Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 11 recue
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 10 recue
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 1412 rec
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 1412 rec
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil des actes 2019 part1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h47
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil des actes 2019 part1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T898
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T898
Autorisation accordée à ARENA PRODUCTION - 6 chemin du Pigeonnier de Cépière - BP 60652 - 31106 TOULOUSE CEDEX 1 pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de représentations du cirque MEDRANO à Beauvais
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier par lequel ARENA PRODUCTION – 6 chemin du Pigeonnier de Cépière 31106 TOULOUSE cédex 1 sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de représentations du cirque MEDRANO installé à Beauvais sur le parc urbain Saint-Quentin du 31 juillet au 8 août 2019.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 60 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 31 juillet au 8 août 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 15 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint délégué,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T899
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T899
autorisation accordée à l'entreprise CRW - 13 rue des Potiers 60650 LHERAULE pour poser un échafaudage sur le domaine public 172 rue de Saint-des Marais à BEAUVAIS
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 15 juillet 2019, par laquelle l’entreprise CRW – 13 rue des Potiers 60650 LHERAULE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 172 rue de Saint-Just des Marais 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection des gouttières.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 17/07/19
Signé le 16/07/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine à compter du 22 juillet 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 16 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint délégué,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/19
Signé le 16/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T900
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T900
Autorisation accordée à Monsieur Julien MADERAY pour installer une benne sur le domaine public au droit du n°80 rue des Jacobins à BEAUVAIS
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 15 juillet 2019, par laquelle Monsieur Julien MADERAY sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public au droit du n°80 rue des Jacobins à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur ;
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée sur 2 places de stationnement au droit du n° 80 rue des Jacobins à BEAUVAIS. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 17/07/19
Signé le 16/07/19 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines à compter du 29 juillet 2019. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le16 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint délégué,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/19
Signé le 16/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T925
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T925
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES PIETONS RUE DE THERE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT, DE
POSE DE RESEAUX ET DE REMBLAIEMENT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de terrassement, de pose de réseaux et de remblaiement sous trottoir seront entrepris au niveau du 24 rue de Thère du lundi 5 au lundi 19 août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 5 au lundi 19 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des piétons rue de Thère, au niveau du numéro 24. Ces restrictions consisteront en :
- une neutralisation du trottoir ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T911
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T911
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DESGROUX ET RUE TETARD, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX AUX PASSAGES A NIVEAU
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T844 du 4 juillet 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Desgroux et rue Têtard, pendant la durée des travaux aux passages à niveau ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2019-T844 du 4 juillet 2019, énoncé ci-dessus, est prolongé comme suit : - passage à niveau numéro 57, rue Desgroux, le mercredi 24 juillet 2019 de 6 à 18 heures ; - passage à niveau numéro 58, rue Têtard, du jeudi 25 à 6 heures au vendredi 26 juillet 2019 à 18 heures.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 24/07/19
Signé le 23/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T912
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T912
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UNE VANNE D'EAU POTABLE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement d’une vanne d’eau potable seront entrepris boulevard Aristide Briand, près de la sortie de la gare routière, du lundi 12 au vendredi 16 août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 au vendredi 16 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard Aristide Briand.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur une distance de 50 mètres, de part et d’autre du chantier ; - une circulation interdite dans les deux sens, entre la rue Jean-Baptiste Oudry et l’avenue de la République ;
- une déviation par l’avenue de la République, la rue de la Tapisserie et la rue Jean-Baptiste Oudry. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe,
Validité contrôle juridique le 24/07/19
Signé le 23/07/19 Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 24/07/19
Signé le 23/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T923
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T923
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE SAINTE HELENE DEVANT LE NUMERO 6
LE MARDI 20 ET MERCREDI 21 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
CECILE PARAGE
Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 chemin de Sainte HELENE, le mardi 20 et le mercredi 21 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 20 et le mercredi 21 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), chemin de Sainte HELENE devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T924
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T924
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DESGROUX ET RUE TETARD, PENDANT LA
DUREE DE TRAVAUX AUX PASSAGES A NIVEAU
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T844 du 4 juillet 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Desgroux et rue Têtard, pendant la durée des travaux aux passages à niveau ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2019-T844 du 4 juillet 2019, énoncé ci-dessus, est prolongé comme suit : - passage à niveau numéro 57, rue Desgroux, le mercredi 31 juillet 2019 de 6 à 18 heures ; - passage à niveau numéro 58, rue Têtard, du jeudi 1er à 6 heures au vendredi 2 août 2019 à 18 heures.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T926
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T926
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES PIETONS RUE DE LA CORSE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CADRE ET DE TAMPON SUR TROTTOIR
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement de cadre et de tampon sur trottoir seront entrepris au niveau du 10 rue de la Corse du lundi 5 au lundi 19 août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation de piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 5 au lundi 19 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des piétons rue de la Corse, au niveau du numéro 10. Ces restrictions consisteront en :
- une neutralisation du trottoir ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T927
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T927
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ARBALETRIERS DEVANT LE NUMEREO 8
LE SAMEDI 27 JUILLET 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
CECILE PARAGE
Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue des ARBALETRIERS, le samedi 27 juillet 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 27 juillet 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ARBALETRIERS devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T928
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T928
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'AMIENS DEVANT LE NUMERO 1 A
LE JEUDI 1er ET LE VENDREDI 2 AOÛT 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
CECILE PARAGE
Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 A rue D’AMIENS, le jeudi 1er et le vendredi 2 août 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 1er et le vendredi 2 août 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue D’AMIENS devant le numéro 1 A, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T934
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T934
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'ECOLE MATERNELLE DEVANT LE NUMERO 105
LE LUNDI 9 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
CECILE PARAGE
Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 105 rue de l’ECOLE MATERNELLE, le lundi 9 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 9 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de l’ECOLE MATERNELLE devant le numéro 105, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Maire-adjointe
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 24/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T937
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T937
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES A MOTEUR, DES CYCLES, DES PIETONS ET DU BETAIL CHEMIN COLSON,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT
DE LA VOIE FERRE SUR LE PASSAGE A NIVEAU NUMERO 62
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée sur le passage à niveau numéro 62, chemin Colson, seront entrepris du mardi 30 juillet au jeudi 1er août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules à moteur, des cycles, des piétons et du bétail ;
ARRETE :
Article 1er : Dans la nuit du mardi 30 au mercredi 31 juillet 2019 et dans la nuit du mercredi 31 juillet au jeudi 1er août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation chemin Colson.
Ces restrictions consisteront en :
- une circulation interdite aux véhicules à moteur, aux cycles, aux piétons et au bétail ; - une fermeture du passage à niveau effectuée par l’entreprise ;
- un accès au plan d’eau du Canada par l’entrée de la rue de la Mie au Roy. Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 29/07/19 Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 29/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T945
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T945
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES DU QUARTIER DE VOISINLIEU, LES SAMEDI 31 AOUT ET DIMANCHE 1ER SEPTEMBRE 2019, A L'OCCASION DE LA FETE A CAROTTES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la fête à carottes, l’association Voisinlieu pour Tous organise plusieurs manifestations les samedi 31 août et dimanche 1er septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places du quartier de Voisinlieu ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (sauf accès riverains en cas de nécessité et ceux de collecte des ordures ménagères) aux dates, horaires et emplacements suivants :
le samedi 31 août 2019 de 19 à 24 heures
- parking du centre socio-culturel Georges Desmarquest ;
- parking du stade Léopold Louchard ;
le dimanche 1er septembre 2019 de 6 à 20 heures
- rue de Paris (entre la rue de l’Ecole Maternelle et l’avenue de la Paix) ;
- avenue de la Paix ;
- place Georges Desmarquest ;
- rue d’Allonne ;
- rue Georges Auriol ;
- rue Paul Vaillant Couturier.
Article 2 : La circulation de tous véhicules (sauf accès riverains en cas de nécessité et ceux de collecte des ordures ménagères) sera interdite comme suit :
le samedi 31 août 2019 de 19 à 24 heures
Validité contrôle juridique le 31/07/19
Signé le 30/07/19 - rue de la Longue Haie ;
- rue de Paris (entre la rue de l’Ecole Maternelle et l’avenue de la Paix) ;
le dimanche 1er septembre 2019 de 6 à 20 heures
- rue Serpente ;
- rue de Villers sur Thère ;
- rue des Fleurs.
Article 3 : Le dimanche 1er septembre 2019 et pendant toute la durée de la brocante, la circulation des véhicules des riverains s’effectuera à sens unique dans les voies suivantes
- rue Serpente, dans le sens rue Georges Auriol – rue de Thère ;
- rue d’Allonne, dans le sens rue des Fleurs – rue de Thère.
Article 4 : Dans le cadre de la brocante, un passage de 4 mètres de large devra être réservé dans les voies énoncées ci-dessus, pour permettre la circulation en cas de nécessité des véhicules de sécurité et de secours.
D’autre part, les passages donnant accès aux maisons, ainsi que les abords des bornes d’incendie devront rester dégagés. Les exposants ne devront en aucun s’installer sur ces emplacements. Ces derniers devront être marqués au sol à la peinture à l’eau.
Article 5 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 31/07/19
Signé le 30/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T949
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T949
Autorisation accordée à l'entreprise HERMIONE RETAIL - 163 quai du Docteur Dervaux 92600 ASNIERES SUR SEINE pour stationner un camion-nacelle sur le domaine public rue des Jacobins, rue Carnot et rue Louvet à BEAUVAIS
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 24 juillet 2019, par laquelle l’entreprise HERMIONE RETAIL – 163 quai du Docteur Dervaux 92600 ASNIERES SUR SEINE, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec un camion-nacelle rue des Jacobins, rue Carnot et rue Louvet à BEAUVAIS, afin de procéder au nettoyage des vitres du bâtiment des Galeries Lafayette.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place du camion-nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Validité contrôle juridique le 31/07/19
Signé le 30/07/19 Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine à compter du 27 août 2019 (pas autorisé le mercredi 28 août jour du marché). Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 8 du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 30 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 31/07/19
Signé le 30/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T950
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T950
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "CHAMBLY - GRENOBLE"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « CHAMBLY – GRENOBLE » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 9 août 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 9 août 2019 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 31/07/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 31/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T951
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T951
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD ANTOINE LOISEL DEVANT LE NUMERO 1
LE MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 boulevard Antoine LOISEL, le mercredi 11 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 11 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard Antoine LOISEL devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 01/08/19 Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 01/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T963
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T963
Autorisation accordée à l'entreprise DEMS 26 ter rue de Beauvais 60000 FROCOURT pour poser un échafaudage sur le domaine public 75 rue du Faubourg Saint Jean à BEAUVAIS
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 2 août 2019, par laquelle l’entreprise DEMS – 26ter rue de Beauvais 60000 FROCOURT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 75 rue du Faubourg Saint- Jean 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 05/08/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 19 août 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 5 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 05/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T973
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T973
autorisation accordée au Conseil Départemental de l'Oise pour installer des panneaux, un fléchage et des banderoles sur le domaine public à l'occasion de l'organisation de la manifestation "l'Oise fête les sports" le dimanche 1er septembre 2019 dans le parc de l'Hôtel du Département
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 20 mai 2019, par laquelle les services du Conseil Départemental de l’Oise, rue Cambry à BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches, un fléchage sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler la manifestation « l’Oise fête les sports » qui aura lieu dans le parc de l’Hôtel du Département le Dimanche 1er septembre 2019.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 40 affiches (y compris fléchage) sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci- dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 5 banderoles sur le domaine public : - 1 dans le giratoire Brisson
- 1 dans le giratoire Auchan
- 1 dans le giratoire route de Crèvecoeur
- 1 dans l’espace vert sortie Beauvais direction Goincourt
- 1 dans le giratoire des Maréchaux
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 23 août au 2 septembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 7 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T974
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T974
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "CHAMPIONNAT DE FRANCE AVENIR" AU COMPLEXE SPORTIF LÉO LAGRANGE SIS RUE LOUIS ROGER ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS LES CIGALES DANS L'ÉCOLE MARCEL PAGNOL, SIS RUE DE SÉNÉFONTAINE À BEAUVAIS, DU MERCREDI 21 AU DIMANCHE 25 AOÛT 2019
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 avril 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «W» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «R» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis de la sous-commission départementale pour l'accessibilité sur dossier dans sa séance en date du 25 juillet 2019 avec des prescriptions ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du mercredi 21 au dimanche 25 août 2019 l’ouverture au public dans le cadre de la manifestation «CHAMPIONNAT DE FRANCE AVENIR», au complexe sportif Léo Lagrange sis rue Louis Roger
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 9 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128947-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2019 et de l’accueil de Loisirs Les Cigales dans l’école Marcel Pagnol sis rue de Sénefontaine à BEAUVAIS, des types «X, B, W», de 3ème catégorie et des types «W, R» de 4ème catégorie.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 250 personnes pour le complexe sportif Léo Lagrange et de 25 personnes pour l’accueil de loisirs Les Cigales.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal du 25 juillet 2019 de la sous-commission départementale pour l'accessibilité.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Madame Mathilde GOUJON (06.17.43.70.49) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs- Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 07 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
l’Adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 9 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128947-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T975
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T975
Autorisation à la CPC DAVESNE ZA de l'Avelon - 11 rue de l'Avelon 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 114 rue du Faubourg Saint Jean à BEAUVAIS
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 5 juin 2019, par la CPC DAVESNE – ZA de l’Avelon – 11 rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 114 rue du Faubourg Saint-Jean 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture et remplacement des gouttières.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 2 septembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T976
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T976
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON DE LA CARTE POSTALE, TIMBRES ET MONNAIES" À L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK À BEAUVAIS (60000) LE DIMANCHE 25 AOÛT 2019
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l’arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 Février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l’arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l’arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le dimanche 25 août 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON DE LA CARTE POSTALE, TIMBRES ET MONNAIES», à l'Elispace, des types «L, T, X», de «1ère catégorie», sis avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 250 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 07 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
l’Adjoint au Maire,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T979
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T979
Autorisation accordée à la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis pour poser un fléchage temporaire et des banderoles sur le domaine public à l'occasion des journées des plantes organisées à la Maladrerie Saint-Lazare les 6-7 et 8 septembre 2019
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 13 mai 2019, par laquelle la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis sollicite l’autorisation de poser un fléchage temporaire sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler les journées des plantes qui se dérouleront les 6-7 et 8 septembre 2019 à la Maladrerie Saint-Lazare à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 50 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 6 banderoles sur le domaine public, dans les entrées de ville. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux, les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 23 août au 8 septembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 7 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T980
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T980
Autorisation accordée au Comité des Fêtes de TILLÉ pour poser une banderole sur le domaine public à l'occasion de l'organisation de la brocante de TILLÉ le 8 septembre 2019
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 25 juillet 2019, par laquelle le Comité des Fêtes de Tillé sollicite l’autorisation d'installer une banderole sur le domaine public afin de signaler la brocante de Tillé qui aura lieu le dimanche 8 septembre 2019.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public sur la grille du parc Marcel Dassault à BEAUVAIS. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 26 août au 8 septembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 7 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T981
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T981
Autorisation accordée à l'entreprise AZEL SERVICES - 430 rue de l'Hôtel-Dieu - Fay sous Bois - 60370 SAINT FELIX pour stationner une nacelle élévatrice sur le domaine public à l'angle des rues Lucien Lainé et de Saint-Just des Marais à BEAUVAIS
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 24 juillet 2019, par laquelle l’entreprise AZEL SERVICES – 430 rue de l’Hôtel-Dieu – Fay sous Bois- 60370 SAINT FELIX, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle élévatrice « type ciseaux » à l’angle des rues Lucien Lainé et de Saint-Just des Marais à BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux urgents de réparation sur la façade de l’immeuble appartenant à la SA HLM de l’Oise.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 10 septembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 8 du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 07/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T994
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T994
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LA RD 139, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de marquage au sol seront entrepris sur la RD 139 de la rue Binet à la rue du Faubourg Saint-Jean, du mardi 20 août au mercredi 04 septembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mardi 20 août au mercredi 04 septembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules sur la RD 139 de la rue Binet à la rue du Faubourg Saint-Jean, sortie de Beauvais. Ces restrictions consisteront en : - un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation de la chaussée et du stationnement, pendant les heures de travail de 8 heures 45 à 17 heures 30 ; - une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux de chantier ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 12/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T995
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T995
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0039 ACCORDÉE À BUFFALO GRILL - 9 BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 92120 MONTROUGE POUR L'ÉTABLISSEMENT "BUFFALO GRILL" SIS RUE ANTONIO DE HOJAS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0039» déposée en mairie le 03 juin 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 11 juillet 2019, procès-verbal n° E2019.0479 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 13 juin 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 03 juin 2019 par BUFFALO GRILL – 9 boulevard du Général de Gaulle – 92120 MONTROUGE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BUFFALO GRILL», sis rue Antonio de Hojas BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 12 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 12/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129048-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 12/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129048-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T996
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T996
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0041 ACCORDÉE À LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LOCAL ASSOCIATIF" SIS RUE DE SÉNÉFONTAINE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0041» déposée en mairie le 07 juin 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 04 juillet 2019, procès-verbal n° E2019.0450 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 13 juin 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 07 juin 2019 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LOCAL ASSOCIATIF», sis rue de Sénéfontaine BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 12 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 12/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129050-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 12/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129050-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T997
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T997
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE ALPHONSE DUPONT, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX D'ÉVACUATION DE GRAVATS
Franck PIA
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Nouveau Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’évacuation de gravas seront entrepris face au numéro 36 rue Alphonse Dupont le mardi 27 août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 27 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté le camion benne pour les travaux) sera interdit et gênant rue Alphonse Dupont, sur un emplacement face au numéro 36 rue Alphonse Dupont.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 12/08/19 Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 12/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T998
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T998
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE CHARLES CARON, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADE (PIGNON RUE SAINT-QUENTIN)
Franck PIA
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Nouveau Code Pénal ;
Considérant que des travaux de ravalement de façade seront entrepris au numéro 20 rue Charles Caron (pignon rue Saint- Quentin) du lundi 26 août au vendredi 06 septembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 26 août au vendredi 06 septembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons au niveau du numéro 20 rue Charles Caron. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit le long du pignon rue Saint-Quentin (sauf pour le véhicule des travaux) ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 12/08/19 Validité contrôle juridique le 12/08/19
Signé le 12/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T999
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T999
Permission accordée à SFR FTTH - service Droits de Passage - 124 boulevard de Verdun 92400 COURBEVOIE pour installer des câbles à fibre optique et de l'équipement technique rue Mazagran à Beauvais, dans le cadre du déploiement de la fibre optique
NOUS, Franck PIA
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu les directives de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) préconisées pour couvrir les zones moyennement denses ;
Vu la demande en date du 17 juillet 2019 par laquelle SFR FTTH – Service Droits de Passage – 124 boulevard de Verdun 92400 COURBEVOIE sollicite l'autorisation d'implanter une armoire, une chambre et des fourreaux sur le territoire de la commune de BEAUVAIS dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique.
ARRETONS
Article 1er. – S.F.R. est autorisée à réaliser ses travaux conformément au dossier technique joint à sa demande.
La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales. Le pétitionnaire devra solliciter les autorisations nécessaires auprès des Services Départementaux de l’Equipement pour ses travaux sur routes nationales et auprès de ceux du Conseil Départemental pour ses travaux sur routes départementales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en l’implantation d’une armoire, d’une chambre L3T et de 4 fourreaux de diamètre 60, la longueur de l’infrastructure étant de 70 ml, rue Mazagran à BEAUVAIS, conformément aux plans joints à sa demande et en conformité avec les recommandations des services techniques de la ville de Beauvais.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur Les fourreaux seront posés par une entreprise qualifiée ; ils seront enrobés de sablon et signalés par un grillage avertisseur. Les chambres de tirage seront équipées de tampons normalisés pour chaussée légère.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 12/08/19 présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages. Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation. Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire pour une durée maximale de 15 ans à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 17. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 12 Août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 12/08/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 12/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1000
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1000
Autorisation accordée à l'entreprise POIRIER-RENAUD 51 rue du Moulin 60000 TILLE pour installer une benne sur le domaine public 12 rue Léon Bernard à BEAUVAIS
NOUS, Franck PIA
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 août 2019, par laquelle l’entreprise POIRIER-RENAUD – 51 rue du Moulin 60000 TILLE sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public 12 rue Léon Bernard à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux de réfection de toiture.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 12 rue Léon Bernard à Beauvais. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
3 places de stationnement, au plus près du chantier, seront réservées à l’entreprise pendant toute la durée des travaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 12/08/19 Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du 26 août 2019. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 12/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1001
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1001
Autorisation accordée à l'entreprise POIRIER-RENAUD - 51 rue du Moulin 60000 TILLE pour occuper le domaine public avec une benne 12 rue Léon Bernard à Beauvais.
NOUS, Franck PIA
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 août 2019, par laquelle l’entreprise POIRIER-RENAUD – 51 rue du Moulin 60000 TILLE sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public, 12 rue Léon Bernard à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux de réfection de toiture.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 12 rue Léon Bernard à Beauvais. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
3 places de stationnement situées au plus près du chantier seront réservées à l’entreprise pendant toute la durée des travaux
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 12/08/19 Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 semaines à compter du 23 septembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 12/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1017
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1017
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE RONCIERES DEVANT LE NUMERO 16
LE LUNDI 9 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 16 rue DE RONCIERES, le lundi 9 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 9 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue DE RONCIERES devant le numéro 16, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 14/08/19 Validité contrôle juridique le 14/08/19
Signé le 14/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1018
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1018
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS AU PN 61, PASSAGE A NIVEAU CHEMIN DE BRÉDA/RUE LOUIS POT, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE FERRÉE
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée seront entrepris au PN 61, passage à niveau chemin de Bréda/rue Louis Pot, à plusieurs dates, par la SNCF, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 19 à 8 heures au dimanche 25 août 2019 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons au PN 61, passage à niveau chemin de Bréda/rue Louis Pot.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits et gênant au droit du chantier ;
- une rue barrée chemin de Bréda, de part et d’autre du passage à niveau ;
- une traversée des piétons interdite ;
- une ouverture du passage à niveau en cas de problème et à la demande des services techniques.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/08/19
Signé le 16/08/19 Validité contrôle juridique le 16/08/19
Signé le 16/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1019
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1019
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VÉHICULES A MOTEUR, DES CYCLES, DES PIÉTONS ET DU BÉTAIL CHEMIN COLSON, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE FERRÉE AU PASSAGE A NIVEAU NUMÉRO 62
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée sur le passage à niveau numéro 62, chemin Colson, seront entrepris par la SNCF, du lundi 19 au dimanche 25 août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules à moteur, des cycles, des piétons et du bétail ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 19 à 8 heures au dimanche 25 août 2019 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation chemin Colson
Ces restrictions consisteront en :
- une circulation interdite aux véhicules à moteur, aux cycles, aux piétons et au bétail ; - une fermeture du passage à niveau effectuée par l’entreprise ;
- un accès au plan d’eau du Canada par l’entrée de la rue de la Mie au Roy.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/08/19
Signé le 16/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1023
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1023
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "CHAMBLY - CHATEAUROUX"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion du match de football “CHAMBLY – CHATEAUROUX” qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 23 août 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 23 août 2019 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront intedits à tous véhicules (excepté ceux de riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/08/19
Signé le 19/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1026
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1026
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE NEMESYS" SIS A BEAUVAIS,
33 RUE DU 27 JUIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 20 août 2019, présentée par Madame Sabrina PADE, exploitante de l’établissement « LE NEMESYS » sis à BEAUVAIS, 33 rue du 27 juin, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Madame Sabrina PADE, exploitante de l’établissement « LE NEMESYS » sis à BEAUVAIS, 33 rue du 27 juin, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 23 au samedi 24 août 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/08/19
Signé le 20/08/19
Date de télétransmission : 22 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129184-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 22 août 2019 Validité contrôle juridique le 21/08/19
Signé le 20/08/19
Date de télétransmission : 22 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129184-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 22 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1028
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1028
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU 27 JUIN, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE RENOVATION D'UN APPARTEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T609 du 23 mai 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du 27 juin, au niveau du numéro 57, jusqu’au vendredi 30 août 2019, pendant la durée des travaux de rénovation d’un appartement ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T609 du 23 mai 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du 27 juin, au niveau du numéro 57, sont reconduites jusqu’au vendredi 25 octobre 2019 (sauf les week-end, les jours fériés et le jours de manifestations).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé devant le numéro 57, au véhicule de la personne réalisant les travaux ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/08/19
Signé le 21/08/19 Validité contrôle juridique le 21/08/19
Signé le 21/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1029
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1029
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SPORT EN FÊTE 2019" À LA BASE NAUTIQUE DE PLAN D'EAU DU CANADA SISE RUE DE LA MIE AU ROY À BEAUVAIS (60000), LE DIMANCHE 08 SEPTEMBRE 2019
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 1 er août 2019, procès-verbal n° E2019.0550 avec des prescriptions ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le dimanche 8 Septembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SPORT EN FÊTE 2019», du type «CTS» de 5ème catégorie, à la base nautique du plan d’eau du Canada, sise rue de la Mie au Roy à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément dans les chapiteaux est de 20 et 30 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2019.0550 de la Sous-Commission Départementale de Sécurité en date du 1er août 2019.
Article 4 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 21/08/19
Signé le 21/08/19
Date de télétransmission : 23 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129196-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 août 2019 Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture ;
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 21 août 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/08/19
Signé le 21/08/19
Date de télétransmission : 23 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129196-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1030
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1030
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON DES PLANTES" À LA MALADRERIE SAINT-LAZARE SISE 203 RUE DE PARIS À BEAUVAIS (60000), DU VENDREDI 06 AU DIMANCHE 08 SEPTEMBRE 2019
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 Novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l’arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 Février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l’arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, du vendredi 06 au dimanche 08 septembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON DES PLANTES», de type «T» dans un établissement recevant du public de types «L et N», de «3ème catégorie», à la Maladrerie Saint-Lazare, sise 203 rue de Paris à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 550 personnes.
Validité contrôle juridique le 21/08/19
Signé le 21/08/19
Date de télétransmission : 23 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129199-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 août 2019 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 21 août 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/08/19
Signé le 21/08/19
Date de télétransmission : 23 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129199-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1039
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1039
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES PIETONS RUE DE LA CORSE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CADRE ET DE TAMPON SUR TROTTOIR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T926 du 24 juillet 2019, portant restrictions à la circulation des piétons rue de la Corse, au niveau du numéro 10, du lundi 5 au lundi 19 août 2019, pendant la durée des travaux de remplacement de cadre et de tampon sur trottoir ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T926 du 24 juillet 2019, portant restrictions à la circulation des piétons rue de la Corse, au niveau du numéro 10, pendant la durée des travaux de remplacement de cadre et de tampon sur trottoir, sont reconduites jusqu’au vendredi 6 septembre 2019. Ces restrictions consisteront en :
- une neutralisation du trottoir ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 23/08/19
Date de télétransmission : 28 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129231-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 août 2019 Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 23/08/19
Date de télétransmission : 28 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129231-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1040
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1040
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE SAMEDI
7 SEPTEMBRE 2019, A L'OCCASION D'UN RALLYE CYCLISTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du rallye cycliste de la Royal British Légion, une cérémonie se déroulera au monument aux morts le samedi 7 septembre 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules à partir de la veille, ainsi que la circulation sur le parcours emprunté par les coureurs ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 6 à 19 heures au samedi 7 septembre 2019 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez- passer) sera interdit et gênant sur le parking situé derrière le monument aux morts (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le samedi 7 septembre 2019 à partir de 16 heures 30 et pendant le passage des coureurs, la circulation sera interdite dans les voies suivantes :
- route de Crèvecoeur , rue de Notre-Dame du Thil, rue de Calais, boulevard du Docteur Lamotte, rue Gambetta, rue Jean Racine, rue Philippe de Dreux, rue Beauregard, rue Desgroux, passage à niveau Saint-Jean, boulevard de Normandie, boulevard de l’Ile de France et avenue Winston Churchill.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 août 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 26/08/19
Date de télétransmission : 28 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129263-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 août 2019 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 26/08/19
Date de télétransmission : 28 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129263-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 août 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1045
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1045
Autorisation accordée à l'association BEAUVAIS SHOPPING 4 place Clémenceau à BEAUVAIS pour poser des panneaux et des affiches sur le domaine public afin d'annoncer la Braderie d'Automne qui aura lieu du 27 au 29 septembre 2019
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier en date du 1er juillet 2019 par lequel l'Association BEAUVAIS SHOPPING – 4 place Clémenceau 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des panneaux et des affiches sur le domaine public afin d’annoncer la Braderie d’Automne qui aura lieu dans le centre-ville du 27 au 29 septembre 2019.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 40 dispositifs (panneaux + affiches), à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 27/08/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 16 au 29 septembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 27 août 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 27/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1046
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1046
autorisation accordée au Conseil Départemental de l'Oise pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l'organisation des Journées du Patrimoine qui auront lieu aux Archives Départementales 71 rue de Tilloy à BEAUVAIS les 21 et 22 septembre 2019
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier en date du 11 juillet 2019 par lequel le Conseil Départemental de l’Oise sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine qui auront lieu aux Archives Départementales - 71 rue de Tilloy à Beauvais les 21 et 22 septembre 2019.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 10 affiches sur le domaine public, conformément à sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 27/08/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 7 septembre au 22 septembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 27 août 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 27/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1047
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1047
autorisation accordée à Monsieur et Madame DUPEYRAT - 26 rue des Pivoines 60000 BEAUVAIS pour réaliser un passage bateau sur le domaine public
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 1er juillet 2019, par laquelle Monsieur et Madame DUPEYRAT, demeurant 26 rue des Pivoines 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » sur le domaine public au droit de leur domicile.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 27/08/19 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les huit mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 27 août 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 27/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1050
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1050
AUTORISATION D'INSTALLATION DE L'EXPOSITION LA BALEINE DU PACIFIQUE SUR LA PARTIE GAZONNÉE DE L'ESPLANADE DU PARC SAINT QUENTIN DU 21 AU 29 SEPTEMBRE 2019 A L'OCCASION DE LA PRÉSENTATION DE SON SPECTACLE
Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10
Vu le Code Pénal ;
Considérant que monsieur Coutance a sollicité l’autorisation de présenter son exposition la grande baleine du Pacifique du 21 au 29 septembre 2019 sur la partie engazonnée de l’esplanade du parc Saint Quentin ;
ARRÊTE
Article 1er : L’exposition la grande baleine du Pacifique présentée par monsieur Coutance est autorisée à installer son chapiteau sur la partie engazonnée de l’esplanade du parc Saint Quentin ; lieu où se déroulera l’exposition la grande baleine du Pacifique.
Article 2 : La présente autorisation est accordée du 21 au 29 septembre 2019.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 août 2019
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/08/19
Signé le 29/08/19 Validité contrôle juridique le 30/08/19
Signé le 29/08/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1060
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1060
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU FAUBOURG SAINT-ANDRE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE ET TELECOM ET DE REQUALIFICATION DE LA VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T738 du 14 juin 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du faubourg Saint-André du mercredi 19 juin au vendredi 18 octobre 2019, pendant la durée des travaux d’enfouissement du réseau électrique et télécom et de requalification de la voirie ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2019-T738 du 14 juin 2019, énoncé ci-dessus, est modifié comme suit :
Les horaires des travaux sont de 7 heures 30 à 18 heures.
Article 2 : Parallèlement, les engins de chantier seront autorisés à circuler à contre sens.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 02/09/19 Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 02/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1061
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1061
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 21 septembre 2019 à 16 heures 00 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Charlotte COLIGNON, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 21 septembre 2019 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressée.
Beauvais, le 02 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 02/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1062
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1062
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 21 septembre 2019 à 14 heures 00 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Aissé TRAORÉ, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 21 septembre 2019 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressée.
Beauvais, le 02 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 02/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1065
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1065
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE SAMEDI 14 SEPTEMBRE 2019, A L'OCCASION DE LA FETE D'ARGENTINE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la fête du quartier Argentine, organisée par l’association Rosalie, se déroulera sur certains emplacements dudit quartier, le samedi 14 septembre 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 14 septembre 2019 de 9 à 23 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies et places suivantes :
- rue de Gascogne (entre la rue de Touraine et l’avenue de Flandres Dunkerque) ; - parking de l’église Jean-Marie Vianney.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1066
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1066
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE JEAN MOULIN, LE DIMANCHE 15 SEPTEMBRE 2019, A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une brocante, organisée par l’association des commerçants d’Argentine, se déroulera sur la place de France, le dimanche 15 septembre 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules avenue Jean Moulin ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 15 septembre 2019 de 6 à 19 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules avenue Jean Moulin (entre l’avenue de Champagne et la rue du Poitou).
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1067
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1067
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DU 27 JUIN, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de requalification seront entrepris rue du 27 juin (entre la rue de Buzanval et la rue Jacques de Guéhengnies) du lundi 16 septembre au vendredi 29 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 16 septembre au vendredi 29 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du 27 juin (entre la rue de Buzanval et la rue Jacques de Guéhengnies).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une autorisation de contre-sens sur la rue du 27 juin, si nécessaire ;
- une rue barrée avec mise en place d’une déviation, si nécessaire.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1068
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1068
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR CERTAINS EMPLACEMENTS, A L'OCCASION DE LA
MANIFESTATION "LES RENCONTRES BEAUVENITIENNES"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la manifestation « Les Rencontres Beauvénitiennes » se déroulera à Beauvais, les vendredi 20, samedi 21 et dimanche 22 septembre 2019 et afin de faciliter l’arrivée des participants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur certains emplacements ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des Rencontres Beauvénitiennes) sera interdit et gênant aux dates, horaires et emplacements suivants :
du vendredi 20 à 14 heures au dimanche 22 septembre 2019 à 24 heures
- parking Calvin (sauf sur les places réservées aux handicapés) ;
le vendredi 20 septembre 2019 de 15 à 19 heures
- rue Desgroux, au droit de l’entrée des services administratifs de l’Hôtel de Ville, sur les places des mariages et des motos (dépose minute des costumes).
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1069
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-T1069
Délégation de fonction à madame Corinne CORILLION, maire-adjoint, pour la présidence de la commission d'appel d'offres de la Ville de Beauvais
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu les articles L.2122-18 et L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté n°2014-P75 délégant à monsieur Jean-Marie JULLIEN la présidence de la commission d’appel d’offres de la Ville de Beauvais ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l’élection de madame Corinne CORILLION en qualité de maire-adjoint ;
Considérant la nécessité de nous suppléer pour présider la commission d’appel d’offres de la ville de Beauvais ;
A R R E T E
Art. 1er. – Délégation est donnée, dans les conditions fixées par l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales ci-dessus visé, à madame Corinne CORILLION pour exercer nos fonctions en tant que présidente de la commission d’appel d’offres de la ville de Beauvais pour la séance du 16 septembre 2019.
Art. 2. – Copie du présent arrêté sera adressé à monsieur le préfet de l’Oise.
Art. 3. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 3 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 03/09/19
Date de télétransmission : 6 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129465-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 03/09/19
Signé le 03/09/19
Date de télétransmission : 6 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129465-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1070
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1070
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE L'ECOLE FERDINAND BUISSON, LE VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2019, A L'OCCASION D'UNE DISTRIBUTION DE PLANTS DE LEGUMES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une distribution de plants de légumes, au profit des adhérents de la société d’horticulture, de botanique et d’apiculture de Beauvais, se déroulera sur la place de l’école Ferdinand Buisson, le vendredi 20 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur ladite place ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 20 septembre 2019 de 14 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur la place de l’école Ferdinand Buisson (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1072
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1072
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DES AULNAIES, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE TAILLE DE HAIES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de taille de haies seront entrepris au 13 rue des Aulnaies le samedi 14 septembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 14 septembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue des Aulnaies, au niveau du numéro 13.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise réalisant les travaux) le long de la clôture du numéro 13 ;
- une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19 Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1078
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1078
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE LEON BLUM DEVANT LE NUMERO 44
LE MARDI 24 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 44 avenue Léon BLUM, le mardi 24 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 24 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue Léon BLUM devant le numéro 44, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1079
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1079
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE GESVRES DEVANT LE NUMERO 27
LE MARDI 17 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 27 rue de GESVRES, le mardi 17 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 17 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de GESVRES devant le numéro 27, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1080
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1080
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE BUZANVAL DEVANT LE NUMERO 4 bis
LE MARDI 17 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 bis rue de BUZANVAL, le mardi 17 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 17 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de BUZANVAL devant le numéro 4 bis, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1081
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1081
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU PRAYON DEVANT LE NUMERO 8
LE VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue du PRAYON, le vendredi 27 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 27 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du PRAYON devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1082
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1082
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON DE L'APPRENTISSAGE ET DE L'ALTERNANCE DE LA VILLE DE BEAUVAIS 2019" À L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK À BEAUVAIS (60000) LE JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le jeudi 19 septembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON DE L’APPRENTISSAGE ET DE L’ALTERNANCE DE LA VILLE DE BEAUVAIS 2019», de l'établissement «ELISPACE» des types «L, T et X» , «1ère catégorie», sis avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité du public admise simultanément est de 300 personnes sur la durée du salon.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129512-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129512-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1083
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1083
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "FORUM DES ASSOCIATIONS 2019" À L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK À BEAUVAIS (60000) LES SAMEDI 28 ET DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 28 et dimanche 29 septembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «FORUM DES ASSOCIATIONS 2019», de l'établissement «ELISPACE» des types «L, T et X» , «1ère catégorie», sis avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité du public admise simultanément est de 750 personnes sur la durée du salon.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129514-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129514-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1084
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1084
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "ACTION PROX'AVENTURE" SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE À BEAUVAIS (60000) LE MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 Janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée le mercredi 25 septembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «ACTION PROX’AVENTURE», sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS, du type «PA», de «2ème catégorie».
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 950 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129516-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Article 4 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Madame Sophie LEBRE (06.61.41.23.83) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129516-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1085
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1085
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE DIMANCHE
15 SEPTEMBRE 2019, A L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une course cycliste dénommée « Prix de l’empreinte Crédit Agricole », organisée par le Beauvais Team Cycliste, se déroulera au parc du Haut-Villé, le dimanche 15 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules :
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 15 septembre 2019 de 8 à 17 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
- rue Hippolyte Bayard ;
- rue Jean-Baptiste Godin.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1086
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1086
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "JOURNÉE D'INTÉGRATION DES ÉTUDIANTS" DANS LE PARC KENNEDY SIS RUE DU WAGE À BEAUVAIS (60000) LE MARDI 24 SEPTEMBRE 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 Janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée le mardi 24 septembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «JOURNÉE D’INTÉGRATION DES ÉTUDIANTS», dans le parc Kennedy sis rue du Wage à BEAUVAIS, du type «PA», de «2ème catégorie».
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 900 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129520-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Article 4 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Mickael LAMBERT (06.77.73.03.88) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129520-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1087
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1087
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU GRENIER A SEL DEVANT LE NUMERO 6
DU VENDREDI 6 AU DIMANCHE 8 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue du GRENIER A SEL, du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du vendredi 6 au dimanche 8 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du GRENIER A SEL devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1088
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1088
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE BOSSUET, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE COUR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement d’une cour seront entrepris au 23 rue Bossuet du lundi 16 au lundi 30 septembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 16 au lundi 30 septembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Bossuet, au niveau du numéro 23.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé aux véhicules de la société Terrassement du Particulier, devant le numéro 23 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1089
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1089
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE BUZANVAL, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE LIVRAISON DE BETON
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de béton par camion toupie seront entrepris au 10 rue de Buzanval le jeudi 19 septembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 19 septembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Buzanval, au niveau du numéro 10.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement du camion toupie autorisé pendant la livraison, devant le numéro 10 ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1090
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1090
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0046 ACCORDÉE À LA SCI ST PIERRE - 15 RUE JEANNE HACHETTE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "INSTITUTION NOTRE DAME, BÂTIMENT B" SIS 28/32 RUE DE BUZANVAL À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0046» déposée en mairie le 14 juin 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 29 août 2019, procès-verbal n° E2019.0619 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 11 juillet 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 14 juin 2019 par la SCI ST PIERRE – 15 rue Jeanne Hachette – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «INSTITUTION NOTRE DAME, bâtiment B», sis 28/32 rue de Buzanval à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129532-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 04/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129532-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1093
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1093
Autorisation accordée à l'entreprise ANATOLI ZABROTSKI - 67 route d'ailly 80500 MONTDIDIER pour poser un échafaudage sur le domaine public 9 rue Roger salengro à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 3 septembre 2019, par laquelle l’Entreprise Anatoli Zabrotski – 67 route d’ailly – 80500 MONTDIDIER, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile au droit du 9 rue Roger Salengro 60000 BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de rénovation de couverture
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 05/09/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder quatre semaines à compter du 7 septembre 2019 (uniquement les samedis). Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 9. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 5 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 05/09/19 Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 05/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1096
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1096
Autorisation accordée à la société VADIER 8 rue Pentemont - ZA de l'Avelon 60000 BEAUVAIS pour stationner une nacelle élévatrice sur le domaine public 12-14 rue Saint-Pierre 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 5 septembre 2019, par laquelle l’entreprise VADIER, représentée par Monsieur VADIER Patrice – 8 rue de Pentemont – ZA de l’Avelon – 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle élévatrice au droit du 12-14 rue Saint-Pierre, afin de réaliser des travaux de nettoyage de façade et peinture corniches.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 05/09/19 Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines à compter du 9 septembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 8 du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 5 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 05/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1098
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1098
Autorisation accordée au Comité des Fêtes de Guignecourt pour poser une banderole sur le domaine public afin d'annoncer la brocante qui aura lieu le 22 septembre 2019
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 4 septembre 2019, par laquelle le Comité des Fêtes de Guignecourt, sollicite l’autorisation d'installer une banderole sur le domaine public afin de signaler la brocante qui aura lieu le 22 septembre 2019.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public dans l'accotement avenue Kennedy. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 9 au 22 septembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 05/09/19 conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 5 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 05/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1099
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1099
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE SAINT-PIERRE, A L'OCCASION DU FESTIVAL "LES PHOTAUMNALES"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le festival « Les Photaumnales » se déroulera au Quadrilatère du vendredi 27 au dimanche 29 septembre 2019 et afin de faciliter l’arrivée de la logistique, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Saint-Pierre ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 27 au dimanche 29 septembre 2019, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la logistique des Photaumnales) sera interdit et gênant rue Saint-Pierre (entre la rue Saint- Pantaléon et la place Saint-Barthélémy).
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 06/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1100
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1100
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0055 ACCORDÉE À AUCHAN HYPERMARCHÉ S.A.S. - 200 RUE DE LA RECHERCHE - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ POUR L'ÉTABLISSEMENT "AUCHAN" SIS 1 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0055» déposée en mairie le 08 juillet 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 1er août 2019, procès-verbal n° E2019.0551 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 10 juillet 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 08 juillet 2019 par AUCHAN HYPERMARCHÉ S.A.S. – 200 rue de la Recherche – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «AUCHAN», 1 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 10 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 10/09/19
Date de télétransmission : 13 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129594A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 10/09/19
Date de télétransmission : 13 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129594A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1103
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1103
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE NEMESYS" SIS A BEAUVAIS,
33 RUE DU 27 JUIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 5 août 2019, présentée par Madame Sabine PADE, exploitante de l’établissement « LE NEMESYS » sis à BEAUVAIS, 33 rue du 27 juin, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Madame Sabine PADE, exploitante de l’établissement « LE NEMESYS » sis à BEAUVAIS, 33 rue du 27 juin, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 septembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 06/09/19
Date de télétransmission : 11 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129612-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 06/09/19
Date de télétransmission : 11 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129612-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1106
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1106
autorisation accordée à l'entreprise SAUVAGE COUVERTURE - 7 rue des Bonshommes 60480 LA NEUVILLE SAINT PIERRE pour la pose d'un échafaudage sur le domaine public 14 rue du Faubourg Saint Jacques 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 6 septembre 2019, par laquelle l’entreprise SAUVAGE COUVERTURE - sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public 14 rue du Faubourg Saint Jacques 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 semaines à compter du 16 septembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 9 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1108
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1108
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN APPARTEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement d’un appartement seront entrepris au 21 place Jeanne Hachette du mercredi 11 septembre au vendredi 15 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 11 septembre au vendredi 15 novembre 2019 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) les véhicules RENAULT Master, immatriculé CB-265-AR et RENAULT Trafic, immatriculé 395-CFZ-60, seront autorisés à stationner place Jeanne Hachette, à proximité du chantier.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1109
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1109
autorisation accordée au service Parcs et Jardins de la ville de Beauvais pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public à l'occasion de la fête du Dahlia qui se tiendra au parc Marcel Dassault du 12 au 16 septembre 2019
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 6 septembre 2019, par laquelle le service Parcs et Jardins de la ville de Beauvais sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler la fête du Dahlia qui se tiendra au parc Marcel Dassault du 12 au 16 septembre 2019.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 50 affiches sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 4 banderoles dans les principaux giratoires de la ville.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 6 au 16 septembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 9 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1110
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1110
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE CALAIS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture par nacelle seront entrepris au 38 rue de Calais le lundi 23 septembre 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 23 septembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Calais, au niveau du numéro 38.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila) sur le trottoir, devant le numéro 38 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1111
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1111
Autorisation accordée au COS de la ville de Beauvais pour poser des banderoles sur le domaine public à l'occasion de la brocante qui sera organisée le 6 octobre 2019 place Foch à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 22 août 2019, par laquelle le COS de la ville de Beauvais sollicite l’autorisation de poser 2 banderoles sur le domaine public afin de signaler la brocante organisée le 6 octobre 2019 place Foch à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public :
- 1 dans l'accotement avenue Kennedy
- 1 sur la clôture du parc Marcel Dassault.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 21 septembre au 6 octobre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 9 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1112
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1112
Autorisation accordée au Conseil Départemental de l'Oise pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public à l'occasion du 15ème marché fermier qui aura lieu le 6 octobre 2019 dans le parc de l'Hôtel du Département rue Cambry à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 18 juillet 2019, par laquelle le Conseil Départemental de l’Oise sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler le 15ème marché fermier qui se tiendra dans le parc de l’Hôtel du Département rue Cambry à BEAUVAIS le dimanche 6 octobre 2019.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 40 affiches (y compris fléchage) sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci- dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 8 banderoles dans les principaux giratoires de la ville. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 21 septembre au 6 octobre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 9 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1113
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1113
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "L'AFTER" SIS A BEAUVAIS,
24-26 RUE PIERRE JACOBY
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 6 septembre 2019, présentée par Monsieur Peter SARFATI, exploitant de l’établissement « L’AFTER » sis à BEAUVAIS, 24-26 rue Pierre Jacoby, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Peter SARFATI, exploitant de l’établissement « L’AFTER » sis à BEAUVAIS, 24- 26 rue Pierre Jacoby, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 14 au dimanche 15 septembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 11 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129688-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 11 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129688-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 11 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1114
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1114
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU QUARTIER SAINT-LUCIEN, LE MERCREDI 9 OCTOBRE 2019,
A L'OCCASION DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Saint-Lucien, le mercredi 9 octobre 2019 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 9 octobre 2019 de 8 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant avenue de l’Europe, sur les emplacements situés devant l’antenne de l’OPAC.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1115
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1115
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU QUARTIER ARGENTINE, LE MERCREDI 9 OCTOBRE 2019, A
L'OCCASION DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Argentine, le mercredi 9 octobre 2019 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 9 octobre 2019 de 13 à 17 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant rue de Gascogne, sur les emplacements situés devant les locaux de MAJI.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1116
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1116
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DE VITRES AUX RESIDENCES BOSSUET, LAMARTINE ET LE VERMONT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de nettoyage des vitres des résidences Bossuet, Lamartine et Le Vermont seront entrepris du lundi 23 au vendredi 27 septembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 23 au vendredi 27 septembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Gui Patin et rue Gambetta.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle des travaux), le long des bâtiments des résidences ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir, si nécessaire ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 09/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1125
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1125
REGLEMENTATION DE LA BAIGNADE AU PLAN D'EAU DU CANADA, A L'OCCASION D'UNE COMPETITION DE NAGE AVEC PALMES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une compétition de nage avec palmes se déroulera le dimanche 22 septembre 2019 au plan d’eau du Canada ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 22 septembre 2019 et par dérogation à notre arrêté du 24 avril 1981, la baignade sera autorisé au plan d’eau du Canada, pour les participants à la compétition de nage avec palmes et uniquement pendant la durée de l’épreuve, sous le contrôle du responsable de la base nautique.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 11/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1127
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1127
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO 22
LE MARDI 24 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 22 rue de de la MADELEINE, le mardi 24 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 24 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la MADELEINE devant le numéro 22, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/09/19
Signé le 12/09/19 Validité contrôle juridique le 13/09/19
Signé le 12/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1128
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1128
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE L'ABBE PIERRE, RUE DU PONT D'ARCOLE ET RUE HENRI BRISPOT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT HTA
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renforcement HTA seront entrepris rue de l’Abbé Pierre, rue du Pont d’Arcole et rue Henri Brispot du lundi 16 septembre au vendredi 29 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 16 septembre au vendredi 29 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons rue de l’Abbé Pierre, rue du Pont d’Arcole et rue Henri Brispot.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation des trottoirs, parkings et chaussées ;
- une déviation des piétons ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une rue barrée momentanément, si nécessaire, avec mise en place d’une déviation par l’entreprise ;
- une base de vie et de stockage des matériaux sur le parking ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 13/09/19
Signé le 12/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/09/19
Signé le 12/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1129
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1129
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU FRANC-MARCHE ET RUE D'AMIENS, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de voirie et réseaux divers de la résidence du Franc-Marché seront entrepris rue du Franc-Marché et rue d’Amiens du lundi 16 septembre au mardi 31 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux et afin de faciliter la circulation des camions des entreprises, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 16 septembre au mardi 31 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant au niveau des entrées et sorties du chantier, devant et en face, rue du Franc-Marché, au niveau du numéro 7 et rue d’Amiens, au niveau de l’accès près de la salle Pierre de Coubertin.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/09/19
Signé le 12/09/19 Validité contrôle juridique le 13/09/19
Signé le 12/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1131
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1131
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LES VENDREDI 27, SAMEDI 28 ET DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2019, A L'OCCASION D'UNE BRADERIE ET D'UNE BROCANTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une braderie et une brocante, organisées par l’association Beauvais Shopping, se dérouleront dans le centre- ville, respectivement les vendredi 27, samedi 28 et dimanche 29 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Les vendredi 27, samedi 28 et dimanche 29 septembre 2019 de 9 à 20 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
- rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette) ; - rue de Malherbe (entre la rue Auguste Delaherche et la place Jeanne Hachette), excepté les autobus, dans le sens sortie de la gare urbaine vers la place Clémenceau.
Article 2 : Pendant ces mêmes périodes, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant, dans les voies ci-après :
- rue Pierre Jacoby, devant le numéro 50 ;
- rue des Jacobins, devant le numéro 16 ;
- rue de Malherbe, devant le numéro 41.
Article 3 : Le dimanche 29 septembre 2019 de 3 à 20 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux admis à la brocante) aux emplacements suivants :
- place des Halles ;
- rue de la Madeleine (entre la rue de Lorraine et la place Jeanne Hachette) ; - rue de Malherbe (entre la rue Auguste Delaherche et la place Jeanne Hachette), excepté les autobus, dans le sens sortie de la gare urbaine vers la place Clémenceau ;
- rue Louvet ;
- rue Pierre Jacoby (entre la rue Auguste Delaherche et la rue des Jacobins) - rue d’Agincourt.
Article 4 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera interdite dans les parties de voies énoncées ci- dessous :
Validité contrôle juridique le 13/09/19
Signé le 12/09/19 - rue des Jacobins (entre la rue de Gesvres et la rue d’Agincourt) ; dans le sens rue de Gesvres vers la rue d’Agincourt ;
- porche du square Dévé ;
- rue Villiers de l’Isle Adam (entre la rue de Lorraine et la rue Pierre Jacoby), dans le sens rue de Lorraine vers la rue Pierre Jacoby.
Article 5 : Un passage de 4 mètres de large devra être réservé dans les voies et places énoncées ci-dessus, pour permettre la circulation en cas de nécessité des véhicules de sécurité et de secours.
D’autre part, les passages donnant accès aux immeubles devront rester dégagés. Les exposants ne pourront en aucun cas s’installer sur ces emplacements. Ces derniers devront être marqués au sol à la peinture à l’eau.
Article 6 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 8 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 9 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/09/19
Signé le 12/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1134
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1134
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "RÉCEPTION BEAUVAIS XV RUGBY CLUB" AU STADE OMAR SAHNOUN SIS 237 RUE DE CLERMONT À BEAUVAIS (60000) DU DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2019 AU SAMEDI 21 MARS 2020
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 12 septembre 2019, procès-verbal n° E2019.0655 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du dimanche 22 septembre 2019 au samedi 21 mars 2020, l'ouverture au public du chapiteau «RÉCEPTION BEAUVAIS XV RUGBY CLUB» du type «CTS», de 4ème catégorie avec activités de type «N», au stade Omar Sahnoun sis 237 rue de Clermont à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 279 personnes, personnel compris.
Article 3 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2019.0655 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 12 septembre 2019.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial,
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19
Date de télétransmission : 20 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129803-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2019 aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19
Date de télétransmission : 20 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129803-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1135
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1135
Autorisation accordée à la société ACSI - 490 rue des vignes 60162 VIGNEMONT pour poser un échafaudage sur le domaine public 30 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 12 Septembre 2019, par laquelle la Société ACSI – 490 rue des vignes 60162 VIGNEMONT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 30 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de recherche de fuite.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 semaines à compter du 16 Septembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 13 Septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1136
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1136
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS BOULEVARD ANTOINE LOISEL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE VANNES DE GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de vannes de gaz seront entrepris boulevard Antoine Loisel du jeudi 19 septembre au vendredi 4 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 19 septembre au vendredi 4 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons boulevard Antoine Loisel.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une déviation des piétons en face ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire, pendant les heures de travail de 8 à 17 heures ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1137
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1137
Autorisation accordée à l'entreprise FW DECO - 4 rue de Saint Paul 60155 RAINVILLERS pour poser un échafaudage mobile sur le domaine public Au Petit Breton 6 rue Philippe de Dreux 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 12 Septembre 2019, par laquelle l’Entreprise FW DECO – 4 rue de Saint Paul – 60155 RAINVILLERS, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile sur le domaine public, Au petit Breton 6 rue Philippe de Dreux 60000 BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de peinture en façade.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder deux semaine à compter du 17 Septembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées à l’article 9. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 13 Septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1138
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1138
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA MIE AU ROY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REALISATION D'UN PLATEAU RALENTISSEUR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réalisation d’un plateau ralentisseur seront entrepris rue de la Mie au Roy du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de la Mie au Roy.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une rue barrée, avec mise en place d’une déviation par l’entreprise.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1139
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1139
Autorisation accordée à la Droguerie Régionale de l'Oise pour poser des panneaux sur le domaine public à l'occasion d'une journée technique, découverte et démonstration qui aura lieu le 4 octobre 2019 au sein de l'entreprise.
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier par lequel la Droguerie Régionale de l’Oise ZI de Pinçonlieu Impasse de la Terre Jean-Jacques 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des panneaux sur le domaine public à l'occasion d'une journée technique, découverte et démonstration qui se déroulera le 4 octobre 2019 au sein de l’entreprise ;
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 4 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneaux en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux, seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 30 septembre au 04 octobre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 13 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1141
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1141
Autorisation accordée au Comité Miss Picardie pour poser des panneaux sur le domaine public à l'occasion de l'élection de Miss Picardie 2019 qui aura lieu le 27 octobre 2019 à l'Élispace de BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier par lequel le Comité Miss Picardie 4 rue Verdi appt 62 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des panneaux sur le domaine public à l'occasion de l’élection de Miss Picardie 2019 qui se déroulera le 27 octobre 2019 à l’Élispace de BEAUVAIS ;
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneaux en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux, seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 22 septembre au 29 octobre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 13 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 13/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1142
Service : Sécurité
Réf : 2019-T1142
Placement d'un chien à la fourrière animale
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 ;
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants modifiée par la loi n°2008- 582 du 20 janvier 2008 ;
Vu les articles L 211-1 et suivants de code rural et notamment l’article L 211-14-1 qui prévoit que la détention des chiens mentionnés à l’article L 211-12 est subordonnée à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l’animal réside ;
Vu l’article L223-10 du code rural qui prévoit que tout animal ayant mordu une personne doit être soumis par son propriétaire ou détenteur à la surveillance d’un vétérinaire et que ces faits doivent être déclarés par le propriétaire ou détenteur de l’animal ou par tout professionnel ayant connaissance de la morsure dans la l’exercice de sa profession à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou détenteur ;
Vu la plainte en date du 11/09/2019 de Mme Sandra DELAVIER demeurant 4 rue Frantz Liszt contre M.DORNET demeurant 10 rue Frantz Liszt suite à une morsure de son fils par le chien de type Pitbull de M. DORNET ;
Considérant que ce chien a répondu aux ordres d’attaque du fils de M.DORNET ;
Considérant qu’après vérification dans le fichier de délivrance des permis de détention de chiens catégorisés, M.DORNET ne possède pas de permis de détention d’un chien catégorisé ;
Considérant que M.DORNET n’a pas soumis son animal à une surveillance vétérinaire après la morsure de son animal ;
Considérant que les modalités de garde de cet animal constituent un danger grave et immédiat pour la sécurité des personnes ;
ARRETONS
Article 1er : L’animal de M.DORNET doit être placé dans les plus brefs délais à la fourrière municipale,
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 09/10/19
Date de télétransmission : 7 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129843-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2019 55 rue de la Cavée aux Pierres en attente de la réalisation d’une évaluation comportementale de l’animal par un vétérinaire dûment habilité.
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 09/10/19
Date de télétransmission : 7 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129843-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2019 Article 2 :M.DORNET doit conduire son animal à la fourrière municipale. En cas d’inexécution, il sera procédé au recours des services compétents.
Article 3 : Le médecin vétérinaire sera chargé de procéder à l’examen et à la surveillance sanitaire et de prescrire les mesures adaptées.
Article 4 : Tous les frais afférents aux opérations de garde, surveillance et éventuelle euthanasie seront intégralement à la charge du propriétaire du chien.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 09/10/19
Date de télétransmission : 7 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129843-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1143
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1143
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A LA SOCIETE ADDA TAXI BEAUVAIS
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres ; Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2018 réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
Vu notre arrêté du 7 juin 2012 autorisant Monsieur Mohamed ADDA, gérant de la société ADDA TAXI BEAUVAIS, à exercer la profession de chauffeur de taxi à Beauvais ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté du 7 juin 2012, énoncé ci-dessus, est modifié comme suit : La société ADDA TAXI BEAUVAIS sise à BEAUVAIS, 6 rue de Saintonge, est autorisée à mettre en circulation un taxi sur le territoire de la commune.
Le véhicule autorisé à stationner sur le territoire de la commune de Beauvais est de marque MERCEDES BENZ Vito, immatriculé EB-889-ZF.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 16/09/19
Date de télétransmission : 20 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129859-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2019 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 16/09/19
Date de télétransmission : 20 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129859-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1144
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1144
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MAINTENANCE
ET DE REPARATION DE TOITURE DE LA POSTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de maintenance et de réparation de toiture de la Poste, par nacelle seront entrepris du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2019, par la société Thieuleux et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons dans certaines voies, comme suit :
rue Gambetta les lundi 30 septembre au mardi 1er octobre 2019
- un stationnement de la nacelle autorisé sur le trottoir ;
- une déviation des piétons ;
rue Jean Racine le mercredi 2 octobre 2019
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle) sur les emplacements situés devant la Poste ;
- une déviation des piétons ;
rue Saint-Laurent les jeudi 3 et vendredi 4 octobre 2019
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle) le long du bâtiment ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 16/09/19 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 16/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1145
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1145
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE BEAUSEJOUR, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'EAUX USEES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement d’eaux usées seront entrepris au 14 rue de Beauséjour du mardi 1 er au jeudi 3 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 1er au jeudi 3 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Beauséjour, au niveau du numéro 14.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur 50 mètres, de part et d’autre du chantier ; - une rue barrée entre la rue des Pierres et la rue des Ruisselets ;
- la mise en place d’une déviation, y compris pour les bus, par la rue des Pierres, la rue de la Loire et la rue des Ruisselets.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 16/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 16/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1146
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1146
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DE L'ENTREE DU CENTRE DE SECOURS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement de l’entrée du centre de secours seront entrepris au 1 avenue Pierre Mendès France du mardi 15 octobre au mardi 10 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 15 octobre au mardi 10 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Pierre Mendès France, au niveau du numéro 1.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une suppression du feu tricolore ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie, par alternat manuel et par feux tricolores, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 16/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 16/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1147
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1147
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE LOUIS PRACHE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE VANNE DE GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de vanne de gaz seront entrepris rue Louis Prache du lundi 23 septembre au vendredi 18 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 23 septembre au vendredi 18 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Louis Prache.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur une distance de 25 mètres, entre les numéros 60 et 62, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures, suivant l’avancement des travaux ; - une occupation du trottoir et de la chaussée, uniquement aux heures de travail ; - un rétrécissement de la chaussée par des engins ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 17/09/19 Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 17/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1151
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1151
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO 74 ET
RUE DES ARBALETRIERS DEVANT LE NUMERO 1
LE JEUDI 26 ET LE VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 74 rue de la MADELEINE et au 1 rue des ARBALETRIERS, le jeudi 26 et le vendredi 27 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 26 et le vendredi 27 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la MADELEINE devant le numéro 74 et rue des ARBALETRIERS devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19 Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1152
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1152
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD
DEVANT LE NUMERO 2 LE JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 2 rue des ANCIENS COMBATTANTS D’AFRIQUE DU NORD, le jeudi 26 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 26 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ANCIENS COMBATTANTS D’AFRIQUE DU NORD devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19 Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1153
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1153
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE DE L'EUROPE, LES SAMEDI 5 ET DIMANCHE 6 OCTOBRE 2019, A L'OCCASION DU MARCHE FERMIER DE L'OISE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le marché fermier de l’Oise dans le parc de l’Hôtel du Département se déroulera le dimanche 6 octobre 2019 et afin de faciliter l’arrivée des cars assurant le transport de certains visiteurs, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules avenue de l’Europe, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 5 à 6 heures au dimanche 6 octobre 2019 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté les cars) sera interdit et considéré comme gênant dans les voies suivantes :
- avenue de l’Europe, sur les emplacements situés face au bâtiment Bénard ; - bretelle reliant l’avenue Jean Mermoz à l’avenue de l’Europe.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1160
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1160
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'EGLISE DEVANT LE NUMERO 29 BIS
LE JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 29 bis rue de l’EGLISE, le jeudi 26 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 26 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue de l’EGLISE devant le numéro 29 bis sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 19/09/19 Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 19/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1161
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1161
Autorisation accordée à l'entreprise SPRID PEINTURE/DÉCO - 68 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE pour poser un échafaudage sur le domaine public 2 rue Vincent de Beauvais à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 17 septembre 2019, par laquelle l’entreprise SPRID PEINTURE/DECO – 68 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 2 rue Vincent de Beauvais 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de remise en peinture du ravalement.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 19/09/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines à compter du 7 octobre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 19 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 19/09/19 Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 19/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1163
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1163
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN VAST DEVANT LE NUMERO 27
LE MARDI 8 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 27 rue Jean VAST, le mardi 8 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 8 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jean VAST devant le numéro 27, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 20/09/19 Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 20/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1164
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1164
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 48
LE SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 15 rue Pierre JACOBY, le samedi 28 septembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules devant le numéro 48 ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 28 septembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), Pierre JACOBY devant le numéro 48 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 20/09/19 Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 20/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1165
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1165
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "CAFE DE LA PAIX" SIS A BEAUVAIS,
51 PLACE JEANNE HACHETTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 19 septembre 2019, présentée par Monsieur Thierry SINET, exploitant de l’établissement « CAFE DE LA PAIX » sis à BEAUVAIS, 51 place Jeanne Hachette, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Thierry SINET, exploitant de l’établissement « CAFE DE LA PAIX » sis à BEAUVAIS, 51 place Jeanne Hachette, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du mercredi 25 au jeudi 26 septembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 20/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129991-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 20/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129991-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1169
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1169
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "MARCHÉ FERMIER DE L'OISE" DANS LE PARC ET DANS LE BÂTIMENT A DE L'HÔTEL DU DÉPARTEMENT DE L'OISE SIS 1 RUE CAMBRY À BEAUVAIS (60000), LE DIMANCHE 06 OCTOBRE 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 avril 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «W» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 Mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la Commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu la lettre du Service départemental d’incendie et de secours en date du 09 septembre 2019 ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le dimanche 06 octobre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «MARCHÉ FERMIER DE L’OISE», dans le parc et dans le bâtiment A de l'Hôtel du département , des types «CTS» de 5ème catégorie, «T» de 3ème catégorie et «W» de 2ème catégorie, sis 1 rue Cambry à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public et des participants admis simultanément est de 4000 personnes.
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 23/09/19
Date de télétransmission : 26 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130044-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 septembre 2019 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant doit faire évacuer les chapiteaux :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Gérald LEBERRERA (06.84.25.65.81) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 23/09/19
Date de télétransmission : 26 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130044-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 septembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1172
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1172
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DE VITRES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les travaux de nettoyage des vitres de l’Hôtel de Ville et de l’annexe Malherbe seront entrepris le lundi 14 octobre 2019, par la société Elior et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 14 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Desgroux, place Clémenceau et rue de Malherbe.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Elior), sur les emplacements le long des bâtiments ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 23/09/19 Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 23/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1174
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1174
Autorisation accordée à l'entreprise ARNAUD BOLLE COUVERTURE - 1 bis route de Gournay 60155 RAINVILLERS pour poser un échafaudage sur le domaine public 31 rue du Maréchal Boufflers à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 23 septembre 2019, par laquelle l’entreprise ARNAUD BOLLE COUVERTURE – 1 bis route de Gournay 60155 RAINVILLERS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 31 rue du Maréchal Boufflers 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de couverture (réparation et modification de toiture).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 24/09/19 Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 5 semaines à compter du 1er octobre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 24 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 24/09/19 Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 24/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1181
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1181
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DESGROUX,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE COUVERTURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de couverture seront entrepris au 16 rue Desgroux du lundi 7 au vendredi 11 octobre 2019, par la société Attila et que pendant la dure de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 7 au vendredi 11 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Desgroux, au niveau du numéro 16.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé sur l’emplacement « arrêt interdit », au niveau du numéro 16 ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/09/19
Signé le 25/09/19 Validité contrôle juridique le 26/09/19
Signé le 25/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1187
Service : Service Finances
Réf : 2019-T1187
REGIE DE RECETTES N°133
LE QUADRILATÈRE
NOMINATION DE MANDATAIRES TEMPORAIRES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n°2014-410 en date du 6 mai 2014 portant création de la régie de recettes « le quadrilatère », modifié par les décisions n°2015-514 en date du 14 septembre 2015, n°2016-371 en date du 26 juin 2016, n°2018-758 en date du 18 décembre 2018 et n°2019-153 en date du 23 avril 2019. Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 26 septembre 2019. Vu l’avis conforme du régisseur en date du 26 septembre 2019.
ARRÊTE
Art. 1er. – Du 28 septembre 2019 au 05 janvier 2020, Madame Marie-Madeleine THOS, Messieurs Valentin CARON et David BOUTEILLER sont nommés mandataires de la régie recettes « Le Quadrilatère » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Art. 2. - Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Art. 3. - Les mandataires est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 4. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 27/09/19 Art. 5. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 27 septembre 2019
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Mélanie PIOCHEL
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
David BOUTEILLER
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Valentin CARON
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Madeleine THOS
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 27/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1188
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1188
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA TOUR, LE JEUDI 3 OCTOBRE 2019, A L'OCCASION
DE L'INAUGURATION DU BATIMENT "MALICE"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que l’inauguration du bâtiment « MALICE » se déroulera le jeudi 3 octobre 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues et afin de faciliter l’arrivée des officiels, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue de la Tour ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 3 octobre 2019 de 9 à 20 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels) sera interdit et considéré comme gênant rue de la Tour, le long du bâtiment (entre l’allée des Tennis et la rue du Docteur Magnier).
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 26/09/19 Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 26/09/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T807
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T807
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DES MISES EN LUMIERE DE LA CATHEDRALE SAINT-PIERRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T737 du 13 juin 2019, portant réglementation à la circulation et au stationnement des véhicules dans certaines voies entre le 29 juin et le 21 septembre 2019, à l’occasion des mises en lumière de la cathédrale Saint-Pierre ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2019-T737 du 13 juin 2019, énoncé ci-dessus, est abrogé et remplacé comme suit :
La circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules rue Saint-Pierre (entre la rue Philippe de Beaumanoir et la rue Philippe de Dreux) aux dates et horaires suivants :
- en juillet et août, les vendredis et samedis et jeudi 15 août de 20 à 24 heures ; - en septembre, les samedis de 20 à 24 heures.
Article 2 : Pendant ces mêmes périodes et selon les horaires pré-fixés, les accès aux rues Jean Vast et Saint-Pantaléon, à partir de la rue Saint-Pierre, sont interdits à tous véhicules, sauf pour les véhicules de secours.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 01/07/19 Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 01/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T809
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2019-T809
Délégation temporaire de signature à monsieur Olivier TABOUREUX, maire-adjoint
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de monsieur Olivier TABOUREUX en qualité de maire adjoint,
Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
A R R Ê T E
Art. 1er. - Une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à monsieur Olivier TABOUREUX, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :
- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ; - au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - Et à tout acte relatif à la gestion des finances.
Art. 2. - La présente délégation de signature est attribuée du lundi 15 juillet 2019 au vendredi 19 juillet 2019 inclus.
Art. 3. - le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er juillet 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 01/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128022-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 01/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128022-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T811
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2019-T811
Délégation temporaire de signature à madame Cécile PARAGE, maire adjointe
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de madame Cécile PARAGE en qualité de maire adjoint,
Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
A R R Ê T E
Art. 1er. - Une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à madame Cécile PARAGE, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :
- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ; - au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - Et à tout acte relatif à la gestion des finances.
Art. 2. - La présente délégation de signature est attribuée du vendredi 19 juillet 2019 au vendredi 26 juillet 2019 inclus.
Art. 3. - le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er juillet 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 01/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128026-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 01/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128026-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T812
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2019-T812
Délégation temporaire de signature à monsieur Franck PIA, maire adjoint
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de monsieur Franck PIA en qualité de maire adjoint,
Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
A R R Ê T E
Art. 1er. - Une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à monsieur Franck PIA, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :
- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ; - au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - Et à tout acte relatif à la gestion des finances.
Art. 2. - La présente délégation de signature est attribuée du samedi 27 juillet 2019 au dimanche 4 août 2019 inclus.
Art. 3. - le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er juillet 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 01/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128028-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 01/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128028-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T813
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2019-T813
Délégation temporaire de signature à monsieur Franck PIA, maire adjoint
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de monsieur Franck PIA en qualité de maire adjoint,
Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
A R R Ê T E
Art. 1er. - Une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à monsieur Franck PIA, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :
- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ; - au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - Et à tout acte relatif à la gestion des finances.
Art. 2. - La présente délégation de signature est attribuée du samedi 10 août 2019 au vendredi 16 août 2019 inclus.
Art. 3. - le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er juillet 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 01/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128030-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 01/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128030-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T814
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T814
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE DIMANCHE 14 JUILLET 2019, A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la Fête Nationale, une prise d’armes et un défilé militaires se dérouleront sur la place Jeanne Hachette le dimanche 14 juillet 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 14 juillet 2019 de 14 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant dans les voies et places suivantes :
- rue de la Madeleine ;
- rue de la Frette ;
- place Foch, le grand délimité par des barrières (excepté ceux des militaires) ; - place Foch, le petit délimité par des haies (excepté ceux des porte-drapeaux et ceux munis d’un laissez-passer) ;
- rue Desgroux, de part et d’autre de l’entrée administrative des services municipaux (excepté ceux des officiels) ;
- rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine).
Article 2 : Le dimanche 14 juillet 2019 de 19 à 22 heures, la circulation sera interdite à tous véhicules dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue de la Madeleine ;
- rue de la Frette ;
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau) ;
- place Clémenceau ;
- rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine) ; - rue Pierre Jacoby (entre la rue Auguste Delaherche et la rue des Jacobins) ; - rue de Lorraine ;
- rue d’Alsace ;
- rue Nully d’Hécourt (entre la rue Villiers de l’Isle Adam et la rue de la Madeleine) ; - rue des Arbalétriers ;
- rue Jeanne Hachette ;
- rue d’Agincourt ;
- rue des Jacobins (entre la rue de Gesvres et la rue d’Agincourt), dans le sens rue de Gesvres vers
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 01/07/19 la rue d’Agincourt) ;
- porche du square Dévé.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 01/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T816
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T816
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE VICTORIA MXENGE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE LIVRAISON DE BETON
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de béton par toupie seront entrepris au 9 rue Victoria Mxengé du vendredi 5 au vendredi 19 juillet 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 5 au vendredi 19 juillet 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Victoria Mxengé, au niveau du numéro 9.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la toupie), au droit du chantier ; - un stationnement interdit sur les emplacements situés face à la toupie ;
- une circulation alternée manuelle sur une voie ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 01/07/19 Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 01/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T817
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T817
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE WINSTON CHURCHILL, A L'OCCASION DU BAL DES SAPEURS-POMPIERS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la Fête Nationale, le bal des sapeurs-pompiers se déroulera à la caserne Pierre Garbet dans la nuit du samedi 13 au dimanche 14 juillet 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons avenue Winston Churchill ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 13 à 18 heures jusqu’au dimanche 14 juillet 2019 à la fin du bal et sur initiative des agents de la Police Municipale, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Winston Churchill (entre la rue de Pontoise et la rue Jacques-Yves Cousteau).
Ces restrictions consisteront en :
- un renforcement de l’interdiction de stationner ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- un cheminement des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 02/07/19 Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 02/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T818
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T818
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0033 ACCORDÉE AUX ÉTABLISSEMENTS DARTY ET FILS - 129 AVENUE GALLIENI - 93140 BONDY POUR L'ÉTABLISSEMENT "DARTY" SIS 2 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0033» déposée en mairie le 30 avril 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 29 mai 2019, procès-verbal n° E2019.0363 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 02 mai 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 30 avril 2019 par les Établissements DARTY et Fils – 129 avenue Gallieni – 93140 BONDY, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «DARTY», sis 2 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 02 juillet 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 02/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128048-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 02/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128048-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T820
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T820
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "L'AFTER" SIS A BEAUVAIS,
24-26 RUE PIERRE JACOBY
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 26 juin 2019, présentée par Monsieur Peter SARFATI, exploitant de l’établissement « L’AFTER » sis à BEAUVAIS, 24-26 rue Pierre Jacoby, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Peter SARFATI, exploitant de l’établissement « L’AFTER » sis à BEAUVAIS, 24- 26 rue Pierre Jacoby, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 6 au dimanche 7 juillet 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 02/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128117-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 02/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128117-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T821
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T821
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE BUZANVAL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
A L'ECOLE NOTRE-DAME
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux seront entrepris à l’école Notre-Dame, 32 rue de Buzanval, du lundi 8 juillet au vendredi 30 août 2019, par la société Sogeco et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 8 juillet au vendredi 30 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société Sogeco) sera interdit et gênant rue de Buzanval, sur les trois emplacements situés au droit de la clôture de chantier.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 02/07/19 Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 02/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T822
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T822
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE PARIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE LIVRAISON DE BETON PAR TOUPIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de béton par toupie seront entrepris au 56 rue de Paris du lundi 15 au mercredi 24 juillet 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 15 au mercredi 24 juillet 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté la toupie de livraison) sera interdit et gênant rue de Paris, sur les emplacements situés devant le numéro 56.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 02/07/19 Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 02/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T825
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T825
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LAVERSINES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’extension et de branchement gaz seront entrepris rue de Laversines du lundi 8 au vendredi 26 juillet 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 8 au vendredi 26 juillet 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Laversines.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux de chantier ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une rue barrée momentanément, si nécessaire ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T826
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T826
Prolongation accordée à la société EXTEMBEL 267/11 Allée Chardin 59650 Villeneuve d'Ascq pour poser une benne sur le domaine public au 32 rue de Prayon 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 3 juillet 2019, par laquelle l'entreprise EXTEMBEL 267/11 Allée Chardin à Villeneuve d’Ascq 59650, sollicite une prolongation pour l’autorisation d’installer une benne au droit du 32 rue de Prayon à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux, arrêté initialement pris pour une durée de 1 semaine sous le n°2019 T729.
ARRETONS
Article 1er. – La durée d'occupation prévue à l'article 7 de l'arrêté n° 2019 T 729 est prolongée pour une durée de 1 semaine à partir du 3 juillet 2019 jusqu’au10 Juillet 2019.
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Article 3. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 3 Juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T827
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T827
Permission accordée à ORANGE UI PICARDIE 20 Avenue Paul Claudel 80005 AMIENS 1 pour le passage d'un conduit de 16m au droit du 169 rue de Notre Dame du Thil 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 11 Avril 2019, par laquelle ORANGE – UI PICARDIE ETR - 20 avenue Paul Claudel 80050 AMIENS 1, sollicite l’autorisation de raccorder 1 client au réseau ORANGE – 169 rue de Notre Dame du Thil à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – ORANGE est autorisée à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose de 16m de conduite.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 3 Juillet 2031 à dater du présent arrêté . Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 17. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 3 Juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T828
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T828
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE JEAN ROSTAND ET RUE DE PONTOISE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REVETEMENT DE CHAUSSEE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de revêtement de chaussée seront entrepris avenue Jean Rostand (entre le giratoire Rostand et la rue de Pontoise) et rue de Pontoise (entre l’avenue Jean Rostand et la sortie de Beauvais) du lundi 22 au vendredi 26 juillet 2019, par le conseil départemental de l’Oise et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 22 au vendredi 26 juillet 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Jean Rostand (entre le giratoire Rostand et la rue de Pontoise) et rue de Pontoise (entre l’avenue Jean Rostand et la sortie de Beauvais).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une neutralisation des feux tricolores ;
- une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores ;
- une rue barrée, avenue Jean Rostand (entre le giratoire Rostand et la rue de Pontoise) et rue de Pontoise (entre l’avenue Jean Rostand et la sortie de Beauvais) ;
- une déviation par l’avenue Winston Churchill, l’avenue Pierre Mendès France, la rue Louis Pasteur, la rue du Caurroy et l’avenue Jean Rostand, dans un sens ;
- une déviation par l’avenue Jean Rostand, la rue du Caurroy, la rue Louis Pasteur, l’avenue Pierre Mendès France et l’avenue Winston Churchill, dans l’autre sens ;
- une déviation locale par la rue de Pontoise, la rue de l’Ecole Maternelle, la rue de Paris et l’avenue Jean Rostand ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Les déviations hors de l’agglomération sont soumises à un arrêté du conseil départemental de l’Oise.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire et les déviations sont à la charge du conseil départemental de l’Oise.
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T829
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T829
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT
ET A L'ARRET DES VEHICULES SUR LA CONTRE ALLEE DU
BOULEVARD DU DOCTEUR LAMOTTE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'IMPLANTATION DE LA STATION
DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’implantation de la station de surveillance de la qualité de l’air seront entrepris sur la contre allée du boulevard du Docteur Lamotte du lundi 29 juillet au vendredi 9 août 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 29 juillet au vendredi 9 août 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation, au stationnement et à l’arrêt des véhicules sur la contre allée du boulevard du Docteur Lamotte.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits à tous véhicules (excepté ceux réalisant les travaux), au droit du chantier et sur quatre emplacements devant l’implantation de la station ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 03/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T832
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T832
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0035 ACCORDÉE À MCDONALD'S FRANCE - 1 RUE GUSTAVE EIFFEL - 78045 GUYANCOURT POUR L'ÉTABLISSEMENT "MCDONALD'S BEAUVAIS TILLÉ" SIS 2 RUE ANTONIO DE HOJAS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0035» déposée en Mairie le 13 mai 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 27 juin 2019, procès-verbal n° E2019.0423 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 13 mai 2019 par MCDONALD’S France – 1 rue Gustave Eiffel – 78045 GUYANCOURT, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «McDONALD’S BEAUVAIS TILLÉ», sis 2 rue Antonio de Hojas à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 04 juillet 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 10 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128208-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 10 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128208-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T833
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T833
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE RICARD DEVANT LE NUMERO 10
LE MERCREDI 10 JUILLET 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 10 rue RICARD, le mercredi 10 juillet 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 10 juillet 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue RICARD devant le numéro 10, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T834
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T834
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 17 ET
RUE LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMERO 33
LE VENDREDI 12 ET LE SAMEDI 13 JUILLET 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM et au 33 rue Lucien LAINE, le vendredi 12 et le samedi 13 juillet 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 12 et le samedi 13 juillet 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 17 et rue Lucien LAINE devant le numéro 33, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T835
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T835
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU CLOS FOREST DEVANT LE NUMERO 21
DU SAMEDI 13 AU DIMANCHE 21 JUILLET 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 21 rue du CLOS FOREST, du samedi 13 au dimanche 21 juillet 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du samedi 13 au dimanche 21 juillet 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du CLOS FOREST devant le numéro 21, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T836
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T836
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DE PLOUY SAINT LUCIEN DEVANT LE NUMERO 8
LE MERCREDI 24 JUILLET 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 place de PLOUY SAINT LUCIEN, le mercredi 24 juillet 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 24 juillet 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), place de PLOUY SAINT LUCIEN devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T837
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T837
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
ALLEE GUY DE MAUPASSANT DEVANT LE NUMERO 22
LE MARDI 30 JUILLET 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 22 allée Guy de MAUPASSANT, le mardi 30 juillet 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 30 juillet 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), allée Guy de MAUPASSANT devant le numéro 22, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T838
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T838
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE FOCH DEVANT LE NUMERO 4 ET
RUE SAINT PANTALEON DEVANT LE NUMERO 30
LE JEUDI 25 ET VENDREDI 26 JUILLET 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 avenue FOCH et au 30 rue Saint PANTALEON, le jeudi 25 et le vendredi 26 juillet 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 25 et le vendredi 26 juillet 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue FOCH devant le numéro 4 et rue Saint PANTALEON devant le numéro 30, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T839
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T839
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE RONCIERES DEVANT LE NUMERO 8
LE VENDREDI 26 JUILLET 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue RONCIERES, le vendredi 26 juillet 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 26 juillet 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue RONCIERES devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T840
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T840
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 15T0016 REFUSÉE À MONSIEUR HUSSEIN YATABARE - 55 RUE BINET - APPARTEMENT 143 - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "RESTAURANT LE 555" SIS 7 RUE AMBROISE PARÉ À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0016» déposée en Mairie le 11 mars 2015 ; Vu l'avis défavorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec observations en date du 27 juin 2019, procès-verbal n° E2019.0427 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 02 avril 2015 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 11 mars 2015 par Monsieur Hussein YATABARE – 55 rue Binet – Appartement 143 – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "RESTAURANT LE 255" sis 7 rue Ambroise Paré à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis défavorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 27 juin 2019 pour les motifs suivants ; - le dossier ne comporte pas d’éléments graphiques permettant une étude complète afin de s’assurer que le public soit en sécurité et qu’il puisse en cas d’incendie évacuer rapidement et en toute sécurité de l’établissement ; - le complément de dossier ne répond pas à la demande concernant l’isolement avec les tiers conformément aux dispositions de l’article CO7 ;
- le bâtiment visé au dossier est composé d’autres Etablissements Recevant du Public (ERP) qui au regard de la réglementation forment un groupement d’établissements dans le cas où les structures ne seraient pas indépendantes ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 04 juillet 2019
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 10 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128282-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2019 Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 10 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128282-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T841
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T841
DÉLÉGATION TEMPORAIRE À MONSIEUR OLIVIER TABOUREUX, MAIRE ADJOINT, DANS LES FONCTIONS DE PRÉSIDENT DES COMMISSIONS COMMUNALES DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles R123-1 à R123-55 et R111-19- 7 à R111-19-11 ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ;
Vu la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public ;
Vu le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le Code de la Construction et de l’Habitation et le Code de l’Urbanisme ;
Vu le décret n° 2006-272 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ;
Considérant que cette commission communale est présidée par le Maire de la Ville de Beauvais ; Considérant que le Maire peut être représenté par un adjoint au maire ou un conseiller municipal qu'il aura désigné ;
Vu le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Beauvais en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de Monsieur Olivier TABOUREUX en qualité d'adjoint au Maire ; Considérant qu’aucun membre de la commission communale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et de la commission communale d’accessibilité de la ville de Beauvais n’est présent pour assurer la visite de la commission communale de sécurité et de la visite de la commission communale d’accessibilité, le lundi 29 juillet 2019 ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Olivier TABOUREUX, Adjoint au Maire, est désigné afin de nous représenter à la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et de la commission communale d’accessibilité dans la commune de Beauvais.
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 10 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128357-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2019 Article 2 : La copie de cet arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 03 juillet 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 10 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128357-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T843
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T843
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DESGROUX,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE COUVERTURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de couverture seront entrepris au 16 rue Desgroux du lundi 15 au vendredi 19 juillet 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 15 au vendredi 19 juillet 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Desgroux, au niveau du numéro 16.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé sur l’emplacement « arrêt interdit », au niveau du numéro 16 ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T844
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T844
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DESGROUX ET RUE TETARD, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX AUX PASSAGES A NIVEAU
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T789 du 26 juin 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Desgroux et rue Têtard, pendant la durée des travaux aux passages à niveau ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2019-T789 du 26 juin 2019, énoncés ci-dessus, est prolongé comme suit : - passage à niveau numéro 57, rue Desgroux, le mardi 16 juillet 2019 de 4 à 18 heures ; - passage à niveau numéro 58, rue Têtard, les mercredi 17 et jeudi 18 juillet 2019 de 4 à 18 heures.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 04/07/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1250
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1250
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE JULES MICHELET À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de rénovation seront entrepris rue Jules Michelet, du lundi 21 au vendredi 25 octobre 2019, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 21 au vendredi 25 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jules Michelet. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit sur les places de stationnement face aux numéros 1 et 3 rue Jules Michelet sauf pour les véhicules de l’entreprise immatriculés DK 166 HV et BV 059 TB réalisant les travaux.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/10/19
Signé le 14/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1251
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1251
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES AU 6 RUE EMMAÜS FACE AU PÔLE SOLIDARITÉ
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de chantier seront entrepris rue Emmaüs, du lundi 14 au jeudi 24 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 14 au jeudi 24 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux du chantier) sera interdit et considéré comme gênant au 6 rue Emmaüs, face à l’entrée du Pôle Solidarité.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/10/19
Signé le 14/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1252
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1252
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0062 ACCORDÉE A LA SARL PM5 - 12/34 RUE DES CHARDONNERETS - 93290 TREMBLAY EN FRANCE POUR L'ÉTABLISSEMENT "SPORT 2000" SIS FAUBOURG SAINT LAZARE - 10 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0062» déposée en mairie le 08 août 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 26 septembre 2019, procès-verbal n° E2019.0707 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 12 août 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 08 août 2019 par la SARL PM5 – 12/34 rue des Chardonnerets – 93290 TREMBLAY EN FRANCE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SPORT 2000», sis Faubourg Saint Lazare, 10 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 14 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 14/10/19
Signé le 14/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130724-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 14/10/19
Signé le 14/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130724-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1253
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1253
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0061 ACCORDÉE À L'ASSOCIATION CRESCENDO - 10 RUE VICQ D'AZIR - 75010 PARIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CRÈCHE KOLOBANE" SIS 11 RUE CHARLES FAUQUEUX À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0061» déposée en mairie le 05 août 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 19 septembre 2019, procès-verbal n° E2019.0665 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 12 août 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 05 août 2019 par l’ASSOCIATION CRESCENDO – 10 rue Vicq d’Azir – 75010 PARIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CRÈCHE KOLOBANE», sis 11 rue Charles Fauqueux à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 14 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 14/10/19
Signé le 14/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130728-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 14/10/19
Signé le 14/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130728-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1254
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1254
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À L'HEURE DE FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT "LE NEMESYS" SIS À BEAUVAIS, 33 RUE DU 27 JUIN
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 14 octobre 2019, présentée par Madame Sabrina PADÉ, exploitante de l'établissement «LE NEMESYS» sis à BEAUVAIS, 33 rue du 27 Juin, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Sabrina PADÉ, exploitante de l'établissement «LE NEMESYS» sis à BEAUVAIS, 33 rue du 27 Juin, est autorisée exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 25 au samedi 26 octobre 2019, à l’occasion d’un concert.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 15/10/19
Signé le 15/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130752-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1255
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1255
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À L'HEURE DE FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT "LE NEMESYS" SIS À BEAUVAIS, 33 RUE DU 27 JUIN
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 14 octobre 2019, présentée par Madame Sabrina PADÉ, exploitante de l'établissement «LE NEMESYS» sis à BEAUVAIS, 33 rue du 27 Juin, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Sabrina PADÉ, exploitante de l'établissement «LE NEMESYS» sis à BEAUVAIS, 33 rue du 27 Juin, est autorisée exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du jeudi 31 octobre au vendredi 1er novembre 2019, à l’occasion d’un concert.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 15/10/19
Signé le 15/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130754-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1256
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1256
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "VENTE DE SAPINS DE NOËL" SUR LE PARKING DU CENTRE COMMERCIAL AUCHAN SIS 1 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000),
DU VENDREDI 22 NOVEMBRE AU JEUDI 19 DÉCEMBRE 2019
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 concernant la création de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la lettre du Service Départemental d’incendie et de secours en date du 02 octobre 2019 ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du vendredi 22 novembre au jeudi 19 décembre 2019, l'ouverture au public du chapiteau «VENTE DE SAPINS DE NOËL» du type «M», de 5ème catégorie, sur le parking de l'établissement AUCHAN, sis 1 avenue Descartes à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 17 personnes.
Article 3 : L'exploitant doit faire évacuer le chapiteau :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la
Validité contrôle juridique le 15/10/19
Signé le 15/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130756-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 15/10/19
Signé le 15/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130756-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1257
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1257
autorisation accordée à EURL TOIT & BOIS - 6 bis rue du Pont 60130 BULLES pour poser un échafaudage sur le domaine public 3 rue de la Tour de Crou à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 14 octobre 2019, par laquelle l’entreprise EURL TOIT & BOIS 6 rue du Pont 60130 BULLES sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 3 rue de la Tour de Crou 60000 BEAUVAIS, afin de procéder au remplacement des gouttières.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 15/10/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine à compter du 29 octobre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 15/10/19 Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 15/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1258
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1258
Autorisation accordée à l'entreprise DOS SANTOS - 1 rue de l'Eglise 60430 ABBECOURT pour poser un échafaudage sur le domaine public 28 rue Veuve Sénéchal à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 octobre 2019, par laquelle l’entreprise DOS SANTOS – 1 rue de l’Eglise 60430 ABBECOURT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 28 rue Veuve Sénéchal 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade (DP 60057 -19T0024).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 15/10/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 mois à compter du 21 octobre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 15/10/19 Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 15/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1259
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1259
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE GAMBETTA ET RUE CARNOT, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de maintenance des installations d’éclairage public seront entrepris rue Gambetta et rue Carnot, les lundis 21 et 28 octobre et 4 et 11 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Les lundis 21 et 28 octobre et les 4 et 11 novembre 2019, de 06 heures à 24 heures, et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Gambetta et rue Carnot. Ces restrictions consisteront en :
Rue Gambetta, entre le boulevard de l’Assaut et la rue Gui Patin :
- une rue barrée sauf pour l’accès au parking de l’Esplanade et rue Jean de Lignières ; - un stationnement et arrêt interdits ;
- rue Gui Patin barrée dans le sens rue Saint-Laurent vers la rue Gambetta ; - une déviation par le boulevard de l’Assaut, boulevard Saint-André, rue Jeanne d’Arc.
