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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2102 rec
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil des actes 2016 part1
Document publié le Lundi 14 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil des actes 2016 part1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P31
Service : Service Finances
Réf : 2016-P31
Régie de recettes n°7
Encaissement des produits des espaces multimédia
Fin de mission des sous régisseurs
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux;
Vu la délibération n° 2014-16 du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant le maire ou en cas d’empêchement le premier adjoint, pour la durée de son mandat de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu la décision n° 2006-194 en date du 17 novembre 2006 instituant une régie de recettes auprès du service enfance jeunesse pour l’encaissement des produits espaces multimédia ;
Vu la décision n° 2006-237 en date du 28 novembre 2006 instituant une sous régie de recettes pour l’encaissement des produits espaces multimédia à la maison de quartier Saint Lucien;
Vu la décision n° 2006-236 en date du 28 novembre 2006 instituant une sous régie de recettes pour l’encaissement des produits espaces multimédia à l’espace Robert Séné;
Vu l’arrêté n°060113 en date du 28 mars 2006 portant nomination de monsieur Julien LAPERSONNE et monsieur André BRISSOT en qualité de sous régisseur de la sous régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers de l’espace multimédia Saint Lucien ;
Vu l’arrêté n°060114 en date du 28 mars 2006 portant nomination de monsieur Gérard GEOFFROY en qualité de sous régisseur de la sous régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers de l’espace multimédia à l’espace Robert Séné ;
Vu la décision n°2016-192 en date du 05 avril 2016 portant fermeture de la régie de recettes espaces multimédia ;
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement ;
Validité contrôle juridique le 30/03/16
Signé le 07/04/16
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 12 mai 2016
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 09 février 2016.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1er février 2016, il est mis fin à la mission de messieurs Julien LAPERSONNE et André BRISSOT en qualité de sous régisseurs de la sous régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers de l’espace multimédia Saint Lucien.
Article 2 : A compter du 1er février 2016, il est mis fin à la mission de monsieur Gérard GEOFFROY en qualité de sous régisseur de la sous régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers de l’espace multimédia à l’espace Robert Séné.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
L’ex sous régisseur titulaire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Julien LAPERSONNE
L’ex sous régisseur titulaire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
André BRISSOT
L’ex sous régisseur titulaire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Gérard GEOFFROY
Validité contrôle juridique le 30/03/16
Signé le 07/04/16
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 12 mai 2016
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Validité contrôle juridique le 30/03/16
Signé le 07/04/16
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 12 mai 2016
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P30
Service : Service Finances
Réf : 2016-P30
Régie de recettes n°7
Encaissement des produits des espaces multimédia
Fin de mission du régisseur titulaire et du mandataire suppléant
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux;
Vu la délibération n° 2014-16 du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant le maire ou en cas d’empêchement le premier adjoint, pour la durée de son mandat de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu la décision n° 2006-194 en date du 17 novembre 2006 instituant une régie de recettes auprès du service enfance jeunesse pour l’encaissement des produits espaces multimédia ;
Vu l’arrêté n°02 589 en date du 10 décembre 2002 portant nomination de madame Elisabeth DELBEE en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes espaces multimédia ;
Vu l’arrêté n°03 730 en date du 16 septembre 2003 portant nomination de madame Marcelle CUENCA en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes espaces multimédia ;
Vu la décision n°2016-192 en date du 05 avril 2016 portant fermeture de la régie de recettes espaces multimédia ;
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 9 février 2016.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 15 avril 2016, il est mis fin à la mission de madame Elisabeth DELBEE en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes espaces multimédia.
Validité contrôle juridique le 30/03/16
Signé le 07/04/16
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 12 mai 2016
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Article 2 : A compter du 15 avril 2016, il est mis fin à la mission de madame Marcelle CUENCA en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes espaces multimédia.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
L’ex régisseur titulaire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Elisabeth DELBEE
L’ex mandataire suppléant
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Marcelle CUENCA
Validité contrôle juridique le 30/03/16
Signé le 07/04/16
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 12 mai 2016
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P32
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-P32
Autorisation accordée à Monsieur Belkacem SIAB pour réaliser un passage "bateau" en face le 4 rue Paul Vaillant Couturier à BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 Mars 2016, par laquelle Monsieur Belkacem SIAB, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant ses sorties de garages en face du 4 rue Paul Vaillant Couturier à BEAUVAIS.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Validité contrôle juridique le 04/04/16
Signé le 31/03/16 Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 31 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/04/16
Signé le 31/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P27
Service : Sécurité
Réf : 2016-P27
Liste des personnes autorisées à accéder à la salle d'exploitation du centre de supervision urbaine et à visualiser les images
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'article 9 du Code Civil relatif au droit à l'image,
Vu le Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié par le Décret n°2012-112 du 27 janvier 2012, Considérant que la ville de Beauvais a mis en place par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2005 un dispositif de vidéo-protection sur le territoire de la commune,
Considérant que la ville de Beauvais a validé les extensions de ce dispositif de vidéo-protection par délibération des Conseil Municipaux du 13 mars 2009, du 26 mai 2011 et du 7 février 2013, Considérant qu'un Centre de Supervision Urbaine a été installé dans les locaux de la Police Municipale, sis 6 – 8 rue de Buzanval, afin d 'assurer l'exploitation des images issues des caméras de vidéo-protection, considérant que l'accès à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et la visualisation des images sont limitées aux seules personnes habilitées, nommément désignées, afin d'assurer le principe de confidentialité et de respect de la vie privée,
ARRÊTONS
Article 1er :
Les responsables du systèmes de vidéo-protection et les responsables du système d'exploitation habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont : - Le Maire de Beauvais, Caroline CAYEUX
- Le Maire adjoint en charge de la Sécurité, Pierre MICHELINO
- Le conseiller municipal délégué, David NEKKAR
- La conseillère municipale déléguée, Salima NAKIB
- Le Directeur Prévention Sécurité, Sébastien RUEL
- Le Directeur adjoint, Alexandre PAPION
- les chefs de service de Police Municipale, Patrice DUFOUR et Patrick GARAVELLE
Article 2 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont :
- Mme Aline BELART
- M. Christian BRULE
- M. Gérald CARUSO
- M. Jacques DEFONTAINE
- M. Lionel DELAUNAY
Validité contrôle juridique le 05/04/16
Signé le 01/04/16
Date de télétransmission : 19 avril 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91963-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 19 avril 2016 - M. Patrick DESSINGES
- M. Olivier DOURLENS
- M. Franck DUBOIS
- M. Nicolas GODIN
- M. Philippe GRAU
- M. Pascal LELONG
- Mme Véronique MORAT
- M. David PICQUE
- M. Francis PLONQUET
- M. Xavier YON
Article 3 :
Les agents de Police Municipale, gradés, chefs de groupe et adjoints habilités à accéder à la salle d'exploitation du centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont :
- Mme Véronique BRIL
- Mme Renée BAYART
- M. David BELLOTTO
- Mme Laurence BIET
- M. William BLANSTIER
- Mme Flora BLANSTIER
- Mme Alicia BOVE
- Mme Véronique BRIL
- M. Franck DUPUIS
- M. Michael COLBERT
- M. Benjamin COUET
- M. Sylvain DELAUNE
- Mme Stéphanie DENAIN
- M. Nicolas DENIS
- Mme Florence DEGUISNE
- M. Aurélien DHERBECOURT
- M. Franck DUPUIS
- M. Nicolas DUMOULIN
- M. David FAVRESSE
- Mme Amandine HALATTRE
- M. Nicolas JOSIPOVIC
- M. Stéphane LAVALLE
- M. David LAVIGNE
- Mme Fabienne LEGENDRE
- M. Sébastien LENOIR
- M. Joël MAGOT
- M. Sébastien MEKERKE
- M. Gaylord PHILIPPON
- Mme Louise PREVOST
- M. Didier PRUDHOMME
- Mme Nadège RIOUAL
- M. Christophe RONCIER
- M. Christophe ROUSSELLE
- M. Mathieu TERRASSON
- M. Mickaël VANDEVORDE
- M. Laurent VARE
- Mme Angélique VARIN
- M. Olivier WATTIER
- M. Jérôme WATTIER
Article 4 :
Validité contrôle juridique le 05/04/16
Signé le 01/04/16
Date de télétransmission : 19 avril 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91963-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 19 avril 2016 Les opérateurs en charge des travaux et de la maintenance habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images dans le cadre strict de leurs interventions sont : - M. Philipe OLLIER
- M. Vincent LAFOURCADE
- M. Jonathan PARVILLE
- M. Hoang DUONG
- M. Anthony JAILLET
- M. Nadi LAMOTTE
- M. Yann BECQUET
- M. Emmanuel COUSIN
Article 5 :
Peuvent également accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision urbaine et visualiser les images, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsi que des Douanes et des services d'incendie et de secours dans les conditions fixées à l'article L 252-3 du Code de la Sécurité Intérieure ou sur la base d'une réquisition judiciaire.
Article 6 :
En dehors du personnel habilité, ne peuvent accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine que les personnes s'étant vues délivrées une autorisation expresse et ponctuelle signée par le responsable d'exploitation.
Article 7 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine assurent le contrôle de l'accès à la salle d'exploitation. La liste des personnes habilitées, visée par le Maire de Beauvais et par le responsable d'exploitation, est mise à la disposition des opérateurs et affichée au sein de la salle d'exploitation.
Article 8 :
L'arrêté n° 2016-P22 du 10 février 2016 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 9 :
Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10 :
Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise ainsi que le responsable d'exploitation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/04/16
Signé le 01/04/16
Date de télétransmission : 19 avril 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91963-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 19 avril 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P26
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-P26
Autorisation accordée à Monsieur Tino AUBERT pour réaliser un passage "bateau" devant le 17 bis rue du Val 60000 BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 14 Mars 2016, par laquelle Monsieur Tino AUBERT, demeurant à 17 bis rue du Val à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant son habitation du 15 Juin 2016 au 20 Juin 2016.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 22/03/16 Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 22 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 22/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P23
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-P23
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LES PARCS, SQUARES, JARDINS PUBLICS ET SUR LES ESPACES VERTS
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R 130-2 et L 130-5 du Code de la Route ;
Vu l'article L 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu l'article R 417-6 du Code de la Route et l'article R 610-5 du Code Pénal ; Vu l'article R 417-10 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté municipal du 14 octobre 1997 réglementant les activités dans les parcs, jardins et bois publics ; Considérant que le stationnement des véhicules sur les espaces verts communaux occasionnent de lourdes dépenses quant à l'entretien et la remise en état des espaces publics ;
Considérant que pour assurer l'hygiène, la salubrité et la commodité de la circulation dans les parcs, squares et jardins publics communaux ainsi que sur les espaces verts communaux, il convient de déterminer les conditions dans lesquelles ces lieux peuvent être utilisés par les usagers notamment en matière de circulation et de stationnement ;
Considérant qu'il convient de réglementer de manière permanente ces stationnements afin de préserver les espaces publics et plus généralement les espaces verts tout en garantissant l'environnement urbain des habitants ;
ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des squares, parcs, jardins, pelouses, plantations et tout autre espace vert appartenant au domaine public de la commune de Beauvais excepté ceux pour lesquels des autorisations de circulation ou des emplacements de stationnement ont spécifiquement été édictées par arrêté municipal.
Article 2 : L'accès, l'arrêt, le stationnement et la circulation des véhicules motorisés (automobiles, deux-roues à moteur et tous engins motorisés) sont strictement interdits dans tous les parcs, jardins, squares et espaces verts de la commune de Beauvais.
L'arrêt et le stationnement des véhicules motorisés tels que définis dans le premier alinéa sont considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière aux frais de leur propriétaire conformément à l'article R 417-10 du Code de la Route.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux :
- véhicules de secours et de police ;
- véhicules des services municipaux en intervention ;
- véhicules des entreprises chargées d'exécuter des travaux pour le compte de la ville de Beauvais et détenteur d'une
Validité contrôle juridique le 10/03/16
Signé le 08/03/16
Date de télétransmission : 15 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91172-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 mars 2016 autorisation par arrêté municipal ;
- véhicules bénéficiant d'une autorisation temporaire par arrêté municipal sur demande préalable auprès de la commune ;
Article 4 : La vitesse des véhicules motorisés autorisés à circuler sur les espaces définis à l'article premier du présent arrêté est limitée à 10 km/h.
La circulation de ces véhicules, à l'exception des véhicules d'urgence et de secours, ne doit pas occasionner de gêne ou de risque en terme de sécurité pour les piétons.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Directeur général des services techniques, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 08 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/03/16
Signé le 08/03/16
Date de télétransmission : 15 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91172-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P16
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2016-P16
Délégation de signature à Monsieur Pierre MAUHIN
Directeur financier
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté en date du 26 décembre 2014 portant transfert de Monsieur Pierre MAUHIN en tant que directeur territorial à la communauté d’agglomération du Beauvaisis à partir du1er janvier 2015 ;
Vu l’arrêté n°2014-P165 en date du 9 octobre 2014 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°2014-P84 en date du 29 avril 2014.
ARTICLE 2 : Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé à Monsieur Pierre MAUHIN, directeur financier, responsable des services financiers, pour les actes financiers suivants :
- correspondance avec le comptable public
- attestation de paiement aux organismes tiers
- lettre de tirage sur la ligne de trésorerie
- déclarations fiscales
- justification des dépenses pour l'octroi de subventions
- relances des impayés
- actes de remboursement sur la ligne de trésorerie
- titres et mandats
…/…
Validité contrôle juridique le 26/02/16
Signé le 25/02/16
Date de télétransmission : 29 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90846-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 29 février 2016 ARTICLE 3 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 25 février 2016
Le maire,
Caroline Cayeux
Validité contrôle juridique le 26/02/16
Signé le 25/02/16
Date de télétransmission : 29 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90846-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 29 février 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P15
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-P15
Autorisation accordée à Procédés Harnois 38 Rue du Faubourg Saint Jean 60000 BEAUVAIS pour créer un passage bateau devant le 11 rue Michel Gorin à BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 19 Février, par laquelle PROCEDES HARNOIS, 38 Rue du Faubourg Saint Jean – 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant le 11 Rue Michel Gorin à BEAUVAIS.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Validité contrôle juridique le 26/02/16
Signé le 19/02/16 Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 19 Février 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/02/16
Signé le 19/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P14
Service : Sécurité
Réf : 2016-P14
ARRÊTE RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ABUSIF AU DELÀ DE 48 HEURES
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L2212-1 et suivants, L2213-1 à L 2213-6-1 et l'article L2122-21 du code général des collectivités territoriales concernant les pouvoirs de police conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement,
Vu l'article L2212-5 du code général des collectivités territoriales relatif aux compétences de la police municipale pour l'exécution du présent arrêté,
Vu l'article R417-12 du code de la route concernant les caractéristiques et la qualification du stationnement dit abusif,
Vu les articles L325-1 à L325-3 du code de la route relatifs à l'immobilisation et la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, dangereux ou abusif,
Vu l'avis favorable donné par la commission circulation du 25 septembre 2015,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation d'autant plus du fait de l'augmentation croissante du parc automobile qui nécessite de réglementer les conditions d'occupation des voies pour des nécessités d'ordre public,
Considérant que la réglementation du stationnement sur le domaine public et sur les voies ouvertes à la circulation publique doit permettre de garantir le principe d'égalité des usagers par la rotation des véhicules et, de ce fait, implique de limiter les stationnements prolongés, exclusifs et donc abusifs répondant à des intérêts personnels ou commerciaux,
Considérant que de nombreux véhicules stationnent de manière ininterrompue en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant de longues durées, accentuant les difficultés de stationnement et réduisant le nombre de places disponibles pour les usagers,
considérant que l'article R417-12 du code de la route permet à l'autorité municipale investie des pouvoirs de police de fixer une durée inférieure à 7 jours pour caractériser le stationnement abusif,
ARRÊTONS :
Article 1er :
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et sur l'ensemble du territoire communal, tout stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant 48 heures, est considéré comme abusif.
Article 2 :
Conformément à l'article R417-12 du code de la route, les véhicules en stationnement abusif pourront faire l'objet d'une immobilisation et d'une mise en fourrière dans les conditions prévues par les articles L325-1 à L325-3 du code précité.
Validité contrôle juridique le 15/02/16
Signé le 22/02/16
Date de télétransmission : 23 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90557-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 février 2016 Article 3 :
Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 :
Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise ainsi que la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
_ Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/02/16
Signé le 22/02/16
Date de télétransmission : 23 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90557-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 février 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P13
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-P13
RESERVATION D'EMPLACEMENTS POUR LES VEHICULES
AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les grands invalides de guerre et civils éprouvent de nombreuses difficultés pour stationner leur véhicule dans certaines voies et qu'il importe en conséquence de prendre certaines mesures pour remédier à cette situation ;
ARRETE :
Article 1er : Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare brise portera la carte européenne de stationnement pour personnes hadicapées, sont instaurés dans les voies suivantes :
1 rue des Cévennes, devant le numéro 3 ;
2 rue Maurice Brayet, devant le numéro 26.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 22 février 2016.
Beauvais, le 10 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/02/16
Signé le 10/02/16
Date de télétransmission : 12 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90423-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P12
Service : Sécurité
Réf : 2016-P12
Liste des personnes habilitées à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images issues des caméras
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'article 9 du Code Civil relatif au droit à l'image,
Considérant que la ville de Beauvais a mis en place un système de vidéoprotection dans l'enceinte du stade Pierre Brisson
Considérant que l'exploitation des images issues des 12 caméras de vidéo-protection installées dans l'enceinte de ce bâtiment public est réalisée dans un local dédié à leur exploitation
considérant que l'accès à la salle d'exploitation et la visualisation des images sont limités aux seules personnes habilitées, nommément désignées, afin d'assurer le principe de confidentialité et de respect de la vie privée,
ARRÊTONS
Article 1er :
Les responsables du système de vidéo-protection et les responsables du système d'exploitation habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont : - Le Maire de Beauvais, Caroline CAYEUX
- Le Maire adjoint en charge de la Sécurité, Pierre MICHELINO
- Le Conseiller municipal délégué, David NEKKAR
- La Conseillère municipale déléguée, Salima NAKIB
- Le Directeur Prévention Sécurité, Sébastien RUEL
- Le Directeur adjoint, Alexandre PAPION
- les Chefs de service de Police Municipale, Patrice DUFOUR et Patrick GARAVELLE
Article 2 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine de la ville de Beauvais habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont :
- Mme Aline BÉLART - Mme Véronique MORAT - M. Jacques DEFONTAINE - M. David PICQUES
- M. Patrick DESSINGES - M. Philippe GRAU
- M. Franck DUBOIS - M. Gérald CARUSO
- M. Christian BRULÉ - M. Xavier YON
Validité contrôle juridique le 11/02/16
Signé le 15/02/16
Date de télétransmission : 17 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90402-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 février 2016 - M. Lionel DELAUNAY - M. Francis PLONQUET
- M. Olivier DOURLENS - M. Pascal LELONG
- M. Nicolas GODIN
Article 3 :
Les encadrants de la Police Municipale habilités à accéder à la salle d’exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont :
M. Franck DUPUIS – BAP
M. Laurent VARE – Chef de groupe
M. Stéphane LAVALLE – Coordonateur
Mme Nadège RIOUAL – Chef de groupe adjoint
M. William BLANSTIER – Chef de groupe
M. Mickaël VANDEVORDE – Chef de groupe
M. David BELLOTTO – Chef de groupe adjoint
M. David LAVIGNE – Chef de groupe
M. Nicolas JOSIPOVIC – Chef de groupe adjoint
M. Joël MAGOT – Chef de groupe adjoint
Mme Fabienne LEGENDRE – Brigadier chef principal
Article 4° :
Les agents de la Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont
- M. Nicolas PATTE
- M. Julien BADIOU
- M. Nicolas MADDIO
Article 5° :
Les représentants du club du Red Star habilités à visionner les images du dispositif de vidéo-protection sont :
- M. Valérian GUESTRE- Directeur de l’organisation et de la sécurité
- M. Régis PILLON – Adjoint de sécurité
- M. Philippe FREDON – Coordinateur sécurité/sûreté de la Société MAORI
Article 6 :
Les agents de la Direction départementale de la sécurité publique de l'Oise habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont :
- M. Arnaud BAVOIS - DDSP
- M. Sébastien CHALVET – Commissaire de Compiègne
- M. Olivier BEAUCHAMP – Commissariat de Creil
- M. Anthony CLEMENTI – Commissariat de Creil
- Mme Nadine WUILLEME – Chef Etat Major
- M. Eric LIGNIER – Chef USP
- M. Marc André THOMINE – Chef SD
- M. Lionel DOST – Chef de service commandement de nuit
- M. Hervé PICAVET – Adjoint chef SD
- M. Vincent SOYEUX - Adjoint chef SCN
- M. Nathalie CAPON – Officier SCN
- M. Julien TELMON – Officier SCN
- M. Abdel BOUZELMAT – Officier SD
Validité contrôle juridique le 11/02/16
Signé le 15/02/16
Date de télétransmission : 17 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90402-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 février 2016 - M. Vincent SOBCZYK – Officier USP
- M. Frank GAMET – Chef GVP
- M. Jean Jimmy PAYET – Chef UPS
- M. David POMART – Chef groupe Flag
- M. Freddy CORDIER – Adjoint chef GVP
- M. Grégory FRANCOIS – Enquêteur SD
- M. Olivier CROUSET – Enquêteur SD
- Mme Pascale LANEUVILLE – Chef groupe préliminaire
- Mme Catherine DE VECCHI – Enquêteur SD
- M. Rémi CROUX – Enquêteur SD
- Mme Melinda BEAUVAIS – Enquêteur SD
- M. Geoffroy SAUVAGE – Enquêteur SD
- Mme Paule DUCROCQ – Enquêteur SD
- Mme Isabelle LEJOUR – Enquêteur SD
- Mme Delphine PRUVOST – Chef brigade des stupéfiants
- M. David ROUSSELLE – Adjoint chef brigade des stupéfiants
- M. Sébastien POTIER – Chef groupe d'appui judiciaire
- M. Mathieu GRENU – Adjoint chef GAJ
- M. Raphaël HAMONET – GAJ nuit
- M. Stéphane FLOQUET – GAJ nuit
- Mme Stéphanie DEFROCOURT – GAJ nuit
- M. Denis REANT – GAK nuit
- M. Olivier PIERREFICHE – GAJ jour
- M. Franck JONCKHEERE – Etat Major
- Mme Christine GERMIER – SDRT
- M. Christophe WOLSKI – SDRT
- M. Jean-Louis GERBER – SDRT
- M. Pascal DE POOTER – CIC
- M. ou Mme MARIGNO – CIC
- M. ou Mme LINCY – CIC
- M. ou Mme COCHARD – CIC
- M. ou Mme BILLERIT – CIC
- M. ou Mme BERINCOURT – CIC
- M. ou Mme DE CARVALHO – CIC
- Mme Coralie SOISSON – SLPT
- Mme Gaëlle GROMAS – SLPT
- M. Kévin VILLAIN - SLPT
Article 7 :
Les opérateurs en charge des travaux et de la maintenance habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson dans le cadre strict de leurs interventions sont :
- M. Jérôme RENARD
- M. Nicolas SAGNIER
- M. Wilfried BOURDONNE
Article 8° :
Peuvent également accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et visualiser les images, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsi que des Douanes et des services d'incendie et de secours dans les conditions fixées à l'article L 252-3 du Code de la Sécurité Intérieure ou sur la base d'une réquisition judiciaire.
Article 9 :
En dehors du personnel habilité, ne peuvent accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson que les personnes s'étant vues délivrées une autorisation expresse et ponctuelle signée par le responsable d'exploitation.
Validité contrôle juridique le 11/02/16
Signé le 15/02/16
Date de télétransmission : 17 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90402-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 février 2016 Article 10 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine assurent le contrôle de l'accès à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson. La liste des personnes habilitées, visée par le Maire de Beauvais et par le responsable d'exploitation, est mise à la disposition des opérateurs et affichée au sein de la salle d'exploitation.
Article 11°
L'arrêté n° 2015-P126 de novembre 2015 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 12 :
Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise ainsi que le responsable d'exploitation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/02/16
Signé le 15/02/16
Date de télétransmission : 17 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90402-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 février 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P11
Service : Sécurité
Réf : 2016-P11
Liste des personnes autorisées à accéder à la salle d'exploitation du centre de supervision urbaine et à visualiser les images
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'article 9 du Code Civil relatif au droit à l'image,
Vu le Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié par le Décret n°2012-112 du 27 janvier 2012, Considérant que la ville de Beauvais a mis en place par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2005 un dispositif de vidéo-protection sur le territoire de la commune,
Considérant que la ville de Beauvais a validé les extensions de ce dispositif de vidéo-protection par délibération des Conseil Municipaux du 13 mars 2009, du 26 mai 2011 et du 7 février 2013, Considérant qu'un Centre de Supervision Urbaine a été installé dans les locaux de la Police Municipale, sis 6 – 8 rue de Buzanval, afin d 'assurer l'exploitation des images issues des caméras de vidéo-protection, considérant que l'accès à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et la visualisation des images sont limitées aux seules personnes habilitées, nommément désignées, afin d'assurer le principe de confidentialité et de respect de la vie privée,
ARRÊTONS
Article 1er :
Les responsables du systèmes de vidéo-protection et les responsables du système d'exploitation habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont : - Le Maire de Beauvais, Caroline CAYEUX
- Le Maire adjoint en charge de la Sécurité, Pierre MICHELINO
- Le conseiller municipal délégué, David NEKKAR
- La conseillère municipale déléguée, Salima NAKIB
- Le Directeur Prévention Sécurité, Sébastien RUEL
- Le Directeur adjoint, Alexandre PAPION
- les chefs de service de Police Municipale, Patrice DUFOUR et Patrick GARAVELLE
Article 2 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont :
- M. Christian BRULE
- Mme Aline BELART
- M. Nicolas GODIN
- M. Francis PLONQUET
- M. Patrick DESSINGES
Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 15/02/16
Date de télétransmission : 17 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90396-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 février 2016 - Mme Véronique MORAT
- M. Lionel DELAUNAY
- M. Franck DUBOIS
- M. Jacques DEFONTAINE
- M. Olivier DOURLENS
- M. Philippe GRAU
- M. Gérald CARUSO
- M. David PICQUE
- M. Xavier YON
- M. Pascal LELONG
Article 3 :
Les agents de Police Municipale, gradés, chefs de groupe et adjoints habilités à accéder à la salle d'exploitation du centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont :
- Mme Renée BAYART
- M. David BELLOTTO
- Mme Laurence BIET
- M. William BLANSTIER
- Mme Flora BLANSTIER
- M. Franck DUPUIS
- M. Michael COLBERT
- M. Benjamin COUET
- M. Sylvain DELAUNE
- Mme Stéphanie DENAIN
- M. Nicolas DENIS
- Mme Florence DEGUISNES
- M. Franck DUPUIS
- M. Aurélien DHERBECOURT
- M. Nicolas DUMOULIN
- M. David FAVRESSE
- Mme Amandine HALATTRE
- M. Nicolas JOSIPOVIC
- M. Stéphane LAVALLE
- M. David LAVIGNE
- Mme Fabienne LEGENDRE
- M. Sébastien LENOIR
- Mme Alicia LENOIR
- M. Joël MAGOT
- M. Sébastien MEKERKE
- M. Gaylord PHILIPPON
- Mme Louise PREVOST
- M. Didier PRUDHOMME
- Mme Nadège RIOUAL
- M. Christophe RONCIER
- M. Christophe ROUSSELLE
- M. Arnaud SEGUIN
- M. Mathieu TERRASSON
- M. Mickaël VANDEVORDE
- M. Laurent VARE
- Mme Angélique VARIN
- M. Olivier WATTIER
- M. Jérôme WATTIER
Article 4 :
Les opérateurs en charge des travaux et de la maintenance habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de
Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 15/02/16
Date de télétransmission : 17 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90396-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 février 2016 Supervision Urbaine et à visualiser les images dans le cadre strict de leurs interventions sont : - M. Philipe OLLIER
- M. Vincent LAFOURCADE
- M. Jonathan PARVILLE
- M. Hoang DUONG
- M. Anthony JAILLET
- M. Nadi LAMOTTE
- M. Yann BECQUET
- M. Emmanuel COUSIN
Article 5 :
Peuvent également accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision urbaine et visualiser les images, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsi que des Douanes et des services d'incendie et de secours dans les conditions fixées à l'article L 252-3 du Code de la Sécurité Intérieure ou sur la base d'une réquisition judiciaire.
Article 6 :
En dehors du personnel habilité, ne peuvent accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine que les personnes s'étant vues délivrées une autorisation expresse et ponctuelle signée par le responsable d'exploitation.
Article 7 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine assurent le contrôle de l'accès à la salle d'exploitation. La liste des personnes habilitées, visée par le Maire de Beauvais et par le responsable d'exploitation, est mise à la disposition des opérateurs et affichée au sein de la salle d'exploitation.
Article 8 :
L'arrêté n° 2015-P127 de novembre 2015 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 9 :
Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise ainsi que le responsable d'exploitation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 15/02/16
Date de télétransmission : 17 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90396-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 février 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P10
Service : Sports
Réf : 2016-P10
Régie de recettes des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER - Nomination d'un régisseur intérimaire
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions N°98202 du 21/07/1998, N°05203 du 30/03/2005, N°05943 du 20/12/2005, N°2007-845 du 23/11/2007 et 2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des droits des usagers des piscines Marcel DASSAULT et Aldebert BELLIER ;
Vu la décision N°2015-353 du 23/06/2015 mettant fin aux dispositions concernant la piscine Marcel Dassault dans l'acte de création et dans les actes modificatifs de la régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers des piscines municipales et mettant fin à la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la piscine Marcel DASSAULT ;
Vu l'arrêté N°2012-P186 du 30/11/2012, modifié par l'arrêté N°2015-P77 du 30/06/2015 nommant madame Marcelle CUENCA régisseur de la régie de recettes de la piscine Aldebert BELLIER ;
Considérant l'absence pour maladie de madame Marcelle CUENCA et la nécessité de procéder à la nomination d'un régisseur intérimaire ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er : A compter du 15 février 2016, monsieur Alban HULIN est nommé régisseur intérimaire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Monsieur Alban HULIN n'est pas astreint à constituer un cautionnement ;
Article 3 : Monsieur Alban HULIN percevra une indemnité de responsabilité d'un montant de 110 euros ;
Article 4 : Le régisseur intérimaire est conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'il a reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'il a éventuellement effectué ;
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le Article 5 : Le régisseur intérimaire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal :
Article 6 : Le régisseur intérimaire est tenu de présenter ses registres comptables, ses fonds et ses formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 7 : Le régisseur intérimaire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 8 : Le délai de recours contentieux contre le présent arrêté auprès du tribunal d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale Le Maire, de Beauvais Municipale
Caroline CAYEUX
Signature du régisseur intérimaire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Alban HULIN
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P9
Service : Sports
Réf : 2016-P9
Régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'Eau du Canada - Nomination d'un régisseur intérimaire
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les décisions N°2007-143 du 21/03/2007, N°2013-631 du 04/11/2013, N°2014-528 du 16/07/2014 et l’arrêté N°2010-287 du 27/04/2010 instituant et modifiant une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Vu l'arrêté N°2013-P32 du 17 mai 2013 nommant madame Marcelle CUENCA régisseur titulaire de la régie de recettes sus visée ;
Considérant l'absence pour maladie de madame Marcelle CUENCA et la nécessité de procéder à la nomination d'un régisseur intérimaire ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er : A compter du 15 février 2016, madame Édith DUPUIS est nommée régisseur intérimaire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Madame Édith DUPUIS n’est pas astreinte à constituer un cautionnement ;
Article 3 : Madame Édith DUPUIS percevra une indemnité de responsabilité d'un montant de 110 euros ;
Article 4 : Le régisseur intérimaire est conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'il a reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'il a éventuellement effectué ;
Article 5 : Le régisseur intérimaire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le 09/02/16 aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal :
Article 6 : Le régisseur intérimaire est tenu de présenter ses registres comptables, ses fonds et ses formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 7 : Le régisseur intérimaire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 8 : Le délai de recours contentieux contre le présent arrêté auprès du tribunal d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale Le Maire, de Beauvais Municipale
Caroline CAYEUX
Signature du régisseur intérimaire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Édith DUPUIS
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le 09/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P8
Service : Sports
Réf : 2016-P8
Plan d'eau du Canada - Régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers des équipements - Nomination d'un régisseur intérimaire
NOUS CAROLINE CAYEUX
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L'OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les décisions du 07 juillet 1998, N°05202 du 30 mars 2005, N°06588 du 11 août 2006 instituant et modifiant une régie de recettes l’encaissement des droits des usagers des équipements du Plan d’eau du Canada ;
Vu l'arrêté N°20103-P33 du 17/05/2013 nommant madame Marcelle CUENCA régisseur titulaire de la régie de recettes sus visée ;
Considérant l'absence pour maladie de madame Marcelle CUENCA et la nécessité de procéder à la nomination d'un régisseur intérimaire ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
ARRÊTONS
Article 1er : A compter du 15 février 2016, madame Édith DUPUIS est nommée régisseur intérimaire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du Plan d’eau du Canada, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Madame Édith DUPUIS est astreinte à constituer un cautionnement de 460€ ou à obtenir son affiliation à l’association française de cautionnement mutuel pour un montant identique ;
Article 3 : Madame Édith DUPUIS percevra une indemnité de responsabilité d'un montant de 120 euros ;
Article 4 : Le régisseur intérimaire est conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'il a reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'il a éventuellement effectué ;
Article 5 : Le régisseur intérimaire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le 09/02/16 aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal :
Article 6 : Le régisseur intérimaire est tenu de présenter ses registres comptables, ses fonds et ses formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 7 : Le régisseur intérimaire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 8 : Le délai de recours contentieux contre le présent arrêté auprès du tribunal d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale Le Maire, de Beauvais Municipale
Caroline CAYEUX
Signature du régisseur intérimaire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Édith DUPUIS
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le 09/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P7
Service : Sports
Réf : 2016-P7
Régie de recettes d'animations et de manifestations ludiques et sportives - Nomination d'un régisseur intérimaire
NOUS CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
SENATEUR DE L'OISE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu la décision n°2006-223 du 17 novembre 2006 portant création d'une régie de recettes « Stages d'animations techniques », modifiée par la décision N°2012-289 du 04 juin 2012 renommant la régie de recettes des stages d'animations techniques en : « Régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives » ;
Vu l'arrêté N°050366 du 28 mars 2005 nommant madame Marcelle CUENCA régisseur titulaire de la régie de recettes sus visée ;
Considérant l'absence pour maladie de madame Marcelle CUENCA et la nécessité de procéder à la nomination d'un régisseur intérimaire ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du …....................... ;
ARRÊTONS
Article 1er : A compter du 15 février 2016, madame Amélie DALRUE est nommée régisseur intérimaire de la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Madame Amélie DALRUE est astreinte à constituer un cautionnement de 460€ ou à obtenir son affiliation à l'association française de cautionnement mutuel pour un montant identique ;
Article 3 : Madame Amélie DALRUE percevra une indemnité de responsabilité d'un montant de 120 euros ;
Article 4 : Le régisseur intérimaire est conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'il a reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'il a éventuellement effectué ;
Article 5 : Le régisseur intérimaire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le 09/02/16 énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal :
Article 6 : Le régisseur intérimaire est tenu de présenter ses registres comptables, ses fonds et ses formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 7 : Le régisseur intérimaire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 8 : Le délai de recours contentieux contre le présent arrêté auprès du tribunal d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Fait à BEAUVAIS, le
Avis de Madame la Trésorière Principale Le Maire, de Beauvais Municipale
Caroline CAYEUX
Signature du régisseur intérimaire
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Amélie DALRUE
Amélie DALRUE
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le 09/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P6
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-P6
Autorisation accordée à Monsieur Hervé BRICOUT 2 rue Georges Auriol 60000 Beauvais pour créer un bateau devant son domicile au 2 rue Georges Auriol.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 22 janvier 2016, par laquelle Monsieur Hervé BRICOUT, demeurant 2 rue Georges Auriol à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant son domicile.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Validité contrôle juridique le 25/01/16
Signé le 22/01/16 Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 22 janvier 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/01/16
Signé le 22/01/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P5
Service : Service Finances
Réf : 2016-P5
Régie d'avance palais des sports et des spectacles (n°35)
Nomination du régisseur titulaire,
des mandataires suppléants et mandataires
Modificatif
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles R. 1671-1 à R 1617-18 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pendant la durée de son mandat, a créer les régies comptable nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu la décision n° 03023 en date du 17 janvier 2003 instituant une régie d’avances « palais des sports et des spectacles » ;
Vu les décisions n° 03829 en date du 09 octobre 2003 et n°2007-760 en date du 03 mars 2008 portant modification de la régie d’avances « palais des sports et des spectacles » ;
Vu l’arrêté n°2015-P130 en date du 20 novembre 2015 portant nomination de madame Delphine HINARD en qualité de régisseur titulaire de la régie d’avances « palais des sports et des spectacles » ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 janvier 2016.
ARRÊTE
Article 1 : L’article n°4 de l’arrêté n°2015-P130 en date du 20 novembre 2015 est modifié comme suit :
« Madame Delphine HINARD est astreinte à constituer un cautionnement d’un montant de 300 euros »
Article 2 : L’article n°5 de l’arrêté n°2015-P130 en date du 20 novembre 2015 est modifié comme suit :
Validité contrôle juridique le 25/01/16
Signé le 27/01/16 « Madame Delphine HINARD percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 euros par an ; »
Article 3 : L’article n°6 de l’arrêté n°2015-P130 en date du 20 novembre 2015 est modifié comme suit : « Le mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 € par an et au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie ; »
Article 4 : Les autres dispositions de l’arrêté n°2015-P130 en date du 20 novembre 2015 restent inchangées.
Article 5 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : Le maire de Beauvais et madame la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Delphine HINARD
Le mandataire suppléant et mandataire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Céline WALLET
Le mandataire suppléant et mandataire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Stéphanie THYRANT
Validité contrôle juridique le 25/01/16
Signé le 27/01/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P4
Service : Service Finances
Réf : 2016-P4
Régie de recettes n°16
encaissement des produits issus des quêtes des mariages ;
fin de mission du régisseur et du mandataire suppléant
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles R. 1671-1 à R 1617-18 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pendant la durée de son mandat, a créer les régies comptable nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu l’arrêté n°00541 en date du 04 septembre 2000 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits des quêtes des mariages ;
Vu la décision n°2016-47 en date du 28 janvier 2016 portant fermeture de la régie de recettes pour l’encaissement des produits des quêtes des mariages ;
Vu l’arrêté n° 2010-563 en date du 1er juin 2010, portant nomination de madame Denise ANDRIEUX en qualité de régisseur titulaire et de monsieur Pascal GUIGOT en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l’encaissement des produits des quêtes de mariages ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 22 janvier 2016.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1er février 2016, il est mis fin à la mission de madame Denise ANDRIEUX en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes pour l’encaissement des produits des quêtes de mariages.
Article 2 : A compter du 1er février 2016, il est mis fin à la mission de monsieur Pascal GUIGOT en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l’encaissement des produit des quêtes de mariages.
Validité contrôle juridique le 25/01/16
Signé le 27/01/16 Article 3 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
L’ex régisseur titulaire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Denise ANDRIEUX
L’ex mandataire suppléant
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Pascal GUIGOT
Validité contrôle juridique le 25/01/16
Signé le 27/01/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P3
Service : Service Finances
Réf : 2016-P3
Régie de recettes n°17
encaissement des produits issus des sanisettes Decaux ;
fin de mission d'un mandataire suppléant
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles R. 1671-1 à R 1617-18 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pendant la durée de son mandat, a créer les régies comptable nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu la décision n°05 583 en date du 18 août 2005 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits issus des sanisettes Decaux ;
Vu l’arrêté n° 2012-P42 en date du 05 octobre 2012, portant nomination de madame Cinthya BAGATTO en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus des sanisettes Decaux ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 22 janvier 2016.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1er février 2016, il est mis fin à la mission de madame Cinthya BAGATTO en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus des sanisettes Decaux ;
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le
Validité contrôle juridique le 25/01/16
Signé le 27/01/16 La Trésorière de Beauvais
municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
L’ex mandataire suppléant
(Précédé de la mention “lu
et approuvé”)
Cinthya BAGATTO
Validité contrôle juridique le 25/01/16
Signé le 27/01/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P2
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-P2
EXTENSION DU STATIONNEMENT PAYANT CONTROLE PAR
HORODATEURS DANS CERTAINES VOIES ET REDUCTION
DU MONTANT DE L'ABONNEMENT RIVERAIN
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2011-P70 du 25 mai 2011, portant réglementation générale du stationnement payant ou gratuit contrôlé par horodateurs ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2015-509 du 15 octobre 2015, approuvant l'extension de la zone payante et de la réduction du montant de l'abonnement riverains ;
ARRETE :
Article 1er : A compter du 1er février 2016, la zone de stationnement payant est étendue, comme suit, aux voies suivantes :
Zone rouge
rue Beauregard (entre l'avenue Foch et la rue du Docteur Gérard) ;
Zone verte
rue du Maréchal de Boufflers ;
rue des Tisserands ;
rue de Préville ;
rue du Général Watrin ;
rue Denis Simon ;
rue de la Banque ;
rue Louis Graves ;
rue Antoine Manceaux ;
parking à l'angle de la rue Desgroux et de la rue Angrand Leprince ;
rue de l'Etamine ;
rue Angrand Leprince ;
rue du 51ème Régiment d'Infanterie ;
rue Edmond Léveillé ;
rue Gui Patin ;
Validité contrôle juridique le 25/01/16
Signé le 21/01/16
Date de télétransmission : 26 janvier 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-89895-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 janvier 2016 rue Jules Ferry ;
rue Moyrenc, côté habitations ;
rue de l'Abbé du Bos ;
rue de l'Echelle et son parking ;
rue Ricard (entre la rue Jules Ferry et la rue Saint-Laurent) ;
rue Sainte-Marguerite ;
rue Nicolas Pastour (entre la rue Ricard et la rue Sainte-Marguerite) ;
rue Saint-Laurent, côté des numéros impairs ;
rue Jean-Baptiste Oudry ;
avenue de la République (entre la rue Nully d'Hécourt et boulevard Jules Brière) ; rue Colbert ;
rue Nully d'Hécourt ;
rue des Tuileries ;
rue Villiers de l'Isle Adam ;
rue de Lorraine ;
rue des Arbalétriers ;
rue de la Madeleine (entre le boulevard du Général de Gaulle et la rue du Grenier à Sel) ; square Dévé ;
rue Félix Dévé ;
rue des Cordeliers ;
rue du Grenier à Sel ;
rue Jeanne Hachette ;
rue des Jacobins (entre la rue du Grenier à Sel et le boulevard du Général de Gaulle) ; rue de Gesvres (entre la rue de Jacobins et la rue de Roncières) ;
rue Vincent de Beauvais ;
rue Jean Mazille ;
rue du Jeu de Tamis ;
rue Marcadé (entre la rue des Jacobins et la rue Jules Michelet) ;
rue Jules Michelet ;
rue Jeanne d'Arc (entre la rue de Gesvres et la rue Jacques de Guéhengnies).
Article 2 : L'article 11 de notre arrêté n° 2011-P70 du 25 mai 2011 est modifié comme suit :
Il est institué une ou deux cartes de résident délivrées par la Mairie aux beauvaisiens possédant un domicile fiscal dans les voies et places situées dans les zones payantes ou piétonnes. Le résident doit en faire la demande à la Police Municipale sur présentation d'un justificatif de domicile et de la carte grise du véhicule.
L'abonnement mensuel de la première carte est de 5 euros (soit 55 euros par an) ; L'abonnement mensuel de la deuxième carte est de 10 euros (soit 110 euros par an) ; Il est proposé pour les commerçants une carte par établissement au tarif de 5 euros par mois (soit 55 euros par an).
