et sereine. Dans l’intérêt du public et pour sauvegarder le site, il est rappelé que les détritus seront déposés dans les poubelles installées dans le parc.
Pour des raisons de sécurité, les feux au sol et barbecues sont formellement interdits.
Art. 6: INTERDICTIONS
Il est formellement interdit :
- De jeter des détritus de toute nature en dehors des poubelles prévues à cet effet, - De donner de la nourriture aux animaux dans le parc,
- De dégrader la végétation de quelque nature que ce soit,
- De cueillir les fleurs des massifs entretenus par le personnel du parc,
- De taguer ou d’afficher,
- De circuler à vélomoteur.
Art. 7 : AIRE DE JEUX
L’utilisation des aires de jeux est libre et se fait sous la responsabilité des parents ou adultes accompagnateurs.
Art. 8 : RESPONSABILITES
La ville de Beauvais décline toute responsabilité en cas d’accident survenant suite à l’inobservation de ce règlement qui sera porté à la connaissance du public par affichage à chaque entrée du parc, et en cas de perte, vol ou dégradation de tout objet de valeur introduit par les visiteurs dans l’enceinte du parc.
Art. 9 : SANCTION ET PENALITES
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 23/05/18
Date de télétransmission : 23 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114190-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mai 2018 Les infractions au présent règlement seront relevées par les agents assermentés du parc et seront punies des peines prévues par la loi selon la qualification de l’infraction
Art 10 : DELAI DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 11 : EXECUTION DU REGLEMENT
Le directeur général des services, le directeur du pôle technique opérationnel, les agents assermentés du parc Marcel Dassault, la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 23/05/18
Date de télétransmission : 23 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114190-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P27
Service : Service Finances
Réf : 2018-P27
REGIE D'AVANCES N°92
ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES NOMINATION DU REGISSEUR ET DU MANDATAIRE SUPPLEANT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu la décision n°06516 du 27 juin 2006 portant création de la régie d’avances « animations et manifestations ludiques et sportives », modifiée par les décisions n°2012-283 en date du 14 mai 2012 et n°2014-636 en date du 1er octobre 2014 ;
Vu l’arrêté n°2018-P26 en date du 19 avril 2018 portant fin de mission de madame Edith DUPUIS en qualité de régisseur et de monsieur Omar BELKHADER en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances « animations et manifestations ludiques et sportives » ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 avril 2018.
A R R Ê T E
ART. 1er - Madame Amélie DALRUE est nommée régisseur titulaire de la régie d’avances « animations et manifestations ludiques et sportives » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ART. 2 - En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Amélie DALRUE sera remplacée par Monsieur Baptiste SARRAUTE nommé mandataire suppléant.
ART. 3 - Madame Amélie DALRUE est astreinte à constituer un cautionnement d’un montant de 760 €.
ART. 4 - Madame Amélie DALRUE percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 140 euros par an.
ART. 5 - Le mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 140 € par an et au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 19/04/18 ART. 6 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué.
ART. 7 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
ART. 8 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
ART. 9 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
ART. 10 - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ART. 11 - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 19 avril 2018
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Amélie DALRUE
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Baptiste SARRAUTE
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 19/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P28
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-P28
Arrêté portant délégation de fonctions aux membres du conseil municipal
Nous, Caroline Cayeux
Maire de la ville de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Vu le tableau du conseil municipal résultant de l’installation du conseil municipal lors de la réunion du 5 avril 2014,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2017 portant application de l’article L.2122-18 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 février 2018 ramenant à 12 le nombre d’adjoints au Maire,
Considérant que l’ampleur et la diversité des sujets afférents à l’administration municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des adjoints au maire et conseillers délégués,
ARRÊTONS
Art. 1er. - : Délégation de fonctions et de signature est donnée à monsieur Franck PIA, premier adjoint, dans les domaines suivants :
- la solidarité et notamment les problématiques liées à l’action sociale (pacte social local, plan harmonie sociale), le handicap, et les actions en faveur des personnes âgées, - la politique de la Ville et la vie associative,
- le conseil des sages et les anciens combattants,
- les affaires générales,
- la co-présidence de la commission municipale en charge de l’administration générale et des finances.
Art. 1-I. :
En appui de monsieur Franck PIA, délégation de fonction est donnée à madame Béatrice PERNIER, conseillère déléguée pour le suivi des actions du pacte social local.
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 22/05/18
Date de télétransmission : 29 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114957-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mai 2018 Art. 1-II. :
En appui de monsieur Franck PIA, délégation de fonction est donnée à monsieur Jérôme LIEVAIN, conseiller délégué pour le suivi des actions en faveur de l’accessibilité et de la lutte contre le handicap, et la mise en place d’un agenda 22.
Art.1-III. :
En appui de monsieur Franck PIA, délégation de fonction est donnée à madame Nicole WISSOTZKY, conseillère déléguée pour le suivi des actions en faveur des personnes âgées, les relations avec les maisons de retraite et les résidences pour personnes âgées, et la mise en œuvre et le suivi du plan canicule.
Art. 1-IV. :
En appui de monsieur Franck PIA, délégation de fonction est donnée à madame Ada DJENADI, conseillère déléguée pour le suivi du plan séniors pro-actifs.
Art. 1-V. :
En appui de monsieur Franck PIA, délégation de fonction est donnée à monsieur Mamadou LY, conseiller délégué pour le suivi du contrat urbain de cohésion sociale et de la vie associative.
Art. 1-VI. :
En appui de monsieur Franck PIA, délégation de fonction est donnée à monsieur Claude POLLE, conseiller délégué pour le suivi des relations avec les clubs service et le conseil des sages, et les associations de la vie patriotique, des actions en faveur du développement du lien intergénérationnel.
Art. 2 - : Délégation de fonctions et de signature est donnée à M. Olivier TABOUREUX, deuxième adjoint, dans les domaines suivants :
- politique d’investissement et gestion et optimisation du patrimoine immobilier dont la maitrise des dépenses énergétiques,
- travaux d’investissement et de fonctionnement sur les bâtiments municipaux, dont le plan rénovation des gymnases et piscines municipaux,
- travaux sur les infrastructures routières dont le plan maxi-voirie,
- développement numérique, déploiement des techniques d’information et de communication et de la e-citoyenneté,
- la co-présidence de la commission municipale en charge de la circulation, du transport, du stationnement, de la voirie, du patrimoine immobilier et du développement numérique.
Art. 2-I. :
En appui de monsieur Olivier TABOUREUX, délégation de fonction est donnée à madame Charlotte COLIGNON, conseillère déléguée pour le suivi du plan « diagnostic thermique ».
Art. 2-II. :
En appui de monsieur Olivier TABOUREUX, délégation de fonction est donnée à monsieur David NEKKAR, conseiller délégué pour le suivi des rénovations des gymnases et piscines municipaux.
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Date de réception en préfecture : 29 mai 2018 Art 2-III. :
En appui de monsieur Olivier TABOUREUX, délégation de fonction est donnée à monsieur Antoine SALITOT, conseiller délégué pour le suivi du plan maxi-voirie.
Art. 2-IV. :
En appui de monsieur Olivier TABOUREUX, délégation de fonction est donnée à monsieur Benoit MIRON, conseiller délégué pour le suivi du développement numérique.
Art.3.- : Délégation de fonctions et de signature est donnée à madame Corinne CORILLION, troisième adjoint, dans les domaines suivants :
- plan action jeunesse et la politique jeunesse dont les cit’ado et le conseil consultatif de la jeunesse,
- réussite éducative et lutte contre le décrochage scolaire,
- suivi de la programmation d’Elispace,
- suivi des conditions de travail des agents municipaux,
- la coprésidence de la commission famille et santé, affaires scolaires et jeunesse.
Art. 3-I. :
En appui de madame Corinne CORILLION, délégation de fonction est donnée à madame Chanez HERBANNE, conseillère déléguée pour le suivi du permis citoyen et de la cellule municipale d’orientation des stages.
Art. 3-II. :
En appui de madame Corinne CORILLION, délégation de fonction est donnée à madame Chanez HERBANNE, conseillère déléguée pour le suivi du projet « Miniz » et du CCJ.
Art. 3-III. :
En appui de madame Corinne CORILLION, délégation de fonction est donnée à madame Nathalie BERTOIS, conseillère déléguée pour le suivi du programme de réussite éducative.
Art. 3-IV. :
En appui de madame Corinne CORILLION, délégation de fonction est donnée à monsieur Charles LOCQUET, conseiller délégué pour le suivi du plan jeunesse emploi.
Art. 3-V. :
En appui de madame Corinne CORILLION, délégation de fonction est donnée à monsieur Benoit MIRON, conseiller délégué pour le suivi du plan action jeunesse confiance et du prix J.INITIATIVE.
Art. 4.- : Délégation de fonctions et de signature est donnée à madame Cécile PARAGE, quatrième adjoint, dans les domaines suivants :
- les affaires scolaires et périscolaires (dont les ALSH) et l’enfance, - l’élaboration et la mise en œuvre du programme éducatif territorial, - le suivi du fonctionnement de la restauration municipale,
- la coprésidence de la commission famille et santé, affaires scolaires et jeunesse.
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Date de télétransmission : 29 mai 2018
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Date de réception en préfecture : 29 mai 2018 Art. 4-I. :
En appui de madame Cécile PARAGE, délégation de fonction est donnée à madame Salima NAKIB, conseillère déléguée pour le suivi des classes citoyennes et le suivi des relations avec le réseau « Ville amie des enfants ».
Art. 4-II. :
En appui de madame Cécile PARAGE, délégation de fonction est donnée à monsieur Denis NOGRETTE, conseiller délégué pour le suivi du fonctionnement de l’unité de production culinaire.
Art. 4-III. :
En appui de madame Cécile PARAGE, délégation de fonction est donnée à madame Salima NAKIB, conseillère déléguée pour le suivi du fonctionnement des accueils de loisir sans hébergement.
Art. 5.- : Délégation de fonctions et de signature est donnée à monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, cinquième adjoint, dans les domaines suivants :
- urbanisme,
- environnement et cadre de vie,
- l’élaboration et le suivi du plan Ville Verte et Bleue,
- l’élaboration et le suivi d’un nouvel agenda 21,
- la création et le suivi des attributions de parcelles de jardins familiaux, - la poursuite de la démarche d’excellence en matière de fleurissement et de gestion des espaces verts,
- l’occupation privative et commerciale du domaine public,
- la co-présidence de la commission municipale en charge de l’urbanisme, de l’environnement, de l’occupation du domaine public, du commerce et du logement.
Art. 5-I. :
En appui de monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, délégation de fonction est donnée à monsieur Antoine SALITOT, conseiller délégué pour le suivi des dossiers d’urbanisme de proximité.
Art. 5-II. :
En appui de monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, délégation de fonction est donnée à monsieur Benoit MIRON, conseiller délégué pour le suivi des dossiers de mobilier urbain et du cadre de vie.
Art. 5-III. :
En appui de monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, délégation de fonction est donnée à madame Elodie BAPTISTE, conseillère déléguée pour le suivi des dossiers de téléphonie mobile (implantation d’antennes).
Art. 5-IV. :
En appui de monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, délégation de fonction est donnée à madame. Fatima ABLA, conseillère déléguée pour le suivi du fleurissement dans les quartiers.
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Date de réception en préfecture : 29 mai 2018 Art. 6.- : Délégation de fonctions et de signature est donnée à monsieur Philippe VIBERT, sixième adjoint, dans les domaines suivants :
- sport et politique sportive,
- utilisations des équipements sportifs municipaux,
- relations avec les associations sportives,
- La présidence de la commission « Sports ».
Art. 6-I. :
En appui de monsieur Philippe VIBERT, délégation de fonction est donnée à monsieur Christophe GASPART, conseiller délégué pour l’animation et la promotion du sport.
Art. 6-II :
En appui de monsieur Philippe VIBERT, délégation de fonction est donnée à madame Guylaine GAPGRAS, conseillère déléguée pour le suivi des relations avec les associations sportives.
Art. 7.- : Délégation de fonctions et de signature est donnée à madame Catherine THIEBLIN, septième adjoint, dans les domaines suivants :
- valorisation du patrimoine culturel,
- suivi des actions relevant du label Ville d’art et d’histoire,
- élaboration du dossier d’inscription du quartier épiscopal au patrimoine mondial de l’UNESCO, - la coprésidence de la commission « Culture ».
Art. 7-I. :
En appui de madame. Catherine THIEBLIN, délégation de fonction est donnée à madame Fatima ABLA, conseillère déléguée pour la valorisation du patrimoine culturel.
Art. 8.- : Délégation de fonctions et de signature est donnée à monsieur Arnaud de SAINTE MARIE, huitième adjoint, dans les domaines suivants :
- culture et programmation culturelle,
- utilisation des équipements culturels municipaux,
- relations avec les associations culturelles.
Art. 8-I. :
En appui de monsieur Arnaud de SAINTE MARIE, délégation de fonction est donnée à madame Guylaine CAPGRAS, conseillère déléguée pour le suivi des évènements culturels.
Art. 8-II. :
En appui de monsieur Arnaud de SAINTE MARIE, délégation de fonction est donnée à madame Nicole WISSOTZKY, conseillère déléguée pour le suivi du contrat local d’enseignement artistique.
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Signé le 22/05/18
Date de télétransmission : 29 mai 2018
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Date de réception en préfecture : 29 mai 2018 Art. 9 - : Délégation de fonctions et de signature est donnée à madame. Elisabeth LESURE, neuvième adjoint, dans les domaines suivants :
- politiques publiques à destination de la famille, de la parentalité et de la petite enfance, - suivi du fonctionnement des crèches municipales,
- mise en œuvre plan MyCrèche,
- la coprésidence de la commission Famille et santé, affaires scolaires et jeunesse.
Art. 9-I. :
En appui de madame Elisabeth LESURE, délégation de fonction est donnée à monsieur Benoit MIRON, conseiller délégué pour le suivi du plan MyCrèche.
Art. 10.- : Délégation de fonctions et de signature est donnée à monsieur Pierre MICHELINO, dixième adjoint, dans les domaines suivants :
- sécurité et prévention de la délinquance,
- mise en œuvre du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, - actions de sécurité routière,
- instruction des demandes d’occupation ponctuelle du domaine public, - présidence de la commission de sécurité,
- la coprésidence de la commission solidarité et sécurité.
Art. 10-I. :
En appui de monsieur Pierre MICHELINO, délégation de fonction est donnée à monsieur David NEKKAR, conseiller délégué pour le suivi du plan local de la tranquillité publique.
Art.10-II. :
En appui de monsieur Pierre MICHELINO, délégation de fonction est donnée à madame Salima NAKKIB, conseillère déléguée pour le suivi des actions de sécurité routière.
Art. 11.- : Délégation de fonctions et de signature est donnée à monsieur Mohrad LAGHRARI, onzième adjoint, dans les domaines suivants :
- actions relatives à l’égalité des chances et la cohésion sociale,
- sport et jeunesse dans les quartiers.
Art. 11-I. :
En appui de monsieur Mohrad LAGHRARI, délégation de fonction est donnée à monsieur Antoine SALITOT, conseiller délégué pour le sport dans les quartiers.
Art. 11-II. :
En appui de monsieur Mohrad LAGHRARI, délégation de fonction est donnée à madame Aissé TRAORE, conseillère déléguée pour le suivi des actions d’intégration et de cohésion sociale.
Art. 11-III. :
En appui de monsieur Mohrad LAGHRARI, délégation de fonction est donnée à madame Elodie BAPTISTE, conseillère déléguée pour le suivi des actions jeunesse dans les quartiers.
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Signé le 22/05/18
Date de télétransmission : 29 mai 2018
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Date de réception en préfecture : 29 mai 2018 Art. 12.- : Délégation de fonctions et de signature est donnée à madame. Aysel SENOL, douzième adjoint, dans les domaines suivants :
- droit des femmes et intégration.
Art. 12-I. :
En appui de madame. Aysel SENOL, délégation de fonction est donnée à madame Béatrice PERNIER, conseillère déléguée pour le suivi des actions en faveur du droit des femmes.
Art. 12-II. :
En appui de madame. Aysel SENOL, délégation de fonction est donnée à madame Aissé TRAORE, conseillère déléguée pour le suivi des actions en faveur de l’intégration.
Art. 13.- : Délégation de fonctions et de signature est donnée à monsieur Jean-Marie JULLIEN, conseiller délégué, dans les domaines suivants :
- la supervision de la gestion budgétaire et comptable de la Ville de Beauvais, - la supervision du contrôle de gestion,
- la supervision des délégations de services publics,
- la présidence de la commission d’appels d’offres (CAO),
- la présidence de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), - la présidence de la commission de délégation de service public,
- la coprésidence de la commission des finances et de l’administration générale.
Art. 14.- : Délégation de fonctions et de signature est donnée à monsieur Jacques DORIDAM, conseiller délégué, dans les domaines suivants :
- la circulation et le stationnement,
- le transport collectif en lien avec la communauté d’agglomération du Beauvaisis, - la mise en œuvre du plan action quartier,
- les relations avec les bailleurs sociaux.
Art. 15.- : Délégation de fonctions est donnée à monsieur Benoit MIRON pour les relations avec le commerce et l’artisanat.
Art. 16.- : Délégation de fonctions est donnée à monsieur Charles LOCQUET pour les relations avec les professions libérales.
Art. 17.- : Délégation de fonctions est donnée à madame Fatima ABLA pour les relations avec le comité de jumelage et suivi des actions évènementielles.
Art. 18.- : Délégation de fonctions est donnée à madame Nathalie BERTOIS pour le suivi du programme éducation santé et prévention et la mise en œuvre des actions pédagogiques en matière de santé et la gestion du pôle santé.
Art. 19.- : Délégation de fonctions est donnée à madame Charlotte COLIGNON pour le suivi du contrat local de santé et des relations avec le centre hospitalier de Beauvais.
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 22/05/18
Date de télétransmission : 29 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114957-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mai 2018 Art. 20.- : Les délégations de fonctions et de signature accordées aux adjoints au Maire comportent :
- la signature des correspondances et documents dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques relevant de leur délégation ;
- la signature des engagements de dépenses de fonctionnement dont le montant est supérieur à 10.000 € TTC ;
- la signature des engagements de dépenses d’investissement en exécution des contrats et conventions souscrits par la Ville de Beauvais ;
- pour la gestion budgétaire et comptable, la signature des mandats de paiement, titres de recettes et des bordereaux afférents.
La conclusion des contrats et conventions demeurent de la compétence de l’exécutif territorial et, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, du premier adjoint, puis des adjoints dans l’ordre du tableau.
Art..21.- : Les présentes délégations de signature sont accordées sans préjudice de celles dont bénéficient les cadres territoriaux.
Art. 22.- : Les délégataires susvisés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Art. 23.- : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2018-P17.
Fait à Beauvais le 22 Mai 2018
Caroline CAYEUX
Le Maire
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 22/05/18
Date de télétransmission : 29 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114957-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P30
Service : Service Finances
Réf : 2018-P30
REGIE DE RECETTES ET D4AVANCES N°35
ELISPACE
FIN DE MISSION DU REGISSEUR TITULAIRE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la décision n°03023 en date du 17 janvier 2003, instituant une régie d’avances « palais des sports et des spectacles », modifiée par les décisions n°03829 en date 03 octobre 2003, n°05715 en date du 12 octobre 2005, n°2007-760 en date du 03 mars 2008, n°2015-715 en date du 20 novembre 2015 et n°2016-17 en date du 22 janvier 2016 ;
Vu la décision n°2017-199 en date du 09 mai 2017 portant transformation de la régie d’avances « palais des sports et des spectacles » en régie mixte d’avances et des recettes « élispace » ;
Vu l’arrêté n°2015-P130 en date du 20 novembre 2015 portant nomination de madame Delphine HINARD en qualité de régisseur titulaire, mesdames Stéphanie THYRANT et Céline WALLET mandataires suppléantes de la régie d’avances « palais des sports et des spectacles » modifié par l’arrêté 2016-P5 en date du 27 janvier 2016 et n°217-P23 en date du 09 mai 2017 ;
Considérant le départ de la collectivité de madame Delphine HINARD ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 avril 2018.
A R R Ê T E
Art. 1er. - A compter du 16 mai 2018, il est mis fin à la mission de madame Delphine HINARD en qualité de régisseur de la régie de recettes et d’avances « élispace ».
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 3. - Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 A Beauvais, le 25 avril 2018
Le Trésorier de Beauvais municipale
Hubert METAIS
Le maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Delphine HINARD
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P31
Service : Service Finances
Réf : 2018-P31
REGIE DE RECETTES N°19
ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES FIN DES MISSION DE MANDATAIRES SUPPLEANTS
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté n° 99289 en date du 07/06/1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18/08/2005, n°06586 en date du 11 août 2006 ;
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07/06/1999 ;
Vu les décisions n°2006-225 en date du 17/11 2006, n°2007-847 en date du 23/11/2007, n°2012-289 en date du 04/06/2012, n°2015-351 en date du 29/06/2015 et n°2016-308 en date du 31/05/2016 ;
Vu l’arrêté n°2013-P69 en date du 17 décembre 2013 portant nomination de madame Edith DUPUIS en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes « animations et manifestations ludiques et sportives » ;
Vu l’arrêté n°2016-P69 en date du 1er juin 2016 portant nomination de madame Marie LORION en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes « animations et manifestations ludiques et sportives » ;
Considérant le départ de la collectivité de madame Edith DUPUIS et le changement de service de madame Marie LORION ;
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 avril 2018.
ARRÊTE
Art. 1er. - Il est mis fin à la mission de mesdames Edith DUPUIS et Marie LORION en qualité de mandataires suppléantes de la régie de recettes « animations et manifestations ludiques et sportives ».
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 27/04/18 Art. 3. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 27 avril 2018.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Marie LORION
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Edith DUPUIS
Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 27/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P32
Service : Service Finances
Réf : 2018-P32
REGIE DE RECETTES N°19
ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES FIN DE MISSION DE MANDATAIRES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté n° 99289 en date du 07/06/1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18/08/2005, n°06586 en date du 11 août 2006 ;
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07/06/1999 ;
Vu les décisions n°2006-225 en date du 17/11 2006, n°2007-847 en date du 23/11/2007, n°2012-289 en date du 04/06/2012, n°2015-351 en date du 29/06/2015 et n°2016-308 en date du 31/05/2016 ;
Vu l’arrêté n°2016-P67 en date du 1er juin 2016 portant nomination de monsieur Jonathan DEPESTEL en qualité de mandataire de la régie de recettes « animations et manifestations ludiques et sportives » ;
Vu l’arrêté n°2016-P69 en date du 22 juin 2016 portant nomination de monsieur Omar BELKHADER en qualité de mandataire de la régie de recettes « animations et manifestations ludiques et sportives » ;
Considérant le départ de la collectivité de monsieur Jonathan DEPESTEL ;
Considérant le changement de service de Monsieur Omar BELKHADER ;
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 avril 2018.
ARRÊTE
Art. 1er. - Il est mis fin à la mission de messieurs Jonathan DEPESTEL et Omar BELKHADER en qualité de mandataires de la régie de recettes « animations et manifestations ludiques et sportives ».
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 30/07/18 Art. 3. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 27 avril 2018
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 30/07/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P33
Service : Service Finances
Réf : 2018-P33
REGIE DE RECETTES N°19
ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES NOMINATION D'UN MANDATAIRE SUPPLEANT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
Vu l’arrêté n° 99289 en date du 07/06/1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18/08/2005, n°06586 en date du 11 août 2006 ;
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07/06/1999 ; Vu les décisions n°2006-225 en date du 17/11 2006, n°2007-847 en date du 23/11/2007, n°2012-289 en date du 04/06/2012, n°2015-351 en date du 29/06/2015 et n°2016-308 en date du 31/05/2016 ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 avril 2018. Vu l’avis du mandataire suppléant actuellement en poste en date du 25 avril 2018.
A R R Ê T E
Art. 1er. - Madame Mathilde GOUJON est nommée mandataire suppléante de la régie recettes « animations et manifestations ludiques et sportives » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Art. 2. - En qualité de mandataire suppléant, Madame Mathilde GOUJON remplacera le régisseur titulaire qu’en cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de ce dernier.
Art. 3. - Le mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 140 € par an et au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
Art. 4. - Le mandataire suppléant est conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’il a reçu, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’il a éventuellement effectué.
Art. 5. - Le mandataire suppléant ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés
Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 27/04/18 dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Art. 6. - Le mandataire suppléant est tenu de présenter ses registres comptables, ses fonds et ses formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Art. 7. - Le mandataire suppléant est tenu d’appliquer, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 8. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 9. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 27 avril 2018
Le Trésorier de Beauvais-municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Amélie DALRUE
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Mathilde GOUJON
Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 27/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P34
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-P34
Commissionnement de Monsieur Pascal DELU
Pouvoir de police du maire - Infractions au règlement du parc municipal Marcel Dassault
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L. 1312-1,
Vu le code de l’environnement,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu l’arrêté municipal n° 2018-P20 fixant les dispositions réglementaires du parc municipal Marcel Dassault à Beauvais,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre les pouvoirs de police du maire tels qu’ils résultent du code général des collectivités territoriales afin de constater les infractions en matière d’hygiène, de sécurité et de salubrité publique et relevant de l’inobservation du règlement du parc Marcel Dassault défini par arrêté municipal n° 2018-P20,
Considérant l’affectation de Monsieur Pascal DELU au service Parcs et Jardins en tant que responsable du parc municipal Marcel Dassault.
A R R Ê T E
Art.1er. - Monsieur Pascal DELU, technicien territorial à la Ville de Beauvais est commissionné par nous à l’effet de procéder à la constatation dans l’enceinte du parc Marcel Dassault des infractions au règlement du parc défini par arrêté susvisé., en matière d’hygiène, de sécurité et de salubrité publique.
Art. 2. - Le présent arrêté, accompagné par une ampliation de l’acte portant nomination de Monsieur Pascal DELU en qualité de technicien territorial sera transmis à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Beauvais en vue de l’assermentation de Monsieur Pascal DELU.
Art. 3. - Le présent arrêté sera notifié et publié conformément aux textes en vigueur.
Fait à Beauvais, le
Le maire
Caroline Cayeux
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 23/05/18
Date de télétransmission : 23 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115249-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mai 2018 Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 23/05/18
Date de télétransmission : 23 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115249-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P35
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-P35
Commissionnement de Monsieur Majid NEKKAR - Pouvoir de police du Maire - Infractions au règlement du parc municipal Marcel Dassault
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L. 1312-1,
Vu le code de l’environnement,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu l’arrêté municipal n° 2018-P20 fixant les dispositions réglementaires du parc municipal Marcel Dassault à Beauvais,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre les pouvoirs de police du maire tels qu’ils résultent du code général des collectivités territoriales afin de constater les infractions en matière d’hygiène, de sécurité et de salubrité publique et relevant de l’inobservation du règlement du parc Marcel Dassault défini par arrêté municipal susvisé,
Considérant l’affectation de Monsieur Majid NEKKAR à la direction des Parcs et Jardins en tant que gardien du parc municipal Marcel Dassault.
A R R Ê T E
Art.1er. - Monsieur Majid NEKKAR, adjoint technique principal de 2ème classe à la Ville de Beauvais est commissionné par nous à l’effet de procéder à la constatation dans l’enceinte du parc Marcel Dassault des infractions au règlement du parc défini par arrêté susvisé, en matière d’hygiène, de sécurité et de salubrité publique.
Art. 2. - Le présent arrêté, accompagné par une ampliation de l’acte portant nomination de Monsieur Majid NEKKAR en qualité d’adjoint technique principal de 2ème classe sera transmis à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Beauvais en vue de l’assermentation de Monsieur Majid NEKKAR.
Art. 3. - Le présent arrêté sera notifié et publié conformément aux textes en vigueur.
Fait à Beauvais, le
Le maire
Caroline Cayeux
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 23/05/18
Date de télétransmission : 23 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115256-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mai 2018 Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 23/05/18
Date de télétransmission : 23 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115256-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P36
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-P36
Commissionnement de Monsieur Luc LORSON - Pouvoir de police du Maire - Infractions au règlement du parc municipal Marcel Dassault
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L. 1312-1,
Vu le code de l’environnement,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu l’arrêté municipal n° 2018-P20 fixant les dispositions réglementaires du parc municipal Marcel Dassault à Beauvais,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre les pouvoirs de police du maire tels qu’ils résultent du code général des collectivités territoriales afin de constater les infractions en matière d’hygiène, de sécurité et de salubrité publique et relevant de l’inobservation du règlement du parc Marcel Dassault défini par arrêté municipal susvisé,
Considérant l’affectation de Monsieur Luc LORSON à la direction des Parcs et Jardins en tant que gardien du parc municipal Marcel Dassault.
A R R Ê T E
Art.1er. - Monsieur Luc LORSON, adjoint technique principal de 2ème classe à la Ville de Beauvais est commissionné par nous à l’effet de procéder à la constatation dans l’enceinte du parc Marcel Dassault des infractions au règlement du parc défini par arrêté susvisé, en matière d’hygiène, de sécurité et de salubrité publique.
Art. 2. - Le présent arrêté, accompagné par une ampliation de l’acte portant nomination de Monsieur Luc LORSON en qualité d’adjoint technique principal de 2ème classe sera transmis à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Beauvais en vue de l’assermentation de Monsieur Luc LORSON.
Art. 3. - Le présent arrêté sera notifié et publié conformément aux textes en vigueur.
Fait à Beauvais, le
Le maire
Caroline Cayeux
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 23/05/18
Date de télétransmission : 23 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115258-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mai 2018 Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 23/05/18
Date de télétransmission : 23 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115258-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P37
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-P37
Arrêté réglementant la pratique du camping sur le territoire de la commune
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R 111-41, R 111-42, R 111-43, R 111-44 ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe ;
Considérant la présence sur le territoire de la commune d’une aire de camping-car installés sur un terrain aménagé à cet effet rue Aldebert Bellier - 60 000 Beauvais ;
Considérant les secteurs de la commune représentés par une couleur (x) sur un plan annexé au présent arrêté dont les particularités sont :
-Zones urbaines impropres à la pratique du camping
-Zones naturelles, destinées particulièrement aux parcs et squares
-Secteurs culturels et sportifs
Considérant que dans ces secteurs la pratique du camping est de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales, à la conservation des milieux naturels ou à l'exercice des activités agricoles et forestières ;
ARRETONS
Art. 1er. - Le camping est interdit dans les secteurs énumérés ci-dessous et représentés par une couleur rouge sur un plan annexé au présent arrêté :
-le secteur du centre-ville situé à l'intérieur des boulevards :
rues du Docteur Lamotte, Amyot d'Inville, Antoine Loisel, Saint-Jean, rue Desgroux entre le boulevard saint jean et boulevard Aristide Briand, rue de Bretagne, rue du Thérain, Jules Brière, Général de Gaulle, Saint-André et de l'Assaut,
…/
Validité contrôle juridique le 01/06/18
Signé le 01/06/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 5 juin 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : -les bois, parcs et squares de la commune suivants :
-Squares Lequesne et Brière, Saint-Symphorien, Square de la Tour Boileau, du Mont Capron, square au nord du parking Bellier, square Watteeuw,
- Parcs Kennedy, Marcel Dassault (parking compris) et de la Grenouillère,
- Bois Brûlet, Bois Quequet, la Foulée Verte (entre le parc de la grenouillère et le plan d’eau du Canada) ; la Fosse à Baille-Vent, les parcs Berlioz et Alfred Leblanc, le bois entre la rue des Aulnaies et la rue du pont Laverdure (quartier Marissel)
- l’intégralité du site du Plan d'Eau du Canada et ses parkings ;
- les parkings de la maladrerie Saint Lazare ;
- les stades Pierre Brisson, Léopold Louchard, Benoit Barbier, Marcel Communeau, Pierre Omet et Jules Ladoumègue.
Art. 2. - La présente interdiction sera portée à la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition sur des panneaux aux points d’accès habituels vers le secteur interdit.
Art. 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Art. 4. - Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Art. 5. - Le directeur général des services et le directeur général des services techniques de la ville de Beauvais, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Oise, et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er juin 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/06/18
Signé le 01/06/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 5 juin 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P38
Service : Service Finances
Réf : 2018-P38
REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES N°35
ELISPACE
FIN DE MISSION DES MANDATAIRES SUPPLEANTS ET MANDATAIRES
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la décision n°03023 en date du 17 janvier 2003, instituant une régie d’avances « palais des sports et des spectacles », modifiée par les décisions n°03829 en date 03 octobre 2003, n°05715 en date du 12 octobre 2005, n°2007-760 en date du 03 mars 2008, n°2015-715 en date du 20 novembre 2015 et n°2016-17 en date du 22 janvier 2016 ;
Vu la décision n°2017-199 en date du 09 mai 2017 portant transformation de la régie d’avances « palais des sports et des spectacles » en régie mixte d’avances et des recettes « élispace » ;
Vu la décision n°2018-357 en date du 07 juin 2018 portant fermeture de la régie d’avances et des recettes « élispace » ;
Vu l’arrêté n°2015-P130 en date du 20 novembre 2015 portant nomination de mesdames Stéphanie THYRANT et Céline WALLET en qualité de mandataires suppléantes et mandataires, de la régie d’avances « palais des sports et des spectacles » ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 06 juin 2018.
A R R Ê T E
Art. 1er. - A compter du 15 juin 2018, il est mis fin à la mission de mesdames Stéphanie THYRANT et Céline WALLET en qualité de mandataires suppléantes et mandataires, de la régie de recettes et d’avances « elispace ».
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 3. - Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 A Beauvais, le 07 juin 2018
Le Trésorier de Beauvais municipale
Hubert METAIS
Le maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le mandataire suppléant et mandataire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Céline WALLET
Le mandataire suppléant et mandataire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Stéphanie THYRANT
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P39
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P39
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LA PLACE DES HALLES ET SUR LE PARKING ARISTIDE BRIAND LES JOURS DE MARCHE
Olivier TABOUREUX
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n°2015-P1 du 16 janvier 2015 portant réglementation du stationnement des véhicules sur la place des Halles et sur le parking Aristide Briand les jours de marché ;
ARRÊTE :
Article 1er : Notre arrêté n°2015-P1 du 16 janvier 2015, énoncé ci-dessus, est abrogé.
Article 2 : Le samedi, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des commerçants non sédentaires du marché) sera interdit et gênant sur la totalité de la place des Halles de 3 à 15 heures.
Le mercredi, le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des commerçants non sédentaires du marché) sera interdit et gênant place des Halles entre la rue Lamartine et l’entrée de la place, située face au numéro 16 de la rue Pierre Jacoby,, de 3 à 15 heures.
La partie de la place des halles comprise entre cette même entrée et la rue de la Madeleine, reste ouverte au stationnement et la circulation des véhicules.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules (exceptés ceux des commerçants non sédentaires du marché) sera interdit et gênant sur le parking Aristide Briand (partie côté pont de Paris), les jours de marché, à partir de la veille à 20 heures jusqu’à 14 heures.
Article 4 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet le 1er août 2018.
Beauvais, le 19 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 19/07/18
Signé le 19/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118065-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 Validité contrôle juridique le 19/07/18
Signé le 19/07/18
Date de télétransmission : 30 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118065-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P40
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P40
SUPPRESSION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT RÉSERVÉS AUX VÉHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11;
Vu le Code Pénal ;
Vu nos différents arrêtés portant réservation d’emplacements de stationnement aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ;
Considérant que ces réservations d’emplacements, telles qu’elles sont définies aujourd’hui, sont inadaptées aux besoins des habitants des quartiers ;
ARRÊTE
Article 1er : L’alinéa g de l’article 1er de notre arrêté n° 040208 du 19 mars 2004, portant réservation d’un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue de Villers Saint-Lucien, au droit du numéro 160, est abrogé.
Article 2 : L’alinéa d de l’article 1er de notre arrêté n° 040013 du 8 janvier 2004, portant réservation d’un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils sur le parking de la rue du Réservoir, aux abords du numéro 8, est abrogé.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juillet 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 01/08/18
Signé le 30/07/18
Date de télétransmission : 2 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118296-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 août 2018 Validité contrôle juridique le 01/08/18
Signé le 30/07/18
Date de télétransmission : 2 août 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118296-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 août 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P41
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P41
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES POIDS LOURDS PLACE JAMMY SCHMIDT SUR LE PETIT PARKING SUPERIEUR
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules poids lourds place Jammy Schmidt sur le petit parking supérieur ;
Sur proposition de la commission de la circulation ;
ARRÊTE
Article 1er : La circulation des véhicules poids lourds supérieurs à 3,5 tonnes est interdite place Jammy Schmidt sur le petit parking supérieur.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 31 août 2018.
Beauvais, le 31 août 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 31/08/18
Date de télétransmission : 5 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118918-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P42
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P42
RESERVATION D'EMPLACEMENTS POUR LES VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les grands invalides de guerre et civils éprouvent de nombreuses difficultés pour stationner leur véhicule dans certaines voies et qu’il importe en conséquence de prendre certaines mesures pour remédier à cette situation ;
ARRÊTE
Article 1er : Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare-brise portera la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, sont instaurés dans les voies suivantes :
- 1 rue Saint Lucien , face au numéro 4;
- 1 rue Jacques de Guéhengnies/angle de la rue du 27 Juin, devant le numéro 35 ; - 1 rue du Tour de Ville sur l’aire de retournement ;
- 1 rue du Roussillon, devant le numéro 5 ;
- 1 rue Jean-Jacques Rousseau, face au numéro 5 ;
- 1 rue de Sénéfontaine parking Bellevue, sur la première place près du container poubelle ; - 1 rue du Languedoc, devant le numéro 4, sur la première place ;
- 1 avenue de Champagne/angle rue du Jura sur la première place de parking.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 31 août 2018.
Beauvais, le 31 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 31/08/18
Date de télétransmission : 5 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118921-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 septembre 2018 Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 31/08/18
Date de télétransmission : 5 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118921-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P43
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P43
SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT RESERVE AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 02047 du 22 janvier 2002, réservant un emplacement de stationnement rue Saint-Quentin, face à l’entrée du collège Jules Michelet, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ; Considérant que cette réservation d’emplacement, telle qu’elle est définie aujourd’hui, est inadaptée aux besoins des habitants du quartier ;
ARRÊTE
Article 1er : Notre arrêté n° 02047 du 22 janvier 2002, portant réservation d’un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue Saint-Quentin, face à l’entrée du collège Jules Michelet, est abrogé.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 31/08/18
Date de télétransmission : 5 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118923-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P44
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P44
RESERVATION D'UN EMPLACEMENT POUR LES AMBULANCES
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les ambulances éprouvent de nombreuses difficultés pour stationner leur véhicule dans certaines voies et qu’il importe en conséquence de prendre certaines mesures pour remédier à cette situation ;
ARRÊTE
Article 1er : Un emplacement de stationnement réservés aux ambulances, est instauré dans la voie suivante :
- 1 rue Saint-Quentin, face à l’entrée du collège Jules Michelet.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 31 août 2018.
Beauvais, le 31 août 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 31/08/18
Date de télétransmission : 5 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118925-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 septembre 2018 Validité contrôle juridique le 03/09/18
Signé le 31/08/18
Date de télétransmission : 5 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-118925-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P46
Service : Service Finances
Réf : 2018-P46
REGIE DE RECETTES N°133
LE QUADRILATERE
FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2014-410 en date du 6 mai 2014 instituant une régie de recettes modifiée par la décision n°2015-514 en date du 14 septembre 2015 et n°2016-371 en date du 23 juin 2016. Vu l’arrêté n°2016-P80 en date du 24 juin 2016 portant nomination de madame Farah Desgroux en qualité de mandataire de la régie de recettes « Le Quadrilatère » ;
Considérant le départ de madame Farah Desgroux de la collectivité.
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 06 septembre 2018.
A R R Ê T E
Art 1er : Il est mis fin à la mission de madame Farah Desgroux en qualité de mandataire de la régie de recettes « le quadrilatère » ;
Art 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 06 septembre 2018
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 06/09/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 28 septembre 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Mélanie PIOCHEL
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Nadine LEGRAND
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Farah DESGROUX
Validité contrôle juridique le 07/09/18
Signé le 06/09/18
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 28 septembre 2018
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P47
Service : Marchés Publics
Réf : 2018-P47
Délégation de signature à monsieur Jean-Marie Jullien, conseiller municipal, pour la gestion des procédures de marchés publics et de concessions
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ; Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l’élection de monsieur Jean-Marie JULLIEN en qualité de conseiller municipal ; Considérant la nécessité de me suppléer pour la gestion de l’ensemble des procédures de marchés publics et de concessions ;
A R R E T E
Art. 1er. – Délégation de signature est donnée à monsieur Jean-Marie JULLIEN dans les domaines suivants :
- la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, des accords-
cadres et des concessions ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Art. 2. – Copie du présent arrêté sera adressé à monsieur le préfet de l’Oise.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 18 septembre 2018
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/09/18
Signé le 18/09/18
Date de télétransmission : 24 septembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180701-119449-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P49
Service : Service Finances
Réf : 2018-P49
REGIE DE RECETTES N°105
STRUCTURE MULTI ACCUEIL SAINT JEAN
FIN DE MISSION
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2008-875 en date du 19 décembre 2008 portant création d’une régie de recettes « structure multi accueil saint jean ».
Vu la décision n°2018-595 en date du 24 septembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes « structure multi accueil saint jean ».
Vu l’arrêté n°2008-1219 en date du 21 décembre 2008 portant nomination de madame Sylvie ROGER en qualité de régisseur.
Vu l’arrêté n°2009-822 en date du 19 février 2010 portant nomination de madame Agnès LEJEUNE en qualité de mandataire suppléant.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 septembre 2018.
ARRÊTE
Art. 1. - A compter du 30 septembre 2018, il est mis fin à la mission de madame Sylvie ROGER en qualité de régisseur et de madame Agnès LEJEUNE en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes « structure multi accueil saint jean ».
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 3. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 24 septembre 2018
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 24/09/18 Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Sylvie ROGER
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Agnès LEJEUNE
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 24/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P50
Service : Service Finances
Réf : 2018-P50
REGIE DE RECETTES N°106
STRUCTURE D'ACCEUIL FAMILIAL
FIN DE MISSION
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2008-877 en date du 19 décembre 2008 portant création d’une régie de recettes « structure d’accueil familial » modifiée par les décisions n°2010-509 en date du 11 août 2010 et n°2014-P1 en date du 22 janvier 2014.
Vu la décision n°2018-594 en date du 24 septembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes « structure d’accueil familial ».
Vu l’arrêté n°2010-P770 en date du 11 août 2010 portant nomination de madame Agathe CAZIOT en qualité de régisseur.
Vu l’arrêté n°2012-P2 en date du 23 janvier 2012 portant nomination de madame Magali RENARD en qualité de mandataire suppléant.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 septembre 2018.
ARRÊTE
Art. 1. - A compter du 30 septembre 2018, il est mis fin à la mission de madame Agathe CAZIOT en qualité de régisseur et de Magali RENARD en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes « structure d’accueil familial ».
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 3. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 24 septembre 2018
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 24/09/18 Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Agathe CAZIOT
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Magali RENARD
Validité contrôle juridique le 24/09/18
Signé le 24/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P52
Service : Service Finances
Réf : 2018-P52
REGIE DE RECETTES N°13
DROITS DES USAGERS DE LA PISCINE ALDEBERT BELLIER
NOMINATION MANDATAIRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu les décisions n°98202 en date du 21 juillet 1998, n°05203 en date du 30 mars 2005, n°05943 en date du 20 decembre 2005, n°2007-845 en date du 23 novembre 2007, n° 2010-475 en date du 19 octobre 2010, n°2015- 353 en date du 23 juin 2015, n°2016-203 en date du 13 avril 2016, n°2016-204 en date du 14 avril 2016 et n°2017-339 en date du 12 juillet 2017.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 24 septembre 2018. Vu l’avis conforme du régisseur en date du 27 septembre 2018.
A R R Ê T E
Art. 1er. - Madame Flavia TULICI est nommée mandataire de la régie recettes droit de usagers de la piscine Aldebert Bellier pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Art. 2. - Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Art. 3. - Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 4. -: Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 27/09/18
Signé le 28/09/18 Art. 5. -: Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 28 septembre 2018.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Marcelle CUENCA
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Flavia TULICI
Validité contrôle juridique le 27/09/18
Signé le 28/09/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P54
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P54
SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT RESERVE AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vuu notre arrêté n° 040013 du 8 janvier 2004, réservant un emplacement de stationnement sur le parking de la rue du Réservoir, aux abords du numéro 8, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ; Considérant que cette réservation d’emplacement, telle qu’elle est définie aujourd’hui, est inadaptée aux besoins des habitants du quartier ;
ARRETE :
Article 1er : L’alinéa d de l’article 1er de notre arrêté n° 040013 du 8 janvier 2004, portant réservation d’un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils sur le parking de la rue du Réservoir, aux abords du numéro 8, est abrogé.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 09/10/18
Date de télétransmission : 12 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120137-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 octobre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P55
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P55
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN ET LA RUE TETARD
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 415-6 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T336 du 27 mars 2018, réglementant la circulation des véhicules, pour une période d’essai, au carrefour formé par la rue du faubourg Saint-Jean et la rue Têtard ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T336 du 27 mars 2018, énoncées ci-dessus, sont reconduites à titre permanent.
Un panneau STOP (article R 415-6 du Code de la Route) est implanté au débouché de la rue du faubourg Saint-Jean (sens extérieur vers le centre ville) vers la rue Têtard.
(la priorité étant réservée aux véhicules circulant rue Têtard)
Article 2 : Parallèlement, les dispositions de notre arrêté du 12 décembre 1967, instituant un STOP au débouché de la rue Têtard sur la rue du faubourg Saint-Jean, sont abrogées.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 9 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 09/10/18
Date de télétransmission : 12 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120155-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 octobre 2018 Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 09/10/18
Date de télétransmission : 12 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120155-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 octobre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P56
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P56
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
POIDS LOURDS RUE DE VILLERS SAINT-LUCIEN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules poids lourds rue de Villers Saint-Lucien (entre la rue de Notre-Dame du Thil et la rue du Muid) ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation des véhicules poids lourds de plus de 3,5 tonnes (sauf desserte locale) est interdite rue de Villers Saint-Lucien (entre la rue de Notre-Dame du Thil ety la rue du Muid).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 9 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 10/10/18
Signé le 09/10/18
Date de télétransmission : 12 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120159-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 octobre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P57
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P57
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE MARCEL DASSAULT, SUR LE PARKING SITUE
AU NIVEAU DU CHEMIN DES PANSES MOLLES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique et afin d’éviter les voitures ventouses, de réglementer le stationnement des véhicules avenue Marcel Dassault, sur le parking situé au niveau du chemin des Panses Molles ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules est limité à 4 heures avenue Marcel Dassault, sur le parking situé au niveau du chemin des Panses Molles.
Article 2 : La présence d’un disque de stationnement de type européen derrière le pare brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 10 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/10/18
Signé le 10/10/18
Date de télétransmission : 16 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120166-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P58
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P58
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AU COURS SCELLIER
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que suite aux travaux de réaménagement du Cours Scellier, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur certains emplacements ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement sera réservé aux cars au Cours Scellier sur les emplacements suivants : - 1 devant l’école Jean Macé ;
- 1 devant l’hôtel Mercure.
Article 2 : Des arrêts minutes (15 minutes maximum) entre 8 heures et 18 heures 30 sont instaurés au Cours Scellier, en face de l’hôtel Mercure.
Article 3 : Une place livraison de 8 à 12 heures (limitée à 40 minutes maximum) est créée au Cours Scellier, devant l’hôtel Mercure.
Article 4 : La présence d’un disque de stationnement de type européen derrière le pare brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 10 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/10/18
Signé le 10/10/18
Date de télétransmission : 16 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120174-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2018 Validité contrôle juridique le 11/10/18
Signé le 10/10/18
Date de télétransmission : 16 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120174-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P59
Service : Service Finances
Réf : 2018-P59
REGIE DE RECETTES N°104
ACTIVITES EDUCATIVES
FIN DE MISSION D'UN MANDATAIRE SUPPLEANT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2008-513 en date du 05 août 2008 instituant une régie de recettes club science nature modifiée par la décision n°2015-456 en date du 14 août 2015 renommant la régie « activités éducatives ». Vu l’arrêté n°2015-P101 en date du 24 septembre 2015 portant nomination de monsieur Samir CHAQORI en qualité de mandataire suppléant de la régie « activités éducatives ».
Considérant le changement de service de monsieur Samir CHAQORI.
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement. Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 15 octobre 2018.
A R R Ê T E
Art. 1. - Il est mis fin à la mission de monsieur Samir CHAQORI en qualité de mandataire suppléant de la régie « activités éducatives ».
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 3. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 16 octobre 2018.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Benoit MOREL
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Sami CHAQORI
Validité contrôle juridique le 16/10/18
Signé le 16/10/18 Validité contrôle juridique le 16/10/18
Signé le 16/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P61
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P61
REGLEMENTATION DE LA PRATIQUE DE MECANIQUE
DITE "SAUVAGE" SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2122-28 ;
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5 ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment l’article L 1421-4 ;
Vu le Code de l’Environnement, notamment l’article R 211-60 ;
Considérant qu’il a été constaté des pratiques dites de « mécanique sauvage » sur les véhicules et ce sur le territoire de la commune ;
Considérant que cette pratique peut constituer un risque pour l’environnement et la santé de l’homme, ainsi qu’une source de nuisances pour les populations ;
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer ces pratiques, afin d’assurer la tranquillité, la salubrité et la propreté dans les espaces ouverts au public ;
Considérant en conséquence, qu’il convient de réglementer de façon permanente la pratique de mécanique dite « sauvage » ;
ARRETE :
Article 1er : Toutes mécaniques dites « sauvages » (réparations importantes d’organes moteurs, de carrosserie, de mécanique de gros oeuvre) pratiquées sur les véhicules terrestres à moteur sont strictement interdites sur la voie publique, ainsi que sur les espaces privés ouverts au public.
Article 2 : La mécanique de petits dépannages courants sont tolérés sous condition du respect de l’environnement.
Article 3 : Les déchargements et déversements des matières de vidange, en quelque lieu que ce soit, sont interdits.
Article 4 : Il est interdit le déversement dans les eaux superficielles, les eaux souterraines, par rejet direct ou indirect, ou après ruissellement sur le sol ou infiltration, des lubrifiants ou huiles, neufs ou usagés.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l’amende prévue pour les contraventions de 1ère classe, conformément à l’article R 610-5 du Code Pénal.
Validité contrôle juridique le 17/10/18
Signé le 16/10/18
Date de télétransmission : 18 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120317-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2018 Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 16 octobre 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 17/10/18
Signé le 16/10/18
Date de télétransmission : 18 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-120317-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P62
Service : Service Finances
Réf : 2018-P62
REGIE DE RECETTES N°19
ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES FIN DE MISSION DU REGISSEUR
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté n° 99289 en date du 07 juin 1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18 août 2005, n°06586 en date du 11 août 2006 ;
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07 juin 1999 ; Vu les décisions n°2006-225 en date du 17 novembre 2006, n°2007-847 en date du 23 novembre 2007, n°2012- 289 en date du 04 juin 2012, n°2015-351 en date du 29 juin 2015 et n°2016-308 en date du 31 mai 2016 ; Vu l’arrêté n°050366 en date du 28 mars 2005 portant nomination de madame Marcelle CUENCA en qualité de régisseur de la régie de recettes animations et manifestations ludiques et sportives. Considérant le départ à la retraite de madame Marcelle CUENCA.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 octobre 2018.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1er novembre 2018, il est mis fin à la mission de madame Marcelle CUENCA en qualité de régisseur de la régie de recettes animations et manifestations ludiques et sportives.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 22 octobre 2018
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 22/10/18 Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 22/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P63
Service : Service Finances
Réf : 2018-P63
REGIE DE RECETTES N°19
ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES NOMINATION DU REGISSEUR
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
Vu l’arrêté n° 99289 en date du 07 juin 1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18 août 2005, n°06586 en date du 11 août 2006.
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07 juin 1999. Vu les décisions n°2006-225 en date du 17 novembre 2006, n°2007-847 en date du 23 novembre 2007, n°2012- 289 en date du 04 juin 2012, n°2015-351 en date du 29 juin 2015 et n°2016-308 en date du 31 mai 2016. Vu l’arrêté n°2018-P62 en date du 22 octobre 2018 portant fin de mission de madame Marcelle CUENCA en qualité de régisseur titulaire.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 octobre 2018.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1er novembre 2018, Madame Amélie DALRUE est nommée régisseur titulaire de la régie recettes « animations et manifestations ludiques et sportives avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, madame Amélie DALRUE sera remplacée par Madame Mathilde GOUJON nommée mandataire suppléant.
Article 3 : Madame Amélie DALRUE est astreinte à constituer un cautionnement d’un montant de 1800 euros.
Article 4 : Madame Amélie DALRUE percevra la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 15 points d’indice.
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 22/10/18 Article 5 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué.
Article 6 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Article 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 8 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 9 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 22 octobre 2018
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Amélie DALRUE
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Mathilde GOUJON
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 22/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P64
Service : Service Finances
Réf : 2018-P64
REGIE DE RECETTES N°13
DROITS DES USAGERS DE LA PISCINE BELLIER
FIN DE MISSION DU REGISSEUR
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les décisions n°98202 en date du 21 juillet 1998, n°05203 en date du 30 mars 2005, n°05943 en date du 20 décembre 2005, n°2007-845 en date du 23 novembre 2007, n° 2010-475 en date du 19 octobre 2010, n°2015- 353 en date du 23 juin 2015, n°2016-203 en date du 13 avril 2016, n°2016-204 en date du 14 avril 2016 et n°2017-339 en date du 12 juillet 2017.
Vu l’arrêté n°2012-P186 en date du 30 novembre 2012 portant nomination de madame Marcelle CUENCA en qualité de régisseur de la régie de recettes « droits des usagers de la piscine Bellier ». Considérant le départ à la retraite de madame Marcelle CUENCA.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 octobre 2018.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1er novembre 2018, il est mis fin à la mission de madame Marcelle CUENCA en qualité de régisseur de la régie de recettes « droits des usagers de la piscine Bellier ».
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 22 octobre 2018.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 22/10/18 Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 22/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P65
Service : Service Finances
Réf : 2018-P65
RÉGIE DE RECETTES N°13
DROITS DES USAGERS DE LA PISCINE ALDEBERT BELLIER
NOMINATION DU REGISSEUR
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
Vu les décisions n°98202 en date du 21 juillet 1998, n°05203 en date du 30 mars 2005, n°05943 en date du 20 décembre 2005, n°2007-845 en date du 23 novembre 2007, n° 2010-475 en date du 19 octobre 2010, n°2015- 353 en date du 23 juin 2015, n°2016-203 en date du 13 avril 2016, n°2016-204 en date du 14 avril 2016 et n°2017-339 en date du 12 juillet 2017.
Vu l’arrêté n°2018-P64 en date du 22 octobre 2018 portant fin de mission de madame Marcelle CUENCA en qualité de régisseur titulaire.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 octobre 2018.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1er novembre 2018, monsieur Alban HULIN est nommé régisseur titulaire de la régie recettes « droits des usagers de la piscine Bellier » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, monsieur Alban HULIN sera remplacée par Valérie BAILLEUIL nommée mandataire suppléant.
Article 3 : Monsieur Alban HULIN est astreint à constituer un cautionnement d’un montant de 760 euros.
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 22/10/18 Article 4 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué.
Article 5 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Article 6 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 8 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 9 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 22 octobre 2018.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Alban HULIN
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Valérie BAILLEUIL
Validité contrôle juridique le 22/10/18
Signé le 22/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P67
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P67
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PAYANT OU GRATUIT CONTROLE PAR HORODATEURS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules payant ou gratuit contrôlé par horodateurs ;
ARRETE :
Article 1er : Il est créé une Zone Orange (stationnement gratuit 2 heures par plaque d’immatriculation et par jour) dans les voies suivantes :
- rue de Buzanval (entre la rue des Jacobins et la rue de Roncières) ;
- rue Jean-Baptiste Boyer ;
- rue Saint-Laurent (entre la rue Ricard et la rue Jean Racine) ;
- rue Philippe de Dreix ;
- rue Beauregard ;
- rue Pierre Jacoby (entre la rue Auguste Delaherche et la rue des Jacobins) ; - parking Foch (le petit délimité par des haies).
Article 2 : Il est instauré, en remplacement du stationnement gratuit 40 minutes, un stationnement en zones payantes comme suit :
Zone Verte
- parking du square Dévé ;
Zone Rouge
- rue de Malherbe (entre la rue Auguste Delaherche et la rue de la Madeleine) ; - rue de la Madeleine (entre la place Jeanne Hachette et la rue Pierre Jacoby) ; - rue de la Frette.
Article 3 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 24/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-
120555B-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 24 octobre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/10/18
Signé le 24/10/18
Date de télétransmission : 31 octobre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-
120555B-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 octobre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P68
Service : Service Finances
Réf : 2018-P68
REGIE D'AVANCES N° 31
ANIMATION JEUNESSE
ESPACE SAINT JEAN
FIN DE MISSION
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté n° 02660 du 11 octobre 2002 portant création d’une régie d’avances à l’espace Colette. Vu la décision n°05201 du 18 aout 2005 portant création d’une régie d’avances « animation jeunesse espace Saint Jean », modifiée par la décision n°2015-819 du 16 décembre 2015.
Vu la decision n°2018-646 en date du 25 octobre 2018 portant fermeture de la régie d’avances « animation jeunesse espace Saint Jean ».
Vu l’arrêté n° 2015-P108 du 21 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Tony HIBERTY en qualité de régisseur de la régie d’avances « animation jeunesse espace Saint Jean ».
Vu l’arrêté n° 2015-P109 du 21 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Alain GUILLOT en qualité de régisseur suppléant de la régie d’avances « animation jeunesse espace Saint Jean ». Vu l’arrêté n° 2011-P1110 du 1er juillet 2011 portant nomination de Madame Djeneba KOITA en qualité de mandataire de la régie d’avances « animation jeunesse espace Saint Jean ».
Vu l’arrêté n° 2009-348 du 13 mai 2009 portant nomination de Monsieur Mohamed-Nazim TOUARIG en qualité de suppléant de la régie d’avances « animation jeunesse espace Saint Jean ». Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 octobre 2018.
A R R Ê T E
Article 1 : A compter du 31 décembre 2018, il est mis fin à la mission de Monsieur Tony HIBERTY en qualité de régisseur, de Messieurs Alain GUILLOT et Mohamed-Nazim TOUARIG en qualité de mandataires suppléants, et de Madame Djenaba KOITA en qualité de mandataire de la régie d’avances « animation jeunesse espace Saint Jean ».
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 26 octobre 2018
Validité contrôle juridique le 26/10/18
Signé le 26/10/18 Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Tony HIBERTY
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Alain GUILLOT
L’ex mandataire suppléant ,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Mohamed-Nazim TOUARIG
L’ex mandataire
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Djenaba KOITA
Validité contrôle juridique le 26/10/18
Signé le 26/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P69
Service : Service Finances
Réf : 2018-P69
REGIE D'AVANCES N° 30
ANIMATION JEUNESSE
ESPACE ARGENTINE
FIN DE MISSION
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté n° 02658 du 10 octobre 2002 portant création d’une régie d’avances à l’espace Argentine, secteur animation.
Vu la décision n° 05199 du 30 mars 2005 portant création de la régie d’avances « animations jeunesse espace Argentine » modifiée par la décision n° 2009-32 du 24 mars 2009 et par la décision n° 2015-817 en date du 16 décembre 2015.
Vu la decision n°2018-645 en date du 25 octobre 2018 portant fermeture de la régie d’avances « animations jeunesse espace Argentine ».
Vu l’arrêté n° 2015-P57 du 30 juin 2015 portant nomination de Monsieur Kamal EL OUAFI en qualité de régisseur de la régie d’avances « animations jeunesse espace Argentine ».
Vu l’arrêté n° 2015-P81 du 7 aout 2018 portant nomination de Madame Habby TAMBOURA en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances « animations jeunesse espace Argentine ». Vu l’arrêté n° 2014-P110 du 18 juin 2014 portant nomination de Monsieur Akim RISMI en qualité de mandataire suppléant de la régie « animations jeunesse espace Argentine ».
Vu l’arrêté n° 2010-709 du 25 juin 2010 portant nomination de Madame Aissata BARRY en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances « animations jeunesse espace Argentine ».
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 octobre 2018.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 31 décembre 2018, il est mis fin à la mission de monsieur Kamal EL OUAFI en qualité de régisseur, de mesdames Habby TAMBOURA, Aissata BARRY et de monsieur Akim RISMI en qualité de mandataires suppléants de la régie d’avances « animations jeunesse espace Argentine ».
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 26 octobre 2018
Validité contrôle juridique le 26/10/18
Signé le 26/10/18 Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Kamal EL OUAFI
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Haby TAMBOURA
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Aissata BARRY
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Akim RISMI
Validité contrôle juridique le 26/10/18
Signé le 26/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P70
Service : Service Finances
Réf : 2018-P70
REGIE D'AVANCES N°25
ANIMATION JEUNESSE - BATIMENT MALHERBE
FIN DE MISSION
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté n° 02664 du 2 octobre 2002 portant création d’une régie d’avances « animation jeunesse – bâtiment Malherbe » auprès du service jeunesse, modifiée par les décisions n° 05154 du 23 mars 2005, n° 2015-814 du 16 décembre 2015 et n° 2016-355 du 17 juin 2016.
Considérant la fermeture des cit’ado.
Vu la decision n°2018-647 en date du 25 octobre 2018 portant fermeture de la régie d’avances « animation jeunesse – bâtiment Malherbe ».
Vu l’arrêté n° 2011-P103 du 24 juin 2011 portant nomination de Madame Nadia LOISEL en qualité de régisseur de la régie d’avances d’avances « animation jeunesse – bâtiment Malherbe ».
Vu l’arrêté n° 2012-P187 du 6 décembre 2012 portant nomination de Madame Linda MAQUAIRE en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances d’avances « animation jeunesse – bâtiment Malherbe ». Vu l’arrêté n° 2013-P87 du 14 août 2013 portant nomination de Monsieur Moussa DIALLO en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances d’avances « animation jeunesse – bâtiment Malherbe ». Vu l’arrêté n° 2016-P76 du 17 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Tony HIBERTY en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances d’avances « animation jeunesse – bâtiment Malherbe ». Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 octobre 2018.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 31 décembre 2018, il est mis fin à la mission de madame Nadia LOISEL en qualité de régisseur, de madame Linda MAQUAIRE, de messieurs Moussa DIALLO et Tony HIBERTY en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances « animation jeunesse – bâtiment Malherbe ».
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 26 octobre 2018
Validité contrôle juridique le 26/10/18
Signé le 26/10/18 Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Nadia LOISEL
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Linda MAQUAIRE
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Moussa DIALLO
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Tony HIBERTY
Validité contrôle juridique le 26/10/18
Signé le 26/10/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P71
Service : Sécurité
Réf : 2018-P71
Liste des personnes autorisées à accéder à la salle d'exploitation du centre de supervision urbaine et à visualiser les images
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l'article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure,
Vu l'article 9 du code civil relatif au droit à l'image,
Vu le Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié par le décret n°2012-112 du 27 janvier 2012,
Considérant que la ville de Beauvais a mis en place par délibération du conseil municipal du 27 avril 2005 un dispositif de vidéo-protection sur le territoire de la commune,
Considérant que la ville de Beauvais a validé les extensions de ce dispositif de vidéo-protection par délibération des conseils municipaux du 13 mars 2009, du 26 mai 2011, du 7 février 2013 et du 12 mai 2017,
Considérant qu'un centre de supervision urbaine a été installé dans les locaux de la police municipale, sis 6 – 8 rue de Buzenval, afin d’assurer l'exploitation des images issues des caméras de vidéo-protection,
Considérant que l'accès à la salle d'exploitation du centre de supervision urbaine et la visualisation des images sont limitées aux seules personnes habilitées, nommément désignées, afin d'assurer le principe de confidentialité et de respect de la vie privée,
A R R Ê T E
Art. 1er. - Les responsables du système de vidéoprotection et les responsables du système d'exploitation habilités à accéder à la salle d'exploitation du centre de supervision urbaine et à visualiser les images sont :
- Le Maire de Beauvais, Caroline CAYEUX
- Le Maire adjoint en charge de la Sécurité, Pierre MICHELINO
- Le conseiller municipal délégué, David NEKKAR
- Le Directeur Prévention Sécurité, Alexandre PAPION
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 30/11/18
Date de télétransmission : 10 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121201-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2018 - Le Directeur adjoint Sécurité, Stéphane TISNE
- Le Chef de service, Patrick GARAVELLE
- Le Chef de service par intérim, Laurent VARE
Art. 2. - Les opérateurs du centre de supervision urbaine habilités à accéder à la salle d'exploitation du centre de supervision urbaine et à visualiser les images sont :
- M. Jean Michel BUZIN
- M. Gérald CARUSO
- M. Jimmy DEBRAY
- M. Lionel DELAUNAY
- M. Patrick DESSINGES
- M. Olivier DOURLENS
- M. Franck DUBOIS
- M. Nicolas GODIN
- Mme Sylvie MARTINS
- Mme Véronique MORAT
- M. David PICQUE
- M. Francis PLONQUET
- M. Jean Luc VERKLEVEN
- M. Xavier YON
Art. 3. - Les agents de police municipale, gradés, chefs de groupe et adjoints habilités à accéder à la salle d'exploitation du centre de supervision urbaine et à visualiser les images sont : - M. David BELLOTTO
- M. William BLANSTIER
- M. Franck BONELLE
- Mme Anne-Julie BOTTON
- Mme Alicia BOVE
- Mme Véronique BRIL
- M. Franck DUPUIS
- M. Michael COLBERT
- M. Benjamin COUET
- Mme Sabrina CROUZIERES
- M. Frédéric DEBAS
- M. Sylvain DELAUNE
- Mme Stéphanie DENAIN
- M. Nicolas DENIS
- Mme Florence DEGUISNE
- M. Jérôme DELARGILLIERE
- M. Aurélien DHERBECOURT
- Mme Stéphanie DURO
- M. Nicolas DUMOULIN
- Mme Blandine FAVERESSE
- Mme Amandine HALATRE
- M. Nicolas JOSIPOVIC
- M. Stéphane LAVALLE
- M. David LAVIGNE
- Mme Fabienne LEGENDRE
- M. Sébastien LENOIR
- M. Joël MAGOT
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 30/11/18
Date de télétransmission : 10 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121201-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2018 - M. Sébastien MEKERKE
- Mme Alexandra NEVEU
- M. Gaylord PHILIPPON
- Mme Evelyne PRACONTE
- Mme Louise PREVOST
- M. Didier PRUDHOMME
- Mme Nadège RIOUAL
- M. Christophe RONCIER
- M. Christophe ROUSSELLE
- Mme Perrine SEGUIN
- M. Clément SENE
- M. Romain TUTOIS
- M. Mickaël VANDEVORDE
- Mme Angélique VARIN
- M. Olivier WATTIER
- M. Jérôme WATTIER
Art. 4. - Peuvent également accéder à la salle d'exploitation du centre de supervision urbaine et visualiser les images, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsi que des douanes et des services d'incendie et de secours dans les conditions fixées à l'article L 252-3 du code de la sécurité intérieure ou sur la base d'une réquisition judiciaire.
Art. 5. - En dehors du personnel habilité, ne peuvent accéder à la salle d'exploitation du centre de supervision urbaine que les personnes s'étant vues délivrées une autorisation expresse et ponctuelle signée par le responsable d'exploitation.
Art. 6. - Les opérateurs du centre de supervision urbaine assurent le contrôle de l'accès à la salle d'exploitation. La liste des personnes habilitées, visée par le Maire de Beauvais et par le responsable d'exploitation, est mise à la disposition des opérateurs et affichée au sein de la salle d'exploitation.