Rue Gambetta, entre la rue Gui Patin et la rue Ricard :
- une rue barrée ;
- un stationnement et arrêt interdits ;
- rue Gui Patin barrée dans le sens rue Saint-Laurent vers la rue Gambetta ; - une déviation par les rues Gui Patin, Saint-Laurent et rue Ricard.
Rue Gambetta, entre la rue Ricard et la rue Jean Racine :
- une rue barrée ;
- un stationnement et arrêt interdits ;
- une déviation par les rues Jean Racine, Saint-Laurent, Philippe de Dreux et Chambiges.
Rue Carnot, entre la rue Jean Racine et la rue Chambiges :
- une rue barrée ;
- un stationnement et arrêts interdits ;
- une déviation par les rues Jean Racine, Philippe de Dreux et Chambiges.
Rue Carnot, rue Chambiges et rue des Jacobins :
- une rue barrée ;
- un stationnement et arrêt interdits ;
- une déviation par les rues Henri Gréber, de Buzanval, Jeanne d’Arc.
Validité contrôle juridique le 17/10/19
Signé le 16/10/19 Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/10/19
Signé le 16/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1260
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1260
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMERO 45
LE DIMANCHE 27 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 45 rue GAMBETTA, le dimanche 27 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le dimanche 27 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GAMBETTA devant le numéro 45, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 18/10/19 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 18/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1261
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1261
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES PIETONS RUE JEAN RACINE ENTRE LA RUE JULES FERRY ET LE BOULEVARD AMYOT D'INVILLE DU MERCREDI 23 AU VENDREDI 25 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION DES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de mise en accessibilité seront entrepris rue Jean RACINE sur l’escalier des anciens bains douches du mercredi 23 au vendredi 25 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 23 au vendredi 25 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des piétons rue Jean RACINE. Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir entre la rue Jules FERRY et le boulevard AMYOT D’INVILLE ; - une déviation des piétons sur le trottoir opposé.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 17 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 17/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1262
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1262
Autorisation accordée à l'association "Comité des Fêtes de Marissel" 166 Place de Marissel 60000 Beauvais à poser des panneaux afin de signaler leur évènement "bourse aux livres et jouets" qui se déroulera le 17 Novembre 2017
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier par lequel l'Association « le Comité des Fêtes de Marissel 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d'une bourse aux jouets et livres qui se déroulera le 17 Novembre à la salle des fêtes du quartier Marissel 60000 BEAUVAIS;
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 8 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 18/10/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 10 au 20 Novembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 18 Octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 18/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1263
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1263
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MALHERBE DEVANT LE NUMERO 29
DU VENDREDI 25 AU DIMANCHE 27 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 29 rue MALHERBE, du vendredi 25 au dimanche 27 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du vendredi 25 au dimanche 27 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue MALHERBE devant le numéro 29, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 18/10/19 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 18/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1264
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1264
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE AUGUSTE DELAHERCHE DEVANT LE NUMERO 3
LE MERCREDI 30 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 rue Auguste DELAHERCHE, le mercredi 30 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 30 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Auguste DELAHERCHE devant le numéro 3, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 18/10/19 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 18/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1265
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1265
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES RUE D'AMIENS, LE VENDREDI 1ER NOVEMBRE 2019, À L'OCCASION DES CÉRÉMONIES DE LA TOUSSAINT
Franck PIA
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion des cérémonies de la Toussaint qui se dérouleront le vendredi 1er novembre 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue d’Amiens, pendant le passage du cortège ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 1er novembre 2019, la circulation de tous véhicules (excepté le bus officiel) sera interdite le temps du passage du cortège rue d’Amiens, à partir de la rue Diogène Maillart jusqu’au cimetière militaire, dans le sens montant et descendant, sous le contrôle des services de police.
Article 2 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 18/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1266
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1266
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "JOURNÉE PORTES OUVERTES DU SDIS 60" DANS L'ENCEINTE DU PARC DE L'HÔTEL DU DÉPARTEMENT DE L'OISE, SIS 1 RUE CAMBRY À BEAUVAIS, LES SAMEDI 26 ET DIMANCHE 27 OCTOBRE 2019
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 16 mai 2018 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu l'avis de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 17 octobre 2019, procès-verbal n° E2019.0762 avec des prescriptions ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 26 et dimanche 27 octobre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «JOURNÉE PORTES OUVERTES DU SDIS 60», dans l’enceinte du parc l'Hôtel du département de l’Oise, du type «PA» de 1ère catégorie, sis 1 rue Cambry à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public et des participants admis simultanément est de 2500 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant doit faire évacuer les chapiteaux :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19
Date de télétransmission : 23 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130881-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 octobre 2019 Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Gérald LEBERRERA (06.84.25.65.81) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 21 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19
Date de télétransmission : 23 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130881-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1267
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1267
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0063 ACCORDÉE À LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "ÉCOLE MATERNELLE PABLO PICASSO" SIS 62 RUE SIMONE SIGNORET À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0063» déposée en mairie le 20 août 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 26 septembre 2019, procès-verbal n° E2019.0701 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 21 août 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 août 2019 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ÉCOLE MATERNELLE PABLO PICASSO», sis 62 rue Simone Signoret à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 21 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19
Date de télétransmission : 23 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130883-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19
Date de télétransmission : 23 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130883-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1268
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1268
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0064 ACCORDÉE À DECATHLON SIS 77 RUE FERDINAND SASTRE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0064» déposée en mairie le 20 août 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 10 octobre 2019, procès-verbal n° E2019.0714 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 23 août 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 août 2019 par DECATHLON – 77 rue Fernand Sastre – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «DECATHLON», sis 77 rue Fernand Sastre à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 21 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19
Date de télétransmission : 23 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130890-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19
Date de télétransmission : 23 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130890-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1269
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1269
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "CHAMBLY - GUINGAMP"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « CHAMBLY- GUINGAMP » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 1er novembre 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 1er novembre 2019 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement considéré comme gênant seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et considéré comme gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1270
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1270
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE JEAN DE LIGNIERES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE REMPLACEMENT D'ARBRES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T1176 du 25 septembre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Gambetta, rue Carnot et rue des Jacobins, le lundi 28 octobre 2019, pendant la durée des travaux de remplacement d’arbres ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2019-T1176 du 25 septembre 2019, énoncé ci-dessus, est complété comme suit :
La rue Jean de Lignières sera barrée (sauf accès riverains de ladite rue).
Article 2 : Parallèlement, les véhicules de transport, de déchargement et des espaces verts seront autorisés à circuler en contre-sens sur la rue Jean de Lignières.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1271
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1271
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU MARECHAL LECLERC, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE DEGATS DES EAUX
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T1248 du 11 octobre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Maréchal Leclerc du lundi 14 au samedi 19 octobre 2019, pendant la durée des travaux de dégâts des eaux ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T1248 du 11 octobre 2019, portant interdiction de stationnement à tous véhicules (excepté ceux du chantier) rue du Maréchal Leclerc, sur deux emplacements devant le numéro 18, pendant la durée des travaux de dégâts des eaux, sont reconduites jusqu’au jeudi 31 octobre 2019.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1272
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1272
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RACCORDEMENT HTA D'UN POSTE PRIVE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement HTA d’un poste privé seront entrepris rue de Pinçonlieu (entre l’avenue Salvador Allendé et l’impasse de la Terre Saint-Jacques) du lundi 28 octobre au vendredi 13 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 28 octobre au vendredi 13 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue de Pinçonlieu (entre l’avenue Salvador Allendé et l’impasse de la Terre Saint-Jacques).
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation alternée par feux tricolores de chantier et panneaux K10, obligatoire aux heures de pointes ;
- une rue barrée momentanément ;
- une déviation par l’autre extrémité de la rue de Pinçonlieu, avec alternat manuel aux heures de pointes, pour faciliter la sortie des véhicules ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1273
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1273
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0067 ACCORDÉE À LA VILLE DE BEAUVAIS - 1 RUE DESGROUX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MÉDIATHÈQUE" SIS 3 COUR DES LETTRES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0067» déposée en mairie le 09 septembre 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 17 octobre 2019, procès-verbal n° E2019.0754 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 12 septembre 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 09 septembre 2019 par la VILLE DE BEAUVAIS – 1 rue Desgroux – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MÉDIATHÈQUE», sis 3 cour des Lettres à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 21 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19
Date de télétransmission : 23 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130904-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19
Date de télétransmission : 23 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130904-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1274
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1274
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE THERE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE LIVRAISON DE BETON PAR TOUPIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de béton par toupie seront entrepris au 23 rue de Thère le jeudi 31 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 31 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Thère, au niveau du numéro 23.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant devant et face devant le numéro 23 (entre la rue Paul Vaillant Couturier et le numéro 27) ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée manuellement ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 21/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1249
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1249
Autorisation accordée à la société SARL EGB DELARGILLIERE - 2 rue du Pont de Pierres 60510 Therdonne - à poser un échafaudage au 9 rue de There 60000 BEAUVAIS pour des travaux de toiture chez Monsieur et Madame ROUTIER.
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 Octobre 2019, par laquelle la Société DELARGILLIERE SARL EGB 60510 THERDONNE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public 9 rue de There 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 14/10/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois à compter du 15 Octobre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 14 Octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 14/10/19 Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 14/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1284
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1284
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TIRAGE DE FIBRE OPTIQUE BOUYGUES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T1202 du 1er octobre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Paris, avenue Jean Rostand et giratoire Winston Churchill, du lundi 14 au vendredi 25 octobre 2019, pendant la durée des travaux de tirage de fibre optique Bouygues ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T1202 du 1er octobre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Paris, avenue Jean Rostand et giratoire Winston Churchill, pendant la durée des travaux de tirage de fibre optique Bouygues, sont reconduites jusqu’au vendredi 8 novembre 2019.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation du trottoir et de la chaussée au niveau des chambres, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1296
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1296
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE SAINT-JUST DES MARAIS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement de voirie seront entrepris rue de Saint-Just des Marais (entre le carrefour avec la chaussée Feldtrappe et la rue des Anciens Combattants d’Indochine) du lundi 4 au vendredi 8 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au vendredi 8 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Saint- Just des Marais (entre le carrefour avec la chaussée Feldtrappe et la rue des Anciens Combattants d’Indochine).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une rue barrée entre le carrefour avec la chaussée Feldtrappe et la rue des Anciens Combattants d’Indochine ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une déviation par la rue Lucien Lainé, la rue des Anciens Combattants d’Indochine et l’avenue Nelson Mandela.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 24/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 24/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1297
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1297
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA MADELEINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE LIVRAISON DE BETON
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de béton par camion toupie seront entrepris au 111 rue de la Madeleine le lundi 4 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 4 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de la Madeleine, au niveau du numéro 111.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé sur le trottoir au camion toupie, devant le numéro 111 ; - un stationnement interdit en face, sur les places de stationnement à partir du boulevard du Général de Gaulle et jusqu’au numéro 109 de la rue de la Madeleine, avec une circulation autorisée sur ces mêmes emplacements ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 24/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 24/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1299
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1299
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE PAPOTIN" SIS A BEAUVAIS,
43 PLACE JEANNE HACHETTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 24 octobre 2019, présentée par Madame Camille TORIKIAN-TOMASSIAN, exploitante de l’établissement « LE PAPOTIN » sis à BEAUVAIS, 43 place Jeanne Hachette, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Madame Camille TORIKIAN-TOMASSIAN, exploitante de l’établissement « LE PAPOTIN » sis à BEAUVAIS, 43 place Jeanne Hachette, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 16 au dimanche 17 novembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 25/10/19
Signé le 25/10/19
Date de télétransmission : 4 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131124-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 novembre 2019 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/10/19
Signé le 25/10/19
Date de télétransmission : 4 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131124-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 novembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1305
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1305
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES A L'ANGLE DE LA RUE JEAN REBOUR ET DE LA RUE ARNAUD BISSON, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
SONDAGE SUR LE RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de sondage sur le réseau de chauffage urbain seront entrepris à l’angle de la rue Jean Rebour et de la rue Arnaud Bisson du mardi 12 au vendredi 22 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 12 au vendredi 22 novembre 2019 de 7 heures 30 à 18 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules à l’angle de la rue Jean Rebour et de la rue Arnaud Bisson.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une rue barrée, si nécessaire ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire. Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1306
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1306
Autorisation accordée à la Société BECK Sébastien 64 rue de Tiersfontaine 60390 Auneuil à poser un échafaudage au droit du 106 rue du Faubourg Saint Jean 60000 BEAUVAIS pour des travaux de pose de VELUX chez Monsieur MARCHAL Maurice
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 28 Octobre 2019, par laquelle BECK Sébastien Société – 64 rue de Tiersfontaine 60390 Auneuil sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 106 rue du Faubourg Sain Jean 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de pose de VELUX.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois à compter du 6 Novembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 Octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1307
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1307
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING SITUE AU 7 AVENUE JEAN MOULIN, LE MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019, A L'OCCASION D'UNE ANIMATION AVEC DES PONEYS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une animation avec des poneys se déroulera devant la maison des familles La Bulle, le mercredi 13 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking situé au 7 avenue Jean Moulin ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 13 novembre 2019 de 9 heures 30 à 12 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur le parking situé au 7 avenue Jean Moulin, sur trois emplacements délimités par des barrières.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1308
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1308
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ALDEBERT BELLIER, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE VIDEO SURVEILLANCE AUTOUR DE LA PISCINE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de vidéo surveillance autour de la piscine Tournesol seront entrepris rue Aldebert Bellier du lundi 4 au samedi 30 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au samedi 30 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Aldebert Bellier.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1309
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1309
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE D'AMIENS ET LE BOULEVARD DU DOCTEUR LAMOTTE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE VIDEO SURVEILLANCE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de vidéo surveillance seront entrepris au carrefour formé par la rue d’Amiens et le boulevard du Docteur Lamotte du lundi 4 au samedi 30 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au samedi 30 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules au carrefour formé par la rue d’Amiens et le boulevard du Docteur Lamotte.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1311
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1311
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA TREPINIERE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT DE VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement de voirie et de trottoirs seront entrepris rue de la Trépinière du lundi 18 novembre au jeudi 19 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 novembre au jeudi 19 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de la Trépinière.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 30/10/19
Signé le 29/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/10/19
Signé le 29/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1312
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1312
autorisation accordée à la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis pour poser un fléchage et des banderoles sur le domaine public à l'occasion du salon des Antiquaires qui se tiendra à la Maladrerie Saint-Lazare du 22 au 25 novembre 2019
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 28 octobre 2019, par laquelle la Communauté d’agglomération du Beauvaisis sollicite l’autorisation de poser un fléchage sur le domaine public ainsi que 2 banderoles afin de signaler le salon des Antiquaires qui aura lieu à la Maladrerie Saint-Lazare à BEAUVAIS du 22 au 25 novembre 2019.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 25 panneaux (fléchage) sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public :
- 1 dans l’espace vert sortie Beauvais direction Goincourt
- 1 dans l’accotement avenue Kennedy (hauteur Lycée Paul Langevin).
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 29/10/19 Article 3. – Les panneaux ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ilqs ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 8 au 25 novembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 29 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 29/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1313
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1313
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS, LE LUNDI 11 NOVEMBRE 2019,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE POSE DE
NOUVEAUX MOBILIERS AUX GALERIES LAFAYETTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de pose de nouveaux mobiliers aux Galeries Lafayette seront entrepris au 2 rue des Jacobins, le lundi 11 novembre 2019 et afin de faciliter l’arrivée de l’entreprise de menuiserie, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 11 novembre 2019 de 8 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise de menuiserie) sera interdit et considéré comme gênant rue des Jacobins, sur quatre emplacements devant le numéro 2.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 30/10/19
Signé le 29/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/10/19
Signé le 29/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1317
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1317
AUTORISATION D'INSTALLATION DE CARAVANES ESPLANADE DU PARC SAINT QUENTIN PENDANT LES FÉERIES DE NOËL 2019
Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L
2213-6;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion des fééries de noël les forains autorisés par la ville de Beauvais à installer leurs chalets dans les rues piétonnes doivent pouvoir installer leurs caravanes de ménage dans un endroit pourvu des fluides et vidange et que seule la partie engazonnée du parc Saint Quentin peut à ces conditions les accueillir ;
ARRÊTE
Article 1er : Les forains participant aux fééries de noël et dûment autorisé par la municipalité peuvent
installer leurs caravanes de ménage sur le parc Saint Quentin du 12 novembre 2019 au 11février 2020.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1318
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1318
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS PLACE JEANNE HACHETTE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MONTAGE DES FEERIES DE NOEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les travaux de montage des Féeries de Noël seront entrepris place Jeanne Hachette du mardi 12 novembre au vendredi 6 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 12 novembre au vendredi 6 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons place Jeanne Hachette.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir, si nécessaire ; - la réalisation d’un barriérage, afin d’interdire le site à toutes personnes extérieures au chantier. Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1323
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1323
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES ENTRE LES SERVICES TECHNIQUES ET LA PLACE JEANNE HACHETTE, A L'OCCASION DU TRANSPORT
DU CHALET DE PERE NOEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le transport du chalet du Père Noël empruntera certaines voies entre les services techniques et la place Jeanne Hachette le jeudi 21 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 21 novembre 2019 et pendant le passage du convoi, la circulation des véhicules sera interdite et régulée par les agents de la Police Municipale dans les voies suivantes :
- rue de Tilloy ;
- avenue Paul Henri Spaak ;
- avenue Marcel Dassault ;
- rue d’Amiens ;
- boulevard de l’Assaut ;
- boulevard Saint-André ;
- boulevard du Général de Gaulle ;
- rue de la Madeleine ;
- place Jeanne Hachette.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1324
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1324
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LOUIS GRAVES DEVANT LE NUMERO 17
LE SAMEDI 9 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue Louis GRAVES, le samedi 9 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 9 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Louis GRAVES devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1327
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1327
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE BUZANVAL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT INTERIEUR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement intérieur seront entrepris au 4 bis rue de Buzanval du lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2019 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de l’entreprise immatriculé BN-057-NT) sera interdit et gênant rue de Buzanval, sur un emplacement en face du numéro 4 bis.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1328
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1328
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LEON ZEUDE DEVANT LE NUMERO 23
LE JEUDI 14 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 23 rue Léon ZEUDE, le jeudi 14 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 14 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Léon ZEUDE devant le numéro 23, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1336
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1336
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING DE LA RUE RABELAIS, LE MERCREDI 27 NOVEMBRE 2019, A L'OCCASION D'UNE RECONSTITUTION JUDICIAIRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une reconstitution judiciaire se déroulera sur le parking de la rue Rabelais le mercredi 27 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur ledit parking, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 26 à 19 heures au mercredi 27 novembre 2019 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur le parking de la rue Rabelais.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/11/19
Signé le 04/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1338
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1338
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON DES ANTIQUAIRES" À LA MALADRERIE SAINT-LAZARE SISE 203 RUE DE PARIS À BEAUVAIS (60000) DU VENDREDI 22 AU LUNDI 25 NOVEMBRE 2019
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l’arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l’arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 16 mai 2018 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, du vendredi 22 au lundi 25 novembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON DES ANTIQUAIRES», de type «T» dans un établissement recevant du public de types «L et N», de «3ème catégorie», à la Maladrerie Saint-Lazare, sise 203 rue de Paris à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 500 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Validité contrôle juridique le 05/11/19
Signé le 05/11/19
Date de télétransmission : 7 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131311-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2019 Article 5 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 6 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 05 novembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/11/19
Signé le 05/11/19
Date de télétransmission : 7 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131311-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1340
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1340
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PARKING DE L'ELISPACE, A L'OCCASION DU
SALON REGIONAL DU TOURISME
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le salon régional du tourisme se déroulera sur le parking de l’Elispace le jeudi 21 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur ledit parking, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 20 à 8 heures au jeudi 21 novembre 2019 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur le parking de l’Elispace.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/11/19
Signé le 05/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1343
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1343
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO 1
LE LUNDI 11 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue de la MADELEINE, le lundi 11 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 11 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la MADELEINE devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1344
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1344
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN RACINE DEVANT LE NUMERO 2
LE MERCREDI 20 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 2 rue Jean RACINE, le mercredi 20 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 20 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jean RACINE devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1275
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1275
Autorisation accordée à Monsieur et Madame BEAUVOIS pour poser une benne sur le domaine public 62 rue de Calais à BEAUVAIS à l'occasion d'évacuation de gravâts
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 21 octobre 2019, par laquelle Monsieur et Madame BEAUVOIS sollicite l'autorisation d'installer une benne au droit de leur propriété 62 rue de Calais à BEAUVAIS pour procéder à l’évacuation de gravats.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n°62 rue de Calais à BEAUVAIS. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 22/10/19 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée soit le samedi 2 novembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 22/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1277
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1277
Autorisation accordée à l'entreprise BRZEZINSKI 5 rue des Potiers 60000 GOINCOURT pour poser un échafaudage sur le domaine public 24-28 rue Pierre Jacoby 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 21 octobre 2019, par laquelle l’entreprise BRZEZINSKI - 5 Chemin des Potiers 60000 GOINCOURT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 24-28 rue Pierre Jacoby 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des réparations sur la corniche au-dessus des vitrines de la boucherie SOREL et du pub AFTER HOUR (fuites).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc..).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 22/10/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 semaines à compter du 22 octobre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 22/10/19 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 22/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1278
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1278
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
ET DES PIETONS RUE DE TILLOY, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX SUR LE RESEAU GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le réseau gaz, devant le poste, seront entrepris rue de Tilloy, à l’angle avec l’avenue du 8 mai 1945, du lundi 4 au jeudi 14 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au jeudi 14 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons rue de Tilloy, à l’angle avec l’avenue du 8 mai 1945.
Ces restrictions consisteront en :
- une rue du Tilloy barrée dans le sens avenue du 8 mai 1945 vers la rue de Maidstone, entre ces deux rues ;
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- une déviation des piétons ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1279
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1279
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU 27 JUIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DANS UNE HABITATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux dans une habitation seront entrepris au 8 rue du 27 juin du jeudi 7 au vendredi 29 novembre 2019, par la société Multi-service Habitat et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 7 au vendredi 29 novembre 2019 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le véhicule de la société Multi- service Habitat sera autorisé à stationner rue du 27 juin, devant le portail d’accès au numéro 8.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1286
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1286
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JULES FERRY DEVANT LE NUMERO 38 ET
RUE DU 51EME REGIMENT D'INFANTERIE DEVANT LE NUMERO 2 LE MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 38 rue Jules FERRY et au 2 rue du 51ème REGIMENT D’INFANTERIE, le mercredi 13 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 13 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jules FERRY devant le numéro 38 et rue du 51ème REGIMENT D’INFANTERIE devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 23/10/19 Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 23/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1292
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1292
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DE
SENEFONTAINE ET LA RUE DE BEAULIEU, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION DE FUITE
SUR LE RESEAU DE CHAUFFAGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T1221 du 2 octobre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules au carrefour formé par la rue de Sénéfontaine et la rue de Beaulieu les lundi 21 et mardi 22 octobre 2019, pendant la durée des travaux de réparation de fuite sur le réseau de chauffage ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T1221 du 2 octobre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules au carrefour formé par la rue de Sénéfontaine et la rue de Beaulieu, pendant la durée de travaux de réparation de fuite sur le réseau de chauffage, sont reconduites jusqu’au jeudi 31 octobre 2019. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- un rétrécissement et une occupation de la chaussée et du trottoir ;
- une interdiction de doubler ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - la mise en place d’une déviation piétonne ;
- la mise au clignotant des feux tricolores au carrefour formé par la rue de Sénéfontaine, la rue de Beaulieu et la rue Maurice Segonds, si nécessaire.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 23/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 23/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1302
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1302
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LOUIS GRAVES DEVANT LE NUMERO 17
LE SAMEDI 2 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue Louis GRAVES, le samedi 2 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 2 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Louis GRAVES devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 26/10/19 Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 26/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1303
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1303
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA BERGERETTE DEVANT LE NUMERO 10 ET
RUE DE PONTOISE DEVANT LE NUMERO 43
LE MARDI 5 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 10 rue de la BERGERETTE et au 43 rue de PONTOISE, le mardi 5 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 5 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la BERGERETTE devant le numéro 10 et rue de PONTOISE devant le numéro 43, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 26/11/19 Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 26/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1304
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1304
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE LEONIDAS GOURDAIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de requalification seront entrepris rue Léonidas Gourdain et à l’angle avec l’avenue Corot du lundi 4 novembre au vendredi 20 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 novembre au vendredi 20 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Léonidas Gourdain et à l’angle avec l’avenue Corot.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 28/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1310
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1310
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE SAINT-PIERRE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtement seront entrepris rue Saint-Pierre (entre la rue de la Taillerie et la rue Beauregard) du lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Saint-Pierre (entre la rue de la Taillerie et la rue Beauregard).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une circulation alternée manuelle, si nécessaire.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/10/19
Signé le 29/10/19 Validité contrôle juridique le 30/10/19
Signé le 29/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1314
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1314
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DES MARECHAUX, A L'OCCASION DES FEERIES DE NOEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans le cadre des Féeries de Noël, une vente de sapins se déroulera sur la place des Maréchaux et afin de faciliter l’arrivée de l’artisan forain, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 13 novembre 2019 au jeudi 2 janvier 2020, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de l’artisan forain admis à participer aux Féeries de Noël) sera interdit et considéré comme gênant sur la place des Maréchaux (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/10/19
Signé le 29/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1319
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1319
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DESGROUX, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX AU PASSAGE A NIVEAU
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T924 du 24 juillet 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Desgroux et rue Têtard, pendant la durée des travaux aux passages à niveau ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2019-T924 du 24 juillet 2019, énoncé ci-dessus, est prolongé comme suit : - passage à niveau numéro 57, rue Desgroux, du mardi 19 à 6 heures au mercredi 20 novembre 2019 à 18 heures.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1320
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1320
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES, DES CYCLES, DES PIETONS ET DU BETAIL RUE DU GENERAL KOENIG, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA VOIE FERREE AU PASSAGE A NIVEAU NUMERO 59
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la voie ferrée au passage à niveau numéro 59, rue du Général Koenig, seront entrepris du lundi 18 au samedi 23 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules à moteur, des cycles, des piétons et du bétail ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 au samedi 23 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement au passage à niveau numéro 59, rue du Général Koenig. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits, au droit du chantier ;
- une circulation interdite pour les véhicules à moteur, les cycles, les piétons et le bétail ; - une rue barrée de part et d’autre du passage à niveau ;
- une déviation par la rue de la Trépinière, la rue des Alouettes et la rue de Savignies (retour vers la rue de Saint-Just des Marais) dans un sens ou par la rue de Savignies, la rue des Alouettes, la rue de la Trépinière et la rue du Général Koenig dans l’autre sens.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1321
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1321
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE EMMAUS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE VIABILISATION DU POLE SOLIDARITE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de viabilisation du pôle solidarité seront entrepris au 10 rue Emmaüs du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Emmaüs, au niveau du numéro 10.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, de part et d’autre du numéro 10 et en face ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- un rétrécissement et une occupation de la chaussée et du trottoir, au droit du chantier ; - une rue barrée, si nécessaire ;
- une circulation d’engins de chantier et de sorties de camions.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1322
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1322
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE TOUCO" SIS A BEAUVAIS,
7 RUE DE BUZANVAL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 17 octobre 2019, présentée par Monsieur Bertrand POMMERY, exploitant de l’établissement « LE TOUCO » sis à BEAUVAIS, 7 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Bertrand POMMERY, exploitant de l’établissement « LE TOUCO » sis à BEAUVAIS, 7 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 22 au samedi 23 novembre 2019 et dans la nuit du samedi 23 au dimanche 24 novembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1325
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1325
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU CLOS FOREST DEVANT LE NUMERO 29
LE MERCREDI 20 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 29 rue du CLOS FOREST, le mercredi 20 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 20 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du CLOS FOREST devant le numéro 29, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1326
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1326
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES DEPORTES DEVANT LE NUMERO 139
LE VENDREDI 8 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 139 rue des DEPORTES, le vendredi 8 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 8 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des DEPORTES devant le numéro 139, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1335
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1335
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "AUTO BAR" SIS A BEAUVAIS,
2 RUE DE CALAIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 30 octobre 2019, présentée par Monsieur Christophe PARLY, exploitant de l’établissement « AUTO BAR » sis à BEAUVAIS, 2 rue de Calais, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Christophe PARLY, exploitant de l’établissement « AUTO BAR » sis à BEAUVAIS, 2 rue de Calais, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 22 au samedi 23 novembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19
Date de télétransmission : 5 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131279-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 5 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19
Date de télétransmission : 5 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131279-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 5 novembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1337
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1337
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "CHAMBLY - AJACCIO"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « CHAMBLY – AJACCIO » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le vendredi 29 novembre 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 29 novembre 2019 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement considéré comme gênant seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et considéré comme gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/11/19
Signé le 04/11/19 Validité contrôle juridique le 05/11/19
Signé le 04/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1341
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1341
Autorisation accordée à Monsieur EL MANSOURI Abdelkhalek - 20 rue de Songeons 60000 BEAUVAIS de réaliser un passage bateau sur le domaine public au droit de son domicile
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 21 octobre 2019, par laquelle Monsieur EL MANSOURI Abdelkhalek, demeurant 20 rue de Songeons à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » sur le domaine public au droit de son domicile.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 05/11/19 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 5 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 05/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1342
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1342
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISEMENT "LA BOHEMIA" SIS A BEAUVAIS,
8 RUE DU 27 JUIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 2 novembre 2019, présentée par Monsieur Teddy DE FARIA, exploitant de l’établissement « LA BOHEMIA » sis à BEAUVAIS, 8 rue du 27 juin, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Teddy DE FARIA, exploitant de l’établissement « LA BOHEMIA » sis à BEAUVAIS, 8 rue du 27 juin, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 22 au samedi 23 novembre 2019 et dans la nuit du samedi 23 au dimanche 24 novembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 05/11/19
Signé le 05/11/19
Date de télétransmission : 13 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131338-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2019 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/11/19
Signé le 05/11/19
Date de télétransmission : 13 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131338-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1345
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1345
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
ALLEE MONTESQUIEU DEVANT LE NUMERO 3
LE VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 allée MONTESQUIEU, le vendredi 15 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 15 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), allée MONTESQUIEU devant le numéro 3, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1346
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1346
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU QUARTIER SAINT-JEAN, LE MERCREDI 4 DECEMBRE 2019, A
L'OCCASION DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Saint-Jean, le mercredi 4 décembre 2019 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 4 décembre 2019 de 13 à 17 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et considéré comme gênant sur les trois emplacements situés devant la MSIH (Maison des Services et des Initiatives Harmonie).
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1347
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1347
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU QUARTIER SAINT-LUCIEN, LE MERCREDI 11 DECEMBRE 2019, A L'OCCASION DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Saint-Lucien, le mercredi 11 décembre 2019 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 11 décembre 2019 de 8 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et considéré comme gênant avenue de l’Europe, sur les emplacements situés devant l’antenne de l’OPAC.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1348
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1348
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU QUARTIER ARGENTINE, LE MERCREDI 11 DECEMBRE 2019, A
L'OCCASION DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Argentine, le mercredi 11 décembre 2019 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 11 décembre 2019 de 13 à 17 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et considéré comme gênant rue de Gascogne, sur les emplacements situés devant les locaux de MAJI.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1349
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1349
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE PAUL SENECHAL, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE LIVRAISON DE BETON
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de béton par camion toupie seront entrepris au 11 rue Paul Sénéchal du jeudi 14 au jeudi 21 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 14 au jeudi 21 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Paul Sénéchal, au niveau du numéro 11.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant à tous véhicules (excepté le camion toupie), de part et d’autre du numéro 11 ;
- une rue barrée entre la rue du Metz et la rue de Marissel ;
- une déviation par les rues adjacentes.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1350
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1350
DÉLÉGATION DE FONCTIONS À MADAME CORINNE WALLET
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice ; Vu le décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions de PACS ;
Vu les délibérations du 5 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Corinne WALLET, adjoint administratif principal de 2ème classe, fonctionnaire municipal titulaire, pour :
constater les naissances, décès, enfants sans vie et d'en dresser acte ;
recevoir, concurremment avec le notaire, les reconnaissances d'enfants et d'en dresser acte ; recueillir, concurremment avec le notaire ou le tribunal, le consentement de l'enfant majeur à la modification de son nom de famille en cas d'établissement ou de modification du lien de filiation ; recueillir, concurremment avec le notaire, la déclaration de reprise de la vie commune ; constater les décès et d'en dresser acte ;
tenir les registres de l'état civil, c'est-à-dire :
- inscrire tous les actes qu'il a reçus ;
- transcrire certains actes reçus par d'autres officiers publics ;
- transcrire le dispositif de certains jugements ;
- apposer les mentions qui doivent, d'après la loi, être faites, dans certains cas, en marge d'actes de l'état civil déjà inscrits ou transcrits
veiller à la conservation des registres courants et de ceux des années antérieures qu'il détient et de délivrer à ceux qui ont le droit de les requérir des copies ou extraits des actes figurant sur ces registres ;
la réception des déclarations de changement de prénom ;
les formalités liées à la conclusion, la modification, la dissolution d'un PACS.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131406-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 Article 2 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 06 novembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131406-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1351
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1351
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A LA SOCIETE BEAUVAIS TAXI AEROPORT
Franck PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres ; Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2018 réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
Vu notre arrêté n° 2010-469 du 6 mai 2010 autorisant Monsieur Allal TAOUFIK a exercer la profession de chauffeur de taxi à Beauvais ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2010-469 du 6 mai 201, énoncé ci-dessus, est modifié et complété comme suit :
La société BEAUVAIS TAXI AEROPORT sise à GUIGNECOURT (60480), 237 rue de l’Eglise, est exploitée par deux gérants.
Article 2 : Le véhicule autorisé à stationner sur le territoire de la commune de Beauvais est de marque MERCEDES Vito, immatriculé EH-457-JY, sera conduit par Monsieur Allal TAOUFIK, titulaire de la carte professionnelle de chauffeur de taxi, délivrée par le Préfet de l’Oise, sous le numéro 000419 et par Monsieur Zakaria TAOUFIK, titulaire de la carte professionnelle de chauffeur de taxi, délivrée par le Préfet de l’Oise, sous le numéro 000812.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www ;telerecours.fr. Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19
Date de télétransmission : 13 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131409-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2019 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19
Date de télétransmission : 13 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131409-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1352
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1352
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PAUL SENECHAL DEVANT LE NUMERO 18
LE MARDI 12 ET LE MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 18 rue Paul SENECHAL, le mardi 12 et le mercredi 13 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 12 et le mercredi 13 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Paul SENECHAL devant le numéro 18, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 06/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1276
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1276
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "AU BUREAU" SIS A BEAUVAIS,
8 RUE DES JACOBINS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 18 octobre 2019, présentée par Monsieur Anthony DEGEZ, exploitant de l’établissement « AU BUREAU » sis à BEAUVAIS, 8 rue des Jacobins, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Anthony DEGEZ, exploitant de l’établissement « AU BUREAU » sis à BEAUVAIS, 8 rue des Jacobins, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du jeudi 31 octobre au vendredi 1er novembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 22/10/19
Date de télétransmission : 25 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-
130976A-AI-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 22/10/19
Date de télétransmission : 25 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-
130976A-AI-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1280
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1280
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES LE LUNDI 11 NOVEMBRE 2019 À L'OCCASION DE LA COMMÉMORATION DE L'ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918
FRANCK PIA
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la commémoration de l’anniversaire de l’armistice de la guerre 1914-1918 qui se déroulera le lundi 11 novembre 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies, à partir de la veille ;
ARRÊTE
Article 1er : Du dimanche 10 à 19 heures au lundi 11 novembre 2019 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
- parking situé derrière le monument aux morts, partie délimitée par des barrières (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez-passer) ;
- rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun (excepté ceux des sapeurs-pompiers et du bus officiel).
Article 2 : Le lundi 11 novembre 2019 de 6 à 13 heures, la circulation de tous véhicules sera interdite rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun, située face au numéro 20).
Article 3 : Le lundi 11 novembre 2019 et pendant le passage du cortège des officiels, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
Aller : cours Scellier, rue Saint-Pierre (entre le boulevard Loisel et la rue Carnot), rue Carnot (entre la rue Saint-Pierre et la rue Jeanne d’Arc), rue Gambetta, rue d’Amiens, rue Diogène Maillart (entre la rue d’Amiens et la rue des Capucins) ;
Retour : rue d’Amiens (du cimetière militaire à la rue Diogène Maillart), rue de Calais (entre la rue des Capucins et le boulevard du Docteur Lamotte), boulevard du Docteur Lamotte (entre la bretelle de la rue de Calais et la rue Gambetta), rue Gambetta, rue Carnot et place Jeanne Hachette.
Article 4 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1281
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1281
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE D'AMIENS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE COUR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement d’une cour seront entrepris au 1 bis rue d’Amiens du lundi 28 octobre au vendredi 15 novembre 2019, par la société Terrassement du Particulier et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 28 octobre au vendredi 15 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue d’Amiens, au niveau du numéro 1 bis.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement des véhicules de la société Terrassement du Particulier autorisé sur le trottoir ; - un rétrécissement du trottoir et de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons sur le trottoir opposé, par le passage piéton avant la trémie. Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1282
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1282
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD SAINT JEAN DEVANT LE NUMERO 34
LE LUNDI 28 ET LE MARDI 29 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 34 boulevard Saint JEAN, le lundi 28 et mardi 29 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 28 et mardi 29 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard Saint JEAN devant le numéro 34, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1283
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1283
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO 13
LE MERCREDI 13 ET LE JEUDI 14 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 13 rue Jeanne D’ARC, le mercredi 13 et le jeudi 14 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 13 et le jeudi 14 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jeanne D’ARC devant le numéro 13, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1285
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1285
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS PLACE JEANNE HACHETTE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION DE FUITE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation de fuite par nacelle seront entrepris au 26 place Jeanne Hachette du mardi 22 au jeudi 31 octobre 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 22 au jeudi 31 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons place Jeanne Hachette, au niveau du numéro 26.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement de la nacelle de la société Attila autorisé devant le numéro 26 ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 22/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1287
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1287
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "REPAS DANSANT" AU COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN SIS RUE D'AMIENS À BEAUVAIS (60000) LE VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 16 mai 2018 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu la lettre de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS en date du 2 octobre 2019 ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu’il n’y a pas lieu de procéder à la visite facultative d’ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le vendredi 15 novembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «REPAS DANSANT», au complexe sportif Pierre de Coubertin, du type «X», de «2ème catégorie», sis rue d'Amiens à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 560 personnes y compris le personnel.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans la lettre de la sous- commission départementale de sécurité en date du 2 octobre 2019.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 23/10/19 aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 23/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1288
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1288
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "10ÈME SALON RÉGIONAL DU TOURISME TRANSDEV HAUT-DE-FRANCE" À L'ÉLISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK À BEAUVAIS (60000) LE JEUDI 21 NOVEMBRE 2019
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 16 mai 2018 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le jeudi 21 novembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «10ÈME SALON RÉGIONAL DU TOURISME TRANSDEV HAUT-DE-FRANCE», de l'établissement «ELISPACE» des types «L, T et X» , «1ère catégorie», sis avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité du public admise simultanément est de 500 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 23/10/19
Date de télétransmission : 25 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131050-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2019 aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 23/10/19
Date de télétransmission : 25 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131050-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1289
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1289
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "FESTIVAL RÉTRO NEXT GEN 2019" À L'ÉLISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK À BEAUVAIS (60000) LES SAMEDI 23 ET DIMANCHE 24 NOVEMBRE 2019
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 16 mai 2018 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 23 et dimanche 24 novembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «FESTIVAL RÉTRO NEXT GEN 2019», à l'Elispace, des types «L, X, T» de «1ère catégorie», sis avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise sur la durée de la manifestation est de 2000 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 23/10/19
Date de télétransmission : 25 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131053-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2019 électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Jean-François SCOMBART (06 22 44 36 69) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 23/10/19
Date de télétransmission : 25 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131053-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1290
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1290
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON ENTREPRISES ET TERRITOIRES BEAUVAIS" À L'ÉLISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK À BEAUVAIS (60000) LE JEUDI 28 NOVEMBRE 2019
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 16 mai 2018 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le jeudi 28 novembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON DES ENTREPRISES ET TERRITOIRES BEAUVAIS», de l'établissement «ELISPACE» des types «L, T et X» , «1ère catégorie», sis avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité du public admise simultanément est de 600 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 23/10/19
Date de télétransmission : 25 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131056-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2019 aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 23/10/19
Date de télétransmission : 25 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131056-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1291
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1291
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU 27 JUIN, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE RENOVATION D'UN APPARTEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T1028 du 21 août 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du 27 juin, au niveau du numéro 57, jusqu’au vendredi 25 octobre 2019, pendant la durée des travaux de rénovation d’un appartement ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T1028 du 21 août 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du 27 juin, au niveau du numéro 57, pendant la durée des travaux de rénovation d’un appartement, sont reconduites jusqu’au vendredi 20 décembre 2019 (sauf les week-end, les jours fériés, les jours de manifestions et les jours de travaux de voirie).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé devant le numéro 57, au véhicule de la personne réalisant les travaux ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 23/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 23/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1293
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1293
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD ARISTIDE BRIAND ET RUE DU 51EME REGIMENT D'INFANTERIE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE DU THEATRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement électrique du théâtre seront entrepris boulevard Aristide Briand et rue du 51 ème Régiment d’Infanterie du mardi 29 octobre au vendredi 20 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 29 octobre au vendredi 20 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard Aristide Briand et rue du 51ème Régiment d’Infanterie.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation des trottoirs et de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier ; - une rue barrée momentanément, si nécessaire, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 23/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 23/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1294
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1294
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE MALHERBE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX PAR NACELLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux par nacelle seront entrepris rue de Malherbe (entre la rue de la Madeleine et la rue Auguste Delaherche) du mardi 12 au vendredi 15 novembre 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 12 au vendredi 15 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Malherbe (entre la rue de la Madeleine et la rue Auguste Delaherche). Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila), côté des numéros impairs ;
- un rétrécissement de la chaussée, avec une circulation par alternat si nécessaire ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 23/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 23/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1295
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1295
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE D'AGINCOURT LE JEUDI 31 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 49 rue D’AGINCOURT, le jeudi 31 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 31 octobre 2019 de 7h30 à 17h, la circulation des véhicules sera interdite (excepté celui de déménagement), rue D’AGINCOURT.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant.
Article 3 : La signalisation réglementaire, ainsi qu’une déviation des véhicules à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/10/19
Signé le 23/10/19 Validité contrôle juridique le 25/10/19
Signé le 23/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1298
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1298
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE ALEXANDRE DUMAS, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE LIVRAISON DE BETON
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de béton par camion toupie seront entrepris au 12 rue Alexandre Dumas le mercredi 6 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 6 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Alexandre Dumas, au niveau du numéro 12.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant à tous véhicules (excepté le camion toupie), au droit du chantier ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 24/10/19 Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 24/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1300
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1300
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0066 ACCORDÉE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE - 1 RUE CAMBRY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "COLLÈGE JEAN BAPTISTE PELLERIN" SIS 15 RUE DU PRÉ MARTINET À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0066» déposée en Mairie le 06 septembre 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 24 octobre 2019, procès-verbal n° E2019.0763 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 06 septembre 2019 par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’OISE – 1 rue Cambry – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «COLLÈGE JEAN BAPTISTE PELLERIN», sis 15 rue du Pré Martinet à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 25/10/19
Signé le 25/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131128-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 25/10/19
Signé le 25/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131128-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1301
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1301
Autorisation accordée à l'ADHAP 6 rue Jeanne d'Arc 60000 BEAUVAIS à poser deux bennes sur la voie publique (trottoir) au droit du 6 rue Jeanne d'ARC 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 21 Octobre2019, par laquelle Monsieur Emmanuel SIMON Directeur de l’ADHAP 6 rue Jeanne d’Arc 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer deux bennes 6 rue Jeanne d’Arc à Beauvais.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
Les bennes seront installées au droit du n° 6 rue Jeanne d’Arc. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 28/10/19
Signé le 25/10/19 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 semaines à compter du 4 Novembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 25 Octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/10/19
Signé le 25/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1315
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1315
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, A L'OCCASION DES COURSES PEDESTRES DENOMMEES "LA TRANSQUAR"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l’article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les courses pédestres dénommées « La Transquar » se dérouleront à BEAUVAIS, les samedi 9 et dimanche 10 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation (excepté ceux de sécurité, de secours et de collecte des ordures ménagères) et le stationnement (considéré comme gênant) seront interdits à tous véhicules aux dates, horaires et emplacements suivants :
du samedi 9 à 16 heures au dimanche 10 novembre 2019 à 18 heures
- place Jeanne Hachette ;
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau) ;
- rue de la Frette ;
- rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la rue de Malherbe).
le samedi 9 novembre 2019 de 16 à 20 heures (course des enfants)
- rue Carnot (entre la rue Louvet et la rue Saint-Pierre) ;
- rue Saint-Pierre (entre la rue Carnot et la rue Beauregard) ;
- rue Beauregard ;
- rue du Docteur Gérard (entre la rue Beauregard et la rue Desgroux) ;
- rue de l’Etamine ;
- rue Angrand Leprince (entre la rue de l’Etamine et la rue de Malherbe) ; - rue de Malherbe ;
- pont de Paris.
le dimanche 10 novembre 2019 de 6 à 12 heures
- rue Carnot ;
- rue Gambetta ;
le dimanche 10 novembre 2019 de 6 à 14 heures
- rue de Malherbe ;
- rue Saint-Pierre.
Validité contrôle juridique le 30/10/19
Signé le 29/10/19 le dimanche 10 novembre 2019 de 9 heures et jusqu’au passage du dernier coureur - rue Aimé Besnard, dans le sens descendant ;
- rue Mathéas ;
- avenue Salvador Allendé, dans le sens rue de Tilloy vers le giratoire Corot.
Article 2 : La circulation de tous véhicules (excepté ceux de sécurité et de secours) sera interdite aux dates, horaires et voies suivants :
le dimanche 10 novembre 2019 de 6 à 14 heures
- rue Philippe de Dreux (entre la rue Chambiges et la rue Saint-Pierre), sauf les cars assurant le transport des participants à la Transquar ;
- rue Beauregard ;
- rue du Docteur Gérard (entre la rue Molière et la rue Beauregard) ;
- rue Louis Graves (entre la rue Molière et la rue Desgroux) ;
- rue de l’Etamine ;
le dimanche 10 novembre 2019 de 6 à 11 heures
- pont de Paris ;
le dimanche 10 novembre 2019 de 9 heures et jusqu’au passage du dernier coureur (courses des 5 et 10 kilomètres)
- rue Jean-Baptiste Boyer ;
- rue de Buzanval (entre la rue des Jacobins et la rue Jean-Baptiste Boyer) ; - rue Pierre Jacoby (entre la rue Auguste Delaherche et la rue des Jacobins) ; - rue de la Madeleine (entre la rue d’Agincourt et la rue Pierre Jacoby) ;
- rue de Lorraine ;
- rue Villiers de l’Isle Adam (entre la rue de Lorraine et la rue Nully d’Hécourt) ; - rue Nully d’Hécourt (entre la rue Villiers de l’Isle Adam et la rue de la Madeleine) ; - rue du Grenier à Sel ;
- rue des Jacobins (entre la rue du Grenier à Sel et la rue Jean-Baptiste Baillière) ; - rue du Jeu de Tamis ;
- rue Jacques de Guéhengnies ;
- rue du 27 juin ;
- rue Gui Patin (entre la rue Gambetta et la rue Jules Ferry) ;
- rue Jules Ferry ;
- rue Jean Racine (entre la rue Jules Ferry et la rue du Musée) ;
- rue du Musée ;
- rue Saint-Nicolas ;
- rue du Docteur Gérard (entre le boulevard Antoine Loisel et la rue de la Banque) ; - rue de la Banque ;
- rue Denis Simon (entre la rue de la Banque et la rue des Tisserands) ;
- rue des Tisserands ;
- rue de Préville ;
- rue Molière ;
- rue Jean Vast ;
- place Clémenceau.
le dimanche 10 novembre 2019 de 9 heures 30 et jusqu’au passage du dernier coureur (semi-marathon) - rue du Wage (entre la place de la Gare et l’avenue Corot), dans le sens place de la Gare – avenue Corot ;
- rue du Dépôt ;
- bretelle d’accès à l’avenue Corot à partir de l’avenue Kennedy ;
Validité contrôle juridique le 30/10/19
Signé le 29/10/19 - rue de l’Abbé Pierre, dans le sens avenue Kennedy – rue des Cheminots ; - rue de l’Ecole Maternelle ;
- rue Roger Couderc (entre l’avenue Salvador Allendé et l’entrée du cimetière du Tilloy) ; - rue Marais Saint-Quentin, excepté la sortie du parking du fleuriste ;
- rue Cambry (entre l’avenue de l’Europe et la rue Saint-Lucien), dans le sens avenue de l’Europe vers la rue Saint-Lucien ;
- rue du Pré Martinet, dans le sens contre allée du boulevard du Général de Gaulle vers le collège Pellerin.
Article 3 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant aux dates, horaires et voies suivants :
du samedi 9 à 19 heures au dimanche 10 novembre 2019 à 14 heures
- rue Beauregard (entre la rue Saint-Pierre et l’avenue Foch) ;
- rue Angrand Leprince, côté église Saint-Etienne ;
le dimanche 10 novembre 2019 de 7 à 13 heures
- place de la Préfecture, côté Préfecture ;
- rue Maurice Segonds, devant la mairie annexe.
Article 4 : Le dimanche 10 novembre 2019 et pendant le passage des coureurs, la circulation des véhicules sera autorisée à double sens pour les riverains, dans les voies suivantes : - rue Philippe de Beaumanoir (entre la rue Saint-Pierre et la rue Saint-Paul) ; - rue Jean Vast (entre la rue Saint-Pierre et la rue Quentin Varin) ;
- rue Saint-Pantaléon.
Article 5 : Pendant le déroulement de l’épreuve, le sens de circulation des véhicules sera inversé dans les voies suivantes :
- rue Albert et Arthur Desjardins ;
- rue Saint-Lucien (entre la rue Louis Prache et la rue Cambry) ;
- rue de Buzanval (entre la rue Jean-Baptiste Boyer et la rue Jeanne d’Arc).
Article 6 : Parallèlement, des restrictions de circulation pourront être apportées dans les voies ou portions de voies donnant accès sur les parcours et la circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale, ainsi que par les commissaires de course.
Article 7 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 9 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 octobre 2019
Validité contrôle juridique le 30/10/19
Signé le 29/10/19 Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/10/19
Signé le 29/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1316
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1316
AUTORISATION D'INSTALLATION DE CONTENEURS MÉNAGERS SUR L'ESPLANADE DU PARC SAINT QUENTIN DU 12 NOVEMBRE 2019 AU 11 FÉVRIER 2020
Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion des fééries de noël les forains autorisés par la ville de Beauvais à installer leurs chalets dans les rues piétonnes doivent pouvoir installer leurs caravanes de ménage dans un endroit pourvu des fluides et vidange et que seule la partie engazonnée du parc Saint Quentin peut à ces conditions les accueillir et qu’il y a lieu pour des raisons de salubrité publique de prévoir l’installation et l’enlèvement de bennes à ordures ;
ARRÊTE
Article 1er : La société Remondims est autorisée à disposer des bennes fournies par la Communauté
d’Agglomération du Beauvaisis sur la partie engazonnée de l’esplanade Saint Quentin du 12 novembre
2019 au 11 février 2020.
Article 2 : La présente autorisation est accordée jusqu’au 11 février 2020.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 30/10/19 Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1329
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1329
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD DU DOCTEUR LAMOTTE DEVANT LE NUMERO 18 ET BOULEVARD ARISTIDE BRIAND DEVANT LE NUMERO 5
LE MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 18 boulevard du Docteur LAMOTTE et au 5 boulevard Aristide BRIAND, le mercredi 13 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 13 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard du Docteur LAMOTTE devant le numéro 18 et boulevard Aristide BRIAND devant le numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1330
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1330
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE PHILIPPE DE BEAUMANOIR, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR GOUTTIERE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur gouttière par nacelle seront entrepris au 2 rue Philippe de Beaumanoir, le vendredi 22 novembre 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 22 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Philippe de Beaumanoir, au niveau du numéro 2.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant sur les emplacements situés devant le numéro 3 au numéro 11 :
- une circulation autorisée sur ces mêmes places ;
- un stationnement de la nacelle de la société Attila autorisé devant le numéro 2 ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1331
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1331
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT PAUL DEVANT LE NUMERO 4
LE MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue Saint PAUL, le mercredi 13 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 13 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Saint PAUL devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1332
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1332
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE CLERMONT DEVANT LE NUMERO 47
LE JEUDI 28 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 47 rue de CLERMONT, le jeudi 28 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 28 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de CLERMONT devant le numéro 47, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19
Date de télétransmission : 5 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131268-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 30/10/19
Date de télétransmission : 5 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131268-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 5 novembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1333
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1333
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DE L'ENTREE DU CENTRE DE SECOURS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T1146 du 16 septembre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Pierre Mendès France du mardi 15 octobre au mardi 10 décembre 2019, pendant la durée des travaux d’aménagement de l’entrée du centre de secours ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T1146 du 16 septembre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Pierre Mendès France, au niveau du numéro 1, pendant la durée des travaux d’aménagement de l’entrée du centre de secours, sont reconduites jusqu’au vendredi 31 janvier 2020.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une suppression du feu tricolore ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie, par alternat manuel et par feux tricolores, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1334
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1334
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE PIERRE JACOBY, DEVANT LE NUMERO 20, LE JEUDI 21 NOVEMBRE 2019, A L'OCCASION DE LA FETE DU BEAUJOLAIS NOUVEAU
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une fête du Beaujolais Nouveau se déroulera à l’After le jeudi 21 novembre 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Pierre Jacoby, aux abords de l’établissement ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 21 à 17 heures au vendredi 22 novembre 2019 à 3 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant rue Pierre Jacoby, sur deux emplacements devant le numéro 20.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19 Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1339
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1339
prolongation de l'arrêté 2019-T1001 du 12 août 2019 autorisant l'entreprise POIRIER-RENAUD à poser un échafaudage sur le domaine public 12 rue Léon Bernard à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 4 novembre 2019, par laquelle l'entreprise POIRIER-RENAUD 51 rue du Moulin 60000 TILLE, sollicite une prolongation de l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public au droit du n°12 rue Léon Bernard à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture, arrêté initialement pris sous le n°2019-T1001.
ARRETONS
Article 1er. – La durée d'occupation prévue à l'article 7 de l'arrêté n° 2019-T1001 est prolongée pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Article 3. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 5 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/11/19
Signé le 05/11/19 Validité contrôle juridique le 05/11/19
Signé le 05/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1204
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1204
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO 74
LE JEUDI 10, VENDREDI 11 ET SAMEDI 12 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 74 rue de la MADELEINE, le jeudi 10, vendredi et samedi 12 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 10, vendredi 11 et samedi 12 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la MADELEINE devant le numéro 74, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1205
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1205
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MAURICE SEGONDS DEVANT LE NUMERO 3
LE LUNDI 14 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 rue Maurice SEGONDS, le lundi 14 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 14 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Maurice SEGONDS devant le numéro 3, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1206
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1206
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE MAITRE DENIS, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'EAUX USEES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement d’eaux usées seront entrepris au 1 rue Maître Denis du lundi 14 au jeudi 31 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 au jeudi 31 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Maître Denis, au niveau du numéro 1.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une rue barrée entre la rue Louis Prache et la rue Jules Isaac ;
- une déviation dans les deux sens par la rue Brûlet et la rue Louis Prache. Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1207
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1207
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES AVENUE
KENNEDY, SUR LE PONT SNCF, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE REPARATION DE FOURREAUX TELECOMS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation de fourreaux télécoms seront entrepris avenue Kennedy, sur le pont SNCF, du lundi 7 au vendredi 18 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 7 au vendredi 18 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules avenue Kennedy, sur le pont SNCF. Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir et de la piste cyclable, dans le sens Beauvais vers Paris ; - un rétrécissement de ces espaces, peut-être momentanément barrés ;
- une déviation des deux roues sur la chaussée, si nécessaire ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1208
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1208
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU MARECHAL LECLERC DEVANT LE NUMERO 20
LE JEUDI 10 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 20 rue du Marechal LECLERC, le jeudi 10 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 10 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du Marechal LECLERC devant le numéro 20, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1209
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1209
Autorisation accordée à la Ville de Beauvais pour poser des banderoles sur le domaine public à l'occasion de la TRANSQUAR organisée le 9 et 10 Novembre 2019
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 29 Juillet 2019 , par laquelle le service animations sportives de la ville de Beauvais, sollicite l’autorisation d'installer des banderoles sur le domaine public à l’occasion de l’organisation de la TRANSQUAR le 9 et 10 Novembre 2019.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 5 banderoles sur le domaine public, dans les entrées de Ville. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 28 Octobre au 12 Novembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 2 Octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1211
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1211
Permission accordée à ORANGE SA - 20 avenue Paul Claudel BP 18052 - 80050 AMIENS CEDEX 1 pour raccorder un client au réseau Télécom 7 avenue Léon Blum à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 25 septembre 2019, par laquelle ORANGE – UI PICARDIE ETR - 20 avenue Paul Claudel 80050 AMIENS 1, sollicite l’autorisation de raccorder 1 client au réseau ORANGE - 7 avenue Léon Blum à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – l’opérateur ORANGE est autorisé à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose d’une chambre L1T et de 2 fourreaux Ø 45 d’une longueur de 3.0 ml.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 17. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1212
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1212
Autorisation accordée à l'entreprise CPC DAVESNE - 11 rue de l'Avelon 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 101 avenue Marcel Dassault à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 septembre 2019, par laquelle l’entreprise CPC DAVESNE – 11 rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 101 avenue Marcel Dassault 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 semaines à compter du 15 octobre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1213
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1213
Autorisation accordée au Conseil Départemental de l'Oise pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public afin d'annoncer l'organisation du tournoi de pétanques Trophée l'Equipe qui aura lieu à Elispace du 7 au 13 octobre 2019
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 23 septembre 2019, par laquelle le Conseil Départemental de l’Oise sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler le tournoi de Pétanques Trophée l’Equipe qui se déroulera à Elispace du 7 au 13 octrobre 2019.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 8 affiches sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public :
- 1 dans le giratoire du SDIS
- 1 dans le giratoire du Tilloy (Crématorium).
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 2 au 14 octobre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1214
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1214
Autorisation accordée au gérant du restaurant BO'BUFFET 31 rue Arago 60000 BEAUVAIS pour poser des panneaux sur le domaine public à l'occasion de l'ouverture de son établissement
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 24 septembre 2019 par laquelle la gérante du restaurant BO’BUFFET situé 31 rue Arago 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des panneaux sur le domaine public à l'occasion de l’ouverture de son établissement.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 8 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Ils ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux, seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 6 octobre au 6 novembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1215
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1215
Autorisation accordée à l'entreprise SPRID 68 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE pour poser un échafaudage sur le domaine public 17 rue Chambiges à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 septembre 2019, par laquelle l’entreprise SPRID – 68 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 17 rue Chambiges 60000 BEAUVAIS, afin de poser l’enseigne de l’agence KALEADOSCOPE Architecture et procéder à la remise en peinture du bandeau de l’enseigne (conformément à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
1 place de stationnement située au plus près du chantier sera réservée au véhicule de l’entreprise pendant toute la durée des travaux.
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du 7 octobre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1221
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1221
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DE
SENEFONTAINE ET LA RUE DE BEAULIEU, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION DE FUITE
SUR LE RESEAU DE CHAUFFAGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation de fuite sur le réseau de chauffage seront entrepris au carrefour formé par la rue de Sénéfontaine et la rue de Beaulieu les lundi 21 et mardi 22 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les lundi 21 et mardi 22 octobre 2019 de 7 heures 30 à 18 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules au carrefour formé par la rue de Sénéfontaine et la rue de Beaulieu. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- un rétrécissement et une occupation de la chaussée et du trottoir ;
- une interdiction de doubler ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - la mise en place d’une déviation piétonne ;
- la mise au clignotant des feux tricolores au carrefour formé par la rue de Sénéfontaine, la rue de Beaulieu et la rue Maurice Segonds, si nécessaire.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 03/10/19
Signé le 02/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1225
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1225
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0059 ACCORDÉE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE - 1 RUE CAMBRY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE" SIS 22 RUE BRÛLET À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0059» déposée en Mairie le 1er août 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 03 octobre 2019, procès-verbal n° E2019.0716 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 1er août 2019 par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’OISE – 1 rue Cambry – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE», sis 22 rue Brûlet à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité visée ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 04 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19
Date de télétransmission : 8 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130445-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 octobre 2019 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19
Date de télétransmission : 8 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130445-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1226
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1226
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR DAG KERIM POUR SON ÉTABLISSEMENT LE TRENTE CINQ
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public ;
Vu la la décision 2018-315 du maire fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la requête en date du 12 juin 2019 de monsieur DAG Kerim demeurant à Beauvais 35, rue d’Agincourt sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais face à son établissement "LE TRENTE CINQ" sis 35, rue d’Agincourt 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse ouverte,
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur DAG Kerim est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse ouverte face au 35, rue d’Agincourt à Beauvais, à charge pour Monsieur DAG Kerim de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la terrasse de 5mètres de profondeur, située sur le terre-plein de la place des Halles, face à l’établissement le Trente cinq, laissera un passage de 1,50mètre pour la libre circulation des piétons sur une longueur de 5mètres le long des potelets.
- la surface occupée sera de 25m² et tarifée pour 25m².
Article 2 : Monsieur DAG Kerim est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 20 euros, par mètre carré et par an pour la terrasse ouverte à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19 Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2021.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 4 octobre 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1227
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1227
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR NI JIAWEI POUR SON ÉTABLISSEMENT PANDA CHINOIS
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public ;
Vu la la décision 2018-315 du maire fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la requête en date du 28 mars 2017 de monsieur NI Jiawei demeurant à Beauvais chez madame NI Mingbao 72 rue Gambetta, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse de plein air, pour son établissement "PANDA CHINOIS" sis 26, rue Gambetta 60000 Beauvais ;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur NI Jiawei est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 26, rue Gambetta, à charge pour monsieur NI Jiawei de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n’excédera pas 2 mètres du nu du mur de la façade de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 3 mètres.
- la surface occupée sera de 6 m² et tarifée pour 6 m².
Article 2 : Monsieur NI Jiawei est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 20 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2019 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/11/19 Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2021.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 4 octobre 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1233
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1233
Autorisation accordée à Monsieur BRICOUT Hervé -2 rue Georges Auriol 60000 Beauvais à réaliser un bateau sur la voie publique au droit du numéro 2 de la rue Georges Auriol 60000 Beauvais
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 7 Octobre 2019, par laquelle Monsieur Hervé BRICOUT, demeurant à 2 rue Georges Auriol 60000 Beauvais, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant son domicile.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 09/10/19 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 9 Octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 09/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1237
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1237
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE DE LA MIE AU ROY AU NIVEAU DU NUMÉRO 133BIS, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique, seront entrepris rue de la Mie au Roy au niveau du numéro 133bis, du lundi 14 au jeudi 31 octobre 2019, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 14 au jeudi 31 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons, rue de la Mie au Roy, au niveau du numéro 133bis.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit au droit des travaux ;
- Une occupation de piste cyclable, trottoir et chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K10 ou feux tricolores de chantier pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ; - un rappel de la vitesse limitée à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 09 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 09/10/19 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 09/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1238
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1238
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES AU P.A.E. DU HAUT VILLÉ, AVENUE DU BEAUVAISIS, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉAMÉNAGEMENT DE GIRATOIRES
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de voirie et de réaménagement de giratoires seront entrepris au P.A.E. du Haut Villé, avenue du Beauvaisis, du lundi 14 au vendredi 18 octobre 2019, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 14 au vendredi 18 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules, au P.A.E. du Haut Villé, avenue du Beauvaisis.
Ces restrictions consisteront en :
Giratoire du Beauvaisis
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une chaussée rétrécie.
Giratoire Jean-Baptiste Godin et giratoire de l’Ecospace
- une route barrée à toute circulation sauf accès I.E.G.C./ICEO.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 09 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 09/10/19 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 09/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1239
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1239
RESTRICTIONS AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE LOUIS BOREL, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE DÉPOSE DE PLAQUE DE ROULEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de dépose de plaque de roulement seront entrepris rue Louis Borel, du lundi 21 au mercredi 23 octobre 2019, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 21 au mercredi 23 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Louis Borel. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit sur les places de stationnement entre le numéro 44 rue Louis Borel et la rue Diogène Maillard sauf pour les véhicules de l’entreprise réalisant les travaux.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 09 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 09/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1242
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1242
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES DEPORTES DEVANT LE NUMERO 139
LE JEUDI 6 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 139 rue des DEPORTES, le jeudi 6 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 6 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des DEPORTES devant le numéro 139, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1243
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1243
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LOUIS GRAVES DEVANT LE NUMERO 17
LE MERCREDI 16 ET LE JEUDI 17 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue Louis GRAVES, le mercredi 16 et le jeudi 17 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 16 et le jeudi 17 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Louis GRAVES devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1244
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1244
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT LOUIS DEVANT LE NUMERO 20 ET
RUE NULLY D'HECOURT DEVANT LE NUMERO 5
LE MERCREDI 30 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 20 rue Saint LOUIS et au 5 rue NULLY D’HECOURT, le mercredi 30 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 30 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Saint LOUIS devant le numéro 20 et rue NULLY D’HECOURT devant le numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1246
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1246
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO 17
LE MARDI 22 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue Jeanne D’ARC, le mardi 22 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 22 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jeanne D’ARC devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 11/10/19 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 11/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1247
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1247
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CORREUS FACE AU NUMERO 31
LE MERCREDI 16 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 31 rue CORREUS, le mercredi 16 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 16 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue CORREUS face au numéro 31, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 11/10/19 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 11/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1198
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1198
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MOYRENC DEVANT LE NUMERO 3
LE DIMANCHE 13 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 rue MOYRENC, le dimanche 13 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le dimanche 13 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue MOYRENC devant le numéro 3, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1199
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1199
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DE LA POTERNE SAINT-LOUIS, A L'OCCASION DU
FESTIVAL DES SAVEURS ET DE L'ARTISANAT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le festival des saveurs et de l’artisanat se déroulera à Beauvais, les vendredi 11 et samedi 12 octobre 2019 et afin de faciliter l’arrivée des participants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules place de la Poterne Saint-Louis ;
ARRETE :
Article 1er : Les vendredi 11 et samedi 12 octobre 2019, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des exposants du festival des saveurs et de l’artisanat) sera interdit et considéré comme gênant place de la Poterne Saint-Louis (la moitié délimitée par des barrières), côté rue Biot.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1200
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1200
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES DEPORTES DEVANT LE NUMERO 139
LE LUNDI 21 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 139 rue des DEPORTES, le lundi 21 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 21 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des DEPORTES devant le numéro 139, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1201
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1201
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD DEVANT LE NUMERO 13 LE VENDREDI 11 ET LE SAMEDI 12 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 13 rue des ANCIENS COMBATTANTS D’AFRIQUE DU NORD, le vendredi 11 et le samedi 12 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 11 et le samedi 13 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue des ANCIENS COMBATTANTS D’AFRIQUE DU NORD devant le numéro 13 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1202
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1202
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TIRAGE DE FIBRE OPTIQUE BOUYGUES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de tirage de fibre optique Bouygues seront entrepris rue de Paris, avenue Jean Rostand et giratoire Winston Churchill du lundi 14 au vendredi 25 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 au vendredi 25 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Paris, avenue Jean Rostand et giratoire Winston Churchill.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation du trottoir et de la chaussée au niveau des chambres, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1203
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1203
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE COLBERT DEVANT LE NUMERO 1BIS
LE VENDREDI 11 ET LE SAMEDI 12 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 bis rue COLBERT, le vendredi 11 et le samedi 12 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 11 et le samedi 12 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue COLBERT devant le numéro 1 bis, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1210
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1210
Permission accordée à Orange SA - 20 Avenue Paul Claudel BP 18052 80050 AMIENS cédex 1 pour raccorder un client au réseau Télécom 105 bis rue de la Mie au Roy à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 26 août 2019, par laquelle ORANGE – UI PICARDIE ETR - 20 avenue Paul Claudel 80050 AMIENS 1, sollicite l’autorisation de raccorder 1 client au réseau ORANGE - 105 bis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – l’opérateur ORANGE est autorisé à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose d’un regard K2C et de 2 fourreaux Ø 45 d’une longueur de 3.00 ml.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 17. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1216
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1216
Autorisation accordée à l'association TILLÉ EN FÊTES pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public afin d'annoncer le marché de Noël qui se tiendra les 30 novembre et 1er décembre 2019 sur la commune de TILLÉ
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 30 septembre 2019, par laquelle l’association TILLÉ EN FÊTES sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler le marché de Noël qui se tiendra les 30 novembre et 1er décembre 2019 dans la commune de TILLÉ.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 15 affiches sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public :
- 1 dans l’accotement avenue Kennedy
- 1 sur la clôture du parc Marcel Dassault.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 16 novembre au 1 er décembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1217
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1217
autorisation accordée à Monsieur CAZORLA - gérant de la SAS MAGIE-BALLONS-SERVICES 18 rue Ferdinand de Lesseps 60000 BEAUVAIS pour poser des panneaux sur le domaine public à l'occasion de l'ouverture de son magasin
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 2 octobre 2019 par laquelle Monsieur CAZORLA – gérant de la SAS MAGIE-BALLONS- SERVICES 18 rue Ferdinand de Lesseps 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des panneaux sur le domaine public afin d’annoncer l’ouverture de son nouveau magasin.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 8 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Ils ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux, seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 10 octobre au 10 novembre 2019 Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1218
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1218
autorisation accordée à l'entreprise ARNAUD BOLLE COUVERTURE - 1bis route de Gournay 60155 RAINVILLERS pour poser un échafaudage sur le domaine public 79 rue de Saint Just des Marais 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 2 octobre 2019, par laquelle Arnaud BOLLE Couverture – 1bis route de Gournay 60155 RAINVILLERS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public 79 rue de Saint-Just des Marais 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réparation de gouttières.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du 3 novembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1219
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1219
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE LEONTINE BARBE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIRS ET DE PARKING
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de trottoirs et de parking seront entrepris rue Léontine Barbé du lundi 7 octobre au jeudi 7 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 7 octobre au jeudi 7 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Léontine Barbé.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/10/19
Signé le 02/10/19 Validité contrôle juridique le 03/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1220
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1220
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE GEORGES
BUISSON ET LA RUE DE PONTOISE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REFECTION DE LA PATTE D'OIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de la patte d’oie seront entrepris au carrefour formé par la rue Georges Buisson et la rue de Pontoise du lundi 7 octobre au jeudi 7 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 7 octobre au jeudi 7 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules au carrefour formé par la rue Georges Buisson et la rue de Pontoise.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle, si nécessaire.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/10/19
Signé le 02/10/19 Validité contrôle juridique le 03/10/19
Signé le 02/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1222
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1222
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE PROTECTION DE CABLES AERIENS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de protection de câbles aériens seront entrepris au 14 rue du faubourg Saint-Jacques, à l’angle de la rue du Réservoir, le lundi 7 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 7 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du faubourg Saint- Jacques, au niveau du numéro 14, à l’angle de la rue du Réservoir.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation de la chaussée par un camion nacelle ;
- une rue barrée si nécessaire, pendant deux heures maximum ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 03/10/19
Signé le 03/10/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/10/19
Signé le 03/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1223
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1223
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0058 ACCORDÉE À LA RÉGION HAUTS DE FRANCE - 151 AVENUE DU PRÉSIDENT HOOVER - 59555 LILLE CEDEX POUR L'ÉTABLISSEMENT "LYCÉE POLYVALENT PAUL LANGEVIN" SIS 3 AVENUE MONTAIGNE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0058» déposée en mairie le 23 juillet 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 19 septembre 2019, procès-verbal n° E2019.0661 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 29 juillet 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 23 juillet 2019 par la RÉGION HAUTS DE FRANCE - 151 avenue du Président Hoover – 59555 LILLE Cedex, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LYCÉE POLYVALENT PAUL LANGEVIN», 3 avenue Montaigne à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 03 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 03/10/19
Date de télétransmission : 8 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130424-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 03/10/19
Date de télétransmission : 8 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130424-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1224
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1224
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE L'ARGENTINE, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 28 rue de l’Argentine du lundi 21 au vendredi 25 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 21 au vendredi 25 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de l’Argentine, au niveau du numéro 28.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une rue barrée momentanément, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19 Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1228
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1228
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR HINARD CEDRIC POUR SON VÉHICULE TUNING PLAQUES
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la décision 2018-315 du maire fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 3 octobre 2019 de monsieur Hinard Cédric demeurant à 60000 Aux Marais, 145 rue Vincent; sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’un camion pour la pose de plaques minéralogiques avenue de l’Europe;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur Hinard Cédric est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’un camion pour la pose de plaques minéralogiques avenue de l’Europe à Beauvais, à charge pour monsieur Hinard Cédric de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- Monsieur Hinard Cédric est autorisé à exercer avenue de l’Europe sur une des places de stationnement libres du lundi au vendredi de 08h00 à 18 h00,
- Monsieur Hinard Cédric devra impérativement quitter les lieux avec son véhicule à chaque fin de service,
- Monsieur Hinard Cédric devra maintenir et laisser son emplacement en parfait état de propreté. Il devra recueillir et entreposer dans des récipients personnels au fur et à mesure de la vente tous les déchets et détritus afin d’éviter leur dispersion.
- Monsieur Hinard Cédric est tenu de balayer son emplacement ainsi que le pourtour et de rendre place nette avant de la quitter.
- Monsieur Hinard Cédric prendra toutes mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité de ses clients.
Article 2 : Monsieur Hinard Cédric est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19 Pour information ce droit s'élève à 135 Euros par mois à la date du présent arrêté et peut être modifiée par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2021.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 4 octobre 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1229
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1229
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MADAME MOHAMMEDI DJAOUIDA POUR SON ÉTABLISSEMENT VIANDES DE L'OISE
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la décision 2018-315 du maire fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 31 juillet 2019 de madame MOHAMMEDI Djaouida demeurant 14 rue de l’Hôtel de Ville 60110 Méru sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement "VIANDES DE L’OISE" sis 5 rue Maurice Segonds 60000 Beauvais afin d'y exploiter une rôtissoire ;
ARRÊTE:
Article 1er : Madame MOHAMMEDI Djaouida est autorisée à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une rôtissoire, 5 rue Maurice Segonds à Beauvais, à charge pour madame MOHAMMEDI Djaouida de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 1 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 1 mètres.
Article 2 : Madame MOHAMMEDI Djaouida est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 37 Euros par appareil et par an au 1er janvier 2019 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19 Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2021.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 4 octobre 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1230
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1230
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le vendredi 18 octobre 2019 à 16 heures 30 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Charlotte COLIGNON, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le vendredi 18 octobre 2019 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressé.
Beauvais, le 04 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1231
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1231
Autorisation accordée à Monsieur et Madame BEAUVOIS -1 rue Georges Auriol 60000 Beauvais pour la création d'un bateau sur le domaine public
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 Octobre 2019, par laquelle Monsieur et Madame Beauvois, demeurant à 1 rue Georges Auriol 60000 Beauvais, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant sa sortie de garage.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 09/10/19 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 9 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 09/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1232
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1232
Autorisation accordée à Madame Medani, pour poser des panneaux à l'occasion de l'ouverture de leur boucherie au 5 rue Maurice Segonds 60000 Beauvais
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier par lequel Madame BEDANI Djaouida 5 RUE Maurice Segonds 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l’ouverture de la boucherie le 11 Octobre 2019..
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 8 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 09/10/19 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 10 Octobre au 10 Novembre 2019.. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 9 Octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 09/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1234
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1234
Autorisation accordée à Monsieur VOLBRECHT Philippe à poser un échafaudage au 2 rue de la Préfecture à la demande de Monsieur et Madame LESAINT demeurant à la même adresse.
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 Octobre 2019, par laquelle Monsieur VOLBRECHT Philippe Société- 30 rue des Cardonnettes 60112 TROISSEREUX sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 2 rue de la Préfecture 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de couverture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant la période du chantier soit 1 Mois. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 09/10/19 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois à compter du 28 Octobre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 9 Octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 09/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1235
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1235
DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À L'HEURE DE FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT "BRASSERIE DES HALLES" SIS À BEAUVAIS, 10 RUE PIERRE JACOBY
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Oise ; Vu la demande du 1er octobre 2019, présentée par Madame Béatrice PERNIER, exploitante de l'établissement «BRASSERIE DES HALLES» sis à BEAUVAIS, 10 rue Pierre Jacoby, relative à la dérogation à l'heure de fermeture ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Béatrice PERNIER, exploitante de l'établissement «BRASSERIE DES HALLES» sis à BEAUVAIS, 10 rue Pierre Jacoby, est autorisée exceptionnellement à rester ouvert jusqu'à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 12 au dimanche 13 octobre 2019, à l’occasion de la Fête de l’Amitié.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l'activité nocturne de l'établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d'ordre public.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 09/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130567-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1236
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1236
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0060 ACCORDÉE À LA HALLE - 28 AVENUE DE FLANDRE - 75949 PARIS CEDEX 19 POUR L'ÉTABLISSEMENT "LA HALLE AUX CHAUSSURES" SIS 20 AVENUE DESCARTES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0060» déposée en mairie le 05 août 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 19 septembre 2019, procès-verbal n° E2019.0686 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 08 août 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 05 août 2019 par la HALLE – 28 avenue de Flandre – 75949 PARIS Cedex 19, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LA HALLE AUX CHAUSSURES», 20 avenue Descartes à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 09 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 09/10/19
Date de télétransmission : 14 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130572-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 09/10/19
Date de télétransmission : 14 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130572-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1240
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1240
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINTE MARGUERITE DEVANT LE NUMERO 8
DU MARDI 22 AU MERCREDI 30 OCTOBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue Sainte MARGUERITE, du mardi 22 au mercredi 30 octobre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mardi 22 au mercredi 30 octobre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Sainte MARGUERITE devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1241
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1241
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SAINT JUST DES MARAIS DEVANT LE NUMERO 67
LE SAMEDI 2 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 67 rue de Saint JUST DES MARAIS, le samedi 2 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 2 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de Saint JUST DES MARAIS devant le numéro 67, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1245
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1245
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DES JACOBINS, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX D'AGENCEMENT D'UN MAGASIN
FRANCK PIA
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’agencement d’un magasin seront entrepris 13 rue des Jacobins, du lundi 21 au jeudi 24 octobre 2019, par la société FLUCKLINGER, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 21 au jeudi 24 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société FLUCKLINGER) sera interdit et considéré comme gênant rue des Jacobins, sur deux emplacements face au numéro 13.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1248
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1248
RESTRICTIONS À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DU GÉNÉRAL LECLERC, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE DÉGÂTS DES EAUX
Franck PIA
Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Nouveau Code Pénal ;
Considérant que des travaux de dégâts des eaux seront entrepris rue du Général Leclerc, du lundi 14 au samedi 19 octobre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 14 au samedi 19 octobre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules devant le numéro 18 rue du Général Leclerc. Cette restriction consistera en :
- un stationnement interdit sur deux places devant le numéro 18 (sauf pour les véhicules effectuant les travaux).
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des services Techniques Municipaux.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 11/10/19 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 11/10/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1354
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1354
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE SAINT-JUST EN CHAUSSEE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de requalification de voirie seront entrepris rue de Saint-Just en Chaussée du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre 2019 de 8 à 18 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Saint-Just en Chaussée.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une rue barrée par tronçons, en fonction de l’avancement du chantier ;
- des déviations par la rue de Clermont, la rue des Vignes, l’avenue Corot et l’avenue Jean Moulin. Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 07/11/19 Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 07/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1421
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1421
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "KAY BAMBOU BAR" SIS A
BEAUVAIS, 6 RUE RICARD
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 27 novembre 2019, présentée par Monsieur Claude BLED, exploitant de l’établissement « KAY BAMBOU BAR » sis à BEAUVAIS, 6 rue Ricard, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Claude BLED, exploitant de l’établissement « KAY BAMBOU BAR » sis à BEAUVAIS, 6 rue Ricard, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 21 au dimanche 22 décembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 28/11/19
Date de télétransmission : 4 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132168-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 28/11/19
Date de télétransmission : 4 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132168-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 décembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1431
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1431
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
ET DES PIETONS RUE CARNOT, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX SUR GOUTTIERES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur gouttières par nacelle seront entrepris au 30 rue Carnot le lundi 9 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 9 décembre 2019 de 8 à 12 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons rue Carnot. Ces restrictions consisteront en :
- une rue barrée entre la rue Racine et la rue Chambiges ;
- une déviation par la rue Racine et la rue Chambiges ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 02/12/19 Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 02/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1450
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1450
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AVENUE MARCEL DASSAULT, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE CREATION D'UNE PLACE POUR
PERSONNE A MOBILITE REDUITE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T1387 du 15 novembre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Marcel Dassault, au niveau du numéro 175, du mercredi 20 novembre au jeudi 5 décembre 2019, pendant la durée des travaux de création d’une place pour personne à mobilité réduite ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T1387 du 15 novembre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Marcel Dassault, au niveau du numéro 175, pendant la durée des travaux de création d’une place pour personne à mobilité réduite, sont reconduites jusqu’au vendredi 20 décembre 2019.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 10/12/19 Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 10/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1456
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1456
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 17T0023 ACCORDÉE AU CENTRE NATURHOUSE BEAUVAIS SIS 42 RUE JEANNE D'ARC À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0023 » déposée en mairie le 24 février 2017 ; Vu l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 21 novembre 2019 ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 acceptant la demande de dérogation portant sur l’impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2 et 4 de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les règles d’accessibilité sollicitée par le demandeur Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 24 février 2017 par madame Eve Serruys pour l’établissement « NATURHOUSE » – 42 rue Jeanne D’Arc – 60000 Beauvais ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ; Considérant l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 acceptant la demande de dérogation portant sur l’impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2 et 4 de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les règles d’accessibilité sollicitée par le demandeur et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 décembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 11/12/19 Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 11/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1501
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1501
Autorisation accordée à Monsieur Mezkak de poser une benne sur le domaine public au 1 rue Jeanne d'Arc 60000 Beauvais pour l'évacuation de gravats suite à la rénovation d'un appartement.
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 31 Décembre 2019, par laquelle Monsieur Mezkak DEGGA 1 rue Jeanne d’Arc 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne 1 rue Jeanne d’Arc à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur ;
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 1 rue Jeanne d’Arc sur une partie de l’emplacement réservé aux livraisons (au plus près de l’accès du numéro 1). Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 06/01/20
Signé le 31/12/19 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du 6 Janvier 2020. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 31 Décembre 2020
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/01/20
Signé le 31/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1386
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1386
Autorisation accordée pour la pose de banderoles et panneaux à l'occasion du SALON DE CERAMIQUE CONTEMPORAINE à la Maladrerie Saint Lazare 60000 BEAUVAIS qui se déroulera du 30 Novembre au 1er Décembre 2019.
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 13 Novembre 2019, par laquelle l’association des potiers et céramistes de l’Oise 60000 ALLONNE sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler le 8E salon de céramique contemporaine à la Maladrerie Saint Lazare 60000 BEAUVAIS du 30 Novembre au 1er Décembre 2019.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 12 panneaux (y compris fléchage) sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci- dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 3 banderoles sur le domaine public :
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 20 Novembre au 5 Décembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 14 Novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1429
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1429
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU 27 JUIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DANS UNE HABITATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T1279 du 22 octobre 2019, portant réglementation du stationnement des véhicules rue du 27 juin, devant le numéro 8, du jeudi 7 au vendredi 29 novembre 2019, pendant la durée des travaux dans une habitation ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T1279 du 22 octobre 2019, portant réglementation du stationnement des véhicules rue du 27 juin, pendant la durée des travaux dans une habitation, sont reconduites jusqu’au vendredi 13 décembre 2019 (sauf les week-end, les jours fériées et les jours de manifestations).
Le véhicule de la société Multi-service Habitat sera autorisé à stationner rue du 27 juin, devant le portail d’accès au numéro 8.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 02/12/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 02/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1430
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1430
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RENOVATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T1031 du 21 août 2019, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Gambetta, au niveau du numéro 35, jusqu’au samedi 30 novembre 2019, pendant la durée des travaux de rénovation ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T1031 du 21 août 2019, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Gambetta, au niveau du numéro 35, pendant la durée des travaux de rénovation, sont reconduites jusqu’au dimanche 1er mars 2020 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations).
Le stationnement de tous véhicules (excepté celui immatriculé FL-167-RA) sera interdit et considéré comme gênant rue Gambetta, sur un emplacement au plus près en face du numéro 35.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 02/12/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 02/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1441
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1441
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES VIGNES DEVANT LE NUMERO 53
LE JEUDI 19 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 51 rue des VIGNES, le jeudi 19 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 19 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des VIGNES devant le numéro 51, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1412
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1412
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0150 ACCORDÉE AU CABINET DE PSYCHOTHÉRAPIE ET PSYCHOLOGIE SIS 7 RUE JACQUES DE GUÉHENGNIES À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0150» déposée en Mairie le 24 septembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 07 novembre 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 novembre 2019 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 24 septembre 2015 par l’établissement «CABINET DE PSYCHOTHÉRAPIE ET PSYCHOLOGIE» sis 7 rue Jacques de Guéhengnies à Beauvais (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 07 novembre 2019 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 novembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 25/11/19 Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 25/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1416
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1416
Autorisation accordée à Monsieur RAHMANI - 80 rue de la Madeleine 60000 BEAUVAIS - afin d'occuper le trottoir lors de la réfection urgente d'un mur de clôture qui menace de s'effondrer sur le domaine public
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais
Vu la demande en date du 25 novembre 2019, par laquelle Monsieur RAHMANI, propriétaire de l’immeuble sis 80 rue de la Madeleine à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par un dépôt de matériaux au droit de sa propriété, à l’occasion de la réfection urgente d’un mur de clôture qui menace de s’effondrer sur le trottoir.
A R R E T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le dépôt ne sera pas accessible aux véhicules. Les manutentions devront se faire uniquement à la main.
Le dépôt est autorisé exclusivement sur le trottoir devant le n°80 de la rue de la Madeleine ; il ne devra en aucun cas déborder devant les propriétés voisines. Le pétitionnaire devra assurer le cheminement des piétons. Le pétitionnaire prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de son dépôt. Il devra notamment mettre en place du rubalise en protection de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. - La confection de mortier ou béton à même le domaine public est formellement interdite.
Article 5. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence de ce dépôt.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 25/11/19 Article 7. - Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines compter du 26 novembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation à la date indiquée ci-dessus; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9 - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 10. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 12. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 25 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 25/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1361
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1361
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT D'UN APPARTEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement d’un appartement seront entrepris au 21 place Jeanne Hachette du vendredi 15 au samedi 30 novembre 2019 et afin de faciliter l’arrivée des entreprises, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Beauregard ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 15 au samedi 30 novembre 2019 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des entreprises réalisant les travaux) sera interdit et considéré comme gênant rue Beauregard, sur deux emplacements au plus près de l’accès du chantier.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1364
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1364
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MADAME LAPOSTE ROLANDE POUR SON ÉTABLISSEMENT FABROL RETAIL
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 2018-P8 du 5 février 2018 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la décision n°2018-315 du 28 mai 2018 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public ;
Considérant la requête en date du 4 novembre 2019 de madame LAPOSTE Rolande demeurant à Bailleul sur Thérain 1, rue du Clos sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une laverie au droit de son établissement "FABROL RETAIL" sis centre commercial Jean Rostand 60000 Beauvais ;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame LAPOSTE Rolande est autorisée à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une laverie, centre commercial Jean Rostand à Beauvais, à charge pour l'intéressée de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
La laverie d’une longueur 3m15 sur 1.50m de largeur soit 4.73m² et tarifée pour 5m² (surface occupée imposée au m² supérieur), sera accolée à l’établissement.
Article 2 : Madame LAPOSTE Rolande est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 15 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2019 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2019.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2021.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Article 4 Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 08 novembre 2019
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1420
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1420
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE EDMOND LEVEILLE DEVANT LE NUMERO 2
LE SAMEDI 7 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 2 rue Edmond LEVEILLE, le samedi 7 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 7 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue Edmond LEVEILLE devant le numéro 2 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 27/11/19 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 27/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1365
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1365
autorisation accordée à l'entreprise Gilles DORNET - Hameau Le Monchel - 60650 SAVIGNIES pour poser un échafaudage sur le domaine public 32 rue de l'Avelon 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 12 novembre 2019, par laquelle l’entreprise Gilles DORNET – Hameau de Monchel 60650 SAVIGNIES sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 32 rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réparation de cheminée.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine à compter du 25 novembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1372
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1372
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RESIDENCE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 93
LE VENDREDI 6 ET LE SAMEDI 7 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 93 résidence Jeanne HACHETTE, le vendredi 6 et le samedi 7 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 6 et le samedi 7 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), résidence Jeanne HACHETTE devant le numéro 93, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/11/19
Signé le 13/11/19 Validité contrôle juridique le 14/11/19
Signé le 13/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1375
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1375
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX, LE JEUDI 14 NOVEMBRE 2019, A
L'OCCASION D'UNE VISITE MINISTERIELLE
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion d’une visite ministérielle à BEAUVAIS, le jeudi 14 novembre 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Desgroux ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 14 novembre 2019 de 6 à 14 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels) sera interdit et considéré comme gênant rue Desgroux, sur les emplacements situés de part et d’autre de l’entrée des services administratifs de l’Hôtel de Ville.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 novembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 13/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1407
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1407
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE SAMEDI 21 DECEMBRE 2019, A L'OCCASION DE LA GRANDE PARADE DE NOEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans le cadre des féeries, la grande parade de Noël se déroulera le samedi 21 décembre 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 21 décembre 2019 à partir de 16 heures 30 et pendant le passage du cortège de la grande parade de Noël et sur initiative des agents de la Police Municipale, la circulation et le stationnement considéré comme gênant de tous véhicules seront interdits dans les voies suivantes :
- rue Jacques de Guéhengnies (entre la rue Roncières et la rue du 27 juin) ; - rue de Gesvres (entre la rue Roncières et la rue du 27 juin) ;
- rue du 27 juin ;
- rue Gambetta (entre la rue du 27 juin et la rue Jeanne d’Arc) ;
- rue Carnot ;
- place Jeanne Hachette ;
- rue de la Frette ;
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau).
