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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2102 rec
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil des actes 2017 part2
Document publié le Jeudi 7 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Recueil des actes 2017 part2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Validité contrôle juridique le 01/06/17
Signé le 31/05/17
Date de télétransmission : 7 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104188-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 7 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T565
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T565
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, PENDANT LA DUREE DE LA FETE FORAINE DITE DE LA "SAINT-PIERRE"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la fête foraine dite de la « Saint-Pierre » se déroulera au quartier Saint-Quentin et qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, pendant la date d’installation des forains prévue le lundi 5 juin et la date de leur départ prévue le jeudi 6 juillet 2017 ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 5 juin au jeudi 6 juillet 2017, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté les métiers forains admis à participer à la fête foraine dite de la Saint- Pierre ») dans les voies et places suivantes :
- parc urbain Saint-Quentin ;
- parking Saint-Quentin ;
- rue des Anciens Combatttants d’Indochine (entre la rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord et l’avenue Nelson Mandela), sauf accès riverains.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 mai 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 01/06/17
Signé le
Date de télétransmission : 2 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104190-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juin 2017 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/06/17
Signé le
Date de télétransmission : 2 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104190-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T566
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T566
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DE LA COURSE CYCLISTE "LA RONDE DE L'OISE"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le départ de la 1ère étape de la course cycliste « La Ronde de l’Oise » BEAUVAIS – CLERMONT se déroulera le jeudi 8 juin 2017 au parc du conseil départemental de l’Oise et que dans un but de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 7 à 12 heures au jeudi 8 juin 2017 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant dans les voies suivantes :
- rue Cambry (entre l’avenue Victor Hugo et l’avenue de l’Europe) ;
- avenue Victor Hugo (entre l’avenue Mermoz et la rue Cambry).
Article 2 : Le jeudi 8 juin 2017 de 6 à 18 heures, dans les parties de voies énoncées ci-dessus, la circulation sera interdite à tous véhicules (excepté ceux munis d’un laissez-passer, en venant de l’avenue de l’Europe).
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 mai 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 01/06/17
Signé le
Date de télétransmission : 2 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104195-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juin 2017 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/06/17
Signé le
Date de télétransmission : 2 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104195-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T537
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T537
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 16T0159 ACCORDEE A LA SAS CMB - 28 RUE DE L'ÉGLISE - 60220 FORMERIE POUR L'ÉTABLISSEMENT "CABINETS MÉDICAUX" SIS 28 AVENUE SALVADOR ALLENDE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 16T0159» déposée en mairie le 25 novembre 2016 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 18 mai 2017, procès-verbal n° E2017.0299 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 15 décembre 2016 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 25 novembre 2016 par la SAS CMB – 28 rue de l’Église – 60220 FORMERIE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CABINETS MEDICAUX», sis 28 avenue Salvador Allende à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 22 mai 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 22/05/17
Date de télétransmission : 31 mai 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103819-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2017 Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 22/05/17
Date de télétransmission : 31 mai 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103819-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T538
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T538
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0027 ACCORDEE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE - 1 RUE CAMBRY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "COLLÈGE JEAN-BAPTISTE PELLERIN" SIS 14 RUE DU PRE MARTINET A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0027» déposée en Mairie le 1er mars 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 18 mai 2017, procès-verbal n° E2017.0297 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 1er mars 2017 par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE – 1 rue Cambry – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «COLLEGE JEAN-BAPTISTE PELLERIN» sis 14 rue du Pré Martinet à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, 22 mai 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 22/05/17
Date de télétransmission : 31 mai 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103821-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2017 Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 22/05/17
Date de télétransmission : 31 mai 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103821-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T539
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T539
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0037 ACCORDEE AU SALON XAVIER - CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR - AVENUE NELSON MANDELA - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "SALON XAVIER" DANS LE CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR SIS AVENUE NELSON MANDELA A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0037» déposée en mairie le 22 mars 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 18 mai 2017, procès-verbal n° E2017.0295 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 06 avril 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 mars 2017 par le SALON XAVIER – centre commercial CARREFOUR – avenue Nelson Mandela – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SALON XAVIER», dans le centre commercial CARREFOUR, sis avenue Nelson Mandela à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 22 mai 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 22/05/17
Date de télétransmission : 31 mai 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103823-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2017 Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 22/05/17
Date de télétransmission : 31 mai 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103823-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T542
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T542
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU LANGUEDOC DEVANT LE NUMERO 4 ET
RUE DE CLERMONT DEVANT LE NUMERO 156
LE SAMEDI 3 JUIN 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue du LANGUEDOC et au 156 rue de CLERMONT, le samedi 3 juin 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 3 juin 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du LANGUEDOC devant le numéro 4 et rue de CLERMONT devant le numéro 156, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 mai 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 23/05/17 Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 23/05/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T544
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T544
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ANGRAND LEPRINCE DEVANT LE NUMERO 7
LE SAMEDI 10 JUIN 2017
A L'OCCASION D'UIN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 7 rue ANGRAND LEPRINCE, le samedi 10 juin 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 10 juin 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue ANGRAND LEPRINCE devant le numéro 7, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 mai 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 23/05/17 Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 23/05/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T545
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T545
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, A L'OCCASION DE LA COURSE PEDESTRE DENOMMEE "LES FOULEES DE LA RUE"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la course pédestre dénommée « Les Foulées de la Rue » se déroulera à BEAUVAIS, le samedi 3 juin 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux de organisateurs et des prestataires) le samedi 3 juin 2017 de 15 à 24 heures (sauf les bus autorisés jusqu’à 17 heures), dans les voies et places suivantes :
- place Jeanne Hachette ;
- pont de Paris ;
- rue de Malherbe ;
- rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette) ; - rue de la Frette, sauf celui des mariés ;
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau), sauf celui des mariéds.
Article 2 : Ce même jour, à partir de 19 heures 15 et jusqu’au passage du dernier coureur, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue Pierre Jacoby ;
- rue des Jacobins ;
- boulevard du Général de Gaulle (entre la rue des Jacobins et la rue de la Madeleine) ; - boulevard Jules Brière ;
- boulevard Aristide Briand ;
- boulevard Saint-Jean ;
- rue du Docteur Gérard ;
- rue Beauregard ;
- rue Saint-Pierre (entre la rue Philippe de Beaumanoir et la rue Carnot) ; - rue du Musée ;
- rue Jules Ferry ;
- rue Gui Patin ;
- rue Gambetta ;
- rue Carnot ;
- rue de la Taillerie ;
Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 23/05/17
Date de télétransmission : 1 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103893-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2017 - rue de l’Etamine ;
- rue Angrand Leprince (entre la rue du 51ème Régiment d’Infanterie et la rue de Malherbe) ; - rue de la Tapisserie (entre la rue de Malherbe et la rue Pierre Jacoby).