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de
Validité contrôle juridique le 25/01/16
Signé le 21/01/16
Date de télétransmission : 26 janvier 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-89895-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 janvier 2016 Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 janvier 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 25/01/16
Signé le 21/01/16
Date de télétransmission : 26 janvier 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-89895-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 janvier 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P1
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-P1
Autorisation accordée à Madame TOURNANT et Monsieur LELEU pour créer un bateau devant le 3 bis rue Lesieur à BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 14 décembre 2015, par laquelle Monsieur LELEU et Madame TOURNANT, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant le portail 3 bis rue Lesieur à BEAUVAIS.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Validité contrôle juridique le 07/01/16
Signé le 05/01/16
Date de télétransmission : 15 janvier 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-89234-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 15 janvier 2016 Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 5 janvier 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/01/16
Signé le 05/01/16
Date de télétransmission : 15 janvier 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-89234-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 15 janvier 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P61
Service : Service Finances
Réf : 2016-P61
Régie de recettes n°3
Droits de concession dans les cimetières
Nomination mandataire suppléant
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu la décision du 29 Mars 1990 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des droits de concessions dans les cimetières, modifiée par la décision n°93-132 en date du 1er juillet 1993et la décision n°2015-33 en date du 27 janvier 2015 ;
Vu l’arrêté n°2016-P60 en date du 30 mai 2016 portant fin de mission de madame Sandra MARGRAFF en qualité de mandataire suppléante de la régie de recettes pour l'encaissement des droits de concessions dans les cimetières ;
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 mai 2016.
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 23 mai 2016.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 23 mai 2016, Madame Christine BOCQUET est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes pour l'encaissement des droits de concessions dans les cimetières avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : Le mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 160 euros par an et au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
Validité contrôle juridique le 23/05/16
Signé le 31/05/16
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 6 juin 2016
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Article 3 : Le mandataire suppléant est conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’il a reçu, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’il a éventuellement effectué.
Article 4 : Le mandataire suppléant ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.
Article 5 : Le mandataire suppléant est tenu de présenter ses registres comptables, ses fonds et ses formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 6 : Le mandataire suppléant est tenu d’appliquer, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 7 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : Le maire de Beauvais et madame la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Lydie SUPER
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Christine BOCQUET
Validité contrôle juridique le 23/05/16
Signé le 31/05/16
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 6 juin 2016
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P60
Service : Service Finances
Réf : 2016-P60
Régie de recettes n°3
Droits de concession dans les cimetières
Fin de mission du mandataire suppléant
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision du 29 Mars 1990 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des droits de concessions dans les cimetières, modifiée par la décision n°93-132 en date du 1er juillet 1993et la décision n°2015-33 en date du 27 janvier 2015 ;
Vu l’arrêté n°2015-T787 en date du 07 juillet 2015 portant nomination de madame Sandra MARGRAFF en qualité de mandataire suppléante de la régie de recettes pour l'encaissement des droits de concessions dans les cimetières ;
Considérant le départ de madame Sandra MARGRAFF en date du 23 mai 2016 ;
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 mai 2016.
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 23 mai 2016.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 23 mai 2016, il est mis fin à la mission de madame Sandra MARGRAFF en qualité de mandataire suppléante de la régie de recettes pour l'encaissement des droits de concessions dans les cimetières.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 23/05/16
Signé le 30/05/16
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 6 juin 2016
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Article 3 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Madame Lydie SUPER
L’ex mandataire suppléant
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Madame Sandra MARGRAFF
Validité contrôle juridique le 23/05/16
Signé le 30/05/16
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 6 juin 2016
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P82
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2016-P82
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR BENJAMIN MEUNIER, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles L.2122-19 et R2122-8, L2122-30 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté n°2014-P165 en date du 9 octobre 2014 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination de Monsieur Benjamin MEUNIER en qualité de directeur général des services de la ville de Beauvais à compter du 1er juillet 2016 ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé à Monsieur Benjamin MEUNIER, directeur général des services municipaux pour :
- la gestion générale des ressources humaines des services municipaux notamment : - contrats d’engagement sur postes fixes relevant de la direction éducation, contrats d’engagement d’artistes
- arrêtés et courrier d’affectation sur emploi, de congés bonifiés, de congés maladie, congés parental, de disponibilité, de travail à temps partiel, réintégration suite à congés, reprise à temps complet, retenue sur salaire pour absence de service fait
- déclaration de vacances d’emplois ou de nomination sur emploi vacant
- autorisation de formation
- mandat d’avance de frais de mission
- certificat administratif relatif aux ressources humaines
- courriers de saisine du comité médical et de la commission de réforme, de médecins agréés et relatifs au suivi médical des agents
- courriers relations avec les organismes sociaux
Validité contrôle juridique le 01/07/16
Signé le 01/07/16
Date de télétransmission : 11 juillet 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-94712-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 11 juillet 2016 - signature des ordres de missions permanents ou temporaires
- contrat et courrier de qualification en cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Maire - correspondances diverses relevant des ressources humaines - déclaration d’assiette de cotisation d’assurance
- demande de stage de formation, attestation de suivi de formation, convocation pour formation interne - acceptation de démission
- autorisation d’utilisation de véhicule personnel
- attestation pour demande APL et CAF
- signature des certificats d’heures supplémentaires des agents
- certificat de frais de déplacement et de représentation
- congés du personnel des agents relevant du directeur général
- formulaire d’habilitation professionnelle, et d’autorisation de conduite
- refus d’inscription sur liste d’aptitude
- déclaration SACEM, SACD, AGESSA
- bon à tirer publication salamandre
- courrier de reclassement médical, proposition ou aménagement de poste de travail - réponses négatives aux demandes d’emplois
- contrat et courriers des stagiaires d’écoles
- formulaires de statistiques (INSEE, CNFPT, etc…)
- le fonctionnement général des services et relations avec les élus notamment : - informations et instructions aux services
- notes relatives aux astreintes des élus et des cadres
- envoi des procès-verbaux des conseils municipaux
- dépôt de plainte de la collectivité par écrit
- refus d’octroi de subventions municipales
- accusé de réception et réponses négatives aux demandes d’indulgence
- intervention auprès du commissaire de police pour indulgence sur contravention au code de la route - correspondance avec les associations en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué
- autorisation pour manifestations en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué - transmission, expédition et ampliation d’arrêtés municipaux, délibérations et extraits de registre des délibérations sen cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- certificat d’affichage de documents administratifs
- la légalisation de signature dans les conditions prévues à l'article L 2122-30 du code générales des collectivités territoriales ;
- formulaire d’attestation de qualité
- correspondance courante
- bordereau de transmission de pièces administratives
- certificats administratifs
- légalisation de signature dans les conditions prévues à l'article L 2122-30 du code général des collectivités territoriales
- les actes relatifs à la gestion des assurances et du patrimoine notamment : - décompte d’indemnisation assurance
- souscription de police d’assurance
- courriers relatifs à la gestion des baux communaux
- attestation de fin de bail en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle - certificat d’assurance en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle - déclaration de risques et de sinistres en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
Validité contrôle juridique le 01/07/16
Signé le 01/07/16
Date de télétransmission : 11 juillet 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-94712-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 11 juillet 2016 - relations avec les sinistrés en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle - les actes relatifs à l’urbanisme notamment:
- attestation de cession immobilière
- accusé de réception des demandes d’acquisition de terrains à bâtir
- demande d’estimation de valeur vénale d’immeubles auprès des services des domaines - projet d’acte de rétrocession
- accord sur filmage de bâtiments et d’espaces publics
- les actes relatifs aux marchés publics notamment :
- acceptation d’acte de sous-traitance et agrément des conditions de paiement - courrier de notification d’avenant et de sous-traitance, d’information d’offre retenue - cession et nantissement de créances (certificat et formulaire d’exemplaire unique) - décompte de pénalités de retard
- information des entreprises non retenues
- justification de rejet des offres
- mise en demeure relative à l’exécution de marchés publics
- procès-verbaux de réception de chantier et de levées de réserves en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- bons de commande des marchés à bons de commande en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- certificats de capacité et de références des entreprises candidates à des marchés publics en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- formulaires d’admissions de fournitures et de services courants
- envoi de dossier de consultation des entreprises en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- courrier de régularisation des candidatures et des offres en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- courrier d’information des candidats évincés, des offres non retenues en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- courrier d’information des candidats retenus
-ordres de services relatifs aux marchés en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- les actes financiers suivants notamment :
- établissement de factures et de mémoires financiers
- bons de commande et bons d’engagement financiers d'un montant inférieur ou égal à 7.500 euros TTC en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- acceptation de devis d'un montant inférieur ou égal à 7.500 euros TTC en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle, supérieur à 7.500 TTC en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué
- rejet de factures et de mémoires financiers en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle - bons de commandes et bons d’engagements financiers supérieurs à 7.500 € TTC en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué
- certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
- certificat de service fait et de liquidation de mémoires financiers et de factures en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle
- avis de poursuite des débiteurs défaillants en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué
- correspondance avec le comptable public en cas d’absence ou d’empêchement du directeur financier - attestation de paiement aux organismes tiers en cas d’absence ou d’empêchement du directeur financier - lettre de tirage sur la ligne de trésorerie en cas d’absence du directeur financier
Validité contrôle juridique le 01/07/16
Signé le 01/07/16
Date de télétransmission : 11 juillet 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-94712-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 11 juillet 2016 - déclarations fiscales en cas d’absence ou d’empêchement du directeur financier - justification des dépenses pour l’octroi de subventions en cas d’absence ou d’empêchement du directeur financier
- relances des impayés en cas d’absence ou d’empêchement du directeur financier - virements de crédits de fonctionnement
- virements de crédits d’investissement en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué
- mandats de paiement et bordereau de mandat en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué
- titres de recettes et bordereaux de titres en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué
ARTICLE 2 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 1er juillet 2016
Le maire
Caroline Cayeux
Validité contrôle juridique le 01/07/16
Signé le 01/07/16
Date de télétransmission : 11 juillet 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-94712-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 11 juillet 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P81
Service : Service Finances
Réf : 2016-P81
Régie de recettes n°133
Régie de recettes ' le Quadrilatère '
Fin de mission du mandataire suppléant
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2014-410 en date du 6 mai 2014 instituant une régie de recettes « Galerie Nationale de la Tapisserie » modifiée par la décision n°2015-514 en date du 14 septembre 2015.
Vu la décision n°2016-371 en date du 29 juin 2016 renommant la régie « Le Quadrilatère ».
Vu l’arrêté n°2015-P16 en date du 6 février 2015 portant nomination de madame Herminia Richard en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes « Galerie Nationale de la Tapisserie ».
Considérant le changement de service de Mme Herminia Richard.
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 juin 2016.
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 24 juin 2016.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1er juin 2016, il est mis fin à la mission de madame Herminia Richard en qualité de mandataire suppléant de la régie Le Quadrilatère ;
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 29/06/16
Signé le 11/07/16 Article 3 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Madame Nadine LEGRAND
L’ex mandataire suppléant
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Madame Herminia RICHARD
Validité contrôle juridique le 29/06/16
Signé le 11/07/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P77
Service : Service Finances
Réf : 2016-P77
Régie d'avances n°23
Cachet des artistes
Nomination du mandataire suppléant.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu la décision n°96-145 en date du 19 juin 1996 instituant une régie d’avances « cachets des artistes » modifiée par les décisions n°141 en date du 12 avril 2000, n°654 en date du 6 novembre 2000, n°2014-416 en date du 13 mai 2014 et n°2015-494 en date du 14 septembre 2015 ;
Vu l’arrêté n°2016-P51 en date du 02 mai 2016 portant fin de mission de Madame Herminia RICHARD en qualité de mandataire suppléant ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 02 mai 2016.
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 23 juin 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Pascale TOUSSAINT est nommée mandataire suppléant de la régie d’avances « cachets des artistes avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 320 € par an et au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie ;
Validité contrôle juridique le 23/06/16
Signé le 04/07/16 Article 3 : Le mandataire suppléant est conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué ;
Article 4 : Le mandataire suppléant ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales ; prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
Article 5 : Le mandataire suppléant est tenu de présenter ses registres comptables, ses fonds et ses formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 6 : Le mandataire suppléant est tenu d’appliquer, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006 ;
Article 7 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : Le maire de Beauvais et madame la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
Pour la Trésorière de Beauvais municipale,
L’inspecteur des finances publiques,
Olivier VALEYRIE
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Monsieur Olivier DELAMARRE
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Madame Pascale TOUSSAINT
Validité contrôle juridique le 23/06/16
Signé le 04/07/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P76
Service : Service Finances
Réf : 2016-P76
Régie d'avances n°25
Animation jeunesse bâtiment Malherbe
Nomination d'un mandataire suppléant
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l’arrêté n°02 664 en date du 10 octobre 2002 portant création d’une régie d’avances animation jeunesse modifiée par les décisions n°05154 du 23 mars 2005 et n°2015-814 en date du 16 décembre 2015.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 juin 2016.
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 17 juin 2016.
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER –A compter du 1er juin 2016, monsieur Tony HIBERTY , est nommé mandataire suppléant de la régie d’avances Animation jeunesse bâtiment Malherbe avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 – Le mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 200 € par an et au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
ARTICLE 3 – Le mandataire suppléant est conformément à la règlementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et pièces comptables qu’il a reçu, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’il a éventuellement effectué ;
ARTICLE 4 - Le mandataire suppléant ne doit pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
Validité contrôle juridique le 17/06/16
Signé le 17/06/16 ARTICLE 5 – Le mandataire suppléant est tenu de présenter ses registres comptables, ses fonds et valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
ARTICLE 6 – Le mandataire suppléant est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction ministérielles du 21 avril 2006 ;
ARTICLE 7 – Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 8 – Le maire de Beauvais et madame la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Nadia LOISEL
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Tony HIBERTY
Validité contrôle juridique le 17/06/16
Signé le 17/06/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P74
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-P74
autorisation accordée à Monsieur RICHARD Dominique - domicilié 31 rue de Songeons 60000 BEAUVAIS - pour installer une évacuation des eaux pluviales sur le domaine public
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement d'assainissement de la ville de Beauvais
VU le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 15 juin 2016, par laquelle Monsieur RICHARD Dominique demeurant 31 rue de Songeons 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation de créer une conduite d’évacuation des eaux pluviales sur le domaine public.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie nécessitées par les travaux sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Les eaux pluviales seront raccordées au fil d'eau du caniveau de la rue soit par des gargouilles en fonte, soit par des tubes acier de 80 mm de diamètre. Ces canalisations seront posées sur semelle béton de 0,10 mètre d'épaisseur et 0,30 mètre de largeur.
Le raccord du revêtement superficiel sera fait dans les mêmes matériaux et épaisseur que ceux existants. Pour les tubes acier, le niveau de la génératrice supérieure devra tenir compte de la mise en place de ce revêtement.
Validité contrôle juridique le 17/06/16
Signé le 15/06/16 Article 5. – Des regards de 0,20 m x 0,20 m de dimensions intérieures seront aménagés près du nu intérieur du mur de clôture, avant la sortie des eaux pluviales sur la voie publique ; lorsque la construction sera en limite d'alignement, la canalisation sera pourvue d'un sabot sous le dauphin de descente des eaux pluviales.
Côté caniveau, le raccordement sera effectué avec un bec de gargouille en fonte adapté au profil des bordures existantes (type T2 ou A2).
Article 6. – L'entretien ultérieur et le nettoyage des canalisations restent à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 8. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accident pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 9. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 10. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder deux semaines.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, il sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 11. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 12. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 13. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 juin 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/06/16
Signé le 15/06/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P73
Service : Service Finances
Réf : 2016-P73
Régie de recettes n°19
Animations et manifestations ludiques et sportives
Nomination de mandataires
Le maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2006-223 du 17 novembre 2006 portant création d'une régie de recettes « Stages d'animations techniques », modifiée par la décision N°2012-289 du 04 juin 2012 renommant la régie de recettes des stages d'animations techniques en : « Régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives »
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 15 juin 2016.
Vu l’avis conforme du régisseur intérimaire en date du 15 juin 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Mesdames Nara DACHEUX, Sandra LEGROS, Alexandra PILACHE sont nommées mandataires de la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 : Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal. Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 3 : Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 4 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 16/06/16
Signé le 16/06/16 Article 5 : Madame le maire, madame la Trésorière principale de Beauvais Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Le Régisseur intérimaire,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Amélie DALRUE
Le Mandataire
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Nara DACHEUX
Le Mandataire
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Sandra LEGROS
Le Mandataire
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
»
Alexandra PILACHE
Validité contrôle juridique le 16/06/16
Signé le 16/06/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P72
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-P72
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A MONSIEUR MOUHAAD TAOUFIK
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 73-225 relatif à l'exploitation de taxi et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres ;
Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ;
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2013 réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-T1073 du 18 septembre 2014, portant création de la commission communale des taxis et voitures de petite remise ;
Vu la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ; Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ; Vu notre arrêté du 18 décembre 1986 autorisant Monsieur Yves MAERTENS à exercer la profession de chauffeur de taxi à BEAUVAIS ;
Considérant qu'une place de taxi est vacante à la suite de la vente de l'autorisation de stationnement de taxi de son titulaire Monsieur Yves MAERTENS ;
Vu la demande de Monsieur Mouhaad TAOUFIK, en vue d'être autorisée à exercer la profession de chauffeur de taxi ;
Vu l'engagement souscrit par Monsieur Mouhaad TAOUFIK de respecter la réglementation relative à l'exercice de la profession d'artisan taxi ;
Vu l'avis favorable de la commission communale des taxis et voitures de petite remise en date du 27 avril 2016 ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Mouhaad TAOUFIK, né le 29 mai 1980 à BEAUVAIS (Oise) et domicilié à
Validité contrôle juridique le 17/06/16
Signé le 13/06/16
Date de télétransmission : 22 juin 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-94098-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juin 2016 BEAUVAIS, 2 rue des Pyrénées, appt. 9, est autorisé à mettre en circulation un taxi sur le territoire de la Commune.
Article 2 : Le véhicule de marque MERCEDES BENZ Vito, immatriculé EC-710-JT, sera conduit par Monsieur Mouhaad TAOUFIK, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi, délivrée par le Préfet de l'Oise, sous le numéro 000577.
Cette carte devra être apposée sur la vitre avant du véhicule utilisé à titre professionnel, de telle sorte qu'elle soit visible de l'extérieur.
Article 3 : Le véhicule devra être équipé des signes distinctifs du taxi, notamment ;
un compteur horokilométrique dit « taximètre » ;
un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi » qui s'illumine en vert lorsque le taxi est libre et en rouge lorsque celui-ci est en charge ou réservé ;
une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de l'autorisation de stationnement et de la commune de rattachement (ressort géographique) ;
sauf si le compteur kilométrique en remplit la fonction, un horodateur, fixé au véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite, d'enregistrer les heures de début et de fin de service du conducteur ;
la carte professionnelle apposée sur la vitre avant du véhicule de telle façon que la photographie soit visible de l'extérieur ;
une imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition d'une facture ; un terminal de paiement électronique en état de fonctionnement et visible, tenu à la disposition du client.
Le véhicule « taxi » doit également avoir été soumis à une visite technique, au plus tard un an après la date de sa première mise en circulation ou préalablement à son changement d'affectation, s'il s'agit d'un véhicule affecté à l'usage de « taxi » plus d'un an après la date de sa première mise en circulation.
Cette visite technique devra, ensuite, être renouvelée tous les ans.
Article 4 : Monsieur Mouhaad TAOUFIK est tenu de se conformer aux textes régissant la profession de chauffeur de taxi.
Article 5 : La présente autorisation concerne la mise en circulation d'un seul véhicule.
Article 6 : En cas de cessation d'activité, la carte professionnelle sera restituée à l'autorité préfectorale.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 14 juin 2016.
Beauvais, le 13 juin 2016
Validité contrôle juridique le 17/06/16
Signé le 13/06/16
Date de télétransmission : 22 juin 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-94098-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juin 2016 Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 17/06/16
Signé le 13/06/16
Date de télétransmission : 22 juin 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-94098-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juin 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P71
Service : Marchés Publics
Réf : 2016-P71
Délégation de fonction à monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, maire-adjoint, pour la présidence de la commission de délégation de service public fourrière animale
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-18 ; Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l’élection de monsieur Jean-Luc BOURGEOIS en qualité de maire-adjoint ;
Considérant la nécessité de me suppléer pour présider la commission de délégation de service public fourrière animale.
D É C I D O N S
Article 1 : Délégation est donnée, dans les conditions fixées par l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales ci-dessus visé, à monsieur Jean-Luc BOURGEOIS pour exercer nos fonctions en tant que président de la commission de délégation de service public fourrière animale à titre permanent.
Article 2 : Copie du présent arrêté sera adressé à monsieur le préfet de l’Oise.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et madame la trésorière principale de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juin 2016
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/06/16
Signé le 08/06/16
Date de télétransmission : 10 juin 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-93993-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juin 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P70
Service : Sports
Réf : 2016-P70
INTERDICTION PORTANT SUR L'UTILISATION DE COLLES ET RÉSINES AU SEIN DES GYMNASES MUNICIPAUX DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS DE HANDBALL
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales;
Considérant que dans l’intérêt commun, il y a lieu de réglementer l’utilisation de la colle et de la résine dans le cadre des activités liées à la pratique du handball dans l’enceinte des gymnases municipaux ;
ARRÊTE
Article 1er : Dans le cadre des activités liées à la pratique du handball, l’utilisation de toutes colles et résines est strictement interdite pour les catégories de moins de 16 ans dans l’enceinte des gymnases municipaux de la ville de Beauvais, que ce soit lors des entraînements ou lors des compétitions.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront contatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 3 : le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le directeur départemental de la sécurité publique, M. le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Oise, la police municipale et M. le directeur général des services techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/06/16
Signé le 22/06/16
Date de télétransmission : 24 juin 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-94432-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P69
Service : Service Finances
Réf : 2016-P69
Régie de recettes n°19
Animations et manifestions ludiques et sportives
Nomination mandataire suppléant
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l’arrêté n°99 289 en date du 07 juin 1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18 août 2005, n°06586 en date du 11 août 2006 ;
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07 juin 1999 ;
Vu les décisions n°2006-225 en date du 17 novembre 2006, n°2007-847 en date du 23 novembre 2007, n°2012- 289 en date du 04 juin 2012, n°2015-351 en date du 29 juin 2015 et la décision n° 2016-308 en date du 31 mai 2016.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 mai 2016.
Vu l’avis conforme du régisseur intérimaire en date du 27 mai 2016.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1er juin 2016, Madame Marie LORION est nommée mandataire suppléant de la régie recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : Le mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 200 € par an et au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
Validité contrôle juridique le 30/05/16
Signé le 01/06/16 Article 3 : Le mandataire suppléant est conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’il a reçu, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’il a éventuellement effectué.
Article 4 : Le mandataire suppléant ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales ; prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.
Article 5 : Le mandataire suppléant est tenu de présenter ses registres comptables, ses fonds et ses formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 6 : Le mandataire suppléant est tenu d’appliquer, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 7 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : Le maire de Beauvais et madame la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Le régisseur intérimaire
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Amélie DALRUE
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Marie LORION
Validité contrôle juridique le 30/05/16
Signé le 01/06/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P68
Service : Service Finances
Réf : 2016-P68
Régie de recettes n°19
Animations et manifestions ludiques et sportives
Nomination du régisseur intérimaire
Modificatif
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l’arrêté n°99 289 en date du 07 juin 1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18 août 2005, n°06586 en date du 11 août 2006 ;
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07 juin 1999
Vu les décisions n°2006-225 en date du 17 novembre 2006, n°2007-847 en date du 23 novembre 2007, n°2012- 289 en date du 04 juin 2012 et n°2015-351 en date du 29 juin 2015.
Vu la décision n°2016-308 en date du 31 mai 2016 portant modification du montant de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver ;
Vu l’arrêté 2016-P7 en date du 09 février 2016 portant nomination de madame Amélie DALRUE en qualité de régisseur intérimaire de la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives ;
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 27 mai 2016.
ARRÊTE
Validité contrôle juridique le 30/05/16
Signé le 01/06/16 Article 1 : L’article n°2 de l’arrêté n° 2016-P7 en date du 09 février 2016 est modifié comme suit : « Madame Amélie DALRUE est astreinte à constituer un cautionnement d’un montant de 1800 € »
Article 2 : l’article n°3 de 2016-P79 en date du 09 février 2016 est modifié comme suit : « Madame Amélie DALRUE percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 200 euros par an ».
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et madame la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Le régisseur intérimaire
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Amélie DALRUE
Validité contrôle juridique le 30/05/16
Signé le 01/06/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P67
Service : Service Finances
Réf : 2016-P67
Régie de recettes n°19
Animations et manifestions ludiques et sportives
Nomination des mandataires
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté n°99 289 en date du 07 juin 1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18 août 2005, n°06586 en date du 11 août 2006 ;
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07 juin 1999
Vu les décisions n°2006-225 en date du 17 novembre 2006, n°2007-847 en date du 23 novembre 2007, n°2012- 289 en date du 04 juin 2012, n°2015-351 en date du 29 juin 2015 et la décision n° 2016-308 en date du 31 mai 2016.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 mai 2016
Vu l’avis conforme du régisseur intérimaire en date du 27 mai 2016
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 27 mai 2016.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1er juin 2016, Mesdames Laetitia TABARY, Emmanuelle LEMAIRE et Messieurs Baptiste SARRAUTE, Jean-Charles TELLIER, Christophe DAYON, Daniel LESOBRE, Dominique FLEURIER, Mustapha ZELTOUTE, Jonathan DEPESTEL, sont nommés mandataires de la régie recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle- ci.
Article 2 : Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal. Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Validité contrôle juridique le 30/05/16
Signé le 01/06/16 Article 3 : Les mandataires sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 4 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Le maire de Beauvais et madame la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Le régisseur intérimaire
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Amélie DALRUE
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Edith DUPUIS
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Laetitia TABARY
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Emmanuelle LEMAIRE
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Baptiste SARRAUTE
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Jean-Charles TELLIER
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Christophe DAYON
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Daniel LESOBRE
Validité contrôle juridique le 30/05/16
Signé le 01/06/16 Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Dominique FLEURIER
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Mustapha ZELTOUTE
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Jonathan DEPESTEL
Validité contrôle juridique le 30/05/16
Signé le 01/06/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P66
Service : Service Finances
Réf : 2016-P66
Régie de recettes n°19
Animations et manifestions ludiques et sportives
Nomination du mandataire suppléant
Modificatif
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
Vu l’arrêté n°99 289 en date du 07 juin 1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18 août 2005, n°06586 en date du 11 août 2006.
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07 juin 1999.
Vu les décisions n°2006-225 en date du 17 novembre 2006, n°2007-847 en date du 23 novembre 2007, n°2012- 289 en date du 04 juin 2012 et n°2015-351 en date du 29 juin 2015.
Vu la décision n° 2016-308 en date du 31 mai 2016 portant modification du montant de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver.
Vu l’arrêté 2013-P129 en date du 17 décembre 2013 portant nomination de madame Edith DUPUIS en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives.
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 mai 2016.
ARRÊTE
Validité contrôle juridique le 30/05/16
Signé le 01/06/16 Article 1 : l’article n°2 de l’arrêté 2013-P129 en date du 17 décembre 2013 est modifié comme suit : « Edith DUPUIS percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 200 € par an et au prorata de la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie ».
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et madame la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Edith DUPUIS
Validité contrôle juridique le 30/05/16
Signé le 01/06/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P65
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2016-P65
Délégation de signature à Monsieur Stephan MORVAN, ingénieur principal en l'absence du directeur général des services techniques
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles L.2122-19 et R2122-8, L2122-30 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté en date du 11 mai 2016 portant nomination de Monsieur Stephan MORVAN en qualité d’ingénieur principal à compter du 1er mars 2016 ;
Vu l’arrêté n° 2014-P165 en date du 9 octobre 2014 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé, en l’absence du directeur général des services techniques, à Monsieur Stephan MORVAN, ingénieur principal, dans les domaines suivants :
- la gestion des ressources humaines du pôle technique opérationnel :
- signature des ordres de missions des agents du pôle
- signature des certificats d’heures supplémentaires des agents du pôle
- certificat de frais de déplacement
- les actes relatifs aux travaux suivants :
- déclaration d’ouverture et d’achèvement de travaux
- déclaration d’intention de commencement de travaux
- certificat d’achèvement de travaux
- procès-verbaux de réception de chantiers et travaux
- procès-verbaux de levée de réserves
Validité contrôle juridique le 26/05/16
Signé le 30/05/16
Date de télétransmission : 30 mai 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-93512-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 30 mai 2016 - pièces relatives aux dossiers d’intervention ultérieure sur l’ouvrage
- contrats et tout acte relatifs au raccordement de réseau eaux
- les actes relatifs aux marchés publics suivants :
- formulaires d’admissions de fournitures et de services courants
- envoi de dossier de consultation des entreprises
- courrier de régularisation de candidatures
- courrier d’information des candidats évincés, des offres non retenues
- courrier d’information des candidats retenus
-ordres de services relatifs aux marchés du pôle
- les actes financiers suivants :
- établissement de factures
- bon de commande et bon d’engagement financiers d'un montant inférieur ou égal à 7.500 euros TTC - rejet de factures et de mémoires financiers
- certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
- mémoires financiers
- l'organisation et l'administration générale du pôle technique opérationnel : - certificat d’affichage de documents administratifs
- formulaire d’attestation de qualité
- correspondance courante
- bordereau de transmission de pièces administratives
- certificats administratifs du pôle
- signature des conventions de partenariat d’économie d’énergie
- acceptation ou refus de pose de banderoles ou calicots sur les ouvrages publics - délivrance d'expéditions du registre des délibérations du conseil municipal et du registre des arrêtés municipaux
- légalisation de signature dans les conditions prévues à l'article L 2122-30 du code général des collectivités territoriales
ARTICLE 2 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/05/16
Signé le 30/05/16
Date de télétransmission : 30 mai 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-93512-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 30 mai 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P64
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2016-P64
Délégation de signature à Monsieur Régis MAQUAIRE, Ingénieur principal en l'absence du directeur général des services techniques
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles L.2122-19 et R2122-8, L2122-30 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté en date du 11 mai 2016 portant nomination de Monsieur Régis MAQUAIRE en qualité d’ingénieur principal à compter du 1er mars 2016 ;
Vu l’arrêté n° 2014-P165 en date du 9 octobre 2014 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé, en l’absence du directeur général des services techniques, à Monsieur Régis MAQUAIRE, ingénieur principal, dans les domaines suivants :
- la gestion des ressources humaines du pôle technique opérationnel :
- signature des ordres de missions des agents du pôle
- signature des certificats d’heures supplémentaires des agents du pôle
- certificat de frais de déplacement
- les actes relatifs aux travaux suivants :
- déclaration d’ouverture et d’achèvement de travaux
- déclaration d’intention de commencement de travaux
- certificat d’achèvement de travaux
- procès-verbaux de réception de chantiers et travaux
Validité contrôle juridique le 26/05/16
Signé le 30/05/16
Date de télétransmission : 30 mai 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-93508-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 30 mai 2016 - procès-verbaux de levée de réserves
- pièces relatives aux dossiers d’intervention ultérieure sur l’ouvrage
- contrats et tout acte relatifs au raccordement de réseau eaux
- les actes relatifs aux marchés publics suivants :
- formulaires d’admissions de fournitures et de services courants
- envoi de dossier de consultation des entreprises
- courrier de régularisation de candidatures
- courrier d’information des candidats évincés, des offres non retenues
- courrier d’information des candidats retenus
-ordres de services relatifs aux marchés du pôle
- les actes financiers suivants :
- établissement de factures
- bon de commande et bon d’engagement financiers d'un montant inférieur ou égal à 7.500 euros TTC - rejet de factures et de mémoires financiers
- certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
- mémoires financiers
- l'organisation et l'administration générale du pôle technique opérationnel : - certificat d’affichage de documents administratifs
- formulaire d’attestation de qualité
- correspondance courante
- bordereau de transmission de pièces administratives
- certificats administratifs du pôle
- signature des conventions de partenariat d’économie d’énergie
- acceptation ou refus de pose de banderoles ou calicots sur les ouvrages publics - délivrance d'expéditions du registre des délibérations du conseil municipal et du registre des arrêtés municipaux
- légalisation de signature dans les conditions prévues à l'article L 2122-30 du code général des collectivités territoriales
ARTICLE 2 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/05/16
Signé le 30/05/16
Date de télétransmission : 30 mai 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-93508-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 30 mai 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P63
Service : Service Finances
Réf : 2016-P63
régie d'avances n°25
Animation jeunesse bâtiment Malherbe
Fin de mission mandataire suppléant
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté n°02 664 en date du 10 octobre 2002 portant création d’une régie d’avances animation jeunesse modifiée par les décisions n°05154 du 23 mars 2005 et n°2015-814 en date du 16 décembre 2015.
Vu l'arrêté n°2011-P87 du 1er juin 2011 portant nomination de Hakim MECHAHEB en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances animation jeunesse du bâtiment malherbe;
Vu le changement de monsieur Hakim MECHAHEB, en date du 1er avril 2016 ;
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 mai 2016.
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 25 mai 2016.
ARRETE
Article 1 : A compter du 1er juin 2016, il est mis fin à la mission de monsieur Hakim MECHAHEB, mandataire suppléant de la régie d'avances animation jeunesse Bâtiment Malherbe ;
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 26/05/16
Signé le 10/06/16 Article 3 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Nadia LOISEL
L’ex mandataire suppléant
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Hakim MECHAHEB
Validité contrôle juridique le 26/05/16
Signé le 10/06/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P59
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2016-P59
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME SOPHIE RUSTER POUR L'INSTRUCTION DES AFFAIRES RELATIVES AU DROIT DES SOLS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu, la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
Vu l’article L 423-1 du Code de l’urbanisme disposant que « pour l’instruction des dossiers d’autorisations ou de déclarations prévus au présent titre, le maire, ou s’il est compétent, le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut déléguer sa signature aux agents chargés de l’instruction des demandes » ;
Vu l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme disposant que « l’autorité compétente peut charger des actes d’instruction, les services de la commune » ;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité et le bon fon fonctionnement du service du droit des sols ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Délégation permanente de fonction est donnée à Madame Sophie RUSTER, adjointe administrative, pour signer tout courrier relatif à l’instruction des droits des sols en matière de :
- Certificat d’urbanisme,
- Permis de construire,
- Permis d’aménagement,
- Déclaration préalable,
- Permis de démolir,
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal désigné.
Validité contrôle juridique le 30/05/16
Signé le 30/05/16
Date de télétransmission : 30 mai 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-
93347E-AI-1-1
Date de réception en préfecture : 30 mai 2016 ARTICLE 2 : Monsieur le directeur général des services de la mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à monsieur le Procureur de la République et monsieur le Préfet de l’Oise.
Beauvais, le
Le maire
Caroline Cayeux
Validité contrôle juridique le 30/05/16
Signé le 30/05/16
Date de télétransmission : 30 mai 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-
93347E-AI-1-1
Date de réception en préfecture : 30 mai 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P58
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-P58
Autorisation accordée à Chantal SAVOYE pour réaliser un passage "bateau" devant le 13 rue de Gerberoy à Beauvais.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 16 mai 2016, par laquelle Madame Chantal SAVOYE, demeurant 13 rue de Gerberoy 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant sa sortie de garage.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Validité contrôle juridique le 18/05/16
Signé le 17/05/16 Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 17 Mai 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/05/16
Signé le 17/05/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P57
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-P57
Autorisation accordée à Monsieur Joseph ROUDAUT 23, rue Alexandre Dumas pour réaliser "un passage bateau" devant le 23 rue Alexandre Dumas à BEAUVAIS. DP n° 16T0054.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 Mai 2016, par laquelle Monsieur Joseph ROUDAUT, demeurant à 23 rue Alexandre Dumas 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant son habitation. DP n° 16T0054.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Validité contrôle juridique le 13/05/16
Signé le 12/05/16 Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 Mai 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/05/16
Signé le 12/05/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P55
Service : Sécurité
Réf : 2016-P55
Liste des personnes autorisées à accéder à la salle d'exploitation du centre de supervision urbaine et à visualiser les images
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'article 9 du Code Civil relatif au droit à l'image,
Vu le Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié par le Décret n°2012-112 du 27 janvier 2012, Considérant que la ville de Beauvais a mis en place par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2005 un dispositif de vidéo-protection sur le territoire de la commune,
Considérant que la ville de Beauvais a validé les extensions de ce dispositif de vidéo-protection par délibération des Conseil Municipaux du 13 mars 2009, du 26 mai 2011 et du 7 février 2013, Considérant qu'un Centre de Supervision Urbaine a été installé dans les locaux de la Police Municipale, sis 6 – 8 rue de Buzanval, afin d'assurer l'exploitation des images issues des caméras de vidéo-protection, considérant que l'accès à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et la visualisation des images sont limitées aux seules personnes habilitées, nommément désignées, afin d'assurer le principe de confidentialité et de respect de la vie privée,
ARRÊTONS
Article 1er :
Les responsables du système de vidéo-protection et les responsables du système d'exploitation habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont : - Le Maire de Beauvais, Caroline CAYEUX
- Le Maire adjoint en charge de la Sécurité, Pierre MICHELINO
- Le Conseiller municipal délégué, David NEKKAR
- La Conseillère municipale déléguée, Salima NAKIB
- Le Directeur Prévention Sécurité, Alexandre PAPION
- Les Chefs de service de Police Municipale, Patrice DUFOUR et Patrick GARAVELLE
Article 2 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont :
- Mme Aline BELART
- M. Christian BRULE
- M. Gérald CARUSO
- M. Jacques DEFONTAINE
- M. Lionel DELAUNAY
- M. Patrick DESSINGES
Validité contrôle juridique le 13/05/16
Signé le 13/05/16
Date de télétransmission : 31 mai 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-93001-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2016 - M. Olivier DOURLENS
- M. Franck DUBOIS
- M. Nicolas GODIN
- M. Philippe GRAU
- M. Pascal LELONG
- Mme Véronique MORAT
- M. David PICQUE
- M. Francis PLONQUET
- M. Xavier YON
Article 3 :
Les agents de Police Municipale, gradés, chefs de groupe et adjoints habilités à accéder à la salle d'exploitation du centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont :
- Mme Renée BAYART
- M. David BELLOTTO
- Mme Laurence BIET
- M. William BLANSTIER
- Mme Flora BLANSTIER
- Mme Alicia BOVE
- Mme Véronique BRIL
- M. Michael COLBERT
- M. Benjamin COUET
- Mme Florence DEGUISNE
- M. Sylvain DELAUNE
- Mme Stéphanie DENAIN
- M. Nicolas DENIS
- M. Aurélien DHERBECOURT
- M. Nicolas DUMOULIN
- M. Franck DUPUIS
- M. David FAVRESSE
- Mme Amandine HALATTRE
- M. Nicolas JOSIPOVIC
- M. Stéphane LAVALLE
- M. David LAVIGNE
- Mme Fabienne LEGENDRE
- M. Sébastien LENOIR
- M. Joël MAGOT
- M. Sébastien MEKERKE
- M. Gaylord PHILIPPON
- Mme Louise PREVOST
- M. Didier PRUDHOMME
- Mme Nadège RIOUAL
- M. Christophe RONCIER
- M. Christophe ROUSSELLE
- M. Mathieu TERRASSON
- M. Mickaël VANDEVORDE
- M. Laurent VARE
- Mme Angélique VARIN
- M. Olivier WATTIER
- M. Jérôme WATTIER
Article 4 :
Les opérateurs en charge des travaux et de la maintenance habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images dans le cadre strict de leurs interventions sont : - M. Philipe OLLIER
Validité contrôle juridique le 13/05/16
Signé le 13/05/16
Date de télétransmission : 31 mai 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-93001-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2016 - M. Vincent LAFOURCADE
- M. Jonathan PARVILLE
- M. Hoang DUONG
- M. Anthony JAILLET
- M. Nadi LAMOTTE
- M. Yann BECQUET
- M. Emmanuel COUSIN
Article 5 :
Peuvent également accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision urbaine et visualiser les images, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsi que des Douanes et des services d'incendie et de secours dans les conditions fixées à l'article L 252-3 du Code de la Sécurité Intérieure ou sur la base d'une réquisition judiciaire.
Article 6 :
En dehors du personnel habilité, ne peuvent accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine que les personnes s'étant vues délivrées une autorisation expresse et ponctuelle signée par le responsable d'exploitation.
Article 7 :
Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine assurent le contrôle de l'accès à la salle d'exploitation. La liste des personnes habilitées, visée par le Maire de Beauvais et par le responsable d'exploitation, est mise à la disposition des opérateurs et affichée au sein de la salle d'exploitation.
Article 8 :
L'arrêté n° 2016-P27 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 9 :
Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10 :
Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise ainsi que le responsable d'exploitation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/05/16
Signé le 13/05/16
Date de télétransmission : 31 mai 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-93001-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P54
Service : Service Finances
Réf : 2016-P54
Régie de recettes n°125
Atelier Patrimoine
Nomination mandataire suppléant
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu la décision n°2012-500 en date du 28 août 2012 instituant une régie de recettes « Atelier Patrimoine » modifiée par les décisions n° 2014-409 en date du 13 mai 2014 ;
Vu l’arrêté n°2016-P53 en date du 13 mai 2016 portant fin de mission de Madame Herminia RICHARD en qualité de mandataire suppléant ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 avril 2016.
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 10 mai 2016.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1er mars 2016, Madame Mélanie PIOCHEL est nommée mandataire suppléant de la régie recettes « Atelier Patrimoine » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Le mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 € par an et au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie ;
Article 3 : Le mandataire suppléant est conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’il a reçu, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’il a éventuellement effectué ;
Validité contrôle juridique le 11/05/16
Signé le 11/05/16 Article 4 : Le mandataire suppléant ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales ; prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
Article 5 : Le mandataire suppléant est tenu de présenter ses registres comptables, ses fonds et ses formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 6 : Le mandataire suppléant est tenu d’appliquer, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006 ;
Article 7 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : Le maire de Beauvais et madame la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Madame Nadine LEGRAND
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Madame Mélanie PIOCHEL
Validité contrôle juridique le 11/05/16
Signé le 11/05/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P53
Service : Service Finances
Réf : 2016-P53
Régie de recettes n°125
Atelier Patrimoine
Fin de mission mandataire suppléant
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2012-500 en date du 24 août 2012 instituant une régie de recettes modifiée par la décision n°2014-409 en date du 13 mai 2014
Vu l’arrêté n°2012-P115 en date du 28 août 2012 portant nomination de Madame Herminia RICHARD en qualité de mandataire suppléant de la régie Atelier Patrimoine ;
Considérant le changement de service de Madame Herminia RICHARD ;
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 avril 2016.
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 10 mai 2016.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1er mars 2016, il est mis fin à la mission de Madame Herminia RICHARD en qualité de mandataire suppléant de la régie Atelier Patrimoine ;
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 11/05/16
Signé le 13/05/16 Article 3 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 13 mai 2016
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Madame Nadine LEGRAND
L’ex mandataire suppléant
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Madame Herminia RICHARD
Validité contrôle juridique le 11/05/16
Signé le 13/05/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P52
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-P52
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT-PIERRE, DEVANT LE NUMERO 49
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'en raison de l'aménagement d'une terrasse devant l'établissement situé 49 rue Saint-Pierre, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue Saint- Pierre, sur deux emplacements devant le numéro 49.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 mai 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/05/16
Signé le 02/05/16
Date de télétransmission : 10 mai 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-92777-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 mai 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P51
Service : Service Finances
Réf : 2016-P51
Régie d'avances n°23
Cachet des artistes
Fin de mission du mandataire suppléant.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°96-145 en date du 19 juin 1996 instituant une régie d’avances au service culturel – cachet des artistes modifiée par les décisions n°00141 en date du 12 avril 2000, n°00654 en date du 06 novembre 2000, n°2014-416 en date du 13 mai 2014 et n°2015-494 en date du 14 septembre 2015.