Article 2 : Le samedi 21 décembre 2019 à partir de 17 heures 30 et pendant le passage du cortège, la circulation des véhicules sera également interdite dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue Gui Patin (entre l’accès du parking souterrain et la rue Gambetta), dans le sens accès du parking souterrain vers la rue Gambetta ;
- rue Ricard (entre la rue Saint-Laurent et la rue Gambetta) ;
- rue Jean-Baptiste Boyer ;
- rue Jean Racine (entre la rue Gambetta et la rue Saint-Laurent) ;
- rue Jeanne d’Arc (entre la rue de Buzanval et la rue Gambetta) ;
- rue Chambiges ;
- rue Henri Gréber ;
- rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue Pierre Jacoby) ;
- rue Louvet.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 22/11/19 véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 22/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1409
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1409
autorisation accordée à Monsieur Rudy BOURDIN - Gérant de AMERICANE SONO - 9 rue Arago 60000 BEAUVAIS pour des affiches sur le domaine public à l'occasion des fêtes de fin d'année
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 18 novembre 2019 par laquelle Monsieur Rudy BOURDIN, gérant de AMERICANE SONO 9 rue Arago 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public pendant la période des fêtes de fin d’année.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 15 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 22/11/19 Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 2 décembre 2019 au 3 janvier 2020. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 22 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 22/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1452
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1452
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 19T0069 ACCORDÉE A L'ÉTABLISSEMENT CIGUSTO SIS 9 AVENUE MONTAIGNE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0069» déposée en mairie le 02 octobre 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 21 novembre 2019, procès-verbal n° E2019.0807 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 08 octobre 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 02 octobre 2019 par HDDB – 69 avenue Alexandre Martin – 45000 ORLÉANS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CIGUSTO», dans le centre commercial Carrefour sis 9 avenue Montaigne à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 décembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 11/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1457
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1457
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 19T0076 ACCORDÉE A MONSIEUR LECLERC JEAN-LOUIS SIS 7 RUE BIOT À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0076 » déposée en mairie le 29 octobre 2019 ; Vu l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 21 novembre 2019 ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 acceptant la demande de dérogation portant sur l’impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2 et 4 de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les règles d’accessibilité sollicitée par le demandeur Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 29 octobre 2019 par monsieur LECLERCQ Jean-Louis – 7 rue Biot – 60000 Beauvais ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ; Considérant l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 acceptant la demande de dérogation portant sur l’impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2 et 4 de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les règles d’accessibilité sollicitée par le demandeur et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 décembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/12/19
Signé le 11/12/19 Validité contrôle juridique le 12/12/19
Signé le 11/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1462
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1462
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 43
LE LUNDI 30 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 43 place Jeanne HACHETTE, le lundi 30 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 30 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), place Jeanne HACHETTE devant le numéro 43, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 12/12/19 Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 12/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1463
Service : Sports
Réf : 2019-T1463
Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;
ARRÊTE
Article 1er : l’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, de hockey sur gazon et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du jeudi 12 décembre 2019 jusqu’au dimanche 15 décembre 2019 inclus. Seule l’utilisation des terrains suivants sera autorisée : Pour les compétitions :
- le stade Pierre BRISSON (terrain Pierre Brisson et terrain Omar Sahnoun) Pour les entrainements :
- le stade Marcel Communeau (terrain R2)
- le stade Benoît BARBIER (terrain F3)
Article 2 : le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur ;
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/12/19
Signé le 12/12/19
Date de télétransmission : 13 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132698-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 12/12/19
Signé le 12/12/19
Date de télétransmission : 13 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132698-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1475
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1475
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ARBALETRIERS DEVANT LE NUMERO 8
LE VENDREDI 27 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue des ARBALETRIERS, le vendredi 27 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 27 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ARBALETRIERS devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1476
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1476
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES PENDANT LA DUREE DES FOUILLES ACHEOLOGIQUES ET DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ABORDS DU THEÂTRE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de fouille archéologique et d’aménagement des abords du théâtre seront entrepris du lundi 6 janvier au lundi 31 août 2020 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 6 janvier au lundi 31 août 2020 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules et des piétons place Georges BRASSENS, rue LEGRAND DES CLOIZEAUX, rue CHEVALIER, parking CHEVALIER, Rue du 51ème Régiment d’infanterie. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
- une limitation de la vitesse de 30km/h au droit du chantier ;
- l’accès du parking Chevalier par la rue Chevalier sera barré, d’abord côté rue Angrand le Prince puis ensuite par le boulevard Aristide Briand (sauf accès riverains et parking souterrain privé) ;
- certaine places de stationnement du parking Chevalier seront interdites et gênantes, afin de permettre un anneau de circulation dans le parking ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs rue Angrand le Prince et rue du 51ème régiment d’infanterie et boulevard Aristide BRIAND ;
- la mise en place d’une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier si nécessaire ; - une autorisation de stockage de matériel, matériaux et base de vie dans l’emprise du chantier.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 décembre 2019 Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1480
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1480
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE BATIMENT DE LA POSTE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le bâtiment de la poste rue Saint LAURENT seront entrepris le mardi 21 janvier 2020 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 21 janvier 2020 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules et des piétons rue Saint LAURENT. Ces restrictions consisteront en :
- une rue barrée à partir de la rue Ricard ;
- un stationnement interdit face au numéro 2 sauf camion nacelle et camion réalisant les travaux ; - une déviation par les rues Ricard, Carnot, et Racine ;
- une déviation des piétons ;
- une sortie du parking du numéro 3 au numéro 7 autorisée par la rue Ricard.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 19 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1484
Service : Service Finances
Réf : 2019-T1484
REGIE DE RECETTES N°19
ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES NOMINATION D'UN MANDATAIRE TEMPORAIRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
Vu l’arrêté n° 99289 en date du 07 juin 1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18 août 2005, n°06586 en date du 11 août 2006.
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07 juin 1999. Vu les décisions n°2006-225 en date du 17 novembre 2006, n°2007-847 en date du 23 novembre 2007, n°2012- 289 en date du 04 juin 2012, n°2015-351 en date du 29 juin 2015 et n°2016-308 en date du 31 mai 2016. Considérant la nécessité de pallier au fonctionnement du service durant les féeries de noël (patinoire) ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 décembre 2019. Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 23 décembre 2019.
A R R Ê T E
Art. 1er. – Jusqu’au 06 janvier 2020, Madame Nahila CHAIBI est nommée mandataires de la régie recettes « animations et manifestations ludiques et sportives » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Art. 2. – Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.
Art. 3. - Le mandataire est tenu d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 4. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 5. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 23 décembre 2019.
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 23/12/19 Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Laurie GOKAR
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Amélie DALRUE
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Nahila CHAIBI
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 23/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1486
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1486
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 19T0072 ACCORDÉE A LA VILLE DE BEAUVAIS POUR L'ÉCOLE D'ART DU BEAUVAISIS SIS 1 COUR DES ARTS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0072» déposée en mairie le 10 octobre 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 05 décembre 2019, procès-verbal n° E2019.0790 ; Vu l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 10 décembre 2019 ; Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 acceptant la demande de dérogation portant sur l’impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2, 4 et 7 de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les règles d’accessibilité sollicitée par le demandeur Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 10 octobre 2019 par la ville de Beauvais pour l’établissement « ECOLE D’ARTS DU BEAUVAISIS » – 1 cours des arts – 60000 Beauvais ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
Considérant l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 acceptant la demande de dérogation portant sur l’impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2, 4 et 7 de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les règles d’accessibilité sollicitée par le demandeur et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 24 décembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 10 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-133022-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 janvier 2020 Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 10 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-133022-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 janvier 2020 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1487
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1487
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 19T0079 ACCORDÉE AU RESTAURANT LA TABLE DE CELINE SIS 6 BIS RUE ANTOINE CARON À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0079 » déposée en mairie le 7 novembre 2019 ; Vu l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 10 décembre 2019 ; Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 acceptant la demande de dérogation portant sur l’impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2, 4 et 6 de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les règles d’accessibilité sollicitée par le demandeur Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 7 novembre 2019 par monsieur Valingot pour l’établissement « LA TABLE DE CELINE » – 6 Bis rue Antoine Caron – 60000 Beauvais ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ; Considérant l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 acceptant la demande de dérogation portant sur l’impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2, 4 et 6 de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les règles d’accessibilité sollicitée par le demandeur et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 24 décembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 10 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-133024-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 janvier 2020 Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 10 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-133024-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 janvier 2020 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1353
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1353
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TIRAGE DE FIBRE OPTIQUE BOUYGUES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T1284 du 22 octobre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Paris, avenue Jean Rostand et giratoire Winston Churchill, jusqu’au vendredi 8 novembre 2019, pendant la durée des travaux de tirage de fibre optique Bouygues ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T1284 du 22 octobre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Paris, avenue Jean Rostand et giratoire Winston Churchill, pendant la durée des travaux de tirage de fibre optique Bouygues, sont reconduites jusqu’au vendredi 29 novembre 2019.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation du trottoir et de la chaussée au niveau des chambres, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 07/11/19 Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 07/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1356
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1356
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX DEVANT LE NUMERO 58
LE VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 58 rue DESGROUX, le vendredi 15 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 15 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue DESGROUX devant le numéro 58, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 07/11/19 Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 07/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1359
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1359
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 16 ET
RUE JULES FERRY DEVANT LE NUMERO 42
LE VENDREDI 29 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 16 rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM et au 42 rue Jules FERRY, le vendredi 29 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 29 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 16 et rue Jules FERRY devant le numéro 42, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1405
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1405
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MIE AU ROY, LE DIMANCHE 15 DECEMBRE 2019,
A L'OCCASION D'UN CYCLO-CROSS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un cyclo-cross, organisé par l’Amicale Cycliste Beauvais Voisinlieu se déroulera au Bois Brûlet, le dimanche 15 décembre 2019 et afin de faciliter l’arrivée des participants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur un parking de la rue de la Mie au Roy ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 15 décembre 2019 de 7 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des participants à l’épreuve sportive) sera interdit et considéré comme gênant rue de la Mie au Roy, sur le parking P 2, situé au droit de l’Ecospace et délimité par des barrières.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 19/11/19 Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 19/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1408
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1408
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU DOCTEUR GERARD DEVANT LE NUMERO 25
LE VENDREDI 13 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 18 rue du Docteur GERARD, le vendredi 13 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules devant le numéro 25;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 13 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du Docteur GERARD devant le numéro 25, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 22/11/19 Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 22/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1422
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1422
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA MADELEINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement électrique et télécom seront entrepris au 46 rue de la Madeleine du lundi 9 au vendredi 13 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 9 au vendredi 13 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de la Madeleine, au niveau du numéro 46.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation du trottoir, de la chaussée et du stationnement ;
- une déviation des piétons en face ;
- un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 29/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 29/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1426
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1426
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE HENRI LEBESGUE DEVANT LE NUMERO 9
LE LUNDI 9 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 rue Henri LEBESGUE, le lundi 9 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 9 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Henri LEBESGUE devant le numéro 9, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 29/11/19 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 29/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1444
Service : Service Finances
Réf : 2019-T1444
REGIE DE RECETTES N°19
ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS LUDIQUES ET SPORTIVES NOMINATION DE MANDATAIRES TEMPORAIRES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
Vu l’arrêté n° 99289 en date du 07 juin 1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18 août 2005, n°06586 en date du 11 août 2006.
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07 juin 1999. Vu les décisions n°2006-225 en date du 17 novembre 2006, n°2007-847 en date du 23 novembre 2007, n°2012- 289 en date du 04 juin 2012, n°2015-351 en date du 29 juin 2015 et n°2016-308 en date du 31 mai 2016. Considérant la nécessité de pallier au fonctionnement du service durant les féeries de noël (patinoire) ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 26 novembre 2019. Vu l’avis conforme du régisseur en date du 04 décembre 2019.
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 04 décembre 2019.
A R R Ê T E
Art. 1er. – Du 04 décembre 2019 au 06 janvier 2020, sont nommées mandataires de la régie recettes « animations et manifestations ludiques et sportives » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci, les agents suivants:
- Nicolas LEMERAY
- Rama AARAB
- Noriane MOKHFI
Art. 2. - Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.
Art. 3. - Les mandataires sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Art. 4. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 04/12/19 Art. 5. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 04 décembre 2019
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Laurie GOKAR
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Amélie DALRUE
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Nicolas LEMERAY
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Rama AARAB
Le mandataire, (Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Noriane MOKHFI
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 04/12/19 Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 04/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1445
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1445
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE EDMOND LEVEILLE DEVANT LE NUMERO 5
LE VENDREDI 13 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 5 rue Edmond LEVEILLE, le vendredi 13 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 13 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Edmond LEVEILLE devant le numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 06/12/19 Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 06/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1451
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1451
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 19T0070 ACCORDÉE A LA SAS MAGIE BALLONS SERVICES SIS 18 RUE FERDINAND DE LESSEPS À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0070» déposée en mairie le 04 octobre 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 21 novembre 2019, procès-verbal n° E2019.0789 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 11 octobre 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 04 octobre 2019 par la SAS MAGIE BALLONS SERVICES – 18 rue Ferdinand de Lesseps – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MAGIE BALLONS SERVICES», sis 18 rue Ferdinand de Lesseps à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 décembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 11/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1454
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1454
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LA BOHEMIA" SIS A BEAUVAIS,
8 RUE DU 27 JUIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 10 décembre 2019, présentée par Monsieur Teddy DE FARIA, exploitant de l’établissement « LA BOHEMIA » sis à BEAUVAIS, 8 rue du 27 juin, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Monsieur Teddy DE FARIA, exploitant de l’établissement « LA BOHEMIA » sis à BEAUVAIS, 8 rue du 27 juin, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 27 au samedi 28 décembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 10/12/19
Date de télétransmission : 13 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132630-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 10/12/19
Date de télétransmission : 13 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132630-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1455
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1455
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES ENTRE LA PLACE JEANNE HACHETTE
ET LES SERVICES TECHNIQUES, A L'OCCASION DU
TRANSPORT DU CHALET DU PERE NOEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le transport du chalet du Père Noël empruntera certaines voies entre la place Jeanne Hachette et les services techniques le lundi 13 janvier 2020 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 13 janvier 2020 et pendant le passage du convoi, la circulation des véhicules sera interdite et régulée par les agents de la Police Municipale dans les voies suivantes :
- place Jeanne Hachette ;
- rue de la Madeleine (en contre sens) ;
- boulevard du Général de Gaulle ;
- boulevard Saint-André ;
- boulevard de l’Assaut ;
- rue d’Amiens ;
- avenue Marcel Dassault ;
- avenue Paul Henri Spaak ;
- rue de Tilloy.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 10/12/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 10/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1460
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1460
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU 27 JUIN DEVANT LE NUMERO 14
LE SAMEDI 21 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 14 rue du 27 JUIN, le samedi 21 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 21 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du 27 JUIN devant le numéro 14, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/12/19
Signé le 11/12/19 Validité contrôle juridique le 12/12/19
Signé le 11/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1467
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1467
Autorisation accordée à la Société SCI DISCO 16 rue Arago Zac de There 60000 BEAUVAIS à réaliser un bâteau sur la voie publique au droit de la parcelle n°521 rue Gustave Eiffel 60000 Eiffel
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 13 Décembre 2019, par laquelle la société SCI DISCO , demeurant à 16 rue Arago , sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau »au droit de la parcelle n°521 rue Gustave Eiffel 60000 BEAUVAIS.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 17/12/19 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 17 Décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 17/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1468
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1468
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL POUR UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
A L'OCCASION DE LA CELEBRATION D'UN MARIAGE
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 21 décembre 2019 à 15 heures 00 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Salima NAKIB, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 21 décembre 2019 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressée.
Beauvais, le 18 décembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 18/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1469
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1469
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX DEVANT LE NUMERO 70
LE VENDREDI 3 JANVIER 2020
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 70 rue DESGROUX, le vendredi 3 janvier 2020 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 3 janvier 2020, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue DESGROUX devant le numéro 70, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 18/12/19 Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 18/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1478
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1478
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU BEARN ET RUE D'ANJOU A L'OCCASION DU REMPLACEMENT DES VITRAGES
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement de vitrage seront entrepris rue du BEARN et rue d’ANJOU du jeudi 2 au lundi 6 janvier 2020 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 2 au lundi 6 janvier 2020 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules et des piétons. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit le long du bâtiment C2, rue du Béarn, rue d’Anjou, rue du Maine, rue des Vignes, avenue Flandre Dunkerque, rue de Saintonge, sauf nacelle des travaux ;
- la mise en place d’une déviation piétons.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 19 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1479
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1479
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JACQUES DE GUEHENGNIES DEVANT LE NUMERO 3B
LE VENDREDI 27 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3B rue Jacques de GUEHENGNIES, le vendredi 27 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 27 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jacques de GUEHENGNIES devant le numéro 3B, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1483
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1483
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE DE FORMATION APRADIS SIS RUE HIPPOLYTE BAYARD A BEAUVAIS DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type « R » (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L » (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N » (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 16 mai 2018 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 17 décembre 2019 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale d’accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d’ouverture en date du 17 décembre 2019 ;
Vu l’attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées en date du10 décembre 2019 Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement « CENTRE DE FORMATION APRADIS » sis rue Hippolyte Bayard à Beauvais, du type « R/L/N » de « 4ème » catégorie.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès- verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 21/12/19
Date de télétransmission : 10 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132986-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 janvier 2020 Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 21 décembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 21/12/19
Date de télétransmission : 10 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132986-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 janvier 2020 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1489
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1489
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BRULET DEVANT LE NUMERO 19
DU JEUDI 2 AU VENDREDI 10 JANVIER 2020
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 19 rue BRULET, du jeudi 2 au vendredi 10 janvier 2020 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 2 au vendredi 10 janvier 2020, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue BRULET devant le numéro 19, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 26/12/19 Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 26/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1490
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1490
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE LEON BLUM DEVANT LE NUMERO 49 ET
RUE DU 51e REGIMENT D'INFANTERIE DEVANT LE NUMERO 4 LE VENDREDI 10 ET LE SAMEDI 11 JANVIER 2020
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 49 avenue Léon BLUM et au 4 rue du 51e REGIMENT D’INFANTERIE, le vendredi 10 et le samedi 11 janvier 2020 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 10 et le samedi 11 janvier 2020, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue Léon BLUM devant le numéro 49 et rue du 51 e REGIMENT D’INFANTERIE devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 26/12/19 Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 26/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1494
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1494
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE BUZANVAL DEVANT LE NUMERO 33 ET
PLACE DE VOISINIEU DEVANT LE NUMERO 31
LE MERCREDI 15 JANVIER 2020
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 33 rue de BUZANVAL et au 31 place de VOISINLIEU, le mercredi 15 janvier 2020 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 15 janvier 2020, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de BUZANVAL devant le numéro 33 et place de VOISINLIEU devant le numéro 31, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/12/19
Signé le 27/12/19 Validité contrôle juridique le 30/12/19
Signé le 27/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1497
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1497
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA MIE AU ROY ET CHEMIN DES MOINETS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’extension du réseau électrique seront entrepris rue de la Mie au Roy et chemin des Moinets du lundi 6 au vendredi 24 janvier 2020 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 6 au vendredi 24 janvier 2020 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue de la Mie au Roy et chemin des Moinets.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation des trottoirs et de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier, pendant les heures de travail de 8 heures 30 à 17 heures ;
- un chemin des Moinets barré, le temps des travaux ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 31/12/19
Signé le 31/12/19 Validité contrôle juridique le 31/12/19
Signé le 31/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1498
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1498
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
ET DE LA CIRCULATION DES PIETONS
PARVIS DE LA CATHEDRALE SAINT PIERRE
A L'OCCASION D'UN VOL D'AERONEF CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant la déclaration préalable de la Préfecture qu’un vol d’aéronef circulant sans personne à bord sera effectué sur le parvis de la Cathédrale Saint Pierre par la société LCOM, du lundi 6 au lundi 20 janvier 2020 et que pendant toute la durée de ce vol, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 6 au lundi 20 janvier 2020 et pendant toute la durée du vol énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées au stationnement des véhicules et à la circulation des piétons sur le parvis de la Cathédrale Saint Pierre.
Ces restrictions consisteront en :
- une circulation des piétons interdite aux abords de l’aéronef télépiloté pendant la durée du vol.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les prises de vues, sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 31 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/01/20
Signé le 31/12/19 Validité contrôle juridique le 06/01/20
Signé le 31/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1367
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1367
Autorisation accordée à l'entreprise SAUVAGE COUVERTURE - 7 rue des Bonshommes 60480 LA NEUVILLE SAINT PIERRE pour poser un échafaudage sur le domaine public 14 rue du Faubourg Saint-Jacques 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 novembre 2019, par laquelle l’entreprise SAUVAGE COUVERTURE – 7 rue des Bonshommes 60480 LA NEUVILLE SAINT PIERRE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 14 rue du Faubourg Saint-Jacques 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois à compter du 12 novembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1368
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1368
Autorisation accordée au comité des Fêtes de Marissel pour poser une banderole et 2 panneaux sur le domaine public à l'occasion du marché de Noël qui aura lieu le 14 décembre 2019 salle des fêtes de Marissel à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 7 novembre 2019, par laquelle le Comité des Fêtes de Marissel sollicite l’autorisation de poser des panneaux sur le domaine public ainsi qu’une banderole afin de signaler le marché de Noël qui se tiendra le 14 décembre 2019 à la salle des fêtes de Marissel à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 2 panneaux sur le domaine public (avenue Corot et place de Bracheux), à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 1 banderole sur le domaine public dans le giratoire du Moulin de Bracheux.
Les dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneaux en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux et la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux, banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux et de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 29 novembre au 14 décembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 12 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1369
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1369
Autorisation accordée à la SARL ASAP - 36 avenue Salvador Allende - BAT C - 60000 BEAUVAIS pour installer un tunnel piéton sur le domaine public - 4 rue Auguste Delaherche à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 7 novembre 2019, par laquelle la SARL ASAP – 36 avenue Salvador Allende – Bât C 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un tunnel piéton sur le domaine public, 4 rue Auguste Delaherche 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de démoussage de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le tunnel piéton, nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur le tunnel.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage du tunnel. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les éléments du tunnel piéton devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine à compter du 27 novembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1370
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1370
Autorisation accordée à l'entreprise G. LEFEBVRE - 8 rue de Beauvais 60360 LUCHY pour poser un balisage au sol et un filet pare-gravois 10 sur le domaine public 10 rue Gui Patin à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais
Vu la demande en date du 12 novembre 2019 par laquelle la société G. LEFEBVRE – 8 rue de Beauvais 60360 LUCHY sollicite de poser un balisage et un filet pare-gravois sur domaine public, 10 rue Gui Patin à BEAUVAIS (au niveau du logement n°9) à l’occasion du remplacement de fenêtres.
A R R E T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le balisage et les filets de protection sont autorisés exclusivement au droit du n°10 rue Gui Patin à BEAUVAIS; ils ne devront en aucun cas déborder devant les propriétés voisines. Le pétitionnaire prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. - La confection de mortier ou béton à même le domaine public est formellement interdite.
Article 5. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence de ces installations.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 7. - Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder une journée, soit le lundi 25 novembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation à la date indiquée ci-dessus; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9 - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 10. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 12. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1440
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1440
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE DEVANT LE NUMERO 41 ET
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 21
LE DIMANCHE 15 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 41 rue de la MADELEINE et au 21 place Jeanne HACHETTE, le dimanche 15 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le dimanche 15 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la MADELEINE devant le numéro 41 et place Jeanne HACHETTE devant le numéro 21, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1442
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1442
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE PONTOISE DEVANT LE NUMERO 98
LE MERCREDI 18 ET JEUDI 19 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 98 rue de PONTOISE, le mercredi 18 et le jeudi 19 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 18 et le jeudi 19 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de PONTOISE devant le numéro 98, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1443
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1443
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
ET DE LA CIRCULATION DES PIETONS
PARVIS DE LA CATHEDRALE SAINT PIERRE
A L'OCCASION D'UN VOL D'AERONEF CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ; Considérant la déclaration préalable de la Préfecture qu’un vol d’aéronef circulant sans personne à bord sera effectué parvis de la Cathédrale Saint Pierre par l’entreprise LCOM numéro d’exploitation ED408, du lundi 9 au mardi 31 décembre 2019 et que pendant toute la durée de ce vol, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 9 au mardi 31 décembre 2019 et pendant toute la durée du vol énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées au stationnement des véhicules et à la circulation des piétons sur le parvis de la Cathédrale Saint Pierre.
Ces restrictions consisteront en :
- une circulation des piétons interdite aux abords de l’aéronef télépiloté pendant la durée du vol.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les prises de vues, sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 4 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1470
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1470
Autorisation accordée à la Société LEE SORMEA 482 rue des Mercières 69140 RILLIEUX LA PAPE- pour la pose de matériel de comptages vidéos et véhicules sur le mobilier urbain de la Ville de Beauvais.
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 16 Décembre 2019, par laquelle la société LEE SORMEA 482 rue des Mercières 69140 RILLIEUX LA PAPE, sollicite l’autorisation de pose du matériels de comptages vidéos et véhicules sur la voie publique;
A R R Ê T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’installation de matériel de comptages vidéos et véhicules sur le domaine public, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. –Les appareils de comptages seront installés sur le domaine public, selon le plan joint à la demande. Ils ne devront pas gêner la circulation des piétons.
Article 3. –A défaut de constat préalable, les lieux occupés sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 : Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre le piquetage et l’exécution.
Article 5. - Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 6..- Aussitôt après l’enlèvement des appareils de comptages, le pétitionnaire sera tenu de remettre les emplacements, faisant l’objet de l’autorisation, dans leur état initial.
Article 7. - La présente autorisation est valable pendant une durée de 2 semaines à compter du 6 Janvier 2020. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage dans les délais indiqués ci-dessus.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 18/12/19 la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 10. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 18 Décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 18/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1471
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1471
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA TAPISSERIE DEVANT LE NUMERO 28
LE JEUDI 2 JANVIER 2020
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 28 rue de la TAPISSERIE, le jeudi 2 janvier 2020 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 2 janvier 2020, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la TAPISSERIE devant le numéro 28, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 18/12/19 Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 18/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1423
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1423
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE RENE ZIEGLER DEVANT LE NUMERO 13
LE LUNDI 23 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 13 rue René ZIEGLER, le lundi 23 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 23 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue René ZIEGLER devant le numéro 13, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 29/11/19 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 29/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1394
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1394
Autorisation accordée à Monsieur Smahine HABBEDINE pour la création d'un bateau sur la voie publique au 62 Ter rue du Maréchal Joffre 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 15 Novembre 2019, par laquelle Monsieur Smahine HABBEDINE, demeurant à 62 Ter rue du Maréchal Joffre 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » devant sa sortie de garage.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 18/11/19 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 18 Novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 18/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1427
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1427
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CHAMBIGES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DANS UNE HABITATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux dans une habitation seront entrepris au 4 rue Chambiges le jeudi 5 décembre 2019, par la société AVS 60 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 5 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société AVS 60) sera interdit et considéré comme gênant rue Chambiges, sur deux emplacements au plus près du numéro 4.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 02/12/19 Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 02/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1432
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1432
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE CALAIS,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ELAGAGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’élagage seront entrepris au 62 rue de Calais le samedi 14 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 14 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Calais, au niveau du numéro 62.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé aux véhicules réalisant les travaux sur le trottoir, devant le numéro 62 ; - une déviation des piétons sur le trottoir opposé.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19 Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1492
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1492
Autorisation accordée à la SARL URBA-SERVICES 83 rue de Tilloy 60000 BEAUVAIS pour poser une benne sur le domaine public à l'occasion de l'évacuation d'archives
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 20 décembre 2019, par laquelle la SARL URBA-SERVICES – 83 rue de Tilloy 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public afin d’évacuer des archives.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 83 rue de Tilloy. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 26/12/19 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du mardi 7 janvier 2020. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 26 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 26/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1472
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1472
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 19T0065 ACCORDÉE A LA SCI TER BEAUVAIS SIS 11 AVENUE MONTAIGNE À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0065 » déposée en mairie le 04 septembre 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 12 décembre 2019, procès-verbal n° E2019.0843 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 4 septembre 2019 par SCI TER BEAUVAIS– ZI La Barbière – 47300 VILLENEUVE SUR LOT, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé « BOUDHA WOK2 », sis 11 avenue Montaigne à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 18 décembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 18/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1493
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1493
Autorisation accordée à Madame Delphine FEUILLETTE 18 rue de l'Ecole Maternelle 60000 BEAUVAIS pour poser une benne sur le domaine public afin d'évacuer des gravats et déchets à l'occasion de travaux d'aménagement intérieur
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 26 décembre 2019, par laquelle Madame Delphine FEUILLETTE 18 rue de l’Ecole Maternelle 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne devant le n°35 rue de l’Ecole Maternelle à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 35 rue de l’Ecole Maternelle à Beauvais. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 28/12/19 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine à compter du lundi 13 janvier 2020. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 26 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 28/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1371
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1371
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL "BEAUVAIS - CHAMBLY"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du match de football « BEAUVAIS – CHAMBLY » qui se déroulera au stade Pierre Brisson, le samedi 16 novembre 2019, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 16 novembre 2019 de 12 à 24 heures, la circulation et le stationnement considéré comme gênant seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des riverains et de secours) rue de Laversines.
Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement de tous véhicules sera également interdit et considéré comme gênant rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 13/11/19 Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 13/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1373
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1373
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU CLOS FOREST DEVANT LE NUMERO 29
LE SAMEDI 23 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 29 rue du clos FOREST, le samedi 23 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 23 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du clos FOREST devant le numéro 29, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/11/19
Signé le 13/11/19 Validité contrôle juridique le 14/11/19
Signé le 13/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1378
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1378
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING DE LA PLACE JAMMY SCHMIDT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE CLOTURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de clôture seront entrepris sur le parking de la place Jammy Schmidt du mercredi 20 novembre au vendredi 20 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 20 novembre au vendredi 20 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules sur le parking de la place Jammy Schmidt.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - un rétrécissement et une occupation de la chaussée et des places de parking. Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1379
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1379
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 27
LE VENDREDI 13 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 27 rue des JACOBINS, le vendredi 13 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 13 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS devant le numéro 27, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1380
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1380
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS
CERTAINES VOIES ENTRE LES SERVICES TECHNIQUES ET LA PLACE JEANNE HACHETTE, A L'OCCASION DU TRANSPORT
DES CHALETS DU MARCHE DE NOEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le transport des chalets du Marché de Noël vont emprunter certaines voies entre les services techniques et la place Jeanne hachette du mercredi 20 au vendredi 22 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 20 au vendredi 22 novembre 2019 de 9 à 18 heures et pendant le passage du convoi, la circulation des véhicules sera interdite et régulée par les agents de la Police Municipale dans les voies suivantes :
Aller – rue de Tilloy, avenue Paul Henri Spaak, avenue Marcel Dassault, rue d’Amiens, rue Gambetta, rue Gui Patin, rue Saint-Laurent, rue Philippe de Dreux, rue Beauregard, rue de la Frette, place Jeanne Hachette ;
Retour – place Jeanne Hachette, rue de la Madeleine, rue Pierre Jacoby, rue de Buzanval, rue Jeanne d’Arc, boulevard Saint-André, boulevard de l’Assaut, rue d’Amiens, avenue Marcel Dassault, avenue Paul Henri Spaak, rue de Tilloy.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1396
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1396
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE SENEFONTAINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE CACHES MOINEAUX
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remise en état de caches moineaux par nacelle seront entrepris au 19 rue de Sénéfontaine le jeudi 28 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 28 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Sénéfontaine, au niveau du numéro 19.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une contre allée barrée, pendant la durée des travaux ;
- une circulation des riverains autorisée en contre sens interdit, pour accéder et sortir du parking. Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 18/11/19 Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 18/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1406
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1406
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "FÉÉRIES DE NOËL DU QUARTIER DE NOTRE-DAME-DU-THIL" AU GYMNASE ROBERT PORTE SIS 53 RUE ALFRED DANCOURT À BEAUVAIS (60000), LE MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2019
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «R» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 16 mai 2018 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le mercredi 18 décembre 2019, l'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle, de la manifestation «Fééries de Noël du quartier de Notre-Dame-du-Thil» au gymnase Robert Porte, sis 59 rue Alfred Dancourt à Beauvais, des types X/R , de 3ème catégorie.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 226 personnes y compris les personnes concourant à l'organisation de la manifestation.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 13 décembre 2018.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et
Validité contrôle juridique le 21/11/19
Signé le 20/11/19
Date de télétransmission : 21 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131883-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2019 aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 20 novembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/11/19
Signé le 20/11/19
Date de télétransmission : 21 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131883-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1461
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1461
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JACQUES DE GUEHENGNIES DEVANT LE NUMERO 27
LE LUNDI 23 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 27 rue Jacques GUEHENGNIES, le lundi 23 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 23 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jacques GUEHENGNIES devant le numéro 27, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/12/19
Signé le 11/12/19 Validité contrôle juridique le 12/12/19
Signé le 11/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1473
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1473
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU 27 JUIN PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DANS UNE HABITATION
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T1429 du 2 décembre, portant réglementation du stationnement des véhicules rue du 27 juin devant le numéro 8, du vendredi 29 novembre au vendredi 13 décembre 2019, pendant la durée des travaux dans une habitation ;
ARRÊTE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T1429 du 2 décembre 2019, portant réglementation du stationnement des véhicules rue du 27 juin, pendant la durée des travaux dans une habitation, sont reconduite jusqu’au vendredi 17 janvier 2020 (sauf week-end, les jours fériées et les jours de manifestations).
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 18 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 18/12/19 Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 18/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1418
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1418
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES BOULEVARD DE L'ASSAUT, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de voirie seront entrepris boulevard de l’Assaut du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard de l’Assaut.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 27/11/19 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 27/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1419
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1419
Autorisation accordée au Conseil Départemental de l'Oise de poser des affiches sur le domaine public pour la manifestation "LES ETOILES PICARDES" qui aura lieu le 10 Décembre 2019
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 26 Novembre 2019, par laquelle le Conseil Général de l’Oise sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler la soirée « LES ETOILES PICARDES » qui se tiendra le 10 Décembre 2019 à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er . – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 12 affiches (format A3) sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 4 banderoles de type bâche sur le domaine public : Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d’affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Elles ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 28/12/19 Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les affiches, banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 3 au 12 Décembre 2019. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 23 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 28/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1481
Service : Sécurité
Réf : 2019-T1481
PLACEMENT D'UN CHIEN A LA FOURRIERE ANIMALE
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 ;
Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants modifiée par la loi n°2008- 582 du 20 janvier 2008 ;
Vu les articles L 211-1 et suivants de code rural et notamment l’article L 211-14-1 qui prévoit que la détention des chiens mentionnés à l’article L 211-12 est subordonnée à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l’animal réside ;
Vu l’article L223-10 du code rural qui prévoit que tout animal ayant mordu une personne doit être soumis par son propriétaire ou détenteur à la surveillance d’un vétérinaire et que ces faits doivent être déclarés par le propriétaire ou détenteur de l’animal ou par tout professionnel ayant connaissance de la morsure dans la l’exercice de sa profession à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou détenteur ;
Vu la plainte en date du 11/09/2019 de Mme Sandra DELAVIER demeurant 4 rue Frantz Liszt contre M.DORNET demeurant 10 rue Frantz Liszt suite à une morsure de son fils par le chien de type Pitbull de Mme DORNET ;
Considérant que ce chien a répondu aux ordres d’attaque du fils de Mme DORNET ;
Considérant qu’après vérification dans le fichier de délivrance des permis de détention de chiens catégorisés, Mme DORNET ne possède pas de permis de détention d’un chien catégorisé ;
Considérant que Mme DORNET n’a pas soumis son animal à une surveillance vétérinaire après la morsure de son animal ;
Considérant que les modalités de garde de cet animal constituent un danger grave et immédiat pour la sécurité des personnes ;
Considérant que l’arrêté n°2019-T1142 comportait des erreurs matérielles comprises dans le dépôt de plainte, que les propriétaires du chien ont changé d’adresse et qu’il n’a pu être notifié, il doit donc être modifié de la manière suivante :
ARRETONS
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 17/01/20
Date de télétransmission : 2 mars 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132947-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 2 mars 2020 Article 1er : L’animal de Mme.DORNET, demeurant 4 rue du Languedoc, doit être placé dans les plus brefs délais à la fourrière municipale, 55 rue de la Cavée aux Pierres en attente de la réalisation d’une évaluation comportementale de l’animal par un vétérinaire dûment habilité.
Article 2 :Mme DORNET doit conduire son animal à la fourrière municipale. En cas d’inexécution, il sera procédé au recours des services compétents.
Article 3 : Le médecin vétérinaire sera chargé de procéder à l’examen et à la surveillance sanitaire et de prescrire les mesures adaptées.
Article 4 : Tous les frais afférents aux opérations de garde, surveillance et éventuelle euthanasie seront intégralement à la charge du propriétaire du chien.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 17/01/20
Date de télétransmission : 2 mars 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132947-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 2 mars 2020 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1482
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1482
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA PATINOIRE MARCEL DASSAULT SISE RUE ANTONIO DE HOJAS A BEAUVAIS DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type « X » (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type « N » (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 16 mai 2018 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement, aux commissions communales ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 20 décembre 2019 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale d’accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d’ouverture en date du 20 décembre 2019 ;
Vu l’attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées en date du18 décembre 2019 Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement « PATINOIRE MARCEL DASSAULT » sis rue Antonio de Hojas à Beauvais, du type « X/N » de « 3ème » catégorie à l’exception des vestiaires et des étages partiels façade Est et façade Ouest.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès- verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 20/12/19
Date de télétransmission : 10 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132982-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 janvier 2020 Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives au code de l’urbanisme, à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 20 décembre 2019
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 20/12/19
Date de télétransmission : 10 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132982-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 janvier 2020 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1360
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1360
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ARNAUD BISSON, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT ET DE RACCORDEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement et de raccordement au réseau d’eau potable seront entrepris rue Arnaud Bisson du mardi 12 au vendredi 15 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 12 au vendredi 15 novembre 2019 et pendant tout la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Arnaud Bisson.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée par feux tricolores ou manuellement, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une rue barrée entre la rue Jean Rebour et la rue Maurice Segonds, si nécessaire ; - une déviation par la rue Jean Rebour, la rue Maurice Segonds et la rue de Sénéfontaine. Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1362
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1362
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU MAINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE GRUTAGE SUR LE TOIT DE LA TOUR A3
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de grutage seront entrepris sur le toit de la tour A3, 4 avenue Jean Moulin, le lundi 18 novembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons rue du Maine ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 18 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et de piétons rue du Maine. Ces restrictions consisteront en :
- une rue du Maine barrée entre l’avenue Jean Moulin et la rue du Languedoc ; - un stationnement et un arrêt interdits à tous véhicules (excepté la grue), dans cette partie de rue ; - une déviation par la rue du Languedoc, le parking et l’avenue Jean Moulin ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1366
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1366
autorisation accordée à l'entreprise MENDES RAVALEMENT 7 rue de Roye 60280 CLAIROIX - pour poser un échafaudage 12 rue Marcadet 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 6 novembre 2019, par laquelle l’entreprise MENDES RAVALEMENT – 7 rue de Roye 60280 CLAIROIX sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 12 rue Marcadé 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines à compter du 9 décembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1377
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1377
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD DEVANT LE NUMERO 3 ET
RUE SAINT PANTALEON DEVANT LE NUMERO 7
LE MARDI 3 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 rue BEAUREGARD et au 7 rue Saint PANTALEON, le mardi 3 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 3 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue BEAUREGARD devant le numéro 3 et rue Saint PANTALEON devant le numéro 7, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1382
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1382
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE SAMEDI 23 NOVEMBRE 2019, A L'OCCASION D'UNE MARCHE SOLIDAIRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, le service prévention de la délinquance organise une marche solidaire dans certaines voies du centre ville, le samedi 23 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 23 novembre 2019 à partir de 14 heures et pendant le passage de la marche solidaire, la circulation des véhicules sera interdite et régulée par les agents de la Police Municipale dans les voies suivantes :
- rue du 27 juin ;
- rue Gambetta (entre la rue du 27 juin et la rue Jeanne d’Arc) ;
- rue Carnot (entre la rue Jeanne d’Arc et la rue des Jacobins) ;
- rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue Pierre Jacoby) ;
- rue Pierre Jacoby, à contre sens (entre la rue des Jacobins et la rue de la Madeleine) ; - rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette) ; - place Jeanne Hachette ;
- rue Saint-Pierre (partie piétonne).
Article 2 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou portions de voies aboutissant sur le cortège.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1383
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1383
Autorisation accordée à l'entreprise CARLIER BAUDOIN à poser un échafaudage au 14 rue de Savignies 60000 BEAUVAIS afin de réaliser des travaux de couverture de toiture.
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 13 Novembre 2019, par laquelle CARLIER BAUDOUIN Société-11 bis rue Principale 60480 MAISONCELLE SAINT PIERRE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 14 rue de Savignies 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de couverture de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois à compter du 2 Décembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1384
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1384
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES AGACHOTS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE REVETEMENTS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de revêtements seront entrepris rue des Agachots du lundi 25 novembre au vendredi 6 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 25 novembre au vendredi 6 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue des Agachots.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une rue barrée, pendant la durée des travaux ;
- des déviations par la rue de Songeons, la rue de Formerie, la rue d’Auneuil et la rue Alfred Dancourt ou par la rue des Ruisselets, la rue de Beauséjour et l’avenue de Picardie. Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1385
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1385
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 07 décembre 2019 à 11 heures 00 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Guylaine CAPGRAS, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 07 décembre 2019 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressée.
Beauvais, le 14 novembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1393
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1393
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE NOTRE-DAME DU THIL ET RUE
ALFRED DANCOURT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE REAMENAGEMENT DE PASSAGES PIETONS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réaménagement de passages piétons seront entrepris rue de Notre-Dame du Thil et rue Alfred Dancourt du lundi 2 au vendredi 13 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au vendredi 13 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Notre- Dame du Thil et rue Alfred Dancourt.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une rue barrée, si nécessaire ;
- des déviations par la rue de Songeons ou la rue du Clos Lieutenant.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1400
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1400
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 19T0043 ACCORDÉE À SIME - 52 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "SIME" SIS 20 RUE ARAGO À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 19T0043» déposée en mairie le 12 juin 2019 ; Vu l'avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 11 juillet 2019, procès-verbal n° E2019.0456 ; Vu l'accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité avec prescriptions en date du 17 juin 2019 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 12 juin 2019 par SIME – 52 avenue de la République – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SIME», sis 20 rue Arago à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l’avis favorable de la Sous-commission départementale pour la sécurité et de l’accord tacite de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la Sous-commission départementale pour la sécurité et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 18 novembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 19/11/19
Signé le 18/11/19
Date de télétransmission : 21 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131817-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 novembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1402
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1402
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD DEVANT LE NUMERO 6 ET
RUE DE LA PREFECTURE DEVANT LE NUMERO 26
LE VENDREDI 29 ET LE SAMEDI 30 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue BEAUREGARD et au 26 rue de la PREFECTURE, le vendredi 29 et le samedi 30 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 29 et le samedi 30 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue BEAUREGARD devant le numéro 6 et rue de la PREFECTURE devant le numéro 26, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 19/11/19 Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 19/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1401
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1401
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE
JEUDI 5 DECEMBRE 2019, A L'OCCASION DE LA JOURNEE
NATIONALE D'HOMMAGE AUX MORTS POUR LA FRANCE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux Morts pour la France, une cérémonie se déroulera au monument aux morts le jeudi 5 décembre 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 4 à 19 heures au jeudi 5 décembre 2019 à 14 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur les emplacements suivants : - parking situé derrière le monument aux morts, partie délimitée par des barrières (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez-passer) ; - rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun.
Article 2 : Le jeudi 5 décembre 2019 de 6 à 14 heures, la circulation de tous véhicules (excepté ceux se rendant à la cérémonie) sera interdite rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun, située face au numéro 20).
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 19/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 19/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1403
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1403
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT PIERRE DEVANT LE NUMERO 14
LE JEUDI 12 ET LE VENDREDI 13 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 14 rue Saint PIERRE, le jeudi 12 et le vendredi 13 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 12 et le vendredi 13 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Saint PIERRE devant le numéro 14, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 19/11/19 Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 19/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1410
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1410
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SAINT JUST DES MARAIS FACE AU NUMERO 13
LE LUNDI 2 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 13 rue de Saint JUST DES MARAIS, le lundi 2 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 2 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de Saint JUST DES MARAIS face au numéro 13, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 22/11/19 Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 22/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1411
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1411
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE NOTRE DAME DU THIL DEVANT LE NUMERO 57
LE LUNDI 9 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 57 rue de NOTRE DAME DU THIL, le lundi 9 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 9 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de NOTRE DAME DU THIL devant le numéro 57, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 23/11/19 Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 23/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1413
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1413
AUTORISATION DE TRAVAUX N° AT 060 057 15T0168 ACCORDÉE AU CABINET DE MAÎTRE VANDEPUTTE SIS 8 RUE DU DOCTEUR GÉRARD À BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0168» déposée en Mairie le 25 septembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 07 novembre 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 novembre 2019 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 25 septembre 2015 par l’établissement «CABINET DE MAÎTRE VANDEPUTTE» sis 8 rue du Docteur Gérard à Beauvais (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 07 novembre 2019 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions de l’article 2 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDÉE pour les travaux décrits dans la demande susvisée, sous réserve du droit des tiers et du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 novembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 25/11/19 Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 25/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1424
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1424
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JULES FERRY DEVANT LE NUMERO 5
LE SAMEDI 28 ET LE LUNDI 30 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 5 rue Jules FERRY, le samedi 28 et le lundi 30 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 28 et le lundi 30 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jules FERRY devant le numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 29/11/19 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 29/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1425
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1425
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE HENRI LEBESGUE DEVANT LE NUMERO 9
LE JEUDI 5 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 rue Henri LEBESGUE, le jeudi 5 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 5 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Henri LEBESGUE devant le numéro 9, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 29/11/19 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 29/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1433
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1433
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DES MISES EN LUMIERE DE LA CATHEDRALE SAINT-PIERRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les mises en lumière de la cathédrale Saint-Pierre se dérouleront à plusieurs dates en décembre 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement considéré comme gênant seront interdits à tous véhicules rue Saint-Pierre (entre la rue Philippe de Beaumanoir et la rue Philippe de Dreux) de 18 heures à 20 heures 30 (sauf le samedi 21 jusqu’à 21 heures 30) aux dates suivantes :
- du mardi 17 au lundi 30 décembre 2019 (excepté le mardi 24).
Article 2 : Pendant ces mêmes périodes et selon les horaires pré-fixés, les accès aux rues Jean Vast et Saint-Pantaléon, à partir de la rue Saint-Pierre, sont interdits à tous véhicules, sauf pour les véhicules de secours.
Article 3 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19 Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1434
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1434
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE NEMESYS" SIS A BEAUVAIS,
33 RUE DU 27 JUIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3332-15, R 1334-31, R 1334-32 et R 1334-33 ; Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
Vu la demande du 3 décembre 2019, présentée par Madame Sabine PADE, exploitante de l’établissement « LE NEMESYS » sis à BEAUVAIS, 33 rue du 27 juin, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETONS :
Article 1er : Madame Sabine PADE, exploitante de l’établissement « LE NEMESYS » sis à BEAUVAIS, 33 rue du 27 juin, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 6 au samedi 7 décembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, au cours de la période autorisée, si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 5 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132358-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 5 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132358-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1436
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1436
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE PIERRE JACOBY, DEVANT LE NUMERO 20, LE VENDREDI 20 DECEMBRE 2019, A L'OCCASION D'UNE SOIREE BAR A HUITRES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une soirée Bar à Huitres se déroulera à l’After le vendredi 20 décembre 2019 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Pierre Jacoby, aux abords de l’établissement ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 20 à 17 heures au samedi 21 décembre 2019 à 3 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant rue Pierre Jacoby, sur deux emplacements devant le numéro 20.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1447
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1447
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CARNOT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE REHABILITATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réhabilitation seront entrepris au 37 rue Carnot du lundi 9 décembre 2019 au mercredi 19 février 2020, par la société MDS 60 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 9 décembre 2019 au mercredi 19 février 2020 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société MDS 60) sera interdit et considéré comme gênant rue Carnot, sur un emplacement devant le numéro 37.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 06/12/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 06/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1458
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1458
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU FAUBOURG SAINT-ANDRE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE ET TELECOM ET DE REQUALIFICATION DE LA VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu nos arrêtés n° 2019-T738 du 14 juin 2019 et n° 2019-T1060 du 2 septembre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du faubourg Saint-André, pendant la durée des travaux d’enfouissement du réseau électrique et télécom et de requalification de la voirie ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de nos arrêtés n° 2019-T738 du 14 juin 2019 et n° 2019-T1060 du 2 septembre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue du faubourg Saint-André, pendant la durée des travaux d’enfouissement du réseau électrique et télécom et de requalification de la voirie, sont reconduites jusqu’au vendredi 20 décembre 2019. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier, de 7 heures 30 à 18 heures ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
- une déviation des piétons ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une rue barrée, si nécessaire, avec mise en place d’une déviation suivant l’avancement du chantier, avec accès par les sens interdits rue Henri de Ridder, rue Denoix des Vergnes et rue Achille Sirouy ;
- une autorisation de circuler à contre sens, pour les engins de chantier.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2
Validité contrôle juridique le 12/12/19
Signé le 11/12/19 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/12/19
Signé le 11/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1459
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1459
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS BOULEVARD SAINT- ANDRE,
PENDANT LA DUREE DE TRAVAUX DE GRUTAGE AU
CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de grutage au centre commercial du Jeu de Paume seront entrepris au boulevard Saint-Jean le mercredi 15 janvier 2020 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 15 janvier 2020 après 19 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard Saint-André, au niveau du numéro 4. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement de la grue autorisé sur le trottoir ;
- un stationnement autorisé sur la voie de droite, au camion de l’entreprise réalisant les travaux ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 12/12/19
Signé le 11/12/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/12/19
Signé le 11/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1485
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1485
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES FOULONS A L'OCCASION
DES TRAVAUX D'ENLEVEMENT D'ALGECO
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’enlèvement d’Algeco seront entrepris rue des FOULONS le vendredi 3 janvier 2020 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 3 janvier 2020 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules et des piétons rue des FOULONS. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier sauf nacelle réalisant les travaux ; - une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores ;
- une limitation de la vitesse de 30km/h ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 24 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 24/12/19 Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 24/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1491
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1491
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE SAINT LAURENT
A L'OCCASION DE TRAVAUX DE MAINTENANCE DE TELEPHONIE MOBILE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de maintenance de téléphonie mobile seront entrepris le jeudi 16 janvier 2020 rue Saint LAURENT et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 16 janvier 2020 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules et des piétons rue Saint LAURENT. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et arrêt interdit, devant le numéro 2 ;
- un stationnement interdit sur 3 places devant le numéro 1 ;
- un stationnement autorisé de la nacelle sur le trottoir ;
- une restriction de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation rétrécie ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 26 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 26/12/19 Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 26/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1499
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1499
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU WAGE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement électrique seront entrepris au 14 rue du Wage du lundi 13 au vendredi 31 janvier 2020 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 13 au vendredi 31 janvier 2020 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Wage, au niveau du numéro 14.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation du trottoir et de la piste cyclable ;
- une déviation protégée sur la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures. Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 31/12/19
Signé le 31/12/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 31/12/19
Signé le 31/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1500
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1500
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD JULES BRIERE DEVANT LE NUMERO 8
LE VENDREDI 10 JANVIER 2020
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 boulevard Jules BRIERE, le vendredi 10 janvier 2020 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 10 janvier 2020, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard Jules BRIERE devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/01/20
Signé le 31/12/19 Validité contrôle juridique le 06/01/20
Signé le 31/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1464
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1464
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA TAPISSERIE DEVANT LE NUMERO 28
LE VENDREDI 27 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 28 rue de la TAPISSERIE, le vendredi 27 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 27 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la TAPISSERIE devant le numéro 28, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 12/12/19 Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 12/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1381
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1381
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES,
A L'OCCASION DU LANCEMENT DES FEERIES DE NOEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans le cadre du lancement des féeries, du téléthon, du marché de Noël, d’une déambulation et du feu d’artifice, plusieurs animations se dérouleront dans le centre ville et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 6 décembre 2019 et pendant le passage de la déambulation et sur initiative des agents de la Police Municipale, la circulation et le stationnement considéré comme gênant de tous véhicules seront interdits dans les voies et parties de voies suivantes :
à partir de 17 heures
- rue Jacques de Guéhengnies (entre la rue Roncières et la rue du 27 juin) ; - rue de Gesvres (entre la rue Roncières et la rue du 27 juin) ;
- rue du 27 juin ;
- rue Gambetta (entre la rue du 27 juin et la rue Jeanne d’Arc) ;
- rue Carnot ;
- place Jeanne Hachette ;
- rue de la Frette ;
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau) ;
à partir de 18 heures 30 et pendant toute la durée du feu d’artifice
- place Clémenceau.
Article 2 : Le vendredi 6 décembre 2019 dès 18 heures et pendant le passage du cortège, la circulation des véhicules sera également interdite dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue Gui Patin (entre l’accès de parking souterrain et la rue Gambetta) dans le sens accès du parking souterrain vers la rue Gambetta ;
- rue Ricard (entre la rue Saint-Laurent et la rue Gambetta) ;
- rue Jean-Baptiste Boyer ;
- rue Jean Racine (entre la rue Gambetta et la rue Saint-Laurent) ;
- rue Jeanne d’Arc (entre la rue de Buzanval et la rue Gambetta) ;
- rue Chambiges ;
- rue Henri Gréber ;
- rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue Pierre Jacoby) ;
- rue Louvet ;
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 - rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette) ; - rue de Malherbe (entre la rue Auguste Delaherche et la rue de la Madeleine), excepté la sortie des autobus de la gare urbaine.
Article 3 : Le vendredi 6 décembre 2019 de 17 heures à 24 heures, la circulation et le stationnement considéré comme gênant de tous véhicules (excepté ceux de la protection civile et des sapeurs-pompiers) seront interdits rue de la Frette.
Article 4 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant aux dates et emplacements suivants :
du mardi 19 novembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020 inclus
- rue Desgroux, sur les emplacements situés entre la place Jeanne Hachette et l’entrée administrative de l’Hôtel de Ville (excepté le chalet des poneys) ;
- rue Desgroux, sur le premier emplacement le long de l’escalier (excepté ceux des mariages) ;
du vendredi 6 décembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020 inclus
- parking Chevalier, partie délimitée par des barrières, hors emplacements réservés aux handicapés, côté rue Angrand Leprince (excepté ceux de l’association A cheval pour une nouvelle vie et celui du Père Noël) ;
du vendredi à 18 heures au dimanche à 24 heures, du 6 décembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020 inclus - parking situé à l’angle de la rue du Docteur Gérard et de la rue Desgroux (excepté ceux de l’opération Sentinelle, des secouristes et des compagnies munies d’un pass véhicule) ; - place Clémenceau, sur les emplacements situés le long de la rampe d’accès au parking souterrain (excepté ceux des compagnies munies d’un pass véhicule).
Article 5 : Pendant la durée des fééries de Noël, l’accès à la place Jeanne Hachette des véhicules des associations et des commerçants du marché de Noël sera autorisé de 20 heures à 10 heures sur appel à la borne.
Les véhicules titulaires du pass Téléthon seront autorisés à circuler à vitesse réduite le vendredi 6 décembre 2019 de 14 heures à 17 heures sur présentation du laissez-passer à la borne.
Article 6 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 8 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 9 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1417
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1417
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN-MARIE LEGRAS ET RUE DE MARISSEL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 7 rue Jean-Marie Legras et rue de Marissel du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jean-Marie Legras, au niveau du numéro 7 et rue de Marissel.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit dans la rue et face à la sortie de la rue, rue de Marissel ; - une rue barrée, pendant les heures de travail entre 8 heures 30 et 17 heures ; - un rappel de la limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 26/11/19 Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 26/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1387
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1387
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AVENUE MARCEL DASSAULT, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE CREATION D'UNE PLACE POUR
PERSONNE A MOBILITE REDUITE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de création d’une place pour personne à mobilité réduite seront entrepris au 175 avenue Marcel Dassault du mercredi 20 novembre au jeudi 5 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 20 novembre au jeudi 5 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Marcel Dassault, au niveau du numéro 175.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1389
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1389
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES BOULEVARD ANTOINE LOISEL, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de voirie seront entrepris boulevard Antoine Loisel (entre la rue du Tourne Broche et la rue Saint-Pierre) du lundi 25 novembre au mercredi 11 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 25 novembre au mercredi 11 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard Antoine Loisel (entre la rue du Tourne Broche et la rue Saint-Pierre). Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1395
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1395
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JEAN MOULIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'INSTALLATION D'UN DISTRIBUTEUR DE BILLETS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’installation d’un distributeur de billets au centre commercial des Champs Dolents seront entrepris le jeudi 28 novembre 2019, par la société ITS et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules avenue Jean Moulin ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 28 novembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société ITS) sera interdit et considéré comme gênant avenue Jean Moulin, sur trois emplacements face à La Bulle.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 18/11/19 Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 18/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1397
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1397
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU GENERAL WATRIN,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ELAGAGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’élagage seront entrepris au 6 rue du Général Watrin du lundi 2 au jeudi 5 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au jeudi 5 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Général Watrin, au niveau du numéro 6.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant à tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise réalisant les travaux), sur les emplacements situés devant le numéro 6, entre le portail et le portillon ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 18/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 18/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1398
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1398
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE CALAIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIR ET DE CREATION D'UN ARRET
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de trottoir et de création d’un arrêt minute seront entrepris rue de Calais (entre la rue Antoine Caron et la maison Gréber) et au plus près de la pharmacie du lundi 2 au vendredi 20 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au vendredi 20 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Calais (entre la rue Antoine Caron et la maison Gréber) et au plus près de la pharmacie. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 18/11/19 Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 18/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1399
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1399
Permission accordée à ORANGE - Unité d'Intervention - CS 24111 - 80041 AMIENS CEDEX 1 pour raccorder un client au réseau Télécom 46 rue de la Madeleine 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 14 novembre 2019, par laquelle ORANGE – UI PICARDIE ETR - 20 avenue Paul Claudel 80050 AMIENS 1, sollicite l’autorisation de raccorder 1 client au réseau ORANGE – 46 rue de la Madeleine 600010 BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – ORANGE est autorisée à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose de 2 fourreaux d’une longueur de 4 ml.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 18/11/19 S’agissant d’un trottoir réfectionné en 2019, le pétitionnaire devra remblayer la tranchée et recouvrir ses travaux provisoirement avec de l’enrobé à froid. Il sera tenu de prévoir une finition avec de l’asphalte dès que possible.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 17. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 18 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 18/11/19 et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 18/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1404
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1404
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JULES FERRY DEVANT LE NUMERO 5
LE LUNDI 16 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 5 rue Jules FERRY, le lundi 16 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 16 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jules FERRY devant le numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 19/11/19 Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 19/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1428
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1428
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE RICARD, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DANS UNE HABITATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux dans une habitation seront entrepris au 7 rue Ricard du jeudi 5 décembre 2019 au jeudi 30 janvier 2020 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 5 décembre 2019 au jeudi 30 janvier 2020 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Ricard, au niveau du numéro 7.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt autorisés, pour de courtes durées (30 minutes maximum), devant les garages situés à côté du numéro 7, pour les véhicules réalisant les travaux ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 02/12/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 02/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1435
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1435
AUTORISATION D'OUVERTURE LES DIMANCHES DE 2020
POUR DIFFERENTES BRANCHES D'ACTIVITE
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-28, L 2131-2 et suivants ;
Vu le code du travail et notamment les articles L 3132-25-4, L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21 ;
Vu la demande de dérogation au repos hebdomadaire du dimanche déposée par plusieurs magasins de diverses branches d'activité, pour des dimanches de l'année 2020 ;
Vu la consultation des différents acteurs économiques ;
Vu la délibération n° 2019- 171 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, en date du 14 octobre 2019 ;
Vu la délibération n° 2019-188 du conseil municipal de la mairie de Beauvais, en date du 22 novembre 2019 ;
Considérant qu'il convient de respecter la législation du travail concernant le repos hebdomadaire et qu'une dérogation ne peut être assurée qu'après entente entre employeur et personnel ;
Vu les avis émis par les organisations syndicales professionnelles ;
ARRÊTE
Article 1er : Une dérogation au repos hebdomadaire du dimanche est accordée pour l'année 2020 aux différentes branches d'activité et dates suivantes :
commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
les dimanches 12 et 19 janvier, 16 février, 15 et 22 mars, 19 avril, 14 juin, 20 et 27 septembre, 18 octobre, 15 et 22 novembre 2020 ;
commerce d'autres véhicules automobiles
- les dimanches 12 et 19 janvier, 16 février, 15 et 22 mars, 19 avril, 14 juin, 20 et 27 septembre, 18 octobre, 15 et 22 novembre 2020 ;
commerce de détail d'équipements automobiles
- les dimanches 12 et 19 janvier, 16 février, 15 et 22 mars, 19 avril, 14 juin, 20 et 27 septembre, 18 octobre, 15 et 22 novembre 2020 ;
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 12 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132362-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 décembre 2019 commerce et réparation de motocycles
- les dimanches 12 et 19 janvier, 16 février, 15 et 22 mars, 19 avril, 14 juin, 20 et 27 septembre, 18 octobre, 15 et 22 novembre 2020 ;
commerce de détail de produits surgelés
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce d'alimentation générale
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27décembre 2020 ;
supérette
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
magasins multi-commerces
- les dimanches 12 janvier, 12 avril, 3 mai,, 28 juin, 16 et 30 août, 6 septembre, 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
hypermarchés
- les dimanches 5 et 12 janvier, 12 avril, 28 juin, 30 août, 6 septembre, 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
grands magasins
- les dimanches 12 janvier, 22 mars, 14 et 28 juin, 27 septembre, 18 octobre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2019 ;
commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé - les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail de matériel audio et vidéo en magasin spécialisé
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
-
commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces, plus de 400 m2 - les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail de tapis, moquettes et revêtement de murs et de sols en magasin spécialisé - les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
-
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 12 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132362-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 décembre 2019 commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail de meubles
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail d’autres équipements du foyer
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
-
commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé - les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail de la chaussure
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
-
commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé - les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé - les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 12 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132362-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 décembre 2019 commerce de détail d'optique
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
autre commerce de détail spécialisé divers
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
commerce de détail de bien d'occasion en magasin commerce
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
pour tout code non mentionné
- les dimanches 12 janvier, 14 et 28 juin, 30 août, 6 et 27 septembre, 22 et 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ;
Article 2 : Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur, peuvent travailler le dimanche.
Article 3 : Tout salarié, privé du repos dominical, bénéficiera d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement dûe pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.
Article 4 : Le repos compensateur sera obligatoirement pris :
soit collectivement ;
soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Article 5 : Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.
Article 6 : Lorsque le repos dominical est supprimé le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur prend toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de votre.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8 : M. l'Inspecteur du Travail est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 décembre 2019
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 12 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132362-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 décembre 2019 Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 12 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132362-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 décembre 2019 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1446
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1446
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE VICTOR HUGO, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE COUVERTURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de couverture seront entrepris au 36 avenue Victor Hugo du dimanche 8 décembre 2019 au samedi 8 février 2020 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du dimanche 8 décembre 2019 au samedi 8 février 2020 (sauf les week-end et les jours fériés) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société réalisant les travaux) sera interdit et considéré comme gênant avenue Victor Hugo, sur deux emplacements au plus près du numéro 36.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 06/12/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 06/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1448
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1448
autorisation accordée à SOGEA PICARDIE - 3 rue Charles Tellier 60000 BEAUVAIS pour installer une base vie sur le domaine public allée Edgar Degas dans le cadre de la réhabilitation de 77 logements de la SA HLM de l'Oise
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 4 décembre 2019, par laquelle l’entreprise SOGEA PICARDIE – 3 rue Charles Tellier 60000 BEAUVAIS, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public allée Edgar Degas à BEAUVAIS, à l’occasion de la réhabilitation de 77 logements de la SA HLM de l’Oise.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le chantier, protégé par des barrières, sera installé au bout de l’allée Edgar Degas à Beauvais (comme indiqué sur les plans joints au dossier). Les installations ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 6. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever ses installations, de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances et enlever le marquage provisoire du passage piétons.
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 06/12/19 Article 7. – La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 7 mois à compter du 6 janvier 2020. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation aux dates indiquées ci-dessus ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 6 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 06/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1488
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1488
permission accordée à ORANGE UI Picardie ETR 20 avenue Paul Claudel BP 18052 - 80050 AMIENS CEDEX pour l'enfouissement de réseaux France TELECOM rue de Bracheux à BEAUVAIS (n° dossier 796791)
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 20 décembre 2019, par laquelle ORANGE – UI PICARDIE ETR - 20 avenue Paul Claudel 80050 AMIENS 1, sollicite l’autorisation de réaliser des travaux de génie civil rue de Bracheux à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – ORANGE est autorisée à procéder à ces travaux de génie civil sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose de 4 chambres L2T et de fourreaux sur une longueur totale de 308 ml.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 26/12/19 Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 17. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 26 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 26/12/19 Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/12/19
Signé le 26/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1496
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1496
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE VILLERS SAINT-LUCIEN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 63 rue de Villers Saint-Lucien du jeudi 2 au vendredi 10 janvier 2020 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 2 au vendredi 10 janvier 2020 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Villers Saint-Lucien, au niveau du numéro 63.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier et sur trois emplacements face au numéro 63 ;
- une occupation de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée par feux tricolores, pendant les heures de travail de 8 heures 30 à 17 heures ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons en face.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 30/12/19
Signé le 30/12/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/12/19
Signé le 30/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1358
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1358
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE MALHERBE DEVANT LE NUMERO 33 ET
RUE SAINT LAURENT DEVANT LE NUMERO 10
LE MERCREDI 20 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 33 rue de MALHERBE et au 10 rue SAINT LAURENT, le mercredi 20 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 20 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de MALHERBE devant le numéro 33 et rue Saint LAURENT devant le numéro 10, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1363
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1363
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE LA REPUBLIQUE DEVANT LE NUMERO 24
LE JEUDI 21 NOVEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 24 avenue de la REPUBLIQUE, le jeudi 21 novembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 21 novembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue de la REPUBLIQUE devant le numéro 24, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 08/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1374
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1374
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE BUZANVAL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE RENOVATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de rénovation seront entrepris au 16 rue de Buzanval du lundi 18 novembre au vendredi 6 décembre 2019, par la société 60 Degrés et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 novembre au vendredi 6 décembre 2019 (sauf les week-end, les jours fériés et les jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société 60 Degrés) sera interdit et considéré comme gênant rue de Buzanval, sur un emplacement face au numéro 16.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 14/11/19
Signé le 13/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/11/19
Signé le 13/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1376
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1376
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ARNAUD BISSON, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT ET DE RACCORDEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2019-T1360 du 8 novembre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Arnaud Bisson du mardi 12 au vendredi 15 novembre 2019, pendant la durée des travaux de branchement et de raccordement au réseau d’eau potable ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2019-T1360 du 8 novembre 2019, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Arnaud Bisson, pendant la durée des travaux de branchement et de raccordement au réseau d’eau potable, sont reconduites jusqu’au vendredi 22 novembre 2019. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée par feux tricolores ou manuellement, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une rue barrée entre la rue Jean Rebour et la rue Maurice Segonds, si nécessaire ; - une déviation par la rue Jean Rebour, la rue Maurice Segonds et la rue de Sénéfontaine. Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 14/11/19
Signé le 13/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/11/19
Signé le 13/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1388
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1388
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE SONGEONS, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE CREATION D'UNE PLACE POUR
PERSONNE A MOBILITE REDUITE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de création d’une place pour personne à mobilité réduite seront entrepris rue de Songeons du mercredi 20 novembre au jeudi 5 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 20 novembre au jeudi 5 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Songeons ;
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1391
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1391
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE CALAIS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION DE TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation de toiture par nacelle seront entrepris au 82 rue de Calais le lundi 2 décembre 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 2 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Calais, au niveau du numéro 82.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdit à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila), sur les emplacements situés devant le bâtiment du numéro 82 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1392
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1392
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE GESVRES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION SUR LE CHENEAU
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation sur le chéneau par nacelle seront entrepris au 12 rue de Gesvres le lundi 2 décembre 2019, par la société Attila et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 2 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Gesvres, au niveau du numéro 12.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Attila) sur cinq emplacements situés devant le numéro 12 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1465
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1465
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL POUR UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
A L'OCCASION DE LA CELEBRATION D'UN MARIAGE
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 11 janvier 2020 à 16 heures 00 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Salima NAKIB, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 11 janvier 2020 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressée.
Beauvais, le 12 décembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 12/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1477
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1477
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE MALHERBE ET RUE AUGUSTE DELAHERCHE A L'OCCASION DE TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE DE CHENEAU PAR NACELLE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’étanchéité de chéneau par nacelle rue MALHERBE et rue Auguste DELAHERCHE seront entrepris du lundi 6 janvier au vendredi 17 janvier 2020 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 6 au vendredi 17 janvier 2020 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et aux stationnements des véhicules et des piétons rue de MALHERBE et rue Auguste DELAHERCHE.
Ces restrictions consisteront en :
- Rue Malherbe un stationnement interdit sur les 2 premières places (à partir de la rue Auguste Delaherche vers la rue de la Madeleine) sauf nacelle réalisant les travaux ;
- une déviation des piétons rue Delaherche ;
- un stationnement et arrêt interdit à partir de la rue Malherbe jusqu’au numéro 3 de la rue, sauf nacelle réalisant les travaux ;
- une restriction de la chaussée et du trottoir sur une voie ;
- une vitesse limitée à 15km/h ;
- mise en place d’une déviation des piétons.
Article 2 : Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Beauvais, le 19 décembre 2019 Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1390
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1390
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING DE LA RUE DE LA LONGUE HAIE, DEVANT LE CENTRE GEORGES DESMARQUEST, LE SAMEDI 30 NOVEMBRE 2019,
A L'OCCASION D'UN MARCHE DE NOEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un marché de Noël, organisé par l’association Voisinlieu pour Tous, se déroulera le samedi 30 novembre 2019, sur le parking de la rue de la Longue Haie, situé devant le centre Georges Desmarquest et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur ledit parking ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 30 novembre 2019 de 10 à 24 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur le parking de la rue de la Longue Haie, situé devant le centre Georges Desmarquest.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/11/19
Signé le 15/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1437
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1437
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CORREUS DEVANT LE NUMERO 31
LE JEUDI 12 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 31 rue CORREUS, le jeudi 12 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 12 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue CORREUS devant le numéro 31, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1438
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1438
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 20
LE SAMEDI 14 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 20 rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM, le samedi 14 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 14 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), 20 rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 20, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1439
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1439
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DE LA POTERNE SAINT LOUIS DEVANT LE NUMERO 1
LE SAMEDI 14 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 place de la POTERNE SAINT LOIUS, le samedi 14 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 14 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), place de la POTERNE SAINT LOUIS devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 04/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1449
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1449
Autorisation accordée à la société de transport STEX - 60 rue de la Brosse - BP 90007 - 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE pour poser et déposer des plaques dans le giratoire D93/D901 à l'occasion du passage d'un convoi exceptionnel
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 29 novembre 2019, par laquelle la Société de transport STEX – 60 rue de la Brosse – BP 90007- 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE, sollicite l’autorisation de poser et déposer des plaques de roulement de dimensions 20 m X 5 m dans l’accotement du giratoire D93/D901 afin de permettre le passage de convois exceptionnels à destination du chantier éolien LE THIL LA GARENNE (27)
A R R Ê T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à la pose et la dépose des plaques de roulement, suivant le plan joint à sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 3. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier, dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 4. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre le piquetage et l’exécution.
Article 5. - La présente autorisation est valable à compter du 20 janvier 2020. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage dans les délais indiqués ci-dessus.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 06/12/19 de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 7. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 9. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 6 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 06/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1474
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1474
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 19
LE VENDREDI 27 DECEMBRE 2019
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 19 rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM, le vendredi 27 décembre 2019 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 27 décembre 2019, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 19, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 décembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 19/12/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1414
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1414
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE PIERRE BEREGOVOY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT FREE AU RESEAU ORANGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement Free au réseau Orange seront entrepris avenue Pierre Bérégovoy (entre la rue Adenauer et la rue de Maidstone) du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons avenue Pierre Bérégovoy (entre la rue Adenauer et la rue de Maidstone).
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir ;
- une déviation des piétons, en face ;
- une occupation de la chaussée et de la piste cyclable, pendant les heures de travaux entre 8 heures 30 et 17 heures ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 25/11/19 Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 25/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1355
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1355
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DES FLEURS, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de requalification de voirie seront entrepris rue des Fleurs du lundi 25 novembre au vendredi 20 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 25 novembre au vendredi 20 décembre 2019 de 8 à 18 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue des Fleurs.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une rue barrée, pendant la durée des travaux ;
- des déviations par la rue d’Allonne et la rue de Villers sur Thère.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 07/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 07/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1357
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-T1357
autorisation accordée à l'entreprise ISS - HYGIENE ET PREVENTION 10-12 rue des Châteaux ZI LA PILATERIE 59700 MARCQ EN BAROEUL pour installer une benne sur le domaine public avenue Jean Moulin 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 5 novembre 2019, par laquelle l’entreprise ISS HYGIENE ET PREVENTION – 10/12 rue des Châteaux ZI la Pilaterie 59700 MARCQ EN BAROEUL sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public afin d’évacuer des gravats lors de travaux de réparation de toiture de la tour A3 avenue Jean Moulin à BEAUVAIS.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée sur le parking à proximité de la tour A3 avenue Jean Moulin. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée soit le 18 novembre 2019. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date indiquée à l’article 7. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 12/11/19 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2019-T1415
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-T1415
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DIEUDONNE COSTES ET RUE GEORGES
GUYNEMER, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE ANTENNE RELAIS FREE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’installation d’une antenne relais Free par nacelle seront entrepris au 5 rue Dieudonné Costes et au 4 rue Georges Guynemer entre le lundi 2 et le vendredi 13 décembre 2019 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Entre le lundi 2 et le vendredi 13 décembre 2019 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Dieudonné Costes, au niveau du numéro 5 et rue Georges Guynemer, au niveau du numéro 4. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier ; - une installation du camion nacelle sur la chaussée entre 8 heures 30 et 17 heures ; - une rue barrée d’un côté, puis de l’autre.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 novembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 25/11/19 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 25/11/19 DÉCISION
Décision n° 2019-1
Service : Administration
Réf : 2019-1
Fourniture, pose et réglage d'équipement de sonorisation au stade Pierre BRISSON
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant les besoins en fourniture, pose et réglage d’équipement de sonorisation pour le stade Pierre BRISSON à Beauvais ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée ;
D É C I D E
Art.1er - D’autoriser la signature d’un marché avec la société VIDELIO-IEC sise 141 avenue des Grésillons 92230 GENNEVILLIERS pour un montant de base + PSEO1 + PSE2 + PSE3 + PSE4 + PSE7 de 258 044,41 € TTC ;
Art.2. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. - Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 08/01/19
Date de télétransmission : 28 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122521-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 janvier 2019 Art.4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 08 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 08/01/19
Date de télétransmission : 28 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122521-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-2
Service :
Réf : 2019-2
Cession du droit d'exploitation du spectacle : Election Super Mamie Oise 2019
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé au Comité Super Mamie via la société de Production Fiesta Production d’organiser l’élection de Super Mamie Oise 2019 à Beauvais, le samedi 2 mars 2019 ; D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée au Comité Super Mamie via la société de Production Fiesta Production, dont le siège social est situé 11, Place des Ecoles 07200 à Labegude. Art. 2 : Les dépenses correspondantes, soit la somme de 4009,00 euros TTC (Quatre mille neuf euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042-024 – fonction 0510. Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 2 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/01/19
Signé le 10/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122588-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 Validité contrôle juridique le 07/01/19
Signé le 10/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122588-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-3
Service : Archéologie
Réf : 2019-3
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE ZAC ÉCOPARC DE BEAUVAIS - TILLÉ À BEAUVAIS (OISE)
Maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire ou l'adjoint délégué, jusqu’à la fin de leur mandat, à signer les conventions de diagnostic d'archéologie préventive fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du service archéologique municipal avec les aménageurs privés ou publics ;
Considérant que le service archéologique municipal est habilité depuis le 30 octobre 2017 ;
Considérant que la ville a décidé de réaliser l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits par l'état sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la délibération du 16 février 2018 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais – service archéologique municipal sur un terrain situé, sur la ZAC ÉCOPARC de Beauvais - Tillé, à Beauvais.
D É C I D E
Art. 1er. - Une convention sera signée avec la communauté d'agglomération du Beauvaisis, située, 48 rue Desgroux à BEAUVAIS (60000), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ;
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la ville de Beauvais – service archéologique
Validité contrôle juridique le 07/01/19
Signé le 16/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122603-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ; - l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Art. 2. - La ville de Beauvais – service archéologique municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la ville. Art.3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX,
Validité contrôle juridique le 07/01/19
Signé le 16/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122603-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-5
Service : Culture
Réf : 2019-5
Convention de mise à disposition du Quadrilatère
pour la SA HLM de l'Oise
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
-Considérant la demande de la SA HLM de l’Oise, la ville de Beauvais a souhaité mettre à disposition l’auditorium du Quadrilatère pour l’organisation d’un spectacle théâtral le 24 janvier 2019 ;
DECIDE
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais SA HLM de l’Oise – 28 rue Gambetta – BP 30693 – 60006 Beauvais cedex, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- La recette correspondante liée à la location de l’auditorium à hauteur de 1000 € sera imputée sur l’imputation budgétaire 752, fonction 312.
Art. 3.- Le directeur général des services de la ville et le trésorièr principal de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 18 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122677-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-6
Service : Culture
Réf : 2019-6
Auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de l’association Scène-It, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour des spectacles les 16 et 17 février 2019 ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l’association Scène-It - 10 rue de Maidstone, 60000 Beauvais pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2. - Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 18 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122679-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-7
Service : Culture
Réf : 2019-7
auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François MItterrand
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association 100 Mobiles a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, les 17 et 18 janvier 2019 en vue de l’organisation de représentation théâtrales ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’Association 100 Mobiles – 51 rue de la Bergerette – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 18 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122681-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 janvier 2019 Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 18 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122681-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-8
Service : Culture
Réf : 2019-8
Auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François mItterrand
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Union des Berbères du Beauvaisis a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, les 31 janvier, 28 février et 30 mars 2019 pour l’organisation d’un cycle de conférences ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’Union des Berbères du Beauvaisis – 11 rue du Morvan, espace Morvan – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 18 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122683-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 janvier 2019 Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 18 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122683-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-9
Service : Culture
Réf : 2019-9
Mise à disposition des ateliers d'artistes
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ; ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant la demande de l’Ecole d’art du Beauvaisis, la Ville a souhaité mettre à disposition les Ateliers d’artistes auprès de la plasticienne Elsa Guillaume du lundi 21 janvier au vendredi 26 avril 2019
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et Elsa Guillaume, 26 avenue des Marronniers – 94130 Nogent sur Oise, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/01/19
Signé le 09/01/19
Date de télétransmission : 18 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122689-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-11
Service : Sports
Réf : 2019-11
Sport - Equipements sportifs - Convention de mise à disposition d'une bouteille de gaz "ARCAL SPEED" par la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que dans le cadre des activités de maintenance réalisées par le service des sports, il est nécessaire de pouvoir disposer d’une bouteille de gaz « ARCAL SPEED » et qu’il est demandé à la société AIR LIQUIDE de proposer à la ville de Beauvais un contrat de location pour ce matériel ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer avec la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE dont le siège social est situé 6 rue Cognacq-Jay 75007 PARIS, une convention de mise à disposition d’une bouteille M20 « ARCAL SPEED » ;
Art. 2. – De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 216,00€ TTC (deux cent seize Euros) sur l'imputation budgétaire prévue à cet effet ;
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et monsieur le Trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122721-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-12
Service : Sports
Réf : 2019-12
Sport - Equipements sportifs - Convention de mise à disposition temporaire du centre sportif Léo Lagrange au profit de l'association ABCA
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que l’association ABCA, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation associative, a sollicité la Ville de Beauvais afin de disposer des locaux du centre sportif Léo Lagrange le samedi 23 février 2019 de 13h00 à 23h30 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer avec l'association ABCA, sise 27 rue Villers Saint Lucien – 60000 Beauvais, une convention pour la mise à disposition des locaux du centre sportif Léo Lagrange sise rue Louis Roger - 60000 Beauvais, aux conditions fixées dans ladite convention.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux ;
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122726-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 Validité contrôle juridique le 10/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 16 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122726-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-13
Service : Garage
Réf : 2019-13
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault KANGOO ZE immatriculé : CN-072-HZ pour un montant mensuel de 62,00 € HT.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122748-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122748-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-14
Service : Garage
Réf : 2019-14
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault KANGOO ZE immatriculé : CV-341-SB pour un montant mensuel de 62,00 € HT.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 28 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122750-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 janvier 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 28 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122750-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-15
Service : Garage
Réf : 2019-15
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault KANGOO ZE immatriculé : CV-373-QY pour un montant mensuel de 62,00 € HT.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 28 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122754-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 janvier 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 28 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122754-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-16
Service : Garage
Réf : 2019-16
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault KANGOO ZE immatriculé : CV-379-QY pour un montant mensuel de 62,00 € HT.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 28 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122756-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 janvier 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 28 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122756-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-17
Service : Garage
Réf : 2019-17
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault ZOE immatriculé : CV-949-BL pour un montant mensuel de 69,00 € HT.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 28 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122758-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 janvier 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 28 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122758-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-18
Service : Garage
Réf : 2019-18
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault KANGOO ZE immatriculé : CX-981-LV pour un montant mensuel de 62,00 € HT.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 28 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122760-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 janvier 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/01/19
Signé le 11/01/19
Date de télétransmission : 28 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122760-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-19
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-19
Fourniture de matériel d'espaces verts
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de se fournir en matériel d’espaces verts pour les besoins des services de la ville de Beauvais ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert européen ;
Considérant la décision de la CAO en date du 03 décembre 2018 ;
D É C I D E
Art.1er : d’autoriser la signature des marchés de fourniture de matériel d’espaces verts avec les sociétés comme suit :
Lot 1 – Petit matériel thermique et électrique (Multi-attributaires)
1-Sté MATAGRIF S.A. – 77165 Saint-Soupplets
2-Sté DEBOFFE – 80480 SALEUX
3-Sté BEAUVAIS MOTOCULTURE – 60000 BEAUVAIS
Lot 2 – Gros matériel thermique pour les stades (Multi-attributaires)
Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 14/01/19
Date de télétransmission : 25 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122808-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 janvier 2019 1-Sté MATAGRIF S.A. - 77165 Saint-Soupplets
2-Ets BLANCARD – 60000 TILLE
3-Ets DEBOFFE – 80480 SALEUX
Lot 3 – Gros matériel thermique pour les équipes de secteurs (Multi-attributaires) 1-Sté BEAUVAIS MOTOCULTURE – 60000 BEAUVAIS
2-Sté APELMAT MOTOCULTURE – 60510 BRESLES
Art.2. : Le présent accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Art.3. : L’accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Art.4. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.5. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.6. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 14 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/01/19
Signé le 14/01/19
Date de télétransmission : 25 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122808-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-20
Service : Culture
Réf : 2019-20
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
ASSOCIATION TOUT PAR TERRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Association Tout Par Terre pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association Tout Par Terre pour le spectacle « welcome » 16 rue Bir Hakeim 16260 Chasseneuil sur Bonnieure.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 4.676,18 euros TTC (quatre mille six cent soixante-seize euros et dix-huit centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 28/08/19
Date de télétransmission : 28 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122867-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 août 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 28/08/19
Date de télétransmission : 28 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122867-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-21
Service : Sports
Réf : 2019-21
Sport - Equipements sportifs - Convention de mise à disposition temporaire de la piscine Aldebert BELLIER au profit de l'association Académie Beauvaisienne d'Escrime
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que l’association Académie Beauvaisienne d’Escrime, dans le cadre de l’organisation d’une compétition « circuit national minimes de Tétrathlon », a sollicité la Ville de Beauvais afin de disposer de la piscine Aldebert BELLIER le dimanche 27 janvier 2019 de 13h00 à 15h00 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer avec l'association Académie Beauvaisienne d’Escrime, sise 10, rue Louis Roger – gymnase Louis Roger – 60000 Beauvais, une convention pour la mise à disposition des locaux de la piscine Aldebert BELLIER sise chemin de Camard - 60000 Beauvais, aux conditions fixées dans ladite convention.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux ;
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 22/01/19
Date de télétransmission : 29 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122888-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 janvier 2019 Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 22/01/19
Date de télétransmission : 29 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122888-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-22
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-22
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Konica Minolta Business Solutions France (KMBSF) – 8 allée du Nautilus – 80003 Glisy visant à définir les conditions de participation de 8 agents à la formation « Filemaker pro » - 3 jours en janvier 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec Konica Minolta Business Solutions France (KMBSF) – 8 allée du Nautilus – 80003 Glisy concernant la participation de 8 agents à la formation « Filemaker pro » - 3 jours en janvier 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 3 300,00 euros HT seront imputés à l’article 6184.30 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 22/01/19
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122933-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-23
Service : Sports
Réf : 2019-23
Sport - Equipements sportifs - Convention de mise à disposition temporaire de la piscine Aldebert BELLIER au profit de l'association Baby Club de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que l’association Baby Club de Beauvais, dans le cadre de l’organisation d’une journée d’animations et d’un pique-nique en faveur de ses adhérents, a sollicité la Ville de Beauvais afin de disposer de la piscine Aldebert BELLIER le dimanche 23 juin 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer avec l'association Baby Club de Beauvais, sise 7, allée des Hêtres– 60000 Beauvais, une convention pour la mise à disposition des locaux de la piscine Aldebert BELLIER sise chemin de Camard - 60000 Beauvais, aux conditions fixées dans ladite convention.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux ;
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 22/01/19
Date de télétransmission : 29 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122951-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 janvier 2019 Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 22/01/19
Date de télétransmission : 29 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122951-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-24
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-24
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CFCPF – Hameau de la Noé – 27400 Acquigny visant à définir les conditions de participation de madame Amandine Halatre et monsieur Frédéric Debas à la formation « conducteur de chien de sécurité » - 18 sessions d’1 journée de janvier à décembre 2019 à Acquigny ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CFCPF – Hameau de la Noé – 27400 Acquigny concernant la participation de madame Amandine Halatre et monsieur Frédéric Debas à la formation « conducteur de chien de sécurité » - 18 sessions d’1 journée de janvier à décembre 2019 à Acquigny.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 7 200,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.112 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 21/01/19
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122953-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-27
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-27
Renouvellement du contrat de location du logement sis 3 rue Binet à Beauvais au profit de Mme POISSON au 1er janvier 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant l'obligation légale pour les communes de loger les instituteurs régulièrement nommés sur leur territoire ou à défaut de verser une indemnité représentative de logement ;
Considérant qu'un logement de fonction sis 3, rue Binet à Beauvais a été attribué à madame Mireille Poisson exerçant à Beauvais ;
Considérant que le décret 90-680 du 1er août 1990, portant création du corps de professeurs d'école et précisant que celui-ci n'ouvre plus droit à logement, ni à l'indemnité représentative ;
Considérant que madame Mireille Poisson a été nommée en cette qualité à Beauvais
Considérant que le contrat de location signé le 28 septembre 2011 est arrivé à expiration au 31 décembre 2017.
D É C I D E
Art. 1er – de prolonger le contrat de location du logement sis 3, rue Binet à Beauvais à madame Mireille Poisson, professeur des écoles en poste à Beauvais.
Art. 2 - cette location est consentie et acceptée, à titre précaire et révocable, à compter du 1er janvier 2019.
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 22/01/19
Date de télétransmission : 31 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122971-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 janvier 2019 Art. 3 - cette location est consentie moyennant le versement d'un loyer mensuel de 320 euros payable à terme échu à compter du 1er janvier 2019 entre les mains de monsieur le trésorier principal de Beauvais municipale.
Art. 4 : monsieur le directeur général des services de la mairie et madame le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 22/01/19
Date de télétransmission : 31 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122971-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 31 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-28
Service : Sports
Réf : 2019-28
CONVENTION D'UTILISATION DU STADE JULES LADOUMÈGUE. DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du stade municipal Jules LADOUMÈGUE au profit des associations, collèges et lycées qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
Vu la nécessité de modifier la décision n° 2018-496, suite à la mise à disposition de l’équipement au profit d’une nouvelle association ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De modifier l’article 1 en ajoutant à la liste des utilisateurs bénéficiant d’une mise à disposition gracieuse, l’association « Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) ». La liste actualisée des utilisateurs est présentée ci-dessous :
- ADAPEI 60 - INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES PAPILLONS BLANCS - ASSOCIATION DE COURSE À PIED ET DES SPORTS ATHLÉTIQUES DU BEAUVAISIS - BEAUVAIS TRIATHLON
- BOUC ATHLÉTISME
- COURSE A PIED BEAUVAIS OISE
- UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE
- COLLEGE GEORGES SAND
- LYCEE FELIX FAURE
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 22/01/19
Date de télétransmission : 7 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122980-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 février 2019 Art. 2. – Les autres articles de la décision n°2018-496 restent inchangés ;
Fait à Beauvais, le 22 janvier 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/01/19
Signé le 22/01/19
Date de télétransmission : 7 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-122980-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-29
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-29
Marché relatif à la réalisation d'une mission de définition d'un projet urbain pour le site de l'ancienne maison d'arrêt à Beauvais
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché public ayant pour objet l’exécution d’une mission de définition d’un projet urbain pour le site de l’ancienne maison d’arrêt à Beauvais ;
Considérant les offres reçues ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature du marché par le maire avec le groupement Tandem + (mandataire), SARL Sylvaine Willems, BET Strate et ExpliCité dont le siège social est situé 2 rue de la Collégiale – 59000 LILLE pour un montant de 45.875 € H.T.
Art. 2. – Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à la réalisation complète des prestations et la validation par le pouvoir adjudicateur des différentes étapes et livrables à la fin de chaque phase d’études. La durée d’exécution du marché est estimée à 6 mois à compter de la date de notification de celui-ci.
Art. 3. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Validité contrôle juridique le 24/01/19
Signé le 23/01/19
Date de télétransmission : 29 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123016-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 janvier 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 23 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/01/19
Signé le 23/01/19
Date de télétransmission : 29 janvier 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123016-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 janvier 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-30
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-30
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT – Square Friant – 80000 Amiens visant à définir les conditions de participation d’agents à la « formation préalable à l’armement – catégorie B1 » - 45 heures de formation par agent à SENLIS ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CNFPT – Square Friant – 80000 Amiens concernant la participation d’agents à la « formation préalable à l’armement – catégorie B1 » - 45 heures de formation par agent à SENLIS.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 012,50 euros par agent soit un montant total de 40 500,00 euros seront imputés à l’article 6184.112 TASER du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/01/19
Signé le 23/01/19
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123015-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-31
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-31
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Cléome – 14 rue des vallées – 37230 Luynes visant à définir les conditions de participation de 12 agents à la formation « les arbustes d’ornement : bien les connaître pour mieux les intégrer dans la gestion différenciée » prévue du 20 au 22 mars 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec Cléome – 14 rue des vallées – 37230 Luynes concernant la participation de 12 agents à la formation « les arbustes d’ornement : bien les connaître pour mieux les intégrer dans la gestion différenciée » prévue du 20 au 22 mars 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 3 872,00 euros nets seront imputés à l’article 6184.823 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/01/19
Signé le 25/01/19
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123078-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-32
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-32
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par la chambre d’agriculture de l’Oise – Rue Frère Gagne – 60021 Beauvais visant à définir les conditions de participation de 4 agents à la formation « tests certiphyto » prévue le 8 février 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec la chambre d’agriculture de l’Oise – Rue Frère Gagne – 60021 Beauvais concernant la participation de 4 agents à la formation « tests certiphyto » prévue le 8 février 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 499,20 euros nets seront imputés à l’article 6184.026 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 25 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/01/19
Signé le 25/01/19
Date de télétransmission : 4 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123081-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-34
Service : Culture
Réf : 2019-34
SCENES D'ETE
Les Hôtesses d'Hilaires
Concert du 26 juillet 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir l’artiste « Les Hôtesses d’Hilaire » à l’occasion d’un concert programmé lors des Scènes d’Eté qui se déroulera le 26 juillet 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la production Samedi 14 Publisching, 1 Grande Rue des Feuillants 69001 Lyon.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 2.110 euros TTC (deux mille cent dix euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042 – fonction 330022.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/02/19
Signé le 08/02/19
Date de télétransmission : 8 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123149-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 février 2019 Validité contrôle juridique le 01/02/19
Signé le 08/02/19
Date de télétransmission : 8 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123149-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-35
Service : Culture
Réf : 2019-35
Auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de l’association S.O.F.I.A., la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour l’organisation d’un concert le samedi 23 février 2019 .