Article 3 : Pendant cette même période, des restrictions de circulation pourront être apportées dans les voies ou portions de voies donnant accès sur le parcours et la circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale, ainsi que par les commissaires de course.
Article 4 : Pendant le déroulement de l’épreuve, les feux tricolores, situés aux carrefours empruntés par la course, seront mis au clignotant.
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 mai 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 23/05/17
Date de télétransmission : 1 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103893-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T546
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T546
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME CHRISTINE BOQUET ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 18 juin 2003 ;
Vu le décret du 29 octobre 2004 modifié par le décret du 24 mai 2013 ;
Vu les délibérations du 5 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Christine BOQUET, adjoint administratif principal de 2ème classe, fonctionnaire municipal titulaire, pour :
de constater les naissances, décès, enfants sans vie et d'en dresser acte ; de recevoir, concurremment avec le notaire, les reconnaissances d'enfants et d'en dresser acte ; de recueillir, concurremment avec le notaire ou le tribunal, le consentement de l'enfant majeur à la modification de son nom de famille en cas d'établissement ou de modification du lien de filiation ; de recueillir, concurremment avec le notaire, la déclaration de reprise de la vie commune ; de constater les décès et d'en dresser acte ;
de tenir les registres de l'état civil, c'est-à-dire :
- inscrire tous les actes qu'il a reçus ;
- transcrire certains actes reçus par d'autres officiers publics ;
- transcrire le dispositif de certains jugements ;
- apposer les mentions qui doivent, d'après la loi, être faites, dans certains cas, en marge d'actes de l'état civil déjà inscrits ou transcrits ;
de veiller à la conservation des registres courants et de ceux des années antérieures qu'il détient et de délivrer à ceux qui ont le droit de les requérir des copies ou extraits des actes figurant sur ces registres ;
la réception des déclarations de changement de prénom ;
les formalités liées à la conclusion, la modification, la dissolution d'un PACS.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 23/05/17
Date de télétransmission : 31 mai 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103897-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2017 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 23 mai 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 23/05/17
Date de télétransmission : 31 mai 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103897-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T548
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T548
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME BÉATRICE COUTURIER ADJOINT ADMINISTRATIF
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 18 juin 2003 ;
Vu le décret du 29 octobre 2004 modifié par le décret du 24 mai 2013 ;
Vu les délibérations du 5 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Béatrice COUTURIER, adjoint administratif, fonctionnaire municipal titulaire, pour :
de constater les naissances, décès, enfants sans vie et d'en dresser acte ; de recevoir, concurremment avec le notaire, les reconnaissances d'enfants et d'en dresser acte ; de recueillir, concurremment avec le notaire ou le tribunal, le consentement de l'enfant majeur à la modification de son nom de famille en cas d'établissement ou de modification du lien de filiation ; de recueillir, concurremment avec le notaire, la déclaration de reprise de la vie commune ; de constater les décès et d'en dresser acte ;
de tenir les registres de l'état civil, c'est-à-dire :
- inscrire tous les actes qu'il a reçus ;
- transcrire certains actes reçus par d'autres officiers publics ;
- transcrire le dispositif de certains jugements ;
- apposer les mentions qui doivent, d'après la loi, être faites, dans certains cas, en marge d'actes de l'état civil déjà inscrits ou transcrits ;
de veiller à la conservation des registres courants et de ceux des années antérieures qu'il détient et de délivrer à ceux qui ont le droit de les requérir des copies ou extraits des actes figurant sur ces registres ;
la réception des déclarations de changement de prénom ;
les formalités liées à la conclusion, la modification, la dissolution d'un PACS.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 23/05/17
Date de télétransmission : 31 mai 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103902-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2017 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 23 mai 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 23/05/17
Date de télétransmission : 31 mai 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103902-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T549
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T549
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME RÉGINE GOMME
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 18 juin 2003 ;
Vu le décret du 29 octobre 2004 modifié par le décret du 24 mai 2013 ;
Vu les délibérations du 5 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Régine GOMME, adjoint administratif principal de 1ère classe, fonctionnaire municipal titulaire, pour :
de constater les naissances, décès, enfants sans vie et d'en dresser acte ; de recevoir, concurremment avec le notaire, les reconnaissances d'enfants et d'en dresser acte ; de recueillir, concurremment avec le notaire ou le tribunal, le consentement de l'enfant majeur à la modification de son nom de famille en cas d'établissement ou de modification du lien de filiation ; de recueillir, concurremment avec le notaire, la déclaration de reprise de la vie commune ; de constater les décès et d'en dresser acte ;
de tenir les registres de l'état civil, c'est-à-dire :
- inscrire tous les actes qu'il a reçus ;
- transcrire certains actes reçus par d'autres officiers publics ;
- transcrire le dispositif de certains jugements ;
- apposer les mentions qui doivent, d'après la loi, être faites, dans certains cas, en marge d'actes de l'état civil déjà inscrits ou transcrits ;
de veiller à la conservation des registres courants et de ceux des années antérieures qu'il détient et de délivrer à ceux qui ont le droit de les requérir des copies ou extraits des actes figurant sur ces registres ;
la réception des déclarations de changement de prénom ;
les formalités liées à la conclusion, la modification, la dissolution d'un PACS.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 23/05/17
Date de télétransmission : 31 mai 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103905-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2017 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 23 mai 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 23/05/17
Date de télétransmission : 31 mai 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103905-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T550
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T550
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU QUARTIER DE MARISSEL, LE LUNDI 5 JUIN 2017, A L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une course cycliste dénommée « Prix de la municipalité Beauvais Marissel », organisée par le Véloce Club Beauvaisien Oise, se déroulera le lundi 5 juin 2017 dans le quartier de Marissel et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 5 juin 2017 de 12 heures 30 à 18 heures 30, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
- rue de Marissel (entre la rue Jean Jaurès et la rue de Bracheux) ;
- rue de Bracheux ;
- rue Lesieur ;
- rue Pont Laverdure (entre la rue Lesieur et la rue Jean Jaurès) ;
- rue Jean Jaurès (entre la rue du Pont Laverdure et la rue de Marissel).
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou portions de voies aboutissant sur le parcours.