Vu l’arrêté n°2008-873 en date du 16 septembre 2008 portant nomination de madame Herminia RICHARD en qualité de mandataire suppléant de la régie « Rémunération des artistes et achat de spectacles » service culturel ;
Considérant le changement de service de Madame Herminia RICHARD ;
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 avril 2016.
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 02 mai 2016.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1er mars 2016, il est mis fin à la mission de madame Herminia RICHARD en qualité de mandataire suppléant de la régie « Rémunération des artistes et achat de spectacles » service culturel ;
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 02/05/16
Signé le 02/06/16 Article 3 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Monsieur Olivier DELAMARRE
L’ex mandataire suppléant
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Madame Herminia RICHARD
Validité contrôle juridique le 02/05/16
Signé le 02/06/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P50
Service : Service Finances
Réf : 2016-P50
Régie de recettes n°13
Droits des usagers - Piscine Aldebert Bellier
Nomination mandataire
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions N°98202 du 21/07/1998, N°05203 du 30/03/2005, N°05943 du 20/12/2005, N°2007-845 du 23/11/2007, N°2010-475 du 19/10/2010 et N°2016-204 du 14 avril 2016, instituant et modifiant une régie de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des droits des usagers des piscines Marcel DASSAULT et Aldebert BELLIER et la décision N°2015-353 du 23/06/2015 mettant fin aux dispositions concernant la piscine Marcel Dassault ;
Vu la décision N°2016-203 du 13/04/2016 actant la fermeture de la sous régie de recettes des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER ;
Considérant la nécessité de procéder à la nomination d'un mandataire sur la régie de recettes des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 avril 2016.
Vu l’avis conforme du régisseur intérimaire en date du
ARRÊTE
Article 1er: Madame Sandra LEGROS est nommée mandataire de la régie de recettes des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Madame Sandra LEGROS ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constituée comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal :
- Elle doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie ;
Article 3 : Le mandataire est tenu d’appliquer les dispositions de l'instruction ministérielle du 21 avril
Validité contrôle juridique le 02/05/16
Signé le 17/05/16 2006 ;
Article 4 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Signature du Régisseur intérimaire,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Alban HULIN
Signature du Mandataire
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Sandra LEGROS
Validité contrôle juridique le 02/05/16
Signé le 17/05/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P49
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-P49
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PARKING DU CENTRE COMMERCIAL SAINT-LUCIEN
LES JEUDIS A L'OCCASION DU MARCHE DU QUARTIER
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2015-P51 du 13 mai 2015, portant réglementation au stationnement des véhicules sur le parking du centre commercial de la rue du Docteur Magnier ;
Considérant que cette restriction d'emplacement, telle qu'elle est définie aujourd'hui, est inadaptée et demande une mise aux normes ;
Article 1er : Notre arrêté n° 2015-P51, énoncé ci-dessus est modifié comme suit. Le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des commerçants admis à participer au marché) sera interdit et gênant les jeudis de 3 à 14 heures, sur les 28 places de stationnement de la partie ouest du parking face au centre commercial Saint-Lucien de la rue du Docteur Magnier.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrières aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services Techniques Municipaux
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 mai 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/05/16
Signé le 03/05/16
Date de télétransmission : 13 mai 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-92635-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mai 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P48
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-P48
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
AU CARREFOUR FORME PAR LA TRANS'OISE
ET LA RUE DE PENTEMONT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Règlement de la voirie départementale de l’Oise,
Vu le décret n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié et complété par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’ Etat,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu la circulaire n° 86-230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'Instruction Interministérielle – Livre 1, 1e partie : Généralités ; 3e partie : Intersections et régimes de priorité ; 7e partie : Marques sur chaussée – approuvée par les arrêtés interministériels des 7 juin 1977, 26 juillet 1974 et 16 février 1988 modifiés,
Considérant que le Conseil Départemental à créer une voie de circulation douce dénommée
Validité contrôle juridique le 27/04/16
Signé le 26/04/16
Date de télétransmission : 29 avril 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-92565-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 avril 2016 « T R ANS’OISE » TO-1 de 26 kms, du P.R. 0+000 au P.R. 26+000, située sur l ’ancienne ligne ferroviaire entre les communes de B E AUVAIS et FE RR I E R ES-EN-B R AY,
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de définir le régime de priorité applicable au carrefour formé par l’intersection de la « T RANS’OISE » TO-1 au P.R. 26+000 et la voie communale dite rue pentemont sur le territoire de la commune de BEAUVAIS.
Considérant que la voie communale dite rue de la briqueterie est l’axe supportant le trafic le plus important et qu’il convient de la maintenir prioritaire par rapport à la « T RANS’OISE » TO-1.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : – À l’intersection du carrefour formé par la « T RANS’OISE » TO-1 au P.R. 26+000 et la voie communale dite rue pentemont situé en agglomération sur le territoire de la commune de BEAUVAIS, est établie la signalisation spéciale prévue par l’article R. 415-6 du code de la route (stop).
L’obligation de marquer un temps d’arrêt à l’intersection est attachée aux usagers circulant sur la « T R ANS’OISE » TO-1.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière prise en vertu de l’article 1e de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié – Livre 1, 1e partie : Généralités ; 3e partie : Intersections et régimes de priorité ; 7e partie : Marques sur chaussée – approuvée par les arrêtés interministériels des 7 juin 1977, 26 juillet 1974 et 16 février 1988 modifiés.
ARTICLE 3 : Les charges financières afférentes à la fourniture, la pose, l’entretien et le remplacement de la signalisation routière seront assurées par les services du Département conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle n° 81 – 85 du 23 septembre 1981.
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la pose de la signalisation réglementaire correspondante.
ARTICLE 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté concernant le régime de priorité applicable à l’intersection du carrefour formé par la « TRANS’OISE » TO-1 au P.R. 26+000 et la voie communale dite rue pentemont situé en agglomération sur le territoire de la commune de BEAUVAIS sont abrogées.
ARTICLE 6 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité publique de l’Oise,
Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de l’OISE, Monsieur le Chef de l’Unité Territoriale Départementale Sud-Ouest,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l ’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la commune de B E AUVAIS. Une ampliation sera adressée à monsieur le chef de l’Unité Territoriale Départementale Sud-Ouest ainsi qu’à monsieur le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie de l’Oise, monsieur le responsable du SAMU de l’Oise.
Beauvais, le 26 avril 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 27/04/16
Signé le 26/04/16
Date de télétransmission : 29 avril 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-92565-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 avril 2016 Validité contrôle juridique le 27/04/16
Signé le 26/04/16
Date de télétransmission : 29 avril 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-92565-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 avril 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P46
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-P46
Autorisation accordée à AGT IMMOBILIER 69, rue d'Amiens 60000 BEAUVAIS pour élargir le passage "bateau" existant situé devant l'accès d'un box semi collectif de la résidence Gambetta Saint Laurent 10/12 rue Saint Laurent à BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 18 Avril 2016, par laquelle AGT IMMOBILIER, 69, rue d’Amiens 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’élargir le « bateau » existant situé devant l’accès d’un box semi collectif de la résidence Gambetta Saint Laurent 10/12 rue Saint Laurent à BEAUVAIS.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Validité contrôle juridique le 21/04/16
Signé le 20/04/16 Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 20 Avril 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/04/16
Signé le 20/04/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P45
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-P45
Autorisation accordée à Monsieur Jadi ELHASSAN pour réaliser un passage "bateau" devant sa sortie de garage 29 rue Van Hollebecke à BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 15 Avril 2016, par laquelle Monsieur Jadi ELHASSAN, demeurant à 29 rue Van Hollebecke 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant sa sortie de garage.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Validité contrôle juridique le 21/04/16
Signé le 20/04/16 Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 20 Avril 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/04/16
Signé le 20/04/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P44
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-P44
Autorisation accordée à Monsieur Ali LAMRANI 93 avenue Marcel Dassault, pour réaliser un passage "bateau" devant sa sortie de garage à l'angle du 93 avenue Marcel Dassault et de la rue des Hortensias à Beauvais.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 6 Avril 2016, par laquelle Monsieur Ali LAMRANI, demeurant à 93 Avenue Marcel Dassault, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant sa sortie de garage à l’angle du 93 avenue Marcel Dassault et de la rue des Hortensias.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Validité contrôle juridique le 14/04/16
Signé le 12/04/16 Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 Avril 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/04/16
Signé le 12/04/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P43
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-P43
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX, DEVANT LA BORNE ELECTRIQUE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2015-P122 du 15 octobre 2015, portant réglementation du stationnement des véhicules dans certaines voies ou parties de voies, aboutissant sur la place Jeanne Hachette ;
ARRETE :
Article 1er : L'aliné 2 de l'article 1er de notre n° 2015-P122 du 15 octobre 2015, énoncé ci-dessus, est modifié comme suit :
Les deux emplacements de stationnement sont interdits à tous véhicules (excepté ceux électrique rechargeable, devant la borne et d'une durée maximale limitée à 2 heures sur la période de 9 à 18 heures).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 avril 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/04/16
Signé le 08/04/16
Date de télétransmission : 20 avril 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-92119-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P42
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-P42
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE VEUVE SENECHAL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2015-T533 du 15 mai 2015, réglementant à titre d'essai la circulation des véhicules rue Veuve Sénéchal (entre la place de Voisinlieu et la rue des Cheminots) ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2015-T533 du 15 mai 2015, énoncées ci-dessus, sont reconduites à titre permanent.
La circulation des véhicules rue Veuve Sénéchal (entre la place de Voisinlieu et la rue des Cheminots) s'effectuera à sens unique dans le sens place de Voisinlieu vers la rue des Cheminots.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 7 avril 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/04/16
Signé le 07/04/16
Date de télétransmission : 20 avril 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160401-92111-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 avril 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P41
Service : Service Finances
Réf : 2016-P41
Régie de recettes n°93
Droits d'abonnement à la pratique de la pêche
Nomination de mandataire
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision N°2007-143 du 21/03/2007, l'arrêté N°2010-287 du 27/04/2010 et les décisions N° 2013- 631 du 04/11/2013, N°2014-528 du 16/07/2014 instituant et modifiant une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 1er avril 2016.
Vu l’avis conforme du régisseur intérimaire en date du
ARRÊTE
Article 1er: Monsieur Daniel LESOBRE est nommé mandataire de la régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes pour l'encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche au Plan d'eau du Canada, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Monsieur Daniel LESOBRE ne doit pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal :
- Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie ;
Article 3 : Le mandataire est tenu d’appliquer les dispositions de l'instruction ministérielle du 21 avril 2006 ;
Validité contrôle juridique le 07/04/16
Signé le 07/04/16 Article 4 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Signature du Régisseur intérimaire,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Édith DUPUIS
Signature du Mandataire
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Daniel LESOBRE
Validité contrôle juridique le 07/04/16
Signé le 07/04/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P40
Service : Service Finances
Réf : 2016-P40
Sous régie de recettes n°13 2
Piscine Aldebert Bellier
Fin de mission mandataire
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions n°98202 du 21/07/1998, n°05203 du 30/03/2005, n°05943 du 20/12/2005, N°2007-845 du 23/11/2007 et n°2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des droits des usagers des piscines Marcel DASSAULT et Aldebert BELLIER et la décision n°2015-353 du 23/06/2015 mettant fin aux dispositions concernant la piscine Marcel Dassault ;
Vu la décision n°2016-203 du 13/04/2016 actant la fermeture de la sous régie de recettes des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER ;
Vu l'arrêté n°2015-P10 DU 05/02/2015 nommant monsieur Laurent PELLETIER mandataire sous régisseur de la sous régie de recettes de la piscine Aldebert BELLIER ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 06 avril 2016.
ARRÊTE
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions de monsieur Laurent PELLETIER en sa qualité de mandataire sous régisseur de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 07/04/16
Signé le 15/04/16 Article 3 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le 15 avril 2016
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 07/04/16
Signé le 15/04/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P39
Service : Service Finances
Réf : 2016-P39
Sous régie de recettes n°13 2
Piscine Aldebert Bellier
Fin de mission mandataire
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions n°98202 du 21/07/1998, n°05203 du 30/03/2005, n°05943 du 20/12/2005, N°2007-845 du 23/11/2007 et n°2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des droits des usagers des piscines Marcel DASSAULT et Aldebert BELLIER et la décision n°2015-353 du 23/06/2015 mettant fin aux dispositions concernant la piscine Marcel Dassault ;
Vu la décision n°2016-203 du 13/04/2016 actant la fermeture de la sous régie de recettes des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER ;
Vu l'arrêté n°98383 du 26/08/1998 nommant madame Nara DACHEUX mandataire sous régisseur de la sous régie de recettes de la piscine Aldebert BELLIER ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 06 avril 2016.
ARRÊTE
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions de madame Nara DACHEUX en sa qualité de mandataire sous régisseur de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 07/04/16
Signé le 15/04/16 Article 3 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le 15 avril 2016
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 07/04/16
Signé le 15/04/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P38
Service : Service Finances
Réf : 2016-P38
Sous régie de recettes n°13 2
Piscine Aldebert Bellier
Fin de mission mandataire
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions n°98202 du 21/07/1998, n°05203 du 30/03/2005, n°05943 du 20/12/2005, n°2007-845 du 23/11/2007 et n°2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des droits des usagers des piscines Marcel DASSAULT et Aldebert BELLIER et la décision n°2015-353 du 23/06/2015 mettant fin aux dispositions concernant la piscine Marcel Dassault ;
Vu la décision n°2016-203 du 13/04/2016 actant la fermeture de la sous régie de recettes des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER ;
Vu l'arrêté n°040308 du 04/05/2004 nommant madame Alexandra DEBENEST mandataire sous régisseur de la sous régie de recettes de la piscine Aldebert BELLIER ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 06 avril 2016.
ARRÊTE
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions de madame Alexandra DEBENEST en sa qualité de mandataire sous régisseur de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 07/04/16
Signé le 15/04/16 Article 3 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le 15 avril 2016
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 07/04/16
Signé le 15/04/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P37
Service : Service Finances
Réf : 2016-P37
Régie de recettes n°13
Droits des usagers de la piscine Aldebert Bellier
Modificatif
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions n°98202 du 21/07/1998, n°05203 du 30/03/2005, n°05943 du 20/12/2005, n°2007-845 du 23/11/2007 et n°2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des droits des usagers des piscines Marcel DASSAULT et Aldebert BELLIER et la décision n°2015-353 du 23/06/2015 mettant fin aux dispositions concernant la piscine Marcel Dassault ;
Vu la décision n°2016-204 du 14/04/2016 modifiant le montant maximum de l'encaisse de la régie de recettes que le régisseur est autorisé à conserver ;
Vu l'arrêté n°2015-P8 du 05/02/2015 modifié par l'arrêté n°2015-P78 du 30/06/2015 nommant madame Valérie COURTOIS mandataire suppléant de la régie de recettes doits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER ;
Considérant que les nouvelles activités créées au sein de la piscine Aldebert BELLIER génèrent un montant de recettes très supérieur à celui enregistré auparavant ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 06 avril 2016.
ARRÊTE
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté n°2015-P8 du 05/02/2015 est remplacé par la disposition suivante : - Madame Valérie COURTOIS mandataire suppléant de la régie de recettes droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER, percevra une indemnité de responsabilité d'un montant de 140 euros au prorata de la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
Validité contrôle juridique le 07/04/16
Signé le 15/04/16 Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
.
A Beauvais, le 15 avril 2016
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « lu et approuvé »
Valérie COURTOIS
Validité contrôle juridique le 07/04/16
Signé le 15/04/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P36
Service : Service Finances
Réf : 2016-P36
Sous régie de recettes n°13 2
Piscine Aldebert Bellier
Fin de mission mandataire
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions n°98202 du 21/07/1998, n°05203 du 30/03/2005, n°05943 du 20/12/2005, n°2007-845 du 23/11/2007 et n°2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des droits des usagers des piscines Marcel DASSAULT et Aldebert BELLIER et la décision n°2015-353 du 23/06/2015 mettant fin aux dispositions concernant la piscine Marcel Dassault ;
Vu la décision n°2016-203 du 13/042016 actant la fermeture de la sous régie de recettes des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER ;
Vu l'arrêté n°2015-P12 du 18/02/2015 nommant monsieur Raynal MOREL mandataire de la sous régie de recettes des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 06 avril 2016
ARRÊTE
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions de monsieur Raynal MOREL en sa qualité de mandataire de la sous régie de recettes pour l'encaissement des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 07/04/16
Signé le 15/04/16 Article 3 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le 15 avril 2016
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 07/04/16
Signé le 15/04/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P35
Service : Service Finances
Réf : 2016-P35
Régie de recettes n°13
Droits des usagers de la piscine Aldebert Bellier
Modificatif
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions N°98202 du 21/07/1998, N°05203 du 30/03/2005, N°05943 du 20/12/2005, N°2007-845 du 23/11/2007 et N°2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des droits des usagers des piscines Marcel DASSAULT et Aldebert BELLIER et la décision N°2015-353 du 23/06/2015 mettant fin aux dispositions concernant la piscine Marcel Dassault ;
Vu la décision n°2016-204 du 14/04/2016 modifiant le montant maximum de l'encaisse de la régie de recettes que le régisseur est autorisé à conserver ;
Vu l'arrêté n°2012-P186 du 30/11/2012 modifié par l'arrêté n°2015-P77 du 30/06/2015 nommant madame Marcelle CUENCA régisseur et monsieur Laurent SONNECK mandataire suppléant de la régie de recettes des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER ;
Considérant que les nouvelles activités créées au sein de la piscine Aldebert BELLIER génèrent un montant de recettes très supérieur à celui enregistré auparavant ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 06 avril 2016.
ARRÊTE
Article 1er : L'article 5 de l'arrêté n°2012-P186 du 30/11/2012 est remplacé par la disposition suivante : - Monsieur Laurent SONNECK, mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d'un montant de 140 euros au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
Article 4 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 07/04/16
Signé le 15/04/16 Article 5 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le 15/04/2016
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Signature du régisseur intérimaire
Précédée de la mention « lu et approuvé »
Alban HULIN
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « lu et approuvé »
Laurent SONNECK
Validité contrôle juridique le 07/04/16
Signé le 15/04/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P34
Service : Service Finances
Réf : 2016-P34
Régie de recettes n°13
Droits des usagers de la piscine Aldebert Bellier
Nomination mandataires
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions n°98202 du 21/07/1998, n°05203 du 30/03/2005, n°05943 du 20/12/2005, n°2007-845 du 23/11/2007 et n°2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des droits des usagers des piscines Marcel DASSAULT et Aldebert BELLIER et la décision n°2015-353 du 23/06/2015 mettant fin aux dispositions concernant la piscine Marcel Dassault ;
Vu la décision n°2016-203 du 13/04/2016 actant la fermeture de la sous régie de recettes des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER ;
Considérant la nécessité de procéder à la nomination de mandataires sur la régie de recettes des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 06 avril 2016.
Vu l’avis conforme du régisseur intérimaire en date du
ARRÊTE
Article 1er: Mesdames Nara DACHEUX, Paula DORE, Alexandra PILACHE, messieurs Laurent PELLETIER et Raynal MOREL sont nommés mandataires de la régie de recettes des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
Article 2 : Mesdames Nara DACHEUX, Paula DORE, Alexandra PILACHE, messieurs Laurent PELLETIER et Raynal MOREL ne doivent pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d 'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal :
- Il doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie ;
Validité contrôle juridique le 07/04/16
Signé le 15/04/16 Article 3 : Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l'instruction ministérielle du 21 avril 2006 ;
Article 4 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le 15 avril 2016
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Signature du Régisseur intérimaire,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Alban HULIN
Signature du Mandataire
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Nara DACHEUX
Signature du Mandataire,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Paula DORE
Signature du Mandataire,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Alexandra PILACHE
Signature du Mandataire,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Laurent PELLETIER
Signature du Mandataire,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Raynal MOREL
Validité contrôle juridique le 07/04/16
Signé le 15/04/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P33
Service : Service Finances
Réf : 2016-P33
Régie de recettes n°13
Droits des usagers de la piscine Aldebert Bellier
Modificatif
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les décisions N°98202 du 21/07/1998, N°05203 du 30/03/2005, N°05943 du 20/12/2005, N°2007-845 du 23/11/2007 et N°2010-475 du 19/10/2010, instituant et modifiant une régie de recettes et deux sous régies de recettes auprès du service des sports pour l'encaissement des droits des usagers des piscines Marcel DASSAULT et Aldebert BELLIER et la décision N°2015-353 du 23/06/2015 mettant fin aux dispositions concernant la piscine Marcel Dassault ;
Vu la décision N°2016-204 du 14/04/2016 modifiant le montant maximum de l'encaisse de la régie de recettes que le régisseur est autorisé à conserver ;
Vu l'arrêté N°2016-P10 du 09/02/2016 nommant monsieur Alban HULIN régisseur intérimaire de la régie de recettes des droits des usagers de la piscine Aldebert BELLIER ;
Considérant que les nouvelles activités créées au sein de la piscine Aldebert BELLIER génèrent un montant de recettes très supérieur à celui enregistré auparavant ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 06 avril 2016.
ARRÊTE
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté N°2016-P10 du 09/02/2016 est remplacé par la disposition suivante : - Monsieur Alban HULIN est astreint à constituer un cautionnement d'un montant de 760 euros.
Article 2 : L'article 3 de l'arrêté N°2016-P10 du 09/02/2016 est remplacé par la disposition suivante : - Monsieur Alban HULIN percevra une indemnité de responsabilité d'un montant de 140 euros.
Validité contrôle juridique le 07/04/16
Signé le 15/04/16 Article 3 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : Le maire de Beauvais et la trésorière de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le 15 avril 2016
La Trésorière de Beauvais municipale
Cécile PICHARD
L’ordonnateur,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Signature du régisseur intérimaire
Précédée de la mention « lu et approuvé »
Alban HULIN
Validité contrôle juridique le 07/04/16
Signé le 15/04/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P109
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-P109
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A LA SOCIETE O.N. TAXIS
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 73-225 relatif à l'exploitation de taxi et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres ;
Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ;
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2013 réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-T1073 du 18 septembre 2014, portant création de la commission communale des taxis et voitures de petite remise ;
Vu la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ; Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ; Vu notre arrêté du 10 novembre 2003 autorisant Monsieur Régis JOUVE à exercer la profession de chauffeur de taxi à BEAUVAIS ;
Considérant qu'une place de taxi est vacante à la suite de la vente de l'autorisation de stationnement de taxi de son titulaire Monsieur Régis JOUVE .
Vu la demande de la société O.N. TAXIS, représentée par Monsieur Nourdine OFKIR et Monsieur Achraf OFKIR, en vue d'être autorisée à exercer la profession de chauffeur de taxi ; Vu l'engagement souscrit par Monsieur Nourdine OFKIR et Monsieur Achraf OFKIR de respecter la réglementation relative à l'exercice de la profession d'artisan taxi ;
Vu l'avis favorable de la commission communale des taxis et voitures de petite remise en date du 15 septembre 2016 ;
ARRETE :
Article 1er : La société O.N. TAXIS, représentée par Monsieur Nourdine OFKIR né le 21 octobre 1978 à GOURNAY EN BRAY (Seine Maritime) et Monsieur Achraf OFKIR né le 23 octobre 1977 à
Validité contrôle juridique le 29/09/16
Signé le 29/09/16
Date de télétransmission : 3 octobre 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96987-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 octobre 2016 GOURNAY EN BRAY (Seine Maritime), sise à BEAUVAIS, 16 rue Gaston Jouannet, est autorisée à mettre en circulation une voiture de place automobile sur le territoire de la Commune.
Article 2 : Le véhicule de marque OPEL Vivaro, immatriculé EC-411-QF, sera conduit par Monsieur Nourdine OFKIR, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi, délivrée par le Préfet de l'Oise, sous le numéro 000899 et par Monsieur Achraf OFKIR, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi, délivrée par le Préfet de l'Oise, sous le numéro 000725.
Cette carte devra être apposée sur la vitre avant du véhicule utilisé à titre professionnel, de telle sorte qu'elle soit visible de l'extérieur.
Article 3 : Le véhicule devra être équipé des signes distinctifs du taxi, notamment ;
un compteur horokilométrique homologué dit « taximètre » ;
un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi » qui s'illumine en vert lorsque le taxi est libre et en rouge lorsque celui-ci est en charge ou réservé ;
une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de l'autorisation de stationnement et de la commune de rattachement (ressort géographique) ;
sauf si le compteur kilométrique en remplit la fonction, un horodateur, fixé au véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxu est precrite, d'enregistrer les heures de début et de fin de service du conducteur ;
la carte professionnelle apposée sur la vitre avant du véhicule de telle façon que la photographie soit visible de l'extérieur ;
une imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition d'une facture ; un terminal de paiement électronique en état de fonctionnement et visible, tenu à la disposition du client.
Le véhicule « taxi » doit également avoir été soumis à une visite technique, au plus tard un an après la date de sa première mise en circulation ou préalablement à son changement d'affectation, s'il s'agit d'un véhicule affecté à l'usage de « taxi » plus d'un an après la date de sa première mise en circulation.
Cette visite technique devra, ensuite, être renouvelée tous les ans.
Article 4 : Monsieur Nourdine OFKIR et Monsieur Achraf OFKIR sont tenus de se conformer aux textes régissant la profession de chauffeur de taxi.
Article 5 : La présente autorisation concerne la mise en circulation d'un seul véhicule.
Article 6 : En cas de cessation d'activité, la carte professionnelle sera restituée à l'autorité préfectorale.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2016.
Beauvais, le 29 septembre 2016
Validité contrôle juridique le 29/09/16
Signé le 29/09/16
Date de télétransmission : 3 octobre 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96987-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 octobre 2016 Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 29/09/16
Signé le 29/09/16
Date de télétransmission : 3 octobre 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96987-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 octobre 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P108
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-P108
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD AMYOT D'INVILLE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'en raison des travaux d'aménagement de la contre allée du boulevard Amyot d'Inville, côté des numéros impairs, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sur la contre allée du boulevard Amyot d'Inville, côté des numéros impairs, sera réglementé comme suit :
un stationnement autorisé de part et d'autre de la contre allée sur le stationnement organisé ; un stationnement interdit et gênant sur l'allée de circulation centrale et devant les entrées cochères.
Article 2 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 17 octobre 2016.
Beauvais, le 27 septembre 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 28/09/16
Signé le 27/09/16
Date de télétransmission : 30 septembre 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96857-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 septembre 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P107
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-P107
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
POIDS LOURDS RUE LEON BERNARD
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route .
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules poids lourds rue Léon Bernard ;
Sur proposition de la commission de la circulation ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation des véhicules poids lourds est interdite rue Léon Bernard.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2016.
Beauvais, le 26 septembre 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 27/09/16
Signé le 26/09/16
Date de télétransmission : 30 septembre 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96839-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 septembre 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P100
Service : Service Finances
Réf : 2016-P100
Régie d'avances n°22
Service culturel
Nomination -mandataire suppléant
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
Vu la décision n°96-112 en date du 15 mai 1996 instituant une régie d’avances au service culturel, modifiée par les décisions n°00578 en date du 22 septembre 2000, n°040325 en date du 28 avril 2004, n°04776 en date du 22 novembre 2004, n°2013-536 du 7 octobre 2013 et n°2016-420 du 7 juillet 2016.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 07 septembre 2016.
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 12 septembre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 15 septembre 2016, Monsieur Sébastien KRAJKO est nommé mandataire suppléant de la régie d’avances du service culturel avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : Le mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 € par an et au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
Article 3 : Le mandataire suppléant est conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’il a éventuellement effectué.
Validité contrôle juridique le 12/09/16
Signé le 14/10/17 Article 4 : Le mandataire suppléant ne doit pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.
Article 5: Le mandataire suppléant est tenu de présenter ses registres comptables, ses fonds et ses formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 6 : Le mandataire suppléant est tenu d’appliquer, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 7 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 14 septembre 2016
Le Trésorier de Beauvais municipale
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Monsieur Sébastien PLANTEFEBRE
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Monsieur Sébastien KRAJKO
Validité contrôle juridique le 12/09/16
Signé le 14/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P99
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-P99
RESERVATION D'EMPLACEMENTS POUR LES VEHICULES
AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les grands invalides de guerre et civils éprouvent de nombreuses difficulés pour stationner leur véhicule dans certaines voies et qu'il importe en conséquence de prendre certaines mesures pour remédier à cette situation ;
ARRETE :
Article 1er : Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare brise portera la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, sont instaurés dans les voies suivantes :
1 allée du Rond Point, devant le numéro 3, au pied du bâtiment A, côté rue Pierre Garbet ; 1 à l'angle de la rue des Déportés et de la rue Edouard Delafontaine ;
1 rue des Alpes, devant le numéro 3, à côté de celle déjà existante ;
1 avenue de la République, devant le numéro 52 ;
1 allée César Franck, devant le numéro 20 ;
1 rue Jean Bertrand, devant le numéro 5.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 3 octobre 2016.
Beauvais, le 8 septembre 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/09/16
Signé le 08/09/16
Date de télétransmission : 12 septembre 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96431-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2016 Validité contrôle juridique le 09/09/16
Signé le 08/09/16
Date de télétransmission : 12 septembre 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96431-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P98
Service : Service Finances
Réf : 2016-P98
Régie d'avances n°140
Activités de médiation culturelles
Nomination- régisseur
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
Vu la décision n°2015-515 en date du 14 septembre 2015 instituant une régie d’avances activités de médiations culturelles.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 05 septembre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 15 septembre 2016, Madame Mélanie PIOCHEL est nommée régisseur titulaire de la régie d’avances activités de médiations culturelles avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Mélanie PIOCHEL sera remplacée par Madame Marie ANSAR nommée mandataire suppléant.
Article 3 : Madame Mélanie PIOCHEL n’est pas astreint à constituer un cautionnement
Article 4 : Madame Mélanie PIOCHEL percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 euros par an.
Validité contrôle juridique le
Signé le 12/09/16 Article 5 : Le mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110 euros par an et au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
Article 6 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué.
Article 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.
Article 8 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 9 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 10 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 12 septembre 2016.
Le Trésorier de Beauvais municipale
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Madame Mélanie PIOCHEL
Le mandataire suppléant
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Madame Marie ANSAR
Validité contrôle juridique le
Signé le 12/09/16 Validité contrôle juridique le
Signé le 12/09/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P97
Service : Service Finances
Réf : 2016-P97
Régie d'avances n°140
Activités de médiations culturelles
Fin de mission - mandataire suppléant
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2015-515 en date du 14 septembre 2015 instituant une régie d’avances activités de médiations culturelles.
Vu l’arrêté n°2015-P97 en date du 14 septembre 2015 portant nomination de madame Herminia RICHARD en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances activités de médiations culturelles.
Considérant le changement de service de Madame Herminia RICHARD.
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 05 septembre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin à la mission de madame Herminia RICHARD en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances activités de médiations culturelles.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 12 septembre 2016
Le Trésorier de Beauvais municipale
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais
Caroline CAYEUX
L’ex mandataire suppléant
(Précédé de la mention “Vu pour
acceptation”)
Herminia RICHARD
Validité contrôle juridique le
Signé le 12/09/16 Validité contrôle juridique le
Signé le 12/09/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P96
Service : Service Finances
Réf : 2016-P96
Régie d'avances n°140
Activités de médiations culturelles
Fin de mission du régisseur
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2015-515 en date du 14 septembre 2015 instituant une régie d’avances activités de médiations culturelles.
Vu l’arrêté n°2015-P97 du 14 septembre 2015 portant nomination de Madame Gaïdig LEMARIE en qualité de régisseur de la régie d’avances activités de médiations culturelles.
Considérant que Madame Gaïdig LEMARIE est en congé parental.
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 05 septembre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin à la mission de Madame Gaïdig LEMARIE en qualité de régisseur de la régie activités de médiations culturelles.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 12 septembre 2016
Le Trésorier de Beauvais municipale
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/09/16
Signé le 12/09/16 Validité contrôle juridique le 08/09/16
Signé le 12/09/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P95
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2016-P95
Délégation de signature à Monsieur Stéphane CAILLOUX LE MOIGNE Directeur du pôle technique opérationnel
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles L.2122-19 et R2122-8, L2122-30 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté n°2014-P165 en date du 9 octobre 2014 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Vu le contrat en date du 1er septembre 2016 portant engagement de Monsieur Stéphane CAILLOUX LE MOIGNE sur l’emploi fonctionnel de directeur du pôle technique opérationnel à compter du 1er septembre 2016 ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé à Monsieur Stéphane CAILLOUX LE MOIGNE sur l’emploi fonctionnel de directeur du pôle technique opérationnel, dans les domaines suivants :
- la gestion des ressources humaines du pôle technique opérationnel :
- signature des ordres de missions des agents du pôle
- signature des certificats d’heures supplémentaires des agents du pôle
- certificat de frais de déplacement
- les actes relatifs aux travaux suivants :
- déclaration d’ouverture et d’achèvement de travaux
- déclaration d’intention de commencement de travaux
- certificat d’achèvement de travaux
- procès-verbaux de réception de chantiers et travaux
- procès-verbaux de levée de réserves
- pièces relatives aux dossiers d’intervention ultérieure sur l’ouvrage
- contrats et tout acte relatifs au raccordement de réseau eaux
Validité contrôle juridique le 05/09/16
Signé le 01/09/16
Date de télétransmission : 7 septembre 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96273-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 7 septembre 2016 - les actes relatifs aux marchés publics suivants :
- formulaires d’admissions de fournitures et de services courants
- envoi de dossier de consultation des entreprises
- courrier de régularisation de candidatures
- courrier d’information des candidats évincés, des offres non retenues
- courrier d’information des candidats retenus
-ordres de services relatifs aux marchés du pôle
- les actes financiers suivants :
- établissement de factures
- bon de commande et bon d’engagement financiers d'un montant inférieur ou égal à 7.500 euros TTC. - rejet de factures et de mémoires financiers
- certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
- mémoires financiers
- l'organisation et l'administration générale du pôle technique opérationnel : - certificat d’affichage de documents administratifs
- formulaire d’attestation de qualité
- correspondance courante
- bordereau de transmission de pièces administratives
- certificats administratifs du pôle
- signature des conventions de partenariat d’économie d’énergie
- signature des documents d’arpentage
- acceptation ou refus de pose de banderoles ou calicots sur les ouvrages publics - délivrance d'expéditions du registre des délibérations du Conseil Municipal et du registre des arrêtés municipaux ;
- légalisation de signature dans les conditions prévues à l'article L 2122-30 du code général des collectivités territoriales ;
ARTICLE 2 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 1er septembre 2016
Le maire
Caroline Cayeux
Validité contrôle juridique le 05/09/16
Signé le 01/09/16
Date de télétransmission : 7 septembre 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-96273-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 7 septembre 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P93
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2016-P93
Mainlevée arrêté de péril
2, rue Fermepin - 60000 BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 511-1 et suivants et les articles L 521-1 à L 521-4 du code de la construction et de l’habitation,
Vu les rapports de constatation dressés par Madame Céline GOCHON, agent assermenté de la Ville de Beauvais, ayant constaté en présence de Monsieur EPIN, directeur de l’architecture de la ville de Beauvais, d’une part :
- La démolition du mur du pignon de la propriété sise 2, rue Fermepin à Beauvais, Et d’autre part :
- La démolition du mur de clôture de ce même immeuble.
mettant fin à tout péril sur cette propriété ayant fait respectivement l’objet d’un arrêté de péril imminent du 23 août 2012 puis du 28 juillet 2016.
ARRÊTONS
Article 1 :
Sur la base du rapport établi par Madame Céline GOCHON, agent assermenté de la Ville de Beauvais, il est pris acte des travaux de démolition des murs susvisés.
En conséquence, il est prononcé la mainlevée des arrêtés prescrivant la confortation du mur de pignon et la démolition du mur du clôture de la propriété sise 2, rue Fermepin à Beauvais (60), cadastrée section O n° 58, appartenant à Monsieur KAHYAOGLU ;
Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié au propriétaire et affiché en mairie ;
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le maire de Beauvais dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse
Validité contrôle juridique le 30/08/16
Signé le 31/08/16
Date de télétransmission : 1 septembre 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95956-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 1 septembre 2016 dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Amiens dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Beauvais, le
Le maire
Caroline Cayeux
Validité contrôle juridique le 30/08/16
Signé le 31/08/16
Date de télétransmission : 1 septembre 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95956-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 1 septembre 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P92
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-P92
Autorisation accordée à Monsieur BAJET 15 rue des Pivoines 60000 BEAUVAIS pour poser une évacuation des eaux pluviales sur le domaine public
NOUS, FRANCK PIA,
Premier Adjoint au Maire de Beauvais,
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
De l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais;
Vu le règlement d'assainissement de la ville de Beauvais
VU le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 août 2016, par laquelle M. BAJET demeurant 15 rue des Pivoines 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation de créer une conduite d’évacuation des eaux pluviales sur le domaine public.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie nécessitées par les travaux sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Les eaux pluviales seront raccordées au fil d'eau du caniveau de la rue soit par des gargouilles en fonte, soit par des tubes acier de 80 mm de diamètre. Ces canalisations seront posées sur semelle béton de 0,10 mètre d'épaisseur et 0,30 mètre de largeur.
Le raccord du revêtement superficiel sera fait dans les mêmes matériaux et épaisseur que ceux existants. Pour les tubes acier, le niveau de la génératrice supérieure devra tenir compte de la mise en place de ce revêtement.
Article 5. – Des regards de 0,20 m x 0,20 m de dimensions intérieures seront aménagés près du nu intérieur du mur de clôture, avant la sortie des eaux pluviales sur la voie publique ; lorsque la construction sera en limite d'alignement, la canalisation sera pourvue d'un sabot sous le dauphin de descente des eaux pluviales.
Validité contrôle juridique le 10/08/16
Signé le 08/08/16 Côté caniveau, le raccordement sera effectué avec un bec de gargouille en fonte adapté au profil des bordures existantes (type T2 ou A2).
Article 6. – L'entretien ultérieur et le nettoyage des canalisations restent à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 8. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accident pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 9. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 10. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder deux semaines.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, il sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 11. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 12. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 13. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 8 août 2016
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Signé : Franck PIA
Validité contrôle juridique le 10/08/16
Signé le 08/08/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P91
Service : Foncier
Réf : 2016-P91
ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT DE VOIRIE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
VU la demande en date du 8 juin 2016 reçue en mairie le 10 juin 2016, par laquelle la SCI LES POIRIERS MULOTS, demeurant rue de Froissy à RONQUEROLLES 60600 AGNETZ, demande l’alignement de sa propriété sise avenue Blaise Pascal et rue de l’Industrie et cadastrée section BR n°s 224 et 545.
Voies Communales avenue Blaise Pascal et rue de l’Industrie, commune de Beauvais ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l’article L 3111-1 ;
VU le Code de l’Urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 112-1 à L 112-8 et L 141-3 ;
VU l’état des lieux ;
ARRÊTONS
Article 1 – Alignement
L’alignement des voies sus-mentionnées au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par la ligne matérialisant la limite fixée par le plan annexé au procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques et alignement individuel, établi par le cabinet ABSCISSE, géomètre- expert.
Validité contrôle juridique le 28/07/16
Signé le 29/07/16
Date de télétransmission : 2 août 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95575-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 2 août 2016 Article 2 – Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 – Formalités d’urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants.
Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
Article 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai de UN an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur cette période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Article 5 – Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de BEAUVAIS.
Article 6 – Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Beauvais, le 29 juillet 2016
Pour le Maire et par délégation,
Olivier TABOUREUX
Maire-Adjoint
Diffusion
- le bénéficiaire pour attribution
- le cabinet ABSCISSE géomètre-expert
Annexe
- Procès-verbal concourant à la délimitation de la
propriété des personnes publiques et alignement
individuel et plan annexé établi par le cabinet ABSCISSE,
géomètre-expert
Validité contrôle juridique le 28/07/16
Signé le 29/07/16
Date de télétransmission : 2 août 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95575-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 2 août 2016 Validité contrôle juridique le 28/07/16
Signé le 29/07/16
Date de télétransmission : 2 août 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95575-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 2 août 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P88
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-P88
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
Vu l'avis des commissions communales de la circulation ;
ARRETE :
Article 1er : Des emplacements de livraisons (article R 417-3 du Code de la Route) limités à 40 minutes de 8 à 12 heures sont créés dans les voies suivantes :
rue de la Tour (derrière le magasin Sofra) ;
rue de la Tour (derrière la boucherie) ;
rue de la Tour (derrière la pharmacie) ;
rue de la Tour (devant le magasin Sofra) ;
parking du centre commercial Saint-Lucien (devant le DIB) ;
place Clémenceau (le long de la descente du parking souterrain) ;
rue de Touraine (derrière la boucherie) ;
rue du faubourg Saint-André, devant le numéro 47.
Article 2 : Des arrêts minutes (article R 417-3 du Code de la Route) limités à 15 minutes de 8 à 18 heures 30 sont instaurés dans les voies suivantes :
place de Noailles (devant la boulangerie) ;
place de Noailles (devant le tabac presse)
place Clémenceau (le long de la descente du parking souterrain).
Article 3 : La circulation des véhicules rue de l'Estérel est limité à 30 km/heure.
Article 4 : La circulation de tous véhicules à moteur est interdite sur la passerelle des côteaux Saint-
Validité contrôle juridique le 21/07/16
Signé le 21/07/16
Date de télétransmission : 25 juillet 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95467-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 juillet 2016 Jean/boulevard de Normandie.
Article 5 : Des bandes rugueuses sont mises en place rue de Sénéfontaine, à l'entrée de ville avant l'école Marcel Pagnol.
Article 6 : Un cédez le passage (article R 415-7 du Code de la Route) est mise en place au débouché des voies suivantes :
voie de sortie du parking souterrain du centre commercial du Jeu de Paume sur le boulevard Saint- André ;
rue Roger Couderc sur la rue de Tilloy
Article 7 : Les emplacements de livraisons situés rue Jeanne Hachette (devant le numéro 2) et rue de la Madeleine (devant mbk) sont supprimés.
Article 8 : Toutes dispositions contraires au présent arrêtés sont abrogées.
Article 9 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 10 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 11 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 12 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 5 septembre 2016.
Beauvais, le 21 juillet 2016
L'Adjoint au maire,
Validité contrôle juridique le 21/07/16
Signé le 21/07/16
Date de télétransmission : 25 juillet 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95467-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 juillet 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P87
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-P87
UNIFORMISATION DES HORAIRES DU STATIONNEMENT
PAYANT CONTROLE PAR HORODATEURS,
DES LIVRAISONS ET DES ARRETS MINUTES
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu dans un but de sécurité publique d'uniformiser les horaires de stationnement payant contrôlé par horodateurs, des livraisons et des arrêts minutes ;
Vu l'avis des commissions communales de circulation ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement dans les zones Rouge et Verte est payant aux jours et horaires suivants : le lundi de 14 à 18 heures ;
du mardi au vendredi de 9 à 12 heures et de 14 à 18 heures ;
le samedi de 9 à 12 heures et de 14 à 15 heures.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de livraison est autorisé sur les emplacements matérialisés au sol “livraison” de 8 à 12 heures, dans la limite de 40 minutes.
Article 3 : Les arrêts minutes sont autorisés de 8 à 18 heures 30, dans la limite de 15 minutes.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 21 juillet 2016
L'Adjoint au maire,
Validité contrôle juridique le 21/07/16
Signé le 21/07/16
Date de télétransmission : 25 juillet 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95464-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 juillet 2016 Validité contrôle juridique le 21/07/16
Signé le 21/07/16
Date de télétransmission : 25 juillet 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95464-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 juillet 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P86
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-P86
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
Vu l'avis des commissions communales de la circulation ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation des véhicules et des piétons est réglementée en “Zone de Rencontre”, article R 110-2 du Code de la Route, dans les voies suivantes :
rue Léontine Barbé ;
rue Jean de Lignières/rue du 27 juin ;
rue Odet de Chatillon ;
rue Saint-Jacques ;
rue du Pré Martinet, partie côté du boulevard du Général de Gaulle.