DECIDE :
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l’association S.O.F.I.A. 10 rue Claude Debussy - 60000 Beauvais, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 31/01/19
Signé le 12/02/19
Date de télétransmission : 12 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123202-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 31/01/19
Signé le 12/02/19
Date de télétransmission : 12 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123202-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-36
Service : Sports
Réf : 2019-36
CONVENTION D'UTILISATION DU STADE LOUIS ROGER
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du stade municipal Louis ROGER au profit des associations et des lycées qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
Vu la nécessité de modifier la décision n° 2018-498, suite à la mise à disposition de l’équipement au profit d’une nouvelle association ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De modifier l’article 1 en ajoutant à la liste des utilisateurs bénéficiant d’une mise à disposition gracieuse, l’association « Run Pour Tous ». La liste actualisée des utilisateurs est présentée ci- dessous :
- ADPEP 60 – EXTERNAT MEDICO-PEDAGOGIQUE DE VOISINLIEU
- ASPTT (football)
- RUN POUR TOUS
- LYCEE JEAN-BAPTISTE COROT
- LYCÉE FRANÇOIS TRUFFAUT
Art. 2. – Les autres articles de la décision n°2018-498 restent inchangés ;
Fait à Beauvais, le 30 janvier 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/02/19
Signé le 30/01/19
Date de télétransmission : 20 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123210-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2019 Validité contrôle juridique le 01/02/19
Signé le 30/01/19
Date de télétransmission : 20 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123210-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-37
Service : Développement Durable
Réf : 2019-37
ÉCOSPACE - CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX
ASSOCIATION INSTITUT DES PREMIERS SECOURS
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir l’association « Institut des premiers secours » dans la poursuite de ses objectifs de proposer et d’organiser des actions de formation aux gestes de premiers secours sur le site d’Écospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux de la structure Écospace, au profit de l’association « Institut des premiers secours » sise, 26 allée des Lys du Valois à CREPY EN VALOIS (60800) ;
Article 2 : cette convention est conclue du 1er février 2019 au 31 janvier 2020 ;
Article 3 : selon la délibération tarifaire en vigueur ne sont pas soumises à ce tarif les associations conventionnées pour un usage régulier des salles, la mise à disposition est donc consentie à titre gracieux ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/02/19
Signé le 01/02/19
Date de télétransmission : 11 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123209-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-38
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-38
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT Picardie – square Friant – 80000 Amiens visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « aérosol de défense catégorie B8 » - 1 jour en février – mars 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CNFPT Picardie – square Friant – 80000 Amiens concernant la participation d’agents à la formation « aérosol de défense catégorie B8 » - 1 jour en février – mars 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 2 700,00 euros seront imputés à l’article 6184.112 TASER du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1er février 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/02/19
Signé le 01/02/19
Date de télétransmission : 27 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123222-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 27 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-39
Service : Sports
Réf : 2019-39
Sports - Organisation de la manifestation "25ème édition des OVALIES - Convention de mise à disposition du stade Marcel COMMUNEAU et du parking jouxtant l'Elispace au profit de l'association OVALIES UniLaSalle
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition du stade Marcel COMMUNEAU et du parking jouxtant l’Elispace pour l’organisation de la manifestation « 25ème édition des OVALIES, présentée par l’association OVALIES UniLaSalle ;
Considérant que les équipements extérieurs du stade Marcel COMMUNEAU et du parking jouxtant l’Elispace, correspondent aux besoins de l’association OVALIE UniLaSalle ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec l’association OVALIES UniLaSalle pour la mise à disposition d’équipements extérieurs du stade Marcel COMMUNEAU sise rue Roger Couderc et du parking jouxtant l’Elispace à Beauvais du 3 au 13 mai 2019, selon le planning défini par l’article 2 de la convention de mise à disposition du stade Marcel COMMUNEAU.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 04/02/19
Signé le 05/02/19
Date de télétransmission : 8 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123230-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 février 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/02/19
Signé le 05/02/19
Date de télétransmission : 8 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123230-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-40
Service : Développement Durable
Réf : 2019-40
ÉCOSPACE - CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX
ASSOCIATION PERSPECTIVES CONTRE LE CANCER
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir l’association « Perspectives contre le cancer » dans la poursuite de ses objectifs de proposer et d’organiser des actions de prévention contre le cancer sur le site d’Écospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux de la structure Écospace, au profit de l’association « Perspectives contre le cancer » sise, 40 avenue Léon Blum à Beauvais (60000) ;
Article 2 : cette convention est conclue du 1er février 2019 au 31 janvier 2020 ;
Article 3 : selon la délibération tarifaire en vigueur ne sont pas soumises à ce tarif les associations conventionnées pour un usage régulier des salles, la mise à disposition est donc consentie à titre gracieux ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/02/19
Signé le 04/02/19
Date de télétransmission : 11 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123234-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-41
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-41
Travaux de requalification du terrain de football stabilisé du centre d'entrainement Pierre OMET
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de confier des travaux de requalification du terrain de football stabilisé du centre d’entrainement Pierre OMET à Beauvais ;
Considérant l’avis favorable en date du 22 janvier 2019 de la commission consultative des marchés publics.
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée ;
D É C I D E
Art.1er - D’autoriser la signature d’un marché de travaux de requalification du terrain de football stabilisé du centre d’entrainement Pierre OMET avec les sociétés comme suit :
lot 1 (infrastructures sportives)
Groupement des sociétés : POLYTAN France – 80000 AMIENS / SAS OISE TP – 60000 BEAUVAIS – 60000 BEAUVAIS :
VARIANTE - Offre de variante : 893 862,59 € TTC
PSE 1 (Remplissage alternatif du gazon synthétique) : 153 254,40 € TTC
MONTANT TOTAL : 1 047 116,90 € TTC
Validité contrôle juridique le 12/02/19
Signé le 06/02/19
Date de télétransmission : 20 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123261-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2019 lot 2 (éclairage sportif)
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SAS – 60000 BEAUVAIS
Offre de base : 119 960,52 € TTC
PSE 2 (Eclairage à LED) : 34 987,20 € TTC
MONTANT TOTAL : 154 947,72 € TTC
Art.2. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. - Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 06 février 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/02/19
Signé le 06/02/19
Date de télétransmission : 20 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123261-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-42
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2019-42
Assistance technique et réglementaire pour la régénération et l'approfondissement du forage F0 de la Plaine du Canada
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de procéder à l’étude d’assistance technique et réglementaire pour la régénération et l’approfondissement du forage F0 de la Plaine du Canada ;
Considérant les résultats de la procédure de mise en concurrence sans publicité selon l’article 30.8° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
D É C I D E
Art. 1er. – d’autoriser la signature d’un contrat d’étude d’assistance technique et réglementaire pour la régénération et l’approfondissement du forage F0 de la Plaine du Canada avec la société SADE Etudes et diagnostics sise 4, rue Léon Gambetta 59350 Saint-André-Lez-Lille pour un montant de 17 400,00 € HT ;
Art.2. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. - Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 05/02/19
Date de télétransmission : 20 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123298-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2019 Art.4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 05 février 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 05/02/19
Date de télétransmission : 20 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123298-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-43
Service : Développement Durable
Réf : 2019-43
BAIL PROFESSIONNEL POLE SANTE CLEMENCEAU
PATRICIA KREISSIG - PSYCHIATRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la nécessité de signer un bail professionnel avec l’entreprise retenue.
DÉCIDE
Article 1er : de signer avec Madame KREISSIG Patricia, psychiatre, un engagement de location du cabinet lettre N d’une surface de 22,94 m² au sein du pôle santé Clémenceau pour une durée d’hébergement de six ans ;
Article 2 : le montant de cette location mensuelle est fixé à 240,87 € TTC charges comprises, pour la période du 1er mai 2019 au 30 avril 2020, puis à 481,74 TTC charges comprises, pour la période du 1er mai 2020 au 30 avril 2025 ;
Article 3 : la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 25/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123300-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-44
Service : Sports
Réf : 2019-44
Sports - Convention d'utilisation des locaux scolaires (en dehors du temps scolaire) gymnase du collège George SAND au profit de l'association BOUC Athlétisme
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu l’article L 212-15 du code de l’éducation ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu l’accord de l’équipement Public Local d’Enseignement (EPLE) et du Département propriétaire du gymnase du collège George SAND en vue de la mise à disposition des locaux au profit de l’association BOUC Athlétisme, qui par son activité à caractère sportif participe à une mission d'intérêt général et contribue à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention d’utilisation des locaux et des équipements scolaires (en dehors du temps scolaire) - portant définition des droits et devoirs de l’occupation temporaire du domaine public par l’association BOUC Athlétisme utilisatrice et bénéficiaire de la mise à disposition du gymnase du collège George SAND, sis 25 rue de Tillé 60000 BEAUVAIS par le Département propriétaire des lieux.
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est conclue pour une période allant du 6 novembre 2018 au 26 mars 2019 ;
Art.3. – La convention est conclue à titre onéreux, conformément à un montant de redevance fixé par l’établissement public et rappelé dans la convention.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 06/02/19
Date de télétransmission : 8 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123306-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 février 2019 Validité contrôle juridique le 06/02/19
Signé le 06/02/19
Date de télétransmission : 8 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123306-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-45
Service :
Réf : 2019-45
Convention d'inscription et d'organisation de la Course de Voitures à Pédales 2019
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville souhaite organiser une course de voitures à pédales, le 19 mai 2019, dans le centre-ville de Beauvais.
D E C I D E
Art. 1er. - La prestation ci-dessus désignée sera assurée par la Fédération Française des Clubs de Voitures à Pédales, représentée par son Président Monsieur PERROT-AUDET, dont le siège social se situe 12 rue Saint Eloi – 50760 REVILLE.
Art. 2. - Les dépenses correspondantes à l’inscription au calendrier de la fédération, soit la somme de 1100 euros TTC (Mille cents euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042-024 – fonction 0510.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 2 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 11/02/19
Date de télétransmission : 15 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123434-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 avril 2019 Validité contrôle juridique le 08/02/19
Signé le 11/02/19
Date de télétransmission : 15 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123434-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-46
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-46
Accord-cadre de fourniture de périphériques et accessoires informatiques
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 27, 78.I et 80 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la communauté d’agglomération du Beauvaisis ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis composé de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais, du centre communal d’action sociale et de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais de conclure un accord-cadre de fourniture de périphériques et accessoires informatiques ;
Considérant les offres reçues ;
D E C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature de l’accord-cadre à bons de commande avec la société OSILOG dont le siège social est situé 16 / 18 rue Panicale 78320 La Verrière.
Art. 2. – Le montant de l’accord-cadre en valeur est sans minimum annuel et avec un maximum biannuel de 100 000 € HT.
Art. 3. – La durée de l’accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la notification de l’accord- cadre. L’accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans.
Validité contrôle juridique le 11/02/19
Signé le 15/02/19
Date de télétransmission : 15 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123451-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 15 février 2019 Art. 4. – La dépense correspondante sera imputée sur les articles 606-32, 606-28 et 2183 prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/02/19
Signé le 15/02/19
Date de télétransmission : 15 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123451-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 15 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-47
Service : Architecture
Réf : 2019-47
Modification de marché n°1 sur le marché M185033V lot 7 de travaux de rénovation de l'ASLH et de la restauration LES LUCIOLES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M185033V relatif au lot 7 (Peinture revêtement de sol souple) du marché de travaux de rénovation de l’ASLH et de la restauration LES LUCIOLES à Beauvais notifié le 20 août 2018 à la société BEAUVAISIS DECOR sise 36 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS ;
Considérant que des travaux supplémentaires sont rendus nécessaires suite à la validation du bureau de contrôle de la pose d’un revêtement de sol souple spécifique afin de rendre étanche le local et l’adapter davantage à son utilisation ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 au marché de travaux de rénovation de l’ALSH et de la restauration LES LUCIOLES à Beauvais, lot 7 (Peinture revêtement de sol souple) avec la société BEAUVAISIS DECOR sise 36 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS d’un montant de 9 093,37 € HT portant ainsi le montant du marché à 108 731,69 € HT.
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 11/02/19
Signé le 11/02/19
Date de télétransmission : 20 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123489-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2019 Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 février 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/02/19
Signé le 11/02/19
Date de télétransmission : 20 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123489-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-48
Service : Architecture
Réf : 2019-48
Entretien, maintenance, dépannage et mise à jour du progiciel de télésurveillance e-LOGMATEL
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la collectivité doit confier l’entretien, la maintenance, le dépannage et la mise à jour du progiciel de télésurveillance e-LOGMATEL à la société ELOA détentrice de l’exclusivité des droits sur ce logiciel ;
Par conséquent, il est nécessaire de conclure une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article 30-I-3°c) du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
D É C I D E
Art.1er - D’autoriser la signature d’un contrat de maintenance avec la société ELOA SAS sise 18 rue du Castelviel 81000 ALBI pour un montant annuel de 3 400 € HT ;
Art.2. – Le présent contrat est passé pour une année, jusqu’au 31 décembre 2019 et pourra être reconduit trois années consécutives.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 11/02/19
Signé le 11/02/19
Date de télétransmission : 20 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123492-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2019 Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 février 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/02/19
Signé le 11/02/19
Date de télétransmission : 20 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123492-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-49
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-49
INDEMNISATION DE L'ASSUREUR PNAS SUITE AU SINISTRE CIMETIERE DU TILLOY
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d’assurances « Dommages aux biens » n° OR 202 875 A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012 ;
Considérant les dommages sur la clôture du cimetière du Tilloy suite au sinistre du 26 juillet 2018 ; Considérant l’offre de règlement de PNAS d’un montant de 1296,00 € ;
D É C I D E
Art. 1er. – Est acceptée l’indemnisation de 1296,00 € qui sera imputée sur le budget principal de la Ville de Beauvais ;
Art. 2. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 14/02/19
Date de télétransmission : 15 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123510-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 15 février 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 14/02/19
Date de télétransmission : 15 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123510-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 15 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-50
Service : Culture
Réf : 2019-50
SCENES D'ETE
Archie Lee Hooker
Vendredi 19 juillet 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir l’artiste « Archie Lee Hooker » à l’occasion d’un concert programmé lors des Scènes d’Eté qui se déroulera le vendredi 19 juillet 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la production Studio D, 6 rue Jecker L-8074 Bertrange Luxembourg.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 2.000 euros TTC (deux mille euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042 – fonction 330022.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 15/02/19
Date de télétransmission : 15 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123507-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 février 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 15/02/19
Date de télétransmission : 15 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123507-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-51
Service : Culture
Réf : 2019-51
SCENES D'ETE
Edgar Sekloka
Vendredi 12 juillet
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a souhaité accueillir l’artiste « Edgar Sekloka » à l’occasion d’un concert programmé lors des Scènes d’Eté qui se déroulera le 12 juillet 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la production Tartine Production SASU, 31 rue Louis Billet 56400 Auray.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 2.637,50 euros TTC (deux mille six cent trente-sept euros et cinquante centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042 – fonction 330022.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 15/02/19
Date de télétransmission : 15 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123509-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 février 2019 Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 15/02/19
Date de télétransmission : 15 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123509-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-52
Service : Service Finances
Réf : 2019-52
REGIE D'AVANCES N°23
ORGANISATION DES SPECTACLES
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la décision n°96-145 en date du 19 juin 1996 instituant une régie d’avances « cachets des artistes » modifiée par les décisions n°141 en date du 12 avril 2000, n°654 en date du 6 novembre 2000, n°2014- 416 en date du 13 mai 2014, n°2015-494 en date du 14 septembre 2015 et n°2018645 en date du 23 janvier 2018et 2018-2012 en date du 16 avril 2018 ;
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement en y intégrant un nouveau moyen de paiement ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 février 2019.
D É C I D E
Art. 1er. – L’article n° 5 de la décision n°2018 45 en date du 23 janvier 2018 est modifiée comme suit : « Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlements suivants : 1° : chèque ;
2° : numéraire ;
3 : carte bancaire.
Art. 2 – Les autres dispositions de la décision n°2018 45 en date du 23 janvier 2018 restent inchangées.
Art. 3 – Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 13/02/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 13 mars 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Art. 4 – Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 13 février 2019
Le trésorier de Beauvais-municipale,
Hubert METAIS
Le maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 13/02/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 13 mars 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2019-53
Service :
Réf : 2019-53
Convention de mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours lors de la course de voitures à pédales 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais a demandé à la fédération nationale de protection civile de tenir un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre de l’organisation de la course de voitures à pédales 2019; D É C I D E
Art. 1er. - La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la fédération nationale de protection civile représentée par Monsieur Franck Rinuit, Président de l’ADPC 60, dont le siège social se situe 1 Lotissement « La corne au bois » 606510 La Rue Saint Pierre.
Art. 2. - La dépense correspondante, soit la somme de 358.08 € TTC (Trois cent cinquante-huit euros et huit centimes), sera prélevée sur les imputations budgétaires 6042-024 – fonction 0510.
Art. 3. - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 2 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 13/02/19
Date de télétransmission : 28 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123522-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 février 2019 Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 13/02/19
Date de télétransmission : 28 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123522-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-54
Service :
Réf : 2019-54
Contrat de vente de prestations artistiques - SUMMER TEEN'S BREAK
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite organiser le Summer Teen’ Break sur la place Jeanne Hachette le samedi 6 avril 2019,
D É C I D E
Art. 1er. - La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la société BPA Entertainment représentée par Monsieur Xavier Lopes, en sa qualité de PDG, et dont le siège social est situé au 2 place de la loi 78000 Versailles.
Art. 2. - La dépense correspondante à cette prestation, soit la somme de 2743.00 € TTC (Deux mille sept cent quarante 3 euros), sera prélevée sur les imputations budgétaires 6042-024 – fonction 0510.
Art. 3. - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 2 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 13/02/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123524-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 Validité contrôle juridique le 13/02/19
Signé le 13/02/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123524-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-60
Service : Sports
Réf : 2019-60
Sports - Equipements sportifs - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux ainsi qu'un éducateur sportif au profit de l'association UNAPEI 60 pour l'IME Les Papillons Blancs
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant la demande de mise à disposition d’équipements sportifs municipaux ainsi qu’un éducateur sportif présentée par l’association UNAPEI 60 pour l’IME Les Papillons Blancs ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec l’association UNAPEI 60 sise 64 rue de Litz 60600 ETOUY pour l’IME Les Papillons Blancs sise 14 rue Maria Montessori 60000 BEAUVAIS pour la mise à disposition d’équipements sportifs municipaux avec un éducateur durant l’année scolaire 2018/2019, selon le planning défini par l’article 2 de ladite convention.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 14/02/19
Date de télétransmission : 18 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123574-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 février 2019 Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 14/02/19
Date de télétransmission : 18 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123574-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-61
Service : Culture
Réf : 2019-61
A.S.C.A. CENTRE CULTUREL ARGENTINE
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
DANS LE CADRE DES JOURNÉES VILLE
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’association Scène-It a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la salle Agnès Varda, le dimanche 17 février 2019 pour l’organisation d’un spectacle de stand up ;
Décide
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’association Scène-It – 10 rue Maidstone – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 21 janvier 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 21/01/19
Date de télétransmission : 21 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123583-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 février 2019 Validité contrôle juridique le 14/02/19
Signé le 21/01/19
Date de télétransmission : 21 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123583-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-62
Service : Culture
Réf : 2019-62
Auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François Mitterrand
Le maire de la ville de beauvais,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de l’Association Le Comptoir Magique, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour l’organisation de concerts et de répétions du 15 au 23 mars 2019 dans le cadre du festival du Blues autour du Zinc ;
DECIDE :
Art. 1er. - Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l’Association le Comptoir Magique – 29 rue de Calais- 60000 Beauvais, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2. - Le directeur général des services de la ville et le trésorier principal de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/02/19
Signé le 25/03/19
Date de télétransmission : 25 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123592-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 25 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-63
Service : Culture
Réf : 2019-63
Auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François Mitterrand avec le Théâtre du Beauvaisis
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, les 18 mars, 13 et 27 mai 2019 pour l’organisation des Grands entretiens ainsi que du 15 au 18 avril 2019 pour des répétitions.
Décide
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis – 40 rue Vinot Préfontaine – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci- dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 18/02/19
Signé le 18/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123594-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/02/19
Signé le 18/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123594-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-64
Service : Culture
Réf : 2019-64
Auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel Francois Mitterand pour l'association Eolides
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de l’association EOLIDES., la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour l’organisation d’un enregistrement le mardi 30 avril 2019.
DECIDE :
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l’association EOLIDES, 56 rue du faubourg St Jean - 60000 Beauvais, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 15/02/19
Signé le 18/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123596-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/02/19
Signé le 18/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123596-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-65
Service : Culture
Réf : 2019-65
Auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, le 5 avril 2019 pour l’organisation d’une conférence ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et le Centre Communal d’Action Sociale – 1 rue Desgroux à Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 26 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123639-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-66
Service : Culture
Réf : 2019-66
Auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François Mitterrand pour l'Association pour le rayonnement du violoncelle
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association pour le rayonnement du violoncelle a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, dans le cadre du festival de violoncelle de Beauvais les 17, 18, 19, 20, 22, 23 et 26 mai 2019 en vue de l’organisation de répétitions et de représentations scolaires ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’Association pour le rayonnement du violoncelle, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/02/19
Signé le 18/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123641-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 Validité contrôle juridique le 15/02/19
Signé le 18/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123641-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-67
Service : Développement Durable
Réf : 2019-67
ÉCOSPACE - CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX
ASSOCIATION "A L'ECOUTE DE LA NATURE"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir l’association « A l’Ecoute de la Nature » dans la poursuite de ses objectifs de proposer et d’organiser des actions d’éducation au développement durable sur le site d’Écospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux de la structure Écospace, au profit de l’association « A l’Ecoute de la Nature » sise, 9 rue de Redderies à Blargies (60220) ;
Article 2 : cette convention est conclue du 1er mars 2019 au 28 février 2020 ;
Article 3 : selon la délibération tarifaire en vigueur ne sont pas soumises à ce tarif les associations conventionnées pour un usage régulier des salles, la mise à disposition est donc consentie à titre gracieux ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/02/19
Signé le 25/02/19
Date de télétransmission : 27 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123659-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-68
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-68
Marché d'acquisition d'un logiciel de gestion de contenu d'entreprise
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 27, 78, 79.I et 80 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet du groupement d’achat du Beauvaisis ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achat du Beauvaisis composé de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (membre coordonnateur), de la ville de Beauvais, du centre communal d’action sociale de Beauvais et de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais de conclure un marché d’acquisition d’un logiciel de gestion de contenu d’entreprise ;
Considérant les offres reçues ;
D E C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature du marché avec la société NEOLEDGE dont le siège social est situé 49 Boulevard de Strasbourg 59042 Lille.
Art. 2. – Le montant du marché en valeur est de :
– Tranche ferme n° 1 : pilotage : 85 956 € HT ;
– Tranche ferme n° 2 : maintenance de la solution : 13 385,60 € HT.
– Tranche optionnelle n° 1 : généralisation de la solution à l’ensemble des services et
Validité contrôle juridique le 18/02/19
Signé le 21/02/19
Date de télétransmission : 21 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123697-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 février 2019 maintenance associée : accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé en valeur comme suit : – Année N : 30 000 € HT ;
– Année N + 1 : 20 000 € HT ;
– Année N + 2 : 20 000 € HT.
Art. 3. - La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification.
Les délais d’exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit :
– Tranche ferme n° 1 : 3 mois à compter de la notification du marché
– Tranche ferme n° 2 : 12 mois à compter de la notification du marché
– Tranche optionnelle n° 1 : 9 mois à compter de la fin d’exécution de la tranche ferme n° 1.
Modalités de reconduction :
– La tranche ferme n° 1 ne sera pas reconduite.
– La tranche ferme n° 2 pourra être reconduite tacitement 2 fois par période annuelle. – La tranche optionnelle n° 1 pourra être reconduite tacitement 2 fois par période annuelle.
Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles 2051, 611 et 6156 prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/02/19
Signé le 21/02/19
Date de télétransmission : 21 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123697-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-69
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-69
Règlement suite à un sinistre du 28/03/2018 survenu sur un panneau jalonnement support rue de la Madeleine
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d’assurances « Dommages aux biens » n° OR 202 875 A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012 ;
Considérant les dommages sur le panneau de jalonnement support rue de la Madeleine ; Considérant l’offre de règlement de PNAS d’un montant de 2570,03 € ;
D É C I D E
Art. 1er. – Est acceptée l’indemnisation de 2570, 03 € qui sera imputée sur le budget principal de la Ville de Beauvais ;
Art. 2. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 20/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 26 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123714-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 26 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123714-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 26 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-70
Service : Foncier
Réf : 2019-70
Délégation du droit de préemption urbain renforcé au profit de l'EPFLO Aliénation du bien sis 26 rue Carnot à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L 210-1, L 211-1 à L 211-7, L 213-1 à L 213-18
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d'être accordées au Maire par le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 14 avril 2014 par laquelle le conseil municipal accorde au Maire, pour la durée de son mandat et, en cas d'empêchement de Madame le Maire à Monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, notamment celle relative à l'exercice du droit de préemption,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2016 décidant l'instauration du droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser figurant au plan local d'urbanisme de la ville de Beauvais ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau, dans les périmètres définis par un PPRT et dans les zones soumises aux servitudes autour des cours d'eau,
Vu la délibération en date du 4 février 2019 autorisant le Maire à déléguer le droit de préemption urbain renforcé à l’Etablissement Public Foncier de l’Oise (l’EPFLO) pour l’aliénation du bien cadastré section M n°s 106 et 253 sis 26 rue Carnot à Beauvais dans la limite du prix indiqué dans la demande d’acquisition,
Vu les formalités de publicité des délibérations susvisées dûment accomplies,
Considérant que la ville de Beauvais fait partie des 222 villes retenues pour le Programme « Action cœur de ville » visant à lutter contre la fracture territoriale et la redynamisation des villes moyennes,
Considérant la convention-cadre signée avec l’État, la communauté d’agglomération du Beauvaisis et les
Validité contrôle juridique le 20/02/19
Signé le 20/02/19
Date de télétransmission : 21 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123768-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 21 février 2019 partenaires financeurs, qui détermine plusieurs axes d’intervention stratégiques s’articulant notamment autour de la promotion d’une offre attractive en logements et d’un développement économique et commercial équilibré.
Considérant que la ville de Beauvais a réceptionné le 22 janvier 2019 dans le cadre du droit de préemption urbain renforcé une demande d’acquisition portant sur un local commercial cadastré section M n°s 106 et 253 sis 26 rue Carnot appartenant à la SCI HKA au prix de 1 090 000 €, frais de commission en sus s’élevant à 65 400 €,
Considérant que ces locaux, actuellement vacants et situés dans l’artère principale du centre-ville, peuvent faire l’objet d’une opération de requalification à usage de logements dans le cadre du programme « Action cœur de ville »,
Considérant que l’EPFLO, signataire de la convention « Action cœur de ville », pourrait assurer le portage foncier du bien pour le compte de la ville de Beauvais dans la limite du prix indiqué dans la demande d’acquisition (hors frais),
DÉCIDONS
Article 1 : de déléguer le droit de préemption urbain renforcé au profit de l’Etablissement Public Foncier de l’Oise (EPFLO) pour l’aliénation du bien cadastré section M n°s 106 et 253 sis 26 rue Carnot à Beauvais appartenant à la SCI HKA, dans la limite du prix indiqué dans la demande d’acquisition (hors frais), à savoir 1 090 000 € (un million quatre-vingt-dix mille euros), frais d’agence en sus s’élevant à 65 400 €,
Article 2 : ampliation de la présente décision sera notifiée à maître Hervé SFEZ, notaire demeurant 13 rue Saint-Antoine à Paris, à l’EPFLO, demeurant 28 rue Jean-Baptiste Godin à Beauvais (60000), et à Monsieur le Préfet de l'Oise,
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Délai et recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la
Validité contrôle juridique le 20/02/19
Signé le 20/02/19
Date de télétransmission : 21 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123768-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 21 février 2019 notification de la décision. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Validité contrôle juridique le 20/02/19
Signé le 20/02/19
Date de télétransmission : 21 février 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123768-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 21 février 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-72
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-72
Contrat de maintenance et d'assistance téléphonique
YCSP RH CIVI 150
YCSP Finances 150
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’utilisation des progiciels de gestion des finances et des ressources humaines de l’éditeur Cegid Public par les membres du groupement d’achats du Beauvaisis, composé de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, du centre communal d’action social de Beauvais et de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais ;
Considérant la nécessité de souscrire un contrat de maintenance pour assurer la continuité de fonctionnement et l’assistance à l’utilisation de ces progiciels.
DECIDE
Art. 1ER : D’autoriser la signature du contrat par la présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, membre coordonnateur du groupement, avec la société CEGID PUBLIC – 25-27 rue d’Astorg – 75008 PARIS.
Art. 2 : Le contrat prend effet au 1er janvier 2019, pour une durée d’un an, reconductible de manière tacite, sans que sa durée n’excède 3 années.
Art. 3 : La dépense est répartie entre les membres du groupement, soit 25 765,93 € HT à la charge de la ville de Beauvais imputés à l’article budgétaire 6156 prévu à cet effet.
Art. 4 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 5 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais le, 1er février 2019
Le Maire
Validité contrôle juridique le 21/02/19
Signé le
Date de télétransmission : 6 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123799-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 août 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/02/19
Signé le
Date de télétransmission : 6 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123799-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-73
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-73
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par IREV – centre de ressources Politique de la ville Hauts-de- France – 135 bd Paul Painlevé – 59000 Lille visant à définir les conditions de participation de madame Karine Houet à la formation « gestion urbaine de proximité » prévue les 26-27 février 2019 à Valenciennes ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec IREV – centre de ressources Politique de la ville Hauts-de-France – 135 bd Paul Painlevé – 59000 Lille concernant la participation de madame Karine Houet à la formation « gestion urbaine de proximité » prévue les 26-27 février 2019 à Valenciennes.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 300,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.820 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 février 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/02/19
Signé le 21/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123816-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-74
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-74
FORMATION DU PERSONNEL
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant le contrat de prestation établi par le cabinet SG Consultant – 57 rue Jean Lurçat – 60700 Pont-Sainte- Maxence visant à définir les conditions de participation de monsieur Stéphane Tisné à un accompagnement individuel de mars à octobre 2019 ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette prestation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’un contrat de prestation avec le cabinet SG Consultant – 57 rue Jean Lurçat – 60700 Pont-Sainte-Maxence concernant la participation de monsieur Stéphane Tisné à un accompagnement individuel de mars à octobre 2019.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 3 500,00 euros net seront imputés à l’article 6184.110 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 février 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/02/19
Signé le 21/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123818-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-75
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-75
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CFPPA – 91 rue André Régnier – 60170 Ribécourt visant à définir les conditions de participation de 4 agents à la formation « grimpeur sauveteur secouriste du travail – formation initiale » prévue du 4 au 6 mars 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CFPPA – 91 rue André Régnier – 60170 Ribécourt concernant la participation de 4 agents à la formation « grimpeur sauveteur secouriste du travail – formation initiale » prévue du 4 au 6 mars 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 2 100,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.823 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 février 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 6 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123829-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-76
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-76
Contrat de mise à disposition, exploitation et maintenance
d'un Espace Numérique de Travail des écoles primaires
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Vu l’article 30.3.c du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu l'article 42.3 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Considérant l'utilisation depuis 2010 de l'espace numérique de travail de la société It's Learning par les écoles primaires de la commune, suite à une mise en concurrence adaptée ;
Considérant le nouvel engagement avec la société It's Learning par procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en 2014, pour quatre ans ;
Considérant la proposition faite par le Rectorat d'Amiens courant 2018 de recourir à une solution d'espaces numériques de travail commune à l'ensemble des collectivités de la région des Hauts-de-France, et la mise en concurrence en court par un groupement de commande coordonné par la Région Hauts-de-France, constitué à cet effet, auquel la commune pourrait avoir recours pour remplacer la solution utilisée ;
Considérant la nécessité de maintenir la solution It's Learning en place pour assurer la continuité pédagogique en attendant l'attribution du marché par le groupement de commande régional et la mise en place de la nouvelle solution, ou à défaut, si la solution alors retenue par le groupement ne convenait pas, en attendant de mettre en place une solution tierce après une nouvelle mise en concurrence de la commune ;
Considérant la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence avec la société It’s Learning France SA, détenteur unique de l’intégralité des droits de propriété de l'espace numérique de travail It's Learning et des prestations qui en découlent.
DECIDE
Validité contrôle juridique le 28/02/19
Signé le 01/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123828-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 Art. 1er : De signer le contrat de mise à disposition, exploitation et maintenance d'un espace numérique de travail des écoles primaires avec la société It's Learning sise 32 rue de Paradis 75010 PARIS.
Art. 2 : Le contrat prend effet au 1er septembre 2018, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse, sans que sa durée n’excède 4 années.
Art. 3 : D’imputer la dépense annuelle sur la ligne budgétaire 65101, les prix unitaires étant précisés à l’article 5 du contrat.
Art. 4 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 5 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le 1er février 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/02/19
Signé le 01/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123828-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-77
Service : Communication
Réf : 2019-77
Contrat d'autorisation de copies internes professionnelles
d'œuvres protégées
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'Honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame monsieur le maire ou le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Considérant le besoin de la Ville de Beauvais de respecter les obligations légales en rapport aux copies internes…
D E C I D E
Art. 1er. - de conclure un contrat avec le Centre Français d’exploitation du droit de copie dont le siège est 20, rue des Grands Augustins - 75006 PARIS, représenté par Monsieur Philippe MASSERON gérant.
Art. 2. - Une souscription à une licence d’autorisation annuelle sera due par la ville de Beauvais sur la base d’une déclaration révisable chaque année.
Art. 3. - La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le Budget Principal.
Art. 4. - Le directeur général des services et trésorier de Beauvais-municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 01/03/19
Date de télétransmission : 8 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123888-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 mars 2019 Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 01/03/19
Date de télétransmission : 8 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123888-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-78
Service : Communication
Réf : 2019-78
Sponsoring de la Boxeuse Beauvaisienne ' Sonia Shoukar '
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais souhaite sponsoriser la Boxeuse Beauvaisienne « Sonia Shoukar »,
D E C I D E
Art. 1er. - Un contrat est conclu avec le Club de la sportive Beauvaisienne – PHONG SAWAN BOXING domicilié au 1 rue Neuve – 60790 VALDAMPIERRE
Art. 2. – Les relais de communication suivants devront être appliqués par le Club : - Flocage du logo Ville de Beauvais sur la tenue de la sportive
- Visibilité du logo de la Ville de Beauvais sur tout autre support visant à promouvoir les prochaines rencontres de cette sportive professionnelle Beauvaisienne.
Art. 3. - La dépense correspondante, soit la somme de 1000 € TTC (Mille euros TTC), sera prélevée sur les imputations budgétaires 611 023 – fonction 0520.
Art. 4. - Le directeur général des services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 2 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 01/03/19
Date de télétransmission : 8 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123894-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 mars 2019 Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 01/03/19
Date de télétransmission : 8 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123894-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-79
Service : Développement Durable
Réf : 2019-79
ECOSPACE - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX PARTAGES ASSOCIATION OISUX
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir l’association « Oisux» dans la poursuite de ses objectifs en mettant à sa disposition un bureau mutualisé sur le site d’Écospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux mutualisés de la structure Écospace, au profit de l’association « Oisux » sise, 25 rue du Prayon à Beauvais (60000) ;
Article 2 : cette convention est conclue du 1er mars au 31 décembre 2019 ;
Article 3 : cette mise à disposition est consentie moyennant :
- le versement, entre les mains du Trésorier Principal de BEAUVAIS Municipale, d'un montant annuel correspondant à la consommation de fluides par l'association (eau, chauffage et électricité) calculé au prorata de l'ensemble des consommations des divers usagers du site. Le montant sera estimé chaque année au vu de l'évolution du prix des fluides. Un titre de recettes sera émis par la Ville de Beauvais, la somme sera perçue sur la ligne budgétaire de l'exercice en cours ;
- la contrepartie sous la forme de journées d’animation pour l’animation du site d’Ecospace. La valeur locative ayant été estimée à 1700 euros par an et le bureau attribué étant mutualisé avec 3 autres associations, il est demandé à l’association au minimum 1,5 jours d’animation par an à valoriser dans les bilans de l’association.
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123898-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123898-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-80
Service : Communication
Réf : 2019-80
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle
Soirée Inaugurale des Féeries 2019
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville souhaite organiser une déambulation lors de la soirée inaugurale des Féeries le vendredi 6 décembre 2019.
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera assurée par la Compagnie Remue-Ménage, représentée par son Président Monsieur Damien Lebeherec, dont le siège social se situe 50 avenue Sémard à Ivry Sur Seine 94200.
Art. 2 : Les dépenses correspondantes à cette prestation artistique et technique, soit la somme de 11 309.60 TTC (Onze mille trois cents neuf euros et soixante centimes), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042-024 – fonction 0510.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 2 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 27/02/19
Date de télétransmission : 21 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123924-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2019 Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 27/02/19
Date de télétransmission : 21 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123924-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-81
Service : Développement Durable
Réf : 2019-81
ECOSPACE - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX PARTAGES ASSOCIATION COLLEMBOLE & CIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir l’association « Collembole et Cie » dans la poursuite de ses objectifs en mettant à sa disposition un bureau mutualisé sur le site d’Écospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux mutualisés de la structure Écospace, au profit de l’association « Collembole et Cie » sise, 28 rue de Gascogne à Beauvais (60000) ;
Article 2 : cette convention est conclue du 1er mars au 31 décembre 2019 ;
Article 3 : cette mise à disposition est consentie moyennant :
- le versement, entre les mains du Trésorier Principal de BEAUVAIS Municipale, d'un montant annuel correspondant à la consommation de fluides par l'association (eau, chauffage et électricité) calculé au prorata de l'ensemble des consommations des divers usagers du site. Le montant sera estimé chaque année au vu de l'évolution du prix des fluides. Un titre de recettes sera émis par la Ville de Beauvais, la somme sera perçue sur la ligne budgétaire de l'exercice en cours ;
- la contrepartie sous la forme de journées d’animation pour l’animation du site d’Ecospace. La valeur locative ayant été estimée à 1700 euros par an et le bureau attribué étant mutualisé avec 3 autres associations, il est demandé à l’association au minimum 1,5 jours d’animation par an à valoriser dans les bilans de l’association.
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123938-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123938-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-82
Service : Développement Durable
Réf : 2019-82
ECOSPACE - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX PARTAGES ASSOCIATION DE LUTTE POUR L'ENVIRONNEMENT EN PICARDIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir l’« Association de Lutte pour l’Environnement en Picardie » dans la poursuite de ses objectifs en mettant à sa disposition un bureau mutualisé sur le site d’Écospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux mutualisés de la structure Écospace, au profit de l’association « Association de Lutte pour l’Environnement en Picardie» sise, 17 rue du Pré Martinet à Beauvais (60000) ;
Article 2 : cette convention est conclue du 1er mars au 31 décembre 2019 ;
Article 3 : cette mise à disposition est consentie moyennant :
- le versement, entre les mains du Trésorier Principal de BEAUVAIS Municipale, d'un montant annuel correspondant à la consommation de fluides par l'association (eau, chauffage et électricité) calculé au prorata de l'ensemble des consommations des divers usagers du site. Le montant sera estimé chaque année au vu de l'évolution du prix des fluides. Un titre de recettes sera émis par la Ville de Beauvais, la somme sera perçue sur la ligne budgétaire de l'exercice en cours ;
- la contrepartie sous la forme de journées d’animation pour l’animation du site d’Ecospace. La valeur locative ayant été estimée à 1700 euros par an et le bureau attribué étant mutualisé avec 3 autres associations, il est demandé à l’association au minimum 1,5 jours d’animation par an à valoriser dans les bilans de l’association.
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123940-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123940-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-83
Service : Développement Durable
Réf : 2019-83
ECOSPACE - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX PARTAGES ASSOCIATION ZERO DECHET BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir l’association « Zéro Déchet Beauvais » dans la poursuite de ses objectifs en mettant à sa disposition un bureau mutualisé sur le site d’Écospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux mutualisés de la structure Écospace, au profit de l’association « Zéro Déchet Beauvais » sise, 29 rue de l’Eglise à Beauvais (60000) ;
Article 2 : cette convention est conclue du 1er mars au 31 décembre 2019 ;
Article 3 : cette mise à disposition est consentie moyennant :
- le versement, entre les mains du Trésorier Principal de BEAUVAIS Municipale, d'un montant annuel correspondant à la consommation de fluides par l'association (eau, chauffage et électricité) calculé au prorata de l'ensemble des consommations des divers usagers du site. Le montant sera estimé chaque année au vu de l'évolution du prix des fluides. Un titre de recettes sera émis par la Ville de Beauvais, la somme sera perçue sur la ligne budgétaire de l'exercice en cours ;
- la contrepartie sous la forme de journées d’animation pour l’animation du site d’Ecospace. La valeur locative ayant été estimée à 1700 euros par an et le bureau attribué étant mutualisé avec 3 autres associations, il est demandé à l’association au minimum 1,5 jours d’animation par an à valoriser dans les bilans de l’association.
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123942-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123942-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-84
Service : Sports
Réf : 2019-84
CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE ANDRÉ AMBROISE DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement du gymnase municipal André AMBROISE au profit des associations et du collège Jean-Baptiste PELLERIN qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
Vu la nécessité de modifier la décision n° 2018-478, suite à la mise à disposition de l’équipement au profit d’une nouvelle association ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De modifier l’article 1 en ajoutant à la liste des utilisateurs bénéficiant d’une mise à disposition gracieuse, l’Association Sportive de la Police de l’Oise ». La liste actualisée des utilisateurs est présentée ci-dessous :
- ASSOCIATION SPORTIVE DE LA POLICE DE L’OISE
- BOUC HANDBALL
- ETOILE DE MILLY HANDBALL
- COLLEGE JEAN-BAPTISTE PELLERIN
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 25/02/19
Date de télétransmission : 7 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123949-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 mars 2019 Art. 2. – Les autres articles de la décision n°2018-478 restent inchangés.
Fait à Beauvais, le 25 février 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Ancien Sénateur
Validité contrôle juridique le 26/02/19
Signé le 25/02/19
Date de télétransmission : 7 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123949-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-85
Service : Archéologie
Réf : 2019-85
MISSION DE PRESTATION À TITRE GRACIEUX AVEC LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LA SOCIÉTÉ ACADÉMIQUE DE L'OISE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la ville de Beauvais autorise :
- le Centre National de la Recherche Scientifique, situé 3 rue Michel-Ange à PARIS (75794) - la Société Académique de l'Oise, située Maison Rodin, rue de l'Ecole du Chant à BEAUVAIS (60000) à réaliser l'inventaire des collections archéologiques issues du chantier de la place Clémenceau ;
D É C I D E
Article 1 : Un contrat sera passé avec le Centre National de la Recherche Scientifique et la Société Académique de l'Oise pour la prestation désignée ci-dessus, à titre gracieux.
Article 2 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Ancien sénateur
Validité contrôle juridique le 27/02/19
Signé le 07/03/19
Date de télétransmission : 13 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123960-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-86
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-86
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Drone X’périence – 1435 boulevard Cambronne – 60400 Noyon visant à définir les conditions de participation de monsieur Nicolas Sagnier à la formation « photogrammétrie par drone » prévue du 18 au 20 juin 2019 à Noyon ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec Drone X’périence – 1435 boulevard Cambronne – 60400 Noyon concernant la participation de monsieur Nicolas Sagnier à la formation « photogrammétrie par drone » prévue du 18 au 20 juin 2019 à Noyon.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 590,00 euros net seront imputés à l’article 6184.822 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 26 février 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/02/19
Signé le 26/02/19
Date de télétransmission : 6 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123963-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-87
Service : Culture
Réf : 2019-87
Auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François Mitterrand pour le Théâtre de l'Orage
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande du Théâtre de l’Orage, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour l’organisation d’un spectacle théâtral le 25 mai 2019.
DECIDE :
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et le Théâtre de l’Orage – 17 rue du Pré- Martinet - 60000 Beauvais, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 27/02/19
Signé le 25/03/19
Date de télétransmission : 25 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123969-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 25 mars 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/02/19
Signé le 25/03/19
Date de télétransmission : 25 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123969-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 25 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-88
Service : Culture
Réf : 2019-88
Auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François Mitterrand
pour l'association pour le Développement Culturel et Sauvegarde des Traditions
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de l’association pour le Développement Culturel et Sauvegarde des Traditions, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour l’organisation d’une conférence le samedi 27 avril 2019.
DECIDE :
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l’association pour le Développement Culturel et Sauvegarde des Traditions, 32 place Jeanne Hachette - 60000 Beauvais, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 27/02/19
Signé le 25/03/19
Date de télétransmission : 25 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123971-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 25 mars 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/02/19
Signé le 25/03/19
Date de télétransmission : 25 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-123971-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 25 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-89
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2019-89
CONVENTION DE FORMATION AVEC LA SOCIETE COMUNDI
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents de la collectivité ;
Considérant la convention de formation établie par la Société COMUNDI, située Pleyad 1-39, Boulevard d’Ornano – 93200 SAINT DENIS visant à définir les modalités d’organisation d’une conférence sur « La responsabilité civile, administrative et pénale des agents publics » programmée le 4 avril 2019 à Beauvais (60) ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
D É C I D E
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec la Société COMUNDI, concernant l’organisation d’une conférence sur « La responsabilité civile, administrative et pénale des agents publics » le 4 avril 2019 ;
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 100 € HT soit 1 320 € TTC seront imputés au budget principal de la Ville de Beauvais ;
Validité contrôle juridique le 28/02/19
Signé le 04/03/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124035-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 Art. 3. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/02/19
Signé le 04/03/19
Date de télétransmission : 4 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124035-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-90
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-90
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par T’OP ! Théâtre de l’Opprimé – 23 rue Gosselet – 59000 Lille visant à définir les conditions de participation de madame Sylvanie Leroy à la formation « création d’un théâtre- forum niveau 1 initiation » prévue du 18 au 23 février 2019 à Lille ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec T’OP ! Théâtre de l’Opprimé – 23 rue Gosselet – 59000 Lille concernant la participation de madame Sylvanie Leroy à la formation « création d’un théâtre-forum niveau 1 initiation » prévue du 18 au 23 février 2019 à Lille.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 576,00 euros net seront imputés à l’article 6184.110 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 février 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/03/19
Signé le 18/02/19
Date de télétransmission : 13 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124071-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-91
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-91
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par la chambre d’agriculture de l’Oise – Rue Frère Gagne – 60021 Beauvais visant à définir les conditions de participation de monsieur Claude Avril à la formation « certiphyto » prévue les 4 et 5 mars 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec la chambre d’agriculture de l’Oise – Rue Frère Gagne – 60021 Beauvais concernant la participation de monsieur Claude Avril à la formation « certiphyto » prévue les 4 et 5 mars 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 245,00 euros HT seront imputés à l’article 6184.026 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 4 mars 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/03/19
Signé le 04/03/19
Date de télétransmission : 13 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124146-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-92
Service : Sports
Réf : 2019-92
Sports - 34ème Triathlon de Beauvais - Organisation des secours - Convention avec le Centre Hospitalier de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive intitulée «34ème Triathlon de Beauvais», la Ville de Beauvais a demandé au Centre Hospitalier de Beauvais, de mettre en place un dispositif de sécurité le samedi 15 juin 2019 de 10h00 à 19h00 et le dimanche 16 juin 2019 de 10h00 à 18h00, sur le site du Plan d'eau du Canada à Beauvais ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec le Centre Hospitalier de Beauvais sise avenue Léon Blum 60000 BEAUVAIS, pour la prestation ci-dessus désignée ;
Art. 2. – De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 1 500 Euros (Mille cinq cent euros) sur l'imputation budgétaire prévue à cet effet ;
Art. 3. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124287-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124287-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-93
Service : Sports
Réf : 2019-93
Sports - 34ème Triathlon de Beauvais - Organisation des secours - Convention avec l'ADPC 60
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive intitulée «34ème Triathlon de Beauvais», la Ville de Beauvais a demandé à l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise (ADPC 60), de mettre en place un dispositif de secours les 15 et 16 juin 2019 de 09h00 à 19h00, sur le site du Plan d'eau du Canada à Beauvais ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise sise 1 Lotissement La Corne du Bois 60510 LA RUE SAINT PIERRE, pour la prestation ci- dessus désignée ;
Art. 2. – De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 2 878,26 Euros (Deux mille huit cent soixante-dix-huit euros et vingt-six centimes) sur l'imputation budgétaire prévue à cet effet ;
Art. 3. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124289-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124289-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-94
Service : Sports
Réf : 2019-94
Sports - Equipements sportifs - Convention de mise à disposition d'installations sportives de la base de loisirs du plan d'eau ainsi qu'un éducateur sportif au profit de l'association UNAPEI 60 pour l'IME Les Papillons Blancs
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant la demande de mise à disposition des installations sportives de la base de loisirs du Plan d’eau du Canada ainsi qu’un éducateur sportif présentée par l’association UNAPEI 60 pour l’IME Les Papillons Blancs ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec l’association UNAPEI 60 sise 64 rue de Litz 60600 ETOUY pour l’IME Les Papillons Blancs sise 14 rue Maria Montessori 60000 BEAUVAIS pour la mise à disposition des installations sportives de la base de loisirs du Plan d’eau du Canada avec un éducateur durant l’année scolaire 2018/2019, selon le planning défini par l’article 2 de ladite convention.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124304-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 Validité contrôle juridique le 08/03/19
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124304-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-95
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2019-95
Mission de diagnostic de génie civil du réservoir d'eau potable du MONT CAPRON
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de confier une mission de diagnostic de génie civil du réservoir d’eau potable MONT CAPRON ;
Considérant les résultats de la procédure de mise en concurrence conformément au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
D É C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la conclusion d’un marché de diagnostic de génie civil du réservoir d’eau potable MONT CAPRON avec la société VARAGNE Conseils sise 19 rue du Petit Pinaudard 17620 Saint-Agnant pour un montant de 7 560,00 € TTC.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124380-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 08 mars 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124380-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-98
Service : Éducation
Réf : 2019-98
LENORMANT MANUTENTION - VILLE DE BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat d’entretien avec la société Lenormant Manutention pour les opérations d’entretien préconisées par le constructeur (forfait pièces, main d’œuvre et déplacement) du gerbeur NISSAN PSH 160 stocké au mobilier scolaire.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec la Société Lenormant Manutention demeurant PAE du Haut Villé 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 589.03 euros T.T.C. (Cinq cent quatre- vingt-neuf euros et trois cents) sur l’imputation 6156-213031 ATELREP du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le, 8 mars 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Ancien sénateur
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 3 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124329-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2019 Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 3 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124329-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-99
Service : Sports
Réf : 2019-99
Sports - Plan d'eau du canada tarifs municipaux - Gratuité temporaire pendant la canicule
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat de fixer, dans la limite de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 mai 2017 fixant les tarifs municipaux et les décisions d’actualisation des tarifs municipaux ;
Considérant les périodes de fortes chaleurs et d’épisodes caniculaires susceptibles de se présenter durant l’été 2019 ;
Considérant qu’il y a lieu de permettre à la population d’accéder, à titre exceptionnel, de manière gratuite à la zone de baignade du plan d’eau du Canada afin de se rafraichir durant ces épisodes ;
D É C I D E
Art. 1er. – D’instaurer temporairement la gratuité d’accès à la zone baignade du plan d’eau du Canada lors des alertes canicules de niveau de vigilance orange et rouge lancées par Météo France sur le département de l’Oise.
Art. 2. – Cette disposition entrera en vigueur à la condition que les alertes précédemment mentionnées soient activées par Météo France durant la période du 29 juin au 1er septembre 2019 inclus.
Art. 3. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 18/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124341-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 18/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124341-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-100
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-100
Maintenance logiciel CADIX
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité d’assurer une maintenance corrective et évolutive du logiciel Cadix ;
Considérant la proposition financière de la Société EGIS ASSET MANAGEMENT SOLUTIONS sise 15 avenue du Centre, Saint-Quentin-en-Yvelines 78280 GUYANCOURT.
DECIDE
Art. 1er : De signer le contrat de services d’assistance et de maintenance avec maintenance la Société EGIS.
Art. 2 : Le contrat prend effet au 1er janvier 2019, pour une durée d’un an. Il sera ensuite reconduit de manière expresse, sans que sa durée n’excède 5 années.
Art. 3 : D’imputer la dépense de 1 330 € HT sur l’article budgétaire 6156 020 prévu à cet effet. Des prestations supplémentaires pourront être facturées en sus selon le tarif en vigueur au jour de l’intervention (article 5).
Art. 4 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 5 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le 13 mars 2019
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 13/03/19
Date de télétransmission : 25 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124361-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 mars 2019 Maire de Beauvais
Ancien sénateur
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 13/03/19
Date de télétransmission : 25 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124361-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-101
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-101
Contrat d'adhésion au logiciel à distance MING
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’utilisation du logiciel MING par les membres du groupement d’achats du Beauvaisis, composé de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la ville de Beauvais.
Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis de souscrire un contrat d’adhésion au logiciel MING à distance pour l’optimisation et la valorisation de l’accompagnement social et professionnel réalisé par les structures d’insertion par l’activité économique.
DECIDE
Art. 1ER : D’autoriser la signature du contrat d’adhésion par la présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, membre coordonnateur du groupement, avec l’association URIAE (Union Régionale de l’Insertion par l’Activité Économique) sise 53-55 rue Jean Jaurès – LT6 – Bât A à LILLE (59 000).
Art. 2 : Le contrat prend effet à la date de mise en service, pour une durée d’un an, reconductible de manière tacite, sans que sa durée n’excède 4 années.
Art. 3 : La dépense est répartie entre les membres du groupement, à hauteur de 300 € TTC pour la Ville de Beauvais imputés à l’article budgétaire 651 prévu à cet effet.
Art. 4 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 5 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais le, 11 mars 2019
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 11/03/19
Date de télétransmission : 25 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124367-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 mars 2019 Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Ancien sénateur
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 11/03/19
Date de télétransmission : 25 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124367-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-102
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2019-102
Etude de diagnostic territorial multi-pressions et de définition d'un plan d'actions de reconquête de la qualité de l'eau sur le bassin d'alimentation du captage de la source de Friancourt à Auneuil
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de confier une étude de diagnostic territorial multi-pressions et de définition d’un plan d’actions de reconquête de la qualité de l’eau sur le bassin d’alimentation du captage de la source de Friancourt à AUNEUIL ;
Considérant les résultats de la procédure établie selon une procédure adaptée en application de l’article 42-2° de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, en un lot unique ;
D É C I D E
Art.1er : est autorisée la conclusion d’un marché de prestations d’une étude de diagnostic territorial multi- pressions et de définition d’un plan d’actions de reconquête de la qualité de l’eau sur le bassin d’alimentation du captage de la source de Friancourt à AUNEUIL avec le groupement des sociétés GEONORD sise 18 rue du Maréchal Haig 62223 ANZIN Saint-Aubin et AMODIAG Environnement sise ZAC de Valenciennes-Rouvignies 9 avenue Marc Lefrancq 59121 PROUVY pour un montant de
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124382-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 28 280,00 € HT ;
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 08 mars 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/03/19
Signé le 08/03/19
Date de télétransmission : 18 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124382-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-103
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-103
Décision modificative pour le contrat de maintenance et de support logiciel i-Parapheur et S2LOW
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Vu le contrat conclu le 15 octobre 2018 avec la société Libriciel Scop sise, 836 rue du Mas de Veschant à Montpellier dans le cadre du groupement d’achats du Beauvaisis pour la maintenance et le support du logiciel i-Parapheur et de la plateforme de télétransmission S2LOW ;
Considérant l’erreur de prise en compte de la dépense sur la décision n° 2018-625.
DÉCIDE
Art. 1er : L'article 3 de la décision susnommée est modifié comme suit : « La dépense de 5 300 € HT est répartie entre la Ville de Beauvais à hauteur de 2 650 € HT (50%) et la communauté d’agglomération du Beauvaisis à hauteur de 2 650 € HT (50%) ».
Art. 2 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 12 mars 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Ancien sénateur
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 12/03/19
Date de télétransmission : 25 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124396-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-104
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-104
Accord-cadre de fourniture et installation de mobiliers pour la nouvelle médiathèque Saint-Lucien dans la nouvelle structure Maison d'Activités et de Loisirs Intergénérationnels, Culturels et Educatifs (MALICE)
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 27, 78. I et 80 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un accord-cadre de fourniture et installation de mobiliers pour la nouvelle médiathèque Saint-Lucien dans la nouvelle structure Maison d'Activités et de Loisirs Intergénérationnels, Culturels et Educatifs (MALICE) ;
Considérant les offres reçues ;
D E C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature du marché avec la société IDM dont le siège social est situé au 19 rue la Noue Bras de Fer BP 76324 44263 Nantes cedex 2 pour le lot n° 1 et la société BC Intérieur dont le siège social est situé au 8 allée Lorentz 77420 Champs-sur-Marne pour le lot n° 2.
Validité contrôle juridique le 14/03/19
Signé le 21/03/19
Date de télétransmission : 21 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124424-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2019 Art. 2. – L’accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de :
Lot n° 1 : Rayonnages et bacs : 165 000 € HT ;
Lot n° 2 : Assises et tables : 35 000 € HT.
Art. 3. - Durée de l’accord-cadre :
La durée de l’accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu’à la date de fin de la période de garantie. Les commandes pourront être passées pour une durée fixée à 1 (un) an à compter de la notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre ne sera pas reconduit.
Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. - le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/03/19
Signé le 21/03/19
Date de télétransmission : 21 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124424-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-106
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-106
Accord-cadre d'impression du magazine Beauvaisis Notre Territoire et de distribution des supports de communication de la communauté d'agglomération du Beauvaisis et de la ville de Beauvais
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25, 66 à 68, 78. I et 80 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et au journal officiel de l’union européenne (JOUE) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet du groupement d’achat du Beauvaisis ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achat du Beauvaisis composé de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (membre coordonnateur) et de la Ville de Beauvais de conclure un accord-cadre d’impression du magazine Beauvaisis Notre Territoire et de distribution des supports de communication de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la ville de Beauvais ;
Considérant les offres reçues ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature de l’accord-cadre avec la société Corlet Roto dont le siège social est situé Z.A. Les Vallées 53300 Ambrières-les-Vallées pour le lot n°1 et Adrexo dont le siège social est situé Z.I. des Milles Europarc Pichaury Bât. D5 1330 avenue Guillibert de la Lauzière 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 pour le lot n°2.
Validité contrôle juridique le 14/03/19
Signé le 21/03/19
Date de télétransmission : 21 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124435-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2019 Art. 2. – Montant de l’accord-cadre :
Lot n° 1 : L’accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel ;
Lot n° 2 : L’accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT.
Art. 3. - Durée de l’accord-cadre :
La durée de l’accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification. L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. - le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/03/19
Signé le 21/03/19
Date de télétransmission : 21 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124435-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-108
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-108
Mise à disposition d'un logement sis 13 cours scellier à Beauvais au profit de Mme Bertois à compter du 01 janvier 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant l'obligation légale pour les communes de loger les instituteurs régulièrement nommés sur leur territoire ou à défaut de verser une indemnité représentative de logement ;
Considérant qu'un logement de fonction sis 13 cours Scellier à Beauvais a été attribué à madame Nathalie Bertois exerçant à Beauvais ;
Considérant que le décret 90-680 du 1er août 1990, portant création du corps de professeurs d'école et précisant que celui-ci n'ouvre plus droit à logement, ni à l'indemnité représentative ;
Considérant que madame Nathalie Bertois a été nommée en tant que professeur des écoles à Beauvais le 01 septembre 2005.
D É C I D E
Art. 1er – de louer le logement sis 13 cours Scellier à Beauvais à madame Nathalie Bertois, professeur des écoles en poste à Beauvais.
Art. 2 - cette location est consentie et acceptée, à titre précaire et révocable, à compter du 1er janvier 2019 .
Validité contrôle juridique le 20/03/19
Signé le 14/03/19
Date de télétransmission : 15 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124617-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 15 avril 2019 Art. 3 – cette location est consentie moyennant le versement d'un loyer mensuel de 332.77 euros payable à terme échu à compter du 1er janvier 2019 entre les mains de monsieur le trésorier Principal de Beauvais Municipale.
Art. 4 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, 14 mars 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/03/19
Signé le 14/03/19
Date de télétransmission : 15 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124617-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 15 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-109
Service : Foncier
Réf : 2019-109
Foncier - Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle Q n°307 Réserves foncières Marissel
Le maire de Beauvais
Ancien sénateur
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L 210-1, L 211-1 à L 211-7, L 213-1 à L 213-18
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d'être accordées au Maire par le Conseil Municipal
Vu la délibération du 14 avril 2014 par laquelle le conseil municipal accorde au Maire, pour la durée de son mandat et, en cas d'empêchement de Madame le Maire à Monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, notamment celle relative à l'exercice du droit de préemption,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2016 décidant l'instauration du droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser figurant au plan local d'urbanisme de la ville de Beauvais ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau, dans les périmètres définis par un PPRT et dans les zones soumises aux servitudes autour des cours d'eau,
Vu les formalités de publicité des délibérations susvisées dûment accomplies,
Considérant que par déclaration d'intention d'aliéner en date du 6 février 2019, reçue en mairie le 12 février 2019, monsieur Franck THIERRY et madame Valérie TALLON ont formulé leur intention de vendre la parcelle en nature de jardin cadastrée section Q n° 307 sise lieudit LES MAQUINS d'une superficie totale de 659 m², au prix de MILLE EUROS (1 000 €),
Considérant que ladite parcelle est incluse dans le périmètre de réserves foncières que la ville mène sur le quartier Marissel,
Considérant l'avis des Domaines en date du 19 mars 2019,
DÉCIDONS
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 01/04/19
Date de télétransmission : 1 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124593-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 1 avril 2019 Art. 1 - exerce le droit de préemption urbain sur la parcelle en nature de jardin cadastrée section Q n° 307 sise lieudit LES MAQUINS d'une superficie totale de 659 m² au prix de MILLE EUROS (1 000 €), conformément à l’avis des Domaines,
Art. 2 - ampliation de la présente décision sera notifiée aux propriétaires, monsieur Franck THIERRY et madame Valérie TALLON, au mandataire des propriétaires, l’office notarial P-A. DELACOURT, N. DELACOURT et A. VERNIER demeurant 58 rue de Paris à Noailles, à la personne mentionnée dans la DIA ayant l’intention d’acquérir le bien, madame Trecy GIRAUD, et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Art. 3 - Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Art. 4 – La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 01/04/19
Date de télétransmission : 1 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124593-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 1 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-110
Service : Culture
Réf : 2019-110
Mise à disposition de locaux de la ville de Beauvais
Salle Jacques Brel
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de l’association GENERATION.S, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit la salle Jacques Brel pour l’organisation d’une conférence le vendredi 29 mars 2019.
DECIDE :
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l’association GENERATION.S, 32 rue des Jacobins - 60000 Beauvais, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 10/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124595-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Ancien sénateur
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 10/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124595-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-111
Service : Développement Durable
Réf : 2019-111
ECOSPACE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX CCOMMUNAUX PARTAGES ASSOCIATION CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE PICARDIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Ancien sénateur.
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir l’association « Conservatoire d’espaces naturels de Picardie » dans la poursuite de ses objectifs en mettant à sa disposition des locaux sur le site d’Écospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux de la structure Écospace, au profit de l’association « Conservatoire d’espaces naturels de Picardie » sise, 1 place Ginkgo village Oasis à Amiens (80000) ;
Article 2 : cette convention est conclue du 1er mars 2019 au 31 décembre 2024 ;
Article 3 : cette mise à disposition est consentie moyennant :
- le versement, entre les mains du Trésorier Principal de BEAUVAIS Municipale, d'un montant annuel correspondant à la consommation de fluides par l'association (eau, chauffage et électricité) calculé au prorata de l'ensemble des consommations des divers usagers du site. Le montant sera estimé chaque année au vu de l'évolution du prix des fluides. Un titre de recettes sera émis par la Ville de Beauvais, la somme sera perçue sur la ligne budgétaire de l'exercice en cours ;
- la contrepartie sous la forme de journées d’animation pour l’animation du site d’Ecospace et pour la préservation des population d’Amphibiens du marais de Saint Just. La valeur locative ayant été estimée à 8 900 euros par, il est demandé à l’association au minimum 10 jours d’équivalent temps plein par an à valoriser dans les bilans de l’association.
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 03/04/19
Date de télétransmission : 3 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124622-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/03/19
Signé le 03/04/19
Date de télétransmission : 3 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124622-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-112
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-112
Contrat de maintenance du progiciel parck
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’exploitation par la Ville de Beauvais de la solution de gestion du parc automobile de la société INFORMAKIT ;
Considérant qu’il est nécessaire de disposer d’un service de maintenance du logiciel « PARCK » pour en assurer la continuité d’exploitation ;
Considérant la proposition financière de la Société INFORMAKIT, sise 40, rue de Pontoise à BEZONS (95870).
D É C I D E
Art. 1er. - De signer le contrat initial de maintenance à compter du 1er janvier 2019, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 ans.
Art. 2. - D’imputer la dépense annuelle d’un montant de 1 285 € TTC, sur la ligne budgétaire 6156, en prenant toutefois en compte les révisions annuelles (article 8.2 du contrat). Pendant la durée du contrat,
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 21/03/19
Date de télétransmission : 29 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124641-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mars 2019 des prestations complémentaires pourront être commandées aux tarifs unitaires précisés en annexe.
Art. 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 4 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Beauvais, le 21 mars 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Ancien sénateur
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 21/03/19
Date de télétransmission : 29 mars 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124641-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mars 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-113
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-113
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par URIAE Nord-Pas-de-Calais – 53-55 rue Jean Jaurès – 59000 Lille visant à définir les conditions de participation de monsieur Michel Delaunay à la formation « initiation au logiciel MING » prévue le 2 avril 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec URIAE Nord-Pas-de-Calais – 53-55 rue Jean Jaurès – 59000 Lille concernant la participation de monsieur Michel Delaunay à la formation « initiation au logiciel MING » prévue le 2 avril 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 300,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.90 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 mars 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 22/03/19
Date de télétransmission : 3 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124684-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-114
Service : Éducation
Réf : 2019-114
VILLE DE BEAUVAIS - FRANCE HYGIÈNE SERVICE (FHS)
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat d’entretien avec la société France Hygiène Service pour les opérations de protection sanitaire pour l’amélioration de l’hygiène et la qualité des cuisines centrales (lutte contre les rongeurs et insectes).
D E C I D E
Art. 1er. - de passer un contrat avec la Société France Hygiène Service demeurant ZAC de Grand Champ, 2 rue de la Tête à Loup, 77440 OCQUERRE, pour la prestation ci-dessus désignée, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois.
Art. 2. - de prélever la dépense correspondante, soit la somme, pour 2019, de 598.80 euros T.T.C. (Cinq cent quatre-vingt-dix huit euros et quatre-vingt cents) sur le budget prévu à cet effet.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le, 22 mars 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 22/03/19
Date de télétransmission : 3 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124677-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2019 Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 22/03/19
Date de télétransmission : 3 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124677-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-116
Service : Architecture
Réf : 2019-116
Travaux de construction d'un pôle solidarité
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux de construction d’un pôle solidarité dans le quartier Voisinlieu au 10 rue Emmaüs ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles 42-2°et 32 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12 et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, en deux lots ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux de construction d’un pôle solidarité avec les sociétés comme suit :
Lot 1 (fondations profondes et maçonneries) avec la société VANDENBERGHE sise 46bis rue de la Libération 60120 PAILLART pour un montant de 270 000,00 € HT
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 11/03/19
Date de télétransmission : 1 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124693-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 avril 2019 Lot 2 (bâtiment modulaire) avec la société COUGNAUD Construction sise Mouilleron Le Captif 85035 LA ROCHE SUR YON pour un montant de base + PSE 1 + PSE 2 de 1 283 146,10 € HT ;
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 mars 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 11/03/19
Date de télétransmission : 1 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124693-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-117
Service : Culture
Réf : 2019-117
Auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de l’association Avenir + la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour l’organisation d’un enregistrement le 10 avril 2019.
DECIDE :
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l’association Avenir +, 2 rue Hector Berlioz – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 10/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124715-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 10/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124715-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-119
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-119
Contrat de gestion totale d'appareils distributeurs automatiques de boissons
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la mise en concurrence menée début 2019 pour la mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons et de confiseries dans les services de la Ville de Beauvais (hôtel de ville, police municipale, services techniques, espace Pré Martinet, maison jeunesse quartier Argentine, mairie annexe Saint-Jean, et les annexes Malherbe, Burton et Morvan) ;
Considérant l’offre de la société Automatique Distri Services retenue comme économiquement la plus avantageuse.
D É C I D E
Art. 1er. – De signer le contrat de gestion totale d’appareils distributeurs automatiques de boissons.
Art. 2 : Le contrat prend effet au 1er janvier 2019 pour une durée d’un an. Il sera ensuite reconduit expressément sans que sa durée n’excède 4 ans.
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 25/03/19
Date de télétransmission : 5 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124760-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 avril 2019 Art. 3. – Des tarifs de vente différenciés sont proposés pour les agents et les visiteurs, soit :
Agents Visiteurs
Boissons chaudes au gobelet 0,32 € 0,35 € Boissons fraiches en canette 33 cl 0,85 € 1,00 € Soda en canettes 33 cl 0,90 € 1,10 € Eau minérale 50 cl 0,60 € 0,80 € Confiserie/snack De 0,70 € à 1,50 € en fonction des produits Sandwichs (triangle, baguette,
viennois)
2,20 €
Sandwichs spéciaux type Wrap, bun 2,90 €
Le prestataire remet gratuitement à la Ville de Beauvais un lot de badges destinés aux agents pour l’application du tarif préférentiel. Les badges supplémentaires seront facturés 3€ l’unité en cours de contrat.
Art. 4 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 5 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Beauvais, le 25 mars 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Ancien sénateur
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 25/03/19
Date de télétransmission : 5 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124760-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-120
Service : Culture
Réf : 2019-120
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
A.D.P.C. 60
MALICES ET MERVEILLES 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de mettre en œuvre des postes de secours dans le cadre du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat sera passé avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise sise 1 lotissement La Corne du Bois 60510 La Rue Saint-Pierre.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme nette de 755,95 euros (sept cent cinquante-cinq euros et quatre-vingt-quinze centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042 – fonction 330023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 09/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124749-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 09/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124749-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-121
Service : Culture
Réf : 2019-121
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
A.D.P.C. 60
FÊTE DE LA MUSIQUE 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de mettre en œuvre des postes de secours dans le cadre de la Fête de la Musique qui se déroulera le 21 juin 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat sera passé avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise sise 1 lotissement La Corne du Bois 60510 La Rue Saint-Pierre.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme nette de 1.310,40 euros (mille trois cent dix euros et quarante centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6042 – fonction 330021.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 09/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124751-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 09/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124751-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-125
Service : Foncier
Réf : 2019-125
Location d'un terrain en nature de parking appartenant à la SNCF
sis rue Corréus - avenant n°2
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le Maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème),
Considérant que la ville de Beauvais loue depuis le 1er octobre 2004 un terrain de 5000 m² environ dépendant du domaine public ferroviaire, sis rue Corréus et cadastré section W n°375, afin de l’utiliser comme parking public,
Considérant que cette mise à disposition a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2018 par voie d’avenant,
Considérant la demande de renouvellement d’occupation dudit terrain par la ville de Beauvais,
Considérant l’accord de la SNCF,
D É C I D O N S
Article 1 : la ville de Beauvais loue à la SNCF un terrain de 5000 m² environ sis rue Corréus et cadastré section W n°375, en vue de l’utiliser comme parking public.
Article 2 : cette occupation est conclue pour une durée de 2 ans à compter rétroactivement du 1er janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2020.
Article 3 : cette occupation est conclue moyennant une redevance annuelle de 102,31 € H.T
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 03/04/19
Date de télétransmission : 3 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124781-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2019 révisable annuellement.
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Oise et à la
SNCF Gares et Connexions Agence Manche Nord.
Article 5 : monsieur le Directeur général des services et monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/03/19
Signé le 03/04/19
Date de télétransmission : 3 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124781-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-126
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-126
Contrat de maintenance et service d'aide à l'exploitation des progiciels AS-Tech
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’utilisation du progiciel de gestion du patrimoine AS-Tech de l’éditeur As-Tech Web Office Solutions par les membres du groupement d’achats du Beauvaisis, composé de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nécessité de souscrire un contrat de maintenance pour assurer la continuité de fonctionnement et l’assistance à l’utilisation de ces progiciels.
D É C I D E
Art. 1er : D’autoriser la signature du contrat par la présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, membre coordonnateur du groupement, avec la société S.B.C.G. Informatique (Service Bureautique Comptabilité Gestion), sise 1280 avenue des Platanes – Futures Building II – 34970 BOIRARGUES – LATTES.
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 25/03/19
Date de télétransmission : 5 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124787-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 avril 2019 Art. 2 : Le contrat prend effet au 1er janvier 2019, pour une durée d’un an, reconductible de manière tacite, sans que sa durée n’excède 4 années.
Art. 3 : La dépense annuelle de 7 759,46 € HT est répartie entre les membres du groupement, à hauteur de 3 289,38 € HT pour la ville de Beauvais, imputés à l’article budgétaire 6156 prévu à cet effet, en prenant toutefois en compte les révisions de prix annuelles (article 11).
Art. 4 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 5 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Ancien sénateur
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 25/03/19
Date de télétransmission : 5 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124787-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-127
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-127
Indemnisation suite à un recours - sinistre du 26 janvier 2019 feu tricolore, avenue de l'Europe
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat d’assurances « Dommages aux biens » n° OR 202 875 A signé avec PNAS à compter du 1er janvier 2012 ;
Considérant les dommages sur le feu tricolore, avenue de l’Europe, sinistre du 26 janvier 2019 ; Considérant l’offre de règlement d’un montant de 1636,60 € ;
D É C I D E
Art. 1er. – Est acceptée l’indemnisation de 1636,60 € qui sera imputée sur le budget principal de la Ville de Beauvais ;
Art. 2. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 27/03/19
Signé le 02/04/19
Date de télétransmission : 3 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124796-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/03/19
Signé le 02/04/19
Date de télétransmission : 3 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124796-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 3 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-128
Service : Culture
Réf : 2019-128
Convention de mise à disposition de la Salle Boris Vian
Espace culturel François Mitterrand
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la galerie Boris Vian au sein de l’espace culturel, du 15 au 19 avril 2019 pour l’organisation d’ateliers de remixage ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et le Centre Communal d’Action Sociale – 1 rue Desgroux à Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Ancien sénateur
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 10/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124804-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-129
Service : Sports
Réf : 2019-129
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition d'un chalet de stockage au profit de l'association UNAPEI 60 pour le SAJ l'Amandier
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant la demande de mise à disposition d’un chalet de stockage à la base de loisirs du Plan d’eau du Canada présentée par l’association UNAPEI 60 pour le SAJ l’Amandier ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec l’association UNAPEI 60 sise 64 rue de Litz 60600 ETOUY pour le SAJ l’Amandier sise 5 rue Eric Tabarly 60000 BEAUVAIS pour la mise à disposition d’un chalet de stockage à la base de loisirs du Plan d’eau du Canada pour une durée d’un an à compter du 1er mars 2019, comme défini par l’article 3 de ladite convention.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 01/04/19
Date de télétransmission : 5 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124807-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 avril 2019 Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 01/04/19
Date de télétransmission : 5 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124807-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-130
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-130
RENOUVELLEMENT DE LA MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
SIS 171, AVENUE MARCEL DASSAULT À BEAUVAIS AU PROFIT DE L'ASBO
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local sis 171 avenue Marcel Dassault à Beauvais formulée par l'association ASBO ;
Considérant que le local sis 171, avenue Marcel Dassault à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er – De signer une convention de mise à disposition d'un local de stockage (salle de réunion), d’une surface totale de 34.39 m2 destinés à accueillir le matériel de l’association et d’un local de stockage d’une surface de 40,84 m² destinés à accueillir le matériel pédagogique de l’association sis 171, avenue Marcel Dassault à Beauvais au profit de l’association ASBO afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er avril 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 28/03/19
Date de télétransmission : 17 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124809-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 avril 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 28 mars 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 28/03/19
Date de télétransmission : 17 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124809-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-131
Service : Sports
Réf : 2019-131
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition temporaire d'équipements sportifs et de matériels au profit de La Mutualité Française des Hauts-de-France
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais met à disposition de la Mutualité Française des Hauts-de-France, les locaux de la base nautique du plan d’eau du Canada, les équipements et le matériel pour l’organisation d’une manifestation intitulée “Bouge... une priorité pour ta santé” ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention de mise à disposition de locaux, d’équipements et de matériels de la base nautique du plan d’eau du Canada, au profit de La Mutualité Française des Hauts-de-France, sise 20 boulevard Papin – CS 30035 – 59044 LILLE Cedex, pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2. – Les séances se dérouleront le 4 juin 2019 de 8h00 à 16h30.
Art. 3. – Chaque séance sera facturée selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 01/04/19
Date de télétransmission : 5 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124913-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 avril 2019 Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 01/04/19
Date de télétransmission : 5 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190101-124913-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-132
Service : Culture
Réf : 2019-132
Festival Pianoscope 2019
Grille tarifaire
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur de l’Oise ;
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la deliberation du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à fixer par décision concernant la preparation, la passation, l’exécution et le règlement des marches et des accords-cadres ainsi que toute decision concernant leurs avenants, lorque les credits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais doit fixer la grille tarifaire pour la prochaine édition du Festival Pianoscope qui se déroulera du 11 au 13 octobre 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er . - : Il est décidé que la grille tarifaire 2018 est reconduite pour 2019 comme suit :
Tarif A Plein tarif : 23 € Tarif réduit : 19 €
Tarif B Plein tarif : 19 € Tarif réduit : 17 €
Tarif C Tarif unique à 10 € pour le concert « Découverte »
Le Pass 17 € la place pour un abonnement à 3 concerts et plus, pour la même personne.
Les spectateurs ayant acquis un Pass bénéficient de la gratuité pour le concert Découverte.
Groupe 13 € par personne à partir de 10 places réservées sur un même concert
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 08/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124873-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 11
octobre
Théâtre du Beauvaisis : concert d’ouverture > 20 h 30 Tarif A
12
octobre
Grange de la Maladrerie Saint-Lazare > 18 h 30 Tarif B
12
octobre
Grange de la Maladrerie Saint-Lazare > 20 h30 Tarif B
13
octobre
Grange de la Maladrerie : concert Découverte > 11 h Tarif C - Gratuit dans le cadre du
Pass
13
octobre
Grange de la Maladrerie > 16 h Tarif B
13
octobre
Théâtre du Beauvaisis : concert de clôture > 18 h 30 Tarif A
Tarifs spécifiques pour les jeunes
gratuit : jeune jusqu’à 13 ans, titulaire de la carte BOP valable sur tous les concerts quel que soit le lieu
8 € : jeune de 13 à moins de 18 ans, sur tous les concerts
gratuit : séance scolaire destinée au groupe sur réservation uniquement, dans la limite des places disponibles
Tarifs réduits > sur présentation de justificatifs en cours de validité de moins de 3 mois
demandeur d’emploi et allocataire du RSA
moins de 25 ans
étudiant
élève du conservatoire Eustache-du-Caurroy
abonné au Théâtre du Beauvaisis et de l’ASCA/Ouvre-Boîte
personne travaillant dans le secteur du spectacle vivant sur présentation de la carte congés spectacle, attestation employeur ou Pôle emploi
personne en situation de handicap
les titulaires des cartes Séniors Privilèges BOP et Famille nombreuse
Vente en ligne
commission du distributeur à la charge du spectateur
Art. 2. - : Les modalités de réservation sont les suivantes :
Mode de règlement :
> Par carte bancaire ou espèce : validation immédiate de la commande > Par chèque établi à l’ordre du Trésor public envoyé à l’adresse suivante : Théâtre du Beauvaisis, 40 rue Vinot Préfontaine 60000 Beauvais.
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 08/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124873-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Validation de la commande à réception du chèque qui doit parvenir au théâtre au plus tard 5 jours après la réservation téléphonique. Au-delà de ce délai, la réservation est annulée.
Réservation :
Toute réservation effectuée moins de 48 heures avant la date du spectacle devra être payée immédiatement.
Envoi des billets :
Si vous effectuez une réservation au plus tard 7 jours avant la représentation, les billets sont automatiquement envoyés par la Poste au tarif normal. Aucun frais n’est facturé pour l'envoi.
Si vous effectuez une réservation à moins de 7 jours de la représentation, les billets sont à retirer obligatoirement à la caisse du Théâtre du Beauvaisis.
Retrait des billets :
Pour les spectacles du jour même, le retrait et la vente des billets se font : > à la caisse du Théâtre du Beauvaisis ouverte pendant la durée du festival à partir de 12h30 ;
> au guichet du lieu du spectacle choisi, 45 min avant le début de chaque représentation.
Billets :
Les billets ne sont ni repris, ni échangés. Si le spectacle doit être interrompu au-delà de la moitié de sa durée, le billet ne sera pas remboursé.
Programme :
Le présent programme est communiqué sous réserve d’éventuelles modifications de programmes ou de distributions. Dans ce cas, les billets ne sont ni repris, ni échangés. Art. 3. – Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun enc e qui le concerne de l’exécution de la présente decision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 08/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124873-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 08/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124873-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-195
Service : Culture
Réf : 2019-195
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LES DANGLEFOU
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Association Les Danglefou pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association Les Danglefou pour le spectacle « Groméo et Fluette» 9 rue de la Garenne 17470 Dampierre sur Boutonne.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 4.000 euros TTC (quatre mille euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 23/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126155-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 23/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126155-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-185
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-185
Mise à disposition d'un local situé au 9, allée Johann Strauss à Beauvais au profit de l'Association Socio-Culturelle des Africains de l'Oise (ASCAO)
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant
toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance
d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local situé au 9, allée
Johann Strauss à Beauvais formulée par l'association socio-culturelle des africains de l'oise ;
Considérant que le local situé au 9, allée Johann Strauss à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local situé au 9, allée Johann Strauss à
Beauvais au profit de l'association socio-culturelle des africains de l'oise afin de lui permettre de réaliser
ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er août 2019 au 31 décembre 2020, à
titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique
tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais
municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 22/05/19
Date de télétransmission : 22 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126207-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 22/05/19
Date de télétransmission : 22 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126207-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-277
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-277
Mise à disposition d'un local situé au 40, rue de Songeons Bât C à Beauvais au profit de l'Association France Victimes 60
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 40, rue Songeons bât C log 1 à Beauvais formulée par l'association aide aux victimes 60 ;
Considérant que le local sis 40, rue Songeons bât C log 1 à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 40, rue Songeons bât C log 1 à Beauvais au profit de l'association aide aux victimes 60 afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 18/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127437-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127437-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-280
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-280
Mise à disposition de locaux situé au 13, rue de la Préfecture à Beauvais au profit de l'Association la Croix Rouge Française
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local au sis 13, rue de la préfecture à Beauvais formulée par l'association la croix rouge française ;
Considérant que le local sis 13, rue de la préfecture répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 13, rue de la préfecture à Beauvais au profit de l'association la croix rouge française afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127458-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127458-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-278
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-278
Mise à disposition d'un local situé au 86, rue Desgroux à Beauvais au profit de l'Association Des amis des fêtes Jeanne Hachette
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local au sis 86, rue Desgroux à Beauvais formulée par l'association des amis fêtes Jeanne Hachette ;
Considérant que le local sis 86, rue Desgroux à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 86, rue Desgroux à Beauvais au profit de l'association des amis fêtes Jeanne Hachette afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 18/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127440-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127440-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-279
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-279
Mise à disposition de locaux situé au 171, avenue Marcel Dassault à Beauvais au profit de l'Association Hommes Grenouilles de Beauvais
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local au sis 171 avenue Marcel Dassault à Beauvais formulée par l'association hommes grenouilles de Beauvais ;
Considérant que les locaux en sous-sol du bâtiment sis 171 avenue Marcel Dassault à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention de mise à disposition des locaux en sous-sol du bâtiment sis 171 avenue Marcel Dassault à Beauvais au profit de l'association hommes grenouilles de Beauvais pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 18/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127442-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127442-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-256
Service : Transports
Réf : 2019-256
Cession de deux autobus standards réformés du transport urbain dont un pour destruction
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2017-5 du conseil municipal de Beauvais chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 euros.
Considérant la mise à disposition de ces deux véhicules, deux bus IRISBUS modèle AGORA immatriculés 9424-YB-60 et 9422-YB-60, acquis par la ville en 1998 et mis à disposition de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis au 1er janvier 2004 dans le cadre du transfert de compétence Transports Urbains ;
Considérant que par délibération en date du 10 décembre 2018, le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Beauvaisis a décidé de réformer les véhicules cités ci-dessus ;
Considérant que ces véhicules n’étant plus affectés au service de transports urbains, ils reviennent de fait à son propriétaire, la ville de Beauvais ;
Considérant que la ville de Beauvais ne souhaite pas conserver ces véhicules qui n’ont plus de valeur comptable et dont la valeur commerciale totale est estimée à 0 euro par véhicule ;
Considérant la demande de l’association pour le développement de Ourossogui, ville Sénégalaise, pour la cession du véhicule immatriculé 9424-YB-60 ;
Considérant l’offre de la société Allo Dépannage basée à Beauvais pour la mise en destruction du véhicule immatriculé 9422-YB-60 ;
Considérant ces éléments, la présente décision annule et remplace la décision n°2019-118 ;
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 17 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127144-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2019 D É C I D E
Art. 1er. - La ville de Beauvais autorise la cession du véhicule immatriculé 9424-YB-60 à l’association pour le développement de Ourossogui à titre gracieux ;
Art. 2. - La ville de Beauvais autorise la société Allo Dépannage à enlever le véhicule immatriculé 9422- YB-60 pour destruction pour la somme de 1 euro ;
Art. 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 07 juin 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 17 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127144-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-300
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-300
Mise à disposition de locaux situé dans l'Espace Argentine 11 rue du Morvan à Beauvais au profit de l'Association Départementale de protection Civile de l'Oise
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association Départementale de Protection Civile de l’Oise « ADPC 60 » antenne Jean Moulin ;
Considérant que le local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er – De renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit de l'association ADPC antenne Jean Moulin pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127659-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127659-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127659-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-301
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-301
Mise à disposition de locaux de stockage situé aux ateliers Municipaux rue du Tilloy à Beauvais au profit de l'Association la Compagnie d'Arc la Jeanne Hachette
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais formulée par la compagnie d'arc la Jeanne Hachette ;
Considérant que le container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er – De signer une convention de mise à disposition d'un container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais au profit de la compagnie d'arc la Jeanne Hachette pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127661-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127661-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127661-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-304
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-304
Mise à disposition de locaux situé sis rue Saint Quentin à Beauvais au profit de l'Association Familiale Intercommunale de Beauvais
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 4, rue Saint- Quentin à Beauvais formulée par l'association familiale intercommunale de Beauvais ;
Considérant que le local sis 4, rue Saint-Quentin à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er – De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 4, rue Saint-Quentin à Beauvais au profit de l'association familiale intercommunale de Beauvais afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juin 2018 au 31 juillet 2019, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127671-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127671-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-335
Service : Transports
Réf : 2019-335
Mobilité - Cession de deux autobus standards réformés du transport urbain dont un pour destruction
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2017-5 du conseil municipal de Beauvais chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 euros.
Considérant la mise à disposition de ces deux véhicules, deux bus IRISBUS modèle AGORA immatriculés 9424-YB-60 et 9422-YB-60, acquis par la ville en 1998 et mis à disposition de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis au 1er janvier 2004 dans le cadre du transfert de compétence Transports Urbains ;
Considérant que par délibération en date du 10 décembre 2018, le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Beauvaisis a décidé de réformer les véhicules cités ci-dessus ;
Considérant que ces véhicules n’étant plus affectés au service de transports urbains, ils reviennent de fait à son propriétaire, la ville de Beauvais ;
Considérant que la ville de Beauvais ne souhaite pas conserver ces véhicules qui n’ont plus de valeur comptable et dont la valeur commerciale totale est estimée à 0 euro par véhicule ;
Considérant la demande de l’Union Entraide des Ressortissants d’Ourrossagui en France (U.E.R.O.F.) pour la cession du véhicule immatriculé 9424-YB-60 ;
Considérant l’offre de la société Allo Dépannage basée à Beauvais pour la mise en destruction du véhicule immatriculé 9422-YB-60 ;
Considérant ces éléments, la présente décision annule et remplace la décision n°2019-256 ;
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 5 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127978-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juillet 2019 D É C I D E
Art. 1er. - La ville de Beauvais autorise la cession du véhicule immatriculé 9424-YB-60 à l’Union Entraide des Ressortissants d’Ourrossagui en France (U.E.R.O.F.) à titre gracieux ;
Art. 2. - La ville de Beauvais autorise la société Allo Dépannage à enlever le véhicule immatriculé 9422- YB-60 pour destruction pour la somme de 1 euro ;
Art. 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 28 juin 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 5 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127978-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-133
Service : Culture
Réf : 2019-133
Contrat de maintenance avec la société Schiller France
défibrillateur du Quadrilatère
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Ancien sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant l’entretien spécifique que demande le matériel médical et notamment le défibrillateur mis en service au sein du Quadrilatère ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat de maintenance pour cet appareil ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat est passé avec la société Schiller France SAS, sise 7 rue Raoul Follereau 77600 Bussy Saint-Georges.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme TTC de 118,21 euros (cent dix-huit euros et vingt et un centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire 6156 – fonction 312120.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 08/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124899-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 08/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124899-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-137
Service : Architecture
Réf : 2019-137
Modification de marché n°2 du marché de travaux de rénovation de l'ASLH et de la restauration LES LUCIOLES lot 7
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M185033V relatif au lot 7 (Peinture revêtement de sol souple) du marché de travaux de rénovation de l’ASLH et de la restauration LES LUCIOLES à Beauvais notifié le 20 août 2018 à la société BEAUVAISIS DECOR sise 36 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS ;
Considérant la modification de marché n° 1 afin d’intégrer la pose d’un revêtement de sol souple spécifique en date du 18 mars 2019 ;
Considérant que des travaux supplémentaires sont rendus nécessaires suite aux dégâts occasionnés dans l’office 04 par le changement de divers réseaux ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°2 au marché de travaux de rénovation de l’ALSH et de la restauration LES LUCIOLES à Beauvais, lot 7 (Peinture revêtement de sol souple) avec la société BEAUVAISIS DECOR sise 36 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS d’un montant de 1 566,21 € HT portant ainsi le montant du marché à 110 297,90 € HT.
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 02/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124956-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 02 avril 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 02/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124956-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-141
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-141
Contrat de services MENSURA (6 licences)
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’exploitation par la Ville de Beauvais du logiciel « Mensura » de la société GÉOMENSURA ;
Considérant que la Ville a besoin de procéder à la maintenance de ses 6 licences ;
Considérant la proposition financière de la Société GÉOMENSURA, sise Forum d’Orvault BP 40275 à ORVAULT Cedex (44702).
D É C I D E
Art. 1er : De signer le contrat de service prenant effet au 1er janvier 2019, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 4 ans.
Art. 2 : D’imputer la dépense annuelle d’un montant de 1 350 € HT, sur la ligne budgétaire 6156, en
Validité contrôle juridique le 04/04/19
Signé le 03/04/19
Date de télétransmission : 9 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124996-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 avril 2019 prenant toutefois en compte les révisions annuelles (article 6.3 du contrat).