Art. 7. - L'arrêté n° 2018-P18 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Art. 8. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 9. - Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise ainsi que le responsable d'exploitation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 30/11/18
Date de télétransmission : 10 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121201-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P72
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-P72
délégation de signature des documents liés aux élections professionnelles, à madame Anne Catherine ENGELHARD
Directrice des ressources humaines
Le maire,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté n°2014-P165 en date du 9 octobre 2014 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Vu l’arrêté portant nomination de madame Anne-Catherine ENGELHARD sur le poste de directrice des ressources humaines à compter du 15 septembre 2014 ;
Vu l’arrêté n°2017-P7 en date du 16 janvier 2017 portant délégation de signature à Madame Anne- Catherine ENGELHARD pour toute affaire relative aux ressources humaines
Considérant la nécessité de déléguer également la signature de tout document lié aux élections professionnelles ;
A R R E T E
Art. 1er - Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L5211-9 susvisé à madame Anne-Catherine ENGELHARD, directrice du service des ressources humaines pour :
- l'organisation des élections professionnelles de la collectivité ;
- toute correspondance relative aux élections professionnelles de la collectivité.
Art. 2 - Le directeur général des services de la communauté d'agglomération du Beauvaisis est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais le 16 octobre 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/11/18
Signé le 16/10/18
Date de télétransmission : 20 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121199-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2018 Validité contrôle juridique le 14/11/18
Signé le 16/10/18
Date de télétransmission : 20 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121199-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P75
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-P75
Arrêté portant retrait de délégations de Madame Salima NAKIB, conseillère municipale
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’arrêté 2014-P30 du 5 avril 2014 par lequel Madame le Maire a donné délégation à madame Salima NAKIB, conseillère municipale, pour les affaires relatives à la sécurité et la sécurité routière,
Vu les articles L2122-18 et L2122-20 du code général des collectivités territoriales ;
A R R E T E :
Art. 1er.- Les délégations données madame Salima NAKIB, conseillère municipale, par l’arrêté susvisé sont rapportées.
Art. 2 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Copie en sera transmise à Monsieur le Préfet.
Art. 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Beauvais, le 14 novembre 2018,
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/11/18
Signé le 14/11/18
Date de télétransmission : 20 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121213-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P76
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-P76
Modificatif de l'arrêté 2018-P28 portant délégation de fonctions aux membres du conseil municipal
Le maire,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le tableau du conseil municipal résultant de l’installation du conseil municipal lors de la réunion du 5 avril 2014 ;
Vu l’arrêté n°2018-P28 en date du 22 mai 2018 portant délégation de fonctions aux membres du conseil municipal,
Vu l’arrêté n°2018-P75 en date du 14 novembre 2018 portant retrait de délégation de fonctions à madame Salima NAKIB ;
Considérant la nécessité de réajuster l’arrêté n°2018-P28,
A R R E T E
Art. 1 - L’article 10-II de l’arrêté n°2018-P28 est abrogé,
Art. 2 - Les délégataires visés par ‘arrêté n°2018-P28, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Beauvais, le 14 novembre 2018,
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/11/18
Signé le 14/11/18
Date de télétransmission : 20 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121215-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P77
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P77
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DES LARRIS
ET LA RUE DU GRAND PRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 415-7 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T335 du 27 mars 2018, réglementant, à titre d’essai, la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue des Larris et la rue du Grand Pré ;
Vu l’avis de la commission de la circulation du 12 novembre 2018 ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T335 du 27 mars 2018, énoncées ci-dessus, sont reconduites à titre permanent.
Un cédez le passage (article R 415-7 du Code de la Route) est implanté au débouché de la rue des Larris sur la rue du Grand Pré.
(la priorité étant réservée aux véhicules circulant rue du Grand Pré)
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 21 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 21/11/18
Date de télétransmission : 23 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121391-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2018 Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 21/11/18
Date de télétransmission : 23 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121391-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P78
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P78
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE SANS TERRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T262 du 14 mars 2018, réglementant, à titre d’essai, le stationnement des véhicules chemin de Sans Terre (entre la rue Arthur Magot et la rue de Wagicourt) ;
Vu l’avis de la commission de la circulation du 12 novembre 2018 ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T262 du 14 mars 2018, énoncées ci-dessus, sont reconduites à titre permanent.
Le stationnement de tous véhicules est interdit, de part et d’autre de la rue, chemin de Sans Terre (entre la rue Arthur Magot et la rue de Wagicourt).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 21 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 21/11/18
Date de télétransmission : 23 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121395-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2018 Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 21/11/18
Date de télétransmission : 23 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121395-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P79
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P79
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE ANTOINE MANCEAUX
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté du 23 mai 1991 et notamment son article 5, réglementant la circulation des véhicules rue Antoine Manceaux (entre la rue Molière et la sortie du commissariat de police) ;
Vu l’avis de la commission de la circulation du 12 novembre 2018 ;
ARRETE :
Article 1er : L’article 5 de notre arrêté du 23 mai 1991, énoncé ci-dessus, est modifié comme suit :
La circulation des véhicules s’effectuera à sens unique dans la totalité de la rue Antoine Manceaux, dans le sens rue Molière vers la rue de la Banque.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 21 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 21/11/18
Date de télétransmission : 23 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121402-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P80
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P80
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
AU COURS SCELLIER
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T179 du 23 février 2018, réglementant, à titre d’essai, la circulation des véhicules au Cours Scellier ; Vu l’avis de la commission de la circulation du 12 novembre 2018 ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T179 du 23 février 2018, énoncées ci-dessus, sont reconduites à titre permanent.
Les feux tricolores au carrefour formé par la rue du Maréchal Leclerc, le boulevard Amyot d’Inville et le Cours Scellier sont supprimés.
Article 2 : La circulation des véhicules est réglementée comme suit :
Mise en place d’un cédez le passage (article R 415-7 du Code de la Route)
- en venant du carrefour Saint-Pierre/Loisel sur le carrefour Amyot d’Inville/Leclerc ; (la priorité étant réservée aux véhicules circulant boulevard Amyot d’Inville)
- en venant de la rue du Maréchal Leclerc sur le boulevard Amyot d’Inville ; (la priorité étant réservée aux véhicules circulant boulevard Amyot d’Inville)
Mise en place d’un STOP (article R 415-6 du Code de la Route)
- à la sortie du Cours Scellier (niveau hôtel).
(la priorité étant réservée aux véhicules circulant rue du Maréchal Leclerc et boulevard Amyot d’Inville)
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 21/11/18
Date de télétransmission : 29 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121414-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2018 Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/11/18
Signé le 21/11/18
Date de télétransmission : 29 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121414-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P81
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P81
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'ALSACE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 95223 du 5 juillet 1995, portant réglementation de la circulation, du stationnement et de l’entretien de la voie piétonne rue d’Alsace ;
Vu l’avis de la commission de la circulation du 12 novembre 2018 ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 95223 du 5 juillet 1995, énoncé ci-dessus, est modifié comme suit :
Le stationnement de tous véhicules, y compris ceux des riverains, sera interdit et gênant rue d’Alsace.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 21 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 21/11/18
Date de télétransmission : 23 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121434-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2018 Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 21/11/18
Date de télétransmission : 23 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121434-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P82
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P82
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD SAINT-JEAN, PARKING DE LA GENDARMERIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules boulevard Saint-Jean, sur le parking de l’ancienne gendarmerie ;
Vu l’avis de la commission de la circulation du 12 novembre 2018 ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement des camping-cars et des caravanes est interdit et gênant boulevard Saint- Jean, sur le parking de l’ancienne gendarmerie.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 novembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/11/18
Signé le 21/11/18
Date de télétransmission : 23 novembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121441-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 novembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P83
Service : Service Finances
Réf : 2018-P83
REGIE D'AVANCES N°185
CABINET DU MAIRE
NOMINATION DU REGISSEUR
ET DU MANDATAIRE SUPPLEANT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2018-712 en date du 03 décembre 2018 instituant une régie d’avances « cabinet du maire ». Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 30 novembre 2018.
A R R Ê T E
Art. 1er. - Monsieur Jonathan FROMENT est nommé régisseur titulaire de la régie d’avances « cabinet du maire » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Art. 2. - En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Jonathan FROMENT sera remplacé par Madame Mélinda DESAYEUX nommée mandataire suppléant.
Art. 3. - Monsieur Jonathan FROMENT n’est pas astreint à constituer un cautionnement.
Art. 4. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué.
Art. 5. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Art. 6. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Art. 7. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 03/12/18 Art. 8. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 9. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 03 décembre 2018
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Jonathan FROMENT
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Melinda DESAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 03/12/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P84
Service : Service Finances
Réf : 2018-P84
REGIE D'AVANCES N°
CABINET DU MAIRE
NOMINATION DU MANDATAIRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la décision n°2017-712 en date 03 décembre 2018 du instituant une régie d’avances « cabinet du maire ». Vu l’arrêté n° 2018-P83 en date du 03 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jonathan FROMENT en qualité de régisseur et Madame Melinda DESAYEUX en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances « cabinet du maire ».
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 30 novembre 2018. Vu l’avis conforme du régisseur en date du 30 novembre 2018.
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 30 novembre 2018.
A R R Ê T E
Art. 1er. - Monsieur Stéphane LANDRY est nommé mandataire de la régie d’avances « cabinet du maire » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Art. 2. - Le mandataire ne doit pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Art. 3. -: Le mandataire est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 4. -: Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 30/11/18 Art. 5. -: Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Jonathan FROMENT
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Melinda DESAYEUX
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Stéphane LANDRY
Validité contrôle juridique le 30/11/18
Signé le 30/11/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P85
Service : Service Finances
Réf : 2018-P85
Régie de recettes N°13
Droits des usagers de la piscine Bellier
nomination d'un mandataire
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu les décisions n°98202 en date du 21 juillet 1998, n°05203 en date du 30 mars 2005, n°05943 en date du 20 décembre 2005, n°2007-845 en date du 23 novembre 2007, n° 2010-475 en date du 19 octobre 2010, n°2015- 353 en date du 23 juin 2015, n°2016-203 en date du 13 avril 2016, n°2016-204 en date du 14 avril 2016 et n°2017-339 en date du 12 juillet 2017.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 06 décembre 2018. Vu l’avis conforme du régisseur en date du 10 décembre 2018.
A R R Ê T E
Art. 1er. - Madame Sophia HADDAJI est nommée mandataire de la régie recettes « droits des usagers de la piscine Bellier » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Art. 2. -: Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Art. 3. -: Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 4. -: Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 18/12/18
Date de télétransmission : 25 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121987-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 25 janvier 2019 Art. 5 -: Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 18 décembre 2018.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Alban HULIN
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Sophia HADDAJI
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 18/12/18
Date de télétransmission : 25 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121987-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 25 janvier 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-P86
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-P86
SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
RESERVE AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS
INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2009-834 du 18 septembre 2009, réservant un emplacement de stationnement rue de la Banque, devant le numéro 8, aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ; Considérant que cette réservation d’emplacement, telle qu’elle est définie aujourd’hui, est inadaptée aux besoins des habitants du quartier ;
ARRETE :
Article 1er : L’alinéa m de l’article 1er de notre arrêté n° 2009-834 du 18 septembre 2009, portant réservation d’un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue de la Banque, devant le numéro 8, est abrogé.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 décembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/12/18
Signé le 11/12/18
Date de télétransmission : 18 décembre 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20181001-121990-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T171
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T171
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR YAHYAOUI MOHAMED POUR SON ÉTABLISSEMENT DOMINO'S PIZZA
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Vu l’avis favorable de la commission Terrasse et mobilier urbain du 13 février 2018
Considérant la requête en date du 22 février 2018 de Monsieur YAHYAOUI Mohamed demeurant à Eaubonne 95600 17 avenue de Paris sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation de motocycles sur une place de stationnement à proximité de son établissement "DOMINO’S PIZZA" sis 28, rue Jeanne d’Arc 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur YAHYAOUI Mohamed est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation de motocycles sur une place de stationnement au 22 bis, rue de Gesvres à Beauvais, à charge pour Monsieur YAHYAOUI Mohamed de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Monsieur YAHYAOUI Mohamed utilisera une place de stationnement pour une surface maximale de 12m².
- la saillie de cette installation ne débordera en aucune façon sur le trottoir de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 7 mètres.
Article 2 : Monsieur YAHYAOUI Mohamed est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 720 Euros par an au 1er janvier 2018 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
Validité contrôle juridique le 23/02/18
Signé le 22/02/18 La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 22 février 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 23/02/18
Signé le 22/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T172
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T172
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR COUTURIER JOSE POUR SON ÉTABLISSEMENT LE PARIS -CALAIS
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 10 février 2018 de Monsieur COUTURIER José demeurant à Beauvais 4 rue de Calais sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation d'une terrasse de plein air au droit de son établissement "LE PARIS-CALAIS" sis 4 rue de Calais 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur COUTURIER José est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 4 rue de Calais à Beauvais, à charge pour Monsieur COUTURIER José de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes:
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 1 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons sur une longueur de 10 mètres.
- La surface occupée sera de 10 m² et tarifée pour 10m².
Article 2 : Monsieur COUTURIER José est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 19 Euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Validité contrôle juridique le 23/02/18
Signé le 22/02/18 Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 22 février 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 23/02/18
Signé le 22/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T173
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T173
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR FAUQUEUX JONATHAN POUR SON ÉTABLISSEMENT BURGER BEER
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Vu l’avis favorable de la commission Terrasse et mobilier urbain du 13 février 2018
Considérant la requête en date du 29 août 2017 de Monsieur FAUQUEUX Jonathan demeurant 141 rue Principale 60210 Le Hamel sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d'une terrasse de plein air au droit de son établissement "BURGER BEER " sis 5, rue Louvet 60000 Beauvais à compter du 1er janvier 2018 ;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur FAUQUEUX Jonathan est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d'une terrasse de plein air 5, rue Louvet à Beauvais, à charge pour Monsieur FAUQUEUX Jonathan de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 3.00 mètres du nu du mur de la façade de sur une largeur de 6.00 mètres correspondant à la devanture de l’établissement.
- La surface occupée sera 18 m² et tarifée pour 18 m².
Article 2 : Monsieur FAUQUEUX Jonathan est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 19 euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 26/02/18
Signé le 22/02/18 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 22 février 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/02/18
Signé le 22/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T174
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T174
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MADAME ZANUSO MANUELA POUR SON ÉTABLISSEMENT S.P.Q.R
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 20 février 2018 présentée par madame ZANUSO Manuela demeurant à Reuil sur Brèche 60480 rue Chaussée; sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public au droit de son établissement "S.P.Q.R" sis 19, rue Gambetta 60000 Beauvais afin d’y exploiter un comptoir et une terrasse de plein air;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame ZANUSO Manuela est autorisée à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 19, rue Gambetta à Beauvais, à charge Madame ZANUSO Manuela de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation, en deux parties d’égales longueurs (2m40) de chaque côté du seuil, n'excédera pas 1.50 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 2.30 mètre pour la libre circulation des piétons.
- la surface occupée sera de 7.20 m² et tarifée pour 8 m² (surface occupée imposée au m2 supérieur .
Article 2 : Madame ZANUSO Manuela est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur. (tarif révisable tous les ans)
Pour information ce droit s'élève à 19 Euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Validité contrôle juridique le 23/02/18
Signé le 22/02/18 Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 22 février 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 23/02/18
Signé le 22/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T271
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T271
Autorisation accordée à l'entreprise MOD'ART CONCEPT - 174 rue Legendre- 75017 PARIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 209 rue de Clermont à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 13 mars 2018, par laquelle la société MOD’ART CONCEPT 174 rue Legendre 75017 PARIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 209 rue de Clermont à BEAUVAIS à l’occasion de la construction de cinq maisons individuelles (PC 060 057 15T0007).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T272
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T272
Autorisation accordée à l'UNION DES BERBERE DU BEAUVAISIS - espace Morvan - rue du Morvan 60000 BEAUVAIS pour poser des banderoles sur le domaine public à l'occasion d'un concert qui se tiendra à la Maladrerie Saint-Lazare le 21 avril 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 2 mars 2018, par laquelle l’UNION DES BERBERES DU BEAUVAISIS - Espace Morvan - rue du Morvan 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d'installer 2 banderoles sur le domaine public afin de signaler un concert qui sera donné à la Maladrerie Saint-Lazare le 21 avril 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public :
- 1 dans l'accotement avenue Kennedy
- 1 dans le giratoire au stade Pierre Brisson. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 9 au 21 avril 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 15 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T343
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T343
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE SAINTE-MARGUERITE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE COLONNES ENTERREES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de colonnes enterrées seront entrepris rue Sainte-Marguerite du lundi 9 avril au vendredi 1er juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 9 avril au vendredi 1er juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Sainte-Marguerite.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une rue barrée si nécessaire, avec contre sens autorisé pour les riverains de la rue Nicolas Pastour et de la rue Sainte-Marguerite ;
- une traversée des piétons obligatoire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 28/03/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 28/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T346
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T346
Autorisation accordée à la Direction départementale des territoires afin de stationner une benne sur le domaine public au droit du n°7 rue du Franc Marché 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 28 mars 2018, par laquelle la Direction départementale des territoires - 2 boulevard Amyot d’Inville 60021 BEAUVAIS CEDEX sollicite l'autorisation de stationner une benne sur le domaine public, au droit du n°7 rue du Franc Marché à Beauvais afin d’évacuer des archives pour destruction.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée sur 2 places de stationnement devant le n°7 de la rue du Franc-Marché. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 28/03/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 28/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T347
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T347
autorisation accordée à l'entreprise EDIFI BATIMENT - ZAC du Moulin Lamblin - rue des Forgerons 59320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN pour poser une palissade de chantier et une benne sur le domaine public 5 rue des Jacobins à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement des voies concernées ;
Vu la demande en date du 27 mars 2018, par laquelle l’entreprise EDIFI BATIMENT - rue des Forgerons - 59320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN sollicite l’autorisation d’installer une palissade de chantier ainsi qu’une benne sur le domaine public, à l'occasion de travaux de réaménagement de l’agence CIC située 5 rue des Jacobins à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les palissades de protection seront continues et d’une hauteur de 2 mètres maximum. Les emprises sur le domaine public seront limitées à la longueur de façade du chantier et au maximum à 0,50 m d’emprise sur le domaine public.
Les supports ne seront pas fixés au sol, mais lestés par des massifs préfabriqués. Elles ne recevront aucun affichage. L’écoulement des eaux pluviales devra être maintenu dans l’emprise du chantier et l’accessibilité des accessoires de voirie (bouches à clé, etc ...) assurée en permanence. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur la palissade.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. - Le pétitionnaire est également autorisé à stationner une benne sur le domaine public. 2 places de stationnement au plus près du chantier seront réservées à l’entreprise, à cette fin. La benne installée, ne
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 28/03/18 devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée en face du n°5 rue des Jacobins à BEAUVAIS. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 6 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces installations.
Article 7. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Article 8. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 9. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Le stationnement de la benne ne devra pas excéder 3 semaines. La palissade de chantier restera sur le domaine public pendant une durée maximale de 7 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 11. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 12. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 13. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 28/03/18 Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 28/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T119
Service : Sports
Réf : 2018-T119
Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe et d'un terrain sportif synthétique pour cause d'intempéries
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;
ARRÊTE
Article 1er : l’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, de hockey sur gazon et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du samedi 10 février 2018 jusqu’au dimanche 11 février 2018 inclus. Seule l’utilisation des terrains suivants sera autorisée : stade Pierre BRISSON, stade Marcel COMMUNEAU terrain réserve rugby uniquement pour l’entraînement de l’équipe première du Beauvais XV rugby Club.
Article 2 : l’utilisation du terrain synthétique du stade Pierre OMET sera interdite à toute pratique sportive les samedi 10/02/2018 et dimanche 11/02/2018 en cas de chute de neige importante ;
Article 3 : le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/02/18
Signé le 09/02/18
Date de télétransmission : 9 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112764-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 février 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T102
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T102
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE LOUIS BOREL PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE BRANCHEMENT D'EAUX USEES
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement d'eaux usées seront entrepris au numéro 79bis rue Louis Borel, du jeudi 08 février au vendredi 02 mars 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 08 février au vendredi 02 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Louis Borel, au niveau du 79bis.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit au droit du chantier ;
une rue barrée du côté rue Charvet, sauf accès riverains ;
une rue barrée du côté rue Diogène Maillart, sauf accès riverains ;
une déviation par la rue Diogène Maillart, rue d'Amiens, rue Charvet, dans un sens et rue Charvet, rue de Froissy, rue Diogène Maillart, dans l'autre sens.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 06 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/02/18
Signé le 06/02/18 Validité contrôle juridique le 07/02/18
Signé le 06/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T129
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T129
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0134 ACCORDEE A LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "GYMNASE RAOUL AUBAUD" SIS 3 AVENUE DE L'EUROPE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0134» déposée en mairie le 08 décembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 08 février 2018, procès-verbal n° E2018.0125 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 21 décembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 08 décembre 2017 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «GYMNASE RAOUL AUBAUD», 3 avenue de l'Europe à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 14 février 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 14/02/18
Date de télétransmission : 23 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112860-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 février 2018 Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 14/02/18
Date de télétransmission : 23 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112860-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 février 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T356
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T356
Permission accordée à ORANGE - UI PICARDIE ETR - 20 avenue Paul Claudel - BP 18052 - 80050 AMIENS 1 pour raccorder un client 35 rue de Gesvres à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 19 mars 2018, par laquelle ORANGE – UI PICARDIE ETR - 20 avenue Paul Claudel 80050 AMIENS 1, sollicite l’autorisation de raccorder 1 client (école Notre Dame) au réseau ORANGE - 35 rue de Gesvres à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – ORANGE est autorisée à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose de 1 fourreau d’une longueur de 19 ml.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 29/03/18 Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 29 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 29/03/18 Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 29/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T62
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T62
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JACQUES DE GUEHENGNIES, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX SUR LES CHENEAUX DU CENTRE
COMMERCIAL DU JEU DE PAUME
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur les chêneaux du centre commercial du Jeu de Paume par nacelle seront entrepris rue Jacques de Guéhengnies les lundi 12 et mardi 13 février 2018, par la société GECAPE et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Les lundi 12 et mardi 13 février 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Jacques de Guéhengnies.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits à tous véhicules (excepté la nacelle de la société GECAPE), côté centre commercial ;
- un stationnement interdit côté du stationnement payant si nécessaire, afin de faciliter la circulation - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 15 k/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 24/01/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 24/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T3
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T3
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES RUE DE LAVERSINES, A L'OCCASION DU MATCH DE COUPE DE FRANCE DE FOOTBALL "SENLIS - NANTES" (Additif à notre arrêté n° 2017-1338 du 27 décembre 2017)
Franck PIA
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-1338 du 27 décembre 2017, portant réglementation du stationnement des véhicules dans certaines voies, à l'occasion du match de coupe de France de football «SENLIS - NANTES» ;
ARRÊTE
Article 1er : Notre arrêté n° 2017-1338 du 27 décembre 2017, énoncé ci-dessus, est complété comme suit :
La circulation de tous véhicules sera interdite du vendredi 05 janvier à 12 heures au dimanche 07 janvier 2018 à 21 heures, rue de Laversines (excepté ceux des riverains).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 03 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/01/18
Signé le 03/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T8
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T8
autorisation accordée à l'Union des Berbères du Beauvaisis - 11 rue du Morvan 60000 BEAUVAIS - pour poser deux banderoles sur le domaine public à l'occasion de la Nuit Berbère organisée le 20 janvier 2018 à l'annexe ELISPACE
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 27 décembre 2017, par laquelle l’UNION DES BERBERES DU BEAUVAISIS – 11 rue du Morvan 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d'installer 2 banderoles sur le domaine public afin de signaler l’organisation de la nuit Berbère le 20 janvier 2018 à l’annexe de l’Elispace.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public :
- 1 dans l'accotement avenue Kennedy à proximité du Lycée Paul Langevin - 1 dans le giratoire du stade Pierre Brisson.
- Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 04/01/18 Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 10 au 20 janvier 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 4 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 04/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T9
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T9
Autorisation accordée à l'entreprise CLERETS SERRURERIE - Monsieur Jean-Louis FECAMP - 650 route du Pont qui Penche - Boîte Postale 17 - 60650 ONS EN BRAY pour occuper le domaine public à l'aide d'une nacelle auto-portée à l'occasion d'une intervention sur la façade de l'Hôtel des Impôts à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 3 janvier 2018, par laquelle la société CLERETS SERRURERIE – Monsieur Jean-Louis FECAMP – 650 route du Pont qui Penche – BP 17 – 60650 ONS EN BRAY, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle automotrice lors d’une intervention sur le bâtiment de l’Hôtel des Impôts, situé à l’angle des rues du Docteur Gérard et Molière à BEAUVAIS, afin de remettre en état le bardage sur la façade extérieure.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 04/01/18 Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 4 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 04/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T10
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T10
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE BEAUREGARD,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture par nacelle seront entrepris aux 55 et 57 rue Beauregard du lundi 15 au vendredi 19 janvier 2018, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 15 au vendredi 19 janvier 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Beauregard, au niveau des numéros 55 et 57.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société ATTILA), devant les numéros 55 et 57 ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une seule voie ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T11
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T11
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE AUGUSTE
DELAHERCHE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RENOVATION D'UN APPARTEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de rénovation d’un appartement seront entrepris au 4 rue Auguste Delaherche du samedi 13 au samedi 20 janvier 2018, par les établissements Baillon et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 13 au samedi 20 janvier 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Auguste Delaherche, au niveau du numéro 4.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé devant le numéro 4, pour les véhicules des établissements Baillon, pendant les temps de chargement et de déchargement ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une seule voie ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T12
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T12
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE PARIS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 90 rue de Paris du mercredi 24 janvier au vendredi 2 février 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 24 janvier au vendredi 2 février 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Paris, au niveau du numéro 90.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, devant le numéro 90 et sur une distance de 20 mètres, pendant les heures de travail de 8 à 17 heures ;
- une occupation de la chaussée et du trottoir ;
- un rétrécissement de la chaussée, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ; - une circulation alternée par panneaux K10 ou feux tricolores de chantier, si nécessaire. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18 Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 05/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T13
Service : Foncier
Réf : 2018-T13
ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT D'UN TERRAIN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC SIS ALLEE ANDRE DERAIN
Jacques BERTIN - COMMISSAIRE ENQUETEUR
Le maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
VU les articles L 2122-21 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales
VU le code de la voirie routière notamment les articles L 141-2 et suivants, R 141-4 et suivants, fixant les modalités de l’enquête publique relative au classement, à l’ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales ;
VU le code de la voirie routière notamment l’article L112-8, disposant que les propriétaires riverains des voies du domaine public routier ont une priorité pour l’acquisition des parcelles déclassées situées au droit de leur propriété.
VU la délibération du conseil municipal en date 21 décembre 2017 décidant de soumettre à enquête publique de déclassement un terrain relevant du domaine public essentiellement à usage de stationnement d’environ 80 m² sis allée André Derain à Beauvais en vue de sa cession à Madame et Monsieur Gontran BOUTILLIER.
CONSIDERANT les pièces qui ont été constituées en vue de cette enquête publique.
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : une enquête publique relative au projet cité ci-dessus aura lieu sur le territoire de la commune de Beauvais (60) du 5 février 2018 au 19 février 2018 inclus.
ARTICLE 2 : monsieur Jacques BERTIN demeurant 9 rue Mathéas à Beauvais (60) est désigné comme commissaire-enquêteur.
ARTICLE 3 : les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés au service foncier situé dans les locaux de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis sise 48 rue Desgroux à Beauvais pendant toute la durée de l’enquête, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser à monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera au registre.
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 11/01/18
Date de télétransmission : 12 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110901-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 janvier 2018 ARTICLE 4 : le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public le 05 février 2018, premier jour de l’enquête, de 15h30 à 17h30 à la Communauté d’agglomération du Beauvaisis sise 48 rue Desgroux à Beauvais, et le 19 février 2018, dernier jour de l’enquête, de 15h30 à 17h30 à la Communauté d’agglomération du Beauvaisis sise 48 rue Desgroux à Beauvais.
ARTICLE 5 : à l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d’enquête sera clos, paraphé et signé par le commissaire-enquêteur qui, dans le délai d’un mois, transmettra le dossier et le registre d’enquête au Maire de Beauvais avec ses conclusions.
ARTICLE 6 : le conseil municipal délibèrera. Sa délibération et le dossier d’enquête publique seront adressés par le Maire à la Préfecture. Si le conseil municipal passait outre, le cas échéant, aux observations présentées ou aux conclusions défavorables du commissaire-enquêteur, sa délibération devrait être motivée.
ARTICLE 7 : le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie au plus tard 15 jours avant le début de l’enquête et pendant la durée de celle-ci.
ARTICLE 8 : ampliation du présent arrêté sera adressée à monsieur le Préfet de l’Oise et à monsieur le commissaire-enquêteur.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 11/01/18
Date de télétransmission : 12 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110901-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 janvier 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T14
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T14
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES A L'ANGLE DU RD 149 ET DE LA ROUTE DE PLOUY SAINT-LUCIEN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU POSTE "LE PLOUY"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement du poste « Le Plouy » seront entrepris à l’angle du RD 149 et la route de Plouy Saint-Lucien le jeudi 25 janvier 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 25 janvier 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules à l’angle du RD 149 et de la route de Plouy Saint-Lucien.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation de l’accotement et de la chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée par feux tricolores de chantier, si nécessaire.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 09/01/18 Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 09/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T15
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T15
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
ALLEE DU ROND POINT DEVANT LE NUMERO 9 ET
RUE DE LA TREPINIERE DEVANT LE NUMERO 22 BIS
LE SAMEDI 20 JANVIER 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 allée du ROND POINT et au 22 bis rue de la TREPINIERE, le samedi 20 janvier 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 20 janvier 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), allée du ROND POINT devant le numéro 9 et rue de la TREPINIERE devant le numéro 22 bis, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 09/01/18 Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 09/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T16
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T16
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE EDOUARD DELAFONTAINE DEVANT LE NUMERO 25
LE VENDREDI 26 JANVIER 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 25 rue Edouard DELAFONTAINE, le vendredi 26 janvier 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 26 janvier 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Edouard DELAFONTAINE devant le numéro 25, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 09/01/18 Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 09/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T17
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T17
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES AVENUE
KENNEDY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
RACCORDEMENT ELECTRIQUE D'UN PANNEAU PUBLICITAIRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement électrique d’un panneau publicitaire seront entrepris avenue Kennedy (entre l’hôtel 1ère classe et le restaurant KFC) du jeudi 18 au vendredi 26 janvier 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 18 au vendredi 26 janvier 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules avenue Kennedy (entre l’hôtel 1ère classe et le restaurant KFC).
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation des espaces verts ;
- un rétrécissement de la chaussée, si nécessaire côté entrant Beauvais ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 09/01/18 Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 09/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T27
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T27
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES AVENUE
MONTAIGNE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'EXTENSION BASSE TENSION POUR UN NOUVEAU COMPTAGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T1250 du 24 novembre 2017, portant restrictions à la circulation des véhicules avenue Montaigne du jeudi 7 au vendredi 22 décembre 2017, pendant la durée des travaux d’extension basse tension pour un nouveau comptage ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T1250 du 24 novembre 2017, portant restrictions à la circulation des véhicules avenue Montaigne, pendant la durée des travaux d’extension basse tension pour un nouveau comptage, sont reconduites jusqu’au vendredi 26 janvier 2018. Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir et de l’accotement ;
- une occupation de la chaussée par des engins ;
- une circulation alternée par panneaux K 10, pendant les heures de pointe et par feux tricolores le reste de la journée de travail de 8 à 17 heures.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 12/01/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 12/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T30
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T30
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE EDOUARD DELAFONTAINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 30 rue Edouard Delafontaine du mercredi 24 janvier au vendredi 2 février 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 24 janvier au vendredi 2 février 2018, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Edouard Delafontaine, au niveau du numéro 30. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur une distance de 25 mètres, face au numéro 30 ; - une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 12/01/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 12/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T31
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T31
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'ELECTRICITE A L'AGENCE LCL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’électricité à l’agence LCL seront entrepris au 14 rue Pierre Jacoby du lundi 22 janvier au dimanche 22 avril 2018, par la société FIGELEC et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 janvier au dimanche 22 avril 2018 (sauf les week-end et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société FIGELEC) sera interdit et gênant rue Pierre Jacoby, sur un emplacement devant le numéro 14.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 15/01/18 Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 15/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T36
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T36
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES A L'ANGLE DE LA RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN ET DE LA RUE EDOUARD DELAFONTAINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE SUPPORT BETON ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement de support béton électrique seront entrepris à l’angle de la rue du faubourg Saint-Jean et de la rue Edouard Delafontaine du lundi 22 au vendredi 26 janvier 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 au vendredi 26 janvier 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules à l’angle de la rue du faubourg Saint-Jean et de la rue Edouard Delafontaine.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ; - une occupation du trottoir ;
- un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/01/18
Signé le 16/01/18 Validité contrôle juridique le 17/01/18
Signé le 16/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T40
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T40
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES A L'ANGLE DE LA RUE DE NOTRE-DAME DU THIL ET DE LA RUE DU
MARECHAL JOFFRE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE DEPOSE D'UN POSTE GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de dépose d’un poste gaz seront entrepris à l’angle de la rue de Notre-Dame du Thil et de la rue du Maréchal Joffre du vendredi 26 janvier au vendredi 9 février 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 26 janvier au vendredi 9 février 2018, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules à l’angle de la rue de Notre-Dame du Thil et de la rue du Maréchal Joffre. Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une rue barrée rue du Maréchal Joffre, à partir du numéro 79 ;
- une autorisation pour les riverains à utiliser le sens unique en contre sens. Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 17/01/18
Signé le 16/01/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/01/18
Signé le 16/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T42
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T42
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RESIDENCE JEANNE HACHETTE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT BASSE TENSION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement basse tension seront entrepris résidence Jeanne Hachette du mercredi 24 janvier au vendredi 16 mars 2018, par la société CORETEL et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 24 janvier au vendredi 16 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules résidence Jeanne Hachette.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 17/01/18
Signé le 17/01/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/01/18
Signé le 17/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T45
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T45
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SAINT JUST DES MARAIS DEVANT LE NUMERO 62
DU VENDREDI 16 AU DIMANCHE 18 FEVRIER 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 62 rue de SAINT JUST DES MARAIS, du vendredi 16 au dimanche 18 février 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du vendredi 16 au dimanche 18 février 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de SAINT JUST DES MARAIS devant le numéro 62, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 20/01/18 Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 20/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T47
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T47
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE LOUIS BOREL, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 38 rue Louis Borel entre le lundi 29 janvier au vendredi 2 février 2018, par la société Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Entre le lundi 29 janvier et le vendredi 2 février 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Louis Borel.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur une distance de 25 mètres, face au numéro 38 ; - une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une rue barrée, pendant les heures de travail de 9 à 16 heures 30.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 22/01/18 Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 22/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T49
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T49
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE FOCH DEVANT LE NUMERO 2
LE MARDI 6 MARS 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 2 avenue FOCH, le mardi 6 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 6 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement, avenue FOCH devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 23/01/18 Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 23/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T52
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T52
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0022 ACCORDEE A MONSIEUR HASSAN AGVA - 1 RUE DES ROSEAUX - 95290 L'ISLE ADAM POUR L'ÉTABLISSEMENT "GRILL HOUSE" SIS 23 AVENUE BLAISE PASCAL A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0022» déposée en mairie le 20 février 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 18 janvier 2018, procès-verbal n° E2018.0052 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 23 mai 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 février 2017 par Monsieur Hassan AGVA – 1 rue des Roseaux – 95290 L'ISLE ADAM, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «GRILL HOUSE», sis 23 avenue Blaise Pascal à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 24 janvier 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 24/01/18
Date de télétransmission : 30 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112247-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 janvier 2018 Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 24/01/18
Date de télétransmission : 30 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112247-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 janvier 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T53
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T53
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0095 ACCORDEE A PABLO CORPORATION - 9/11 AVENUE MICHELET - 93400 SAINT-OUEN POUR L'ÉTABLISSEMENT "PABLO TACOS BAR" SIS 14 RUE DU 27 JUIN A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0095» déposée en mairie le 16 août 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 18 janvier 2018, procès-verbal n° E2017.0055 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 14 septembre 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2017 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 16 août 2017 par PABLO CORPORATION – 9/11 avenue Michelet – 93400 SAINT-OUEN, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «PABLO TACOS BAR», sis 14 rue du 27 Juin à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2017 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 24 janvier 2018
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 24/01/18
Date de télétransmission : 30 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112249-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 janvier 2018 Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 24/01/18
Date de télétransmission : 30 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112249-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 janvier 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T54
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T54
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0125 ACCORDEE A HAMMERSON BEAUVAIS SNC - 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "PHOTOMATON" DANS LE CENTRE COMMERCIAL LE JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0125» déposée en mairie le 15 novembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 18 janvier 2018, procès-verbal n° E2018.0022 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 23 novembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 15 novembre 2017 par HAMMERSON BEAUVAIS SNC – 4 boulevard Saint-André – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «PHOTOMATON», dans le centre commercial Le Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 24 janvier 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 24/01/18
Date de télétransmission : 30 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112251-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 janvier 2018 Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 24/01/18
Date de télétransmission : 30 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112251-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 janvier 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T55
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T55
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE D'AMIENS, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture par nacelle seront entrepris au 24 rue d’Amiens du jeudi 25 au mardi 30 janvier 2018, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 25 au mardi 30 janvier 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue d’Amiens, au niveau du numéro 24.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement à mi trottoir autorisé pour la nacelle de la société ATTILA ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une protection de la circulation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 24/01/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 24/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T56
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T56
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0126 ACCORDEE A DECATHLON - ZAC DE LA MARETTE - 77 RUE FERNAND SASTRE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "DECATHLON" SIS ZAC DE LA MARETTE - 77 RUE FERNAND SASTRE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0126» déposée en mairie le 15 novembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 18 janvier 2018, procès-verbal n° E2018.0025 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 23 novembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 15 novembre 2017 par DECATHLON – ZAC La Marette – 77 rue Fernand Sastre – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «DECATHLON», sis ZAC La Marette, 77 rue Fernand Sastre à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 24 janvier 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 24/01/18
Date de télétransmission : 30 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112257-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 janvier 2018 Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 24/01/18
Date de télétransmission : 30 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112257-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 janvier 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T57
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T57
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0127 ACCORDEE AU PETIT BRETON - 6 RUE PHILIPPE DE DREUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "AU PETIT BRETON" SIS 6 RUE PHILIPPE DE DREUX A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0127» déposée en mairie le 17 novembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 18 janvier 2018, procès-verbal n° E2018.0021 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 07 décembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 17 novembre 2017 par AU PETIT BRETON – 6 rue Philippe de Dreux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «AU PETIT BRETON», 6 rue Philippe de Dreux à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 24 janvier 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 24/01/18
Date de télétransmission : 30 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112259-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 janvier 2018 Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 24/01/18
Date de télétransmission : 30 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112259-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 janvier 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T58
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T58
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0128 ACCORDEE A L'ASSOCIATION NATIONALE DE PRÉVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE - 24 RUE DE BUZANVAL - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "ASSOCIATION NATIONALE DE PRÉVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE SIS 4 PLACE DE L'HÔTEL DIEU A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0128» déposée en mairie le 17 novembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 18 janvier 2018, procès-verbal n° E2018.0020 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 30 novembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 17 novembre 2017 par l'ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE – 24 rue de Buzanval – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE», sis 4 place de l'Hôtel Dieu à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 24 janvier 2018
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 24/01/18
Date de télétransmission : 30 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112261-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 janvier 2018 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 24/01/18
Date de télétransmission : 30 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112261-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 janvier 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T59
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T59
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0130 ACCORDEE A LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MEDIATHEQUE - RESTAURATION SAINT-LUCIEN" SIS RUE PIERRE GARBET A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0130» déposée en Mairie le 21 novembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 18 janvier 2018, procès-verbal n° E2018.0039 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 21 novembre 2017 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MEDIATHEQUE – RESTAURATION SAINT-LUCIEN», sis rue Pierre Garbet à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 janvier 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 24/01/18
Date de télétransmission : 30 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112263-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 janvier 2018 Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 24/01/18
Date de télétransmission : 30 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112263-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 janvier 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T64
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T64
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE PARIS, LE VENDREDI 2 FEVRIER 2018, A
L'OCCASION DE LA MANIFESTATION "L'OISE A DU TALENT"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la manifestation « L’Oise a du talent » se déroulera à la maladrerie Saint-Lazare, le vendredi 2 février 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 2 février 2018, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels) sera interdit et gênant rue de Paris, devant la maladrerie Saint-Lazare et jusqu’au parking.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/01/18
Signé le 26/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T73
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T73
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PHARMACIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement de la pharmacie située 2 place Jeanne Hachette seront entrepris du jeudi 1er février au jeudi 15 mars 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 1er février au jeudi 15 mars 2018 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations festives) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement des véhicules immatriculés AH-008-GG et DH-030-BV sera autorisé place Jeanne Hachette, au plus près du numéro 2.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 30/01/18
Signé le 29/01/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/01/18
Signé le 29/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T68
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T68
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU 27 JUIN, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE RENOVATION D'UN APPARTEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de rénovation d’un appartement seront entrepris au 57 rue du 27 juin du lundi 29 janvier au vendredi 29 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 29 janvier au vendredi 29 juin 2018 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations festives), des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du 27 juin, au niveau du numéro 57.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé devant le numéro 57, au véhicule de la personne réalisant les travaux ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/01/18
Signé le 26/01/18 Validité contrôle juridique le 29/01/18
Signé le 26/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T78
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T78
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
SUR UNE LUCARNE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur une lucarne seront entrepris aux 15 et 17 rue Gambetta du lundi 5 au lundi 12 février 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 5 au lundi 12 février 2018 (sauf les week-end, les jours fériés et las jours de manifestations festives) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement sera autorisé rue Gambetta, sur une place en face du chantier.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/01/18
Signé le 29/01/18 Validité contrôle juridique le 30/01/18
Signé le 29/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T79
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T79
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'INDOCHINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REHABILITATION
DE POSTES DE RELEVAGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réhabilitation de postes de relevage seront entrepris rue des Anciens Combattants d’Indochine (entre la rue de Saint-Just des Marais et la rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord) du lundi 12 février au vendredi 30 mars 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 février au vendredi 30 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue des Anciens Combattants d’Indochine (entre la rue de Saint-Just des Marais et la rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux du chantier) ; - une rue barrée (sauf accès riverains) ;
- une déviation par l’avenue Nelson Mandela et la rue de Saint-Just des Marais dans un sens et rue de Saint-Just des Marais et avenue Nelson Mandela.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 30/01/18
Signé le 29/01/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/01/18
Signé le 29/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T80
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T80
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT-PIERRE, LES VENDREDI 9, SAMEDI 10 ET
DIMANCHE 11 FEVRIER 2018, A L'OCCASION DE LA
MANIFESTATION "SALON D'ART CONTEMPORAIN"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la manifestation « Salon d’Art Contemporain » se déroulera au MUDO de Beauvais, les vendredi 9, samedi 10 et dimanche 11 février 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les vendredi 9, samedi 10 et dimanche 11 février 2018, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels) sera interdit et gênant rue Saint-Pierre (entre la rue de l’Ecole du Chant et la rue Philippe de Beaumanoir).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 30/01/18 Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 30/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T81
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T81
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SQUARE DEVE AU NIVEAU DU 41 RUE DE LA MADELEINE
LE SAMEDI 24 FEVRIER 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 41 rue de la MADELEINE, le samedi 24 février 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules square DEVE ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 24 février 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), square DEVE au niveau du 41 rue de la MADELEINE, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 30/01/18 Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 30/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T85
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T85
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT "PÔLE ENFANCE LEBESGUE" SIS 2 RUE LOUIS ROGER A BEAUVAIS (60000)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «R» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 30 janvier 2018 ;
Vu l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées en date du 23 janvier 2018 ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement «PÔLE ENFANCE LEBESGUE» sis 2 rue Louis Roger à Beauvais, du type «R» de «4ème» catégorie.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et du procès- verbal de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construite mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 31/01/18
Date de télétransmission : 5 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112471-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 février 2018 Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 31 janvier 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 31/01/18
Date de télétransmission : 5 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112471-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 février 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T92
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T92
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE BUZANVAL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE MACONNERIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de maçonnerie seront entrepris au 15 rue de Buzanval du lundi 5 février au vendredi 6 avril 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 5 février au vendredi 6 avril 2018 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux immatriculés EG-528-WP et DL-342-JH) sera interdit et gênant rue de Buzanval, sur deux emplacements au plus près du numéro 15.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 01/02/18 Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 01/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T93
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T93
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE LEONARD DE VINCI, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 16 rue Léonard de Vinci du jeudi 8 février au vendredi 2 mars 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 8 février au vendredi 2 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Léonard de Vinci, au niveau du numéro 16.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 01/02/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 01/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T96
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T96
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0108 ACCORDEE A LCL - 6 PLACE OSCAR NIEMEYER - IMMEUBLE LOIRE - BC 203.11 - 94811 VILLEJUIF CEDEX POUR L'ETABLISSEMENT "LCL" SIS 14 RUE PIERRE JACOBY A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0108» déposée en mairie le 21 septembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 1er février 2018, procès-verbal n° E2018.0073 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 28 septembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 21 septembre 2017 par LCL – 6 place Oscar Niemeyer – Immeuble Loire – BC 203.11 – 94811 VILLEJUIF Cedex, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LCL», 14 rue Pierre Jacoby à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 05 février 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 06/02/18
Signé le 05/02/18
Date de télétransmission : 12 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112546-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2018 Validité contrôle juridique le 06/02/18
Signé le 05/02/18
Date de télétransmission : 12 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112546-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T97
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T97
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0131 ACCORDEE AU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS - AVENUE LEON BLUM - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS - BÂTIMENT BOIS BRÛLET B NIVEAU +1 - SERVICE CONSTULTATIONS OPHTALMOLOGIE" SIS AVENUE LEON BLUM A BEAUVAIS (60000° DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0131» déposée en mairie le 30 novembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 1er février 2018, procès-verbal n° E2018.0071 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 15 décembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 30 novembre 2017 par le CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS – Avenue Léon Blum – 60000 BEAUVAIS , sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, Bâtiment Bois Brûlet B niveau +1, service consultations ophtalmologie», avenue Léon Blum à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 05 février 2018
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/02/18
Signé le 05/02/18
Date de télétransmission : 12 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112549-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2018 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 06/02/18
Signé le 05/02/18
Date de télétransmission : 12 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112549-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T107
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T107
Autorisation accordée à ATOUT COMMUNICATION - 157 rue de Notre Dame du Thil à BEAUVAIS pour poser un fléchage sur le domaine public à l'occasion du salon de l'Habitat qui se tiendra à ELISPACE du 23 au 25 mars 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 11 décembre 2017, par laquelle ATOUT COMMUNICATION - 157 rue de Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser un fléchage temporaire sur le domaine public afin de signaler le salon de l’Habitat qui se tiendra à ELISPACE les 23-24 et 25 mars 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 30 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire soit 63 euros par affiche non retirée.
Validité contrôle juridique le 07/02/18
Signé le 07/02/18 Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 22 au 26 mars 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 7 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/02/18
Signé le 07/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T114
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T114
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PARKING DE LA RUE LUCIEN LAINE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX D'ALIMENTATION ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’alimentation électrique de la borne de recharge pour les véhicules électriques seront entrepris sur le parking de la rue Lucien Lainé du lundi 19 au vendredi 23 février 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 19 au vendredi 23 février 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur le parking de la rue Lucien Lainé, au droit du chantier.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/02/18
Signé le 08/02/18 Validité contrôle juridique le 12/02/18
Signé le 08/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T115
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T115
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS PLACE CLEMENCEAU, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CONFECTION D'UN MASSIF EN BETON
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de confection d’un massif en béton seront entrepris au 18 place Clémenceau, devant le bureau Corolis, du lundi 19 au vendredi 23 février 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 19 au vendredi 23 février 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons place Clémenceau, au niveau du numéro 18.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise réalisant les travaux), au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une seule voie ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 12/02/18
Signé le 08/02/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/02/18
Signé le 08/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T116
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T116
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU 27 JUIN DEVANT LE NUMERO 2
LE DIMANCHE 18 FEVRIER 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 2 rue du 27 JUIN, le dimanche 18 février 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le dimanche 18 février 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du 27 JUIN devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/02/18
Signé le 08/02/18 Validité contrôle juridique le 12/02/18
Signé le 08/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T117
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T117
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE CLERMONT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE HABITATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement d’une habitation seront entrepris au 145 bis rue de Clermont du mercredi 14 février au mardi 15 mai 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 14 février au mardi 15 mai 2018 (sauf les week-end, les jours fériés et la jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Clermont, au niveau du numéro 145 bis.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé sur le trottoir , pour les véhicules de l’entreprise Joachim Ferreira, réalisant les travaux, devant le numéro 145 bis ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 12/02/18
Signé le 09/02/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/02/18
Signé le 09/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T128
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T128
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU SENTIER DE LA PLACE DEVANT LE NUMERO 1
LE JEUDI 22 FEVRIER 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue du SENTIER DE LA PLACE, le jeudi 22 février 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 22 février 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du SENTIER DE LA PLACE devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 13/02/18 Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 13/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T133
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T133
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS A L'ANGLE DE LA RUE JEANNE D'ARC ET DE LA RUE JACQUES DE GUEHENGNIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UNE VITRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement d’une vitre du centre commercial du Jeu de Paume seront entrepris par nacelle à l’angle de la rue Jeanne d’Arc et de la rue Jacques de Guéhengnies le vendredi 2 mars 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 2 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons à l’angle de la rue Jeanne d’Arc et de la rue Jacques de Guéhengnies.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une déviation des piétons ;
- une rue Jacques de Guéhnegnies barrée de 6 heures 30 à 13 heures.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 16/02/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 16/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T138
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T138
Autorisation accordée à la société DALKIA - 6 rue Colbert - Bâtiment D 80000 AMIENS de stationner une nacelle élévatrice sur le domaine public 9 Cours Scellier à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 16 février 2018, par laquelle la société DALKIA - 6 rue Colbert - Bâtiment D 80000 AMIENS, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle automotrice au droit du 9 Cours Scellier à BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de tubage de cheminée.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 19/02/18 Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée, soit le 26 février 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 8; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage à cette date. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 19 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 19/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T139
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T139
autorisation accordée à Madame Nora BENZIDANE - 11 rue Edouard Delafontaine 60000 BEAUVAIS pour stationner un camion benne sur le domaine public au droit de son domicile
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 16 février 2018, par laquelle Madame Nora BENZIDANE 11 rue Edouard Delafontaine 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer un camion-benne sur le domaine public, au droit de son domicile à afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - le camion-benne ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
Le camion-benne sera stationné au droit du n° 11 rue Edouard Delafontaine à BEAUVAIS.
2 places de stationnement, au plus près du chantier, seront réservées au pétitionnaire pendant toute la durée des travaux.
Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et le camion. Il prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 19/02/18 Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 19 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 19/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T140
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T140
autorisation accordée à l'entreprise HINCELIN Roland - 31 rue de la République 60200 CLAIROIX pour occuper le domaine public à l'occasion de travaux 34 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais
Vu la demande en date du 15 février 2018, par laquelle l’entreprise HINCELIN Roland 31 rue de la République 60200 CLAIROIX, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public, 34 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS à l’occasion du remplacement du store du magasin LEONIDAS.
A R R E T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation faisant l’objet de sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le dépôt ne sera pas accessible aux véhicules. Les manutentions devront se faire uniquement à la main.
Le dépôt est autorisé exclusivement devant le n°34 place Jeanne Hachette ; il ne devra en aucun cas déborder devant les propriétés voisines. Le pétitionnaire prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de son chantier.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état. Le pétitionnaire prendra veillera tout particulièrement à ne pas dégrader le revêtement de la place Jeanne Hachette, nouvellement réfectionnée.
Article 4. - La confection de mortier ou béton à même le domaine public est formellement interdite.
Article 5. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence de ces travaux.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 19/02/18 Article 7. - Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée, soit le 26 février 2018. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation à la date mentionnée à l’article ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage à la date indiquée.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9 - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 10. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 19 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 19/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T167
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T167
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0137 ACCORDEE A L'ASSOCIATION MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES "LES PETITS CHATS" - 6 ALLÉE DES LILAS - 60000 FOUQUENIES POUR L'ÉTABLISSEMENT "MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES LES PETITS CHATS" SIS 13 RUE DE BUZANVAL A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0137» déposée en mairie le 14 décembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 15 février 2018, procès-verbal n° E2018.0164 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 21 décembre 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 14 décembre 2017 par l'ASSOCIATION MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES «LES PETITS CHATS» - 6 allée des Lilas – 60000 FOUQUENIES, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES LES PETITS CHATS», sis 13 rue de Buzanval à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 22 février 2018
Validité contrôle juridique le 23/02/18
Signé le 22/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113130-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 23/02/18
Signé le 22/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113130-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T168
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T168
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0139 ACCORDEE A LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "SALLE DE RÉUNION DE QUARTIER" SIS RUE DE SENEFONTAINE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0139» déposée en mairie le 20 décembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 15 février 2018, procès-verbal n° E2018.0118 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 29 décembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 décembre 2017 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SALLE DE REUNION DE QUARTIER», sis rue de Sénéfontaine à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 22 février 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 23/02/18
Signé le 22/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113132-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 Validité contrôle juridique le 23/02/18
Signé le 22/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113132-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T169
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T169
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0140 ACCORDEE A LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "SALLE DE PRIÈRES" SIS RUE DE SENEFONTAINE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0140» déposée en mairie le 20 décembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 15 février 2018, procès-verbal n° E2018.0135 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 29 décembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 décembre 2017 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SALLE DE PRIERES», sis rue de Sénéfontaine à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 22 février 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 23/02/18
Signé le 22/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113134-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 Validité contrôle juridique le 23/02/18
Signé le 22/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113134-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T170
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T170
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0001 ACCORDEE AU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS - 40 AVENUE LÉON BLUM - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS" SIS 40 AVENUE LÉON BLUM A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0001» déposée en Mairie le 05 janvier 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 15 février 2018, procès-verbal n° E2018.0169 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 05 janvier 2018 par le CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS – 40 avenue Léon Blum – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS», sis 40 avenue Léon Blum à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 février 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 23/02/18
Signé le 22/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113136-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 Validité contrôle juridique le 23/02/18
Signé le 22/02/18
Date de télétransmission : 26 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113136-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T175
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T175
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "13EME SALON DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER" A L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS (60000) DU VENDREDI 23 AU DIMANCHE 25 MARS 2018
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité Handicapés sur dossier dans sa séance en date du 15 février 2018 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, du vendredi 23 au dimanche 25 mars 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «13ME SALON DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER», à l'Elispace, des types «L, T, X et CTS», de «1ère catégorie», sis avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité du public admise simultanément est de 1000 personnes.
Validité contrôle juridique le 26/02/18
Signé le 23/02/18
Date de télétransmission : 1 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113173-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2018 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Francis BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/02/18
Signé le 23/02/18
Date de télétransmission : 1 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113173-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T176
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T176
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS A L'ANGLE DE LA RUE DE
BUZANVAL ET DE LA RUE DES JACOBINS, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture par nacelle seront entrepris à l’angle de la rue de Buzanval et de la rue des Jacobins du lundi 26 février au vendredi 9 mars 2018, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 26 février au vendredi 9 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons comme suit :
angle de la rue de Buzanval et de la rue des Jacobins
- un stationnement interdit et gênant, tout le long du bâtiment ;
côté rue de Buzanval
- un rétrécissement de la chaussée, avec une circulation sur une seule voie ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
côté rue des Jacobins
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 26/02/18
Signé le 23/02/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/02/18
Signé le 23/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T177
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-T177
Délégation temporaire de signature à monsieur Franck PIA maire adjoint
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de monsieur Franck PIA en qualité de premier adjoint au maire,
Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
ARRÊTONS
Art. 1er. - Une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à monsieur Franck PIA, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :
- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ; - au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - Et à tout acte relatif à la gestion des finances.
Art. 2. - la présente délégation de signature est attribuée du vendredi 23 février 2018 au vendredi 2 mars 2018 inclus.
Art. 3. - le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais le 23 février 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 23/02/18
Signé le 23/02/18
Date de télétransmission : 23 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113193-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 23 février 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T178
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T178
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "CARNAVAL DES ENFANTS" SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) LE JEUDI 08 MARS 2018
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 Janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis de la sous-commission départementale pour l'accessibilité sur dossier dans sa séance en date du 1 er février 2018 avec des prescriptions ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée le jeudi 08 mars 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «CARNAVAL DES ENFANTS», sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS, du type «PA», de «3ème catégorie».
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 950 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 26/02/18
Signé le 23/02/18
Date de télétransmission : 1 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113191-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2018 Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal du 1er février 2018 de la sous-commission départementale pour l'accessibilité.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Madame Karine HERTOUX (06.20.55.38.17) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/02/18
Signé le 23/02/18
Date de télétransmission : 1 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113191-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T179
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T179
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
AU COURS SCELLIER
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’en raison des travaux de réaménagement du Cours Scellier, il y a lieu par mesure de sécurité publique et pour une période d’essai d’un an de réglementer la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : A compter du 26 février 2018 et pour une période d’essai d’un an, les feux tricolores au carrefour formé par la rue du Maréchal Leclerc, le boulevard Amyot d’Inville et le Cours Scellier, sont supprimés.
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules sera réglementée comme suit : Mise en place d’un cédez le passage (article R 415-7 du Code de la Route)
- en venant du carrefour Saint-Pierre/Loisel sur le carrefour Amyot d’Inville/Leclerc ; (la priorité étant réservée aux véhicules circulant boulevard Amyot d’Inville) - en venant de la rue du Maréchal Leclerc sur le boulevard Amyot d’Inville ; (la priorité étant réservée aux véhicules circulant boulevard Amyot d’Inville) Mise en place d’un STOP (article R 415-6 du Code la Route)
- à la sortie du Cours Scellier (niveau hôtel).
(la priorité étant réservée aux véhicules circulant rue du Maréchal Leclerc et boulevard Amyot d’Inville).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 26/02/18
Signé le 23/02/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/02/18
Signé le 23/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T180
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T180
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "VILLAGE POUR ELLES" SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) LE SAMEDI 10 MARS 2018
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 Janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis de la sous-commission départementale pour l'accessibilité sur dossier dans sa séance en date du 08 février 2018 avec des prescriptions ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée le samedi 10 mars 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «VILLAGE POUR ELLES», sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS, du type «PA», de «3ème catégorie».
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 600 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 26/02/18
Signé le 23/02/18
Date de télétransmission : 1 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113197-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2018 Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal du 08 février 2018 de la sous-commission départementale pour l'accessibilité.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Madame Stéphanie LANDRY (03.44.79.42.26) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/02/18
Signé le 23/02/18
Date de télétransmission : 1 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113197-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T181
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T181
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE ARNAUD BISSON ET RUE JEAN REBOUR, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE FACADE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur la façade de la résidence pour personnes âgées « La Clé des Champs » seront entrepris par nacelle rue Arnaud Bisson et rue Jean Rebour du jeudi 1er au vendredi 30 mars 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 1er au vendredi 30 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Arnaud Bisson et rue Jean Rebour.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant le long du bâtiment situé rue Arnaud Bisson et rue Jean Rebour ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée, si nécessaire ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 26/02/18 Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 26/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T182
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T182
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU MOULIN DE BRACHEUX, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique d’un panneau publicitaire seront entrepris au 7 rue du Moulin de Bracheux, à l’angle avec la rue de Clermont du jeudi 1er au vendredi 9 mars 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 1er au vendredi 9 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Moulin de Bracheux, au niveau du numéro 7, à l’angle avec la rue de Clermont.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation de l’accotement en espace vert.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 26/02/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 26/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T183
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T183
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE PLANTATION D'ARBRES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T95 du 1er février 2018, portant restrictions à la circulation des véhicules rue Beauregard du lundi 12 février au vendredi 2 mars 2018, pendant la durée des travaux de plantation d’arbres ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T95 du 1er février 2018, portant restrictions à la circulation des véhicules rue Beauregard, pendant la durée des travaux de plantation d’arbres, sont reconduites jusqu’au samedi 31 mars 2018.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse ;
- une neutralisation de la voie de droite.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 26/02/18 Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 26/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T184
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T184
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN RACINE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MATS D'ECLAIRAGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement des mâts d’éclairage seront entrepris rue Jean Racine du lundi 5 au vendredi 9 mars 2018, par la société SATELEC et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 5 au vendredi 9 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jean Racine. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits à tous véhicules, entre la rue Saint-Laurent et le boulevard Amyot d’Inville ;
- une rue barrée à partir de la rue Saint-Laurent, sauf accès riverains.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 26/02/18 Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 26/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T191
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T191
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 23
LE LUNDI 12 MARS 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 23 rue des JACOBINS, le lundi 12 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 12 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS devant le numéro 23 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 27/02/18 Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 27/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T192
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T192
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DESGROUX, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX SUR LE POSTE DE RELEVAGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le poste de relevage seront entrepris rue Desgroux, à l’angle avec la rue de l’Etamine, du lundi 5 au samedi 31 mars 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 5 au samedi 31 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Desgroux, à l’angle avec la rue de l’Etamine.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une rue barrée rue Desgroux (sens interdit), pour les véhicules venant de la mairie ; - une déviation par la place Clémenceau, la rue de Malherbe et la rue Angrand Leprince ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 27/02/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 27/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T193
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T193
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE D'AMIENS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MODIFICATION ELECTRIQUE AERIENNE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de modification électrique aérienne seront entrepris au 2 rue d’Amiens du vendredi 9 au jeudi 15 mars 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 9 au jeudi 15 mars 2018 de 9 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue d’Amiens, au niveau du numéro 2.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée, à partir du boulevard de l’Assaut et jusqu’à l’avenue Jean Moulin ; - une déviation pour les véhicules venant du boulevard de l’Assaut, par la rue Villebois Mareuil, l’avenue Jean Moulin et la rue d’Amiens ;
- une déviation pour les véhicules venant du boulevard du Docteur Lamotte, par le boulevard de l’Assaut, la rue Jean de Lignières, le boulevard Saint-André, le boulevard de l’Assaut, la rue Villebois Mareuil, l’avenue Jean Moulin et la rue d’Amiens.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 27/02/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 27/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T198
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T198
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS BOULEVARD SAINT-ANDRE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TIRAGE DE LA FIBRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de tirage de la fibre seront entrepris au 39b boulevard Saint-André le lundi 12 mars 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 12 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons boulevard Saint-André, au niveau du numéro 39b.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise réalisant les travaux), devant le numéro 37 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 01/03/18
Signé le 27/02/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/03/18
Signé le 27/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T202
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T202
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'AQUITAINE DEVANT LE NUMERO 4
LE LUNDI 12 MARS 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue D’AQUITAINE, le lundi 12 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 12 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue D’AQUITAINE devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/03/18
Signé le 01/03/18 Validité contrôle juridique le 02/03/18
Signé le 01/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T287
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T287
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "RASSEMBLEMENT PASTORAL DES JEUNES DU DIOCÈSE" A L'INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE SIS 19 RUE PIERRE WAGUET A BEAUVAIS (60000) LES SAMEDI 24 ET DIMANCHE 25 MARS 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «R» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 15 mars 2018, procès verbal n° E2018.0252 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 08 février 2018 ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 24 et dimanche 25 mars 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «RASSEMBLEMENT PASTORAL DES JEUNES DU DIOCESE», à l'Institut Polytechnique LASALLE, sis 19 rue Pierre Waguet à Beauvais, des types «R, N et X», des «1ère, 2ème et 5ème catégories».
Validité contrôle juridique le 20/03/18
Signé le 19/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113893-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 800 personnes réparties sur les différentes implantations.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2018.0252 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 15 mars 2018 et du procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 08 février 2018.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Gabriel SIMAR (06.70.12.63.71) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 19 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/03/18
Signé le 19/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113893-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T203
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T203
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU LANGUEDOC, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE REMPLACEMENT D'UN ASCENSEUR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement d’un ascenseur seront entrepris au 2 rue du Languedoc du lundi 12 mars au vendredi 18 mai 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 mars au vendredi 18 mai 2018 (y compris les week-end et les jours fériés) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue du Languedoc, face au numéro 2 et sur cinq emplacements du parking (stockage des containers).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/03/18
Signé le 01/03/18 Validité contrôle juridique le 02/03/18
Signé le 01/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T206
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T206
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES AVENUE
KENNEDY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
RACCORDEMENT ELECTRIQUE D'UN PANNEAU PUBLICITAIRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement électrique d’un panneau publicitaire seront entrepris avenue Kennedy (entre l’hôtel 1ère classe et le restaurant KFC) du mercredi 14 au vendredi 23 mars 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 14 au vendredi 23 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules avenue Kennedy (entre l’hôtel 1ère classe et le restaurant KFC).
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation des espaces verts ;
- un rétrécissement de la chaussée, si nécessaire, côté entrant Beauvais ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/03/18
Signé le 01/03/18 Validité contrôle juridique le 02/03/18
Signé le 01/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T207
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T207
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE LEONARD DE VINCI, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 16 rue Léonard de Vinci du mercredi 14 au vendredi 23 mars 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 14 au vendredi 23 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Léonard de Vinci, au niveau du numéro 16.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 02/03/18
Signé le 01/03/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/03/18
Signé le 01/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T209
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T209
Autorisation accordée à l'entreprise MESNARD - 1 rue des Tilleuls - 60112 LA NEUVILLE VAULT pour occuper le domaine public 29 rue Jean Vast à BEAUVAIS à l'occasion de la réfection de l'emmarchement de l'agence Caisse d'Epargne
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais
Vu la demande en date du 28 février 2018, par laquelle l’entreprise MESNARD - 1 rue des Tilleuls 60112 LA NEUVILLE VAULT, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public au droit du n°29 rue Jean Vast à BEAUVAIS, lors de la réfection de l’emmarchement de l’agence CAISSE D’EPARGNE.
A R R E T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La confection de mortier ou béton à même le domaine public est formellement interdite.
Article 3. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence de ce dépôt.
Article 4. - Le pétitionnaire est autorisé à stationner son véhicule d’entreprise au plus près du chantier (immatriculation : 2008 ZT 60) pendant toute la durée des travaux.
Article 5. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 6. - Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 02/03/18 Article 7. - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8 - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 02/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T210
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T210
Permission accordée à la SAS AS 24 - Parc Tertiaire Ar Mor - 1 boulevard du Zénith - BP 90272 44818 SAINT HERBLAIN CEDEX pour occuper le domaine public dans le cadre de l'exploitation d'une station de distribution de carburants rue Norman King à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté municipal 97/72 du 26 juin 1997 ;
Vu le courrier en date du 13 février 2018, par lequel la société SAS AS 24 - Parc Tertiaire Ar Mor - 1 bd du Zénith - BP 90272 44848 SAINT HERBLAIN cedex sollicite le renouvellement de l’autorisation d’exploiter une station de distribution de carburants sur un terrain privé, dont l’entrée et la sortie se situent sur le domaine public rue Norman King, autorisation qui lui a été accordée par arrêté du 26 juin 1997.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire, soit la société SAS AS 24, est autorisé à exploiter une station de distribution de carburants sur un terrain privé dont les pistes d’accès et de sortie sont situées sur le domaine public, rue Norman King, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation est valable pour une durée de 5 ans (cinq ans) à partir de la date du présent arrêté. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Article 3. – Cette autorisation est personnelle et ne peut être cédée. Son titulaire sera responsable, tant vis à vis de l'Etat que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le permissionnaire devra, si besoin en est, obtenir un accord des riverains voisins, compte tenu de leur droit d'accès à la route, qui est expréssement réservé.