Article 3 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale, ainsi que par les commissaires de course, pour permettre l’accès des riverains dans le sens de la course. Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 mai 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 23/05/17
Date de télétransmission : 1 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103907-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2017 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 23/05/17
Date de télétransmission : 1 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103907-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 1 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T551
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T551
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME SINAYA HAMAMA-NABET ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 18 juin 2003 ;
Vu le décret du 29 octobre 2004 modifié par le décret du 24 mai 2013 ;
Vu les délibérations du 5 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Sinaya HAMAMA-NABET, adjoint administratif principal de 2ème classe, fonctionnaire municipal titulaire, pour :
de constater les naissances, décès, enfants sans vie et d'en dresser acte ; de recevoir, concurremment avec le notaire, les reconnaissances d'enfants et d'en dresser acte ; de recueillir, concurremment avec le notaire ou le tribunal, le consentement de l'enfant majeur à la modification de son nom de famille en cas d'établissement ou de modification du lien de filiation ; de recueillir, concurremment avec le notaire, la déclaration de reprise de la vie commune ; de constater les décès et d'en dresser acte ;
de tenir les registres de l'état civil, c'est-à-dire :
- inscrire tous les actes qu'il a reçus ;
- transcrire certains actes reçus par d'autres officiers publics ;
- transcrire le dispositif de certains jugements ;
- apposer les mentions qui doivent, d'après la loi, être faites, dans certains cas, en marge d'actes de l'état civil déjà inscrits ou transcrits ;
de veiller à la conservation des registres courants et de ceux des années antérieures qu'il détient et de délivrer à ceux qui ont le droit de les requérir des copies ou extraits des actes figurant sur ces registres ;
la réception des déclarations de changement de prénom ;
les formalités liées à la conclusion, la modification, la dissolution d'un PACS.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 23/05/17
Date de télétransmission : 31 mai 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103909-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2017 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 23 mai 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 23/05/17
Date de télétransmission : 31 mai 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103909-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T552
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T552
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME SANDRA GREGORIO ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 18 juin 2003 ;
Vu le décret du 29 octobre 2004 modifié par le décret du 24 mai 2013 ;
Vu les délibérations du 5 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Sandra GREGORIO, adjoint administratif principal de 2ème classe, fonctionnaire municipal titulaire, pour :
de constater les naissances, décès, enfants sans vie et d'en dresser acte ; de recevoir, concurremment avec le notaire, les reconnaissances d'enfants et d'en dresser acte ; de recueillir, concurremment avec le notaire ou le tribunal, le consentement de l'enfant majeur à la modification de son nom de famille en cas d'établissement ou de modification du lien de filiation ; de recueillir, concurremment avec le notaire, la déclaration de reprise de la vie commune ; de constater les décès et d'en dresser acte ;
de tenir les registres de l'état civil, c'est-à-dire :
- inscrire tous les actes qu'il a reçus ;
- transcrire certains actes reçus par d'autres officiers publics ;
- transcrire le dispositif de certains jugements ;
- apposer les mentions qui doivent, d'après la loi, être faites, dans certains cas, en marge d'actes de l'état civil déjà inscrits ou transcrits ;
de veiller à la conservation des registres courants et de ceux des années antérieures qu'il détient et de délivrer à ceux qui ont le droit de les requérir des copies ou extraits des actes figurant sur ces registres ;
la réception des déclarations de changement de prénom ;
les formalités liées à la conclusion, la modification, la dissolution d'un PACS.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 23/05/17
Date de télétransmission : 31 mai 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103911-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2017 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 23 mai 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 23/05/17
Date de télétransmission : 31 mai 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103911-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T553
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T553
DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR PASCAL GUIGOT
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 18 juin 2003 ;
Vu le décret du 29 octobre 2004 modifié par le décret du 24 mai 2013 ;
Vu les délibérations du 5 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Pascal GUIGOT, adjoint administratif principal de 2ème classe, fonctionnaire municipal titulaire, pour :
de constater les naissances, décès, enfants sans vie et d'en dresser acte ; de recevoir, concurremment avec le notaire, les reconnaissances d'enfants et d'en dresser acte ; de recueillir, concurremment avec le notaire ou le tribunal, le consentement de l'enfant majeur à la modification de son nom de famille en cas d'établissement ou de modification du lien de filiation ; de recueillir, concurremment avec le notaire, la déclaration de reprise de la vie commune ; de constater les décès et d'en dresser acte ;
de tenir les registres de l'état civil, c'est-à-dire :
- inscrire tous les actes qu'il a reçus ;
- transcrire certains actes reçus par d'autres officiers publics ;
- transcrire le dispositif de certains jugements ;
- apposer les mentions qui doivent, d'après la loi, être faites, dans certains cas, en marge d'actes de l'état civil déjà inscrits ou transcrits ;
de veiller à la conservation des registres courants et de ceux des années antérieures qu'il détient et de délivrer à ceux qui ont le droit de les requérir des copies ou extraits des actes figurant sur ces registres ;
la réception des déclarations de changement de prénom ;
les formalités liées à la conclusion, la modification, la dissolution d'un PACS.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 23/05/17
Date de télétransmission : 31 mai 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103913-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2017 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 23 mai 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 23/05/17
Date de télétransmission : 31 mai 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103913-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T554
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T554
RETRAIT DE DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME MARIE-FRANCE LIAUD
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R2122-8 ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ; Considérant que par arrêté en date du 05 avril 2014, délégation a été donnée à Madame Marie-France LIAUD ; Considérant que Madame Marie-France LIAUD, adjoint administratif principal de 1ère classe, quittera le service de l'état civil pour faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2017 ;
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté du 05 avril 2014 portant délégation de signature à Madame Marie-France LIAUD est abrogé :
- pour la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, - pour la délivrance des copies et extraits d'actes,
- pour la réception de reconnaissance d'enfants, du consentement de l'enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, de consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation,
- pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres d'état civil, - pour la réception des déclarations de choix de nom et de changement de nom, - pour dresser tout acte et copie d'acte relatifs aux déclarations ci-dessus,
- pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - pour la légalisation des signatures dans les conditions prévues à l'article L2122-30.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 23 mai 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 23/05/17
Date de télétransmission : 31 mai 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103915-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2017 Validité contrôle juridique le 24/05/17
Signé le 23/05/17
Date de télétransmission : 31 mai 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103915-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 mai 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T555
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T555
autorisation accordée à la SARL Arnaud BOLLE - 1 bis route de Gournay 60155 RAINVILLERS pour poser un échafaudage sur le domaine public 18 rue Saint Louis 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 18 mai 2017, par laquelle la SARL Arnaud BOLLE – 1bis route de Gournay 60155 RAINVILLERS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 18 rue Saint Louis 60000 BEAUVAIS, afin de procéder au remplacement des gouttières.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 01/06/17
Signé le 24/05/17 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 24 mai 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 01/06/17
Signé le 24/05/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T556