Article 2 : La signalisation “STOP”, article R 415-6 du Code de la Route, sera implantée comme suit :
au débouché de la rue Jean Jaurès, dans le sens descendant, sur la rue du Pont Laverdure (la priorité étant réservée à la rue du Pont Laverdure) ;
au débouché de la contre allée du bâtiment A de la rue de Sénéfontaine sur la rue de Sénéfontaine (la priorité étant réservée à la rue de Sénéfontaine) ;
au débouché de la rue Pierre de Mage sur la rue Hector Berlioz (la priorité étant réservée à la la rue Hector Berlioz) ;
au débouché de la rue des Métiers sur la rue Henri Lebesgue (la priorité étant réservée à la rue Henri Lebesgue) ;
au débouché de la rue Aldebert Bellier sur la rue Arthur Rimbaud (la priorité étant réservée à la rue Arthur Rimbaud).
Validité contrôle juridique le 20/07/16
Signé le 20/07/16
Date de télétransmission : 22 juillet 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95407-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juillet 2016 Article 3 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant dans les voies suivantes :
square Dévé, sur une place de part et d'autre du garage de la 1ère sortie sur la rue du Grenier à Sel (excepté le camion frigorifique) ;
rue de l'Ancienne Ecole (sauf ambulances) ;
rue du Maréchal Joffre, devant le numéro 57 (sauf ambulances) ;
rue Lucien Lainé, devant le numéro 4 (sauf ambulances) ;
rue Alexandre Dumas, sur une distance de 20 mètres de part et d'autre à l'entrée de l'impasse.
Article 4 : La limite d'agglomération de la RD 616 en venant de Fouquenies est fixée à 50 mètres du chemin Colson (accès au plan d'eau du Canada).
Article 5 : Le stationnement des véhicules est autorisé à cheval sur le trottoir rue Moyrenc (côté immeuble).
Article 6 : La circulation des véhicules poids lourds de plus de 3,5 tonnes (sauf services et ordures ménagères) est interdite rue de Tilloy (entre la rue d'Amiens et l'avenue du 8 mai 1945).
Article 7 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 9 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 10 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 5 septembre 2016.
Beauvais, le 20 juillet 2016
L'Adjoint au maire,
Validité contrôle juridique le 20/07/16
Signé le 20/07/16
Date de télétransmission : 22 juillet 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95407-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juillet 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P85
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-P85
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
Vu l'avis des commissions communales de circulation ;
ARRETE :
Article 1er : Des “Zone 30”, article R 110-2 du Code de la Route, sont instaurées dans les voies ou parties de voies suivantes :
rue de la Trépinière ;
rue des Alouettes (entre la rue de la Trépinière et le pont) ;
avenue Paul Henri Spaak (entre les deux giratoires) ;
rue Louis Pérois ;
rue Lucien Lainé ;
rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord ;
rue des Anciens Combattants d'Indochine ;
rue de la Harpe ;
rue de Tilloy (entre la rue d'Amiens et l'avenue du 8 mai 1945) ;
rue du 11 novembre 1918 ;
rue de l'Argentine ;
rue Clément Ader ;
rue Henri Farman ;
rue Louis Blériot ;
rue de la Bauve ;
rue du Clos Forest ;
rue du Velay ;
rue Thiérache ;
rue Langlet Dufresnoy ;
rue Arthur Rimbaud et la nouvelle voie (entre Rimbaud et Bellevue) ;
Validité contrôle juridique le 20/07/16
Signé le 19/07/16
Date de télétransmission : 22 juillet 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95388-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juillet 2016 rue Vivaldi ;
rue Rossini ;
allée Albinoni ;
allée Puccini ;
allée Scarlatti.
Article 2 : La circulation des véhicules s'effectuera en sens unique dans les voies suivantes :
avenue Jean Rostand, parking rugby-jardins, dans le sens descendant vers le feu tricolore ; rue Jules Massemet, dans le sens du numéro 2 vers le numéro 36 ;
rue Erick Satie, dans le sens du numéro 19 vers le numéro 3 ;
rue Paul Verlaine (entre Verlaine et Mérimée/Ronsard), dans le sens Verlaine vers Mérimée/Ronsard ;
rue de Sénéfontaine (contre allée bâtiments A à F, à partir du feu tricolore Briqueterie), dans le sens descendant de F vers A ;
rue Léon Zeude (entre la rue de Paris et la rue Ziegler), dans le sens rue de Paris vers rue Ziegler ; rue Léon Zeude (entre la place de Voisinlieu et la rue Ziegler), dans le sens place de Voisinlieu vers rue Ziegler ;
rue Ziegler, dans le sens rue Léon Zeude vers rue de Paris.
Article 3 : Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules (excepté ceux de transporteur de fonds) seront interdits et gênants dans les voies suivantes :
rue du Docteur Magnier, devant la tour N (résidence) ;
rue Jean Vast, à l'angle avec la rue du Docteur Gérard ;
rue Auguste Delaherche, à l'angle de la rue de Malherbe.
Article 4 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 5 septembre 2016.
Beauvais, le 19 juillet 2016
L'Adjoint au maire,
Validité contrôle juridique le 20/07/16
Signé le 19/07/16
Date de télétransmission : 22 juillet 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95388-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juillet 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P84
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-P84
RESERVATION D'EMPLACEMENTS POUR LES VEHICULES
AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les grands invalides de guerre et civils éprouvent de nombreuses difficultés pour stationner leur véhicule dans certaines voies et qu'il importe en conséquence de prendre certaines mesures pour remédier à cette situation ;
ARRETE :
Article 1er : Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare brise portera la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, sont instaurés dans les voies suivantes :
1 rue Pierre Garbet, devant le numéro 16 ;
1 rue de Sologne, devant le numéro 1 ;
1 avenue du 8 mai 1945, devant le numéro 15, bât. C 12 ;
1 avenue Léon Blum, devant le numéro 35 ;
1 rue Henri Lebesgue, devant le numéro 8 (parking le petit lion) ;
1 rue Henri Lebesgue (parking entre la rue Voltaire et la rue Montesquieu) ; 1 allée des Acacias, à côté de celle existante ;
1 rue de Sologne, devant le numéro 7.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 18 juillet 2016
L'Adjoint au maire,
Validité contrôle juridique le 18/07/16
Signé le 18/07/16
Date de télétransmission : 20 juillet 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95356-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juillet 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P83
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-P83
SUPPRESSION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT
RESERVES AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES GRANDS
INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu nos différents arrêtés portant réservation d'emplacements de stationnement aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils ;
Considérant que ces réservations d'emplacements, telles qu'elles sont définies aujourd'hui, sont inadaptées aux besoins des habitants des quartiers ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 99600 du 28 octobre 1999, portant réservation d'un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue de Marissel, devant le numéro 47, est abrogé.
Article 2 : L'alinéa a de l'article 1er de notre arrêté n° 95-014 du 13 janvier 1995, portant réservation d'un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue Desgroux, devant le numéro 64, est abrogé.
Article 3 : L'alinéa a de l'article 1er de notre arrêté n° 2007-860 du 16 novembre 2007, portant réservation d'un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue Desgroux, à proximité du numéro 64, est abrogé.
Article 4 : L'alinéa g de l'article 1er de notre arrêté n° 2010-P783 du 7 septembre 2010, portant réservation d'un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue Jean Mazille, devant le numéro 13, est abrogé.
Article 5 : L'alinéa g de l'article 1er de notre arrêté n° 99545 du 4 octobre 1999, portant réservation d'un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue Lucien Lainé, devant le numéro 4, est abrogé.
Article 6 : Les alinéas h et i de l'article 1er de notre arrêté n° 2008-360 du 10 avril 2008, portant
Validité contrôle juridique le 18/07/16
Signé le 18/07/16
Date de télétransmission : 20 juillet 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95353-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juillet 2016 réservation d'emplacements de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue de Savignies, à proximité du numéro 10 et au début de la rue, sont abrogés.
Article 7 : L'alinéa m de l'article 1er de notre arrêté n° 060775 du 6 septembre 2006, portant réservation d'un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue de Sologne, deavant le numéro 5, est abrogé.
Article 8 : Notre arrêté du 19 janvier 1991, portant réservation d'un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue de Sologne, devant le numéro 9, bâtiment B 3, est abrogé.
Article 9 : L'alinéa e de l'article 1er de notre arrêté n° 040827 du 23 septembre 2004, portant réservation d'un emplacement de stationnement pour les véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils rue de Sologne, devant le numéro 9, est abrogé.
Article 10 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 11 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2016
L'Adjoint au maire,
Validité contrôle juridique le 18/07/16
Signé le 18/07/16
Date de télétransmission : 20 juillet 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160701-95353-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juillet 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P110
Service : Aménagement
Réf : 2016-P110
Arrêté portant mise à jour du plan local d'urbanisme (mise à jour relative au droit de préemption urbain, permis de démolir, autorisation d'urbanisme pour les clôtures et ravalement)
Le sénateur maire,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles R151-52-7° et R153-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 09 2016 approuvant la révision du plan local d’urbanisme entraînant en particulier un nouveau découpage des zones urbaines et à urbaniser,
Vu la délibération du 26 09 2016 approuvant :
- le droit de préemption urbain renforcé sur les nouvelles zones urbaines et à urbaniser du PLU révisé le 26 09 2016,
- reconduisant, sur l’ensemble du territoire communal, l’instauration du permis de démolir ainsi que la soumission des clôtures et travaux de ravalement à autorisation préalable,
Considérant la nécessité de mettre à jour le PLU,
Arrête :
Article 1, objet du présent arrêté :
Le plan local d’urbanisme de la commune de Beauvais est mis à jour à la date du présent arrêté.
Article 2, nature et forme de la mise à jour :
Sont annexés au dossier de P.L.U. :
- la délibération du conseil municipal en date du 26 09 2016 approuvant le droit de préemption renforcé ainsi que la reconduction de l’instauration du permis de démolir et la reconduction de la soumission des clôtures et travaux de ravalement à autorisation préalable,
- ainsi que le présent arrêté.
Le dossier de P.L.U. est mis à jour au niveau des pièces suivantes :
- sommaire
- pièce 7 : annexes « obligations et informations diverses / pièce 7.1. annexes « Liste des obligations et informations diverses » / V Divers / 1) D.P.U. - 6) permis de démolir et clôtures - 7) ravalement.
Article 3, mise à disposition du public :
Le dossier ainsi modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Beauvais aux heures d’ouverture du service application du droit des sols ainsi qu’à la préfecture de l’Oise
Article 4, diffusion de l’arrêté :
Le présent arrêté sera :
Validité contrôle juridique le 06/10/16
Signé le 06/10/16
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 6 octobre 2016
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : - affiché en mairie durant un mois
- adressé au Préfet, 1 place de la préfecture à Beauvais et au Directeur Départemental des Territoires de l’Oise, 40 rue Jean Racine à Beauvais.
Fait en mairie de Beauvais, le 06 10 2016
Le sénateur maire,
Validité contrôle juridique le 06/10/16
Signé le 06/10/16
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 6 octobre 2016
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P152
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-P152
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PAUL VERLAINE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Paul Verlaine, face à l'école maternelle Jules Verne ;
Vu l'avis de la commission communale de la circulation ;
ARRETE :
Article 1er : Des arrêts minutes (article R 417-3 du Code de la Route), limités à 15 minutes de 8 à 18 heures 30, sont instaurés rue Paul Verlaine, sur deux emplacements face à l'école maternelle Jules Verne.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 13 janvier 2017.
Beauvais, le 20 décembre 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/12/16
Signé le 20/12/16
Date de télétransmission : 22 décembre 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-
99625A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 décembre 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P151
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-P151
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES
VEHICULES SUR LES VOIES DU CENTRE VILLE
(Additif à notre arrêté n° 2014-P114 du 24 juin 2014)
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2014-P114 du 24 juin 2014, portant réglementation de la circulation des véhicules sur les voies du centre ville ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2014-P114 du 24 juin 2014, énoncé ci-dessus, est complété comme suit : La circulation des cyclistes n'est pas autorisée à contre sens dans les voies du centre ville réglementées en sens unique, sauf :
- rue Henri Gréber ;
- rue Chambiges ;
- rue Edmond Léveille ;
- rue du Maréchal de Boufflers ;
- rue Jean-Baptiste Oudry ;
- rue de la Madeleine (entre la rue Nully d'Hécourt et le boulevard du Général de Gaulle).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 19 décembre 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 19/12/16
Signé le 19/12/16
Date de télétransmission : 22 décembre 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-99595-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 décembre 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P150
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-P150
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DIOGENE MAILLART
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Diogène Maillart (entre la rue des Capucins et la rue Louis Borel) ;
Vu l'avis de la commission communale de la circulation ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement des véhicules est autorisé à cheval sur le trottoir rue Diogène Maillart, côté cimetière général, (entre la rue des Capucins et la rue Louis Borel).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 30 janvier 2017.
Beauvais, le 16 décembre 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 19/12/16
Signé le 16/12/16
Date de télétransmission : 21 décembre 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-99501-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 décembre 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P149
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-P149
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU DOCTEUR GERARD
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue du Docteur Gérard ;
Vu l'avis de la commission communale de la circulation ;
ARRETE :
Article 1er : Un arrêt minute (article R 417-3 du Code de la Route), limité à 15 minutes de 8 à 18 heures 30, est instauré rue du Docteur Gérard, sur un emplacement devant le numéro 21.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 13 janvier 2017.
Beauvais, le 12 décembre 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 15/12/16
Signé le 12/12/16
Date de télétransmission : 20 décembre 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-99320-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 décembre 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P148
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-P148
RESERVATION D'UN EMPLACEMENT POUR LES VEHICULES
AUTOMOBILES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET CIVILS
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-11 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les grands invalides de guerre et civils éprouvent de nombreuses difficultés pour stationner leur véhicule dans certaines voies et qu'il importe en conséquence de prendre certaines mesures pour remédier à cette situation ;
ARRETE :
Article 1er : Un emplacement de stationnement réservé aux véhicules automobiles des grands invalides de guerre et civils, dont le pare brise portera la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, est instauré rue de Gascogne, sur le parking de la résidence Le Bosquet.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er février 2017.
Beauvais, le 8 décembre 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/12/16
Signé le 08/12/16
Date de télétransmission : 14 décembre 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-99170-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 décembre 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P147
Service : Service Finances
Réf : 2016-P147
Régie de recettes n°2
Régie de recettes pour l'encaissement des produits de la vente
des duplicatas de la carte Beauvais jeunesse
Fin de mission du régisseur titulaire et du mandataire suppléant
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision du 15 mars 1989 instituant une régie de recettes pour l’encaissement, du produit de la vente des duplicatas de « carte bleue ».
Vu la décision n°2011-693 en date 18 novembre 2011 portant modification des produits encaissés.
Vu la décision n° 2016-708 en date du 12 décembre 2016 portant fermeture de la régie de recettes « carte Beauvais jeunesse » auprès du service éducation de la Ville de Beauvais.
Vu l’arrêté n°99596 en date du 29 novembre 1999 portant nomination de madame Marie-France DAIX en qualité de régisseur titulaire
Vu l’arrêté n° 2010-236 en date du 1er avril 2010 portant nomination de madame Sandra HINARD en qualité de mandataire suppléant et mandataire ;
Considérant le départ à la retraite de madame Marie-France DAIX et la fermeture de la de recettes « carte Beauvais jeunesse ».
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 05 décembre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 31 décembre 2016, il est mis fin à la mission de madame Marie-France DAIX en qualité de régisseur titulaire et de madame Sandra HINARD en qualité de mandataire suppléant et mandataire de la régie de recettes pour l’encaissement des produits de la vente des duplicatas de la carte Beauvais jeunesse.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux
Validité contrôle juridique le 05/12/16
Signé le 13/12/16 mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 13 décembre 2016
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Madame Marie-France DAIX
L’ex régisseur suppléant et agent de guichet,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Madame Sandra HINARD
Validité contrôle juridique le 05/12/16
Signé le 13/12/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P146
Service : Service Finances
Réf : 2016-P146
Régie de recettes n°2
Régie de recettes pour l'encaissement des produits de la vente
des duplicatas de la carte Beauvais jeunesse. Fin mission des mandataires
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision du 15 mars 1989 instituant une régie de recettes pour l’encaissement, du produit de la vente des duplicatas de « carte bleue ».
Vu la décision n°2011-693 en date 18 novembre 2011 portant modification des produits encaissés.
Vu la décision n° 2016-708 en date du 12 décembre 2016 portant fermeture de la régie de recettes « carte Beauvais jeunesse » auprès du service éducation de la Ville de Beauvais.
Vu l’arrêté n°2007-165 en date du 21 mars 2007 portant nomination de Madame Marie José JARRIGE en qualité de mandataire de la régie « carte Beauvais jeunesse » ;
Vu l’arrêté n°2007-167 en date du 21 mars 2007 portant nomination de Monsieur Joël POTTIEZ en qualité de mandataire de la régie « carte Beauvais jeunesse » ;
Vu l’arrêté n°2007-834 en date du 20 novembre 2007 portant nomination de Madame Marie Philomène GONCALVES en qualité de mandataire de la régie « carte Beauvais jeunesse » ;
Vu l’arrêté n°2010 -214 en date du 29 mars 2010 portant nomination de Madame Nadine TROUVE en qualité de mandataire de la régie « carte Beauvais jeunesse » ;
Considérant la fermeture de la régie de recettes « carte Beauvais jeunesse » ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 05 décembre 2016.
ARRÊTÉ
Article 1 : A compter du 31 décembre 2016, il est mis fin à la mission de Mesdames Marie José JARRIGE, Madame Marie Philomène GONCALVES, Madame Nadine TROUVE et Monsieur Joël POTTIEZ en qualité de mandataire de la régie.
Validité contrôle juridique le 05/12/16
Signé le 13/12/16 Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 13 décembre 2016
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Marie France DAIX
L’ex mandataire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Marie José JARRIGE
L’ex mandataire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Marie Philomène GONCALVES
L’ex mandataire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Nadine TROUVE
L’ex mandataire
(Précédé de la mention “lu et approuvé”)
Joël POTTIEZ
Validité contrôle juridique le 05/12/16
Signé le 13/12/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P145
Service : Service Finances
Réf : 2016-P145
Régie de recettes n°19
Animations et manifestations ludiques et sportives
Annulation nomination d'un mandataire temporaire.
Le maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté N°99289 en date du 07/06/1999, modifié par les décisions N°05193 en date du 18/08/2005, N°06586 en date du 11 août 2006 ;
Vu la décision N°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création N°99 289 en date du 07/06/1999 ;
Vu les décisions N°2006-225 en date du 17/11 2006, N°2007-847 en date du 23/11/2007, N°2012-289 en date du 04/06/2012, N°2015-351 en date du 29/06/2015 et N°2016-308 en date du 31/05/2016 ;
Considérant que dans le cadre des animations des Féeries de Noël, du 02/12/2016 au 02/01/2017, une patinoire sera installée sur le site de la Place Jeanne Hachette et que dans ce cadre il est nécessaire de procéder à la nomination temporaire de mandataires sur la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives ;
Vu l’arrêté n°2016-T1355 portant nomination de Madame Sarah SHERRAT en qualité de mandataire temporaire sur la régie de recettes « animations et manifestations ludiques et sportives ».
Considérant le désistement de Madame Sarah SHERRAT ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 30 novembre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : L ’arrêté n°2016-T1355 portant nomination de Madame Sarah SHERRAT en qualité de mandataire temporaire sur la régie de recettes « animations et manifestations ludiques et sportives » est annulé.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est
Validité contrôle juridique le 02/12/16
Signé le 07/12/16 de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le 07 décembre 2016
Le Trésorier de Beauvais municipale
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/12/16
Signé le 07/12/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P142
Service : Service Finances
Réf : 2016-P142
Régie de recettes n° 11
Encaissement des produits issus de la Patinoire
Fin de mission_régisseur
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-617 du 08/11/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus de la patinoire ;
Vu l'arrêté n°2012-P181 du 13/11/2012 nommant madame Marcelle CUENCA régisseur de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus de la patinoire ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 02 novembre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de régisseur de madame Marcelle CUENCA de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus de la patinoire.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 09 novembre 2016.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
HUBERT METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex régisseur,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Marcelle CUENCA
Validité contrôle juridique le 07/11/16
Signé le 09/11/16 Validité contrôle juridique le 07/11/16
Signé le 09/11/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P141
Service : Service Finances
Réf : 2016-P141
Régie de recettes n° 11
encaissement des produits issus de la patinoire
Fin de mission_mandataire suppléant
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-617 du 08/11/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus de la patinoire ;
Vu l'arrêté n°2012-P181 du 13/11/2012 nommant madame Amélie DALRUE mandataire suppléant de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus de la patinoire ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 02 novembre 2016.
ARRÊTE
Article 1: Il est mis fin aux fonctions de mandataire suppléant de madame Amélie DALRUE de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus de la patinoire.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 09 novembre 2016.
Le Trésorier de Beauvais
municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “Vu pour
acceptation”)
Amélie DALRUE
Validité contrôle juridique le 07/11/16
Signé le 09/11/16 Validité contrôle juridique le 07/11/16
Signé le 09/11/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P140
Service : Service Finances
Réf : 2016-P140
Régie de recettes n° 11
Encaissement des produits issus de la Patinoire
Fin de mission_mandataire suppléant
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-617 du 08/11/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus de la patinoire ;
Vu l'arrêté n°2013-P119 du 02/12/2013 nommant madame Edith DUPUIS et monsieur Jean-Charles TELLIER mandataires suppléants de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus de la patinoire ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 02 novembre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de mandataires suppléants de madame Edith DUPUIS et monsieur Jean-Charles TELLIER de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus de la patinoire.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 07/11/16
Signé le 09/11/16 Article 3 : Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 09 novembre 2016.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Edith DUPUIS
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Jean Charles TELLIER
Validité contrôle juridique le 07/11/16
Signé le 09/11/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P139
Service : Service Finances
Réf : 2016-P139
Régie de recettes n°134
Plan d'eau du canada_ Baignade
Fin de mission des mandataires suppléants
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code générral des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-616 du 08/11/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers de la baignade au plan d’eau du Canada ;
Vu l’arrêté n°2015-P29 du 02/03/2015 nommant mesdames Valérie COURTOIS et Nara DACHEUX mandataires suppléants de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers de la baignade au plan d’eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 02 novembre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de mesdames Valérie COURTOIS et Nara DACHEUX en qualité de mandataires suppléants de la régie de recettes pour des droits des usagers de la baignade au plan d’eau du Canada.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 07/11/16
Signé le 09/11/16 Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 09 novembre 2016
Le Trésorier de Beauvais municipale
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Valérie COURTOIS
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Nara DACHEUX
Validité contrôle juridique le 07/11/16
Signé le 09/11/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P138
Service : Service Finances
Réf : 2016-P138
Régie de recettes n°134
Plan d'eau du canada_ Baignade
Fin de mission du régisseur
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-616 du 08/11/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers de la baignade au plan d’eau du Canada ;
Vu l’arrêté n°050377 du 07/05/2005 nommant madame Marcelle CUENCA régisseur de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers de la baignade au plan d’eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 02 novembre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de madame Marcelle CUENCA en qualité de régisseur de la régie de recettes pour des droits des usagers de la baignade au plan d’eau du Canada.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 09 novembre 2016
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex régisseur titulaire
(Précédé de la mention “Vu pour
acceptation”)
Marcelle CUENCA
Validité contrôle juridique le 07/11/16
Signé le 09/11/16 Validité contrôle juridique le 07/11/16
Signé le 09/11/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P137
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-P137
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE BOISLISLE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue de Boislisle (entre la rue de la Préfecture et le numéro 13) ;
Vu l'avis de la commission communale de la circulation ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement des véhicules est autorisé à cheval sur le trottoir rue de Boislisle (entre la rue de la Préfecture et le numéro 13).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet ce jour.
Beauvais, le 26 octobre 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 27/10/16
Signé le 26/10/16
Date de télétransmission : 28 octobre 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97850-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P136
Service : Service Finances
Réf : 2016-P136
Régie de recettes n°6
Encaissement des produits issus des droits d'inscriptions
à l'école municipale des sports
Fin de mission du régisseur et du mandataire suppléant
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-592 du 24/10/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus des droits d'inscription à l'Ecole Municipale du Sport ;
Vu l'arrêté n°2011-P106 du 28/06/2011 nommant madame Amélie DALRUE régisseur et madame Edith DUPUIS mandataire suppléant de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d'inscription à l'Ecole Municipale du Sport ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de régisseur de madame Amélie DALRUE et aux fonctions de madame Edith DUPUIS mandataire suppléant de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d'inscription à l'Ecole Municipale du Sport.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 20/10/16
Signé le 25/10/16 Article 3 : Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2016
Le Trésorier de Beauvais Municipale, Le Maire de Beauvais,
Hubert METAIS Caroline CAYEUX
L’ex régisseur,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Amélie DALRUE
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Edith DUPUIS
Validité contrôle juridique le 20/10/16
Signé le 25/10/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P135
Service : Service Finances
Réf : 2016-P135
Régie de recettes n°6
Encaissement des produits issus des droits d'inscriptions
à l'école municipale des sports
Fin de mission - mandataire
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-592 du 24/10/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus des droits d'inscription à l'Ecole Municipale du Sport ;
Vu l'arrêté n°2015-P117 du 23/09/2015 nommant monsieur Christophe DAYON mandataire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d'inscription à l'Ecole Municipale du Sport ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de monsieur Christophe DAYON en qualité de mandataire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d'inscription à l'Ecole Municipale du Sport.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2016
Le Trésorier de Beauvais municipale,
HUBERT METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Christophe DAYON
Validité contrôle juridique le 20/10/16
Signé le 25/10/16 Validité contrôle juridique le 20/10/16
Signé le 25/10/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P134
Service : Service Finances
Réf : 2016-P134
Régie de recettes n°6
Encaissement des produits issus des droits d'inscriptions
à l'école municipale des sports
Fin de mission - mandataire
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-592 du 24/10/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus des droits d'inscription à l'Ecole Municipale du Sport ;
Vu l'arrêté n°2010-P777 du 24/08/2010 nommant madame Emmanuelle LEMAIRE mandataire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d'inscription à l'Ecole Municipale du Sport ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de madame Emmanuelle LEMAIRE en qualité de mandataire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d'inscription à l'Ecole Municipale du Sport.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2016
Le Trésorier de Beauvais municipale,
HUBERT METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Emmanuelle LEMAIRE
Validité contrôle juridique le 20/10/16
Signé le 25/10/16 Validité contrôle juridique le 20/10/16
Signé le 25/10/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P133
Service : Service Finances
Réf : 2016-P133
Régie de recettes n°6
Encaissement des produits issus des droits d'inscriptions
à l'école municipale des sports
Fin de mission - mandataire
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-592 du 24/10/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus des droits d'inscription à l'Ecole Municipale du Sport ;
Vu l'arrêté n°2015-P115 du 23/09/2015 nommant madame Marie LORION mandataire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d'inscription à l'Ecole Municipale du Sport ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de madame Marie LORION en qualité de mandataire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d'inscription à l'Ecole Municipale du Sport.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2016
Le Trésorier de Beauvais municipale,
HUBERT METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Marie LORION
Validité contrôle juridique le 20/10/16
Signé le 25/10/16 Validité contrôle juridique le 20/10/16
Signé le 25/10/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P132
Service : Service Finances
Réf : 2016-P132
Régie de recettes n°6
Encaissement des produits issus des droits d'inscriptions
à l'école municipale des sports
Fin de mission - mandataires
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-592 du 24/10/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus des droits d'inscription à l'Ecole Municipale du Sport ;
Vu l'arrêté n°2010-P777 du 24/08/2010 nommant messieurs Omar BEL KHADER, Baptiste SARRAUTE, Jean-Charles TELLIER, Daniel MERIBAULT, Patrick LAVIGNE mandataires de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d'inscription à l'Ecole Municipale du Sport ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de messieurs Omar BEL KHADER, Baptiste SARRAUTE, Jean- Charles TELLIER, Daniel MERIBAULT, Patrick LAVIGNE en qualité de mandataires de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d'inscription à l'Ecole Municipale du Sport.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 20/10/16
Signé le 25/10/16 Article 3 : Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2016
Le Trésorier de Beauvais Municipale, Le Maire de Beauvais,
Hubert METAIS Caroline CAYEUX
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Omar BEL KHADER
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Baptiste SARRAUTE
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Jean Charles TELLIER
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Daniel MERIBAULT
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Patrick LAVIGNE
Validité contrôle juridique le 20/10/16
Signé le 25/10/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P131
Service : Service Finances
Réf : 2016-P131
Régie de recettes n°6
Encaissement des produits issus des droits d'inscriptions
à l'école municipale des sports
Fin de mission - mandataire
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-592du 24/10/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des produits issus des droits d'inscription à l'Ecole Municipale du Sport ;
Vu l'arrêté n°2015-P116 du 23/09/2015 nommant madame Laëtitia TABARY mandataire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d'inscription à l'Ecole Municipale du Sport ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de madame Laëtitia TABARY en qualité de mandataire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d'inscription à l'Ecole Municipale du Sport.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2016
Le Trésorier de Beauvais municipale,
HUBERT METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Laëtitia TABARY
Validité contrôle juridique le 20/10/16
Signé le 25/10/16 Validité contrôle juridique le 20/10/16
Signé le 25/10/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P130
Service : Service Finances
Réf : 2016-P130
Régie de recettes n°8
Encaissement des produits des licences de voile et de canoë kayak
Fin de mission du régisseur et du mandataire suppléant
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-591 du 24/10/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour les licences de voile et de canoë kayak au plan d’eau du Canada ;
Vu l’arrêté n°2013-P31 du 17/05/2013 nommant madame Marcelle CUENCA régisseur et madame Marie LORION mandataire suppléant de la régie de recettes pour les licences de voile et de canoë kayak au plan d’eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de madame Marcelle CUENCA en qualité de régisseur et de madame Marie LORION en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour les licences de voile et de canoë kayak au plan d’eau du Canada.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2016
Le Trésorier de Beauvais Municipale, Le Maire de Beauvais,
Hubert METAIS Caroline CAYEUX
L’ex régisseur,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Marcelle CUENCA
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Marie LORION
Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P129
Service : Service Finances
Réf : 2016-P129
Régie de recettes n°8
Encaissement des produits des licences de voile et de canoë kayak
Fin de mission du mandataire
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-591 du 24/10/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour les licences de voile et de canoë kayak au plan d’eau du Canada ;
Vu l’arrêté n°2008-334 du 04/04/2008 nommant monsieur Christophe DAYON mandataire de la régie de recettes pour les licences de voile et de canoë kayak au plan d’eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de monsieur Christophe DAYON en qualité de mandataire de la régie de recettes pour les licences de voile et de canoë kayak au plan d’eau du Canada.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2016
Le Trésorier de Beauvais municipale,
HUBERT METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Christophe DAYON
Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P128
Service : Service Finances
Réf : 2016-P128
Régie de recettes n°8
Encaissement des produits des licences de voile et de canoë kayak
Fin de mission du mandataire suppléant
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-591 du 24/10/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour les licences de voile et de canoë kayak au plan d’eau du Canada ;
Vu l’arrêté n°2014-P146 du 30/07/2014 nommant madame Edith mandataire suppléant de la régie de recettes pour les licences de voile et de canoë kayak au plan d’eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de madame Edith DUPUIS en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour les licences de voile et de canoë kayak au plan d’eau du Canada.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2016
Le Trésorier de Beauvais municipale,
HUBERT METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Edith DUPUIS
Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P127
Service : Service Finances
Réf : 2016-P127
Régie de recettes n°8
Encaissement des produits des licences de voile et de canoë kayak
Fin de mission des mandataires
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-591 du 24/10/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour les licences de voile et de canoë kayak au plan d’eau du Canada ;
Vu l’arrêté n°2014-P148 du 30/07/2014 nommant madame Amélie DALRUE, messieurs Baptiste SARRAUTE, Jean-Charles TELLIER, Arnaud SUPOTIK mandataires de la régie de recettes pour les licences de voile et de canoë kayak au plan d’eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de madame Amélie DALRUE, messieurs Baptiste SARRAUTE, Jean-Charles TELLIER, Arnaud SUPOTIK en qualité de mandataires de la régie de recettes pour les licences de voile et de canoë kayak au plan d’eau du Canada.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2016
Le Trésorier Le Maire de Beauvais,
de Beauvais Municipale,
Hubert METAIS Caroline CAYEUX
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Amélie DALRUE
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Baptiste SARRAUTE
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Jean Charles TELLIER
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Arnaud SUPOTIK
Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P126
Service : Service Finances
Réf : 2016-P126
Régie de recettes n°15
Encaissement des droits des usagers des équipements
du Plan d'eau du Canada
Fin de mission du régisseur et du mandataire suppléant
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-588 du 24/10/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du plan d’eau du Canada ;
Vu l’arrêté n°2013-P33 du 17/05/2013 nommant madame Marcelle CUENCA régisseur et madame Marie LORION mandataire suppléant de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du plan d’eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de madame Marcelle CUENCA en qualité de régisseur et de madame Marie LORION en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du plan d’eau du Canada.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2016
Le Trésorier Le Maire de Beauvais,
de Beauvais Municipale,
Hubert METAIS Caroline CAYEUX
L’ex régisseur,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Marcelle CUENCA
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Marie LORION
Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P125
Service : Service Finances
Réf : 2016-P125
Régie de recettes n°15
Encaissement des droits des usagers des équipements
du Plan d'eau du Canada
Fin de mission du mandataire
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-588 du 24/10/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du plan d’eau du Canada ;
Vu l’arrêté n°2008-334 du 04/04/2008 nommant monsieur Christophe DAYON mandataire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du plan d’eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de monsieur Christophe DAYON en qualité de mandataire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du plan d’eau du Canada.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2016
Le Trésorier de Beauvais municipale,
HUBERT METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Christophe DAYON
Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P124
Service : Service Finances
Réf : 2016-P124
Régie de recettes n°15
Encaissement des droits des usagers des équipements
du Plan d'eau du Canada
Fin de mission du mandataire
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-588 du 24/10/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du plan d’eau du Canada ;
Vu l’arrêté n°2011-P84 du 25/05/2011 nommant monsieur Pascal DESAUTY mandataire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du plan d’eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de monsieur Pascal DESAUTY en qualité de mandataire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du plan d’eau du Canada.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2016
Le Trésorier de Beauvais municipale,
HUBERT METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Pascal DESAUTY
Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P123
Service : Service Finances
Réf : 2016-P123
Régie de recettes n°15
Encaissement des droits des usagers des équipements
du Plan d'eau du Canada
Fin de mission du mandataire suppléant
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-588 du 24 octobre 2016 actant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du plan d’eau du Canada ;
Vu l’arrêté n°2014-P118 du 04/07/2014 nommant madame Edith DUPUIS mandataire suppléant de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du plan d’eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de madame Edith DUPUIS en qualité de mandataire suppléant de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du plan d’eau du Canada.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2016
Le Trésorier de Beauvais municipale,
HUBERT METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Edith DUPUIS
Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P122
Service : Service Finances
Réf : 2016-P122
Régie de recettes n°15
Encaissement des droits des usagers des équipements
du Plan d'eau du Canada
Fin de mission du régisseur intérimaire
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-588 du 24/10/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du plan d’eau du Canada ;
Vu l’arrêté n°2016-P8 du 09/02/2016 nommant madame Edith DUPUIS régisseur intérimaire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du plan d’eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de madame Edith DUPUIS en qualité de régisseur intérimaire de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du plan d’eau du Canada.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2016
Le Trésorier de Beauvais municipale,
HUBERT METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex régisseur intérimaire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Edith DUPUIS
Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P121
Service : Service Finances
Réf : 2016-P121
Régie de recettes n°15
Encaissement des droits des usagers des équipements
du Plan d'eau du Canada
Fin de mission des mandataires
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-588 du 24/10/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du plan d’eau du Canada ;
Vu l’arrêté n°2014-P119 du 04/07/2014 nommant madame Amélie DALRUE, messieurs Baptiste SARRAUTE, Jean-Charles TELLIER, Arnaud SUPOTIK mandataires de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du plan d’eau du Canada;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de madame Amélie DALRUE, messieurs Baptiste SARRAUTE, Jean-Charles TELLIER, Arnaud SUPOTIK mandataires de la régie de recettes pour l’encaissement des droits des usagers des équipements du plan d’eau du Canada.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2016
Le Trésorier Le Maire de Beauvais,
de Beauvais Municipale,
Hubert METAIS Caroline CAYEUX
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Amélie DALRUE
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Baptiste SARRAUTE
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Jean Charles TELLIER
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Arnaud SUPOTIK
Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P120
Service : Service Finances
Réf : 2016-P120
Régie de recettes n°93
Encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche
au Plan d'eau du Canada
Fin de mission du régisseur
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-587 du 24/10/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des droits
d’abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du Canada ;
Vu l’arrêté n°2013-P32 du 17/05/2013 nommant madame Marcelle CUENCA régisseur de la régie de recettes pour
l’encaissement des droits d’abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de madame Marcelle CUENCA en qualité de régisseur de la régie de recettes
pour l’encaissement des droits d’abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du Canada.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2016.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
HUBERT METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex régisseur,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Marcelle CUENCA
Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P119
Service : Service Finances
Réf : 2016-P119
Régie de recettes n°93
Encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche
au Plan d'eau du Canada
Fin de mission du mandataire suppléant
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-587 du 24/10/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des droits
d’abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du Canada ;
Vu l’arrêté n°2014-P122 du 16/07/2014 nommant madame Edith DUPUIS mandataire suppléant de la régie de
recettes pour l’encaissement des droits d’abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de madame Edith DUPUIS en qualité de mandataire suppléant de la régie de
recettes pour l’encaissement des droits d’abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du Canada.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2016.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
HUBERT METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Edith DUPUIS
Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P118
Service : Service Finances
Réf : 2016-P118
Régie de recettes n°93
Encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche
au Plan d'eau du Canada
Fin de mission du régisseur intérimaire
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-587 du 24/10/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des droits
d’abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du Canada ;
Vu l’arrêté n°2016-P9 du 09/02/2016 nommant madame Edith DUPUIS régisseur intérimaire de la régie de recettes
pour l’encaissement des droits d’abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de madame Edith DUPUIS en qualité de régisseur intérimaire de la régie de
recettes pour l’encaissement des droits d’abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du Canada.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2016
Le Trésorier de Beauvais municipale,
HUBERT METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex régisseur intérimaire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Edith DUPUIS
Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P117
Service : Service Finances
Réf : 2016-P117
Régie de recettes n°93
Encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche
au Plan d'eau du Canada
Fin de mission du mandataire
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-587 du 24/10/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des droits
d’abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du Canada ;
Vu l’arrêté n°2015-P37 du 24/03/2015 nommant monsieur Dominique FLEURIER mandataire de la régie de
recettes pour l’encaissement des droits d’abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de monsieur Dominique FLEURIER en qualité de mandataire de la régie de
recettes pour l’encaissement des droits d’abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du Canada.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2016
Le Trésorier de Beauvais municipale,
HUBERT METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Dominique FLEURIER
Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P116
Service : Service Finances
Réf : 2016-P116
Régie de recettes n°93
Encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche
au Plan d'eau du Canada
Fin de mission du mandataire
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-587 du 24/10/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des droits
d’abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du Canada ;
Vu l’arrêté n°2007-282 du 23/05/2007 nommant monsieur Nicolas HOUET mandataire de la régie de recettes pour
l’encaissement des droits d’abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de Nicolas HOUET en qualité de mandataire de la régie de recettes pour
l’encaissement des droits d’abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du Canada ;
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2016
Le Trésorier de Beauvais municipale,
HUBERT METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Nicolas HOUET
Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P115
Service : Service Finances
Réf : 2016-P115
Régie de recettes n°93
Encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche
au Plan d'eau du Canada
Fin de mission du mandataire
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-587 du 24/10/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des droits
d’abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du Canada ;
Vu l’arrêté n°2016-P41 du 22/04/2016 nommant monsieur Daniel LESOBRE mandataire de la régie de recettes
pour l’encaissement des droits d’abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de Daniel LESOBRE en qualité de mandataire de la régie de recettes pour
l’encaissement des droits d’abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du Canada.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2016
Le Trésorier de Beauvais municipale,
HUBERT METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Daniel LESOBRE
Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P114
Service : Service Finances
Réf : 2016-P114
Régie de recettes n°93
Encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche
au Plan d'eau du Canada
Fin de mission du mandataire suppléant
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-587 du 24/10/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des droits
d’abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du Canada ;
Vu l’arrêté n°2013-P32 du 17/05/2013 nommant madame Marie LORION mandataire suppléant de la régie de
recettes pour l’encaissement des droits d’abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de madame Marie LORION en qualité de mandataire suppléant de la régie
de recettes pour l’encaissement des droits d’abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du Canada.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2016
Le trésorier de Beauvais municipale,
HUBERT METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
L’ex mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Marie LORION
Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P113
Service : Service Finances
Réf : 2016-P113
Régie de recettes n°93
Encaissement des droits d'abonnement à la pratique de la pêche
au Plan d'eau du Canada
Fin de mission des mandataires
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2016-587 du 24/10/2016 actant la clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d’abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du Canada ;
Vu l’arrêté n°2014-P143 du 16/07/2014 nommant messieurs Christophe DAYON, Pascal DESAUTY, Jean-Claude DIVE, Mustapha ZELTOUTE, Arnaud SUPOTIK mandataires de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d’abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du Canada ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2016.
ARRÊTE
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de messieurs Christophe DAYON, Pascal DESAUTY, Jean-Claude DIVE, Mustapha ZELTOUTE, Arnaud SUPOTIK en qualité de mandataires de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d’abonnement à la pratique de la pêche au plan d’eau du Canada.
Article 2 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 Article 3 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 25 octobre 2016
Le Trésorier Le Maire de Beauvais,
de Beauvais Municipale,
Hubert METAIS Caroline CAYEUX
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Christophe DAYON
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Pascal DESAUTY
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Jean Claude DIVE
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Mustapha ZELTOUTE
L’ex mandataire,
(Précédé de la mention “Vu pour acceptation”)
Arnaud SUPOTIK
Validité contrôle juridique le 18/10/16
Signé le 25/10/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P112
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2016-P112
Délégation de signature à madame Anne-Catherine Engelhard
directeur des ressources humaines
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-19, R 2122-8 et L 2122-30 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté n°2014-P165 en date du 9 octobre 2014 portant organisation interne des services de la Ville de Beauvais, de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et du Centre Communal d’Action Sociale de Beauvais ;
Considérant la nomination de madame Anne-Catherine Engelhard sur le poste de directeur des ressources humaines à compter du l5 septembre 2014 ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la responsabilité et la surveillance du maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRETONS
Article 1 : L’arrêté n°2014-P161 en date du 18 septembre 2014 est modifié en son article 1 comme suit : « délégation de signature est donnée en application de l'article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales à madame Anne-Catherine Engelhard, directeur du service des ressources humaines » pour :
- l'organisation et l'administration générale du service des ressources humaines ; - la signature des certificats administratifs et attestations relevant du service des ressources humaines ; - la gestion du personnel du service des ressources humaines ;
- la signature des correspondances courantes du service ne faisant pas grief ; - la signature des bordereaux de transmission de pièces administratives ;
- la signature des ordres de mission ;
- la signature des états de services dans le cadre des concours de la fonction publique.