Article 4 -- En cas de révocation de son autorisation et au plus tard à l'expiration de celle-ci, si elle n'a pas été renouvelée, le permissionnaire sera tenu de remettre les lieux en leur état primitif dans le délai d'un mois à dater
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 02/03/18 de la notification de l'arrêté de révocation ou de la date d'expiration de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé et le travail exécuté d'office aux frais du permissionnaire.
Article 5. – La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de satisfaire aux obligations de la législation sur les établissements classés.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. -Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 2 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 02/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T211
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T211
Autorisation accordée à l'entreprise THYSSENKRUPP Ascenseurs - 5 rue de l'Escaut 51065 REIMS CEDEX pour installer des conteneurs sur le domaine public afin de stocker du matériel à l'occasion du remplacement d'un ascenseur au n°2 rue du Languedoc à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 février 2018, par laquelle la Société THYSSENKRUPP ASCENSEURS - 5 rue de l’Escaut 51065 REIMS CEDEX sollicite l’autorisation d'installer des conteneurs sur le parking situé au droit du n°2 rue du Languedoc à BEAUVAIS, en vue de stocker du matériel à l’occasion du remplacement d’un ascenseur.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’installation sur domaine public de conteneurs de stockage, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les conteneurs seront installés sur le parking situé au droit du n°2 rue du Languedoc à BEAUVAIS. 5 places de parkings seront réservées à l’entreprise pendant toute la durée des travaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux occupés sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 6. – Aussitôt après l'enlèvement des conteneurs, le pétitionnaire sera tenu de remettre l'emplacement faisant l'objet de l'autorisation dans son état initial.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 9 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 02/03/18 Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 2 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 02/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T212
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T212
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR HONG XIAO YING POUR SON ÉTABLISSEMENT OOYUKI
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 06 février 2018 de Monsieur HONG XIAO YING demeurant à Beauvais 11, place Georges Clemenceau sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement "OOYUKI" sis 11, place Georges Clemenceau 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse de plein air;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur HONG XIAO YING est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 11, place Georges Clemenceau à Beauvais, à charge pour Monsieur HONG XIAO YING de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci- dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 2,50 mètres du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 4 mètres.
- La surface occupée sera de 10 m² et tarifée pour 10 m².
Article 2 : Monsieur HONG XIAO YING est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 19 euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 02/03/18
Date de télétransmission : 12 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113375-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 mars 2018 Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 2 mars 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 02/03/18
Date de télétransmission : 12 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113375-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T213
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T213
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE HENRI GREBER DEVANT LE NUMERO 6 ET
RUE DE L'ABBAYE DEVANT LE NUMERO 16
LE MARDI 13 MARS 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue Henri GREBER et au 16 rue de l’ABBAYE, le mardi 13 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 13 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Henri GREBER devant le numéro 6 et rue de l’ABBAYE devant le numéro 16, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 02/03/18 Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 02/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T214
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T214
autorisation accordée à l'entreprise JFR SAS 73-79 avenue du 14 juillet 1789 - 93140 BONDY pour installer un conteneur de stockage de matériaux sur le domaine public à l'occasion de travaux de ravalement et d'isolation thermique 175 avenue Marcel Dassault à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais
Vu la demande en date du 28 février 2018, par laquelle la société J.F.R. 73-79 avenue du 14 juillet 1789 - 93140 BONDY, sollicite l’autorisation d’installer un conteneur de stockage de matériaux sur le domaine public, au droit du n°175 avenue Marcel Dassault 60000 BEAUVAIS dans le cadre de travaux d’isolation thermique et de ravalement de façade pour le compte de la SA HLM de l’Oise.
A R R E T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le dépôt ne sera pas accessible aux véhicules. Les manutentions devront se faire uniquement à la main.
Le dépôt est autorisé exclusivement devant le n°175 avenue Marcel Dassault à BEAUVAIS. Il ne devra en aucun cas déborder devant les propriétés voisines. A cet effet, 2 places de stationnement seront réservées à l’entreprise pendant toute a durée du chantier.
Aucune occupation n’est autorisée sur le trottoir de façon à assurer le cheminement des piétons. Le pétitionnaire prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de son dépôt. Il devra notamment mettre en place une clôture de type Héras en protection de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. - La confection de mortier ou béton à même le domaine public est formellement interdite.
Article 5. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 02/03/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 7. - Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9 - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 10. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 2 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 02/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T235
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T235
Autorisation accordée au Comité des Fêtes de Saint-Just des Marais pour poser 2 banderoles sur le domaine public à l'occasion de la brocante du quartier le 8 avril 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 14 décembre 2018, par laquelle le Comité des Fêtes de Saint-Just des Marais sollicite l’autorisation de poser 2 banderoles sur le domaine public afin de signaler la brocante du quartier qui se tiendra sur le parking Saint Quentin le dimanche 8 avril 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public aux abords du parking Saint-Quentin. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 26 mars au 8 avril 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 09/03/18 conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 9 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 09/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T236
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T236
Autorisation accordée à AFFIPUB Communication - 39 rue d'Amiens 60000 BEAUVAIS pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public à l'occasion du salon de l'Auto et de la Mobilité qui se tiendra sur la place Jeanne Hachette du 19 au 21 mai 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 6 mars 2018, par laquelle AFFIPUB Communication - 39 rue d’Amiens 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler le salon de l’Auto et de la Mobilité qui se tiendra du 19 au 21 mai 2018 sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 30 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 8 banderoles sur le domaine public. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de publicité en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, les banderoles et les fixations ou liens seront retirées 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 09/03/18 Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 11 mai au 21 mai 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 9 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 09/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T237
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T237
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 41
LE SAMEDI 17 MARS 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 23 rue BEAUREGARD, le samedi 17 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules place Jeanne HACHETTE ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 17 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), place Jeanne HACHETTE devant le numéro 41.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 09/03/18 Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 09/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T238
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T238
Autorisation accordée à AFFIPUB Communication - 39 rue d'Amiens 60000 BEAUVAIS pour poser des affiches et des banderoles ainsi qu'un fléchage sur le domaine public à l'occasion de la Foire Expo 60 qui se tiendra à Elispace du 25 au 27 mai 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 6 mars 2018, par laquelle AFFIPUB Communication - 39 rue d’Amiens 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches, des banderoles, ainsi qu’un fléchage temporaire sur le domaine public afin de signaler la FOIRE EXPO qui se tiendra à ELISPACE du 25 au 27 mai 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 30 affiches et 30 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 8 banderoles sur le domaine public. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux et les affiches ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux, les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux, les affiches, les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 09/03/18 Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux, des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, des affiches et des banderoles, ainsi que des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 21 mai au 27 mai 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 9 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 09/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T239
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T239
Autorisation accordée au gérant du magasin HANS ANDERS - 32 rue Carnot à BEAUVAIS - pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l'ouverture de son magasin
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier par lequel le gérant du magasin d’optique HANS ANDERS - 32 rue Carnot à BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l’ouverture de son nouveau magasin.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 25 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 14/03/18 Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour une durée de 1 mois à compter de la signature du présent arrêté. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 14 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 14/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T240
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T240
Autorisation accordée à POINT DOG - Avenue Paul Gréber 60000 ALLONNE pour poser un fléchage sur le domaine public à l'occasion de portes ouvertes les 7 et 8 avril 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 6 mars 2018, par laquelle le magasin POINT DOG - avenue Paul Gréber 60000 ALLONNE sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire sur le domaine public afin de signaler des portes ouvertes les 7 et 8 avril 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire soit 63 euros par affiche non retirée.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 09/03/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 7 au 8 avril 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 9 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 09/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T241
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T241
Autorisation accordée à l'association SOFIA pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l'organisation de la fête populaire du Mont Capron le 1er mai 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 22 février 2018 par laquelle l'Association SOFIA sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l’organisation de la fête populaire du Mont Capron le 1er mai 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 10 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 09/03/18 Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 17 avril au 1 er mai 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 9 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 09/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T242
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T242
Autorisation accordée à l'association SOFIA pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de la programmation d'une pièce de théâtre à la Maladrerie Saint-Lazare le 11 avril 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 22 février 2018 par laquelle l’association SOFIA sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de la programmation d’une pièce de théâtre à la Maladrerie Saint Lazare le 11 avril 2018 dans le cadre du projet Handicap.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 10 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 09/03/18 Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 28 mars au 11 avril 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 9 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 09/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T264
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T264
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE CLERMONT DEVANT LE NUMERO 7
LE VENDREDI 23 MARS 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 7 rue de CLERMONT, le vendredi 23 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 23 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de CLERMONT devant le numéro 7, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T246
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T246
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE DE L'EUROPE, SUR LE PARKING SITUE DEVANT LE SQUARE BELLOT, LE MERCREDI 21 MARS 2018, A L'OCCASION D'UNE ANIMATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une animation pour les habitants du quartier Saint-Lucien se déroulera au square Bellot le mercredi 21 mars 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules avenue de l’Europe, sur le parking situé devant ledit square ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 21 mars 2018 de 7 à 17 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant avenue de l’Europe, sur le parking situé devant le square Bellot (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 12/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T248
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T248
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DEVANT LA MSIH, LE MERCREDI 28 MARS 2018, A L'OCCASION
DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Saint-Jean, le mercredi 28 mars 2018 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 28 mars 2018 de 13 à 17 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant sur les trois emplacements situés devant la MSIH (Maison des Services et des Initiatives Harmonie).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 12/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T259
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T259
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE PARIS, LE LUNDI 2 AVRIL 2018, A
L'OCCASION D'UNE CHASSE AUX OEUFS A LA MALADRERIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une chasse aux œufs se déroulera à la maladrerie Saint-Lazare le lundi 2 avril 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue de Paris ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 2 avril 2018 de 10 à 19 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté sur les emplacements réservés aux handicapés) rue de Paris (entre l’accès à la clinique et le parking du théâtre).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 14/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T263
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T263
Autorisation accordée à la SARL EGB DELARGILLIERE - 2 rue du Pont de Pierres 60510 THERDONNE pour poser un échafaudage sur le domaine public 206 rue de Saint Just des Marais à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 12 mars 2018, par laquelle la SARL EGB DELARGILLIERE 2 rue du Pont de Pierres 60510 THERDONNE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 206 rue de Saint Just des Marais 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T269
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T269
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU PARKING SAINT-QUENTIN, LES SAMEDI 7 ET DIMANCHE 8 AVRIL 2018,
A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une brocante, organisée par le comité des fêtes de Saint-Just des Marais et Saint-Quentin, se déroulera au parking Saint-Quentin, le dimanche 8 avril 2018 et qu’il y a lieu dans un but de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 7 à 8 heures au dimanche 8 avril 2018 à 20 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant au parking Saint-Quentin.
Article 2 : Dans le cadre de la brocante, un passage de 4 mètres de large devra être réservé, pour permettre la circulation des véhicules de sécurité et de secours, en cas de nécessité.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T270
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T270
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'EGLISE DEVANT LE NUMERO 13
LE MARDI 10 AVRIL 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 13 rue de L’EGLISE, le mardi 10 avril 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 10 avril 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de L’EGLISE devant le numéro 13, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T274
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T274
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE MARISSEL ET SES ABORDS, LE
DIMANCHE 8 AVRIL 2018, A L'OCCASION D'UN VIDE GRENIER
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un vide grenier, organisé par le comité des fêtes de Marissel, se déroulera sur la place de Marissel, le dimanche 8 avril 2018 et qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite place, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 7 à 8 heures au dimanche 8 avril 2018 à 19 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules sur la place de Marissel et sur le place de Bracheux.
Article 2 : Le dimanche 8 avril 2018 de 5 à 19 heures
la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits :
- rue de Bracheux ;
- rue de Marissel (entre la rue Alfred Debrie et la place de Marissel) ;
la circulation sera interdite (sauf accès riverains) :
- rue Jean Jaurès (entre la rue des Aulnaies et la rue de Marissel) ;
- rue Aimé Besnard (entre la rue du Montier et la rue de Marissel.
Article 3 : Pendant cette même période, un passage de 4 mètres de large devra être réservé, pour permettre la circulation en cas de nécessité des véhicules de sécurité et de secours.
Article 4 : Pendant le déroulement du vide grenier, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou portions de voies aboutissant sur la place de Marissel.
Article 5 : Ce même jour et par dérogation à notre arrêté du 28 septembre 2004, la circulation des véhicules sera autorisée rue du Pont Laverdure vers la rue Jean Jaurès (entre l’extrémité du parking de la discothèque et la rue Jean Jaurès).
Article 6 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 8 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 9 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T277
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T277
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "FÊTE DE LA SAINT PATRICK" SUR LE PARVIS DE LA CATHEDRALE SIS RUE SAINT-PIERRE A BEAUVAIS, DU SAMEDI 17 AU LUNDI 19 MARS 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité handicapés sur dossier dans sa séance en date du 08 février 2018 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance an date du 15 mars 2018, procès- verbal n° E2018.0242 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du samedi 17 au lundi 19 mars 2018, l'ouverture au public du chapiteau «FÊTE DE LA SAINT PATRICK» du type «CTS», de 4ème catégorie, sur la parvis de la cathédrale Saint-Pierre sise rue Saint- Pierre à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 300 personnes, personnel compris.
Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 16/03/18
Date de télétransmission : 16 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113824-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2018 Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2018.0242 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 15 mars 2018 et du procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 08 février 2018.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 16/03/18
Date de télétransmission : 16 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113824-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T288
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T288
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 16T0010 ACCORDEE A l'EURL AGENCE PAILLETTE SIS 20 RUE DE LA MADELEINE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 16T0010» déposée en Mairie le 04 février 2016 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 08 mars 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 mars 2018 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 04 février 2016 par l'EURL AGENCE PAILLETTE sis 20 rue de la Madeleine à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 08 mars 2018 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/03/18
Signé le 19/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113895-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 Validité contrôle juridique le 20/03/18
Signé le 19/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113895-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T289
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T289
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0002 ACCORDEE A L'INSTITUTION DU SAINT ESPRIT - 68 RUE DE PONTOISE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "INSTITUTION DU SAINT ESPRIT, RÉNOVATION DES SALLES DE CLASSE AU REZ-DE- CHAUSSÉE DE L'AILE A ET SUPPRESSION DES RIA DU GRAND COLLÈGE" SIS 68 RUE DE PONTOISE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0002» déposée en mairie le 16 janvier 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 15 mars 2018, procès-verbal n° E2018.0246 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 1er février 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 16 janvier 2018 par l'INSTITUTION DU SAINT ESPRIT – 68 rue de Pontoise - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «INSTITUTION DU SAINT ESPRIT, rénovation des salles de classe au rez-de-chaussée de l'Aile A et suppression des RIA du grand collège», sis 68 rue de Pontoise à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 19 Mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/03/18
Signé le 19/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113897-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 Validité contrôle juridique le 20/03/18
Signé le 19/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113897-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T290
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T290
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0012 ACCORDEE AU GROUPE SOS JEUNESSE - MECS VILLERS - 1 GRANDE RUE - CHÂTEAU DE NIVILLERS - 60510 NIVILLERS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MECS VILLERS" SIS 59 RUE DE VILLERS SAINT LUCIEN A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0012» déposée en Mairie le 12 février 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 08 mars 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 mars 2018 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 7, 12 et 17 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 12 février 2018 par le GROUPE SOS JEUNESSE – MECS VILLERS – 1 Grande Rue – Château de Nivillers – 60510 NIVILLERS pour l'établissement «MECS VILLERS» sis 59 rue de Villers Saint Lucien à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 08 mars 2018 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 7, 12 et 17 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/03/18
Signé le 19/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113905-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 Validité contrôle juridique le 20/03/18
Signé le 19/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113905-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T291
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T291
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0013 ACCORDEE AU GROUPE SOS JEUNESSE - MECS SAINT LUCIEN - 1 GRANDE RUE - CHÂTEAU DE NIVILLERS - 60510 NIVILLERS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MECS SAINT LUCIEN" SIS 36 RUE DU MARÉCHAL JOFFRE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0013» déposée en Mairie le 12 février 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 08 mars 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 mars 2018 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2, 4, 7, 12 et 17 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 12 février 2018 par le GROUPE SOS JEUNESSE – MECS SAINT LUCIEN – 1 Grande Rue – Château de Nivillers – 60510 NIVILLERS pour l'établissement «MECS SAINT LUCIEN» sis 36 rue du Maréchal Joffre à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 08 mars 2018 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2, 4, 7, 12 et 17 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Validité contrôle juridique le 20/03/18
Signé le 19/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113907-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 Beauvais, le 19 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/03/18
Signé le 19/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113907-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T292
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T292
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "JOURNÉE DU RECRUTEMENT, EMPLOI, STAGE ET ALTERNANCE" A L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS (60000) LE MERCREDI 18 AVRIL 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 Novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 Février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Vu l'avis de la sous commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance du 18 janvier 2018 ;
Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu'il n'y a pas lieu de procéder la visite facultative d'ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le mercredi 18 avril 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «JOURNEE DU RECRUTEMENT, EMPLOI, STAGE ET ALTERNANCE», à l'Elispace, des types « T, L et X» de «1ère catégorie», sis Avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 800 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 20/03/18
Signé le 19/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-
113909A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapés, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 19 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/03/18
Signé le 19/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-
113909A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T326
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T326
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0003 ACCORDEE A L'ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE - FRANCE MISSION MULHOUSE - 4 BOULEVARD DU DOCTEUR LAMOTTE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0003» déposée en mairie le 18 janvier 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 21 mars 2018, procès-verbal n° E2018.0215 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 1er février 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 18 janvier 2018 par l'EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE – FRANCE MISSION MULHOUSE – 4 boulevard du Docteur Lamotte - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE – FRANCE MISSION MULHOUSE», sis 4 boulevard du Docteur Lamotte à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 23/03/18
Date de télétransmission : 3 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114109-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T327
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T327
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0006 ACCORDEE A LA REGION HAUTS DE FRANCE - 151 AVENUE DU PRÉSIDENT HOOVER - 59555 LILLE POUR L'ÉTABLISSEMENT "LYCÉE POLYVALENT PAUL LANGEVIN SIS 3 AVENUE MONTAIGNE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0006» déposée en mairie le 25 janvier 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 21 mars 2018, procès-verbal n° E2018.0265 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 08 février 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 25 janvier 2018 par la REGION HAUTS DE FRANCE – 151 avenue du Président Hoover – 59555 LILLE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LYCEE POLYVALENT PAUL LANGEVIN», sis 3 avenue Montaigne à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 23/03/18
Date de télétransmission : 3 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114111-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T328
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T328
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR WALOSZEK LUDOVIC POUR SON ÉTABLISSEMENT HÔTEL MERCURE
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Vu l’avis favorable de la commission Terrasse et mobilier urbain du 13 février 2018 Considérant la requête en date du 15 janvier 2018 de monsieur WALOSZEK Ludovic demeurant à Sorel en Vimeu 80490 sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement "HÔTEL LE MERCURE" sis 1, cours Scellier 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse de plein air,
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur WALOSZEK Ludovic est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse de plein air, 1 cours Scellier à Beauvais, à charge pour Monsieur WALOSZEK Ludovic de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la terrasse est située le long du boulevard Loisel et du cours d’eau le Thérain. - Un escalier permettra de regagner le trottoir du boulevard Loisel.
- Elle aura pour dimensions principales 10,30m x 4,00m
- la surface occupée sera de 41.20m² et tarifée pour 42m².
Article 2 : Monsieur WALOSZEK Ludovic est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 19 euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 22/03/18
Date de télétransmission : 3 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114114-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2018 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 22 mars 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 22/03/18
Date de télétransmission : 3 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114114-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T329
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T329
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0008 ACCORDEE A LA SCI SAINT CHRISTOPHE - 41 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CABINET MÉDICAL" SIS 147 RUE DES DÉPORTÉS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0008» déposée en mairie le 30 janvier 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 21 mars 2018, procès-verbal n° E2018.0253 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 08 février 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 30 janvier 2018 par la SCI SAINT CHRISTOPHE – 41 avenue Montaigne – 75008 PARIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CABINET MEDICAL», sis 147 rue des Déportés à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 23/03/18
Date de télétransmission : 3 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114116-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T332
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T332
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AVENUE MARCEL DASSAULT, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 138 avenue Marcel Dassault du mercredi 4 au vendredi 13 avril 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 4 au vendredi 13 avril 2018, pendant les heures de travail et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Marcel Dassault, au niveau du numéro 138.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 26/03/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 26/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T333
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T333
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE DIMANCHE
8 AVRIL 2018, A L'OCCASION D'UN TRIATHLON
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le Triathlon Argentine, organisé par le Beauvais Triathlon, se déroulera à BEAUVAIS, le dimanche 8 avril 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 8 avril 2018 de 6 à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes : - avenue Salvador Allendé (entre la rue de Pinçonlieu et la rue de Tilloy) ; - rue de Tilloy (entre la rue de Maidstone et l’avenue Salvador Allendé) ; - avenue Pierre Bérégovoy ;
- rue de Maidstone ;
- rue de Witten ;
- rue Léonard de Vinci ;
- rue Alcide de Gaspéri ;
- avenue Marcel Dassault (entre la rue des Pivoines et la rue Antonio de Hojas). Article 2 : Ce même jour de 9 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue des Pivoines (entre la rue des Jacinthes et l’avenue Marcel Dassault).
Article 3 : Parallèlement la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou parties de voies aboutissant sur le parcours de la course cycliste.
Article 4 : Pendant cette même période, des déviations seront mises en place pour accéder au cimetière du Tilloy, ainsi que pour les bus de la navette de l’aéroport.
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 26/03/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 26/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T353
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T353
Autorisation accordée à l'entreprise HARNOIS - 38 rue du Faubourg Saint Jean 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 187 rue de Clermont à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 26 mars 2018, par laquelle l’entreprise HARNOIS - 36 rue du Faubourg Saint Jean 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 187 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux d’aménagement de combles.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 29/03/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 29 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 29/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T359
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T359
INTERDICTION DE L'ACCÈS AU PUBLIC DU CIMETIÈRE GÉNÉRAL SIS RUE DE CALAIS A BEAUVAIS
LES LUNDI 9, MARDI 10, MERCREDI 11, JEUDI 12 ET VENDREDI 13 AVRIL 2018
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé publique ;
Vu le Code de l’Environnement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction de certains produits mentionnées à l'article 253-1 du code rural et la pêche maritime dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables ; Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 notamment l'article 3 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que l'entretien des cimetières est nécessaire pour maintenir un état constant de propreté, d'hygiène et de salubrité publiques ;
Considérant que l'application de produits phytopharmaceutiques dans les allées et inter tombes dans le cimetière général est nécessaire pour éviter la prolifération des adventices et toutes plantes indésirables pouvant se disséminer dans la nature ; Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité et de santé publiques d'interdire l'accès au public du cimetière général durant les opérations de traitement ;
Considérant qu'il y a lieu de respecter un délai de ré entrée de 6 heures au minimum ; Considérant qu'il y a lieu d'informer la population de la fermeture dudit cimetière ;
ARRÊTE
Article 1er : Les lundi 9, mardi 10, mercredi 11, jeudi 12 et vendredi 13 avril 2018 inclus, de 13h30 à 19h, le cimetière général sis rue de Calais à Beauvais, sera fermé au public (excepté les agents applicateurs détenant une certification individuelle : certiphyto).
Article 2 : Les horaires d'ouverture le matin restent inchangés.
Article 3 : Si les conditions climatiques ne sont pas réunies, l'opération de traitement sera reportée et le cimetière ouvert.
Article 4 : L'affichage sera apposé à l'entrée dudit cimetière au plus tard 24 heures avant le début de l'application.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 03/04/18
Signé le 30/03/18 Validité contrôle juridique le 03/04/18
Signé le 30/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T360
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T360
INTERDICTION DE L'ACCÈS AU PUBLIC DU CIMETIÈRE DE MARISSEL SIS RUE AIME BESNARD A BEAUVAIS
LES LUNDI 16, MARDI 17 ET MERCREDI 18 AVRIL 2018
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé publique ;
Vu le Code de l’Environnement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction de certains produits mentionnées à l'article 253-1 du code rural et la pêche maritime dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables ; Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 notamment l'article 3 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que l'entretien des cimetières est nécessaire pour maintenir un état constant de propreté, d'hygiène et de salubrité publiques ;
Considérant que l'application de produits phytopharmaceutiques dans les allées et inter tombes dans le cimetière général est nécessaire pour éviter la prolifération des adventices et toutes plantes indésirables pouvant se disséminer dans la nature ; Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité et de santé publiques d'interdire l'accès au public du cimetière général durant les opérations de traitement ;
Considérant qu'il y a lieu de respecter un délai de ré entrée de 6 heures au minimum ; Considérant qu'il y a lieu d'informer la population de la fermeture dudit cimetière ;
ARRÊTE
Article 1er : Les lundi 16, mardi 17 et mercredi 18 avril 2018 inclus, de 13h30 à 19h, le cimetière de Marissel sis rue Aimé Besnard à Beauvais, sera fermé au public (excepté les agents applicateurs détenant une certification individuelle : certiphyto).
Article 2 : Les horaires d'ouverture le matin restent inchangés.
Article 3 : Si les conditions climatiques ne sont pas réunies, l'opération de traitement sera reportée et le cimetière ouvert.
Article 4 : L'affichage sera apposé à l'entrée dudit cimetière au plus tard 24 heures avant le début de l'application.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 03/04/18
Signé le 30/03/18 Validité contrôle juridique le 03/04/18
Signé le 30/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T362
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T362
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE SAINT-PIERRE, LE SAMEDI 07 AVRIL 2018, A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION DÉNOMMÉE "RALLYE TOURISTIQUE UNILASALLE" SUR LE PARVIS DE LA CATHÉDRALE SAINT-PIERRE
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Nouveau Code Pénal ;
Considérant qu'une manifestation dénommée «Rallye touristique UniLaSalle», se déroulera le samedi 07 avril 2018 sur le parvis de la cathédrale Saint-Pierre et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 07 avril 2018, de 07 à 12 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de l'association) sera totalement interdit rue Saint-Pierre (entre la rue de l’École de Chant et la rue Jean Vast).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/04/18
Signé le 30/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T253
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T253
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE 27 JUIN DEVANT LE NUMERO 35 TER
LE DIMANCHE 22 AVRIL ET LE SAMEDI 12 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 35 ter rue du 27 JUIN, le dimanche 22 avril et le samedi 12 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le dimanche 22 avril et le samedi 12 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue devant le numéro 35 ter, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 13/03/18 Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 13/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T254
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T254
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'EGLISE DEVANT LE NUMERO 13
LE MERCREDI 21 MARS 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 13 rue de L’EGLISE, le mercredi 21 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 21 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de L’EGLISE devant le numéro 13, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 13/03/18 Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 13/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T4
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T4
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'AMIENS DEVANT LE NUMERO 1B
LE VENDREDI 19 JANVIER 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1B rue d’AMIENS, le vendredi 19 janvier 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 19 janvier 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue d’AMIENS devant le numéro 1B, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 03/01/18 Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 03/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T5
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T5
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE BLAISE PASCAL, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REALISATION D'ENROBE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réalisation d’enrobé sur une tranchée Enédis seront entrepris au 26 avenue Blaise Pascal du lundi 8 au vendredi 19 janvier 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 8 au vendredi 19 janvier 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Blaise Pascal, au niveau du numéro 26.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 04/01/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 04/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T6
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T6
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A MONSIEUR PIERRE HARDY
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres ; Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2013 réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
Vu notre arrêté du 22 janvier 2015 autorisant Monsieur Pierre HARDY, gérant de la société BEAUVAIS TAXI, à exercer la profession de chauffeur de taxi à Beauvais ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté du 22 janvier 2015 est modifié comme suit :
Monsieur Pierre HARDY, gérant de la société BEAUVAIS TAXI sis à BEAUVAIS, 89 avenue Marcel Dassault, est autorisé à mettre en circulation un taxi sur le territoire de la commune.
Le véhicule autorisé à stationner sur le territoire de la commune de Beauvais est de marque SEAT Alhambra, immatriculé ET-636-BD.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 04/01/18
Date de télétransmission : 10 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110841-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 10 janvier 2018 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 04/01/18
Date de télétransmission : 10 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110841-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 10 janvier 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T7
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T7
autorisation accordée à L'entreprise BACF - 6 rue de la Préfecture 60000 BEAUVAIS - pour poser un échafaudage sur le domaine public 21 rue de Buzanval à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 2 janvier 2017, par laquelle l’entreprise BACF – 6 rue de la Préfectrure 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 21 rue de Buzanval 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de nettoyage de façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 04/01/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 4 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/01/18
Signé le 04/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T18
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T18
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 64
LE SAMEDI 20 JANVIER 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 64 rue Pierre JACOBY, le samedi 20 janvier 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 20 janvier 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue Pierre JACOBY devant le numéro 64, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 09/01/18 Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 09/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T19
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T19
REGLEMENTATION DU SATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMERO 4
LE SAMEDI 3 FEVRIER 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue GAMBETTA, le samedi 3 février 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 3 février 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GAMBETTA devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 09/01/18 Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 09/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T20
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T20
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LOUIS GRAVES DEVANT LE NUMERO 4 ET
RUE JEANNE D'ARC FACE AU NUMERO 16
LE SAMEDI 3 FEVRIER 2018
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue Louis GRAVES et au 16 rue Jeanne d’ARC, le samedi 3 février 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 3 février 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Louis GRAVES devant le numéro 4 et rue Jeanne d’ARC face au numéro 16, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 09/01/18 Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 09/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T21
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T21
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA FACE AU NUMERO 33
LE VENDREDI 26 JANVIER 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 33 rue GAMBETTA, le vendredi 26 janvier 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 26 janvier 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue GAMBETTA face au numéro 33, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 09/01/18 Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 09/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T22
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T22
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE BEAUREGARD,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T10 du 5 janvier 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Beauregard, au niveau des numéros 55 et 57, du lundi 15 au vendredi 19 janvier 2018, pendant la durée des travaux en toiture entrepris par la société ATTILA ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T10 du 5 janvier 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Beauregard, au niveau des numéros 55 et 57, pendant la durée des travaux en toiture, sont reconduites jusqu’au vendredi 26 janvier 2018. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société ATTILA), devant les numéros 55 et 57 ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une seule voie ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 10/01/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 10/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T23
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T23
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE AEROSOUTERRAIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement électrique aérosouterrain seront entrepris au 3 rue Paul Vaillant Couturier du mercredi 31 janvier au vendredi 9 février 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 31 janvier au vendredi 9 février 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Paul Vaillant Couturier, au niveau du numéro 3.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant face au numéro 3, de chaque côté de la chaussée, pendant les heures de travail de 8 à 17 heures ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K10, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 10/01/18 Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 10/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T37
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T37
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU MARAIS SAINT-QUENTIN, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE SUPPORT BETON ENEDIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement de support béton Enédis seront entrepris rue du Marais Saint-Quentin entre le 29 janvier et le 2 février 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Entre le 29 janvier et le 2 février 2018, à raison d’une journée de 8 à 16 heures 30 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, la circulation sera interdite à tous véhicules rue du Marais Saint-Quentin.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/01/18
Signé le 16/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T38
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T38
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE BUZANVAL, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 41 rue de Buzanval du lundi 22 au vendredi 26 janvier 2018, par la société Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 au vendredi 26 janvier 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Buzanval, au niveau du numéro 41.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier et en face si besoin ; - une circulation interdite à partir du numéro 41, sauf accès riverains ;
- une circulation limitée à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/01/18
Signé le 16/01/18 Validité contrôle juridique le 17/01/18
Signé le 16/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T39
Service : Sports
Réf : 2018-T39
Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;
ARRÊTE
Article 1er : l’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, de hockey sur gazon et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du mardi 16 janvier 2018 jusqu’au dimanche 21 janvier 2018 inclus. Seule l’utilisation des terrains suivants sera autorisée : -stade Pierre BRISSON - stade Omar SAHNOUN, - stade Marcel COMMUNEAU terrain réserve pour les entraînements de rugby de l’équipe première du BRC XV Rugby Club.
Article 2 : le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 16/01/18
Date de télétransmission : 16 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112071-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T43
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T43
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RESIDENCE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 97
LE DIMANCHE 28 JANVIER 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 97 résidence JEANNE HACHETTE, le dimanche 28 janvier 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le dimanche 28 janvier 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), résidence JEANNE HACHETTE devant le numéro 97, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 19/01/18 Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 19/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T44
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T44
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 21
LE SAMEDI 27 JANVIER 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 21 rue des JACOBINS, le samedi 27 janvier 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 27 janvier 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue des JACOBINS devant le numéro 21, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 19/01/18 Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 19/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T65
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T65
AUTORISATION D'INSTALLATION DE CONTENEURS MÉNAGERS ESPLANADE SAINT QUENTIN DU 01 FÉVRIER AU 12 FÉVRIER 2018
Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le cirque Lydia ZAVATTA s’installera du 01 février 2018 au 12 février 2018 sur le parc Saint Quentin ;
Considérant que cette activité générera beaucoup de déchets et qu’il y a lieu de protéger la salubrité publique ;
ARRÊTE
Article 1er : La société Decamp-Dubos est autorisée à disposer des bennes fournies par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis parc Saint Quentin ; lieu où se déroulera les représentations du cirque Lydia ZAVATTA.
Article 2: La présente autorisation est accordée du jeudi 01 février 2018 au lundi 12 février 2018
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 janvier 2018
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 26/01/18 Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 26/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T66
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T66
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ANTOINE CARON, SUR LE PARKING SITUE A L'ANGLE
DE L'ANCIENNE PRISON, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN SQUARE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement d’un square seront entrepris rue Antoine Caron, sur le parking situé à l’angle de l’ancienne prison du vendredi 26 janvier au vendredi 30 mars 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 26 janvier au vendredi 30 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue Antoine Caron, sur le parking situé à l’angle de l’ancienne prison (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 29/01/18
Signé le 26/01/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/01/18
Signé le 26/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T67
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T67
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE BLAISE PASCAL, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REPRISE D'ENROBE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de reprise d’enrobé seront entrepris au 26 avenue Blaise Pascal du lundi 29 janvier au vendredi 2 février 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 29 janvier au vendredi 2 février 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Blaise Pascal, au niveau du numéro 26.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation sur une seule voie, alternée par feux tricolores ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 29/01/18
Signé le 26/01/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/01/18
Signé le 26/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T132
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T132
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’extension du réseau gaz seront entrepris rue Prosper Mérimée, rue Ronsard et rue Anatole France du lundi 12 mars au vendredi 13 avril 2018, par la société Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 mars au vendredi 13 avril 2018 et pendant toute la durée de travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Prosper Mérimée, rue Ronsard et rue Anatole France.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir, avec une déviation des piétons en face ;
- une occupation de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 15/02/18 Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 15/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T196
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T196
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE LOUIS BOREL, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'EAUX USEES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T102 du 6 février 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Louis Borel, au niveau du numéro 79 bis, pendant la durée des travaux de branchement d’eaux usées ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T102 du 6 février 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Louis Borel, au niveau du numéro 79 bis, sont reconduites jusqu’au samedi 31 mars 2018.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit, au droit du chantier ;
- une rue barrée du côté rue Charvet, sauf accès riverains ;
- une rue barrée du côté rue Diogène Maillart, sauf accès riverains ;
- une déviation par la rue Diogène Maillart, la rue d’Amiens et la rue Charvet, dans un sens et par la rue Charvet, la rue de Froissy et la rue Diogène Maillart, dans l’autre sens.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 27/02/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 27/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T249
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T249
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "COTE D'IVOIRE - TOGO"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « COTE D’IVOIRE – TOGO » qui se déroulera au stade Pierre Brisson le samedi 24 mars 2018, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 24 mars 2018 de 16 à 23 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux de riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 13/03/18 Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 13/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T208
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T208
Autorisation accordée à l'entreprise SPRID 68 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE pour stationner un camion nacelle sur le domaine public rue Jean-Baptiste Oudry et Boulevard Aristide Briand à BEAUVAIS à l'occasion de travaux sur le bâtiment anciennement CCIO
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 février 2018, par laquelle la société SPRID - 68 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle automotrice rue Jean-Baptiste Oudry et boulevard Aristide Briand à BEAUVAIS, à l’occasion de travaux de nettoyage et de réparation de la façade du bâtiment anciennement CCIO.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre l’installation de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire occupera le stationnement situé sur le domaine public, au droit de son chantier, en fonction de ses besoins.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 02/03/18 Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 2 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 02/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T197
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T197
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU FAUBOURG SAINT-ANDRE, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'EAUX USEES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T101 du 6 février 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue du faubourg Saint-André, au niveau du numéro 26, du jeudi 8 février au vendredi 2 mars 2018, pendant la durée des travaux de branchement d’eaux usées ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T101 du 6 février 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue du faubourg Saint-André, au niveau du numéro 26, pendant la durée des travaux de branchement d’eaux usées, sont reconduites jusqu’au samedi 31 mars 2018. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée à partir de la rue Henri de Ridder, sauf accès riverains ;
- une circulation autorisée en double sens rue Henri de Ridder, rue Achille Sirouy (entre la rue henri de Ridder et la rue Denoix des Vergnes) et rue Denoix des Vergnes (entre la rue Achille Sirouy et la rue du faubourg Saint-André) ;
- une déviation par la rue Henri de Ridder, la rue Achille Sirouy et la rue Denoix des Vergnes ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation interdite aux poids lourds.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 27/02/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 27/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T204
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T204
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE MARCEL DASSAULT, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RAVALEMENT ET D'ISOLATION THERMIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de ravalement et d’isolation thermique seront entrepris au 175 avenue Marcel Dassault du lundi 12 mars au mercredi 12 septembre 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 mars au mercredi 12 septembre 2018 (y compris les week-end et les jours fériés) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant avenue Marcel Dassault, sur deux emplacements face au numéro 175 (stockage de matériel).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/03/18
Signé le 01/03/18 Validité contrôle juridique le 02/03/18
Signé le 01/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T205
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T205
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE GESVRES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE DEMOLITION DE BATIMENTS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de démolition de bâtiments seront entrepris aux 31 et 33 rue de Gesvres du lundi 12 au vendredi 23 mars 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 au vendredi 23 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Gesvres, au niveau des numéros 31 et 33.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, devant les numéros 31 et 33 ;
- une occupation du trottoir ;
- une déviation des piétons sur le trottoir opposé.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/03/18
Signé le 01/03/18 Validité contrôle juridique le 02/03/18
Signé le 01/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T215
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T215
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "NUIT DE L'INSTITUT 2018" A L'INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE SIS 19 RUE PIERRE WAGUET A BEAUVAIS (60000) LE SAMEDI 17 MARS 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «R» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 1er mars 2018, procès verbal n° E2018.0204 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 1er février 2018 ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le samedi 17 mars 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «NUIT DE L'INSTITUT 2018», à l'Institut Polytechnique LASALLE, sis 19 rue Pierre Waguet à Beauvais, du type «R», de «1ère catégorie».
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 3221 personnes réparties sur les différentes implantations.
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 05/03/18
Date de télétransmission : 12 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113390-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 mars 2018 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2018.0204 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 1er mars 2018 et du procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 1er février 2018.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Guilhem REBOUL (06.11.11.95.63) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 05 mars 20418
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 05/03/18
Date de télétransmission : 12 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113390-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T216
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T216
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0142 ACCORDEE A DECATHLON - 77 RUE FERNAND SASTRE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "DECATHLON" SIS 77 RUE FERNAND SASTRE A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0142» déposée en mairie le 22 décembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 1er mars 2018, procès-verbal n° E2018.0192 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 18 janvier 2018 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 décembre 2017 par DECATHLON – 77 rue Fernand Sastre – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «DECATHLON», sis 77 rue Fernand Sastre à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 05 Mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 05/03/18
Date de télétransmission : 12 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113398-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 mars 2018 Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 05/03/18
Date de télétransmission : 12 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113398-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T217
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T217
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0143 ACCORDEE A BEAUVAIS JEANS - CENTRE COMMERCIAL SAINT QUENTIN - AVENUE NELSON MANDELA - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "BLUE BOX" DANS LE CENTRE COMMERCIAL SAINT QUENTIN SIS AVENUE NELSON MANDELA A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0143» déposée en mairie le 27 décembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 1er mars 2018, procès-verbal n° E2018.0194 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 18 janvier 2018 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 27 décembre 2017 par BEAUVAIS JEANS – Centre commercial Saint Quentin – avenue Nelson Mandela – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BLUE BOX», dans le centre commercial Saint Quentin sis avenue Nelson Mandela à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 05 Mars 2018
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 05/03/18
Date de télétransmission : 12 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113401-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 mars 2018 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 05/03/18
Date de télétransmission : 12 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113401-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T218
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T218
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0144 ACCORDEE A BEAUVAIS JEANS - CENTRE COMMERCIAL SAINT QUENTIN - AVENUE NELSON MANDELA - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "BLUE BOX SHOES" DANS LE CENTRE COMMERCIAL SAINT QUENTIN SIS AVENUE NELSON MANDELA A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0144» déposée en mairie le 27 décembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 1er mars 2018, procès-verbal n° E2018.0193 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 18 janvier 2018 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 27 décembre 2017 par BEAUVAIS JEANS – Centre commercial Saint Quentin – avenue Nelson Mandela – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BLUE BOX SHOES», dans le centre commercial Saint Quentin sis avenue Nelson Mandela à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 05 Mars 2018
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 05/03/18
Date de télétransmission : 12 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113403-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 mars 2018 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 05/03/18
Date de télétransmission : 12 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113403-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T219
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T219
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0011 ACCORDEE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE - 2 RUE JULES FERRY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE" SIS 11 RUE DE BUZANVAL A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0011» déposée en Mairie le 12 février 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 22 février 2018 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 12 février 2018 par la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE – 2 rue Jules Ferry – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE» sis 11 rue de Buzanval à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 05 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 05/03/18
Date de télétransmission : 12 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113405-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 mars 2018 Validité contrôle juridique le 05/03/18
Signé le 05/03/18
Date de télétransmission : 12 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113405-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T224
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T224
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AU QUARTIER SAINT-LUCIEN, LE MERCREDI 14 MARS 2018,
A L'OCCASION DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Saint-Lucien, le mercredi 14 mars 2018 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 14 mars 2018 de 8 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant sur le parking du centre commercial du quartier Saint-Lucien, sur les emplacements situés devant la supérette et délimités par des barrières.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 08/03/18
Signé le 06/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T225
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T225
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AU QUARTIER ARGENTINE, LE MERCREDI 14 MARS 2018,
A L'OCCASION DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Argentine, le mercredi 14 mars 2018 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 14 mars 2018 de 13 à 17 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant, rue de Gascogne, sur les emplacements situés devant les locaux de MAJI et délimités par des barrières.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 08/03/18
Signé le 06/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T226
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T226
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE LEON ZEUDE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE D'UN COLLECTIF
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique d’un collectif seront entrepris au 62 rue Léon Zeude du lundi 19 mars au vendredi 20 avril 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 19 mars au vendredi 20 avril 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Léon Zeude, au niveau du numéro 62.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant de chaque côté, devant le numéro 62 ; - une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 08/03/18
Signé le 06/03/18 Validité contrôle juridique le 08/03/18
Signé le 06/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T228
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T228
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE LA PREFECTURE, LE SAMEDI 17 MARS 2018, A L'OCCASION D'UNE RECEPTION A L'HOTEL DE LA PREFECTURE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une réception se déroulera à l’Hôtel de la Préfecture le samedi 17 mars 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules place de la Préfecture ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 17 mars 2018 de 6 à 15 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des invités à la réception) sera interdit et gênant place de la Préfecture.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 07/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T229
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T229
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE NULLY D'HECOURT, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE COUVERTURE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de couverture seront entrepris au 18 rue Nully d’Hécourt du mercredi 14 au vendredi 23 mars 2018, par l’entreprise Poirier et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 14 au vendredi 23 mars 2018 de 8 à 17 heures (sauf les week-end et les jours fériés) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise Poirier) sera interdit et gênant rue Nully d’Hécourt, sur deux emplacements face au numéro 18.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 08/03/18 Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 08/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T243
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T243
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO 60 ET
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMERO 17
LE JEUDI 22 MARS 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 60 rue de la MADELEINE et au 17 rue GAMBETTA, le jeudi 22 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 22 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la MADELEINE devant le numéro 60 et rue GAMBETTA devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 10/03/18 Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 10/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T244
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T244
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE CLERMONT DEVANT LE NUMERO 51
LE MARDI 19, MERCREDI 20 ET JEUDI 21 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 51 rue de CLERMONT, le mardi 19, mercredi 20 et jeudi 21 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 19, mercredi 20 et jeudi 21 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de CLERMONT devant le numéro 51, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 10/03/18 Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 10/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T255
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T255
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING SAINT-QUENTIN, LE DIMANCHE 25 MARS 2018,
A L'OCCASION DE L'EVENEMENT "RAMEAUX 2018"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que l’évènement « Rameaux 2018 », organisé par l’Eglise Catholique dans l’Oise, se déroulera le dimanche 25 mars 2018 et afin de faciliter l’arrivée des cars assurant le transport des jeunes paroissiens, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules au parking Saint-Quentin ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 25 mars 2018 de 9 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté les cars de l’évènement Rameaux 2018) sera interdit et gênant au parking Saint-Quentin.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 13/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T258
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T258
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA MIE AU ROY, LE DIMANCHE 1ER AVRIL 2018, A
L'OCCASION DU CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL DE VTT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le championnat départemental de VTT, organisé par l’association Beauvais Bike, se déroulera au Bois Brûlet, le dimanche 1er avril 2018 et afin de faciliter l’arrivée des participants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur un parking de la rue de la Mie au Roy ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 1er avril 2018 de 7 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des participants à l’épreuve sportive) sera interdit et gênant rue de la Mie au Roy, sur le parking P 2 situé au droit de l’Ecospace et délimité par des barrières.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 14/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T280
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T280
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
SUR LE PONT SITUE ENTRE LE BOULEVARD SAINT-JEAN
ET LA RUE DES DRAPIERS, LE DIMANCHE 25 MARS 2018,
A L'OCCASION D'UNE COMPETITION DE CANOE-KAYAK
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une compétition de canoë-kayak se déroulera sur la rivière « Le Thérain », sur le bassin de la Tour Boileau, le dimanche 25 mars 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues et afin d’assurer la sécurité des compétiteurs, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules sur le pont situé entre le boulevard Saint-Jean et la rue des Drapiers ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 25 mars 2018 de 8 à 18 heures, la circulation sera interdite à tous véhicules sur le pont situé entre le boulevard Saint-Jean et la rue des Drapiers.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/03/18
Signé le 16/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T281
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T281
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE EMMAUS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 8 rue Emmaüs du lundi 26 mars au vendredi 6 avril 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 26 mars au vendredi 6 avril 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Emmaüs, au niveau du numéro 8.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, pendant les heures de travail de 8 heures 30 à 17 heures ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 19/03/18
Signé le 16/03/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/03/18
Signé le 16/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T282
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T282
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE DE L'EUROPE, LES SAMEDI 7 ET DIMANCHE 8 AVRIL 2018, A
L'OCCASION D'UN MARCHE D'ART ET D'ARTISANAT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un marché d’art et d’artisanat se déroulera à l’Hôtel du Département les samedi 7 et dimanche 8 avril 2018 et afin de faciliter l’arrivée des cars assurant le transport de certains visiteurs, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules avenue de l’Europe, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 6 à 19 heures au dimanche 8 avril 2018 à 20 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté les cars) sera interdit et gênant avenue de l’Europe, sur les emplacements situés face au bâtiment Bénard.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/03/18
Signé le 16/03/18 Validité contrôle juridique le 19/03/18
Signé le 16/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T283
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T283
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A MONSIEUR ANTHONY ROSA-FERNANDES
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres ; Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2013 réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté du 13 juin 2012 est modifié comme suit :
Monsieur Anthony ROSA-FERNANDES sis à FOUQUEROLLES, 13 route du Fay Saint-Quentin, est autorisé à mettre en circulation un taxi sur le territoire de la commune.
Le véhicule autorisé à stationner sur le territoire de Beauvais est de marque VOLKSWAGEN Touran, immatriculé EV-412-QZ.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 19/03/18
Signé le 16/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113862-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/03/18
Signé le 16/03/18
Date de télétransmission : 21 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113862-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T284
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T284
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR HU GUOPING POUR SON ÉTABLISSEMENT LE LONGCHAMP
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 15 mars 2018 de monsieur HU GUOPING demeurant à Beauvais 13, rue de la Tapisserie sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement "LE LONGCHAMP" sis 13, rue de la Tapisserie 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse de plein air,
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur HU GUOPING est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse de plein air, 13, rue de la Tapisserie à Beauvais, à charge pour Monsieur HU GUOPING de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 1 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 8 mètres.
- la surface occupée sera de 8m² et tarifée pour 8m².
Article 2 : Monsieur HU GUOPING est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 19 euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 19/03/18
Signé le 16/03/18
Date de télétransmission : 3 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113864-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2018 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 16 mars 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 19/03/18
Signé le 16/03/18
Date de télétransmission : 3 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113864-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T285
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T285
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR LEVARLET DIDIER POUR SON ÉTABLISSEMENT SALAD' IN CAFÉ
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 16 mars 2018 de Monsieur LEVARLET Didier demeurant à Beauvais 140 rue de Fontaine Saint Lucien 60480 GUIGNECOURT, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse de plein air pour son établissement "SALAD’IN CAFE" sis 14 rue Carnot 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur LEVARLET Didier est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 14 rue Carnot, à charge pour Monsieur LEVARLET Didier de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n’excédera pas 3 mètres du nu du mur de la façade de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 4 mètres.
- la surface occupée sera de 12 m² et tarifée pour 12 m².
Article 2 Monsieur LEVARLET Didier est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 19 euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui
Validité contrôle juridique le 19/03/18
Signé le 16/03/18
Date de télétransmission : 3 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113866-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2018 reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 16 mars 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 19/03/18
Signé le 16/03/18
Date de télétransmission : 3 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113866-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T286
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T286
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA FACE AU NUMERO 9
LE SAMEDI 14 AVRIL 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 9 rue GAMBETTA, le samedi 14 avril 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 14 avril 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue GAMBETTA face au numéro 9, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/03/18
Signé le 16/03/18 Validité contrôle juridique le 20/03/18
Signé le 16/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T302
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T302
Autorisation accordée à la Maison de l'Emploi et de la Formation du Pays du Grand Beauvaisis pour poser une banderole sur le domaine public à l'occasion de la journée du recrutement à ELISPACE le 18 avril 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 20 mars 2018, par laquelle la Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays du Grand Beauvaisis sollicite l’autorisation d'installer une banderole sur la clôture du Parc Marcel Dassault afin de signaler la journée du recrutement qui se tiendra à ELISPACE le 18 avril 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public dans l'accotement avenue Kennedy. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 4 au 18 avril 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 20 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T331
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T331
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE MARDI 3 AVRIL 2018, A L'OCCASION DE LA CELEBRATION DU
CENTENAIRE DE L'ACCORD DE BEAUVAIS LE 3 AVRIL 1918
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la célébration du centenaire de l’accord de Beauvais le 3 avril 1918, une manifestation se déroulera sur la place Jeanne Hachette le mardi 3 avril 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues et afin de faciliter l’arrivée des officiels, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 3 avril 2018 de 18 à 23 heures, la circulation et le stationnement (gênant ) seront interdits à tous véhicules dans les voies ou parties de voies suivantes :
- place Jeanne Hachette ;
- rue Beauregard ;
- rue du Docteur Gérard, entre la rue Beauregard et la rue Desgroux ;
- place Clémenceau ;
- rue de la Frette (excepté ceux des officiels) ;
- rue Desgroux, entre la rue de la Frette et la place Clémenceau (excepté ceux des officiels) ; - parking situé à l’angle de la rue du Docteur Gérard et de la rue Desgroux (excepté ceux des officiels) ;
- rue de Malherbe, entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine ;
- rue de la Madeleine, entre la rue Pierre Jacoby et la rue de Malherbe ;
- rue Louvet ;
- avenue Foch, côté des numéros impairs ;
- avenue Foch, côté des numéros pairs, entre la rue Beauregard et la rue Saint-Pantaléon.
Article 2 : le mardi 3 avril de 18 à 23 heures, la circulation de tous véhicules sera interdite dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue Philippe de Dreux, entre la rue Chambiges et la rue Saint-Pierre ;
- rue Saint-Pierre, entre la rue Saint-Pantaléon et la rue Beauregard ;
- rue du Docteur Gérard, entre la rue Molière et la rue Beauregard ;
- rue Desgroux, entre la rue Angrand Leprince et la place Clémenceau ;
- rue de l’Etamine.
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 26/03/18 Article 3 : Du dimanche 1er avril à 6 heures au mercredi 4 avril 2018 à 12 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des organisateurs du spectacle) sera interdit et gênant sur le parking Foch (le petit délimité par des haies).
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 26/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T50
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T50
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DE LA BRIQUETERIE ET LA RUE DE SENEFONTAINE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T1068 du 11 octobre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules pour une période d’essai, au carrefour formé par la rue de la Briqueterie et la rue de Sénéfontaine ; Vu l’avis de la commission communale de la circulation du 7 décembre 2017 ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2017-T1068 du 11 octobre 2017, énoncé ci-dessus, est modifié comme suit :
A compter du 6 février 2018 et pour une période d’essai de 3 mois, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue de la Briqueterie et la rue de Sénéfontaine.
Ces restrictions consisteront en :
- un maintien des deux cédez le passage rue de Sénéfontaine dans le sens montant (centre ville vers Saint-Martin le Noeud et à l’angle de la sortie de la résidence) ;
- une instauration d’un STOP rue de Sénéfontaine/Briqueterie dans le sens descendant (Saint-Martin le Nœud vers le centre ville).
(la priorité étant réservée aux véhicules circulant rue de la Briqueterie)
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 23/01/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 23/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T51
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T51
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES DEVANT LE NUMERO 33
LE SAMEDI 27 ET LE DIMANCHE 28 JANVIER 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 33 rue du FAUBOURG SAINT JACQUES, le samedi 27 et le dimanche 28 janvier 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 27 et le dimanche 28 janvier 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue du FAUBOURG SAINT JACQUES devant le numéro 33, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 23/01/18 Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 23/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T103
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T103
Autorisation accordée à la SARL THERY - 73 rue d Beau Laurier 59200 TOURCOING pour poser une benne sur le domaine public rue des Ardennes à BEAUVAIS (au droit du magasin LEADER PRICE)
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 5 février 2018, par laquelle la SARL THERY - 73 rue du Beau Laurier 59200 TOURCOING sollicite l'autorisation d'installer une benne rue des Ardennes à BEAUVAIS afin d’évacuer en urgence des déchets suite à la fermeture du magasin LEADER PRICE.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit de l’accès réserve du magasin LEADER PRICE - rue des Ardennes à BEAUVAIS. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 07/02/18
Signé le 07/02/18 Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/02/18
Signé le 07/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T104
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T104
autorisation accordée à KIWANIS pour poser des banderoles sur le domaine public à l'occasion du 6ème salon du vin qui se tiendra à la Maladrerie Saint-Lazare à BEAUVAIS les 9-10 et 11 mars 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 22 janvier 2018, par laquelle L’association KIWANIS - sollicite l’autorisation de poser des banderoles sur le domaine public afin de signaler le salon du vin qui se tiendra à la Maladrerie Saint-Lazare les 9-10 et 11 mars 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 6 banderoles sur le domaine public dans les giratoires en entrées de ville.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 07/02/18
Signé le 07/02/18 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 23 février au 11 mars 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 7 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/02/18
Signé le 07/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T105
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T105
Autorisation accordée à POINT DOG - avenue Paul Gréber 60000 ALLONNE - pour poser un fléchage temporaire sur le domaine public à l'occasion de portes ouvertes les 3 et 4 mars 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 12 janvier 2018, par laquelle l’animalerie POINT DOG - avenue Paul Gréber 60000 ALLONNE sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire afin de signaler des portes ouvertes qui auront lieu les 3 et 4 mars 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 30 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire soit 63 euros par affiche non retirée.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 07/02/18
Signé le 07/02/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour les 3 et 4 mars 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 7 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/02/18
Signé le 07/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T106
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T106
Autorisation accordée au Conseil Départemental de l'Oise pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public à l'occasion du marché d'Art et d'Artisanat qui se tiendra à l'Hôtel du Département les 7 et 8 avril 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 27 décembre 2017, par laquelle le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler le marché d’Art et d’Artisanat qui se tiendra à l’Hôtel du Département les 7 et 8 avril 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 30 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 2 banderoles (giratoire Pierre Brisson et giratoire avenue Marcel Dassault). Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à un format A3.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux, les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 07/02/18
Signé le 07/02/18 Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 30 mars au 9 avril 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 7 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/02/18
Signé le 07/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T109
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T109
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "AUTO BAR" SIS A BEAUVAIS,
2 RUE DE CALAIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 27 janvier 2018, présentée par Monsieur Christophe PARLY, exploitant de l’établissement « AUTO BAR » sis à BEAUVAIS, 2 rue de Calais, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Christophe PARLY, exploitant de l’établissement « AUTO BAR » sis à BEAUVAIS, 2 rue de Calais, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 16 au samedi 17 février 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/02/18
Signé le 08/02/18
Date de télétransmission : 16 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112687-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 16 février 2018 Validité contrôle juridique le 12/02/18
Signé le 08/02/18
Date de télétransmission : 16 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112687-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 16 février 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T110
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T110
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES AUX ABORDS DE L'HOTEL DE POLICE, LE
LUNDI 12 FEVRIER 2018, A L'OCCASION D'UNE CEREMONIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de l’installation du nouveau Directeur Départemental de la Sécurité Publique, une cérémonie se déroulera à l’Hôtel de Police le lundi 12 février 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 12 février 2018 de 10 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant le long de l’Hôtel de Police, dans les voies suivantes :
- rue de la Procession (entre la rue des Déportés et la rue Pierre Chardeaux) ; - rue Pierre Chardeaux (entre la rue de la Procession et la rue Jean Minasse).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/02/18
Signé le 08/02/18 Validité contrôle juridique le 08/02/18
Signé le 08/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T111
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T111
Autorisation accordée à l'entreprise BETOURNÉ Thomas - 5 route de Savignies 60650 VILLERS SUR AUCHY pour poser un échafaudage sur le domaine public 6 Impasse Pierre Bertrand à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 février 2018, par laquelle l’entreprise BETOURNÉ Thomas - 5 route de Savignies 60650 VILLERS SUR AUCHY sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 6 Impasse Pierre Bertrand 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 12/02/18
Signé le 08/02/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 8 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/02/18
Signé le 08/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T121
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T121
Autorisation accordée à ATOUT COMMUNICATION - 157 rue de Notre Dame du Thil à BEAUVAIS pour poser un fléchage et une banderole sur le domaine public à l'occasion du salon du Camping Car à Elispace du 22 au 25 février 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 15 février 2018, par laquelle ATOUT COMMUNICATION - 157 rue de Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser un fléchage temporaire sur le domaine public ainsi qu’une banderole afin de signaler le salon du camping-car qui se tiendra à ELISPACE du 22 au 25 février 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer une banderole dans le giratoire Marcel Dassault. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux et la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux, la banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 19/02/18 Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux et de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 22 au 25 février 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 19 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 19/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T122
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T122
AUTORISATION D'OUVERTURE LES DIMANCHES DE 2018
POUR DIFFERENTES BRANCHES D'ACTIVITE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ; Vu le code du travail et notamment les articles L 3132-25-4, L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21 ; Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche déposée par plusieurs magasins de diverses branches d'activité, pour des dimanches de l'année 2018 ;
Vu la consultation des différents acteurs économiques ;
Vu la délibération n° 2017-255 du conseil municipal de la mairie de Beauvais en date du 21 décembre 2017 ; Vu la délibération n° 2018-12 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, en date du 5 février 2018 ;
Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut- être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ;
Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRETE :
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accordée pour l'année 2018 aux différentes branches d'activité et dates suivantes :
commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, code NAF 45.11 Z les dimanches 21 janvier, 4 février, 18 mars, 8 avril, 10 et 17 juin, 16 et 23 septembre, 7 et 14 octobre, 18 novembre et 9 décembre 2018 ;
commerce d'autres véhicules automobiles, code NAF 45.19 Z
les dimanches 21 janvier, 4 février, 18 mars, 8 avril, 10 et 17 juin, 16 et 23 septembre, 7 et 14 octobre, 18 novembre et 9 décembre 2018 ;
commerce de détail d'équipements automobiles, code NAF 45.32 Z
les dimanches 21 janvier, 4 février, 18 mars, 8 avril, 10 et 17 juin, 16 et 23 septembre, 7 et 14 octobre, 18 novembre et 9 décembre 2018 ;
commerce et réparation de motocycles, code NAF 45.40 Z
les dimanches 21 janvier, 4 février, 18 mars, 8 avril, 10 et 17 juin, 16 et 23 septembre, 7 et 14 octobre, 18 novembre et 9 décembre 2018 ;
commerce de détail de produits surgelés, code NAF 47.11 A
les dimanches 14 janvier, 1er avril, 1er juillet, 26 août, 2 et 9 septembre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 13/02/18
Date de télétransmission : 20 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112820-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2018 commerce d'alimentation générale, code NAF 47.11 B
les dimanches 14 janvier, 10 juin, 1er juillet, 2 et 30 septembre, 14 octobre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
supérette, code NAF 47.11 C
les dimanches 14 janvier, 10 juin, 1er juillet, 2 et 30 septembre, 14 octobre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
supermarché, code NAF 47.11 D
les dimanches 14 janvier, 1er avril, 1er juillet, 26 août, 2 et 9 septembre, 25 noavembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
magasins multi-commerces, code NAF 47.11 E
les dimanches 14 janvier, 1er avril, 1er juillet, 26 août, 2 et 9 septembre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
hypermarchés, code NAF 47.11 F
les dimanches 14 janvier, 1er avril, 1er juillet, 26 août, 2 et 9 septembre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
grands magasins, code NAF 47.19 A
les dimanches 14 janvier, 10 juin, 1er juillet, 2 et 9 septembre, 14 octobre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé, code NAF 47.41 Z
les dimanches 14 janvier, 1er avril, 1er juillet, 26 août, 2 et 9 septembre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé, code NAF 47.42 Z les dimanches 14 janvier, 10 juin, 1er juillet, 2 et 30 septembre, 14 octobre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé, code NAF 47.43 Z les dimanches 14 janvier, 10 juin, 1er juillet, 2 et 30 septembre, 14 octobre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
commerce de détail de textiles en magasin spécialisé, code NAF 47.51 Z
les dimanches 14 janvier, 1er avril, 1er juillet, 26 août, 2 et 9 septembre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces, moins de 400 m2, code NAF 47.52 A
les dimanches 14 janvier, 10 juin, 1er juillet, 2 et 9 septembre, 14 octobre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces, plus de 400 m2, code NAF 47.52 B
les dimanches 14 janvier, 1er avril, 1er juillet, 26 août, 2 et 9 septembre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 13/02/18
Date de télétransmission : 20 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112820-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2018 commerce de détail de tapis, moquettes et revêtement de murs et de sols en magasin spécialisé, code NAF 47.53 Z
les dimanches 14 janvier, 1er avril, 1er juillet, 26 août, 2 et 9 septembre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé, code NAF 47.54 Z les dimanches 14 janvier, 1er avril, 1er juillet, 26 août, 2 et 9 septembre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
commerce de détail de meubles, code NAF 47.59 A
les dimanches 14 janvier, 1er avril, 1er juillet, 26 août, 2 et 9 septembre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
commerce de détail d'autres équipements du foyer, code NAF 47.59 B
les dimanches 14 janvier, 10 juin, 1er juillet, 2 et 30 septembre, 14 octobre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
commerce de détail de livres en magasin spécialisé, code NAF 47.61 Z
les dimanches 14 janvier, 10 juin, 1er juillet, 2 et 30 septembre, 14 octobre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé, code NAF 47.63 Z les dimanches 14 janvier, 10 juin, 1er juillet, 2 et 30 septembre, 14 octobre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé, code NAF 47.64 Z les dimanches 14 janvier, 10 juin, 1er et 8 juillet, 2 et 9 septembre, 14 octobre, 25 novembre, 2, 9, 16 et 23 décembre 2018 ;
commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé, code NAF 47.65 Z les dimanches 14 janvier, 10 juin, 1er juillet, 2 et 30 septembre, 14 octobre, 25 novambre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé, code NAF 47.71 Z les dimanches 14 janvier, 10 juin, 1er juillet, 2 et 30 septembre, 14 octobre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
commerce de détail de la chaussure, code NAF 47.72 A
les dimanches 14 janvier, 10 juin, 1er juillet, 2 et 30 septembre, 14 octobre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage, code NAF 47.72 B les dimanches 14 janvier, 10 juin, 1er juillet, 2 et 30 septembre, 14 octobre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé, code NAF 47.75 Z les dimanches 14 janvier, 10 juin, 1er juillet, 2 et 30 septembre, 14 octobre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces
Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 13/02/18
Date de télétransmission : 20 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112820-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2018 animaux en magasin spécialisé, code NAF 47.76 Z
les dimanches 14 janvier, 10 juin, 1er juillet, 2 et 30 septembre, 14 octobre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé, code NAF 47.77 Z les dimanches 14 janvier, 10 juin, 1er juillet, 2 et 30 septembre, 14 octobre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
commerce de détail d'optique, code NAF 47.78 A
les dimanches 14 janvier, 10 juin, 1er juillet, 2 et 30 septembre, 14 octobre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
autre commerce de détail spécialisé divers, code NAF 47.78 C
les dimanches 14 janvier, 10 juin, 1er juillet, 2 et 30 septembre, 14 octobre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
commerce de détail de bien d'occasion en magasin commerce, code NAF 47.79 Z les dimanches 14 janvier, 10 juin, 1er juillet, 2 et 30 septembre, 14 octobre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018 ;
pour tout code non mentionné
les dimanches 14 janvier, 10 juin, 1er juillet, 2 et 30 septembre, 14 octobre, 25 novembre, 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018.
Article 2 : Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur, peuvent travailler le dimanche.
Article 3 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement dûe pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.
Article 4 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
soit collectivement ;
soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 5 : Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.
Article 6 : Lorsque le repos dominical est supprimé le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur prend toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de votre.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 février 2018
Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 13/02/18
Date de télétransmission : 20 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112820-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2018 Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 13/02/18
Date de télétransmission : 20 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112820-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T123
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T123
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES A L'ANGLE DE LA RUE DE NOTRE-DAME DU THIL ET DE LA RUE DU MARECHAL JOFFRE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX SUR LE RESEAU GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le réseau gaz seront entrepris à l’angle de la rue de Notre-Dame du Thil et de la rue Maréchal Joffre du lundi 26 au mercredi 28 février 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 26 au mercredi 28 février 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules à l’angle de la rue de Notre-Dame du Thil et de la rue du Maréchal Joffre.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une rue du Maréchal Joffre barrée momentanément, si nécessaire, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 13/02/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 13/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T124
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T124
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 4
LE JEUDI 22, LE VENDREDI 23 ET LE LUNDI 26 FEVRIER 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue Pierre JACOBY, le jeudi 22, le vendredi 23 et le lundi 26 février 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 22, le vendredi 23 et le lundi 26 février 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Pierre JACOBY devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 13/02/18 Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 13/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T125
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T125
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU ROUERGUE DEVANT LE NUMERO 6
LE VENDREDI 2 MARS 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue du ROUERGUE, le vendredi 2 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 2 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du ROUERGUE devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 13/02/18 Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 13/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T134
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T134
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS PLACE JEANNE HACHETTE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE NETTOYAGE
DES VITRES DE L'HOTEL DE VILLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de nettoyage des vitres de la façade Nord de l’Hôtel de Ville par nacelle seront entrepris place Jeanne Hachette le jeudi 22 février 2018, par la société SENI et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 22 février 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons place Jeanne Hachette.