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T556
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "FESTIVAL DES BELLOVAQUES" AU PARC URBAIN SAINT-QUENTIN SIS AVENUE NELSON MANDELA A BEAUVAIS (60000) LES VENDREDI 26 ET SAMEDI 27 MAI 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 Janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les vendredi 26 et samedi 27 mai 2017, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «FESTIVAL DES BELLOVAQUES», au parc urbain Saint-Quentin, du type «PA», de «2ème catégorie», sis avenue Nelson Mandela à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 500 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 26/05/17
Signé le 26/05/17
Date de télétransmission : 26 mai 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103965-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 mai 2017 Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 26 mai 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/05/17
Signé le 26/05/17
Date de télétransmission : 26 mai 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-103965-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 mai 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T557
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T557
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU TILLOY DEVANT LE NUMERO 54
LE VENDREDI 9 JUIN 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 54 rue du TILLOY, le vendredi 9 juin 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 9 juin 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du TILLOY devant le numéro 54, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 mai 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/06/17
Signé le 27/05/17 Validité contrôle juridique le 01/06/17
Signé le 27/05/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T575
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T575
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LES VENDREDI 9, SAMEDI 10 ET DIMANCHE 11 JUIN 2017, A L'OCCASION D'UNE BRADERIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une braderie, organisée par l’association Beauvais Boutiques Plaisirs, se déroulera dans certaines voies les vendredi 9, samedi 10 et dimanche 11 juin 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les vendredi 9, samedi 10 et dimanche 11 juin 2017, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
- rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette) ; - rue de Malherbe (entre la rue de la Madeleine et la rue Auguste Delaherche), sauf la sortie des bus de la gare urbaine.
Article 2 : Durant ces trois jours, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue de Malherbe, sur les emplacements situés devant le numéro 41.
Article 3 : Un passage de 4 mètres de large devra être réservé dans les voies dénommées à l’article 1er, pour permettre la circulation des véhicules de secours et de sécurité, en cas de nécessité. D’autre part, les passages donnant accès aux immeubles devront rester dégagés. Les exposants ne pourront en aucun s’installer sur ces emplacements et ces derniers devont être marqués au sol à la peinture à l’eau.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 07/06/17
Signé le 06/06/17
Date de télétransmission : 9 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104294-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 juin 2017 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/06/17
Signé le 06/06/17
Date de télétransmission : 9 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104294-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T576
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T576
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "LITERIE" SUR LE PARKING DE CONFORAMA SIS RUE PIERRE ET MARIE CURIE A BEAUVAIS (60000) DU LUNDI 26 JUIN AU SAMEDI 19 AOÛT 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 Janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la Ville de Beauvais sur dossier dans sa séance en date du 27 Avril 2017 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 07 juin 2016, procès- verbal n° E2016.0419 ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du lundi 26 juin au samedi 19 août 2017, l'ouverture au public du chapiteau «CONFORAMA» du type «CTS», de 5ème catégorie avec activités de type «M», sis rue Pierre et Marie Curie à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 25 personnes, personnel compris, conformément à l'avis de la sous-commission départementale de sécurité en date du 07 juin 2016.
Article 3 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2016.0419 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 07 juin 2016 et du procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 27 Avril 2017.
Validité contrôle juridique le 07/06/17
Signé le 06/06/17
Date de télétransmission : 8 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104293-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2017 Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 06 juin 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/06/17
Signé le 06/06/17
Date de télétransmission : 8 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104293-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T630
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T630
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING DE LA RUE DE LA LONGUE HAIE, DEVANT LE
CENTRE GEORGES DESMARQUEST, LE SAMEDI 17 JUIN 2017,
A L'OCCASION DE LA FETE DE VOISINLIEU
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la fête de Voisinlieu, plusieurs animations organisées par l’association Voisinlieu pour Tous se dérouleront le samedi 17 juin 2017, sur le parking de la rue de la Longue Haie situé devant le centre Georges Desmarquest et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur ledit parking ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 17 juin 2017 de 13 à 24 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur le parking de la rue de la Longue Haie situé devant le centre Georges Desmarquest.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 12/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T637
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T637
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE CALAIS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE LIVRAISON D'INSTALLATION ET
DE REPRISE DE DISTRIBUTEURS DE BILLETS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison d’installation et de reprise de distributeurs de billets seront entrepris au 115 rue de Calais le lundi 19 juin 2017, par la société TM2S et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 19 juin 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Calais, au niveau du numéro 115.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de la société TM2S), devant le numéro 115 ;
- une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 13/06/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 13/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T638
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T638
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD ARISTIDE BRIAND DEVANT LE NUMERO 6
LE JEUDI 15 JUIN 2017
A l'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 boulevard Aristide BRIAND, le jeudi 15 juin 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur l’espace de la gare routière ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 15 juin 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), espace de la gare routière au niveau du 6 boulevard Aristide BRIAND, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 13/06/17 Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 13/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T639
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T639
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE MARCEL DASSAULT, LE SAMEDI 17 JUIN 2017, A L'OCCASION DE L'INAUGURATION DU CENTRE SPORTIF BRUNO METSU
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que l’inauguration du centre sportif Bruno METSU se déroulera avenue Marcel Dassault le samedi 17 juin 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules aux abords du stade Pierre Omet ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 17 juin 2017 de 6 à 17 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels) sera interdit et gênant sur la contre-allée de l’avenue Marcel Dassault, sur les emplacements situés devant le stade Pierre Omet (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 13/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T640
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T640
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 19
ET RUE DE CLERMONT DEVANT LE NUMERO 85
LE SAMEDI 8 JUILLET 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 19 rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM et au 85 rue de CLERMONT, le samedi 8 juillet 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 8 juillet 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 19 et rue de CLERMONT devant le numéro 85, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 13/06/17 Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 13/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T641
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T641
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE CLERMONT DEVANT LE NUMERO 87
LE JEUDI 20 JUILLET 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 87 rue de CLERMONT, le jeudi 20 juillet 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 20 juillet 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de CLERMONT devant le numéro 87, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 13/06/17 Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 13/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T642
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T642