…/…
Validité contrôle juridique le 06/10/16
Signé le 07/10/16
Date de télétransmission : 7 octobre 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97235-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 7 octobre 2016 Article 2 : le directeur général des services de la mairie et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le maire
Caroline Cayeux
Validité contrôle juridique le 06/10/16
Signé le 07/10/16
Date de télétransmission : 7 octobre 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97235-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 7 octobre 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-P111
Service : Aménagement
Réf : 2016-P111
Arrêté portant mise à jour du plan local d'urbanisme (liés aux risques technologiques sté Bérezecki)
Le sénateur maire,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 09 2016 approuvant la révision du plan local d’urbanisme,
Vu l’arrêté préfectoral du 26 08 2016 autorisant la société Berezcki, située allée Monge à Beauvais, à exercer des activités de traitement de surface,
Considérant la nécessité de mettre à jour le plan local d’urbanisme,
Arrête :
Article 1, objet du présent arrêté :
Le plan local d’urbanisme de Beauvais est mis à jour à la date du présent arrêté.
Article 2, nature et forme de la mise à jour :
Sont annexés au dossier de P.L.U. :
- l’arrêté préfectoral en date du 26.08.2016 autorisant la société Berezecki à exercer des activités de traitement de surface
- le porter à connaissance définissant les zones de dangers et les règles d’urbanisme applicables à chacune d’elles
- ainsi que le présent arrêté.
Le dossier de P.L.U. est mis à jour au niveau des pièces suivantes :
- sommaire
- pièce 4 plan de zonage : 4.1. planche au 1 10000 et 4.2. planche K au 1 2500 - pièce 7 : annexes « obligations et informations diverses / pièce 7.1. annexes « Liste des obligations et informations diverses » / I.2 Risques industriels et pièce 7.2. plan des obligations et informations diverses
Article 3, mise à disposition du public :
Le dossier ainsi modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Beauvais aux heures d’ouverture du service application du droit des sols ainsi qu’à la préfecture de l’Oise
Article 4, diffusion de l’arrêté :
Le présent arrêté sera affiché en mairie durant un mois et adressé au Préfet, 1 place de la préfecture à Beauvais et au Directeur Départemental des Territoires de l’Oise, 40 rue Jean Racine à Beauvais.
Fait en mairie de Beauvais, le 11 10 2016,
Le sénateur maire,
Validité contrôle juridique le 06/10/16
Signé le 11/10/16
Date de télétransmission : 18 octobre 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97250-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2016 Validité contrôle juridique le 06/10/16
Signé le 11/10/16
Date de télétransmission : 18 octobre 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20161001-97250-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T353
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T353
Permission accordée à SFR SERVICE DROITS DE PASSAGE 12 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93634 SAINT DENIS Cedex pour poser des fourreaux et une chambre avenue du 8 mai 1945 à BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu les directives de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) préconisées pour couvrir les zones moyennement denses ;
Vu la demande en date du 29 Mars 2016 par laquelle SFR – Service Droits de Passage 12 rue Jean- Philippe Rameau CS 80001 93634 SAINT-DENIS Cedex sollicite l'autorisation d'implanter un point de mutualisation PM300 beige, une chambre et des fourreaux avenue du 8 Mai 1945 sur le territoire de la commune de BEAUVAIS dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique sur la commune de Creil.
ARRETONS
Article 1er. – S.F.R. est autorisée à réaliser ses travaux conformément au dossier technique joint à sa demande.
La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales. Le pétitionnaire devra solliciter les autorisations nécessaires auprès des Services Départementaux de l’Equipement pour ses travaux sur routes nationales et auprès de ceux du Conseil Général pour ses travaux sur routes départementales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en l’implantation d’un point de mutualisation PM300 beige, d’une chambre et de 4 fourreaux de diamètre 60, la longueur de l’infrastructure est de 80 ml à BEAUVAIS, conformément aux plans joints à sa demande et en conformité avec les recommandations
Validité contrôle juridique le 04/04/16
Signé le 01/04/16 des services techniques de la ville de Beauvais.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur Les fourreaux seront posés par une entreprise qualifiée ; ils seront enrobés de sablon et signalés par un grillage avertisseur. Les chambres de tirage seront équipées de tampons normalisés pour chaussée légère.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce
Validité contrôle juridique le 04/04/16
Signé le 01/04/16 délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire pour une durée maximale de 15 ans à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 1er Avril 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/04/16
Signé le 01/04/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T352
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T352
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE HAENDEL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT A L'ECOLE LOUIS ARAGON
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement à l'école Louis Aragon, rue Haëndel, seront entrepris du lundi 11 avril au vendredi 30 septembre 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 avril au vendredi 30 septembre 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue Haëndel, devant l'accès à l'école Louis Aragon.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/04/16
Signé le 31/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T351
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T351
Permission accordée à SFR Service Droits de Passage 12 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93634 SAINT DENIS CEDEX pour poser des fourreaux et une chambre 38 avenue Carnot à BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu les directives de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) préconisées pour couvrir les zones moyennement denses ;
Vu la demande en date du 29 Mars 2016 par laquelle SFR – Service Droits de Passage 12 rue Jean- Philippe Rameau CS 80001 93634 SAINT-DENIS Cedex sollicite l'autorisation d'implanter un point de mutualisation PM300 gris, une chambre et des fourreaux 38 avenue Carnot sur le territoire de la commune de BEAUVAIS dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique sur la commune de Creil.
ARRETONS
Article 1er. – S.F.R. est autorisée à réaliser ses travaux conformément au dossier technique joint à sa demande.
La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales. Le pétitionnaire devra solliciter les autorisations nécessaires auprès des Services Départementaux de l’Equipement pour ses travaux sur routes nationales et auprès de ceux du Conseil Général pour ses travaux sur routes départementales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en l’implantation d’un point de mutualisation PM300 gris, d’une chambre et de 4 fourreaux de diamètre 60, la longueur de l’infrastructure est de 8 ml à BEAUVAIS, conformément aux plans joints à sa demande et en conformité avec les recommandations
Validité contrôle juridique le 04/04/16
Signé le 31/03/16 des services techniques de la ville de Beauvais.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur Les fourreaux seront posés par une entreprise qualifiée ; ils seront enrobés de sablon et signalés par un grillage avertisseur. Les chambres de tirage seront équipées de tampons normalisés pour chaussée légère.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce
Validité contrôle juridique le 04/04/16
Signé le 31/03/16 délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire pour une durée maximale de 15 ans à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 31 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/04/16
Signé le 31/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T350
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T350
Permission accordée à SFR SERVICE DROITS DE PASSAGE 12 rue Jean-Philippe Rameau 93634 SAINT DENIS Cedex pour poser des fourreaux et une chambre 13 rue Pressoir Coquet à BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu les directives de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) préconisées pour couvrir les zones moyennement denses ;
Vu la demande en date du 29 Mars 2016 par laquelle SFR – Service Droits de Passage 12 rue Jean- Philippe Rameau CS 80001 93634 SAINT-DENIS Cedex sollicite l'autorisation d'implanter une chambre, un point de mutualisation PM300 Gris et des fourreaux 13 rue Pressoir Coquet sur le territoire de la commune de BEAUVAIS dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique sur la commune de Creil.
ARRETONS
Article 1er. – S.F.R. est autorisée à réaliser ses travaux conformément au dossier technique joint à sa demande.
La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales. Le pétitionnaire devra solliciter les autorisations nécessaires auprès des Services Départementaux de l’Equipement pour ses travaux sur routes nationales et auprès de ceux du Conseil Général pour ses travaux sur routes départementales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en l’implantation d’un point de mutualisation PM300 gris, d’une chambre et de 4 fourreaux de diamètre 60, la longueur de l’infrastructure est de 32 ml à BEAUVAIS, conformément aux plans joints à sa demande et en conformité avec les recommandations
Validité contrôle juridique le 04/04/16
Signé le 31/03/16 des services techniques de la ville de Beauvais.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur Les fourreaux seront posés par une entreprise qualifiée ; ils seront enrobés de sablon et signalés par un grillage avertisseur. Les chambres de tirage seront équipées de tampons normalisés pour chaussée légère.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce
Validité contrôle juridique le 04/04/16
Signé le 31/03/16 délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire pour une durée maximale de 15 ans à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 31 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/04/16
Signé le 31/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T349
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T349
Permission accordée à SFR SERVICE DROITS DE PASSAGE 12 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93634 SAINT DENIS Cedex pour poser des fourreaux et une chambre 153 avenue Marcel Dassault à BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu les directives de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) préconisées pour couvrir les zones moyennement denses ;
Vu la demande en date du 29 Mars 2016 par laquelle SFR – Service Droits de Passage 12 rue Jean- Philippe Rameau CS 80001 93634 SAINT-DENIS Cedex sollicite l'autorisation d'implanter une chambre, un point de mutualisation PM300 gris et des fourreaux 153 avenue Marcel Dassault sur le territoire de la commune de BEAUVAIS dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique sur la commune de Creil.
ARRETONS
Article 1er. – S.F.R. est autorisée à réaliser ses travaux conformément au dossier technique joint à sa demande.
La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales. Le pétitionnaire devra solliciter les autorisations nécessaires auprès des Services Départementaux de l’Equipement pour ses travaux sur routes nationales et auprès de ceux du Conseil Général pour ses travaux sur routes départementales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en l’implantation, un point de mutualisation PM300 gris, d’une chambre et de 4 fourreaux de diamètre 60, la longueur de l’infrastructure est de 20 ml à BEAUVAIS, conformément aux plans joints à sa demande et en conformité avec les recommandations
Validité contrôle juridique le 04/04/16
Signé le 31/03/16 des services techniques de la ville de Beauvais.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur Les fourreaux seront posés par une entreprise qualifiée ; ils seront enrobés de sablon et signalés par un grillage avertisseur. Les chambres de tirage seront équipées de tampons normalisés pour chaussée légère.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce
Validité contrôle juridique le 04/04/16
Signé le 31/03/16 délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire pour une durée maximale de 15 ans à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 31 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/04/16
Signé le 31/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T348
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T348
Permission accordée à SFR SERVICE DROITS DE PASSAGE 12 rue Jean-Philippe Rameau 93634 SAINT DENIS Cedex pour poser des fourreaux et une chambre 1 rue Beauséjour à BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu les directives de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) préconisées pour couvrir les zones moyennement denses ;
Vu la demande en date du 29 Mars 2016 par laquelle SFR – Service Droits de Passage 12 rue Jean- Philippe Rameau CS 80001 93634 SAINT-DENIS Cedex sollicite l'autorisation d'implanter un point de mutualisation PM300 beige, une chambre et des fourreaux 1 rue de Beauséjour sur le territoire de la commune de BEAUVAIS dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique sur la commune de Creil.
ARRETONS
Article 1er. – S.F.R. est autorisée à réaliser ses travaux conformément au dossier technique joint à sa demande.
La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales. Le pétitionnaire devra solliciter les autorisations nécessaires auprès des Services Départementaux de l’Equipement pour ses travaux sur routes nationales et auprès de ceux du Conseil Général pour ses travaux sur routes départementales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en l’implantation d’un point de mutualisation PM300 beige, d’une chambre et de 4 fourreaux de diamètre 60, la longueur de l’infrastructure est de 24 ml à BEAUVAIS, conformément aux plans joints à sa demande et en conformité avec les recommandations des services techniques de la ville de Beauvais.
Validité contrôle juridique le 04/04/16
Signé le 31/03/16 Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur Les fourreaux seront posés par une entreprise qualifiée ; ils seront enrobés de sablon et signalés par un grillage avertisseur. Les chambres de tirage seront équipées de tampons normalisés pour chaussée légère.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.
Validité contrôle juridique le 04/04/16
Signé le 31/03/16 Elle est en outre accordée à titre précaire pour une durée maximale de 15 ans à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 31 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/04/16
Signé le 31/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T346
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T346
Permission accordée à SFR SERVICE DROITS DE PASSAGE 12 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93634 SAINT DENIS Cedex pour poser des fourreaux et une chambre rue des Cheminots à BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu les directives de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) préconisées pour couvrir les zones moyennement denses ;
Vu la demande en date du 29 Mars 2016 par laquelle SFR – Service Droits de Passage 12 rue Jean- Philippe Rameau CS 80001 93634 SAINT-DENIS Cedex sollicite l'autorisation d'implanter un point de mutualisation PM300 gris, une chambre et des fourreaux rue des Cheminots sur le territoire de la commune de BEAUVAIS dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique sur la commune de Creil.
ARRETONS
Article 1er. – S.F.R. est autorisée à réaliser ses travaux conformément au dossier technique joint à sa demande.
La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales. Le pétitionnaire devra solliciter les autorisations nécessaires auprès des Services Départementaux de l’Equipement pour ses travaux sur routes nationales et auprès de ceux du Conseil Général pour ses travaux sur routes départementales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en l’implantation d’un point de mutualisation PM300 gris, d’une chambre et de 4 fourreaux de diamètre 60, la longueur de l’infrastructure est de 24 ml à BEAUVAIS, conformément aux plans joints à sa demande et en conformité avec les
Validité contrôle juridique le 04/04/16
Signé le 31/03/16 recommandations des services techniques de la ville de Beauvais.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur Les fourreaux seront posés par une entreprise qualifiée ; ils seront enrobés de sablon et signalés par un grillage avertisseur. Les chambres de tirage seront équipées de tampons normalisés pour chaussée légère.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce
Validité contrôle juridique le 04/04/16
Signé le 31/03/16 délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire pour une durée maximale de 15 ans à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 31 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/04/16
Signé le 31/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T345
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T345
Autorisation accordée à l'association des Amis de l'Eglise de Montmille 60000 FOUQUENIES pour poser des banderoles sur le domaine public à l'occasion de concerts donnés à la Maladrerie Saint Lazare à Beauvais et en l'Eglise de Montmille.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 30 Mars 2016, par laquelle l’association des Amis de de l’Eglise de Montmille 60000 FOUQUENIES, sollicite l’autorisation d'installer deux banderoles sur le domaine public à l’occasion de concerts organisés à la Maladrerie Saint Lazare et en l’Eglise de Montmille, en fonction du programme 2016.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer deux banderoles sur le domaine public - dans l'accotement avenue Montaigne,
- sur la clôture du parc Marcel Dassault.
Leur dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour les périodes suivantes :
Validité contrôle juridique le 04/04/16
Signé le 31/03/16 - du 20 Avril 2016 au 30 Avril 2016 ;
- du 23 Mai 2016 au 3 Juin 2016 ;
- du 7 Septembre 2016 au 17 Septembre 2016.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 31 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/04/16
Signé le 31/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T344
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T344
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE MARISSEL ET SES ABORDS, LE
DIMANCHE 10 AVRIL 2016, A L'OCCASION D'UN VIDE GRENIER
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'un vide grenier, organisé par le comité des fêtes de Marissel, se déroulera sur la place de Marissel, le dimanche 10 avril 2016 et qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite place, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 9 à 12 heures au dimanche 10 avril 2016 à 19 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules sur la place de Marissel et sur la place de Bracheux.
Article 2 : Le dimanche 10 avril 2016 de 5 à 19 heures,
la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits :
rue de Bracheux ;
rue de Marissel (entre la rue Alfred Debrie et la place de Marissel) ;
la circulation sera interdite (sauf accès riverains) :
rue Jean Jaurès (entre la rue des Aulnaies et la rue de Marissel) ;
rue Aimé Besnard (entre la rue du Montier et la rue de Marissel).
Article 3 : Pendant cette même période, un passage de 4 mètres de large devra être réservé, pour permettre la circulation en cas de nécessité des véhicules de sécurité et de secours.
Article 4 : Pendant le déroulement du vide grenier, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou portions de voies aboutissant sur la place de Marissel.
Article 5 : Ce même jour et par dérogation à notre arrêté du 28 septembre 2004, la circulation des véhicules sera autorisée rue du Pont Laverdure vers la rue Jean Jaurès (entre l'extrémité du parking de la discothèque et la rue Jean Jaurès).
Validité contrôle juridique le 31/03/16
Signé le 30/03/16 Article 6 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 8 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 9 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 31/03/16
Signé le 30/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T343
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T343
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE MARCEL DASSAULT ET RUE LEON BERNARD, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RENFORCEMENT BASSE TENSION
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renforcement basse tension seront entrepris avenue Marcel Dassault et rue Léon Bernard du lundi 18 avril au vendredi 6 mai 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 avril au vendredi 6 mai 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Marcel Dassault et rue Léon Bernard.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation du trottoir, avec déviation des piétons ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation alternée par panneaux K 10 ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 31/03/16
Signé le 30/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T342
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T342
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE FORAGES DIRIGES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de forages dirigés seront entrepris dans certaines voies du lundi 11 au vendredi 29 avril 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 au vendredi 29 avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Marais Saint-Quentin, rue de la Bergerette et chemin de Sainte-Hélène.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
un accès au chantier par la rue de la Bergerette et le chemin de Sainte-Hélène ; un rétrécissement d'accès au plan d'eau du Canada.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 31/03/16
Signé le 30/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T341
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T341
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 16T0006 REFUSÉE A LA SCI ARAGO - 160 RUE DE PONTOISE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CENTRE COMMERCIAL ARAGO" SIS 14BIS RUE ARAGO A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 16T0006» déposée en Mairie le 12 Janvier 2016 ; Vu l'avis défavorable à la réalisation des travaux émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 22 Mars 2016, procès verbal n° E2016.0198, annexé au présent arrêté ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 12 Janvier 2016 par la SCI ARAGO – 160 rue de Pontoise – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "CENTRE COMMERCIAL ARAGO – LOT N° 01 SOCIETE RIKA", sis 14bis rue Louis Arago à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté, pour les motifs suivants :
- l'isolement prévu coupe-feu 1 heure n'est pas suffisant au regard de l'article CO 38 qui exige des parois et planchers hauts coupe-feu 2 heures ;
- les dégagements sont insuffisants ;
- la mission de coordination SSI est incompatible avec la mission de contrôle technique (avis de la Commission Centrale de Sécurité du 02 Décembre 2010). Le contrôle technique devra être réalisé par un organisme agréé n'ayant pas d'affiliation avec la société qui effectue la coordination SSI.
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour la sécurité visées dans le procès-verbal n° E2016.0198 en date du 22 Mars 2016, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/04/16
Signé le 30/03/16
Date de télétransmission : 8 avril 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91795-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 avril 2016 Validité contrôle juridique le 04/04/16
Signé le 30/03/16
Date de télétransmission : 8 avril 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91795-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 avril 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T340
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T340
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 16T0005 ACCORDÉE A LA CAISSE D'ÉPARGNE PICARDIE - 8 RUE VADE - 80064 AMIENS CEDEX 09 POUR L'ÉTABLISSEMENT "CAISSE D'ÉPARGNE PICARDIE" SIS 29 RUE JEAN VAST A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 16T0005» déposée en mairie le 12 Janvier 2016 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 22 Mars 2016, procès-verbal n° E2016.0187 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 10 Mars 2016 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 12 Janvier 2016 par la CAISSE D'EPARGNE PICARDIE – 8 rue Vadé – 80064 AMIENS CEDEX 09, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CAISSE D'EPARGNE PICARDIE», sis 29 rue Jean Vast à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 30 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 31/03/16
Signé le 30/03/16
Date de télétransmission : 5 avril 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91791-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 avril 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T339
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T339
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 16T0003 ACCORDÉE A ST CHAMOND COMPIEGNE BEAUVAIS INVEST HÔTELS PAR BYRON GESTION - 2 RUE LORD BYRON - 75008 PARIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "HÔTEL PREMIÈRE CLASSE" SIS 20 RUE GAY- LUSSAC A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 16T0003» déposée en mairie le 08 Janvier 2016 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 22 Mars 2016, procès-verbal n° E2016.0191 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 03 Mars 2016 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 08 Janvier 2016 par ST CHAMOND COMPIEGNE BEAUVAIS INVEST HÔTELS par BYRON GESTION – 2 rue Lord Byron – 75008 PARIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «HÔTEL PREMIERE CLASSE», sis 20 rue Gay-Lussac à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 30 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 31/03/16
Signé le 30/03/16
Date de télétransmission : 5 avril 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91789-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 avril 2016 Validité contrôle juridique le 31/03/16
Signé le 30/03/16
Date de télétransmission : 5 avril 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91789-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 avril 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T338
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T338
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "THEATRO" SIS A BEAUVAIS,
11 RUE DE BUZANVAL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le départment de l'Oise ; Vu la demande du 29 mars 2016, présentée par Monsieur Laurent FRENAUX, exploitant de l'établissement “THEATRO” sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Laurent FRENAUX, exploitant de l'établissement “THEATRO” sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 avril 2016.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 31/03/16
Signé le 30/03/16
Date de télétransmission : 5 avril 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91786-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 avril 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T337
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T337
Autorisation accordée à l'IMAGINARIUM FESTIVAL pour poser un fléchage sur le domaine public afin de signaler le Festival pop-rock-électro qui se déroulera les 14 et 15 Mai 2016 au pôle évènementiel du Tigre à Margny -Lès-Compiègne.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 29 Mars 2016, par laquelle l’IMAGINARIUM FESTIVAL sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire afin de signaler le festival pop-rock qui se déroulera les 14 et 15 Mai 2016 au pôle évènementiel du Tigre à Margny –Lès-Compiègne,
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 30/03/16
Signé le 30/03/16 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 4 Mai 2016 au 17 Mai 2016. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 30 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/03/16
Signé le 30/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T336
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T336
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE CLERMONT, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 225 rue de Clermont du lundi 4 au vendredi 15 avril 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au vendredi 15 avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Clermont, au niveau du numéro 225.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation du trottoir et du stationnement ;
une occupation de la chaussée, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ; une circulation alternée par panneaux K 10.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 30/03/16
Signé le 29/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T335
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T335
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE SAINT-LAURENT, DEVANT LE NUMÉRO 1, LE SAMEDI 09 AVRIL 2016,
A L'OCCASION D'UN EMMÉNAGEMENT
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu devant le 1 rue Saint-Laurent, le samedi 09 Avril 2016 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 09 Avril 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l'emménagement), rue Saint-Laurent, devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l'emménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 30/03/16
Signé le 29/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T334
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T334
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE JEAN VAST, DEVANT LE NUMÉRO 15, LE SAMEDI 02 AVRIL 2016,
A L'OCCASION D'UN EMMÉNAGEMENT
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu devant le 15 rue Jean Vast, le samedi 02 Avril 2016 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 02 Avril 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l'emménagement), rue Jean Vast, devant le numéro 15, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l'emménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 30/03/16
Signé le 29/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T333
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T333
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'ARGENTINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE GOUTTIERE ET DE LUCARNE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de gouttière et de lucarne par nacelle seront entrepris au 10 rue de l'Argentine le vendredi 1er avril 2016, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 1er avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté la nacelle de la société ATTILA) sera interdit et gênant rue de l'Argentine, au niveau du numéro 10 et au droit du chantier.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 30/03/16
Signé le 29/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T332
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T332
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES AVENUE
JEAN ROSTAND, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE REFECTION DU PLATEAU RALENTISSEUR
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2016-T230 du 7 mars 2016, portant restrictions à la circulation des véhicules avenue Jean Rostand du lundi 14 au jeudi 31 mars 2016, pendant la durée des travaux de réfection du plateau ralentisseur ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2016-T230 du 7 mars 2016, portant restrictions à la circulation des véhicules avenue Jean Rostand, pendant la durée des travaux de réfection du plateau ralentisseur, sont reconduites jusqu'au vendredi 15 avril 2016.
Ces restrictions consisteront en :
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une neutralisation de la voie de circulation dans le sens rue de Pontoise vers la rue Hector Berlioz ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée par feux tricolores ;
l'arrêt de bus Rostand 2 sera supprimé, pendant la durée des travaux, les gens seront orientés vers l'arrêt le plus proche soit Rostand 1.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 30/03/16
Signé le 29/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T331
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T331
Autorisation accordée au FESTIVAL DE VIOLONCELLE DE BEAUVAIS Espace Pré-Martinet 17 rue du pré-martinet pour poser un fléchage et trois banderoles sur le domaine public afin de signaler le Festival 2016 qui se déroulera du 20 Mai 2016 au 5 Juin 2016.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 24 Mars 2016, par laquelle le FESTIVAL DE VIOLONCELLES – 17 rue du Pré-Martinet 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser un fléchage temporaire et trois banderoles sur le domaine public afin de signaler le festival de violoncelle qui se déroulera du 20 Mai 2016 au 5 Juin 2016 inclus.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer trois banderoles ; - dans l'accotement avenue Kennedy,
- Au giratoire Elispace,
- A la sortie Goincourt.
Leur dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire. La pose de banderole sur les ponts est interdite.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Validité contrôle juridique le 30/03/16
Signé le 29/03/16 Article 4. – Les panneaux, les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux et de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 9 Mai 2016 au 7 Juin 2016. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 29 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/03/16
Signé le 29/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T330
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T330
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE DU BEAUVAISIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT DE VOIRIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2016-T223 du 4 mars 2016, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules avenue du Beauvaisis (bretelle d'accès au giratoire du Haut-Villé) du jeudi 10 au jeudi 31 mars 2016, pendant la durée des travaux de réfection de revêtement de voirie et de marquage au sol ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2016-T223 du 4 mars 2016, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules avenue du Beauvaisis (bretelle d'accès au giratoire du Haut- Villé), pendant la durée des travaux de réfection de revêtement de voirie et de marquage au sol, sont reconduites jusqu'au vendredi 15 avril 2016.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
une rue barrée, pendant la durée des travaux ;
une déviation par la rocade Nord et la RD 938, pour rentrer dans la zone du Haut-Villé. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 30/03/16
Signé le 29/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T329
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T329
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE NULLY D'HECOURT DEVANT LE NUMERO 5
LE MARDI 5 AVRIL 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 5 rue NULLY D'HECOURT le mardi 5 avril 2016, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 5 avril 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue NULLY D'HECOURT devant le numéro 5 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur la Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 30/03/16
Signé le 24/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T328
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T328
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE JEAN-BAPTISTE BOYER, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris rue Jean-Baptiste Boyer du lundi 18 au vendredi 22 avril 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 au vendredi 22 avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus et pendant les heures de travail de 9 à 17 heures, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue Jean-Baptiste Boyer.
Ces restrictions consisteront en :
une occupation du trottoir et de la chaussée ;
une circulation alternée par panneaux K 10.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 30/03/16
Signé le 24/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T327
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T327
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE VITRERIE DE LA POSTE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de vitrerie de la Poste seront entrepris le lundi 11 avril 2016, par la société Compiègne Ads et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons rue Gambetta, rue Jean Racine et rue Saint-Laurent ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 11 avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Gambetta, rue Jean Racine et rue Saint-Laurent, comme suit :
rue Gambetta
un stationnement sur trottoir autorisé pour la nacelle de la société Compiègne Ads ; une déviation des piétons ;
rue Jean Racine
un stationnement interdit à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Compiègne Ads) sur les emplacements le long de la Poste ;
rue Saint-Laurent
un stationnement et un arrêt interdits au droit du chantier ;
une circulation sur une seule voie ;
une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 30/03/16
Signé le 24/03/16 Validité contrôle juridique le 30/03/16
Signé le 24/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T326
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T326
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE STORE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de store seront entrepris au 9 rue de la Madeleine les lundi 11 et mardi 12 avril 2016, par la société Espace Fenêtre et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les lundi 11 et mardi 12 avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société Espace Fenêtre) sera interdit et gênant rue de la Madeleine, sur un emplacement devant le numéro 9.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 23/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T325
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T325
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE PINCONLIEU, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 13 rue de Pinçonlieu du jeudi 7 au vendredi 15 avril 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 7 au vendredi 15 avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus et les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Pinçonlieu, au niveau du numéro 13. Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation du trottoir et de la chaussée ;
une circulation alternée par feux, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 23/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T324
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T324
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE CLERMONT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE COUVERTURE PAR NACELLE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de couverture par nacelle seront entrepris au 4 bis rue de Clermont du lundi 4 au vendredi 8 avril 2016, par la société MONSEGU et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au vendredi 8 avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Clermont, au niveau du numéro 4 bis.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société MONSEGU), sur deux emplacements devant le numéro 4 bis ;
une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 23/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T323
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T323
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES JACOBINS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le réseau d'eau potable seront entrepris au 75 rue des Jacobins le lundi 4 avril 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 4 avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue des Jacobins, au niveau du numéro 75.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation interdite, sauf accès riverains ;
une déviation par la rue Vincent de Beauvais, la rue Jeanne d'Arc, le boulevard Saint-André et le boulevard du Général de Gaulle.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 23/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T322
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T322
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE DIMANCHE
3 AVRIL 2016, A L'OCCASION D' UN TRIATHLON
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le Triathlon Argentine, organisé par le Beauvais Triathlon, se déroulera à BEAUVAIS le dimanche 3 avril 2016 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 3 avril 2016 de 9 à 18 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
avenue Salvador Allendé (entre la rue de Pinçonlieu et la rue de Tilloy) ; rue de Tilloy (entre la rue de Maidstone et l'avenue Salvador Allendé) ;
avenue Pierre Bérégovoy ;
rue de Maidstone ;
rue de Witten ;
rue Léonard de Vinci ;
rue Alcide de Gaspéri ;
avenue Marcel Dassault (entre la rue des Pivoines et la rue Antonio de Hojas). Article 2 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou parties de voies aboutissant sur le parcours de la course cycliste.
Article 3 : Pendant cette même période, des déviations seront mises en place pour accéder au cimetière du Tilloy, ainsi que pour le bus de la navette de l'aéroport.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 23/03/16 Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 23/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T321
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T321
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU PARKING SAINT-QUENTIN, LES SAMEDI 2 ET DIMANCHE 3 AVRIL 2016,
A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une brocante, organisée par le comité des fêtes de Saint-Just des Marais et Saint-Quentin, se déroulera au parking Saint-Quentin le dimanche 3 avril 2016 et qu'il y a lieu dans un but de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 2 à 8 heures au dimanche 3 avril 2016 à 20 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant au parking Saint-Quentin.
Article 2 : Dans le cadre de la brocante, un passage de 4 mètres de large devra être réservé, pour permettre la circulation des véhicules de sécurité et de secours, en cas de nécessité.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 23/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T320
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T320
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement seront entrepris au 45 rue de la Madeleine du mardi 29 mars au vendredi 27 mai 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 29 mars au vendredi 27 mai 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de l'entreprise réalisant les travaux) sera interdit et gênant rue de la Madeleine, sur deux emplacements devant le numéro 45.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 23/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T319
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T319
Autorisation accordée à Patricia DUVAL 2 Rue du Tour de Ville 60000 Beauvais pour poser un échafaudage sur le domaine public à l'angle de la rue du Tour de Ville et de la rue Vignacourt à Beauvais afin de réaliser des travaux de toiture.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 22 Mars 2016, par laquelle Madame Patricia DUVAL 2 Rue du Tour de Ville 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage à l’angle de la rue de la Tour et de la rue Vignacourt à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de toiture du 11 Avril 2016 au 1er Mai 2016 inclus.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau de l’angle rue du Tour de Ville et rue Vignacourt pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 22/03/16 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 20 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 22 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 22/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T318
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T318
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMERO 8
LE LUNDI 11 AVRIL 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue GAMBETTA le lundi 11 avril 2016, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 11 avril 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GAMBETTA devant le numéro 8 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur la Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 22/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T317
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T317
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO 33
LE LUNDI 18 AVRIL 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 33 rue Jeanne D'ARC le lundi 18 avril 2016, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 18 avril 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jeanne D'ARC devant le numéro 33 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur la Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 22/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T316
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T316
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES DEVANT LE NUMERO 43
LE LUNDI 4 AVRIL 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 43 rue du FAUBOURG SAINT JACQUES le lundi 4 avril 2016 que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le lundi 4 avril 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du FAUBOURG SAINT JACQUES devant le numéro 43 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 22/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T315
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T315
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE 288" SIS A BEAUVAIS,
288 RUE DE CLERMONT
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 22 mars 2016, présentée par Monsieur Jean-Claude ROUSSEL, exploitant de l'établissement “LE 288” sis à BEAUVAIS, 288 rue de Clermont, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Jean-Claude ROUSSEL, exploitant de l'établissement “LE 288” sis à BEAUVAIS, 288 rue de Clermont, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 1er au samedi 2 avril 2016 et dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 avril 2016.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 22/03/16
Date de télétransmission : 29 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91576-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T314
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T314
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE MAHERBE ET RUE AUGUSTE DELAHERCHE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris rue de Malherbe et rue Auguste Delaherche du vendredi 25 mars au mercredi 4 mai 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 25 mars au mercredi 4 mai 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Malherbe et rue Auguste Delaherche.
Ces resrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation du trottoir et du parking ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 22/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T313
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T313
Autorisation accordée à Madame Francette DUMONT 121, rue du Faubourg Saint Jacques 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public devant le 121, rue du Faubourg Saint Jacques à BEAUVAIS afin de procéder à des travaux de rénovation de façade.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 15 Mars 2016, par laquelle Madame Francette DUMONT 121, rue du Faubourg Saint Jacques 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage 121, rue du Faubourg Saint Jacques 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de façade du 1er Avril 2016 au 1er Juin 2016 inclus.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau du 121, rue du Faubourg Saint Jacques pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 22/03/16 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 22 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 22/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T312
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T312
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 15T0269 ACCORDÉE A L'ÉTABLISSEMENT "MA CANTINE" SIS 9 RUE DESGROUX A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0269» déposée en Mairie le 20 Novembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 17 Mars 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 Mars 2016 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2, 4, 5, 10 et 12 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 Novembre 2015 sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MA CANTINE», sis 9 rue Desgroux à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 17 Mars 2016 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2, 4, 5, 10 et 12 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 22/03/16
Date de télétransmission : 29 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91562-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mars 2016 Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 22/03/16
Date de télétransmission : 29 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91562-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T311
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T311
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES DEVANT LE NUMERO 70
LE JEUDI 31 MARS ET LE VENDREDI 1 AVRIL 2015
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 70 rue du FAUBOURG SAINT JACQUES le jeudi 31 mars et le vendredi 1 avril 2016, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 31 mars et le vendredi 1 avril 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du FAUBOURG SAINT JACQUES devant le numéro 70 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 22/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T310
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T310
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 15T0190M01 REFUSÉE AUX ATELIERS DE LA BERGERETTE SIS 8 RUE DE LA BERGERETTE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0190M01» déposée en Mairie le 12 Février 2016 par les ATELIERS DE LA BERGERETTE - Madame Anne GASTAN – 8 rue de la Bergerette - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux et la demande d'un Agenda d'Accessibilité Programmée dans l'établissement dénommé "LES ATELIERS DE LA BERGERETTE" sis 8 rue de la Bergerette à BEAUVAIS (60000) ; Vu l'avis défavorable à la réalisation des travaux émis par la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité en date du 03 Mars 2016, annexé au présent arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 Mars 2016 refusant l'Agenda d'Accessibilité Programmée, annexé au présent arrêté ; Considérant l'avis défavorable à la réalisation des travaux émis par la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité en date du 03 Mars 2016, pour les motifs suivants :
- accueil du public (article 5) : aucune indication n'a été apportée sur la présence ou non d'une partie évidée et surbaissée au niveau du comptoir ;
- circulations intérieures horizontales (articles 6 et 2) : le local présente en intérieur deux rampes existantes nommées rampe n° 2 et 4 dont les pentes sont hors normes : 20 % sur une longueur d'1,25 mètre et 14,5 % sur sur une longueur d'1,17 mètre. Le demandeur n'envisage pas de les modifier étant donné qu'il existe un circuit alternatif accessible or aucune demande de dérogation n'a été sollicitée afin de garder ces rampes en l'état ; - une rampe amovible est prévue au niveau de la pente 5 or aucune caractéristique (longueur, largeur, charge minimale) de l'équipement choisi n'a été mentionnée, aucune notice technique du dispositif n'a pas été jointe ce qui ne permet pas de vérifier la conformité de cet aménagement.
Considérant la décision préfectorale en date du 10 Mars 2016 refusant l'Agenda d'Accessibilité Programmée, pour les motifs suivants :
- les aménagements de mise en accessibilité ne sont pas conformes aux dispositions de la sous-section 5 de la section 3 du chapitre 1er du livre 1er du Code de la Construction et de l'Habitation et qu'ils ont fait l'objet d'un avis défavorable de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité ;
- qu'un Agenda d'Accessibilité Programmée doit porter sur un seul établissement et sur une seule période, celui-ci ne peut être approuvé que si les travaux prévus dans l'agenda sont conformes aux règles d'accessibilité édictées à la sous-section 5 précédemment citée ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 21/03/16
Date de télétransmission : 29 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91537-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mars 2016 Article 2 : Les observations émises par la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 21/03/16
Date de télétransmission : 29 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91537-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T309
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T309
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 15T0188 REFUSÉE A LA SCM SAINT-PIERRE - 87 RUE SAINT-PIERRE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CABINET MÉDICAL DE MASSOKINESITHERAPIE" SIS 87 RUE SAINT-PIERRE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111- 19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0188» déposée en Mairie le 25 Septembre 2015 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 03 Mars 2016, annexé au présent arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 Mars 2016 refusant la dérogation demandée aux règles d'accessibilité, annexé au présent arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 Mars 2016 refusant l'agenda d'accessibilité programmée, annexé au présent arrêté ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 25 Septembre 2015 par la SCM SAINT-PIERRE - 87 rue Saint-Pierre – 60000 BEAUVAIS , sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "CABINET MEDICAL DE MASSOKINESITHERAPIE" sis 87 rue Saint-Pierre à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 03 Mars 2016, pour les motifs suivants :
- accès à l'établissement (articles 2 et 4) : le cabinet de kinésithérapie se situe au rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitations collectives. L'accès à l'immeuble s'effectue par le franchissement de trois marches. La mise en accessibilité des parties communes de l'immeuble a été rejetée à l'unanimité par les copropriétaires (procès verbal du 22 Octobre 2015 joint au dossier), mais la délibération n'a pas été motivée. - Portes (article 10) : la porte de la salle d'attente et la porte du cabinet numéro 1 présentent une largeur, non réglementaire, de 0,66 mètre.
Considérant la décision préfectorale en date du 10 Mars 2016 refusant la dérogation aux articles 2, 4 et 10 de l'arrêté du 08 Décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par la demandeur ; Considérant la décision préfectorale en date du 10 Mars 2016 refusant l'agenda d'accessibilité programmée pour les motifs suivants :
- les aménagements de mise en accessibilité ne sont pas conformes aux dispositions de la sous-section 5 de la section 3 du chapitre 1er du livre 1er du code de la construction et de l'habitation et qu'ils ont fait l'objet d'un avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ;
- l'agenda d'accessibilité programmée porte sur un seul établissement et sur une seule période, celui-ci ne peut être approuvé que si les travaux prévus dans l'agenda sont conformes aux règles d'accessibilité ;
ARRÊTE
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 21/03/16
Date de télétransmission : 29 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91531-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mars 2016 Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 21/03/16
Date de télétransmission : 29 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91531-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T308
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T308
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de marquage au sol seront entrepris dans certaines voies du mardi 29 mars au vendredi 8 avril 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 29 mars au vendredi 8 avril 2016 et suivant l'avancement du chantier et pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue Jules Ferry, rue Ricard, rue Sainte-Marguerite et rue de l'Echelle.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 21/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T307
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T307
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE UTILISATION EXCEPTIONNELLE (CONCERT) DE L'ÉTABLISSEMENT "ÉGLISE DE MARISSEL", RUE AIME BESNARD A BEAUVAIS, LE VENDREDI 13 MAI 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 Avril 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «V» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le vendredi 13 Mai 2016, l'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle (concert) de l'établissement «EGLISE DE MARISSEL», du type «V» de «4ème catégorie», sis rue Aimé Besnard à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 200 personnes, selon la déclaration de l'exploitant.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
L'utilisateur doit notamment laisser libre les issues, s'assurer de la conformité du mobilier à la résistance au feu, veiller à la fixation des sièges au sol, à la fixation des rangées de sièges au sol ou entre elles.
L'utilisateur devra s'équiper d'extincteurs (2 à eau pulvérisée et 1 à CO2, affectés à la combustion d'origine électrique) et d'un mégaphone.
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 21/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91527-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Gilles LEXCELLENT (07.83.46.91.92) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 21 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 21/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91527-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T306
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T306
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de marquage au sol seront entrepris dans certaines voies du mercredi 23 mars au vendredi 29 avril 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 23 mars au vendredi 29 avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Jeu de Tamis, rue Jean Mazille, rue des Jacobins, rue Angrand Leprince, rue Edmond Léveillé, rue du Maréchal de Boufflers, rue du Docteur Gérard et avenue Foch.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, suivant l'avancement du chantier ;
un rétrécissement de la chaussée.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 21/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T305
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T305
Autorisation accordée à ABCIS CONCESSIONNAIRE PEUGEOT 2 rue Gay Lussac - BP 50 543 60005 BEAUVAIS pour poser un fléchage sur le domaine public afin de signaler une opération promotionnelle "la grande foire de l'occasion" qui se déroulera les 8, 9 et 10 Avril 2016.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 18 Mars 2016, par laquelle ABCIS CONCESSIONNAIRE PEUGEOT – 2, rue Gay Lussac 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire afin de signaler une opération promotionnelle « la grande foire de l’occasion » qui se déroulera les 8, 9 et 10 Avril 2016,
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 21/03/16 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 5 Avril 2016 au 12 Avril 2016. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 21 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 21/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T304
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T304
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 23 Avril 2016 à 14 heures 30 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Salima NAKIB, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 23 Avril 2016 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressée.
Beauvais, le 18 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 18/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91455-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T303
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T303
Autorisation accordée à La Chambre Consulaire de l'Oise Pont de Paris - CS 60250 - 60002 Beauvais Cedex pou poser une banderole sur le domaine public afin de signaler le salon IDDEBA - Innovation - Développement Durable - Environnement - Biodiversité - Aménagement de Picardie qui se déroulera le Jeudi 9 Juin 2016 à L'Elispace de Beauvais.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 4 Mars 2016, par laquelle la Chambre Consulaire de l’Oise, Pont de Paris - CS 60250 – 60002 Beauvais Cedex sollicite l’autorisation d'installer une banderole sur le domaine public afin de signaler le SALON REGIONAL IDDEBA – Innovation – Développement Durable – Environnement – Biodiverté - qui se déroulera le 9 Juin 2016 à l’Elispace de Beauvais,
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public à l’angle des rues Antonio de Hojas et Marcel Dassault. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 18/03/16 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 2 Mai 2016 au 10 Juin 2016. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 18 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 18/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T302
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T302
RESTRICTIONS AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DE MALHERBE, DEVANT LE NUMÉRO 41, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RÉFECTION D'UNE BAVETTE DE CHEMINÉE
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection d'une bavette de cheminée seront entrepris par la Société ATTILA au 41 rue de Malherbe, et que par mesure de sécurité, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 31 Mars jusqu'au vendredi 1er Avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées au stationnement des véhicules. Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit le long du numéro 41 rue de Malherbe (excepté pour la nacelle de l'entreprise réalisant les travaux) ;
une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 18/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T301
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T301
RESTRICTIONS AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DE LA MADELEINE, DEVANT LE NUMÉRO 49,
PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE FAÇADE
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de façade seront entrepris par la Société Beauvais Décor au 49 rue de la Madeleine, à l'angle de la rue Jeanne Hachette, et que par mesure de sécurité, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mardi 29 Mars jusqu'au vendredi 29 Avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées au stationnement des véhicules. Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit sur les trois places devant le numéro 49 rue de la Madeleine (excepté pour la nacelle de l'entreprise réalisant les travaux).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 18/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T300
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T300
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 7 Mai 2016 à 15 heures 30 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Denis NOGRETTE, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 7 Mai 2016 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
Beauvais, le 18 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 18/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91447-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T299
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T299
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 23 Avril 2016 à 15 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Denis NOGRETTE, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 23 Avril 2016 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
Beauvais, le 18 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 18/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91445-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T298
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T298
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 16 Avril 2016 à 16 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Benoît MIRON, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 16 Avril 2016 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
Beauvais, le 18 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 18/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91443-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T297
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T297
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 9 Avril 2016 à 15 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Thibaud VIGUIER, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 9 Avril 2016 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
Beauvais, le 18 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 18/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91441-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T296
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T296
Autorisation accordée à BEAUVAISIS DECOR 36 Avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS pour poser un WC chimique sur le domaine public sur la place de stationnement en face le n° 38 rue Jeanne Hachette à BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 17 Mars 2016, par laquelle BEAUVAISIS DECOR – 36 Avenue Salvador Allendé 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d'installer un WC chimique sur la place de stationnement en face le n° 38 rue Jeanne Hachette à BEAUVAIS, en vue de travaux de façade sur l’immeuble de l’Agence Foncia située à l’angle de la rue de la madeleine et de la rue Jeanne Hachette DP 060057 16T004 du 29 Mars 2016 au 29 Juin 2016 inclus.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé, en attendant les travaux de façade, à procéder à l’installation sur domaine public d'un WC chimique, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le WC chimique sera installé sur la place de stationnement en face du 28 rue Jeanne Hachette, au droit des travaux de façade sur l’immeuble de l’agence Foncia située à l’angle de la rue de la Madeleine et de la rue Jeanne Hachette.