Ces restrictions consisteront en :
- une circulation des piétons interdite le long de la façade de l’Hôtel de Ville ; - une occupation du parvis par la nacelle de la société SENI.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 16/02/18 Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 16/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T141
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T141
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "AFTER HOURS" SIS A BEAUVAIS,
24 RUE PIERRE JACOBY
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 17 janvier 2018, présentée par Monsieur Bruno BLERON, exploitant de l’établissement « AFTER HOURS » sis à BEAUVAIS, 24 rue Pierre Jacoby, relative à la dérogation à l’heure de fermeture, à l’occasion du festival « Le Blues Autour du Zinc »
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Bruno BLERON, exploitant de l’établissement « AFTOUR HOURS » sis à BEAUVAIS, 24 rue Pierre Jacoby, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 23 au samedi 24 et dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 mars 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 19/02/18
Date de télétransmission : 23 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112957-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 23 février 2018 Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 19/02/18
Date de télétransmission : 23 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112957-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 23 février 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T142
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T142
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "L'ALTERNATIVE" SIS A BEAUVAIS,
1 RUE DU 27 JUIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 17 janvier 2018, présentée par Messieurs Arnaud DELANNOY et Vincent GUCHEZ, exploitants de l’établissement « L’ALTERNATIVE » sis à BEAUVAIS, 1 rue du 27 juin, relative à la dérogation à l’heure de fermeture, à l’occasion du festival « Le Blues Autour du Zinc » ;
ARRETE :
Article 1er : Messieurs Arnaud DELANNOY et Vincent GUCHEZ, exploitants de l’établissement « L’ALTERNATIVE » sis à BEAUVAIS, 1 rue du 27 juin, sont autorisés exceptionnellement à rester ouverts jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 23 au samedi 24 et dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 mars 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 19/02/18
Date de télétransmission : 23 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112959-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 23 février 2018 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 19/02/18
Date de télétransmission : 23 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112959-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 23 février 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T143
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T143
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "CAFE DU MARCHE" SIS A BEAUVAIS,
8 RUE PIERRE JACOBY
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 17 janvier 2018, présentée par Monsieur Stéphane DA COSTA, exploitant de l’établissement « CAFE DU MARCHE » sis à BEAUVAIS, 8 rue Pierre Jacoby, relative à la dérogation à l’heure de fermeture, à l’occasion du festival « Le Blues Autour du Zinc » ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Stéphane DA COSTA, exploitant de l’établissement « CAFE DU MARCHE » sis à BEAUVAIS, 8 rue Pierre Jacoby, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 23 au samedi 24 et dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 mars 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 19/02/18
Date de télétransmission : 23 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112963-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 23 février 2018 Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 19/02/18
Date de télétransmission : 23 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112963-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 23 février 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T144
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T144
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE TOUCO" SIS A BEAUVAIS,
7 RUE DE BUZANVAL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 17 janvier 2018, présentée par Madame Brigitte DELBECQ, exploitante de l’établissement « LE TOUCO » sis à BEAUVAIS, 7 rue de Buzanval, relative à la dérogation de fermeture, à l’occasion du festival « Le Blues Autour du Zinc » ;
ARRETE :
Article 1er : Madame Brigitte DELBECQ, exploitante de l’établissement « LE TOUCO » sis à BEAUVAIS, 7 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 23 au samedi 24 mars 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 19/02/18
Date de télétransmission : 23 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112967-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 23 février 2018 Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 19/02/18
Date de télétransmission : 23 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112967-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 23 février 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T145
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T145
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LA PART DES ANGES" SIS A
BEAUVAIS, 1 RUE GUI PATIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 17 janvier 2018, présentée par Monsieur Dominique PILA, exploitant de l’établissement « LA PART DES ANGES » sis à BEAUVAIS, 1 rue Gui Patin, relative à la dérogation à l’heure de fermeture, à l’occasion du festival « Le Blues Autour du Zinc » ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Dominique PILA, exploitant de l’établissement « LA PART DES ANGES » sis à BEAUVAIS, 1 rue Gui Patin, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 23 au samedi 24 et dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 mars 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 19/02/18
Date de télétransmission : 23 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112971-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 23 février 2018 Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 19/02/18
Date de télétransmission : 23 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112971-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 23 février 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T146
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T146
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LES VENTS D'ANGES" SIS A
BEAUVAIS, 3 RUE DE L'ETAMINE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 17 janvier 2018, présentée par Monsieur Germain STUBBE, exploitant de l’établissement « LES VENTS D’ANGES » sis à BEAUVAIS, 3 rue de l’Etamine, relative à la dérogation à heure de fermeture, à l’occasion du festival « Le Blues Autour du Zinc » ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Germain STUBBE, exploitant de l’établissement « LES VENTS DANGES » sis à BEAUVAIS, 3 rue de l’Etamine, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 23 au samedi 24 et dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 mars 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 19/02/18
Date de télétransmission : 23 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112973-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 23 février 2018 Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 19/02/18
Date de télétransmission : 23 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112973-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 23 février 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T148
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T148
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'AQUITAINE DEVANT LE NUMERO 4
LE MERCREDI 7 MARS 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue d’AQUITAINE, le mercredi 7 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 7 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue d’AQUITAINE devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 20/02/18 Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 20/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T149
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T149
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "CHAMBLY - STRASBOURG"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « CHAMBLY – STRASBOURG » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le mercredi 28 février 2018, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 28 février 2018 de 16 à 23 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 20/02/18 Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 20/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T150
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T150
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'AMIENS DEVANT LE NUMERO 41
LE VENDREDI 23 MARS 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 41 rue d’AMIENS, le vendredi 23 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 23 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue d’AMIENS devant le numéro 41, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 20/02/18 Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 20/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T151
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T151
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT LAURENT DEVANT LE NUMERO 4
LE MARDI 27 MARS 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue Saint LAURENT, le mardi 27 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 27 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Saint LAURENT devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 20/02/18 Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 20/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T152
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T152
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMERO 60
LE SAMEDI 3 MARS 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 60 rue GAMBETTA, le samedi 3 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 3 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GAMBETTA devant le numéro 60, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 20/02/18 Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 20/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T153
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T153
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR ALEXIS BECQUET POUR SON ÉTABLISSEMENT LA GARGOUILLE
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Vu l’avis favorable de la commission Terrasse et mobilier urbain du 13 février 2018
Considérant la requête en date du 26 janvier 2018 de monsieur BECQUET Alexis demeurant à Beauvais, 75 rue Saint Pierre, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse fermée au droit de son établissement "LA GARGOUILLE" sis 75-77 rue Saint Pierre 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur BECQUET Alexis est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse fermée, 75-77 rue Saint Pierre à Beauvais, à charge pour monsieur BECQUET Alexis de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation laissera de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur la largeur de la façade.
- la surface occupée sera de 20 m² et tarifée pour 20 m².
Article 2 : Monsieur BECQUET Alexis est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 37 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2018 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 20/03/18 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 20 février 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 20/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T154
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T154
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR DEGEZ GASTON POUR SON ÉTABLISSEMENT AU BUREAU
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Vu l’avis favorable de la commission Terrasse et mobilier urbain du 7 novembre 2017,
Considérant la requête en date du 6 septembre 2018 de Monsieur DEGEZ Gaston demeurant 8, rue des Jacobins à Beauvais sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation d'une terrasse ouverte au droit de son établissement "AU BUREAU" sis 8, rue des Jacobins 60000 Beauvais;
ARRÊTE:
Article 1er : Monsieur DEGEZ Gaston est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d’une terrasse ouverte, côté rue Pierre Jacoby à Beauvais, à charge pour Monsieur DEGEZ Gaston de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n’excédera pas 2 mètres du nu du mur de la façade, côté rue Pierre Jacoby, de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 14.26 mètres.
- la surface occupée sera de 28.52m² et tarifée pour 29m² (surface occupée imposée au m2 supérieur).
Article 2 : Monsieur DEGEZ Gaston est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 24 euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 20/02/18 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 20 février 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 20/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T155
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T155
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR FRÉDÉRIC STAZZONI POUR SON ÉTABLISSEMENT LITTLE ITALY
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Vu l’avis favorable de la commission Terrasse et mobilier urbain du 13 février 2018 ;
Considérant la requête en date du 05 janvier 2018 de Monsieur STAZZONI Frédéric demeurant 15, rue Louvet à Beauvais sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d'une terrasse ouverte au droit de son établissement "LITTLE ITALY" sis 15, rue Louvet 60000 Beauvais ;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur STAZZONI Frédéric est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d'une terrasse ouverte, 15, rue Louvet à Beauvais, à charge pour Monsieur STAZZONI Frédéric de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 3.80 mètres du nu du mur de la façade sur une largeur de 6.30 mètres correspondant à la devanture ; conformément à la décision de la commission Terrasse et mobilier urbain du 7 novembre 2017 portant implantation des terrasses dans le centre-ville.
La terrasse se composera de deux parties :
- Une partie fermée par des bannes amovibles pendant l’hiver de 13.86m² (2.20m sur 6.30m) et tarifée pour 14m²,
- La deuxième de plein vent de 10.08m² (1.60m sur 6.30m) et tarifée pour 11m².
Les deux parties seront dites ouvertes dès la période estivale.
- Les surfaces occupées sont imposées au m² supérieur.
Article 2 : Monsieur STAZZONI Frédéric est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 20/02/18 vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 37 euros pour la terrasse fermée et à 19 euros pour la partie en plein air par mètre carré et par an au 1er janvier 2018 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 20 février 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 20/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T156
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T156
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR TARAU REMY POUR SON ÉTABLISSEMENT LE KIOSQUE
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Vu l’avis favorable de la commission Terrasse et mobilier urbain du 7 novembre 2017
Considérant la requête en date du 22 septembre 2017 de Monsieur Remy TARAU demeurant à Beauvais 17, avenue de la République sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation d'une terrasse au droit de son établissement "LE KIOSQUE" sis 17, avenue de la République 60000 Beauvais ;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur Remy TARAU est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 17, avenue de la République à Beauvais, à charge pour Monsieur Remy TARAU de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la surface concédée est répartie en trois terrasses. (Plan annexé au présent arrêté)
- la saillie maximale de cette installation devra permettre un passage d’au moins 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons.
- la surface concédée est de 80.5 m² et tarifée pour 81m² (surface occupée imposée au m2 supérieur).
Article 2 : Monsieur Remy TARAU est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 19 euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 20/02/18 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 20 février 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 20/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T157
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T157
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR KANBER BAKAY POUR SON ÉTABLISSEMENT RESTO GRILL60
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 5 février 2018 de Monsieur BAKAY KANBER demeurant 4, rue du 27 juin 60000 Beauvais sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation d'une terrasse couverte au droit de son établissement "RESTO GRILL 60" 4, rue du 27 juin 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur BAKAY KANBER est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse couverte 4, rue du 27 juin à Beauvais, à charge pour Monsieur BAKAY KANBER de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n’excédera pas 4 mètres du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 4 mètres.
- la surface occupée sera de 16m² et tarifée pour 16m² (surface occupée imposée au m2 supérieur).
Article 2 : Monsieur BAKAY KANBER est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 24 euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 20/02/18 Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 20 février 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 20/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T158
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T158
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD DEVANT LE NUMERO 23
LE SAMEDI 10 ET LE DIMANCHE 11 MARS 2018
A 'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 23 rue BEAUREGARD, le samedi 10 et le dimanche 11 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 10 et le dimanche 11 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue BEAUREGARD devant le numéro 23, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 20/02/18 Validité contrôle juridique le 20/02/18
Signé le 20/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T159
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T159
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MADAME TORIKIAN -TOMASSIAN CAMILLE POUR SON ÉTABLISSEMENT LE PAPOTIN
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Vu l’avis favorable de la commission Terrasse et mobilier urbain du 7 novembre 2017
Considérant la requête en date 09 août 2017 de madame TORIKIAN TOMASSIAN Camille demeurant 20 rue Beauregard Beauvais 60000 sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement "LE PAPOTIN" sis 43 place Jeanne Hachette 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse de plein air à partir du 1er janvier 2018;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame TORIKIAN TOMASSIAN Camille est autorisée à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse de plein air, 43 place Jeanne Hachette à Beauvais, à charge pour madame TORIKIAN TOMASSIAN Camille de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
La terrasse, de 5.13m de largeur sur une profondeur de 4.07m face à son établissement, se trouve à 2.50m du nu du mur de la façade.
- la surface occupée sera de 20.87m² et tarifée pour 21m².
Article 2 : Madame TORIKIAN TOMASSIAN Camille est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 19 euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 21/02/18
Signé le 20/02/18 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 20 février 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/02/18
Signé le 20/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T160
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T160
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR L'ESPLANADE DE VERDUN, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REALISATION D'UN MASSIF EN BETON
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réalisation d’un massif en béton pour la pose de barrières seront entrepris sur l’esplanade de Verdun du lundi 26 février au vendredi 9 mars 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 26 février au vendredi 9 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement et l’arrêt de tous véhicules seront interdits et gênants sur l’esplanade de Verdun, dans toute la zone délimitée par des barrières.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 21/02/18 Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 21/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T33
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T33
autorisation accordée à l'entreprise DEMATHIEU BARD - 28 rue Jean-Baptiste Godin 60000 BEAUVAIS pour poser des plots béton sur le domaine public à l'occasion de l'alimentation électrique du chantier du théâtre
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 9 janvier 2018, par laquelle la Société DEMATHIEU BARD – 28 rue Jean-Baptiste Godin à Beauvais, sollicite l’autorisation d’installer une alimentation provisoire en électricité pour le chantier du théâtre place Georges Brassens à Beauvais.
A R R Ê T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à installer un câble isolé de 150 mm² alu en aérien, depuis le boulevard Aristide Briand jusque rue du 51ème Régiment d’Infanterie, entre le transformateur EDF et le chantier, suivant le plan joint à sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – A défaut de constat préalable, les lieux occupés sont considérés comme étant en bon état.
Article 3. - Le pétitionnaire est autorisé à fixer son câble sur 6 supports bois maintenus par un massif en béton posé sur le sol lorsque la largeur du trottoir permet de maintenir un passage pour les piétons, ainsi qu'à installer une armoire de comptage au droit du raccordement sur le poste EDF.
Le pétitionnaire devra s'assurer auprès de l'ensemble des concessionnaires de la position des réseaux enterrés avant tout début de terrassement. Les massifs seront dimensionnés pour résister aux différentes contraintes (tension du câble, effets du vent…).
La partie de câble accessible au public devra être protégée par des gouttières normalisées.
Article 4 – Le câble sera installé à une hauteur minimale de 5,50 mètres en traversée de chaussée boulevard Aristide Briand.
Article 5. - L’armoire de comptage devra être équipée d’un dispositif de protection électrique assurant la sécurité publique en cas de rupture ou chute du câble.
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 15/01/18 Article 6. - L’installation devra être vérifiée par un bureau de contrôle agréé, avant mise sous tension de la partie située sur domaine public.
Une copie du certificat de conformité aux normes sera remise à la Ville de Beauvais et à EDF.
Article 7. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier, dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre le piquetage et l’exécution.
Article 9. - Dans les huit jours suivant la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie.
La remise en état des lieux, après enlèvement des supports et de l'armoire, sera exécutée suivant les directives des Services Techniques Municipaux.
Article 10. - La présente autorisation est valable jusqu’en mars 2020. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage dans un délai de trois mois.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 12. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 15/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T34
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T34
autorisation accordée au Conseil Départemental de l'Oise - 1 rue Cambry 60000 BEAUVAIS pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l'organisation de l'événement "l'Oise a du talent" qui aura lieu le 2 février 2018 à la Maladrerie Saint Lazare
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 8 janvier 2018 par laquelle le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE 1 rue Cambry 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de la manifestation « l’Oise a du talent » organisée le 2 février 2017 à la Maladrerie Saint Lazare.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 10 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 15/01/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 19 janvier au 2 février 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 15 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 15/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T35
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T35
autorisation accordée à l'entreprise RICHARD et fils - 14 rue du Mont Honnier 27400 LA HAYE MALHERBE pour poser une palissade de chantier sur le domaine public 2 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement des voies concernées ;
Vu la demande en date du 5 janvier 2018, par laquelle l’entreprise RICHARD et fils – 14 rue du Mont Honnier 27400 LA HAYE MALHERBE sollicite l’autorisation d’installer une palissade de chantier sur le domaine public, 2 place Jeanne Hachette, à l'occasion de la modification de la façade de la pharmacie SIMEON.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les palissades de protection seront continues et d’une hauteur de 2 mètres maximum. Les emprises sur le domaine public seront limitées à la longueur de façade du chantier et au maximum à 0,50 m d’emprise sur le domaine public.
Les supports ne seront pas fixés au sol, mais lestés par des massifs préfabriqués. Elles ne recevront aucun affichage. L’écoulement des eaux pluviales devra être maintenu dans l’emprise du chantier et l’accessibilité des accessoires de voirie (bouches à clé, etc ...) assurée en permanence. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur la palissade.
Article 3. – L’entreprise est autorisée à stationner un véhicule immatriculé BQ-982-JH sur la place de livraison située à proximité du chantier pendant toute la durée des travaux.
Article 4. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 5. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 15/01/18 Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier ainsi que l’interdiction de stationner dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 5 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 15/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T185
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T185
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS A L'ANGLE DE LA RUE DE LA
TAPISSERIE ET DE LA RUE PIERRE JACOBY, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture par nacelle seront entrepris à l’angle de la rue de la Tapisserie et de la rue Pierre Jacoby du lundi 5 au vendredi 16 mars 2018, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 5 au vendredi 16 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons à l’angle de la rue de la Tapisserie et de la rue Pierre Jacoby.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société ATTILA), le long du bâtiment situé à l’angle du 11 rue de la Tapisserie et du 8 rue Pierre Jacoby ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 26/02/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 26/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T186
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T186
Autorisation accordée à l'UDAF 60 - 35 rue du Général Leclerc 60000 BEAUVAIS pour poser une benne sur le domaine public au droit du n°22 avenue FLANDRE DUNKERQUE
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 23 février 2018, par laquelle l’UDAF de l’Oise 35 rue du Général Leclerc 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne au droit du n°22 avenue de Flandre Dunkerque à Beauvais afin d’évacuer des déchets issus de l’appartement n°115.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 22 avenue de Flandre Dunkerque à Beauvais. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 26/02/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 jours. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 26 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 26/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T187
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T187
autorisation accordée à l'association SOFIA pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d'un concert le jeudi 8 mars 2018 et une lecture le jeudi 29 mars à l'auditorium Rostropovitch à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande de l’Association SOFIA en date du 22 février 2018 par laquelle elle sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d’un concert le jeudi 8 mars 2018 et d’une lecture le jeudi 29 mars 2018 à l’auditorium Rostropovitch à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 10 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 26/02/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 1er au 29 mars 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 26 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 26/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T188
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T188
Autorisation accordée à l'entreprise ACORUS - 22 rue Léon Jouhaux 77183 CROISSY BEAUBOURG - à poser une benne et un conteneur sur le domaine public rue des Tisserands à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 22 février 2018, par laquelle l’entreprise ACORUS - 22 rue Léon Jouhaux - 77183 CROISSY-BEAUBOURG sollicite l'autorisation d'installer une benne et un conteneur rue des Tisserands à BEAUVAIS à l’occasion de travaux de réhabilitation dans des immeubles situés square Boileau et rue des Tisserands à BEAUVAIS.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne et le conteneur installés, ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne et le conteneur seront installés sur le parking situé rue des Tisserands. 3 places de stationnement seront réservées à l’entreprise pendant toute la durée des travaux. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt. Il placera notamment des barrières autour de la benne et du conteneur.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne et du conteneur, dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 27/02/18 Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne ainsi que son conteneur et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 mois. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 27 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 27/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T222
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T222
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET
DES PIETONS BOULEVARD ANTOINE LOISEL, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’assainissement seront entrepris boulevard Antoine Loisel du jeudi 15 mars au mardi 1 er mai 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 15 mars au mardi 1er mai 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons boulevard Antoine Loisel.
Ces restrictions consisteront en :
- une circulation interdite à tous véhicules (excepté les bus) dans les deux sens, entre la rue Saint- Pierre et la rue du Tourne Broche, pendant une journée ;
- une déviation par la rue Saint-Nicolas, gérée par feux provisoires ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 08/03/18
Signé le 06/03/18 Validité contrôle juridique le 08/03/18
Signé le 06/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T223
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T223
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE EDOUARD DELAFONTAINE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE MAISON
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement d’une maison seront entrepris au 11 rue Edouard Delafontaine du vendredi 16 au vendredi 30 mars 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 16 au vendredi 30 mars 2018 (sauf les week-end et les jours fériés) et pendant toute la durée de travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de l’intervenant du chantier) sera interdit et gênant rue Edouard Delafontaine, sur un emplacement devant le numéro 11.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 08/03/18
Signé le 06/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T245
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T245
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES
PIETONS RUE CHARLES TELLIER, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le réseau d’eau potable seront entrepris rue Charles Tellier du lundi 19 mars au lundi 30 avril 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 19 mars au lundi 30 avril 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons rue Charles Tellier. Ces restrictions consisteront en :
- une circulation alternée et gérée par des feux provisoires pour une durée de dix jours ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation du domaine public pour le stockage de matériaux, avec la mise en place d’une déviation pour les piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 12/03/18 Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 12/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T257
Service : Sécurité
Réf : 2018-T257
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE PLACEMENT D'UN CHIEN DANS UN LIEU DE DÉPÔT ADAPTÉ
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L 2212-5 et L2213-1-2-3-4 et 5 ;
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu le code rural et notamment les articles L911, L211, L211-11 et suivants, L213 et L232,
Vu les articles 131-12, 131-13, R-632-1, R622-2 et R610-5 du code pénal,
Vu les constatations effectuées par les agents de la police municipale en date du 10/03/2018 suite à la divagation d’un chien catégorisé réputé présenter un danger grave et immédiat pour les personnes, infraction relevée par le procès-verbal de contravention n° 2018000095,
Vu que le procès-verbal n°2018000095 relève également l’infraction de défaut de permis de détention de chien catégorisé,
Vu la convention établie entre la commune de Beauvais et la fourrière animale SACPA dont le siège se trouve 12 place Gambetta à Castelgaloux (47 700)
Considérant que le chien de race Staffordshire Terrier de couleur blanc et noir pucé sous le n° 250269606633453 appartenant à M. Jean-François EVRARD est dangereux et qu’en particulier les modalités de sa garde et de sa détention ne sont pas garanties,
Considérant qu’il y a lieu, eu égard à la protection des personnes, de prendre toutes dispositions utiles pour garantir la sécurité et la tranquillité publique,
ARRÊTONS
Article 1 : Le chien de type Staffordshire Terrier appartenant à M. Jean-François EVRARD demeurant 9 rue de Marissel à Beauvais est placé en dépôt à compter du 10/03/2018 dans les locaux du groupe SACPA
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 14/03/18
Date de télétransmission : 19 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113680-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 19 mars 2018 CHENIL SERVICE, chemin de la Cavée aux Pierres.
Article 2 : L’animal est placé pour une durée de 8 jours ouvrés à l’issue desquels, M.EVRARD devra prouver qu’il a pris toutes les mesures de nature à faire cesser la situation de danger et qu’il a entrepris toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’un permis de détention et à la réalisation de l’évaluation comportementale.
Article 3 : Si les prescriptions nécessaires et demandées par le présent arrêté municipal notifié au propriétaire de l’animal pour assurer la sécurité et la tranquillité publique ne sont pas satisfaites, l’euthanasie de l’animal à la fin du délai de garde ou son placement auprès d’un refuge pourront être ordonnés.
Article 4 : Les frais afférents aux opérations de garde, de surveillance sanitaire et d’euthanasie éventuelle de l’animal seront intégralement mis à la charge de son propriétaire.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 14/03/18
Date de télétransmission : 19 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113680-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 19 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T260
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T260
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA THIERACHE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'ELAGAGE DE HAIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’élagage de haie seront entrepris au 3 rue de la Thiérache les vendredi 23 et samedi 24 mars 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les vendredi 23 et samedi 24 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de l’entreprise réalisant les travaux) sera interdit et gênant rue de la Thiérache, le long de la haie.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 14/03/18 Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 14/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T261
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T261
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX A LA BANQUE CIC
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux seront entrepris à la banque CIC, 5 rue des Jacobins, le mardi 27 mars 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 27 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté le camion de la société Bovis) sera interdit et gênant rue des Jacobins, sur trois emplacements face au numéro 5.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 14/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T262
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T262
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE SANS TERRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique et à titre d’essai de réglementer le stationnement des véhicules chemin de Sans Terre (entre la rue Arthur Magot et la rue de Wagicourt) ;
ARRETE :
Article 1er : A compter du 20 mars 2018 et pour une période d’essai de 6 mois, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant, de part et d’autre de la rue, chemin de Sans Terre (entre la rue Arthur Magot et la rue de Wagicourt).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 14/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T275
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T275
Permission accordée à FREE - 8 rue de la Ville L'évêque - 75008 PARIS pour raccorder des antennes relais FREE en fibre optique avenue Corot à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu les directives de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) préconisées pour couvrir les zones moyennement denses ;
Vu la demande en date du 16 février 2018 par laquelle FREE Infrastructure - 8 rue de la Ville l’Evêque - 75008 PARIS sollicite l'autorisation d’équiper une antenne relais FREE en fibre optique avenue Corot à BEAUVAIS.
ARRETONS
Article 1er . – FREE est autorisée à réaliser ses travaux conformément au dossier technique joint à sa demande.
La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales. Le pétitionnaire devra solliciter les autorisations nécessaires auprès des Services Départementaux de l’Equipement pour ses travaux sur routes nationales et auprès de ceux du Conseil Général pour ses travaux sur routes départementales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en l’implantation d’une chambre L3T et d’un fourreau PVC de diamètre 60, sur une longueur de l’infrastructure est de 9 ml, conformément aux plans joints à sa demande et en conformité avec les recommandations des services techniques de la ville de Beauvais. Il est précisé que la chambre L3T sera positionnée impérativement sur le trottoir en enrobé, le plus éloigné possible des arbres. Le travail se fera à la main à moins de 2,00 m des arbres.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur Les fourreaux seront posés par une entreprise qualifiée ; ils seront enrobés de sablon et signalés par un grillage avertisseur. Les chambres de tirage seront équipées de tampons normalisés pour chaussée légère.
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire pour une durée maximale de 15 ans à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
…/…
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 15 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T276
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T276
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN REBOUR, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPARATION DE FOURREAUX TELECOM
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation de fourreaux Télécom seront entrepris au 2 rue Jean Rebour du lundi 19 au vendredi 30 mars 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 19 au vendredi 30 mars 2018 de 8 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jean Rebour, au niveau du numéro 2.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et du stationnement.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T278
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T278
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHAUSSEE FELDTRAPPE DEVANT LE NUMERO 41 ET
RUE DE GESVRES DEVANT LE NUMERO 12
LE LUNDI 26 MARS 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 41 chaussée FELDTRAPPE et au 12 rue de GESVRES, le lundi 26 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 26 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), chaussée FELDTRAPPE devant le numéro 41 et rue de GESVRES devant le numéro 12, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 16/03/18 Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 16/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T279
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T279
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "CONCERTS DANS LE CADRE DE LA 23EME EDITION DU FESTIVAL LE BLUES AUTOUR DU ZINC" A LA MALADRERIE SAINT LAZARE SISE 203 RUE DE PARIS A BEAUVAIS (60000), LES DIMANCHE 18, MARDI 20, JEUDI 22, VENDREDI 23 ET SAMEDI 24 MARS 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 Novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 Février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis de la sous-commission départementale pour l'accessibilité handicapés sur dossier dans sa séance en date du 15 février 2018 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 15 mars 2018, procès-verbal n° E2018.0238 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les dimanche 18, mardi 20, jeudi 22, vendredi 23 et samedi 24 mars 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «CONCERTS DANS LE CADRE DE LA 23EME EDITION DU
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 16/03/18
Date de télétransmission : 16 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113828-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2018 FESTIVAL LE BLUES AUTOUR DU ZINC», de type «T» dans un établissement recevant du public de type «L et N», de «3ème catégorie», à la Maladrerie Saint-Lazare, sise 203 rue de Paris à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 850 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2018.0238 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 15 mars 2018 et du procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 15 février 2018.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 16 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 16/03/18
Date de télétransmission : 16 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113828-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T293
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T293
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE EDOUARD DELAFONTAINE DEVANT LE NUMERO 9
LE SAMEDI 31 MARS 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 rue Edouard DELAFONTAINE, le samedi 31 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 31 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Edouard DELAFONTAINE devant le numéro 9, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T294
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T294
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "AUTO BAR" SIS A BEAUVAIS,
2 RUE DE CALAIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 11 mars 2018, présentée par Monsieur Christophe PARLY, exploitant de l’établissement « AUTO BAR » sis à BEAUVAIS, 2 rue de Calais, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Christophe PARLY, exploitant de l’établissement « AUTO BAR » sis à BEAUVAIS, 2 rue de Calais, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 6 au samedi 7 avril 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18
Date de télétransmission : 23 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113951-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mars 2018 Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18
Date de télétransmission : 23 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113951-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T295
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T295
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’extension et de branchement gaz seront entrepris dans certaines voies du lundi 26 mars au mardi 26 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 26 mars au mardi 26 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Saint- Just des Marais, chaussée Feldtrappe et rue des Anciens Combattants d’Indochine. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier , suivant l’avancement des travaux ; - une occupation du trottoir, du stationnement et de la voirie ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une rue barrée ;
- une déviation par l’avenue Nelson Mandela ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T296
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T296
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE D'AMIENS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MODIFICATION ELECTRIQUE AERIENNE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de modification électrique aérienne seront entrepris au 2 rue d’Amiens le lundi 9 avril 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 9 avril 2018 de 12 à 16 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue d’Amiens, au niveau du numéro 2.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée, à partir du boulevard de l’Assaut et jusqu’à l’avenue Jean Moulin ; - une déviation pour les véhicules venant du boulevard de l’Assaut, par la rue Villebois Mareuil, l’avenue Jean Moulin et la rue d’Amiens ;
- une déviation pour les véhicules venant du boulevard du Docteur Lamotte, par le boulevard de l’Assaut, la rue Jean de Lignières, le boulevard Saint-André, le boulevard de l’Assaut, la rue Villebois Mareuil, l’avenue Jean Moulin et la rue d’Amiens.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T299
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T299
Autorisation accordée à l'association LES INDEPENDANTS - stade Marcel Communeau 60000 BEAUVAIS pour poser une affiche sur le domaine public à l'occasion d'un tournoi de rugby organisé le 26 mai 2018 au stade Marcel Communeau
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 10 mars 2018, par laquelle l’association LES INDEPENDANTS stade Marcel Communeau à BEAUVAIS sollicite l’autorisation d'installer une banderole sur le domaine public afin de signaler l’organisation d’un tournoi de rugby le 26 mai 2018 au stade Marcel Communeau.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur la clôture du stade Marcel Communeau. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 12 mai au 26 mai 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 20 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T306
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T306
Autorisation accordée à Madame Juliette MARCOULT - secrétaire générale de l'IMAGINARIUM FESTIVAL pour l'organisation du 5ème festival qui se déroulera au Tigre à MARGNY-LES- COMPIEGNE les 19 et 20 mai 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 19 mars 2018, par laquelle le Madame Juliette MARCOULT - secrétaire générale de l’IMAGINARIUM FESTIVAL sollicite l’autorisation d'installer 2 banderoles sur le domaine public afin de signaler le 5ème festival qui se tiendra à MARGNY LES COMPIEGNE.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public (accotement avenue Kennedy et giratoire Marcel Dassault). Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 7 au 20 mai 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 20 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T321
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T321
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD ANTOINE LOISEL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement d’assainissement seront entrepris boulevard Antoine Loisel, face au futur hôtel, du dimanche 1er avril au mardi 15 mai 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du dimanche 1er avril au mardi 15 mai 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard Antoine Loisel et rue Saint-Pierre. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur 50 mètres, de part et d’autre du chantier ; - une rue barrée entre la rue du Tourne Broche et la rue Saint-Pierre, dans le sens rue du Tourne Broche vers la rue Saint-Pierre ;
- une déviation par la rue du Tourne Broche, la rue Saint-Nicolas et la rue Saint-Pierre ; - un rétablissement de la circulation en double sens rue Saint-Pierrre (entre le Cours Scellier et la rue Saint-Nicolas) ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 22/03/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 22/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T322
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T322
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS FACE AU NUMERO 47
LE SAMEDI 31 MARS, DIMANCHE 1er ET LUNDI 2 AVRIL 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 4 rue du GRENIER A SEL, le samedi 31 mars, dimanche 1er et lundi 2 avril 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules face au numéro 47 de la rue des JACOBINS ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 31 mars, dimanche 1er et lundi 2 avril 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue des JACOBINS face au numéro 47, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 22/03/18 Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 22/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T323
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T323
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES AULNAIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'ELAGAGE D'UNE HAIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’élagage d’une haie seront entrepris au 13 rue des Aulnaies les samedis 14 et 21 avril 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les samedis 14 et 21 avril 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise) sera interdit et gênant rue des Aulnaies, le long et devant le numéro 13.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 22/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T324
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T324
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LORRAINE DEVANT LE NUMERO 2
LE SAMEDI 31 MARS 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 2 rue de LORRAINE, le samedi 31 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 31 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue de LORRAINE devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 22/03/18 Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 22/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T325
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T325
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
8 RUE MAURICE SEGONDS DEVANT LE NUMERO 8
LE VENDREDI 30 MARS 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 8 rue Maurice SEGONDS, le vendredi 30 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 30 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue Maurice SEGONDS devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 23/03/18 Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 23/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T335
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T335
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DES LARRIS
ET LA RUE DU GRAND PRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 415-7 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T822 du 8 août 2017, réglementant la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue des Larris et la rue du Grand Pré ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2017-T822 du 8 août 2017, énoncé ci-dessus, est modifié comme suit :
A compter de ce jour et pour une période d’essai jusqu’au 20 septembre 2018, un cédez le passage (article R 415-7 du Code de la Route) sera implanté au débouché de la rue des Larris sur la rue du Grand Pré.
(la priorité étant réservée aux véhicules circulant rue du Grand Pré)
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 27/03/18 Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 27/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T351
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T351
Autorisation accordée à l'association TILLÉ EN FÊTES 7 rue de l'Eglise 60000 TILLÉ pour poser des banderoles et des affiches sur le domaine public à l'occasion de l'organisation du salon du terroir et de la créativité le 15 avril 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 21 mars 2018, par laquelle l’association TILLÉ EN FÊTES 7 rue de l’Eglise 60000 TILLÉ sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler le salon du terroir et de la créativité qui se tiendra à TILLÉ le 15 avril 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public :
- 1 au niveau du giratoire Marcel Dassault
- 1 dans l’accotement avenue JF Kennedy.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 29/03/18 Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux, les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 31 mars au 15 avril 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 29 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 29/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T352
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T352
Autorisation accordée à Madame Sabine DOS SANTOS 21 rue Louis Prache 60000 BEAUVAIS pour réaliser un passage bateau sur le domaine public au droit de son habitation
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 22 mars 2018, par laquelle Madame Sabine DOS SANTOS, demeurant 21 rue Louis Prache à BEUVAIS sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » sur le domaine public au droit de son domicile.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 29/03/18 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 29 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 29/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T60
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T60
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE SONGEONS ET ALLEE DES MATHURENES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture par nacelle seront entrepris rue de Songeons et allée des Mathurènes du vendredi 26 janvier au vendredi 2 février 2018, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 26 janvier au vendredi 2 février 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Songeons (du numéro 33 au numéro 37) et allée des Mathurènes (du numéro 1 au numéro 5). Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société ATTILA), devant les bâtiments ;
- une déviation des piétons ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 24/01/18 Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 24/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T61
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T61
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE LOUIS ROGER, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz pour l’école Henri Lebesgue seront entrepris face au 1 rue Louis Roger du mercredi 31 janvier au vendredi 9 février 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 31 janvier au vendredi 9 février 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Louis Roger, au niveau du numéro 1.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, devant les numéros 1 et 3 ;
- une occupation du trottoir, côté des numéros pairs ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée entre 9 et 17 heures ; - une déviation des piétons aux sorties des écoles.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 24/01/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/01/18
Signé le 24/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T69
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T69
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DEVANT LA MSIH, LE MERCREDI 31 JANVIER 2018, A L'OCCASION
DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Saint-Jean, le mercredi 31 janvier 2018 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 31 janvier 2018 de 7 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant sur les trois emplacements situés devant la MSIH (Maison des Services et des Initiatives Harmonie).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 29/01/18
Signé le 26/01/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/01/18
Signé le 26/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T70
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T70
autorisation accordée à l'entreprise VOLBRECHT Philippe - 30 rue des Cardonnettes - 60112 TROISSEREUX pour poser un échafaudage sur le domaine public 17 rue Cambry à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 23 janvier 2018, par laquelle l’entreprise VOLBRECHT Philippe – 30 rue des Cardonnettes 60112 TROISSEREUX sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 17 rue Cambry 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – une place de stationnement au plus près du chantier sera réservée au véhicule de l’entreprise pendant toute la durée des travaux.
Article 5. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 30/01/18
Signé le 26/01/18 Article 6. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 7. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 8. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 9. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 10. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 11. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 12. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 13. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 26 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/01/18
Signé le 26/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T71
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T71
Autorisation accordée à l'entreprise SUDKO - 32 rue Jean Jaurès 60000 GOINCOURT pour poser une évacuation d'eaux pluviales sur le domaine public 14 rue Denis Simon à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement d'assainissement de la ville de Beauvais
VU le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 16 janvier 2018, par laquelle l’entreprise SUDKO – 32 rue Jean Jaurès 60000 GOINCOURT sollicite l'autorisation d’effectuer des sondages de sol et modifier une évacuation des eaux pluviales sur le domaine public 14 rue Denis Simon à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie nécessitées par les travaux sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Les eaux pluviales seront raccordées au fil d'eau du caniveau de la rue soit par des gargouilles en fonte, soit par des tubes acier de 80 mm de diamètre. Ces canalisations seront posées sur semelle béton de 0,10 mètre d'épaisseur et 0,30 mètre de largeur.
Le raccord du revêtement superficiel sera fait dans les mêmes matériaux et épaisseur que ceux existants. Pour les tubes acier, le niveau de la génératrice supérieure devra tenir compte de la mise en place de ce revêtement.
Article 5. – Des regards de 0,20 m x 0,20 m de dimensions intérieures seront aménagés près du nu intérieur du mur de clôture, avant la sortie des eaux pluviales sur la voie publique ; lorsque la construction sera en limite d'alignement, la canalisation sera pourvue d'un sabot sous le dauphin de descente des eaux pluviales.
Côté caniveau, le raccordement sera effectué avec un bec de gargouille en fonte adapté au profil des bordures existantes (type T2 ou A2).
Validité contrôle juridique le 30/01/18
Signé le 26/01/18 Article 6. – L'entretien ultérieur et le nettoyage des canalisations restent à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 8. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accident pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 9. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 10. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder deux semaines.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, il sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 11. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 12. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 13. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 26 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/01/18
Signé le 26/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T72
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T72
autorisation accordée à l'entreprise CARLIER-BAUDOIN - 11 bis rue Principale 60480 MAISONCELLE-TUILERIE pour stationner une nacelle élévatrice 15-17 rue Gambetta à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 26 janvier 2018, par laquelle l’entreprise CARLIER-BAUDOIN – 11 bis rue Principale 601480 MAISONCELLE TUILERIE, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle automotrice au droit du 15-17 rue Gambetta à BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de réparation sur la lucarne de l’immeuble.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 30/01/18
Signé le 26/01/18 Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 26 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/01/18
Signé le 26/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T82
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T82
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 51
LE JEUDI 22 FEVRIER 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 51 place Jeanne HACHETTE, le jeudi 22 février 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 22 février 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), place Jeanne HACHETTE devant le numéro 51, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 30/01/18 Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 30/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T83
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T83
autorisation accordée à Monsieur CAPLOT - Directeur du cirque ZAVATTA - pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de son installation sur le parc urbain Saint-Quentin du 1er au 12 février 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 30 janvier 2018 par laquelle Monsieur CAPLOT- Directeur du Cirque ZAVATTA - sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de représentations du cirque installé sur le Parc Urbain Saint-Quentin à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 30 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 31/01/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 1er au 12 février 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 31 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 31/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T84
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T84
prolongation de l'autorisation n°2016-T1231 du 12 octobre 2016 autorisant la SARL WALGESTION - 5 rue de la Vallée 80490 SOREL EN VIMEU à poser des clôture sur le domaine public à l'occasion de la réhabilitation de l'hôtel MERCURE 1 Cours Scellier à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 30 janvier 2018, par laquelle la SARL WALGESTION - 5 rue de la Vallée 80490 SOREL EN VIMEU , sollicite une prolongation de l’arrêté 2016-T1231 du 12 octobre 2016, autorisant l’installation d’une palissade de chantier sur le domaine public, conformément au plan joint à sa demande, à l’occasion de la construction d’un hôtel 4 étoiles avec restaurant et salles de réunions, 1 Cours Scellier BEAUVAIS.
ARRETONS
Article 1er. – La durée d'occupation prévue à l'article 7 de l'arrêté n° 2016-T1231 du 12 octobre 2016 est prolongée jusqu’au 30 juin 2018.
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Article 3. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 31 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 31/01/18 Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 31/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T86
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T86
autorisation accordée à l'entreprise ROQUIGNY SAS - 1 boulevard Jules Ferry - BP 160 - 02204 SOISSONS CEDEX pour poser un échafaudage sur le domaine public - 7 à 21 rue du Pays de Thelle à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 31 janvier 2018, par laquelle la SAS ROQUIGNY - 1 boulevard Jules Ferry - BP 160 - 02204 SOISSONS CEDEX sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 7 à 21 rue du Pays de Thelle 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 31/01/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 10 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 31 janvier 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 31/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T87
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T87
autorisation accordée aux Galeries LAFAYETTE - 2 rue des Jacobins 60000 BEAUVAIS pour poser une benne sur le domaine public
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 30 janvier 2018, par laquelle la responsable des Galeries LAFAYETTE 2 rue des Jacobins, 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du quai de réception devant les Galeries Lafayette Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 31/01/18 Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 31 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 31/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T88
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T88
autorisation accordée à la SARL GODIN 6 rue Bossuet 60000 BEAUVAIS pour stationner un camion-nacelle sur le domaine public - 10 rue Carnot à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 31 janvier 2018, par laquelle la SARL GODIN - 6 rue Bossuet 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle automotrice au droit du 10 rue Carnot à BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de réparation de toiture.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 31/01/18 Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 31 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 31/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T112
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T112
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CARNOT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'INTERIEUR DANS UN MAGASIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’intérieur dans un magasin seront entrepris au 19 rue Carnot du lundi 12 au lundi 19 février 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 au lundi 19 février 2018 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise réalisant les travaux) sera interdit et gênant rue Carnot, sur un emplacement devant le numéro 19.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 12/02/18
Signé le 08/02/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/02/18
Signé le 08/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T101
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T101
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DU FAUBOURG SAINT-ANDRÉ, PENDANT LA
DURÉE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'EAUX USÉES
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T1280 du 1er décembre 2017 portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules au 26 rue du Faubourg Saint-André pendant la durée des travaux de branchement d'eaux usées ;
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T1280 du 1er décembre 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Faubourg Saint-André, au niveau du numéro 26, pendant la durée des travaux de branchement d'eaux usées, sont reconduites du jeudi 08 février jusqu'au vendredi 02 mars 2018. Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une rue barrée à partir de la rue Henri de Ridder, sauf accès riverains ;
une circulation autorisée en double sens rue Henri de Ridder, rue Achille Sirouy (entre la rue Henri de Ridder et la rue Denoix des Vergnes) et rue Denoix des Vergnes (entre la rue Achille Sirouy et la rue du Faubourg Saint- André) ;
une déviation par la rue Henri de Ridder, la rue Achille Sirouy et la rue Denoix des Vergnes ; une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation interdite aux poids lourds.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 06 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 07/02/18
Signé le 06/02/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/02/18
Signé le 06/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T108
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T108
Autorisation de poser des banderoles sur le domaine public à l'occasion de la marche bleue organisée au plan d'eau du Canada le 3 mars 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 7 février 2018, par laquelle la Ligue contre le Cancer sollicite l’autorisation d'installer 2 banderoles sur le domaine public à l’occasion d’une marche bleue organisée au plan d’eau du Canada le 3 mars 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public (1 sur la clôture du parc Marcel Dassault - 1 à l’entrée du Plan d’eau du Canada. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 17 février au 3 mars 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution
Validité contrôle juridique le 07/02/18
Signé le 07/02/18 des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 7 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/02/18
Signé le 07/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T113
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T113
Prolongation de l'arrêté 2017-1108 du 19 octobre 2017 autorisant Monsieur Hakim EL AIYATE à poser une benne et des barrières sur le domaine public 6 rue Jean de Lignières à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 février 2018, par laquelle Monsieur EL AIYATE - 6 rue Jean de Lignières 60000 BEAUVAIS, sollicite une prolongation de l’arrêté 2017-T1108 du 19 octobre 2017 autorisant l’installation d’une benne et de barrières sur le domaine à l’occasion de la démolition et la construction d’une extension de l’immeuble (PC 15T0023).
ARRETONS
Article 1er. – La durée d'occupation prévue à l'article 8 de l'arrêté 2017-T1108 du 19 octobre 2017 est prolongée pour une durée de 4 mois, soit jusqu’au 8 juin 2017.
Article 2. – Le pétitionnaire aura l’obligation de dévier les piétons sur le trottoir opposé, en aménageant un cheminement en traversée de chaussée, sur les passages piétons situés en amont et en aval du chantier.
Article 3. – Le demandeur mettra en place, en amont des barrières dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc) afin de signaler aux cyclistes la présence des barrières Héras empiétant sur la piste cyclable.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 4. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Validité contrôle juridique le 12/02/18
Signé le 08/02/18 Article 5. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 8 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/02/18
Signé le 08/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T118
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T118
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE D'AMIENS, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture par nacelle seront entrepris au 46 ter rue d’Amiens du lundi 26 février au vendredi 9 mars 2018, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 26 février au vendredi 9 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue d’Amiens, au niveau du numéro 46 ter.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits et gênants à tous véhicules (excepté la nacelle de la société ATTILA), au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/02/18
Signé le 09/02/18 Validité contrôle juridique le 12/02/18
Signé le 09/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T354
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T354
Permission accordée à ORANGE - UI PICARDIE ETR - 20 avenue Paul Claudel BP 148052 80050 AMIENS CEDEX pour l'enfouissement des réseaux Cours Scellier 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 20 mars 2018, par laquelle ORANGE – UI PICARDIE ETR - 20 avenue Paul Claudel 80050 AMIENS CEDEX 1, sollicite une autorisation pour procéder à l’enfouissement des réseaux situés au Cours Scellier à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – ORANGE est autorisée à procéder à ces travaux d’enfouissement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent à enterrer les réseaux téléphoniques boulevard Amyot d’Inville sur une longueur de 184 ml.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 29/03/18 Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 29 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 29/03/18 Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 29/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T355
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T355
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
A L'AGENCE CIC
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux seront entrepris à l’agence CIC, 5 rue des Jacobins, du mardi 3 au vendredi 27 avril 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 3 au vendredi 27 avril 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui immatriculé DV-102-AB) sera interdit et gênant rue des Jacobins, sur un emplacement face au numéro 5.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 29/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T120
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T120
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN-SEBASTIEN BACH, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 90 rue Jean-Sébastien Bach du mercredi 14 au vendredi 23 février 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 14 au vendredi 23 février 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jean- Sébastien Bach, au niveau du numéro 90.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation de l’accotement et de l’espace vert devant le poste « Baleine ». Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/02/18
Signé le 09/02/18 Validité contrôle juridique le 12/02/18
Signé le 09/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T126
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T126
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE EDOUARD DELAFONTAINE DEVANT LE NUMERO 25
LE JEUDI 22 ET LE VENDREDI 23 FEVRIER 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 25 rue Edouard DELAFONTAINE, le jeudi 22 et le vendredi 23 février 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 22 et le vendredi 23 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Edouard DELAFONTAINE devant le numéro 25, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 13/02/18 Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 13/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T127
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T127
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE
JEUDI 8 MARS 2018, A L'OCCASION D'UN CARNAVAL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le carnaval des centres de loisirs de Beauvais se déroulera le jeudi 8 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant du mercredi 7 à 19 heures au jeudi 8 mars 2018 à 18 heures, sur les emplacements suivants :
- parking de l’école Jules Ferry, boulevard Amyot d’Inville (excepté ceux du carnaval) ; - parking Chevalier (excepté les cars assurant le transport des enfants et ceux des prestataires).
Article 2 : Le jeudi 8 mars 2018 de 12 à 17 heures et pendant le passage du défilé et sur initiative des agents de la Police Municipale, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
- rue Gui Patin ;
- rue Gambetta (entre la rue Jean de Lignières et la rue Jeanne d’Arc) ;
- rue Carnot ;
- place Jeanne Hachette.
Article 3 : Pendant le passage du cortège, la circulation des véhicules sera également interdite dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue Jules Ferry (entre la rue de l’Abbé du Bos et la rue Gui Patin) ;
- rue des Bellovaques ;
- rue Saint-Laurent (entre la rue de l’Abbé du Bos et la rue Gui Patin) ;
- rue du 27 juin (entre la rue de Buzanval et la rue Gambetta) ;
- rue Ricard (entre la rue Saint-Laurent et la rue Gambetta) ;
- rue Jean-Baptiste Boyer ;
- rue Jean Racine (entre la rue Gambetta et la rue Saint-Laurent) ;
- rue Jeanne d’Arc (entre la rue de Buzanval et la rue Gambetta) ;
- rue Chambiges ;
- rue Henri Gréber ;
- rue Saint-Pierre (entre la rue Beauregard et la rue Carnot) ;
- rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue Pierre Jacoby) ;
- rue Louvet.
Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 13/02/18 La circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/02/18
Signé le 13/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T130
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T130
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SAINT JUST DES MARAIS DEVANT LE NUMERO 62
DU JEUDI 1ER AU DIMANCHE 4 MARS 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 62 rue de SAINT JUST DES MARAIS, du jeudi 1er au dimanche 4 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 1er au dimanche 4 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de SAINT JUST DES MARAIS devant le numéro 62, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 15/02/18 Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 15/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T131
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T131
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE TILLOY, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 58 rue de Tilloy, à l’angle de la rue Jean Monnet du mercredi 21 février au mercredi 14 mars 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 21 février au mercredi 14 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Tilloy, au niveau du numéro 58, à l’angle de la rue Jean Monnet.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur trois emplacements du parking situé face au numéro 58 ; - une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 15/02/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 15/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T135
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T135
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0007 ACCORDEE A GIE AER 60 - 17 RUE PIERRE WAGUET - CS 20638 - 60006 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CERFRANCE 60" SIS 17 RUE PIERRE WAGUET A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0007» déposée en Mairie le 29 janvier 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 08 février 2018 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 29 janvier 2018 par GIE AER 60 – 17 rue Pierre Waguet – CS 20638 - 60060 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CERFRANCE 60» sis 17 rue Pierre Waguet à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 février 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 16/02/18
Date de télétransmission : 23 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112916-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 février 2018 Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 16/02/18
Date de télétransmission : 23 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112916-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 février 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T136
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T136
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE SERRURERIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de serrurerie seront entrepris au 11 rue Desgroux, par la société DE-BAETS, du lundi 26 février au vendredi 27 avril 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 26 février au vendredi 27 avril 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société DE-BAETS) sera interdit et gênant rue Desgroux, sur un emplacement au plus près du numéro 11.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 16/02/18 Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 16/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T137
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T137
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT-LAURENT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE SERRURERIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de serrurerie seront entrepris au 5 rue Saint-Laurent, par la société DE-BAETS, du lundi 26 février au vendredi 27 avril 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 26 février au vendredi 27 avril 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société DE-BAETS) sera interdit et gênant rue Saint-Laurent, sur un emplacement au plus près du numéro 5.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 16/02/18 Validité contrôle juridique le 19/02/18
Signé le 16/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T161
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T161
Autorisation accordée à l'entreprise VANHOOREN TP - 22 bis rue du Cointe 60860 PISSELEU AU BOIS pour réaliser un passage bateau sur le domaine public 6 rue du Vercors à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 20 février 2018, par laquelle l’entreprise VANHOOREN TP - 22bis rue Cointe - 60860 PISSELEU AU BOIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » sur le domaine public 6 rue du Vercors à BEAUVAIS (propriété de Monsieur et Madame CADOT).
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 21/02/18 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 21 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 21/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T162
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T162
autorisation accordée à Madame ROMAN Isabelle - association VOYANCE et BIEN-ÊTRE pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d'un salon de la voyance organisé à TILLÉ les 17 et 18 mars 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 20 février 2018 par laquelle Madame ROMAN Isabelle, Présidente de l’Association VOYANCE ET BIEN-ÊTRE, sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d’un salon de la voyance qui se tiendra à TILLÉ les 17 et 18 mars 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 8 affiches en entrées de ville, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 21/02/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 3 au 18 mars 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 21 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 21/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T164
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T164
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU GRENIER A SEL FACE AU NUMERO 4
LE VENDREDI 15 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 4 rue du GRENIER A SEL, le vendredi 15 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 15 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue du GRENIER A SEL face au numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 21/02/18 Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 21/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T163
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T163
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE SAINT-LOUIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DU COURS SCELLIER
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement du Cours Scellier seront entrepris du lundi 26 février au samedi 30 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue Saint-Louis ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 26 février au samedi 30 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, la circulation pour l’accès des riverains sera autorisée en contre sens rue Saint-Louis, dans le sens rue Saint-Germer vers le Cours Scellier.
Article 2 : Parallèlement, la circulation de tous véhicules sera interdite rue Saint-Louis, dans le sens Cours Scellier vers la rue Saint-Germer.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 21/02/18 Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 21/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T165
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T165
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE SONGEONS ET ALLEE DES MATHURENES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture par nacelle seront entrepris rue de Songeons et rue des Mathurènes du lundi 26 février au vendredi 9 mars 2018, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 26 février au vendredi 9 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Songeons (du numéro 33 au numéro 37) et allée des Mathurènes (du numéro 1 au numéro 5). Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société ATTILA), devant les bâtiments ;
- une déviation des piétons ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 21/02/18 Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 21/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T166
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T166
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE BEAUREGARD,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture par nacelle seront entrepris aux 55 et 27 rue Beauregard du lundi 26 février au vendredi 9 mars 2018, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 26 février au vendredi 9 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Beauregard, au niveau des numéros 55 et 57.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société ATTILA), devant les numéros 55 et 57 ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une seule voie ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 21/02/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/02/18
Signé le 21/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T189
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T189
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE ALOFF DE WIGNACOURT
ET RUE DU TOUR DE VILLE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX SUR LE POSTE DE RELEVAGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le poste de relevage seront entrepris rue Aloff de Wignacourt et rue du Tour de Ville du lundi 5 au samedi 31 mars 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 5 au samedi 31 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Aloff de Wignacourt et rue du Tour de Ville.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits, au droit du chantier ;
- une déviation des piétons ;
- un stationnement interdit sur les trois premières places (sauf les véhicules et les matériels de chantier).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 27/02/18 Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 27/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T190
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T190
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO 21
LE JEUDI 15 MARS 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 21 rue Jeanne D’ARC, le jeudi 15 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 15 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jeanne D’ARC devant le numéro 21, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 27/02/18 Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 27/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T194
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T194
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JOSEPH CUGNOT, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de voirie seront entrepris rue Joseph Cugnot du lundi 12 mars au vendredi 13 avril 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 mars au vendredi 13 avril 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Joseph Cugnot.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur l’emprise du domaine public, suivant l’avancement des travaux ;
- une circulation alternée par feux tricolores ou manuellement, suivant les besoins et l’avancement des travaux ;
- une limitation de la vitesse à 30 km /heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 27/02/18 Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 27/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T195
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T195
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE BERNARD PALISSY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CREATION DE CHEMINEMENT DES PIETONS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de création de cheminement des piétons seront entrepris rue Bernard Palissy du lundi 12 mars au vendredi 13 avril 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 mars au vendredi 13 avril 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Bernard Palissy. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur l’emprise du domaine public, suivant l’avancement des travaux ;
- une circulation alternée par feux tricolores ou manuellement, suivant les besoins et l’avancement des travaux ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 27/02/18 Validité contrôle juridique le 28/02/18
Signé le 27/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T199
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T199
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE D'ARRETS DE BUS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de mise en conformité d’arrêts de bus seront entrepris dans certaines voies du lundi 12 mars au vendredi 27 avril 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 mars au vendredi 27 avril 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules dans les voies suivantes :
rue de Paris
- arrêts Paul Vaillant Couturier, des deux côtés de la chaussée ;
- arrêts Paris, des deux côtés de la chaussée ;
rue du faubourg Saint-Jacques
- arrêts Zeude, des deux côtes de la chaussée ;
- arrêts Eglise, des deux côtés de la chaussée ;
- arrêts Saint-Jacques, des deux côtés de la chaussée ;
avenue Victor Hugo
- arrêt Boislisle
boulevard du Général de Gaulle
- arrêts Brière SNCF, des deux côtés de la chaussée ;
- arrêt Pellerin Université
rue Jean-Baptiste Godin
- arrêt Chronopro Leroy Merlin.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur une distance de 20 mètres, de part et d’autre de l’emprise
Validité contrôle juridique le 01/03/18
Signé le 27/02/18 des travaux ;
- une circulation alternée par feux tricolores ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/03/18
Signé le 27/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T200
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T200
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX DEVANT LE NUMERO 16
LE VENDREDI 16 MARS 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 16 rue DESGROUX, le vendredi 16 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 16 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue DESGROUX devant le numéro 16, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 01/03/18
Signé le 28/02/18 Validité contrôle juridique le 01/03/18
Signé le 28/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T201
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T201
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES VIGNES DEVANT LE NUMERO 59
LE VENDREDI 16 MARS 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 59 rue des VIGNES, le vendredi 16 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 16 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des VIGNES devant le numéro 59, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 01/03/18
Signé le 28/02/18 Validité contrôle juridique le 01/03/18
Signé le 28/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T220
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T220
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A MONSIEUR JACKY DESCHAMPS
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres ; Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2013 réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté du 28 juillet 2004 est modifié comme suit :
Monsieur Jacky DESCHAMPS sis à BEAUVAIS, 29 impasse Sainte-Reine, est autorisé à mettre en circulation un taxi sur le territoire de la commune.
Le véhicule autorisé à stationner sur le territoire de Beauvais est de marque MERCEDES BENZ Vito Tourer, immatriculé WW-478- PJ.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 mars 2018
Validité contrôle juridique le 08/03/18
Signé le 05/03/18
Date de télétransmission : 9 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113410-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mars 2018 Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 08/03/18
Signé le 05/03/18
Date de télétransmission : 9 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113410-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T221
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T221
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JEAN VAST, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE TERRASSEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de terrassement pour Enédis seront entrepris au 17 rue Jean Vast du mercredi 14 au vendredi 23 mars 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 14 au vendredi 23 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jean Vast, au niveau du numéro 17.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 08/03/18
Signé le 05/03/18 Validité contrôle juridique le 08/03/18
Signé le 05/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T227
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T227
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE SAINT-JUST DES MARAIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 97 rue de Saint-Just des Marais du lundi 19 mars au vendredi 6 avril 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 19 mars au vendredi 6 avril 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Saint-Just des Marais, au niveau du numéro 97.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une intervention par demi-chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une seule voie, alternée manuellement ou par feux tricolores ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 mars 2018
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/03/18
Signé le 06/03/18 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 08/03/18
Signé le 06/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T230
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T230
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE LUNDI 19 MARS 2018, A L'OCCASION D'UNE CEREMONIE AU MONUMENT AUX MORTS
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, un dépôt de gerbes se déroulera au monument aux morts le lundi 19 mars 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, à partir de l’avant-veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 17 à 19 heures au lundi 19 mars 2018 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux muni d’un laissez-passer) sera interdit et gênant sur le parking situé derrière le monument aux morts (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le lundi 19 mars 2018 de 6 à 13 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des officiels) rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun).
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 08/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T231
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T231
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA TAPISSERIE DEVANT LE NUMERO 6
LE MARDI 20 MARS 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 6 rue de la TAPISSERIE, le mardi 20 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 20 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue de la TAPISSERIE devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 08/03/18 Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 08/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T232
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T232
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BOSSUET, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DANS UNE HABITATION
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux dans une habitation seront entrepris au 28 rue Bossuet du jeudi 29 mars au samedi 7 avril 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 29 mars au samedi 7 avril 2018 de 8 à 18 heures (sauf les week-end et les jours fériés) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise immatriculés CL-344-YN, EK-515-DE et EK-883-ZB) sera interdit et gênant rue Bossuet, sur trois emplacements face au numéro 28.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 08/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T233
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T233
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO 64 ET
RUE DES ARBALETRIERS DEVANT LE NUMERO 13
LE SAMEDI 21 AVRIL 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 64 rue de la MADELEINE et au 13 rue des ARBALETRIERS, le samedi 21 avril 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 21 avril 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la MADELEINE devant le numéro 64 et rue des ARBALETRIERS devant le numéro 13, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 08/03/18 Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 08/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T234
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T234
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ARBALETRIERS DEVANT LE NUMERO 9
LE SAMEDI 24 MARS 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 rue des ARBALETRIERS, le samedi 24 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 24 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ARBALETRIERS devant le numéro 9, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 08/03/18 Validité contrôle juridique le 09/03/18
Signé le 08/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T247
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T247
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "KAY BAMBOU RHUMERIE" SIS
A BEAUVAIS, 6 RUE RICARD
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 12 février 2018, présentée par Monsieur Claude BLED, exploitant de l’établissement « KAY BAMBOU RHUMERIE » sis à BEAUVAIS, 6 rue Ricard, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Claude BLED, exploitant de l’établissement « KAY BAMBOU RHUMERIE » sis à BEAUVAIS, 6 rue Ricard, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 14 au dimanche 15 avril 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 12/03/18
Date de télétransmission : 16 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113615-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2018 Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 12/03/18
Date de télétransmission : 16 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-113615-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T250
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T250
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 66
DU MARDI 10 AU JEUDI 12 AVRIL 2018 INCLUS
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMNT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 66 rue des JACOBINS, du mardi 10 au jeudi 12 avril 2018 inclus et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mardi 10 au jeudi 12 avril 2018 inclus, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS devant le numéro 66, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 13/03/18 Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 13/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T251
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T251
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "COTE D'IVOIRE - MOLDAVIE"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « COTE D’IVOIRE – MOLDAVIE » qui se déroulera au stade Pierre Brisson le mardi 27 mars 2018, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 27 mars 2018 de 16 à 23 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 13/03/18 Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 13/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T252
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T252
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SAINTONGE DEVANT LE NUMERO 2
LE MARDI 17 AVRIL 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 2 rue de SAINTONGE, le mardi 17 avril 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 17 avril 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de SAINTONGE devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 13/03/18 Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 13/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T256
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T256
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE L'ECOLE FERDINAND BUISSON, LE VENDREDI 30 MARS 2018,
A L'OCCASION D'UNE DISTRIBUTION DE PLANTS DE LEGUMES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une distribution de plants de légumes, au profit des adhérents de la société d’horticulture, de botanique et d’apiculture de Beauvais, se déroulera sur la place de l’école Ferdinand Buisson, le vendredi 30 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur ladite place ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 30 mars 2018 de 14 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur la place de l’école Ferdinand Buisson (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/03/18
Signé le 13/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T265
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T265
Autorisation accordée à l'entreprise BEAUVAISIS DECOR - 36 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 41 rue d'Amiens à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 14 mars 2018, par laquelle l’entreprise BEAUVAISIS DECOR - 36 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 41 rue d’Amiens 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à la remise en peinture des fenêtres.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois et demi. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T266
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T266
Autorisation accordée à l'entreprise BEAUVAISIS DECOR - 36 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS pour positionner une nacelle automotrice 5-11 boulevard du Docteur Lamotte à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 14 mars 2018 par laquelle l’entreprise BEAUVAISIS DECOR - 36 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle automotrice au droit du 5-11 boulevard du Docteur Lamotte à BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de ravalement de la façade de l’immeuble.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T267
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T267
Autorisation accordée à l'entreprise Gérard BOONE - 22 rue de Picardie 60220 ROMESCAMPS - pour poser un échafaudage sur le domaine public 14 rue Louis Prache à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 13 mars 2018, par laquelle la société Gérard BOONE - 22 rue de Picardie 60220 ROMESCAMPS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 14 rue Louis Prache 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T268
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T268
Autorisation accordée à l'entreprise MDS 60 - 36 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS pour stationner une nacelle automotrice sur le domaine public 44 rue du Faubourg Saint Jacques à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 13 mars 2018, par laquelle MDS 60, représentée par Monsieur DA SILVA Manuel – 36 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle automotrice au droit du 44 rue du Faubourg Saint-Jacques à BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de réparation de cheminée.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T273
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T273
autorisation accordée à Monsieur et Madame DOBRE - 6B rue de Ravenel 60420 MAGNELAY- MONTIGNY pour réaliser un passage bateau au droit de leur pavillon en construction 10 rue Maître Denis à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 12 mars 2018, par laquelle Monsieur et Madame DOBRE, demeurant 6B rue Ravenel 60420 MAIGNELAY-MONTIGNY, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » sur le domaine public au droit de leur pavillon en construction 10 rue Maître Denis à BEAUVAIS (PC 060 057 17T0013).