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE L'ECOLE FERDINAND BUISSON, LE VENDREDI 23 JUIN 2017, A
L'OCCASION D'UNE DISTRIBUTION DE PLANTS DE LEGUMES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une distribution de plants de légumes, au profit des adhérents de la société d’horticulture, de botanique et d’apiculture de Beauvais, se déroulera sur la place de l’école Ferdinand Buisson, le vendredi 23 juin 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur ladite place ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 23 juin 2017 de 14 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur la place de l’école Ferdinand Buisson (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 13/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T643
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T643
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU MARECHAL DE BOUFFLERS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE COUVERTURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de couverture par nacelle seront entrepris au 28 rue du Maréchal de Boufflers du lundi 19 au vendredi 30 juin 2017, par la société POIRIER et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 19 au vendredi 30 juin 2017 (sauf week-end et jours de manifestations) et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du Maréchal de Boufflers, au niveau du numéro 28. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société POIRIER), au droit du chantier et sur les quatre premiers emplacements situés face au numéro 28 ; - un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 13/06/17 Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 13/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T646
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T646
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ARBALETRIERS DEVANT LE NUMERO 1
LE JEUDI 6 JUILLET 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue des ARBALETRIERS, le jeudi 6 juillet 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 6 juillet 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ARBALETRIERS devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/06/17
Signé le 15/06/17 Validité contrôle juridique le 15/06/17
Signé le 15/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T647
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T647
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE PARIS, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE LIVRAISONS DE BLOCS
DE PIERRE A LA MALADRERIE SAINT-LAZARE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de blocs de pierre à la maladrerie Saint-Lazare seront entrepris rue de Paris du lundi 19 au lundi 26 juin 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 19 au lundi 26 juin 2017 et pendant toute la durée de ces travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Paris, au niveau de la maladrerie Saint-Lazare.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, entre la grille située au numéro 201 et l’entrée du parking extérieur de la maladrerie ;
- une rue barrée entre la grille située au numéro 201 et l’entrée du parking extérieur de la maladrerie, pendant la manipulation des blocs de pierre ;
- une circulation interdite aux piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 15/06/17
Signé le 15/06/17
Date de télétransmission : 19 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104684-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 juin 2017 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/06/17
Signé le 15/06/17
Date de télétransmission : 19 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104684-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T648
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T648
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE MERCREDI 21 JUIN 2017, A L'OCCASION DE LA FETE DE LA MUSIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la fête de la musique, plusieurs manifestations sont prévues à BEAUVAIS, le mercredi 21 juin 2017 et qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement gênant (du mercredi 21 à 16 heures au jeudi 22 juin 2017 à 2 heures) et la circulation (du mercredi 21 à 17 heures au jeudi 22 juin 2017 à 2 heures) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux de collecte des ordures ménagères) dans les voies suivantes : - rue Gambetta (entre la rue Jean de Lignières et la rue Jeanne d’Arc) ;
- rue Gui Patin (entre l’accès au parking souterrain et la rue Gambetta) ;
- rue Jules Ferry (entre la rue Gui Patin et la rue de l’Abbé du Bos) ;
- rue Carnot ;
- rue Ricard (entre la rue Saint-Laurent et la rue Gambetta), circulation interdite dès 14 heures ; - rue Jean-Baptiste Boyer (entre la rue de Buzanval et la rue Gambetta) ;
- rue Jeanne d’Arc (entre la rue de Buzanval et la rue Gambetta) ;
- rue Jean Racine (entre la rue Gambetta et la rue Saint-Laurent) ;
- rue Chambiges ;
- rue Henri Gréber ;
- rue de Buzanval (entre la rue des Jacobins et la rue Jeanne d’Arc), circulation interdite dès 14 heures ;
- rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue de Gesvres) ;
- rue Pierre Jacoby (entre la rue Auguste Delaherche et la rue des Jacobins) ; - rue d’Agincourt ;
- porche du square Dévé ;
- rue de la Madeleine (entre la rue de Lorraine et la place Jeanne Hachette) ; - rue de la Frette ;
- rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine), sauf la sortie des bus de la gare urbaine.
Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant du mercredi 21 à 15 heures au jeudi 22 juin 2017 à 2 heures, sur les emplacements suivants :
- place des Halles, à l’angle de la rue de la Madeleine et de la rue Pierre Jacoby (partie délimitée par
Validité contrôle juridique le 15/06/17
Signé le 15/06/17
Date de télétransmission : 19 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104689-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 juin 2017 des barrières) ;
- rue de la Tapisserie, sur deux emplacements devant le numéro 37.
Les sorties de la place des Halles s’effectueront uniquement par la rue de la Madeleine.
Article 3 : Pendant la durée des festivités, la circulation des véhicules sera interdite rue des Jacobins (entre la rue de Gesvres et la rue d’Agincourt), dans le sens rue de Gesvres – rue d’Agincourt.
Article 4 : L’accès des établissements recevant du public dans les voies occupées par la fête devront rester libres aux échelles aériennes des sapeurs-pompiers.
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/06/17
Signé le 15/06/17
Date de télétransmission : 19 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104689-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T649
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T649
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU FAUBOURG SAINT-ANDRE, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le réseau d’eau potable seront entrepris rue du faubourg Saint-André du lundi 26 juin au vendredi 1er septembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 26 juin au vendredi 1er septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du faubourg Saint-André.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation interdite, sauf accès riverains ;
- une déviation par la rue de Vignacourt et le boulevard Saint-André.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 15/06/17
Signé le 15/06/17
Date de télétransmission : 19 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104694-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 juin 2017 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/06/17
Signé le 15/06/17
Date de télétransmission : 19 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104694-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T652
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T652
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DES MISES EN LUMIERE DE LA CATHEDRALE SAINT-PIERRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les mises en lumière de la cathédrale Saint-Pierre se dérouleront à plusieurs dates entre le 20 juin et le 17 septembre 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules rue Saint-Pierre (entre la rue Philippe de Beaumanoir et la rue Philippe de Dreux) et sur initiative des agents de la Police Municipale, aux dates et horaires suivants :
- en juin – les mardi 20 et samedi 24 de 20 à 24 heures ;
- en juillet et août – les jeudis, vendredis et samedis de 20 à 24 heures ;
- en septembre – les vendredis et samedis et le dimanche 17 de 20 à 24 heures. Article 2 : Pendant ces mêmes périodes, la circulation des véhicules sera autorisée à double sens, pour les riverains, rue Jean Vast (entre la rue Quentin Varin et la rue Saint-Pierre) et rue Saint-Pantaléon. Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 16/06/17
Signé le 16/06/17
Date de télétransmission : 19 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104713-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 juin 2017 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/06/17
Signé le 16/06/17
Date de télétransmission : 19 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104713-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T657
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T657
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES,
A L'OCCASION DES FETES JEANNE HACHETTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion des fêtes Jeanne Hachette qui se dérouleront les samedi 24 et dimanche 25 juin 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux de collecte des ordures ménagères), aux dates, horaires et voies suivants :
du samedi 24 à 7 heures au dimanche 25 juin 2017 à 21 heures
- rue Saint-Pierre (entre la rue Philippe de Beaumanoir et la rue Beauregard) ; La circulation sera autorisée, à double sens, pour les riverains, rue Philippe de Beaumanoir, rue Jean Vast (entre la rue Quentin Varin et la rue Saint-Pierre) et rue Saint-Pantaléon.