Art. 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 4 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Beauvais, le 3 avril 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 04/04/19
Signé le 03/04/19
Date de télétransmission : 9 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124996-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-147
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-147
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Ciril – 49 avenue Albert Einstein – 69603 Villeurbanne visant à définir les conditions de participation de 3 agents à la formation « logiciel civil petite enfance – facturation unique » prévue le 9 mai 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec Ciril – 49 avenue Albert Einstein – 69603 Villeurbanne concernant la participation de 3 agents à la formation « logiciel civil petite enfance – facturation unique » prévue le 9 mai 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 282,50 euros TTC seront imputés à l’article 6184.40 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 9 avril 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/04/19
Signé le 09/04/19
Date de télétransmission : 25 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125197-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 25 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-149
Service : Administration
Réf : 2019-149
ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Service des Sports
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat de fixer, dans la limite de 2500€ par droit unitaire, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Vu la décision no 2018-535 du 1er juillet 2018 fixant les tarifs du service des sports pour 2018 ;
D É C I D E
ARTICLE 1 – Les tarifs municipaux figurant ci après sont actualisés pour 2019 comme suit:
Num DÉSIGNATION Tarifs 2018 Tarifs 2019 Observations 2019
57 ACTIVITES / EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS
Entrée en vigueur :
Dès que la décision est
rendue exécutoire
72 Base nautique - location de matériel 1 heure nouveauté 1h
73 Catamaran 10€ les 2h 5€ pour 1h 74 Dériveur 10€ les 2h 5€ pour 1h 75 Planche à voile 10€ les 2h 5€ pour 1h 76 Canoë Kayak / Paddle 10€ les 2h 5€ pour 1h
Validité contrôle juridique le 10/04/19
Signé le 19/04/19
Date de télétransmission : 19 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125250-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 19 avril 2019 77 Optimist 10€ les 2h 5€ pour 1h 78 Combinaison 3€ les 2h 3€ pour 1h
ARTICLE 2 – Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/04/19
Signé le 19/04/19
Date de télétransmission : 19 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125250-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 19 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-158
Service : Culture
Réf : 2019-158
Auditorium Rostropovitch - Convention de mise à disposition de locaux espace Culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande du Comité de gestion du Théâtre du Beauvaisis, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour l’organisation d’un spectacle le samedi 1er juin 2019 dans le cadre du Festival des Arts en Beauvaisis ;
DECIDE :
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et le Comité de gestion du Théâtre du Beauvaisis – 40 rue Vinot Préfontaine - 60000 Beauvais, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/04/19
Signé le 13/06/19
Date de télétransmission : 13 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125524-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juin 2019 Validité contrôle juridique le 23/04/19
Signé le 13/06/19
Date de télétransmission : 13 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125524-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-160
Service : Culture
Réf : 2019-160
Mise à disposition des ateliers d'artistes
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant la demande de l’Ecole d’art du Beauvaisis, la Ville a souhaité mettre à disposition les Ateliers d’artistes auprès de la plasticienne Aline Morvan du 2 au 13 juillet 2019 ;
DECIDE :
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et Aline Morvan – 2 rue Gegerine – 74240 GAILLARD, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 23/04/19
Signé le 18/06/19
Date de télétransmission : 18 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125530-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/04/19
Signé le 18/06/19
Date de télétransmission : 18 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125530-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-161
Service : Développement Durable
Réf : 2019-161
BAIL PROFESSIONNEL POLE SANTE CLEMENCEAU
LILA ADJAOUD BOUGHANI - PEDIATRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la nécessité de signer un bail professionnel avec l’entreprise retenue.
DÉCIDE
Article 1 : de signer avec madame Lila ADJAOUD BOUGHANI, médecin pédiatre, un engagement de location du cabinet lettre P d’une surface de 19,53 m² au sein du pôle santé Clémenceau pour une durée d’hébergement de six ans ;
Article 2 : le montant de cette location mensuelle est fixé à 410,13 € TTC charges comprises, pour la période du 24/04/2019 au 23/04/2025 ;
Article 3 : la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 24/04/19
Signé le 13/05/19
Date de télétransmission : 13 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125551-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-162
Service : Administration
Réf : 2019-162
Modification de marché N°1 au contrat de performance énergétique de conception, réalisation et maintenance des installations d'éclairage public et sportif de la ville de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code des marchés en vigueur en janvier 2016 ;
Vu le marché M1165000G relatif au contrat de performance énergétique de conception, réalisation et maintenance des installations d’éclairage public et sportif de la ville de Beauvais notifié le 4 janvier 2016 à la société SATELEC ;
Considérant que des modifications sont apportées au poste G6-1 Reconstruction éclairage public ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°1, sans incidence financière, au marché de contrat de performance énergétique de conception, réalisation et maintenance des installations d’éclairage public et sportif de la ville de Beauvais avec la société SATELEC sise ZA de la Brayelle 945 rue du Faubourg d’Esquerchin 59553 CUINCY ;
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 24/04/19
Signé le 23/04/19
Date de télétransmission : 2 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125566-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 mai 2019 Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 23 avril 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/04/19
Signé le 23/04/19
Date de télétransmission : 2 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125566-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-163
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-163
Abonnement au service en ligne "BATIPRIX maîtrise d'ouvrage"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de disposer d’un service en ligne d’édition des pièces techniques : DCE, CCTP, DPGF, BPU ;
Considérant la proposition financière de la société Groupe Moniteur sise, Antony Parc 2, 10 Place du Général de Gaulle La Croix de Berny – BP 20156 – 92186 ANTONY Cedex.
D É C I D E
Art. 1er : De signer le contrat d’abonnement et d’utilisation « BATIPRIX maîtrise d’ouvrage » à compter du 1er avril 2019, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 4 ans.
Art. 2 : D’imputer la dépense annuelle d’un montant de 3 188 € HT, sur la ligne budgétaire 6156.
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 24/04/19
Date de télétransmission : 29 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125596-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 avril 2019 Art. 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 4 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Beauvais, le 24 avril 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 24/04/19
Date de télétransmission : 29 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125596-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-166
Service : Sports
Réf : 2019-166
Sports - Organisation de la manifestation "Color Run 2019" - Convention de mise à disposition d'équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d'eau du Canada au profit de l'association Bureau Des Sports UniLaSalle Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition d’équipement extérieurs de la base nautique de loisirs municipale pour l’organisation de la manifestation « Color Run 2019 » au plan d’eau du Canada, présentée par l’association Bureau Des Sports UniLaSalle Beauvais ;
Considérant que les équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, correspondent aux besoins de l’association Bureau Des Sports UniLaSalle Beauvais ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec l’association Bureau Des Sports UniLasalle Beauvais pour la mise à disposition d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, sis 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais le 25 avril 2019 de 17h00 à 18h00.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux ;
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 26/04/19
Date de télétransmission : 6 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125652-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mai 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 26/04/19
Date de télétransmission : 6 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125652-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-167
Service : Sports
Réf : 2019-167
Sports - Plan d'eau du Canada - Renouvellement de la convention d'utilisation des équipements au profit de l'association Les Hommes Grenouilles de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la décision N°2018-283 en date du 16 mai 2018 actant la signature d’une convention de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’eau du Canada, au profit de l’association Les Hommes Grenouilles de Beauvais ;
Considérant que l’association Les Hommes Grenouilles de Beauvais a formulé une demande expresse de renouvellement de la convention de mise à disposition comme prévue en son article 2 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De renouveler pour une durée d’une année la convention de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais au profit de l’association Les Hommes Grenouilles de Beauvais.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 26/04/19
Date de télétransmission : 6 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125654-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mai 2019 Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 26/04/19
Date de télétransmission : 6 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125654-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-169
Service : Sports
Réf : 2019-169
Sports - Organisation de la manifestation "Urban Trail" - Convention entre la Ligue Hauts-de- France d'Athlétisme, la ville de Beauvais et la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant le projet «Urban Trail » initié et conçu par la Ligue Hauts-de-France d’Athlétisme ;
Considérant les objectifs généraux de politique publique pour encourager le développement de manifestations sportives et dynamiser la vie sociale à Beauvais et dans les bâtiments de la Communauté de l’Agglomération du Beauvaisis ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer entre la ville de Beauvais, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et la Ligue Hauts-de-France d’Athlétisme une convention de partenariat, déterminant les conditions de déroulement de la manifestation sportive « Urban Trail » le 27 avril 2019 de 19h00 à 23h00.
Art. 2. – Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 26/04/19
Date de télétransmission : 10 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125661-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 mai 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 26/04/19
Date de télétransmission : 10 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125661-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 10 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-204
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-204
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « excel perfectionnement » prévue les 23-24 mai 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais concernant la participation d’agents à la formation « excel perfectionnement » prévue les 23-24 mai 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 528,00 euros HT seront imputés aux articles 6184.40 (264€ HT) et 6184.422 (264€ HT) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 21/05/19
Date de télétransmission : 5 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126392-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-206
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-206
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par LSM Formations – 11 rue du four St Jacques – 60200 Compiègne visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « échafaudage roulant » prévue de juin à septembre 2019 (4 sessions de 2 jours) à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec LSM Formations – 11 rue du four St Jacques – 60200 Compiègne concernant la participation d’agents à la formation « échafaudage roulant » prévue de juin à septembre 2019 (4 sessions de 2 jours) à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 4 305,00 euros seront imputés aux articles 6184.40 (615,00 euros HT) – 30 (615,00 euros HT) – 020 (2306,25 euros HT) – 823 (768,75 euros HT) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 22/05/19
Date de télétransmission : 5 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126463-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-217
Service : Culture
Réf : 2019-217
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
CRONOPIA CONTORSIONES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la Cronopia Contorsiones pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la Cronopia Contorsiones pour le spectacle « Cronopia » via Bassana 12 Montecchio Precalcino Vicenza Italie.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 1.800 euros (mille huit cent euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 13/06/19
Date de télétransmission : 13 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126602-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 13/06/19
Date de télétransmission : 13 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126602-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-138
Service : Architecture
Réf : 2019-138
Modification de marché n°2 lot 1 Prestations de nettoyage des locaux
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique en date du 1er avril 2019 ;
Vu le marché M175026G relatif aux prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et des vitres des bâtiments de la ville de Beauvais notifié le 27 août 2017 ;
Considérant que suite aux différentes améliorations d’organisation du temps de travail dans les services et aux travaux récemment réceptionnés, il convient de passer une modification de marché n°2 pour le lot 1 (prestations de ménage) au marché en cours ;
D É C I D O N S
Art. 1er. – Est autorisée la signature d’une modification de marché n° 2 avec la société SENI sise 6, rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON SEVIGNE, titulaire du lot 1 de ce marché, afin de prendre en charge les prestations supplémentaires suivantes :
- Nettoyage de la médiathèque ARGENTINE, pour un montant annuel de 12 437,92 € HT - Nettoyage du bâtiment MALICE pour un montant annuel de 49 335,12 € HT - Nettoyage de la salle LA PARENTHESE pour un montant annuel de 4 056,00 € HT
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 01/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124966-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Art. 2. – Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 1er avril 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 01/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124966-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-285
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-285
Mise à disposition de locaux situé au centre commercial Bellevue rue de Sénéfontaine à Beauvais au profit de l'Association Comité des Sages
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local situé rue de Sénéfontaine à Beauvais formulée par l'association comité des sages ;
Considérant que le local situé rue de Sénéfontaine à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local situé rue de Sénéfontaine à Beauvais au profit de l'association comité des sages afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127489-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127489-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-152
Service : Service Finances
Réf : 2019-152
REGIE DE RECETTES N°99
AGORASTORE
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n°2008-47 en date du 28 janvier 2008 portant création de la régie de recette pour l’encaissement des produits des ventes aux enchère sur le site agorastore.fr, modifié par les décisions n°2010-165 en date du 12 mars 2010 et 2015-411 en date du 21 juillet 2015. Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement. Considérant la nécessité d’énoncer dans une seule et même décision les mises à jour des dispositions des décisions nommées ci-dessus pour des raisons de clarification.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 avril 2019.
DÉCIDE
Art. 1er. – La régie de recettes « agorastore » est instituée auprès des services techniques de la Ville de Beauvais.
Art. 2. – Cette régie est installée au 70 rue du Tilloy à Beauvais (60 000).
Art. 3. – La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
Art. 4. – La régie encaisse les produits des ventes aux enchères des biens, organisés sur le site agorastore.fr.
1° produits exceptionnels divers imputation n°7788.
Art. 5. – Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : numéraires
2° : chèques
Elles sont perçues contre remise à l'usager d’un reçu.
Art. 6. – L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
Art. 7. – Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 300 €.
Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 23/04/19
Date de télétransmission : 13 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125452-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mai 2019 Art. 8. – Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et tous les et au minimum une fois par mois.
Art. 9. – Le régisseur verse auprès du service des finances la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
Art. 10. – Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Art. 11. – Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 12. – Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 23 avril 2019
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 23/04/19
Date de télétransmission : 13 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125452-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-153
Service : Service Finances
Réf : 2019-153
REGIE DE RECETTES N°133
LE QUADRILATÈRE
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n° 2014-410 en date du 06 mai 2014 portant création de la régie de recettes « le quadrilatère », modifié par les décisions n° 2015-514 en date du 14 septembre 2015, n°2016-371 en date du 26 juin 2016 et n°2018-758 en date du 18 décembre 2018.
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement. Considérant la nécessité d’énoncer dans une seule et même décision les mises à jour des dispositions des décisions nommées ci-dessus pour des raisons de clarification.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 avril 2019.
DÉCIDE
Art. 1er. – La régie de recettes « le quadrilatère » est instituée auprès de la direction de la culture de la Ville de Beauvais.
Art. 2. – Cette régie est installée au 22 rue saint pierre à Beauvais (60 000).
Art. 3. – La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
Art. 4. – La régie encaisse les produits culturels (livres, cartes postales, ect.) proposés en lien avec les activités du quadrilatère.
1° ventes de marchandises_autres marchandises, imputation 7078.
Art. 5. – Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : numéraires
2° : chèques
3° : carte bancaire
Elles sont perçues contre remise à l'usager d’un reçu.
Art. 6. – Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la direction départementale des finances publiques.
Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 23/04/19
Date de télétransmission : 13 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125460-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mai 2019 Art. 7. – L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
Art. 8. –Un fonds de caisse de 250 € est mis à disposition du régisseur.
Art. 9. – Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000€. Le montant de l’encaisse consolidée est fixé à 5 000 €.
Art. 10. – Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et tous les et au minimum une fois par mois.
Art. 11. – Le régisseur verse auprès du service des finances la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
Art. 12. – Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Art. 13. – Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 14. – Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 23 avril 2019
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 23/04/19
Date de télétransmission : 13 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125460-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-246
Service : Culture
Réf : 2019-246
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
NO MAD POUR LA CIE BARDO
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à No Mad Production pour la Compagnie Argentine Bardo pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à No Mad Production pour la Compagnie Argentine Bardo pour le spectacle « Bardo, un lugar entre nosotros » 2 rue de la Gare 16170 Rouillac.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 2.532 euros TTC (deux mille cinq cent trente-deux euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126920-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126920-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-168
Service : Architecture
Réf : 2019-168
Modification de marché n°1 au marché de travaux de construction d'une maison de quartier MALICE lot 6
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M185024V relatif au lot 6 (bardage revêtement de façade) du marché de travaux de construction d’une maison de quartier MALICE à Beauvais notifié le 19 juillet 2018 à la société NOUVELLE MENUISERIE DU MOULIN sise 51 rue du Moulin 60000 TILLE ;
Considérant que des travaux supplémentaires sont nécessaires afin de poser un revêtement identique sur toutes les façades du bâtiment ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 au marché de travaux de construction d’une maison de quartier MALICE lot 6 avec la société NOUVELLE MENUISERIE DU MOULIN sise 51 rue du Moulin 60000 TILLE d’un montant de plus-value de 2 219,16 € HT portant le montant du marché à 84 589,61 € HT.
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 24/04/19
Date de télétransmission : 13 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125656-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mai 2019 Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 24 avril 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 24/04/19
Date de télétransmission : 13 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125656-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-178
Service : Culture
Réf : 2019-178
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
COMPAGNIE POC
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la compagnie POC pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la compagnie POC pour le spectacle « Bobby & moi » Mairie, 22800 Saint-Donan.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 1.925,37 euros TTC (mille neuf cent vingt-cinq euros et trente-sept centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126081-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126081-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-179
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-179
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Synapse Entreprises – 125 boulevard Lefebvre – 75015 Paris visant à définir les conditions de participation de madame Sandra Hinard à la formation à distance « joomla » prévue le 7 mai 2019 matin ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec Synapse Entreprises – 125 boulevard Lefebvre – 75015 Paris concernant la participation madame Sandra Hinard à la formation à distance « joomla » prévue le 7 mai 2019 matin.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 360,00 euros seront imputés à l’article 6184.025 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/05/19
Date de télétransmission : 29 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125963-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-180
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-180
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CFPPA – 91 rue André Régnier – 60170 Ribécourt visant à définir les conditions de participation de 2 agents à la formation « grimpeur sauveteur secouriste du travail – formation initiale » prévue du 21 au 23 mai 2019 à Ribécourt ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CFPPA – 91 rue André Régnier – 60170 Ribécourt concernant la participation de 2 agents à la formation « grimpeur sauveteur secouriste du travail – formation initiale » prévue du 21 au 23 mai 2019 à Ribécourt.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 050,00 euros seront imputés à l’article 6184.823 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/05/19
Date de télétransmission : 29 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125965-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-272
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-272
Marché (accord-cadre) de prestations d'études, d'assistance et de conseil en matière de gestion financière
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis composé de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de la Ville de Beauvais, du centre communal d’action sociale et de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais de conclure un marché public ayant pour objet des prestations d’études, d’assistance et de conseil en matière
de gestion financière ;
Considérant l’analyse des offres ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature du marché (accord-cadre) par la présidente, membre coordonnateur avec les sociétés suivantes :
- Cabinet Michel Klopfer (mandataire) / Seban et Associées dont le siège social est situé 4 rue Galilée – 75116 PARIS
- Groupement FCL Gérer la Cité (mandataire) / Landot et Conduite du Changement dont le siège social est situé 87 rue Saint Lazare – 75009 PARIS
- Exfilo dont le siège social est situé 19 avenue d’Italie – 75013 PARIS
Validité contrôle juridique le 14/06/19
Signé le 13/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127317-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art. 2. – L’accord-cadre est à prix unitaire et à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 50.000 € H.T.
Art. 3. – La durée de l’accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification. L’accord- cadre pourra être reconduit 3 fois par période d’un an.
Art. 4. - La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif.
Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 13 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/06/19
Signé le 13/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127317-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-181
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-181
FORMATION DU PERSONNEL
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT Picardie – Square Friant – 80000 Amiens visant à définir les conditions de participation des policiers municipaux aux formations continues obligatoires (FCO) en 2019 soit 10 jours de formation par agent tous les 5 ans ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CNFPT Picardie – Square Friant – 80000 Amiens concernant la participation des policiers municipaux aux formations continues obligatoires (FCO) en 2019 soit 10 jours de formation par agent tous les 5 ans.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 15 000,00 euros seront imputés à l’article 6184.112 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/05/19
Date de télétransmission : 29 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125974-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-214
Service :
Réf : 2019-214
Modification de marché n°1 au marché de fourniture de matériel et produits d'entretien pour les lots 1 - 2 et 3
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché de fourniture de matériel et produits d’entretien destinés aux différents services de la ville de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis enregistré sous le numéro M155040G en date du 10 juin 2015 avec la société SDHE pour les lots 1 et 3 et avec la société LEVOY REXODIF pour le lot 2 ;
Que pour assurer la continuité des prestations actuelles, il est nécessaire d’ajuster la durée prévue à l’article 5 de l’acte d’engagement, le temps que la nouvelle consultation soit attribuée ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert ;
D É C I D E
Art.1er : est autorisée la signature d’une modification de marché n°1 de fourniture de matériel et produits d’entretien afin d’ajuster la durée des prestations, avec les sociétés comme suit :
Lot 1 – Produits d’essuyage - Sté SDHE – 95220 HERBLAY cedex
Lot 2 – Produits et matériels spécifiques à la restauration – Sté LEVOY REXODIF - 60000 BEAUVAIS Lot 3 – Sacs poubelles plastiques – Sté SDHE – 95220 HERBLAY cedex
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 24/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126569-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 24 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 24/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126569-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-215
Service :
Réf : 2019-215
Modification de marché n°1 au marché de fourniture de produits et accessoires d'entretien
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché de fourniture de produits et accessoires d’entretien destinés aux différents services de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la ville de Beauvais enregistré sous le numéro M175050G en date du 15 décembre 2017 avec la société SDHE ;
Que pour assurer la continuité des prestations actuelles, il est nécessaire d’ajuster la durée prévue à l’article 4.1 de l’acte d’engagement, le temps que la nouvelle consultation soit attribuée ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée ;
D É C I D E
Art.1er : est autorisée la signature d’une modification de marché n°1 de fourniture de produits et accessoires d’entretien avec la société SDHE sise 3 rue de Lavoisier 95220 HERBLAY cedex afin d’ajuster la durée des prestations.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 24/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126573-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 24 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 24/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126573-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-222
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-222
Marché d'étude d'opportunité et de faisabilité pour la définition commerciale d'un projet de halle gourmande dans le cadre de la redynamisation du centre-ville de Beauvais
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2123 – 1 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché d’étude d’opportunité et de faisabilité pour la définition commerciale d’un projet de halle gourmande dans le cadre de la redynamisation du centre-ville de Beauvais ;
Considérant les offres reçues ;
D E C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature du marché avec la société COMMERCITE (Nom commercial : AID OBSERVATOIRE) sise 3 avenue Condorcet 69100 Villeurbanne.
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 05/06/19
Date de télétransmission : 5 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126635-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2019 Art. 2. – Le montant du marché en valeur est de 28 050 € HT ;
Art. 3. – La durée globale d'exécution du marché est de 11 mois maximum à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.
Art. 4. – La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. – le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 05/06/19
Date de télétransmission : 5 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126635-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-223
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-223
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'évolution des systèmes d'information comptable et ressources humaines
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2123 – 1 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet du groupement d’achat du Beauvaisis ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achat du Beauvaisis composé de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (membre coordonnateur), de la ville de Beauvais, du centre communal d’action sociale de Beauvais et de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais de conclure un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de l’évolution des systèmes d’information comptable et ressources humaines ;
Considérant les offres reçues ;
D E C I D E
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 05/06/19
Date de télétransmission : 5 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126638-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2019 Art. 1ER. – Est autorisée la signature du marché avec la société MEJA dont le siège social est situé 7 rue Franklin 92000 Nanterre.
Art. 2. – Le montant du marché pour la partie à tranches en valeur est de :
Tranche ferme SIF 1 : 23 015 € H.T. ;
Tranche optionnelle SIF 2 : 16 711,67 € H.T. ;
Tranche optionnelle SIF 3 : 21 875 € H.T. ;
Tranche optionnelle SIRH 1 : 23 397,50 € H.T. ;
Tranche optionnelle SIRH 2 : 16 711,67 € H.T. ;
Tranche optionnelle SIRH 3 : 21 875 € H.T.
Pour les prestations complémentaires, le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel fixé à 15 000 € HT.
Art. 3. – Durée du marché :
Pour la partie marché à tranches, la durée globale d'exécution court à compter de la notification du marché jusqu’à la réalisation complète des prestations sans toutefois que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le marché ne sera pas reconduit.
Pour la partie prestations complémentaires (accord-cadre à bons de commande), la durée du marché est de 1 (un) an. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
Art. 4. – La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. – le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 05/06/19
Date de télétransmission : 5 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126638-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-224
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-224
Avenant n° 1 au marché M170008V de fourniture de denrées alimentaires destinées à l'UPC - lot n° 6
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 139 ;
Considérant la conclusion par la ville de Beauvais en date du 24 juillet 2017 d’un marché de fourniture de denrées alimentaires destinées à l’unité de production culinaire de la ville de Beauvais avec la société Etablissements Lucien dont le siège social est situé 130, rue des 40 Mines Zac de Ther 60000 Allonne ;
Considérant que le marché prévoit la révision trimestrielle des prix du bordereau de prix unitaire selon l’indice Insee défini à l’article 5.3 du cahier des clauses administratives particulières ;
Considérant l'arrêt de la diffusion de cet indice par l'INSEE, il n'est plus possible de calculer la valeur de révision des prix du marché sur cette base ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un avenant n° 1 au marché
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 05/06/19
Date de télétransmission : 5 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126643-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2019 M170008V afin de définir l’indice de remplacement à l’indice supprimé ainsi que les modalités de corrections nécessaires afin de maintenir l'économie du marché pendant sa durée d'exécution ;
D E C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature de l’avenant n° 1 au marché pour acter le remplacement de l’indice arrêté par l’indice suivant : Indice de prix de production de l’industrie française pour le marché français – CPF 10.13 – saucisses et charcuteries similaires – Identifiant 010533926 avec le coefficient de raccordement 1,0657.
Art. 2. – Toutes les autres clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables.
Art. 3. – Il n’y a pas d’incidence financière.
Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 05/06/19
Date de télétransmission : 5 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126643-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-227
Service : Sports
Réf : 2019-227
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition des installations sportives et du matériel nautique au profit du collège Jules Michelet
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais met à disposition du collège Jules Michelet les installations sportives et le matériel nautique de la base nautique du plan d’eau du Canada ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention de mise à disposition des installations sportives et du matériel de la base nautique du plan d’eau du Canada, au profit du collège Jules Michelet, sis 3 rue Saint Quentin 60000 Beauvais, pour des séances de canoë- kayak.
Art. 2. – Les séances se dérouleront les 6, 7, 11, 13 et 14 juin 2019 de 9h45 à 11h45 et de 13h45 à 15h45.
Art. 3. – Les séances seront facturées selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 29/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126688-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 29/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126688-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-230
Service : Sports
Réf : 2019-230
Sports - Equipements sportifs - Convention de mise à disposition de la piscine municipale Aldebert BELLIER au profit de l'association Baby Club de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements de la piscine municipale Aldebert BELLIER, présentée par l’association « Baby Club de Beauvais » ;
Considérant que les locaux et équipements de la piscine municipale Aldebert BELLIER, correspondent aux besoins de l'association « Baby Club de Beauvais » afin d’organiser une journée d’animation et un pique- nique en faveur de ses adhérents ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec l'association « Baby Club de Beauvais » pour la mise à disposition de locaux et équipements de la piscine municipale Aldebert BELLIER, sise Chemin de Camard 60000 Beauvais.
Art. 2. – La mise à disposition concerne la journée du dimanche 23 juin 2019 de 8h30 à 18h00.
Art. 3. - La mise à disposition des équipements est consentie à titre gratuit.
Art. 4. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le Trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 29/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126698-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 29/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126698-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-231
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-231
Contrat de maintenance logiciel Avenio
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité d’assurer la maintenance du logiciel AVENIO ;
Considérant les droits d’exclusivités attenant à ce logiciel ;
Considérant la proposition financière de la société Di’X sise 7, Rue du Portail Magnanen – BP 90983 à AVIGNON (84094).
D É C I D E
Art. 1er : De signer un contrat de maintenance du logiciel Avenio prenant effet au 1er janvier 2019 pour une durée d’un an.
Validité contrôle juridique le 29/05/19
Signé le 29/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126706-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 Art. 2 : – D’imputer la dépense annuelle d’un montant de 830 € HT sur la ligne budgétaire 6156.
Art. 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 4 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Beauvais, le 29 mai 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 29/05/19
Signé le 29/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126706-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-317
Service : Sports
Réf : 2019-317
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association Fitness Club Beauvaisien
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association de « Fitness Club Beauvaisien » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements du gymnase Léo Lagrange, correspondent aux besoins de l'association « Fitness Club Beauvaisien » pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « Fitness Club Beauvaisien ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements du gymnase Léo Lagrange, sis rue Louis Roger à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127754-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127754-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-241
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-241
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « excel - initiation » prévue les 27-28 mai 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais concernant la participation d’agents à la formation « excel - initiation » prévue les 27-28 mai 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 990,00 euros HT seront imputés aux articles 6184.112 (330,00 € HT), 6184.821 (330,00 € HT) et 6184.822 (330,00 € HT) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 21/05/19
Date de télétransmission : 17 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126883-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-247
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-247
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par ECF Cotard Formation – 122 rue du faubourg St Jean – 60000 Beauvais visant à définir les conditions de participation de 4 agents à la formation « permis BE » prévue à partir de juin 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion de conventions de formation avec ECF Cotard Formation – 122 rue du faubourg St Jean – 60000 Beauvais concernant la participation de 4 agents à la formation « permis BE » prévue à partir de juin 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 2 990,00 euros TTC seront imputés aux articles 6184.823 (1 610,00 €) – 6184.024 (690,00 €) et 6184.822 (690,00 € HT) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 05/06/19
Date de télétransmission : 17 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126958-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-249
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-249
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par la ligue de l’enseignement – 19 rue Arago – 60000 Beauvais visant à définir les conditions de participation de 5 agents à la formation « BAFD perfectionnement » prévue du 17 au 22 juin 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec la ligue de l’enseignement – 19 rue Arago – 60000 Beauvais concernant la participation de 5 agents à la formation « BAFD perfectionnement » prévue du 17 au 22 juin 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 780,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.421 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 05/06/19
Date de télétransmission : 17 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126968-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-254
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-254
Mise à disposition de locaux communaux, dans l'espace Morvan, situé 17 rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'Association les Francas
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais formulée par l'association les Francas ;
Considérant que les locaux dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais répondent aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er. - de renouveler la convention de mise à disposition de locaux dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais au profit de l'association les Francas pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais sur la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 27/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127080-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 27/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127080-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-255
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-255
Mise à disposition de locaux communaux, situé au 149, rue de Saint-Just des Marais à Beauvais au profit de l'Association Hanicroches
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 149, rue de Saint- Just des marais à Beauvais formulée par l'association Hanicroches ;
Considérant que le local sis 149, rue de saint-Just des marais à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 149, rue de saint-Just des marais à Beauvais au profit de l'association Hanicroches afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127085-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127085-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-288
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-288
Mise à disposition de locaux situé dans l'espace 11bis, rue de la préfecture à Beauvais au profit de l'Association Centre Intercommunal de Services à Domicile
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local au sis 11bis, rue de la préfecture à Beauvais formulée par l'association Centre Intercommunal de Services à Domicile ;
Considérant que les locaux sis 11bis, rue de la préfecture à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition de locaux sis 11bis, rue de la préfecture à Beauvais au profit de l'association Centre Intercommunal de Services à Domicile pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127500-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127500-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-315
Service : Service Finances
Réf : 2019-315
RÉGIE DE RECETTES N°13
DROITS DES USAGERS DE LA PISCINE BELLIER
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu les décisions n° 98202 en date du 21 juillet 1998, n°05203 en date du 30 mars 2005, n°2005943 en date du 20 décembre 2005, n°2007-845 en date du 23 novembre 2007, n°2010-475 en date du 19 octobre 2010, n°2015-533 en date du 30 juin 2016, n°2016-203 en date du 13 avril 2006, n°2016-204 en date du 14 juin 2016 et n°2017-339 en date du 12 juillet 2017.
Considérant nécessité de mettre la régie en adéquation avec les divers moyens de de paiement proposés. Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 juin 2019.
D É C I D E
Art. 1er. - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la direction départementale des finances publiques.
Art. 2. – L’article 4 de la décision n°2016-204 est modifié comme suit :
« Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivant :
1 : chèques ;
2 : numéraires ;
3 : carte bancaire ;
4 : chèques vacances ;
5°: tickets temps libre.
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un justificatif de paiement ».
Art. 3. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.télérecours.fr.
Art. 4. – Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution la présente décision.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 25/06/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 12 juillet 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Fait à Beauvais, le 25 juin 2019.
Le trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 25/06/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 12 juillet 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2019-319
Service : Architecture
Réf : 2019-319
Modification de marché n°4 du M125066G d'exploitation de chauffage
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ancien code des marchés publics ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M125066G relatif au contrat d’exploitation de chauffage notifié à la société DALKIA au 08 août 2012 pour une durée de 8 ans ;
Vu l’avenant 1 en date du 1er août 2013 prévoyant l’ajout et le retrait de sites sur la ville de Beauvais ; Vu l’avenant 2 en date du 05 décembre 2014 prévoyant l’ajout et le retrait de sites sur la ville de Beauvais ;
Vu la modification de marché 3 en date du 10 avril 2018 prévoyant l’ajout et le retrait de sites sur la ville de Beauvais ;
Vu l’avis favorable de la CAO réunie le 24 juin 2019 ;
Considérant l’évolution des installations avec la nécessité d’entretien des équipements ;
D É C I D E
Art.1er : est autorisée la signature d’une modification de marché n°4 au contrat d’exploitation de chauffage avec DALKIA FRANCE sise 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 59875 SAINT ANDRE LES LILLE pour les montants suivants :
P2 offre de base : plus-value de 4 586,84 € HT portant le montant à 105 324,44 € HT P3 offre de base : plus-value de 5 253,70 € HT portant le montant à 72 028,95 € HT
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 17/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127805-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 Annexe 8-Option 3 : plus-value de 1 970,00 € HT portant le montant à 2 511,00 € HT Annexe AE9 option 4 : moins-value de 1 194,00 € HT ramenant le montant à 9 451,50 € HT
Art.2. - Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets prévus à cet effet.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Le Directeur général des Services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 juin 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 17/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127805-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-320
Service : Architecture
Réf : 2019-320
Modification de marché n°1 pour le lot 9 du M185026V de construction d'un local espaces verts CAMARD
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M185026V relatif au lot 9 (VRD - Clôture) du marché de travaux de construction d’un local espaces verts CAMARD à Beauvais notifié le 24 juillet 2018 à la société CLVRD sise 10 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS ;
Considérant que des travaux complémentaires sont nécessaires suite aux démolitions d’anciennes maçonneries et à l’évacuation des déblais ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 au marché de travaux de construction d’un local espaces verts CAMARD lot 9 avec la société SARL CLVRD sise 10 rue de Clermont 60000 BEAUVAIS d’un montant de plus-value de 3 330,00 € HT portant le montant du marché à 148 304,50 € HT.
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 25/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127809-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 25 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 25/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127809-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-225
Service : Environnement - Déchets
Réf : 2019-225
Prestations de traitement des déchets issus du service technique et des jardins familiaux
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de confier le traitement des déchets issus du service technique et des jardins familiaux de la ville de Beauvais ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert européen ;
Considérant la décision d’attribution de la CAO en date du 1er avril 2019 ;
D É C I D E
Art.1er : est autorisée la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande de prestations de traitement des déchets issus du service technique et des jardins familiaux de la ville de Beauvais en 1 lot avec la société GURDEBEKE SA sise 62 boulevard Carnot 60400 NOYON sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Art.2. : Cet accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 28/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126664-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 Art.3. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.4. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.5. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 28 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 28/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126664-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-232
Service : Architecture
Réf : 2019-232
Travaux de réfection de la coursive, de la verrière et des menuiseries du bâtiment du fond de cour de la maternelle MICHELET
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux de réfection de la coursive, de la verrière et des menuiseries du bâtiment du fond de cour de la maternelle MICHELET ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles 42-2° de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux de réfection de la coursive, de la verrière et des menuiseries du bâtiment du fond de cour de la maternelle MICHELET avec la société LSA Menuiserie sise 37bis rue Principale 60690 ACHY pour un montant de base + PSE de 128 393,70 € HT.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 29/05/19
Signé le 29/05/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126741-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 29 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/05/19
Signé le 29/05/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126741-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-248
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-248
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’école du renouvellement urbain (ERU) – 45 avenue Victor Hugo – 93534 Aubervilliers visant à définir les conditions de participation de monsieur Abdelmajid Benbouha à la formation « repli social et communautaire : aborder le fait religieux dans les quartiers HLM » prévue le 17 juin 2019 à Aubervilliers ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec l’école du renouvellement urbain (ERU) – 45 avenue Victor Hugo – 93534 Aubervilliers concernant la participation de monsieur Abdelmajid Benbouha à la formation « repli social et communautaire : aborder le fait religieux dans les quartiers HLM » prévue le 17 juin 2019 à Aubervilliers.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 375,00 euros seront imputés à l’article 6184.820 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 5 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 05/06/19
Date de télétransmission : 17 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126964-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2019 Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 05/06/19
Date de télétransmission : 17 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126964-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-251
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-251
Mise à disposition de locaux communaux, situé dans l'espace Argentine 11 rue du Morvan à Beauvais au profit de l'Association SNUIPP FSU OISE
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par le SNUIPP FSU OISE ;
Considérant que le local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er. - de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit du SNUIPP FSU OISE pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais sur la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127054-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127054-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-209
Service : Architecture
Réf : 2019-209
Travaux de remplacement des menuiseries extérieures en aluminium sur le site du QUADRILATERE
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux de remplacement des menuiseries extérieures en aluminium sur le site du QUADRILATERE ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles 42-2° de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Considérant l’avis favorable de la commission consultative des marchés publics en date du 29 avril 2019 ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux de remplacement des menuiseries extérieures en aluminium sur le site du QUADRILATERE avec la société COPEAUX & SALMON sise ZAC 126 rue des Longues Raies 60610 LA CROIX SAINT-OUEN pour un montant de la tranche ferme de 386 984,46
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 23/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-
126489A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 € TTC, un montant de la PSE (plus-value pour profil aluminium de 65 mm) de 20 571,88 € TTC et un montant de la tranche optionnelle de 25 731,77 € HT.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 23 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 23/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-
126489A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-257
Service : Garage
Réf : 2019-257
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Considérant la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault KANGOO ZE (véhicule utilitaire) immatriculé : DE-423-ZP pour un montant mensuel de 62,00 € HT.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127185-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127185-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-273
Service : Service Finances
Réf : 2019-273
REGIE D'AVANCES N° 24
CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n° 05184 en date du 29 mars 2005 instituant une régie d’avances « centre de loisirs sans hébergement » ;
Vu la décision n° 2018-757 en date du 18 décembre 2018 portant modification du montant maximum de l’avance ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 juin 2014.
D E C I D E
Art. 1er. – L’article 2 de la décision n°05184 est complété comme suit :
La régie paie les dépenses suivantes :
- Transports collectif (6247)
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Art. 3. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 17 juin 2019
Validité contrôle juridique le 18/06/19
Signé le 17/06/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 8 juillet 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Le Trésorier de Beauvais Municipale
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/06/19
Signé le 17/06/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 8 juillet 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2019-281
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-281
Mise à disposition de locaux situé au 11, rue de la Préfecture à Beauvais au profit de l'Association les Restaurants du Cœur
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue de la préfecture à Beauvais formulée par l'association les restaurants du cœur ;
Considérant que le local sis 11, rue de la préfecture à Beauvais répond aux besoins de l'association les restaurants du cœur ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue de la préfecture à Beauvais au profit de l'association les restaurants du cœur afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127463-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 28/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127463-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-282
Service : Sports
Réf : 2019-282
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association "Académie Beauvaisienne d'Escrime"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association de « l’Académie Beauvaisienne d’Escrime » dite ABE de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la salle Jean-Baptiste Wiart au sein du gymnase Louis Roger, correspondent aux besoins de l'association de « l’Académie Beauvaisienne d’Escrime » dite ABE pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association de « l’Académie Beauvaisienne d’Escrime » dite ABE.
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la salle Jean-Baptiste Wiart au sein du gymnase Louis Roger, sise rue Louis Roger à Beauvais.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 21/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127476-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 21/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127476-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-286
Service : Sports
Réf : 2019-286
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition des équipements et du matériel nautique au profit du Collège Marcel Callo - Apprentis d'Auteuil
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada présentée par le Collège Marcel Callo – Apprentis d’Auteuil à Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada sont nécessaires au Collège Marcel Callo – Apprentis d’Auteuil afin de réaliser des activités de canoës et de kayaks le 24 juin 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec le Collège Marcel Callo – Apprentis d’Auteuil, sis 4 rue Auguste Rodin – 60180 Nogent sur Oise, pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – La séance se déroulera le 24 juin 2019 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Art. 3. – La séance sera facturée selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 21/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127488-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 21/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127488-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-289
Service : Administration
Réf : 2019-289
ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX Service des Sports
Anneau de vitesse Stade L Louchard
Politique tarifaire
Actualisation des tarifs municipaux
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat de fixer, dans la limite de 2500€ par droit unitaire, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Vu la décision no 2018-535 du 1er juillet 2018 fixant les tarifs du service des sports pour 2018 ;
Vu la décision no 2019-149 du 10 avril 2019 modifiant certains tarifs pour 2019;
Considérant la nécessité de fixer un tarif d’utilisation pour le nouvel équipement (anneau de vitesse) ouvert au stade L. Louchard.
DÉCIDE
ARTICLE 1 – Le tableau des tarifs municipaux du service des sports est complété comme suit :
Num DÉSIGNATION Tarifs 2018 Tarifs 2019 Observations 2019
57 ACTIVITES / EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS
Entrée en vigueur :
Dès que la décision est
rendue exécutoire
742 Gymnase L. Louchard / Anneau de vitesse nouvel équipement
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127507-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 743 /heure 25 €
744 /journée (8h) 160 €
ARTICLE 2 – Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127507-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-290
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-290
Mise à disposition de locaux situé 4, rue des écoles Maternelles à Beauvais au profit de l'Association Accueil des Villes Françaises
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 4 rue de l’école maternelle à Beauvais formulée par l’association Accueil des Villes Françaises ;
Considérant que le local sis 4 rue de l’école maternelle à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 4 rue de l’école maternelle à Beauvais au profit de l’association Accueil des Villes Françaises pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127508-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127508-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-291
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-291
Mise à disposition d'un container de stockage situé aux ateliers municipaux rue du Tilloy à Beauvais au profit de l'Association la Compagnie la Yole
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un container situé rue de Tilloy prolongée à Beauvais formulée par la compagnie la Yole ;
Considérant que le local situé rue de Tilloy prolongée à Beauvais répond aux besoins de la compagnie la Yole ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un container situé rue de Tilloy prolongée à Beauvais au profit de la compagnie la Yole afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127511-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127511-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-253
Service : Sports
Réf : 2019-253
Avenant n°3 à la convention d'occupation du domaine public pour la gestion et l'exploitation d'un point de restauration au Plan d'eau du Canada
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la convention en date du 09 mai 2014, par laquelle la Ville de Beauvais a autorisé la S.A.R.L. Le REST’EAU, à occuper le domaine public du plan d’eau du Canada sis 147 rue de la Mie au Roy à BEAUVAIS, pour une durée initiale de trois années en vue de la gestion et l’exploitation du point de restauration ;
Vu l’avenant n°1, en date du 11 juin 2017, prolongeant la convention pour une nouvelle durée de 3 ans à compter du 16 juin 2017 et jusqu’au 16 juin 2020, avec de nouvelles modalités de calcul de la redevance ;
Vu l’avenant n°2, en date du 19 juin 2018 autorisant l’exploitation d’un point de vente et l’ouverture du Rest’eau pendant le triathlon ;
Considérant l’attractivité de la restauration sur le site du plan d’eau et les opportunités de diversification de l’offre, qui permettraient lors de la saison estivale de développer l’activité avec un point de vente mobile de restauration limité à la zone de baignade, Canada-beach et barbecue, ainsi qu’une ouverture exceptionnelle lors du prochain Triathlon les 15 et 16 juin 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – D’autoriser, par dérogation à l’article 1 de la convention, la S.A.R.L. Le REST’EAU à ouvrir son point de restauration lors de la manifestation du Triathlon les 15 et 16 juin 2019.
Art. 2. – D’autoriser la S.A.R.L. Le REST’EAU à installer et exploiter un point de vente mobile (style triporteur), de début avril à fin septembre 2019, uniquement à proximité de la zone de baignade, ainsi que sur la zone Canada-beach et la zone barbecue conformément au plan joint en annexe de l’avenant n°2, en complément des deux structures permanentes de vente de boissons et de nourriture décrites à l’article 4 de la convention.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127478-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 3. – Chacune de ces activités (ouverture pendant le Triathlon, ouverture d’un point de vente mobile) fera l’objet d’un bilan à la fin de l’année 2019, pour permettre à la collectivité de se prononcer sur son éventuelle reconduction pour l’année 2020.
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127478-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-302
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-302
Mise à disposition de locaux de stockage situé aux ateliers Municipaux rue du Tilloy à Beauvais au profit de l'Association Echiquier Beauvaisien
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais formulée par l'association échiquier beauvaisien ;
Considérant que le container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er – De renouveler la convention de mise à disposition d'un container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais au profit de l'association échiquier beauvaisien pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127665-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127665-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127665-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-305
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-305
Mise à disposition de locaux situé sis 1, rue de Tillé à Beauvais au profit de l'Association SOS Insertion Emploi Beauvais
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 18, rue Jean Bertrand à Beauvais formulée par l'association SOS insertion emploi Beauvais ;
Considérant que le local sis 18, rue Jean Bertrand répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er- De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 18, rue Jean Bertrand à Beauvais au profit de l'association SOS insertion emploi Beauvais afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127674-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127674-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-306
Service : Sports
Réf : 2019-306
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association "Entente Beauvaisienne de Pétanque"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association de « l’entente beauvaisienne de pétanque » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « l’entente beauvaisienne de pétanque » pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « entente beauvaisienne de pétanque ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127679-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127679-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-321
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-321
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT Picardie – Square Friant – Les quatre chênes – 80000 Amiens visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « CHSCT : 1e mandat : 2 jours – approfondissement : 1 jour – renouvellement : 2 jours » prévue en mai-juin 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CNFPT Picardie – Square Friant – Les quatre chênes – 80000 Amiens concernant la participation d’agents aux formations « CHSCT : 1e mandat : 2 jours – approfondissement : 1 jour – renouvellement : 2 jours » prévue en mai-juin 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 2 850,00 euros seront imputés aux articles 6184.421 (720,00 euros) – 6184.251 (360,00 euros) – 6184.823 (360,00 euros) – 6184.112 (510,00 euros) – 6184.822 (360,00 euros) – 6184.820 (180,00 euros) – 6184.312 (180,00 euros) – 6184.020 (180,00 euros) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 31 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 31/05/19
Date de télétransmission : 17 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127821-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 31/05/19
Date de télétransmission : 17 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127821-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-334
Service : Sports
Réf : 2019-334
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association Club de Canoë-Kayak du Beauvaisis
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association « Club de Canoë-Kayak du Beauvaisis » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « Club de Canoë-Kayak du Beauvaisis » pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « Club de Canoë-Kayak du Beauvaisis ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 02/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127974-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 02/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127974-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-175
Service : Développement Durable
Réf : 2019-175
ÉCOSPACE - CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX
ASSOCIATION "LA LUDO PLANETE"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir l’association « La ludo planète » dans la poursuite de ses objectifs de proposer et d’organiser des actions d’éducation au développement durable sur le site d’Écospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux de la structure Écospace, au profit de l’association « La ludo planète » sise, 28 rue de Gascogne à Beauvais (60000) ;
Article 2 : cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 17 mai 2019 ;
Article 3 : selon la délibération tarifaire en vigueur ne sont pas soumises à ce tarif les associations conventionnées pour un usage régulier des salles, la mise à disposition est donc consentie à titre gracieux ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/05/19
Signé le 15/05/19
Date de télétransmission : 20 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125891-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-139
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-139
Marché de travaux de casse de monuments funéraires et d'exhumations dans les cimetières de Beauvais
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché public portant sur des travaux de casse de monuments funéraires et d’exhumations dans les cimetières de Beauvais ;
Considérant les offres reçues ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature du marché par le maire avec la société SARL POMPES FUNEBRES DU PLATEAU PICARD dont le siège social est situé 27 Chemin des Chasse Marée – 80140 OISEMONT.
Art. 2. – Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10.000 € H.T et un montant maximum annuel de 40.000 € H.T.
Art. 3. - La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois.
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 02/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124973-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 2 avril 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 02/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124973-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-308
Service : Sports
Réf : 2019-308
Sports - Plan d'eau du Canada - Renouvellement de la convention d'utilisation des équipements au profit de l'association CLUB PLONGEE KOOL
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la décision N°2018-286 en date du 16 mai 2018 actant la signature d’une convention de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’eau du Canada, au profit de l’association CLUB PLONGEE KOOL ;
Considérant que l’association CLUB PLONGEE KOOL a formulé une demande expresse de renouvellement de la convention de mise à disposition comme prévue en son article 2 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De renouveler pour une durée d’une année la convention de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais au profit de l’association CLUB PLONGEE KOOL.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127694-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127694-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-221
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-221
Mise à disposition de locaux communaux, dans l'espace Pré Martinet, 17 rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'Association UNRPA
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l’espace sis 17, rue du pré martinet à Beauvais formulée par l'UNRPA ;
Considérant que le local dans l'espace sis 17, rue du pré martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace sis 17, rue du pré martinet à Beauvais au profit de l'UNRPA pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er août 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais sur la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126629-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126629-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-193
Service : Service Finances
Réf : 2019-193
REGIE DE RECETTES N°107
STRUCTURE MULTI ACCUEIL SAINT LUCIEN
FERMETURE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération n° 2014-16 du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant le maire ou en cas d’empêchement le premier adjoint, pour la durée de son mandat de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu la décision n°2008-876 en date du 19 décembre 2008 portant création d’une régie de recettes « structure multi accueil saint Lucien ».
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du15 mai 2019.
DÉCIDE
Art. 1. - Il est mis fin à la régie de recettes « structure multi accueil saint Lucien ».
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 3. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Validité contrôle juridique le 17/05/19
Signé le 20/05/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 7 juin 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Fait à Beauvais, le 20 mai 2019.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/05/19
Signé le 20/05/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 7 juin 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2019-260
Service : Garage
Réf : 2019-260
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Considérant la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault ZOE (véhicule particulier) immatriculé : DF-465-YK pour un montant mensuel de 69,00 € TTC.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127194-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127194-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-148
Service : Service Finances
Réf : 2019-148
RÉGIE D'AVANCES N°140
ACTIVITES ET TECHNIQUE QUADRILATÈRE
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n°2015-515 en date du 14 septembre 2015, instituant une régie d’avances « activités de médiation culturelles » ;
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement ; Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 05 avril 2019.
D É C I D E
Art. 1er. - La régie visée ci-dessus est renommée régie d’avances « activités et technique Quadrilatère ».
Art. 2. - L’article 5 de la décision n°2015-515 en date 14 septembre 2015 est modifié comme suit : « les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants : 1° : numéraire
2° : carte bancaire
Art. 3. - L’article 4 de la décision n°2015-515 est modifié comme suit : la régie paie les dépenses suivantes :
1° : autres fournitures non stockées - imputation n°60628 ;
2° : fournitures de petit équipement - imputation n°60632 ;
3° : locations mobilières - imputation n°6135 ;
4° : entretien et réparations - imputation n°615.
Art. 4. - L’article 6 de la décision n°2015-515 est modifié comme suit : le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1.000 €.
Art. 5. - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la direction départementale des finances publiques.
Art. 6. - Toutes les autres dispositions de la décision du 14 septembre 2015 restent inchangées.
Validité contrôle juridique le 10/04/19
Signé le 10/04/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 2 mai 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Art. 7. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 8. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 10 avril 2019
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/04/19
Signé le 10/04/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 2 mai 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2019-182
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-182
Maintenance et assistance logiciel ACT21
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’utilisation du logiciel ViaMP par les services ;
Considérant la nécessité de disposer d’une maintenance pour en assurer la continuité de fonctionnement ;
Considérant la proposition financière de la société ACT21 sise 1 rue Ariane – 31520 RAMONVILLE- SAINT-AGNE.
D É C I D E
Art. 1er : De signer le contrat de maintenance prenant effet au 19 mars 2019, pour une durée d’un an, reconductible de manière expresse sans que sa durée n’excède 3 ans.
Art. 2 : D’imputer la dépense annuelle d’un montant de 1 635 € HT, sur la ligne budgétaire 6156 en prenant toutefois en compte les révisions annuelles (article 4 du contrat).
Validité contrôle juridique le 17/05/19
Signé le 13/05/19
Date de télétransmission : 21 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126004-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mai 2019 Art. 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 4 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Beauvais, le 13 mai 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 17/05/19
Signé le 13/05/19
Date de télétransmission : 21 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126004-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-200
Service : Architecture
Réf : 2019-200
Travaux de remplacement du système d'alarme et installation d'un système de détection incendie au gymnase COUBERTIN
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux de remplacement du système d’alarme et d’installation d’un système de détection incendie au gymnase COUBERTIN ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles 42-2° de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux de remplacement du système d’alarme et d’installation d’un système de détection incendie au gymnase COUBERTIN avec la société SIDEM ELECTRICITE sise 51 avenue Roger Dumoulin 80000 AMIENS pour un montant de 21 690,00 € HT.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 20/05/19
Date de télétransmission : 28 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126312-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2019 Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 20/05/19
Date de télétransmission : 28 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126312-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2019 Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 20 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 20/05/19
Date de télétransmission : 28 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126312-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-201
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-201
Décision modificative
Abonnement au service en ligne "BATIPRIX maîtrise d'ouvrage"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Vu le contrat conclu le 24 octobre 2019 avec la société Groupe Moniteur sise, Antony Parc 2, 10 Place du Général de Gaulle La Croix de Berny à ANTONY (92186) pour la mise à disposition d’un service en ligne d’édition des pièces techniques : DCE, CCTP, DPGF, BPU ;
Considérant l’erreur de prise en compte du type de reconduction sur la décision n° 2019-163.
D É C I D E
Art. 1er : L'article 1 de la décision susnommée est modifié comme suit : « De signer le contrat d’abonnement et d’utilisation « batiprix maîtrise d’ouvrage » à compter du 1er avril 2019, pour une durée d’un an, reconductible de manière tacite sans que sa durée n’excède 3 ans.
Art. 2 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 3 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 20/05/19
Date de télétransmission : 28 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126320-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2019 Fait à Beauvais, le 20 mai 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 20/05/19
Date de télétransmission : 28 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126320-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-261
Service : Garage
Réf : 2019-261
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Considérant la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault ZOE (véhicule particulier) immatriculé : DF-989-PM pour un montant mensuel de 69,00 € TTC.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127196-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127196-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-235
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-235
Mise à disposition de locaux communaux, situé 4 rue de Paris à Beauvais au profit de la société d'horticulture
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 4, rue de Paris à Beauvais formulée par la société d'horticulture ;
Considérant que le local sis 4 rue de Paris à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 4 rue de Paris à Beauvais au profit de la société d'horticulture lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-
127053A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-
127053A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-262
Service : Garage
Réf : 2019-262
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Considérant la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault ZOE (véhicule particulier) immatriculé : DG-072-BF pour un montant mensuel de 69,00 € TTC.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127198-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127198-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-263
Service : Garage
Réf : 2019-263
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Considérant la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault ZOE immatriculé (véhicule particulier) : DG-448-FE pour un montant mensuel de 69,00 € TTC.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127200-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127200-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-236
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-236
Mise à disposition à titre provisoire d'un container de stockage, situé aux ateliers municipaux rue du Tilloy à Beauvais au profit de l'Association Itinér'air
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local situé rue de Tilloy prolongée à Beauvais formulée par l'association itinér'air ;
Considérant que le local situé rue de Tilloy prolongée à Beauvais répond aux besoins de l'association itinér'air ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local situé rue de Tilloy prolongée à Beauvais au profit de l'association itinér'air afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-
127041A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-
127041A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-237
Service : Culture
Réf : 2019-237
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LA FAMILLE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Association La Famille pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association La Famille pour le spectacle « qui sommes Nous-je ? » 74 rue de la Grange Champion, 37530 Nazelles Négron.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 3.143,90 euros TTC (trois mille cent quarante-trois euros et quatre-vingt centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-
126813A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-
126813A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-239
Service : Culture
Réf : 2019-239
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LES BATTEURS DE PAVES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Association Les Batteurs de Pavés pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association Les Batteurs de Pavés pour le spectacle « Germinal » 5 rue de de la Ronde CH-2302 LA CHAUX DE FONDS - SUISSE.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 3.151,50 euros TTC (trois mille cent cinquante et un euros et cinquante centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-
126817A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-
126817A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-144
Service : Sports
Réf : 2019-144
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention d'occupation précaire du domaine public d'espaces extérieurs au profit de la société DUSSOLIER-BETTAHAR pour l'exploitation de structures ludiques
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour un durée n’excédant pas 12 ans ;
Considérant que dans le cadre du développement des offres d’activités proposées aux usagers du Plan d’Eau du Canada, madame Sandy DUSSOLIER épouse BETTAHAR a sollicité l’occupation précaire du 6 avril 2019 au 07 septembre 2019, d'une partie de la parcelle cadastrée section BD n° 165 à Beauvais, afin d'y installer un chalet et exploiter quatre structures ludiques ;
D É C I D E
Art. 1er. - D’établir une convention d'occupation précaire du domaine public au profit de madame Sandy DUSSOLIER épouse BETTAHAR, domiciliée 3 rue des Broches 60650 SAINT PAUL.
Art. 2. - Cette occupation sera facturée selon les délibérations en vigueur.
Art. 3. - La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 4. - Le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/04/19
Signé le 09/04/19
Date de télétransmission : 12 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125111-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 avril 2019 Validité contrôle juridique le 09/04/19
Signé le 09/04/19
Date de télétransmission : 12 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125111-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-150
Service : Sports
Réf : 2019-150
Convention d'organisation pour l'édition 2019 de la couse cycliste "Les Routes de l'Oise".
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisisons concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l’association « Les Routes de l’Oise » organise les 8, 9 et 10 juin 2019 la 37ème édition de l’épreuve « Les Routes de l’Oise », grande course cycliste UFOLEP, à ouverture nationale ;
Considérant que la ville de Beauvais s’associe à la manifestation en qualité de Ville d’accueil sur la première étape Beauvais / St Just-en-Chaussée, le samedi 8 juin 2019.
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention d’organisation avec l’association « Les Routes de l’Oise » sise en Mairie de CREVECOEUR-LE-GRAND, Place de l’Hôtel de Ville, 60 360 CREVECOEUR-LE-GRAND et définissant les modalités du partenariat dans le cadre de la 37ème édition de la course cycliste « les Routes de l’Oise ».
Art. 2. – De verser en qualité de ville d’accueil de la manifestation, une participation d’un montant de 2000,00 €, fixé pour l’édition 2019 de l’épreuve « Les Routes de l’Oise ».
Art. 3. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Validité contrôle juridique le 11/04/19
Signé le 11/04/19
Date de télétransmission : 2 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125307-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 mai 2019 Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11/04/2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Ancien Sénateur
Validité contrôle juridique le 11/04/19
Signé le 11/04/19
Date de télétransmission : 2 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125307-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-172
Service : Sports
Réf : 2019-172
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition des locaux, des équipements et de matériels au profit du Centre d'Information et du Recrutement des Forces Armées d'Amiens
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais met à disposition du Centre d’Information et du Recrutement des Forces Armées d’Amiens, les locaux, les équipements et le matériel de la base nautique du plan d’eau du Canada ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention de mise à disposition de locaux, d’équipements et de matériels de la base nautique du plan d’eau du Canada, au profit du Centre d’Information et du Recrutement des Forces Armées d’Amiens, sis 19 rue Ernest Cauvin 80000 Amiens, pour une séance de canoë.
Art. 2. – La séance se déroulera le 20 mai 2019 de 14h00 à 16h00.
Art. 3. – La séance sera facturée selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/05/19
Signé le 07/05/19
Date de télétransmission : 14 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125803-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 14 mai 2019 Validité contrôle juridique le 07/05/19
Signé le 07/05/19
Date de télétransmission : 14 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125803-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 14 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-196
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-196
Marché de prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25 et 66 à 68 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et au journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis composé de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la Ville de Beauvais de conclure un marché public portant sur des prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage ; Considérant l’analyse des offres ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature des lots suivants par la présidente, membre coordonnateur :
lot n°1 : Prestations de sécurité et de gardiennage de l’Elispace : le marché a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général : la nécessité de redéfinir les besoins du pouvoir adjudicateur
lot n°2 : Prestations de sécurité et de surveillance du Plan d’eau du Canada : attributaire : la société Groupe A Sécurité dont le siège social est situé 81 Boulevard Voltaire – 75011 PARIS lot n°3 : Evènements sur voie publique ou au sein d’équipements : attributaires : la société Global Sécurité Prévention Incendie dont le siège social est situé 4 Place Jules Decamp – 02500 HIRSON, la société ASCI dont le siège social est situé Zone d’activités – Route
Validité contrôle juridique le 17/05/19
Signé le 15/05/19
Date de télétransmission : 22 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126172-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2019 d’Hirson – 02140 VERVINS et la société VGS Sécurité dont le siège social est situé 6 rue Joseph Cugnot – 60000 BEAUVAIS
lot n°4 : Prestations de sécurité et de gardiennage pour le stade Brisson : attributaire : la société Urgence Sécurité Privée dont le siège social est situé 1-5 rue de Belfort – 94700 MAISONS ALFORT
lot °5 : Prestations de sécurité et de surveillance de l’Aquaspace : attributaire : la société Groupe A Sécurité dont le siège social est situé 81 Boulevard Voltaire – 75011 PARIS.
Art. 2. – Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : lot n°2 : Prestations de sécurité et de surveillance du Plan d’eau du Canada : montant minimum annuel : 4.000 € H.T / montant maximum annuel : 20.000 € H.T
lot n°3 : Evènements sur voie publique ou au sein d’équipements : sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
lot n°4 : Prestations de sécurité et gardiennage pour le stade Brisson : sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
lot n°5 : Prestations de sécurité et de surveillance de l’Aquaspace : montant minimum annuel : 4.000 € H.T / montant maximum annuel : 30.000 € H.T
Art. 3. – La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification, sachant que celui- ci pourra être reconduit sans toutefois que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
Art. 4. - La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif.
Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 15 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/05/19
Signé le 15/05/19
Date de télétransmission : 22 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126172-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-270
Service : Sports
Réf : 2019-270
Sports - Equipements sportifs - Convention de mise à disposition temporaire de la piscine Aldebert Bellier au profit de l'association Beauvaisis Aquatic Club
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais met à la disposition de l'association Beauvaisis Aquatic Club les équipements de la piscine Aldebert BELLIER, le dimanche 22 juin 2019 de 17h00 à 22h00, pour l’organisation d’une compétition intra-club ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention de mise à disposition des équipements de la piscine Aldebert BELLIER sise chemin de Camard à Beauvais, au profit de l'association Beauvaisis Aquatic Club ;
Art. 2. - La mise à disposition des équipements est consentie à titre gratuit ;
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la ville de Beauvais et monsieur le Trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 14/06/19
Signé le 18/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127280-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/06/19
Signé le 18/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127280-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-284
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-284
Mise à disposition de locaux situé rue Pierre Garbet à Beauvais au profit du Conseil Citoyen du quartier Saint Lucien
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local sis rue Pierre Garbet à Beauvais formulée par le conseil citoyen du quartier saint-Lucien ;
Considérant que le local sis rue Pierre Garbet à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er. - de signer une convention de mise à disposition d'un local sis rue Pierre Garbet à Beauvais au profit du conseil citoyen du quartier saint-Lucien pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127484-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127484-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-198
Service : Sports
Réf : 2019-198
Sports - Organisation du Triathlon International de Beauvais - Convention de partenariat entre la ville de Beauvais et l'association Beauvais Triathlon
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l’organisation annuelle de la manifestation sportive intitulée « TRIATHLON INTERNATIONAL DE BEAUVAIS », la ville de Beauvais a demandé à l’association Beauvais Triathlon de s’associer à l’organisation et au déroulement de cet important événement sportif ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer avec l’association Beauvais Triathlon sise 41A rue Louis Prache 60000 BEAUVAIS, une convention de partenariat pour l’organisation de cette manifestation.
Art. 2. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/05/19
Signé le 17/05/19
Date de télétransmission : 24 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126251-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2019 Validité contrôle juridique le 17/05/19
Signé le 17/05/19
Date de télétransmission : 24 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126251-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-210
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2019-210
Convention de mise à disposition d'emballages de gaz pour le service VOIRIE
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget. ; Vu le code de la commande publique en date du 1er avril 2019 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de s'approvisionner en fourniture d'emballages de gaz OXYGENE bouteille L50 et ACETYLENE bouteille 6,5kg pour le service voirie des Ateliers Municipaux de la ville de Beauvais ;
Considérant la proposition financière de l'entreprise AIR LIQUIDE – 69794 SAINT PRIEST ;
D É C I D E
Art. 1er. – Une convention sera passée entre la Ville de Beauvais et l'entreprise AIR LIQUIDE pour un montant de 732,00 euros TTC.
Art. 2. – La présente convention prendra effet le 1er juillet 2019 pour une durée de 5 ans.
Art. 3. – Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Art. 4. – Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art. 5. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 23 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 23/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126495-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 23/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126495-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-218
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-218
Mise à disposition de locaux communaux, dans l'espace Argentine, 11 rue du Morvan à Beauvais au profit de l'Association Conseil Citoyen de Beauvais Argentine
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association conseil citoyen de Beauvais Argentine ;
considérant que le local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de signer une convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais avec l'association conseil citoyen de Beauvais Argentine pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 01 aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais sur la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126616-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126616-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-219
Service : Architecture
Réf : 2019-219
Mission d'assistance technique juridique et financière pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique destinée aux besoins des services de la ville de Beauvais, de la communauté d'agglomération du Beauvaisis et du centre communal d'action sociale
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité de confier les prestations de réalisation d’une mission d’assistance technique, juridique et financière pour la mise en place d’un contrat de performance énergétique des bâtiments de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée ;
D É C I D E
Art.1er : Est autorisée la signature d’un marché de prestations intellectuelles avec la société C.P.R. (Conception Programmation Réalisation) sise 23 quai Alfred Sisley 92390 VILLENEUVE LA GARENNE pour un montant de 198 902,00 € HT.
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 03/06/19
Date de télétransmission : 14 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126608-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 juin 2019 Art.2. : Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification
Art.3. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.5. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 03 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 03/06/19
Date de télétransmission : 14 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126608-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-220
Service :
Réf : 2019-220
Accord-cadre d'acquisition de vêtements de travail, de chaussures et d'accessoires dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail, lot n°8 déclaré infructueux
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant la nécessité d’acquérir des vêtements de travail, de chaussures et d’accessoires dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail pour les services de la communauté d’agglomération du Beauvaisis ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert européen ; Considérant que le lot n°8 de cette procédure soit rendu infructueux suite à une irrégularité de l’offre (absence de communication des documents d’attribution) ;
D É C I D E
Art.1er : De déclarer la procédure infructueuse pour le lot n°8 et de lancer une nouvelle procédure.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 28 mai 2019
Le maire,
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 28/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126610-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 28/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126610-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-250
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-250
Mise à disposition de locaux communaux, situé dans l'espace 17 rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'Association PK 60
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par l'association PK 60 ;
Considérant que le local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'association PK 60 pour lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, à titre gratuit, du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126980-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX DÉCISION
Décision n° 2019-271
Service : Sports
Réf : 2019-271
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association "Beauvais Triathlon"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes :
Considérant le souhait exprimé par l’association « Beauvais triathlon » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association «Beauvais triathlon» pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « Beauvais triathlon ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Validité contrôle juridique le 14/06/19
Signé le 18/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127283-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/06/19
Signé le 18/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127283-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-283
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-283
Mise à disposition de locaux situé au centre Georges Desmarquest rue de la Longue Haie à Beauvais au profit de l'Association Voisinlieu pour Tous
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local situé rue de la longue haie à Beauvais formulée par l'association Voisinlieu pour tous ;
Considérant que le local situé rue de la longue haie à Beauvais répond aux besoins de l'association Voisinlieu pour tous ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local situé rue de la longue haie à Beauvais au profit de l'association Voisinlieu pour tous afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127480-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127480-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-287
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-287
Mise à disposition de locaux situé dans l'espace 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'Association pour le rayonnement du Violoncelle
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sise 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par l’association pour le rayonnement du Violoncelle ;
Considérant que le local dans l'espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er. - de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l’association pour le rayonnement du Violoncelle afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127494-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127494-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-316
Service : Sports
Réf : 2019-316
Sports - Plan d'eau du Canada tarifs municipaux - Gratuité temporaire pendant la canicule
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat de fixer, dans la limite de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 mai 2017 fixant les tarifs municipaux et les décisions d’actualisation des tarifs municipaux ;
Considérant le temps d’installation de la zone baignade entre le mercredi 26 juin 2019 et le vendredi 28 juin 2019 ;
Considérant qu’il y a lieu de permettre à la population d’accéder, à titre exceptionnel, de manière gratuite à la zone de baignade du plan d’eau du Canada afin de se rafraichir durant ces 3 jours ;
D É C I D E
Art. 1er. – D’instaurer temporairement la gratuité d’accès à la zone baignade du plan d’eau du Canada lors de la période d’installation de la zone baignade par les services municipaux.
Art. 2. – Cette disposition entrera en vigueur durant la période du 26 juin au 28 juin 2019 inclus.
Art. 3. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/06/19
Signé le 25/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127757-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 Validité contrôle juridique le 25/06/19
Signé le 25/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127757-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-324
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-324
Mise à disposition d'un local situé à la MSIH au 25 rue Maurice Ségonds à Beauvais au profit de l'Association Centre d'information sur les droits de la femme "CIDF"
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans la MSIH sise 25, rue Maurice Segonds à Beauvais formulée par l'association CIDF ;
Considérant que le local dans la MSIH sise 25, rue Maurice Segonds à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans la MSIH sise 25, rue Maurice Segonds à Beauvais au profit de l'association CIDF pour lui permettre de réaliser ses missions.
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127919-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127919-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-327
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-327
Mise à disposition d'un local situé au 9 allée Johann Strauss Bat D2 à Beauvais au profit de l'Association la Batoude
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 9, allée Johann Strauss, bât D2 à Beauvais formulée par l'association la Batoude ;
Considérant que le local sis 9, allée Johann Sttrauss, bât D2 à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 9, allée Johann Strauss, bât D2 à Beauvais au profit de l'association la Batoude afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127923-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127923-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-328
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-328
Mise à disposition d'un local de stockage situé au rue Pierre Garbet à Beauvais au profit de l'Association Tennis club de l'Agglomération du Beauvaisis
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis rue Pierre Garbet à Beauvais formulée par l'association tennis club de l'agglomération du Beauvaisis ;
Considérant que le local sis rue Pierre Garbet à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis rue Pierre Garbet à Beauvais au profit de l'association tennis club de l'agglomération du Beauvaisis pour lui permettre de réaliser ses missions.
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127926-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127926-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-259
Service : Garage
Réf : 2019-259
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Considérant la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault KANGOO ZE (véhicule utilitaire) immatriculé : DE-451-ZP pour un montant mensuel de 62,00 € HT.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127192-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127192-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-264
Service : Culture
Réf : 2019-264
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN STAND
A L'OCCASION DES SCENES D'ETE A BEAUVAIS
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la Ville de Beauvais a proposé à l’Association Le Comptoir Magique, d’assurer à titre gracieux, l’organisation d’une buvette temporaire au sein de l’Espace Culturel François-Mitterrand, les vendredis soir les 5, 12, 19 et 26 juillet 2019, dans le cadre des Scènes d’été ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée avec l'Association Le Comptoir Magique demeurant 29 rue de Calais à Beauvais pour la prestation ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 24/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127208-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 24/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127208-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-268
Service : Foncier
Réf : 2019-268
Foncier- Bail rural au profit de monsieur Arnaud Gaudissart
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant la demande de monsieur Arnaud Gaudissart sollicitant la possibilité d'exploiter les parcelles en nature de terre à usage agricole sises à Beauvais (60000), cadastrées section BD n° 152, BC n° 99, BC n° 97, BC n° 251p (ex BC n° 110p), BC n° 98, BC n° 213 et BD n°139, dont la ville de Beauvais est propriétaire.
Considérant que la réalisation des projets d’aménagement de la ville de Beauvais sur ces secteurs ne devront pas intervenir dans l’immédiat ;
DECIDE
Art. 1er : de donner à bail rural à monsieur Arnaud Gaudissart, domicilié 58 rue de Beauvais à Fouquenies, les parcelles suivantes en nature de terre à usage agricole sises à Beauvais (60000)
Section Numéro Lieu-dit Surface
BD 152 la vallée de l’Epine 71 a 80 ca BC 99 le Canada 1 ha 44 a 20 ca BC 97 les Ellettes 2 ha 17 a 60 ca BC 251p le Canada 4 ha 95 a 50 ca BC 98 les Ellettes 88 a 54 ca BC 213 le Canada 1 ha 61 a 67 ca BD 139 la vallée de l’Epine 1 ha 83 a 96 ca
Soit un total de 13 ha 63 a 27 ca.
Art. 2 : Ce bail rural est conclu pour une durée de neuf années à compter rétroactivement du 1er novembre 2014 pour se terminer le 31 octobre 2023.
Validité contrôle juridique le 14/06/19
Signé le 14/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127281-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art. 3 : Ce bail rural est consenti et accepté moyennant un fermage de mille neuf cent trente euros et quinze centimes (1930,15 €), révisable annuellement en fonction de l’indice des fermages.
Art. 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l'Oise et à monsieur Arnaud Gaudissart.
Art. 5 : Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Art. 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/06/19
Signé le 14/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127281-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-269
Service : Sports
Réf : 2019-269
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition des équipements et du matériel nautique au profit du bureau des étudiants du département GEA de l'IUT de l'Oise
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada présentée par le « bureau des étudiant du département GEA de l’IUT de l’Oise » à Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada sont nécessaires au bureau des étudiants du département GEA de l’IUT de l’Oise afin de réaliser des activités de canoës et de kayaks le 3 juin 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec le département GEA de l’IUT de l’Oise – Université de Picardie Jules Verne, sis 54 boulevard Saint André 60000 Beauvais, pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – La séance se déroulera le 3 juin 2019 de 14h00 à 16h00.
Art. 3. – La séance sera facturée selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 14/06/19
Signé le 18/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127278-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/06/19
Signé le 18/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127278-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-292
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-292
Modification de marché n°1 au marché de prestations de malaxage de la pelouse du stade Pierre BRISSON
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019
Vu le marché M195033V relatif aux prestations de malaxage de la pelouse hybride du stade Pierre BRISSON notifié le 17 mai 2019 ;
Considérant que suite à une erreur dans la décomposition du prix global et forfaitaire, il est nécessaire d’augmenter les quantités de la P.S.E 01 ;
D É C I D E
Art.1er. – Est autorisée la signature d’une modification de marché n°1 avec la société NATURAL GRASS sise 148 boulevard Malesherbes – 75017 PARIS, titulaire du marché d’un montant de plus-value de 8 550,00 € HT portant le montant du marché à 48 750,00 € HT.
Art.2. – Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 19/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127523-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 19 juin 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 19/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127523-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-293
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-293
Mise à disposition de locaux situé dans l'espace Pré Martinet au 17 rue Pré Martinet à Beauvais au profit de l'Association la Compagnie Yole
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais formulée par la compagnie la Yole ;
Considérant que les locaux dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais répondent aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition de locaux dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais au profit de la compagnie la Yole pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127525-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127525-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-294
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-294
Mise à disposition de locaux situé dans l'espace Argentine 11 rue du Morvan à Beauvais au profit de l'Association la Ligue Française pour la Santé Mentale
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux dans l'espace Argentine sis 11 rue du Morvan à Beauvais formulée par la ligue française de santé mentale ;
Considérant que les locaux dans l'espace Argentine sis 11 rue du Morvan à Beauvais répondent aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition de locaux dans l'espace Argentine sis 11 rue du Morvan à Beauvais au profit de la ligue française de santé mentale pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127527-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127527-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-310
Service : Foncier
Réf : 2019-310
Foncier - acquisition d'un local commercial cadastré Y n°54 rue Lamartine
Le maire de Beauvais
Ancien sénateur
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L 210-1, L 211-1 à L 211-7, L 213-1 à L 213-18
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d'être accordées au Maire par le Conseil Municipal
Vu la délibération du 14 avril 2014 par laquelle le conseil municipal accorde au Maire, pour la durée de son mandat et, en cas d'empêchement de Madame le Maire à Monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, notamment celle relative à l'exercice du droit de préemption,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2016 décidant l'instauration du droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser figurant au plan local d'urbanisme de la ville de Beauvais ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau, dans les périmètres définis par un PPRT et dans les zones soumises aux servitudes autour des cours d'eau,
Vu les formalités de publicité des délibérations susvisées dûment accomplies,
Considérant que par déclaration d'intention d'aliéner en date du 16 avril 2019, reçue en mairie le 18 avril 2019, les consorts MERZ-BAROUX ont formulé leur intention de vendre un local commercial avec deux caves sis rue Lamartine, cadastré section Y n°54 d'une superficie de 36 m², au prix de CINQUANTE- CINQ MILLE euros (55 000 €), frais d’agence en sus,
Considérant l’axe deux de la convention cadre « Action cœur de ville » dont la ville est signataire », visant à développer une offre commerciale qualitative singulière, spécifique au centre-ville,
Considérant le projet de la ville de Beauvais de créer une boutique test afin d’aider des porteurs de projet à développer leur idée de commerce dans un local idéalement situé en centre-ville,
Validité contrôle juridique le 24/06/19
Signé le 24/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127700-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 Considérant la visite du bien en date du 18 juin 2019,
Considérant l'avis des Domaines en date du 21 juin 2019,
DÉCIDONS
Art. 1 - exerce le droit de préemption urbain sur le local commercial avec deux caves sis rue Lamartine, cadastré section Y n°54 d'une superficie de 36 m², correspondant aux lots 56, 57 et 61 de la copropriété, au prix de CINQUANTE CINQ MILLE euros (55 000 €), frais d’agence de 5000 € en sus, conformément au prix des vendeurs et à l’avis des Domaines,
Art. 2 - ampliation de la présente décision sera notifiée aux propriétaires, les consorts MERZ BAROUX, au mandataire des propriétaires, l’office notarial LECONTE et BRUN sis 1 bis rue Colbert à Beauvais (60000), aux personnes mentionnées dans la DIA ayant l’intention d’acquérir le bien, monsieur et madame BOUCHAREB, et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Art. 3 - Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Art. 4 – Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/06/19
Signé le 24/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127700-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-313
Service : Service Finances
Réf : 2019-313
RÉGIE DE RECETTES N°5
DROITS DE PLACE
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n°2017-455 en date du 14 septembre 2017 instituant une régie de recettes « droits de place ».
Considérant nécessité de mettre la régie en adéquation avec les divers moyens de de paiement proposés. Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 juin 2019.
D É C I D E
Art. 1er. - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la direction départementale des finances publiques.
Art. 2. – L’article 5 de la décision n°2017-455 est modifié comme suit :
« Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivant : 1 : chèques ;
2 : numéraires ;
3 : carte bancaire.
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un justificatif de paiement ».
Art. 3. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.télérecours.fr.
Art. 4. – Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution la présente décision.
Fait à Beauvais, le 25 juin 2019.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 25/06/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 12 juillet 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Le trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 25/06/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 12 juillet 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2019-314
Service : Service Finances
Réf : 2019-314
RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES N°9
LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n°2017-356 en date du 17 juillet 2017 instituant une régie de recettes et d’avances « location des salles municipales ».
Considérant nécessité de mettre la régie en adéquation avec les divers moyens de de paiement proposés. Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 juin 2019.
D É C I D E
Art. 1er. -L’article 5 de la décision n°2017-356 est modifié comme suit :
« Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivant : 1 : chèques ;
2 : numéraires ;
3 : carte bancaire.
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un justificatif de paiement ».
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.télérecours.fr.
Art. 3. – Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution la présente décision.
Fait à Beauvais, le 25 juin 2019.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 25/06/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 12 juillet 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Le trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 25/06/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 12 juillet 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2019-318
Service : Architecture
Réf : 2019-318
Modification de marché n°1 au marché M175048V lot 4 de construction de la maison de quartier MALICE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M175048V relatif au lot 4 (menuiseries extérieures aluminium et acier – Mur rideau) du marché de travaux de construction d’une maison de quartier MALICE à Beauvais notifié le 22 novembre 2017 à la société MAW sise 115 rue des Martyrs 60280 VENETTE ;
Considérant que des travaux complémentaires sont nécessaires suite aux exigences du bureau de contrôle ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 au marché de travaux de construction d’une maison de quartier MALICE lot 4 avec la société MAW sise 115 rue des Martyrs 60280 VENETTE d’un montant de plus-value de 2 542,53 € HT portant le montant du marché à 149 742,53 € HT.
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127799-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 26 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127799-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-183
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-183
Malaxage de la pelouse hybride du stade BRISSON
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais doit confier le malaxage de la pelouse du stade Pierre BRISSON et devant l’exclusivité de cette prestation ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché public, négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-3-3° du code de la commande publique, de prestations de malaxage de la pelouse du stade Pierre BRISSON avec la société NATURAL GRASS sise 148 boulevard Malesherbes 75017 PARIS pour un montant de 40 200,00 € HT
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 13 mai 2019
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 13/05/19
Date de télétransmission : 17 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126009-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 mai 2019 Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 13/05/19
Date de télétransmission : 17 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126009-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-243
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-243
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « word - perfectionnement » prévue les 6-7 juin 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais concernant la participation d’agents à la formation « word - perfectionnement » prévue les 6-7 juin 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 056,00 euros HT seront imputés aux articles 6184.40 (264€ HT), 6184.020 (264€ HT), 6184.821 (264€ HT) et 6184.822 (264€ HT) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 21/05/19
Date de télétransmission : 17 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126889-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-189
Service : Culture
Réf : 2019-189
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
EN VOITURE MONIQUE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Association En Voiture Monique pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association En voiture Monique pour le spectacle « Still lovin ze sud - Jacquaravane » 11 route de Bessèges 30530 Chamborigaud.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 3.435,08 euros TTC (trois mille quatre cent trente-cinq euros et huit centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126118-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126118-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-188
Service : Culture
Réf : 2019-188
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
ACID KOSTIK
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Association Acid Kostik pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association Acid Kostik pour le spectacle « Sandy et le Vilan Mc Coy » le 99, Maison des associations BL 18, 11 avenue Pasteur 76000 Rouen.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 2.717,08 euros TTC (deux mille sept cent dix-sept euros et huit centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126105-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126105-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-190
Service : Culture
Réf : 2019-190
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
100 ISSUES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Association 100 Issues pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association 100 Issues pour le spectacle « Essai Néo Romantique » Le Grand Bourreau 37300 Joué-Lès-Tours.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 3.000 euros TTC (trois mille euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126120-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126120-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-191
Service : Culture
Réf : 2019-191
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LA COMPAGNIE DU VIDE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la Compagnie du Vide pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la Compagnie du Vide pour le spectacle « Rosemonde » 14 rue du Gaillac 31500 Toulouse.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 2.800 euros TTC (deux mille huit cent euros) sera prélevée sur les imputations budgétaire suivante : 6042 – 312123 ; 6257- 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126126-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126126-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-245
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-245
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « word - perfectionnement » prévue les 24-25 juin 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais concernant la participation d’agents à la formation « word - perfectionnement » prévue les 24-25 juin 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 880,00 euros HT seront imputés à l’article 6184.020 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 21/05/19
Date de télétransmission : 17 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126893-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-194
Service : Culture
Réf : 2019-194
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
NO MAD PRODUCTION POUR LA CIE PAS PAR HASARD
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à No Mad Production pour la Cie Pas Par Hasard pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à No Mad Production pour la Cie Pas Par Hasard pour le spectacle « Ça Coince » 2 rue de la Gare 16170 Rouillac.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 1.730,20 euros TTC (mille sept cent trente euros et vingt centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126139-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126139-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-176
Service : Sports
Réf : 2019-176
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition des locaux, des équipements et de matériels au profit de la commune de Ribécourt-Dreslincourt pour la " Maison de quartier Ribécourt-Dreslincourt"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais met à disposition de la commune de Ribécourt-Dreslincourt pour “la Maison de quartier Ribécourt-Dreslincourt”, les locaux, les équipements et le matériel de la base nautique du plan d’eau du Canada ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention de mise à disposition de locaux, d’équipements et de matériels de la base nautique du plan d’eau du Canada, au profit de la commune de Ribécourt-Dreslincourt pour la « Maison de quartier Ribécourt-Dreslincourt », sise place de la République 60170 Ribécourt-Dreslincourt, pour une séance de canoë, de kayak, de paddle et/ou de pédalos.
Art. 2. – La séance se déroulera le 23 juillet 2019 de 10h30 à 12h30.
Art. 3. – La séance sera facturée selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 22/05/19
Date de télétransmission : 28 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126168-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 22/05/19
Date de télétransmission : 28 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126168-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-154
Service : Culture
Réf : 2019-154
Le Plateau
Mise à disposition de locaux
maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la compagnie de la Yole a demandé la mise à disposition à titre gratuit du Plateau, du 15 au 19 avril 2019 pour les répétitions du spectacle « Prométhée In Variations » ;
Décide
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et la compagnie de la Yole – 17 rue du Pré-Martinet – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 avril 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 11/04/19
Date de télétransmission : 2 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125474-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 2 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-274
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-274
Entretien des espaces verts dans divers quartiers de la ville
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les prestations d’entretient des espaces verts dans divers quartiers de la ville ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles 42-2° de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Considérant l’avis favorable de la commission consultative des marchés publics en date du 13 mai 2019 ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un accord cadre à bons de commande de prestations d’entretien des espaces verts dans divers quartiers de la ville avec la société MALLARD Paysage sise rue de Calais 60112 TROISSEREUX ;
Validité contrôle juridique le 18/06/19
Signé le 17/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127396-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art.2. : Le présent accord cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 € HT ;
Art.3. : Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être reconduit pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Art.4. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.5. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.6. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 17 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/06/19
Signé le 17/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127396-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-186
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-186
Mise à disposition d'un local situé au 166, place de Marissel à Beauvais au profit de l'Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP)
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local sis 166, place de Marissel à Beauvais formulée par la nouvelle association française des sclérosés en plaques ;
Considérant que le local sis 166, place de Marissel à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De signer une convention de mise à disposition d'un local situé au 166, place de Marissel à Beauvais au profit de l’Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP) afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er avril 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 22/05/19
Date de télétransmission : 22 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126058-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 14 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 22/05/19
Date de télétransmission : 22 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126058-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-187
Service : Culture
Réf : 2019-187
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LES TETES D'AFFICHES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Association Les Têtes d’Affiches pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association Les Têtes d’Affiches pour le spectacle « Cirque s’lex N’sueur» 46 rue Duliscouët 56100 Lorient.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 4.272 euros TTC (quatre mille deux cent soixante-douze euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126100-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126100-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-276
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-276
Marché de pains
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25, 66 à 68 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et au journal officiel de l’Union européenne (JOUE) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché public portant sur la fourniture de pains destinés aux besoins de l’unité de production culinaire, des centres de restauration scolaires et périscolaires ;
Considérant l’analyse des offres ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature des lots suivants par le maire :
-Lot n°1 : Pain normal : attributaire : la société COVELLI dont le siège social est situé 158 rue de Paris – 60 000 BEAUVAIS.
-Lot n°2 : Pain bio : attributaire : la société COVELLI dont le siège social est situé 158 rue de Paris – 60 000 BEAUVAIS
Art. 2. – Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : Lot n°1 : Pain normal : montant minimum annuel : 50.000 € H.T / montant maximum annuel : 200.000 € H.T
Validité contrôle juridique le 18/06/19
Signé le 17/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127435-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 Lot n°2 : Pain bio : montant minimum annuel : 5.000 € H.T / montant maximum annuel : 50.000 € H.T
Art. 3. - La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification sachant que celui- ci pourra être reconduit sans toutefois que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 17 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/06/19
Signé le 17/06/19
Date de télétransmission : 28 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127435-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-156
Service : Culture
Réf : 2019-156
Le Plateau
Mise à disposition de locaux
maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que la compagnie K a demandé la mise à disposition à titre gratuit du Plateau, du lundi 20 mai au lundi 3 juin 2019 pour les répétitions du spectacle « Les murs ont des oreilles » ;
Décide
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et la compagnie K - 4 rue Edmond Leveillé - 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 18 avril 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 18/04/19
Date de télétransmission : 2 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125496-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 2 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-159
Service : Culture
Réf : 2019-159
Auditorium Rostropovitch - Convention de mise à disposition de locaux espace Culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande du PEP Grand Oise – EMP/SSSI, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour l’organisation d’un spectacle théâtral le mardi 18 juin 2019 dans le cadre du Festival des Arts en Beauvaisis ;
DECIDE :
Art. 1er .- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et le PEP Grand Oise – EMP/SSSI – 6 rue Jacques Yves Cousteau - 60000 Beauvais, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/04/19
Signé le 21/05/19
Date de télétransmission : 21 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125526-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mai 2019 Validité contrôle juridique le 23/04/19
Signé le 21/05/19
Date de télétransmission : 21 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125526-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 21 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-164
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-164
Décision modificative pour le contrat de maintenance du progiciel PARCK
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Vu le contrat conclu le 1er janvier 2019 avec la société INFORMAKIT sise 40, rue de Pontoise à BEZONS (95870) pour la maintenance du progiciel PARCK ;
Considérant l’erreur de prise en compte de la dépense sur la décision n° 2019-112.
D É C I D E
Art. 1er. - L'article 2 de la décision susnommée est modifié comme suit : « D’imputer la dépense annuelle d’un montant de 1 285 € HT, sur la ligne budgétaire 6156, en prenant toutefois en compte les révisions annuelles (article 8.2 du contrat). Pendant la durée du contrat, des prestations complémentaires pourront être commandées aux tarifs unitaires précisés en annexe. ».
Art. 2. – Les autres articles de la décision initiale ne sont pas modifiés.
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 25/04/19
Date de télétransmission : 29 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125610-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 avril 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 4 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Beauvais, le 25 avril 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 25/04/19
Date de télétransmission : 29 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125610-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 29 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-170
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-170
Marché de mission d'audit et d'assistance pour la passation des marchés publics d'assurances
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ; Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis composé de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de la Ville de Beauvais et du centre communal d’action sociale de conclure un marché public ayant pour objet la mission d’audit et d’assistance pour la passation des marchés publics d’assurances ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature du marché par la présidente, membre coordonnateur, avec la société AUDIT ASSURANCES dont le siège social est situé 37 rue du Moulin des Bruyères – 92400 COURBEVOIE.
Art. 2. – Le prix de la mission s’élève à 3.200 € H.T.
Art. 3. - La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif.
Validité contrôle juridique le 02/05/19
Signé le 30/04/19
Date de télétransmission : 7 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125694-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 7 mai 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 30 avril 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/05/19
Signé le 30/04/19
Date de télétransmission : 7 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125694-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 7 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-258
Service : Garage
Réf : 2019-258
Contrat de location de batterie
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Considérant la nécessité de confier les prestations de location de batterie des véhicules électriques de la ville de Beauvais ;
D É C I D E
Art.1er – Est autorisée la signature d’un contrat de location de batterie avec la société DIAC LOCATION sise 14 avenue du Pavé-Neuf - 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex pour le véhicule Renault KANGOO ZE (véhicule utilitaire) immatriculé : DE-447-ZP pour un montant mensuel de 62,00 € HT.
Art.2. - Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois (50 000 km) il n’est pas reconductible.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Les dépenses seront imputées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127190-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 Art.5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 11/06/19
Date de télétransmission : 24 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127190-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-252
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-252
Mise à disposition d'un local situé au sis 192, rue de Saint Just des Marais à Beauvais au profit de l'Association Alain buée détente pour tous- Saint-Just des Marais
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 192, rue de saint- Just des marais à Beauvais formulée par l'association Alain Buée détente pour tous-saint-Just des marais ;
Considérant que le local sis 192, rue de saint-Just des marais à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 192, rue de saint-Just des marais à Beauvais au profit de l’association Alain Buée détente pour tous-saint-Just des marais afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 27/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127050-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 27/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127050-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-203
Service : Culture
Réf : 2019-203
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LE BAZAR SAVANT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Association Le Bazar Savant pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association Le Bazar Savant pour le spectacle « Monsieur Pif : IN Style » Les Rivières 44290 Guenouvry.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 2.400 euros TTC (deux mille quatre cent euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126386-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-226
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2019-226
Modification de marché n°1 au marché de travaux courants sur le réseau d'eau potable
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M155091V relatif aux travaux courants sur le réseau d’eau potable notifié le 30 décembre 2015 à la société SADE CGHT sise 23-25 avenue du Docteur Lannelongue 75014 PARIS ;
Considérant que des travaux spécifiques au droit du côteau Saint-Jean demandent de nouvelles références au bordereau de prix unitaires ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 au marché de travaux courants sur le réseau d’eau potable avec la société SADE CGHT sise 23-25 avenue du Docteur Lannelongue 75014 PARIS d’ajout de références.