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/03/18
Signé le 15/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T297
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T297
autorisation accordée à l'entreprise Marc LEPRAEL - rue du Grand Chemin 14630 CAGNY pour stationner une benne sur le domaine public au droit de l'agence Crédit du Nord 5 rue Jeanne d'Arc à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 19 mars 2018, par laquelle l’entreprise Marc LEPRAEL - rue du Grand Chemin 14630 CAGNY sollicite l'autorisation d'installer une benne au droit du n°5 rue Jeanne d’Arc à BEAUVAIS afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur de l’agence bancaire Crédit du Nord.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 5 rue Jeanne d’Arc sur une place de stationnement. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 20 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T298
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T298
autorisation accordée au Comité des Fêtes de Marissel - 166 place de Marissel 60000 BEAUVAIS pour poser une banderole et des affiches sur le domaine public à l'occasion d'un vide grenier organisé le 8 avril 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 18 mars 2018, par laquelle le Comité des Fêtes de Marissel – représenté par son président Monsieur Gilles LEXCELLENT – 166 rue de Marissel 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi qu’une banderole afin de un vide-grenier organisé dans le quartier le 8 avril 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation de 2 affiches sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer une banderole dans le giratoire rue du Moulin de Bracheux. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche ou de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, la banderole et les fixations ou liens seront retirées 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux et de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 25 mars au 8 avril 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 20 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T300
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T300
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DES CHEMINOTS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 20 rue des Cheminots du mercredi 11 au vendredi 20 avril 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 11 au vendredi 20 avril 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue des Cheminots, au niveau du numéro 20.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation de l’espace vert et du trottoir ;
- un rétrécissement de la chaussée, pendant les heures de travail de 8 heures 30 à 17 heures ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T301
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T301
Autorisation accordée au Conseil Départemental de l'Oise pour poser des banderoles sur le domaine public à l'occasion de l'organisation du marché d'Art et d'Artisanat qui se tiendra à l'Hôtel du Département les 7 et 8 avril 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 19 mars 2018, par laquelle le Conseil Départemental de l’Oise sollicite l’autorisation de poser des banderoles sur le domaine public afin de signaler le marché de l’Art et de l’Artisanat qui se tiendra à l’Hôtel du Département les 7 et 8 avril 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 8 banderoles sur le domaine public dans les giratoires en entrées de ville. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 23 mars au 8 avril 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 20 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T303
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T303
Autorisation accordée à l'entreprise CARLIER BAUDOIN - 11 rue Principale - 60480 MAISONCELLE TUILERIE pour poser un échafaudage sur le domaine public 32 rue de la Fontaine Brocard à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 20 mars 2018 par laquelle l’entreprise CARLIER-BAUDOIN - 11 rue Principale 60480 MAISONCELLE TUILERIE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 32 rue de la Fontaine Brocard 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Une place de stationnement, au plus près du chantier sera réservée à un véhicule de l’entreprise pendant toute la durée des travaux. Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 20 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T304
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T304
autorisation accordée à l'entreprise CLERETS SERRURERIE - Monsieur Jean-Louis FECAMP - 650 route du Pont qui Penche - BP 17 60650 ONS EN BRAY pour occuper le domaine public à l'aide d'une nacelle auto-portée à l'occasion d'une intervention sur la façade de l'Hôtel des Impôts à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 14 mars 2018, par laquelle la société CLERETS SERRURERIE - 650 route du Pont qui Penche BP 17 60650 ONS EN BRAY, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle automotrice à l’occasion d’une intervention sur le bâtiment de l’Hôtel des Impôts situé à l’angle des rues du Docteur Gérard et Molière à BEAUVAIS, afin de remettre en état le bardage de la façade du bâtiment.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 20 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T305
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T305
Autorisation accordée à l'association BLV Music Show - 339 Grande Rue 60000 AUX MARAIS pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public à l'occasion du festival international des fanfares organisé à ELISPACE le 14 avril 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 11 mars 2018, par laquelle le BLV MUSIC SHOW - 339 grande rue 60000 AUX MARAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler le festival international de fanfares qui se déroulera à ELISPACE le 14 avril 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 affiches sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer des banderoles dans les entrées de ville. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, les banderoles et les fixations ou liens seront retirées 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 31 mars au 14 avril 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 20 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T307
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T307
autorisation accordée à l'association OPALE - Institut UNILASALLE 19 rue Pierre Waguet 60000 BEAUVAIS pour poser un fléchage temporaire sur le domaine public à l'occasion de la bourse aux minéraux et aux fossiles organisée les 30 mars et 1er avril 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 7 mars 2018, par laquelle l’association OPALE - Institut UNILASALLE - 19 rue Pierre Waguet 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser un fléchage temporaire sur le domaine public afin de signaler la bourse aux fossiles et aux minéraux qui se tiendra à UNILASALLE du 30 mars au 1er avril 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire soit 63 euros par affiche non retirée.
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 30 mars au 1er avril 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 20 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 20/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T308
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T308
DEROGATION A LA PRATIQUE DU ROLLER, LE SAMEDI
7 AVRIL 2018, A L'OCCASION D'UNE RANDONNEE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une randonnée en roller, organisée par l’association du don de sang bénévole de Beauvais et sa Région, arrivera à BEAUVAIS, le samedi 7 avril 2018 ;
Vu nos arrêtés n° 040043 du 21 janvier 2004 et n° 041054 du 30 novembre 2004, portant réglementation de la pratique du roller, des patins et des planches à roulettes ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 7 avril 2018 et pendant le passage de la randonnée et par dérogation à nos arrêtés n° 040043 du 21 janvier 2004 et n° 041054 du 30 novembre 2004 énoncés ci-dessus, les participants à la randonnée seront autorisés à circuler dans les voies suivantes :
- rue de Pentemont, rue du Maréchal Koenig, avenue Nelson Mandela, rue Lucien Lainé, parking Saint-Quentin, rue Lucien Lainé, avenue Nelson Mandela, rue du Général Watrin, rue de la Banque, rue du Docteur Gérard, rue Jean Vast, avenue Foch, rue de la Frette et place Jeanne Hachette.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 21/03/18 Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 21/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T309
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T309
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU 51e REGIMENT D'INFANTERIE DEVANT LE NUMERO 6 LE DIMANCHE 15 AVRIL 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 6 rue du 51e REGIMENT D’INFANTERIE, le dimanche 15 avril 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le dimanche 15 avril 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue du 51e REGIMENT D’INFANTERIE devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 21/03/18 Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 21/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T310
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T310
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
AVENUE COROT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE BRANCHEMENT ET D'EXTENSION DU RESEAU GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement et d’extension du réseau gaz seront entrepris au 84 avenue Corot, à l’angle avec la rue des Blancs Pains, du lundi 16 au vendredi 27 avril 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 16 au vendredi 27 avril 2018 de 9 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules avenue Corot, au niveau du numéro 84, à l’angle avec la rue des Blancs Pains.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée d’une voie, d’un côté puis de l’autre ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 21/03/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 21/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T311
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T311
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES
PIETONS RUE DES VIGNES ET RUE D'AQUITAINE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU ORANGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’extension du réseau Orange seront entrepris rue des Vignes et rue d’Aquitaine du lundi 23 avril au vendredi 4 mai 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 23 avril au vendredi 4 mai 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons rue des Vignes et rue d’Aquitaine.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation et une protection des piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 21/03/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 21/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T312
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T312
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES DU QUARTIER SAINT-JEAN, LE MERCREDI 11 AVRIL 2018, A L'OCCASION
D'UNE ACTION SUR LA SECURITE ROUTIERE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une action sur la sécurité routière dénommée « la jeunesse responsable » se déroulera au quartier Saint-Jean le mercredi 11 avril 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 11 avril 2018 de 7 à 18 heures, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
- rue Maurice Segonds (entre la rue Arnaud Bisson et la rue Pierre Chardeaux) ; - rue Arnaud Bisson (entre la rue Maurice Segonds et la rue Jean Minasse). Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur la place de la rue Maurice Segonds, située face à la MSIH (partie délimitée par des barrières). Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 21/03/18 Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 21/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T313
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T313
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "RASSEMBLEMENT DE JEUNES CATHOLIQUES" AU COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN SIS 1 RUE MARCELLE GEUDELIN A BEAUVAIS (60000) LE DIMANCHE 25 MARS 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 avril 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «V» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité Handicapés sur dossier dans sa séance en date du 08 février 2018 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 21 mars 2018, procès-verbal n° 2018.0259 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le dimanche 25 mars 2018, l'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle «RASSEMBLEMENT DE JEUNES CATHOLIQUES» au complexe sportif Pierre de Coubertin, sis 1 rue Marcelle Geudelin à Beauvais, du type X de 2ème catégorie avec une utilisation exceptionnelle de type V.
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 21/03/18
Date de télétransmission : 23 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-
114007A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mars 2018 Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément dans le complexe sportif Pierre de Coubertin est de 999 personnes y compris les personnes concourant à l'organisation de la manifestation.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 08 février 2018 et dans le procès-verbal n° E2018.0259 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 21 mars 2018.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Gabriel SIMAR (06.79.77.17.39) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 21 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 21/03/18
Date de télétransmission : 23 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-
114007A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T314
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T314
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "ARTICLES DE JARDIN" SUR LE PARKING DE L'ÉTABLISSEMENT LEROY MERLIN SIS RUE JEAN-BAPTISTE GODIN, ZAC DU HAUT VILLE A BEAUVAIS (60000)
DU MARDI 03 AVRIL AU VENDREDI 1ER JUIN 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 Janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 21 mars 2018, procès- verbal n° E2018.0255 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la Ville de Beauvais sur dossier dans sa séance en date du 08 février 2018 ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du mardi 03 avril au vendredi 1er juin 2017, l'ouverture au public du chapiteau «ARTICLES DE JARDIN» du type «CTS», de 5ème catégorie avec des activités de type «M», sur le parking de l'établissement LEROY MERLIN, sis rue Jean Baptiste Godin, ZAC du Haut Villé à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 56 personnes, y compris le personnel.
Article 3 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2018.0255 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 21 mars 2018 et du procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 08 février 2018.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial,
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 21/03/18
Date de télétransmission : 23 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114009-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mars 2018 aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 5 : L'exploitant doit faire évacuer le chapiteau :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 90 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 21/03/18
Date de télétransmission : 23 mars 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114009-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 mars 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T315
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T315
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PARKING DE L'EGLISE JEAN-MARIE VIANNEY, LE
DIMANCHE 15 AVRIL 2008, A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une brocante, organisée par l’association Argentine en Fête, se déroulera sur le parking de l’église Jean-Marie Vianney, le dimanche 15 avril 2018 et qu’il y a lieu dans un but de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur ledit parking, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 14 à 19 heures au dimanche 15 avril 2018 à 20 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur le parking de l’église Jean-Marie Vianney (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Dans le cadre de la brocante, un passage de 4 mètres de large devra être réservé, pour permettre la circulation des véhicules de sécurité et de secours, en cas de nécessité.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 21/03/18 Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 21/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T316
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T316
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 26 ET
RUE PIERRE JACOBY FACE AU NUMERO 3 BIS
LE SAMEDI 31 MARS 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 26 rue des JACOBINS et au 3 bis rue Pierre JACOBY le samedi 31 mars 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 31 mars 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS devant le numéro 26 et rue Pierre JACOBY face au numéro 3 bis, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 21/03/18 Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 21/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T317
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T317
Autorisation accordée à l'entreprise DEMATHIEU BARD - 28 rue Jean-Baptiste Godin - 60000 BEAUVAIS pour installer 2 grues de chantier pour la construction du théâtre place Georges Brassens à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 15 mars 2018 par laquelle l’entreprise DEMATHIEU BARD - 28 rue Jean-Baptiste Godin 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’installer 2 grues sur le chantier du futur théâtre, place Georges Brassens à BEAUVAIS.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’installation de 2 grues de chantier faisant l’objet de sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Elles devront répondre aux normes en vigueur et seront installées dans les règles de l’art.
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour assurer la répartition des charges au sol, afin d’assurer la stabilité des grues. Elles seront, si nécessaire, montées sur pieux dimensionnés pour reprendre les contraintes.
Article 3. – Après montage, les grues devront être vérifiées par un organisme agréé. Une copie du rapport de vérification sera communiquée au Maire avant mise en service.
Article 4. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 5. – La présente autorisation est accordée pour une durée de 10 mois pour la grue G1 et de 8 mois pour la grue G2.
Article 6. – Les grues seront équipées d’un dispositif interdisant physiquement le survol des charges au- delà du chantier et de la zone de livraison.
Par ailleurs, conformément aux exigences de la Direction Générale de l’Aviation Civile, le pétitionnaire devra installer un balisage diurne et nocturne sur les grues, selon les modalités décrites ci-après :
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 21/03/18 balisage diurne : il consistera à peindre entièrement la flèche et la contre-flèche en alternant des bandes de couleur rouge avec des bandes couleur blanche ; les extrémités de la flèche et de la contre-flèche devant être obligatoirement de couleur rouge.
balisage nocturne : il consistera à mettre en place un dispositif de balisage lumineux, comprenant 3 feux rouges de basse intensité électrique disposés comme suit :
- un feu à l’extrémité de la flèche, un deuxième sur la flèche à 30 mètres de l’extrémité et le dernier à l’extrémité de la contre-flèche.
De plus, si l’alimentation électrique n’est pas de type autonome, elle devra être secourue par l’intermédiaire d’un dispositif automatique et la source d’énergie assurant l’alimentation de secours devra posséder une autonomie d’au moins 12 heures.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. Le Directeur Général des Services et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriale, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l’affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 21 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 21/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T318
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T318
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE LA PREFECTURE, LE LUNDI 26 MARS 2018, A L'OCCASION
D'UNE RECEPTION A L'HOTEL DE LA PREFECTURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une réception se déroulera à l’Hôtel de la Préfecture le lundi 26 mars 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules place de la Préfecture ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 26 mars 2018 de 12 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des invités à la réception) sera interdit et gênant place de la Préfecture.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 21/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T319
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T319
Autorisation accordée à Monsieur Jacky MAILLET - 90 rue de la Trépinière 60000 BEAUVAIS pour faire un dépôt de matériaux sur le domaine public
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais
Vu la demande en date du 22 mars 2018, par laquelle Monsieur Jacky MAILLET demeurant 90 rue de la Trépinière à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’effectuer un dépôt de matériaux (grave) sur le domaine public, au bas de la sente menant à son domicile et desservant 4 pavillons.
A R R E T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le dépôt ne sera pas accessible aux véhicules. Les manutentions devront se faire uniquement à la main.
Le dépôt est autorisé exclusivement en bas de la sente en impasse desservant 4 habitations dont le n°90 ; il ne devra en aucun cas déborder devant les propriétés voisines. Aucune occupation n’est autorisée sur le trottoir de façon à assurer le cheminement des piétons. Le pétitionnaire prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de son dépôt. Il devra notamment mettre en place une clôture de type Héras en protection de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. - La confection de mortier ou béton à même le domaine public est formellement interdite.
Article 5. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence de ce dépôt.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 22/03/18 Article 7. - Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9 - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 10. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 22 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/03/18
Signé le 22/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T320
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T320
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "ASCA" SIS A BEAUVAIS,
8 AVENUE DE BOURGOGNE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 17 janvier 2018, présentée par Monsieur Philippe RENAULT, exploitant de l’établissement « ASCA » sis à BEAUVAIS, 8 avenue de Bourgogne, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Philippe RENAULT, exploitant de l’établissement « ASCA » sis à BEAUVAIS, 8 avenue de Bourgogne, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 21 au dimanche 22 avril 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 22/03/18
Date de télétransmission : 3 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114049-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2018 Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 22/03/18
Date de télétransmission : 3 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114049-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T350
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T350
Autorisation accordée à l'entreprise LES FACADIERS PICARDS - 100 rue Emile Zola 80480 CAMON pour poser un échafaudage sur le domaine public à l'angle des rues d'Amiens et de Calais à BEAUVAIS (façade du bâtiment A résidence Franc-Marché)
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 23 mars 2018, par laquelle l’entreprise LES FACADIERS PICARD - 100 rue Emile Zola 80480 CAMON sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, à l’angle des rues d’Amiens et de Calais, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade du bâtiment A de la résidence du Franc- Marché.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 28/03/18 Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 28/03/18 Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 28/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T330
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T330
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'AMIENS DEVANT LE NUMERO 1B
LE JEUDI 5 AVRIL 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1B rue D’AMIENS, le jeudi 5 avril 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 5 avril 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue D’AMIENS devant le numéro 1B, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 24/03/18 Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 24/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T334
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T334
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
AVENUE DU BEAUVAISIS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'ARRACHAGE ET DE PLANTATION D'ARBRES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’arrachage et de plantation d’arbres seront entrepris avenue du Beauvaisis du lundi 26 mars au lundi 23 avril 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 26 mars au lundi 23 avril 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules avenue du Beauvaisis. Ces restrictions consisteront :
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une neutralisation de la voie de droite ;
- une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores de chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 26/03/18 Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 26/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T336
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T336
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN ET LA RUE TETARD
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 415-6 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-1293 du 5 décembre 2017, réglementant la circulation des véhicules, pour une période d’essai, au carrefour formé par la rue du faubourg Saint-Jean et la rue Têtard ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T1293 du 5 décembre 2017, énoncées ci-dessus, sont reconduites jusqu’au 3 mai 2018.
Article 2 : Un panneau STOP (article R 415-6 du Code de la Route) est implanté au débouché de la rue du faubourg Saint-Jean (sens extérieur vers le centre ville) vers la rue Têtard.
(la priorité étant réservée aux véhicules circulant rue Têtard)
Article 3 : Parallèlement, les dispositions de notre arrêté du 12 décembre 1967, instituant un STOP au débouché de la rue Têtard sur la rue du faubourg Saint-Jean, sont suspendues.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 27/03/18 Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 27/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T337
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T337
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "CARNAVAL DES ENFANTS" SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) LE JEUDI 26 AVRIL 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 Janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis de la sous-commission départementale pour l'accessibilité sur dossier dans sa séance en date du 1 er février 2018 avec prescriptions ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée le jeudi 26 avril 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «carnaval des enfants», sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS, du type «PA», de «3ème catégorie».
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 950 personnes.
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 27/03/18
Date de télétransmission : 3 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114181-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2018 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal du 1er février 2018 de la sous-commission départementale pour l'accessibilité.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Madame Karine HERTOUX (06.20.55.38.17) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 27 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 27/03/18
Date de télétransmission : 3 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114181-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T338
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T338
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU MORVAN, LE VENDREDI 20 AVRIL 2018, A
L'OCCASION DE LA MANIFESTATION DENOMMEE "RUE AUX ENFANTS"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une manifestation dénommée « Rue aux Enfants », organisée par l’association Ludo Planète, se déroulera au quartier Argentine, rue du Morvan, le vendredi 20 avril 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans ladite rue ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 20 avril 2018 de 8 à 19 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules rue du Morvan (entre la rue des Pyrénées et la rue de Thiérache).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, 28 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 28/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T339
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T339
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0121 ACCORDEE A LA SAS LES 3 BIOS - 20 AVENUE DESCARTES - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LA VIE CLAIRE" SIS 20 AVENUE DESCARTES A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0121» déposée en mairie le 30 octobre 2017 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 21 décembre 2017, procès-verbal n° E2017.0875 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 15 mars 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 30 octobre 2017 par la SAS LES 3 BIO – 20 avenue Descartes – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LA VIE CLAIRE», sis 20 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 28 mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 28/03/18
Date de télétransmission : 3 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114206-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T341
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T341
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE UTILISATION EXCEPTIONNELLE (CONCERT) DE L'ÉTABLISSEMENT "ÉGLISE DE MARISSEL" SIS RUE AIME BESNARD A BEAUVAIS (60000) LE VENDREDI 18 MAI 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 Avril 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «V» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le vendredi 18 mai 2018, l'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle (concert) de l'établissement «EGLISE DE MARISSEL», du type «V», de «4ème catégorie», sis rue Aimé Besnard à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 200 personnes, selon la déclaration de l'exploitant.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 28/03/18
Date de télétransmission : 3 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114210-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2018 L'utilisateur doit notamment laisser libre les issues, s'assurer de la conformité du mobilier à la résistance au feu, veiller à la fixation des sièges au sol, à la fixation des rangées de sièges au sol ou entre elles.
L'utilisateur devra s'équiper d'extincteurs (2 à eau pulvérisée et 1 à CO2, affectés à la combustion d'origine électrique) et d'un mégaphone.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Gilles LEXCELLENT (07.83.46.91.92) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 28 Mars 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 28/03/18
Date de télétransmission : 3 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-114210-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T342
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T342
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE SAINT-LAURENT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE COLONNES ENTERREES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de colonnes enterrées seront entrepris rue Saint-Laurent du lundi 9 avril au vendredi 1er juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 9 avril au vendredi 1er juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Saint-Laurent.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une traversée des piétons obligatoire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 28/03/18 Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 28/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T344
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T344
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 4
LE SAMEDI 7 AVRIL 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue de VILLIERS DE L’ISLE ADAM, le samedi 7 avril 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 7 avril 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 28/03/18 Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 28/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T345
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T345
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA FRETTE DEVANT LE NUMERO 4 ET
RUE DE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 20
LE SAMEDI 7 AVRIL 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue de la FRETTE et au 20 rue de VILLIERS DE L’ISLE ADAM , le samedi 7 avril 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 7 avril 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la FRETTE devant le numéro 4 et rue de VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 20, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 28/03/18 Validité contrôle juridique le 28/03/18
Signé le 28/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T349
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T349
Autorisation accordée à la SAS DELAFORGE - 2 rue d'En-bas 60210 SOMMEREUX pour poser un échafaudage sur le domaine public 224 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 mars 2018, par laquelle la SAS DELAFORGE - 2 rue d’En Bas 60210 SOMMEREUX sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 224 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de couverture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 28/03/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 28/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T348
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T348
Autorisation accordée à la SARL GODIN - 346 rue de Calais 60480 FONTAINE SAINT LUCIEN pour poser un échafaudage sur le domaine public 117 rue de Calais à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 28 mars 2018, par laquelle l’entreprise GODIN Alain - 346 rue de Calais 60480 FONTAINE SAINT LUCIEN sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 117 rue de Calais 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux réfection de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 28/03/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 28/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T357
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T357
Autorisation accordée à l'association BEAUVAIS BIKE - 65 rue Beauregard 60000 BEAUVAIS pour poser 4 banderoles sur le domaine public à l'occasion de l'organisation de la 6ème randonnée VTT qui se déroulera le 20 mai 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 23 mars 2018, par laquelle l’association BEAUVAIS BIKE - 65 rue Beauregard 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d'installer 4 banderoles sur le domaine public afin de signaler la 6 ème randonnée VTT qui se déroulera le 20 mai 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 4 banderoles sur le domaine public en entrées de ville. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 29/03/18 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 5 mai au 20 mai 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 29 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/03/18
Signé le 29/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T358
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T358
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SAINT JUST DES MARAIS DEVANT LE NUMERO 123
LE SAMEDI 21 ET LE DIMANCHE 22 AVRIL 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 123 rue de SAINT JUST DES MARAIS, le samedi 21 et le dimanche 22 avril 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 21 et le dimanche 22 avril 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue de SAINT JUST DES MARAIS devant le numéro 123, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/04/18
Signé le 03/04/18 Validité contrôle juridique le 03/04/18
Signé le 03/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T361
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T361
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE NULLY D'HECOURT FACE AU NUMERO 34
LE MARDI 10 AVRIL 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 34 rue NULLY D’HECOURT, le mardi 10 avril 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 10 avril 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue NULLY D’HECOURT face au numéro 34, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 mars 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/04/18
Signé le 30/03/18 Validité contrôle juridique le 03/04/18
Signé le 30/03/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T25
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T25
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "AU BUREAU" SIS A BEAUVAIS,
8 RUE DES JACOBINS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 7 janvier 2018, présentée par Monsieur Anthony DEGEZ, exploitant de l’établissement « AU BUREAU » sis à BEAUVAIS, 8 rue des Jacobins, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Anthony DEGEZ, exploitant de l’établissement « AU BUREAU » sis à BEAUVAIS, 8 rue des Jacobins, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heure du matin dans la nuit du vendredi 2 au samedi 3 février 2018 et dans la nuit du samedi 3 au dimanche 4 février 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 10/01/18
Date de télétransmission : 18 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110984-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 18 janvier 2018 Validité contrôle juridique le 11/01/18
Signé le 10/01/18
Date de télétransmission : 18 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110984-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 18 janvier 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T26
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T26
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "ASCA" SIS A BEAUVAIS,
8 AVENUE DE BOURGOGNE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 9 janvier 2018, présentée par Monsieur Philippe RENAULT, exploitant de l’établissement « ASCA » sis à BEAUVAIS, 8 avenue de Bourgogne, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Philippe RENAULT, exploitant de l’établissement « ASCA » sis à BEAUVAIS, 8 avenue de Bourgogne, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 9 au samedi 10 février 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 11/01/18
Date de télétransmission : 18 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111028-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 18 janvier 2018 Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 11/01/18
Date de télétransmission : 18 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-111028-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 18 janvier 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T28
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T28
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX BASSE TENSION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’enfouissement de réseaux basse tension seront entrepris dans certaines voies du lundi 22 janvier au vendredi 23 février 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 janvier au vendredi 23 février 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules au Cours Scellier, rue Saint-Quentin, rue du Maréchal Leclerc, rue Saint-Louis et boulevard Amyot d’Inville. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ;
- une rue barrée momentanément ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 12/01/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 12/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T29
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T29
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU MARAIS SAINT-QUENTIN, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’élagage et d’abattage d’arbres de la Préfecture de l’Oise seront entrepris rue du Marais Saint- Quentin le lundi 22 janvier 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 22 janvier 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Marais Saint- Quentin.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée à partir du numéro 21, sauf accès riverains, avec une pré-signalisation au niveau de la Préfecture.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 12/01/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 12/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T24
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T24
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU 51EME REGIMENT D'INFANTERIE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DU THEATRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les travaux du théâtre seront entrepris du 15 janvier 2018 au 20 mars 2020 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue du 51ème Régiment d’Infanterie et la circulation dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Du 15 janvier 2018 au 20 mars 2020 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue du 51ème Régiment d’Infanterie, sur les places situées face à l’entrée G1 de chantier, afin de faciliter la giration des camions. Article 2 : Pendant cette même période, les arrivées et les départs des camions de chantier se feront obligatoirement par la rue du faubourg Saint-Jean, le boulevard de Normandie, le boulevard de l’Ile de France, avenue Winston Churchill, rue Desgroux (entre le boulevard de Normandie et le boulevard Aristide Briand), boulevard Aristide Briand et rue du 51ème Régiment d’Infanterie. Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 10/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T2
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-T2
Arrêté municipal ordonnant les mesures immédiates au cas de péril imminent 21, rue d'Alsace à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code de la construction et de l’habitation notamment son article L 511-3;
Vu l’avertissement adressé le 14 décembre 2017 au Cabinet DUBOIS DU PORTAL, syndic de la copropriété sise 21, rue d’Alsace à Beauvais (60) cadastrée section Y n°80 ;
Vu le rapport en date du 29 décembre 2017, reçu en mairie le même jour, présenté par Madame Odile BERTRAND-RAPELLO expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens par ordonnance du 15 décembre 2017 qui a examiné l’immeuble d’habitation et dressé constat des désordres affectant le bâtiment ;
Considérant qu’il résulte de ce rapport :
- qu’un incendie s’est déclaré le 11 décembre 2017 dans la matinée au 2 ème étage de l’immeuble d’habitation, sis 21, rue d’Alsace à Beauvais (60),
- que ce bâtiment comprend 13 logements dont ceux sinistrés sont situés au 2ème étage sous combles du bâtiment accessibles par l’escalier au fond de la cour,
- que cette partie d’immeuble est mitoyenne avec le numéro 18/20 rue Nully d’Hécourt, propriété de M. Chaumette, avec le numéro 15, rue de l’Isle Adam, et le numéro 19, rue d’Alsace. - que le relevé photographique confirme les désordres suivants affectant le bâtiment tant à l’intérieur qu’à l’extérieur :
1) Niveau 2 bâtiment fond de cour : la nécessité de refaire rapidement la couverture et reconstituer le volume des combles après un nettoyage complet et soigné extérieur, intérieur, compris évacuation des gravois générés par ces travaux de rénovation de couverture et de bâti,
2) Niveau 1 bâtiment fond de cour : nettoyer et sonder les planchers et plafonds entre le deuxième et le premier étage ; RDC : nettoyer et vérifier les dégâts suite à l’intervention des pompiers et vérifier l’ensemble des éléments de bois de la structure existante apparemment en état, 3) Nettoyer et sonder les parties communes et couverture apparemment en état et remplacer les châssis de toit,
4) Procéder à la rénovation intérieure des deux logements sinistrés,
5) Nettoyer et remplacer les portes de l’ensemble des logements, portes détruites par les pompiers pour assurer l’évacuation de l’immeuble.
- qu’il résulte de tout ce qui précède que cet immeuble d’habitation constitue suite à l’incendie précité et en raison d’un état de délabrement, un péril imminent avec des mesures provisoires à réaliser immédiatement.
ARRETONS
Validité contrôle juridique le 02/01/18
Signé le 05/01/18
Date de télétransmission : 10 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110804-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 janvier 2018 Article premier : Le Cabinet DUBOIS DU PORTAL, syndic de la copropriété sise 21, rue d’Alsace à Beauvais (60) est mis en demeure dans un premier temps, de prendre dès la notification du présent arrêté les mesures suivantes, destinées à mettre fin à tout péril imminent :
- Assurer une surveillance complémentaire :
. de la tenue des éléments et ouvrages de couverture, charpente et ossature bois,
. du bâchage provisoire réalisé après le sinistre pour mettre une partie du bâtiment hors d’eau,
- Renforcer les points ouverts aux intempéries,
- Faire tomber et purger tous les éléments instables : tuiles…
Article 2 : A défaut d’exécution dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté de ces mesures par le syndic DUBOIS DU PORTAL, il y sera procédé d’office et à ses frais par l’administration municipale.
Article 3 : Dans un second temps, sous trois mois environ, procéder aux travaux de rénovation du clos et couvert pour sécuriser les parois mitoyennes.
Article 4 : Dans un troisième temps, sous un délai de 7 à 8 mois, procéder à la réhabilitation des logements selon les normes en vigueur.
L’arrêté de péril imminent ne pourra être levé que lorsqu’un homme de l’art aura indiqué que tout risque est écarté.
Article 5 : Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
Article 4 : Le directeur général des services de la ville de Beauvais, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de la police municipale, le directeur général des services techniques de la ville de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Cabinet DUBOIS DU PORTAL, 19, rue Villiers de l’Isle Adam à Beauvais (60), gérant et syndic de la copropriété.
Beauvais, le
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/01/18
Signé le 05/01/18
Date de télétransmission : 10 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110804-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 janvier 2018 Validité contrôle juridique le 02/01/18
Signé le 05/01/18
Date de télétransmission : 10 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-110804-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 janvier 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T32
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T32
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE PIERRE JACOBY FACE AU NUMÉRO 7
LE SAMEDI 20 JANVIER 2018 A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu rue Pierre Jacoby, face au numéro 7, le samedi 20 Janvier 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 20 Janvier 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui du déménagement), rue Pierre Jacoby, face au numéro 7, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 Janvier 2018
Le Maire
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/01/18
Signé le 15/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T41
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T41
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE LEONIDAS GOURDAIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de construction de logements seront entrepris rue Léonidas Gourdain du lundi 22 janvier 2018 au vendredi 18 janvier 2019, par la société EOS Construction et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 janvier 2018 au vendredi 18 janvier 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Léonidas Gourdain.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur le parking en face des numéros compris entre le 27 et le 43 et sur le parking en face du numéro 51 ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/01/18
Signé le 17/01/18 Validité contrôle juridique le 17/01/18
Signé le 17/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T46
Service : Sports
Réf : 2018-T46
Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;
ARRÊTE
Article 1er : l’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, de hockey sur gazon et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du lundi 22 janvier 2018 jusqu’au mercredi 24 janvier 2018 inclus. Seule l’utilisation des terrains suivants sera autorisée : -stade Pierre BRISSON - stade Omar SAHNOUN, - stade Marcel COMMUNEAU terrain réserve pour les entraînements de rugby de l’équipe première du BRC XV Rugby Club.
Article 2 : le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/01/18
Signé le 22/01/18
Date de télétransmission : 23 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112195-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 janvier 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T63
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T63
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON DU CAMPING CAR, CARAVANE ET DU MOBIL-HOME" A L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS (60000) DU JEUDI 22 AU DIMANCHE 25 FEVRIER 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 Novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 Février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Vu l'avis de la sous commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance du 18 janvier 2018 ;
Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu'il n'y a pas lieu de procéder la visite facultative d'ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, du jeudi 22 au dimanche 25 février 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «10EME SALON DU CAMPING CAR, CARAVANE ET DU MOBIL-HOME », à l'Elispace, des types « T, L et X» de «1ère catégorie», sis Avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 300 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande ;
Validité contrôle juridique le 29/01/18
Signé le 25/01/18
Date de télétransmission : 2 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112304-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 février 2018 Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapés, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture ;
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 25 janvier 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 29/01/18
Signé le 25/01/18
Date de télétransmission : 2 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112304-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 février 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T89
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T89
Autorisation accordée à la société BATI-RENOV 33 rue Saint-Léger 60155 RAINVILLERS pour poser un échafaudage sur le domaine public 36 rue des Cheminots à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 31 janvier 2018, par laquelle l’entreprise BATI-RENOV - 33 rue de Saint-Léger 60155 RAINVILLERS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 36 rue des Cheminots 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 01/02/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 1er février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 01/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T90
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T90
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE AUGUSTE DELAHERCHE DEVANT LE NUMERO 4
LE SAMEDI 17 FEVRIER 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 4 rue Auguste DELAHERCHE, le samedi 17 février 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 17 février 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue Auguste DELAHERCHE devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 01/02/18 Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 01/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T91
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T91
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "CHAMBLY - GRANVILLE"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de match de football « CHAMBLY – GRANVILLE » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le mercredi 7 février 2018, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 7 février 2018 de 16 à 23 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 01/02/18 Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 01/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T74
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T74
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE L'ETAMINE, LE VENDREDI 2 FEVRIER 2018, A L'OCCASION DE LA CELEBRATION DE LA SAINTE-GENEVIEVE
A L'EGLISE SAINT-ETIENNE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la célébration de la Sainte-Geneviève se déroulera à l’église Saint-Etienne le vendredi 2 février 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue de l’Etamine ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 2 février 2018 de 9 heures à 11 heures 30, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels) sera interdit et gênant rue de l’Etamine.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/01/18
Signé le 29/01/18 Validité contrôle juridique le 30/01/18
Signé le 29/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T75
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-T75
Insalubrité logement de Monsieur et Madame Davesne Jean-Luc, 57, Résidence Jeanne Hachette Infraction au Règlement Sanitaire Départemental
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L 1421-4 relatif au contrôle administratif et technique des règles d’hygiène,
Vu le Code pénal,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu les réclamations des 8 et 12 janvier 2018 formulées par le syndic FIGA de la Résidence Jeanne Hachette, à Beauvais.
Vu le rapport en date du 25 janvier 2018 de Madame Céline GOCHON, agent assermentée à la constatation sur le territoire communal des infractions aux dispositions du règlement sanitaire du département de l’Oise, mentionnant l’impossibilité d’accéder au logement pour constater l’exécution des mesures préconisées par la mise en demeure notifiée aux propriétaires le 20 janvier 2018, CONSIDERANT le courrier du maire en date du 15 janvier 2018 à Monsieur et Madame DAVESNE Jean-Luc et non suivi d’effets, leur rappelant l’obligation d’évacuer les déchets accumulés, de nettoyer leur appartement et de laisser libre accès au plombier mandaté par le syndic FIGA, pour remédier à la fuite d’eau émanant de la pièce des toilettes,
CONSIDERANT qu’il appartient au maire de prendre les mesures appropriées pour préserver, la propreté, la salubrité, la sûreté et la tranquillité publique,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre les mesures de police édictées par les circonstances.
ARRETONS
Article premier : Monsieur et Madame DAVESNE Jean-Luc domiciliés 57, Résidence Jeanne Hachette, appartement n°9, à Beauvais (60000) sont mis en demeure de mettre un terme à cette situation en procédant à l’évacuation de tous les déchets et au nettoyage de l’appartement et en laissant libre accès au plombier mandaté par le syndic FIGA pour remédier à la fuite d’eau qui a provoqué des infiltrations d’eau sur d’autres logements de la résidence.
Article 2 : Un délai de huit jours est accordé pour l’exécution de mesures prescrites à la date de réception de la notification du présent arrêté.
Article 3 : En cas d’inobservation de ces dispositions, un procès-verbal pourra être dressé par tout officier de police judiciaire selon la zone de compétence, et transmis à Monsieur le Procureur de la République.
Validité contrôle juridique le 29/01/18
Signé le 31/01/18
Date de télétransmission : 31 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112375-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 janvier 2018 Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur et Madame DAVESNE Jean-Luc par lettre recommandée avec avis de réception et par procès-verbal de notification.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux devant Madame le Maire, soit hiérarchique auprès de Monsieur le Préfet, dans un délai de deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif d’Amiens, également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Article 6 : Madame le Maire de la commune de Beauvais, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Beauvais ou Monsieur le Commissaire de police ou Monsieur l’officier de police judiciaire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/01/18
Signé le 31/01/18
Date de télétransmission : 31 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112375-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 janvier 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T76
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T76
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU PRE MARTINET ET RUE CORREUS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UN BUNGALOW BANCAIRE SUR LE PARKING DU CINESPACE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de mise en place d’un bungalow bancaire sur le parking du Cinespace seront entrepris el Vendredi 2 février 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons rue du Pré Martinet et rue Corréus ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 2 février 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du Pré Martinet et rue Corréus ;
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit rue du Pré Martinet (entre la rue du Wage et la rue Corréus) de 8 à 18 heures ;
- des restrictions de la circulation rue Corréus, devant le Cinespace, le temps du levage du bungalow ;
- une circulation sur une seule voie, alternée manuellement ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 30/01/18
Signé le 29/01/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/01/18
Signé le 29/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T77
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T77
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS AU COURS SCELLIER,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REHABILIATION
DE POSTES DE RELEVAGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réhabilitation de postes de relevage seront entrepris au Cours Scellier du lundi 5 février au lundi 26 mars 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 5 février au lundi 26 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons au Cours Scellier, comme suit :
devant l’hôtel en construction (soit anciennement le numéro 1)
- un stationnement interdit et gênant ;
- une rue barrée sur la longueur ;
- une déviation des piétons.
voie entre l’îlot central et l’îlot devant l’hôtel
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation sur une seule voie ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 30/01/18
Signé le 29/01/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/01/18
Signé le 29/01/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T94
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T94
AUTORISATION D'INSTALLATION DE CONTENEURS MÉNAGERS SUR LE PARKING P1 AVENUE FERNAND SASTRE DU 01 FÉVRIER 2018 AU 18 FÉVRIER 2018
Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le cirque Lydia ZAVATTA s’installera du 05 février 2018 au 18 février 2018 sur le parking P1 rue Fernand Sastre ;
Considérant que cette activité générera beaucoup de déchets et qu’il y a lieu de protéger la salubrité publique ;
ARRÊTE
Article 1er : La société Decamp-Dubos est autorisée à disposer des bennes fournies par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis sur le parking P1 rue Fernand Sastre; lieu où se déroulera les représentations du cirque Lydia Zavatta.
Article 2: La présente autorisation est accordée du jeudi 01 février 2018 au dimanche 18 février 2018.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 01 février 2018
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 01/02/18 Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 01/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T95
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T95
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE PLANTATION D'ARBRES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de plantation d’arbres seront entrepris rue Beauregard du lundi 12 février au vendredi 2 mars 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 février au vendredi 2 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue Beauregard. Ces restrictions consisteront en :
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse ;
- une neutralisation de la voie de droite.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 01/02/18 Validité contrôle juridique le 02/02/18
Signé le 01/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T98
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T98
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0132 ACCORDEE A MONSIEUR XIONGHAI LIN - 37 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE POUR L'ETABLISSEMENT "WAFU GRILL" SIS 40 AVENUE DU 8 MAI 1945 A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0132» déposée en mairie le 1er décembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 1er février 2018, procès-verbal n° E2018.0091 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 15 décembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 1er décembre 2017 par Monsieur Xioghai LIN – 37 boulevard Charles de Gaulle – 92390 VILLENEUVE LA GARENNE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «WAFU GRILL», 40 avenue du 8 Mai 1945 à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 05 février 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 06/02/18
Signé le 05/02/18
Date de télétransmission : 12 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112553-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2018 Validité contrôle juridique le 06/02/18
Signé le 05/02/18
Date de télétransmission : 12 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112553-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T99
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T99
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU COURS SCELLIER
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de requalification du Cours Scellier seront entrepris du lundi 12 février au samedi 30 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 12 février au samedi 30 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules Cours Scellier, rue du Maréchal Leclerc, rue Saint-Louis, boulevard Amyot d'Inville et boulevard Loisel.
Ces restrictions consisteront en :
rue barrée si nécessaire avec un itinéraire de déviation ;
un stationnement interdit et gênant au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la voirie et de trottoir ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolore si nécessaire ;
une mise en clignotant du feux tricolore boulevard Amyot d'Inville/Cours Scellier, si nécessaire ; une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 02 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de ville
Validité contrôle juridique le 06/02/18
Signé le 02/02/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/02/18
Signé le 02/02/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T100
Service : Sports
Réf : 2018-T100
Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe et d'un terrain sportif synthétique pour cause d'intempéries
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;
ARRÊTE
Article 1er : l’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, de hockey sur gazon et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du mardi 06 février 2018 jusqu’au vendredi 09 février 2018 inclus. Seule l’utilisation du terrain du stade Pierre BRISSON sera autorisée.
Article 2 : l’utilisation du terrain synthétique du stade Pierre OMET sera interdite à toute pratique sportive le mardi 06 février 2018 ;
Article 3 : le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 06/02/18
Signé le 06/02/18
Date de télétransmission : 6 février 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180101-112597-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T625
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T625
autorisation accordée au groupe ACORUS - 22 rue Léon Jouhaux 77183 CROISSY BEAUBOURG pour poser un panneau de chantier sur le domaine public dans un espace vert situé à l'angle des rues Desgroux et de Préville à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 7 juin 2018, par laquelle le Groupe ACORUS - 22 rue Léon Jouhaux- 77183 CROISSY- BEAUBOURG, sollicite l’autorisation d’implanter un panneau de chantier à l’angle des rues Desgroux et Préville à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er.- Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - Son implantation devant maintenir une parfaite visibilité dans le carrefour, le panneau sera installé conformément aux directives du service de la voirie. Une réunion préalable sera organisée sur place pour établir le constat des lieux et définir l’emprise de l’ouvrage. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 3. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 4. - La durée totale de l’occupation ne devra pas excéder 3 mois. Les travaux de remise en état seront exécutés conformément aux instructions du service Espaces Verts.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 5. - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 7. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 9. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 8 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T635
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T635
RÉGLEMENTATION DE L'ÉTALAGE, DE LA VENTE ET DU
COLPORTAGE DES MARCHANDISES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 0503347 du 17 Mai 2005, réglementant l’exercice des commerces ambulants ; Considérant que les fêtes Jeanne Hachette attirent un nombre considérable de visiteurs et qu’il y a lieu dans l’intérêt général du bon ordre, de la commodité et de la sécurité de la circulation, de réglementer l’étalage, la vente et le colportage des marchandises sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1er : Les samedi 23 et dimanche 24 juin 2018, l’étalage, la vente et le colportage des marchandises seront interdits sur les emplacements cités dans notre arrêté n° 050347 du 17 mai 2005, ainsi que sur les parcours énoncés dans les arrêtés n° 2018-T631, n° 2018-T632 et n° 2018-T634 du 08 juin 2018.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 08 Juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116366-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T636
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T636
INTERDICTION D'UTILISATION DE PIÈCES D'ARTIFICES SUR
LES PARCOURS DES CORTÈGES DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu l'article 795 du règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité publique, il y a lieu d'interdire le jet de pièces d'artifices et autres, pendant le passage du cortège historique des fêtes Jeanne Hachette ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jet de pétards, de bombes mousse plastique ou autres artifices est formellement interdit les samedi 23 et dimanche 24 Juin 2018, sur les itinéraires empruntés par les cortèges historiques des fêtes Jeanne Hachette.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 08 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116368-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T637
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T637
AUTORISATION D'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSONS
A L'OCCASION DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et des Débits de Boissons ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
ARRÊTE
Article 1er : Les débits de boissons de BEAUVAIS seront autorisés exceptionnellement à rester ouverts jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 23 et dimanche 24 juin 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 08 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116370-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18
Date de télétransmission : 21 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116370-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T700
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T700
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "VENTE DE MATELAS ET ACCESSOIRES LITERIE" SUR LE PARKING DE L'ÉTABLISSEMENT "CONFORAMA" SIS RUE PIERRE ET MARIE CURIE A BEAUVAIS (60000) DU LUNDI 25 JUIN AU SAMEDI 18 AOÜT 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la Ville de Beauvais sur dossier dans sa séance en date du 12 avril 2018 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 21 juin 2018, procès- verbal n° E2018.0559 ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du lundi 25 juin au samedi 18 août 2018, l'ouverture au public du chapiteau «VENTE DE MATELAS ET ACCESSOIRES LITERIE» du type «CTS», de 5ème catégorie avec des activités de type «M», sur le parking de l’établissement «CONFORAMA» sis rue Pierre et Marie Curie à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 25 personnes, personnel compris, conformément à l'avis de la sous-commission départementale de sécurité en date du 21 juin 2018.
Article 3 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2018.0559 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 21 juin 2018 et du procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 12 Avril 2018.
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 21/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116853-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 21/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116853-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T411
Service : Service Finances
Réf : 2018-T411
REGIE DE RECETTES N°19
AMIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES NOMINATION D'UN MANDATAIRE TEMPORAIRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté n° 99289 en date du 07/06/1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18/08/2005, n°06586 en date du 11 août 2006 ;
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07/06/1999 ; Vu les décisions n°2006-225 en date du 17/11 2006, n°2007-847 en date du 23/11/2007, n°2012-289 en date du 04/06/2012, n°2015-351 en date du 29/06/2015 et n°2016-308 en date du 31/05/2016 ; Considérant la nécessité de procéder sur la période estivale à la nomination temporaire de mandataires sur la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives ; Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 avril 2018 ; Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 17 avril 2018.
A R R Ê T E
Art. 1er. - Monsieur Samuel LANKRI est nommé du 1er mai au 30 septembre 2018, mandataire temporaire de la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Art. 2. - Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Art. 3. - Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 4. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 5. - Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
à Beauvais, le 17 avril 2018
Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 Le Trésorier de Beauvais-municipale,
Hubert METAIS
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Signature du régisseur intérimaire,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Amélie DALRUE
Signature du mandataire,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Samuel LANKRI
Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T427
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T427
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD LAMOTTE DEVANT LE NUMERO 23
LE JEUDI 3 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 23 boulevard LAMOTTE, le jeudi 3 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 3 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard LAMOTTE devant le numéro 23, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T434
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T434
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PARKING DE L'ESPACE HECTOR BERLIOZ, LE
MERCREDI 2 MAI 2018, A L'OCCASION D'UNE ANIMATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une animation par le groupe Krakowiacy de Cracovie se déroulera à la MJA Saint-Jean le mercredi 2 mai 2018 et afin de faciliter l’arrivée du car assurant le transport des chanteurs et des musiciens, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking de l’espace Hector Berlioz ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 2 mai 2018 de 14 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le car du groupe Krakowiacy de Cracovie) sera interdit et gênant sur le parking de l’espace Hector Berlioz (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 24/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T495
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T495
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON DU TATOUAGE" DANS LA SALLE ANNEXE DE L'ELISPACE SISE AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS (60000), LES SAMEDI 09 ET DIMANCHE 10 JUIN 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 Février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 Novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 07 Juillet 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «P» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Vu l'avis de la sous commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance du 29 mars 2018 ;
Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 09 et dimanche 10 juin 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON DE TATOUAGE», dans la salle annexe de l'Elispace, des types « L et X» avec des activités des types «T, P et N» de «1ère catégorie», sis Avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115276-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 500 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Michel GRANDCOING (03 44 04 10 06) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 14 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115276-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T496
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T496
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "JOURNÉE NATIONALE DES SUPERS HÉROS" SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) LE SAMEDI 09 JUIN 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 Janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis de la sous-commission départementale pour l'accessibilité sur dossier dans sa séance en date du 29 mars 2018 avec des prescriptions ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée le samedi 09 juin 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «JOURNÉE NATIONALE DES SUPERS HÉROS», sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS, du type «PA», de «3ème catégorie».
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 400 personnes.
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115279-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal du 29 mars 2018 de la sous-commission départementale pour l'accessibilité.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Madame Stéphanie LANDRY (03 44 79 42 26) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 14 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115279-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T498
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T498
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE LOUIS ROGER, LE MERCREDI 30 MAI 2018, A L'OCCASION
DU CROSS COUNTRY DU COLLEGE CHARLES FAUQUEUX
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le cross country du collège Charles Fauqueux se déroulera au stade Louis Roger et ses abords, le mercredi 30 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules en traversée de la rue Louis Roger, pendant le passage des coureurs ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 30 mai 2018 de 8 heures 30 à 12 heures 30 et pendant le passage des coureurs, la circulation des véhicules sera interdite en traversée de la rue Louis Roger.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T562
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T562
permission de voirie accordée à EG RETAIL SAS immeuble le Cervier B - 12 avenue des Béguines - Cergy Saint Christophe - 95806 CERGY PONTOISE CEDEX pour exploiter une station de distribution de carburants et les pistes d'accès et de sortie sur le domaine public 14 rue de Clermont à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 octobre 2006 autorisant le maintien d'une piste d'accès et de sortie pour desservir la station de carburants située 1 rue de Calais à Beauvais ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la délibération du Conseil Général de l'Oise en date du 25 avril 2005 portant le déclassement de la rue de Calais du domaine public départemental dans le domaine public de la Ville de Beauvais ;
Vu le courrier en date du 18 mai 2018, par lequel la société EG RETAIL SAS - Immeuble Cervier B - 12 avenue des Béguines 95806 CERGY PONTOISE sollicite le renouvellement de l'autorisation d’exploiter une station de distribution de carburants ainsi que les pistes d'accès et de sortie sur le domaine privé, 14 rue de Clermont à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire, soit la SAS EG RETAIL, est autorisé à exploiter une station de distribution de carburants sur un terrain privé ainsi que les pistes d'accès et de sortie sur le domaine public, 14 rue de Clermont à Beauvais, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation est valable pour une durée de 5 ans (cinq ans) à partir de la date du présent arrêté. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 28/05/18 Article 3. – Cette autorisation est personnelle et ne peut être cédée. Son titulaire sera responsable, tant vis à vis de l'Etat que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le permissionnaire devra, si besoin en est, obtenir un accord des riverains voisins, compte tenu de leur droit d'accès à la route, qui est expréssement réservé.
Article 4 -- En cas de révocation de son autorisation et au plus tard à l'expiration de celle-ci, si elle n'a pas été renouvelée, le permissionnaire sera tenu de remettre les lieux en leur état primitif dans le délai d'un mois à dater de la notification de l'arrêté de révocation ou de la date d'expiration de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé et le travail exécuté d'office aux frais du permissionnaire.
Article 5. – La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de satisfaire aux obligations de la législation sur les établissements classés.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. -Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 28 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 28/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T598
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T598
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, PENDANT LA DUREE DE LA FETE FORAINE DITE DE LA "SAINT-PIERRE"
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la fête foraine dite de la «Saint-Pierre» se déroulera au quartier Saint-Quentin et qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, pendant la date d’installation des forains prévue le jeudi 7 juin et la date de leur départ prévue le jeudi 5 juillet 2018 ;
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 7 juin au jeudi 5 juillet 2018, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté les métiers forains admis à participer à la fête foraine dite de la «Saint-Pierre», dans les voies et places suivantes :
- parc urbain Saint-Quentin ;
- parking Saint-Quentin ;
- rue des Anciens Combattants d’Indochine (entre la rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord et l’avenue Nelson Mandela), sauf accès riverains.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 04 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 04/06/18 Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 04/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T616
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T616
autorisation accordée à YNERGIE - 30 rue du Metz 31000 TOULOUSE pour poser une benne sur le domaine public n°2 square Vauban à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 6 juin 2018, par laquelle YNERGIE - 30 rue de Metz 31000 TOULOUSE sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public 2 square Vauban à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement pour le compte de Picardie Habitat.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée dans le square Vauban à Beauvais sur un espace engazonné au droit du n°2. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. Il devra notamment remettre en état les espaces verts dégradés.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 6 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T651
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T651
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES OEILLETS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 53 rue des Oeillets du mercredi 20 au vendredi 29 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 20 au vendredi 29 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue des Œillets, au niveau du numéro 53.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier, pendant les heures de travail de 8 heures 30 à 17 heures ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 12/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 12/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T695
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T695
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LA PART DES ANGES" SIS A
BEAUVAIS, 1 RUE GUI PATIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 4 juin 2018, présentée par Monsieur Dominique PILA, exploitant de l’établissement « LA PART DES ANGES » sis à BEAUVAIS, 1 rue Gui Patin, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Dominique PILA, exploitant de l’établissement « LA PART DES ANGES » sis à BEAUVAIS, 1 rue Gui Patin, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 29 au samedi 30 juin 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à consituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116804-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116804-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T697
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T697
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "CAFE DE LA PAIX" SIS A BEAUVAIS,
51 PLACE JEANNE HACHETTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 11 juin 2018, présentée par Monsieur Thierry SINET, exploitant de l’établissement « CAFE DE LA PAIX » sis à BEAUVAIS, 51 place Jeanne Hachette, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Thierry SINET, exploitant de l’établissement « CAFE DE LA PAIX » sis à BEAUVAIS, 51 place Jeanne Hachette, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du dimanche 1er au lundi 2 juillet 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116819-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116819-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T711
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T711
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU 27 JUIN, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE RENOVATION D'UN APPARTEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T68 du 26 janvier 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du 27 juin, au niveau du numéro 57, du lundi 29 janvier au vendredi 29 juin 2018, pendant la durée des travaux de rénovation d’un appartement ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T68 du 26 janvier 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue du 27 juin, au niveau du numéro 57, pendant la durée des travaux de rénovation d’un appartement, sont reconduites jusqu’au vendredi 31 août 2018 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations festives).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé devant le numéro 57, au véhicule de la personne réalisant les travaux ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T712
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T712
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU WAGE DEVANT LE NUMERO 3
LE JEUDI 12 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 rue du WAGE, le jeudi 12 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 12 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du WAGE devant le numéro 3, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T713
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T713
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO 37
LE MERCREDI 4 ET LE SAMEDI 7 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue Jacques de GUEHENGNIES, le mercredi 4 et le samedi 7 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules rue Jeanne d’ARC ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 4 et le samedi 7 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jeanne D’ARC devant le numéro 37, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T724
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T724
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0058 ACCORDEE A OKI SARL LE ROI DU MATELAS - 26 RUE DU VERTUQUET - 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN POUR L'ÉTABLISSEMENT "LE ROI DU MATELAS" SIS 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0058» déposée en Mairie le 23 mai 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 15 juin 2018 ; Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée sur la période de juillet 2018 à juin 2019 sous réserve de la conformité des travaux projetés aux règles de sécurité prescrites par les articles R 123-1 à R 123-21 du code de l'habitation et de la construction et des règles liées à la conservation du patrimoine, le cas échéant ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 23 mai 2018 par OKI SARL LE ROI DU MATELAS – 26 rue du Vertuquet – 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LE ROI DU MATELAS», sis 2 rue Pierre et Marie Curie à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 15 juin 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée sur la période de juillet 2018 à juin 2019 sous réserve de la conformité des travaux projetés aux règles de sécurité prescrites par les articles R 123-1 à R 123- 21 du code de l'habitation et de la construction et des règles liées à la conservation du patrimoine, le cas échéant ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117147-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 Beauvais, le 27 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117147-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T702
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T702
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT-LAURENT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE SERRURERIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de serrurerie seront entrepris au 5 rue Saint-Laurent du vendredi 22 juin au vendredi 27 juillet 2018, par la société De Baets et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 22 juin au vendredi 27 juillet 2018 (sauf les week end, les jours fériés et les jours de manifestations) le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société De Baets) sera interdit et gênant rue Saint-Laurent, sur un emplacement situé au plus près du numéro 5.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 21/06/18 Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 21/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T704
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T704
autorisation accordée à la SARL ADG- 12 rue du sac à Bresles pour poser un échafaudage sur le domaine public au 123 rue de Clermont
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 21 juin 2018, par laquelle la SARL ADG- 12 rue du sac 60510 BRESLES sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, au 123 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de toiture, du 29 juin 2018 au 29 aout 2018.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 21/06/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 21 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 21/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T705
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T705
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA MIE AU ROY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de construction seront entrepris au 123 rue de la Mie au Roy du jeudi 21 juin au vendredi 28 septembre 2018, par la société Delmote et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 21 juin au vendredi 28 septembre 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de la Mie au Roy, au niveau du numéro 123.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de la société Delmote) sur trois emplacements devant le numéro 123 ;
- un rétrécissement de la chaussée, si nécessaire ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 21/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 21/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T418
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T418
Autorisation accordée au COS de Beauvais pour poser des banderoles sur le domaine public à l'occasion de la brocante organisée le 13 mai 2018 place Foch à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 18 avril 2018, par laquelle le COS ville de BEAUVAIS sollicite l’autorisation d'installer 2 banderoles sur le domaine public afin de signaler une brocante qui aura lieu le dimanche 13 mai place Foch à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public : - 1 dans l'accotement avenue Kennedy
- 1 dans le giratoire Marcel Dassault. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 19/04/18 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 28 avril au 13 mai 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 19/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T419
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T419
Autorisation accordée au Comité des Fêtes de Marissel - 166 place de Marissel 60000 BEAUVAIS pour poser 2 panneaux sur le domaine public à l'occasion de la fête annuelle de la Pentecôte qui se déroulera du 18 au 21 mai 2018 sur la place de Marissel
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 16 avril 2018 par laquelle le Comité des Fêtes de Marissel 166 place de Marissel à BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser 2 panneaux sur le domaine public à l'occasion de la fête de Marissel qui se tiendra du 18 au 21 mai 2018 sur la place de Marissel.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 2 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Ils ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux, seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 19/04/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 2 au 21 mai 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 19 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 19/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T363
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T363
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE LA REPUBLIQUE DEVANT LE NUMERO 1
LE MARDI 10 AVRIL 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 1 avenue de la REPUBLIQUE, le mardi 10 avril 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 10 avril 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), avenue de la REPUBLIQUE devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/04/18
Signé le 03/04/18 Validité contrôle juridique le 05/04/18
Signé le 03/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T368
Service : Foncier
Réf : 2018-T368
Enquête publique de déclassement d'un terrain en nature de parking sis à Beauvais cadastré section ZE n°s 551p, 855p et 857p en vue de sa cession à l'enseigne BURGER KING
Le maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
VU les articles L 2122-21 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales
VU le code de la voirie routière notamment les articles L 141-2 et suivants, R 141-4 et suivants, fixant les modalités de l’enquête publique relative au classement, à l’ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2018 décidant de soumettre à enquête publique de déclassement le terrain en nature de parking sis à Beauvais et cadastré section ZE n°s 551p, 855p et 857p en vue de sa cession à l’enseigne Burger King.
CONSIDERANT les pièces qui ont été constituées en vue de cette enquête publique.
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : une enquête publique relative au projet cité ci-dessus aura lieu sur le territoire de la commune de Beauvais (60) du 14 mai 2018 au 28 mai 2018 inclus.
ARTICLE 2 : monsieur Jacques BERTIN demeurant 9 rue Mathéas à Beauvais (60) est désigné comme commissaire-enquêteur.
ARTICLE 3 : les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la communauté d’agglomération du Beauvaisis sise 48 rue Desgroux à Beauvais (service foncier, deuxième étage) pendant toute la durée de l’enquête, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (sauf jours fériés), afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser à monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera au registre.
ARTICLE 4 : le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public le lundi 14 mai 2018, premier jour de l’enquête, de 15h30 à 17h30, salle des Tisserands à la communauté d’agglomération du Beauvaisis sise 48 rue Desgroux, et le lundi 28 mai 2018, dernier jour de l’enquête, de 15h30 à 17h30, salle des Tisserands à la communauté d’agglomération du Beauvaisis sise 48 rue Desgroux.
Validité contrôle juridique le 09/04/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 17 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114403-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 avril 2018 ARTICLE 5 : à l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d’enquête sera clos, paraphé et signé par le commissaire-enquêteur qui, dans le délai d’un mois, transmettra le dossier et le registre d’enquête au Maire de Beauvais avec ses conclusions.
ARTICLE 6 : le conseil municipal délibèrera. Sa délibération et les dossiers d’enquête publique seront adressés par le Maire à la Préfecture. Si le conseil municipal passait outre, le cas échéant, aux observations présentées ou aux conclusions défavorables du commissaire-enquêteur, sa délibération devrait être motivée.
ARTICLE 7 : le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie au plus tard 15 jours avant le début de l’enquête et pendant la durée de celle-ci.
ARTICLE 8 : ampliation du présent arrêté sera adressée à monsieur le Préfet de l’Oise et à monsieur le commissaire-enquêteur.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/04/18
Signé le 16/04/18
Date de télétransmission : 17 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114403-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T369
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T369
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR YAKSAN FERHAT POUR SON ÉTABLISSEMENT CAPPADOCE
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 5 avril 2018 de Monsieur YAKSAN Ferhat gérant de la SARL SHINDA demeurant à Beauvais 37, rue de la Madeleine sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse de plein air au droit de son établissement "CAPPADOCE" sis 37, rue de la Madeleine 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur YAKSAN Ferhat est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 37, rue de la Madeleine à Beauvais, à charge pour Monsieur YAKSAN Ferhat de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 1,20 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 4.00 mètres.
- la surface occupée sera de 4.80m² et tarifée pour 5m² (surface occupée imposée au m2 supérieur).
Article 2 : Monsieur YAKSAN Ferhat est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 19 euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 10/04/18
Signé le 07/04/18
Date de télétransmission : 16 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114409-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 avril 2018 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 07 avril 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/04/18
Signé le 07/04/18
Date de télétransmission : 16 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114409-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T370
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T370
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR ETANCELIN MICKAEL POUR SON ÉTABLISSEMENT CAFÉ DE LA PLACE
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 16 mars 2018 de Monsieur ETANCELIN Mickael demeurant à St Martin le Nœud 4 rue des Potelots sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation d'une terrasse de plein air au droit de son établissement "CAFE DE LA PLACE" sis 5 Place de Voisinlieu 60000 Beauvais ;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur ETANCELIN Mickael est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air 5 Place de Voisinlieu à Beauvais, à charge pour Monsieur ETANCELIN Mickael de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n’excédera pas 2,50 mètres du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 5.50 mètres.
- La surface occupée sera de 13.75m² et tarifée pour 14m² (surface occupée imposée au m² supérieur).
Article 2 : Monsieur ETANCELIN Mickael est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 9 euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 10/04/18
Signé le 07/04/18
Date de télétransmission : 16 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114411-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 avril 2018 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 07 avril 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/04/18
Signé le 07/04/18
Date de télétransmission : 16 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114411-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T382
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T382
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AU QUARTIER SAINT-LUCIEN, LE MERCREDI 25 AVRIL 2018,
A L'OCCASION DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Saint-Lucien, le mercredi 25 avril 2018 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 25 avril 2018 de 8 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant sur le parking du centre commercial du quartier Saint-Lucien, sur les emplacements situés devant la supérette et délimités par des barrières.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 12/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T383
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T383
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
DEVANT LA MSIH, LE MERCREDI 25 AVRIL 2018, A
L'OCCASION DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Saint-Jean, le mercredi 25 avril 2018 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 25 avril 2018 de 13 à 17 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant sur les trois emplacements situés de la MSIH (Maison des Services et des Initiatives Harmonie).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 12/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T402
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T402
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES CORDELIERS DEVANT LE NUMERO 4
LE DIMANCHE 29 ET LE LUNDI 30 AVRIL 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue des CORDELIERS, le dimanche 29 et le lundi 30 avril 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le dimanche 29 et le lundi 30 avril 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des CORDELIERS devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T410
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T410
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ENTRE
L'AVENUE KENNEDY, LA RUE GAY LUSSAC ET L'AVENUE DU
MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REALISATION D'UN MERLON DE TERRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réalisation d’un merlon de terre en protection de la conduite de gaz seront entrepris entre l’avenue Kennedy, la rue Gay Lussac et l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny du lundi 23 au mercredi 25 avril 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 23 au mercredi 25 avril 2018 de 9 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules entre l’avenue Kennedy, la rue Gay Lussac et l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.
Ces restrictions consisteront en :
- une neutralisation d’une voie de circulation sur une distance de 110 mètres rue Gay Lussac, côté gauche en sortant de Beauvais, pour l’entrée et la sortie de camions ;
- une limitation de la vitesse à 50 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T412
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T412
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE
DIMANCHE 29 AVRIL 2018, A L'OCCASION DE LA
COMMEMORATION DE LA JOURNEE NATIONALE
DES VICTIMES ET DES HEROS DE LA DEPORTATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la Commémoration de la Journée nationale des victimes et des héros de la Déportation, des cérémonies se dérouleront à la stèle de la caserne Agel et au monument aux morts le dimanche 29 avril 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laisser passer) sera interdit et gênant :
du samedi 28 à 19 heures au dimanche 29 avril 2018 à 13 heures
- parking situé derrière le monument aux morts (partie délimitée par des barrières) ;
le dimanche 29 avril 2018 de 6 à 13 heures
- parking situé de part et d’autre de la stèle des Déportés, face à la Maison des Services et des Initiatives Harmonie (partie délimitée par des barrières) ;
- parking de la rue Arnaud Bisson (entre la rue Jean Rebour et la rue Maurice Segonds).
Article 2 : Le dimanche 29 avril 2018 de 6 à 13 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des officiels, de l’ensemble vocal Cana et du bus), dans les voies suivantes :
- rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun) ;
- rue Maurice Segonds (entre la rue Ferdinand Buisson et la rue Pierre Chardeaux).
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 18/04/18 Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 18/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T413
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T413
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING DE LA POTERNE SAINT-LOUIS, LE SAMEDI
28 AVRIL 2018, A L'OCCASION DU SALON DU LIVRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le salon du livre dénommé Beauvais O Coeur du Livre se déroulera sur la place Jeanne Hachette le samedi 28 avril 2018 et afin de faciliter l’arrivée des exposants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking de la Poterne Saint-Louis ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 28 avril 2018 de 8 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des exposants munis d’un laissez-passer) sera interdit et gênant sur le parking de la Poterne Saint-Louis.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/04/18
Signé le 18/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T487
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T487
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, LE DIMANCHE 27 MAI 2018, A L'OCCASION D'UN KIDS GRENIER A L'ECOLE SAINTE-BERNADETTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un kids grenier se déroulera à l’école Sainte-Bernadette le dimanche 27 mai 2018 et afin de faciliter l’arrivée des exposants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules boulevard Aristide Briand ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 27 mai 2018 de 8 à 10 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des exposants) sera interdit et gênant boulevard Aristide Briand, sur trois emplacements situés face à la sortie de l’école Sainte-Bernadette.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/05/18
Signé le 07/05/18 Validité contrôle juridique le 11/05/18
Signé le 07/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T415
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T415
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 1 rue Paul Vaillant Couturier du lundi 14 au jeudi 24 mai 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 au jeudi 24 mai 2018 de 8 heures 45 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Paul Vaillant Couturier, au niveau du numéro 1.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 19/04/18 Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 19/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T420
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T420
COMMEMORATION DU 73EME ANNIVERSAIRE DE LA VICTOIRE DE 1945 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES LE MARDI 8 MAI 2018, SUR L'ITINERAIRE
EMPRUNTE PAR LE CORTEGE OFFICIEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la Commémoration du 73ème anniversaire de la Victoire de 1945 qui se déroulera le mardi 8 mai 2018, il y a lieu par mesure de sécurité publique d’interdire la circulation des véhicules sur le parcours qu’empruntera le cortège officiel, ainsi que le stationnement aux abords du monument aux morts, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 8 mai 2018 à partir de 10 heures 30 et pendant le passage du cortège officiel, la circulation sera interdite à tous véhicules dans les voies suivantes :
Aller – place Jeanne Hachette, rue Carnot, rue Gambetta, traversée de la rue Jean de Lignières ; Retour – traversée de la rue Jean de Lignières, rue Gambetta, rue Carnot, place Jeanne Hachette. Article 2 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale. Article 3 : Du lundi 7 à 19 heures au mardi 8 mai 2018 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
- parking situé derrière le monument aux morts, partie délimitée par des barrières (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez-passer) ; - rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun (excepté ceux des officiels et des sapeurs-pompiers).