du samedi 24 à 12 heures au dimanche 25 juin 2017 à 21 heures
- rue de la Frette ;
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau) ;
- rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine) ; - rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette) ;
du samedi 24 à 19 heures au dimanche 25 juin 2017 à 21 heures
- pont de Paris.
Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant aux dates, horaires et emplacements suivants :
du jeudi 22 à 19 heures au dimanche 25 juin 2017 à 21 heures
- parking Foch (le petit délimité par des haies), excepté ceux munis d’un laissez-passer pour les fêtes Jeanne Hachette ;
du vendredi 23 à 19 heures au dimanche 25 juin 2017 à 21 heures
- parking Calvin, excepté ceux munis d’un laissez-passer pour les fêtes Jeanne Hachette ; - parking Chevalier (entre la rue Chevalier et le pont de Paris, délimité par des barrières), excepté
Validité contrôle juridique le 21/06/17
Signé le 19/06/17
Date de télétransmission : 22 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104757-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juin 2017 les cars assurant le transport des fanfares ;
- parking en bataille au bout de la rue de l’Etamine, devant le restaurant, sauf sur les emplacements pour handicapés ;
- place Clémenceau ;
les vendredi 23, samedi 24 et dimanche 25 juin 2017
- place Georges Brassens, excepté ceux des délégations de Maidstone et de Witten.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/06/17
Signé le 19/06/17
Date de télétransmission : 22 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104757-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T658
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T658
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0052 ACCORDEE A CARGLASS SAS - 107 BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND - 92411 COURBEVOIE POUR L'ÉTABLISSEMENT "CENTRE CARGLASS" SIS 4 IMPASSE DE PINCONLIEU A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0052» déposée en Mairie le 13 avril 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 23 mai 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 13 avril 2017 par CARGLASS SAS – 107 boulevard de la Mission Marchand – 92411 COURBEVOIE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CENTRE CARGLASS» sis 4 impasse de Pinçonlieu à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, 19 juin 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/06/17
Signé le 19/06/17
Date de télétransmission : 27 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104759-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2017 Validité contrôle juridique le 21/06/17
Signé le 19/06/17
Date de télétransmission : 27 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104759-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T659
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T659
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES, LE SAMEDI 24 JUIN 2017, A L'OCCASION
DES FETES JEANNE HACHETTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion des fêtes Jeanne Hachette, le cortège royal se déroulera le samedi 24 juin 2017 à partir de 21 heures et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 24 juin 2017 de 19 à 22 heures, la circulation (excepté ceux de collecte des ordures ménagères) et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
- rue Desgroux (entre le boulevard Aristide Briand et la rue Denis Simon), rue du 51ème Régiment d’Infanterie, rue de l’Etamine, rue Chevalier, rue Angrand Leprince, rue de Malherbe (entre la rue de la Tapisserie et la rue Auguste Delaherche), rue Auguste Delaherche, rue Pierre Jacoby (entre la rue Auguste Delaherche et la rue des Jacobins), rue des Jacobins (entre la rue Pierre Jacoby et la rue Carnot), rue Carnot (entre la rue des Jacobins et la rue Jeanne d’Arc), rue Gambetta (entre la rue Jeanne d’Arc et la rue Gui Patin), rue Gui Patin (entre la rue Gambetta et la rue Saint- Laurent), rue Saint-Laurent, rue Jean Racine (entre la rue Saint-Laurent et la rue du Musée), rue du Musée, rue Saint-Pierre (entre la rue Philippe de Beaumanoir et la rue Beauregard), rue Beauregard, rue du Docteur Gérard (entre la rue Beauregard et la rue Desgroux), place Clémenceau, rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine) et place Jeanne Hachette.
Article 2 : Pendant le passage du cortège, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou portions de voies aboutissant sur le parcours.
Article 3 : Le samedi 24 juin 2017 de 19 à 22 heures, le sens de circulation sera inversé dans les voies ou portions de voies suivantes :
- rue d’Agincourt ;
- rue des Jacobins (entre la rue d’Agincourt et la rue de Buzanval).
Article 4 : Le samedi 24 juin 2017 de 19 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant :
Validité contrôle juridique le 21/06/17
Signé le 19/06/17
Date de télétransmission : 22 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104762-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juin 2017 - rue des Jacobins (entre la rue Pierre Jacoby et la rue de Gesvres) ;
- rue d’Agincourt.
Article 5 : Par dérogation aux dispositions de nos arrêtés antérieurs, le cortège sera autorisé à emprunter les sens interdits des voies situées sur le parcours.
Article 6 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 8 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 9 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/06/17
Signé le 19/06/17
Date de télétransmission : 22 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104762-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T660
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T660
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES, LE DIMANCHE 25 JUIN 2017, A L'OCCASION
DES FETES JEANNE HACHETTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de fêtes Jeanne Hachette, le cortège de l’assaut se déroulera le dimanche 25 juin 2017 à partir de 15 heures 30 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 25 juin 2017 de 13 à 17 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
- rue Jacques de Guéhengnies (entre la rue de Roncières et la rue du 27 juin), rue de Gesvres (entre la rue de Roncières et la rue du 27 juin), rue de Buzanval (entre la rue de Roncières et la rue du 27 juin), rue du 27 juin, rue Gambetta (entre la rue du 27 juin et la rue Jeanne d’Arc), rue Carnot (entre la rue Jeanne d’Arc et la rue des Jacobins), rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue Jeanne Hachette), rue Jeanne Hachette, rue de la Madeleine (entre la rue Jeanne Hachette et la rue d’Agincourt), rue d’Agincourt (entre la rue de la Madeleine et la rue Lamartine), rue Lamartine, rue Pierre Jacoby (entre la rue Lamartine et la rue de la Tapisserie), rue de la Tapisserie (entre la rue Pierre Jacoby et la rue de Malherbe), rue de Malherbe et place Jeanne Hachette.