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 28/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126683-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 28 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/05/19
Signé le 28/05/19
Date de télétransmission : 6 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126683-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-228
Service : Sécurité
Réf : 2019-228
convention relative à la mise à disposition du stand de tir de la Police Nationale pour les séances d'entraînement au tir de la police municipale de Beauvais
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que la Police Nationale met à disposition son stand de tir situé à l’hôtel de Police de Beauvais pour les séances obligatoires d’entraînement au tir des agents de la police municipale de la ville de Beauvais
DECIDE
Art. 1er. – de signer un protocole d’accord entre la Police Nationale et la ville de Beauvais pour la mise à disposition de son stand de tir.
Art. 2. – La mise à disposition du stand de tir de la police nationale est réalisée à titre onéreux, sur la base d’une participation de 0,20 euros par coup tiré.
Art. 3. – Le protocole d’accord est établi pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction
Art. 4. – Monsieur le directeur général des services de la mairie et le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 31/05/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126785-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Validité contrôle juridique le 31/05/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126785-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-229
Service : Sécurité
Réf : 2019-229
convention relative à la mise à disposition du stand de tir du club de tir de l'escopette picarde pour les séances d'entraînement au tir de la police municipale de Beauvais
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que l’association le club de tir de l’escopette picarde adresse, représentée par son président, monsieur Daniel Maader, met à disposition de la ville de Beauvais son stand de tir pour l’organisation des séances obligatoires d’entraînement au tir pour les agents de la Police Municipale
DECIDE
Art. 1er. – de signer une convention entre le club de tir de l’escopette picarde et la ville de Beauvais pour la mise à disposition de son stand de tir.
Art. 2. – La mise à disposition du stand de tir de l’escopette picarde est réalisée à titre onéreux, pour un montant de 2500 euros pour l’année 2019.
Art. 3. – La convention est établie pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
Art. 4. – Monsieur le directeur général des services de la mairie et le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 31/05/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126786-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 31/05/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126786-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-238
Service : Culture
Réf : 2019-238
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
THE PRIMITIVES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Association The Primitives pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association The Primitives pour le spectacle « Three of a King » 15A Chaussée de Vleurgat B-1050 BRUXELLES
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 3.650 euros TTC (trois mille six cent cinquante euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126815-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126815-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-240
Service : Culture
Réf : 2019-240
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LE CIRQUE S'ENRACINE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Association Le Cirque s’enracine pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association Le Cirque s’enracine pour le spectacle « De Chair et d’Acier » La Pognat 23150 Sous-Parsat.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 3030 euros TTC (trois mille trente euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126821-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126821-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-265
Service : Communication
Réf : 2019-265
Convention de prestation Feeries 2019 - Gomette et l'ours
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville souhaite programmer le spectacle Gomette et l’Ours le dimanche 8 décembre 2019 dans le cadre des Féeries de Noël à Beauvais, Place Jeanne Hachette.
D É C I D E
Art. 1er. La prestation ci-dessus désignée sera assurée la société Makadam Events, représentée par Monsieur Angadrême Rauwel en sa qualité de Président, et dont le siège social se situe à Mamoussoux à Exideuil 16150.
Art. 2. Les dépenses correspondantes à cette animation, soit la somme de 1590 euros TTC (Mille cinq cent quatre-vingt-dix euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042-024 – fonction 0510
Art. 3. Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 27/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127227-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 27/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127227-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-266
Service : Communication
Réf : 2019-266
Convention de prestation Féeries 2019 - Circo di Strada
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville souhaite programmer le spectacle Circo di Strada le samedi 21 décembre 2019 dans le cadre de la Grande parade de Noël des Féeries de Beauvais.,
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera assurée la société Makadam Events, représentée par Monsieur Angadrême Rauwel en sa qualité de Président, et dont le siège social se situe à Mamoussoux à Exideuil 16150.
Art. 2 : Les dépenses correspondantes à cette animation, soit la somme de 4926 euros TTC (Quatre Mille neuf cent vingt-six euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042-024 – fonction 0510. Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 27/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127229-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 27/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127229-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-267
Service : Communication
Réf : 2019-267
Convention de prestation Féeries 2019 - Déambulation Abysses
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville souhaite programmer la déambulation Abysses le samedi 21 décembre 2019 dans le cadre de la grande parade de Noël des Féeries de Noël à Beauvais.
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera assurée par la Compagnie Remue-Ménage, représentée par son Président Monsieur Damien Lebeherec, dont le siège social se situe 50 avenue Sémard à Ivry Sur Seine 94200.
Art. 2 : Les dépenses correspondantes à cette prestation artistique et technique, soit la somme de 7627.65 TTC (Sept mille six cent vingt-sept euros et soixante-cinq centimes), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042-024 – fonction 0510.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 27/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127232-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/06/19
Signé le 27/06/19
Date de télétransmission : 27 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127232-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-296
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-296
Mise à disposition de locaux de stockage situé 8 rue des Marronniers à Beauvais au profit de l'Association Théâtre de l'Orage
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 8 rue des marronniers à Beauvais formulée par l'association théâtre de l’orage ;
Considérant que le local sis 8, rue des marronniers à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 8, rue des marronniers à Beauvais au profit de l'association théâtre de l'orage afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127650-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127650-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-297
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-297
Mise à disposition de locaux situé dans l'Espace 17 rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'Association Vellovaque
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de mise à disposition d'un local situé 17 rue du pré Martinet à Beauvais formulée par l’association vellovaque ;
Considérant que le local situé 17 rue du pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er – De signer une convention de mise à disposition d'un local situé 17 rue du pré Martinet à Beauvais au profit de l’association vellovaque afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127652-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127652-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-298
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-298
Mise à disposition de locaux situé dans l'Espace 17 rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'Association le Théâtre de l'Orage
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais formulée par le théâtre de l'orage ;
Considérant que les locaux dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er – de renouveler la convention de mise à disposition de locaux dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais au profit du théâtre de l'orage pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127654-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127654-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127654-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-299
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-299
Mise à disposition de locaux situé dans l'Espace Argentine 11 rue du Morvan à Beauvais au profit de l'Association Club Beauvais de la Retraite Sportive
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par le Club Beauvais de la Retraite Spotive ;
Considérant que le local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er – De renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit du CBRS pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127656-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127656-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127656-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-311
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-311
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’Apave Nord-Ouest – 340 avenue de la Marne – 59703 Marcq- en-Baroeul visant à définir les conditions de participation de 3 agents à la formation « habilitations électriques BR- BC » prévue du 24 au 26 juin 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec l’Apave Nord-Ouest – 340 avenue de la Marne – 59703 Marcq-en-Baroeul concernant la participation de 3 agents à la formation « habilitations électriques BR-BC » prévue du 24 au 26 juin 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 720,00 euros HT seront imputés à l’article 6184.30 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 24/06/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127708-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-312
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-312
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’AGECIF – 22 rue de Picardie – 75003 Paris visant à définir les conditions de participation de madame Pascale Toussaint à la formation « travailler avec des artistes-auteurs » prévue les 24-25 juin 2019 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec l’AGECIF – 22 rue de Picardie – 75003 Paris concernant la participation de madame Pascale Toussaint à la formation « travailler avec des artistes-auteurs » prévue les 24-25 juin 2019 à Paris.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 560,00 euros HT seront imputés à l’article 6184.30 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 juin 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 24/06/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127710-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-323
Service : Sports
Réf : 2019-323
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'Association Sportive Beauvais Marissel section billard
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par « l'Association Sportive Beauvais Marissel section billard » dite ASBM billard de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la salle municipale de l’espace du Pré-Martinet, correspondent aux besoins de « l'Association Sportive Beauvais Marissel section billard » dite ASBM billard pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec « l'Association Sportive Beauvais Marissel section billard » dite ASBM billard.
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements municipale de l’espace du Pré- Martinet, sise 17 rue du Pré-Martinet à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 27/06/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127878-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/06/19
Signé le 04/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127878-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-330
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-330
Mise à disposition d'un local situé au 11 rue du Morvan à Beauvais au profit de l'Association Culturelle Internationale de Volontaires "A.C.I.V."
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association ACIV ;
Considérant que le local sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit de l'association ACIV pour tous afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127950-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127950-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-331
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-331
Mise à disposition d'un local situé dans l'Espace Pré Martinet au 17 rue du Pré Martinet ssel à Beauvais au profit de l'Association APF France Handicap délégation de l'Oise
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais formulée par l'APF 60 ;
Considérant que les locaux dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais répondent aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition de locaux dans l'espace sis 17 rue du pré martinet à Beauvais au profit de l'APF 60 pour lui permettre de réaliser ses missions.
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127952-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127952-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-332
Service : Sports
Réf : 2019-332
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association TKD60
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association « TKD60 » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « TKD60 » pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « TKD60 ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 02/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127968-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 02/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127968-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-333
Service : Sports
Réf : 2019-333
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association REA'CORPS
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association « REA’CORPS » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « REA’CORPS » pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « REA’CORPS ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 02/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127970-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 02/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127970-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-325
Service : Sports
Réf : 2019-325
Sports - Sport en fête 2019 - Convention ADPC 60 pour l'organisation d'un dispositif de secours
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive intitulée «SPORT EN FETE 2019», la Ville de Beauvais a demandé à l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise (ADPC 60), de mettre en place un dispositif de secours le 8 septembre 2019 de 09h00 à 18h00, sur le site du Plan d'eau du Canada à Beauvais ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise sise 1 Lotissement La Corne du Bois 60510 LA RUE SAINT PIERRE, pour la prestation ci-dessus désignée ;
Art. 2. – De prélever la dépense correspondante, soit la somme de 345,84 Euros (Trois cent quarante-cinq euros et quatre-vingt-quatre centimes) sur l'imputation budgétaire prévue à cet effet ;
Art. 3. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 01/07/19
Date de télétransmission : 4 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127909-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-307
Service : Sports
Réf : 2019-307
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association "Bien-être en Yoga"
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association de « Bien-être en Yoga » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « Bien-être en Yoga » pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « Bien-être en Yoga ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127683-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127683-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-309
Service : Sports
Réf : 2019-309
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition de matériels et des équipements extérieurs au profit du Comité Départemental du Sport Adapté de l'Oise
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada présentée par le Comité Départemental du Sport Adapté de l’Oise à Beauvais ;
Considérant que le matériel et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada sont nécessaires au Comité Départemental du Sport Adapté de l’Oise afin d’organiser leur manifestation “Journée du Sport Adapté” le 4 juillet 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec le Comité Départemental du Sport Adapté de l’Oise, sis 14 rue Maria Montessori – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – La séance se déroulera le 4 juillet 2019 de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 15h30.
Art. 3. – La séance sera facturée selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127696-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 26/06/19
Date de télétransmission : 3 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127696-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-326
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-326
Mise à disposition d'un local situé à la MSIH au 25 rue Maurice Ségonds à Beauvais au profit de la maison de l'emploi et de la formation du pays du grand Beauvaisis
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux dans la MSIH sise 25 rue Maurice Segonds à Beauvais formulée par la MEF du pays du grand Beauvaisis ;
Considérant que les locaux dans la MSIH sise 25, rue Maurice Segonds à Beauvais répond aux besoins de l'association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition de locaux dans la MSIH sise 25 rue Maurice Segonds à Beauvais au profit de la MEF du pays du grand Beauvaisis pour lui permettre de réaliser ses missions.
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127921-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127921-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-143
Service : Sports
Réf : 2019-143
Sports - Plan d'eau du Canada - Renouvellement de la convention d'utilisation des équipements au profit de l'association BEAUVAIS TRIATHLON
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la décision N°2018-285 en date du 1er juin 2018 actant la signature d’une convention de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’eau du Canada, au profit de l’association BEAUVAIS TRIATHLON ;
Considérant que l’association BEAUVAIS TRIATHLON a formulé une demande expresse de renouvellement de la convention de mise à disposition comme prévue en son article 2 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De renouveler pour une durée d’une année la convention de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais au profit de l’association BEAUVAIS TRIATHLON.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/04/19
Signé le 09/04/19
Date de télétransmission : 12 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125073-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 avril 2019 Validité contrôle juridique le 09/04/19
Signé le 09/04/19
Date de télétransmission : 12 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125073-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-184
Service : Architecture
Réf : 2019-184
Modification de marché n°1 au marché de travaux de construction d'une maison de quartier MALICE lot 1
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M175048V relatif au lot 1 (gros œuvre fondation profonde) du marché de travaux de construction d’une maison de quartier MALICE à Beauvais notifié le 22 novembre 2017 à la société HAINAULT sise 594 rue du 8 mai 60290 LAIGNEVILLE ;
Considérant que des travaux supplémentaires ont engendré la prolongation de la mise en place de la base de vie ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 au marché de travaux de construction d’une maison de quartier MALICE lot 1 avec la société HAINAULT sise 594 rue du 8 mai 60290 LAIGNEVILLE d’un montant de plus-value de 3 136 € HT portant le montant du marché à 644 126 € HT.
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 13/05/19
Date de télétransmission : 17 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126016-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 mai 2019 Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 13 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 13/05/19
Date de télétransmission : 17 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126016-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-134
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-134
Marché de réalisation du spectacle pyro-symphonique et de la sonorisation à l'occasion du samedi 13 juillet 2019
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché de réalisation du spectacle pyro-symphonique et de la sonorisation à l’occasion du samedi 13 juillet 2019 ;
Considérant les offres reçues ;
D E C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature du marché avec la société Brezac Artifices dont le siège social est situé au 224A Route de La Mallevielle 24130 Le Fleix pour le lot n° 1 et la
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 05/04/19
Date de télétransmission : 5 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124912-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 avril 2019 société Presta Music.Com dont le siège social est situé au 34B rue de Loconville 60240Liancourt-Saint-Pierre pour le lot n° 2.
Art. 2. – Le montant du marché en valeur est de :
- lot n° 1 : réalisation du spectacle pyro-symphonique : 11 900 € HT ;
- lot n° 2 : réalisation de la sonorisation du spectacle : 3 280 € HT.
Art. 3. – La durée du marché court à compter de la notification de celui-ci et jusqu’à la date de tir du feu d’artifice (y compris l’éventualité d’un report de date). La prestation devra être réalisée le 13 juillet 2019 au soir, toutes les dispositions relatives au tir du feu d’artifice devront être réalisées dans la journée du 13 juillet 2019 pour un tir à partir de 23 heures. Le marché ne sera pas reconduit.
Art. 4. – La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. – le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/04/19
Signé le 05/04/19
Date de télétransmission : 5 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124912-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-151
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-151
Marché de collecte et distribution des courriers, colis et prestations associées
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25 et 66 à 68 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et au journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis composé de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de la Ville de Beauvais, du centre communal d’action sociale et de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais de conclure un marché public ayant pour objet l’exécution de collecte et distribution de courriers, colis et prestations associées ;
Considérant l’analyse des offres ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature des lots suivants par la présidente, membre coordonnateur :
lot n°1 : collecte et distribution de courriers égrenés, courrier du type envoi en nombre et prestations associées : attributaire : société LA POSTE dont le siège social est situé CP A306 – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75757 PARIS CEDEX 15.
lot n°2 : collecte et distribution de colis et prestations associées : attributaire : société LA POSTE dont le siège social est situé CP A306 – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75757 PARIS CEDEX 15.
Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 16/04/19
Date de télétransmission : 24 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125421-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 avril 2019 Art. 2. – Le marché n’est pas un marché à bons de commande. Les prestations seront réglées en application du bordereau des prix unitaires sur la base des quantités réalisées complété des prix des prestations de la ou des grilles tarifaires.
Art. 3. – La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification, sachant que celui- ci pourra être reconduit sans toutefois que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
Art. 4. - La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif.
Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 16 avril 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/04/19
Signé le 16/04/19
Date de télétransmission : 24 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125421-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-207
Service : Culture
Réf : 2019-207
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LA COMEDIE DES ANGES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Association La Comédie des Anges pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à l’association La Comédie des Anges pour les spectacles « Arrach’la Oij ! et Poésie en suspension » 10, 12 rue de la Mare 75020 PARIS.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 3.000 euros TTC (trois mille euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126467-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126467-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-208
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-208
Mise à disposition de locaux communaux, situé à la Maison des Services et des Initiatives Harmonie 25 rue Maurice Segonds à Beauvais au profit de l'Association Itinér'air
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux dans la MSIH sise 25 rue Maurice Segonds à Beauvais formulée par l'association itinér'air ;
considérant que les locaux dans la MSIH sise 25, rue Maurice Segonds à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D O N S
article 1 : de renouveler la convention de mise à disposition de locaux dans la MSIH sise 25 rue Maurice Segonds à Beauvais au profit de l'association itinér'air pour lui permettre de réaliser ses missions. article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er août 2019 au 31 decembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais sur la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126477-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126477-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-212
Service : Service Finances
Réf : 2019-212
REGIE DE D'AVANCES N°29
ACHAT DE TIMBRES
FERMETURE DE LA REGIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération n° 2014-16 du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant le maire ou en cas d’empêchement le premier adjoint, pour la durée de son mandat de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu l’arrêté n° 02064 du 07 mars 2002 portant création d’une régie d’avances « pour l’achat de timbres » auprès du service de l’Administration Générale ;
Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 23 mai 2019.
DÉCIDE
Art. 1. - A compter du 1er juillet 2019 il est mis fin à la régie d’avances « achat de timbres ».
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 3. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 24 mai 2019.
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 24/05/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 24 mai 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 24/05/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 24 mai 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2019-213
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-213
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT Picardie – Square Friant – 80000 Amiens visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « entraînement armement catégorie B1 » - 3 entraînements par an d’1/2 journée ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CNFPT Picardie – Square Friant – 80000 Amiens concernant la participation d’agents aux formations « entraînement armement catégorie B1 » - 3 entraînements par an d’1/2 journée.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 3 000,00 euros seront imputés à l’article 6184.112 TASER du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 23/05/19
Date de télétransmission : 17 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126543-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-244
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-244
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « excel - perfectionnement » prévue les 18-19 juin 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais concernant la participation d’agents à la formation « excel perfectionnement - » prévue les 18-19 juin 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 440,00 euros HT seront imputés aux articles 6184.30 (220€ HT) et 6184.020 (220€ HT) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 21/05/19
Date de télétransmission : 17 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126891-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-234
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-234
Mise à disposition de locaux communaux, situé 25 rue Sénéfontaine à Beauvais au profit de l'Association Itinér'air
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 25, rue de Sénéfontaine à Beauvais formulée par l'association itinér'air;
Considérant que le local sis 25, rue de Sénéfontaine à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D O N S
article 1 : De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 25, rue de Sénéfontaine à Beauvais au profit de l'association itinér'air afin de lui permettre de réaliser ses missions.
article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juillet 2019 au 31 decembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
article 3 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-
126758A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 20/06/19
Date de télétransmission : 20 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-
126758A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-135
Service : Architecture
Réf : 2019-135
Modification de marché n°1 au marché de travaux de rénovation de l'ALSH et de la restauration LES LUCIOLES lot 1
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M185033V relatif au lot 1 (démolition, gros œuvre, carrelage, faïence) du marché de travaux de rénovation de l’ASLH et de la restauration LES LUCIOLES à Beauvais notifié le 20 août 2018 à la société VANDENBERGHE sise 46b rue de la Libération 60120 PAILLART ;
Considérant que des travaux d’adaptation initial ont été réalisé suite à la pose d’un revêtement de sol souple spécifique afin de rendre étanche le local et le mettre davantage en adéquation avec son utilisation ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 au marché de travaux de rénovation de l’ALSH et de la restauration LES LUCIOLES à Beauvais, lot 1 (démolition, gros œuvre, carrelage, faïence) avec la société VANDENBERGHE sise 46b rue de la Libération 60120 PAILLART d’un montant de moins-value de 5 062,75 € HT ramenant ainsi le montant du marché à 176 407,43 € HT.
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 02/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124949-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 02 avril 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 02/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124949-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-136
Service : Accueil Proximité
Réf : 2019-136
Modification de marché n°2 à la maintenances des ascenseurs, monte-charges et élévateurs
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M155093G relatif à la maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs notifié le 31 décembre 2015 ;
Considérant que suite à l’installation d’un nouvel équipement, il est nécessaire d’ajouter la maintenance de l’appareil situé au droit de la restauration MARISSEL et LES LUCIOLES à Beauvais,
D É C I D E
Art.1er. – Est autorisée la signature d’une modification de marché n°2 avec la société THYSSENKRUPP Ascenseurs sise 5 rue Edouard Belin à Compiègne (60200), titulaire du marché, afin d’intégrer les changements demandés à compter du 10 avril 2019.
Art.2. – Le seuil du marché reste inchangé soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 26 000 € pour la ville.
Art.3. – Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 02/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124954-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 02 avril 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 02/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124954-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-140
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2019-140
Mise en place de cages de protection sur les conduites de vidange du plan d'eau du Canada
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique en date du 1er avril 2019 ;
Considérant la nécessité de confier une mission de mise en place de cages de protection sur les conduites de vidange du plan d’eau du Canada ;
Considérant les résultats de la procédure de mise en concurrence conformément à l’article R.2122-8 du code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la conclusion d’un marché de mission de mise en place de cages de protection sur les conduites de vidange du plan d’eau du Canada avec la société TECHSUB sise 16 rue René Cassin 62223 Saint-Laurent Blangy pour un montant de 19 350,00 € TTC.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 02/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124982-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 02 avril 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/04/19
Signé le 02/04/19
Date de télétransmission : 10 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-124982-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-145
Service : Sports
Réf : 2019-145
Sports - Plan d'eau du Canada - Renouvellement de la convention d'utilisation des équipements au profit de l'association "l'amicale des sapeurs-pompiers de Beauvais"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la décision N°2018-362 en date du 11 juin 2018 actant la signature d’une convention de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’eau du Canada, au profit de l’association « l’amicale des sapeurs-pompiers de Beauvais » ;
Considérant que l’association « l’amicale des sapeurs-pompiers de Beauvais » a formulé une demande expresse de renouvellement de la convention de mise à disposition comme prévue en son article 2 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De renouveler pour une durée d’une année la convention de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais au profit de l’association « l’amicale des sapeurs-pompiers de Beauvais ».
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/04/19
Signé le 09/04/19
Date de télétransmission : 12 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125179-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 avril 2019 Validité contrôle juridique le 09/04/19
Signé le 09/04/19
Date de télétransmission : 12 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125179-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-146
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-146
FORMATION DU PERSONNEL
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant le devis établi par le cabinet vétérinaire Le petit Hautier – 2 route de Paris – 76220 Ménerval visant à définir les conditions de participation de 3 agents à la formation « maladies et soins aux chevaux » prévue le 4 avril 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’un devis de formation avec le cabinet vétérinaire Le petit Hautier – 2 route de Paris – 76220 Ménerval concernant la participation de 3 agents à la formation « maladies et soins aux chevaux » prévue le 4 avril 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 600,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.41402 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 4 avril 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/04/19
Signé le 04/04/19
Date de télétransmission : 25 avril 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125190-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 25 avril 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-165
Service : Sports
Réf : 2019-165
Sports - Utilisation de la piscine du lycée technique Paul LANGEVIN - Convention entre la Région Hauts-de-France, le lycée technique Paul LANGEVIN et la ville de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais met à disposition de la Région Hauts-de-France la piscine située au sein du lycée technique Paul LANGEVIN à Beauvais ;
Considérant que la ville de Beauvais, la Région Hauts-de-France et le lycée technique Paul LANGEVIN prennent en charge les frais de fonctionnement de la piscine selon diverses modalités ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer entre la ville de Beauvais, la Région Hauts-de-France et le lycée technique Paul LANGEVIN une convention d’utilisation de la piscine sise au sein du lycée technique Paul LANGEVIN à Beauvais, convention déterminant les conditions de fonctionnement et la nature des participations incombant aux parties.
Art. 2. – La convention est conclue pour la période du 1er septembre 2018 au 20 juin 2022.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 26/04/19
Date de télétransmission : 6 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125646-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mai 2019 Validité contrôle juridique le 26/04/19
Signé le 26/04/19
Date de télétransmission : 6 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125646-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-171
Service : Service Finances
Réf : 2019-171
REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES N° 186
BLOG 46
CREATION DE REGIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre ;
Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 03 mai 2019.
D E C I D E
Art. 1er. - Il est institué une régie de recettes et d’avances « BLOG 46 » auprès du service projet éducatif territorial (PEDT) de la ville de Beauvais.
Art. 2. - Cette régie est installée au BLOG 46, 46, rue Jules Ferry à Beauvais.
Art. 3. - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
Art. 4. - La régie encaisse les droits des usagers pour les animations de quartier et activités jeunesse (sorties, spectacles, séjours, stages), imputation 70631, 70632 ou 7066.
Art. 5. - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : numéraire ;
2° : chèques.
- Elles sont perçues contre remise à l'usager de tickets ou autres formules assimilées.
Art. 6. - La régie paie les dépenses suivantes :
1° : autres fournitures non stockées compte d’imputation 60628 ;
Validité contrôle juridique le 07/05/19
Signé le 06/05/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 28 mai 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : 2° : fournitures petit équipement compte d’imputation 60632 ; 3° : achat de prestations de service compte d’imputation 6042 ; 4° : alimentation compte d’imputation 60623 ; 5° : honoraires compte d’imputation 6226 ; 6° : carburant compte d’imputation 60622 ; 7° : location mobilière compte d’imputation 6135 ; 8° : fêtes et cérémonies compte d’imputation 6232.
Art. 7. - Les dépenses désignées à l’article 6 sont payées selon les modes de règlement suivants :
1° : carte bancaire (CB) ;
2° : numéraire.
Art. 8. - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la direction départementale des finances publiques.
Art. 9. - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 €. Le montant de l’encaisse consolidée est fixé à 2000 €.
Art. 10. - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 2000 €.
Art. 11. - Le régisseur est tenu de verser au trésorier de Beauvais municipale le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 au minimum une fois par mois.
Art. 12. - Le régisseur verse auprès du trésorier de Beauvais Municipale la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
Art. 13. - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Art. 14. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 15. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 06 mai 2019.
Le Trésorier de Beauvais Municipale
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/05/19
Signé le 06/05/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 28 mai 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2019-173
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-173
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT Picardie – Square Friant – 80000 Amiens visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « armement PIE – Pistolet à Impulsion Electrique » ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CNFPT Picardie – Square Friant – 80000 Amiens concernant la participation d’agents aux formations « armement PIE – Pistolet à Impulsion Electrique.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 7 000,00 euros seront imputés à l’article 6184.112 TASER du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 7 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/05/19
Signé le 07/05/19
Date de télétransmission : 29 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125841-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-177
Service : Culture
Réf : 2019-177
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LE TRAPEZE IVRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la compagnie Le Trapèze Ivre pour un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles qui se déroulera les 24 et 25 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera confiée à la compagnie Le Trapèze Ivre pour le spectacle « Bao Bei » 82 Boulevard du Général Leclerc 95100 Argenteuil.
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 5.000 euros TTC, transport compris (cinq mille euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042 – 312123.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125960-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/05/19
Signé le 07/06/19
Date de télétransmission : 7 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-125960-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-192
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-192
Avenant n° 1 au marché M160002V de transports scolaires et périscolaires réguliers et occasionnels intra-muros
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code des marchés publics, notamment son article 20 ;
Considérant la conclusion par la ville de Beauvais en date du 16 janvier 2016 d’un marché de transports scolaires et périscolaires réguliers et occasionnels intra-muros avec la société CABARO dont le siège social est situé 47, rue Corréus 60000 Beauvais ;
Considérant que le marché prévoit la révision annuelle des prix des prestations selon les indices Insee définis à l’article 5.3 du cahier des clauses administratives particulières ;
Considérant l'arrêt de la diffusion de ces indices par l'INSEE, il n'est plus possible de calculer la valeur de révision des prix du marché sur cette base ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un avenant n° 1 au marché M160002V afin de définir les indices de remplacement aux indices supprimés ainsi que les modalités de corrections nécessaires afin de maintenir l'économie du marché pendant sa durée d'exécution ;
D E C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature de l’avenant n° 1 au marché pour acter le remplacement des indices arrêtés par les indices suivants :
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 28/05/19
Date de télétransmission : 28 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126128-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2019 – L'indice – Gazole (Identifiant : 1764283). Pas de coefficient de raccordement ;
– L'indice des taux de salaire horaire des ouvriers - Transports et entreposage (NAF rév. 2, niveau A38 HZ) - Base 100 au T2 2017 (Identifiant 010562766). Le coefficient de raccordement est : 1,1335 ;
– L’indice Autobus et autocars (Identifiant 010535349) - Le coefficient de raccordement est : 1,0605 ;
– L’indice Entretien et réparation de véhicules particuliers (Identifiant 001763660). Pas de coefficient de raccordement.
Art. 2. – Est autorisée la révision du bordereau de prix unitaire afin de répercuter la hausse des prix sur les produits. Le nouveau bordereau de prix unitaires constitue une annexe à l’avenant n° 1.
Art. 3. – Toutes les autres clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables.
Art. 4. – Il n’y a pas d’incidence financière.
Art. 5. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 28/05/19
Date de télétransmission : 28 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126128-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-205
Service : Sports
Réf : 2019-205
Sports - Plan d'eau du Canada - Renouvellement de la convention d'utilisation des équipements au profit de l'association BEAUVAISUB PATAPLOUF
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la décision N°2018-284 en date du 28 mai 2018 actant la signature d’une convention de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’eau du Canada, au profit de l’association BEAUVAISUB PATAPLOUF ;
Considérant que l’association BEAUVAISUB PATAPLOUF a formulé une demande expresse de renouvellement de la convention de mise à disposition comme prévue en son article 2 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De renouveler pour une durée d’une année la convention de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, Plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais au profit de l’association BEAUVAISUB PATAPLOUF.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 23/05/19
Date de télétransmission : 28 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126456-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2019 Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 23/05/19
Date de télétransmission : 28 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126456-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-216
Service : Sports
Réf : 2019-216
Sports - Equipements sportifs - Convention de mise à disposition du gymnase Raoul AUBAUD au profit de la Confédération Islamique Milli Gorus (CIMG)
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux, présentée par la « Confédération Islamique Milli Gorus » (CIMG) ;
Considérant que les locaux du gymnase Raoul AUBAUD, correspondent aux besoins de « Confédération Islamique Milli Gorus » afin d’organiser une manifestation associative ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec la « Confédération Islamique Milli Gorus » pour la mise à disposition de locaux du gymnase Raoul AUBAUD, avenue de l’Europe 60000 BEAUVAIS, pour une capacité maximale de 900 usagers.
Art. 2. - La mise à disposition s’effectuera le samedi 1er juin 2019 de 19h00 à 24h00.
Art. 3. - Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 28/05/19
Date de télétransmission : 5 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126577-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2019 Validité contrôle juridique le 27/05/19
Signé le 28/05/19
Date de télétransmission : 5 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126577-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-233
Service : Sports
Réf : 2019-233
Sport - Equipements sportifs - Convention de mise à disposition du gymnase Raoul AUBAUD au profit de l'association des Commerçants du quartier Saint Lucien
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux, présentée par l’association des Commerçants du quartier Saint Lucien ;
Considérant que les locaux du gymnase Raoul AUBAUD, correspondent aux besoins de l’association des Commerçants du quartier Saint Lucien afin d’organiser une manifestation associative ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec l’association des Commerçants du quartier Saint Lucien pour la mise à disposition de locaux du gymnase Raoul AUBAUD, avenue de l’Europe 60000 BEAUVAIS, pour une capacité maximale de 900 usagers.
Art. 2. - La mise à disposition s’effectuera le jeudi 30 mai 2019 de 18h00 à 22h00.
Art. 3. - Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 29/05/19
Signé le 05/06/19
Date de télétransmission : 12 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126754-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juin 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/05/19
Signé le 05/06/19
Date de télétransmission : 12 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126754-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-242
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-242
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « excel - intermédiaire » prévue les 3 et 5 juin 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CEFIRH – 1 rue Joseph Cugnot – 60000 Beauvais concernant la participation d’agents à la formation « excel - intermédiaire » prévue les 3 et 5 juin 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 792,00 euros HT seront imputés aux articles 6184.112 (528,00 € HT) et 6184.020 (264,00 € HT) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 21 mai 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/06/19
Signé le 21/05/19
Date de télétransmission : 17 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126885-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-202
Service : Sports
Réf : 2019-202
Sports - Equipements sportifs - Convention de mise à disposition du gymnase Jean Moulin au profit de la Confédération Islamique Milli Gorus (CIMG)
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux, présentée par la « Confédération Islamique Milli Gorus » (CIMG) ;
Considérant que les locaux du gymnase Jean MOULIN, correspondent aux besoins de « Confédération Islamique Milli Gorus » afin d’organiser une manifestation associative ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention avec la « Confédération Islamique Milli Gorus » pour la mise à disposition de locaux du gymnase Jean MOULIN, avenue Jean Moulin 60000 BEAUVAIS, pour une capacité maximale de 201 usagers.
Art. 2. - La mise à disposition s’effectuera le mardi 4 juin 2019 de 6h00 à 11h30.
Art. 3. - Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 28/05/19
Date de télétransmission : 5 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126337-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2019 Validité contrôle juridique le 22/05/19
Signé le 28/05/19
Date de télétransmission : 5 juin 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126337-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 juin 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-197
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2019-197
INSTAURATION DE TARIFS POUR LES BRANCHEMENTS ÉLECTRIQUES DES INDUSTRIELS FORAINS DURANT LA FÊTE FORAINE DITE DE LA SAINT PIERRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat de fixer, dans la limite de 2500 € par droit unitaire, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; Vu la décision n° 2018-315 relative à l’actualisation des tarifs municipaux ; Considérant que la fête foraine dite de la Saint Pierre a lieu chaque année de fin juin à début juillet sur l’esplanade Saint Quentin et sur le parking éponyme ;
Considérant que cette année elle a lieu du vendredi 21 juin au dimanche 7 juillet 2019 ; Considérant que dans le cadre de cette fête foraine, il importe de mettre à disposition des industriels forains les moyens nécessaires et que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et permettre le bon déroulement de cette manifestation ; Considérant qu’il y a lieu de définir des tarifs pour les branchements électriques durant la fête foraine ;
DÉCIDE
Article 1er : Il est institué des forfaits pour les branchements électriques sur la fête foraine dite de la Saint Pierre. Ils sont fixés comme suit :
- 36 KWA : jusqu’à 60 A = 112 €
- 75KWA : de 61 A à 125 A = 170 €
- 160 KWA et plus : de 126 A et plus = 380 €.
Article 2 : Les forfaits indiqués ci-dessus pourront faire l’objet d’une actualisation chaque année.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Trésorier de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Validité contrôle juridique le 17/05/19
Signé le 17/05/19
Date de télétransmission : 22 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126244-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2019 Beauvais, le 17 mai 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 17/05/19
Signé le 17/05/19
Date de télétransmission : 22 mai 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-126244-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 mai 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-303
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-303
Mise à disposition de locaux situé 4 rue des Ecoles Maternelle à Beauvais au profit de l'Association Bien dans son assiette à l'aise dans ses Baskets
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 4, rue de l'école maternelle à Beauvais formulée par l'association bien dans son assiette à l'aise dans ses baskets ;
Considérant que le local sis 4, rue de l'école maternelle à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 4, rue de l'école maternelle à Beauvais au profit de l'association bien dans son assiette à l'aise dans ses baskets afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127668-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127668-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/06/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190401-127668-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-275
Service : Administration
Réf : 2019-275
Modification de marché n°2 Prestations de ménage lot 1
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget. Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique en date du 1er avril 2019 ;
Vu le marché M175026G relatif aux prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et des vitres des bâtiments de la ville de Beauvais notifié le 27 août 2017 ;
Considérant que suite aux différentes améliorations d’organisation du temps de travail dans les services et aux travaux récemment réceptionnés, il convient de passer une modification de marché n°2 pour le lot 1 (prestations de ménage) au marché en cours ;
D É C I D O N S
Art. 1er. – Est autorisée la signature d’une modification de marché n° 2 avec la société SENI sise 6, rue de Châtillon La Rigourdière 35510 CESSON SEVIGNE, titulaire du lot 1 de ce marché, afin de prendre en charge les prestations supplémentaires suivantes :
- Nettoyage de la salle LA PARENTHESE pour un montant annuel de 4 056,00 € HT - Nettoyage du 1er étage PRE MARTINET pour un montant annuel de 2 101,15 € HT - Retrait de prestation sur ARGENTINE A et B pour un montant annuel de – 2 101,15€ HT
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129655-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 Art. 2. – Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 09 septembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129655-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-337
Service : Sports
Réf : 2019-337
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association BOUC Athlétisme
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association de « Beauvais Oise union club d’athlétisme » dite BOUC Athlétisme, de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements du gymnase George Sand, correspondent aux besoins de l'association « Beauvais Oise union club d’athlétisme » dite BOUC Athlétisme pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « Beauvais Oise union club d’athlétisme » dite BOUC Athlétisme.
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements du gymnase George Sand, sis rue de Tillé à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 05/07/19
Date de télétransmission : 12 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128199-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juillet 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 05/07/19
Date de télétransmission : 12 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128199-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-338
Service : Sports
Réf : 2019-338
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association La Vaillante
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association « La Vaillante » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements du gymnase Léopold Louchard, correspondent aux besoins de l'association « La Vaillante » pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « La Vaillante ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements du gymnase Léopold Louchard, sis 170-172 rue de Paris à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128042-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128042-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-339
Service : Sports
Réf : 2019-339
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association Forme et plaisir dans le monde moderne
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association « Forme et plaisir dans le monde moderne » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « Forme et plaisir dans le monde moderne » pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « Forme et plaisir dans le monde moderne ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128044-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128044-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-340
Service : Sports
Réf : 2019-340
Sports - Convention d'organisation et d'encadrements de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association TAICHI HARMONIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association « TAICHI HARMONIE » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « TAICHI HARMONIE » pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « TAICHI HARMONIE ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128046-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 03/07/19
Date de télétransmission : 8 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128046-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-341
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-341
Mise à disposition d'un local situé au 171 avenue Marcel Dassault à Beauvais au profit de l'Association Amphibia
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu les articles L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux en sous-sol du bâtiment sis 171 avenue Marcel Dassault à Beauvais formulée par l'association Amphibia ;
Considérant que les locaux en sous-sol du bâtiment sis 171 avenue Marcel Dassault à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention de mise à disposition des locaux en sous-sol du bâtiment sis 171 avenue Marcel Dassault à Beauvais au profit de l'association Amphibia pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 15/07/19
Date de télétransmission : 15 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128079-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juillet 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 15/07/19
Date de télétransmission : 15 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128079-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-342
Service : Communication
Réf : 2019-342
Prestation de service - Animation musicale BCB Jazz Band - Rencontres beauvenitiennes 2019
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville souhaite programmer une animation musicale par le Jazz Band BCB lors des rencontres beauvénitiennes le 21 septembre 2019.
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera assurée par la société Makadam Events, représentée par Monsieur Angadrême Rauwel en sa qualité de Président, et dont le siège social se situe à Mamoussoux à Exideuil 16150.
Art. 2 : Les dépenses correspondantes à cette animation, soit la somme de 1500 euros TTC (Mille cinq cents euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042-024 – fonction 0510.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 2 juillet 2020
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 05/07/19
Date de télétransmission : 9 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128138-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 juillet 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/07/19
Signé le 05/07/19
Date de télétransmission : 9 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128138-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-343
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-343
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par monsieur Ramdane Mokhtari – 4 ter rue du bouloir – 60650 Glatigny visant à définir les conditions de participation de monsieur Frédéric Jaunet à la formation « remise à niveau SSIAP 1 » prévue du 1e au 3 juillet 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec monsieur Ramdane Mokhtari – 4 ter rue du bouloir – 60650 Glatigny concernant la participation de monsieur Frédéric Jaunet à la formation « remise à niveau SSIAP 1 » prévue du 1e au 3 juillet 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 450,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.411 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1e juillet 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 01/07/19
Date de télétransmission : 17 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128147-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-344
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-344
Mise à disposition d'un local situé a l'espace 17 rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'Association la jeune chambre économique de Beauvais
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local situé 17 rue du pré Martinet à Beauvais formulée par la jeune chambre économique de Beauvais ;
Considérant que le local situé 17 rue du pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er – De signer une convention de mise à disposition d'un local situé 17 rue du pré Martinet à Beauvais au profit de la jeune chambre économique de Beauvais afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 15/07/19
Date de télétransmission : 15 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128157-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juillet 2019 Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 15/07/19
Date de télétransmission : 15 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128157-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-345
Service : Sports
Réf : 2019-345
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association BOUC Sport Tambourin
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association « BOUC Sport Tambourin » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « BOUC Sport Tambourin » pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « BOUC Sport Tambourin ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 05/07/19
Date de télétransmission : 12 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128187-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juillet 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 05/07/19
Date de télétransmission : 12 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128187-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-347
Service : Sports
Réf : 2019-347
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition de matériels et des équipements extérieurs au profit du collège Pierre Mendes France
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada présentée par le collège Pierre Mendes France ;
Considérant que la ville de Beauvais a mis à disposition du collège Pierre Mendes France les installations sportives et le matériel nautique de la base nautique du plan d’eau du Canada, afin de réaliser des séances de canoë-kayak avec encadrement le 2 juillet 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec le collège Pierre Mendes France, sis 5 rue Pierre Mendes France – 60110 Méru, pour la mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – Les séances se sont déroulées le 2 juillet 2019 de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 pour 4 groupes de 12 personnes (2 groupes le matin et 2 groupes l’après-midi).
Art. 3. – Les séances seront facturées selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 05/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128874-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 05/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128874-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-348
Service : Archéologie
Réf : 2019-348
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE 5 AVENUE JEAN MOULIN À BEAUVAIS (OISE)
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire ou l'adjoint délégué, jusqu’à la fin de leur mandat, à signer les conventions de diagnostic d'archéologie préventive fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du service archéologique municipal avec les aménageurs privés ou publics ;
Considérant que le service archéologique municipal est habilité depuis le 30 octobre 2017 ;
Considérant que la ville a décidé de réaliser l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits par l'état sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la délibération du 16 février 2018 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais – service archéologique municipal sur un terrain situé, 5 avenue Jean Moulin, à Beauvais.
D É C I D E
Art. 1er. - Une convention sera signée avec l’Établissement Public Foncier Local des territoires Oise & Aisne, située, 28 rue Jean Baptiste Godin à BEAUVAIS (60000), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ;
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la ville de Beauvais – service archéologique municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ;
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 15/07/19
Date de télétransmission : 15 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128204-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juillet 2019 - l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Art. 2. - La ville de Beauvais – service archéologique municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la ville. Art.3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX,
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 15/07/19
Date de télétransmission : 15 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128204-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-349
Service : Développement Durable
Réf : 2019-349
ECOSPACE - CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX
MADAME AURELIE LEGOIX - AUTO-ENTREPRENEUSE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir Madame Aurélie LEGOIX dans la poursuite de ses objectifs de proposer et d’organiser des actions de sensibilisation au développement durable sur le site d’Ecospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux de la structure Écospace, au profit Madame Aurélie LEGOIX, auto-entrepreneuse, sise, 11 rue Mathéas à Beauvais (60000) ;
Article 2 : cette convention est conclue du 1er septembre 2019 au 31 juin 2020 ;
Article 3 : selon la délibération tarifaire en vigueur ne sont pas soumises à ce tarif les structures conventionnées pour un usage régulier des salles, la mise à disposition est donc consentie à titre gracieux ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 17 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128218-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-350
Service : Finances-Programmation
Réf : 2019-350
Décision relative à l'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales
Le maire adjoint de Beauvais ;
Agissant en vertu des dispositions de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret 2018-689 du 1er août 2018 s’agissant de mettre à disposition gratuite auprès de l’usager des moyens de paiement en ligne.
Considérant que les collectivités de notre strate ont l’obligation de déployer le dispositif PAYFIP pour proposer gratuitement à ces usagers des moyens de paiement modernes.
Considérant la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales du dispositif PAYFIP titre,
D É C I D E
Art. 1. – Il convient d’adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales du dispositif PAYFIP titre pour la Ville de Beauvais.
Art. 2. –. Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal
Art. 3. –. Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 16 juillet 2019
Pour le maire et par délégation,
Olivier TABOUREUX
Maire Adjoint
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 16/07/19
Date de télétransmission : 24 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128627-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2019 Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 16/07/19
Date de télétransmission : 24 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128627-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-351
Service : Administration
Réf : 2019-351
Prestations de pompage et de nettoyage de bacs à graisse et de bacs à fécules de l'Unité de Production Culinaire et des terminaux de restauration
Le maire adjoint de la ville de Beauvais ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’arrêté n° 2019-T809 donnant délégation temporaire de signature à monsieur Olivier TABOUREUX, maire-adjoint pour la période du 15 juillet 2019 au 19 juillet 2019 inclus ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les prestations de pompage et de nettoyage de bacs à graisse et de bacs à fécules de l’Unité de Production Culinaire et des terminaux de restauration ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles 42-2° de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
D É C I D E
Art.1er : Est autorisée la signature d’un accord cadre à bons de commande de prestations de pompage et de nettoyage de bacs à graisse et de bacs à fécules de l’Unité de Production Culinaire et des terminaux de restauration avec la société SARP NORD sise ZAC de Ther – 5 rue Gustave Eiffel 60000 BEAUVAIS ;
Art.2. : Le présent accord cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 € HT ;
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19
Date de télétransmission : 24 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128361-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2019 Art.3. : Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être reconduit pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Art.4. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.5. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.6. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 15 juillet 2019
Pour le maire,
L’adjoint au maire
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 15/07/19
Date de télétransmission : 24 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128361-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-352
Service : Sports
Réf : 2019-352
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition de matériels et des équipements extérieurs au profit du collège Henri Baumont
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada présentée par le collège Henri Baumont à Beauvais ;
Considérant que le matériel et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada sont nécessaires au collège Henri Baumont afin de réaliser une activité de canoë-kayak le 10 juillet 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec le collège Henri Baumont, sis 36 avenue du 8 Mai – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – La séance se déroulera le 10 juillet 2019 de 10h15 à 12h15.
Art. 3. – La séance sera facturée selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 05/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128878-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 05/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128878-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-353
Service : Service Finances
Réf : 2019-353
REGIE D'AVANCES N°22
SERVICE CULTUREL
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n°96-112 en date du 24 avril 1996 portant création d’une régie d’avances au service culturel modifiée par les arrêtés n° 00578 en date du 22 septembre 2000, n°040325 en date du 28 avril 2004 et les décisions n°04776 en date du 22 novembre 2004, n° 2013-536 en date du 07 octobre 2013 et n°2016-420 en date du 7 juillet 2016.
Considérant la nécessité de mettre la régie en adéquation avec la réalité de son fonctionnement. Considérant la nécessité d’énoncer dans une seule et même décision les mises à jour des dispositions des décisions nommées ci-dessus pour des raisons de clarification.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 05 juillet 2019.
D E C I D E
Art. 1er. – La régie d’avances « service culturel » demeure instituée auprès de la direction de la culture de la Ville de Beauvais.
Art. 2. - Cette régie est installée à l’espace culturel François Mitterrand, rue de Buzanval à Beauvais (60000).
Art. 3. - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
Art. 4. - La régie paie les dépenses suivantes :
1° : petites fournitures nécessaires à l’organisation des évènements de types concerts, spectacles, expositions, imputation n°60632 ou 60628
2° : alimentation, imputation n°60623 ;
3° : location mobilière, imputation n°6135 ;
4° : entretien et réparation sur autres bien mobiliers, imputation n° 61558 ;
5° : missions, imputation n°6256.
Art. 5. - Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants : 1° : espèces ;
2° : carte bancaire.
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 22 juillet 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Art. 6. - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la direction départementale des finances publiques.
Art. 7. - L’intervention d’un mandatairea lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
Art. 8. - Le montant maximum de l’avance que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 200 €.
Art. 9. - Le régisseur verse auprès du service des finances la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois.
Art. 10. - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Art. 11. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telercours.fr.
Art. 12. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le 08 juillet 2019
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 22 juillet 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2019-355
Service : Sports
Réf : 2019-355
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans la cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association Falcao Bahia Capoeira Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes :
Considérant le souhait exprimé par l’association « Falcao Bahia Capoeira Beauvais » de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « Falcao Bahia Capoeira Beauvais » pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « Falcao Bahia Capoeira Beauvais ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 05/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128873-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 05/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128873-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-356
Service : Communication
Réf : 2019-356
Convention de prestation - Les Elfes des neiges - Feeries 2019
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville souhaite programmer le spectacle « Les Elfes des neiges » le dimanche 15 décembre 2019 dans le cadre des Féeries de Noël à Beauvais, Place Jeanne Hachette.
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera assurée la société Hempire Scene Logic, représentée par Monsieur Frédéric HOCHET en sa qualité d’Administrateur, et dont le siège social se situe à 51 rue Marcel Hénaux, 59000 LILLE.
Art. 2 : Les dépenses correspondantes à cette animation, soit la somme de 2976.16 euros TTC (Deux Mille neuf cent soixante-seize euros et seize centimes), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042-024 – fonction 0510.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 2 juillet 2020
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 13/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128380-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 13/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128380-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-357
Service : Sports
Réf : 2019-357
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association BOUC Volley
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association de « Beauvais Oise Université Club volley-ball » dite BOUC Volley, de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada Beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais ou en cas de pluie au gymnase François Truffaut, correspondent aux besoins de l'association « Beauvais Oise Université Club volley-ball » dite BOUC Volley pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « Beauvais Oise Université Club volley- ball » dite BOUC Volley.
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada Beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais ou en cas de pluie au gymnase François Truffaut, sis 50 rue Simone Signoret à Beauvais.
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 05/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128870-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 05/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128870-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 05/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128870-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-358
Service : Sports
Réf : 2019-358
Sports - Convention d'organisation et d'encadrement de stages techniques et d'animation dans le cadre de l'opération "l'été s'anime" avec l'association Beauvais Rugby Club
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu le projet d’animation de la ville de Beauvais pendant la période estivale, intitulé « l’été s’anime », qui a pour but de proposer aux enfants des stages techniques, ludiques ou sportifs ;
Considérant que ce dispositif est ouvert aux associations sportives locales qui souhaiteraient profiter de ce temps fort pour faire découvrir leurs activités à destination des plus jeunes ;
Considérant le souhait exprimé par l’association de « Beauvais Rugby Club », de s’impliquer dans la vie locale à travers cette manifestation en partenariat avec la ville de Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements de la plage Canada Beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais ainsi que le stade Marcel Communeau à Beauvais, correspondent aux besoins de l'association « Beauvais Rugby Club » pour encadrer ces stages ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention d’organisation et d’encadrement de stages techniques et d’animations dans le cadre de l’opération « l’été s’anime » avec l'association « Beauvais Rugby Club ».
Art. 2.- De mettre à disposition à titre gracieux les locaux et équipements de la plage Canada Beach sur la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada de Beauvais, sis rue de la Mie au Roy à Beauvais ainsi que le stade Marcel Communeau, sis rue Roger Couderc à Beauvais.
Art. 3. - L’organisation et l’encadrement des stages sont effectués à titre gratuit par l’association.
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 05/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128869-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le maire et par délégation,
Le maire adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 01/08/19
Signé le 05/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128869-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-359
Service : Architecture
Réf : 2019-359
Modification de marché n°1 pour les travaux de rénovation des abords de l'école KERGOMARD
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu l’accord cadre M175032V de travaux d’entretien dans les bâtiments relatif au lot 6 (plomberie chauffage ventilation) attribué aux sociétés DALKIA SA et GECOP en date du 28 juillet 2017 ; Vu notre demande de mise en concurrence auprès des deux sociétés titulaires de ce lot, en date du 27 novembre 2017 pour des travaux de rénovation et d’aménagement des abords de l’école élémentaire Pauline KERGOMARD ;
Vu le choix, après analyse, de la société GECOP afin de lui attribuer un marché subséquent de travaux de rénovation et d’aménagement des abords de l’école élémentaire Pauline KERGOMARD ;
Considérant qu’en cours de chantier, des travaux complémentaires sont nécessaires suite à la rénovation du réseau d’eaux usées en vide sanitaire ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 au marché subséquent de travaux de rénovation et d’aménagement des abords de l’école élémentaire Pauline KERGOMARD lot 6 avec la société GECOP sise 10 rue Volta 94140 ALFORTVILLE d’un montant de plus-value de 5 834,00 € HT portant le montant du marché à 163 624,80 € HT.
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 26 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128408-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juillet 2019 Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 08 juillet 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/07/19
Signé le 08/07/19
Date de télétransmission : 26 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128408-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-360
Service : Architecture
Réf : 2019-360
Travaux de traitement des façades de l'école KERGOMARD
Le maire adjoint de la ville de Beauvais ;
Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire ou en cas d’absence l’adjoint au maire, pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’arrêté n° 2019-T812 donnant délégation temporaire de signature à monsieur Franck PIA maire- adjoint, pour la période du 27 juillet 2019 au 04 août 2019 inclus ;
Vu le code de la commande publique en date du 1er avril 2019 ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux de traitement des façades de l’école Pauline KERGOMARD ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique.
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux de traitement des façades de l’école Pauline KERGOMARD avec la société BEAUVAISIS DECOR sise 36 avenue Salvador Allendé Village Mykonos 60000 BEAUVAIS pour un montant de 45 502,95 € HT,
Validité contrôle juridique le 17/07/19
Signé le 31/07/19
Date de télétransmission : 31 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128747-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 juillet 2019 Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Pour le maire,
L’adjoint au maire
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/07/19
Signé le 31/07/19
Date de télétransmission : 31 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128747-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-361
Service : Administration
Réf : 2019-361
ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Service Petite Enfance
Politique tarifaire
Actualisation des tarifs municipaux
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat de fixer, dans la limite de 2500€ par droit unitaire, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Vu la décision no 2018-315 du 1er juin 2018 fixant les tarifs municipaux pour 2018 ;
Vu la circulaire de la Caisse Nationale des Allocations familiales no 2019-005 du 05 juin 2019 modifiant le barême des participations familiales aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), et fixant de nouveaux taux à compter du 1er septembre 2019 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – Le tableau des tarifs municipaux de la Direction de l’Enfance, de l’Education et de la Jeunesse (DEEJ) est modifié comme suit :
Num DÉSIGNATION Tarifs actuels 2018-Août2019 NOUVEAUX
TARIFS
Sept2019-Déc2019
NOUVEAUX
TARIFS
Janv2020-Déc2020
NOUVEAUX
TARIFS
Janv2021-Déc2021
NOUVEAUX
TARIFS
Janv2022-Déc2022
et suivants
Observations
DEEJ/ DIRECTION DE L'ENFANCE DE
L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSE
Nouveau barême adopté le
16/04/2019 par la Caisse
nationale des Allocations
Familiales (application au
01/09/2019)
854
EAJE "A PETITS PAS"
et "LES PETITS MALICIEUX"
(Crèches St Lucien et St Jean)
Barême CAF accueil collectif
Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 19/07/19
Date de télétransmission : 8 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128567-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 août 2019 855
Taux horaire appliqué aux ressources
mensuelles des familles *
856 1 enfant taux effort 0,0600% 0,0605% 0,0610% 0,0615% 0,0619% 857 minimum 0,41 € 0,43 € 0,43 € 0,43 € 0,44 € 858 maximum 2,92 € 3,21 € 3,42 € 3,57 € 3,71 € 859 2 enfants taux effort 0,0500% 0,0504% 0,0508% 0,0512% 0,0516%
860 minimum 0,34 € 0,36 € 0,36 € 0,36 € 0,36 € 861 maximum 2,44 € 2,67 € 2,84 € 2,97 € 3,10 €
862 3 enfants taux effort 0,0400% 0,0403% 0,0406% 0,0410% 0,0413% 863 minimum 0,27 € 0,28 € 0,29 € 0,29 € 0,29 €
864 maximum 1,95 € 2,14 € 2,27 € 2,38 € 2,48 € 865 4 à 7 enfants taux effort 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
866 minimum 0,21 € 0,21 € 0,22 € 0,22 € 0,22 € 867 maximum 1,46 € 1,60 € 1,71 € 1,78 € 1,86 € 868 8 enfants et + taux effort 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206% 869 minimum 0,14 € 0,14 € 0,14 € 0,14 € 0,15 €
870 maximum 0,97 € 1,07 € 1,14 € 1,19 € 1,24 €
871 ACCUEIL FAMILIAL Barème CAF accueil familial
872
Taux horaire appliqué aux ressources
mensuelles des familles *
873 1 enfant taux effort 0,0500% 0,0504% 0,0508% 0,0512% 0,0516% 874 minimum 0,34 € 0,36 € 0,36 € 0,36 € 0,36 €
875 maximum 2,44 € 2,67 € 2,84 € 2,97 € 3,10 € 876 2 enfants taux effort 0,0400% 0,0403% 0,0406% 0,0410% 0,0413%
877 minimum 0,27 € 0,28 € 0,29 € 0,29 € 0,29 € 878 maximum 1,95 € 2,14 € 2,27 € 2,38 € 2,48 € 879 3 à 5 enfants taux effort 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310% 880 minimum 0,21 € 0,21 € 0,22 € 0,22 € 0,22 €
881 maximum 1,46 € 1,60 € 1,71 € 1,78 € 1,86 € 882 6 enfants et + taux effort 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
883 minimum 0,14 € 0,14 € 0,14 € 0,14 € 0,15 € 884 maximum 0,97 € 1,07 € 1,14 € 1,19 € 1,24 €
885
* PLANCHER DE RESSOURCES
MENSUELLES
(=RSA socle mensuel garanti à une
personne isolée avec 1 enfant, déduction
faite du forfait logement)
687,30 € 705,27 € 705,27 € 705,27 € 705,27 € Plancher et Plafond de ressources définis par la CAF et
révisés régulièrement
885 * PLAFOND DE RESSOURCES MENSUELLES 4 874,62 € 5 300,00 € 5 600,00 € 5 800,00 € 6 000,00 €
ARTICLE 2 – Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 19/07/2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 19/07/19
Date de télétransmission : 8 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128567-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-362
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-362
Contrat de maintenance et hébergement application mobile
Nous, Olivier TABOUREUX ;
Maire-adjoint de la ville de Beauvais ;
Agissant en vertu de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la nécessité pour la Ville de faire développer une application mobile afin de dynamiser son territoire ;
Considérant la mise en concurrence sur devis ayant conduit au choix de l’offre de la société Lumiplan ;
Considérant la proposition financière de la société LUMIPLAN sise 9 rue royale à PARIS (75008).
D É C I D E
Art. 1er : De signer un contrat de maintenance et d’hébergement de l’application mobile prenant effet au 2 septembre 2019 pour une durée d’un an.
Art. 2 : D’imputer la dépense totale d’un montant de 24 900 € HT sur la ligne budgétaire 2051 020 incluant les frais de développement, la maintenance et l’hébergement.
Art. 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 4 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Validité contrôle juridique le 17/07/19
Signé le 15/07/19
Date de télétransmission : 24 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128588-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2019 Fait à Beauvais, le 15 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-adjoint,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/19
Signé le 15/07/19
Date de télétransmission : 24 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128588-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-363
Service : Développement Durable
Réf : 2019-363
ECOSPACE - CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX
ASSOCIATION "CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir le « Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement » dans la poursuite de ses objectifs de proposer et d’organiser des actions d’éducation au développement durable sur le site d’Écospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux de la structure Écospace, au profit de l’association « Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement » sise, 6/8 rue des Jardiniers à Senlis (60300) ;
Article 2 : cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2019 ;
Article 3 : selon la délibération tarifaire en vigueur ne sont pas soumises à ce tarif les associations conventionnées pour un usage régulier des salles, la mise à disposition est donc consentie à titre gracieux ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 16/07/19
Signé le 16/07/19
Date de télétransmission : 17 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128618-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 17 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-364
Service : Administration
Réf : 2019-364
ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Service Vie Educative
Politique tarifaire
Actualisation des tarifs municipaux
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat de fixer, dans la limite de 2500€ par droit unitaire, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Vu la décision no 2018-315 du 1er juin 2018 fixant les tarifs municipaux pour 2018 ;
Considérant la demande du Conseil départemental de l’Oise proposant l’application d’un tarif unique de restauration et accueil de loisirs aux enfants qui font l’objet d’un placement en famille d’accueil ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – Le tableau des tarifs municipaux de la Direction de l’Enfance, de l’Education et de la Jeunesse (DEEJ) est complété comme suit :
Num DÉSIGNATION Tarifs actuels NOUVEAUX TARIFS au 02/09/2019 Observations
DEEJ/ DIRECTION DE L'ENFANCE DE L'EDUCATION ET DE LA
JEUNESSE
334 RESTAURATION
335 Repas enfant (plateau et pique-nique) : tarif beauvaisien* : tarifs reconduits 336 QF<=180 0,25 0,25 337 180
870 4,80 4,80
Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 19/07/19
Date de télétransmission : 8 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128672-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 août 2019 * l'inscription d'un 3e enfant beauvaisien à la restauration scolaire,
entraine une réduction du tarif de la restauration de 20 % du 3e
enfant beauvaisien et des suivants. Le tarif du 1e et du 2e enfant
beauvaisien est inchangé.
340
Repas enfant extérieur (plateau et pique nique) (servi en
restauration scolaire, surveillance comprise) - agglo et exterieurs : 6 € - agglo et exterieurs : 6 €
342 Repas Cit'Ados 2,00 2,00
343 Accueil avec repas préparé (PAI projet d'accueil individualisé) - Beauvais 1€
- agglo et exterieurs 2 €
- Beauvais 1€
- agglo et exterieurs 2 €
344 repas des enfants en Familles d'accueil (beauvaisiennes ou extérieures) - tarif forfaitaire 4,00 € nouveauté applicable au 02/09/2019
tarif proposé par le conseil
départemental
814 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
par jour hors repas (*)
815
1) Beauvaisiens (*) (**)
Barème n° 5 de la CAF mis en place au
31/08/2015 conformément aux
directives CAF
816 -Revenus/mois inférieurs ou égaux à 550€
tarifs reconduits
817 1 enfant 1,23 1,23
818 2 enfants 1,13 1,13 819 3 enfants 1,02 1,02 820 4 enfants et plus 0,92 0,92 822 -Revenus/mois > 551€ et < 3200€
823 1 enfant 0,0024xR 0,0024xR 824 2 enfants 0,0022xR 0,0022xR
825 3 enfants 0,0020xR 0,0020xR 826 4 enfants et plus 0,0018xR 0,0018xR
828 -Revenus/mois supérieurs ou égaux à 3200€
829 1 enfant 7,70 7,70
830 2 enfants 7,10 7,10 831 3 enfants 6,40 6,40
832 4 enfants et plus 5,80 5,80 833
834 2) Résidents CAB et extérieurs (*) (**) Tarifs Beauvaisiens +15% Tarifs Beauvaisiens +15%
835
3) Pénalité journalière pour absence non excusée
Beauvaisiens et extérieurs (*) (**) 12,00 12,00
836
tarif des enfants en Familles d'accueil (beauvaisiennes ou
extérieures) - tarif forfaitaire (*) (**) 7,70 nouveauté applicable au 02/09/2019
837
(*) le repas est facturé en supplément, sur la base du tarif
pratiqué dans le cadre de la restauration scolaire.
838
(**) Tarif demi-journée = 50% du tarif journalier
Tarif du périscolaire le soir = 25% tarif journalier
Tarif du périscolaire du matin = 12,5% tarif journalier
ARTICLE 2 – Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 19/07/2019
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 19/07/19
Date de télétransmission : 8 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128672-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-365
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-365
Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques
à très haut débit en fibre optique
Nous, Franck PIA ;
Maire-adjoint de la ville de Beauvais ;
Agissant en cette qualité pendant l’absence
de madame Caroline CAYEUX, Maire
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Vu l'article R2122-3 du code de la commande publique ;
Vu le code des postes et des télécommunications électroniques et notamment son article L33-6 ;
Vu la convention de programmation et de suivi des déploiements FttH autorisée par la délibération n°2016-77 de la communauté d'agglomération du Beauvaisis ;
Considérant l’exclusivité du déploiement du réseau mutualisé FttH reconnue par cette convention à SFR dans le périmètre, à la date de signature, de la communauté d'agglomération ;
Considérant le souhait des soignants hébergés au Pôle santé Clémenceau de bénéficier d'offres de connexion internet par FttH.
Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 26/07/19
Date de télétransmission : 12 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128683-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 août 2019 D É C I D E
Art. 1 : De signer avec SFR une convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, afin de constituer l'infrastructure de raccordement des cellules d'hébergement des soignants.
Art. 2 : D'autoriser l’entreprise SFR ou ses sous-traitants à procéder aux travaux nécessaires, sans coût pour la collectivité.
Art. 3 : Monsieur le directeur général des services est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 4 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Beauvais, le 26 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 26/07/19
Date de télétransmission : 12 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128683-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-366
Service : Architecture
Réf : 2019-366
Travaux d'aménagement de l'accueil de loisirs RIBAMBELLE
L’adjoint au maire ;
Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire, ou le Maire adjoint en cas d’absence, pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’arrêté n° 2019-T812 donnant délégation temporaire de signature à monsieur Franck PIA maire- adjoint, pour la période du 27 juillet 2019 au 04 août 2019 inclus ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux d’aménagement de l’accueil de loisirs RIBAMBELLE ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants et L.2113-10 et R.2113-1 du code de la commande publique.
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux d’aménagement de l’accueil de loisirs RIBAMBELLE rue des Vignes quartier Argentine à Beauvais avec les sociétés comme suit :
Lot 1 (démolition - gros œuvre) – Société VANDENBERGHE sise 46bis rue de la Libération 60120 PAILLART pour un montant de 15 278,68 € HT
Lot 2 – (plâtrerie - faux plafonds) – Société MARISOL sise 24bis rue de Monceaux 60860 Saint-Omer en Chaussée pour un montant de 5 487,23 € HT
Lot 3 – (peinture – revêtement de sol) – Société BEAUVAISIS DECOR sise 36 avenue Salvador Allendé F33/34 Village Mykonos 60000 BEAUVAIS pour un montant de 8 467,37 € HT
Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 31/07/19
Date de télétransmission : 31 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128749-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 juillet 2019 Lot 4 – (menuiserie intérieure bois) – Société MARISOL sise 24bis rue de Monceaux 60860 Saint- Omer en Chaussée pour un montant de 7 250,50 € HT
Lot 5 – (électricité) – Société ELEC sise 11 rue de Pinçonlieu 60000 BEAUVAIS pour un montant de 14 809,24 € HT
Lot 6 – (chauffage – ventilation – plomberie) – Société A.S.F.B. sise 1 rue des Poissonniers 60120 ANSAUVILLERS pour un montant de 20 000,00 € HT
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
L’adjoint au maire,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/07/19
Signé le 31/07/19
Date de télétransmission : 31 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128749-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-367
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-367
Travaux de réfection d'une piste d'athlétisme au stade LADOUMEGUE
L’adjoint au maire de la ville de Beauvais ;
Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l’élection de monsieur Franck PIA en qualité de maire adjoint ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire, ou l’adjoint au maire en cas d’absence, pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’arrêté n° 2019-T812 donnant délégation temporaire de signature à monsieur Franck PIA maire- adjoint, pour la période du 27 juillet 2019 au 04 août 2019 inclus ;
Vu le code de la commande publique en date du 1er avril 2019 ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux de réfection d’une piste d’athlétisme au stade LADOUMEGUE ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Considérant l’avis favorable de la commission consultative des marchés publics en date du 1er juillet 2019 ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux de réfection d’une piste d’athlétisme au stade LADOUMEGUE avec la société COLAS Nord-Est sise 21 rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS pour les montants suivants :
Offre de base de 868 725,00 € HT,
PSE 1 (lancé collectif poids scolaires) : 36 738,00 € HT
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 31/07/19
Date de télétransmission : 31 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128813-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 juillet 2019 PSE 2 (piste scolaire triple bonds) : 42 838,00 € HT
PSE 3 (équipements sportifs lourds hors sol) : 54 357,00 € HT
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
L’adjoint au maire,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 31/07/19
Date de télétransmission : 31 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128813-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-368
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-368
Marché de prestations de sécurité et de gardiennage pour l'Elispace
Le maire-adjoint de la ville de Beauvais ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l’arrêté n°2019-T811 donnant délégation temporaire de signature à Madame Cécile PARAGE, maire-adjoint pour la période du 19 juillet au 26 juillet 2019 inclus ; Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et au journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis composé de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la ville de Beauvais de conclure un marché public portant sur des prestations de sécurité et de gardiennage pour l’Elispace ; Considérant l’analyse des offres ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature du marché par la présidente, membre coordonnateur avec la société M2S Sécurité/Private Security International dont le siège social est situé 69 rue de la Belle étoile – BP 53058 – 95700 ROISSY EN FRANCE
Art. 2. – Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Art. 3. – La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification, sachant que celui- ci pourra être reconduit sans toutefois que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
Validité contrôle juridique le 17/07/19
Signé le 23/07/19
Date de télétransmission : 30 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128726-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2019 Art. 4. - La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif.
Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 23 juillet 2019
Pour le maire,
Pour le maire et par délégation,
Cécile PARAGE,
Maire adjoint
Validité contrôle juridique le 17/07/19
Signé le 23/07/19
Date de télétransmission : 30 juillet 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128726-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 30 juillet 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-370
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-370
AVENANT CONTRAT RC GENERALE 012680H
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le contrat n°012680H signé avec la SMACL garantissant les dommages causés à autrui, et notamment, l’annexe relative à la variante – clause d’ajustement tarifaire ;
Considérant la masse salariale enregistrée en 2018 ;
D É C I D E
Art. 1er. – Signer les avenants au contrat RC générale de la Ville de Beauvais et régler l’appel de cotisation selon le détail suivant : avenant n°5 « Dommages causés à autrui », cotisation définitive pour l’année 2018 (28 701 913 x 0,172%) =8 626,86 TTC.
Art. 2. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Maire adjointe,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 31/07/19
Date de télétransmission : 1 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128776-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 1 août 2019 Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 31/07/19
Date de télétransmission : 1 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128776-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 1 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-371
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-371
Mise à disposition d'un local situé a l'espace Argentine 11 rue du Morvan à Beauvais au profit de l'Association Secours Catholique délégation de l'Oise
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par le secours catholique, délégation de l'Oise ;
Considérant que le local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - de renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Argentine sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit du secours catholique, délégation de l'Oise pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128780-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
Et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128780-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-372
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-372
Mise à disposition d'un container situé rue du Tilloy à Beauvais au profit de l'Association Secours Populaire Français Comité de Beauvais
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais formulée par l'association secours populaire comité de Beauvais ;
Considérant que le container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention de mise à disposition d'un container dans l'enceinte des ateliers municipaux sis rue de Tilloy prolongée à Beauvais au profit de l'association secours populaire comité de Beauvais pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128782-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
Et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128782-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-373
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-373
Mise à disposition d'un local situé sis 11 bis rue de la Préfecture à Beauvais au profit de l'Association Secours Populaire Français
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue de la préfecture à Beauvais formulée par l'association secours populaire français comité de Beauvais ;
Considérant que le local sis 11, rue de la préfecture à Beauvais répond aux besoins de l'association secours populaire français comité de Beauvais ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11, rue de la préfecture à Beauvais au profit de l'association secours populaire français comité de Beauvais afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128784-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
Et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128784-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-374
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-374
Mise à disposition d'un local 4 rue de l'école Maternelle à Beauvais au profit de l'Association Secours Populaire Français Comité de Beauvais
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux sis 4 rue de l'école maternelle à Beauvais formulée par le secours populaire français ;
Considérant que les locaux sis 4, rue de l'école maternelle à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De mettre à disposition des locaux sis 4, rue de l'école maternelle à Beauvais au profit du secours populaire français comité de Beauvais pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128786-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
Et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128786-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-375
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-375
Mise à disposition d'un local situé bat 7 rue des Alpes à Beauvais au profit de l'Association les Doigts de Fée
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux sis bât 7 rue des Alpes à Beauvais formulée par l’association les doigts de fée.
Considérant que les locaux sis bât 7 rue des Alpes à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - de renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis bât 7 rue des Alpes à Beauvais au profit de l’association les doigts de fée pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128788-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
Et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128788-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-376
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-376
Mise à disposition d'un local situé à l'espace Argentine 11 rue du Morvan à Beauvais au profit de l'Association Entr'aide Samu Social Oise
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par l'association entr'aide samu social Oise ;
Considérant que les locaux dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais répondent aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans le centre des ressources aux associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit de l'association entr'aide Samu Social Oise pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128790-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
Et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128790-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-377
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-377
Mise à disposition d'un logement situé dans l'enceinte scolaire logt 2 sis 164 place de Marissel à Beauvais au profit Mme Géraldine Marigno
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant l'obligation légale pour les communes de loger les instituteurs régulièrement nommés sur leur territoire ou à défaut de verser une indemnité représentative de logement ;
Considérant qu'un logement de fonction sis 164 place de Marissel à Beauvais a été attribué à madame Geraldine Marigno exerçant à Beauvais ;
Considérant que le décret 90-680 du 1er août 1990, portant création du corps de professeurs d'école et précisant que celui-ci n'ouvre plus droit à logement, ni à l'indemnité représentative ;
Considérant que madame Geraldine Marigno a été nommée en tant que professeur des écoles à Beauvais le 01 septembre 2018.
D É C I D E
Art. 1er. - de louer le logement sis 164 place de Marissel à Beauvais à madame Geraldine Marigno, professeur des écoles en poste à Beauvais.
Art. 2. - cette location est consentie et acceptée, à titre précaire et révocable, à compter du 1er aout 2019.
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128792-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128792-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128792-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-378
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-378
Mise à disposition d'un local situé au 9 allée Johann Strauss Bat D01 à Beauvais au profit de l'Association Sol'itinera
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local sis 9, allée Johann Strauss, bât D1 à Beauvais formulée par l'association Sol’itinera ;
Considérant que le local sis 9, allée Johann Strauss, bât D1 à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - Mise à disposition d'un local sis 9, allée Johann Strauss, bât D1 à Beauvais au profit de l'association Sol’itinera afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128796-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128796-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-380
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-380
Contrat d'abonnement service SaaS GEODP
Nous, Franck PIA ;
Maire-adjoint de la ville de Beauvais ;
Agissant en cette qualité pendant l’absence
de madame Caroline CAYEUX, Maire
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’exploitation par la Ville de Beauvais d’un logiciel de gestion des occupations du domaine public, disposant des modules « placier » et « voirie » afin d’optimiser les recettes de la Ville ;
Considérant qu’afin d’assurer la continuité d’exploitation, il est nécessaire de souscrire un contrat d’abonnement offrant les droits d’accès et d’utilisation du logiciel, l’hébergement des données, la maintenance et l’assistance technique.
DECIDE
Art. 1er : De signer le contrat d’abonnement de service SaaS GEODP du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019.
Art. 2 : Le contrat pourra être renouvelé 3 fois par période de douze mois par tacite reconduction.
Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 26/07/19
Date de télétransmission : 12 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128810-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 août 2019 Art. 3 : D’imputer la dépense annuelle de 2 520 € HT à l’article budgétaire 6156 prévu à cet effet, en prenant toutefois en compte les révisions annuelles (page 4).
Art. 4 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 5 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Beauvais, le 26 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 26/07/19
Date de télétransmission : 12 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128810-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-381
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-381
Mise à disposition des locaux situé à l'Espace Argentine au 11 rue du Morvan à Beauvais au profit de l'Association UNICEF Oise
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par l'UNICEF ;
Considérant que le local dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition de locaux dans le centre des ressources aux associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit de l'UNICEF pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128815-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128815-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-382
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-382
Mise à disposition des locaux de stockage situé à l'Espace Argentine au 11 rue du Morvan à Beauvais au profit de l'Association UNICEF Oise
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais formulée par l'UNICEF ;
Considérant que le local dans le centre des ressources des associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition de locaux dans le centre des ressources aux associations sis 11, rue du Morvan à Beauvais au profit de l'UNICEF pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128819-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/07/19
Signé le 07/08/19
Date de télétransmission : 7 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128819-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-384
Service : Culture
Réf : 2019-384
Mise à disposition des ateliers d'artistes
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Association Diaphane a demandé la mise à disposition à titre gratuit des Ateliers d’artistes (2 studios), du 23 septembre au 1er octobre 2019, dans le cadre des Photaumnales,
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’Association Diaphane, 16 route de Paris – 60600 Clermont de l’Oise, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 06/08/19
Date de télétransmission : 8 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128853-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 8 août 2019 Validité contrôle juridique le 02/08/19
Signé le 06/08/19
Date de télétransmission : 8 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128853-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 8 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-385
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-385
Marché de location d'équipements nécessaires à l'organisation d'un forum
Le premier adjoint de Beauvais ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ; Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché public portant sur la location d’équipements nécessaires à l’organisation d’un forum des associations qui se tiendra les samedi 28 et dimanche 29 septembre 2019 à l’Elispace – Avenue Henri Spaak à Beauvais ; Considérant l’analyse des offres ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature des lots suivants par le maire :
-Lot n°1 : Stands et moquette aiguilletée avec film protecteur : attributaire : la société LOC’EXPO dont le siège social est situé 87 rue de Baston – 62930 WIMEREUX, les prestations étant réglées en application du bordereau des prix unitaires au prorata des quantités utilisées.
-Lot n°2 : Sonorisation : attributaire : la société DENIS POWER dont le siège social est situé 987 Impasse de la Bataille – 27500 BOURNEVILLE pour un montant de 4.115 € H.T.
Art. 2. – Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu’au 30 septembre 2019 inclus. Il ne sera pas reconduit.
Validité contrôle juridique le 31/07/19
Signé le 31/07/19
Date de télétransmission : 5 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128859-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 août 2019 Art. 3. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 31 juillet 2017
Le premier adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 31/07/19
Signé le 31/07/19
Date de télétransmission : 5 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128859-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-387
Service : Culture
Réf : 2019-387
Auditorium Rostropovitch, convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de la Compagnie la Yole, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour l’organisation d’un spectacle théâtral du 19 au 21 septembre 2019 ;
DECIDE :
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et la compagnie la Yole – 17 rue du Pré Martinet 60000 Beauvais, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 09/08/19
Date de télétransmission : 9 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128911-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2019 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 07/08/19
Signé le 09/08/19
Date de télétransmission : 9 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128911-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-388
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-388
Mise à disposition des locaux de stockage situé au 2 rue Saint Lucien à Beauvais au profit de l'Association La Ludo Planète
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 2, rue Saint- Lucien à Beauvais formulée par l'association la Ludo Planète ;
Considérant que le local sis 2, rue Saint-Lucien à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 2, rue Saint-Lucien à Beauvais au profit de l'association la Ludo Planète pour tous afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 16/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128942-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
Et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 16/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128942-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-389
Service : Accueil Proximité
Réf : 2019-389
Modification de marché n°2 au marché de travaux courants sur les réseaux d'eau potable
L’adjoint au maire de la ville de Beauvais,
Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l’élection de monsieur Franck PIA en qualité de maire adjoint ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire, ou l’adjoint au maire en cas d’absence, pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’arrêté n° 2019-T812 donnant délégation temporaire de signature à monsieur Franck PIA maire- adjoint, pour la période du 10 août 2019 au 16 août 2019 inclus ;
Vu le code de la commande publique en date du 1er avril 2019 ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M155091V relatif aux travaux courants sur le réseau d’eau potable notifié le 30 décembre 2015 à la société SADE CGHT sise 23-25 avenue du Docteur Lannelongue 75014 PARIS ;
Considérant que des travaux spécifiques au droit du côteau Saint-Jean demandent de nouvelles références au bordereau de prix unitaires ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°2 au marché de travaux courants sur le réseau d’eau potable avec la société SADE CGHT sise 23-25 avenue du Docteur Lannelongue 75014 PARIS d’ajout de références.
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 16/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128964-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
L’adjoint au maire,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/08/19
Signé le 16/08/19
Date de télétransmission : 20 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-128964-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-391
Service : Architecture
Réf : 2019-391
Modification de marché n°1 sur le lot 10 du M175048V de travaux de construction de la maison de quartier MALICE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique en date du 1er avril 2019 ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M175048V relatif aux travaux de construction de la maison de quartier MALICE, lot 10 – menuiseries intérieures bois notifié le 23 novembre 2017 à la société NOUVELLE MENUISERIE DU MOULIN sise 51 rue du Moulin 60000 TILLE ;
Considérant que des travaux supplémentaires d’aménagement intérieur sont nécessaires suite aux demandes des utilisateurs ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 au marché de travaux de construction de la maison de quartier MALICE, lot 10, avec la société NOUVELLE MENUISERIE DU MOULIN sise 51 rue du Moulin 60000 TILLE pour un montant de plus-value de 3 260,30 € HT portant le montant du marché à 111 260,30 € HT.
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 29/08/19
Signé le 28/08/19
Date de télétransmission : 1 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129314-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 octobre 2019 Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 28 août 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/08/19
Signé le 28/08/19
Date de télétransmission : 1 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129314-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-392
Service : Architecture
Réf : 2019-392
Modification de marché n°1 au marché M195035V de travaux de remplacement du système d'alarme et d'installation d'un système de détection incendie sur le site du gymnase COUBERTIN
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget Vu l’arrêté n° 2019-T812 donnant délégation temporaire de signature à monsieur Franck PIA maire- adjoint, pour la période du 10 août 2019 au 16 août 2019 inclus ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le marché M195035V relatif au marché de travaux de remplacement du système d’alarme et d’installation d’un système de détection incendie sur le site du gymnase COUBERTIN à Beauvais notifié le 29 mai 2019 à la société SIDEM ELECTRICITE sise 51 avenue Roger Dumoulin 80000 AMIENS ;
Considérant que des travaux sont nécessaires afin d’adapter un système efficace lié aux contraintes de sécurité du bâtiment ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 au marché de travaux remplacement du système d’alarme et d’installation d’un système de détection incendie sur le site du gymnase COUBERTIN à Beauvais avec la société SIDEM ELECTRICITE sise 51 avenue Roger Dumoulin 80000 AMIENS d’un montant de plus-value de 10 772.00 € HT portant le montant du marché à 32 462,00 € HT.
Validité contrôle juridique le 29/08/19
Signé le 28/08/19
Date de télétransmission : 15 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129316-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 octobre 2019 Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 28 août 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/08/19
Signé le 28/08/19
Date de télétransmission : 15 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129316-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-393
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-393
Avenant n° 1 de transfert - Accord-cadre d'achat d'équipements scolaires et collectifs pour les écoles maternelles et élémentaires et les accueils de loisirs de la ville de Beauvais - réassort.
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment son article 139 ;
Considérant la conclusion par la ville de Beauvais en date du 3 août 2017 d’un accord-cadre portant sur l’achat d’équipements scolaires et collectifs pour les besoins des écoles maternelles et élémentaires et des accueils de loisirs de la ville de Beauvais - réassort avec la société Delagrave dont le siège social est situé 8 rue Sainte Claire Deville Espace Lognes 77185 Lognes ;
Considérant que la société Saônoise de Mobiliers a repris partiellement les actifs de la société Delagrave, l’accord-cadre M170009V doit être transféré à la société Saônoise de Mobiliers qui reprend l’ensemble des droits et obligations résultant du présent contrat.
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un avenant n° 1 à l’accord-cadre susvisé, actant le transfert des droits et obligations relatifs au contrat en cours ;
Considérant la nécessité du transfert ;
D É C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature de l’avenant n° 1 avec la société Saônoise de Mobiliers SAS dont le siège social est situé 117 avenue de la Vallée du Breuchin 70300 Froideconche.
Validité contrôle juridique le 19/08/19
Signé le 23/08/19
Date de télétransmission : 23 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129106-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 23 août 2019 Art. 2. – Cet avenant n’induit aucune incidence financière.
Art. 3. – le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/08/19
Signé le 23/08/19
Date de télétransmission : 23 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129106-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 23 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-394
Service : Culture
Réf : 2019-394
Convention de mise à disposition du hall d'accueil du Quadrilatère
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l'article L. 2122 - 22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant la demande de l’Institut polytechnique LaSalle, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’accueil du Quadrilatère, pour l'organisation d’un cocktail d’accueil dans le cadre d’un congrès de Sédimentologie, le lundi 21 octobre 2019.
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’Institut Polytechnique LaSalle, 19 rue Pierre Waguet à Beauvais (60000), pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/08/19
Signé le 19/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129122A-DE-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-395
Service : Culture
Réf : 2019-395
Convention de mise à disposition de l'auditorium Rostropovitch et de la salle Boris-Vian espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande du Centre Hospitalier de Beauvais, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch et la salle Boris Vian pour l’organisation d’un spectacle pour la célébration de la journée nationale de l’Aidant familial le 21 octobre 2019
DECIDE :
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et le Centre Hospitalier de Beauvais, espace St Lucien, bât Beaupré, 40 avenue Léon Blum - 60000 Beauvais, pour la mise à disposition ci- dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 16/08/19
Signé le 19/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129124A-DE-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 16/08/19
Signé le 19/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129124A-DE-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-396
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-396
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par ECF Cotard Formations – 122 rue du faubourg St Jean – 60000 Beauvais visant à définir les conditions de participation de monsieur Stéphane Monnehay à la formation « FCO Transport de marchandises » prévue du 16 au 20 septembre 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec ECF Cotard Formations – 122 rue du faubourg St Jean – 60000 Beauvais concernant la participation de monsieur Stéphane Monnehay à la formation « FCO Transport de marchandises » prévue du 16 au 20 septembre 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 510,00 euros net seront imputés à l’article 6184.813 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 août 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/08/19
Signé le 22/08/19
Date de télétransmission : 28 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129207-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-397
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-397
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le domaine de Chaumont-sur-Loire – 41150 Chaumont-sur- Loire visant à définir les conditions de participation de 3 agents à la formation « concevoir efficacement des aménagements avec des plantes vivaces » prévue du 24 au 27 septembre 2019 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le domaine de Chaumont-sur-Loire – 41150 Chaumont-sur-Loire concernant la participation de 3 agents à la formation « concevoir efficacement des aménagements avec des plantes vivaces » prévue du 24 au 27 septembre 2019 à Paris.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 657,50 euros net seront imputés à l’article 6184.823 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 22 août 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/08/19
Signé le 22/08/19
Date de télétransmission : 28 août 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129209-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 août 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-398
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-398
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’UFA Lycée Saint Vincent de Paul – 8 boulevard du Général de Gaulle – 60000 BEAUVAIS visant à définir les conditions de participation de mesdames Manon Lemaire et Noémie Lefebvre à la formation préparant au diplôme du CAP « Accompagnant Educatif Petite Enfance » prévue de septembre 2019 à août 2020 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec l’UFA Lycée Saint Vincent de Paul – 8 boulevard du Général de Gaulle – 60000 BEAUVAIS concernant la participation de mesdames Manon Lemaire et Noémie Lefebvre à la formation préparant au diplôme du CAP « Accompagnant Educatif Petite Enfance » prévue de septembre 2019 à août 2020 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 2 001,00 euros seront imputés aux articles 6184.6430 (1 000,50 euros) et 6184.6440 (1 000,50 euros) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 août 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 23/08/19
Date de télétransmission : 5 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129237-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 23/08/19
Date de télétransmission : 5 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129237-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-399
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-399
CONGRES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville de Beauvais d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de monsieur Dominique Durand à participer au « congrès Hortis » prévu du 10 au 12 octobre 2019 à Bordeaux ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce congrès ;
DECIDE
Art. 1er. – Les frais afférents à la participation de monsieur Dominique Durand au « congrès Hortis » prévu du 10 au 12 octobre 2019 à Bordeaux seront pris en charge par la ville de Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 240,00 euros seront imputés à l’article 6185.823 du budget principal.
Art. 3. – Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 août 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 23/08/19
Date de télétransmission : 5 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129247-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-400
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-400
Fourniture d'une tente de culture sur cadre rigide avec atmosphère contrôlée pour production de gazon
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir une tente de culture sur cadre rigide avec atmosphère contrôlée pour production de gazon ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de fourniture d’une tente de culture sur cadre rigide avec atmosphère contrôlée pour production de gazon avec la société NATURAL GRASS sise 148 boulevard Malherbes 75017 PARIS pour un montant de 44 300,00 €HT.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 23/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129245A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 23 août 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 23/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129245A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-401
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-401
COLLOQUE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d’être accordées au maire par le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville de Beauvais d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de madame Hélène Liteau-Basse à participer aux « assises nationales des directeurs des affaires culturelles » prévues les 10-11 octobre 2019 à Rennes ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces assises ;
DECIDE
Art. 1er. - Les frais afférents à la participation de madame Hélène Liteau-Basse aux « assises nationales des directeurs des affaires culturelles » prévues les 10-11 octobre 2019 à Rennes seront pris en charge par la ville de Beauvais.
Art. 2. - Les frais s’élevant à 170,00 euros TTC seront imputés à l'article 6185.30 du budget principal.
Art. 3. - Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 août 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 23/08/19
Date de télétransmission : 5 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129252-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-402
Service : Archéologie
Réf : 2019-402
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE RUE DE PONTOISE À BEAUVAIS (OISE)
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire ou l'adjoint délégué, jusqu’à la fin de leur mandat, à signer les conventions de diagnostic d'archéologie préventive fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du service archéologique municipal avec les aménageurs privés ou publics ;
Considérant que le service archéologique municipal est habilité depuis le 30 octobre 2017 ;
Considérant que la ville a décidé de réaliser l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits par l'état sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la délibération du 16 février 2018 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais – service archéologique municipal sur un terrain situé, rue de Pontoise, à Beauvais.
D É C I D E
Art. 1er. - Une convention sera signée avec la SARL BDL Promotion, située, 660 bis route d’Amiens à AMIENS (80040), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ;
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la ville de Beauvais – service archéologique municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ;
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 06/09/19
Date de télétransmission : 6 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129261-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2019 - l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Art. 2. - La ville de Beauvais – service archéologique municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la ville. Art.3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX,
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 06/09/19
Date de télétransmission : 6 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129261-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 6 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-403
Service : Garage
Réf : 2019-403
Convention de mise à disposition d'emballages de gaz OXYGENE et ACETYLENE pour le service garage
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique en date du 1er avril 2019 ;
Considérant la nécessité de s’approvisionner en fourniture d’emballages de gaz OXYGENE Bouteille L50 et ACETYLENE Bouteille 7,5kg pour le service garage de la ville de Beauvais ;
Considérant la proposition financière de l’entreprise AIR LIQUIDE – 69794 SAINT PRIEST ;
D É C I D E
Art.1er : Est autorisée la signature d’une convention entre la ville de Beauvais et l’entreprise AIR LIQUIDE pour un montant de 1 098,00 € TTC ;
Art.2. : La présente convention prendra effet le 1er septembre 2019 pour une durée de 5 ans ;
Art.3. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.4. : Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 26/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129265A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 Art.5. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 26 août 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 26/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129265A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-404
Service : Garage
Réf : 2019-404
Convention de mise à disposition d'emballages de gaz ARCAL Speed pour le service garage
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique en date du 1er avril 2019 ;
Considérant la nécessité de s’approvisionner en fourniture d’emballages de gaz ARCAL Speed Bouteille L50 pour le service garage de la ville de Beauvais ;
Considérant la proposition financière de l’entreprise AIR LIQUIDE – 69794 SAINT PRIEST ;
D É C I D E
Art.1er : Est autorisée la signature d’une convention entre la ville de Beauvais et l’entreprise AIR LIQUIDE pour un montant de 249,00 € TTC ;
Art.2. : La présente convention prendra effet le 1er septembre 2019 pour une durée de 3 ans ;
Art.3. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.4. : Les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 26/08/19
Date de télétransmission : 4 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129268-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2019 Art.5. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 26 août 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/08/19
Signé le 26/08/19
Date de télétransmission : 4 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129268-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-405
Service : Architecture
Réf : 2019-405
Travaux d'aménagement des locaux de consultation des archives municipales BUISSON
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier des travaux d’aménagement des locaux de consultations des archives municipales BUISSON ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants et L.2113-10 et R.2113-1 du code de la commande publique ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux d’aménagement des locaux de consultation des archives municipales BUISSON avec les sociétés comme suit :
Lot 1 (électricité courant fort et courant faible) – Entreprise ELEC TERTIAIRE HABITAT sise 11 rue de Pinçonlieu 60000 BEAUVAIS pour un montant de 17 122,15 € TTC.