Article 4 : Le mardi 8 mai 2018 de 6 à 13 heures, la circulation des véhicules sera également interdite rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun. Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T442
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T442
autorisation accordée à la SARL GUILLARD FRERES - 9 rue du Mont César 60930 BAILLEUL SUR THERAIN pour poser un échafaudage sur le domaine public 2 rue Michelet 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 19 avril 2018, par laquelle la SARL GUILLARD FRERES - 9 rue du Mont César 60930 BAILLEUL SUR THERAIN sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 2 rue Michelet 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 25 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T443
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T443
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D"ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 28 avril 2018 à 15 heures 30 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Jacques DORIDAM , conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 28 avril 2018 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
Beauvais, le 26 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18
Date de télétransmission : 8 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115008-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T444
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T444
Autorisation accordée à Monsieur Sébastien BUFFET - 11 rue Paul Sénéchal à BEAUVAIS pour poser une benne sur le domaine public
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 26 avril 2018, par laquelle Monsieur Sébastien BUFFET - 11 rue Paul Sénéchal 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée sur le trottoir à l’angle des rue du Metz et Paul Sénéchal à Beauvais. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18
Date de télétransmission : 30 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115012-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 30 avril 2018 Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 11 jours. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 26 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18
Date de télétransmission : 30 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115012-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 30 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T445
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T445
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0008 ACCORDEE A LA SARL LGJP - 7BIS RUE CORREUS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "X DESIR" SIS 7BIS RUE CORREUS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0008» déposée en Mairie le 19 janvier 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 19 avril 2018 ; Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2018 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 19 janvier 2017 par la SARL LGJP – 7bis rue Corréus – 60000 BEAUVAIS pour l'établissement «X DESIR» sis 7bis rue Corréus à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 12 avril 2018 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18
Date de télétransmission : 30 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115014-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 avril 2018 Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18
Date de télétransmission : 30 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115014-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T446
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T446
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0014 ACCORDEE A L'ÉTABLISSEMENT "STYVE AUTOS MOTOS" SIS 207 AVENUE NELSON MANDELA A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0014» déposée en mairie le 13 février 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 15 mars 2018, procès-verbal n° E2018.0258 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 19 avril 2018 ; Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2018 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2, 4 et 10 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ; Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 13 février 2018 par l'établissement «STYVE AUTOS MOTOS» sis 207 avenue Nelson Mandela à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ; Considérant l'arrêté préfectoral du 19 avril 2018 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2, 4 et 10 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 19 avril 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18
Date de télétransmission : 30 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115016-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 avril 2018 Beauvais, 26 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18
Date de télétransmission : 30 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115016-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T447
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T447
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLEBOIS MAREUIL DEVANT LE NUMERO 58
LE JEUDI 3 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 58 rue VILLEBOIS MAREUIL, le jeudi 3 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 3 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLEBOIS MAREUIL devant le numéro 58, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18 Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 26/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T450
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T450
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE SERRURERIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T136 du 16 février 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Desgroux du lundi 26 février au vendredi 27 avril 2018, pendant la durée des travaux de serrurerie ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T136 du 16 février 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Desgroux, pendant la durée des travaux de serrurerie, sont reconduites jusqu’au jeudi 28 juin 2018.
Le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société DE-BAETS) sera interdit et gênant rue Desgroux, sur un emplacement au plus près du numéro 11.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 27/04/18 Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 27/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T451
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T451
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE SAINT-JUST DES MARAIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T227 du 6 mars 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Saint-Just des Marais, au niveau du numéro 97, du lundi 19 mars au vendredi 6 avril 2018, pendant la durée des travaux de branchement gaz ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T227 du 6 mars 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Saint-Just des Marais, au niveau du numéro 97, pendant la durée des travaux de branchement gaz, sont reconduites jusqu’au vendredi 18 mai 2018. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une intervention par demi-chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- ine circulation sur une seule voie, alternée manuellement ou par feux tricolores ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 27/04/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 27/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T456
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T456
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU DOCTEUR GERARD, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX A L'AGENCE BNP
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux à l’agence BNP au 18 rue du Docteur Gérard seront entrepris le mardi 15 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 15 mai 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté le camion de la société AltéAd) sera interdit et gênant rue du Docteur Gérard, sur deux emplacements situés face au numéro 18.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 30/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T457
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T457
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MOLIERE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DANS UNE HABITATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux dans une habitation seront entrepris au 5 rue Molière du lundi 14 au mardi 22 mai 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 au mardi 22 mai 2018 (sauf les jours fériés, les week-end et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté le RENAULT Trafic, immatriculé 970-CHJ-60) sera interdit et gênant rue Molière, sur un emplacement situé devant le numéro 5.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 30/04/18 Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 30/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T458
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T458
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA BANQUE DEVANT LE NUMERO 27
LE VENDREDI 15 ET LE SAMEDI 16 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 27 rue de la BANQUE, le vendredi 15 et le samedi 16 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 15 et le samedi 16 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la BANQUE devant le numéro 27, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 02/05/18 Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 02/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T459
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T459
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING DE L'ELISPACE, A L'OCCASION DES OVALIES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les Ovalies se dérouleront au stade Marcel Communeau et afin de faciliter l’arrivée des participants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking de l’Elispace ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 7 à 8 heures au lundi 14 mai 2018 à 12 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des participants aux Ovalies) sera interdit et gênant sur le parking de l’Elispace.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 02/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T461
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T461
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0017 ACCORDEE AU CONSEIL RÉGIONAL DES HAUTS DE FRANCE - 151 AVENUE DU PRÉSIDENT HOOVER - 59555 LILLE POUR L'ÉTABLISSEMENT "LYCÉE JEAN-BAPTISTE COROT" SIS 4/6 RUE HENRI LEBESGUE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0017» déposée en mairie le 26 février 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 26 avril 2018, procès-verbal n° E2018.0344 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 29 mars 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 26 février 2018 par le CONSEIL RÉGIONAL DES HAUTS DE FRANCE – 151 avenue du Président Hoover – 59555 LILLE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LYCÉE JEAN-BAPTISTE COROT», sis 4/6 rue Henri Lebesgue à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 02 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 02/05/18
Date de télétransmission : 7 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115106-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T465
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T465
RÉGLEMENTATION DE LA CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC ET DE LA PRATIQUE DU CAMPING,
A L'OCCASION DE LA FÊTE DES XXIVEMES OVALIES UNILASALLE, DU JEUDI 10 AU DIMANCHE 13 MAI 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et R2212-15 ; Vu le code pénal, notamment ses articles L312-12-1 et R650-5, ce dernier prévoyant que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 1ère classe ;
Vu le code de la santé publique, notamment son livre 3 Titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs ;
Vu l'arrêté n° 2011-P198 du 3 Novembre 2011 réglementant l'occupation abusive des lieux publics, attroupements et ivresse manifeste sur certaines parties du territoire de la commune de Beauvais ; Vu l'arrêté n° 2011-P199 du 3 Novembre 2011 réglementant la pratique du camping sur le territoire de Beauvais ; Vu l'arrêté n° 2018-T425 du 23 Avril 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies du jeudi 10 au dimanche 13 mai 2018, à l'occasion des XXIVèmes Ovalies UniLaSalle ; Considérant qu'il appartient au Maire :
- de garantir la liberté d'aller et venir de ses administrés,
- de veiller au respect de l'usage normal des voies publiques du domaine public, - de veiller à la sûreté ainsi qu'à la commodité de passage dans les rues et autres dépendances domaniales ; Considérant les troubles à l'ordre public déjà constatés lors des précédentes éditions de la fête des Ovalies UniLaSalle, par la Police Municipale mais également par la Police Nationale ; Considérant qu'aux abords de ce site, la pratique du camping est de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques ;
Considérant que sur ce même secteur, il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques et donc la consommation d'alcool ;
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 10 jusqu'au dimanche 13 Mai 2018, et par dérogation à nos arrêtés n° 2011-P198 et n° 2011-P199 du 3 Novembre 2011, la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur les lieux publics tels que définis dans l'article 3, en dehors de l'enceinte du complexe Marcel Communeau.
Article 2 : Est également interdite sur la même période, la pratique du camping sur l'ensemble du périmètre défini dans l'article 3 du présent arrêté.
Article 3 : Ces interdictions concernent le périmètre, autour du complexe Marcel Communeau, délimité comme suit :
-par la départementale D901 (entre l'avenue Marcel Dassault D1001 et la rue de Clermont),
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 03/05/18
Date de télétransmission : 7 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115119-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 mai 2018 -l'avenue Marcel Dassault (entre la D901 et l'avenue du 8 mai 1945),
-l'avenue du 8 mai 1945 (entre l'avenue Marcel Dassault D1001 et l'avenue Corot), -l'avenue Corot (entre l'avenue du 8 mai 1945 et la rue de Clermont),
-la rue de Clermont (entre l'avenue Corot et la rue du Moulin de Bracheux D901). Ces mêmes interdictions portent sur l'ensemble du domaine public situé sur la départementale D901 (de la D1001 à la rue de Clermont).
Article 4 : Les présentes interdictions seront portées à la connaissance du public par voie d'affichage en Mairie et par apposition du présent arrêté à chaque entrée du complexe Marcel Communeau.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout Officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de l'Oise, la police municipale et Monsieur le directeur général des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 03 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 03/05/18
Date de télétransmission : 7 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115119-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T466
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T466
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES, DES CYCLISTES ET DES PIETONS RUE DE
SENEFONTAINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renforcement du réseau d’eau potable seront entrepris rue de Sénéfontaine, au niveau du château d’eau, du lundi 14 mai au vendredi 22 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules, des cyclistes et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 mai au vendredi 22 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules, des cyclistes et des piétons rue de Sénéfontaine, au niveau du château d’eau.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, sur 50 mètres de part et d’autre du chantier ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une neutralisation de la piste cyclable ;
- une circulation alternée par feux ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons et des cyclistes.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 03/05/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 03/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T473
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T473
autorisation accordée à IPEINTURE OISE - 2is rue Jean Jaurès 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public à l'occasion de travaux de ravalement de façade 112 rue de Pontoise à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 2 mai 2018, par laquelle l’entreprise IPEINTURE OISE - 2bis rue Jean Jaurès 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 112 rue de Pontoise à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade (pignon).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 03/05/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 3 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 03/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T479
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T479
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR SEGHIR ZOUAOUI EN VUE DE L'INSTALLATION D'UN CAMION DE VENTE A EMPORTER AVENUE DE L'EUROPE
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 23 avril 2018 de Monsieur SEGHIR Zouaoui demeurant à Beauvais 75 rue Jean-Jacques Rousseau sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’un camion de vente à emporter, avenue de l’Europe à Beauvais,
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur SEGHIR Zouaoui est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’un camion de vente à emporter, avenue de l’Europe à Beauvais, à charge pour Monsieur SEGHIR Zouaoui de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- Monsieur SEGHIR Zouaoui est autorisé à exercer avenue de l’Europe, partie comprise entre la rue Pierre Garbet et la rue de la Tour, de 11h00 à 24 h00.
- Monsieur SEGHIR Zouaoui utilisera exclusivement l'électricité fournie par la borne électrique implantée à proximité (puissance comprise entre 3kw et 12kw); les générateurs mobiles d'énergie étant rigoureusement interdits.
- Monsieur SEGHIR Zouaoui devra impérativement quitter les lieux avec son véhicule à chaque fin de service,
- Monsieur SEGHIR Zouaoui devra maintenir et laisser son emplacement en parfait état de propreté en procédant, si nécessaire, au lavage et désinfection de celui-ci. Il respectera notamment les dispositions du règlement sanitaire départemental.
Il devra recueillir et entreposer dans des récipients personnels au fur et à mesure de la vente tous les déchets et détritus afin d’éviter leur dispersion.
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 04/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115165-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 - Monsieur SEGHIR Zouaoui est tenu de balayer son emplacement ainsi que le pourtour et de rendre place nette avant de la quitter.
Article 2 : Monsieur SEGHIR Zouaoui est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 162 euros par mois au 1er janvier 2018 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle est renouvelable, sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 04 mai 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 04/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115165-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T480
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T480
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "AUTO BAR" SIS A BEAUVAIS,
2 RUE DE CALAIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 27 avril 2018, présentée par Monsieur Christophe PARLY, exploitant de l’établissement « AUTO BAR » sis à BEAUVAIS, 2 rue de Calais, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Christophe PARLY, exploitant de l’établissement « AUTO BAR » sis à BEAUVAIS, 2 rue de Calais, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 18 au samedi 19 mai 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 04/05/18
Date de télétransmission : 9 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115170-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mai 2018 Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 04/05/18
Date de télétransmission : 9 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115170-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T481
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T481
autorisation accordée à l'entreprise COLAS - 8 rue Blaise Pascal 76100 ROUEN pour poser une clôture de chantier sur le domaine public lors de travaux de démolition 40 rue de Songeons à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement des voies concernées ;
Vu la demande en date du 4 mai 2018, par laquelle l’entreprise COLAS BATIMENT - 8 rue Blaise Pascal 76100 ROUEN sollicite l’autorisation d’installer des clôtures de chantier sur le domaine public 40 rue de Songeons à BEAUVAIS à l'occasion de travaux de démolition de murets.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les clôtures de type Héras seront continues et d’une hauteur de 2 mètres maximum. Les emprises sur le domaine public seront limitées à la longueur de façade du chantier et au maximum à 0,50 m d’emprise sur le domaine public.
Les supports ne seront pas fixés au sol, mais lestés par des massifs préfabriqués. Elles ne recevront aucun affichage. L’écoulement des eaux pluviales devra être maintenu dans l’emprise du chantier et l’accessibilité des accessoires de voirie (bouches à clé, etc ...) assurée en permanence. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur la palissade.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier ainsi que l’interdiction de stationner dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 07/05/18 Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 07/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T486
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T486
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU QUARTIER DE MARISSEL, LE LUNDI 21 MAI 2018, A L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une course cycliste dénommée « Prix du comité des fêtes de Marissel », organisée par le Véloce Club Beauvaisien Oise, se déroulera le lundi 21 mai 2018 dans le quartier de Marissel et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 21 mai 2018 de 13 à 17 heures 30, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
- rue de Marissel (entre la rue Jean Jaurès et la rue de Bracheux) ;
- rue de Bracheux ;
- rue Lesieur ;
- rue du Pont Laverdure (entre la rue Lesieur et la rue Jean Jaurès) ;
- rue Jean Jaurès (entre la rue du Pont Laverdure et la rue de Marissel).
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou portions de voies aboutissant sur le parcours.
Article 3 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale, ainsi que par les commissaires de course, pour permettre l’accès des riverains dans le sens de la course. Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 09/05/18
Signé le 07/05/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/05/18
Signé le 07/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T490
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T490
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE CLERMONT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE TERRASSEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de terrassement seront entrepris au 8 rue de Clermont du mardi 22 mai au samedi 2 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 22 mai au samedi 2 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté le camion-grue, immatriculé CM-184-BS) sera interdit et gênant rue de Clermont, sur trois emplacements au droit du numéro 8.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 11/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T493
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T493
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES ALLEE DES ACACIAS, LE MERCREDI 23 MAI 2018, A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION DENOMMEE "RUE AUX ENFANTS"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une manifestation dénommée « Rue aux Enfants », organisée par l’association Ludo Planète, se déroulera au quartier Saint-Lucien, allée des Acacias, le mercredi 23 mai 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans ladite rue ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 23 mai 2018 de 8 à 19 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules allée des Acacias.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T494
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T494
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON DE L'INNOVATION, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT BIODIVERSITÉ AMÉNAGEMENT" A L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS (60000) LE JEUDI 07 JUIN 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 Novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 Février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Vu l'avis de la sous commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance du 19 avril 2018 ;
Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu'il n'y a pas lieu de procéder la visite facultative d'ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le jeudi 07 juin 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON DE L’INNOVATION, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT BIODIVERSITÉ AMÉNAGEMENT», à l'Elispace, des types « T, L et X» de «1ère catégorie», sis Avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 700 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115272-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapés, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06 72 77 11 22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 14 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115272-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T497
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T497
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR CERTAINS EMPLACEMENTS, A L'OCCASION DE L'OPERATION "RESSOURCERIE MOBILE"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de l’opération « Ressourcerie Mobile », des animations organisées par les Ateliers de la Bergerette se dérouleront dans les différents quartiers et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur certains emplacements ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des Ateliers de la Bergerette) sera interdit et gênant aux dates et emplacements suivants :
le lundi 28 mai 2018 de 10 à 17 heures
- rue Pierre Garbet, sur le parking à droite en venant de l’avenue de l’Europe, sur 10 emplacements délimités par des barrières ;
le mardi 29 mai 2018 de 10 à 17 heures
- rue du Berry, sur 10 emplacements délimités par des barrières, à l’angle de l’avenue Jean Moulin, côté école ;
le mercredi 30 mai 2018 de 10 à 17 heures
- place de Marissel, sur les 10 premières places face à l’école et l’ancienne mairie, le long de la rue de Bracheux ;
le jeudi 31 mai 2018 de 10 à 17 heures
- parking du centre Georges Desmarquest, sur 6 emplacements situés devant le centre, délimités par des barrières ;
le vendredi 1er juin 2018 de 10 à 17 heures
- parking Calvin, sur 10 emplacements de chaque côté delimités par des barrières, côté rue Saint- Pierre.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18 Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T544
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T544
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, A L'OCCASION DE LA COURSE PEDESTRE DENOMMEE " LES FOULEES DE LA RUE"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la course pédestre dénommée « Les Foulées de la Rue » se déroulera à BEAUVAIS, le samedi 2 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er :La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des organisateurs et des prestataires) le samedi 2 juin 2018 de 15 à 24 heures (sauf les bus autorisés jusqu’à 17 heures), dans les voies et places suivantes :
- place Jeanne Hachette ;
- pont de Paris ;
- rue de Malherbe ;
- rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette) ; - rue de la Frette, sauf celui des mariés ;
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau), sauf celui des mariés.
Article 2 : Ce même jour, à partir de 19 heures et jusqu’au passage du dernier coureur, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue Pierre Jacoby ;
- rue des Jacobins ;
- boulevard du Général de Gaulle (entre la rue des Jacobins et la rue de la Madeleine) ; - boulevard Jules Brière ;
- boulevard Aristide Briand ;
- boulevard Saint-Jean ;
- rue du Docteur Gérard ;
- rue Beauregard ;
- rue Saint-Pierre (entre la rue Philippe de Beaumanoir et la rue Carnot) ; - rue du Musée ;
- rue Jules Ferry ;
- rue Gui Patin ;
- rue Gambetta ;
- rue Carnot ;
- rue de la Taillerie ;
- rue de l’Etamine ;
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 - rue Angrand Leprince (entre la rue du 51ème Régiment d’Infanterie et la rue de Malherbe) ; - rue de la Tapisserie (entre la rue de Malherbe et la rue Pierre Jacoby).
Article 3 : Pendant cette même période, des restrictions de circulation pourront être apportées dans les voies ou portions de voies donnant accès sur le parcours et la circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale, ainsi que par les commissaires de course.
Article 4 : Pendant le déroulement de l’épreuve, les feux tricolores, situés aux carrefours empruntés par la course, seront mis au clignotant.
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T543
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T543
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RESIDENCE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 93
LE MERCREDI 20 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 93 résidence Jeanne HACHETTE, le mercredi 20 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 20 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), résidence Jeanne HACHETTE devant le numéro 93, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/05/18
Signé le 24/05/18 Validité contrôle juridique le 25/05/18
Signé le 24/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T545
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T545
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME MARIE LORION
ADJOINT ADMINISTRATIF
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R.2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 18 juin 2003 ;
Vu le décret du 29 octobre 2004 modifié par le décret du 24 mai 2013 ;
Vu les délibérations du 5 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public de l'état civil ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée à Madame Marie LORION, adjoint administratif, fonctionnaire municipal titulaire, pour :
- la délivrance des copies et extraits d'actes.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 24 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 25/05/18
Signé le 24/05/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115693-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 Validité contrôle juridique le 25/05/18
Signé le 24/05/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115693-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T547
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T547
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CARNOT DEVANT LE NUMERO 36
LE VENDREDI 25 ET LE SAMEDI 26 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 36 rue CARNOT, le vendredi 25 et le samedi 26 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 25 et le samedi 26 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue CARNOT devant le numéro 36, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T548
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T548
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0025 ACCORDEE A L'URSSAF DE PICARDIE - 1 AVENUE DU DANEMARK - 80029 AMIENS CEDEX 1 POUR L'ÉTABLISSEMENT "URSSAF DE PICARDIE" SIS 11 RUE AMBROISE PARE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0025» déposée en mairie le 15 mars 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 17 mai 2018, procès-verbal n° E2018.0415 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 29 mars 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 15 mars 2018 par l’URSSAF DE PICARDIE – 1 avenue du Danemark – 80029 AMIENS Cedex 1, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «URSSAF DE PICARDIE», sis 11 rue Ambroise Paré à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 25 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115720-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T549
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T549
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX ET RUE DES TISSERANDS
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REHABILITATION
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T448 du 27 avril, portant restrictions au stationnement des véhicules rue DESGROUX aux numéros 62 et 64 et rue des TISSERANDS au numéro 2 du mercredi 2 au jeudi 31 mai 2018, pendant des travaux de réhabilitation ;
ARRÊTE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T448 du 27 avril 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules (excepté la nacelle du chantier) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, (sauf les week-ends, les jours fériés et les jours de manifestations) sont reconduites jusqu’au 29 juin 2018.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de 2 mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 25 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T550
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T550
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0029 ACCORDEE AU PANIER BIO - 1 RUE DES FILATURES - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "AU PANIER BIO" SIS 1 RUE DES FILATURES A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0029» déposée en mairie le 20 mars 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 17 mai 2018, procès-verbal n° E2018.0400 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 29 mars 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 mars 2018 par AU PANIER BIO – 1 rue des Filatures – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «AU PANIER BIO», sis 1 rue des Filatures à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 25 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115726-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T551
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T551
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES IMPASSE JOSEPH LEDUC
PENDANT LES TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement d’assainissement seront entrepris impasse Joseph LEDUC entre le mardi 29 mai et le vendredi 29 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Du mardi 29 mai au vendredi 29 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules impasse Joseph LEDUC. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une impasse barrée de 8h00 à 17h00 pendant les heures de travail.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 25 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T552
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T552
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0028 ACCORDEE AU RECTORAT D'ACADÉMIE D'AMIENS - 20 BOULEVARD D'ALSACE LORRAINE - 80063 AMIENS CEDEX 9 POUR L'ÉTABLISSEMENT "DSDEN DE L'OISE" SIS 22 AVENUE VICTOR HUGO A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0028» déposée en Mairie le 20 mars 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 17 mai 2018, procès-verbal n° E2018.0421 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 mars 2018 par le RECTORAT D’ACADÉMIE D’AMIENS – 20 boulevard d’Alsace Lorraine – 80063 AMIENS Cedex 9, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «DSDEN DE L’OISE», sis 22 avenue Victor Hugo à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115730-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18
Date de télétransmission : 5 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115730-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T603
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T603
autorisation accordée à l'entreprise BREVALLE Frédéric - 208 rue de Notre Dame du Thil à BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 219 rue de Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 1ER juin 2018, par laquelle l’entreprise BREVALLE Frédéric 208 rue de Notre-Dame du Thil à BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 219 rue Notre-Dame du Thil 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux d’isolation de la façade (DP 60057 T 0278).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 05/06/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 5 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 05/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T604
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T604
autorisation accordée à la société TRANSALP RENOUVELLEMENT - 11 rue de la Croix Blanche 77310 PRINGY pour installer une ligne téléphonique provisoire à l'intersection des rues Emmaüs et du Pont d'Arcole à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 4 juin 2018, par laquelle l’entreprise TRANSALP RENOUVELLEMENT - 11 rue de la Croix Blanche 77310 PRINGY, sollicite l’autorisation d’installer une ligne provisoire téléphonique sur le domaine public afin de desservir un bungalow de chantier situé sur une parcelle de la SNCF à BEAUVAIS.
A R R Ê T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à installer une ligne téléphonique en aérien, à l’angle des rues Emmaüs et du Pont d’Arcole, avec traversée de la rue du Pont d’Arcole, suivant le plan joint à sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – A défaut de constat préalable, les lieux occupés sont considérés comme étant en bon état.
Article 3. - Le pétitionnaire est autorisé à fixer son câble sur 1 support bois maintenu par un massif en béton posé sur le sol lorsque la largeur du trottoir permet de maintenir un passage pour les piétons.
Le pétitionnaire devra s'assurer auprès de l'ensemble des concessionnaires de la position des réseaux enterrés avant tout début de terrassement. Les massifs seront dimensionnés pour résister aux différentes contraintes (tension du câble, effets du vent…).
Article 4 – Le câble sera installé à une hauteur minimale de 5,50 mètres en traversée de chaussée.
Article 5. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier, dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 05/06/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre le piquetage et l’exécution.
Article 7. - Dans les huit jours suivant la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie.
La remise en état des lieux, après enlèvement des supports et de l'armoire, sera exécutée suivant les directives des Services Techniques Municipaux.
Article 8. - La présente autorisation est valable pendant une durée de 3 mois, à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage dans un délai de trois mois.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 10. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 5 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 05/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T605
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T605
Autorisation accordée à Monsieur LECLERE Emmanuel - 1 sentier de la Place 60000 BEAUVAIS pour poser une benne sur le domaine public à l'arrière de son logement rue de Thère à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 4 juin 2018, par laquelle Monsieur Emmanuel LECLERE - demeurant 1 sentier de la Place 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne rue de Thère, à l’arrière de son logement afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée devant les sorties de garages de Monsieur LECLERE situées rue de Thère. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 05/06/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 5 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 05/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T606
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T606
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, DU VENDREDI 8 AU DIMANCHE 10 JUIN 2018, A L'OCCASION DE LA BRADERIE DE PRINTEMPS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la braderie de printemps, organisée par l’association Beauvais Shopping, se déroulera dans certaines voies , les vendredi 8, samedi 9 et dimanche 10 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 8 au dimanche 10 juin 2018, la circulation sera interdite à tous véhicules (excepté les bus) dans les voies suivantes :
- rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette) ; - rue de Malherbe (entre la rue Auguste Delaherche et la place Jeanne Hachette). Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
- rue des Jacobins, devant les numéros 16, 34 et 36 ;
- rue de Malherbe, devant le numéro 41.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 05/06/18 Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 05/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T619
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T619
REGLEMENTATION DE LA BAIGNADE AU PLAN D'EAU
DU CANADA, A L'OCCASION DES TRIATHLONS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une épreuve des triathlons se déroulera les samedi 16 et dimanche 17 juin 2018 au plan d’eau du Canada ;
ARRETE :
Article 1er : Les samedi 16 et dimanche 17 juin 2018, la baignade sera autorisée au plan d’eau du Canada pour les participants aux triathlons et uniquement pendant la durée de l’épreuve « Natation ».
Article 2 : Par dérogation à notre arrêté du 24 avril 1981, la baignade sera également autorisée, ces mêmes jours, pour l’entraînement des clubs participants aux triathlons, sous le contrôle du responsable de la base nautique.
Article 3: Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T620
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T620
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE LEON BLUM DEVANT LE NUMERO 49 ET
RUE SAINTE MARGUERITE DEVANT LE NUMERO 8
LE SAMEDI 16 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 49 avenue Léon BLUM et au 8 rue Sainte MARGUERITE, le samedi 16 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 16 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue Léon BLUM devant le numéro 49 et rue Sainte MARGUERITE devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T621
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T621
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE DEVANT LE NUMERO 6 LE JEUDI 19 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 boulevard du Général DE GAULLE, le jeudi 19 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 19 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard du Général DE GAULLE devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T622
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T622
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT PANTALEON DEVANT LE NUMERO 20 ET
RUE DES DEPORTES DEVANT LE NUMERO 111
LE SAMEDI 23 ET LE DIMANCHE 24 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 20 rue Saint PANTALEON et au 111 rue des DEPORTES, le samedi 23 et le dimanche 24 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 23 juin et le dimanche 24 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Saint PANTALEON devant le numéro 20 et rue des DEPORTES devant le numéro 111, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T623
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T623
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DENOIX DES VERGNES DEVANT LE NUMERO 4
LE SAMEDI 30 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue DENOIX DES VERGNES, le samedi 30 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 30 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue DENOIX DES VERGNES devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T624
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T624
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA FRETTE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture par nacelle seront entrepris au 4 rue de la Frette, le lundi 11 juin 2018, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 11 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila) sur les emplacements situés devant le numéro 4 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T631
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T631
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES,
A L'OCCASION DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-7, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 427-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'avis favorable de Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique ; Considérant qu'à l'occasion des Fêtes Jeanne Hachette qui se dérouleront les samedi 23 et dimanche 24 juin 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRÊTE
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux de collecte des ordures ménagères), aux dates, horaires et voies suivants :
du samedi 23 à 7 heures au dimanche 24 juin 2018 à 21 heures
- rue Saint-Pierre (entre la rue Philippe de Beaumanoir et la rue Beauregard) ; La circulation sera autorisée, à double sens, pour les riverains, rue Philippe de Beaumanoir, rue Jean Vast (entre la rue Quentin Varin et la rue Saint-Pierre) et rue Saint-Pantaléon.
du samedi 23 à 12 heures au dimanche 24 juin 2018 à 21 heures
- rue de la Frette ;
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau ;
- parking situé à l’angle de la rue Desgroux et de la rue du Docteur Gérard ; - rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine) ;
- rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette ;
du samedi 23 à 19 heures au dimanche 24 juin 2018 à 21 heures
- pont de Paris.
Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant aux dates, horaires et emplacements suivants :
du vendredi 22 à 5 heures au dimanche 24 juin 2018 à 21 heures
- parking Foch (le petit délimité par des haies), excepté ceux munis d’un laissez-passer pour les fêtes Jeanne Hachette ;
du vendredi 22 à 19 heures au dimanche 24 juin 2018 à 21 heures
- parking Calvin, excepté ceux munis d’un laissez-passer pour les fêtes Jeanne Hachette ; - parking Chevalier (entre la rue Chevalier et le pont de Paris, délimité par des barrières), excepté les cars assurant le transport des fanfares, le car et les véhicules du Comité de Jumelage) ;
- parking en bataille au bout de la rue de l’Etamine, devant le restaurant, sauf sur les emplacements pour handicapés ;
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 - place Clémenceau ;
les vendredi 22, samedi 23 et dimanche 24 juin 2018
- place Georges Brassens, excepté ceux des délégations de Maidstone et de Witten.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 08 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T638
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T638
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE LUNDI 18 JUIN 2018, A L'OCCASION D'UNE CEREMONIE AU MONUMENT AUX MORTS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la journée nationale commémorative de l’appel du Général de Gaulle du 18 juin 1940, un dépôt de gerbes se déroulera au monument aux morts le lundi 18 juin 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de séurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, à partir de l’avant-veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 16 à 19 heures au lundi 18 juin 2018 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez- passer) sera interdit et gênant sur le parking situé derrière le monument aux morts (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le lundi 18 juin 2018 de 6 à 13 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des officiels) rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun).
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T649
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T649
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE DU BEAUVAISIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de construction d’un bâtiment seront entrepris avenue du Beauvaisis du lundi 18 juin au vendredi 20 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 juin au vendredi 20 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue du Beauvaisis.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 12/06/18 Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 12/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T650
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T650
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT INTERIEUR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement intérieur seront entrepris au 36 rue Desgroux du lundi 18 juin au vendredi 6 juillet 2018, par la société Unika et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 juin au vendredi 6 juillet 2018 (sauf les week-end, les ours fériés et les jours de manifestations) le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société Unika, immatriculés EE- 670-XM et CC-770-CG) sera interdit et gênant rue Desgroux, sur deux emplacements devant le numéro 36.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 12/06/18 Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 12/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T652
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T652
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU FOULOIR, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 2 bis rue du Fouloir du mercredi 20 au vendredi 29 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 20 au vendredi 29 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationement des véhicules rue du Fouloir, au niveau du numéro 2 bis.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T682
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T682
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE LEON BLUM DEVANT LE NUMERO 49
LE VENDREDI 29 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 49 avenue Léon BLUM, le vendredi 29 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 29 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), avenue Léon BLUM devant le numéro 49, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T684
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T684
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU POITOU DEVANT LE NUMERO 4
LE SAMEDI 7 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue du POITOU, le samedi 7 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 7 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du POITOU devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T685
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T685
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JACQUES DE GUEHENGNIES DEVANT LE NUMERO 6
LE JEUDI 5 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue Jacques de GUEHENGNIES, le jeudi 5 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 5 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jacques de GUEHENGNIES devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T688
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T688
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MAURICE SEGONDS DEVANT LE NUMERO 8
LE VENDREDI 13 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue Maurice SEGONDS, le vendredi 13 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 13 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Maurice SEGONDS devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T689
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T689
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DES TRIBUNES DES FÊTES JEANNE HACHETTE SISES PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) LES SAMEDI 23 ET DIMANCHE 24 JUIN 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant au public (dispositions générales) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type « PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
Vu l’attestation de bon montage établi par ALCOR Équipements en date du 20 juin 2018 ; Vu le procès-verbal n° 19316-17 de classement de réaction au feu d’un matériau établi par AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS en date du 6 janvier 2017 ;
Vu l’attestation d’ignifugation établie par ESAT TY HENT GLAZ en date du 28 février 2017 ; Vu le procès-verbal de classement de réaction au feu d’un matériau établi par FCBA en date du 2 mars 2017 ; Vu le rapport de la SOCOTEC en date du 20 juin 2018 concernant la vérification du montage des deux tribunes provisoires ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 23 et dimanche 24 Juin 2018, l'ouverture au public des «TRIBUNES DES FÊTES JEANNE HACHETTE» du type «PA», «2ème catégorie», sis place Jeanne Hachette à Beauvais.
Article 2 : L'effectif maximal du public admis simultanément est de 1338 personnes.
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116788-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Article 3 : L’organisateur devra impérativement respectées les prescriptions ci-dessous énoncées :
- interdire tout stockage sous les tribunes (PA 5) ;
- placer les différentes issues permettant de rejoindre la voie publique sous la garde d’un préposé à leur ouverture (PA 8) ;
- mettre en place une protection mécanique de tous câbles électriques à portée du public (PA 10, EL 23) ; - procéder à l’évacuation des tribunes en cas de vent présentant une vitesse supérieure à 72 km/h ; - doter l’ensemble des projecteurs situés sur la façade de la mairie d’une fixation réalisée par deux systèmes distincts et de conception différente dont les points d’attache ne sont pas réalisés sur le même élément de support (R.123.13, R.123.48) ;
- effectuer avant chaque représentation une inspection du site afin de s’assurer que rien ne puisse mettre en danger le public (R.123.48) ;
- mettre en place les moyens de secours suivants :
a/ extincteurs à poudre à proximité du groupe électrogène ;
b/ extincteurs CO 2 à proximité des armoires électriques ;
c/ extincteurs à eau pulvérisée sur le site (PA 12) ;
- doter la régie son et lumière de deux extincteurs à CO 2 (R.123.48).
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la présidente de l'association.
Beauvais, le 20 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116788-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T690
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T690
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AU PN 61, PASSAGE A NIVEAU
CHEMIN DE BREDA/RUE LOUIS POT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE FERREE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée seront entrepris au PN 61, passage à niveau chemin de Bréda/rue Louis Pot, à plusieurs dates, par la SNCF et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 26 juin à 8 heures au vendredi 6 juillet à 17 heures et du lundi 16 juillet à 8 heures au lundi 23 juillet 2018 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons au PN 61, passage à niveau chemin de Bréda/rue Louis Pot.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits et gênants, au droit du chantier ;
- une rue barrée chemin de Bréda, de part et d’autre du passage à niveau ; - une traversée des piétons interdite.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18 Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T691
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T691
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN-BAPTISTE BOYER DEVANT LE NUMERO 15
ET RUE LEON ZEUDE DEVANT LE NUMERO 15
LE VENDREDI 29, LE SAMEDI 30 JUIN ET LE DIMANCHE 1ER JUILLET 2018 A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 15 rue Jean-Baptiste BOYER et au 15 rue Léon ZEUDE, le vendredi 29, samedi 30 juin et le dimanche 1er juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 29, samedi 30 juin et le dimanche 1er juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jean-Baptiste BOYER devant le numéro 15 et rue Léon ZEUDE devant le numéro 15, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116792-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116792-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T694
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T694
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DES JACOBINS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CHARGEMENT DE MATERIEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de chargement de matériel seront entrepris au 5 rue des Jacobins le jeudi 28 juin 2018, par la société Comlev et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 28 juin 2018 entre 8 et 12 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue des Jacobins, au niveau du numéro 5.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, sur les emplacements situés face au numéro 5 ; - une circulation autorisée sur ces mêmes emplacements ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- un arrêt autorisé en pleine chaussée, pour le véhicule effectuant le chargement ; - une rue barrée, si nécessaire, entre la rue Henri Gréber et la rue de Buzanval ; - une déviation par la rue Henri Gréber ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T696
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T696
FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES CIMETIÈRES BEAUVAISIENS PENDANT LE PASSAGE D'UN DRONE AFIN D'AMÉLIORER LA CARTOGRAPHIE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils ; Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ; Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien pour les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu la demande formulée auprès de la Préfecture de l’Oise en date du 20 juin 2018 ; Considérant la nécessité d'améliorer la cartographie des concessions funéraires dans les cimetières beauvaisiens, il y a lieu de procéder au survol desdits cimetières afin de procéder aux prises de vue des sépultures ; Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire l'accès des cimetières beauvaisiens lors du survol d’un drone ;
ARRÊTE
Article 1er : Les cimetières beauvaisiens seront fermés exceptionnellement au public de 13 heures 30 à 17 heures pendant le passage d’un drone, du mercredi 27 au vendredi 29 juin et les lundi 2 et mardi 3 juillet 2018.
Article 2 : Le survol des cimetières sera possible si les conditions climatiques le permettent. Les cimetières seront ré- ouverts au public après le survol du drone et au plus tard à partir de 17 heures.
Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché aux portes des cimetières ainsi qu'au bureau du cimetière général, rue de Calais.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116812-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116812-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T714
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T714
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE RONSARD, LE DIMANCHE 1ER JUILLET 2018, A
L'OCCASION DE LA FETE DU QUARTIER SAINT-JEAN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la fête du quartier Saint-Jean se déroulera au parc Berlioz le dimanche 1er juillet 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue Ronsard ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 1er juillet 2018 de 10 à 21 heures, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Ronsard, sur la partie traversant le parc Berlioz.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T715
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2018-T715
Plan d'eau du Canada - Autorisation temporaire de baignade sur la plage aménagée
NOUS, CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE BEAUVAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
Vu le décret modifié N°81-234 du 07 avril 1981 relatif aux normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Vu l'arrêté municipal N°96-203 du 26 juin 1996 relatif à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques concernant les activités au Plan d'Eau du Canada ;
Vu l'arrêté municipal N°97-276 du 25 juin 1997 portant réglementation particulière de la plage aménagée au Plan d'Eau du Canada ;
Considérant que pour l'année 2018, il y a lieu de prendre certaines mesures pour assurer la sécurité de la baignade en fixant la période et les horaires d'ouverture de la plage au Plan d'Eau du Canada ;
ARRÊTONS
Article 1 : La baignade est autorisée au Plan d'Eau du Canada sur la plage aménagée à cet effet, du samedi 30 juin 2018 au dimanche 09 septembre 2018 inclus, par dérogation à nos arrêtés permanents des 24 avril 1981 et 28 juin 1996 ;
Article 2: Les horaires d'ouverture au public sont les suivants :
- Du lundi au vendredi de 13h30 à 19h30
- Les samedis et dimanches, et jours fériés, de 11h30 à 19h30
Article 3: Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 26/06/18
Signé le 27/06/18
Date de télétransmission : 27 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117033-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2018 Article 4: M. le directeur départemental de la sécurité publique, M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Oise, la police municipale et M. le directeur général des services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/18
Signé le 27/06/18
Date de télétransmission : 27 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117033-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T726
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T726
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DE BRETAGNE ET LE BOULEVARD DE NORMANDIE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement d’eau potable seront entrepris au carrefour formé par la rue de Bretagne et le boulevard de Normandie du samedi 7 juillet au vendredi 31 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 7 juillet au vendredi 31 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons au carrefour formé par la rue de Bretagne et le boulevard de Normandie.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une circulation autorisée sur le stationnement, si nécessaire ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée par feux tricolores ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T725
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T725
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN-BAPTISTE GODIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE BRANCHEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’extension et de branchement basse tension seront entrepris rue Jean-Baptiste Godin et son impasse du lundi 2 au vendredi 20 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au vendredi 20 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jean- Baptiste Godin et son impasse.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation de l’accotement, du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation alternée par feux tricolores de chantier, si nécessaire ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T736
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T736
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A MONSIEUR MOHAMED ADDA
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-17 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres ; Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2013 réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
Vu notre arrêté du 7 juin 2012 autorisant Monsieur Mohamed ADDA, gérant de la société ADDA TAXI BEAUVAIS, à exercer la profession de chauffeur de taxi à Beauvais ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté du 7 juin 2012 est modifié comme suit :
Monsieur Mohamed ADDA, gérant de la société ADDA TAXI BEAUVAIS, sis à BEAUVAIS, 6 rue de Saintonge, est autorisé à mettre en circulation un taxi sur le territoire de la commune.
Le véhicule autorisé à stationner sur le territoire de la commune de Beauvais est de marque OPRL Vivaro, immatriculé CC-368-XC.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 28/06/18
Date de télétransmission : 10 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117196-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2018 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/07/18
Signé le 28/06/18
Date de télétransmission : 10 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117196-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T403
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T403
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 3 BIS
LE JEUDI 26 AVRIL 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 bis rue Pierre JACOBY, le jeudi 26 avril 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 26 avril 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Pierre JACOBY devant le numéro 3 bis, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T404
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T404
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA FONTAINE BROCARD DEVANT LE NUMERO 4
LE MARDI 22 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue de la FONTAINE BROCARD, le mardi 22 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 22 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la FONTAINE BROCARD devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T405
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T405
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SERPENTE DEVANT LE NUMERO 6
LE LUNDI 18 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue SERPENTE, le lundi 18 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 18 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue SERPENTE devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T406
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T406
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA FACE AU NUMERO 17
LE SAMEDI 26 ET LE DIMANCHE 27 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue GAMBETTA, le samedi 26 et le dimanche 27 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 26 et le dimanche 27 avril 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GAMBETTA face au numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T407
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T407
INTERDICTION DE L'ACCÈS AU PUBLIC DU CIMETIÈRE DU TILLOY SIS RUE ROGER COUDERC A BEAUVAIS
DU LUNDI 23 AU VENDREDI 27 AVRIL 2018
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé publique ;
Vu le Code de l’Environnement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction de certains produits mentionnées à l'article 253-1 du code rural et la pêche maritime dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables ; Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 notamment l'article 3 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que l'entretien des cimetières est nécessaire pour maintenir un état constant de propreté, d'hygiène et de salubrité publiques ;
Considérant que l'application de produits phytopharmaceutiques dans les allées et inter tombes dans le cimetière du Tilloy est nécessaire pour éviter la prolifération des adventices et toutes plantes indésirables pouvant se disséminer dans la nature ; Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité et de santé publiques d'interdire l'accès au public du cimetière général durant les opérations de traitement ;
Considérant qu'il y a lieu de respecter un délai de ré entrée de 6 heures au minimum ; Considérant qu'il y a lieu d'informer la population de la fermeture dudit cimetière ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 23 au vendredi 27 avril 2018 inclus, de 13h30 à 19h, le cimetière du Tilloy sis rue Roger Couderc à Beauvais, sera fermé au public (excepté les agents applicateurs détenant une certification individuelle : certiphyto).
Article 2 : Les horaires d'ouverture le matin restent inchangés.
Article 3 : Si les conditions climatiques ne sont pas réunies, l'opération de traitement sera reportée et le cimetière ouvert.
Article 4 : L'affichage sera apposé à l'entrée dudit cimetière au plus tard 24 heures avant le début de l'application.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 17/04/18 Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 17/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T408
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T408
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD LAMOTTE DEVANT LE NUMERO 23
LE VENDREDI 4 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 23 boulevard LAMOTTE, le vendredi 4 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 4 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard LAMOTTE devant le numéro 23, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 Validité contrôle juridique le 18/04/18
Signé le 17/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T409
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T409
INTERDICTION DE L'ACCÈS AU PUBLIC DU CIMETIÈRE GÉNÉRAL SIS RUE DE CALAIS A BEAUVAIS
DU MERCREDI 18 AU LUNDI 30 AVRIL 2018 (EXCEPTE LES WEEK-ENDS)
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé publique ;
Vu le Code de l’Environnement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction de certains produits mentionnées à l'article 253-1 du code rural et la pêche maritime dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables ; Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 notamment l'article 3 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que l'entretien des cimetières est nécessaire pour maintenir un état constant de propreté, d'hygiène et de salubrité publiques ;
Considérant que l'application de produits phytopharmaceutiques dans les allées et inter tombes dans le cimetière du Tilloy est nécessaire pour éviter la prolifération des adventices et toutes plantes indésirables pouvant se disséminer dans la nature ; Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité et de santé publiques d'interdire l'accès au public du cimetière général durant les opérations de traitement ;
Considérant qu'il y a lieu de respecter un délai de ré entrée de 6 heures au minimum ; Considérant qu'il y a lieu d'informer la population de la fermeture dudit cimetière ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 18 au lundi 30 avril 2018 inclus (excepté les week-ends), de 13h30 à 19h, le cimetière général sis rue de Calais à Beauvais, sera fermé au public (excepté les agents applicateurs détenant une certification individuelle : certiphyto).
Article 2 : Les horaires d'ouverture le matin restent inchangés.
Article 3 : Si les conditions climatiques ne sont pas réunies, l'opération de traitement sera reportée et le cimetière ouvert.
Article 4 : L'affichage sera apposé à l'entrée dudit cimetière au plus tard 24 heures avant le début de l'application.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 17/04/18 Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 17/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T435
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T435
autorisation accordée à l'APEL Sainte Bernadette rue Desgroux à Beauvais pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d'un kid grenier organisé le 27 mai 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 25 avril 2018, par laquelle le président de l’APEL Sainte Bernadette 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d’un kid grenier organisé le 27 mai 2018 dans l’enceinte de l’école rue Desgroux à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 14 au 27 mai 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 25 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T436
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T436
Autorisation accordée au RING BEAUVAISIEN pour poser une banderole sur le domaine public à l'occasion d'un gala organisé le 12 mai 2018 salle Pierre de Coubertin à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 24 avril 2018, par laquelle le RING BEAUVAISIEN sollicite l’autorisation d'installer une banderole sur le domaine public afin de signaler un gala de boxe organisé le 12 mai 2018 à la salle Pierre de Coubertin à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public dans le giratoire avenue Marcel Dassault. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 2 mai au 12 mai 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 25 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T437
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T437
Autorisation accordée au Conseil Départemental de l'Oise pour poser des banderoles et des affiches sur le domaine public à l'occasion de la nuit des musées organisée le 19 mai 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 24 avril 2018, par laquelle le Conseil Départemental de l’Oise sollicite l’autorisation de poser des panneaux sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler l’organisation de la nuit des musées qui aura lieu le 19 mai 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 3 banderoles sur le domaine public :
- 1 dans les espaces verts sortie de Beauvais direction Goincourt
- 1 dans le giratoire avenue Marcel Dassault
- 1 dans le giratoire sortie A16
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux, les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 7 au 19 mai 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 25 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T438
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T438
autorisation accordée à l'entreprise BHF DELAPLACE - ZA du Capron - route de Taisnil 80480 SALEUX pour poser un échafaudage sur le domaine public rue Jean Mazille à BEAUVAIS, à l'occasion de travaux de vitrerie pour le Lycée des Jacobins
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 24 avril 2018, par laquelle l’entreprise BHF DELAPLACE - ZA du Capron - route de Taisnil 80480 SALEUX sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, rue Jean Mazille à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de changement de vitres sur un bâtiment du Lycée des Jacobins.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 25 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T439
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T439
Autorisation accordée à YNERGIE - 30 rue de Metz 31000 TOULOUSE pour poser une benne sur le domaine public à l'occasion de travaux de réhabilitation énergétique sur le bâtiment 2 rue des Pyrénées à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 19 avril 2018, par laquelle la société YNERGIE - 30 rue de Metz 31000 TOULOUSE sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux de réhabilitation énergétique sur le bâtiment 2 rue des Pyrénées à BEAUVAIS pour le compte de Picardie Habitat.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée sur 2 places de parking situées au plus près du chantier. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 25 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T440
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T440
Autorisation accordée à l'association LES SOURCES pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d'un salon du livre qui aura lieu le 28 avril 2018 sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 19 avril 2018 par laquelle l'Association LES SOURCES à BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l’organisation d’un salon du livre qui aura lieu le 28 avril 2018 sur la place Jeanne Hachette.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 15 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 25 au 28 avril 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 25 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T441
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T441
autorisation accordée à l'entreprise FACE A FACE ZI du Vert Galant - 7 rue de la Guivernone 95310 SAINT OUEN L'AUMONE pour poser un échafaudage sur le domaine public 115 rue de Calais à BEAUVAIS (agence du Crédit Agricole)
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 20 avril 2018, par laquelle l’entreprise FACE à FACE ZI du Vert Galant - 7 rue de la Guivernone 95310 SAINT OUEN L’AUMONE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 115 rue de Calais 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de restauration de façade de l’agence du Crédit Agricole (DP 60 057 17T0091).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 25 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 Validité contrôle juridique le 26/04/18
Signé le 25/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T464
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T464
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE SAINT-LAURENT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TIRAGE DE FIBRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de tirage de fibre seront entrepris rue Saint-Laurent, à l’angle avec la rue Jean Racine, du lundi 7 au vendredi 25 mai 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 7 au vendredi 25 mai 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Saint- Laurent, à l’angle avec la rue Jean Racine.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 03/05/18 Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 03/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T477
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T477
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU 27 JUIN DEVANT LE NUMERO 7
LE VENDREDI 25 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 7 rue du 27 JUIN, le vendredi 25 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 25 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du 27 JUIN devant le numéro 7, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 04/05/18 Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 04/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T478
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T478
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACE DE MARISSEL, A L'OCCASION DE LA FETE DU QUARTIER
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans le cadre de la fête de Marissel, le comité des fêtes de Marissel organise plusieurs animations et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et place ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 16 au mardi 22 mai 2018, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des forains admis à la fête foraine) sera interdit et gênant sur la place de Marissel.
Article 2 : Le dimanche 20 mai 2018 de 22 à 24 heures, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
- rue Jean Jaurès (entre la rue des Aulnaies et la rue de Marissel) ;
- rue de Marissel (entre la rue Alfred Debrie et la rue de Bracheux) ;
- rue Aimé Besnard (entre la rue du Montier et la rue de Marissel) ;
- rue de Bracheux.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 04/05/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 04/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T503
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T503
autorisation accordée à Monsieur François HADDOUCHE domicilié 114 rue de Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS pour réaliser un passage bateau sur le domaine public
-NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 15 mai 2018, par laquelle Monsieur François HADDOUCHE, demeurant 114 rue Notre- Dame Thil à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » sur le domaine public.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T504
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T504
autorisation accordée à l'entreprise Joachim PEREIRA 9 rue de Sologne 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 118 rue de Paris à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 14 mai 2018, par laquelle l’entreprise Joachim PEREIRA 9 rue de Sologne à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 118 rue de Paris à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de la façade (domicile de Madame SILLIEUX).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T505
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T505
autorisation accordée à l'EURL FMS 12 rue du Pré Martinet 60000 BEAUVAIS pour poser une benne sur le domaine public au droit du n°15 rue Charvet à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 9 mai 2018, par laquelle monsieur MASSON - représentant de l’EURL FMS 12 rue du Pré Martinet 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public au droit du n° 15 rue Charvet à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 15 de la rue Charvet. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T506
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T506
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE GESVRES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR UN BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur un branchement gaz seront entrepris rue de Gesvres du mardi 22 au vendredi 25 mai 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 22 au vendredi 25 mai 2018, pendant les heures de travail de 8 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Gesvres.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, devant les numéros 31 et 35 ;
- une occupation du trottoir.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18 Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T507
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T507
autorisation accordée à l'entreprise SPRID PEINTURE - 68 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE pour occuper le domaine public à l'occasion de travaux sur la façade de l'immeuble 15 avenue Victor Hugo à BEAUVAIS à l'aide d'une nacelle élévatrice
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 mai 2018, par laquelle l’entreprise SPRID PEINTURE 68 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle automotrice au droit du 15 avenue Victor Hugo à BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux sur la façade de l’immeuble.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18 Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T518
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T518
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0023 ACCORDEE AU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA MDEF, REPRÉSENTÉ PAR LE CABINET DUBOIS DU PORTAL - 26 AVENUE SALVADOR ALLENDE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MAISON DES ENTREPRISES ET DE LA FORMATION" SIS 240 AVENUE MARCEL DASSAULT A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0023» déposée en Mairie le 13 mars 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 09 mai 2018, procès-verbal n°E2018.0374 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 13 mars 2018 par le SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA MDEF, REPRÉSENTÉ PAR LE CABINET DUBOIS DU PORTAL – 26 avenue Salvador Allende – 60000 BEAUVAIS , sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MAISON DES ENTREPRISES ET DE LA FORMATION», sis 240 avenue Marcel Dassault à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2018
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18
Date de télétransmission : 28 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115379-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2018 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18
Date de télétransmission : 28 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115379-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T522
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T522
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING DE L'ELISPACE, LE MERCREDI 30 MAI 2018, A
L'OCCASION D'UNE CEREMONIE A PROMEO
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une cérémonie se déroulera au centre de formation Proméo le mercredi 30 mai 2018 et afin de faciliter l’arrivée des participants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking de l’Elispace ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 30 mai 2018, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des participants à la cérémonie au centre de formation Proméo) sera interdit et gênant sur le parking de l’Elispace.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le17 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 17/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T523
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T523
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DE L'INDUSTRIE ET LA RUE ARAGO, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DE TRAVERSEE PIETONNE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement de traversée piétonne seront entrepris au carrefour formé par la rue de l’Industrie et la rue Arago du lundi 28 mai au vendredi 15 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 28 mai au vendredi 15 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules au carrefour formé par la rue de l’Industrie et la rue Arago.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une mise au clignotant des feux tricolores au carrefour formé par la rue de l’Industrie et la rue Arago, si nécessaire, pendant les horaires de chantier.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les ravaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 03/05/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 03/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T526
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T526
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES,
A L'OCCASION DE LA FETE DES VOISINS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans le cadre de la fête des voisins qui se déroulera les vendredi 25, samedi 26 mai et vendredi 1 er juin 2018, plusieurs animations se dérouleront dans les quartiers et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 25 mai 2018 de 18 à 24 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
- parking situé devant le 8 rue Alexandre Dumas ;
- rue Simone Signoret, au niveau du numéro 23 et sur le trottoir en face.
Article 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite aux dates, horaires et emplacements suivants :
le vendredi 25 mai 2018 de 18 à 24 heures
- rue Simone Signoret ;
le vendredi 25 mai 2018 de 19 à 24 heures
- rue de l’Echelle ;
- rue des Bleuets ;
- rue Mathéas (entre l’avenue Corot et la rue Jean Jaurès) ;
- rue Alfred Debrie ;
le samedi 26 mai 2018 de 19 à 24 heures
- rue de Marissel (entre la rue du Clozeau et la rue du Caporal) ;
- rue de Charron ;
le vendredi 1er juin 2018 de 19 à 24 heures
- rue des Lys (entre la rue des Jacinthes et la rue des Cyclamens).
Article 3 : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits aux date, horaires et emplacements suivants :
le vendredi 25 mai 2018 de 9 à 23 heures
- impasse Sainte-Reine ;
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18 le samedi 26 mai 2018 de 11 à 17 heures
- place Rose, au bout de la rue Claude Debussy.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T558
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T558
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE L'ABBE PIERRE
PENDANT LES TRAVAUX D'EAU POTABLE PRIVATIVE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’eau potable privative seront entrepris rue de l’Abbé PIERRE entre la rue Emmaüs et la rue des Cheminots du mardi 29 mai au vendredi 29 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Du mardi 29 mai au vendredi 29 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules rue de l’Abbe PIERRE entre la rue Emmaüs et la rue des Cheminots.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et arrêts interdits et gênant au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie et alternée manuellement ou par feux ;
- une limitation de la vitesse à 30km/h ;
- une rue barrée si nécessaire à partir de la rue Emmaüs avec une déviation rue Emmaüs, rue des Cheminots, rue de l’Abbe Pierre et rue barrée à partir de la rue des Cheminots avec déviation par la rue des Cheminots, rue Emmaüs et rue du pont d’Arcole ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 25 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T559
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T559
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE SONGEONS PENDANT
LES TRAVAUX DE DEMOLITION D'UN MUR
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de démolition d’un mur seront entrepris au numéro 40 de la rue de SONGEONS entre le lundi 28 mai et le vendredi 8 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 28 mai au vendredi 8 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules rue de SONGEONS. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et arrêt interdits et gênants, au droit du chantier et sur les places de stationnement face au numéro 40 ;
- une circulation autorisée sur les places de stationnement ;
- un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse de 15 km/h ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 26 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 26/05/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 26/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T560
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T560
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
A L'AGENCE CIC
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T525 du 18 mai, portant réglementation du stationnement des véhicules rue des jacobins, pendant la durée des travaux à l’agence CIC ;
ARRÊTE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T525 du 18 mai 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue des JACOBINS, pendant la durée des travaux à l’agence CIC, sont reconduites jusqu’au vendredi 15 juin 2018.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de 2 mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 26 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 26/05/18 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 26/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T561
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T561
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PARKING P2 DU STADE PIERRE BRISSON RUE FERNAND SASTRE PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE SONDAGE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de sondage seront entrepris parking P2 du stade Pierre BRISSON rue Fernand SASTRE du samedi 2 juin au mardi 3 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du samedi 2 juin au mardi 3 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées aux stationnements des véhicules sur le Parking P2 du stade Pierre BRISSON rue Fernand SASTRE.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 26 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 26/05/18 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 26/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T564
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T564
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LE PARKING FACE A L'ÉGLISE SAINT-ÉTIENNE SIS RUE DE L'ÉTAMINE, LE VENDREDI 1ER JUIN 2018, A L'OCCASION D'UN CONCERT
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Nouveau Code Pénal ;
Considérant qu'une manifestation dénommée «Festival de Violoncelle de Beauvais», se déroulera le vendredi 1er juin 2018 à l’église Saint-Étienne sis rue de l’Étamine et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 1er juin 2018, de 15 à 24 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de l’ensemble VOCELLO) sera interdit et gênant sur quatre emplacements situés face à l’Église Saint-Étienne, sise rue de l’Étamine.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 28/05/18 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 28/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T565
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T565
autorisation accordée à SEMOFI - 565 rue des Vœux Saint Georges 94290 VILLENEUVE LE ROI pour délimiter des zones de chantier par un balisage sur un parking public situé au giratoire de la Marette à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 24 mai 2018, par laquelle SEMOFI - 565 rue des Vœux Saint-Georges 94290 VILLENEUVE LE ROI, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public sur un parking situé au giratoire de la Marette à BEAUVAIS, à l’occasion d’investigations géotechniques pour le compte de la ville de Beauvais.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La zone de chantier d’environ 10 m² sera délimitée par du balisage. Les installations ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
Article 3. – La zone de chantier sera occupée par un camion type master, une remorque et une machine. Cette zone sera déplacée après chaque sondage autant de fois que nécessaire.
Article 4. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 5. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 28/05/18 Article 7. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever ses installations, de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances et enlever le marquage provisoire du passage piétons.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 semaines. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 28/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T568
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T568
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "RESTITUTION D'UN ENSEMBLE DE JEUNES VIOLONCELLISTES LA FOURMILIÈRE" AU COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN A BEAUVAIS (60000) LE SAMEDI 02 JUIN 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité Handicapés sur dossier dans sa séance en date du 19 avril 2017 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le samedi 02 juin 2018, l'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle, de la manifestation «RESTITUTION D’UN ENSEMBLE DE JEUNES VIOLONCELLISTES LA FOURMILIÈRE» au complexe sportif Pierre de Coubertin, sis 1 rue Marcelle Geudelin à Beauvais, du type X , de 2ème catégorie.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 450 personnes y compris les personnes concourant à l'organisation de la manifestation.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115886-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 19 avril 2017.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 29 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115886-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T584
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T584
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ALLEE DES CAVALIERS
PENDANT LA DUREE DES REPARATIONS SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des réparations sur le réseau d’eau potable seront entrepris allée des CAVALIERS entre le jeudi 7 et le jeudi 14 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 7 au jeudi 14 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules allée des CAVALIERS. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une circulation interdite de 8H00 à 17H00.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 30 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/06/18
Signé le 30/05/18 Validité contrôle juridique le 01/06/18
Signé le 30/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T589
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T589
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0032 ACCORDEE A L'AFPI OISE - 1 AVENUE EUGÈNE GAZEAU - 60300 SENLIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "AFPI OISE" SIS 6 AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0032» déposée en mairie le 27 mars 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 31 mai 2018, procès-verbal n° E2018.0489 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 3 mai 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 27 mars 2018 par l’AFPI OISE – 1 avenue Eugène Gazeau – 60300 SENLIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «AFPI OISE», sis 6 avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 04/06/18
Date de télétransmission : 6 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116112-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T591
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T591
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0015BIS ACCORDEE A L'APSJO SERVICE MJPM - 66BIS RUE DE LA MADELEINE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "APSJO SERVICE MJPM" SIS 66BIS RUE DE LA MADELEINE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0015bis» déposée en Mairie le 3 février 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 24 mai 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 3 février 2017 par l’APSJO Service MJPM – 66bis rue de la Madeleine – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «APSJO Service MJPM» sis 66bis rue de la Madeleine à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 04 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 04/06/18
Date de télétransmission : 6 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116118-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2018 Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 04/06/18
Date de télétransmission : 6 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116118-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T592
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T592
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0106 ACCORDEE A MONSIEUR GILLES BANCHEREAU + CO-SIGNATAIRES - 12BIS RUE LOUIS GRAVES - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CABINET DE REEDUCATION BANCHEREAU-GUERIN-LUCET- RAYER OSSART" SIS 12BIS RUE LOUIS GRAVES A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0106» déposée en mairie le 20 septembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 24 mai 2018 ; Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2018 acceptant la demande de dérogation aux articles 2, 4 et 7 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de janvier 2017 à décembre 2018 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 septembre 2017 par Monsieur Gilles BANCHEREAU + co-signataires – 12bis rue Louis Grave – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CABINET DE REEDUCATION BANCHEREAU-GUERIN-LUCET-RAYER OSSART», sis 12bis rue Louis Grave à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ; Considérant l'arrêté préfectoral du 24 mai 2018 acceptant la demande de dérogation aux articles 2, 4 et 7 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 24 mai 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de janvier 2017 à décembre 2018 ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexée, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 04/06/18
Date de télétransmission : 6 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116129-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2018 Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 04/06/18
Date de télétransmission : 6 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116129-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T607
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T607
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE DIMANCHE 10 JUIN 2018, A L'OCCASION DE LA COURSE CYCLISTE "LA RONDE DE L'OISE"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que l’arrivée de la 4ème étape de la course cycliste « La Ronde de l’Oise » se déroulera à BEAUVAIS, le dimanche 10 juin 2018 et que dans un but de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 10 juin 2018 à partir de 15 heures 15 et jusqu’au passage de la voiture balai, la circulation de tous véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
- rue de Notre-Dame du Thil ;
- rue Louis Prache (entre la rue de Notre-Dame du Thil et la rue de Prayon) ; - avenue de l’Europe ;
- rue Cambry (entre l’avenue de l’Europe et la place de la Préfecture) ;
- bretelle reliant l’avenue Mermoz à l’avenue de l’Europe.
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou portions de voies donnant accès sur le parcours.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 05/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 05/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T626
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T626
AUTORISATION D'OUVERTURE PARTIELLE DE L'ÉTABLISSEMENT "HÔTEL MERCURE" SIS 1 COURS SCELLIER A BEAUVAIS (60000)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «R» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture partielle en date du 07 juin 2018 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale d’accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d’ouverture partielle en date du 07 juin 2018 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture partielle au public de l'établissement «HÔTEL MERCURE» sis 1 Cours Scellier à Beauvais, du type «O/L/N/X» de «3ème» catégorie.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès- verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construite mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 08/06/18
Date de télétransmission : 8 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116335-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2018 des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 08 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 08/06/18
Date de télétransmission : 8 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116335-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T629
Service : Service Finances
Réf : 2018-T629
REGIE DE RECETTES N°19
AMIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES NOMINATION DE MANDATAIRES TEMPORAIRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu l’arrêté n° 99289 en date du 07 juin 1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18 août 2005, n°06586 en date du 11 août 2006 ;
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07 juin 1999 ; Vu les décisions n°2006-225 en date du 17 novembre 2006, n°2007-847 en date du 23 novembre 2007, n°2012- 289 en date du 04 juin 2012, n°2015-351 en date du 29 juin 2015 et n°2016-308 en date du 31 mai 2016 ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 06 juin 2018 ; Vu l’avis conforme du régisseur en date du 08 juin 2018 ;
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 07juin 2018.
A R R Ê T E
Art. 1er. - Sont nommés mandataire de la régie recettes « animations et manifestations ludiques et sportives » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci, les agents suivants:
- Messieurs Kenan DEMIRYUREUK et Julien FRANCOIS du 30 juin au 31 juillet 2018 ; - Madame Camille BULENGER et monsieur SAMUEL LANKRI du 1er août au 02 septembre 2018 ;
Art. 2. - Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Art. 3. - Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 4 - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 5. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 11 juin 2018
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 11/06/18 Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Marcelle CUENCA
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Amélie DALRUE
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Kenan DEMIRYUREUK
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Julien FRANCOIS
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Camille BULENGER
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
SAMUEL LANKRI
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 11/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T630
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T630
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE SAMEDI 16 JUIN 2018, A L'OCCASION D'UN FEU D'ARTIFICE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de l’inauguration de la fête foraine, un feu d’artifice sera tiré depuis les jardins familiaux du quartier Saint-Quentin le samedi 16 juin 2018 et qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 16 juin 2018 de 22 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules avenue Nelson Mandela (entre le giratoire côté rue de Saint-Just des Marais et le giratoire côté rue Lucien Lainé).
Article 2 : Ce même jour, de 16 à 24 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels) sera interdit et gênant rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord, devant les numéros 5 à 11.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T632
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T632
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES, LE SAMEDI 23 JUIN 2018, A L'OCCASION
DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-7, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion des fêtes Jeanne Hachette, le cortège royal se déroulera le samedi 23 juin 2018 à partir de 21 heures et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 23 juin 2018 de 19 à 22 heures, la circulation (exceptés ceux de collecte des ordures ménagères) et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
- rue Desgroux (entre le boulevard Aristide Briand et la rue Denis Simon), rue du 51ème Régiment d’Infanterie, rue de l’Etamine, rue Chevalier, rue Angrand Leprince, rue de Malherbe (entre la rue de la Tapisserie et la rue Auguste Delaherche), rue Auguste Delaherche, rue Pierre Jacoby (entre la rue Auguste Delaherche et la rue des Jacobins), rue des Jacobins (entre la rue Pierre Jacoby et la rue Carnot), rue Carnot (entre la rue des Jacobins et la rue Jeanne d’Arc), rue Gambetta (entre la rue Jeanne d’Arc et la rue Gui Patin), rue Gui Patin (entre la rue Gambetta et la rue Saint-Laurent), rue Saint-Laurent, rue Jean Racine (entre la rue Saint-Laurent et la rue du Musée), rue du Musée, rue Saint-Pierre (entre la rue Philippe de Beaumanoir et la rue Beauregard), rue Beauregard, rue du Docteur Gérard (entre la rue Beauregard et la rue Desgroux), place Clémenceau, rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine) et place Jeanne Hachete.