Article 2 : Pendant le passage du cortège, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies ou portions de voies donnant accès sur le parcours, ainsi que les sorties de la place des Halles sur la rue Pierre Jacoby (la seule sortie autorisée s’effectuera face à la rue de Lorraine).
Article 3 : Par dérogation aux dispositions de nos arrêtés antérieurs, le cortège sera autorisé à emprunter les sens interdits dans les voies situées sur le parcours.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Validité contrôle juridique le 21/06/17
Signé le 19/06/17
Date de télétransmission : 22 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104785-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juin 2017 Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/06/17
Signé le 19/06/17
Date de télétransmission : 22 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104785-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T666
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T666
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMERO 35
LE VENDREDI 30 JUIN 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 35 rue GAMBETTA, le vendredi 30juin 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 30 juin 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GAMBETTA devant le numéro 35, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/06/17
Signé le 20/06/17 Validité contrôle juridique le 21/06/17
Signé le 20/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T682
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T682
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC
DES TRIBUNES DES FÊTES JEANNE HACHETTE
SISES PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS
LES SAMEDI 24 ET DIMANCHE 25 JUIN 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant au public (dispositions générales) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 Janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type « PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 08 juin 2017, procès-verbal n° 2017.0352 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la Ville de Beauvais sur dossier dans sa séance en date du 27 avril 2017 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité en date du 23 juin 2017 ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 24 et dimanche 25 Juin 2017, l'ouverture au public des «TRIBUNES DES FÊTES JEANNE HACHETTE» du type «PA», «2ème catégorie», sises place Jeanne Hachette à Beauvais.
Article 2 : L'effectif maximal du public admis simultanément est de 1338 personnes.
Validité contrôle juridique le 23/06/17
Signé le 23/06/17
Date de télétransmission : 23 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104949-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 juin 2017 Article 3 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de Beauvais visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la présidente de l'association.
Beauvais, le 23 juin 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 23/06/17
Signé le 23/06/17
Date de télétransmission : 23 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104949-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T689
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T689
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE PRAYON PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'INSPECTION VIDEO DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’inspection vidéo des réseaux d’assainissement seront entrepris rue de Prayon du lundi 3 au vendredi 7 juillet 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRÊTE :
Article 1er : Du lundi 3 au vendredi 7 juillet 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Prayon. Ces restrictions consisteront en :
- une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, au droit du chantier (entre l’avenue Léon Blum et l’avenue de l’Europe) ;
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/06/17
Signé le 27/06/17 Validité contrôle juridique le 27/06/17
Signé le 27/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T690
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T690
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE DE LA REPUBLIQUE ET BOULEVARD DU GAL DE GAULLE PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE LA TERRASSE DU SQUARE EN FACE DE LA GARE SNCF
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement de la terrasse dans le square en face de la gare SNCF seront entrepris du lundi 3 au vendredi 21 juillet 2017, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 3 au vendredi 21 juillet 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue de la République et boulevard du Gal de GAULLE.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier (VL, bus, et car) ; - une limitation de la vitesse à 30km/h ;
- un rétrécissement et une occupation de la chaussée et du trottoir et des cheminements piétons dans le square ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier si nécessaire. Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 27/06/17
Signé le 27/06/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/06/17
Signé le 27/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T584
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T584
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE CALAIS, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION DE CONDUITE ORANGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation de conduite Orange seront entrepris au 53 rue de Calais du lundi 12 au mardi 27 juin 2017, par la société Constructel et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 au mardi 27 juin 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Calais, au niveau du numéro 53.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 07/06/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 07/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T585
Service : Service Finances
Réf : 2017-T585
égie de recettes n°104
Activités éducatives
Nomination d'un mandataire temporaire
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2008-513 en date du 5 Août 2008 instituant une régie de recettes auprès du service Enfance Jeunesse pour la perception des droits du Club de Sciences et Nature à H2O modifiée par la décision n°2015- 456 en date du 14 août 2015.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 07 juin 2017.
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 07 juin 2017.
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 07 juin 2017.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 17 juin 2017 jusqu’au 31 août 2017, Madame Marie CANTILLON est nommée mandataire de la régie de recettes « activités éducatives » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales ; prévues par l’article 432-10 du nouveau code pénal. Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 3 : Le mandataire est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 4 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 14/06/17 Article 5 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 14 juin 2017
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Monsieur Benoit MOREL
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Monsieur Samir CHAQORI
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Madame Marie CANTILLON
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 14/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T586
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T586
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "SALON DE TATOUAGE" DANS LA SALLE ANNEXE DE L'ELISPACE SISE AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS (60000) LES SAMEDI 10 ET DIMANCHE 11 JUIN 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 Février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 Novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 07 Juillet 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «P» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 Juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Vu l'avis de la sous commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance du 23 mai 2017 ;
Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu'il n'y a pas lieu de procéder la visite facultative d'ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 10 et dimanche 11 juin 2017, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SALON DE TATOUAGE», dans la salle annexe de l'Elispace, des types « L et X» avec des activités des types «T, P et N» de «1ère catégorie», sis avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 07/06/17
Date de télétransmission : 14 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104370-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 juin 2017 Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 500 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande ;
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapés, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture ;
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Michel GRANDCOING (03.44.04.10.06) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 07 juin 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 07/06/17
Date de télétransmission : 14 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104370-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T587
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T587
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU LOTISSEMENT LES
LONGUES HAYES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE REFECTIONS PONCTUELLES DE TROTTOIRS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfections ponctuelles de trottoirs seront entrepris dans le lotissement Les Longues Hayes du lundi 12 au vendredi 30 juin 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 au vendredi 30 juin 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Maurice Brayet, rue Raymond Casanova et rue du Docteur Vuillème.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir, au droit du chantier ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 07/06/17 Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 07/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T591
Service : Service Finances
Réf : 2017-T591
Régie de recettes n°19
Animations et de manifestations ludiques et sportives
Nomination d'un mandataire temporaire
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté n°99289 en date du 07/06/1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18/08/2005, n°06586 en date du 11 août 2006 ;
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07/06/1999 ;
Vu les décisions n°2006-225 en date du 17/11 2006, n°2007-847 en date du 23/11/2007, n°2012-289 en date du 04/06/2012, n°2015-351 en date du 29/06/2015 et n°2016-308 en date du 31/05/2016 ;