Un passage d'une largeur minimale de 2,00 mètres devra être réservé sur le trottoir pour le cheminement des piétons.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux occupés sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 6. – Aussitôt après l'enlèvement du WC chimique, le pétitionnaire sera tenu de remettre l'emplacement faisant l'objet de l'autorisation dans son état initial.
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 18/03/16 La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder trois mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 18 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 18/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T295
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T295
Autorisation accordée à BEAUVAISIS DECOR 36 Avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public à l'angle de la rue de la madeleine et de la rue Jeanne Hachette DP n°060057 16T004.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 17 Mars 2016, par laquelle BEAUVAISIS DECOR – 36 Avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage à l’angle de la rue de la madeleine et de la rue Jeanne Hachette 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de façade du 29 Mars 2016 au 29 Mai 2016 inclus, DP n° 060057 16T004.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau de l’angle de la rue de la Madeleine et de la rue Jeanne Hachette pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 17/03/16 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 17 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 17/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T294
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T294
Autorisation accordée à BEAUVAISIS - DECOR 36 Avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS pour poser une nacelle sur le domaine public sur les 3 places de stationnement devant le 49 rue de la Madeleine à BEAUVAIS DP 060057 16T004.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 17 Mars 2016, par laquelle BEAUVAISIS DECOR – 36 Avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle sur 3 places de stationnement au droit du 49 rue de la Madeleine, afin de réaliser des travaux de façade du 29 Mars 2016 au 29 Avril 2016 DP 060057 16T004 ;
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 17/03/16 Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 17 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 17/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T293
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T293
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES AU 11BIS AVENUE DE PICARDIE PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UNE TERRASSE
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement d'une terrasse seront entrepris avenue de Picardie au numéro 11bis, du lundi 21 Mars au mardi 12 Avril 2016, et que par mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 21 Mars au mardi 12 Avril 2016, et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules. Ces restrictions consisteront en :
un stationnement autorisé sur la voie de circulation devant le numéro 11bis ; un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation alternée manuellement ou par feu tricolore ;
une vitesse limitée à 30 km/h.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l'entreprise, sera mise en place par celle-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 17/03/16 Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 17/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T292
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T292
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE EDMOND LEVEILLE DEVANT LE NUMERO 4
LE VENDREDI 15 AVRIL 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue Edmond LEVEILLE le vendredi 15 avril 2016, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 15 avril 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Edmond LEVEILLE devant le numéro 4 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 17/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T291
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T291
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JULES MICHELET DEVANT LE NUMERO 2
LE VENDREDI 8, SAMEDI 9 ET LUNDI 11 AVRIL 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 2 rue Jules MICHELET le vendredi 8, samedi 9 et lundi 11 avril 2016, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 8, samedi 9 et lundi 11 avril 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jules MICHELET devant le numéro 2 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 17/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T290
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T290
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JULES MICHELET DEVANT LE NUMERO 2
ET RUE DENIS SIMON DEVANT LE NUMERO 10
LE MARDI 29 ET MERCREDI 30 MARS 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 2 rue Jules MICHELET et au 10 rue Denis SIMON le mardi 29 et mercredi 30 mars 2016, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le mardi 29 et mercredi 30 mars 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jules MICHELET devant le numéro 2 et rue Denis SIMON devant le numéro 10 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 17/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T289
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T289
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN MAZILLE DEVANT LE NUMERO 13
ET BOULEVARD JULES BRIERE DEVANT LE NUMERO 8
LE VENDREDI 25 MARS 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 13 rue Jean MAZILLE et au 8 boulevard Jules BRIERE le vendredi 25 mars 2016, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 25 mars 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jean MAZILLE devant le numéro 13 et boulevard Jules BRIERE devant le numéro 8 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 17/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T288
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T288
Autorisation accordée à l'entreprise VAN HELDEN 347, Chemin de la Messe 60430 NOAILLES pour poser un échafaudage sur le domaine public devant le 8 rue Gambetta à BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 16 Mars 2016, par laquelle l’entreprise VAN HELDEN – 347, Chemin de la Messe 60430 NOAILLES sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage 8 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réparations d’angles de balcons en béton du 11 Avril 2016 au 12 avril 2016 inclus.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau du 8 rue Gambetta les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 17/03/16 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 17 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 17/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T287
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T287
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU QUARTIER
SAINT-LUCIEN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE SONDAGES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de sondages avant renouvellement haute tension seront entrepris dans certaines voies du quartier Saint-Lucien du mardi 29 mars au vendredi 15 avril 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 29 mars au vendredi 15 avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus et pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue de l'Europe, rue de l'Abbaye, rue de la Tour, rue Pierre Garbet et allée du Rond Point.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation du trottoir, du parking et des espaces verts ;
une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 16/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T286
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T286
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE SONDAGES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de sondages avant renouvellement basse tension seront entrepris dans certaines voies du mardi 29 mars au vendredi 15 avril 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 29 mars au vendredi 15 avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus et pendant les heures de travail de 9 à 17 heures, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Desgroux, rue du Général Watrin, rue des Tisserands et boulevard Saint-Jean.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation du trottoir et de la chaussée ;
une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 16/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T285
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T285
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 15T0280 REFUSÉE A LA SARL SARAFANIE - 16 RUE GAMBETTA - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "SHAMPOO" SIS 16 RUE GAMBETTA A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0280» déposée en Mairie le 21 Décembre 2015 ;
Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 25 Février 2016, annexé au présent arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 Mars 2016 refusant la dérogation demandée aux règles d'accessibilité, annexé au présent arrêté ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 21 Décembre 2015 par la SARL SARAFANIE – 16 rue Gambetta - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "SHAMPOO" sis 16 rue Gambetta à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 25 Février 2016, pour les motifs suivants :
- accès à l'établissement (articles 4 et 2) : présence d'une marche de 10 cm. Le demandeur sollicite une dérogation pour le motif de disproportion financière entre les améliorations apportées, et leurs coûts ou leurs effets sur la viabilité de l'établissement. La mise en accessibilité du local s'élève à 12 850 €. Le demandeur ne peut pas prendre en charge une telle dépenses au vu de ses bilans financiers (attestation de l'expert comptable joint). Cependant, la mise en place d'une rampe amovible en service droit doit être étudiée au vu de la largeur du trottoir de 4,04 mètres ;
- accueil du public (article 5) : le comptoir caisse ne comporte pas de partie surbaissée et évidée réglementaire ;
- sanitaire (article 12) : aucune précision n'a été apportée sur la présence d'un sanitaire ouvert à la clientèle.
Considérant la décision préfectorale en date du 08 Mars 2016 refusant la dérogation aux articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du 08 Décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité pour le maintien des conditions d'accessibilité existantes.
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 16/03/16
Date de télétransmission : 29 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91396-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mars 2016 Article 2 : Les observations émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 24/03/16
Signé le 16/03/16
Date de télétransmission : 29 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91396-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T284
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T284
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES A L'INTERSECTION DE LA RD 149 ET LA BRETELLE VERS LA RD 901 EN DIRECTION DE L' A 16, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX SUR LE DISPOSITIF DE RETENUE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le dispositif de retenue seront entrepris à l'intersection de la RD 149 et la bretelle vers la RD 901 en direction de l'A 16 du mardi 22 au vendredi 25 mars 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 22 au vendredi 25 mars 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules à l'intersection de la RD 149 et la bretelle vers la RD 901 en direction de l'A 16.
Ces restrictions consisteront en :
un arrêt et un stationnement interdits et gênants, au droit du chantier ;
une restriction de la ciculation ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 16/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T283
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T283
Autorisation accordée à FIGA GESTION D'ACTIFS IMMOBILIERS 85 route de Provins - 94436 Chennevières-Sur-Marne pour poser un échafaudage Résidence BelleVue Tour H49 à Beauvais en prolongation de l'arrêté 2015-T1092
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 24 Février 2016, par laquelle FIGA Gestion d’actifs immobiliers – 85 route de Provins BP 90 94436 CHENNEVIERES-SUR-MARNE, sollicite une prolongation pour l’autorisation d’installer un échafaudage au droit de la « Résidence BELLE VUE » immeuble H49 à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement, arrêté initialement pris pour une durée de six mois sous le n° 2015-T1092 du 18 Septembre 2015.
ARRETONS
Article 1er. – La durée d'occupation prévue à l'article 9 de l'arrêté n° 2015-T1092 du 18 Septembre 2015 est prolongée pour une durée de trois mois à partir du 1 Mars 2016 jusqu’au 1 Juin 2016.
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées ainsi l’échafaudage n’aura aucun appui sur la toiture terrasse du Centre Commercial BelleVue.
Article 3. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 16 Mars 2016
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 16/03/16 signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 16/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T282
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T282
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GIUSEPPE VERDI, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE FACADE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de façade seront entrepris rue Giuseppe Verdi du lundi 21 mars au lundi 31 octobre 2016, par la société SOGEA-VINCI et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 21 mars au lundi 31 octobre 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société SOGEA-VINCI) sera interdit et gênant rue Giuseppe Verdi, sur quatre emplacements à proximité du numéro 8.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 16/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T281
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T281
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU MARECHAL JOFFRE ET SA VOIE EN IMPASSE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'EXTENSION BASSE TENSION
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'extension basse tension et de branchement seront entrepris rue du Maréchal Joffre et sa voie en impasse du lundi 21 mars au vendredi 15 avril 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 21 mars au vendredi 15 avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Maréchal Joffre et sa voie en impasse.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant à tous véhicules, de chaque côté, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ;
une occupation de l'accotement et de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une rue barrée si nécessaire, pendant les heures de travail.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 16/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T280
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T280
Autorisation accordée à SOGEA PICARDIE - VINCI CONSTRUCTION France 16 rue Gustave Eiffel - ZAC de Ther - 60000 BEAUVAIS pour poser une benne sur 2 places de stationnement à proximité du 10 rue Giuseppe Verdi à BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 Mars 2016, par laquelle l’entreprise SOGEA PICARDIE – VINCI CONSTRUCTION France 16 rue Gustave Eiffel 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne à proximité du 10 rue Giuseppe Verdi à Beauvais sur 2 places de stationnement du 21 Mars 2016 au 30 Octobre 2016;
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 10 rue Giuseppe Verdi. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 7 mois et 15 jours. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T279
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T279
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MADAME LOCQUET MARIE-CLAIRE POUR SON ETABLISSEMENT LE JEANNE HACHETTE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénatrice de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2015 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 22 février 2016 de Madame LOCQUET Marie-Claire demeurant 27, Place Jeanne Hachette à Beauvais sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d'une terrasse ouverte au droit de son établissement "LE JEANNE HACHETTE" sis 27, Place Jeanne Hachette 60000 Beauvais ;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame LOCQUET Marie-Claire est autorisée à occuper le domaine public en vue de l’installation d'une terrasse ouverte, 27, Place Jeanne Hachette à Beauvais, à charge pour Madame LOCQUET Marie-Claire de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- La terrasse de Madame LOCQUET Marie-Claire sera installée face à son établissement, délimitée par des paravents écrans et à 2.50m du nu du mur de la façade.
- La surface occupée sera de 6.30m sur 5m et tarifée pour 32 m².
Article 2 : Madame LOCQUET Marie-Claire est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 23 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2016 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91377-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2018.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 15 mars 2016
Le sénateur-maire
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91377-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T278
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T278
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR SHALA ALK POUR SON ETABLISSEMENT EURO DELICES
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénatrice de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2015 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 3 mars 2016 de Monsieur SHALA Alk demeurant à Beauvais 35 rue du 27 juin sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse de plein air au droit de son établissement "EURO DELICES" sis 35 rue du 27 juin 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur SHALA Alk est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation de d’une terrasse de plein air, 35 rue du 27 juin à Beauvais, à charge pour Monsieur SHALA Alk de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 2 mètres du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 4 mètres.
- La surface occupée sera de 8 m² et tarifée pour 8 m.
Article 2 : Monsieur SHALA Alk est tenu un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2016 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91375-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2018.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 15 mars 2016
Le Sénateur-Maire
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91375-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T277
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T277
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR CASTEL LAURENT POUR SON ETABLISSEMENT VICTOR
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénatrice de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2015 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 12 décembre 2015 de Monsieur CASTEL Laurent demeurant à Beauvais 15, place Jeanne Hachette sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse au droit de son établissement BRASSERIE VICTOR" sis 15, place Jeanne Hachette 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur CASTEL Laurent est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse, 15, place Jeanne Hachette à Beauvais, à charge pour l'intéressé de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
La terrasse sera composée de deux parties:
- La première couverte de 7.60m sur 6.50m (49.40m²²) face à son établissement, délimitée par des jardinières et tarifée pour 50m².(surface occupée imposée au m² supérieur). Toute terrasse disposant d'une banne ancrée au sol étant réputée couverte.
- La deuxième, de 7.60 m sur 1.60m (12.16m²) , au droit de son établissement et tarifée pour 13m² (surface occupée imposée au m² supérieur).
La saillie maximale de cette installation n'excédera pas 1,68 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage d’au moins 2 mètres pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 8 mètres.
Article 2 : Monsieur CASTEL Laurent est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 11/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91373-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 Pour information au 1er janvier 2016 ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an pour la partie de plein air et 23 euros par mètre carré et par an pour la partie couverte et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2018.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 11 mars 2016
Le Sénateur-Maire
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 11/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91373-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T276
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T276
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE L'ECOLE FERDINAND BUISSON, LE VENDREDI 1ER AVRIL 2016, A L'OCCASION D'UNE DISTRIBUTION DE PLANTS DE LEGUMES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une distribution de plants de légumes, au profit des adhérents de la société d'horticulture, de botanique et d'apiculture de Beauvais, se déroulera sur la place de l'école Ferdinand Buisson, le vendredi 1er avril 2016 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur ladite place ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 1er avril 2016 de 14 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur la place de l'école Ferdinand Buisson (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T275
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T275
Autorisation accordée à SOGEA PICARDIE - VINCI CONSTRUCTION France 16 rue Gustave Eiffel - ZAC de Ther - 60000 BEAUVAIS pour occuper le domaine public pour du stockage de materiaux et ainsi installer 1 WC chimique, des containers et 1 benne devant le 6 rue Giuseppe Verdi et entre le 6 et 8 rue Giuseppe Verdi à BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 Mars 2016, par laquelle l’entreprise SOGEA PICARDIE – VINCI CONSTRUCTION France 16 rue Gustave Eiffel – ZAC de Ther – 60000 BEAUVAIS, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public pour du stockage de matériaux et ainsi installer 1 WC chimique , des containers et une benne sur les espaces verts devant le 6 rue Giuseppe Verdi et entre le 6 et 8 rue Giuseppe Verdi à BEAUVAIS du 21 Mars 2016 au 30 Novembre 2016, dans le cadre de travaux de ravalement.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le chantier, protégé par des barrières, sera installé 6 rue Jacques-Yves Cousteau à Beauvais. Les installations ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
Article 3. – les places de stationnement situées devant le 6 rue Giuseppe Verdi et entre le 6 et 8 rue Giuseppe Verdi et l’accotement seront réservées aux véhicules d’entreprises effectuant des travaux sur le site.
Article 4. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 5. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16 Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever ses installations, de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances et enlever le marquage provisoire du passage piétons.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 8 mois et 15 jours. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T274
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T274
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "THEATRO" SIS A BEAUVAIS,
11 RUE DE BUZANVAL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de lza Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 14 mars 2016, présentée par Monsieur Laurent FRENAUX, exploitant de l'établissement “THEATRO” sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Laurent FRENAUX, exploitant de l'établissement “THEATRO” sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 mars 2016.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tous moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91367-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T273
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T273
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CARNOT DEVANT LE NUMERO 10
LE SAMEDI 30 AVRIL 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 10 rue CARNOT le samedi 30 avril 2016, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 30 avril 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue CARNOT devant le numéro 10 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T272
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T272
Autorisation accordée à SOGEA PICARDIE - VINCI CONSTRUCTION France 16 rue Gustave Eiffel - ZAC de Ther - 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public du 4 au 10 rue Giuseppe Verdi à BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 Mars 2016, par laquelle SOGEA PICARDIE – VINCI CONSTRUCTION France 16 rue Gustave Eiffel – ZAC de Ther 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage du 4 au 10 rue Gustave Giuseppe Verdi 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement du 21 Mars 2016 au 30 Novembre 2016 inclus.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau du 4 au 10 rue Giuseppe Verdi pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 8 mois et 15 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T271
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T271
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN RACINE DEVANT LE NUMERO 12
LE MERCREDI 23 MARS 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 12 rue Jean RACINE le mercredi 23 mars 2016, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 23 mars 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jean RACINE devant le numéro 12 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T270
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T270
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MADAME FRANCINE SCHWOEHRER POUR SON ETABLISSEMENT AU BISTROT DE JEANNE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénatrice de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2015 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 15 janvier 2016 de Madame SCHWOEHRER Francine demeurant à Beauvais 6, rue Jeanne D'Arc sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement " AU BISTROT DE JEANNE" sis 6, rue Jeanne D'Arc 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse de plein air;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame SCHWOEHRER Francine est autorisée à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 6, rue Jeanne D'Arc à Beauvais, à charge pour Madame SCHWOEHRER Francine de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 6 mètres du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 12 mètres.
- La surface occupée sera de 72 m² et tarifée pour 72 m².
Article 2 : Madame SCHWOEHRER Francine est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2016 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91359-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2018.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 15 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91359-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T269
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T269
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MADAME RICHARD SABRINA POUR SON ETABLISSEMENT SISTER'S CAFE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénatrice de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2015 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 22 février 2016 de Madame RICHARD Sabrina demeurant 37, rue de la Tapisserie à Beauvais sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d'une terrasse ouverte au droit de son établissement "SISTER’S CAFE" sis 37, rue de la Tapisserie 60000 Beauvais ;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame RICHARD Sabrina est autorisée à occuper le domaine public en vue de l’installation d'une terrasse ouverte, 27, Place Jeanne Hachette à Beauvais, à charge pour Madame RICHARD Sabrina de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 1,80 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 7 mètres.
- La surface occupée sera de 12.60 m² et tarifée pour 13 m² (surface occupée imposée au m2 supérieur).
Article 2 : de Madame RICHARD Sabrina est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18.50 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2016 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91357-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2018.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 15 mars 2016
Le sénateur-maire
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91357-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T268
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T268
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR MARIELLE LAURENT POUR SON ETABLISSEMENT LE PALAIS D'ANTAN
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénatrice de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2015 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 19 février 2016 de monsieur MARIELLE Laurent demeurant à Beauvais, 75 rue Saint Pierre, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse fermée au droit de son établissement "LE PALAIS D'ANTAN" sis 75-77 rue Saint Pierre 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : monsieur MARIELLE Laurent est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse fermée, 75-77 rue Saint Pierre à Beauvais, à charge pour monsieur MARIELLE Laurent de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation laissera de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons sur la largeur de la façade.
- la surface occupée sera de 20 m² et tarifée pour 20 m².
Article 2 : monsieur MARIELLE Laurent est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 36,50 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2016 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91355-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2018.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 15 mars 2016
Le Sénateur-Maire
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91355-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T267
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T267
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MADAME POUPON SANDRINE POUR SON MAGASIN AU JARDIN DE PROVENCE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénatrice de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2015 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 7 mars 2016 de Madame POUPON Sandrine demeurant à Beauvais 7,9 rue de la Tapisserie sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation de deux étalages au droit de son établissement "AU JARDIN DE PROVENCE" sis 7,9 rue de la Tapisserie 60000 Beauvais ;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame POUPON Sandrine est autorisée à occuper le domaine public en vue de l'installation de deux étalages 7,9 rue de la Tapisserie à Beauvais, à charge pour Madame POUPON Sandrine de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n’excédera pas 1,10 mètres du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 1,20 m pour le premier et de 3,50 m pour le second.
- La surface occupée sera de 5,17 m² et tarifée pour 6 m² (surface occupée imposée au m² supérieur).
Article 2 : Madame POUPON Sandrine est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 14 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2016 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91353-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2018.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 15 mars 2016
Le Sénateur-Maire
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91353-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T266
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T266
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MADAME DEVICQUES JOCELYNE POUR SON CARROUSEL
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénatrice de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2015 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Vu le contrôle de sécurité T1511404 établie par la société rousselle concernant le carrousel de madame DEVICQUES en date du 6 novembre 2015
Considérant la requête de madame DEVICQUES Jocelyne demeurant à 17 rue de Sinancourt 60155 RAINVILLERS sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais afin d'exploiter un manège enfantin (Carrousel) place Jeanne Hachette;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame DEVICQUES Jocelyne est autorisée à occuper le domaine public de la Ville de Beauvais afin d'exploiter un manège enfantin (Carrousel) place Jeanne Hachette; à Beauvais, à charge pour Madame DEVICQUES Jocelyne de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- Madame DEVICQUES Jocelyne est autorisée à exploiter un manège enfantin (Carrousel) place Jeanne Hachette de 10h00 à 24h00.
- Madame DEVICQUES Jocelyne devra maintenir et laisser son emplacement en parfait état de propreté en procédant, si nécessaire, au lavage et désinfection de celui-ci et respectera notamment les dispositions du règlement sanitaire départemental.
- Madame DEVICQUES Jocelyne est tenue de balayer son emplacement ainsi que le pourtour et de rendre place nette tous les soirs.
Article 2 : Madame DEVICQUES Jocelyne est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91350-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 Pour information ce droit s'élève à 460 euros par mois au 1er janvier 2016 et peut être modifiée par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque trimestre au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle est renouvelable, sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2018.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la mairie de Beauvais, Monsieur le directeur général des services techniques municipaux, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 15 mars 2016
Le Sénateur-Maire
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91350-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T265
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T265
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LOUIS BOREL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE BRANCHEMENT GAZ
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 36 bis rue Louis Borel du mardi 29 mars au vendredi 1er avril 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 29 mars au vendredi 1er avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue Louis Borel, sur une distance de 15 mètres devant le numéro 36 bis.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T264
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T264
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDEE A MONSIEUR MOHAMMED CHOUKAR
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénatrice de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2015 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 5 janvier 2016 de Monsieur CHOUKAR Mohammed demeurant à Beauvais 18 rue Jules Massenet sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’un camion de vente à emporter, place de France à Beauvais,
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur CHOUKAR Mohammed est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’un camion de vente à emporter, place de France à Beauvais, à charge pour Monsieur CHOUKAR Mohammed de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- Monsieur CHOUKAR Mohammed est autorisé à exercer place de France de 11h00 à 24 h00.
- Monsieur CHOUKAR Mohammed utilisera exclusivement l'électricité fournie par la borne électrique implantée à proximité (puissance comprise entre 3kw et 12kw); les générateurs mobiles d'énergie étant rigoureusement interdits.
- Monsieur CHOUKAR Mohammed devra impérativement quitter les lieux avec son véhicule à chaque fin de service,
- Monsieur CHOUKAR Mohammed devra maintenir et laisser son emplacement en parfait état de propreté en procédant, si nécessaire, au lavage et désinfection de celui-ci. Il respectera notamment les dispositions du règlement sanitaire départemental.
Il devra recueillir et entreposer dans des récipients personnels au fur et à mesure de la vente tous les déchets et détritus afin d’éviter leur dispersion.
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91346-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 - Monsieur CHOUKAR Mohammed est tenu de balayer son emplacement ainsi que le pourtour et de rendre place nette avant de la quitter.
Article 2 : Monsieur CHOUKAR Mohammed est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 178 euros par mois au 1er janvier 2016 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle est renouvelable, sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2018.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 15 mars 2016
Le Sénateur-Maire
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16
Date de télétransmission : 24 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91346-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T263
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T263
Autorisation accordée à EURODEM pour poser des bennes et des barrières type HERAS sur le domaine public devant le 11 rue Jean Racine à BEAUVAIS en prolongation de l'arrêté 2016-T169.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 Mars 2016, par laquelle l'entreprise EURODEM sollicite une prolongation pour l’autorisation d’installer des bennes et des barrières type HERAS au droit du 11 rue Jean Racine à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de curage, arrêté initialement pris pour une durée de 3 semaines sous le n° 2016-T169 du 16 Février 2016.
ARRETONS
Article 1er. – La durée d'occupation prévue à l'article 7 de l'arrêté n° 2016-T169 du 16 Février 2016 est prolongée pour une durée de deux semaines à partir du 22 mars 2016 jusqu’au 3 Avril 2016 inclus.
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Article 3. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 Mars 2016
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16 signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T262
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T262
Autorisation accordée à APM PEINTURE 12 rue de l'Eglise 60112 SAUQUEUSE SAINT LUCIEN pour poser un échafaudage sur le domaine public devant le 16 rue de Lorraine à Beauvais.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 14 Mars 2016, par laquelle APM PEINTURE- 12 rue de l’Eglise 60112 SAUQUEUSE SAINT LUCIEN sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage 16 rue de Lorraine 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement du 4 Avril 2016 au 4 mai 2016 inclus.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau du 16 rue de Lorraine pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/03/16
Signé le 15/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T261
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T261
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE COUVERTURE DE LA POSTE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de couverture de la Poste seront entrepris du lundi 21 mars au vendredi 1er avril 2016, par la société Thieuleux et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons rue Gambetta, rue Jean Racine et rue Saint-Laurent ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 21 mars au vendredi 1er avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Gambetta, rue Jean Racine et rue Saint-Laurent, comme suit :
les lundi 21 et mardi 22 mars 2016 – rue Gambetta
un stationnement sur trottoir autorisé pour la nacelle de la société Thieuleux ; une déviation des piétons ;
du mercredi 23 au mardi 29 mars 2016 – rue Jean Racine
un stationnement interdit à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Thieuleux) sur les emplacements le long de la Poste ;
une déviation des piétons ;
du mardi 29 mars au vendredi 1er avril 2016 – rue Saint-Laurent
un stationnement et un arrêt interdits au droit du chantier ;
une circulation sur une seule voie ;
une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 mars 2016
Validité contrôle juridique le 15/03/16
Signé le 14/03/16 Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 15/03/16
Signé le 14/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T260
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T260
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE MARCEL DASSAULT ET RUE DES PIVOINES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT GAZ
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement gaz seront entrepris avenue Marcel Dassault et rue des Pivoines du lundi 21 mars au vendredi 8 avril 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 21 mars au vendredi 8 avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Marcel Dassault et rue des Pivoines.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant au droit du chantier, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ;
une occupation du trottoir et de la chaussée ;
une circulation alternée par panneaux K 10 ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 15/03/16
Signé le 14/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T259
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T259
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE CHARLES CARON, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA CANTINE ADMINISTRATIVE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réhabilitation de la cantine administrative seront entrepris rue Charles Caron du lundi 14 mars au mardi 31 mai 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 mars au mardi 31 mai 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Charles Caron.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant de chaque côté de la voirie, tout le long de la propriété ; une installation d'une benne sur la place de stationnement, face à l'accès du chantier. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 15/03/16
Signé le 14/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T258
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T258
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "KAY BAMBOU BAR" SIS
A BEAUVAIS, 6 ET 8 RUE RICARD
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 7 mars 2016, présentée par Monsieur Claude BLED, exploitant de l'établissement “KAY BAMBOU BAR” sis à BEAUVAIS, 6 et 8 rue Ricard, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Claude BLED, exploitant de l'établissement “KAY BAMBOU BAR” sis à BEAUVAIS, 6 et 8 rue Ricard, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 9 au dimanche 10 avril 2016.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 15/03/16
Signé le 11/03/16
Date de télétransmission : 16 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91295-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T257
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T257
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE LOUIS ROGER, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le réseau d'eau potable seront entrepris rue Louis Roger du mardi 29 mars au vendredi 13 mai 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 29 mars au vendredi 13 mai 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Louis Roger.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 15/03/16
Signé le 11/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T256
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T256
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 15T0281 ACCORDÉE AU CONSEIL RÉGIONAL - 11/15 MAIL ALBERT 1ER - BP 2616 - 80026 AMIENS CEDEX 01 POUR L'ÉTABLISSEMENT "LYCÉE FÉLIX FAURE" SIS 31 BOULEVARD DE L'ASSAUT A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0281» déposée en mairie le 23 Décembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 1er Mars 2016, procès-verbal n° E2016.0139 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 03 Mars 2016 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 23 Décembre 2015 par le CONSEIL REGIONAL – Monsieur Claude GEWERC – 11/15 Mail Albert 1er – BP 2616 – 80026 AMIENS CEDEX 01, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LYCEE FELIX FAURE», sis 31 boulevard de l'Assaut à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 15/03/16
Signé le 11/03/16
Date de télétransmission : 16 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91287-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2016 Validité contrôle juridique le 15/03/16
Signé le 11/03/16
Date de télétransmission : 16 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91287-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T255
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T255
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ALLEE DES CHARMILLES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le réseau d'eau potable seront entrepris allée des Charmilles du mercredi 16 mars au vendredi 1er avril 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 16 mars au vendredi 1er avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules allée des Charmilles.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 15/03/16
Signé le 11/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T254
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T254
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "NUIT DE L'INSTITUT 2016" DANS L'ENCEINTE DE L'INSTITUT POLYTECHNIQUE LASALLE BEAUVAIS SIS 19 RUE PIERRE WAGUET A BEAUVAIS (60000) LE SAMEDI 19 MARS 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «R» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la Sous Commission Départementale pour la Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la Commission Communale de Beauvais pour l'Accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité Handicapés sur dossier dans sa séance en date du 03 Mars 2016 ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 1er Mars 2016, procès-verbal n° E2016.0129 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le samedi 19 Mars 2016, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «NUIT DE L'INSTITUT 2016», à l'Institut Polytechnique LASALLE, du type «R», de «1ère catégorie», sis 19 rue Pierre Waguet à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 3000 personnes.
Validité contrôle juridique le 15/03/16
Signé le 11/03/16
Date de télétransmission : 16 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91282-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2016 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2016.0129 de la Sous-Commission Départementale de Sécurité en date du 1er Mars 2016 et du procès-verbal de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité en date du 03 Mars 2016.
Article 5 : Les responsables unique de la sécurité sont Madame Constance CHEVALLIER (06.66.82.71.27) et Monsieur Loïc ROPERS (06.23.80.03.19) et doivent procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 15/03/16
Signé le 11/03/16
Date de télétransmission : 16 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91282-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T253
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T253
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD SAINT-JEAN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CLOTURE SUR LE PARKING DE LA GENDARMERIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de clôture sur le parking de la gendarmerie seront entrepris boulevard Saint-Jean du mardi 29 mars au lundi 4 avril 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 29 mars au lundi 4 avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant boulevard Saint-Jean, sur le parking de la gendarmerie (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 15/03/16
Signé le 10/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T252
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T252
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE PARIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RENOVATION INTERIEURE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de rénovation intérieure seront entrepris au 32 rue de Paris du lundi 4 au samedi 9 avril 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au samedi 9 avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société) sera interdit et gênant rue de Paris, sur deux emplacements devant les numéros 30 et 32.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 15/03/16
Signé le 10/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T251
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T251
Autorisation accordée à l'entreprise MARTIN JEANNICK 3 rue des Moulins 60000 Beauvais pour poser un échafaudage devant le 142 bis, rue Villers Saint Lucien afin d'effectuer des travaux de ravalement.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 10 Mars 2016, par laquelle l’entreprise MARTIN JEANNICK 3 rue des Moulins 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage 142 bis, rue Villers Saint Lucien 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement du 14 Mars 2016 au 4 Avril 2016 inclus.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau du 142 bis, rue de Villers Saint Lucien pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 15/03/16
Signé le 10/03/16 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 10 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/03/16
Signé le 10/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T250
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T250
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES BOUVREUILS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT DE VOIRIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement de voirie et de marquage au sol seront entrepris rue des Bouvreuils du vendredi 1er au lundi 18 avril 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 1er au lundi 18 avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue des Bouvreuils.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 15/03/16
Signé le 10/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T249
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T249
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE LOUIS PRACHE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT DE VOIRIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de revêtement de voirie et de marquage au sol seront entrepris rue Louis Prache du vendredi 1er au lundi 18 avril 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 1er au lundi 18 avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Louis Prache.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/03/16
Signé le 09/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T248
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T248
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE CALAIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT DE VOIRIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement de voirie et de marquage au sol seront entrepris rue de Calais (carrefour Calais, Songeons, Prache) du vendredi 1er au lundi 18 avril 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 1er au lundi 18 avril 2016 et pendant toute la durée de travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Calais (carrefour Calais, Songeons, Prache).
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une mise au clignotant du carrefour à feux, si nécessaire ;
une rue barrée pour l'axe de la rue de Songeons, avec déviation par l'avenue de Picardie et la rue de Marseille ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/03/16
Signé le 09/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T247
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T247
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE SONDAGE SUR CHAUSSEE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de sondage sur chaussée seront entrepris dans certaines voies le jeudi 24 mars 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 24 mars 2016 de 9 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules au giratoire Winston Churchill, avenue Winston Churchill et rue Jacques-Yves Cousteau.
Ces restrictions consisteront en :
une circulation alternée par panneaux K 10 ;
une occupation d'une voie dans le giratoire ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/03/16
Signé le 09/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T246
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T246
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 16T0001 ACCORDÉE A L'ETABLISSEMENT "BOULANGERIE LEMARIÉ" SIS 122 RUE DE MARISSEL A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 16T0001» déposée en mairie le 04 Janvier 2016 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 03 Mars 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 Mars 2016 acceptant la demande de dérogation aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 Décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 Mars 2016 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant du 1 er Janvier au 31 Décembre 2016 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 04 Janvier 2016 sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BOULANGERIE LEMARIÉ», sis 122 rue de Marissel à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexée, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 09 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/03/16
Signé le 09/03/16
Date de télétransmission : 15 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91209-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T245
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T245
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 15T0284 ACCORDÉE A L'ÉTABLISSEMENT "AU JARDIN DE PROVENCE" SIS 7 RUE DE LA TAPISSERIE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0284» déposée en mairie le 30 Décembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 03 Mars 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 Mars 2016 acceptant la demande de dérogation aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 Décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 Mars 2016 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant du 1 er Janvier au 31 Décembre 2016 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 30 Décembre 2015 sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «AU JARDIN DE PROVENCE», sis 7 rue de la Tapisserie à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexée, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 09 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/03/16
Signé le 09/03/16
Date de télétransmission : 15 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91205-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T244
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T244
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 15T0228 ACCORDÉE A L'ASSOCIATION LA COMPASSION - 11 RUE JEAN MONNET - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "EHPAD LA COMPASSION" SIS 59 RUE D'AMIENS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0228» déposée en Mairie le 05 Octobre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 03 Mars 2016 ; Vu l'arrêté préfectoral du 03 Mars 2016 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de 2016 à 2018 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 05 Octobre 2015 sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "EHPAD LA COMPASSION", sis 59 rue d'Amiens à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 09 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/03/16
Signé le 09/03/16
Date de télétransmission : 15 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91203-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T243
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T243
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 15T0120 ACCORDÉE POUR L'ÉTABLISSEMENT "TABAC PRESSE" SIS 38 AVENUE DE PICARDIE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0120» déposée en mairie le 02 Septembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 03 Mars 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 Mars 2016 acceptant la demande de dérogation aux articles 2, 4 et 10 de l'arrêté du 08 Décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 Mars 2016 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant du 27 Septembre 2015 au 27 Septembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 02 Septembre 2015 sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «TABAC PRESSE», sis 38 avenue de Picardie à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexée, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 09 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/03/16
Signé le 08/03/16
Date de télétransmission : 15 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91201-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T242
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T242
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 15T0282 ACCORDÉE A LA SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-FRANÇOIS CASTANIE - DAMIEN TALBOT - LUDOVIC CASTANIE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SIS 11 BOULEVARD SAINT-JEAN A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0282» déposée en Mairie le 23 Décembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 25 Février 2016 ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Février 2016 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de Juin à Décembre 2016 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 23 Décembre 2015 sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-FRANCOIS CASTANIE - DAMIEN ALBOT - LUDOVIC CASTANIE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES", sis 11 boulevard Saint-Jean à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 08 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/03/16
Signé le 08/03/16
Date de télétransmission : 15 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91168-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 mars 2016 Validité contrôle juridique le 10/03/16
Signé le 08/03/16
Date de télétransmission : 15 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91168-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T241
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T241
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SQUARE FELIX DEVE A LA HAUTEUR DU 39 RUE D'AGINCOURT ET AVENUE VICTOR HUGO DEVANT LE NUMERO 47
LE LUNDI 21 MARS 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 39 rue D'AGINCOURT et au 47 avenue VICTOR HUGO le lundi 21 mars 2016, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le lundi 21 mars 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), square FELIX DEVE à la hauteur du 39 rue D'AGINCOURT et avenue VICTOR HUGO devant le numéro 47 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/03/16
Signé le 08/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T240
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T240
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LEON ZEUDE DEVANT LE NUMERO 6
LE JEUDI 24 MARS 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue LEON ZEUDE le jeudi 24 mars 2016, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 24 mars 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue LEON ZEUDE devant le numéro 6 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/03/16
Signé le 03/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T239
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T239
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JEAN MOULIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE CHANGEMENT DE DISTRIBUTEUR DE BILLETS
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de changement de distributeur de billets de l'agence du Crédit Agricole seront entrepris avenue Jean Moulin du mercredi 23 au mardi 29 mars 2016, par la société TM2S et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 23 au mardi 29 mars 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société TM2S) sera interdit et gênant avenue Jean Moulin, sur les emplacements situés devant l'agence du Crédit Agricole.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/03/16
Signé le 08/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T238
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T238
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO 23
LE MERCREDI 23 MARS 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 23 rue Jeanne D'ARC le mercredi 23 mars 2016, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 23 mars 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jeanne D'ARC devant le numéro 23 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/03/16
Signé le 08/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T237
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T237
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT-PIERRE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE MENUISERIES INTERIEURES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de menuiseries intérieures seront entrepris au 71 rue Saint-Pierre du lundi 14 au vendredi 25 mars 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 au vendredi 25 mars 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de l'entreprise immatriculé CB-265-AR) sera interdit et gênant rue Saint-Pierre, sur un emplacement devant le numéro 71 (sauf sur la place handicapée).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/03/16
Signé le 08/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T236
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T236
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING SITUE DERRIERE LE MONUMENT AUX MORTS,
LE SAMEDI 19 MARS 2016, A L'OCCASION D'UNE CEREMONIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion de la journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, un dépôt de gerbes se déroulera au Monument aux Morts le samedi 19 mars 2016 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 19 mars 2016 de 6 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels) sera interdit et gênant sur le parking situé derrière le Monument aux Morts (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/03/16
Signé le 08/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T235
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T235
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE PEINTURE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de peinture de façade de la résidence square Saint-Joseph seront entrepris rue Villiers de l'Isle Adam du lundi 14 mars au vendredi 8 avril 2016, par la société SPRID et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 mars au vendredi 8 avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Villiers de l'Isle Adam.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant sur cinq emplacements devant la résidence (stockage des éléments de l'échafaudage) ;
une déviation des piétons sur le trottoir opposé.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/03/16
Signé le 08/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T234
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T234
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE HIPPOLYTE BAYARD, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE VIABILISATION D'UNE PARCELLE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de viabilisation d'une parcelle seront entrepris rue Hippolyte Bayard du lundi 14 au jeudi 31 mars 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 au jeudi 31 mars 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue Hippolyte Bayard. Ces restrictions consisteront en :
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/03/16
Signé le 07/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T233
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T233
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE FORAGES DIRIGES POUR LE COMPTE DE ERDF
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2016-T110 du 2 février 2016, portant restrictions à la circulation des véhicules dans certaines voies du lundi 8 février au vendredi 4 mars 2016, pendant la durée des travaux de forages dirigés pour le compte de ERDF ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2016-T110 du 2 février 2016, portant restrictions à la circulation des véhicules rue de l'Industrie, avenue Blaise Pascal, giratoire Blaise Pascal et rue Charles Tellier, pendant la durée des travaux de forages dirigés pour le compte de ERDF, sont reconduites jusqu'au vendredi 29 avil 2016.
Ces restrictions consisteront en :
une occupation du trottoir, de l'accotement et de la chaussée, par des fouilles ponctuelles ; un rétrécissement de la chaussée, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ; une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
un axe de la chaussée neutralisé le temps du tirage de fourreau et traversée de chaussée interdite.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/03/16
Signé le 07/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T232
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T232
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AU SQUARE DEVE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
AU LABORATOIRE SITUE RUE D'AGINCOURT
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2016-T71 du 20 janvier 2016, portant réglementation du stationnement des véhicules square Dévé jusqu'au vendredi 4 mars 2016, pendant la durée des travaux entrepris au laboratoire situé rue d'Agincourt ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2016-T71 du 20 janvier 2016, portant réglementation du stationnement des véhicules square Dévé, pendant la durée des travaux entrepris au laboratoire situé rue d'Agincourt, sont reconduites jusqu'au mardi 5 avril 2016.
Le stationnement de tous véhicules (excepté ceux immatriculés DE-531-JH et BZ-398-LS) sera interdit et gênant au square Dévé, sur deux emplacements situés à l'arrière du laboratoire de la rue d'Agincourt.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/03/16
Signé le 07/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T231
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T231
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LAVERSINES, LE LUNDI 14 MARS 2016, A
L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL "RED STAR - AUXERRE"
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion du match de football “RED STAR – AUXERRE” qui se déroulera au stade Pierre Brisson le lundi 14 mars 2016, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue de Laversines ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 14 mars 2016 de 17 à 23 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux d'intervention et ceux des riverains) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Nationale et de la Police Municipale.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/03/16
Signé le 07/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T230
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T230
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES AVENUE
JEAN ROSTAND, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE REFECTION DU PLATEAU RALENTISSEUR
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection du plateau ralentisseur seront entrepris avenue Jean Rostand du lundi 14 au jeudi 31 mars 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 au jeudi 31 mars 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportés à la circulation des véhicules avenue Jean Rostand. Ces restrictions consisteront en :
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une neutralisation de la voie de circulation dans le sens rue de Pontoise vers la rue Hector Berlioz ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée par feux tricolores ;
l'arrêt de bus Rostand 2 sera supprimé, pendant la durée des travaux, les gens seront orientés vers l'arrêt le plus proche soit Rostand 1.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/03/16
Signé le 07/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T229
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T229
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE NULLY D'HECOURT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE POSE DE FOURREAUX
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2016-T174 du 18 février 2016, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Nully d'Hécourt jusqu'au vendredi 4 mars 2016, pendant la durée des travaux de pose de fourreaux de fibre optique ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2016-T174 du 18 février 2016, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Nully d'Hécourt, pendant la durée des travaux de pose de fourreaux de fibre optique, sont reconduites jusqu'au vendredi 11 mars 2016. Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation du trottoir, avec déviation des piétons ;
une occupation de la chaussée, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ; un rétrécissement de la chaussée.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/03/16
Signé le 07/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T228
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T228
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION ET DE POSE DE FOURREAUX
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2016-T173 du 18 février 2016, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules dans certaines voies jusqu'au vendredi 4 mars 2016, pendant la durée des travaux de réparation et de pose de fourreaux de fibre optique ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2016-T173 du 18 février 2016, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Maine, avenue Jean Moulin et rue du Rouergue, pendant la durée des travaux de réparation et de pose de fourreaux de fibre optique, sont reconduites jusqu'au vendredi 11 mars 2016.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation du trottoir et de la chaussée ;
une circulation alternée par panneaux K 10 ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/03/16
Signé le 07/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T227
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T227
Autorisation accordée à SOFIA 5 rue Wagner 60 000 BEAUVAIS pour poser un fléchage sur le domaine public afin de signaler diverses manifestations organisées du 6 Mars 2016 au 10 Mars 2016 dans le cadre de la journée des droits de la femme .