Article 2 : Pendant le passage du cortège, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou portions de voies aboutissant sur le parcours.
Article 3 : Le samedi 23 juin 2018 de 19 à 22 heures, le sens de circulation sera inversé dans les voies ou portions de voies suivantes :
- rue d'Agincourt ;
- rue des Jacobins (entre la rue d'Agincourt et la rue de Buzanval).
Article 4 : Le samedi 23 Juin 2018 de 19 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant :
- rue des Jacobins (entre la rue Pierre Jacoby et la rue de Gesvres) ;
- rue d'Agincourt.
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 Article 5 : Par dérogation aux dispositions de nos arrêtés antérieurs, le cortège sera autorisé à emprunter les sens interdits des voies situées sur le parcours.
Article 6 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 8 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 9 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 08 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T633
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T633
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE DES ECOLES, LE DIMANCHE 17 JUIN 2018, A L'OCCASION DE LA FETE DU QUARTIER DE NOTRE-DAME DU THIL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la fête du quartier de Notre-Dame du Thil, organisée par l’association Sosie, se déroulera avenue des Ecoles, le dimanche 17 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 17 juin 2018 de 6 à 18 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules avenue des Ecoles, ainsi que sur les deux parkings jusqu’au rond-point.
Article 2 : Pendant cette même période, les entrées et les sorties de la rue Jean Bertrand s’effectueront par la rue de Tillé.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T634
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T634
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES, LE DIMANCHE 24 JUIN 2018, A L'OCCASION
DES FÊTES JEANNE HACHETTE
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion des fêtes Jeanne Hachette, le cortège de l’assaut se déroulera le dimanche 24 juin 2018 à partir de 15 heures 30 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRÊTE
Article 1er : Le dimanche 24 juin 2018 de 13 à 17 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
- rue Jacques de Guéhengnies (entre la rue de Roncières et la rue du 27 juin), rue de Gesvres (entre la rue de Roncières et la rue du 27 juin), rue de Buzanval (entre la rue de Roncières et la rue du 27 juin), rue du 27 juin, rue Gambetta (entre la rue du 27 Juin et la rue Jeanne d’Arc), rue Carnot (entre la rue Jeanne d’Arc et la rue des Jacobins), rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue Jeanne Hachette), rue Jeanne Hachette, rue de la Madeleine (entre la rue Jeanne Hachette et la rue d’Agincourt), rue d’Agincourt (entre la rue de la Madeleine et la rue Lamartine), rue Lamartine, rue Pierre Jacoby (enre la rue Lamartine et la rue de la Tapisserie), rue de la Tapisserie (entre la rue Pierre Jacoby et la rue de Malherbe), rue de Malherbe et place Jeanne Hachette.
Article 2 : Pendant le passage du cortège, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou portions de voies donnant accès sur le parcours, ainsi que les sorties de la place des Halles sur la rue Pierre Jacoby (la seule sortie autorisée s’effectuera face à la rue de Lorraine).
Article 3 : Par dérogation aux dispositions de nos arrêtés antérieurs, le cortège sera autorisé à emprunter les sens interdits dans les voies situées sur le parcours.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 08 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T639
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T639
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LA PETITE MAISON" SIS
A BEAUVAIS, 5 RUE CARNOT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 6 juin 2018, présentée par Madame Fatiha ABELLA, exploitante de l’établissement « LA PETITE MAISON » sis à BEAUVAIS, 5 rue Carnot, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Madame Fatiha ABELLA, exploitante de l’établissement « LA PETITE MAISON » sis à BEAUVAIS, 5 rue Carnot, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 16 au dimanche 17 juin 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, etla Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 11/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T640
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T640
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET
DES PIETONS RUE BEAUREGARD, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement électrique seront entrepris au 23 rue Beauregard du lundi 18 au vendredi 22 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, i y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 au vendredi 22 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons rue Beauregard, au niveau du numéro 23.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation de la chaussée, pendant les heures de travail ;
- un rétrécissement de la chaussée à une voie ;
- un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation du trottoir ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 11/06/18 Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 11/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T641
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T641
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0034 ACCORDEE A LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "ÉCOLE ELEMENTAIRE JACQUES PRÉVERT" SIS 6 RUE LOUIS ROGER A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0034» déposée en Mairie le 04 avril 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 07 juin 2018, procès-verbal n° E2018.0526 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 04 avril 2018 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ÉCOLE ELEMENTAIRE JACQUES PRÉVERT», sis 6 rue Louis Roger à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 11/06/18
Date de télétransmission : 15 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116437-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juin 2018 Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 11/06/18
Date de télétransmission : 15 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116437-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T642
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T642
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0036 ACCORDEE A LA MUTUELLE MGEN - 3 SQUARE MAX-HYMANS - 75748 PARIS CEDEX 15 POUR L'ÉTABLISSEMENT "MUTUELLE MGEN" SIS 2 PLACE DU FRANC MARCHE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0036» déposée en mairie le 04 avril 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 07 juin 2018, procès-verbal n° E2018.0516 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 03 mai 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 04 avril 2018 par la MUTUELLE MGEN – 3 square Max-Hymans – 75748 PARIS Cedex 15, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MUTUELLE MGEN», sis 2 place du Franc Marché à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 11/06/18
Date de télétransmission : 15 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116443-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T643
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T643
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0037 ACCORDEE A LA S.A.S. MONTAIGNE PRIMEURS - 54/58 ALLÉE DU PLATEAU - 93250 VILLEMOMBLE POUR L'ÉTABLISSEMENT "O'MARCHE FRAIS" SIS 11 AVENUE MONTAIGNE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0037» déposée en mairie le 05 avril 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 07 juin 2018, procès-verbal n° E2018.0446 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 19 avril 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 05 avril 2018 par la S.A.S. MONTAIGNE PRIMEURS – 54/58 allée du Plateau – 93250 VILLEMOMBLE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «O’MARCHE FRAIS», sis 11 avenue Montaigne à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 11/06/18
Date de télétransmission : 15 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116447-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T644
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T644
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0038 ACCORDEE A L'ADSEAO - 51 RUE DU MOULIN - 60000 TILLE POUR L'ÉTABLISSEMENT "IME ADSEAO RAPHAELE FLEURY" SIS 42 AVENUE SALVADORE ALLENDE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0038» déposée en mairie le 05 avril 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 07 juin 2018, procès-verbal n° E2018.0527 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 24 mai 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 05 avril 2018 par l’ADSEAO – 51 rue du Moulin – 60000 TILLE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «IME ADSEAO RAPHAELE FLEURY», sis 42 avenue Salvador Allende à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 11/06/18
Date de télétransmission : 15 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116450-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T645
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T645
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0039 ACCORDEE AU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS - AVENUE LÉON BLUM - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CRÉCHE ENFANTS DU PERSONNEL" SIS AVENUE LÉON BLUM A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0039» déposée en mairie le 05 avril 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 07 juin 2018, procès-verbal n° E2018.0500 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 03 mai 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 05 avril 2018 par le CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS – avenue Léon Blum – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CRÈCHE ENFANTS DU PERSONNEL», sis avenue Léon Blum à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 11/06/18
Date de télétransmission : 15 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116453-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T646
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T646
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0040 ACCORDEE A LA SARL CHIC EXTÉRIEUR - 14 RUE DES ORFÈVRES - 80800 AMIENS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CHIC ET CHOC" SIS 9 RUE DE MALHERBE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0040» déposée en mairie le 06 avril 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 07 juin 2018, procès-verbal n° E2018.0484 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 19 avril 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 06 avril 2018 par la SARL CHIC EXTÉRIEUR – 14 rue des Orfèvres – 80800 AMIENS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CHIC ET CHOC», sis 9 rue de Malherbe à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 11/06/18
Date de télétransmission : 15 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116455-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T647
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T647
autorisation accordée à Monsieur Olivier DESPLANQUE pour poser une échelle sur le domaine public 6 rue Nicolas Pastour à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 juin 2018, par laquelle Monsieur Olivier DESPLANQUE - 6 rue Nicolas Pastour à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’installer une échelle sur le domaine public afin de procéder à la réparation urgente d’une infiltration sur la toiture.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Le pétitionnaire devra procéder à l'installation de son échelle en prenant toutes les mesures de sécurité nécessaires conformément au Code du Travail.
Article 2. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 3. – L’échelle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...). Leur emprise ne devra pas excéder la largeur du trottoir, avec un maintien de 0,80 m, minimum, pour les piétons. Le cheminement des piétons sur le trottoir devra être assuré en permanence. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son installation. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter les projections.
Article 4. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 11/06/18 Article 5. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 6. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 11 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 11/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T655
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T655
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ARBALETRIERS DEVANT LE NUMERO 9 ET
RUE LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMERO 33
LE SAMEDI 30 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 rue des ARBALETRIERS et au 33 rue Lucien LAINE, le samedi 30 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 30 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ARBALETRIERS devant le numéro 9 et rue Lucien LAINE devant le numéro 33, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T659
Service : Sécurité
Réf : 2018-T659
CONFISCATION DE CHIEN CATEGORISE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 ;
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants modifiée par la loi n° 2008- 582 du 20 janvier 2008 ;
Vu le code rural et notamment l’article L 223-10 relatif aux animaux mordeurs, L 211-11, L211-14-1 et L 211-14-2 relatifs à l’évaluation comportementale,
Vu l’arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs ;
Vu les procès-verbaux rédigés par la Police Municipale les 28/03/18, 25/04/2018, 31/05/2018 et 5/06/2018 à l’encontre de Monsieur Samuel CATHELIN pour détention de chien d’attaque sans permis de détention (PV n° 2018 00 0132 et PV n° 2018 00 0281),
Vu que M. Samuel CATHELIN, né le 04 mars 1986 à Beauvais reconnaît être le propriétaire de l’animal et ne pas être titulaire du permis de détention de chiens catégorisés rendu obligatoire par l’article L. 211- 14 du code rural ;
Vu les mentions inscrites au bulletin n°2 du casier judiciaire de M. Samuel CATHELIN au 30 mai 2018,
Considérant qu’en vertu de l’article L 211-13 du code rural, les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour un délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire ne peuvent détenir les chiens de première ou deuxième catégorie visées par l’article L 211-12 ;
ARRETONS
Article 1er : La confiscation du chien de race Staffordshire Terrier Américain est ordonnée à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : Le chien de race Staffordshire Terrier Américain appartenant à M. Samuel CATHELIN domicilié 8 rue Franz Listz à Beauvais sera placé en dépôt dans les locaux de la fourrière municipale ;
Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 22/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116542-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Article 3 : A l’issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d’un vétérinaire désigné par la DDPP de l’Oise, soit de procéder à l’euthanasie de l’animal, soit à en disposer dans les conditions prévues au II de l’article L.211-25 du code rural.
Article 4 : La totalité des frais afférents aux opérations de capture, de transport, de garde, d’euthanasie sont à la charge de M. Samuel CATHELIN.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 22/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116542-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T669
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T669
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AU PN 62, PASSAGE A NIVEAU
CHEMIN DE COLSON/ACCES AU PLAN D'EAU DU CANADA,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE LA VOIE FERREE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée seront entrepris au PN 62, passage à niveau chemin Colson/accès au plan d’eau du Canada, à plusieurs dates, par la SNCF et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 20 juin à 8 heures au lundi 25 juin à 17 heures, le lundi 2 juillet de 8 heures à 17 heures et du jeudi 12 juillet à 8 heures au vendredi 13 juillet 2018 à 22 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons au PN 62, passage à niveau chemin Colson/accès au plan d’eau du Canada. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée chemin Colson, de part et d’autre du passage à niveau ;
- un accès au plan d’eau du Canada par la rue de la Mie au Roy ;
- une traversée des piétons interdite.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T683
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T683
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES VIGNES DEVANT LE NUMERO 49
LE SAMEDI 30 JUIN ET LE DIMANCHE 1ER JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 49 rue des VIGNES, le samedi 30 juin et le dimanche 1er juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 30 juin et le dimanche 1er juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des VIGNES devant le numéro 49, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T698
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T698
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT "CRÉDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE" SIS AVENUE DU BEAUVAISIS A BEAUVAIS (60000)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 avril 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «W» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 05 juin 2018 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale d’accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d’ouverture en date du 05 juin 2018 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement «CRÉDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE» sis avenue du Beauvaisis à Beauvais, du type «L» de «3ème» catégorie et du type «W» de 5ème catégorie.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès- verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116824-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 20 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116824-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T701
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T701
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "JOURNÉE MONDIALE DU RÉFUGIÉ" AU COMPLEXE SPORTIF LÉO LAGRANGE SIS 10 RUE LOUIS ROGER A BEAUVAIS (60000) LE MERCREDI 27 JUIN 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 21 juin 2018, procès-verbal n° 2018.0566 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le mercredi 27 juin 2018, l'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle «JOURNÉE MONDIALE DU RÉFUGIÉ» au complexe sportif Léo Lagrange, sis rue Louis Roger à Beauvais, du type X de 3ème catégorie avec une utilisation exceptionnelle des types L et N.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément dans le complexe sportif Léo Lagrange est de 180 personnes y compris les personnes concourant à l'organisation de la manifestation.
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 21/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116862-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2018.0566 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 21 juin 2018.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 21 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 21/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116862-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T703
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T703
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T295 du 20 mars 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules dans certaines voies du lundi 26 mars au mardi 26 juin 2018, pendant la durée des travaux d’extension et de branchement gaz ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T295 du 20 mars 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Saint-Just des Marais, chaussée Feldtrappe et rue des Anciens Combattants d’Indochine, pendant la durée des travaux d’extension et de branchement gaz, sont reconduites jusqu’au lundi 30 juillet 2018.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier, suivant l’avancement des travaux ; - une occupation du trottoir, du stationnement et de la voirie ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une rue barrée ;
- une déviation par l’avenue Nelson Mandela ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 21/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 21/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T716
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T716
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS SQUARE GODEFROY HERMANT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX PAR NACELLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux par nacelle seront entrepris au 10 square Godefroy Hermant du lundi 2 au mercredi 4 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au mercredi 4 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons square Godefroy Hermant, au niveau du numéro 10.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits et gênants à tous véhicules (excepté la nacelle), de part et d’autre du numéro 10 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T721
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T721
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE D'AMIENS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 68 rue d’Amiens du lundi 2 au vendredi 6 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au vendredi 6 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue d’Amiens, au niveau du numéro 68.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier, pendant les heures de travail de 8 heures 30 à 17 heures ;
- une occupation du trottoir ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure, pendant les heures de travail. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T727
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T727
autorisation accordée à l'entreprise CHARPENTIER PM située au 9 rue de l'avelon à Beauvais pour poser un échafaudage sur le domaine public au musée départemental rue Saint Pierre
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 juin 2018, par laquelle l’entreprise Charpentier PM- 9 rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, dans la rue Saint Pierre à 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de restauration de la façade du musée départemental.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 27 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T728
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T728
autorisation accordée à l'entreprise Jannick MARTIN située au 3 rue des Moulins à Beauvais pour poser un échafaudage sur le domaine public au 4 rue Saint Jacques
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 juin 2018, par laquelle l’entreprise Jannick Martin – 3 rue des Moulins 60000 Beauvais sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, au 4 rue Saint Jacques 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de façade selon la DP 60 05718T0076, du 16/07/18 au 31/07/18.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 27 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T367
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T367
INTERDICTION DE L'ACCÈS AU PUBLIC DU CIMETIÈRE DU TILLOY SIS RUE ROGER COUDERC A BEAUVAIS
DU LUNDI 16 AU VENDREDI 20 AVRIL 2018
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé publique ;
Vu le Code de l’Environnement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction de certains produits mentionnées à l'article 253-1 du code rural et la pêche maritime dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables ; Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 notamment l'article 3 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que l'entretien des cimetières est nécessaire pour maintenir un état constant de propreté, d'hygiène et de salubrité publiques ;
Considérant que l'application de produits phytopharmaceutiques dans les allées et inter tombes dans le cimetière du Tilloy est nécessaire pour éviter la prolifération des adventices et toutes plantes indésirables pouvant se disséminer dans la nature ; Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité et de santé publiques d'interdire l'accès au public du cimetière général durant les opérations de traitement ;
Considérant qu'il y a lieu de respecter un délai de ré entrée de 6 heures au minimum ; Considérant qu'il y a lieu d'informer la population de la fermeture dudit cimetière ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 16 au vendredi 20 avril 2018 inclus, de 13h30 à 19h, le cimetière du Tilloy sis rue Roger Couderc à Beauvais, sera fermé au public (excepté les agents applicateurs détenant une certification individuelle : certiphyto).
Article 2 : Les horaires d'ouverture le matin restent inchangés.
Article 3 : Si les conditions climatiques ne sont pas réunies, l'opération de traitement sera reportée et le cimetière ouvert.
Article 4 : L'affichage sera apposé à l'entrée dudit cimetière au plus tard 24 heures avant le début de l'application.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 06 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/04/18
Signé le 06/04/18 Validité contrôle juridique le 09/04/18
Signé le 06/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T371
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T371
Autorisation accordée à la SARL SANNIER Thierry - 19 rue des Blatriers - 60510 LA RUE SAINT PIERRE pour réaliser un passage bateau sur le domaine public 13 rue Alfred Dancourt à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 6 avril 2018, par laquelle la SARL Thierry SANNIER, 19 rue des Blatriers 60510 LA RUE SAINT PIERRE, sollicite l’autorisation de réaliser un passage « bateau » sur le domaine public 13 rue Alfred Dancourt à BEAUVAIS.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 09/04/18 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 9 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 09/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T364
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T364
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION MARCHE D'ART ET D'ARTISANAT DANS LE PARC DE L'HÔTEL DU DÉPARTEMENT LES SAMEDI 7 ET DIMANCHE 8 AVRIL 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité Handicapés sur dossier dans sa séance en date du 08 mars 2018 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 5 avril 2018 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 07 et dimanche 08 avril 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «Marché d'art et d'artisanat», dans le parc de l'Hôtel du département , du type «CTS», de «4ème catégorie» avec des activités de type «T», sis 1 rue Cambry à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public et des participants admise simultanément est de 5000 personnes.
Validité contrôle juridique le 05/04/18
Signé le 05/04/18
Date de télétransmission : 9 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114379-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 avril 2018 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2018.0287 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 5 avril 2018 et du procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 08 mars 2018.
Article 5 : L'exploitant doit faire évacuer les chapiteaux :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Gérald LEBERRERA (06.84.25.65.81/06.11.05.18.99) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 5 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/04/18
Signé le 05/04/18
Date de télétransmission : 9 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114379-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T372
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T372
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 28 avril 2018 à 15 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Benoît MIRON , conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 28 avril 2018 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
Beauvais, le 09 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 10/04/18
Signé le 09/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T373
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T373
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 05 mai 2018 à 14 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Élodie BAPTISTE , conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 05 mai 2018 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressée.
Beauvais, le 09 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 10/04/18
Signé le 09/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T375
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T375
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA TAILLERIE DEVANT LE NUMERO 5
LE SAMEDI 21 AVRIL ET LE DIMANCHE 22 AVRIL 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 5 rue de la TAILLERIE, le samedi 21 et le dimanche 22 avril 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 21 et le dimanche 22 avril 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue de la TAILLERIE devant le numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 10/04/18
Signé le 10/04/18 Validité contrôle juridique le 10/04/18
Signé le 10/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T376
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T376
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PETIT PARKING FOCH DELIMITE PAR DES HAIES
DU VENDREDI 13 AU DIMANCHE 15 AVRIL 2018, A
L'OCCASION DU FESTIVAL DES SAVEURS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le festival des saveurs se déroulera sur la place Jeanne Hachette du vendredi 13 au dimanche 15 avril 2018 et afin de faciliter l’arrivée de certains exposants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le petit parking Foch délimité par des haies ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 13 à 7 heures au dimanche 15 avril 2018 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des exposants munis d’un laissez-passer) sera interdit et gênant sur huit emplacements délimités par des barrières du petit parking Foch entouré par des haies.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 10/04/18
Signé le 10/04/18 Validité contrôle juridique le 10/04/18
Signé le 10/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T397
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T397
Autorisation accordée à Madame CLABEAU Monique 11 rue du Caporal 60000 BEAUVAIS pour réaliser un passage bateau sur le domaine public
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 13 avril 2018, par laquelle Madame Monique CLABEAU, demeurant 11 rue du Caporal à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » sur le domaine public au droit de son portail (DP 060 057 18T0205).
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 16/04/18 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 16 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 16/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T398
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T398
Autorisation accordée à l'entreprise REALISATIONS SAF - 13 rue des Cinq Perches 77500 CHELLES pour poser un échafaudage mobile 14 rue Pierre Jacoby à BEAUVAIS (agence LCL)
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 16 avril 2018, par laquelle l’entreprise REALISATIONS SAF - 13 rue des cinq Perches 77500 CHELLES, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile au droit du 14 rue Pierre Jacoby 60000 BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de nettoyage de la façade de l’agence LCL.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 16/04/18 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 16 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 16/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T399
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T399
Autorisation accordée à la SARL DUMONT LECUYER - 148 rue de la Bruyère 60700 SACY LE GRAND pour un dépôt de matériaux sur le domaine public au droit du n°14 rue de la Trépinière à Beauvais
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais
Vu la demande en date du 13 avril 2018, par laquelle la SARL DUMONT-LECUYER 148 rue de la Bruyère 60700 SACY LE GRAND, sollicite l’autorisation d’effectuer un dépôt de matériaux sur domaine public, sur les places de stationnement située au droit du n°14 rue de la Trépinière à BEAUVAIS dans le cadre de travaux d’aménagement intérieur.
A R R E T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le dépôt ne sera pas accessible aux véhicules. Les manutentions devront se faire uniquement à la main.
Le dépôt est autorisé exclusivement sur les 5 places de stationnement longitudinales situées au droit du n°14 rue de la Trépinière à BEAUVAIS ; il ne devra en aucun cas déborder devant les propriétés voisines. Aucune occupation n’est autorisée sur le trottoir de façon à assurer le cheminement des piétons. Le pétitionnaire prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de son dépôt. Il devra notamment mettre en place une clôture de type Héras en protection de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. - La confection de mortier ou béton à même le domaine public est formellement interdite.
Article 5. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 16/04/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 7. - Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9 - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 10. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 16 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 16/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T400
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T400
Autorisation accordée à la SARL CPC DAVESNE - ZA de l'Avelon - 11 rue de l'Avelon 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 37 rue des Jacobins à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 16 avril 2018, par laquelle l’entreprise CPC DAVESNE - 11 rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 37 rue des Jacobins 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture et remplacement des gouttières.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 16/04/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 7 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 16 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 16/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T401
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T401
Autorisation accordée à l'entreprise LA DEMOLITION SANTERROISE - 25 rue d'En-bas 80320 PERTAIN pour stationner une benne sur le domaine public - rue de la Frette à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 13 avril 2018, par laquelle l’entreprise LA DEMOLITION SANTERROISE - 25 rue d’en- bas 80320 PERTAIN sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur dans l’immeuble situé 5 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée rue de la Frette sur les places de stationnement longitudinal (stationnement limité à 40 mn). Le pétitionnaire est autorisé à garer un véhicule de l’entreprise durant la durée de son chantier. Il devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 16/04/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 16 avril 2018.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/04/18
Signé le 16/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T414
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T414
DEROGATION A LA PRATIQUE DU ROLLER, LE MARDI
1ER MAI 2018, A L'OCCASION D'UNE RANDONNEE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une randonnée en roller, organisée par l’association Saint-Paul Position, traversera BEAUVAIS, le mardi 1er mai 2018 ;
Vu nos arrêtés n° 040043 du 21 janvier 2004 et n° 041054 du 30 novembre 2004, portant réglementation de la pratique du roller, des patins et des planches à roulettes ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 1er mai 2018 et pendant le passage de la randonnée et par dérogation à nos arrêtés n° 040043 du 212 janvier 2004 et n° 041054 du 30 novembre 2004 énoncés ci-dessus, les participants à la randonnée seront autorisés à circuler dans les voies suivantes :
Aller à partir de 11 heures, rue de Wagicourt, rue Norman King, rue de Clermont, rue du faubourg Saint- André, rue de l’Orangerie, rue Suzanne Lenglen, impasse Jean Lecomte, rue du faubourg Saint-André, boulevard du Général de Gaulle, boulevard Jules Brière, boulevard Aristide Briand, rue Desgroux, rue des Déportés, rue du faubourg Saint-Jean et rue de Pentemont ;
Retour à partir de 14 heures, rue de Pentemont, rue du faubourg Saint-Jean, rue des Déportés, rue de Bretagne, rue du faubourg Saint-Jacques, rue de Paris, avenue de la Paix, rue d’Allonne, avenue Blaise Pascal et rue de l’Industrie.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 19/04/18
Signé le 18/04/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/04/18
Signé le 18/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T425
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T425
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU JEUDI 10 AU
DIMANCHE 13 MAI 2018, A L'OCCASION DES OVALIES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les Ovalies se dérouleront sur le stade Marcel Communeau du jeudi 10 au dimanche 13 mai 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 10 à 15 heures au dimanche 13 mai 2018 à 8 heures, la circulation (sauf ceux munis d’un laissez-passer) et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
- rue de Tilloy (entre les giratoires Tilloy et Spaak) ;
- rue Jean Monnet ;
- avenue Salvador Allendé (entre la rue de Witten et le giratoire Spaak) ;
- rue Roger Couderc.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue de Witten ;
- rue de Tilloy (entre l’avenue du 8 mai 1945 et le giratoire Tilloy) ;
- rue Léonard de Vinci ;
- avenue Paul Henri Spaak ;
- rue Frère Gagne ;
- rue Albert de Lapparent (excepté les navettes assurant le transport des étudiants).
Article 3 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera limitée à 20 km/heure aux abords de l’institut polytechnique UniLaSalle Beauvais :
- rue Pierre Waguet ;
- rue Frère Gagne ;
- rue Albert de Lapparent.
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18 Article 4 : Pendant la durée de la manifestation, des déviations seront mises en place pour les bus et pour accéder au cimetière du Tilloy.
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T426
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T426
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "DÎNER EN BLANC" SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) LE VENDREDI 04 MAI 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 Janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis de la sous-commission départementale pour l'accessibilité sur dossier dans sa séance en date du 29 mars 2018 avec des prescriptions ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée le vendredi 04 mai 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «DÎNER EN BLANC», sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS, du type «PA», de «3ème catégorie».
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 500 personnes.
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18
Date de télétransmission : 25 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114928-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 avril 2018 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal du 29 mars 2018 de la sous-commission départementale pour l'accessibilité.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Rémi LETELLIER (03 44 48 22 57) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18
Date de télétransmission : 25 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114928-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T460
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T460
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DESGROUX, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D'INSIALLATION DE BORNE DE RECHARGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’installation de borne de recharge seront entrepris rue Desgroux, devant la mairie, du lundi 14 mai au vendredi 15 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 mai au vendredi 15 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Desgroux, devant la mairie.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur cinq emplacements, entre le passage piétons et le box à vélos ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une seule voie ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 02/05/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 02/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T467
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T467
Autorisation accordée à l'entreprise B.E.N.T. 57 rue Gabriel Husson 93230 ROMAINVILLE pour poser un échafaudage sur le domaine public 1 rue Chantereine à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 26 avril 2018, par laquelle l’entreprise B.E.N.T. 57 rue Gabriel Husson 93230 ROMAINVILLE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 1 rue Chantereine 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux d’isolation extérieure (DP 60057 18T0044).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 03/05/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 3 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 03/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T468
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T468
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS IMPASSE PALISSY,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT
DU RESEAU D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renforcement du réseau d’eau potable seront entrepris impasse Palissy du lundi 14 mai au vendredi 6 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 mai au vendredi 6 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons impasse Palissy.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur 50 mètres, de part et d’autre du chantier ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée par feux ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 03/05/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 03/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T470
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T470
autorisation accordée à l'association BEAUVAIS SHOPPING 4 place Clémenceau 60000 BEAUVAIS pour poser des affiches et des panneaux sur le domaine public à l'occasion de la braderie de printemps organisée du 8 au 10 juin 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 19 avril 2018 par laquelle l’association BEAUVAIS SHOPPING 4 place Clémenceau 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches et des panneaux sur le domaine public à l'occasion de la braderie de printemps qui aura lieu du 8 au 10 juin 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 affiches et 37 panneaux sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches et les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Ils ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les panneaux, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 03/05/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 22 mai au 10 juin 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 3 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 03/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T471
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T471
Autorisation accordée à l'association "Maison de la Paix" - 44 rue Georges Bizet 60000 BEAUVAIS pour stationner une benne sur le domaine public
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 26 avril 2018, par laquelle le président de l’association « Maison de la Paix » 44 rue Georges Bizet 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 44 rue Georges Bizet à Beauvais. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 03/05/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 3 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 03/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T472
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T472
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "XXIVEMES OVALIES UNILASALLE" AU STADE MARCEL COMMUNEAU SIS RUE ROGER COUDERC A BEAUVAIS (60000)
DU JEUDI 10 AU DIMANCHE 13 MAI 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu l'avis de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 03 mai 2018, procès-verbal n° E2018.0382, avec des prescriptions ;
Vu l'avis de la sous-commission départementale pour l'accessibilité sur dossier dans sa séance en date du 29 mars 2018, avec des prescriptions ;
Vu l'avis favorable de la sous commission départementale de sécurité lors de sa visite d'ouverture en date du 10 mai 2018 ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, du jeudi 10 au dimanche 13 mai 2018, l'ouverture au public du chapiteau «XXIVèmes OVALIES UNILASALLE», du type «CTS» de «1ère catégorie», implanté au stade Marcel Communeau, sis Roger Couderc à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de :
- 2 500 personnes du jeudi 10 mai 2018 à 19 heures au vendredi 11 mai 2018 à 01 heures, - 3 700 personnes du vendredi 11 mai 2018 à 6 heures 30 au samedi 12 mai 2018 à 02 heures, - 5 000 personnes du samedi 12 mai 2018 à 6 heures 30 au dimanche 13 mai 2018 à 4 heures.
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 10/05/18
Date de télétransmission : 8 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115137-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2018 Article 3 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 4 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Brice LEPAGE (06 82 76 40 24) et doit procéder une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 10/05/18
Date de télétransmission : 8 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115137-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T474
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T474
Autorisation accordée à Pointdog avenue Paul Gréber 60000 ALLONNE pour poser un fléchage temporaire sur le domaine public à l'occasion de portes ouvertes les 2 et 3 juin 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 2 mai 2018, par laquelle le magasin POINT DOG situé rue Henri Gréber 60000 ALLONNE sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire afin de signaler des portes ouvertes les 2 et 3 juin 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 30 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire soit 63 euros par affiche non retirée.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 03/05/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 2 au 3 juin 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 3 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 03/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T475
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T475
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD ET RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'INDOCHINE, LE DIMANCHE 6 MAI 2018, A L'OCCASION D'UN DEPOT DE GERBES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de l’assemblée générale de l’UNACITA le dimanche 6 mai 2018, un dépôt de gerbes se déroulera devant la stèle située rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 6 mai 2018 de 10 heures 30 à 12 heures, la circulation des véhicules sera interdite rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord et rue des Anciens Combattants d’Indochine.
Article 2 : Ce même jour de 6 à 12 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant devant la stèle.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 03/05/18 Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 03/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T476
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T476
DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR CHRISTIAN LE NAN TECHNICIEN TERRITORIAL
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R.2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 18 juin 2003 ;
Vu le décret du 29 octobre 2004 modifié par le décret du 24 mai 2013 ;
Vu les délibérations du 5 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public de l'état civil ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée à Monsieur Christian LE NAN, technicien territorial, fonctionnaire municipal titulaire, pour :
- la délivrance des copies et extraits d'actes,
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 04 mai 2018
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 04/05/18
Date de télétransmission : 9 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115152-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mai 2018 Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 04/05/18
Date de télétransmission : 9 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115152-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T482
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T482
autorisation accordée au Conseil départemental de l'Oise pour poser des affiches et 2 banderoles sur le domaine public à l'occasion de l'organisation de la manifestation LES ROUTES DU VEXIN qui aura lieu les 26 et 27 mai 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 7 mai 2018, par laquelle le Conseil départemental de l’Oise sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que 2 banderoles afin de signaler la manifestation LES ROUTES DU VEXIN qui se déroulera les 26 et 27 mai 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 30 affiches sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 2 banderoles dans les lieux ci-dessous :
- Giratoire Brisson
- Giratoire Marcel Dassault.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Validité contrôle juridique le 09/05/18
Signé le 07/05/18 Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 18 mai au 28 mai 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 7 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/05/18
Signé le 07/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T483
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T483
autorisation accordée au Conseil Départemental de l'Oise pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public à l'occasion de la RONDE DE L'OISE organisée le 10 juin 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 7 mai 2018, par laquelle le Conseil départemental de l’Oise sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que 2 banderoles afin de signaler la RONDE DE L’OISE, organisée le 10 juin 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 30 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 2 banderoles, comme indiqué ci-dessous :
- Giratoire Brisson
- Giratoire Marcel Dassault.
-
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours
Validité contrôle juridique le 09/05/18
Signé le 07/05/18 au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 28 mai au 11 juin 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 7 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/05/18
Signé le 07/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T484
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T484
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE SAMEDI 19 MAI 2018, A L'OCCASION
DE LA COURSE CYCLISTE "LES ROUTES DE L'OISE"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le départ de la 1ère étape de la course cycliste « Les Routes de l’Oise » BEAUVAIS – SAINT-JUST EN CHAUSSEE se déroulera le samedi 19 mai 2018 et dans un but de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 19 mai 2018 de 14 à 15 heures 30, la circulation de tous véhicules (excepté ceux de la course) sera interdite dans les voise suivantes :
- rue Jacques Goddet ;
- rue de Saint-Just en Chaussée, RD 938 (entre la rue Jacques Goddet et la limite d’agglomération).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/05/18
Signé le 07/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T485
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T485
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 12 mai 2018 à 16 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Guylaine CAPGRAS , conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 12 mai 2018 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressée.
Beauvais, le 07 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 07/05/18
Signé le 07/05/18
Date de télétransmission : 9 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115216-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T499
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T499
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE DIMANCHE 27 MAI 2018, A L'OCCASION D'UNE COURSE DE VOITURES A PEDALES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une course de voitures à pédales se déroulera dans le centre ville le dimanche 27 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 27 mai 2018 de 13 à 18 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux munis d’un Pass’véhicule) dans les voies et places suivantes :
- place Jeanne Hachette ;
- rue Louvet ;
- rue Pierre Jacoby (entre la rue de la Madeleine et la rue des Jacobins) ;
- rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue d’Agincourt) ;
- rue Carnot (entre la rue Henri Gréber et la rue des Jacobins) ;
- rue Henri Gréber ;
- rue de Buzanval (entre la rue des Jacobins et la rue Henri Gréber) ;
- rue d’Agincourt ;
- rue de la Madeleine (entre la rue d’Agincourt et la rue de Malherbe).
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules (excepté ceux munis d’un Pass’véhicule) sera interdite dans les voies suivantes :
- rue de la Frette ;
- rue Chambiges ;
- rue Carnot (entre la rue Jeanne d’Arc et la rue Henri Gréber) ;
- rue des Jacobins (entre la rue de Gesvres et la rue d’Agincourt), dans le sens rue de Gesvres vers la rue d’Agincourt ;
- porche du square Dévé ;
- rue de la Madeleine (entre la rue du Grenier à Sel et la rue d’Agincourt), dans le sens rue du Grenier à Sel vers la rue d’Agincourt ;
- rue Pierre Jacoby (entre la rue Auguste Delaherche et la rue de la Madeleine) ; - rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine), dans le sens place Clémenceau vers la rue de la Madeleine.
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18 Article 3 : Pendant le déroulement de la course, les sorties des véhicules stationnés sur la place des Halles seront interdites.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 14/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T500
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T500
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DENOIX DES VERGNES DEVANT LE NUMERO 10
SAMEDI 2 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 10 rue DENOIX DES VERGNES, le samedi 2 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 2 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue DENOIX DES VERGNES devant le numéro 10, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18 Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T501
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T501
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 09 juin 2018 à 16 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Denis NOGRETTE, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 09 juin 2018 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
Beauvais, le 15 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115298-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T502
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T502
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 30 juin 2018 à 10 heures 30 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Jacqueline FONTAINE, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 30 juin 2018 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressée.
Beauvais, le 15 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 15/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115304-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T541
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T541
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE JEAN-BAPTISTE GODIN, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris rue Jean-Baptiste Godin du lundi 28 mai au vendredi 8 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 28 mai au vendredi 8 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue Jean-Baptiste Godin. Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir et de l’accotement ;
- une occupation de la chaussée, pendant les heures de travail de 8 à 17 heures ; - un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par feux tricolores de chantier ou panneaux K 10 ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/05/18
Signé le 24/05/18 Validité contrôle juridique le 25/05/18
Signé le 24/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T508
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T508
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE CHAUDRON BAVEUR" SIS A
BEAUVAIS, 6 PLACE DE L'HOTEL DIEU
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 15 janvier 2018, présentée par Monsieur Rudy DEGEZ, exploitant de l’établissement « LE CHAUDRON BAVEUR » sis à BEAUVAIS, 6 place de l’Hôtel Dieu, relative à la dérogation à l’heure de fermeture, à l’occasion de la manifestation dénommée « Le Barathon » ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Rudy DEGEZ, exploitant de l’établissement « LE CHAUDRON BAVEUR » sis à BEAUVAIS, 6 place de l’Hôtel Dieu, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 mai 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T509
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T509
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "AU BUREAU" SIS A BEAUVAIS,
8 RUE DES JACOBINS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 15 janvier 2018, présentée par Monsieur Anthony DEGEZ, exploitant de l’établissement « AU BUREAU » sis à BEAUVAIS, 8 rue des Jacobins, relative à la dérogation à l’heure de fermeture à l’occasion de la manifestation dénommée « Le Barathon » ;
ARRETE :
Article 1er :Monsieur Anthony DEGEZ, exploitant de l’établissement « AU BUREAU » sis à BEAUVAIS, 8 rue des Jacobins, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusuq’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 mai 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si’l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour route autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T510
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T510
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RESIDENCE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 83
LE MARDI 29 ET LE MERCREDI 30 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 83 résidence Jeanne HACHETTE, le mardi 29 et le mercredi 30 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 29 et le mercredi 30 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), résidence Jeanne HACHETTE devant le numéro 83, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T511
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T511
CRÉATION D'UN OSSUAIRE AU CIMETIÈRE DU TILLOY
SIS RUE ROGER COUDERC A BEAUVAIS (60000)
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-7 et suivants confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2223-4 confiant au maire le soin d'affecter à perpétuité un ossuaire dans le cimetière communal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R.2223-6 relatif à l'ossuaire ; Vu le Code Pénal et notamment les articles L.225-17 et L.225-18 punissant l'atteinte à l'intégrité du cadavre et la violation de sépulture ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; Considérant qu'il convient de prévoir dans le cimetière un ossuaire aménagé où les restes des personnes qui étaient inhumées dans le terrain commun sont aussitôt ré-inhumés à l'issue du délai de rotation, ainsi que ceux des personnes qui étaient inhumées dans les concessions non renouvelées ou ayant fait l'objet d'une reprise pour état d'abandon ;
ARRÊTE
Article 1er : Dans le cimetière du Tilloy est affecté à perpétuité un ossuaire à l'emplacement référencé A-a-III-18.
Article 2 : Les restes mortels seront déposés, avec respect et dignité, dans des cercueils ou boîtes à ossements aux dimensions appropriées, indiquant l'identité des défunts ou à défaut, les coordonnées de la concession, un seul reliquaire pouvant contenir les restes de plusieurs corps exhumés d'une même concession reprise.
Article 3 : Les défunts ayant manifesté leur opposition à la crémation de leurs restes mortels seront distingués au sein de l'ossuaire.
Article 4 : Les noms des personnes, même si aucun reste n’a été retrouvé, sont consignés dans un registre tenu à la disposition du public.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 25/05/18
Signé le 16/05/18 Validité contrôle juridique le 25/05/18
Signé le 16/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T512
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T512
CRÉATION D'UN OSSUAIRE AU CIMETIÈRE DE MARISSEL
SIS RUE SURMONTIER A BEAUVAIS (60000)
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-7 et suivants confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2223-4 confiant au maire le soin d'affecter à perpétuité un ossuaire dans le cimetière communal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R.2223-6 relatif à l'ossuaire ; Vu le Code Pénal et notamment les articles L.225-17 et L.225-18 punissant l'atteinte à l'intégrité du cadavre et la violation de sépulture ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; Considérant qu'il convient de prévoir dans le cimetière un ossuaire aménagé où les restes des personnes qui étaient inhumées dans le terrain commun sont aussitôt ré-inhumés à l'issue du délai de rotation, ainsi que ceux des personnes qui étaient inhumées dans les concessions non renouvelées ou ayant fait l'objet d'une reprise pour état d'abandon ;
ARRÊTE
Article 1er : Dans le cimetière de Marissel est affecté à perpétuité un ossuaire à l'emplacement référencé 2-3-1-8.
Article 2 : Les restes mortels seront déposés, avec respect et dignité, dans des cercueils ou boîtes à ossements aux dimensions appropriées, indiquant l'identité des défunts ou à défaut, les coordonnées de la concession, un seul reliquaire pouvant contenir les restes de plusieurs corps exhumés d'une même concession reprise.
Article 3 : Les défunts ayant manifesté leur opposition à la crémation de leurs restes mortels seront distingués au sein de l'ossuaire.
Article 4 : Les noms des personnes, même si aucun reste n’a été retrouvé, sont consignés dans un registre tenu à la disposition du public.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 25/05/18
Signé le 16/05/18 Validité contrôle juridique le 25/05/18
Signé le 16/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T513
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T513
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A LHEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE TOUCO" SIS A BEAUVAIS,
7 RUE DE BUZANVAL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 13 janvier 2018, présentée par Monsieur Bertrand POMMERY, exploitant de l’établissement « LE TOUCO » sis a BEAUVAIS, 7 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l’heure de fermeture, à l’occasion de la manifestation dénommée « Le Barathon » ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Bertrand POMMERY, exploitant de l’établissement « LE TOUCO » sis à BEAUVAIS, 7 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 mai 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T514
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T514
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE 3.14" SIS A BEAUVAIS,
19 RUE D'AGINCOURT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 13 janvier 2018, présentée par Madame Isabelle PRIMOUT, exploitante de l’établissement « LE 3.14 » sis à BEAUVAIS, 19 rue d’Agincourt, relative à la dérogation à l’heure de fermeture, à l’occasion de la manifestation dénommée « Le Barathon » ;
ARRETE :
Article 1er : Madame Isabelle PRIMOUT, exploitante de l’établissement « LE 3.14 » sis à BEAUVAIS, 19 rue d’Agincourt, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 mai 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T515
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T515
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LES HALLES" SIS A BEAUVAIS,
10 RUE PIERRE JACOBY
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 11 janvier 2018, présentée par Madame Béatrice PERNIER, exploitante de l’établissement « LES HALLES » sis à BEAUVAIS, 10 rue Pierre Jacoby, relative à la dérogation à l’heure de fermeture, à l’occasion de la manifestation « Le Barathon » ;
ARRETE :
Article 1er : Madame Béatrice PERNIER, exploitante de l’établissement « LES HALLES » sis à BEAUVAIS, 10 rue Pierre Jacoby, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 mai 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T516
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T516
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0020 ACCORDEE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE - 1 RUE CAMBRY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "COLLÈGE HENRI BEAUMONT" SIS 36 AVENUE DU 8 MAI 1945 A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0020» déposée en mairie le 12 mars 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 09 mai 2018, procès-verbal n° E2018.0375 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 29 mars 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 12 mars 2018 par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’OISE – 1 rue Cambry – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «COLLÈGE HENRI BEAUMONT, aménagement du rdc du bâtiment A», sis 36 avenue du 8 Mai 1945 à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 16 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18
Date de télétransmission : 28 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115373-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T521
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T521
autorisation accordée à l'entreprise ANNE BAULT PATRIMOINE 95 pour poser un échafaudage sur le domaine public 57 rue de Saint-Just Marais à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 15 mai 2018, par laquelle l’entreprise ANNE BAULT PATRIMOINE 95 sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 57 rue de Saint Just des Marais 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 16 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T524
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T524
Autorisation accordée à l'association "les rêves de Théo" pour poser des affiches sur le domaine public pour une manifestation le 2 juin 2018 à Auneuil
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier par lequel l'Association les rêves de Théo sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d'une manifestation le 2 juin 2018 à Auneuil.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 8 affiches dans les entrées de ville, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18 Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 19 mai au 2 juin 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 18 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T525
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T525
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
A L'AGENCE CIC
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T449 du 27 avril 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue des Jacobins, pendant la durée des travaux à l’agence CIC ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T449 du 27 avril 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue des Jacobins, pendant la durée des travaux à l’agence CIC, sont reconduites jusqu’au vendredi 1er juin 2018.
Le stationnement de tous véhicules (excepté celui immatriculé DV-102-AB) sera interdit et gênant rue des Jacobins, sur un emplacement face au numéro 5.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T527
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T527
Autorisation accordée à l'entreprise DUFUS Toiture 31 rue Riche 60155 RAINVILLERS pour poser un échafaudage sur le domaine public 34 rue de Saint-Just des Marais à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 17 mai 2018, par laquelle l’entreprise DUFUS TOITURE - 31 rue Riche 60155 RAINVILLERS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 34 rue de Saint-Just des Marais 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 18 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T528
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T528
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "FOIRE EXPO 60" A L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS (60000) DU VENDREDI 25 AU DIMANCHE 27 MAI 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 Novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 Février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Vu l'avis de la sous commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 19 avril 2018 ;
Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, du vendredi 25 au dimanche 27 Mai 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «FOIRE EXPO 60», des types « T, L, X, PA et N», «1ère catégorie», à l'ELISPACE sis avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 1500 personnes.
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115493-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 Article 3 : Les prescriptions émises par la sous commission départementale l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 4 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : L'exploitant doit prévoir l'aménagement de deux voies d'accès si possible opposées à partir de la voie publique, d'une largeur minimale de 3,5 mètres avec l'interdiction d'y stationner. L'exploitant doit prévoir l'aménagement d'un passage libre à l'extérieur du chapiteau de 3 mètres de large et de 3,5 mètres de hauteur sur la moitié au moins du pourtour, ne comportant aucun ancrage et suffisamment éclairé.
Article 7 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 8 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 9 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 10 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 18 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18
Date de télétransmission : 24 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115493-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T529
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T529
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0031 ACCORDEE A LA REGION HAUTS DE FRANCE - 151 AVENUE DU PRÉSIDENT HOOVER - 59555 LILLE POUR L'ÉTABLISSEMENT "LYCÉE FRANÇOIS TRUFFAUT" SIS 4 RUE DE PONTOISE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0031» déposée en Mairie le 23 mars 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 12 avril 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 23 mars 2018 par la RÉGION HAUTS DE FRANCE – 151 avenue du Président Hoover – 59555 LILLE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LYCÉE FRANÇOIS TRUFFAUT» sis 4 rue de Pontoise à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18
Date de télétransmission : 28 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115495-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2018 Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18
Date de télétransmission : 28 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115495-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T531
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T531
Autorisation accordée à l'entreprise COLAS NORD EST - 21 rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS pour poser des clôtures de chantier sur le domaine public à l'occasion de l'aménagement de rampes d'accès PMR au droit des immeubles A14 et A16 avenue Jean Moulin - B9 - B10 et B11 avenue de Champagne à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement des voies concernées ;
Vu la demande en date du 17 mai 2018, par laquelle l’entreprise COLAS NORD EST - 21 rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer des zones de chantier, protégées par des barrières de type Héras, sur le domaine public au droit des bâtiments A14 et A16 avenue Jean Moulin - B9 - B10 et B11 avenue de Champagne à Beauvais, ainsi qu’un cantonnement de chantier à l'occasion de l’aménagement de rampes d’accès destinées au PMR.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public selon les plans joints à sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les barrières de protection, de type Héras, seront continues et d’une hauteur de 2 mètres maximum. Les emprises sur le domaine public seront limitées à la longueur de façade du chantier et au maximum à 0,50 m d’emprise sur le domaine public.
Les supports ne seront pas fixés au sol, mais lestés par des massifs préfabriqués. Elles ne recevront aucun affichage. L’écoulement des eaux pluviales devra être maintenu dans l’emprise du chantier et l’accessibilité des accessoires de voirie (bouches à clé, etc ...) assurée en permanence. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur la palissade.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18 Article 5. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier ainsi que l’interdiction de stationner dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 18 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T532
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T532
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE VILLERS SUR THERE DEVANT LE NUMERO 22
LE JEUDI 26 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 22 rue de VILLERS SUR THERE, le jeudi 26 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 26 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de VILLERS SUR THERE devant le numéro 22, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 19/05/18 Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 19/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T533
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T533
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMERO 4
LE SAMEDI 16 ET LE DIMANCHE 17 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 rue GAMBETTA, le samedi 16 et le dimanche 17 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 16 et le dimanche 17 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GAMBETTA devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres,
Article 2 : Un monte-meuble sera installé sur le trottoir devant le numéro 3 en prenant soin de laisser la libre circulation des piétons.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 19/05/18 Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 19/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T534
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T534
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LOUIS PRACHE DEVANT LE NUMERO 60
LE MERCREDI 11 ET LE JEUDI 12 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 60 rue Louis PRACHE, le mercredi 11 et le jeudi 12 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 11 et le jeudi 12 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue Louis PRACHE devant le numéro 60, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 19/05/18 Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 19/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T537
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T537
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU QUARTIER SAINT-LUCIEN, LE MERCREDI 30 MAI 2018, A L'OCCASION DU 10EME ANNIVERSAIRE DE L'ACTION "FETE LE MUR - BEAUVAIS"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le 10ème anniversaire de l’action « Fête le mur – Beauvais » se déroulera au quartier Saint-Lucien, le mercredi 30 mai 2018 et en rasion du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 29 à 19 heures au mercredi 30 mai 2018 à 18 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes, y compris les parkings : - allée des Tennis ;
- rue Pierre Garbet (entre le numéro 2 et la rivière Le Thérain).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 23/05/18 Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 23/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T546
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T546
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE VILLERS SUR THERE DEVANT LE NUMERO 22
LE VENDREDI 27 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 22 rue de VILLERS SUR THERE, le vendredi 27 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 27 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de VILLERS SUR THERE devant le numéro 22, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/05/18
Signé le 24/05/18 Validité contrôle juridique le 25/05/18
Signé le 24/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T553
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T553
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES CONTRE ALLEE DE LA RUE GAY LUSSAC
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement d’assainissement seront entrepris sur la contre allée de la rue GAY LUSSAC entre le mardi 29 mai et le vendredi 29 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Du mardi 29 mai au vendredi 29 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules contre allée de la rue GAY LUSSAC.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- la contre allée barrée pendant les heures de travail de 8h00 à 17h00 ;
- une déviation par le chemin rural dit : « Ancien chemin de Paris ».
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 25 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T554
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T554
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE JACQUES DE GUEHENGNIES
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture par nacelle seront entrepris rue Jacques de GUEHENGNIES du lundi 4 au vendredi 15 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Du lundi 4 au vendredi 15 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules rue Jacques de GUEHENGNIES. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier devant le n° 9, 11 et 13 sauf la nacelle de l’entreprise réalisant les travaux ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 25 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T555
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T555
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING CALVIN, LE SAMEDI 9 JUIN 2018, A L'OCCASION D'UNE BROCANTE ORGANISEE PAR L'EGLISE PROTESTANTE UNIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une brocante se déroulera à l’église protestante unie de Beauvais le samedi 9 juin 2018 et en raison de l’installation des stands sur le parking Calvin, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 8 à 20 heures au samedi 9 juin 2018 à 24 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur le parking Calvin (partie délimitée par des barrières, côté rue Saint- Pierre).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T556
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T556
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE GREBER ET RUE DE BUZANVAL
PENDANT LE DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENTS ELECTRIQUES
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordements électriques seront entrepris rue GREBER et rue de BUZANVAL entre la rue des JACOBINS et la rue Jeanne d’ARC du lundi 4 juin au vendredi 6 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 4 juin au vendredi 6 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules rue GREBER et rue de BUZANVAL entre la rue des Jacobins et la rue Jeanne d’Arc.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation des trottoirs et du stationnement ;
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une déviation des piétons ;
- fouilles remblayées le week-end du 23 et du 24 juin pendant les fêtes Jeanne HACHETTE.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 25 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 25/05/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 25/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T557
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T557
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AVENUE JEAN MOULIN BAT A14 ET A16
PENDANT LES TRAVAUX DE REALISATION DE RAMPES PMR
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réalisation de rampes PMR seront entrepris avenue Jean MOULIN sur les bâtiments A14 et A16 du lundi 4 juin au vendredi 13 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Du lundi 4 juin au vendredi 13 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules avenue Jean MOULIN devant les bâtiments A14 et A16.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, devant les bâtiments parties délimitées par des barrières ; - une déviation des piétons.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 25 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 Validité contrôle juridique le 28/05/18
Signé le 25/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T563
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T563
autorisation accordée à la SARL VANHELDEN - 347 chemin de la Messe 60430 NOAILLES - pour poser un échafaudage sur le domaine public angle 174 rue Henri Gréber- rue de Buzanval à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 24 mai 2018, par laquelle l’Entreprise VANHELDEN - 347 Chemin de la Messe 60430 NOAILLES, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile sur le domaine public à l’angle du 17 rue Gréber - rue de Buzanval 60000 BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de réfection du muret.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 28/05/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 28/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T566
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T566
Autorisation accordée à l'Association des Potiers et Céramistes de l'Oise - Briqueterie 60000 ALLONNE pour poser des banderoles et des panneaux sur le domaine public à l'occasion d'une exposition intitulée "debriques et de pots ... à table !" qui aura lieu les 16 et 17 juin 2018 à ALLONNE
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 24 mai 2018, par laquelle l’association des Potiers et Céramistes de l’Oise - Briqueterie 60000 ALLONNE sollicite l’autorisation de poser des panneaux sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler une exposition intitulée « Debriques et de pots…. à table » organisée les 16 et 17 juin 2018 à la Briqueterie d’ALLONNE.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 12 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 3 banderoles sur le domaine public. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux, les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 28/05/18 au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 4 juin au 17 juin 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 28 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 28/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T567
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T567
autorisation accordée à la SARL ADG 12 rue du Sac 60510 BRESLES pour poser un échafaudage sur le domaine public 5 rue Léon Zeude à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 28 MAI 2018, par laquelle la SARL A.D.G. 12 rue du Sac 60510 BRESLES sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 5 rue Léon Zeude 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 28/05/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 28/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T570
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T570
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD
DEVANT LE NUMERO 26 LE MERCREDI 6 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 26 rue des ANCIENS COMBATTANTS D’AFRIQUE DU NORD, le mercredi 6 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 6 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ANCIENS COMBATTANTS D’AFRIQUE DU NORD devant le numéro 26, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T578
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T578
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE BUZANVAL DEVANT LES NUMEROS 29 ET 31
A L'OCCASION DE LA KERMESSE DE L'ECOLE NOTRE DAME
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une kermesse aura lieu à l’école Notre Dame entre le jeudi 7 et le samedi 9 juin 2018 et que pendant la durée de cette kermesse, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 7 au samedi 9 juin 2018 et pendant toute la durée de la kermesse, des restrictions seront apportées aux stationnements des véhicules rue de BUZANVAL.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, rue de BUZANVAL devant les numéros 29 et 31.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’école qui réalisera la kermesse sous le contrôle de la police municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T579
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T579
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU DOCTEUR GERARD PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX A L'AGENCE BNP
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux à l’agence BNP au 18 rue du Docteur GERARD seront entrepris le mardi 12 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 12 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté le camion de la société AltéAd) sera interdit et gênant rue du Docteur Gérard, sur deux emplacements situés face au numéro 18
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T580
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T580
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE CLERMONT PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE DEPOSE ELECTRIQUE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de dépose de branchement de ligne électrique aérienne seront entrepris par nacelle rue de CLERMONT entre le mercredi 13 et le mardi 19 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 13 au mardi 19 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules rue de CLERMONT. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier sur deux places devant le numéro 86 ; - une occupation du stationnement et du trottoir.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T582
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T582
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 22 ET
RUE D'AGINCOURT FACE AU NUMERO 7
LE MERCREDI 20 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 22 rue Pierre JACOBY et au 7 rue d’AGINCOURT, le mercredi 20 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 20 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Pierre JACOBY devant le numéro 22 et rue d’AGINCOURT face au numéro 7, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T583
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T583
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PHILIPPE DE BEAUMANOIR DEVANT LE NUMERO 9
LE SAMEDI 23 ET LE LUNDI 25 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 rue Philippe de BEAUMANOIR, le samedi 23 et le lundi 25 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 23 et le 25 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Philippe de BEAUMANOIR devant le numéro 9, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T585
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T585
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 35
LE JEUDI 14 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 35 rue Jeanne HACHETTE, le jeudi 14 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 14 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jeanne HACHETTE devant le numéro 35, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 01/06/18
Signé le 31/05/18 Validité contrôle juridique le 01/06/18
Signé le 31/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T608
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T608
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES ALLEE DES ACACIAS, LE MERCREDI 13 JUIN 2018, A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION DENOMMEE "RUE AUX ENFANTS"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une manifestation dénommée « Rue aux Enfants », organisée par l’association Ludo Planète, se déroulera au quartier Saint-Lucien, allée des Acacias, le mercredi 13 juin 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans ladite rue ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 13 juin 2018 de 8 à 19 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules allée des Acacias.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 05/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T377
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T377
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE PONTOISE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’assainissement seront entrepris au 26 rue de Pontoise entre le le lundi 16 avril et le jeudi 31 mai 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Entre le lundi 16 avril et le jeudi 31 mai 2018, à raison de trois jours et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Pontoise, au niveau du numéro 26.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur le parking et le stationnement latéral sur une distance de 50 mètres, de chaque côté du numéro 26 ;
- une déviation des piétons côté des numéros impairs ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 11/04/18 Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 11/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T378
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T378
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU MARECHAL LECLERC,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture par nacelle seront entrepris au 23 rue du Maréchal Leclerc du lundi 16 au vendredi 27 avril 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 16 au vendredi 27 avril 2018 de 8 heures 45 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du Maréchal Leclerc, au niveau du numéro 23.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, devant le numéro 23 ;
- une occupation du trottoir et du stationnement ;
- une déviation des piétons sur les passages piétons situés en amont et en aval ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 11/04/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 11/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T379
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T379
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE CALAIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU ENEDIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’extension du réseau Enédis seront entrepris rue de Calais (entre la rue des Capucins et la rue Antoine Caron) du lundi 16 avril au vendredi 4 mai 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 16 avril au vendredi 4 mai 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Calais (entre la rue des Capucins et la rue Antoine Caron).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 11/04/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 11/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T380
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T380
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ALFRED DANCOURT, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE BATEAUX ET D'ENROBES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de bateaux et d’enrobés seront entrepris aux 13 et 41 rue Alfred Dancourt du mercredi 18 avril au vendredi 11 mai 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 18 avril au vendredi 11 mai 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Alfred Dancourt, au niveau des numéros 13 et 41.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- un rétrécissement de la chaussée.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 11/04/18 Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 11/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T381
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T381
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE FERMEPIN, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 18 rue Fermepin, à l’angle avec la rue du Metz, du mercredi 25 avril au vendredi 4 mai 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 25 avril au vendredi 4 mai 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Fermepin, au niveau du numéro 18, à l’angle avec la rue du Metz.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une rue barrée momentanément ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 12/04/18 Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 12/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T384
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T384
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE
JEUDI 26 AVRIL 2018, A L'OCCASION D'UN CARNAVAL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le carnaval des centres de loisirs de Beauvais se déroulera le jeudi 26 avril 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant du mercredi 25 à 19 heures au jeudi 26 avril 2018 à 18 heures, sur les emplacements suivants :
- parking de l’école Jules Ferry, boulevard Amyot d’Inville (excepté ceux du carnaval) ; - parking Chevalier (excepté les cars assurant le transport des enfants et ceux des prestatairees).
Article 2 : Le jeudi 26 avril 2018 de 13 heures 30 à 17 heures et pendant le passage du défilé et sur initiative des agents de la Police Municipale, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
- rue Gui Patin ;
- rue Gambetta (entre la rue Jean de Lignières et la rue Jeanne d’Arc) ;
- rue Carnot ;
- place Jeanne Hachette.
Article 3 : Pendant le passage du cortège, la circulation des véhicules sera également interdite dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue Jules Ferry (entre la rue de l’Abbé du Bos et la rue Gui Patin) ;
- rue des Bellovaques ;
- rue Saint-Laurent (entre la rue de l’Abbé du Bos et la rue Gui Patin) ;
- rue du 27 juin (entre la rue de Buzanval et la rue Gambetta) ;
- rue Ricard (entre la rue Saint-Laurent et la rue Gambetta) ;
- rue Jean-Baptiste Boyer ;
- rue Jean Racine (entre la rue Gambetta et la rue Saint-Laurent) ;
- rue Jeanne d’Arc (entre la rue de Buzanval et la rue Gambetta) ;
- rue Chambiges ;
- rue Henri Gréber ;
- rue Saint-Pierre (entre la rue Beauregard et la rue Carnot) ;
- rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue Pierre Jacoby) ;
- rue Louvet.
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 12/04/18 La circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/04/18
Signé le 12/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T385
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T385
autorisation accordée à Institut Polytechnique UNILASALLE - 19 rue Pierre Waguet à BEAUVAIS pour poser des banderoles sur le domaine public à l'occasion de l'organisation de la 24ème édition des OVALIES les 10-11 et 12 mai 2018
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 27 mars 2018, par laquelle l’Institut Polytechnique UNILASALLE - 19 rue Pierre Waguet à BEAUVAIS sollicite l’autorisation d'installer des banderoles sur le domaine public à l’occasion de l’organisation de la 24ème édition des OVALIES qui se dérouleront les 10-11 et 12 mai 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 3 banderoles sur le domaine public, dans les giratoires avenue Marcel Dassault, du Haut-Villé et route de Crévecoeur. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Il est strictement interdit de fixer des banderoles sur les ponts pour des raisons de sécurité.
Article 2. – – Il est également interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 26 avril au 12 mai 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 13 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T386
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T386
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "COURSE DE VOITURES A PÉDALES" SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE ET LA PLACE DES HALLES A BEAUVAIS, LE DIMANCHE 27 MAI 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 08 mars 2018 ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le dimanche 27 mai 2018, l'ouverture au public de la manifestation «COURSE DE VOITURES A PÉDALES», du type «PA», de «2ème catégorie», sis place Jeanne Hachette et place des Halles à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 1000 personnes et de 40 personnes pour l'encadrement.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18
Date de télétransmission : 18 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114558-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 avril 2018 Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal en date du 08 mars 2018 de la sous-commission départementale pour l'accessibilité.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 7 : Le responsable unique de la sécurité est Madame Delphine HINARD (06.15.65.51.45) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 13 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18
Date de télétransmission : 18 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114558-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T391
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T391
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0117 ACCORDEE A L'ADAPEI 60 - 64 RUE DE LITZ - 60600 ETOUY POUR L'ÉTABLISSEMENT "I.M.E. LES PAPILLONS BLANCS" SIS 14 RUE MARIA MONTESSORI A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0117» déposée en mairie le 20 octobre 2017 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 12 avril 2018, procès-verbal n° E2018.0316 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 16 novembre 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 octobre 2017 par l’ADAPEI 60 – 64 rue de Litz – 60600 ETOUY, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «I.M.E. LES PAPILLONS BLANCS», sis 14 rue Maria Montessori à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 13 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18
Date de télétransmission : 18 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114575-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T392
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T392
Autorisation accordée à l'entreprise BEAUVAISIS DECOR - 36 Avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public rue de Malherbe à BEAUVAIS à l'occasion de travaux de façade sur l'immeuble situé à l'angle de la rue Malherbe et la place Saint- Etienne à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 avril 2018, par laquelle l’entreprise BEAUVAISIS DECOR 36 avenue Salvador Allende à BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, rue de Malherbe à Beauvais afin de procéder à des travaux de rénovation de façade sur l’immeuble situé à l’angle de la rue Malherbe et de la place Saint-Etienne à BEAUVAIS.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois et demi. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 13 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T393
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T393
autorisation accordée à l'entreprise BEAUVAISIS DECOR 36 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS pour installer un échafaudage mobile place Saint Etienne à BEAUVAIS afin de procéder à des travaux de ravalement de façade sur l'immeuble situé à l'angle de la rue Malherbe et de la place Saint-Etienne à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 avril 2018 par laquelle l’entreprise BEAUVAISIS DECOR, 36 avenue Salvador Allende à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile square Saint-Etienne à BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de rénovation de la façade de l’immeuble situé à l’angle de la rue Malherbe et du square Saint-Etienne à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. - A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 13 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T395
Service : Sécurité
Réf : 2018-T395
MISE EN DEMEURE PERMIS CHIE
MISE EN DEMEURE PERMIS DE DETENTION DE CHIEN CATEGORISE
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 ;
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants modifiée par la loi n°2008- 582 du 20 janvier 2008 ;
Vu les articles L 211-1 et suivants de code rural et notamment l’article L 211-14-1 qui prévoit que la détention des chiens mentionnés à l’article L 211 -12 est subordonnée à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l’animal réside ;
Vu le procès-verbal du 28 mars 2018 établi par les agents de la police municipale à l’encontre de Mme Lhedija GUEDOUARI pour notamment l’acquisition et la détention d’un chien de 1ere catégorie non stérilisé, pour l’absence de permis de détention de deux chiens de 1ere catégorie, pour défaut d’assurance pour les dommages causés à autrui ;
Vu que Mme Lhedija GUEDOUARI née le 30/06/74 à ORAN et demeurant 7 rue du Périgord reconnaît être la propriétaire des deux Américan Staffordshire terriers et ne pas être titulaire des permis de détention de chiens catégorisés rendu obligatoire par l'article L.211-14 du code rural ;
ARRÊTONS
Article 1er : Mme Lhedija GUEDOUARI demeurant 7 rue du Périgord à Beauvais (60 000) est mis en demeure d’effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des permis de détention dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 30/04/18
Date de télétransmission : 30 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114593-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 30 avril 2018 Article 2 : Dans tous les lieux où leur présence n'est pas interdite, les chiens devront être tenus en laisse et muselés notamment sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.
Article 3 : En cas d'inexécution des présentes obligations, l'animal sera placé, par arrêté, dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci. Le maire pourra faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie.