Lot 2 (chauffage plomberie ventilation) – Société 60 DEGRES sise 16 avenue du Beauvaisis 60000 BEAUVAIS pour un montant de 29 158,80 € TTC.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 28/08/19
Signé le 27/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129281A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 27 août 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 28/08/19
Signé le 27/08/19
Date de télétransmission : 2 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-
129281A-AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-406
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-406
Réalisation d'une étude de collecte de données de trafic et propositions d'amélioration des conditions et d'accès aux rues commerçantes en coeur de ville
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier une étude de collecte de données de trafic et propositions d’amélioration des conditions et d’accès aux rues commerçantes en cœur de ville ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d’une étude de collecte de données de trafic et propositions d’amélioration des conditions et d’accès aux rues commerçantes en cœur de ville avec la société LEE CONSEIL sise 482 rue des Mercières 69140 RILLEUX LA PAPE pour un montant total (phase 1 + phase 2 + phase 3) de 74 800,00 € HT.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129477-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 03 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/09/19
Signé le 03/09/19
Date de télétransmission : 9 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129477-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-407
Service : Sports
Réf : 2019-407
Contrat de prestation - Compétition de wakeboard
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le projet d’organisation d’une compétition de wakeboard le dimanche 8 septembre 2019, par la société « The Wake Garden » sur le plan d’eau du Canada;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acheter des éléments de visibilités pour promouvoir sa communication (présence de logo, annonce des sponsors) sur cet évènement et pour la promotion de son image de marque à travers du sponsoring;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de prestation de service avec la société « The Wake Garden » situé 26 rue du Général de Gaulle, Bâtiment 12, 94 430 CHENNEVIERES SUR MARNE pour l’achat d’éléments de communication citant la ville de Beauvais autour de la compétition de wakeboard qui se déroulera le dimanche 8 septembre 2019, afin de promouvoir son image de marque.
Art. 2. – Cette prestation donne lieu au paiement d’un prix forfaitaire de 2 000 € TCC ;
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 12/09/19
Date de télétransmission : 12 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129534-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 12/09/19
Date de télétransmission : 12 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129534-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-408
Service : Sports
Réf : 2019-408
Convention d'utilisation de la salle polyvalente Raymond BRIARD
Décision modificative n°1
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la mise à disposition gracieusement de la salle polyvalente municipale Raymond BRIARD au profit des associations qui par leur activité participent à une mission d'intérêt général et contribuent à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner ces mises à disposition d'équipement sportif ;
Vu la nécessité de modifier la décision n° 2018-477, suite à la mise à disposition de l’équipement au profit d’une nouvelle association ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De modifier l’article 1 en ajoutant à la liste des utilisateurs bénéficiant d’une mise à disposition gracieuse, l’association « KRAKOWIAK ». La liste actualisée des utilisateurs est présentée ci-dessous :
- BEAUVAIS GYMNASTIQUE RYTHMIQUE
- BOUC ATHLETISME
- CLUB DU BEAUVAISIS DE LA RERAITE SPORTIVE
- JUDO BEAUVAIS OISE
- KRAKOWIAK (chant et danse polonais)
- ON VEUT DU SPORT (multisports)
Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 05/09/19
Date de télétransmission : 18 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129736-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 septembre 2019 Art. 2. – Les autres articles de la décision n°2018-477 restent inchangés ;
Fait à Beauvais, le 05 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 05/09/19
Date de télétransmission : 18 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129736-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-409
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-409
Renouvellement de la convention passée entre l'IME LES PASTELS et le parc municipal Marcel DASSAULT
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
ANCIEN SENATEUR
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que l’Institut Médico-Educatif (IME) Les Pastels situé rue de la Sans Terre à Beauvais est une structure médico- sociale gérée par l’Association Croix-Rouge française. Son équipe pluridisciplinaire est spécialisée dans l’accompagnement précoce de jeunes enfants âgés de 2 à 9 ans, présentant une déficience intellectuelle, avec ou sans troubles associés. L’établissement, en lien avec les parents ou le détenteur de l’autorité parentale s’engage dans un Projet Individualisé d’Accompagnement de l’Enfant (P.I.A.E). Des moyens éducatifs, pédagogiques, de rééducation sont déployés à travers la mise en œuvre du P.I.A.E. pouvant associer des intervenants extérieurs.
Considérant que la ville de Beauvais accepte le renouvellement de la Convention passée avec l’IME LES PASTELS, dans le cadre d’un partenariat avec l’Institut Médico-Educatif ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Le Parc Marcel DASSAULT organisera pour ces enfants des séances hebdomadaires alternant découvertes des animaux et nourrissage. Ces séances favoriseront les moments d’échanges et de convivialité entre enfants avec les animaux. Elles seront préparées et animées par des professionnels du parc et se dérouleront en petit groupe de 4-9 enfants en bas-âges.
Article 2 - Les séances auront lieu le mardi de 10h30 à 11h30, première semaine de vacances scolaires comprises. A ce titre, le partenariat sera signé pour une nouvelle année.
Article 3. - Le Directeur Général des Services et le Trésorier de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 05 septembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 05/09/19
Date de télétransmission : 10 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129549-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-410
Service : Accueil Proximité
Réf : 2019-410
Convention de pâturage entre la ville et Mr CRAMPON
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancier sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite entretenir certains espaces herbeux au parc Marcel DASSAULT au moyen naturel du pâturage animal ;
DÉCIDE :
Art.1er. – d’autoriser la signature d’une convention passée entre la ville de Beauvais et l'éleveur monsieur CRAMPON demeurant 25 rue du Vieux Moulin 76220 FERRIERES-EN-BRAY (76220) afin de faire pâturer par ses animaux dans des espaces susceptibles d’être entretenus, à titre gratuit.
Art.2. – La présente convention est établie à compter du 09 septembre 2019 jusqu’au 10 novembre 2019
Art.3. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 05 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 05/09/19
Date de télétransmission : 10 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129553-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-411
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-411
Renouvellement de la convention passée avec IME LES PAPILLONS BLANCS
NOUS, CAROLINE CAYEUX,
MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
ANCIEN SENATEUR
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant Madame le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget.
Considérant que l’Institut Médico-Educatif (IME) Les Papillons blancs situé au 14 rue Maria Montessori à Beauvais est une structure médico-éducative gérée par l’Association ADAPEI de l’OISE. Son équipe pluridisciplinaire est spécialisée dans l’accompagnement d’enfants âgés de 6 à 21 ans, présentant une déficience intellectuelle, avec ou sans troubles associés. L’établissement, en lien avec les parents ou le détenteur de l’autorité parentale s’engage dans un Projet Personnalisé d’Accompagnement (P.P.A). Des moyens éducatifs, pédagogiques, de rééducation sont déployés à travers la mise en œuvre du P.P.A. pouvant associer des intervenants extérieurs.
Considérant que la ville de Beauvais accepte le renouvellement de la Convention passée avec l’IME LES PAPILLONS BLANCS, dans le cadre d’un partenariat avec l’Institut Médico-Educatif ;
DÉCIDONS :
Article 1er. – Le Parc Marcel DASSAULT organisera pour ces jeunes des séances hebdomadaires alternant découvertes des animaux et nourrissage. Ces séances favoriseront les moments d’échanges et de convivialité entre enfants avec les animaux. Elles seront préparées et animées par des professionnels du parc et se dérouleront en petit groupe de 4-7 jeunes.
Article 2 - Les séances auront lieu le lundi et le jeudi de 14h00 à 16h00, selon un planning mais également pendant les vacances scolaires. A ce titre, le partenariat sera signé pour une nouvelle année du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2020
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de Beauvais Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le 05 septembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 05/09/19
Date de télétransmission : 10 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129555-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-412
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-412
Marché de régisseur pour l'organisation du marché de Noël
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ; Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché public de régisseur pour l’organisation du marché de Noël ;
Considérant l’analyse des offres ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature du marché par le maire avec la société AFFIPUB COMMUNICATION dont le siège social est situé 39 rue d’Amiens – 60000 BEAUVAIS.
Art. 2. – Pour l’édition 2019/2020, les prestations du marché seront rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire d’un montant de 12.000 euros H.T. Si le marché est reconduit, il sera appliqué le même montant global et forfaitaire que celui indiqué ci-dessus pour l’édition 2020/2021.
Art. 3. – Le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin le 30 avril 2020. Il pourra être reconduit 1 fois par reconduction expresse et prendra donc fin le 30 avril 2021.
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 05/09/19
Date de télétransmission : 12 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129561-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2019 Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 5 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/09/19
Signé le 05/09/19
Date de télétransmission : 12 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129561-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-413
Service : Culture
Réf : 2019-413
PHOTAUMNALES 2019
Vente d'ouvrages au Quadrilatère
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 12 mai 2014, qui précise de fixer les tarifs de vente au Quadrilatère par décision ;
D É C I D E
Art. 1er : Les produits listés ci-après seront proposés à la vente conformément aux prix indiqués :
. Catalogue photaumnales 2019 ……………………………………………… 15,00 € . Voyage en pays du clermontois – Israël Arino ……………………………… 35,00 €
Art. 2 : Les recettes liées à la vente des produits seront imputées sur la ligne 7078 312120 BOUTIQUE
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 02/10/19
Date de télétransmission : 2 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129745-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 2 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-414
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-414
Travaux d'aménagement des abords du nouveau théâtre du Beauvaisis
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux d’aménagement des abords du nouveau théâtre du Beauvaisis ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
Considérant l’avis favorable de la commission consultative des marchés publics en date du 22 août 2019 ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux d’aménagement des abords du nouveau théâtre du Beauvaisis avec les sociétés comme suit :
Lot 1 (voirie et réseaux divers) avec la société EUROVIA PICARDIE sise 2 impasse de la Terre Jean- Jacques 60000 BEAUVAIS pour un montant de base + PSEO 1 d’un montant total de 1 060 996,95 € HT. Lot 2 (éclairage public) avec la société SATELEC sise 115-121 rue des Quarante Mines 60000 ALLONNE pour un montant de 83 355,00 € HT.
Lot 3 (espaces verts) avec la société LOISELEUR PAYSAGE sise 44 rue Aristide Briand 60870 VILLERS Saint-Paul pour un montant de 87 125,88 € HT.
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129627-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 09 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129627-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-415
Service : Administration
Réf : 2019-415
ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Service Enfance/Jeunesse
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat de fixer, dans la limite de 2500€ par droit unitaire, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Vu la décision no 2018-535 du 1er juillet 2018 fixant les tarifs municipaux pour 2018 ;
Vu les décisions no 2019-149 du 10/04/2019, no 2019-361 et no 2019-364 du 19/07/2019 modifiant certains tarifs pour 2019;
Considérant la nécessité de fixer un tarif pour les stages prévention et secours mis nouvellement en place par la Direction de l’Enfance, de l’Education et de la Jeunesse ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – Le tableau des tarifs municipaux de la Direction de l’Enfance, de l’Education et de la Jeunesse (DEEJ) est complété comme suit :
Num DÉSIGNATION Tarifs 2018 Tarifs 2019 Observations 2019
3 ENFANCE / JEUNESSE
Entrée en vigueur :
Dès que la décision est
rendue exécutoire
12 Animations de quartier
29
Stage prévention et Secours
de niveau 1 Tarif unique 10€ Nouvelle activité
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 27/09/19
Date de télétransmission : 27 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129663-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 27 septembre 2019 ARTICLE 2 – Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 27/09/19
Date de télétransmission : 27 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129663-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 27 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-416
Service : Sports
Réf : 2019-416
Convention d'utilisation des locaux scolaires - Gymnase du Lycée LES JACOBINS avec l'association BEAUVAIS GR
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu l’article L 212-15 du code de l’éducation ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu l’accord de l’équipement Public Local d’Enseignement (EPLE) et de la Région propriétaire du gymnase du lycée professionnel LES JACOBINS en vue de la mise à disposition des locaux au profit de l’association BEAUVAIS GR, qui par son activité à caractère sportif participe à une mission d'intérêt général et contribue à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1ER. – De signer une convention d’utilisation des locaux et des équipements scolaires (en dehors du temps scolaire) - portant définition des droits et devoirs de l’occupation temporaire du domaine public par l’association BEAUVAIS GR utilisatrice et bénéficiaire de la mise à disposition du gymnase du lycée professionnel LES JACOBINS, sis 2 rue Vincent de Beauvais 60 000 BEAUVAIS par la Région propriétaire des lieux.
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est conclue pour une période allant du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020 ;
Art.3. – La convention est conclue à titre onéreux, conformément à un montant de redevance fixé par l’établissement public et rappelé dans la convention.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 16/09/19
Date de télétransmission : 16 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129670-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 09/09/19
Signé le 16/09/19
Date de télétransmission : 16 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129670-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-417
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-417
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par RM – Monsieur Ramdane Mokhtari – 4 ter rue du bouloir – 60650 Glatigny visant à définir les conditions de participation de 2 agents à la formation « SSIAP 1 – service de sécurité incendie et d’assistance à personne » prévue du 9 au 20 septembre 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec RM – Monsieur Ramdane Mokhtari – 4 ter rue du bouloir – 60650 Glatigny concernant la participation de 2 agents à la formation « SSIAP 1 – service de sécurité incendie et d’assistance à personne » prévue du 9 au 20 septembre 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 2 120,00 euros HT seront imputés à l’article 6184.314 du budget élispace.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 9 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 09/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129739-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-418
Service : Jeunesse
Réf : 2019-418
A.D.P.C.60 - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Départementale de Protection Civile de l’Oise (ADPC 60) de mettre en place une formation aux premiers secours pour le Blog 46 qui se déroulera les 28 et 29 octobre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise (ADPC 60) demeurant 1 lotissement de la Corne du Bois 60510 La Rue St Pierre pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 550 euros T.T.C. (Cinq cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.422621 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 12 septembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 12/09/19
Date de télétransmission : 17 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129782-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 17 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 12/09/19
Date de télétransmission : 17 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129782-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 17 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-419
Service : Jeunesse
Réf : 2019-419
L'ART D'EMBELLIR - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’Art d’embellir de mettre en place une initiation aux graffs pour le centre social Saint Jean qui se déroulera le 18 septembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association l’Art d’Embellir demeurant 2 bis, Philéas Lebesgue 60690 MARSEILLE EN BEAUVAISIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 355 euros T.T.C. (Trois cent cinquante-cinq euros) sur l’imputation 6042.422322 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 12 septembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 12/09/19
Date de télétransmission : 17 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129784-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 17 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 12/09/19
Signé le 12/09/19
Date de télétransmission : 17 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129784-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 17 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-420
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-420
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’ADEDS 60 – 326 rue Henri Becquerel – 60230 Chambly visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « PSC1 : premiers secours civiques de niveau 1 » prévues de septembre à décembre 2019 à Beauvais (15 sessions d’une journée) ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec l’ADEDS 60 – 326 rue Henri Becquerel – 60230 Chambly concernant la participation d’agents aux formations « PSC1 : premiers secours civiques de niveau 1 » prévues de septembre à décembre 2019 à Beauvais (15 sessions d’une journée).
Art. 2. – Les frais s’élevant à 5 300,00 euros seront imputés aux articles 6184.421 (1 750 €) – 6440 (550 €) – 112 (500 €) – 251 (1 000 €) – 411 (500 €) – 412 (150 €) – 30 (50 €) – 211 (200 €) – 212 (200 €) et 020 (400 €) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 10/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129818-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 10/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129818-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-421
Service : Communication
Réf : 2019-421
Location et Exploitation d'une grande roue - Féeries 2019
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville souhaite faire installer et exploiter une grande roue dans le cadre des Féeries de Noël à Beauvais, Place Jeanne Hachette du 6 décembre 2019 au 5 janvier 2020.
D É C I D E
Art. 1er : La prestation ci-dessus désignée sera assurée par Monsieur Eric PROFIT demeurant à Boutervillers – Mairie 91150.
Art. 2 : Les dépenses correspondantes à cette prestation, soit la somme de 30 000 euros TTC (trente milles euros), seront prélevées sur les imputations budgétaires 6042-024 – fonction 0510.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 2 juillet 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129827-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129827-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-422
Service : Sports
Réf : 2019-422
Sports - Equipement sportif - Convention de mise à disposition du complexe sportif Pierre BRISSON au profit de l'ASBO pour la saison sportive 2019 / 2020
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais a été sollicitée par l’Association Sportive Beauvais Oise (ASBO) afin de disposer du complexe sportif municipal Pierre BRISSON au titre de la saison sportive 2019/2020 ;
D É C I D E
Art. 1er. - D’établir une convention de mise à disposition du complexe sportif municipal Pierre BRISSON sis 237 bis Rue de Clermont à Beauvais, au profit de l’Association Sportive Beauvais Oise (ASBO) sise 171 Avenue Marcel Dassault – 60000 BEAUVAIS ;
Art. 2. - La mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit ;
Art. 3. - Le directeur général des services et le Trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129829-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129829-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-425
Service : Sports
Réf : 2019-425
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition de matériels et des équipements extérieurs au profit du Lycée Félix Faure
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada présentée par le « Lycée Félix Faure » à Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada sont nécessaires au Lycée Félix Faure afin de réaliser des activités de canoës- kayaks et de paddles le mercredi 18 septembre 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec le Lycée Félix Faure, sis 31 boulevard de l’Assaut 60000 Beauvais, pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – La séance se déroulera le 18 septembre 2019 de 13h30 à 15h30.
Art. 3. – La séance sera facturée selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129835-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129835-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-426
Service : Sports
Réf : 2019-426
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition de matériels et des équipements extérieurs au profit de SESSD-APF de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada présentée par le SESSD–APF de Beauvais ;
Considérant que la ville de Beauvais a mis à disposition du SESSD–APF de Beauvais les installations sportives et le matériel nautique de la base nautique du plan d’eau du Canada, afin de réaliser une séance d’activités nautiques et terrestres le 30 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec le SESSD – APF de Beauvais, sis 172 avenue Marcel Dassault – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – La séance s’est déroulée le 30 août 2019 de 13h30 à 15h00.
Art. 3. – La séance sera facturée selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129839-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129839-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-427
Service : Développement Durable
Réf : 2019-427
CONVENTION DE MECENAT
FONDS DE DOTATION CA BRIE PICARDIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de favoriser le partenariat avec des entreprises ;
DÉCIDE
Article 1er : d’établir une convention de mécénat avec Le Fonds de Dotation CA Brie Picardie Mécénat &
Solidarité, sise 500 rue Saint-Fuscien à Amiens (80095) ;
Article 2 : le Fonds de Dotation CA Brie Picardie Mécénat & Solidarité s’engage à apporter son soutien au projet de rénovation de la grange d’Écospace de la Mie au Roy par un don en numéraire d’une valeur de 10 000 euros (dix mille euros). Le versement sera versé selon les modalités suivantes : par virement bancaire ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 16/09/19
Date de télétransmission : 18 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129845-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-428
Service : Sports
Réf : 2019-428
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition de matériels et des équipements extérieurs au profit de La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada présentée par La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Oise ;
Considérant que la ville de Beauvais a mis à disposition de La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Oise les installations sportives et le matériel nautique de la base nautique du plan d’eau du Canada, afin de réaliser une séance de canoës le 31 août 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Oise, sis 1 rue de Savoie – BP - 30326 – 60013 Beauvais Cedex, pour la mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – La séance s’est déroulée le 31 août 2019 de 14h30 à 16h30.
Art. 3. – La séance sera facturée selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129847-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129847-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-429
Service : Sports
Réf : 2019-429
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition de matériels et des équipements extérieurs au profit du Comité Départemental Handisport de l'Oise
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada présentée par le « Comité Départemental Handisport de l’Oise » à Beauvais ;
Considérant que les locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada sont nécessaires au Comité Départemental Handisport de l’Oise afin de réaliser des activités de canoës et de pédalos le dimanche 15 septembre 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec le Comité Départemental Handisport de l’Oise, sis 126 rue du Poncelet - 60700 Saint Martin Longueau, pour la mise à disposition de locaux et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – La séance se déroulera le 15 septembre 2019 de 10h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Art. 3. – La séance sera facturée selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129849-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129849-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-430
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-430
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’Association Secours 60 – 26 allée des Lys du Valois – 60800 Crépy-en-Valois visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « SST : sauveteur secouriste du travail » prévues de septembre à décembre 2019 à Beauvais (4 sessions de 2 jours) ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec l’Association Secours 60 – 26 allée des Lys du Valois – 60800 Crépy-en-Valois concernant la participation d’agents aux formations « SST : sauveteur secouriste du travail » prévues de septembre à décembre 2019 à Beauvais (4 sessions de 2 jours).
Art. 2. – Les frais s’élevant à 2 460,00 euros seront imputés aux articles 6184.112 (80 €) – 024 (640 €) – 823 (160 €) – 813 (400 €) – 822 (160 €) – 411 (160 €) – 023 (160 €) – 020 (700 €) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/09/19
Signé le 10/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129855-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-431
Service : Service Finances
Réf : 2019-431
SOUSCRIPTION D'UNE CONVENTION DE RÉSERVATION
DE LIGNE DE TRÉSORERIE DE 7 000 000 D'EUROS
AUPRÈS DE LA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE HAUTS DE FRANCE BUDGET PRINCIPAL
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2018 autorisant Mme Le maire, ou en cas d’empêchement, l’élu délégué en matière de couverture du besoin de financement, à souscrire pour les besoins de trésorerie de la collectivité une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 10 millions d’euros,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2018 adoptant le budget primitif 2019 du budget principal et prévoyant les inscriptions budgétaires correspondantes ;
Vu la consultation auprès des différents établissements prêteurs ;
Considérant l’offre du 30 août 2019 proposée par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France;
DÉCIDE
Art. 1ER. - De souscrire à l’ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie destinée à faire face à des besoins momentanés de trésorerie selon les conditions ci-après :
Prêt court terme : Ligne de Trésorerie Interactive
Prêteur : Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France qui en sera le gestionnaire direct, Montant : 7.000.000 € (sept millions d’euros)
Taux : Index Eonia flooré + marge de 0,25%
Durée : maximum 12 mois à compter de la date de signature de la convention Montant minimum des tirages et remboursements : aucun montant minimum Périodicité des intérêts : Mensuelle, à terme échu
Commission de non-utilisation : Néant
Commission d’engagement : 0,05% du montant de la ligne soit 3.500€
Art. 2. - Les caractéristiques principales de fonctionnement de cette Ligne de Crédit de Trésorerie sont les suivantes :
Le calcul des intérêts est effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours ;
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 20/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129932-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 Les tirages et les remboursements seront effectués selon la procédure du crédit ou du débit d’office, au crédit ou au débit du compte du comptable public teneur du compte de l’emprunteur ou par virement BDF si demande de tirage en J pour J;
Les paiements des intérêts et commissions dus seront également réalisés par débit d’office dans le cadre de procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement ; Il n’y aura ni commission de mouvement, ni commission de non utilisation ni de frais d’accès au site internet dédié appliqués à la Ville de Beauvais pour tous les mouvements opérés ; Ce prêt sera géré par l’utilisation du canal internet pour les transmissions d’ordre et les échanges d’information : les demandes de versements ou les avis de remboursements sont effectués sur un serveur dédié et sécurisé qui génère directement les mouvements financiers sur le compte de notre collectivité au trésor Public ;
Les demandes de tirages ou de remboursements devront être formulées avant 16H30 auprès du site internet dédié de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France pour une compensation en J+1 ou en en J+2 pour une demande avant 21H ;
Notre collectivité souhaite retenir l’option de tirage en J pour versement en J par virement BDF pour une demande formulée avant 11h00 sur le site internet dédié.
Les mouvements en capital que la ligne de crédit de trésorerie générera seront inscrits dans les comptes financiers de la classe 5 ;
Les frais financiers et les intérêts figureront au budget puis au compte administratif de la Ville de Beauvais; Toute réception d’une demande de versement ou d’avis de remboursement entraîne l’envoi automatique et immédiat d’une information par e-mail de la trésorerie de notre collectivité.
Art. 3. - De signer le contrat de Ligne de Trésorerie Interactive (LTI) portant ouverture de la ligne de crédit de trésorerie susvisée ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution dudit contrat.
Art. 4. - Le directeur général des services de la Ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 20/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129932-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 20/09/19
Date de télétransmission : 24 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129932-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 24 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-432
Service : Jeunesse
Réf : 2019-432
ATOUTS DROITS - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association ATOUTDROITS de mettre en place un stage de citoyenneté et valeurs de la république pour le Blog 46 qui se déroulera du 21 au 23 octobre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association ATOUTDROITS demeurant 7, rue de Crignon 60380 SONGEONS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 810 euros T.T.C. (Huit cent dix euros) sur l’imputation 611.422622 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 18 septembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129933-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129933-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-434
Service : Jeunesse
Réf : 2019-434
H DANCE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à H Dance de mettre en place des cours de body training pour le centre social Saint Lucien qui se dérouleront tous les mardis du 1er octobre au 17 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association H Dance demeurant 7, avenue des châtaigniers pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 530 euros T.T.C. (Cinq cent trente euros) sur l’imputation 611.422521 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 18 septembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129938-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 18/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129938-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-435
Service : Archéologie
Réf : 2019-435
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE AVENUE JEAN ROSTAND ET RUE DE PONTOISE À BEAUVAIS (OISE)
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire ou l'adjoint délégué, jusqu’à la fin de leur mandat, à signer les conventions de diagnostic d'archéologie préventive fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du service archéologique municipal avec les aménageurs privés ou publics ;
Considérant que le service archéologique municipal est habilité depuis le 30 octobre 2017 ;
Considérant que la ville a décidé de réaliser l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits par l'état sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la délibération du 16 février 2018 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais – service archéologique municipal sur un terrain situé, avenue Jean Rostand et rue de Pontoise, à Beauvais.
D É C I D E
Art. 1er. - Une convention sera signée avec la SARL BDL Promotion, située, 660 bis route d’Amiens à AMIENS (80040), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ;
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 27/09/19
Date de télétransmission : 21 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129941-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2019 - les conditions d'accomplissement de cette mission par la ville de Beauvais – service archéologique municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ; - l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Art. 2. - La ville de Beauvais – service archéologique municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la ville. Art.3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX,
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 27/09/19
Date de télétransmission : 21 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129941-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-436
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-436
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par UNT Formations – 1 bis rue du Havre – 75008 Paris visant à définir les conditions de participation de madame Christine Houbigand à la formation « certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi » prévue du 16 septembre au 25 octobre 2019 à Boves ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec UNT Formations – 1 bis rue du Havre – 75008 Paris concernant la participation de madame Christine Houbigand à la formation « certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi » prévue du 16 septembre au 25 octobre 2019 à Boves.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 2 500,00 euros seront imputés à l’article 6184.70 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 16 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 16/09/19
Date de télétransmission : 2 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129966-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 2 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-437
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-437
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Gendis – 1 allée d’Effiat – Le Parc De l’Evénement – 91160 Longjumeau visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation au logiciel « LocMat » prévue le 24 septembre 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec Gendis – 1 allée d’Effiat – Le Parc De l’Evénement – 91160 Longjumeau concernant la participation d’agents à la formation au logiciel « LocMat » prévue le 24 septembre 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 472,50 euros seront imputés à l’article 6184.024 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 19/09/19
Date de télétransmission : 2 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129971-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 2 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-438
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-438
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par COP – conseils opérationnels en protection – 10 rue des Lombards – 60690 Haute-Épine visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « bâtons et gestes et techniques d’intervention police » prévues du 19 septembre au 12 décembre 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec COP – conseils opérationnels en protection – 10 rue des Lombards – 60690 Haute-Épine concernant la participation d’agents aux formations « bâtons et gestes et techniques d’intervention police » prévues du 19 septembre au 12 décembre 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 4 080,00 euros seront imputés à l’article 6184.112 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 19/09/19
Date de télétransmission : 2 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129975-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 2 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-439
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-439
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par le CNFPT Picardie – Square Friant – 80000 Amiens visant à définir les conditions de participation des policiers municipaux aux formations continues obligatoires (FCO) en 2019 soit 10 jours de formation par agent tous les 5 ans ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec le CNFPT Picardie – Square Friant – 80000 Amiens concernant la participation des policiers municipaux aux formations continues obligatoires (FCO) en 2019 soit 10 jours de formation par agent tous les 5 ans.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 5 000,00 euros seront imputés à l’article 6184.112 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 19 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 19/09/19
Date de télétransmission : 2 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129977-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 2 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-440
Service : Sports
Réf : 2019-440
Sports - Convention d'utilisation des locaux scolaires (en dehors du temps scolaire) gymnase du collège George SAND au profit de l'association H-DANCE
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu l’article L 212-15 du code de l’éducation ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu l’accord de l’Equipement Public Local d’Enseignement (EPLE) et du Département propriétaire du gymnase du collège George SAND en vue de la mise à disposition des locaux au profit de l’association H-DANCE qui par son activité à caractère sportif participe à une mission d'intérêt général et contribue à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention d’utilisation des locaux scolaires (en dehors du temps scolaire) - portant définition des droits et devoirs de l’association H-DANCE utilisatrice et bénéficiaire de la mise à disposition du gymnase du collège George SAND, sis 25 rue de Tillé 60000 Beauvais par le Département propriétaire des lieux.
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est conclue pour une période allant de septembre 2019 à juin 2020.
Art.3. – La convention est conclue à titre onéreux, conformément à un montant de redevance fixé par l’établissement public et rappelé dans la convention.
Fait à Beauvais,
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 20/09/19
Date de télétransmission : 26 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129994-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 septembre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 20/09/19
Date de télétransmission : 26 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129994-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-441
Service : Sports
Réf : 2019-441
Sports - Convention d'utilisation des locaux scolaires (en dehors du temps scolaire) gymnase du collège George SAND au profit de l'association BOUC Athlétisme
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu l’article L 212-15 du code de l’éducation ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu l’accord de l’Equipement Public Local d’Enseignement (EPLE) et du Département propriétaire du gymnase du collège George SAND en vue de la mise à disposition des locaux au profit de l’association BOUC Athlétisme qui par son activité à caractère sportif participe à une mission d'intérêt général et contribue à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d'équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention d’utilisation des locaux scolaires (en dehors du temps scolaire) - portant définition des droits et devoirs de l’association BOUC Athlétisme utilisatrice et bénéficiaire de la mise à disposition du gymnase du collège George SAND, sis 25 rue de Tillé 60000 Beauvais par le Département propriétaire des lieux.
Art. 2. – La mise à disposition de l’équipement est conclue pour une période allant de 1er novembre 2019 au 30 avril 2020.
Art.3. – La convention est conclue à titre onéreux, conformément à un montant de redevance fixé par l’établissement public et rappelé dans la convention.
Fait à Beauvais,
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 20/09/19
Date de télétransmission : 26 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129996-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 septembre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 20/09/19
Date de télétransmission : 26 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-129996-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-442
Service : Sports
Réf : 2019-442
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition de matériels et des équipements extérieurs au profit du collège Henri BAUMONT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada présentée par le collège Henri BAUMONT à Beauvais ;
Considérant que le matériel et équipements extérieurs de la base de loisirs municipale plan d’eau du Canada sont nécessaires au collège Henri BAUMONT afin de réaliser une activité de canoë-kayak et de paddle les 16, 17, 19 et 20 septembre 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec le collège Henri BAUMONT, sis 36 avenue du 8 Mai – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition de matériels et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – Les séances se dérouleront les 16, 17, 19 et 20 septembre 2019 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Art. 3. – Les séances seront facturées selon la délibération en vigueur.
Art. 4. – La recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 20/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130001-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 Art. 5. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/19
Signé le 20/09/19
Date de télétransmission : 25 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130001-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-443
Service : Sports
Réf : 2019-443
Sports - Equipements sportifs - Convention de mise à disposition du terrain Omar SAHNOUN et de la salle de réception du stade Pierre BRISSON au profit de l'association "Les Amis de Bacchus"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la demande de mise à disposition du terrain Omar SAHNOUN et de la salle de réception du stade Pierre BRISSON pour l’organisation d’un match amical de football en hommage à Omar SAHNOUN, présentée par l’association « Les Amis de Bacchus » ;
Considérant que le terrain Omar SAHNOUN et la salle de réception du stade Pierre BRISSON , correspondent aux besoins de l’association « Les Amis de Bacchus » ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec l’association « Les Amis de Bacchus » pour la mise à disposition du terrain Omar SAHNOUN et de la salle de réception du stade Pierre BRISSON sise 237 bis rue de Clermont à Beauvais le lundi 30 septembre 2019 de 14h00 jusqu’à 21h00.
Art. 2. - Cette mise à disposition est accordée à titre gracieux.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 25/09/19
Date de télétransmission : 27 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130003-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 25/09/19
Date de télétransmission : 27 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130003-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-444
Service : Sports
Réf : 2019-444
Sports - Plan d'eau du Canada - Convention de mise à disposition d'un espace extérieur au profit de "La Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la Ville de Beauvais organise en collaboration avec « La Fédération de l’Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique » une manifestation intitulée « Concours de pêche », sur le grand plan d’eau de la base de loisirs du plan d’eau du Canada ;
D É C I D E
Art. 1er. – De signer une convention avec « La Fédération de l’Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique », sise 28 rue Jules Méline – 60200 Compiègne, pour la mise à disposition d’un espace extérieur sur le site de la base de loisirs municipale du plan d’eau du Canada, sise 147 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Art. 2. – Cette mise à disposition interviendra dans le cadre de la manifestation désignée ci-dessus, soit de 8h30 à 18h00 le dimanche 20 octobre 2019 et le dimanche 5 avril 2020.
Art. 3. – Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Art. 4. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Le Maire
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 25/09/19
Date de télétransmission : 27 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130013-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 septembre 2019 Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 25/09/19
Date de télétransmission : 27 septembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130013-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 27 septembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-445
Service : Foncier
Réf : 2019-445
Location de la parcelle AN 88p
au profit de Monsieur Lucien BRUZEAU
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 4ème).
CONSIDERANT la demande de monsieur Lucien BRUZEAU demeurant 2 rue de la Briqueterie à Beauvais, sollicitant la location de la parcelle cadastrée section AN n° 88p, sise lieu-dit « le plat du Haut Pothuis », située à l’arrière de la parcelle de jardin qu’il loue actuellement auprès des jardins familiaux du Haut Pothuis
CONSIDERANT que la ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ce terrain.
D É C I D E
Art. 1er. - de louer à titre précaire à monsieur Lucien BRUZEAU demeurant 2 rue de la Briqueterie à Beauvais la parcelle à usage de jardin d’une contenance de 110 m² environ, cadastrée section AN n° 88p sise lieu-dit « le plat du Haut Pothuis ».
Art. 2. - La présente location est consentie pour une durée de 15 mois à compter du 1er octobre 2019 pour se terminer le 31 décembre 2020.
Art. 3. - Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation de 15 euros.
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 04/11/19
Date de télétransmission : 5 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130722-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 5 novembre 2019 Art. 4. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 04/11/19
Date de télétransmission : 5 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130722-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 5 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-446
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-446
Mise à disposition des locaux situé 11-13 rue de Paris à Beauvais au profit de la Société Colombophile la Jeanne Hachette
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 11-13, rue de Paris à Beauvais formulée par la société colombophile la Jeanne Hachette ;
Considérant que le local sis 4 rue de Paris à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 11-13, rue de Paris à Beauvais au profit de la société colombophile la Jeanne Hachette pour tous afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130032-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130032-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-447
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-447
Mise à disposition des locaux situé 8, avenue des Chênes à Beauvais au profit de l'Association Union Sportive et Culturelle des Portugais de Beauvais
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 8, avenue des Chênes à Beauvais formulée par l’association Union Sportive et Culturelle ;
Considérant que le local sis 8, avenue des Chênes à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 8, avenue des Chênes à Beauvais au profit l’association Union Sportive et Culturelle pour tous afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130034-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130034-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-448
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-448
Mise à disposition des locaux situé 4 rue de l'école Maternelle à Beauvais au profit de l'Association Perspective Contre le Cancer
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 4, rue de Paris à Beauvais formulée par l'association perspectives contre le cancer ;
Considérant que le local sis 4, rue de Paris à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un locasis 4, rue de Paris à Beauvais au profit de l'association perspectives contre le cancer afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130036-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130036-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-449
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-449
Mise à disposition des locaux situé 17 rue de Pré Martinet à Beauvais au profit de l'Association ASBM Billard
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la délibération du conseil municipal sur la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par l'association ASBM Billard ;
Considérant que le local dans l'espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local dans l'espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'association ASBM Billard pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130038-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130038-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-450
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-450
Mise à disposition des locaux situé 192 rue de Saint Just des Marais à Beauvais au profit de l'Association les Pieds dans l'Eau
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 192, rue de Saint- Just des marais à Beauvais formulée par l'association les pieds dans l’eau ;
Considérant que le local sis 192, rue de saint-Just des marais à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 192, rue de saint-Just des marais à Beauvais au profit de l'association les pieds dans l'eau afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130040-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130040-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-451
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-451
Mise à disposition des locaux situé 2 rue Saint Lucien à Beauvais au profit de l'Association Sportive et Culturelle Setubal Beauvais Mimosas du Portugal
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 2, rue Saint- Lucien à Beauvais formulée par l'association A.S.C.S B Mimosas du Portugal ;
Considérant que le local sis 2, rue Saint-Lucien à Beauvais répond aux besoins de l'association A.S.C.S B Mimosas du Portugal ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 2, rue Saint-Lucien à Beauvais au profit de l'association A.S.C.S B Mimosas du Portugal afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130042-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Beauvais,
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130042-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-453
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-453
Mise à disposition d'un logement de fonction instituteur au profit de Monsieur Faruk ASLANOGLU situé 5, rue des Pyrénées logement 1 à Beauvais
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Considérant l'obligation légale pour les communes de loger les instituteurs régulièrement nommés sur leur territoire ou à défaut de verser une indemnité représentative de logement ;
Considérant que monsieur Faruk Aslanoglu a été nommé en cette qualité à Beauvais à compter de l’année scolaire 2019-2020 ;
Considérant que le logement sis 5 rue des Pyrénées à Beauvais est vacant
D É C I D E
Art. 1er - de renouveler la mise à disposition du logement sis 5 rue des Pyrénées à Beauvais à la disposition de monsieur Faruk Aslanoglu, instituteur en poste à Beauvais, à compter du 01 septembre 2019.
Art. 2 - cette location est consentie et acceptée, à titre précaire, révocable et gracieux à l’exception des fluides (gaz uniquement).
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130059-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 Art. 3 - monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/09/19
Signé le 11/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130059-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-455
Service : Architecture
Réf : 2019-455
Mission d'assistance d'ouvrage pour la rénovation de la piscine BELLIER
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation de la piscine BELLIER située à Beauvais ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de prestations intellectuelles d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation de la piscine BELLIER avec la société NOGA sise 13 avenue Morane Saulnier 78457 Vélizy-Villacoublay pour les montants suivants :
Tranche ferme : 29 200,00 € HT ;
Tranche optionnelle n ° 1 : 20 300,00 € HT
Tranche optionnelle n ° 2 : 35 300,00 € HT
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 23/09/19
Date de télétransmission : 1 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130083-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 octobre 2019 Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 23 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 23/09/19
Date de télétransmission : 1 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130083-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-456
Service : Foncier
Réf : 2019-456
Location de la parcelle Q 298
au profit de Madame Axelle LATRASSE
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 4ème).
CONSIDERANT la demande de Madame Axelle LATRASSE demeurant 256 rue de Clermont à Beauvais, sollicitant la location de la parcelle cadastrée section Q n° 298, sise lieudit « La Haute Pauvrette ».
D É C I D E
Art. 1er. - de louer à titre précaire à madame Axelle LATRASSE demeurant 256 rue de Clermont à Beauvais la parcelle à usage de jardin d’une contenance de 227 m², cadastrée section Q n° 298 sise lieudit « La Haute Pauvrette ».
Art. 2. - La présente location est consentie pour une durée de 1 an et 3 mois à compter du 1er Octobre 2019 pour se terminer le 31 décembre 2020.
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 04/11/19
Date de télétransmission : 5 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130101-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 novembre 2019 Art. 3. - Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation de 15 euros.
Art. 4. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/10/19
Signé le 04/11/19
Date de télétransmission : 5 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130101-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 5 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-457
Service : Architecture
Réf : 2019-457
Modification de marché n°1 au marché de travaux de construction d'un pôle solidarité lot 1
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget
Vu le code de la commande publique ;
Vu le lot 1 (fondations profondes maçonnerie) du marché M195027V relatif au marché de travaux de construction d’un pôle solidarité rue Emmaüs à Beauvais notifié le 02 avril 2019 à la société VANDENBERGHE ;
Considérant que l’ajout de pieux supplémentaires est rendu nécessaire pour assurer la stabilité du bâtiment en terrain marécageux ;
D É C I D E
Art.1er. - d’autoriser la signature d’une modification de marché n°1 au lot 1 du marché de travaux de construction d’un pôle solidarité rue Emmaüs à Beauvais avec la société VANDENBERGHE sise 46bis rue de la Libération 60120 PAILLART d’un montant de plus-value de 24 324,56 € HT portant le montant du marché à 294 324,56 € HT et prolongeant le délai d’exécution des travaux de 4 mois.
Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 25/09/19
Date de télétransmission : 1 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130126-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 octobre 2019 Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 25 septembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 25/09/19
Date de télétransmission : 1 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130126-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-459
Service : Administration
Réf : 2019-459
Avenant de transfert de marchés à la sté U.T.B.
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu que la société SCOP U.T.B. dans un courrier daté du 10 juillet 2019, nous informe de la reprise des activités Rénovation, petits travaux, entretien et tertiaire de la SA TELECOISE pour le groupe U.T.B. à compter du 02 juillet 2019 conformément au jugement rendu par le Tribunal de commerce d’Amiens en date du 1er juillet 2019 ;
Considérant la nécessité de transférer les marchés en cours à la nouvelle société dénommée SCOP U.T.B, laquelle vient aux droits et obligations ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser le transfert des marchés suivants :
- l’accord-cadre n° M175032V conclu pour les travaux divers dans les bâtiments communaux – lot 5 – Electricité courants forts, courants faibles, fibre optique, vidéoprotection et contrôle d’accès
- Le marché M185036V de travaux de requalification des abords du Centre Commercial BERRY – lot 2 Eclairage public
- L’accord cadre à bons de commande n°M185050V conclu pour les travaux d’entretien et travaux neufs courants sur voirie, revêtement, éclairage public, ouvrages divers, clôtures et asphalte – lot 3
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 25/09/19
Date de télétransmission : 1 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130143-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 octobre 2019 Eclairage public, BT, Télécom en co-traitance avec la société CORETEL EQUIPEMENTS
à la SCOP U.T.B. sise 59 avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 25 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/09/19
Signé le 25/09/19
Date de télétransmission : 1 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130143-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-460
Service : Culture
Réf : 2019-460
Convention de mise à disposition de l'auditorium Rostropovitch
espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande de l’association Moby Dick, la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour l’organisation de deux concerts : jeudi 24 octobre 2019 et samedi 30 novembre 2019
DECIDE :
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et l’association Moby Dick, 12 rue Wagner - 60000 Beauvais, pour les mises à disposition ci-dessus désignées ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 21/10/19
Date de télétransmission : 21 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130163-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-461
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-461
Contrat de télémaintenance du logiciel NUTRIdata Fortius
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’exploitation par la Ville de Beauvais du logiciel Nutridata Fortius de la société PRESTAREST ;
Considérant que la Ville a besoin de disposer d’un service de télémaintenance pour en assurer la continuité d’exploitation ;
Considérant la proposition financière de la société PRESTAREST sise n°10 rue James Watt – Bâtiment D8 SAINT- DENIS 93200
DECIDE
Art. 1er : De signer le contrat de télémaintenance avec la société PRESTAREST.
Art. 2 : Le contrat prend effet au 1er janvier 2019, pour une durée d’un an. Il sera ensuite reconduit de manière expresse, sans que ça durée n’excède 3 années.
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 26/09/19
Date de télétransmission : 3 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130168-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 octobre 2019 Art. 3 : D’imputer la dépense annuelle d’un montant de 3 059,18 € HT, sur la ligne budgétaire 6156 en prenant toutefois en compte les révisions annuelles (article 7 du contrat).
Art. 4 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 5 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le 26 septembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 26/09/19
Date de télétransmission : 3 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130168-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-462
Service : Culture
Réf : 2019-462
Convention de mise à disposition de l'auditorium Rostropovitch
Espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la demande du Théâtre de l’Orage., la ville a souhaité mettre à disposition à titre gratuit l’auditorium Rostropovitch pour l’organisation de représentation d’un spectacle théâtral du 4 au 9 novembre 2019.
DECIDE
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et le Théâtre de l’Orage – 17 rue du Pré- Martinet - 60000 Beauvais, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 23/10/19
Date de télétransmission : 23 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130170-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 23 octobre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 23/10/19
Date de télétransmission : 23 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130170-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 23 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-463
Service : Culture
Réf : 2019-463
Convention de mise à disposition de l'auditorium du Quadrilatère
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
-Considérant la demande du Rotary Club de Beauvais, la ville de Beauvais a souhaité mettre à disposition l’auditorium du Quadrilatère pour l’organisation d’une conférence le 7 novembre 2019 ;
DECIDE
Art. 1er.- Une convention est passée entre la ville de Beauvais et le Rotary Club de Beauvais – 6 chemin d’Amiens – 60201 Cempuis, pour la mise à disposition ci-dessus désignée ;
Art. 2.- Le directeur général des services de la ville et le trésorier principal de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/09/19
Signé le 21/10/19
Date de télétransmission : 21 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20190701-130172-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-464
Service : Jeunesse
Réf : 2019-464
DEM O PERCU - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association DEM O PERCU de mettre en place une initiation aux percussions pour le centre social Argentine qui se déroulera du 4 octobre au 18 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association DEM O PERCU demeurant 74, rue Gambetta 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 600 euros T.T.C. (Six cents euros) sur l’imputation 611.422222 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 1 octobre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 9 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130263-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 01/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 9 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130263-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-465
Service : Sports
Réf : 2019-465
Sports - Equipement sportif - Convention de mise à disposition du complexe sportif Pierre BRISSON au profit du BRC XV pour la saison sportive 2019 / 2020
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Considérant que la ville de Beauvais a été sollicitée par l’Association Beauvais Rugby Club XV (BRC XV) afin de disposer du complexe sportif municipal Pierre BRISSON au titre de la saison sportive 2019/2020 ;
D É C I D E
Art. 1er. - D’établir une convention de mise à disposition du complexe sportif municipal Pierre BRISSON sis 237 bis Rue de Clermont à Beauvais, au profit de l’Association Beauvais Rugby Club XV (BRC XV) sise Rue Roger Couderc, Club House stade Marcel Communeau, BP 790 – 60000 BEAUVAIS.
Art. 2. - La mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Art. 3. - Le directeur général des services et le Trésorier de Beauvais municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 01/10/19
Signé le 07/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-
130266A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/10/19
Signé le 07/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-
130266A-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-466
Service : Jeunesse
Réf : 2019-466
HYPE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association HYPE de mettre en place des ateliers de danse HIP-HOP pour le centre social Argentine qui se dérouleront du 2 octobre au 18 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association HYPE demeurant 21 D, rue rabelais 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 675 euros T.T.C. (Six cent soixante- quinze euros) sur l’imputation 611.422222 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 1 octobre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 9 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130268-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 01/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 9 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130268-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-467
Service : Sports
Réf : 2019-467
Sports - Equipement sportif - Contrat de maintenance du système informatisé caisse et accès de la piscine Aldebert BELLIER avec la Société ELISATH
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la maintenance spécifique que demande le matériel informatique, de gestion de caisse et des entrées, installé au sein de la piscine Aldebert BELLIER ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat de services de maintenance pour ce matériel ;
D É C I D E
Art. 1er. – De conclure avec la société ELISATH sise 10 rue du Préfet Claude ERIGNAC – 54850 MESSEIN, un contrat de services de maintenance du système informatisé de gestion de caisse et des entrées de la piscine Aldebert BELLIER.
Art. 2. – De prélever les dépenses correspondantes sur l’imputation budgétaire prévue à cet effet.
Art. 3. – Le directeur général des services et le Trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/10/19
Signé le 07/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130270-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-468
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-468
Contrat de service YPVE
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’acquisition de la solution de verbalisation électronique YPVE et de 14 terminaux le 19 avril 2019 ;
Considérant la nécessité pour la Ville de bénéficier d’une assistance et d’une maintenance pour garantir la continuité du service ;
Considérant la proposition financière de la société YPOK sise 9, rue des Halles à PARIS (75001).
D É C I D E
Art. 1er : De signer un contrat de service prenant effet au 18 avril 2019 jusqu’au 31 décembre 2019. Le contrat pourra ensuite être reconduit 4 fois de manière tacite par période d’un an.
Art. 2 : D’imputer les dépenses annuelles de :
1 260 € HT pour l’année 2020 (prorata temporis) et de 1 890 € HT les années suivantes au titre
Validité contrôle juridique le 03/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-
130282G-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 du contrat de service de base ;
10 € HT par agent et par an (60 agents initialement) au titre de l’extension de garantie Plus ;
sur la ligne budgétaire 6156, en prenant toutefois en compte les révisions de prix annuelles (article 7.3).
Art.3 : Pendant la durée du contrat, des coûts complémentaires pourront être appliqués (article 5 de l’annexe 5 du contrat).
Art. 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 4 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Beauvais, le 1er octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 03/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-
130282G-CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-469
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-469
Marché de mise à disposition d'accès à internet et d'interconnexions de réseaux via internet
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25 et 66 à 68 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et au journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis composé de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de la Ville de Beauvais, du centre communal d’action sociale et de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais de conclure un marché public portant sur la mise à disposition d’accès à internet et d’interconnexions de réseaux via internet des sites du groupement ;
Considérant l’analyse des offres ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature du marché avec la société OPTION SERVICE dont le siège social est situé Chemin de Crisolles – 60400 GENVRY .
Art. 2. – Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 8 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130319-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 octobre 2019 Art. 3. – La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d’un an à chaque reconduction.
Art. 4. - La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif.
Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 1er octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 8 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130319-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 8 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-470
Service : Architecture
Réf : 2019-470
Travaux de réfection des poutres sur verrière de la maison des Syndicats
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux de réfection des poutres sur verrière de la maison des Syndicats ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux de réfection des poutres sur verrière de la maison des Syndicats avec la société CRT sise 6 rue Clément Ader 49130 Saint-Gemmes sur Loire pour un montant de 17 850,00 € HT.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 30 septembre 2019
Le maire,
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 30/09/19
Date de télétransmission : 8 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130333-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 octobre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 30/09/19
Date de télétransmission : 8 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130333-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-471
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-471
Travaux d'aménagement d'équipements sportifs extérieurs Espace Argentine rue du Morvan
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux d’aménagement d’équipements sportifs extérieurs Espace Argentine rue du Morvan ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux d’aménagement d’équipements sportifs extérieurs Espace Argentine rue du Morvan avec la société QUALI-CITE BRETAGNE sise PA du Moulin Neuf 3 56130 PEAULE pour un montant de 130 315,61 € HT.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 8 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130337-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 octobre 2019 Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 01 octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 8 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130337-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-472
Service : Archéologie
Réf : 2019-472
DÉCISION RELATIVE À L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SITUÉE 1 RUE DE CALAIS À BEAUVAIS (OISE)
Maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive,
Vu le décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire ou l'adjoint délégué, jusqu’à la fin de leur mandat, à signer les conventions de diagnostic d'archéologie préventive fixant les modalités techniques et d'organisation de l'intervention du service archéologique municipal avec les aménageurs privés ou publics ;
Considérant que le service archéologique municipal est habilité depuis le 30 octobre 2017 ;
Considérant que la ville a décidé de réaliser l'ensemble des diagnostics, en application du n°2 de l'article 23 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, prescrits par l'état sur son territoire pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la délibération du 16 février 2018 ;
Considérant la mission de réaliser une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais – service archéologique municipal sur un terrain situé, 1 rue de Calais, à Beauvais.
D É C I D E
Art. 1er. - Une convention sera signée avec la SARL le Franc-Marché, située 19 bis, rue Villiers de l’Isle Adam à BEAUVAIS (60000), définissant :
- les modalités de réalisation de l'intervention archéologique ;
- les conditions d'accomplissement de cette mission par la ville de Beauvais – service archéologique municipal, et notamment les modalités de réalisation de l'opération et ses délais afférents ;
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 15/10/19
Date de télétransmission : 4 mars 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130342-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2020 - l'ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties.
Art. 2. - La ville de Beauvais – service archéologique municipal est maître d'ouvrage de l'opération archéologique et la mission sera réalisée sur un terrain dont l'aménageur est externe à la ville. Art.3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX,
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 15/10/19
Date de télétransmission : 4 mars 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130342-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-473
Service : Éducation
Réf : 2019-473
LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à la Croix-Rouge française de mettre en place un dispositif de secours dans le cadre de la fête des sciences le 12 octobre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec la Croix-Rouge françaises demeurant 13, rue de la Préfecture 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 180 euros T.T.C. (cent quatre-vingt euros) sur l’imputation 6042.422124 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 2 octobre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130382-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 02/10/19
Signé le 02/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130382-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-474
Service : Communication
Réf : 2019-474
Mise à disposition du domaine public Place Jeanne Hachette
Installation d'un manège "TURBO" - Féeries de Noël
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 décembre 2019 au 5 janvier 2020.
Considérant l’offre du commerçant ambulant Monsieur Chemin ….
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public avec Monsieur Chemin en sa qualité de commerçant ambulant sis 8 rue de Crecy – 02300 Viry Noureuil.
Article 2 : L’autorisation est concédée pour le manège dénommé « Turbo » du 6 décembre 2019 au 5 janvier 2020, sur la place Jeanne Hachette. En contrepartie, Monsieur Chemin versera à la Ville de Beauvais, 200 entrées gratuites pour le manège « Turbo ».
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Le maire,
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 09/10/19
Date de télétransmission : 4 mars 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130429-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2020 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 09/10/19
Date de télétransmission : 4 mars 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130429-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-475
Service : Communication
Réf : 2019-475
Mise à disposition du domaine public Place Jeanne Hachette.
Installation du manège "TRAMPO JUMP" Féeries de Noël
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles et animations lors des Fééries de Noël à Beauvais, du 6 décembre 2019 au 5 janvier 2020.
Considérant l’offre de la société BETTAHAR…
D É C I D O N S
Article 1 : de conclure une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public avec Monsieur Kamel BETTAHAR en sa qualité de commerçant ambulant sis 24 rue des Broches – 60 650 SAINT PAUL.
Article 2 : L’autorisation est concédée pour le manège dénommé « Trampo Jump » du 6 décembre 2019 au 5 janvier 2020, sur la place Jeanne Hachette. En contrepartie, Monsieur BETTAHAR versera à la Ville de Beauvais, 100 entrées gratuites pour le manège « Trampo Jump ».
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 7 juillet 2020
Caroline CAYEUX
Le maire
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 09/10/19
Date de télétransmission : 4 mars 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130431-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2020 Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 09/10/19
Date de télétransmission : 4 mars 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130431-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 mars 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-476
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2019-476
Modification de marché n°1 au marché d'étude de diagnostic territorial multi-pressions et de définition d'un plan d'actions de reconquête de la qualité de l'eau - Sources de Friancourt à AUNEUIL
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Vu le marché M195024V relatif à l’étude de diagnostic territorial multi-pressions et de définition d’un plan d’actions de reconquête de la qualité de l’eau – Sources de Friancourt à AUNEUIL notifié le 21 mars 2019 ;
Qu’il convient d’ajouter des visites supplémentaires pour les activités agricoles afin de réaliser des diagnostics d’exploitations agricoles dans le but d’atteindre 90% de la surface agricole utile ;
D É C I D E
Art.1er. – Est autorisée la signature d’une modification de marché n°1 au marché d’étude de diagnostic territorial multi-pressions et de définition d’un plan d’actions de reconquête de la qualité de l’eau Sources de Friancourt à AUNEUIL avec la société GEONORD sise 18 rue du Maréchal Haig – 62223 ANZIN SAINT AUBIN, titulaire du marché d’un montant de plus-value de 1 160,00 € HT portant le montant du marché à 29 440,00 € HT.
Art.2. – Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130434-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 04 octobre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/10/19
Signé le 04/10/19
Date de télétransmission : 11 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130434-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-478
Service : Jeunesse
Réf : 2019-478
LA PENA RECRÉATIVE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association La Pena récréative de mettre en place un stage de magie pour le centre social Saint Jean qui se déroulera du 22 au 24 octobre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association La Pena récréative demeurant 172, rue Villers St Lucien 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 400 euros T.T.C. (Quatre cents euros) sur l’imputation 611.422322 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 8 octobre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 08/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130513-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 08/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130513-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-479
Service : Jeunesse
Réf : 2019-479
LES ATELIERS DE MARIANNE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé aux ateliers de Marianne de mettre en place un atelier initiation à la pâtisserie pour le centre social Saint Jean qui se déroulera du 22 au 24 octobre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec les ateliers de Marianne demeurant 18, rue d’Allonne 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 375 euros T.T.C. (Trois cents soixante-quinze euros) sur l’imputation 611.422322 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 8 octobre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 08/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130516-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 08/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130516-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-480
Service : Enfance
Réf : 2019-480
ÉCOLE DU DRAGON D'OR - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’école du Dragon d’Or de mettre en place un atelier zumba pour l’ALSH Le Nautilus qui se déroulera du 23 au 25 octobre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’école du Dragon d’Or demeurant 53, rue de la Mie au Roy 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 200 euros T.T.C. (Deux cents euros) sur l’imputation 611.421022 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 8 octobre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 08/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130518-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 08/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130518-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-481
Service : Architecture
Réf : 2019-481
Travaux de chauffage au gymnase George SAND
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux de chauffage au gymnase George SAND ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux de chauffage au gymnase George SAND avec la société DALKIA sise 37 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59875 Saint-André pour un montant de 31 361,92 € HT.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 08/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130522-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 08 octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 08/10/19
Date de télétransmission : 16 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130522-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-482
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-482
Accord-cadre d'achat de cartouches pour pistolet à impulsion électrique (PIE) de type X2 (de catégorie B6), et occasionnellement d'accessoires et de PIE de remplacement.
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2123 – 1 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un accord-cadre mono-attributaire d’achat de cartouches pour pistolet à impulsion électrique (PIE) de type X2 (de catégorie B6), et occasionnellement d'accessoires et de PIE de remplacement.
Considérant les offres reçues ;
D É C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature du marché avec la société RIVOLIER dont le siège social est situé ZI Les Collonges 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 14/10/19
Date de télétransmission : 14 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130527-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2019 Art. 2. – L’accord-cadre est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 22 000 € HT.
Art. 3. – La durée de l’accord-cadre est fixée à 1 (un) an à compter de sa notification. L’accord-cadre pourra être reconduit 3 (trois) fois par période annuelle.
Art. 4. – La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. – le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 14/10/19
Date de télétransmission : 14 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130527-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 14 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-483
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-483
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par BFCIS – 149 rue du Bournoulet – 60110 Amblainville visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « utilisation des extincteurs » prévues d’octobre 2019 à janvier 2020 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec BFCIS – 149 rue du Bournoulet – 60110 Amblainville concernant la participation d’agents aux formations « utilisation des extincteurs » prévues d’octobre 2019 à janvier 2020 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 530,00 euros HT seront imputés aux articles 6184.251 (400 € HT) – 421 (400 € HT) – 211 (100 € HT) – 212 (100 € HT) – 024 (110 € HT) – 020 (100 € HT) – 411 (100 € HT) – 412 (80 € HT) – 813 (60 € HT) et 30 (80 € HT) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1e octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 22 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130536-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 22 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130536-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-484
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-484
FORMATIONS DU PERSONNEL
CONVENTIONS DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par LSM Formations – 11 rue du four St Jacques – 60200 Compiègne visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « habilitations électriques » prévues de novembre 2019 à janvier 2020 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion de conventions de formation avec LSM Formations – 11 rue du four St Jacques – 60200 Compiègne concernant la participation d’agents aux formations « habilitations électriques » prévues de novembre 2019 à janvier 2020 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 4 100,00 euros HT seront imputés aux articles 6184.20 (400 € HT) – 411 (1 200 € HT) – 412 (200 € HT) – 41401 (300 € HT) – 813 (200 € HT) – 821 (200 € HT) – 822 (600 € HT)– 020 (1 000 € HT) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1e octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 22 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130538-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 22 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130538-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-485
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-485
FORMATIONS DU PERSONNEL
CONVENTIONS DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant les conventions de formation établies par LSM Formations – 11 rue du four St Jacques – 60200 Compiègne visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « autorisation de conduite d’engins en sécurité » prévues de septembre 2019 à janvier 2020 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion de conventions de formation avec LSM Formations – 11 rue du four St Jacques – 60200 Compiègne concernant la participation d’agents aux formations « autorisation de conduite d’engins en sécurité » prévues de septembre 2019 à janvier 2020 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 9 520,00 euros HT seront imputés aux articles 6184.024 (420 € HT) – 20 (200 € HT) – 41401 (300 € HT) – 41402 (1 000 € HT) – 813 (1 000 € HT) – 822 (3 000 € HT) – 821 (200 € HT) – 823 (2 500 € HT) – 30 (700 € HT) – 020 (200 € HT) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1e octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 22 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130540-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 22 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130540-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-486
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-486
FORMATIONS DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’Association Secours 60 – 26 allée des Lys du Valois – 60800 Crépy-en-Valois visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « recyclage SST : sauveteur secouriste du travail » prévues d’octobre à décembre 2019 à Beauvais (4 sessions d’1 jour) ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec l’Association Secours 60 – 26 allée des Lys du Valois – 60800 Crépy-en-Valois concernant la participation d’agents aux formations « recyclage SST : sauveteur secouriste du travail » prévues d’octobre à décembre 2019 à Beauvais (4 sessions d’1 jour).
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 500,00 euros seront imputés aux articles 6184.6440 (100 €) – 823 (350 €) – 312 (50 €) – 813 (150 €) – 822 (150 €) – 411 (150 €) – 412 (50 €) – 41402 (50 €) – 821 (100 €) – 024 (50 €) – 026 (100 €) et 020 (200 €) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1e octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 22 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130542-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 09/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 22 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130542-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-487
Service : Sports
Réf : 2019-487
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec la société Transdev Beauvaisis Mobilités
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que la société Transdev Beauvaisis Mobilités souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais d’une mise à disposition de trois bus avec conducteurs pour le transport des signaleurs et des participants ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités de mise à disposition de trois bus avec conducteurs pour le transport des signaleurs et des participants dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » avec la société Transdev Beauvaisis Mobilités.
Art. 2.- Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/10/19
Signé le 15/10/19
Date de télétransmission : 21 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130742-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 14/10/19
Signé le 15/10/19
Date de télétransmission : 21 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130742-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-488
Service : Sports
Réf : 2019-488
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec la CCMO MUTUELLE - BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que la CCMO MUTUELLE - BEAUVAIS souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais d’une dotation financière de 500 € (cinq cent euros) dans le cadre du sponsoring ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignée dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » avec la CCMO MUTUELLE - BEAUVAIS.
Art. 2.- La recette correspondante aux dons financiers sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/10/19
Signé le 15/10/19
Date de télétransmission : 21 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130743-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 14/10/19
Signé le 15/10/19
Date de télétransmission : 21 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130743-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-489
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-489
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Arpem – 111 avenue Gambetta – 94700 Maisons Alfort visant à définir les conditions de participation des directeurs de sites et chargés de territoires à un accompagnement de la restructuration du pôle de vie éducative prévu du 24 septembre 2019 au 8 juin 2020 à Beauvais (soit 20 jours) ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec Arpem – 111 avenue Gambetta – 94700 Maisons Alfort concernant la participation des directeurs de sites et chargés de territoires à un accompagnement de la restructuration du pôle de vie éducative prévu du 24 septembre 2019 au 8 juin 2020 à Beauvais (soit 20 jours).
Art. 2. – Les frais s’élevant à 31 200,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.421 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 24/09/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130622-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-490
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-490
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par la gazette des communes – Territorial – 10 place du Général de Gaulle – 92186 Antony visant à définir les conditions de participation des directeurs de sites et chargés de territoires aux formations « management plurisdisciplinaire » prévues en novembre-décembre 2019 (2 sessions de 3 jours) à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec la gazette des communes – Territorial – 10 place du Général de Gaulle – 92186 Antony concernant la participation des directeurs de sites et chargés de territoires aux formations « management plurisdisciplinaire » prévues en novembre-décembre 2019 (2 sessions de 3 jours) à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 10 020,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.421 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130624-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130624-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-491
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-491
CONGRES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les agents de la ville de Beauvais d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre ;
Vu la demande d’inscription de madame Hélène Liteau-Basse à participer au congrès « Innova’ter : le rendez-vous de l’innovation territoriale » prévu le 24 septembre 2019 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce congrès ;
DECIDE
Art. 1er. - Les frais afférents à la participation de madame Hélène Liteau-Basse au congrès « Innova’ter : le rendez- vous de l’innovation territoriale » prévu le 24 septembre 2019 à Paris seront pris en charge par la ville de Beauvais.
Art. 2. - Les frais s’élevant à 588,00 euros TTC seront imputés à l'article 6185.30 du budget principal.
Art. 3. - Le directeur général des services de la ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 24 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 24/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130626-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-492
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-492
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’École du Renouvellement Urbain – 45 avenue Victor Hugo – 93534 Aubervilliers visant à définir les conditions de participation de monsieur Adrien Chevreau à la formation « le modèle du logement social français » prévue les 9 et 10 octobre 2019 à Aubervilliers ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec l’École du Renouvellement Urbain – 45 avenue Victor Hugo – 93534 Aubervilliers concernant la participation de monsieur Adrien Chevreau à la formation « le modèle du logement social français » prévue les 9 et 10 octobre 2019 à Aubervilliers.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 750,00 euros net seront imputés à l’article 6184.820 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1e octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130628-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-493
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-493
FORMATION ÉLUE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et faisant obligation aux communes de prendre en charge la formation de leurs élus ;
Considérant la convention de formation établie par IEPP – 12 Villa de Lourcine – 75014 Paris visant à définir les conditions de participation de madame Chanez Herbanne à la formation « les nouvelles technologies au service de la campagne électorale » prévue les 17 et 18 octobre 2019 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec IEPP – 12 Villa de Lourcine – 75014 Paris concernant la participation de madame Chanez Herbanne à la formation « les nouvelles technologies au service de la campagne électorale » prévue les 17 et 18 octobre 2019 à Paris.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 900,00 euros net seront imputés à l’article 6535.021 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 1e octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 01/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130630-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-494
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-494
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’Association Secours 60 – 26 allée des Lys du Valois – 60800 Crépy-en-Valois visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « SST : sauveteur secouriste du travail » prévues de septembre à décembre 2019 à Beauvais (4 sessions de 2 jours) ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec l’Association Secours 60 – 26 allée des Lys du Valois – 60800 Crépy-en-Valois concernant la participation d’agents aux formations « SST : sauveteur secouriste du travail » prévues de septembre à décembre 2019 à Beauvais (4 sessions de 2 jours).
Art. 2. – Les frais s’élevant à 500,00 euros seront imputés à l’article 6184.314 du budget élispace.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 10 septembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 10/09/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130637-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-495
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-495
Mise à disposition des locaux situés à l'Espace Pré Martinet sis 17 rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'Association la Balayette à Ciel
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais formulée par l'association la balayette à ciel ;
Considérant que le local sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais au profit de l'association la balayette à ciel afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 Décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 28/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130672-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/10/19
Signé le 28/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130672-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-496
Service : Architecture
Réf : 2019-496
Travaux de remplacement de menuiseries dans différentes écoles
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux de remplacement de menuiseries dans différentes écoles ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
D É C I D E
Art.1er : D’autoriser la signature d’un marché de travaux de remplacement de menuiseries dans différentes écoles comme suit :
Lot 1 – Menuiseries ALU - SARL LSA Menuiseries sise 37bis rue Principale 60690 ACHY pour un montant de 71 017,60 € HT.
Lot 2 – Menuiseries PVC - SARL LSA Menuiseries sise 37bis rue Principale 60690 ACHY pour un montant de 55 096,00 € HT.
Validité contrôle juridique le 14/10/19
Signé le 14/10/19
Date de télétransmission : 21 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130739-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2019 Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 14 octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/10/19
Signé le 14/10/19
Date de télétransmission : 21 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130739-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-497
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-497
Avenant n° 2 à l'accord-cadre M170008V de denrées alimentaires destinées à l'unité de production culinaire de la Ville de Beauvais - Lot n° 6
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 139 ;
Considérant la conclusion par la ville de Beauvais en date du 24 juillet 2017 d’un accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires destinées à l’unité de production culinaire de la ville de Beauvais avec la société Etablissements Lucien dont le siège social est situé 130, rue des 40 Mines Zac de Ther 60000 Allonne ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un avenant n° 2 l’accord-cadre M170008V lot n° 6 afin de répercuter en cours d’exécution du contrat, l’augmentation de la hausse des prix de la filière porcine ;
D É C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature de l’avenant n° 2 à l’accord-cadre pour acter la répercussion, en cours d’exécution du contrat, de la hausse des prix de la filière porcine.
Validité contrôle juridique le 15/10/19
Signé le 18/10/19
Date de télétransmission : 18 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130748-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2019 Art. 2. – Toutes les autres clauses et conditions générales de l’accord-cadre initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires avec les dispositions de l’avenant n° 1 et de l‘avenant n° 2, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Art. 3. – Le présent avenant induit une modification du cadre du bordereau des prix unitaires.
Art. 4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/10/19
Signé le 18/10/19
Date de télétransmission : 18 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130748-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 18 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-498
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-498
Mise à disposition des locaux situés sis 149, rue de saint-Just des marais à Beauvais au profit du comité des fêtes de Saint Just des Marais Saint-Quentin
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis 149, rue de Saint- Just des marais à Beauvais formulée par le comité des fêtes de Saint Just des Marais Saint-Quentin ;
Considérant que le local sis 149, rue de saint-Just des marais à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis 149, rue de saint-Just des marais à Beauvais au profit du comité des fêtes de Saint Just des Marais Saint-Quentin afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 17/10/19
Signé le 28/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130788-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 17/10/19
Signé le 28/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130788-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-499
Service : Administration
Réf : 2019-499
Décision modificative de la décision 2019-406
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier une étude de collecte de données de trafic et propositions d’amélioration des conditions et d’accès aux rues commerçantes en cœur de ville ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
Considérant l’erreur d’écriture dans l’article 1er de la décision n°2019-406 déposée par télétransmission le 09 septembre 2019 sous l’accusé de Préfecture : 060-216000562-20190701-129477-AR-1-1 ;
D É C I D E
Art.1er : L’article 1er de la décision 2019-406 est remplacé par :
D’autoriser la signature d’un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d’une étude de collecte de données de trafic et propositions d’amélioration des conditions et d’accès aux rues commerçantes en cœur de ville avec la société LEE CONSEIL sise 482 rue des Mercières 69140 RILLEUX LA PAPE pour un montant total (phase 1 + phase 2 + phase 3) de 79 980,00 € HT.
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 17/10/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130807-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 17 octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 17/10/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130807-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-500
Service : Enfance
Réf : 2019-500
SOFIA - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Sofia de mettre en place un atelier de découverte et de fabrication en pâte fimo pour l’action proximité St Lucien qui se déroulera du 22 au 25 octobre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association Sofia demeurant 10, rue Claude DEBUSSY 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 500 euros T.T.C. (Cinq cents euros) sur l’imputation 611.422522 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 18 octobre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 18/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130817-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 18/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130817-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-501
Service : Foncier
Réf : 2019-501
Foncier - Droit de préemption urbain - terrain sis 233 rue Notre-Dame du Thil
Le maire de Beauvais
Ancien sénateur
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L 210-1, L 211-1 à L 211-7, L 213-1 à L 213-18
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui prévoit les délégations susceptibles d'être accordées au Maire par le conseil municipal
Vu la délibération du 14 avril 2014 par laquelle le conseil municipal accorde au Maire, pour la durée de son mandat et, en cas d'empêchement de Madame le Maire à Monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, notamment celle relative à l'exercice du droit de préemption,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2016 décidant l'instauration du droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser figurant au plan local d'urbanisme de la ville de Beauvais ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau, dans les périmètres définis par un PPRT et dans les zones soumises aux servitudes autour des cours d'eau,
Vu les formalités de publicité des délibérations susvisées dûment accomplies,
Considérant que par déclaration d'intention d'aliéner en date du 19 août 2019, reçue en mairie le 28 août 2019, le greffe du tribunal de grande instance de Beauvais a informé la ville de Beauvais de la vente par adjudication, rendue obligatoire par une disposition législative ou règlementaire, de la parcelle en nature de terrain à bâtir cadastrée section BG n° 411 sise 233 rue Notre-Dame du Thil d'une superficie totale de 5109 m², appartenant à M Daniel Vandenabeele,
Considérant que de par sa localisation et sa superficie la collectivité compte utiliser ce terrain comme réserve foncière mobilisable pour développer des projets de diversification de l’offre en matière d’habitat,
Considérant que ledit bien a été adjugé le 9 octobre 2019 à la SARL Immo Aménagement moyennant la somme de 150 000 €, frais de vente en sus,
Considérant l'avis des Domaines en date du 21 octobre 2019.
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 28/10/19
Date de télétransmission : 29 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130876-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 29 octobre 2019 DÉCIDONS
Art. 1 – de se substituer à l’adjudicataire, la SARL Immo Aménagement, pour l’acquisition de la parcelle en nature de terrain à bâtir cadastrée section BG n° 411 sise 233 rue Notre-Dame du Thil d'une superficie totale de 5109 m², au prix de 150 000 € (cent-cinquante-mille euros), frais de vente en sus, conformément à la dernière enchère et au vu de l’avis des Domaines,
Art. 2 - ampliation de la présente décision sera notifiée au Tribunal de grande instance de Beauvais sis boulevard Saint-Jean à Beauvais (60000) ainsi qu’à la SELARL Maestro Avocats demeurant 16 rue Denis Simon à Beauvais (60000),
Art. 3 - Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Municipal de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Art. 4 – Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/10/19
Signé le 28/10/19
Date de télétransmission : 29 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130876-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 29 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-502
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-502
Marché de réalisation d'un audit organisationnel
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2123 – 1 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet du groupement d’achat du Beauvaisis ;
Considérant la nécessité pour la communauté d’agglomération du Beauvaisis de conclure un marché de réalisation d’un audit organisationnel ;
Considérant les offres reçues ;
D É C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature du marché avec la société MAZARS S.A. dont le siège social est situé 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie.
Art. 2. – Le montant du marché en valeur est de : 39 600 € HT décomposé comme suit :
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 25/10/19
Date de télétransmission : 25 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130894-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2019 - Tranche ferme : réalisation d’un audit organisationnel : 35 200 € HT ;
- Tranche optionnelle n° 1 : accompagnement à la mise en place des actions suggérées : 4 400 € H.T.
Art. 3. - Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au terme de l’accompagnement à la mise en place des actions suggérées.
Les délais d’exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit :
- Tranche ferme : 5 mois à compter de la notification du marché ;
- Tranche optionnelle 1 : 6 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Le marché ne sera pas reconduit.
Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. – le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 25/10/19
Date de télétransmission : 25 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130894-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 25 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-503
Service : Sports
Réf : 2019-503
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec la société ISAGRI
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que la société ISAGRI souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais d’une dotation financière de 3 000 € (trois mille euros) dans le cadre du sponsoring ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignée dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » avec la société ISAGRI.
Art. 2.- La recette correspondante aux dons financiers sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 22/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130966-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 22/10/19
Date de télétransmission : 28 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130966-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 28 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-504
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-504
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par ARFOS – 16 avenue de Garbsen – 14200 Hérouville-St-Clair visant à définir les conditions de participation de madame Sylvie Dewulf à la formation « accueillir une délégation étrangère – module protocolaire » prévue les 17-18 octobre 2019 à Paris ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec ARFOS – 16 avenue de Garbsen – 14200 Hérouville-St-Clair concernant la participation de madame Sylvie Dewulf à la formation « accueillir une délégation étrangère – module protocolaire » prévue les 17-18 octobre 2019 à Paris.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 300,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.024 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 17/10/19
Date de télétransmission : 30 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130970-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 30 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-505
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-505
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Logitud Solutions – 53 rue Victor Schoelcher – 68200 Mulhouse visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation à distance « gestion des objets trouvés » ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec Logitud Solutions – 53 rue Victor Schoelcher – 68200 Mulhouse concernant la participation d’agents à la formation à distance « gestion des objets trouvés ».
Art. 2. – Les frais s’élevant à 890,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.112 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 17/10/19
Date de télétransmission : 30 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130972-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 30 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-506
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-506
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par France Repro Cad – 3B rue Roger Salengro – 60000 Beauvais visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « autocad 2D/3D - perfectionnement » prévue les 20-21 novembre 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec France Repro Cad – 3B rue Roger Salengro – 60000 Beauvais concernant la participation d’agents à la formation « autocad 2D/3D - perfectionnement » prévue les 20-21 novembre 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 2 160,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.822 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 17 octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 22/10/19
Signé le 17/10/19
Date de télétransmission : 30 octobre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-130985-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 30 octobre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-507
Service : Sports
Réf : 2019-507
Sport - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec la société LEROY MERLIN FRANCE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que la société LEROY MERLIN FRANCE souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais d’une dotation financière de 1 000 € (mille euros) dans le cadre du sponsoring et de bons cadeaux d’une valeur de 500 € (cinq cent euros) destinés à récompenser les participants et les bénévoles ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignée dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » avec la société LEROY MERLIN FRANCE.
Art. 2.- La recette correspondante aux dons financiers sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 24/10/19
Date de télétransmission : 5 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131004-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 24/10/19
Date de télétransmission : 5 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131004-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-508
Service : Enfance
Réf : 2019-508
H DANCE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à H Dance de mettre en place un stage de danse HIP- HOP pour l’ALSH l’Astuce qui se déroulera du 4 novembre au 16 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’association H Dance demeurant 7, avenue des châtaigniers pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 347.40 euros T.T.C. (Trois cent quarante-sept euros et quarante cents) sur l’imputation 611.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 23 octobre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 23/10/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131047-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 23/10/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131047-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-509
Service : Enfance
Réf : 2019-509
LA COMPAGNIE DES ARTS EN DÉLIRE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à La compagnie des arts en délire de mettre en place un spectacle de Zebrinou pour l’ALSH les Marmouzets qui se déroulera le 18 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec la Compagnie des arts en délire demeurant 10, rue grand’cour 60330 EVE pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 520 euros T.T.C. (Cinq cent vingt euros) sur l’imputation 611.421021 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 23 octobre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 23/10/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131054-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 24/10/19
Signé le 23/10/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131054-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-510
Service : Foncier
Réf : 2019-510
Foncier - Location - parcelles ZE n°88 et ZB n°534p sises à Beauvais
Le maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
CONSIDÉRANT la demande de la SCEA Ferme de Saint-Antoine sollicitant la possibilité d'exploiter, à titre précaire et révocable, les parcelles en nature de terre cadastrées section ZE n°88 sise lieudit « le maille » à Beauvais (60000) d’environ 30 a 70 ca et ZB n° 534p sise lieudit « chemin de bonlier » d’environ 4 ha 10 a dont la ville de Beauvais est propriétaire;
CONSIDÉRANT que les projets de la ville de Beauvais sur ce secteur ne devront pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D O N S
Article 1 : de mettre à disposition de la SCEA Ferme de Saint-Antoine demeurant 5 impasse du caveau à Beauvais, les parcelles en nature de terre à usage agricole, sises à BEAUVAIS (60000) et cadastrées section ZE n°88 d'une superficie de 30a 70ca environ et ZB n°534p d’une superficie de 4ha 10 a environ moyennant une convention d'occupation précaire.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée pendant une durée d’un an à compter du 1er novembre 2019 pour se terminer le 31 octobre 2020.
Article 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation s’élevant à la somme trois cent quatre-vingt dix-sept euros et quarante-deux centimes (397,42 €).
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l'Oise et à la SCEA Ferme de Saint-Antoine.
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 08/11/19
Date de télétransmission : 8 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131104-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 novembre 2019 Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 08/11/19
Date de télétransmission : 8 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131104-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-512
Service : Sports
Réf : 2019-512
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec la société Demathieu Bard Construction Nord
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que la société Demathieu Bard Construction Nord souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais d’une dotation financière de 3 000 € (trois mille euros) dans le cadre du sponsoring ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignée dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » avec la société Demathieu Bard Construction Nord.
Art. 2.- La recette correspondante aux dons financiers sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/10/19
Signé le 05/11/19
Date de télétransmission : 13 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131116-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 25/10/19
Signé le 05/11/19
Date de télétransmission : 13 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131116-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-513
Service : Sports
Réf : 2019-513
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec la société Idée Claire Communication
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que la société Idée Claire Communication souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais d’une dotation financière de 500 € (cinq cent euros) dans le cadre du sponsoring ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignée dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » avec la société Idée Claire Communication.
Art. 2.- La recette correspondante aux dons financiers sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/10/19
Signé le 05/11/19
Date de télétransmission : 13 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131126-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 25/10/19
Signé le 05/11/19
Date de télétransmission : 13 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131126-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-514
Service : Foncier
Réf : 2019-514
Foncier - Location de la parcelle ZA n°15 sise à Aux Marais
au profit de M Van Hooren
Le maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
CONSIDÉRANT la demande de monsieur Thierry VAN HOOREN sollicitant la possibilité d'exploiter, à titre précaire et révocable, une parcelle de terre de 2 ha 27 a dont la ville de Beauvais est propriétaire, sise à AUX MARAIS (60000) et cadastrée section ZA n°15 ;
CONSIDÉRANT que les projets de la ville de Beauvais sur ces secteurs ne devront pas intervenir avant au moins un an ;
D É C I D O N S
Article 1 : de mettre à disposition de monsieur Thierry VAN HOOREN, demeurant 1 chemin Bosquet à Saint- Martin le Noeud, la parcelle en nature de terre, à usage agricole, sise à AUX MARAIS (60000) et cadastrée section ZA n°15 d' une superficie de 2 ha 27 a moyennant une convention d'occupation précaire.
Article 2 : cette convention est conclue pour une durée de un an à compter du 1er novembre 2019 pour se terminer le 31 octobre 2020.
Article 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d'occupation de deux cent trente trois et quatre-vingt deux centimes (233, 82€).
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l'Oise et à monsieur Thierry VAN HOOREN.
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 08/11/19
Date de télétransmission : 8 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131138-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 novembre 2019 Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 08/11/19
Date de télétransmission : 8 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131138-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-515
Service : Foncier
Réf : 2019-515
Foncier - Location des parcelles ZE n°s 591, 594, 597et 588 sises à Beauvais au profit de l'EARL GRATIA
Le maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
CONSIDÉRANT la demande de l’EARL GRATIA sollicitant la possibilité d'exploiter, à titre précaire et révocable, les parcelles en nature de terre sises lieudit « La Justice » à Beauvais (60000), cadastrées section ZE n° 591 d’une superficie de 1 ha 43 a 23 ca, ZE n°594 d’une superficie de 23 a 81 ca, ZE n°597 d’une superficie de 32 a 41 ca et ZE n°588 d’une superficie de 29 a 35 ca, dont la ville de Beauvais est propriétaire.
CONSIDÉRANT que les projets de la ville de Beauvais sur ces secteurs ne devront pas intervenir avant au moins un an ;
D É C I D O N S
Article 1 : de mettre à disposition de l’EARL GRATIA, domiciliée 10 Arthur Magot à Beauvais, les parcelles en nature de terre à usage agricole sises lieudit « La Justice » à Beauvais (60000) et cadastrées section ZE n° 591 d'une superficie de 1ha 43a 23 ca, ZE n° 594 d’une superficie de 23 a 81 ca, ZE n° 597 d’une superficie de 32 a 41 ca et ZE n° 588 d’une superficie de 29 a 35 ca moyennant une convention d'occupation précaire.
Article 2 : cette convention est conclue pour une durée de un an à compter du 1er novembre 2019 pour se terminer le 31 octobre 2020.
Article 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d'occupation de deux cent soixante- cinq euros et trente-trois centimes (265,33€).
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l'Oise et à l’EARL GRATIA.
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 08/11/19
Date de télétransmission : 8 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131140-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 novembre 2019 Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 08/11/19
Date de télétransmission : 8 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131140-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 8 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-516
Service : Sports
Réf : 2019-516
TRANSPORTS DES FONDS DU PLAN D'EAU DU CANADA - CONTRAT AVEC LA SOCIÉTÉ LOOMIS FRANCE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant d’une part, le volume des recettes enregistré au niveau de la régie financière du Plan d’eau du Canada et les problèmes de sécurité quant aux transferts de ces fonds et d’autre part le besoin récurrent de pouvoir disposer de monnaie ;
Considérant la nécessité de faire appel à un transporteur de fonds qui sera également en charge de fournir de la monnaie ;
D É C I D E
Art. 1er. - De conclure avec la société LOOMIS France, dont le siège social est situé Z.A.C. du Marcreux, 20 rue Marcel CARNE - 93300 AUBERVILLIERS, un contrat de transports de fonds et de fourniture de monnaie pour le Plan d’Eau du Canada sis rue de la Mie au Roy à Beauvais, aux conditions fixées dans ledit contrat ;
Art. 2. - De conclure ce contrat pour une durée de 3 ans à compter du 1er décembre 2019.
Art.3.- De prélever les dépenses correspondantes sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 29/10/19
Date de télétransmission : 7 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131190-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-517
Service : Sports
Réf : 2019-517
TRANSPORTS DES FONDS DES FEERIES DE NOEL - CONTRAT AVEC LA SOCIÉTÉ LOOMIS FRANCE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant d’une part, le volume des recettes enregistré au niveau de la régie financière lors des fééries de Noël (patinoire et/ou luge) sur la place Jeanne Hachette et les problèmes de sécurité quant aux transferts de ces fonds et d’autre part le besoin récurrent de pouvoir disposer de monnaie ;
Considérant la nécessité de faire appel à un transporteur de fonds qui sera également en charge de fournir de la monnaie ;
D É C I D E
Art. 1er. - De conclure avec la société LOOMIS France, dont le siège social est situé Z.A.C. du Marcreux, 20 rue Marcel CARNE - 93300 AUBERVILLIERS, un contrat de transports de fonds et de fourniture de monnaie dans le cadre des fééries de Noël dont la régie financière est basée à la Direction des Sports Bâtiment Malherbe (6 rue Malherbe à Beauvais), aux conditions fixées dans ledit contrat ;
Art. 2. - De conclure ce contrat pour une durée de 3 ans à compter du 1er décembre 2019.
Art.3.- De prélever les dépenses correspondantes sur les articles prévus à cet effet au budget principal ;
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 29/10/19
Date de télétransmission : 7 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131192-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 29/10/19
Signé le 29/10/19
Date de télétransmission : 7 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131192-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 7 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-518
Service : Sports
Réf : 2019-518
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec DECATHLON BEAUVAIS
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que DECATHLON souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais d’une prise en charge financière de 300 tee-shirts sur les 1 000 commandés par la ville de Beauvais, ainsi que la fourniture de divers lots et cadeaux d’une valeur supérieure à 1 500 € et de la mise à disposition d’arches gonflables dans le cadre du sponsoring ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignée dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » avec la DECATHLON BEAUVAIS sis rue Fernand Sastre 60 000 BEAUVAIS.
Art. 2.- La recette correspondante aux dons financiers sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 29/10/19
Date de télétransmission : 5 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131914-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 29/10/19
Date de télétransmission : 5 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131914-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-519
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-519
Contrat de maintenance SRCI iXChorus
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant l’exploitation pour le groupement d’achats du Beauvaisis du logiciel iXChorus de la société SRCI ;
Considérant que le groupement d’achats du Beauvaisis a besoin de disposer d’un service de maintenance pour assurer la continuité d’exploitation des connecteurs au service de facturation électronique chorus pro ;
Considérant la proposition financière de la société SRCI sise Bâtiment Groupama Parc Tertiaire du Jardin d’Entreprise, 10 rue Blaise Pascal à CHARTRES (28000).
D É C I D E
Art. 1er : D’autoriser la signature du contrat de maintenance par la présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, membre coordonnateur du groupement, avec la société SRCI.
Art. 2 : Le contrat prend effet au 1er janvier 2019 pour une durée de deux ans.
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 24/10/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131206-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 Art.3 : La dépense annuelle est répartie entre les membres du groupement, soit 238 € HT à la charge de la ville de Beauvais imputés à l’article budgétaire 6156 prévu à cet effet, en prenant toutefois en compte les révisions de prix annuelles (article 9).
Art. 4 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art. 5 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Beauvais, le 24 octobre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 24/10/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131206-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-520
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-520
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’ADEDS 60 – 326 rue Henri Becquerel – 60230 Chambly visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « PSC1 : premiers secours civiques de niveau 1 » prévue le 19 novembre 2019 à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec l’ADEDS 60 – 326 rue Henri Becquerel – 60230 Chambly concernant la participation d’agents à la formation « PSC1 : premiers secours civiques de niveau 1 » prévue le 19 novembre 2019 à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 500,00 euros seront imputés à l’article 6184.422 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 31 octobre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 31/10/19
Date de télétransmission : 22 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131283-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-521
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-521
Travaux d'installation, d'entretien et de dépose des illuminations de fin d'année de la ville
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les travaux d’installation, d’entretien et de dépose des illuminations de fin d’année ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
D É C I D E
Art.1er : est autorisé la signature d’un marché de travaux d’installation, d’entretien et de dépose des illuminations de fin d’année comme suit :
Lot 1 – Place Jeanne Hachette et contours – Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – INFRA NORD sise 3 rue Joseph Cugnot 60000 BEAUVAIS pour un montant de 77 989,80 € HT.
Lot 2 – Centre-ville – Intérieur des boulevards – Société CORETEL Equipements SAS sise 20 rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS pour un montant de 37 570,00 € HT.
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 04/11/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131286-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 Lot 3 – Extérieur des boulevards – Société CORETEL Equipements SAS sise 20 rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS pour un montant de 88 580,00 € HT.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 04 novembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/11/19
Signé le 04/11/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131286-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-522
Service : Développement Durable
Réf : 2019-522
ECOSPACE - CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX
ASSOCIATION " OFESA "
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de soutenir l’ « Organisme de Formation des Entreprises Sociales Apprenantes » dans la poursuite de ses objectifs de proposer et d’organiser des sessions de formation à destination des structures adhérentes du réseau Chantier Ecole sur le site d’Écospace ;
DÉCIDE :
Article 1er : d’établir une convention de mise à disposition de locaux de la structure Écospace, au profit de l’association « OFESA » sise 119-121 rue Damrémont à Paris (75018) ;
Article 2 : cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 15 novembre 2019 ;
Article 3 : selon la délibération tarifaire en vigueur ne sont pas soumises à ce tarif les associations conventionnées pour un usage régulier des salles, la mise à disposition est donc consentie à titre gracieux ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/11/19
Signé le 12/11/19
Date de télétransmission : 12 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131292-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-524
Service : Sports
Réf : 2019-524
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec la société PRO CYCLE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que la société PRO CYCLE souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais du don d’un BMX d’une valeur de 240 € (deux cent quarante euros) qui sera attribué lors de la remise des récompenses ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignées dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » avec la société PRO CYCLE sise 138 rue de Saint Just des Marais – 60000 Beauvais.