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 27 Février, par laquelle l’association SOFIA – 5 rue Wagner 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire afin de signaler diverses manifestations organisées du 6 Mars 2016 au 10 Mars 2016 dans le cadre de la journée des droits de la femme.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 08/03/16
Signé le 07/03/16 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 1er Mars 2016 au 11 Mars 2016. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 7 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/03/16
Signé le 07/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T226
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T226
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SAINT-JUST DES MARAIS, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DANS UN GARAGE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux dans un garage seront entrepris au 133 rue de Saint-Just des Marais le vendredi 11 mars 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 11 mars 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de l'entreprise) sera interdit et gênant rue de Saint-Just des Marais, sur un emplacement devant le numéro 133 (sauf sur la place handicapée).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/03/16
Signé le 04/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T225
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T225
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE NEUVE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE CREATION DE PARKING
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de création de parking seront entrepris rue Neuve du jeudi 10 au jeudi 31 mars 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 10 au jeudi 31 mars 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Neuve. Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir (rue Neuve et rue du Général Koenig) ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/03/16
Signé le 04/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T224
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T224
OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "11EME SALON DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER" A L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS DU VENDREDI 18 AU DIMANCHE 20 MARS 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 Février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 Janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité Handicapés sur dossier dans sa séance en date du 25 Février 2016 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, du vendredi 18 au dimanche 20 Mars 2016, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «11EME SALON DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER», à l'Elispace, des types «L, T, X et CTS», de «1ère catégorie», sis avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Validité contrôle juridique le 08/03/16
Signé le 04/03/16
Date de télétransmission : 16 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91098-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2016 Article 2 : La capacité du public admise est de 2000 personnes sur la durée du salon.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Francis BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/03/16
Signé le 04/03/16
Date de télétransmission : 16 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91098-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T223
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T223
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE DU BEAUVAISIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT DE VOIRIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement de voirie et de marquage au sol seront entrepris avenue du Beauvaisis (bretelle d'accès au giratoire du Haut-Villé) du jeudi 10 au jeudi 31 mars 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 10 au jeudi 31 mars 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue du Beauvaisis (bretelle d'accès au giratoire du Haut-Villé).
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
une rue barrée, pendant la durée des travaux ;
une déviation par la rocade Nord et la RD 938, pour rentrer dans la zone du Haut-Villé. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/03/16
Signé le 04/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T222
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T222
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE KENNEDY, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE CURAGE DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de curage du réseau d'eaux pluviales seront entrepris avenue Kennedy, 300 mètres avant le carrefour De Gaulle, dans le sens entrant centre ville, du lundi 7 au vendredi 25 mars 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 7 au vendredi 25 mars 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Kennedy, 300 mètres avant le carrefour De Gaulle, dans le sens entrant centre ville. Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une interdiction de circuler dans la voie de tourne à droite vers la rue Suzanne Lenglen ; une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une déviation par le boulevard Saint-André, la rue de Clermont, la rue du faubourg Saint- André et la rue de l'Orangerie.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/03/16
Signé le 04/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T221
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T221
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX PAR NACELLE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux par nacelle seront entrepris au 11 rue Villiers de l'Isle Adam du lundi 7 au mercredi 9 mars 2016, par la société DELAFORGE et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 7 au mercredi 9 mars 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Villiers de l'Isle Adam, au niveau du numéro 11.
Ces restrictions consisteront en :
une rue barrée, entre la rue Colbert et la rue Nully d'Hécourt ;
un stationnement interdit, entre la rue Colbert et la rue Nully d'Hécourt ; une déviation par la rue Nully d'Hécourt et la rue de la Madeleine ;
une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/03/16
Signé le 04/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T220
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T220
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT-PANTALEON, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement seront entrepris au 10 rue Saint-Pantaléon du jeudi 3 mars au vendredi 6 mai 2016, par la société FRICAMPS et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 3 mars au vendredi 6 mai 2016 et pendant toute la durée de travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société FRICAMPS) sera interdit et gênant rue Saint-Pantaléon, sur deux emplacements devant le numéro 10.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/03/16
Signé le 03/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T219
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T219
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DES JACOBINS, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX AUX GALERIES LAFAYETTE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux seront entrepris aux Galeries Lafayette, 2 rue des Jacobins du jeudi 3 au vendredi 18 mars 2016, par les sociétés TECMOBAT IDF et ACE ELECTRICITE et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 3 au vendredi 18 mars 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue des Jacobins, au niveau du numéro 2.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux des sociétés TECMOBAT IDF et ACE ELECTRICITE), rue des Jacobins, sur deux emplacements devant le numéro 2 ; une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/03/16
Signé le 03/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T218
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T218
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SAVIGNIES DEVANT LE NUMERO 19
LE VENDREDI 8 AVRIL 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 19 rue de SAVIGNIES le vendredi 8 avril 2016, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 8 avril 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de SAVIGNIES devant le numéro 19 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/03/16
Signé le 03/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T217
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T217
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE NULLY D'HECOURT DEVANT LE NUMERO 4
LE VENDREDI 25 MARS 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue NULLY D'HECOURT le vendredi 25 mars 2016, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 25 mars 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue NULLY D'HECOURT devant le numéro 4 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/03/16
Signé le 03/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T216
Service : Sports
Réf : 2016-T216
Fermeture temporaire des terrains sportifs en herbe
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;
ARRÊTONS
Article 1er : l’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, de hockey sur gazon et de rugby sera interdite à toute pratique sportive à partir du jeudi 03 mars 2016 jusqu’au dimanche 06 mars 2016 inclus.
Article 2 : le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 03/03/16
Date de télétransmission : 3 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91049-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T215
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T215
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU GRENIER A SEL DEVANT LE NUMERO 15
LE VENDREDI 18 MARS 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 15 rue du GRENIER A SEL le vendredi 18 mars 2016, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 18 mars 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du GRENIER A SEL devant le numéro 15 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/03/16
Signé le 03/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T214
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T214
Autorisation accordée au comité des fêtes de Tillé 7 rue de l'Eglise 60 000 TILLE pour poser 2 banderoles sur le domaine public afin de signaler "le salon du terroir et de la créativité" organisé le Samedi 2 avril 2016 et le Dimanche 3 Avril 2016.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 26 Février 2016, par laquelle l’Association Tillé en Fêtes, 7 rue de l’Eglise 60000 TILLE sollicite l’autorisation d'installer deux banderoles sur le domaine public afin de signaler « le salon du terroir et de la réactivité » qui se déroulera le Samedi 2 Avril 2016 et le Dimanche 3 Avril 2016,
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer deux banderoles sur le domaine public : - Au niveau du rond-point de rue d’Amiens, sur la clôture du parc Dassault. - Sur l’accotement de l’avenue Kennedy.
Leur dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 02/03/16 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 22 Mars 2016 au 5 Avril 2016. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 2 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 02/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T213
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T213
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0207 ACCORDÉE AU CABINET DENTAIRE SÉBASTIEN GINFRAY SIS 4BIS RUE DE BUZANVAL A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0207» déposée en Mairie le 28 Septembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 25 Février 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Février 2016 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2, 4 et 10 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 28 Septembre 2015 sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CABINET DENTAIRE SEBASTIEN GINFRAY», sis 4bis rue de Buzanval à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 25 Février 2016 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2, 4 et 10 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 02 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 02/03/16
Date de télétransmission : 16 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91007-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2016 Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 02/03/16
Date de télétransmission : 16 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91007-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T212
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T212
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0147 ACCORDÉE AU CABINET D'OSTÉOPATHIE PHILIPPE DUPUY SIS 2 RUE DU 51EME RÉGIMENT D'INFANTERIE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0147» déposée en Mairie le 24 Septembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 25 Février 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Février 2016 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2, 4, 6 et 12 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 24 Septembre 2015 sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CABINET D'OSTEOPATHIE PHILIPPE DUPUY», sis 2 rue du 51ème Régiment d'Infanterie à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 25 Février 2016 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2, 4, 6 et 12 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 02 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 02/03/16
Date de télétransmission : 16 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91005-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2016 Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 02/03/16
Date de télétransmission : 16 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91005-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T211
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T211
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0004 ACCORDÉE A MADAME STÉPHANIE RIDEL - 38 RUE DE PRAYON - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "FANYTATOO BEAUTÉ" SIS 1BIS RUE COLBERT A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0004» déposée en Mairie le 29 Janvier 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 25 Février 2016 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 29 Janvier 2015 par Madame Stéphanie RIDEL – 38 rue de Prayon - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «FANYTATOO BEAUTE» sis 1bis rue Colbert à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 02 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 02/03/16
Date de télétransmission : 16 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-91003-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T210
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T210
Autorisation accordée à la Direction Départementale des Territoires 2, boulevard Amyot d'Inville BP 20317 - 60021 Beauvais Cedex pour poser une benne devant le bâtiment "archives" situé au 7 rue du Franc Marché à BEAUVAIS du Lundi 21 mars 2016 au Vendredi 25 Mars 2016 inclus.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 29 Février 2016, par laquelle la Direction Départementale des Territoires – 2 Boulevard Amyot d’Inville BP 20317 – 60021 Beauvais Cedex sollicite l'autorisation d'installer une benne devant le bâtiment « Archives » situé au 7 rue du Franc Marché du Lundi 21 mars 2016 au Vendredi 25 Mars 2016;
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 7 rue du Franc Marché. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 02/03/16 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 5 jours. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 2 Mars 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 02/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T209
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T209
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS, A L'OCCASION
DU FESTIVAL "LE BLUES AUTOUR DU ZINC"
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 13 janvier 2016, présentée par Madame Aideen FAHY, Présidente de l'association “LE COMPTOIR MAGIQUE” relative à la dérogation à l'heure de fermeture de certains établissements les vendredi 18 et samedi 19 mars 2016, à l'occasion du festival “LE BLUES AUTOUR DU ZINC” ;
ARRETE :
Article 1er : Les établissement suivants :
AFTER HOURS, 24 rue Pierre Jacoby ;
L'ALTERNATIVE, 1 rue du 27 juin ;
CAFE DE LA PAIX, 51 place Jeanne Hachette ;
CAFE DU MARCHE, 8 rue Pierre Jacoby ;
LA CRYPTE, 17 rue Gui Patin ;
LE PALAIS D'ANTAN, 75 rue Saint-Pierre ;
SISTER'S CAFE, 37 rue de la Tapisserie ;
LE TOUCO, 7 rue de Buzanval ;
LES VENTS D'ANGES, 3 rue de l'Etamine ;
LE ZINC BLEU, 59 et 61 rue Saint-Pierre.
sont autorisés exceptionnellement à rester ouverts jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 18 au samedi 19 et dans la nuit du samedi 19 au dimanche 20 mars 2016.
Article 2 : Les présentes autorisations sont délivrées à titre essentiellement précaire et révocable. Elles pourront être retirées à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 02/03/16
Date de télétransmission : 8 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90993-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 mars 2016 Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 02/03/16
Date de télétransmission : 8 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90993-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T208
Service : Administration
Réf : 2016-T208
Délégation de fonctions pour la présidence de la commission de délégation de service public relative au stationnement payant sur voirie, en ouvrages et enclos
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la Ville de Beauvais constatant l’élection de Monsieur Jacques DORIDAM en qualité de conseiller municipal ;
Considérant la nécessité de nous suppléer pour présider la commission de délégation de service public ayant pour objet le stationnement payant sur voirie et en ouvrages et enclos;
ARRETONS :
Article 1er. – Délégation de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l’article L2122-18 du code Général des Collectivités Territoriales, à Monsieur Jacques DORIDAM, conseiller municipal, pour exercer nos fonctions en tant que Président de la commission de délégation de service public relative au stationnement payant sur voirie et en ouvrages et enclos.
Article 2 – Monsieur le directeur général des services et Madame la trésorière principale de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
BEAUVAIS, le 2 mars 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 02/03/16
Date de télétransmission : 9 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90975-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T207
Service : Administration
Réf : 2016-T207
Constitution de la commission de délégation de service public stationnement payant sur voirie, en ouvrages et enclos
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE BEAUVAIS
SENATEUR DE L’OISE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 1er février 2016 portant lancement d’une procédure de délégation de service public ayant pour objet le stationnement payant sur voirie et en ouvrages et enclos et création d’une commission d’ouverture des plis ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1411-5 ;
ARRETONS :
Article 1er. – sont membres de la commission, avec voix délibérative, les membres du conseil municipal désignés par délibération en date du 1er février 2016 :
Membres titulaires :
Monsieur Benoit MIRON
Monsieur Pierre MICHELINO
Monsieur Jean Luc BOURGEOIS
Monsieur Olivier TABOUREUX
Monsieur Grégory NARZIS
Membres suppléants :
Madame Salima NAKIB
Madame Cécile PARAGE
Monsieur Antoine SALITOT
Monsieur Arnaud de SAINTE MARIE
Madame Anne ROUIBI GEFFROY
Article 2 – sont invités à participer à la commission, avec voix consultative, au titre de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales :
- Le comptable public ou son représentant
- Le représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (Direction de la protection de la Population)
Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 02/03/16
Date de télétransmission : 9 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90973-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mars 2016 - Monsieur Jean-Jacques DELORY – Directeur général des services
- Monsieur Jean Marc MORELLE – Directeur général des services techniques - Monsieur Pierre MAUHIN – Directeur des Finances
- Un représentant du service de la commande publique
- Monsieur Patrice BARBIER – Direction de la circulation et du stationnement - Monsieur Benoit GOUCHET – Contrôle de gestion
- Madame Cinthya BAGATTO – Contrôle de gestion
- Monsieur Régis MAQUAIRE- Direction des espaces publics
- Monsieur Guillaume SERGEANT – Développement Durable, Méthodes et Suivi des Politiques Publiques
- Monsieur Sébastien RUEL – Direction prévention et Sécurité
- Monsieur Sébastien PROUST – Chargé de mission Commerce
Article 3 – Madame le Maire et Monsieur le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
BEAUVAIS, le 2 mars 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 02/03/16
Date de télétransmission : 9 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90973-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T206
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T206
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE CHARLES CARON ET RUE DE BOISLISLE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE DEMOLITION
DE TOITURE AU 69 AVENUE VICTOR HUGO
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de démolition de toiture seront entrepris au 69 avenue Victor Hugo du lundi 4 au vendredi 15 avril 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules rue Charles Caron et rue de Boislisle ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au vendredi 15 avril 2016, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Charles Caron et rue de Boislisle.
Ces restrictions consisteront en :
une interdiction de stationner de part et d'autre de la chaussée, sur la longueur de la propriété rue Charles Caron et rue de Boislisle ;
une rue de Boislisle barrée entre la rue Charles Caron et l'avenue Victor Hugo. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 08/03/16
Signé le 03/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T205
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T205
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT LIDL SIS RUE DU MOULIN DE BRACHEUX A BEAUVAIS (60000)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 Décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 25 Février 2016 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale d'accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 25 Février 2016 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement «LIDL» sis rue du Moulin de Bracheux à Beauvais, du type «M» de «2ème» catégorie.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès- verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des
Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 02/03/16
Date de télétransmission : 16 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90949-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2016 changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 02 Mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 02/03/16
Date de télétransmission : 16 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90949-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T204
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T204
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "MONTECRISTO" SIS A BEAUVAIS,
13 RUE D'AGINCOURT
Franck PIA,
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 22 février 2016, présentée par Monsieur Hussein YATABARE, exploitant de l'établissement “MONTECRISTO” sis à BEAUVAIS, 13 rue d'Agincourt, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Hussein YATABARE, exploitant de l'établissement “MONTECRISTO” sis à BEAUVAIS, 13 rue d'Agincourt, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 11 au samedi 12 mars 2016.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à consituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er mars 2016
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 01/03/16
Date de télétransmission : 8 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90943-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T203
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T203
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU QUARTIER ARGENTINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT HTA
Franck PIA,
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renforcement HTA seront entrepris dans certaines voies du quartier Argentine du lundi 7 mars au vendredi 29 avril 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 7 mars au vendredi 29 avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue de Bourgogne, avenue du 8 mai 1945, rue du Périgord, rue des Pyrénées, rue du Jura, avenue Jean Moulin (entre les numéros 15 et 20), rue du Nivernais et rue du Valois.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ;
une occupation des trottoirs, de la chaussée et des espaces verts ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux de chantier.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er mars 2016
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 01/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T202
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T202
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SQUARE FELIX DEVE A LA HAUTEUR DU 39 RUE D'AGINCOURT LE VENDREDI 25 MARS 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 39 rue D'AGINCOURT le vendredi 25 mars 2016, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules square Félix DEVE ; ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 25 mars 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), square Félix DEVE à la hauteur du 39 rue d' AGINCOURT sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 02/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T201
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T201
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE GUI PATIN DEVANT LE NUMERO 83
LE VENDREDI 25 MARS 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 83 rue GUI PATIN le vendredi 25 mars 2016, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 25 mars 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GUI PATIN devant le numéro 83 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 mars 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 02/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T200
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T200
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES JACOBINS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 75 rue des Jacobins du lundi 7 au vendredi 11 mars 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 7 au vendredi 11 mars 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnment des véhicules rue des Jacobins, au niveau du numéro 75.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant du numéro 73 au numéro 77, pendant les heures de travail ; une rue barrée le lundi 7 mars 2016 de 9 à 17 heures ;
une déviation par la rue Vincent de Beauvais, la rue Jeanne d'Arc et le boulevard Saint- André ;
une déviation de la rue Jean-Baptiste Baillière par la rue Jeanne Hachette. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er mars 2016
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 01/03/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T199
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T199
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT-PANTALEON, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
Franck PIA,
Premier adjoint au maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement seront entrepris au 10 rue Saint-Pantaléon du vendredi 4 au mardi 8 mars 2016, par la société Le Petit Terrassier et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 4 au mardi 8 mars 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société Le Petit Terrassier) sera interdit et gênant rue Saint-Pantaléon, sur trois emplacements devant le numéro 10.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 février 2016
Le premier adjoint,
Validité contrôle juridique le 01/03/16
Signé le 29/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T198
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T198
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0275 ACCORDEE A LA MAAF ASSURANCES - LIEU-DIT CHAURAY - 79036 NIORT CEDEX 9 POUR L'ETABLISSEMENT "MAAF ASSURANCES" SIS 29 RUE DE MALHERBE A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0275» déposée en Mairie le 14 Décembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 23 Février 2016, procès- verbal n° E2016.0085 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 11 Février 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 Février 2016 acceptant la demande de dérogation aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 Décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 Février 2016 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de Mai à Juillet 2016 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 14 Décembre 2015 par la MAAF ASSURANCES - Lieu-dit CHAURAY - 79036 NIORT Cedex 9, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MAAF ASSURANCES», sis 29 rue de Malherbe à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ; Considérant l'arrêté préfectoral du 11 Février 2016 acceptant la demande de dérogation aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 Décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 11 Février 2016 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de Mai à Juillet 2016 ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 29 Février 2016
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 01/03/16
Signé le 29/02/16
Date de télétransmission : 11 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90898-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 mars 2016 Validité contrôle juridique le 01/03/16
Signé le 29/02/16
Date de télétransmission : 11 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90898-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T197
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T197
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR GALDEANO MANUEL POUR SON ÉTABLISSEMENT DAGNIAUX ANNEXE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénatrice de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2015 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 05 janvier 2016 de Monsieur GALDEANO Manuel demeurant à Beauvais 38 rue du 27 juin sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation deux terrasses de plein air au droit de son établissement "DAGNIAUX ANNEXE" sis 45 rue du 27 juin 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur GALDEANO Manuel est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation de deux terrasses de plein air, 45 rue du 27 juin à Beauvais, à charge pour Monsieur GALDEANO Manuel de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- La première terrasse d’une longueur de 6 mètres sur 4 mètres de profondeur devant la cuisine de l’établissement.
- La deuxième de 5 mètres de longueur sur 4 mètres de profondeur devant la salle de l’établissement.
La surface totale cumulée sera de 44 m² et tarifée pour la même surface.
Article 2 : Monsieur GALDEANO Manuel est tenu un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2016 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 02/03/16
Date de télétransmission : 9 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90880-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mars 2016 La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2018.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 02 mars 2016
Le sénateur-maire
Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 02/03/16
Date de télétransmission : 9 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90880-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T196
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T196
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR GALDEANO MANUEL POUR SON ÉTABLISSEMENT DAGNIAUX
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénatrice de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2015 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 05 janvier 2016 de Monsieur GALDEANO Manuel demeurant à Nogent sur Oise sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse de plein air au droit de son établissement "DAGNIAUX" sis 38 rue du 27 juin 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur GALDEANO Manuel est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse de plein air, 38 rue du 27 juin à Beauvais, à charge pour Monsieur GALDEANO Manuel de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- La surface occupée sera de 7 m en longueur et de 5 m en profondeur soit 35 m² et tarifée pour 35 m².
Article 2 : Monsieur GALDEANO Manuel est tenu un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2016 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 02/03/16
Date de télétransmission : 9 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90878-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mars 2016 La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2018.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 02 mars 2016
Le sénateur-maire
Validité contrôle juridique le 03/03/16
Signé le 02/03/16
Date de télétransmission : 9 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90878-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T195
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T195
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR AFFDAL ABDANAIM
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénatrice de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2015 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 05 janvier 2016 de Monsieur AFFDAL Abdanaim demeurant à Nogent sur Oise 3 rue du docteur Schweitzer sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse de plein air au droit de son établissement "STREET FOOD" sis 16 rue du 27 juin 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur AFFDAL Abdanaim est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse de plein air, 16 rue du 27 juin à Beauvais, à charge pour Monsieur AFFDAL Abdanaim de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- La surface occupée sera de 4.50 m en longueur et de 7 m en profondeur soit 31.50 m² et tarifée pour 32 m² (surface occupée imposée au m² supérieur).
Article 2 : Monsieur AFFDAL Abdanaim est tenu un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2016 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 01/03/16
Signé le 26/02/16
Date de télétransmission : 9 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90876-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mars 2016 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2018.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 26 février 2016
Le sénateur-maire
Validité contrôle juridique le 01/03/16
Signé le 26/02/16
Date de télétransmission : 9 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90876-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T194
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T194
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0177 ACCORDEE AU RESTAURANT LE TOUCO SIS 7 RUE DE BUZANVAL A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0177» déposée en Mairie le 25 Septembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 11 Février 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 Février 2016 acceptant la demande de dérogation aux articles 2, 4 et 10 de l'arrêté du 08 Décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 Février 2016 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de Septembre à Décembre 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 25 Septembre 2015 sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «RESTAURANT LE TOUCO», sis 7 rue de Buzanval à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1
er
: L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 26 Février 2016
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 01/03/16
Signé le 26/02/16
Date de télétransmission : 11 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90870-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 mars 2016 Validité contrôle juridique le 01/03/16
Signé le 26/02/16
Date de télétransmission : 11 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90870-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T193
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T193
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0165 ACCORDEE A LA SCM CENTRE OSTEOPATHIQUE PINGLAUT-MAUDUIT-DIVAY-DESLANDES SIS 5 RUE DE MAIDSTONE - BÂTIMENT BARYTON A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0165» déposée en Mairie le 25 Septembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 1 8 Février 2016 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 25 Septembre 2016 sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SCM CENTRE OSTEOPATHIQUE PINGLAUT-MAUDUIT-DIVAY- DESLANDES », sis 5 rue de Maidstone, bâtiment Baryton à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous- commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 26 Février 2016
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 01/03/16
Signé le 26/02/16
Date de télétransmission : 11 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90868-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 mars 2016 Validité contrôle juridique le 01/03/16
Signé le 26/02/16
Date de télétransmission : 11 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90868-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T192
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T192
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0257 ACCORDEE AU BAR PRIVE MARIE'S SIS 66 RUE DESGROUX A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0257» déposée en Mairie le 05 Novembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 18 Février 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 Février 2016 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2, 4, 6 et 12 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 05 Novembre 2015 sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BAR PRIVE MARIE'S », sis 66 rue Desgroux à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 26 Février 2016
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 01/03/16
Signé le 26/02/16
Date de télétransmission : 11 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90861-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 mars 2016 Validité contrôle juridique le 01/03/16
Signé le 26/02/16
Date de télétransmission : 11 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90861-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T191
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T191
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0104 ACCORDEE AU CABINET PARAMEDICAL DE MASSOKINESITHERAPIE ET D'ERGOTHERAPIE SIS 2 RUE SAINT ANGADREME A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0104» déposée en Mairie le 29 Juillet 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 20 Août 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 Août 2015 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 12 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 29 Juillet 2015 sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé « CABINET PARAMEDICAL DE MASSOTHERAPIE ET D'ERGOTHERAPIE », sis 2 rue Sainte Angadrème à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 26 Février 2016
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 01/03/16
Signé le 26/02/16
Date de télétransmission : 11 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90859-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 mars 2016 Validité contrôle juridique le 01/03/16
Signé le 26/02/16
Date de télétransmission : 11 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90859-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T190
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2016-T190
Délégation donnée à Monsieur Jacques DORIDAM pour la présidence
de la commission de délégation de service public "stationnement"
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Jacques DORIDAM en qualité de conseiller municipal ;
Considérant la nécessité de nous suppléer pour présider la commission de délégation de service public « stationnement » ;
ARRÊTONS
ARTICLE UNIQUE : Délégation temporaire de fonctions est donnée, dans les conditions fixées par l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, à Monsieur Jacques DORIDAM pour exercer nos fonctions en tant que président de la commission de délégation de service public « stationnement ».
Beauvais, le
Le maire
Caroline Cayeux
Validité contrôle juridique le 26/02/16
Signé le 25/02/16
Date de télétransmission : 29 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90854-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 29 février 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T189
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T189
RESTRICTIONS AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 21
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MENUISERIE
NOUS, FRANCK PIA
REMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de menuiserie seront entrepris au 21 rue des JACOBINS, du mardi 1er au vendredi 11 mars 2016, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules;
ARRÊTE
Article 1er : Du mardi 1er au vendredi 11 mars 2016 et pendant toute le durée des travaux énoncés ci dessus, des restrictions seront apportées au stationnement des véhicules rue des JACOBINS devant le numéro 21.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, sur une place devant le numéro 21, sauf le véhicule de l'entreprise immatriculé CB 265 AR réalisant les travaux ;
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 février 2016
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 26/02/16
Signé le 25/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T188
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T188
RESTRICTION A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE CHAMBIGES,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
NOUS, FRANCK PIA
REMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris rue CHAMBIGES, du lundi 29 février au vendredi 11 mars 2016, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et au stationnement des véhicules;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 29 février au vendredi 11 mars 2016 et pendant toute le durée des travaux énoncés ci dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des piétons et au stationnement des véhicules rue CHAMBIGES.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, devant les numéros 15 et 17 pendant les heures de travail ; Rue barrée momentanément
une occupation du trottoir avec une déviation sur le trottoir d'en face ;
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 février 2016
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 26/02/16
Signé le 25/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T187
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T187
Autorisation accordée à SPRID PEINTURE DECO 68 rue des 40 Mines 60000 Allonne pour poser un échafaudage sur le domaine public rue des Arbaletriers et le jardin des Arbaletriers à BEAUVAIS.
Nous Franck PIA,
Premier Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions,
De l’article L2122-18 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 23 Février 2016, par laquelle SPRID PEINTURE DECO – 68 Rue des 40 Mines 60000 Allonne sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage rue des Arbaletriers et au jardin des Arbaletriers 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux pour la remise en peinture du ravalement de la résidence Square Saint Joseph du 4 Juillet 2016 au 2 Décembre 2016 inclus. Déclaration préalable de travaux : 06005715T0159.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau de la rue des Arbaletriers et le jardin des Arbaletriers pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 26/02/16
Signé le 24/02/16 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 5 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 24 Février 2016
Le Premier Maire Adjoint,
Signé : Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/02/16
Signé le 24/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T186
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T186
Autorisation accordée à SPRID PEINTURE DECO 68 rue des 40 Mines 60000 Allonne pour poser un échafaudage sur le domaine public rue Villers de l'Isle Adam et rue des Arbaletriers à BEAUVAIS.
Nous Franck PIA,
Premier Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions,
De l’article L2122-18 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 23 Février 2016, par laquelle SPRID PEINTURE DECO – 68 rue des 40 Mines 60000 Allonne sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage rue Villers de l’Isle Adam et rue des Arbaletriers 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à la réalisation de la remise en peinture du ravalement de la résidence Square Saint Joseph du 14 mars 2016 au 1er Juillet 2016 inclus. Déclaration préalable de travaux : 06005715T0159.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau de la rue Villers de l’Isle Adam et la rue des Arbaletriers pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 26/02/16
Signé le 24/02/16 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 mois et 15 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 24 Février 2016
Le Premier Maire Adjoint,
Signé : Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/02/16
Signé le 24/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T185
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T185
Autorisation accordée à BUT 1 rue Pierre et Marie Curie 60000 Beauvais pour poser un fléchage sur le domaine public afin de communiquer sur la liquidation avant travaux qui débutera le 29 Mars 2016.
Nous Franck PIA,
Premier Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions,
De l’article L2122-18 du Code Général des collectivités,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 17 Février 2016, par laquelle le magasin BUT – 1 rue Pierre et Marie Curie 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire afin de signaler la liquidation avant travaux qui débutera le 29 Mars 2016,
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 26/02/16
Signé le 24/02/16 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 14 Mars 2016 au 13 Avril 2016. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 24 Février 2016
Le Premier Maire Adjoint,
Signé : Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/02/16
Signé le 24/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T184
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T184
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 31
LE MERCREDI 9 MARS 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 31 place Jeanne HACHETTE, le mercredi 9 mars 2016 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : le mercredi 9 mars 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), place Jeanne HACHETTE devant le numéro 31, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 février 2016
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 26/02/16
Signé le 23/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T183
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T183
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES 11 RUE MICHEL GORIN A L'OCCASION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement auront lieu au 11 rue Michel Gorin et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTONS
Article 1er : Du mardi 23 Février au vendredi 27 Mai 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées au stationnement des véhicules. Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit sur les places de stationnement devant le numéro 11, sauf ceux réalisant les travaux pour la Société HARNOIS.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 Février 2016
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 26/02/16
Signé le 23/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T182
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T182
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU COURS SCELLIER, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CREATION ET D'ALIMENTATION D'UN POSTE ERDF
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2016-T73 du 20 Janvier 2016 portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules au Cours Scellier, pendant la durée des travaux de création et d'alimentation d'un poste ERDF ;
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2016-T73 du 20 Janvier 2016, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules au Cours Scellier, pendant la durée des travaux de création et d'alimentation d'un poste ERDF, sont reconduites jusqu'au vendredi 11 Mars 2016.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- des rues barrées, si nécessaire ;
- une occupation de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 Février 2016
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 26/02/16
Signé le 23/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T181
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T181
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0279 ACCORDEE A 6820B IMMOBILIERE CARREFOUR - 58 AVENUE EMILE ZOLA - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT POUR L'ETABLISSEMENT "CARREFOUR" SIS 9 AVENUE MONTAIGNE A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0279» déposée en Mairie le 15 Décembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 16 Février 2016, procès- verbal n° E2016.0108 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 04 Février 2016 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 15 Décembre 2015 par 6820B IMMOBILIERE CARREFOUR – 58 avenue Émile Zola – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CARREFOUR», sis 9 avenue Montaigne à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 Février 2016
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 26/02/16
Signé le 23/02/16
Date de télétransmission : 2 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90719-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 mars 2016 Validité contrôle juridique le 26/02/16
Signé le 23/02/16
Date de télétransmission : 2 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90719-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T180
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T180
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RESIDENCE BELLEVUE DEVANT LE NUMERO 49
LE LUNDI 7 MARS 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 49 résidence BELLEVUE, le lundi 7 mars 2016 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : le lundi 7 mars 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), résidence BELLEVUE devant le numéro 49, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, au frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 février 2016
Le Premier Adjoint,
Validité contrôle juridique le 26/02/16
Signé le 23/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T179
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T179
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0278 ACCORDEE A LA SARL LAUFRA - 15 PLACE JEANNE HACHETTE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "BAR BRASSERIE HÔTEL VICTOR" SIS 15 PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire,
agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0278» déposée en Mairie le 14 Décembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 16 Février 2016, procès- verbal n° E2016.0102 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 04 Février 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 Février 2016 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de 2015 à 2016 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 14 Décembre 2015 par la SARL LAUFRA - 15 place Jeanne Hachette - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BAR BRASSERIE HÔTEL VICTOR», sis 15 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ; Considérant l'arrêté préfectoral du 04 Février 2016 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de 2015 à 2016 ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 Février 2016
L'Adjoint au Maire,
Validité contrôle juridique le 26/02/16
Signé le 23/02/16
Date de télétransmission : 2 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90713-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 mars 2016 Validité contrôle juridique le 26/02/16
Signé le 23/02/16
Date de télétransmission : 2 mars 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90713-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 mars 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T178
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T178
Autorisation accordée à l'AGENCE EVENEMENTIEL POTION MAGIC pour installer deux oriflammes ainsi qu'un tapis rouge devant l'agence Crédit Mutuel 4 rue des Jacobins 60000 BEAUVAIS les 28 et 29 Avril 2016.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais
Vu la demande en date du 18 Février 2016, par laquelle l’AGENCE EVENEMENTIEL POTION MAGIC, sollicite l’autorisation d’installer deux oriflammes ainsi qu’un tapis rouge, devant L’Agence Crédit Mutuel 4 rue des Jacobins – 60000 BEAUVAIS dans le cadre d’un évènement organisé par le Crédit Mutuel;
A R R E T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’installation de deux oriflammes ainsi que d’un tapis rouge est autorisée exclusivement devant le 4 rue des Jacobins à BEAUVAIS;
Le pétitionnaire prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de l’installation. Il devra notamment laisser un passage libre sur le trottoir d’1m40.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ces installations, il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence de ces installations.
Article 5. - Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever l’ensemble des installations, et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l’installation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 jours.
Article 6. - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Validité contrôle juridique le 01/03/16
Signé le 19/02/16 Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 7. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 9. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 19 Février 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/03/16
Signé le 19/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T176
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T176
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE SAINT-LUCIEN, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE BETONNAGE DE L'ECOLE GREBER
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de bétonnage de l'école Gréber seront entrepris rue Saint-Lucien les jeudis 25 février et 3 mars 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les jeudi 25 février et 3 mars 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Saint- Lucien, comme suit :
le jeudi 25 février 2016
une rue barrée entre la rue Cambry et la rue Louis Prache ;
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
un accès des toupies autorisé en sens interdit dans le sens rue Louis Prache – rue Cambry ; une pré-signalisation rue barrée à 150 mètres rue Cambry, à l'angle de l'avenue de l'Europe. le jeudi 3 mars 2016
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/02/16
Signé le 18/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T175
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T175
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES AUX ABORDS DE L'HOTEL DE POLICE, LE
LUNDI 22 FEVRIER 2016, A L'OCCASION D'UNE CEREMONIE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'une cérémonie en hommage à un policier décédé en service se déroulera à l'Hôtel de Police le lundi 22 février 2016 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 22 février 2016 de 14 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels) sera interdit et gênant dans les voies suivantes :
rue André Gide ;
rue des Déportés (aux abords du commissariat).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/02/16
Signé le 18/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T174
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T174
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE NULLY D'HECOURT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE POSE DE FOURREAUX
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2016-T133 du 8 février 2016, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Nully d'Hécourt du jeudi 11 au vendredi 19 février 2016, pendant la durée des travaux de pose de fourreaux de fibre optique ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2016-T133 du 8 février 2016, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Nully d'Hécourt, pendant la durée des travaux de pose de fourreaux de fibre optique, sont reconduites jusqu'au vendredi 4 mars 2016. Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation du trottoir, avec déviation des piétons ;
une occupation de la chaussée, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ; un rétrécissement de la chaussée.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/02/16
Signé le 18/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T173
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T173
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION ET DE POSE DE FOURREAUX
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2016-T103 du 1er février 2016, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules dans certaines voies jusqu'au vendredi 12 février 2016, pendant la durée des travaux de réparation et de pose de fourreaux de fibre optique ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2016-T103 du 1er février 2016, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Maine, avenue Jean Moulin et rue du Rouergue, pendant la durée des travaux de réparation et de pose de fourreaux de fibre optique, sont reconduites jusqu'au vendredi 4 mars 2016.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation du trottoir et de la chaussée ;
une circulation alternée par panneaux K 10 ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 26/02/16
Signé le 18/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T172
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T172
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION ET DE POSE DE FOURREAUX
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2016-T102 du 1er février 2016, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules dans certaines voies du lundi 8 au vendredi 19 février 2016, pendant la durée des travaux de réparation et de pose de fourreaux de fibre optique ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2016-T102 du 1er février 2016, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Poitou, avenue de Flandres Dunkerque et avenue Jean Moulin, pendant la durée des travaux de réparation et de pose de fourreaux de fibre optique, sont reconduites jusqu'au vendredi 4 mars 2016.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation du trottoir, du parking, des espaces verts et de la chaussée ; un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation alternée par panneaux K 10 ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/02/16
Signé le 17/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T171
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T171
Autorisation accordée à A.C.A Beauvais - BP 938 - 60009 BEAUVAIS pour poser deux banderoles sur le domaine public afin de signaler le 7ème "TRAIL DE BEAUVAIS" organisé le 1er mai 2016.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 21 Janvier 2016, par laquelle A.C.A Beauvais, BP 938 60009 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d'installer 2 banderoles sur le domaine public afin de signaler le 7ème « TRAIL DE BEAUVAIS » qui se déroulera le 1er Mai 2016 dont le départ se fera au Plan d’Eau du Canada,
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public au niveau : - De la sortie du Général Koening, direction Goincourt, dans le parterre situé à droite. - Dans l’accotement à la hauteur du pont avenue Kennedy.
Leur dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 20 Avril 2016 au 2 Mai 2016. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution
Validité contrôle juridique le 18/02/16
Signé le 17/02/16 des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 17 Février 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/02/16
Signé le 17/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T170
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T170
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
BOULEVARD DE L'ASSAUT, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE MARQUAGE DE LIGNES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de marquage de lignes d'emprise de feux seront entrepris boulevard de l'Assaut, devant le lycée Félix Faure, du mercredi 2 au vendredi 4 mars 2016, par la société TechniSign et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 2 au vendredi 4 mars 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules boulevard de l'Assaut, devant le lycée Félix Faure.
Ces restrictions consisteront en :
une circulation sur une seule voie ;
une limitation de la vitesse à 15 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 18/02/16
Signé le 17/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T169
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T169
Autorisation accordée à EURODEM pour poser des bennes et des barrières type HERAS sur le domaine public devant le 11 rue Jean Racine à BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 16 Février 2016, par laquelle EURODEM sollicite l'autorisation d'installer des bennes et des barrières type HERAS devant le 11 rue Jean Racine à Beauvais afin de réaliser des travaux de curage sur le bâtiment du 29 Février 2016 au 21 Mars 2016 inclus ;
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - les bennes installées, ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
Les bennes seront installées au droit du 11 rue Jean Racine. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et les bennes. Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont des bennes dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 18/02/16
Signé le 16/02/16 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 16 Février 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/02/16
Signé le 16/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T168
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T168
Autorisation accordée à Perspectives contre le cancer 4 rue de l'Ecole Maternelle pour poser 2 banderoles sur le domaine public afin de signaler l'organisation d'une marche bleue à l'occasion de "Mars Bleu" qui se déroulera au Plan d'eau du Canada.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 15 Février 2016, par laquelle Perspectives contre le cancer, 4 rue de l’Ecole Maternelle 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d'installer deux banderoles sur le domaine public afin de signaler une Marche Bleue à l’occasion de « Mars Bleu » qui se déroulera le Samedi 5 Mars 2016 au plan d’eau du Canada,
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public au niveau : - De la grille du Parc Marcel Dassault.
- Du rond-point donnant accès à l’Aquaspace.
Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 18/02/16
Signé le 16/02/16 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 20 Février 2016 au 7 mars 2016. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 16 Février 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/02/16
Signé le 16/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T167
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T167
Permission accordée à ORANGE UI PICARDIE 9 rue du Docteur Schweitzer BP CS30612 60006 BEAUVAIS pour poser 2 fourreaux 30 rue Henri Brispot à BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 11 Février 2016, par laquelle ORANGE – UI PICARDIE – BP CS30612 - 9 rue du Docteur Schweitzer 60006 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de raccorder 1 habitation au réseau ORANGE - rue Henri Brispot à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – ORANGE est autorisée à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose de 2 fourreaux d’une longueur de 39.00 ml.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 18/02/16
Signé le 16/02/16 Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 10 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre. Pour se faire contacter le 06.22.44.30.63.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire pour une durée de quinze ans à dater du présent arrêté . Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 16 Février 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/02/16
Signé le 16/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T166
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T166
Autorisation accordée à C.P.C DAVESNE Z.A Avelon 11 rue de l'Avelon 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public devant le 123, rue du Faubourg Saint Jacques à BEAUVAIS afin de réaliser des travaux de rénovation de toiture.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 16 Février 2016, par laquelle C.P.C DAVESNE Z.A Avelon – 11 rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage 123, Rue du Faubourg Saint Jacques 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture du 26 Février 2016 au 11 mars 2016 inclus.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau du 123 rue du Faubourg Saint Jacques pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 18/02/16
Signé le 16/02/16 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 16 Février 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/02/16
Signé le 16/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T165
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T165
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR CRUCHANT JEAN-LUC
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénatrice de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2015 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 12 janvier 2016 de Monsieur CRUCHANT Jean Luc demeurant 8, rue des Jacobins à Beauvais sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation d'une terrasse de plein air au droit de son établissement "AU BUREAU" sis 8, rue des Jacobins 60000 Beauvais;
ARRÊTE:
Article 1er : Monsieur CRUCHANT Jean Luc est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d’une terrasse de plein air, 8, rue des Jacobins à Beauvais, à charge pour Monsieur CRUCHANT Jean Luc de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n’excédera pas 2 mètres du nu du mur de la façade de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 14.26 mètres.
- la surface occupée sera de 28.52m² et tarifée pour 29m² (surface occupée imposée au m2 supérieur).
Article 2 : Monsieur CRUCHANT Jean Luc est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2016 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
Validité contrôle juridique le 12/02/16
Signé le 12/02/16 La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2018.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 12 février 2016
Le Sénateur-Maire
Validité contrôle juridique le 12/02/16
Signé le 12/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T164
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T164
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR GUILLAUME LERICHE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénatrice de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2015 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 10 janvier 2016 de Monsieur LERICHE Guillaume demeurant à Beauvais 47, rue Carnot sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement " LE CYRANO" sis 47, rue Carnot 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse de plein air;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur LERICHE Guillaume est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 47, rue Carnot à Beauvais, à charge pour Monsieur LERICHE Guillaume de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la partie accolée au droit du nu du mur de la façade n'excédera pas 1 mètre de manière à laisser un passage de 2 mètres pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 6 mètres. - la partie accolée au trottoir n'excédera pas 1 mètre de profondeur de manière à laisser 2 mètres de passage pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 6 mètres.