Article 8 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 avril 2018
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 30/04/18
Date de télétransmission : 30 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114593-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 30 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T396
Service : Sécurité
Réf : 2018-T396
CONFISCATION DE CHIEN CATEGORISE
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 ;
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants modifiée par la loi n°2008- 582 du 20 janvier 2008 ;
Vu le code rural et notamment l'article L 223-10 relatif aux animaux mordeurs, L 211-11, L211-14-1 et L 211-14-2 relatifs à l'évaluation comportementale,
Vu l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs ;
Vu les procès-verbaux rédigés par la Police Municipale les 10 et 13 mars 2018 à l’encontre de M. Jean- François EVRARD pour détention de chien d’attaque sans permis de détention (PV N° 2018 00 0095 et PV 2018 00 0099)
Vu que M. Jean-François Benjamin EVRARD , né le 28 août 1977 à Beauvais, reconnaît être le propriétaire de l’animal et ne pas être titulaire du permis de détention de chiens catégorisés rendu obligatoire par l'article L.211-14 du code rural ;
Vu l’arrêté municipal en date du 14 mars 2018 prescrivant à M. Jean François EVRARD d’effectuer toutes les démarches en vue de l’obtention d’un permis de détention de chien catégorisé ;
Vu les mentions inscrites au bulletin N°2 du casier judiciaire de M. Jean François EVRARD au 28 mars 2018 ;
Considérant qu’en vertu de l’article L 211-13 du code rural, les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour un délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire ne peuvent détenir les chiens de première ou deuxième catégorie visées par l’article L 211-12 ;
ARRÊTONS
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 30/04/18
Date de télétransmission : 30 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114595-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 30 avril 2018 Article 1er : La confiscation du chien de race Staffordshire Bullterrier est ordonné à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : Le chien de race Staffordshire Bullterrier appartenant à Monsieur Jean-François EVRARD domicilié 8 rue Villebois Mareuil à Beauvais sera placé en dépôt dans les locaux de la fourrière municipale, Chemin de la Cavée aux Pierres à Beauvais
Article 3 : A l’issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt, après un avis d’un vétérinaire désigné par la DDPP de l’Oise soit de procéder à l’euthanasie de l’animal, soit à en disposer dans les conditions prévues au II de l’article L.211-25 du code rural.
Article 4 : La totalité des frais afférents aux opérations de capture, de transport, de garde, d’euthanasie sont à la charge de monsieur Jan François EVRARD
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 avril 2018
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 30/04/18
Date de télétransmission : 30 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114595-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 30 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T416
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T416
Prolongation de l'arrêté 2018-T208 du 2 mars 2018 autorisant l'entreprise SPRID - 68 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE à stationner un camion nacelle rue Jean-Baptiste Oudry et boulevard A. Briand à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 18 avril 2018, par laquelle l'entreprise SPRID - 68 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE, sollicite une prolongation de l’autorisation de stationner un camion-nacelle sur le domaine public, rue Jean-Baptiste Oudry et boulevard A. Briand à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de façade sur le bâtiment de l’ancienne CCIO, arrêté initialement pris pour une durée de 6 semaines sous le numéro 2018-T208 du 2 mars 2018.
ARRETONS
Article 1er. – La durée d'occupation prévue à l'article 8 de l'arrêté 2018-T208 est prolongée pour une durée de 6 semaines.
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Article 3. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 19 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 19/04/18 Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 19/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T417
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T417
Autorisation accordée à RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION 23 rue Hyppolyte Bayard 60000 BEAUVAIS pour monter une grue à tour sur le chantier de construction de logement résidence du Franc Marché
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 29 mars 2018, par laquelle l’entreprise RABOT DUTILLEUL COSNTRUCTION 23 rue Hyppolyte Bayard 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer une sur une parcelle située à l’angle des rues d’Amiens et de Calais à BEAUVAIS à l’occasion de la construction de logements résidence du Franc-Marché.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’installation d’une grue de chantier faisant l’objet de sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Elle devra répondre aux normes en vigueur et sera installée dans les règles de l’art.
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour assurer la répartition des charges au sol, afin d’assurer la stabilité de la grue. Elle sera, si nécessaire, montée sur pieux dimensionnés pour reprendre les contraintes.
Article 3. – Après montage, la grue devra être vérifiée par un organisme agréé. Une copie du rapport de vérification sera communiquée au Maire avant mise en service.
Article 4. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 5. – La présente autorisation est accordée pour une durée de 6 mois.
Article 6. – La grue sera équipée d’un dispositif interdisant physiquement le survol des charges au delà du chantier et de la zone de livraison.
Par ailleurs, conformément aux exigences de la Direction Générale de l’Aviation Civile, le pétitionnaire devra installer un balisage diurne et nocturne sur la grue, selon les modalités décrites ci-après :
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 19/04/18 balisage diurne : il consistera à peindre entièrement la flèche et la contre-flèche en alternant des bandes de couleur rouge avec des bandes couleur blanche ; les extrémités de la flèche et de la contre-flèche devant être obligatoirement de couleur rouge.
balisage nocturne : il consistera à mettre en place un dispositif de balisage lumineux, comprenant 3 feux rouges de basse intensité électrique disposés comme suit :
- un feu à l’extrémité de la flèche, un deuxième sur la flèche à 30 mètres de l’extrémité et le dernier à l’extrémité de la contre-flèche.
De plus, si l’alimentation électrique n’est pas de type autonome, elle devra être secourue par l’intermédiaire d’un dispositif automatique et la source d’énergie assurant l’alimentation de secours devra posséder une autonomie d’au moins 12 heures.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. Le Directeur Général des Services et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriale, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l’affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 19 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/04/18
Signé le 19/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T421
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T421
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 16T0181 ACCORDEE A L'ASSOCIATION ITINER'AIR - 25 RUE MAURICE SEGONDS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "ASSOCIATION ITINER'AIR" SIS 1 AVENUE JEAN MOULIN A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 16T0181» déposée en Mairie le 27 décembre 2016 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 12 avril 2018 ; Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de janvier à décembre 2017 sous réserve de la conformité des travaux projetés aux règles de sécurité prescrites par les articles R 123-1 à R 123-21 du code de l'habitation et de la construction et des règles liées à la conservation du patrimoine, le cas échéant ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 27 décembre 2016 par l’Association ITINER’AIR – 25 rue Maurice Segonds - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «Association ITINER’AIR», sis 1 avenue Jean Moulin à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 12 avril 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de juin 2018 à juin 2020 sous réserve de la conformité des travaux projetés aux règles de sécurité prescrites par les articles R 123-1 à R 123-21 du code de l'habitation et de la construction et des règles liées à la conservation du patrimoine, le cas échéant ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18
Date de télétransmission : 25 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114914-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 avril 2018 Beauvais, le 23 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18
Date de télétransmission : 25 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114914-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T422
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T422
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0066 ACCORDEE A MONSIEUR JEAN- PHILIPPE DUBOIS - 16 RUE DE MALMIFAIT - 60690 ROTHOIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LEGEND" SIS 18 RUE DE LA MADELEINE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0066» déposée en Mairie le 08 juin 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 12 avril 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 08 juin 2017 par Monsieur Jean-Philippe DUBOIS – 16 rue de Malmifait – 60690 ROTHOIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LEGEND» sis 18 rue de la Madeleine à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18
Date de télétransmission : 25 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114918-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 avril 2018 Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18
Date de télétransmission : 25 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114918-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T423
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T423
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0015 ACCORDEE A LA SARL MARMARIS - 3 SQUARE VAUBAN - BÂTIMENT K3 - LOGEMENT 114 - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MARMARIS" SIS 14 RUE D'ALSACE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0015» déposée en Mairie le 14 février 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 12 avril 2018 ; Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2018 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2, 4, 6 et 12 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 14 février 2018 par la SARL MARMARIS – 3 Square Vauban – Bâtiment K3 – Logement 114 – 60000 BEAUVAIS pour l'établissement «MARMARIS» sis 14 rue d’Alsace à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 12 avril 2018 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2, 4, 6 et 12 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18
Date de télétransmission : 25 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114922-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 avril 2018 Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18
Date de télétransmission : 25 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114922-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T424
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T424
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "FÊTE POPULAIRE" DANS LE PARC DU MONT CAPRON SIS RUE DU MONT CAPRON A BEAUVAIS (60000) LE MARDI 1ER MAI 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le mardi 1er mai 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «FÊTE POPULAIRE», dans le parc du Mont Capron, des types «PA et CTS», sis rue du Mont Capron à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 400 personnes.
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18
Date de télétransmission : 25 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114924-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 avril 2018 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : L'exploitant doit faire évacuer les chapiteaux :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Rafik KHELLADI (06 63 27 02 72) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 avril 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 23/04/18
Date de télétransmission : 25 avril 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-114924-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 avril 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T428
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T428
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMEREO 26
LE MARDI 8 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 26 place JEANNE HACHETTE, le mardi 8 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 8 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), place JEANNE HACHETTE devant le numéro 26, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T429
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T429
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RESIDENCE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 83
LE LUNDI 7 ET MARDI 8 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 83 résidence Jeanne HACHETTE, le lundi 7 et le mardi 8 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 7 et le mardi 8 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), résidence Jeanne HACHETTE devant le numéro 83, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T430
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T430
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RESIDENCE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 97
LE LUNDI 28 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 97 résidence Jeanne HACHETTE, le lundi 28 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 28 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), résidence Jeanne HACHETTE devant le numéro 97, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T431
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T431
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 26
LE MERCREDI 9 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 26 place JEANNE HACHETTE, le mercredi 9 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 9 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), place JEANNE HACHETTE devant le numéro 26, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T432
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T432
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT PIERRE DEVANT LE NUMERO 14
LE DIMANCHE 29 AVRIL ET LE MERCREDI 2 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 14 rue Saint PIERRE, le dimanche 29 avril et le mercredi 2 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le dimanche 29 avril et le mercredi 2 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Saint PIERRE devant le numéro 14, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T433
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T433
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU RESERVOIR DEVANT LE NUMERO 6
LE LUNDI 30 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue du RESERVOIR, le lundi 30 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 30 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du RESERVOIR devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 Validité contrôle juridique le 24/04/18
Signé le 24/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T448
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T448
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX ET RUE DES TISSERANDS, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE REHABILITATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réhabilitation seront entrepris aux 62 et 64 rue Desgroux et au 2 rue des Tisserands du mercredi 2 au jeudi 31 mai 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 2 au jeudi 31 mai 2018 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté la nacelle du chantier) sera interdit et gênant le long des bâtiments situés aux 62 et 64 rue Desgroux et au 2 rue des Tisserands.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 27/04/18 Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 27/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T449
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T449
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
A L'AGENCE CIC
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T355 du 29 mars 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue des Jacobins du mardi 3 au vendredi 27 avril 2018, pendant la durée des travaux à l’agence CIC ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T355 du 29 mars 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue des Jacobins, pendant la durée des travaux à l’agence CIC, sont reconduites jusqu’au vendredi 4 mai 2018.
Le stationnement de tous véhicules (excepté celui immatriculé DV-102-AB) sera interdit et gênant rue des Jacobins, sur un emplacement face au numéro 5.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 27/04/18 Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 27/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T452
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T452
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMPASSE PAUL DELANSAY DEVANT LE NUMERO 2
LE LUNDI 14 ET LE MARDI 15 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 2 impasse DELANSAY, le lundi 14 et le mardi 15 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 14 et le mardi 15 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), impasse Paul DELANSAY devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 27/04/18 Validité contrôle juridique le 30/04/18
Signé le 27/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T453
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T453
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE
DIMANCHE 13 MAI 2018, A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une brocante se déroulera le dimanche 13 mai 2018 sur la place Foch et ses abords et qu’il y a lieu dans un but de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les emplacements nécessaires pour cette manifestation, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules du samedi 12 à 19 heures au dimanche 13 mai 2018, toute la journée, sur les places et voies suivantes :
- place Foch (l’ensemble des parkings) ;
- avenue Foch ;
- rue Jean Vast (entre la rue du Docteur Gérard et la rue Quentin Varin) ;
- rue Quentin Varin ;
- rue Philippe de Beaumanoir (entre la rue Quentin Varin et la rue Saint-Paul) ; - rue Sainte-Angadrême ;
- rue Biot (entre la rue Jean Vast et la rue Saint-Nicolas).
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules sera autorisée à double sens, pour les riverains, dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue Saint-Pantaléon ;
- rue Jean Vast (entre la rue Saint-Pierre et la rue QuentinVarin).
Article 3 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera interdite rue Saint-Paul, dans le sens rue Saint- Nicolas vers la rue Philippe de Beaumanoir.
Article 4 : Un passage de 4 mètres de large devra être réservé dans les voies et places énoncées à l’article 1er, pour permettre la circulation des véhicules de sécurité et de secours, en cas de nécessité.
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 30/04/18 Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 30/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T454
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T454
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE LUCIEN LAINE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture par nacelle seront entrepris du 1 au 11 rue Lucien Lainé du lundi 14 au vendredi 25 mai 2018, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 au vendredi 25 mai 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Lucien Lainé, côté des numéros impairs entre le 1 et le 11.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société ATTILA), le long du bâtiment ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 30/04/18 Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 30/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T455
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T455
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU MARECHAL LECLERC,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture par nacelle seront entrepris aux 43 et 45 rue du Maréchal Leclerc du lundi 14 au vendredi 25 mai 2018, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 au vendredi 25 mai 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du Maréchal Leclerc, au niveau des numéros 43 et 45.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société ATTILLA), le long du bâtiment devant les numéros 43 et 45 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 30/04/18 Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 30/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T462
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T462
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU 51EME REGIMENT D'INFANTERIE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DU THEATRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les travaux du théâtre sont entrepris rue du 51ème Régiment d’Infanterie et que pendant la durée de ces travaux et afin de faciliter les manœuvres des camions et l’accès au chantier, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour et jusqu’au 31 juillet 2019 de 8 heures 45 à 18 heures (sauf les week- end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue du 51ème Régiment d’Infanterie, face aux accès du chantier, devant les numéros 4 à 8.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 02/05/18 Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 02/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T463
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T463
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE JEAN MOULIN, LE DIMANCHE 13 MAI 2018 , A L'OCCASION D'UN VIDE GRENIER
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un vide grenier, organisé par l’association des commerçants d’Argentine, se déroulera sur la place de France, le dimanche 13 mai 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules avenue Jean Moulin ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 13 mai 2018 de 7 à 19 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules avenue Jean Moulin (entre l’avenue de Champagne et la rue du Poitou).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 02/05/18 Validité contrôle juridique le 03/05/18
Signé le 02/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T488
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T488
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE JEAN MOULIN, LE SAMEDI 19 MAI 2018, A L'OCCASION DE LA FETE DU JEU
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la fête du jeu, organisée par l’association Rosalie, se déroulera sur la place de France le samedi 19 mai 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules avenue Jean Moulin ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 19 mai 2018 de 9 à 18 heures 30, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules avenue Jean Moulin (entre l’avenue de Champagne et la rue du Poitou).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/05/18
Signé le 09/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T489
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T489
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE CHARLES TELLIER, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement électrique seront entrepris rue Charles Tellier, à partir de Nestlé, du mercredi 16 mai au vendredi 6 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 16 mai au vendredi 6 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Charles Tellier, à partir de Nestlé.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée par feux tricolores ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 11/05/18 Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 11/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T491
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T491
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 32
LE SAMEDI 19 MAI 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 32 place Jeanne HACHETTE, le samedi 19 mai 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 19 mai 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), place Jeanne HACHETTE devant le numéro 32, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 12/05/18 Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 12/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T492
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T492
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD DEVANT LE NUMERO 35
LE LUNDI 16 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 35 rue BEAUREGARD, le lundi 16 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 16 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue BEAUREGARD devant le numéro 35, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 12/05/18 Validité contrôle juridique le 16/05/18
Signé le 12/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T387
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T387
Autorisation accordée à Monsieur et Madame ROUIBI - 55 bis rue de Thère 60000 BEAUVAIS pour réaliser un passage bateau sur le domaine public au droit de leur habitation
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 4 avril 2018, par laquelle Monsieur et Madame ROUIBI, demeurant 55 bis rue de Thère à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » sur le domaine public au droit de leur habitation.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 13 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T388
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T388
autorisation accordée à l'association générale des étudiants de l'UNILASALLE 19 rue Pierre Waguet à BEAUVAIS pour poser des banderoles sur le domaine public à l'occasion de la 2ème édition de BEAUVAIS DINE EN BLANC qui est organisée le vendredi 4 mai 2018 sur la place Jeanne Hachette
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 29 mars 2018, par laquelle l’association générale des étudiants de UNILASALLE 19 rue Pierre Waguet 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d'installer des banderoles sur le domaine public afin de signaler la 2ème édition de BEAUVAIS DINE EN BLANC qui est organisée le 4 mai 2018 sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 3 banderoles sur le domaine public (giratoire avenue Marcel Dassault - place des Maréchaux - dans les espaces verts situés sortie rue du Général Koenig vers Goincourt). Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Il est strictement interdit de fixer des banderoles sur les ponts pour des raisons de sécurité.
Article 2. – – Il est également interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 20 avril 2018 au 4 mai 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 13 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T389
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T389
Permission accordée à ORANGE - UI PICARDIE - 20 avenue Paul Claudel 80050 AMIENS 1 pour raccorder un client rue Maître Denis 60000 BEAUVAIS au réseau téléphonique
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 29 mars 2018, par laquelle ORANGE – UI PICARDIE ETR - 20 avenue Paul Claudel 80050 AMIENS 1, sollicite l’autorisation de raccorder 1 client au réseau ORANGE - rue Maître Denis à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – ORANGE est autorisée à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose de 1 fourreau d’une longueur de 10 ml.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 13 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T390
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T390
Autorisation accordée à la Compagnie d'Arc Jeanne Hachette - Monsieur CHAUMETTE Patrick - 83 résidence Jeanne Hachette 60000 BEAUVAIS pour poser un fléchage temporaire sur le domaine public à l'occasion d'un tir qualificatif pour les championnats de France les 23 et 24 juin 2018 au stade Marcel Communeau à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 17 mars 2018, par laquelle la Compagnie d’Arc Jeanne Hachette - Monsieur CHAUMETTE 83 résidence Jeanne Hachette à BEAUVAIS sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire afin de signaler l’organisation d’un tir qualificatif les 23 et 24 juin 2018 au stade Marcel Communeau à BEAUVAIS en prévision des championnats de France.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire soit 63 euros par affiche non retirée.
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 24 au 29 novembre 2009. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 13 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 16/04/18
Signé le 13/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T615
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T615
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PARKING CALVIN, LE SAMEDI 16 JUIN 2018,
A L'OCCASION D'UNE RANDONNEE MOTOCYCLISTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une randonnée motocycliste fera étape à BEAUVAIS le samedi 16 juin 2018 et afin de faciliter l’arrivée des participants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking Calvin ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 16 juin 2018 de 15 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté les motos de la randonnée) sera interdit et gênant sur le parking Calvin (la moitié délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T617
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T617
Autorisation accordée à AUXITEC BATIMENT - Rue Pierre et Marie Curie - 76650 PETIT COURONNE pour poser des palissades de chantier sur le domaine public 1 rue de Calais à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement des voies concernées ;
Vu la demande en date du 6 juin 2018, par laquelle l’entreprise AUXITEC BATIMENT - rue Pierre et Marie Curie 76650 PETIT COURONNE sollicite l’autorisation d’installer une palissade de chantier 1 rue de Calais à BEAUVAIS à l’occasion de la démolition de la station de distribution de carburants TOTAL au Franc Marché.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les palissades de protection seront continues et d’une hauteur de 2 mètres maximum. Les emprises sur le domaine public seront limitées à la longueur de façade du chantier et au maximum à 0,50 m d’emprise sur le domaine public.
Les supports ne seront pas fixés au sol, mais lestés par des massifs préfabriqués. Elles ne recevront aucun affichage. L’écoulement des eaux pluviales devra être maintenu dans l’emprise du chantier et l’accessibilité des accessoires de voirie (bouches à clé, etc ...) ainsi que la chambre de tirage France Télécom sera assurée en permanence.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur la palissade.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier ainsi que l’interdiction de stationner dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 07/06/18 tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 07/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T618
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T618
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LES SAMEDI 16 ET DIMANCHE 17 JUIN 2018, A L'OCCASION DES TRIATHLONS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des triathlons se dérouleront à BEAUVAIS les samedi 16 et dimanche 17 juin 2018 et qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Les samedi 16 juin 2018 de 9 à 18 heures et dimanche 17 juin 2018 de 9 à 17 heures, la circulation (dans le contre sens de la course) et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
- chemin reliant la rue de Fouquenies au plan d’eau du Canada ;
- rue de Fouquenies – D 616 ;
- rue de Savignies – D 1 (entre la rue de Fouquenies et la limite d’agglomération). Article 2 : Le dimanche 17 juin 2018 de 9 à 17 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue de la Bergerette (partie empruntée par la course pédestre des triathlons). Article 3 : Pendant le passage des coureurs cyclistes, la circulation sera interdite dans les voies ou portions de voies donnant accès sur le parcours et la seule circulation autorisée s’effectura dans le sens de la course, à vitesse réduite.
Article 4 : Pendant ces deux jours, la circulation des véhicules sera rétablie à double sens, pour les riverains, rue Louis Pot.
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 07/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T627
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T627
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE SONGEONS, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE DEMOLITION D'UN MUR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T559 du 26 mai 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Songeons, au niveau du numéro 40, du lundi 28 mai au vendredi 8 juin 2018, pendant la durée des travaux de démolition d’un mur ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T559 du 26 mai 2018, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Songeons, au niveau du numéro 40, pendant la durée des travaux de démolition d’un mur, sont reconduites jusqu’au vendredi 29 juin 2018. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêté interdits et gênants, au droit du chantier et sur les places de stationnement face au numéro 40 ;
- une circulation autorisée sur les places de stationnement ;
- un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/06/18
Signé le 08/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T656
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T656
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 26
LE SAMEDI 23 ET LE DIMANCHE 24 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 26 rue des JACOBINS, le samedi 23 et le dimanche 24 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 23 toute la journée et le dimanche 24 juin 2018 de 7h à 12h, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue des JACOBINS devant le numéro 26, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargée de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T658
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T658
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS BOULEVARD DU DOCTEUR LAMOTTE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 23 boulevard du Docteur Lamotte du mercredi 13 au vendredi 22 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 13 au vendredi 22 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons boulevard du Docteur Lamotte, au niveau du numéro 23.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une contre allée barrée à son entrée, le temps des travaux, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ;
- une occupation de la contre allée, de la chaussée et du cheminement des piétons ; - une déviation des piétons, si nécessaire, par l’intérieur de la résidence.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 13/06/18 Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 13/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T657
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T657
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE SAINT-LAURENT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX PAR NACELLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux par nacelle seront entrepris aux 2 et 4 rue Saint-Laurent le mercredi 20 juin 2018, par la société Locnacelle et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 20 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Saint- Laurent, au niveau des numéros 2 et 4.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de la société Locnacelle), au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussé et du trottoir ;
- une circulation sur une voie ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T661
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T661
autorisation accordée au LIONS CLUB CATHEDRALE BEAUVAIS pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d'une manifestation organisée le 17 juin 2018 au profit du service pédiatrique de l'hôpital de Beauvais
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 12 juin 2018 par laquelle le LIONS CLUB CATHEDRALE BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d’une action organisée le 17 juin 2018 au profit du service pédiatrique de l’Hôpital de Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 2 affiches sur le domaine public (giratoire Bracheux et giratoire Dassault), à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 13/06/18 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 13 au 17 juin 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 13 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 13/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T662
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T662
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MARCADE DEVANT LE NUMERO 13
LE MARDI 10 JUILET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 13 rue MARCADE, le mardi 10 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 10 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue MARCADE devant le numéro 13, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T663
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T663
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU GENERAL KOENIG DEVANT LE NUMERO 50
LE LUNDI 25 ET LE MARDI 26 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 50 rue du Général KOENIG, le lundi 25 et le mardi 26 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 25 et le mardi 26 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du Général KOENIG devant le numéro 50, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T664
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T664
Autorisation accordée à YNERGIE - 30 rue de Metz 31000 TOULOUSE pour stocker des matériaux sur le domaine public sur un parking rue du Périgord à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais
Vu la demande en date du 13 juin 2018, par laquelle la société YNERGIE - 30 rue de Metz 31000 TOULOUSE, sollicite l’autorisation d’effectuer un dépôt de matériaux sur domaine public, sur un parking situé rue du Périgord à BEAUVAIS, à l’occasion de travaux réalisés pour le compte de Picardie Habitat.
A R R E T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le dépôt ne sera pas accessible aux véhicules. Les manutentions devront se faire uniquement à la main.
Le dépôt est autorisé exclusivement sur un parking situé au plus près du n°7 rue du Périgord à BEAUVAIS. 4 places de stationnement seront réservées à YNERGIE à cet effet. Le dépôt ne devra en aucun cas déborder devant les propriétés voisines. Aucune occupation n’est autorisée sur le trottoir de façon à assurer le cheminement des piétons. Le pétitionnaire prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de son dépôt. Il devra notamment mettre en place une clôture de type Héras en protection de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. - La confection de mortier ou béton à même le domaine public est formellement interdite.
Article 5. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence de ce dépôt.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 13/06/18 Article 7. - Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9 - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 10. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 13 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 13/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T665
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T665
Autorisation accordée à Monsieur Didier SCHWARTZ - 12 rue des Myosotis 60000 BEAUVAIS pour réaliser un passage bateau sur le domaine public 3 rue du Sentier à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 juin 2018, par laquelle Monsieur Didier SCHWARTZ, demeurant 12 rue des Myosotis à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » au droit de sa propriété située 3 rue du Sentier à BEAUVAIS.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 13/06/18 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 13 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 13/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T666
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T666
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JULES FERRY DEVANT LE NUMERO 5
LE MARDI 26 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 5 rue Jules FERRY, le mardi 26 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 26 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jules FERRY devant le numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18 Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T667
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T667
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JEAN MOULIN DEVANT LE NUMERO 17
LE JEUDI 21 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 avenue Jean MOULIN, le jeudi 21 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 21 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue Jean MOULIN devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18 Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T668
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T668
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE ET DE MARQUAGE AU SOL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de voirie et de marquage au sol seront entrepris dans certaines voies du lundi 18 juin au lundi 6 août 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er :Du lundi 18 juin au lundi 6 août 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons, dans les voies suivantes :
- rue de Calais (entre la rue des Capucins et la rue Antoine Caron), place de Noailles (ralentisseur), giratoire Brisson, rue Jean-Marie Legras, avenue de la Paix, rue d’Allonne, carrefour formé par l’avenue de la Paix et la rue de Paris, bretelle montante avenue Kennedy sur le giratoire d’Allonne, rue du Maréchal Leclerc, avenue Léon Blum, rue de l’Hermitage, rue Desgroux (entre le boulevard Saint-Jean et la rue du Maréchal de Boufflers), rue Henri Gréber, et rue de la Procession (ralentisseur).
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores , si nécessaire ;
- une rue barrée, si nécessaire, avec mise en place d’une déviation ;
- des travaux de nuit, si nécessaire ;
- une mise au clignotant des carrefours à feux, si nécessaire, en lien avec le service des feux tricolores ;
- une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18 Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T672
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T672
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE L'ECOLE FERDINAND BUISSON, LE VENDREDI 22 JUIN 2018,
A L'OCCASION D'UNE DISTRIBUTION DE PLANTS DE LEGUMES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une distribution de plants de légumes, au profit des adhérents de la société d’horticulture, de botanique et d’apiculture de Beauvais, se déroulera sur la place de l’école Ferdinand Buisson, le vendredi 22 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur ladite place ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 22 juin 2018 de 14 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur la place de l’école Ferdinand Buisson (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 15/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T674
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T674
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE JEUDI 21 JUIN 2018, A L'OCCASION DE LA FETE DE LA MUSIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la fête de la musique, plusieurs animations sont prévues à BEAUVAIS, le jeudi 21 juin 2018 et qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules du jeudi 21 à 14 heures au vendredi 22 juin 2018 à 2 heures, dans les voies suivantes :
- rue Ricard (entre la rue Saint-Laurent et la rue Gambetta) ;
- rue Henri Gréber ;
- rue de Buzanval (entre la rue des Jacobins et la rue Jeanne d’Arc).
Article 2 : Le stationnement gênant (du jeudi 21 à 16 heures au vendredi 22 juin à 2 heures) et la circulation (du jeudi 21 à 17 heures au vendredi 22 juin 2018 à 2 heures) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux de collecte des ordures ménagères) dans les voies suivantes :
- rue Gambetta (entre la rue Jean de Lignières et la rue Jeanne d’Arc) ;
- rue Gui Patin (entre l’accès du parking souterrain et la rue Gambetta) ;
- rue Carnot ;
- rue Jean-Baptiste Boyer ;
- rue Jeanne d’Arc (entre la rue de Buzanval et la rue Gambetta) ;
- rue Jean Racine (entre la rue Gambetta et la rue Saint-Laurent) ;
- rue Chambiges ;
- rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue de Gesvres) ;
- rue Pierre Jacoby (entre la rue Auguste Delaherche et la rue des Jacobins) ; - rue d’Agincourt ;
- porche du square Dévé ;
- rue de la Madeleine (entre la rue de Lorraine et la place Jeanne Hachette) ; - rue de la Frette ;
- rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine, sauf la sortie des bus de la gare urbaine.
Validité contrôle juridique le 19/06/18
Signé le Article 3 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant du jeudi 21 à 12 heures au vendredi 22 juin 2018 à 2 heures, sur la place des Halles.
Article 4 : La circulation des véhicules sera interdite comme suit
le jeudi 21 juin 2018 de 19 à 24 heures
- avenue Nelson Mandela (entre le rond-point côté rue Lucien Lainé et le rond-point côté rue de Saint-Just des Marais );
du jeudi 21 au vendredi 22 juin 2018 à 7 heures
- chemin Noir (sauf accès riverains).
Article 5 : Pendant la durée des festivités, la circulation des véhicules sera interdite rue des Jacobins (entre la rue de Gesvres et la rue d’Agincourt), dans le sens rue de Gesvres vers la rue d’Agincourt.
Article 6 : L’accès des établissements recevant du public dans les voies occupées par la fête devront rester libres aux échelles aériennes des sapeurs-pompiers.
Article 7 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 9 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 10 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/06/18
Signé le ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T675
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T675
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR FAVE LAURENT POUR SON ÉTABLISSEMENT JEFF DE BRUGES
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 01 juin 2018 de Monsieur FAVE Laurent demeurant à Beauvais 1, rue Saint Pierre sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation de deux machines à glace au droit de son établissement "JEFF DE BRUGES" sis 1, rue Saint Pierre 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur FAVE Laurent est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation de deux machines à glace, 1, rue Saint Pierre à Beauvais, à charge pour Monsieur FAVE Laurent de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 1 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons.
Article 2 : Monsieur FAVE Laurent est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 36.50 Euros par machine et par an au 1er janvier 2018 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 15/06/18
Date de télétransmission : 2 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116664-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juillet 2018 Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2020.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 15 juin 2018
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 15/06/18
Date de télétransmission : 2 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116664-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T676
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T676
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0035 ACCORDEE A LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "GROUPE SCOLAIRE EUROPE" SIS 7 AVENUE DE L'EUROPE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0035» déposée en mairie le 04 avril 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 14 juin 2018, procès-verbal n° E2018.0549 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 24 mai 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 04 avril 2018 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «GROUPE SCOLAIRE EUROPE», sis 7 avenue de l’Europe à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 18 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/06/18
Signé le 18/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116687-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T677
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T677
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0041 ACCORDEE A L'ÉCOLE SAINTE BERNADETTE - 51 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "ÉCOLE SAINTE BERNADETTE" SIS 51 RUE DESGROUX A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0041» déposée en mairie le 11 avril 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 14 juin 2018, procès-verbal n° E2018.0525 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 19 avril 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 11 avril 2018 par l’ÉCOLE SAINTE BERNADETTE – 51 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ÉCOLE SAINT BERNADETTE», sis 51 rue Desgroux à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 18 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/06/18
Signé le 18/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116689-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T678
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T678
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0042 ACCORDEE A LA SARL CROONER - 3 ROUTE DE GERBEROY - 60650 HANVOILE POUR L'ÉTABLISSEMENT "DISCOTHÈQUE CALYPSO" SIS 144 RUE DU FAUBOURG SAINT JEAN A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0042» déposée en Mairie le 11 avril 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 14 juin 2018, procès-verbal n° E2018.0544 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 11 avril 2018 par la SARL CROONER – 3 route de Gerberoy – 60650 HANVOILE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «DISCOTHÈQUE CALYPSO», sis 144 rue du Faubourg Saint Jean à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/06/18
Signé le 18/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116691-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 Validité contrôle juridique le 19/06/18
Signé le 18/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116691-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T366
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T366
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
LE SAMEDI 14 AVRIL 2018
A L'OCCASION D'UNE DEAMBULATION DE FANFARES
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du festival international de show-parade, une déambulation de fanfares se déroulera dans le centre ville le samedi 14 avril 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les voies empruntées par le cortège ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 14 avril 2018 de 14 heures à 16h et pendant le passage des fanfares, la circulation de tous véhicules sera interdit dans les voies ou parties de voies suivantes :
- rue du 27 juin (entre la rue Jacques de Guehengnies et la rue Gambetta), rue Gambetta (entre la rue du 27 juin et la rue Jeanne d’Arc), rue Carnot (entre la rue des Jacobins et la place Jeanne Hachette).
Article 2 : un stationnement interdit et gênant rue Gambetta et rue Carnot à partir de 12h à 16h.
Article 3 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 5 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/04/18
Signé le 05/04/18 Validité contrôle juridique le 09/04/18
Signé le 05/04/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T517
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T517
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0022 ACCORDEE A LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "ESPACE MORVAN" SIS 11 RUE DU MORVAN A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0022» déposée en Mairie le 12 mars 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 09 mai 2018, procès-verbal n° E2018.0396 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 12 mars 2018 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ESPACE MORVAN, bâtiment A2», sis 11 rue du Morvan à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18
Date de télétransmission : 28 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115377-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2018 Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18
Date de télétransmission : 28 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115377-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T519
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T519
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "THE SELECT" SIS A BEAUVAIS,
17 RUE GUI PATIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 15 janvier 2018, présentée par Monsieur Théo DUVAL, exploitant de l’établissement « THE SELECT » sis à BEAUVAIS, 17 rue Gui Patin, relative à la dérogation à l’heure de fermeture, à l’occasion de la manifestation dénommée « Le Barathon » ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Théo DUVAL, exploitant de l’établissement « THE SELECT » sis à BEAUVAIS, 17 rue Gui Patin, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 mai 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T520
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T520
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "BRASSERIE VICTOR" SIS A
BEAUVAIS, 15 PLACE JEANNE HACHETTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 15 janvier 2018, présentée par Monsieur Franck THUM, exploitant de l’établissement « BRASSRIE VICTOR » sis à BEAUVAIS, 15 place Jeanne Hachette, relative à la dérogation à l’heure de fermeture, à l’occasion de la manifestation « Le Barathon » ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Franck THUM, exploitant de l’établissement « BRASSERIE VICTOR » sis à BEAUVAIS, 15 place Jeanne Hachette, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 mai 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essenteillement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 16/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T530
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T530
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE SAMEDI
26 MAI 2018, A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION "BARATHON"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une manifestation dénommée « Barathon » se déroulera le samedi 26 mai 2018 et que dans un but de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 26 à 15 heures au dimanche 27 mai 2018 à 3 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté les food-truck admis à la manifestation) sera interdit et gênant place des Halles (partie délimitée par des barrières, le long de la rue d’Agincourt).
Article 2 : Du samedi 26 à 17 heures au dimanche 27 mai 2018 à 3 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantres : - rue Henri Gréber ;
- rue d’Agincourt (entre la rue des Jacobins et le porche du square Dévé). Article 3 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera interdite rue des Jacobins (entre la rue de Gesvres et la rue d’Agincourt), dans le sens rue de Gesvres vers la rue d’Agincourt. Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18 Validité contrôle juridique le 22/05/18
Signé le 18/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T535
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T535
autorisation accordée à Madame MILLET Nathalie 26 rue de la Préfecture 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage mobile sur le domaine public au droit de son domicile
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 20 mai 2018, par laquelle madame MILLET Nathalie - 26 rue de la Préfecture 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile sur le domaine public, afin de réaliser des travaux de remise en peinture de la façade de son habitation.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 22/05/18 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder une journée. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 22 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 22/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T536
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T536
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE JACQUES DE GUEHENGNIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 33 rue Jacques de Guéhengnies du lundi 28 mai au vendredi 8 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 28 mai au vendredi 8 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Jacques de Guéhengnies, au niveau du numéro 33.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 22/05/18 Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 22/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T538
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T538
autorisation accordée à l'association DREAM SPORT - 6664 bis route principale 60430 LE COUDRAY SUR THELLE pour poser une banderole sur le domaine public à l'occasion d'un tournoi de volleyball organisé le 10 juin 2018 à CAUVIGNY
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 23 mai 2018, par laquelle l’association DREAM SPORT 6664 bis route principale - 60430 LE COUDRAY SUR THELLE sollicite l’autorisation d'installer une banderole sur le domaine public afin de signaler un tournoi de volleyball organisé CAUVIGNY le 10 juin 2018.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public dans le giratoire avenue Marcel Dassault. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 23/05/18 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 30 mai au 10 juin 2018. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 23 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 23/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T539
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T539
Autorisation accordée à l'entreprise CPC DAVESNE - 11 rue de l'Avelon 60000 BEAUVAIS pour poser une benne sur le domaine public au droit du n° 4 impasse Louis Borel à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 23 mai 2018, par laquelle l’entreprise CPC DAVESNE - 11 rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public afin d’évacuer des gravats lors de travaux de réfection de toiture.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n°4 impasse Louis Borel à BEAUVAIS. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 23/05/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 jours. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 23 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 23/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T540
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T540
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT "GYMNASE RAOUL AUBAUD" SIS 3 AVENUE DE L'EUROPE A BEAUVAIS (60000)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu la fermeture pendant plus de 10 mois de l’établissement pour cause de travaux ; Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 20 mars 2018 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale d’accessibilité lors de sa visite d’ouverture en date du 20 mars 2018 ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement «GYMNASE RAOUL AUBAUD» sis 3 avenue de l’Europe à Beauvais, du type «X» de «2ème» catégorie.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et du procès- verbal de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construite mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 23/05/18
Date de télétransmission : 28 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115598-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2018 des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au Code de l’Urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 24/05/18
Signé le 23/05/18
Date de télétransmission : 28 mai 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115598-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T569
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T569
Autorisation accordée à OISE TP - 30 avenue Salvador Allendé 60000 BEAUVAIS pour installer un chapiteau sur le domaine public sur une aire de retournement rue Joseph Cugnot à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 25 mai 2018, par laquelle l’entreprise OISE TP - 30 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public sur une aire de retournement rue Joseph Cugnot à BEAUVAIS, en vue d’y installer un chapiteau à l’occasion d’une manifestation (démonstration produit et déjeuner).
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le chapiteau de dimensions 20 m x 10 m sera installé dans l’aire de retournement rue Joseph Cugnot à Beauvais. Les installations ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de ses installations dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera l’installation du chapiteau, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 6. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever ses installations, de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances et enlever le marquage provisoire du passage piétons.
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 jours, soit les 7 et 8 juin 2018. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T571
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T571
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 27
LE LUNDI 11 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 27 rue des JACOBINS, le lundi 11 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 11 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS devant le numéro 27, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T572
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T572
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU GENERAL KOENIG PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE FERREE PAR LA SNCF
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée par la SNCF seront entrepris sur le passage à niveau de la rue du général KOENING entre le mardi 29 mai et le vendredi 20 juillet 2018 de 8H00 et 17H00 et pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Du mardi 29 mai au vendredi 20 juillet 2018 de 8H00 à 17H00 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules rue du Général KOENIG.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée de part et d’autre du passe à niveau ;
- une déviation par les rues de la Trépinière, Alouettes et Savignies (retour vers la rue de Saint Just des Marais) dans un sens ou par les rues de Savignies, Alouette, Trépinière et Général Koenig ; - une traversée des piétons interdite ;
- une déviation des piétons identique à celle des véhicules.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T573
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T573
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0048 ACCORDEE A L'AGENCE ÉTUDE MICHEL SARL - 81 RUE SAINT PIERRE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "AGENCE ÉTUDE MICHEL" SIS 81 RUE SAINT PIERRE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0048» déposée en Mairie le 2 mai 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 24 mai 2018 ; Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée sur la période du mois de septembre 2018 sous réserve de la conformité des travaux projetés aux règles de sécurité prescrites par les articles R 123-1 à R 123-21 du code de l'habitation et de la construction et des règles liées à la conservation du patrimoine, le cas échéant ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 2 mai 2018 par l’AGENCE ÉTUDE MICHEL SARL – 81 rue Saint Pierre – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «AGENCE ÉTUDE MICHEL», sis 81 rue Saint Pierre à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 24 mail 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée sur la période du mois de septembre 2018 sous réserve de la conformité des travaux projetés aux règles de sécurité prescrites par les articles R 123-1 à R 123-21 du code de l'habitation et de la construction et des règles liées à la conservation du patrimoine, le cas échéant ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115909-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 Beauvais, le 29 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115909-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T574
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T574
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SQUARE DEVE AU NIVEAU DU NUMERO 19 DE LA RUE D'AGINCOURT LE LUNDI 11 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 19 rue d’AGINCOURT, le lundi 11 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules square DEVE ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 11 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), square DEVE au niveau du numéro 19 de la rue d’AGINCOURT, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T575
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T575
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MOLIERE DEVANT LE NUMERO 1
LE LUNDI 4 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue MOLIERE, le lundi 4 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 4 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue MOLIERE devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T576
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T576
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AVENUE DE CHAMPAGNE BAT B9, B10 ET B11 PENDANT LES TRAVAUX DE REALISATION DE RAMPES PMR
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réalisation de rampes PMR seront entrepris avenue de CHAMPAGNE du lundi 4 juin au vendredi 13 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 4 juin au vendredi 13 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules avenue de CHAMPAGNE. Ces restrictions consisteront en :
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux ;
- une limitation de la vitesse de 30km/h ;
- un stationnement interdit sur 50 m de part et d’autre du chantier ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T577
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T577
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "LES FOULÉES DE LA RUE" SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) LE SAMEDI 02 JUIN 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 Janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée le samedi 02 juin 2018, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «LES FOULÉES DE LA RUE», sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS, du type «PA», de «2ème catégorie».
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 1000 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115925-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 Article 4 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Madame Simone THUILLIEZ (06.87.55.38.78) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 29 mai 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18
Date de télétransmission : 1 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-115925-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T581
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T581
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE ROGER SALENGRO PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE MODIFICATION DE LIGNE AERIENNE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de modification de ligne aérienne seront entrepris par nacelle rue Roger SALENGRO entre le mercredi 13 et mardi 19 juin 2018 de 9h00 à 17H00 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 13 au mardi 19 juin 2018 de 9H00 à 17H00 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules rue Roger SALENGRO.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier (3 places face au numéro 5) ; - une occupation de la chaussée par nacelle ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par feux tricolore de chantier ou panneau K10 ;
Article 2 : les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 29 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 Validité contrôle juridique le 30/05/18
Signé le 29/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T586
Service : Service Finances
Réf : 2018-T586
REGIE DE RECETTES N°101
BILLETTERIE DES CONCERTS PROGRAMMES
DANS LE CADRE DE PIANOSCOPE
NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE
ET DU MANDATAIRE SUPPLEANT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la décision n°2008-283 en date du 16 mai 2008 portant création d’une régie de recettes permanente à fonctionnement provisoire « Billetterie des concerts programmés dans le cadre de Pianoscope » modifiée par la décision n°2015-322 en date du 14 septembre 2015 ;
Vu la décision n°2018-345 en date du 04 juin 2018 portant ouverture de la régie pour la saison 2018 ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 31 mai 2018.
A R R Ê T E
Art. 1er. - Du 15 juin au 19 octobre 2018, Monsieur Mathieu Debuysere est nommé régisseur titulaire de la régie recettes Pianoscope avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Art. 2. - En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Mathieu Debuysere sera remplacé par Madame Nadine Legrand nommée mandataire suppléant.
Art. 3. - Monsieur Mathieu Debuysere est astreint à constituer un cautionnement d’un montant de 460 euros.
Art. 4. - Monsieur Mathieu Debuysere percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 120 euros par an et au prorata du temps d’ouverture de la régie. Monsieur Mathieu Debuysere ne percevra pas de NBI conformément à la règlementation en vigueur.
Art. 5. - Le mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 120 euros par an et au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
Art. 6. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué.
Validité contrôle juridique le 01/06/18
Signé le 04/06/18 Art. 7. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Art. 8. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Art. 9. - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 10. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Art. 11. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 04 juin 2018
Le Trésorier de Beauvais-municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Mathieu DEBUYSERE
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Nadine LEGRAND
Validité contrôle juridique le 01/06/18
Signé le 04/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T587
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T587
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE GESVRES DEVANT LE NUMERO 40
LE VENDREDI 8 ET LE SAMEDI 9 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 40 rue de GESVRES, le vendredi 8 et le samedi 9 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 8 et le samedi 9 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de GESVRES devant le numéro 40, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 mai 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 01/06/18
Signé le 31/05/18 Validité contrôle juridique le 01/06/18
Signé le 31/05/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T590
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T590
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0033 ACCORDEE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE - 2 RUE JULES FERRY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE" SIS 2 RUE JULES FERRY A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0033» déposée en mairie le 30 mars 2018 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 31 mai 2018, procès-verbal n° E2018.0494 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 3 mai 2018 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 30 mars 2018 par la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’OISE – 2 rue Jules Ferry – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’OISE », sis 2 rue Jules Ferry à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 04/06/18
Date de télétransmission : 6 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116116-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T593
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T593
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE VENDREDI 8 JUIN 2018, A L'OCCASION D'UNE CEREMONIE AU MONUMENT AUX MORTS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux « Morts pour la France » en Indochine, un dépôt de gerbes se déroulera au monument aux morts le vendredi 8 juin 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 7 à 19 heures au vendredi 8 juin 2018 à 13 heures, le stationnment de tous véhicules (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez-passer) sera interdit et gênant sur le parking situé derrière le monument aux morts (partie délimitée par des barrières). Article 2 : Le vendredi 8 juin 2018 de 6 à 13 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des officiels) rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Vrdun).
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 04/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T594
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T594
autorisation accordée à l'entreprise COLAS BATIMENT - 8 rue Blaise Pascal - 76100 ROUEN pour poser une clôture de chantier et une benne sur le domaine public 40 rue de Songeons à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 29 mai 2018, par laquelle l’entreprise COLAS BATIMENT - 8 rue Blaise Pascal 76100 ROUEN sollicite l'autorisation d'installer une clôture de chantier ainsi qu’une benne sur le domaine public au droit du n°40 rue de Songeons à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de la démolition d’un mur de clôture.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne et les clôtures installées, ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...). La benne sera installée derrière la clôture de chantier au droit du n° 40 rue de Songeons à BEAUVAIS.
Article 3. – Les clôtures de chantier, type Héras, seront continues et d’une hauteur de 2 mètres maximum. Les emprises sur le domaine public seront limitées à la longueur de façade du chantier et au maximum à 0,50 m d’emprise sur le domaine public.
Les supports ne seront pas fixés au sol, mais lestés par des massifs préfabriqués. Elles ne recevront aucun affichage. L’écoulement des eaux pluviales devra être maintenu dans l’emprise du chantier et l’accessibilité des accessoires de voirie (bouches à clé, etc ...) assurée en permanence. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur la palissade.
Article 4. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 5 – Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 04/06/18 Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne et de la clôture dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 4 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 04/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T595
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T595
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le mercredi 20 juin 2018 à 14 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Guylaine CAPGRAS, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le mercredi 20 juin 2018 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressée.
Beauvais, le 04 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 04/06/18
Date de télétransmission : 8 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116151-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T596
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T596
autorisation accordée à Monsieur Michael GROULT - 5 rue des Glycines à BEAUVAIS pour stocker des matériaux sur le domaine public au droit de son domicile
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais
Vu la demande en date du 22 mai 2018, par laquelle Monsieur Michael GROULT 5 rue des Glycines à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’effectuer un dépôt de matériaux sur domaine public, au droit de son domicile, en vue de réaliser des aménagements extérieurs.
A R R E T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le dépôt ne sera pas accessible aux véhicules. Les manutentions devront se faire uniquement à la main.
Le dépôt est autorisé exclusivement devant le n°5 rue des Glycines à BEAUVAIS. Il ne devra en aucun cas déborder devant les propriétés voisines. Aucune occupation n’est autorisée sur le trottoir de façon à assurer le cheminement des piétons. Le pétitionnaire prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de son dépôt. Il devra éventuellement mettre en place une clôture de type Héras en protection de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. - La confection de mortier ou béton à même le domaine public est formellement interdite.
Article 5. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence de ce dépôt.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 04/06/18 Article 7. - Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9 - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 10. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 4 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 04/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T597
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T597
autorisation accordée à l'entreprise ACORUS - 22 rue Léon Jouhaux 77183 CROISSY BEAUBOURG pour poser une benne et un conteneur sur le domaine public rue des Tisserands à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 29 mai 2018, par laquelle l’entreprise ACORUS - 22 rue Léon Jouhaux 77183 CROISSY BEAUBOURG sollicite l'autorisation d'installer une benne et un conteneur rue des Tisserands à Beauvais, à l’occasion de travaux de réhabilitation dans des immeubles situés square Boileau et rue des Tisserands à Beauvais.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne et le conteneur installés, ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne et le conteneur seront installés sur le parking situé rue des Tisserands. 3 places de stationnement seront réservées à l’entreprise pendant toute la durée des travaux. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt. Il placera notamment des barrières autour de la benne et du conteneur.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 04/06/18 Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 mois. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 4 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 04/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T599
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T599
autorisation accordée l'entreprise HARNOIS - 38 rue du Faubourg Saint-Jean 60000 BEAUVAIS pour poser une benne sur le domaine public 49 rue du Faubourg Saint-Jean à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 29 mai 2018, par laquelle la société HARNOIS - 38 rue du Faubourg Saint-Jean 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public 49 rue du Faubourg Saint Jean à Beauvais afin d’évacuer des déchets lors d’un nettoyage.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 49 rue du Faubourg Saint Jean à Beauvais. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 04/06/18 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 jours. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 4 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 04/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T600
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T600
autorisation accordée à la SARL MK FACADE - 30 rue des Coteaux 60112 MILLY SUR THERAIN pour installer un échafaudage sur le domaine public 113 rue de Paris à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 1er juin 2018, par laquelle la SARL MK FACADE 30 rue des Coteaux 60112 MILLY SUR THERAIN sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 113 rue de Paris 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de la façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 04/06/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 4 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 04/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T601
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T601
RÉGLEMENTATION DES HORAIRES ET DE LA SONORISATION DE LA FÊTE FORAINE DITE DE LA "SAINT-PIERRE"
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu la réglementation de la fête foraine dite de la «Saint-Pierre» ;
Vu le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ; Considérant que la fête foraine dite de la «Saint-Pierre» se déroulera du samedi 16 juin au dimanche 1 er juillet 2018 et qu’il y a lieu de réglementer les horaires d’ouverture et de fermeture des établissements et de la sonorisation durant ladite fête ;
ARRÊTE
Article 1er : Du samedi 16 juin au dimanche 1er juillet 2018 et pendant la durée de la fête foraine dite de la «Saint- Pierre», les commerçants forains devront fermer leurs établissements à :
- les lundi, mardi, mercredi, jeudi et dimanche à 24 heures ; ;
- les vendredi et samedi à 2 heures (excepté la nuit de la Fête de la Musique et la nuit du samedi au dimanche de la Fête Jeanne Hachette à 3 heures).
Article 2 : Pendant cette même période, toute sonorisation devra s’arrêter impérativement comme suit : - les lundi, mardi, mercredi, jeudi et dimanche à 23 heures ;
- les vendredi et samedi à 1 heure (excepté la nuit de la Fête de la Musique et la nuit du samedi au dimanche de la Fête Jeanne Hachette à 2 heures).
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées (jusqu’à 750 € d’amende) conformément à la législation et à la réglementation en vigueur).
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 04 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 04/06/18 Validité contrôle juridique le 05/06/18
Signé le 04/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T679
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T679
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES, LE VENDREDI 22 JUIN 2018,
A L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE
(Additif à notre arrêté n° 2018-T670 du 14 juin 2018)
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T670 du 14 juin 2018, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies du centre ville, le vendredi 22 juin 2018, à l’occasion d’une course cycliste ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2018-T670 du 14 juin 2018, énoncé ci-dessus, est complété comme suit :
Le vendredi 22 juin 2018 de 17 à 23 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant dans les voies suivantes :
- avenue de la République (entre le boulevard Jules Brière et la rue Nully d’Hécourt) ; - rue de la Tapisserie (entre la rue Nully d’Hécourt et la rue Pierre Jacoby) ; - rue Pierre Jacoby (entre la rue de la Tapisserie et la rue de la Madeleine).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 19/06/18
Signé le Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/06/18
Signé le ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T680
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T680
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD
DEVANT LE NUMERO 6 LE MARDI 26 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue des ANCIENS COMBATTANTS D’AFRIQUE DU NORD, le mardi 26 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 26 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ANCIENS COMBATTANTS D’AFRIQUE DU NORD devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T681
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T681
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le vendredi 29 juin 2018 à 15 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Guylaine CAPGRAS, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le vendredi 29 juin 2018 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressée.
Beauvais, le 19 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/06/18
Signé le 19/06/18
Date de télétransmission : 26 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116719-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T686
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T686
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO 24
LE MERCREDI 11 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 24 rue Jeanne D’ARC, le mercredi 11 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 11 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jeanne D’ARC devant le numéro 24, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T687
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T687
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE FERMEPIN DEVANT LE NUMERO 7
LE LUNDI 23 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 7 rue FERMEPIN, le lundi 23 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 23 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue FERMEPIN devant le numéro 7, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 Validité contrôle juridique le 20/06/18
Signé le 19/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T699
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T699
autorisation accordée à l'entreprise BRZEZINSKI SOCIETE- 5 rue des potiers à GOINCOURT pour poser un échafaudage sur le domaine public au 44 boulevard Aristide Briand à Beauvais
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 19 juin 2018, par laquelle BRZEZINSKI Société- 5 Chemin des Potiers 60000 GOINCOURT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, au 44 boulevard Aristide Briand 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation, du 1er juillet au 5 aout 2018.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 20 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T717
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T717
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE NELSON MANDELA, LE SAMEDI 30 JUIN 2018, A L'OCCASION D'UN FEU D'ARTIFICE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la clôture de la fête foraine, un feu d’artifice sera tiré depuis les jardins familiaux du quartier Saint-Quentin le samedi 30 juin 2018 et qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules avenue Nelson Mandela ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 30 juin 2018 de 22 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules avenue Nelson Mandela (entre le giratoire côté rue de Saint-Just des Marais et le giratoire côté rue Lucien Lainé).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T718
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T718
autorisation accordée à l'OPAC de l'Oise - 9 avenue du Beauvaisis pour poser des palissades de chantier sur le domaine public rue du Nivernais face au bâtiment A16 à proximité des colonnes enterrées.
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement des voies concernées ;
Vu la demande en date du 26 juin 2019, par laquelle l’OPAC de l’Oise – 9 avenue du Beauvaisis- sollicite l’autorisation d’installer une palissade de chantier rue du Nivernais face au bâtiment A16 à proximité des colonnes enterrées, pour une durée de 2 mois.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les palissades de protection seront continues et d’une hauteur de 2 mètres maximum. Les emprises sur le domaine public seront limitées à la longueur de façade du chantier et au maximum à 0,50 m d’emprise sur le domaine public.
Les supports ne seront pas fixés au sol, mais lestés par des massifs préfabriqués. Elles ne recevront aucun affichage. L’écoulement des eaux pluviales devra être maintenu dans l’emprise du chantier et l’accessibilité des accessoires de voirie (bouches à clé, etc ...) assurée en permanence. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur la palissade.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier ainsi que l’interdiction de stationner dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 26/06/18
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T706
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T706
FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES CIMETIÈRES BEAUVAISIENS PENDANT LE PASSAGE D'UN DRONE AFIN D'AMÉLIORER LA CARTOGRAPHIE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils ; Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ; Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien pour les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu la demande formulée auprès de la Préfecture de l’Oise en date du 20 juin 2018 ; Considérant la nécessité d'améliorer la cartographie des concessions funéraires dans les cimetières beauvaisiens, il y a lieu de procéder au survol desdits cimetières afin de procéder aux prises de vue des sépultures ; Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire l'accès des cimetières beauvaisiens lors du survol d’un drone ;
ARRÊTE
Article 1er : Les cimetières beauvaisiens seront fermés exceptionnellement au public de 13 heures 30 à 17 heures pendant le passage d’un drone, du mercredi 4 au vendredi 6 juillet 2018.
Article 2 : Le survol des cimetières sera possible si les conditions climatiques le permettent. Les cimetières seront ré- ouverts au public après le survol du drone et au plus tard à partir de 17 heures.
Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché aux portes des cimetières ainsi qu'au bureau du cimetière général, rue de Calais.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/06/18
Signé le 22/06/18
Date de télétransmission : 2 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116948-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juillet 2018 Validité contrôle juridique le 22/06/18
Signé le 22/06/18
Date de télétransmission : 2 juillet 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116948-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juillet 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T707
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T707
autorisation accordée à l'entreprise BREVALLE FREDERIC située au 208 rue Notre Dame du Thil à Beauvais pour poser un échafaudage sur le domaine public au 97 rue de Villers Saint Lucien
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 21 juin 2018, par laquelle l’entreprise BREVALLE FREDERIC- 208 rue Notre Dame Du Thil 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 97 rue de Villers Saint Lucien 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de façade, du 29/06/18 au 29/07/18.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 21/06/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 21/06/18
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 21/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T709
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T709
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE SERRURERIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2018-T450 du 27 avril 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Desgroux jusqu’au jeudi 28 juin 2018, pendant la durée des travaux de serrurerie ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2018-T450 du 27 avril 2018, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Desgroux, pendant la durée des travaux de serrurerie, sont reconduites jusqu’au vendredi 27 juillet 2018.
Le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société De Baets) sera interdit et gênant rue Desgroux, sur un emplacement au plus près du numéro 11.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 22/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 22/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T710
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T710
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE FERMEPIN, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris rue Fermepin, à l’angle avec la rue de Metz, du mercredi 27 juin au vendredi 6 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 27 juin au vendredi 6 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Fermepin, à l’angle avec la rue de Mrtz.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 22/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 22/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T720
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T720
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES CAPUCINS DEVANT LE NUMERO 15
LE MARDI 24 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 15 rue des CAPUCINS, le mardi 24 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 24 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des CAPUCINS devant le numéro 15, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T719
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T719
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LA BOHEMIA" SIS A BEAUVAIS,
8 RUE DU 27 JUIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 25 juin 2018, présentée par Monsieur Teddy DE FARIA, exploitant de l’établissement « LA BOHEMIA » sis à BEAUVAIS, 8 rue du 27 juin, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Teddy DE FARIA, exploitant de l’établissement « LA BOHEMIA » sis à BEAUVAIS, 8 rue du 27 juin, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 29 au samedi 30 juin 2018.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117080-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 26/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117080-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T602
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T602
autorisation accordée à la SARL BECK Mathias - 19 rue Philéas Lebesgue 60112 LA NEUVILLE VAULT pour poser un échafaudage sur le domaine public 23 rue Veuve Sénéchal à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 1ER juin 2018, par laquelle la SARL BECK Mathias - 19 rue Philéas Lebesgue 60112 LA NEUVILLE VAULT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 23 rue Veuve Sénéchal à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 04/06/18 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 5 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 4 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 04/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T609
Service : Espaces Publics
Réf : 2018-T609
Autorisation accordée à l'agence ATTILA 14 rue Léonard de Vinci 60000 BEAUVAIS pour stationner une nacelle élévatrice sur le domaine public 4 rue de la Frette à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 5 juin 2018, par laquelle l’agence ATTILA 14 rue Léonard de Vinci 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle automotrice au droit du 4 rue de la Frette à BEAUVAIS, à l’occasion de réparation urgence d’infiltrations sur la toiture.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 06/06/18 Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 6 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/06/18
Signé le 06/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T610
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T610
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMERO 33
LE MERCREDI 13 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 33 rue Lucien LAINE, le mercredi 13 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 13 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Lucien LAINE devant le numéro 33, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T611
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T611
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE RONCIERES DEVANT LE NUMERO 6
LE MERCREDI 13 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue de RONCIERES, le mercredi 13 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 13 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de RONCIERES devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T612
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T612
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SQUARE DEVE AU NIVEAU DU 19 RUE D'AGINCOURT ET
AU 31 RUE DU BERRY
LE JEUDI 21 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 19 rue d’AGINCOURT et au 31 rue du BERRY le jeudi 21 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 21 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), square DEVE au niveau du 19 rue d’Agincourt et rue du BERRY devant le numéro 31, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T613
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T613
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE VILLERS SAINT LUCIEN DEVANT LE NUMERO 119
LE MERCREDI 20 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 119 rue de VILLERS SAINT LUCIEN, le mercredi 20 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 20 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de VILLERS SAINT LUCIEN devant le numéro 119 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T614
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T614
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING DE LA RUE DE LA LONGUE HAIE, DEVANT LE CENTRE GEORGES DESMARQUEST, LE SAMEDI 16 JUIN 2018, A L'OCCASION DE LA FETE DE L'ASSOCIATION VOISINLIEU POUR TOUS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la fête de l’association Voisinlieu pour Tous, plusieurs animations se dérouleront le samedi 16 juin 2018 sur le parking de la rue de la Longue Haie situé devant le centre Georges Desmarquest et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur ledit parking ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 16 juin 2018 de 16 à 24 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur le parking de la rue de la Longue Haie situé devant le centre Georges Desmarquest.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 Validité contrôle juridique le 08/06/18
Signé le 06/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T648
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T648
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE CLERMONT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REALISATION D'UN PLATEAU RALENTISSEUR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réalisation d’un ralentisseur seront entrepris rue de Clermont, devant l’entreprise RS Composents, du lundi 18 au mercredi 27 juin 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 au mercredi 27 juin 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Clermont, devant l’entreprise RS Composents.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue de Clermont barrée, avec mise en place d’une déviation par le chemin de Sans Terre, la rue de Wagicourt et la rue Norman King ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation de la voirie et du trottoir ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 12/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/06/18
Signé le 12/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T653
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T653
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE MALHERBE DEVANT LE NUMERO 3
LE SAMEDI 30 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 2 place Jeanne HACHETTE, le samedi 30 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 30 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de MALHERBE devant le numéro 3, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T654
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T654
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'ECOLE MATERNELLE DEVANT LE NUMERO 21
LE SAMEDI 23 JUIN 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 21 rue de L’ECOLE MATERNELLE, le samedi 23 juin 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 23 juin 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de L’ECOLE MATERNELLE devant le numéro 21, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 Validité contrôle juridique le 14/06/18
Signé le 13/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T670
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T670
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU CENTRE VILLE, LE VENDREDI 22 JUIN 2018, A L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une course cycliste dénommée « Critérium Jeanne Hachette » organisée par le Beauvais Team Cycliste se déroulera le vendredi 22 juin 2018 dans le centre ville et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 22 juin 2018 de 17 à 23 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules sur les emplacements suivants :
- place des Halles, la partie Sud délimitée par des barrières ;
- rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et le boulevard du Général de Gaulle). Article 2 : Ce même jour et aux mêmes horaires, la circulation de tous véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
- avenue de la République (entre le boulevard Jules Brière et la rue Nully d’Hécourt) ; - rue de la Tapisserie (entre la rue Nully d’Hécourt et la rue Pierre Jacoby) ; - rue Pierre Jacoby (entre la rue de la Tapisserie et la rue de la Madeleine). Article 3 : Pendant cette même période, la circulation boulevard Jules Brière (partie comprise entre la rue de la Madeleine et l’avenue de la République) s’effectuera comme suit :
- 2 voies, en double sens, réservées à la circulation des véhicules ;
- 1 voie, réservée aux coureurs cyclistes.
Article 4 : Parallèlement et pendant le passage des coureurs, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou portions de voies aboutissant sur le parcours.
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T671
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T671
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DES MISES EN LUMIERE DE LA CATHEDRALE SAINT-PIERRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les mises en lumière de la cathédrale Saint-Pierre se dérouleront à plusieurs dates entre le 23 juin et le15 septembre 2018 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules rue Saint-Pierre (entre la rue Philippe de Beaumanoir et la rue Philippe de Dreux) et sur initiative des agents de la Police Municipale, aux dates et horaires suivants :
- en juin – le samedi 23 de 20 à 24 heures ;
- en juillet, août et septembre – les vendredis et samedis et mercredi 15 août de 20 à 24 heures. Article 2 : Pendant ces mêmes périodes, la circulation des véhicues sera autorisée à double sens, pour les riverains, rue Jean vast (entre la rue Quentin Varin et la rue Saint-Pierre) et rue Saint-Pantaléon. Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. rticle 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18 Validité contrôle juridique le 15/06/18
Signé le 14/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T692
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T692
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE MAITRE DENIS, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 10 rue Maître Denis du mercredi 27 juin au vendredi 6 juillet 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 27 juin au vendredi 6 juillet 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Maître Denis, au niveau du numéro 10.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir et des espaces verts ;
- une occupation de la chaussée, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T693
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T693
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE EDOUARD DELAFONTAINE DEVANT LE NUMERO 9
LE SAMEDI 7 JUILLET 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 rue Edouard DELAFONTAINE, le samedi 7 juillet 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 7 juillet 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Edouard DELAFONTAINE devant le numéro 9, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116796-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 Validité contrôle juridique le 21/06/18
Signé le 20/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-116796-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T722
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T722
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 18T0018 ACCORDEE A L'AUTO 2000-1 - RUE HENRI BECQUEREL - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "AUTO 2000-1" SIS RUE HENRI BECQUEREL A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 18T0018» déposée en Mairie le 05 mars 2018 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 15 juin 2018 ; Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée sur la période de janvier à décembre 2018 sous réserve de la conformité des travaux projetés aux règles de sécurité prescrites par les articles R 123-1 à R 123-21 du code de l'habitation et de la construction et des règles liées à la conservation du patrimoine, le cas échéant ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 05 mars 2018 par l’AUTO 2000-1 – Rue Henri Becquerel – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «AUTO 2000-1», sis rue Henri Becquerel à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 15 juin 2018 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée sur la période de janvier à décembre 2018 sous réserve de la conformité des travaux projetés aux règles de sécurité prescrites par les articles R 123-1 à R 123-21 du code de l'habitation et de la construction et des règles liées à la conservation du patrimoine, le cas échéant ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117111-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 Beauvais, le 27 juin 2018
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 27/06/18
Date de télétransmission : 29 juin 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20180401-117111-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2018-T708
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2018-T708
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AU PN 60, PASSAGE A NIVEAU
RUE DE SAVIGNIES/RUE DES ALOUETTES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE FERREE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée seront entrepris au PN 60, passage à niveau rue de Savignies/ rue des Alouettes, à plusieurs dates, par la SNCF et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 27 juin à 8 heures au mardi 10 juillet à 17 heures et le mercredi 18 juillet 2018 de 8 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons au PN 60, passage à niveau rue de Savignies/rue des Alouettes.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits et gênants, au droit du chantier ;
- une rue barrée, de part et d’autre du passage à niveau ;
- une déviation en venant de Savignies, par la rue des Alouettes, la rue de la Trépinière et la rue du Maréchal Koenig ;
- une déviation dans l’autre sens, par la rue du Maréchal Koenig, la rue de la Trépinière, la rue des Alouettes et la rue de Savignies ;
- une traversée des piétons interdite, avec une déviation identique à ceux des véhicules ; - des plages d’ouverture aux piétons pourront être ouvertes, à l’initiative du responsable de la SNCF, si aucun risque n’est encouru.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
Validité contrôle juridique le 28/06/18
Signé le 22/06/18