Art. 2. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 22 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131552-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-525
Service : Sports
Réf : 2019-525
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec l'Association "Club des Hôteliers du Beauvaisis"
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que l’Association « Club des Hôteliers du Beauvaisis » souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais du don de mise à disposition de 10 chambres, incluant les petits déjeuners et les diners, pour 20 athlètes dans un établissement membre du Club des Hôteliers du Beauvaisis ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignées dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » avec l’Association « Club des Hôteliers du Beauvaisis » sise à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de l’Oise 18 rue d’Allonne– 60000 Beauvais.
Art. 2. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 22 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131553-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 22 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131553-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-526
Service : Sports
Réf : 2019-526
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec la Société Aéroportuaire de Gestion et d'Exploitation de Beauvais (SAGEB)
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que la Société Aéroportuaire de Gestion et d’Exploitation de Beauvais (SAGEB) souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais d’une dotation financière de 1 000 € (mille euros) dans le cadre du sponsoring et de 4 billets d’avion d’une valeur de 100 €/personne/aller-retour au départ de l’aéroport de Beauvais- Tillé destinés à récompenser les participants et les bénévoles ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignées dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » que la Société Aéroportuaire de Gestion et d’Exploitation de Beauvais (SAGEB) sise aéroport de Beauvais-Tillé – 60000 Beauvais.
Art. 2. - La recette correspondante aux dons financiers sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget principal.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 22 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131554-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 22 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131554-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-527
Service : Développement Durable
Réf : 2019-527
BAIL PROFESSIONNEL POLE SANTE CLEMENCEAU
CHRYSTEL HENNY-JAMES - PSYCHOLOGUE-PSYCHOTHERAPEUTE - CABINET L
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de BEAUVAIS en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la nécessité de signer un bail professionnel avec l’entreprise retenue.
DÉCIDE
Article 1 : de signer avec Madame Chrystel HENNY-JAMES, psychologue-psychothérapeute, un engagement de location du cabinet lettre L d’une surface de 15,44 m² au sein du pôle santé Clémenceau pour une durée d’hébergement de six ans ;
Article 2 : le montant de cette location mensuelle est fixé à 440,31 € TTC charges comprises, pour la période du 24 octobre 2019 au 23 octobre 2025 ;
Article 3 : la recette correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif ;
Article 4 : le directeur général des services de la ville de Beauvais et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 12/11/19
Date de télétransmission : 2 mars 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131401-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 mars 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-529
Service : Service Finances
Réf : 2019-529
CONTRAT DE PRÊT DE 10 000 000 EUROS
AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE
BUDGET PRINCIPAL
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2018 autorisant Mme Le Maire, ou en cas d’empêchement, l’élu délégué à contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2018 adoptant le budget primitif de l’année 2019 du budget principal ;
Vu la consultation auprès des différents établissements prêteurs ;
Considérant la nécessité de financer les besoins d’investissements de l’exercice 2019 du budget principal,
Considérant l’offre du 21 octobre 2019 économiquement la plus avantageuse proposée par La Banque Postale ;
DECIDONS
Art. 1ER. - De souscrire à un crédit long terme à taux fixe dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Prêteur : La Banque Postale
Montant : 10 000 000 € (dix millions d’euros)
Durée : 15 ans et 1 mois ( dont 1 an de phase de mobilisation)
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0,52 %
Mode d’amortissement : échéances constantes
Périodicité des échéances en capital et intérêts : trimestrielle
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 15/11/19
Date de télétransmission : 15 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131458-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2019 Typologie Gissler : 1A
Frais / Commissions : 0,10 % du montant emprunté soit 10 000,00 €.
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 15/11/19
Date de télétransmission : 15 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131458-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2019 Le contrat de prêt est composé d’une phase de mobilisation et d’une seule tranche obligatoire.
Phase de mobilisation revolving : pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n’ont pas encore fait l’objet de la mise en place d’une tranche constituent l’encours en phase de mobilisation.
Durée : 1 an, soit du 18/12/2019 au 18/12/2020
Mise à disposition des fonds : au fur et à mesure des besoins à la demande de l’emprunteur avec versement automatique au terme de la phase de mobilisation
Remboursement : possible à tout moment. Tout remboursement reconstitue le droit à versement
Montant minimum de versement et de remboursement : 150 000€ avec préavis de 2 jours ouvrés
Taux d’intérêt annuel : index EONIA post-fixé assorti d’une marge de +0,66% Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours
Périodicité de paiement des intérêts : mensuelle
Commission de non-utilisation : 0,10%
Tranche obligatoire sur taux fixe 0,52 % du 18/12/2020 au 01/01/2035 : cette tranche obligatoire est mise en place automatiquement au plus tard le 18/12/2020.
Remboursement anticipé avec préavis de 50 jours calendaires : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Art. 2. - de signer le contrat réglant les conditions du prêt susvisé ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution dudit contrat.
Art. 3. - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 15/11/19
Date de télétransmission : 15 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131458-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-530
Service : Service Finances
Réf : 2019-530
CONTRAT DE PRÊT DE 3 700 000 EUROS
AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE
BUDGET PRINCIPAL
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2018 autorisant Mme Le Maire, ou en cas d’empêchement, l’élu délégué à contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2018 adoptant le budget primitif de l’année 2019 du budget principal ;
Vu la consultation auprès des différents établissements prêteurs ;
Considérant la nécessité de financer les besoins d’investissements de l’exercice 2019 du budget principal,
Considérant l’offre du 21 octobre 2019 économiquement la plus avantageuse proposée par La Banque Postale ;
DECIDONS
Art. 1ER. - De souscrire à un crédit long terme à taux fixe dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Prêteur : La Banque Postale
Montant : 3 700 000 € (trois millions sept cent mille euros)
Durée : 15 ans et 1 mois ( dont 1 an de phase de mobilisation)
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0,52 %
Mode d’amortissement : échéances constantes
Périodicité des échéances en capital et intérêts : trimestrielle
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 15/11/19
Date de télétransmission : 15 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131460-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2019 Typologie Gissler : 1A
Frais / Commissions : 0,10 % du montant emprunté soit 3 700,00 €.
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 15/11/19
Date de télétransmission : 15 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131460-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2019 Le contrat de prêt est composé d’une phase de mobilisation et d’une seule tranche obligatoire.
Phase de mobilisation revolving : pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n’ont pas encore fait l’objet de la mise en place d’une tranche constituent l’encours en phase de mobilisation.
Durée : 1 an, soit du 18/12/2019 au 24/12/2020
Mise à disposition des fonds : au fur et à mesure des besoins à la demande de l’emprunteur avec versement automatique au terme de la phase de mobilisation
Remboursement : possible à tout moment. Tout remboursement reconstitue le droit à versement
Montant minimum de versement et de remboursement : 150 000€ avec préavis de 2 jours ouvrés
Taux d’intérêt annuel : index EONIA post-fixé assorti d’une marge de +0,66% Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours
Périodicité de paiement des intérêts : mensuelle
Commission de non-utilisation : 0,10%
Tranche obligatoire sur taux fixe 0,52 % du 24/12/2020 au 01/01/2035 : cette tranche obligatoire est mise en place automatiquement au plus tard le 24/12/2020.
Remboursement anticipé avec préavis de 50 jours calendaires : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Art. 2. - de signer le contrat réglant les conditions du prêt susvisé ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution dudit contrat.
Art. 3. - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 15/11/19
Date de télétransmission : 15 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131460-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-531
Service : Service Finances
Réf : 2019-531
CONTRAT DE PRÊT DE 698 000 EUROS
AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE
BUDGET EAU
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2018 autorisant Mme Le Maire, ou en cas d’empêchement, l’élu délégué à contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2018 adoptant le budget primitif de l’année 2019 du budget principal ;
Vu la consultation auprès des différents établissements prêteurs ;
Considérant la nécessité de financer les besoins d’investissements de l’exercice 2019 du budget eau,
Considérant l’offre du 21 octobre 2019 économiquement la plus avantageuse proposée par La Banque Postale ;
DECIDONS
Art. 1ER. - De souscrire à un crédit long terme à taux fixe dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Prêteur : La Banque Postale
Montant : 698 000 € (six cent quatre vingt dix huit mille euros)
Durée : 20 ans et 1 mois (dont 1 an de phase de mobilisation)
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0,71 %
Mode d’amortissement : échéances constantes
Périodicité des échéances en capital et intérêts : trimestrielle
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 15/11/19
Date de télétransmission : 15 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131463-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2019 Typologie Gissler : 1A
Frais / Commissions : 0,10 % du montant emprunté soit 698,00 €.
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 15/11/19
Date de télétransmission : 15 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131463-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2019 Le contrat de prêt est composé d’une phase de mobilisation et d’une seule tranche obligatoire.
Phase de mobilisation revolving : pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n’ont pas encore fait l’objet de la mise en place d’une tranche constituent l’encours en phase de mobilisation.
Durée : 1 an, soit du 18/12/2019 au 18/12/2020
Mise à disposition des fonds : au fur et à mesure des besoins à la demande de l’emprunteur avec versement automatique au terme de la phase de mobilisation
Remboursement : possible à tout moment. Tout remboursement reconstitue le droit à versement
Montant minimum de versement et de remboursement : 150 000€ avec préavis de 2 jours ouvrés
Taux d’intérêt annuel : index EONIA post-fixé assorti d’une marge de +0,71% Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours
Périodicité de paiement des intérêts : mensuelle
Commission de non-utilisation : 0,10%
Tranche obligatoire sur taux fixe 0,71 % du 18/12/2020 au 01/01/2040 : cette tranche obligatoire est mise en place automatiquement au plus tard le 18/12/2020.
Remboursement anticipé avec préavis de 50 jours calendaires : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Art. 2. - de signer le contrat réglant les conditions du prêt susvisé ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution dudit contrat.
Art. 3. - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 15/11/19
Date de télétransmission : 15 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131463-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-532
Service : Culture
Réf : 2019-532
Auditorium Rostropovitch convention de mise à disposition de locaux
espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’Union des Berbères du Beauvaisis a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, le 21 novembre 2019 pour l’organisation d’une conférence ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’Union des Berbères du Beauvaisis – 11 rue du Morvan, espace Morvan – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 18/11/19
Date de télétransmission : 18 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131467-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 18/11/19
Date de télétransmission : 18 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131467-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 18 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-533
Service : Culture
Réf : 2019-533
Convention de mise à disposition de l'auditorium Rostropovitch
espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, les 10 décembre 2019, 30 janvier et 30 avril 2020 pour l’organisation de lectures ;
Décide
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis – 40 rue Vinot Préfontaine – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci- dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 10/12/19
Date de télétransmission : 10 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131469-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 10/12/19
Date de télétransmission : 10 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131469-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-534
Service : Politique de la Ville Rénovation Urbaine
Réf : 2019-534
Avenant n°2 de la convention cadre portant sur l'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB)
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
de la communauté d'agglomération du Beauvaisis
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 1388 bis du code général des impôts modifié par l’article 47 de la loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant madame le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 16 décembre 2016 relative à l’approbation de la convention cadre portant sur l’utilisation de l’abattement de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la communauté d’agglomération du Beauvaisis ;
Vu la convention cadre du 30 décembre 2016 portant sur l’utilisation de l’abattement de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la communauté d’agglomération du Beauvaisis ;
Vu l’avenant n°1 à la convention cadre portant sur l’utilisation de l’abattement de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, signé le 9 juillet 2018 ;
Considérant l’obligation légale d’étendre la durée de la convention aux années 2019 et 2020, et la préparation de la programmation des actions prévisionnelles 2018, 2019 et 2020 ;
Considérant qu’il convient par conséquent de modifier la convention susvisée.
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 03/02/20
Date de télétransmission : 6 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131472-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2020 D E C I D O N S :
Art. 1er :- D’autoriser la signature de l’avenant n°2 à la convention cadre portant sur l’utilisation de l’abattement de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
Art. 2 :- La conclusion de cet avenant prenant effet à la date de sa signature par l’ensemble des parties prenantes n’induit aucun autre changement sur les dispositions des autres articles de la convention.
Art. 3 :- Monsieur le directeur général des services et Monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 03/02/20
Date de télétransmission : 6 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131472-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-535
Service : Enfance
Réf : 2019-535
A.D.P.C. 60 - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Départementale de Protection Civile de l’Oise (ADPC 60) de mettre en place une formation aux premiers secours pour le Blog 46 qui se déroulera les 16 et 23 novembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise (ADPC 60) demeurant 1 lotissement de la Corne du Bois 60510 La Rue St Pierre pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 550 euros T.T.C. (Cinq cent cinquante euros) sur l’imputation 6042.422621 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 7 novembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 07/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131479-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 08/11/19
Signé le 07/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131479-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-536
Service : Sports
Réf : 2019-536
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec l'Association du bureau des étudiants Asepsie
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que l’Association du bureau des étudiants Asepsie souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais du don de mise à disposition de 15 étudiants bénévoles pour les missions de signaleurs sur le parcours de la course pédestre ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignées dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » l’Association du bureau des étudiants Asepsie sise à l’Institut de formation en soins infirmiers de Beauvais 40 avenue Léon Blum – 60000 Beauvais.
Art. 2. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 22 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131555-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 22 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131555-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-537
Service : Sports
Réf : 2019-537
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS " avec la société CARIWOOD
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que la société CARIWOOD souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais du don de la totalité des dossards des 6 courses ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignées dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » la société CARIWOOD sise Bois Brûlet – Chemin du Plouy – 60000 Beauvais.
Art. 2. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 22 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131556-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-538
Service : Sports
Réf : 2019-538
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec l'association Beauvais Shopping
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que l’association Beauvais Shopping souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais du don de 24 bouquets de fleurs d’une valeur de 600 € (six cent euros) qui seront attribués lors de la remise des récompenses ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignées dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » avec l’association Beauvais Shopping sise 4 place Georges Clémenceau – 60000 Beauvais.
Art. 2. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 22 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131557-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 22 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131557-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-539
Service : Sports
Réf : 2019-539
Sports - Contrat de parrainage dans le cadre de la manifestation "TRANSQUAR BEAUVAIS" avec Alliance Business Club
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Considérant que la ville de Beauvais organise le samedi 9 et le dimanche 10 novembre 2019, la huitième édition de la « TRANSQUAR BEAUVAIS », course à pied festive et solidaire dans le centre-ville, approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019 ;
Considérant que Alliance Business Club souhaite apporter son soutien à la manifestation locale par le biais du don de 2 100 petites bouteilles d’eau et 500 grandes bouteilles d’eau d’une valeur de 600 € (six cent euros) ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer un contrat de parrainage définissant les modalités du soutien consenti ci-dessus désignées dans le cadre de la « TRANSQUAR BEAUVAIS » Alliance Business Club sise 25 rue Maurice Segonds – 60000 Beauvais.
Art. 2. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 22 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131558-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 22 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-540
Service : Culture
Réf : 2019-540
Convention de mise à disposition de la salle Boris Vian
Espace culturel François Mitterrand
Le Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale a demandé la mise à disposition à titre gratuit de la galerie Boris Vian au sein de l’espace culturel, du 23 décembre 2019 au 3 janvier 2020 pour l’organisation de stages dans le cadre de la Réussite Educative ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et le Centre Communal d’Action Sociale – 1 rue Desgroux à Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 3 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131551-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 12/11/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 3 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131551-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-541
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-541
Mise à disposition de locaux communaux situé au 9 allée Johann Strauss à Beauvais à l'association Destins de Femmes
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local situé au 9, allée Johann Strauss à Beauvais formulée par l'association Destins de femmes ;
Considérant que le local situé au 9, allée Johann Strauss à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er – De renouveler la convention de mise à disposition d'un local situé au 9, allée Johann Strauss à Beauvais au profit de l'association Destins de femmes afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 3 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131628-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 3 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131628-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-542
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-542
Mise à disposition d'un local de stockage dans le cimetière général rue de Calais à Beauvais à l'association G.R.E.C.B.
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de mise à disposition d'un local situé dans le cimetière général rue de Calais à Beauvais formulée par l'association GRECB ;
Considérant que le local situé dans le cimetière général rue de Calais à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er – De signer une convention de mise à disposition d'un local situé dans le cimetière général rue de Calais à Beauvais au profit du G.R.E.C.B. afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er aout 2019 au 31 décembre 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 3 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131630-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/11/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 3 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131630-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-543
Service : Foncier
Réf : 2019-543
Convention d'occupation précaire et provisoire
Parcelle en nature de jardin cadastrée section AD 700p
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien Sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
Considérant que la Foncière Habitat et Humanisme, représentée localement par l’association Habitat et Humanisme Oise, est propriétaire de cinq logements d’insertion sis 11-13 rue de Paris et cadastrés section AD n° 699, la ville ayant conservé la propriété du local associatif ainsi que du jardin situé en fond de parcelle et cadastrés section AD n° 700p ;
Considérant la demande de l’Association Habitat et Humanisme Oise d’exploiter le jardin situé au fond de la parcelle cadastrée section AD n° 700p afin que les personnes bénéficiant des logements puissent
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 28/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131700-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 pratiquer une activité de jardinage ;
Considérant que cette demande s’inscrit dans la démarche d’accompagnement social portée par l’association ;
Considérant que les projets de la ville de Beauvais sur ce site ne devront pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D E
Art. 1er. - de louer à titre précaire et révocable à l’association Habitat et Humanisme Oise, dont le siège social est situé 21 rue de Gesvres à Beauvais (60000), la parcelle en nature de jardin de 200 m² environ, cadastrée section AD n° 700p sise 11-13 rue de Paris afin que les personnes bénéficiant d’un logement d’insertion puissent pratiquer une activité de jardinage.
Art. 2. - cette convention est conclue pour une durée de un (1) an à compter rétroactivement du 1er Juillet 2019 et est renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Art. 3. - cette convention est consentie moyennant un loyer de 15 (quinze) euros payable annuellement à terme échu.
Art. 4 - ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l’Oise et à l’association Habitat et Humanisme Oise.
Art. 5 - monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 28/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131700-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 28/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131700-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-544
Service : Éducation
Réf : 2019-544
ADPC 60 - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Départementale de Protection Civile de l’Oise (ADPC 60) de mettre en place un dispositif prévisionnel de secours pour la Commémoration des 30 ans des droits de l’enfant qui se déroulera le 20 novembre 2019 sur le Parvis de la cathédrale et du quadrilatère.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise (ADPC 60) demeurant 1 lotissement de la Corne du Bois 60510 La Rue St Pierre pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 300.08 euros T.T.C. (Trois cent euros et 8 centimes) sur l’imputation 6042.255041 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 novembre 2019
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 14/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131697-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131697-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-545
Service : Espaces Publics
Réf : 2019-545
Prestations de location, installation, maintenance et dépose d'une patinoire mobile en glace à l'occasion des fêtes de fin d'année 2019 sur la place Jeanne HACHETTE
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier les prestations de location, installation maintenance et dépose d’une patinoire mobile en glace à l’occasion des fêtes de fin d’année 2019 sur la place Jeanne Hachette ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
D É C I D E
Art.1er : est autorisé la signature d’un marché de prestations de location, installation maintenance et dépose d’une patinoire mobile en glace à l’occasion des fêtes de fin d’année 2019 sur la place Jeanne Hachette avec la société SYNERGLACE sise 5 rue de la Forêt 68990 HEIMSBRUNN pour un montant de 64 840,00 € HT.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 14/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131694-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 14 novembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131694-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-546
Service : Jeunesse
Réf : 2019-546
LA PENA RECREATIVE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association La Pena récréative de mettre en place un spectacle de magie pour le centre social Saint Lucien qui se déroulera le 14 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association La Pena récréative demeurant 172, rue Villers St Lucien 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 250 euros T.T.C. (Deux cents cinquante euros) sur l’imputation 611.422523 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 novembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131706-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131706-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-547
Service : Jeunesse
Réf : 2019-547
ÉLODIE DUMAINE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Elodie DUMAINE, sophrologue de mettre en place des séances de sophrologie destinées aux familles pour le centre social Saint Lucien qui se dérouleront les 30 novembre, 6, 13 et 20 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec Elodie DUMAINE demeurant 122, rue du faubourg saint Jacques 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 480 euros T.T.C. (Quatre cents quatre- vingt euros) sur l’imputation 611.422521 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 novembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131708-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131708-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-548
Service : Jeunesse
Réf : 2019-548
SOFIA -VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Sofia de mettre en place des ateliers de dessin pour l’action proximité St Lucien qui se dérouleront les 20 novembre, 11, 26 et 27 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association Sofia demeurant 10, rue Claude DEBUSSY 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 260 euros T.T.C. (Deux cent soixante euros) sur l’imputation 611.422522 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 novembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131710-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131710-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-549
Service : Jeunesse
Réf : 2019-549
SOFIA -VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Sofia de mettre en place un atelier de fabrication de percussions pour l’action proximité St Lucien qui se déroulera le 18 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association Sofia demeurant 10, rue Claude DEBUSSY 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 155 euros T.T.C. (Cent cinquante-cinq euros) sur l’imputation 611.422523 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 novembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131712-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131712-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-550
Service : Jeunesse
Réf : 2019-550
SOFIA - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Sofia de mettre en place un atelier de fabrication de percussions destiné aux familles pour l’action proximité St Lucien qui se déroulera le 21 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association Sofia demeurant 10, rue Claude DEBUSSY 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 155 euros T.T.C. (Cent cinquante-cinq euros) sur l’imputation 611.422521 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 novembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131714-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131714-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-551
Service : Jeunesse
Réf : 2019-551
LA BOITE SANS PROJET - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association La Boite sans projet d’animer un temps de réflexion collective pour l’action proximité St Lucien qui se déroulera le 29 novembre et 7 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association La boite sans projet demeurant 24, rue Jean Jaurès 80000 AMIENS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 600 euros T.T.C. (Six cents euros) sur l’imputation 611.422523 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 novembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131716-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131716-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-552
Service : Jeunesse
Réf : 2019-552
ÉLODIE DUMAINE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à Elodie DUMAINE, sophrologue de mettre en place des séances de sophrologie destinées aux enfants pour le centre social Saint Lucien qui se dérouleront le 30 novembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec Elodie DUMAINE demeurant 122, rue du faubourg saint Jacques 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 80 euros T.T.C. (Quatre-vingt euros) sur l’imputation 611.422522 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 14 novembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131718-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 15/11/19
Signé le 14/11/19
Date de télétransmission : 20 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131718-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-553
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-553
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par ARAAFU – 21 rue d’Annam – 75020 Paris visant à définir les conditions de participation de madame Aurélie Dufresnes et monsieur pascal Penhouet-Tonnellier à la formation « prélever des objets archéologiques fragiles : principes, gestion et fouille » prévue le 18 novembre 2019 à Compiègne ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec ARAAFU – 21 rue d’Annam – 75020 Paris concernant la participation de madame Aurélie Dufresnes et monsieur pascal Penhouet-Tonnellier à la formation « prélever des objets archéologiques fragiles : principes, gestion et fouille » prévue le 18 novembre 2019 à Compiègne.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 480,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.30 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 novembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/11/19
Signé le 18/11/19
Date de télétransmission : 28 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131800-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 novembre 2019 Validité contrôle juridique le 19/11/19
Signé le 18/11/19
Date de télétransmission : 28 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131800-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-554
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-554
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par l’Observatoire des Politiques Culturelle – 1 rue du vieux temple – 38000 Grenoble visant à définir les conditions de participation de madame Hélène Liteau-Basse à la formation « les nouvelles tendances de l’intercommunalité culturelle » prévue du 9 au 11 décembre 2019 à Grenoble ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec l’Observatoire des Politiques Culturelle – 1 rue du vieux temple – 38000 Grenoble concernant la participation de madame Hélène Liteau-Basse à la formation « les nouvelles tendances de l’intercommunalité culturelle » prévue du 9 au 11 décembre 2019 à Grenoble.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 800,00 euros TTC seront imputés à l’article 6184.30 du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 novembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/11/19
Signé le 18/11/19
Date de télétransmission : 28 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131802-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-555
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-555
COLLOQUE ÉLUE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la nécessité pour les élus d’assister ou de participer à des conférences ou débats organisés autour de thèmes concernant l’activité, le fonctionnement des services ainsi que les projets qu’ils sont chargés de mettre en œuvre
Vu la demande d’inscription de madame Chanez Herbanne à participer aux journées nationales des femmes élues organisées par Élueslocales les 22-23 novembre 2019 à Issy-les-Moulineaux ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ce colloque.
DECIDE
Art. 1er. – Les frais afférents à la participation de madame Chanez Herbanne aux journées nationales des femmes élues organisées par Élueslocales les 22-23 novembre 2019 à Issy-les-Moulineaux seront pris en charge par la ville de Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 890,00 euros HT seront imputés à l’article 6535.021 du budget principal.
Art. 3. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 18 novembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/11/19
Signé le 18/11/19
Date de télétransmission : 28 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131804-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 28 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-556
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-556
Mise à disposition de la salle de restauration scolaire Voisinlieu au profit de l'association France Victimes 60
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande de mise à disposition de la salle de restauration scolaire de Voisinlieu sis à Beauvais formulée par l'association Aide aux victimes 60 ;
Considérant que la salle de restauration scolaire de Voisinlieu sis à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De mettre à disposition la salle de restauration scolaire de Voisinlieu sis à Beauvais au profit de l'association Aide aux victimes 60 afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 9 septembre 2019 au 30 juin 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 26/11/19
Date de télétransmission : 26 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131827-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 novembre 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 26/11/19
Date de télétransmission : 26 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131827-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-557
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-557
Mise à disposition de la salle de motricité de l'école maternelle au profit de l'association Voisinlieu pour Tous
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande de mise à disposition de la salle de motricité de l’école maternelle Voisinlieu sis à Beauvais formulée par l'association Voisinlieu pour tous ;
Considérant que la salle de restauration scolaire de Voisinlieu sis à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De mettre à disposition la salle de motricité de l’école maternelle Voisinlieu sis à Beauvais au profit de l'association Voisinlieu pour tous afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 09 septembre 2019 au 30 juin 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 26/11/19
Date de télétransmission : 26 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131837-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 novembre 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 26/11/19
Date de télétransmission : 26 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131837-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-558
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-558
Modification de marché n° 1 au marché M195054V de travaux de réfection d'une piste d'athlétisme au stade LADOUMEGUE
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Vu que la ville de Beauvais a notifié le 1er août 2019, le marché M195054V de travaux de réfection d’une piste d’athlétisme au stade LADOUMEGUE à la société COLAS NORD-EST Agence de Beauvais 21 rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS
Considérant la nécessité de repousser l’application des résines de l’anneau de course dans de meilleures conditions climatiques, il est indispensable de mettre en place un marquage provisoire afin de ne pas perturber les entraînements du club durant l’hiver.
Considérant la nécessité de mettre en place un matelas plus grand afin de répondre aux recommandations de la FFA ;
D É C I D E
Art.1er : est autorisé la signature d’une modification de marché n° 1 au marché M195054V de travaux de réfection d’une piste d’athlétisme au stade LADOUMEGUE avec la société COLAS NORD-EST Agence
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 19/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131845-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 de Beauvais 21 rue Hippolyte Bayard 60000 BEAUVAIS pour un montant de plus-value de 8 230,00 € HT, portant le montant initial du marché à 876 955,00 € HT ;
Art.2. : La durée et le délai d’exécution seront prolongés jusqu’au 31 mai 2020.
Art.3. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.5. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 19 novembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 19/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131845-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-559
Service : Eau et Assainissement
Réf : 2019-559
Travaux de régénération sur le forage F0 de la plaine du Canada
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier des travaux de régénération sur le forage F0 de la plaine du Canada ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
D É C I D E
Art.1er : est autorisé la signature d’un marché de travaux de régénération sur le forage F0 de la plaine du Canada avec la société SATIF SAS sise 330 Chemin Gillard 01120 DAGNEUX pour les montants suivants :
Tranche ferme d’un montant de 42 510,00 € HT ;
Tranche optionnelle d’un montant de 24 565,00 € HT.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 20/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131860-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 20 novembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 20/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131860-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-560
Service : Architecture
Réf : 2019-560
Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de l'annexe ELISPACE et la création d'une salle des Fêtes
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la restructuration de l’annexe ELISPACE et la création d’une salle des Fêtes ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles 27 et 90 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
D É C I D E
Art.1er : est autorisé la signature d’un marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration de l’annexe ELISPACE et la création d’une salle des fêtes avec le cabinet Groupement d’Architectes GDA sis 28 rue du Dessous des Berges 75013 PARIS, le cabinet BUHOT ETUDES CONSEIL INGENIERIE
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 20/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131862-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 PICARDIE BECIP sis 5 rue Setubal 60000 BEAUVAIS, l’Atelier d’Etudes Climatiques AEC sis 155 rue du Général de Gaulle 80450 CAMON et l’agence BABYLONE sise 56 rue Paradis 75010 PARIS pour un montant forfaitaire de base de 116 940,00 € HT, un montant de la mission SSI de 3 400,00 € HT et une PSEO2 (missions complémentaires d’assistance) de 2 000,00 € HT.
Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 20 novembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/11/19
Signé le 20/11/19
Date de télétransmission : 29 novembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131862-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 novembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-561
Service : Jeunesse
Réf : 2019-561
LES ATELIERS DE MARIANNE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé aux ateliers de Marianne de mettre en place un atelier de fabrication de jus détox pour le centre social Saint Lucien qui se déroulera le 27 novembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec les ateliers de Marianne demeurant 32, rue Jean Lignière 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 240 euros T.T.C. (Deux cent quarante euros) sur l’imputation 611.422523 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 22 novembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 22/11/19
Date de télétransmission : 5 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131986-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 25/11/19
Signé le 22/11/19
Date de télétransmission : 5 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-131986-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 5 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-562
Service : Service Finances
Réf : 2019-562
RÉGIE DE RECETTES N°104
ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
FERMETURE DE LA RÉGIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n°2008-513 en date du 05 août 2008 instituant une régie de recettes club science nature modifiée par la décision n°2015-456 en date du 14 août 2015 renommant la régie « activités éducatives ». Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 novembre 2019.
D É C I D E
Art. 1. - Il est définitivement mis fin à la régie de recettes « activités éducatives ».
Art. 2. - Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Art. 3. - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 26 novembre 2019.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 26/11/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 16 décembre 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2019-563
Service : Service Finances
Réf : 2019-563
REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES N°186
BLOG 46
MODIFICATIF
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu la décision n° 2019-171 en date du 6 mai 2019, portant création de la régie d’avances et de recettes n° 186 Blog 46 ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 26 novembre 2019.
D E C I D E
Art. 1er. – L’article 6 de la décision n° 2019-171 en date du 6 mai 2019, est modifié comme suit :
« La régie paie les dépenses suivantes :
1° : autres fournitures non stockées compte d’imputation 60628 ; 2° : fournitures petit équipement compte d’imputation 60632 ; 3° : achat de prestations de service compte d’imputation 6042 ; 4° : alimentation compte d’imputation 60623 ; 5° : honoraires compte d’imputation 6226 ; 6° : carburant compte d’imputation 60622 ; 7° : location mobilière compte d’imputation 6135 ; 8° : fêtes et cérémonies compte d’imputation 6232. 9° : contrat de prestation de service compte d’imputation 611 ;
10° : transports collectifs compte d’imputation 6247 ».
Art. 2. – Les autres dispositions de la décision n° 2019-171 en date du 6 mai 2019 restent inchangées.
Art. 3. – Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre la présente décision est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Art. 4 - Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 27/11/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 16 décembre 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Fait à Beauvais, le 27 novembre 2019.
Le Trésorier de Beauvais Municipale
Patrick DESCAMPS
Le Maire de Beauvais
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/11/19
Signé le 27/11/19
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 16 décembre 2019
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : DÉCISION
Décision n° 2019-565
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-565
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par Proméo Formation - 240 avenue Marcel Dassault – 60000 Beauvais visant à définir les conditions de participation d’agents à la formation « anglais » 2 sessions prévues à partir du 5 décembre 2019 (20 heures de formation – sessions de 2,5 heures) à Beauvais ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à cette formation ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec Proméo Formation - 240 avenue Marcel Dassault – 60000 Beauvais concernant la participation d’agents à la formation « anglais » 2 sessions prévues à partir du 5 décembre 2019 (20 heures de formation – sessions de 2,5 heures) à Beauvais.
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 941,68 euros HT seront imputés aux articles 6184.413 (412,50 € HT) – 422 (145,84 € HT) – 024 (266,67 € HT) – 020 (704,17 € HT) du budget principal et à l’article 6184.314 (412,50 € HT) du budget Élispace.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 novembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 27/11/19
Date de télétransmission : 11 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132124-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 11 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 27/11/19
Date de télétransmission : 11 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132124-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 11 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-566
Service : Ressources Humaines
Réf : 2019-566
FORMATION DU PERSONNEL
CONVENTION DE STAGE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité constante de mettre en œuvre des actions de formation au bénéfice des agents communaux ;
Considérant la convention de formation établie par BFCIS – 149 rue du Bournoulet – 60110 Amblainville visant à définir les conditions de participation d’agents aux formations « Gestes et postures » prévues les 4 et 11 décembre 2019 à Beauvais (4 sessions d’1/2 journée) ;
Considérant qu’il y a lieu de régler les frais afférents à ces formations ;
DECIDE
Art. 1er. – Est approuvée la conclusion d’une convention de formation avec BFCIS – 149 rue du Bournoulet – 60110 Amblainville concernant la participation d’agents aux formations « Gestes et postures » prévues les 4 et 11 décembre 2019 à Beauvais (4 sessions d’1/2 journée).
Art. 2. – Les frais s’élevant à 1 086,00 euros HT seront imputés aux articles 6184.251 (470 € HT) – 822 (250 € HT) – 211 (47 € HT) – 212 (94 € HT) – 024 (25 € HT) – 020 (75 € HT) – 821 (50 € HT) – 823 (50 € HT) et 813 (25 € HT) du budget principal.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 27 novembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 27/11/19
Date de télétransmission : 11 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132148-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 11 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 27/11/19
Date de télétransmission : 11 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132148-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 11 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-568
Service : Administration
Réf : 2019-568
Modification n°1 de l'accord-cadre d'acquisition de vêtements de travail, de chaussures et d'accessoires dans le cadre des conditions de travail - lot n°3
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Vu les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert ;
Vu l’accord-cadre M185037G d’acquisition de vêtements de travail, de chaussures et d’accessoires dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail – lot n°3, conclu sans montant minimum et sans montant maximum, notifié le 20 août 2018 à la société 2ZA OXYGENE sise 7 rue Paul Gréber 60000 ALLONNE ;
Considérant qu’il convient d’ajouter un prix complémentaire au bordereau des prix unitaires ;
D É C I D E
Art. 1er. - Est autorisée la signature d’une modification n°1 de l’accord-cadre d’acquisition de vêtements de travail, de chaussures et d’accessoires dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail – lot n°3 avec la société 2ZA OXYGENE sise 7 rue Paul Gréber 60000 ALLONNE pour l’ajout d’un prix unitaire complémentaire.
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 02/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132288-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 Art. 2. - Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art. 4. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 02 décembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 02/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132288-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-569
Service : Jeunesse
Réf : 2019-569
CAPOEIRA CVM - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Capoeira CVM de mettre en place des initiations musique et danse latine pour le centre social Argentine qui se dérouleront les 3, 4, 6 et 9 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association Capoeira CVM demeurant 5, rue des bruyères 60430 WARLUIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 520 euros T.T.C. (Cinq cent vingt euros) sur l’imputation 611.422222 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 2 décembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 02/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132299-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 02/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132299-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-570
Service : Jeunesse
Réf : 2019-570
ATTELAGE COMPÉTITION SÉBASTIEN VINCENT (ACSV) - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Attelage Compétition Sébastien Vincent (ACSV) de fournir des balades en calèche pour le centre social Argentine qui se dérouleront le 18 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association Attelage Compétition Sébastien Vincent demeurant 246, rue de Labruyère 60700 Sacy Le Grand pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 850 euros T.T.C. (Huit cent cinquante euros) sur l’imputation 611.422222 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 2 décembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 02/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132301-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 02/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132301-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-571
Service : Jeunesse
Réf : 2019-571
LA PENA RECREATIVE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association La Pena récréative de mettre en place des initiations magie pour le centre social argentine qui se dérouleront le 18 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association La Pena récréative demeurant 172, rue Villers St Lucien 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 200 euros T.T.C. (Deux cents euros) sur l’imputation 611.422222 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 2 décembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 02/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132303-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 02/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132303-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-572
Service : Jeunesse
Réf : 2019-572
LA PENA RECREATIVE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association La Pena récréative de mettre en place des initiations magie pour le centre social argentine qui se dérouleront les 30 et 31 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association La Pena récréative demeurant 172, rue Villers St Lucien 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 500 euros T.T.C. (Cinq cents euros) sur l’imputation 611.422222 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 2 décembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 02/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132311-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 02/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132311-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-573
Service : Jeunesse
Réf : 2019-573
LUDO PLANÈTE - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Ludo Planète de mettre en place un atelier jeux pour le centre social argentine qui se déroulera le 18 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association Ludo Planète demeurant 28, rue Gascogne 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 250 euros T.T.C. (Deux cents cinquante euros) sur l’imputation 611.422222 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 2 décembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 02/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132313-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 02/12/19
Signé le 02/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132313-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-576
Service : Culture
Réf : 2019-576
convention de mise à disposition de l'Auditorium Rostropovitch
espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, les 10 février, 30 mars et 4 mai 2020 pour l’organisation des Grands entretiens.
Décide
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis – 40 rue Vinot Préfontaine – 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci- dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 22/01/20
Date de télétransmission : 22 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132366-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 22 janvier 2020 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 22/01/20
Date de télétransmission : 22 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132366-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 22 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-577
Service : Culture
Réf : 2019-577
Convention de mise à disposition de l'Auditorium Rostropovitch
espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que le Lions Club Beauvais Angadrême a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, le 7 février 2020 pour l’organisation d’un concert ;
Décide
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et le Lions Club Beauvais Angadrême – 14 rue Denis Simon - 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 09/01/20
Date de télétransmission : 10 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132368-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 janvier 2020 Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 09/01/20
Date de télétransmission : 10 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132368-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 10 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-578
Service : Foncier
Réf : 2019-578
Location de terre à Madame CASTANER Marina
Parcelles S n°s 154, 155, 156, 161 et 162
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 accordant au Maire pour la durée de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT que madame CASTANER Marina souhaite louer à la ville les parcelles cadastrées section S n°s 154, 155, 156, 161 et 162 ;
CONSIDERANT que la Ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ce terrain.
D É C I D E
Art. 1er. - de louer à titre précaire à madame CASTANER Marina demeurant 41 chemin de Sans Terre à Beauvais (Oise) des parcelles de terre cadastrées section S n°s 154, 155, 156, 161 et 162 sises sur Beauvais « Les Clozeaux » d’une surface de 1 987 m² afin d’y exercer à titre personnel une activité de jardinage.
Art. 2. - cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2020 pour se
Validité contrôle juridique le 21/01/20
Signé le 21/02/20
Date de télétransmission : 21 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132383-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 février 2020 terminer le 31 décembre 2020.
Art. 3. - cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4. – monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/01/20
Signé le 21/02/20
Date de télétransmission : 21 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132383-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 21 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-579
Service : Jeunesse
Réf : 2019-579
SONO DJ BOB - VILLE DE BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais a demandé à l’association Sono DJ Bob de fournir une prestation musicale pour le centre social argentine qui se déroulera le 18 décembre 2019.
DECIDONS
Article 1 : de passer un contrat avec l’Association Sono DJ Bob demeurant 21, allée Mozart 60000 BEAUVAIS pour la prestation ci-dessus désignée ;
Article 2 : de prélever la dépense correspondante, soit la somme de 500 euros T.T.C. (Cinq cents euros) sur l’imputation 611.422222 du budget ;
Article 3 : Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais le 3 décembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 11 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132379-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 11 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132379-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 11 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-580
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-580
AVENANT CONTRAT FLOTTE AUTOMOBILE 012680H
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu, Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 janvier 2017, chargeant notamment le Maire, pendant la durée de son mandat, de « passer des contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Vu le contrat n°012680H signé avec la SMACL, garantissant les véhicules de la ville, et, notamment l’annexe relative à la variante – clause d’ajustement tarifaire ;
Considérant les changements intervenus dans la nature et/ou la composition des risques assurés dans le cadre de la flotte automobile de la ville jusqu’au 26 novembre 2019 ;
D É C I D E
Art. 1er. – Signer les avenants au contrat flotte automobile de la ville, selon le détail suivant : avenant n°0007 modification flotte automobile 2019 = prime complémentaire de 2707,01€ ;
Art. 2. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 06/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132382-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/12/19
Signé le 06/12/19
Date de télétransmission : 9 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132382-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-581
Service : Service Finances
Réf : 2019-581
DÉCISION MODIFICATIVE - CONTRAT DE PRÊT DE 698 000 EUROS AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE
BUDGET EAU
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2018 autorisant Mme Le Maire, ou en cas d’empêchement, l’élu délégué à contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2018 adoptant le budget primitif de l’année 2019 du budget principal ;
Vu la consultation auprès des différents établissements prêteurs ;
Considérant la nécessité de financer les besoins d’investissements de l’exercice 2019 du budget eau,
Considérant qu’une erreur de plume a été constatée sur la décision n° 2019-531 portant autorisation de signature du contrat de prêt avec la Banque Postale,
DECIDONS
Art. 1er : l’article 1er de la décision n° 2019-531 est modifié comme suit :
- « la notion de phase de mobilisation revolving est supprimée » car sans objet.
- « le montant minimum de versement et de remboursement : 15 000 € avec préavis de 2 jours ouvrés » et non pas de 150 000 €.
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 4 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132385-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 décembre 2019 Art. 2 : Toutes les autres dispositions de la décision n° 2019-531 restent inchangées.
Art. 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de l’Agglomération du Beauvaisis et Monsieur le Trésorier Principal de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/12/19
Signé le 03/12/19
Date de télétransmission : 4 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132385-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 4 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-582
Service : Foncier
Réf : 2019-582
Location de terre à monsieur GAUTIER Jean-Jacques
Parcelle BV n° 87
Le maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Ancien sénateur
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 accordant au Maire pour la durée de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT que monsieur GAUTIER Jean-Jacques loue à la Ville de Beauvais la parcelle cadastrée section BV n° 87 depuis le 1er janvier 2002 moyennant une convention d’occupation précaire.
CONSIDERANT que la Ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ce terrain.
D É C I D E
Art. 1er. - De louer à titre précaire à monsieur GAUTIER Jean-Jacques demeurant 208 avenue Marcel Dassault une parcelle de terre sise sur Beauvais cadastrée section BV n° 87, « Les Panses Molles » d’une surface de 1 950 m² afin d’y exercer à titre personnel une activité de jardinage.
Art. 2. - Cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2020 pour se
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 10/01/20
Date de télétransmission : 13 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132401-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 janvier 2020 terminer le 31 décembre 2020.
Art. 3. - Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 10/01/20
Date de télétransmission : 13 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132401-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-583
Service : Foncier
Réf : 2019-583
Location de terre à Monsieur BENOIT Michel
Parcelle Q n° 1556
Le maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Ancien sénateur
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 accordant au Maire pour la durée de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT que monsieur BENOIT Michel souhaite louer à la Ville la parcelle cadastrée section Q n° 1556 à usage de jardin ;
CONSIDERANT que la Ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ce terrain.
D É C I D E
Art. 1er. - de louer à titre précaire à monsieur BENOIT Michel demeurant 24, impasse des Iris à Villers sur Thère 60000 ALLONNE une parcelle de terre sise sur Beauvais cadastrée section Q n° 1556 d’une surface de 486 m² afin d’y exercer à titre personnel une activité de jardinage.
Art. 2. - cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2020 pour se
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 10/01/20
Date de télétransmission : 13 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132404-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 janvier 2020 terminer le 31 décembre 2020.
Art. 3. - cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4. - monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 10/01/20
Date de télétransmission : 13 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132404-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-584
Service : Foncier
Réf : 2019-584
Location de parcelles de jardin à Monsieur Jean-Luc FESSARD
Parcelles AX n°s 89 et 93
Le maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Ancien sénateur
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 accordant au Maire pour la durée de son mandat, et en cas d’empêchement à monsieur le premier adjoint, délégation pour les matières visées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 5ème) ;
CONSIDERANT la demande de monsieur FESSARD Jean-Luc de louer les parcelles cadastrées section AX n°s 89 et 93 afin de pratiquer une activité de jardinage ;
CONSIDERANT que la Ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ces terrains.
D É C I D E
Art. 1er. - de louer à titre précaire à monsieur FESSARD Jean-Luc demeurant 21 rue Jean-Jacques FENOT les parcelles sises à Beauvais cadastrées section AX n°s 89 et 93 pour 1442 m².
Art. 2. - cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2020 pour se
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 10/01/20
Date de télétransmission : 13 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132406-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 janvier 2020 terminer le 31 décembre 2020.
Art. 3. - cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art.4. – monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 10/01/20
Date de télétransmission : 13 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132406-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-587
Service : Foncier
Réf : 2019-587
Convention d'occupation provisoire et précaire
Parcelle à usage de jardin cadastré section AX 116
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, (5ème).
CONSIDERANT la demande de madame Laura WAILLY sollicitant la possibilité d’exploiter, à titre précaire et révocable, une parcelle en nature de jardin sise à Beauvais et cadastrée section AX n° 116 d’une contenance de 405 m² en vue d’y exercer à titre personnel une activité de jardinage ;
CONSIDERANT la volonté de la ville de Beauvais de préserver le cadre naturel et environnemental du secteur Jean-Jacques Fénot en développant des actions dans les domaines du jardinage et du maraîchage ;
CONSIDERANT que la demande de madame Laura WAILLY s’inscrit pleinement dans cette démarche ;
CONSIDERANT que les projets de la ville de Beauvais sur ce secteur ne devront pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D E
Validité contrôle juridique le 21/01/20
Signé le 03/02/20
Date de télétransmission : 6 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132423-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2020 Art. 1er. - de louer à titre précaire et révocable à madame Laura WAILLY demeurant 8 rue Jean- Baptiste Boyer à Beauvais (Oise), une parcelle en nature de jardin sise à Beauvais et cadastrée section AX n° 116 d’une contenance de 405 m², en vue d’y exercer à titre personnel une activité de jardinage.
Art. 2. - cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2020 pour se terminer le 31 décembre 2020.
Art. 3. - cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4.- monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/01/20
Signé le 03/02/20
Date de télétransmission : 6 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132423-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-588
Service : Foncier
Réf : 2019-588
Location d'une parcelle appartenant à la Ville
au profit de monsieur et madame DELATTRE
Le maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Ancien sénateur
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son madat :
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 4ème).
CONSIDERANT la demande de monsieur et madame DELATTRE demeurant 6 rue de la Fromenterie à Beauvais, sollicitant la location de la parcelle cadastrée section BF n° 270p sise rue des Philosophes à usage de jardin jouxtant leur propriété ;
CONSIDERANT que la ville de Beauvais n’a pas prévu d’aménager ce terrain avant au moins un an.
D É C I D E
Art. 1er. - De louer à titre précaire à monsieur et madame DELATTRE demeurant 6 rue de la Fromenterie, un terrain à usage de jardin d’une contenance totale de 315 m², cadastré section BF n° 270p rue des Philosophes.
Art. 2. - La présente location est consentie pour une durée de 1 an à compter du 1 er janvier 2020 pour
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 10/01/20
Date de télétransmission : 13 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132430-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 janvier 2020 se terminer le 31 décembre 2020.
Art. 3. – Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 10/01/20
Date de télétransmission : 13 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132430-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-589
Service : Foncier
Réf : 2019-589
Location d'une parcelle appartenant à la Ville
au profit de monsieur DROIT David
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
VU l’article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 122.20, 5ème) ;
CONSIDERANT la demande de monsieur David DROIT demeurant 25 rue de la Lyrette à Beauvais, sollicitant la mise à disposition d’un terrain communal en nature d’espace vert à proximité de sa propriété pour lui permettre de l’utiliser à usage de jardin ;
CONSIDERANT que le projet d’aménagement de ce terrain ne devrait pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D E
Art. 1er. - De louer à monsieur David DROIT une parcelle en nature d’espace vert cadastrée section W n° 352 lieudit « La Lyrette » à Beauvais (60).
Art. 2. - La présente location est consentie pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2020 pour
Validité contrôle juridique le 21/01/20
Signé le 03/02/20
Date de télétransmission : 6 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132434-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2020 se terminer le 31 décembre 2020.
Art. 3. - Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4. - Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/01/20
Signé le 03/02/20
Date de télétransmission : 6 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132434-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-590
Service : Foncier
Réf : 2019-590
Convention d'occupation provisoire et précaire
Parcelles à usage de jardin cadastrées section AX 602 et 604
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-25, 5ème).
CONSIDERANT la demande de monsieur Michel GILLON sollicitant la possibilité d’exploiter, à titre précaire et révocable, des parcelles en nature de jardin cadastrées section AX 602 et 604 d’une contenance de 1125 m² situés rue Jean-Jacques Fénot à Beauvais.
CONSIDERANT que la ville de Beauvais n’a pas de projet immédiat sur ce terrain.
D É C I D E
Art. 1er. - de louer à titre précaire à monsieur Michel GILLON demeurant 200 rue de St-Just des Marais à Beauvais (Oise) des parcelles de terre cadastrées section AX 602 et 604 sises sur Beauvais rue Jean-Jacques Fénot d’une superficie de 1125 m² afin d’y exercer à titre personnel une activité de jardinage.
Art. 2. - cette convention est conclue pour une durée de 1 an à compter rétroactivement du 1er janvier
Validité contrôle juridique le 21/01/20
Signé le 03/02/20
Date de télétransmission : 6 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132436-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2020 2020 pour se terminer le 31 décembre 2020.
Art. 3. - cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4. - monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/01/20
Signé le 03/02/20
Date de télétransmission : 6 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132436-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-591
Service : Foncier
Réf : 2019-591
Location d'une parcelle appartenant à la Ville
au profit de Monsieur Nagib BENGHEZALA
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, pour une durée n’excédant pas douze ans (article L 2122-22, 4ème).
CONSIDERANT la demande de monsieur Nagib BENGHEZALA demeurant 24 rue Demorlaine à Beauvais, sollicitant la location des parcelles cadastrées section AX n°s 81, 82 et 83 sises rue Jean- Jacques Fénot à usage de jardin.
D É C I D E
Art. 1er. - De louer à titre précaire à monsieur Nagib BENGHEZALA demeurant 24 rue Demorlaine à Beauvais des parcelles à usage de jardin d’une contenance totale de 298 m², cadastrées section AX n°s 81, 82 et 83 rue Jean-Jacques Fénot.
Art. 2. - La présente location est consentie pour une durée de 1 an à compter du 1 er janvier 2020 pour
Validité contrôle juridique le 21/01/20
Signé le 03/02/20
Date de télétransmission : 6 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132438-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2020 se terminer le 31 décembre 2020.
Art. 3. - Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation annuelle de 15 euros.
Art. 4. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/01/20
Signé le 03/02/20
Date de télétransmission : 6 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132438-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 6 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-592
Service : Culture
Réf : 2019-592
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
CALIXTE DE NIGREMONT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais sollicite chaque année des artistes ou compagnies d'art de la rue pour l'organisation du festival "Malices & Merveilles" dont la prochaine édition de déroulera les 29 et 30 août 2020 ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat de cession de spectacle sera signé avec l’EURL La Surintendance située Le Prieuré Saint-Marc 49350 Les Rosiers sur Loire pour la programmation du spectacle « Calixte de Nigremont, Homme du Monde ».
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 2.500 euros TTC (deux mille cinq cent euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042– 30023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 12/02/20
Date de télétransmission : 12 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132459-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2020 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 12/02/20
Date de télétransmission : 12 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132459-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-593
Service : Culture
Réf : 2019-593
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
QUAND LES MOULES AURONT DES DENTS
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais sollicite chaque année des artistes ou compagnies d'art de la rue pour l'organisation du festival "Malices & Merveilles" dont la prochaine édition de déroulera les 29 et 30 août 2020 ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat de cession de spectacle sera signé avec la Compagnie Quand les Moules auront des dents située 6 avenue du Parc d’Artillerie 86000 POITIERS pour la programmation du spectacle « Germaine & Germaine ».
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 2.058 euros TTC (deux mille cinquante-huit euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042– 30023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 12/02/20
Date de télétransmission : 12 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132461-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2020 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 12/02/20
Date de télétransmission : 12 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132461-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-594
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2019-594
Fourniture de sel de déneigement
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant la nécessité de se fournir en sel de déneigement pour les besoins de la ville de Beauvais ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert européen conformément aux articles L.2113-6 et suivants et L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 du code de la commande publique ;
Considérant la décision de la CAO en date du 25 novembre 2019 ;
D É C I D E
Art.1er : d’autoriser la signature d’un marché de fourniture de sel de déneigement avec la société OGAMALP sise 230 rue de Savoie 74700 SALLANCHES.
Art.2. : Le présent accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Art.3. : L’accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Art.4. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Validité contrôle juridique le
Signé le 13/12/19
Date de télétransmission : 26 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132468-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2019 Art.5. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.6. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 13 décembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le
Signé le 13/12/19
Date de télétransmission : 26 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132468-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-595
Service : Culture
Réf : 2019-595
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LA SMART CIE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais sollicite chaque année des artistes ou compagnies d'art de la rue pour l'organisation du festival "Malices & Merveilles" dont la prochaine édition de déroulera les 29 et 30 août 2020 ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat de cession de spectacle sera signé avec la Smart Compagnie située 71 rue Saint-James 33000 Bordeaux pour la programmation du spectacle « Complice(s) ».
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme nette de 3749,20 euros (trois mille sept cent quarante-neuf euros et vingt centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042– 30023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 20/12/19
Date de télétransmission : 12 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132540-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2020 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 20/12/19
Date de télétransmission : 12 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132540-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-596
Service : Culture
Réf : 2019-596
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LES CUBITENISTES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais sollicite chaque année des artistes ou compagnies d'art de la rue pour l'organisation du festival "Malices & Merveilles" dont la prochaine édition de déroulera les 29 et 30 août 2020 ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat de cession de spectacle sera signé avec les Cubitenistes situé Le Mas del Bos 46120 Labathude pour la programmation du spectacle « Atchoum, le voyageur immobile ».
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme nette de 3.453 euros (trois mille quatre cent cinquante-trois euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042– 30023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 20/12/19
Date de télétransmission : 13 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132544-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2020 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 20/12/19
Date de télétransmission : 13 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132544-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-597
Service : Culture
Réf : 2019-597
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
CIE 100 MOBILES
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais sollicite chaque année des artistes ou compagnies d'art de la rue pour l'organisation du festival "Malices & Merveilles" dont la prochaine édition de déroulera les 29 et 30 août 2020 ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat de cession de spectacle sera signé avec la Compagnie 100 mobiles située 51 rue de la Bergerette 60000 Beauvais pour la programmation du spectacle « Entre deux bonnes mains ».
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme nette de 3.000 euros (trois mille euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042– 30023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 13/02/20
Date de télétransmission : 13 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132557-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2020 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 13/02/20
Date de télétransmission : 13 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132557-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-598
Service : Culture
Réf : 2019-598
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LE GRAND COLOSSAL THEATRE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais sollicite chaque année des artistes ou compagnies d'art de la rue pour l'organisation du festival "Malices & Merveilles" dont la prochaine édition de déroulera les 29 et 30 août 2020 ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat de cession de spectacle sera signé avec le Grand Colossal Théâtre située Chez Mme Grandjean 59 rue Beaumarchais Bât. B 93100 Montreuil pour la programmation du spectacle « Jean-Claude, dans le ventre de son fils ».
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme nette de 2.980 euros (deux mille neuf cent quatre-vingt euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042– 30023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 20/03/20
Date de télétransmission : 26 mars 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132559-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 mars 2020 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 20/03/20
Date de télétransmission : 26 mars 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132559-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 mars 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-599
Service : Culture
Réf : 2019-599
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
CHICKEN STREET
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais sollicite chaque année des artistes ou compagnies d'art de la rue pour l'organisation du festival "Malices & Merveilles" dont la prochaine édition de déroulera les 29 et 30 août 2020 ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat de cession de spectacle sera signé avec Chicken Street situé 410 rue des trois fontaines 39570 Publy pour la programmation du spectacle « Le Magnifique Bon à Rien ».
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme nette de 2.065 euros (deux mille soixante-cinq euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042– 30023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 12/02/20
Date de télétransmission : 12 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132561-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2020 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 12/02/20
Date de télétransmission : 12 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132561-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-600
Service : Culture
Réf : 2019-600
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LIERMANN & ROCHER GBR
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais sollicite chaque année des artistes ou compagnies d'art de la rue pour l'organisation du festival "Malices & Merveilles" dont la prochaine édition de déroulera les 29 et 30 août 2020 ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat de cession de spectacle sera signé avec la Cie Liermann & Rocher Gbr située Isarstr. 9 12053 Berlin Allemagne pour la programmation du spectacle « Visual Short Stories ».
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme nette de 3.550 euros (trois mille cinq cent cinquante euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042– 30023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 13/02/20
Date de télétransmission : 13 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132563-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2020 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 13/02/20
Date de télétransmission : 13 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132563-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-601
Service : Culture
Réf : 2019-601
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
CIE LES GENTILS COQUELICOTS
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais sollicite chaque année des artistes ou compagnies d'art de la rue pour l'organisation du festival "Malices & Merveilles" dont la prochaine édition de déroulera les 29 et 30 août 2020 ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat de cession de spectacle sera signé avec la Compagnie Les Gentils Coquelicots située Lieu-dit Capéran 32260 Lamaguère pour la programmation du spectacle « Le Petit Clapotis du grand large ».
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 2.500 euros TTC (deux mille cinq cent euros) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042– 30023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 12/12/19
Date de télétransmission : 12 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132568-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2020 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 12/12/19
Date de télétransmission : 12 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132568-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 12 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-602
Service : Culture
Réf : 2019-602
MALICES ET MERVEILLES
CONTRAT DE CESSION
LA TOUPINE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire, pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville de Beauvais sollicite chaque année des artistes ou compagnies d'art de la rue pour l'organisation du festival "Malices & Merveilles" dont la prochaine édition de déroulera les 29 et 30 août 2020 ;
D É C I D E
Art. 1er : Un contrat de cession de spectacle sera signé avec Le Théâtre de la Toupine situé BP 23 74501 Evian Cédex pour la programmation du spectacle « Z’Animal ».
Art. 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 4.361,16 euros TTC (quatre mille trois cent soixante et un euros et seize centimes) sera prélevée sur l’imputation budgétaire suivante : 6042– 30023.
Art. 3 : Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 13/02/20
Date de télétransmission : 13 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132573-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2020 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 13/02/20
Date de télétransmission : 13 février 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132573-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 13 février 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-603
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-603
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R2124-2 et R.2131-16 à R.2131-17 pour les lots n°1 et n°2 et son article R.2123-1-2 pour le lot n°3 ; Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et au journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour le groupement d’achats du Beauvaisis composé de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de la Ville de Beauvais et du centre communal d’action sociale de conclure un marché public de prestations de services en assurances ; Considérant l’analyse des offres ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature des lots suivants par la présidente, membre coordonnateur :
lot n°1 : dommages aux biens et risques annexes : attributaire : SMACL dont le siège social est situé 141 Avenue Salvador Allende – 79031 NIORT, avec extension de montants de garantie « recours des voisins et des tiers à concurrence de 5.000.000 € » ; taux de prime : 0.29 €HT/m²
lot n°2 : prévoyance statutaire : attributaire : groupement GROUPAMA/GRAS SAVOYE dont le siège social est situé 33-34 Quai de Dion Burton – CS 70001 – 92 814 PUTEAUX CEDEX, avec une formule décès + accident de travail (franchise 15 jours) + longue maladie/maladie longue durée (franchise 70%) ; taux de prime : 3%
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 11/12/19
Date de télétransmission : 13 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132605-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2019 lot n°3 : tous risques expositions : attributaire : groupement XL INSURANCE/GRAS SAVOYE dont le siège social est situé 33-34 Quai de Dion Burton – CS 70001 – 92 814 PUTEAUX CEDEX avec des montants de garantie et taux de prime précisés en annexe
Art. 2. – Le terme définitif du contrat dommages aux biens et prévoyance statutaire est un terme définitif au 31/12/2025 avec possibilité de résiliation annuelle, à l’échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois. Le terme définitif du contrat tous risques expositions est un terme définitif au 31/12/2025, renouvelable par tacite reconduction avec possibilité de résiliation annuelle, à l’échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Art. 3. - La dépense correspondante à la part de chaque entité sera imputée sur les articles prévus à cet effet à leur budget primitif.
Art. 4. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 décembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 11/12/19
Date de télétransmission : 13 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132605-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-604
Service : Foncier
Réf : 2019-604
Foncier- location de la parcelle CA n°60 au profit de la SCEA DEWULF
Le maire de Beauvais,
Ancien sénateur,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
CONSIDÉRANT la demande de la SCEA DEWULF sollicitant la possibilité d'exploiter, à titre précaire et révocable, la parcelle en nature de terre cadastrée section CA n°60 sise lieudit « LE MOUILLEUX FRERE » à Beauvais (60000) d’environ 2ha 52a 60ca dont la ville de Beauvais est propriétaire;
CONSIDÉRANT que les projets de la ville de Beauvais sur ce secteur ne devront pas intervenir avant au moins un an.
D É C I D O N S
Article 1 : de mettre à disposition de la SCEA DEWULF demeurant LA COUTURE-HAUDRICOURT à AUMALE, la parcelle en nature de terre à usage agricole, sise à BEAUVAIS (60000) et cadastrée section CA n°60 d'une superficie de 2ha 52a 60ca environ moyennant une convention d'occupation précaire.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée pendant une durée d’un an à compter rétroactivement du 1er novembre 2019 pour se terminer le 31 octobre 2020.
Article 3 : cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation s’élevant à la somme deux cent soixante-sept euros et trente-six centimes (267,36 €).
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à monsieur le Préfet de l'Oise et à la SCEA DEWULF;
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 16/12/19
Date de télétransmission : 18 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132611-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2019 Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 16/12/19
Date de télétransmission : 18 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132611-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-605
Service : Administration
Réf : 2019-605
Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Considérant la nécessité de se fournir en produits d’entretien, d’hygiène et de petits matériels pour les besoins des services de la ville de Beauvais ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert européen ;
Considérant la décision de la CAO en date du 25 novembre 2019 ;
D É C I D E
Art.1er : Est autorisée la signature d’un accord-cadre à bons de commande avec les sociétés suivantes :
Lot 1 – Produits d’entretien et accessoires :
Sté SDHE – 95223 HERBLAY
Lot 2 – Produits et matériels spécifiques à la restauration :
Sté ADELYA TERRE D’HYGIENE – 95870 BEZONS
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 11/12/19
Date de télétransmission : 13 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132647-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2019 Lot 3 – Produits d’essuyage :
Sté SDHE – 95223 HERBLAY
Lot 4 – Sacs poubelles plastiques :
Sté SDHE – 95223 HERBLAY
Art.2. : Le présent accord cadre est conclu à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Art.3. : Cet accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Art.4. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.5. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.6. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 décembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 11/12/19
Date de télétransmission : 13 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132647-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-606
Service : Architecture
Réf : 2019-606
Modification de marché n°4 à la maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publiques ;
Vu le marché M155093G relatif à la maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs notifié le 31 décembre 2015 ;
Considérant que pour assurer la continuité des prestations actuelles, il est nécessaire d’ajuster la durée prévue à l’article 5 de l’acte d’engagement, le temps que la nouvelle consultation soit attribuée
D É C I D E
Art.1er. – Est autorisée la signature d’une modification de marché n°4 avec la société THYSSENKRUPP Ascenseurs sise 5 rue Edouard Belin à Compiègne (60200), titulaire du marché, afin d’ajuster la durée des prestations.
Art.2. – Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art. 3. – Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 11/12/19
Date de télétransmission : 13 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132656-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2019 Art.4. – Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 11 décembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 11/12/19
Signé le 11/12/19
Date de télétransmission : 13 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132656-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-607
Service : Administration
Réf : 2019-607
Actualisation des tarifs municipaux - Chalets de Noel 2019
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, chargeant notamment le maire pour la durée de son mandat de fixer, dans la limite de 2500€ par droit unitaire, les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Vu la décision no 2018-688 en date du 05 décembre 2018 fixant les tarifs pour l’organisation du marché de Noel 2018;
Vu les clauses du Marché de Régisseur pour l’organisation du marché de Noel 2019, notifié le 13/09/2019 à la Société Affipub ;
D É C I D E
Art. 1er. - Les tarifs de location des chalets de Noel et d’occupation du domaine public sont fixés comme suit (par chalet):
Tarifs
periode jour periode jour periode jour
du vendredi 6 au jeudi 12 décembre 2019 180 € 26 € 144 € 21 € 120 € 18 €
du vendredi 13 au jeudi 19 décembre 2019 180 € 26 € 144 € 21 € 120 € 18 €
du vendredi 20 au mardi 31 décembre 2019 264 € 24 € 216 € 20 € 180 € 17 €
Zone 1 Zone 2 Zone 3
-cas d’un exposant présent en 2018 : au titre de la fidélité de l’exposant pour sa participation à la précédente édition, application d’une réduction de 20% sur le tarif période à titre exceptionnel sur 2019 compte tenu des conditions de mise en œuvre de l’édition 2018.
-Caution fixée à 650€ par chalet (500€ pour le chalet + 150€ pour le nettoyage).
-Définition des zones tarifaires :
Zone 1 : Espace central, deux rangées de chalets face à face, donnant sur l'espace de décoration végétal.
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 09/01/20
Date de télétransmission : 9 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132683-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 janvier 2020 Ces deux rangées face à face courent de la statue de Jeanne Hachette jusqu'au sapin et comprennent également les chalets en bout de rangée.
Zone 2 : Chalets orientés vers les commerces de la place, coté Armand Thierry, Lutecia Zone 3 : Chalets orientés vers les commerces de la place coté Dolce
Art. 2. - le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le.
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 09/01/20
Date de télétransmission : 9 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132683-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 9 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-608
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-608
Marché d'achat de vêtements et d'accessoires pour la police municipale
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu’à la fin de leur mandat, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161- 1 à R.2161-5 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et au journal officiel de l’Union européenne (JOUE) et dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site internet de la Ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Beauvais de conclure un marché public portant sur la fourniture des tenues destinées aux besoins des agents de la police municipale et des agents placés sous la responsabilité du directeur prévention sécurité de la Ville de Beauvais ; Considérant l’analyse des offres ;
D E C I D E
Art. 1er. – Est autorisée la signature des lots suivants par le maire :
-Lot n°1 : Vêtements pour les agents de police municipale : attributaire : la société GK PROFESSIONAL dont le siège social est situé 159 Avenue Gallieni – 93170 BAGNOLET -Lot n°2 : Vêtements pour les auxiliaires de quartier : attributaire : la société SENTINEL dont le siège social est situé 74 rue Villebois Mareuil – 92230 GENNEVILLIERS -Lot n°3 : Vêtements pour les ASVP : attributaire : la société GK PROFESSIONAL dont le siège social est situé 159 Avenue Gallieni – 93170 BAGNOLET
-Lot n°4 : Vêtements pour les agents VTT : attributaire : la société SENTINEL dont le siège social est situé 74 rue Villebois Mareuil – 92230 GENNEVILLIERS
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 24 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132773-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 décembre 2019 -Lot n°5 : Vêtements pour les agents équestre : attributaire : la société SENTINEL dont le siège social est situé 74 rue Villebois Mareuil – 92230 GENNEVILLIERS
-Lot n°6 : Vêtements pour la brigade motorisée : attributaire : la société SENTINEL dont le siège social est situé 74 rue Villebois Mareuil – 92230 GENNEVILLIERS
-Lot n°7 : Chaussures de cérémonie et d’intervention : attributaire : la société SENTINEL dont le siège social est situé 74 rue Villebois Mareuil – 92230 GENNEVILLIERS -Lot n°8 : Matériels et accessoires : attributaire : la société GK PROFESSIONAL dont le siège social est situé 159 Avenue Gallieni – 93170 BAGNOLET
-Lot n°9 : Gilet pare-balles : attributaire : la société GK PROFESSIONAL dont le siège social est situé 159 Avenue Gallieni – 93170 BAGNOLET
Art. 2. – Le marché est un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Art. 3. - La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification sachant que celui- ci pourra être reconduit sans toutefois que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.
Art. 4. - La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget primitif.
Art. 5. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais-Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 24 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132773-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-609
Service : Sports
Réf : 2019-609
Sports - Equipement sportif - Convention d'utilisation du stade Jules LADOUMEGUE au profit du lycée Félix FAURE
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la position de la ville de Beauvais de confier, lors de créneaux pré-identifiés, l’utilisation d’équipements sportifs de manière autonome (sans gardiennage) à certains utilisateurs formés sur des missions de sécurité incendie, tels que les établissements scolaires du second degré.
Vu la demande de mise à disposition du stade municipal Jules LADOUMEGUE et du gymnase Felix FAURE au profit du lycée Félix FAURE qui par son activité participe à une mission d’intérêt général et contribue à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d’équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention de mise à disposition avec le lycée Félix FAURE déterminant les conditions d’utilisation en autonomie des équipements suivants :
- Stade Jules LADOUMEGUE
- Gymnase Felix FAURE
Art. 2.- Cette mise à disposition étant autonome, la clé/badge d’accès à l’équipement sportif est à retirer et à restituer en fin de période de mise à disposition auprès de la direction des sports de la ville de Beauvais.
Art. 3.- L’utilisateur s’engage à ce que chaque détendeur de clé/badge soit nominativement identifié et devra communiquer la liste des noms à la direction des sports de la ville de Beauvais.
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132921-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 Art. 4.- La mise à disposition de l’équipement sportif est consentie à titre gratuit.
Art. 5.- La convention est consentie sur l’année scolaire 2019/2020. Elle est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention.
Art. 6. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132921-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-610
Service : Administration
Réf : 2019-610
Relance du lot 2 : Protection des mains, du lot 7 : Protection des pieds et accessoires et du lot 8 : Vêtements sportifs et accessoires concernant l'acquisition de vêtements de travail, de chaussures et d'accessoires dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
Considérant la nécessité d’acquérir des vêtements de travail, de chaussures et d’accessoires dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail pour les besoins des services de la ville de Beauvais ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert européen ;
Considérant la décision de la CAO en date du 25 novembre 2019 ;
D É C I D E
Art.1er : Est autorisée la signature d’un accord-cadre à bons de commande avec les sociétés suivantes :
Lot 2 – Protection des mains :
Sté 2ZA OXYGENE – 60000 ALLONNE
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 16/12/19
Date de télétransmission : 26 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132783-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2019 Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 16/12/19
Date de télétransmission : 26 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132783-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2019 Lot 7 – Protection des pieds et accessoires :
Sté VANDEPUTTE SAFETY – 94573 RUNGIS
Lot 8 – Vêtements sportifs et accessoires :
Devant l’absence d’offre pour le lot 8, il est décidé de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence.
Art.2. : Le présent accord-cadre est conclu à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Art.3. : Cet accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives jusqu’au 19 août 2022.
Art.4. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.5. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.6. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 16 décembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 16/12/19
Date de télétransmission : 26 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132783-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-611
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-611
Mise à disposition de locaux scolaires de l'école Maternelle Albert et Marine Launay sis à Beauvais au profit de l'association La Batoude
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans" ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle de motricité de l'école maternelle Launay sise à Beauvais formulée par l'association la batoude ;
Considérant que la salle de motricité de l'école maternelle Launay sis à Beauvais répond aux besoins de l'association
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition de la salle de motricité de l'école maternelle Launay sis à Beauvais au profit de l'association la batoude pour lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 9 septembre 2019 au 30 juin 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 26/12/19
Date de télétransmission : 26 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132862-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 26/12/19
Date de télétransmission : 26 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132862-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-612
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-612
Mise à disposition de locaux scolaires de l'école élémentaire Jean Moulin et l'accueil de loisirs Les Marmouzets sis à Beauvais au profit de l'association Samb'Bagage
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition de la salle de répétition communément appelée salle bleue de l’école élémentaire Jean Moulin sis à Beauvais formulée par l'association Samb’Bagage ;
Considérant que la salle de répétition communément appelée salle bleue de l’école élémentaire Jean Moulin et de l’accueil de loisirs les Marmouzets sis local sis à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er - De renouveler la convention de mise à disposition de la salle de répétition communément appelée la salle bleue de l’école élémentaire Jean Moulin et de l’accueil de loisirs les Marmouzets sis à Beauvais au profit de l'association Samb’Bagage afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2 - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 9 septembre 2019 au 30 juin 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 26/12/19
Date de télétransmission : 26 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132866-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2019 Art. 3 - Le directeur général des services de la Ville et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 26/12/19
Date de télétransmission : 26 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132866-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-613
Service : Patrimoine - Assurances
Réf : 2019-613
Mise à disposition de locaux sis rue Pierre Garbet à Beauvais au profit de l'association pour la Promotion et la Recherche sur les ouvrages et le fonds
Le Maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d'honneur ;
Officier de l'ordre national du mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 autorisant notamment le maire pendant toute la durée de son mandat à "décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Vu la délibération du conseil municipal relative à la politique tarifaire fixant le montant de la redevance d'occupation des locaux et le cautionnement ;
Vu la demande de renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local sis rue Pierre Garbet à Beauvais formulée par l’association pour la Promotion et la Recherche sur les ouvrages et le fonds ;
Considérant que le local sis rue Pierre Garbet à Beauvais répond aux besoins de l’association ;
D É C I D E
Art. 1er. - De renouveler la convention de mise à disposition d'un local sis rue Pierre Garbet à Beauvais au profit de l’association pour la Promotion et la Recherche sur les ouvrages et le fonds afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Art. 2. - Cette mise à disposition est consentie et acceptée, du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, à titre gracieux conformément à la délibération du conseil municipal de Beauvais relative à la politique tarifaire. Cette convention pourra être reconduite à la demande expresse du bénéficiaire.
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 26/12/19
Date de télétransmission : 26 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132868-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2019 Art. 3. - Monsieur le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/12/19
Signé le 26/12/19
Date de télétransmission : 26 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132868-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-614
Service : Systèmes d'Information et de Télécommunication
Réf : 2019-614
Avenant relatif à la nouvelle tarification des boissons chaudes
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Considérant la conclusion par la Ville de Beauvais au 1er janvier 2019 d’un contrat le contrat de gestion totale de distributeurs automatiques de boissons dans les bâtiments municipaux avec la société ADS ;
Considérant l’installation de détecteurs de mugs par la société ADS sur les machines qui le permettent ;
Considérant le surcoût d’approvisionnement en gobelets en carton par rapport aux gobelets en plastique ;
Considérant la proposition de la société ADS, sise ZA de Garenne, 60012 TROISSEREUX, d’ajuster les tarifs de vente en conséquence ;
DÉCIDONS
Article 1 : De signer l’avenant définissant les nouveaux tarifs TTC de vente suite à la mise en place des gobelets carton biodégradables et compostables :
- Prix pièces : 0,40 € TTC
- Prix clé (avec gobelet) : 0,34 € TTC
- Prix clé (sans gobelet) : 0,32 € TTC
Article 2 : Toutes les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées tant qu’elles ne sont pas contraires avec les dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la ville et monsieur le trésorier principal de Beauvais municipale
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 18/12/19
Date de télétransmission : 2 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132880-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 janvier 2020 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Beauvais, le 18 décembre 2019
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 18/12/19
Date de télétransmission : 2 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132880-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 2 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-615
Service : Sports
Réf : 2019-615
Sports - Equipement sportif - Convention d'utilisation du stade Jules LADOUMEGUE et du gymnase George SAND au profit du collège George SAND
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la position de la ville de Beauvais de confier, lors de créneaux pré-identifiés, l’utilisation d’équipements sportifs de manière autonome (sans gardiennage) à certains utilisateurs formés sur des missions de sécurité incendie, tels que les établissements scolaires du second degré.
Vu la demande de mise à disposition du stade municipal Jules LADOUMEGUE et du gymnase George SAND au profit du collège George SAND qui par son activité participe à une mission d’intérêt général et contribue à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d’équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention de mise à disposition avec le George SAND déterminant les conditions d’utilisation en autonomie des équipements suivants :
- Stade Jules LADOUMEGUE
- Gymnase George SAND
Art. 2.- Cette mise à disposition étant autonome, la clé/badge d’accès à l’équipement sportif est à retirer et à restituer en fin de période de mise à disposition auprès de la direction des sports de la ville de Beauvais.
Art. 3.- L’utilisateur s’engage à ce que chaque détendeur de clé/badge soit nominativement identifié et devra communiquer la liste des noms à la direction des sports de la ville de Beauvais.
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132927-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 Art. 4.- La mise à disposition de l’équipement sportif est consentie à titre gratuit.
Art. 5.- La convention est consentie sur l’année scolaire 2019/2020. Elle est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention.
Art. 6. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132927-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-616
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-616
Fourniture de jardinières en acier corten
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite acquérir des jardinières en acier corten ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
Considérant l’avis favorable de la commission consultative des marchés publics en date du 09 décembre 2019 ;
D É C I D E
Art.1er : Est autorisée la signature d’un accord-cadre de fourniture de jardinières en acier corten avec la société SINEU GRAFF SAS sise 253a rue d’Epfig - BP 50048 Kogenheim 67232 BENFELD cedex.
Art.2. : Le présent accord cadre est conclu à bons de commande sans montant minimum et ne saurait excéder 208 000 € HT sur sa durée totale.
Art.3. : Cet accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Validité contrôle juridique le 02/01/20
Signé le 30/12/19
Date de télétransmission : 7 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132929-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 janvier 2020 Art.4. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.5. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.6. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 30 décembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/01/20
Signé le 30/12/19
Date de télétransmission : 7 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132929-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-617
Service : Sports
Réf : 2019-617
Sports - Equipement sportif - Convention d'utilisation du stade Louis ROGER et du gymnase Léo LAGRANGE au profit du collège Charles FAUQUEUX
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la position de la ville de Beauvais de confier, lors de créneaux pré-identifiés, l’utilisation d’équipements sportifs de manière autonome (sans gardiennage) à certains utilisateurs formés sur des missions de sécurité incendie, tels que les établissements scolaires du second degré.
Vu la demande de mise à disposition du stade municipal Louis ROGER et du gymnase Léo LAGRANGE au profit du collège Charles FAUQUEUX qui par son activité participe à une mission d’intérêt général et contribue à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d’équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention de mise à disposition avec le collège Charles FAUQUEUX déterminant les conditions d’utilisation en autonomie des équipements suivants : - Stade Louis ROGER
- Gymnase Léo LAGRANGE
Art. 2.- Cette mise à disposition étant autonome, la clé/badge d’accès à l’équipement sportif est à retirer et à restituer en fin de période de mise à disposition auprès de la direction des sports de la ville de Beauvais.
Art. 3.- L’utilisateur s’engage à ce que chaque détendeur de clé/badge soit nominativement identifié et devra communiquer la liste des noms à la direction des sports de la ville de Beauvais.
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132933-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 Art. 4.- La mise à disposition de l’équipement sportif est consentie à titre gratuit.
Art. 5.- La convention est consentie sur l’année scolaire 2019/2020. Elle est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention.
Art. 6. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132933-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-618
Service : Sports
Réf : 2019-618
Sports - Equipement sportif - Convention d'utilisation du gymnase André AMBROISE au profit du collège Jean-Baptiste PELLERIN
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la position de la ville de Beauvais de confier, lors de créneaux pré-identifiés, l’utilisation d’équipements sportifs de manière autonome (sans gardiennage) à certains utilisateurs formés sur des missions de sécurité incendie, tels que les établissements scolaires du second degré.
Vu la demande de mise à disposition du stade municipal André AMBROISE au profit du collège Jean- Baptiste PELLERIN qui par son activité participe à une mission d’intérêt général et contribue à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d’équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention de mise à disposition avec le collège Jean-Baptiste PELLERIN déterminant les conditions d’utilisation en autonomie de l’équipement suivant : - Gymnase André AMBROISE
Art. 2.- Cette mise à disposition étant autonome, la clé/badge d’accès à l’équipement sportif est à retirer et à restituer en fin de période de mise à disposition auprès de la direction des sports de la ville de Beauvais.
Art. 3.- L’utilisateur s’engage à ce que chaque détendeur de clé/badge soit nominativement identifié et devra communiquer la liste des noms à la direction des sports de la ville de Beauvais.
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132935-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 Art. 4.- La mise à disposition de l’équipement sportif est consentie à titre gratuit.
Art. 5.- La convention est consentie sur l’année scolaire 2019/2020. Elle est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention.
Art. 6. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132935-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-619
Service : Sports
Réf : 2019-619
Sports - Equipement sportif - Convention d'utilisation des stades Léopold LOUCHARD et Louis ROGER et du gymnase François TRUFFAUT au profit du lycée François TRUFFAUT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la position de la ville de Beauvais de confier, lors de créneaux pré-identifiés, l’utilisation d’équipements sportifs de manière autonome (sans gardiennage) à certains utilisateurs formés sur des missions de sécurité incendie, tels que les établissements scolaires du second degré.
Vu la demande de mise à disposition des stades municipaux Léopold LOUCHARD et Louis ROGER et du gymnase François TRUFFAUT au profit du lycée François TRUFFAUT qui par son activité participe à une mission d’intérêt général et contribue à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d’équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention de mise à disposition avec le lycée François TRUFFAUT déterminant les conditions d’utilisation en autonomie des équipements suivants :
- Stade Léopold LOUCHARD
- Stade Louis ROGER
- Gymnase François TRUFFAUT
Art. 2.- Cette mise à disposition étant autonome, la clé/badge d’accès à l’équipement sportif est à retirer et à restituer en fin de période de mise à disposition auprès de la direction des sports de la ville de Beauvais.
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132939-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 Art. 3.- L’utilisateur s’engage à ce que chaque détendeur de clé/badge soit nominativement identifié et devra communiquer la liste des noms à la direction des sports de la ville de Beauvais.
Art. 4.- La mise à disposition de l’équipement sportif est consentie à titre gratuit.
Art. 5.- La convention est consentie sur l’année scolaire 2019/2020. Elle est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention.
Art. 6. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132939-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-620
Service : Sports
Réf : 2019-620
Sports - Equipement sportif - Convention d'utilisation des stades Jean-Baptiste COROT et Louis ROGER au profit du lycée Jean-Baptiste COROT
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014, autorisant le maire pour la durée de son mandat à « décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans » ;
Vu la position de la ville de Beauvais de confier, lors de créneaux pré-identifiés, l’utilisation d’équipements sportifs de manière autonome (sans gardiennage) à certains utilisateurs formés sur des missions de sécurité incendie, tels que les établissements scolaires du second degré.
Vu la demande de mise à disposition des stades municipaux Jean-Baptiste COROT et Louis ROGER au profit du lycée Jean-Baptiste COROT qui par son activité participe à une mission d’intérêt général et contribue à l’animation locale ;
Vu la nécessité de conventionner cette mise à disposition d’équipement sportif ;
D É C I D E
Art. 1er. - De signer une convention de mise à disposition avec le lycée Jean-Baptiste COROT déterminant les conditions d’utilisation en autonomie des équipements suivants :
- Stade Jean-Baptiste COROT
- Stade Louis ROGER
Art. 2.- Cette mise à disposition étant autonome, la clé/badge d’accès à l’équipement sportif est à retirer et à restituer en fin de période de mise à disposition auprès de la direction des sports de la ville de Beauvais.
Art. 3.- L’utilisateur s’engage à ce que chaque détendeur de clé/badge soit nominativement identifié et devra communiquer la liste des noms à la direction des sports de la ville de Beauvais.
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132941-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 Art. 4.- La mise à disposition de l’équipement sportif est consentie à titre gratuit.
Art. 5.- La convention est consentie sur l’année scolaire 2019/2020. Elle est reconductible annuellement après attribution des créneaux, sans excéder trois années consécutives. Le planning annuel des créneaux attribués sur l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors vacances scolaires et jours fériés), est annexé à la convention.
Art. 6. - Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132941-
CC-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-621
Service : Marchés Publics
Réf : 2019-621
Marché de définition d'un projet de réaffectation d'usages pour le site de l'AFPA de Beauvais
Le maire de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant madame le maire ou monsieur le premier adjoint, jusqu'à la fin de leur mandat, à prendre toute décision concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2123 – 1 et R. 2123 – 1 ;
Considérant la mise en concurrence dont la publicité a été réalisée au bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) dont le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site Internet de la ville de Beauvais ;
Considérant la nécessité pour la ville de Beauvais de conclure un marché de définition d’un projet de réaffectation d’usages pour le site de l’AFPA de Beauvais ;
Considérant les offres reçues ;
D É C I D E
Art. 1ER. – Est autorisée la signature du marché avec Groupement Kaleadoscope / Cabinet Loison / AEDIFICEM dont le siège social est situé 19 rue de l’Argentine 60000 Beauvais.
Art. 2. – Le montant du marché en valeur est de :
Partie forfaitaire : 38 820 € HT ;
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 24 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132984-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 décembre 2019 Partie à bons de commande : 2 000 € HT maximum annuel.
Art. 3. –La durée globale du marché court à compter de sa notification jusqu’à la réalisation complète des prestations. Les délais d’exécution sont estimés à 6 mois à compter de la notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.
Art. 4. – La dépense correspondante sera imputée sur les articles prévus à cet effet au budget.
Art. 5. – le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 24 décembre 2019
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132984-
AU-1-1
Date de réception en préfecture : 24 décembre 2019 DÉCISION
Décision n° 2019-622
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-622
Travaux de requalification des abris de jardins familiaux VERLAINE 1
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite confier des travaux de requalification des abris des jardins familiaux du site de Verlaine 1 à Beauvais ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique ;
D É C I D E
Art.1er : est autorisé la signature d’un marché de travaux de requalification des abris des jardins familiaux du site de Verlaine 1 avec la société GAUDION PAYSAGE sise 755 rue du Stade 60370 BERTHECOURT pour les montants de base + PSEO 1 de 92 820,00 € HT ;
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 23/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132991-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 Art.2. : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.3. : Les dépenses seront réglées sur les crédits imputés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.4. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 23 décembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 23/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-132991-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-623
Service : Architecture
Réf : 2019-623
Modification de marché n°5 au marché M125066G d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'eau chaude sanitaires dans les bâtiments
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien sénateur,
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu l’ancien code des marchés publics ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le marché M125066G relatif au contrat d’exploitation de chauffage notifié à la société DALKIA au 08 août 2012 pour une durée de 8 ans ;
Vu l’avenant 1 en date du 1er août 2013 prévoyant l’ajout et le retrait de sites sur la ville de Beauvais ; Vu l’avenant 2 en date du 05 décembre 2014 prévoyant l’ajout et le retrait de sites sur la ville de Beauvais ;
Vu la modification n°3 en date du 31 janvier 2018 prévoyant l’ajout et le retrait de sites sur la ville de Beauvais, de sites sur la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.
Vu la modification n°4 en date du 26 juin 2019 prévoyant l’évolution du patrimoine et l’ajout de nouveaux équipements sur des sites de la ville de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
Vu l’avis favorable de la CAO réunie le 09 décembre 2019 ;
Considérant la volonté d’améliorer la performance énergétique des bâtiments de la ville de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, la complexité de mettre en place un contrat de performance dans ce domaine et la nécessité de faire démarrer le nouveau contrat en cohérence avec la nouvelle saison de chauffage ;
D É C I D E
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 23/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-133003-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 Art.1er : est autorisée la signature d’une modification de marché n° 5 au contrat d’exploitation de chauffage avec DALKIA FRANCE sise 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 59875 SAINT ANDRE LES LILLE afin de prolonger la durée du marché de mois soit jusqu’au 30 juin 2021.
Art.2. - Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets prévus à cet effet.
Art.3. - Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal.
Art.4. - Le Directeur général des Services et le trésorier de Beauvais municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Beauvais, le 23 décembre 2019
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 23/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-133003-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-624
Service : Culture
Réf : 2019-624
Convention de mise à disposition de l'Auditorium Rostropovitch
espace culturel François Mitterrand
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Ancien Sénateur,
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 Avril 2014, chargeant notamment le Maire, pour la durée de son mandat :
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Considérant que l’association S.O.F.I.A. a demandé la mise à disposition à titre gratuit de l’Auditorium Rostropovitch, le 15 février 2020 pour l’organisation d’un concert ;
DECIDE
Art. 1er. - Une convention sera passée entre la ville de Beauvais et l’Association S.O.F.I.A. – 10 rue Claude DEBUSSY– 60000 Beauvais, pour la mise à disposition à titre gratuit ci-dessus désignée.
Art. 2.- Monsieur le directeur général des Services de la Mairie et le trésorier de Beauvais Municipale, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 27/01/20
Date de télétransmission : 27 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-133007-
DE-1-1
Date de réception en préfecture : 27 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-626
Service : Centre Technique Municipal
Réf : 2019-626
Fourniture de matériel pour la maintenance de la signalisation tricolore
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Considérant la nécessité de se fournir en matériel pour la maintenance de la signalisation tricolore ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie d’appel d’offres ouvert européen conformément aux articles L.2113-6 et suivants et L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 du code de la commande publique ;
Considérant la décision de la CAO en date du 09 décembre 2019 ;
D É C I D E
Art.1er : d’autoriser la signature d’un accord cadre à bons de commande de fourniture de matériel pour la maintenance de la signalisation tricolore avec la société FARECO sise 250 avenue des Grésillons 92600 ASNIERES-SUR SEINE.
Art.2. : Le présent accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Art.3. : L’accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-133014-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 Art.4. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.5. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.6. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 24 décembre 2019
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/12/19
Signé le 24/12/19
Date de télétransmission : 3 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-133014-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 3 janvier 2020 DÉCISION
Décision n° 2019-627
Service : Espaces Verts, Parcs et Jardins
Réf : 2019-627
Prestations de dératisation et désinsectisation des bâtiments, des espaces verts et des réseaux de la ville
Le maire de la ville de Beauvais ;
Chevalier de la Légion d’honneur ;
Officier de l’ordre national du Mérite ;
Ancien sénateur ;
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvais en date du 14 avril 2014 chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, modifications de marché, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Vu le code de la commande publique ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Considérant la nécessité de confier des prestations de dératisation et désinsectisation des bâtiments, des espaces verts et des réseaux ;
Considérant les résultats de la procédure passée par voie de procédure adaptée ;
D É C I D E
Art.1er : d’autoriser la signature d’un marché de prestations de dératisation et désinsectisation des bâtiments, des espaces verts et des réseaux avec la société ABV Solutions sise 38 rue de Breteuil 60360 CREVECOEUR-LE-GRAND.
Art.2. : Le présent accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000,00 € HT.
Art.3. : L’accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification.
Validité contrôle juridique le 02/01/20
Signé le 01/01/20
Date de télétransmission : 8 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-133215-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 janvier 2020 Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives.
Art.4. : Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal.
Art.5. : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Art.6. : Le directeur général des services et le trésorier de Beauvais municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Beauvais, le 1er janvier 2020
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/01/20
Signé le 01/01/20
Date de télétransmission : 8 janvier 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20191001-133215-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 janvier 2020