–
- La surface occupée sera de 12 m² et tarifée pour 12 m².
Article 2 : Monsieur LERICHE Guillaume est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Validité contrôle juridique le 12/02/16
Signé le 12/02/16 Pour information ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2016 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2018.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 12 février 2016
Le Sénateur-Maire
Validité contrôle juridique le 12/02/16
Signé le 12/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T163
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T163
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR GERALD CAGNE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénatrice de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2015 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 21 janvier 2016 de Monsieur CAGNE Gérald demeurant à Beauvais, 59 rue Saint Pierre, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse au droit de son établissement "LE ZINC BLEU" sis 59-61 rue Saint Pierre 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur GAGNE Gérald est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse, 59 rue Saint Pierre à Beauvais, à charge pour Monsieur GAGNE Gérald de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- La terrasse consentie à monsieur GAGNE Gérald se compose d'une terrasse fermée et d'une terrasse de plein air.
- La terrasse fermée occupera une surface de 14,35 m² et tarifée pour 15 m²
- La terrasse de plein air occupera une surface de 14,35 m² et tarifée pour 15m².-La saillie maximale de cette installation laissera de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur la largeur de la façade.
- la surface totale occupée sera de 28,70 m².
Article 2 : Monsieur GAGNE Gérald est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information au 1er janvier 2016 ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an pour la partie de plein air et 36,50 euros par mètre carré et par an pour la partie fermée et peut être modifié par
Validité contrôle juridique le 12/02/16
Signé le 12/02/16 délibération du Conseil Municipal.
Validité contrôle juridique le 12/02/16
Signé le 12/02/16 La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2018.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le12 février 2016
Le Sénateur-Maire
Validité contrôle juridique le 12/02/16
Signé le 12/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T162
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T162
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR DESJARDINS FRÉDÉRIC
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénatrice de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2015 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 16 janvier 2016 de Monsieur DESJARDINS Frédéric demeurant à Beauvais 5, rue Saint Pierre sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse couverte au droit de son établissement "LE MOELLON" sis 5, rue Saint Pierre 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur DESJARDINS Frédéric est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse couverte 5, rue Saint Pierre à Beauvais, à charge pour Monsieur DESJARDINS Frédéric de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- La largeur du passage des piétons entre la terrasse et l'établissement sera de deux mètres.
- La surface occupée sera de 8,40 m en longueur et de 3,20 m en profondeur soit 26,88 m² et tarifée pour 27 m²( surface occupée imposée au m² supérieur).
Article 2 : Monsieur DESJARDINS Frédéric est tenu un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 23 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2016 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 12/02/16
Signé le 11/02/16 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2018.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 11 février 2016
Le Sénateur-Maire
Validité contrôle juridique le 12/02/16
Signé le 11/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T161
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T161
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 15T0236 ACCORDEE AU CABINET D'OPHTALMOLOGIE MICHELE FLORIN SIS 5 RUE DU MUSEE A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0236» déposée en Mairie le 07 Octobre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 04 Février 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 Février 2016 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 07 Octobre 2015 sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CABINET D'OPHTALMOLOGIE MICHELE FLORIN», sis 5 rue du Musée à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 Février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/02/16
Signé le 11/02/16
Date de télétransmission : 12 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90456-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2016 Validité contrôle juridique le 11/02/16
Signé le 11/02/16
Date de télétransmission : 12 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90456-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T160
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T160
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE VEUVE SENECHAL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'EAU
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement d'eau seront entrepris au 38 rue Venve Sénéchal le vendredi 19 février 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 19 février 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Veuve Sénéchal, au niveau du numéro 38.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de la société réalisant les travaux), au droit du chantier ;
une circulation sur chaussée maintenue ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/02/16
Signé le 11/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T159
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T159
Autorisation accordée à l'OPAC DE L'OISE pour poser un échafaudage sur le domaine public afin de réaliser des travaux de réhabilitation de 179 logements rue du Maine, rue d'Anjou et rue du Béarn à BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 9 Février 2016, par laquelle l’OPAC DE L’OISE- 9 avenue du Beauvaisis – B.P. 80616 60016 Beauvais Cedex sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage rue du Béarn, rue du Maine et rue d’Anjou afin de réaliser des travaux de réhabilitation du 1er Janvier 2016 au 27 Janvier 2017 inclus.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux rue du Béarn, rue du Maine et rue d’Anjou pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 12/02/16
Signé le 11/02/16 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 13 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 11 Février 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/02/16
Signé le 11/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T158
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T158
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR HUREL OLIVIER
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénatrice de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2015 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 5 janvier 2016 de Monsieur HUREL Olivier demeurant à Beauvais 11 rue Saint Pierre sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement "LA MIE CALINE" sis 11 rue Saint Pierre 60000 Beauvais afin d'y exploiter une glacière et un porte menu;
ARRÊTE:
Article 1er : Monsieur HUREL Olivier est autorisé à occuper le domaine public en vue d’y exploiter une glacière et un porte menu, 11 rue Saint Pierre à Beauvais, à charge pour Monsieur HUREL Olivier de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 1 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons.
Article 2 : Monsieur HUREL Olivier est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 36 Euros par appareil et par an au 1er janvier 2016 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 12/02/16
Signé le 11/02/16 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2018.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 11 février 2016
Le Sénateur-Maire
Validité contrôle juridique le 12/02/16
Signé le 11/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T157
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T157
Autorisation accordée à l'OPAC DE L'OISE pour poser des containers et des bennes entourés de grilles Héras sur le domaine public à l'angle de la rue d'Anjou et de la rue de Saintonge afin de réaliser des travaux de réhabilitation de 179 logements rue du Maine, rue d'Anjou et rue du Béarn.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 9 Février 2016, par laquelle l’OPAC DE L’OISE, 9 avenue du Beauvaisis B.P. 60016 BEAUVAIS Cedex sollicite l'autorisation d'installer des bennes et des containers entourés de grilles Héras à l’angle de la rue d’Anjou et de la rue de Saintonge à Beauvais afin de réaliser des travaux de réhabilitation de 179 logements rue du Maine, rue d’Anjou et rue du Béarn à BEAUVAIS du 9 février 2016 au 27 janvier 2017 ;
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - les bennes et les containers entourés de grilles Héras seront installés et ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
Les bennes et les containers entourés de grilles Héras seront installés au droit de l’angle de la rue d’Anjou et de la rue de Saintonge. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 12/02/16
Signé le 11/02/16 Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 12 mois. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 11 Février 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/02/16
Signé le 11/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T156
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T156
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE
JEUDI 18 FEVRIER 2016, A L'OCCASION D'UN CARNAVAL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le carnaval des centres de loisirs de Beauvais se déroulera le jeudi 18 février 2016 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant aux dates, horaires et emplacements suivants :
du mercredi 17 à 19 heures au jeudi 18 février 2016 à 18 heures
parking de l'école Jules Ferry, boulevard Amyot d'Inville ;
parking Chevalier (excepté les cars assurant le transport des enfants) ;
le jeudi 18 février 2016 de 9 à 13 heures
rue Desgroux, au droit de l'entrée des services administratifs de l'Hôel de Ville, sur les trois emplacements entre les escaliers et les emplacements handicapés (excepté les poneys de l'association Les Hercui-liens).
Parallèlement, la circulation des véhicules sera interdite rue de la Frette.
Article 2 : Le jeudi 18 février 2016 de 14 à 16 heures et pendant le passage du défilé, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
rue Gui Patin ;
rue Gambetta ;
rue Carnot ;
place Jeanne Hachette.
Article 3 : Pendant cette même période, des restrictions pourront être apportées à la circulation des
Validité contrôle juridique le 11/02/16
Signé le 11/02/16 véhicules dans les voies aboutissant sur le parcours.
Article 4 : Pour le retour des enfants dans les centres de loisirs, seuls les cars assurant le transport seront autorisé à circuler de 16 à 17 heures, rue de Malherbe.
La circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale.
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/02/16
Signé le 11/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T155
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T155
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR BLERON BRUNO
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénatrice de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2015 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 18 janvier 2016 de Monsieur BLERON Bruno demeurant à Beauvais 24,26 rue Pierre Jacoby sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse couverte au droit de son établissement "AFTER HOURS" sis 24,26 rue Pierre Jacoby 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur BLERON Bruno est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse couverte, 24,26 rue Pierre Jacoby à Beauvais, à charge pour Monsieur BLERON Bruno de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- La largeur du passage des piétons entre la terrasse et l'établissement sera de deux mètres et le retrait entre la rive de la chaussée et la terrasse de 0,50 mètre.
- La surface occupée sera de 6 m en longueur et de 3 m en profondeur soit 18 m² et tarifée pour 18 m².
Article 2 : Monsieur BLERON Bruno est tenu un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 23 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2016 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Validité contrôle juridique le 12/02/16
Signé le 11/02/16 Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2018.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 11 février 2016
Le Sénateur-Maire
Validité contrôle juridique le 12/02/16
Signé le 11/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T154
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T154
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE DREAMS" SIS A BEAUVAIS,
13 RUE DU 27 JUIN
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 5 février 2016, présentée par Monsieur Chouaïb JHOURI, exploitant de l'établissement “LE DREAMS” sis à BEAUVAIS, 13 rue du 27 juin, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Chouaïb JHOURI, exploitant de l'établissement “LE DREAMS” sis à BEAUVAIS, 13 rue du 27 juin, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 5 au dimanche 6 mars 2016.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/02/16
Signé le 10/02/15
Date de télétransmission : 12 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90421-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T153
Service : Sports
Réf : 2016-T153
Fermeture des terrains sportifs en herbe
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;
ARRÊTONS
Article 1er : l’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, de hockey sur gazon et de rugby sera interdite à toute pratique sportive à partir du jeudi 11 février 2016 jusqu’au dimanche 14 février 2016 inclus, sauf pour le stade Pierre BRISSON le vendredi 12 février 2016.
Article 2 : le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 10/02/16
Date de télétransmission : 11 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-
90409A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 février 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T152
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T152
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE DE L'EUROPE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE POSE DE FOURREAUX DE FIBRE OPTIQUE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de pose de fourreaux de fibre optique seront entrepris avenue de l'Europe du lundi 29 février au vendredi 11 mars 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 29 février au vendredi 11 mars 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue de l'Europe.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant sur les deux arrêts minutes devant la boulangerie, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ;
une occupation du trottoir et du stationnement.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/02/16
Signé le 10/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T151
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T151
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU COURS SCELLIER, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX A L'HOTEL MERCURE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux seront entrepris à l'hôtel Mercure au Cours Scellier du lundi 22 au vendredi 26 février 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 au vendredi 26 février 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules au Cours Scellier.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant entre les numéros 7 et 13 ;
une circulation interdite, sauf riverains ;
une circulation alternée par feux ou manuellement ;
une autorisation de circulation des camions de chantier en sens interdit ; une limitation de la vitesse à 15 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 11/02/16
Signé le 10/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T150
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T150
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 66
LE JEUDI 17 MARS 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 66 rue Pierre JACOBY le jeudi 17 mars 2016, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 17 mars 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Pierre JACOBY devant le numéro 66 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 09/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T149
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T149
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA PREFECTURE DEVANT LE NUMERO 35 BIS
LE DIMANCHE 28 FEVRIER 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 35 bis rue de LA PREFECTURE le dimanche 28 février 2016, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 28 février 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de LA PREFECTURE devant le numéro 35 bis sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 09/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T148
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T148
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "MONTECRISTO" SIS A BEAUVAIS,
13 RUE D'AGINCOURT
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 6 février 2016, présentée par Monsieur Hussein YATABARE, exploitant de l'établissement “MONTECRISTO” sis à BEAUVAIS, 13 rue d'Agincourt, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Hussein YATABARE, exploitant de l'établissement “MONTECRISTO” sis à BEAUVAIS, 13 rue d'Agincourt, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 20 au dimanche 21 février 2016.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 09/02/16
Date de télétransmission : 12 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90389-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T147
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T147
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0185 ACCORDEE A LA SARL AGATHE COIFFURE - 18 RUE DES JACOBINS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "AGATHE COIFFURE" SIS 18 RUE DES JACOBINS A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0185» déposée en Mairie le 25 Septembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 28 Janvier 2016 ; Vu l'arrêté préfectoral du 28 Janvier 2016 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant du 1 er Octobre au 31 Octobre 2015 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 25 Septembre 2015 sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "AGATHE COIFFURE", sis 18 rue des Jacobins à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 28 Janvier 2016 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant du 1er Octobre au 31 Octobre 2015 ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 09 Février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 09/02/16
Date de télétransmission : 12 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90387-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2016 Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 09/02/16
Date de télétransmission : 12 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90387-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T146
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T146
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "THEATRO" SIS A BEAUVAIS,
11 RUE DE BUZANVAL
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 5 février 2016, présentée par Monsieur Laurent FRENAUX, exploitant de l'établissement “THEATRO” sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Laurent FRENAUX, exploitant de l'établissement “THEATRO” sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 20 au dimanche 21 février 2016.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 09/02/16
Date de télétransmission : 12 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90384-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T145
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2016-T145
Délégation temporaire de signature à monsieur Franck PIA maire adjoint
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de monsieur Franck PIA en qualité de premier adjoint au maire,
Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
ARRÊTONS
Article 1 : une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à monsieur Franck PIA, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :
- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ; - au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - Et à tout acte relatif à la gestion des finances.
Article 2 : la présente délégation de signature est attribuée du lundi 22 février 2016 au mardi 1er mars 2016 inclus.
Article 3 : le directeur général des services de la mairie et madame la trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 février 2016
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 09/02/16
Date de télétransmission : 12 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90382-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T144
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T144
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE CHAUDRON BAVEUR" SIS
A BEAUVAIS, 6 PLACE DE L'HOTEL DIEU
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 4 février 2016, présentée par Monsieur Rudy DEGEZ, exploitant de l'établissement “LE CHAUDRON BAVEUR” sis à BEAUVAIS, 6 place de l'Hôtel Dieu, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Rudy DEGEZ, exploitant de l'établissement “LE CHAUDRON BAVEUR” sis à BEAUVAIS, 6 place de l'Hôtel Dieu, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 20 au dimanche 21 février 2016.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à contituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 09/02/16
Date de télétransmission : 12 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90380-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T143
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T143
Autorisation accordée à ATOUT COMMUNICATION 157 Rue de Notre Dame Du Thil pour poser un fléchage sur le domaine public afin de signaler la 11ème EDITION DU SALON HABITAT IMMOBILIER DE BEAUVAIS qui se déroulera du 18 Mars 2016 au 20 Mars 2016 à l'Elispace.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 8 Février 2016, par laquelle ATOUT COMMUNICATION – 157 Rue de Notre Dame Du Thil 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire afin de signaler la 11ème EDITION DU SALON HABITAT IMMOBILIER DE BEAUVAIS qui se déroulera du 18 Mars 2016 au 20 Mars 2016 à l’Elispace ;
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 09/02/16 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 10 Mars 2016 au 21 Mars 2016. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 9 Février 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 09/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T142
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T142
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU WAGE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOGEMENTS
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d'aménagement de logements seront entrepris au 13 rue du Wage jusqu'au 6 février 2017, par la société SOGECO et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour et jusqu'au 6 février 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du Wage, au niveau du numéro 13.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de la société SOGECO) sur six emplacements au droit du chantier ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 09/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T141
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T141
Autorisation accordée à ATOUT COMMUNICATION 157 Rue de Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS pour poser un fléchage sur le domaine public afin de signaler la 8ème EDITION DU SALON DES LOISIRS CAMPING CAR DE BEAUVAIS qui se déroulera du 25 Février 2016 au 28 Février 2016 à l'Elispace.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 8 Février 2016, par laquelle ATOUT COMMUNICATION - 157 Rue de Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS - sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire afin de signaler le SALON LOISIRS CAMPING CAR BEAUVAIS 2016 qui se déroulera du 25 Février 2016 au 28 Février 2016 à L’ELISPACE,
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 09/02/16 Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 15 Février 2016 au 29 Février 2016. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 9 Février 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 09/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T140
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T140
Autorisation accordée à MONSEGU S.A 8 Rue du Bon Médecin Z.A de L'Avelon - BP 574 - 60005 BEAUVAIS CEDEX pour poser un échafaudage sur le domaine public devant le 6, rue Colbert à BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 5 Février 2016- par laquelle MONSEGU S.A 8 Rue du Bon Médecin Z.A de l’Avelon – BP 574 – 60005 BEAUVAIS CEDEX sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage 6 Rue Colbert 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de couverture du 7 Mars 2016 au 11 Mars 2016 inclus.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau du 6 Rue Colbert pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 09/02/16 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 5 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 9 Février 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 09/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T139
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T139
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE DES CHENES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le réseau d'eau potable seront entrepris avenue des Chênes du lundi 15 février au vendredi 25 mars 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 15 février au vendredi 25 mars 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue des Chênes.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnment interdit et gênant, au droit du chantier ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation alternée manuelle ou par feux ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 09/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T138
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T138
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE COUVERTURE D'UN MAGASIN
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de couverture d'un magasin seront entrepris au 11 rue Villiers de l'Isle Adam du lundi 22 février au vendredi 25 mars 2016, par l'entreprise Delaforge et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 février au vendredi 25 mars 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de l'entreprise Delaforge) sera interdit et gênant rue Villiers de l'Isle Adam, sur deux emplacements face au numéro 11.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 09/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T137
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T137
Autorisation accordée à l'Entreprise DELAFORGE Emmanuel 2 rue d'en bas - 60210 SOMMEREUX pour poser un échafaudage sur le domaine public Rue de Villiers de Lisle Adam et Rue d'Alsace 60000 BEAUVAIS devant le magasin Stock Espace.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 Février 2016, par laquelle l’Entreprise DELAFORGE Emmanuel- 2 Rue d’en bas 60210 SOMMEREUX sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage Rue de Villiers de Lisle Adam et Rue d’Alsace devant le magasin STOCK ESPACE 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de couverture du 22 Février 2016 au 25 Mars 2016 inclus et d’occuper 2 places de stationnement à la dite adresse.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau du magasin STOCK ESPACE Rue Villiers de Lisle Adam et Rue d’Alsace 60000 Beauvais pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 09/02/16 Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 5 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 9 Février 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 09/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T136
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T136
Autorisation accordée à DECAMP-DUBOS pour poser une benne sur le domaine public au 4 rue de la Frette devant la bijouterie Nourry afin de vider le magasin.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 Février 2016, par laquelle les établissements DECAMP-DUBOS sollicite l'autorisation d'installer une benne 4 Rue de la Frette devant la bijouterie Nourry à Beauvais afin de vider le magasin le Lundi 21 Mars 2016;
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 4 rue de la Frette et restera sur le camion. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 09/02/16 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 jour. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 9 Février 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 09/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T135
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T135
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR L'AVENUE KENNEDY ET LA RUE DE L'ABBE PIERRE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE GLISSIERE DE SECURITE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de mise en place de glissière de sécurité seront entrepris au carrefour formé par l'avenue Kennedy et la rue de l'Abbé Pierre du mercredi 17 au mercredi 24 février 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 17 au mercredi 24 février 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules au carrefour formé par l'avenue Kennedy et la rue de l'Abbé Pierre.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
une rue barrée pour la bretelle d'insertion dans le sens rue de l'Abbé Pierre vers Allonne ; une mise en place d'une déviation par l'avenue Kennedy, l'avenue Corot, la rue du Wage puis la rue du Dépôt, pendant la durée du chantier.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 10/02/16
Signé le 09/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T134
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T134
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU 51EME REGIMENT D'INFANTERIE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CONTROLE DE TOITURE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de contrôle de toiture par nacelle seront entrepris au 4 rue du 51ème Régiment d'Infanterie les lundi 15 et mardi 16 février 2016, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la curculation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Les lundi 15 et mardi 16 février 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du 51ème Régiment d'Infanterie.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société ATTILA) sur six emplacements, au niveau du numéro 4 ;
une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le 08/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T133
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T133
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE NULLY D'HECOURT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE POSE DE FOURREAUX
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de pose de fourreaux de fibre optique seront entrepris rue Nully d'Hécourt du jeudi 11 au vendredi 19 février 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 11 au vendredi 19 février 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Nully d'Hécourt.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation du trottoir, avec déviation des piétons ;
une occupation de la chaussée, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ; un rétrécissement de la chaussée.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le 08/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T132
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T132
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE POSTE ERDF
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renforcement de poste ERDF seront entrepris dans certaines voies du mardi 9 février au vendredi 1er avril 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 9 février au vendredi 1er avril 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Maine, rue du Languedoc, avenue Jean Moulin et place de France.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation des parkings, des trottoirs, de la chaussée et des espaces verts ; une rue barrée momentanément, si nécessaire ;
un stockage de matériaux sur quatre places du parking de la rue du Languedoc ; une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le 08/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T131
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T131
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU QUARTIER ARGENTINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE FORAGES DIRIGES
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de forages dirigés pour le compte de ERDF seront entrepris dans certaines voies du quartier Argentine du lundi 8 au vendredi 26 février 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 8 au vendredi 26 février 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Languedoc, avenue Jean Moulin, rue du Périgord et avenue du 8 mai 1945. Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation des espaces verts, des trottoirs et des parkings ;
un rétrécissement de la chaussée, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures ; une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le 08/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T130
Service : Sports
Réf : 2016-T130
Fermeture temporaire des terrains sportifs en herbe
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;
ARRÊTONS
Article 1er : l’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, de hockey sur gazon et de rugby sera interdite à toute pratique sportive à partir du lundi 08 février 2016 jusqu’au mercredi 10 février 2016 inclus.
Article 2 : le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/02/16
Signé le 08/02/16
Date de télétransmission : 8 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90305-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 février 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T129
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T129
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE COUVERTURE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de couverture seront entrepris au 72 rue Pierre Jacoby du lundi 8 février au vendredi 11 mars 2016, par la société Brzezenski et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 8 février au vendredi 11 mars 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société Brzezenski) sera interdit et gênant rue Pierre Jacoby, sur deux emplacements devant le numéro 72.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le 08/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T128
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T128
Autorisation accordée à Monsieur Joël THIEBAULT pour poser des banderoles sur le domaine public afin de signaler le Salon du vin organisé le 5 et 6 Mars 2016 à la MALADRERIE.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 5 Février 2016, par laquelle Monsieur Joël THIEBAULT, sollicite l’autorisation d'installer des banderoles sur le domaine public afin de signaler le Salon du vin qui se déroulera le 5 et 6 Mars 2016 à la Maladrerie.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer des banderoles sur le domaine public - au pont de Paris sur les pelouses avenue Kennedy
- au rond-point du Speed Park
- au rond-point près du Parc Dassault
Leur dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le 05/02/16 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 19 Février 2016 au 8 Mars 2016. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 5 Février 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le 05/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T127
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T127
Autorisation accordée à SFR - SERVICE DROITS DE PASSAGE - 12 Rue Jean Philippe Rameau CS 80001 93634 SAINT DENIS Cedex pour poser des fourreaux 1 Rue des Larris à BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu les directives de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) préconisées pour couvrir les zones moyennement denses ;
Vu la demande en date du 3 Février 2016 par laquelle SFR – SERVICE DROITS DE PASSAGE -12, Rue Jean Philippe Rameau CS 80001 93634 SAINT DENIS Cedex sollicite l'autorisation d'implanter des fourreaux 1 Rue des Larris à BEAUVAIS.
ARRETONS
Article 1er. – S.F.R. est autorisée à réaliser ses travaux conformément au dossier technique joint à sa demande.
La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales. Le pétitionnaire devra solliciter les autorisations nécessaires auprès des Services Départementaux de l’Equipement pour ses travaux sur routes nationales et auprès de ceux du Conseil Général pour ses travaux sur routes départementales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la création de 45 ml de tranché et la pose de 2 fourreaux diamètre 60 à BEAUVAIS, conformément aux plans joints à sa demande et en conformité avec les recommandations des services techniques de la ville de Beauvais.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur Les fourreaux seront posés par une entreprise qualifiée ; ils seront enrobés de sablon et signalés par un grillage avertisseur. Les
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le 05/02/16 chambres de tirage seront équipées de tampons normalisés pour chaussée légère.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire pour une durée maximale de 12 ans à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le 05/02/16 but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 17. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 5 Février 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le 05/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T126
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T126
Autorisation accordée à SFR - SERVICE DROITS DE PASSAGE 12 Rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93634 SAINT DENIS Cedex pour poser des fourreaux Rue Nully d'Hecourt à BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu les directives de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) préconisées pour couvrir les zones moyennement denses ;
Vu la demande en date du 3 Février 2016 par laquelle SFR – Service Droits de Passage – 12, rue Jean Philippe Rameau CS 80001 93634 SAINT DENIS Cedex sollicite l'autorisation d'implanter des fourreaux et une chambre Rue Nully d’Hecourt à BEAUVAIS
ARRETONS
Article 1er. – S.F.R. est autorisée à réaliser ses travaux conformément au dossier technique joint à sa demande.
La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales. Le pétitionnaire devra solliciter les autorisations nécessaires auprès des Services Départementaux de l’Equipement pour ses travaux sur routes nationales et auprès de ceux du Conseil Général pour ses travaux sur routes départementales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la création de 42 ml de tranché et la pose de 2 fourreaux diamètre 60 à BEAUVAIS, conformément aux plans joints à sa demande et en conformité avec les recommandations des services techniques de la ville de Beauvais.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur Les fourreaux seront
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le 05/02/16 posés par une entreprise qualifiée ; ils seront enrobés de sablon et signalés par un grillage avertisseur. Les chambres de tirage seront équipées de tampons normalisés pour chaussée légère.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire pour une durée maximale de 12 ans à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le 05/02/16 d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 17. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 5 février 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le 05/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T125
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T125
Autorisation accordée à BRZEZINSKI SOCIETE 5 Rue des Potiers 60000 GOINCOURT pour poser un échafaudage sur le domaine public devant le 5 rue Louis Graves 60000 BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 5 Février 2016, par laquelle BRZEZINSKI Société- 5 Chemin des Potiers 60000 GOINCOURT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage 5 Rue Louis Graves 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de toiture du 15 Février 2016 au 27 Mars 2016 inclus.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau du 5 rue Louis Graves pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le 05/02/16 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 5 Février 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le 05/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T124
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T124
Autorisation accordée à SFR - SERVICE DROITS DE PASSAGE 12 Rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 93634 SAINT-DENIS Cedex pour poser des fourreaux et 1 chambre 11 Avenue Jean Moulin à BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu les directives de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) préconisées pour couvrir les zones moyennement denses ;
Vu la demande en date du 3 Février 2016 par laquelle SFR - Service Droits de Passage - 12, rue Jean- Philippe Rameau CS 80001 93634 SAINT-DENIS Cedex sollicite l'autorisation d'implanter des fourreaux et une chambre 11 Avenue Jean Moulin à BEAUVAIS.
ARRETONS
Article 1er. – S.F.R. est autorisée à réaliser ses travaux conformément au dossier technique joint à sa demande.
La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales. Le pétitionnaire devra solliciter les autorisations nécessaires auprès des Services Départementaux de l’Equipement pour ses travaux sur routes nationales et auprès de ceux du Conseil Général pour ses travaux sur routes départementales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la création de 25 ml de tranché et la pose de 2 fourreaux diamètre 60 et d’une chambre à BEAUVAIS, conformément aux plans joints à sa demande et en conformité avec les recommandations des services techniques de la ville de Beauvais.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur Les fourreaux seront
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le 04/02/16 posés par une entreprise qualifiée ; ils seront enrobés de sablon et signalés par un grillage avertisseur. Les chambres de tirage seront équipées de tampons normalisés pour chaussée légère.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire pour une durée maximale de 12 ans à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le 04/02/16 d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 17. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 4 février 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/02/16
Signé le 04/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T123
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T123
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON LA FABRIQUE DU BONHEUR" A LA MALADRERIE SAINT LAZARE, SISE 203 RUE DE PARIS A BEAUVAIS (60000) LE DIMANCHE 07 FÉVRIER 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 Novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 Février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 02 Février 2016, procès-verbal n° E2016.0069 avec des prescriptions :
- remettre à chaque exposant, avant la manifestation, un exemplaire du cahier des charges entre l'organisateur et les exposants et locataires des emplacements (T5),
- respecter les dispositions de l'article T21 pour ce qui concerne la constitution et l'aménagement des stands, - réaliser les installations électriques conformément à la section VIII de l'arrêté du 18 Novembre 1987, - s'assurer que les consignes d'exploitation (interdiction de constituer des dépôts avec un potentiel calorifique, nettoyage régulier des déchets, …) soient respectées (T52).
Vu l'avis de la sous-commission départementale pour l'Accessibilité de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 28 Janvier 2016 avec des prescriptions :
- une signalétique adaptée doit être mise en place à l'entrée du terrain de l'opération, à proximité des places de stationnement pour le public, ainsi qu'en chaque point du cheminement accessible où un choix d'itinéraire est donné à l'usager, - le sol ou le revêtement de soit doit être non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue (notamment câbles électriques sur le sol),
Validité contrôle juridique le 05/02/16
Signé le 05/02/16
Date de télétransmission : 5 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90175-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 février 2016 - les obstacles isolés tels que poteaux, pancartes ne doivent pas être implantés sur les cheminements ou aux abords de ceux-ci afin de faciliter le déplacement des personnes mal voyantes ou non voyantes, - les circulations doivent avoir une largeur minimale de 1,20 m, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 8 Décembre 2014, - les accueils des stands doivent comporter une partie évidée et surbaissée conformément à l'article 5 de l'arrêté du 08 Décembre 2014,
- les différentes zones « Espace » doivent être accessibles pour les personnes en fauteuil roulant, et en cas de zone accueil, posséder une partie évidée et surbaissée conformément à l'article 5 de l'arrêté du 08 Décembre 2014, - s'il existe un espace de restauration ouvert au public, les tables mises à disposition doivent pouvoir être utilisées par des personnes en situation de handicap,
- l'estrade doit être accessible aux personnes en fauteuil roulant conformément à l'article 11 de l'arrêté du 08 Décembre 2014. Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le dimanche 07 Février 2016, l'ouverture au public de la manifestation «SALON LA FABRIQUE DU BONHEUR», du type «T» avec des activités de type L/N de 3ème catégorie, à la Maladrerie Saint Lazare, sis 203 rue de Paris à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise sur la journée est de 500 personnes.
Article 3 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et par la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 4 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 Février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 05/02/16
Signé le 05/02/16
Date de télétransmission : 5 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90175-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 février 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T122
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T122
Autorisation accordée à SEV ENSEIGNE ZAE La Daunière Sud Saint Georges de Montaigu 85607 MONTAIGU CEDEX pour poser un échafaudage sur le domaine public devant le 11 rue Saint Pierre à BEAUVAIS.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 3 février 2016, par laquelle SEV ENSEIGNE- ZAE La Daunière Sud Saint Georges de Montaigu 85607 MONTAIGU CEDEX sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage 11 rue Saint Pierre 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de maintenance sur enseignes du 15 février 2016 au 19 février 2016 inclus et d’occuper 1 place de stationnement à la dite adresse.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux au niveau du 11 rue Saint Pierre pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 05/02/16
Signé le 04/02/16 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 5 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 4 février 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/02/16
Signé le 04/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T121
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T121
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT "O'MARCHE FRAIS" SIS 11 AVENUE MONTAIGNE A BEAUVAIS (60000)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 10 Février 2004 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «U» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 04 Février 2016 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale d'accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 04 Février 2016 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement «O'MARCHE FRAIS» sis 11 avenue Montaigne à Beauvais, du type «M» de «3ème» catégorie.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès-verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construite mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Validité contrôle juridique le 04/02/16
Signé le
Date de télétransmission : 5 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90168-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 février 2016 Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 Février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/02/16
Signé le
Date de télétransmission : 5 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90168-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 février 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T120
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T120
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT "BASIC FIT BEAUVAIS" SIS 36 PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 10 Février 2004 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «U» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 03 Février 2016 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale d'accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 03 Février 2016 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement «BASIC FIT BEAUVAIS» sis 36 place Jeanne Hachette à Beauvais, du type «X» de «4ème» catégorie.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès-verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construite mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Validité contrôle juridique le 04/02/16
Signé le
Date de télétransmission : 5 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90166-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 février 2016 Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 Février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 04/02/16
Signé le
Date de télétransmission : 5 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90166-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 février 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T119
Service : Sports
Réf : 2016-T119
Fermeture temporaire des terrains sportifs en herbe
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;
ARRÊTONS
Article 1er : l’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, de hockey sur gazon et de rugby sera interdite à toute pratique sportive à partir du jeudi 04 février 2016 jusqu’au dimanche 07 février 2016 inclus.
Article 2 : le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/02/16
Signé le 04/02/16
Date de télétransmission : 4 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90164-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T118
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T118
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD SAINT JEAN DEVANT LE NUMERO 28
LE VENDREDI 27 MAI 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 28 boulevard Saint JEAN le vendredi 27 mai 2016, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 27 mai 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard Saint JEAN devant le numéro 28 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 05/02/16
Signé le 04/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T117
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T117
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE EDMOND LEVEILLE DEVANT LE NUMERO 4
LE SAMEDI 27 FEVRIER 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue Edmond LEVEILLE le samedi 27 février 2016, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRETE :
Article 1er : Le samedi 27 février 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Edmond LEVEILLE devant le numéro 4 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 05/02/16
Signé le 04/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T116
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T116
Autorisation accordée à la SARL SOGECO 97 rue de Calais - Zone Artisanale - 60112 TROISSEREUX pour installer une clôture de chantier au numéro 13 de la rue du Wage à BEAUVAIS pour la construction de 71 logements collectifs pour la SSCV VILLA DES PEINTRES - EDOUARD DENIS PROMOTION.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 28 janvier 2016, par laquelle l’entreprise SOGECO Société Générale de Construction – 97 rue de Calais – Zone Artisanale 60 112 TROISSEREUX, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public 13 rue du Wage – 60000 BEAUVAIS, pendant 12 mois dans le cadre de la construction de 71 logements collectifs pour la SCCV VILLA DES PEINTRES – EDOUARD DENIS PROMOTION;
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le chantier, protégé par des barrières, sera installé13 rue du Wage à Beauvais. Les installations ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
Article 3. – les places de stationnement situées devant le n°13 de la rue du Wage et l’accotement seront réservées aux véhicules d’entreprises effectuant des travaux sur le site.
Article 4. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 5. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 04/02/16
Signé le 03/02/16 Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever ses installations, de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances et enlever le marquage provisoire du passage piétons.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 12 mois. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 3 février 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/02/16
Signé le 03/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T115
Service : Espaces Publics
Réf : 2016-T115
Autorisation accordée au magasin "O MARCHE FRAIS" Avenue Montaigne à BEAUVAIS pour poser un fléchage sur le domaine public afin de signaler l'ouverture du magasin le 12 Février prochain.
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 2 Février 2016, par laquelle le magasin « O MARCHE FRAIS » – Avenue Montaigne 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire afin de signaler l’ouverture du magasin qui aura lieu le 12 février prochain,
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 04/02/16
Signé le 03/02/16 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 7 février 2016 au 21 février 2016. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 3 Février 2016
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/02/16
Signé le 03/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T114
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T114
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU GRENIER A SEL, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DANS UNE HABITATION
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux seront entrepris dans une habitation au 9 rue du Grenier à Sel du mardi 2 au vendredi 5 février 2016, par l'entreprise Active 60 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 2 au vendredi 5 février 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de l'entreprise Active 60) sera interdit et gênant rue du Grenier à Sel, devant le numéro 9.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/02/16
Signé le 02/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T113
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T113
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0266 REFUSÉE A LA SELARL DE VÉTÉRINAIRES DOCTEURS SULEAU-STEYNS - 100 RUE D'AMIENS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CLINIQUE VETERINAIRE LE 100" SIS 100 RUE D'AMIENS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0266» déposée en Mairie le 20 Novembre 2015 par la SELARL DE VETERINAIRES DOCTEURS SULEAU-STEYNS - 100 rue d'Amiens - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux et la demande d'un Agenda d'Accessibilité Programmée dans l'établissement dénommé "CLINIQUE VETERINAIRE LE 100" sis 100 rue d'Amiens à BEAUVAIS (60000) ; Vu l'avis défavorable à la réalisation des travaux émis par la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité en date du 21 Janvier 2016, annexé au présent arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 Janvier 2016 refusant l'Agenda d'Accessibilité Programmée, annexé au présent arrêté ; Considérant l'avis défavorable à la réalisation des travaux émis par la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité, pour les motifs suivants :
- le plan de masse ne comporte aucun point d'altimétrie entre la place de stationnement adaptée, créée, et le bas de la rampe ;
- la vue en coupe du poste d'accueil n'est pas jointe ;
- le cabinet d'aisance adapté ne comporte pas d'espace d'usage de 0,80 m x 1,30 m réglementaire latéralement à la cuvette des toilettes ;
Considérant la décision préfectorale en date du 27 Janvier 2016 refusant l'Agenda d'Accessibilité Programmée, pour les motifs suivants :
- les aménagements de mise en accessibilité ne sont pas conformes aux dispositions de la sous-section 5 de la section 3 du chapitre 1er du livre 1er du Code de la Construction et de l'Habitation et qu'ils ont fait l'objet d'un avis défavorable de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité ;
- qu'un Agenda d'Accessibilité Programmée doit porter sur un seul établissement et sur une seule période, celui-ci ne peut être approuvé que si les travaux prévus dans l'agenda sont conformes aux règles d'accessibilité édictées à la sous-section 5 précédemment citée ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les observations émises par la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Validité contrôle juridique le 03/02/16
Signé le 02/02/16
Date de télétransmission : 5 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90116-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 février 2016 Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 02 Février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/02/16
Signé le 02/02/16
Date de télétransmission : 5 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90116-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 février 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T112
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T112
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE COLBERT DEVANT LE NUMERO 1
LE SAMEDI 27 FEVRIER 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue COLBERT le samedi 27 février 2016, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 27 février 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue COLBERT devant le numéro 1 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/02/16
Signé le 02/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T111
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T111
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GUI PATIN DEVANT LE NUMERO 20
LE SAMEDI 20 FEVRIER 2016
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 20 rue Gui PATIN le samedi 20 février 2016, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 20 février 2016, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Gui PATIN devant le numéro 20 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/02/16
Signé le 02/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T110
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T110
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE FORAGES DIRIGES POUR LE COMPTE DE ERDF
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de forages dirigés pour le compte de ERDF seront entrepris dans certaines voies du lundi 8 février au vendredi 4 mars 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 8 février au vendredi 4 mars 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de l'Industrie, avenue Blaise Pascal, giratoire Blaise Pascal et rue Charles Tellier. Ces restrictions consisteront en :
une occupation du trottoir, de l'accotement et de la chaussée par des fouilles ponctuelles ; un rétrécissement de la chaussée, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ; une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
un axe de la chaussée neutralisé le temps du tirage de fourreau et traversée de chaussée interdite. Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/02/16
Signé le 02/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T109
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T109
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE SAN FRANCISCO, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 12 bis rue de San Francisco du lundi 8 au vendredi 12 février 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 8 au vendredi 12 février 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de San Francisco, au niveau du numéro 12 bis.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant de part et d'autre de la chaussée, devant les numéros 12 et 12 bis ;
une occupation du trottoir et de la chaussée ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation alternée, si nécessaire ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/02/16
Signé le 02/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T108
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T108
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TRANCHEE ET DE POSE DE CABLE ERDF
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de tranchée et de pose de câble ERDF pour un parc éolien seront entrepris dans certaines voies du lundi 8 février au vendredi 25 mars 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 8 février au vendredi 25 mars 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Moulin de Bracheux, avenue Blaise Pascal, rue du Pont Laverdure, rue de l'Industrie et rue Bernard Palissy.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation des trottoirs et de la chaussée ;
un rétrécissement de la chaussée ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/02/16
Signé le 02/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T107
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T107
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0175 ACCORDÉE POUR L'ÉTABLISSEMENT "CABINET D'AVOCAT DE MAÎTRE ANNABELLE PONTIER" SIS 14 RUE DE LA BANQUE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0175» déposée en Mairie le 25 Septembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 28 Janvier 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 Janvier 2016 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2, 4 et 7 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 25 Septembre 2015 sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CABINET D'AVOCAT DE MAÎTRE ANNABELLE PONTIER», sis 14 rue de la Banque à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er Février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/02/16
Signé le 01/02/16
Date de télétransmission : 5 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90076-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 février 2016 Validité contrôle juridique le 03/02/16
Signé le 01/02/16
Date de télétransmission : 5 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90076-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 février 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T106
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T106
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SAINT-JUST DES MARAIS, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DANS UN GARAGE
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux seront entrepris dans un garage au 133 rue de Saint-Just des Marais le vendredi 19 février 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 19 février 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue de Saint-Just des Marais, devant le numéro 133 (excepté sur la place handicapée).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/02/16
Signé le 01/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T105
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T105
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU "SALON DU TATOUAGE" A L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS (60000) LES SAMEDI 6 ET DIMANCHE 7 FÉVRIER 2016
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 Février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité Handicapés sur dossier dans sa séance en date du 28 Janvier 2016 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 6 et dimanche 7 Février 2016, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON DU TATOUAGE», à l'Elispace, des types «L, T, X», de «1ère catégorie», sis avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Validité contrôle juridique le 03/02/16
Signé le 01/02/16
Date de télétransmission : 5 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90072-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 février 2016 Article 2 : La capacité du public admise est de 500 personnes sur la durée du salon.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Michel GRANDCOING (03.44.04.10.06) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 1er Février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/02/16
Signé le 01/02/16
Date de télétransmission : 5 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90072-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 février 2016 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T104
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T104
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLEBOIS MAREUIL, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DANS UNE HABITATION
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux seront entrepris dans une habitation au 30 rue Villebois Mareuil du lundi 8 au vendredi 12 février 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 8 au vendredi 12 février 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté une benne) sera interdit et gênant rue Villebois Mareuil, sur deux emplacements devant le numéro 30.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/02/16
Signé le 01/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T103
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T103
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION ET DE POSE DE FOURREAUX
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2015-T1585 du 29 décembre 2015, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules dans certaines voies du lundi 4 au vendredi 29 janvier 2016, pendant la durée des travaux de réparation et de pose de fourreaux de fibre optique ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2015-T1585 du 29 décembre 2015, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Maine, avenue Jean Moulin et rue du Rouergue, pendant la durée des travaux de réparation et de pose de fourreaux de fibre optique, sont reconduites jusqu'au vendredi 12 février 2016.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation du trottoir et de la chaussée ;
une circulation alternée par panneaux K 10 ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/02/16
Signé le 01/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T102
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T102
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION ET DE POSE DE FOURREAUX
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation et de pose de fourreaux de fibre optique seront entrepris dans certaines voies du lundi 8 au vendredi 19 février 2016 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 8 au vendredi 19 février 2016 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Poitou, avenue de Flandres Dunkerque et avenue Jean Moulin.
Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
une occupation du trottoir, du parking, des espaces verts et de la chaussée ; un rétrécissement de la chaussée ;
une circulation alternée par panneaux K 10 ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er février 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 03/02/16
Signé le 01/02/16 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2016-T101
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2016-T101
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0271 ACCORDÉE A L'ARCHE OISE - 8 RUE DU FOUR SAINT JACQUES - 60200 COMPIÈGNE POUR L'ÉTABLISSEMENT "L'ARCHE OISE DE BEAUVAIS" SIS 34 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0271» déposée en Mairie le 24 Novembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 26 Janvier 2016, procès-verbal n° E2016.0052 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 24 Novembre 2015 par l'ARCHE OISE – 8 rue du Four Saint Jacques – 60200 COMPIEGNE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «L'ARCHE OISE DE BEAUVAIS» sis 34 rue du Général Leclerc à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 Janvier 2016
Le Sénateur Maire,
Validité contrôle juridique le 01/02/16
Signé le 29/01/16
Date de télétransmission : 3 février 2016
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20160101-90063-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 février 2016