Considérant la nécessité de procéder sur la période estivale 2017 à la nomination temporaire d’un mandataire sur la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 07 juin 2017 ;
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 08 juin 2017.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Antoine MOINEAUX est nommé, du 1er août 2017 au 03 septembre 2017, mandataire temporaire de la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal. Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 3 : Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 4 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 15/06/17 Article 5 : Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le 15 juin 2017
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Signature du Régisseur,
Précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Marcelle CUENCA
Signature du Mandataire
Précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Antoine MOINEAUX
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 15/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T593
Service : Service Finances
Réf : 2017-T593
Régie de recettes n°19
Animations et manifestations ludiques et sportives
Nomination d'un mandataire temporaire
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté n°99289 en date du 07/06/1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18/08/2005, N°06586 en date du 11 août 2006 ;
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07/06/1999 ;
Vu les décisions n°2006-225 en date du 17/11 2006, n°2007-847 en date du 23/11/2007, n°2012-289 en date du 04/06/2012, n°2015-351 en date du 29/06/2015 et n°2016-308 en date du 31/05/2016 ;
Considérant la nécessité de procéder sur la période estivale 2017 à la nomination temporaire d’un mandataire sur la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 08 juin 2017 ;
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 08 juin 2017.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Marine LANOY est nommée, du 02 au 31 juillet 2017, mandataire temporaire de la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal. Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 3 : Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 4 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 15/06/17 Article 5 : Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le 15 juin 2017.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Signature du Régisseur,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA
Signature du Mandataire
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Marine LANOY
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 15/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T594
Service : Service Finances
Réf : 2017-T594
Régie de recettes n°19
Animations et manifestations ludiques et sportives
Nomination d'un mandataire temporaire
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté n°99 289 en date du 07/06/1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18/08/2005, n°06586 en date du 11 août 2006 ;
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07/06/1999 ;
Vu les décisions n°2006-225 en date du 17/11 2006, n°2007-847 en date du 23/11/2007, n°2012-289 en date du 04/06/2012, n°2015-351 en date du 29/06/2015 et n°2016-308 en date du 31/05/2016 ;
Considérant la nécessité de procéder sur la période estivale 2017 à la nomination temporaire d’un mandataire sur la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 07 juin 2017 ;
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 08 juin 2017.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Kenza LEGOIX est nommée, du 02 au 31 juillet 207, mandataire temporaire de la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal. Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 3 : Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 4 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 15/06/17 Article 5 : Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le 15 juin 2017.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Signature du Régisseur,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA
Signature du Mandataire
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Kenza LEGOIX
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 15/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T644
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T644
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE TIERCE, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX SUITE A UN INCENDIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que suite à un incendie, des travaux seront entrepris au 1 rue de Tierce du mardi 20 au vendredi 23 juin 2017, par la société JDC Intervention et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 20 au mardi 23 juin 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Tierce, au niveau du numéro 1.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la benne et ceux de la société JDC Intervention), le long du numéro 1 :
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une seule voie (alternée si besoin, manuellement ou par feux tricolores) ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/06/17
Signé le 13/06/17 Validité contrôle juridique le 14/06/17
Signé le 13/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T645
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T645
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD DU DOCTEUR LAMOTTE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de terrassement à la demande d’ERDF seront entrepris au 10 boulevard du Docteur Lamotte du lundi 26 juin au jeudi 13 juillet 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er :Du lundi 26 juin au jeudi 13 juillet 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard du Docteur Lamotte, au niveau du numéro 10.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/06/17
Signé le 13/06/17 Validité contrôle juridique le 14/06/17
Signé le 13/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T683
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T683
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE GAMBETTA, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE TERRASSEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de terrassement à la demande d’ERDF seront entrepris rue Gambetta, au niveau de la Poste du lundi 26 juin au vendredi 7 juillet 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 26 juin au vendredi 7 juillet 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Gambetta, au niveau de la Poste.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/06/17
Signé le 23/06/17 Validité contrôle juridique le 27/06/17
Signé le 23/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T684
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T684
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE VILLERS SAINT-LUCIEN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CREATION D'UN BATEAU
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de création d’un bateau seront entrepris entre les numéros 6 et 14 rue de Villers Saint-Lucien du lundi 3 au vendredi 7 juillet 2017, par la société SPC et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 3 au vendredi 7 juillet 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Villers Saint-Lucien, entre les numéros 6 et 14.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée par feux tricolores, si nécessaire ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/06/17
Signé le 23/06/17 Validité contrôle juridique le 27/06/17
Signé le 23/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T685
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T685
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0001 ACCORDEE A LA SARL CADEAUX LETULLE - 41 RUE DE MALHERBE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "AMBIANCE & STYLE" SIS 41 RUE DE MALHERBE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0001» déposée en Mairie le 04 janvier 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 22 juin 2017, procès-verbal n° E2017.0384 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 04 janvier 2017 par la SARL CADEAUX LETULLE – 41 rue de Malherbe – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «AMBIANCE & STYLE» sis 41 rue de Malherbe à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, 23 juin 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/06/17
Signé le 23/06/17
Date de télétransmission : 4 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104969-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2017 Validité contrôle juridique le 27/06/17
Signé le 23/06/17
Date de télétransmission : 4 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104969-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T686
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T686
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0051 ACCORDEE A LA VILLE DE BEAUVAIS - 70 RUE DE TILLOY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "AMÉNAGEMENT D'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT MATERNELLE ÉCOLE CLAUDE DEBUSSY" SIS 5 RUE DES ÉCOLES A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0051» déposée en mairie le 13 avril 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 22 juin 2017, procès-verbal n° E2017.0392 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 23 mai 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 13 avril 2017 par la VILLE DE BEAUVAIS – 70 rue de Tilloy – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «AMENAGEMENT D'UNITE D'ENSEIGNEMENT MATERNELLE ECOLE CLAUDE DEBUSSY», sis 5 rue de Écoles à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 juin 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/06/17
Signé le 23/06/17
Date de télétransmission : 4 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104971-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2017 Validité contrôle juridique le 27/06/17
Signé le 23/06/17
Date de télétransmission : 4 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104971-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T687
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T687
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0053 ACCORDEE A L'O.P.H.S. - 91 RUE SAINT- PIERRE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "O.P.H.S. LÉON BERNARD" SIS 11 RUE LÉON BERNARD A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0053» déposée en mairie le 14 avril 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 22 juin 2017, procès-verbal n° E2017.0380 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 23 mai 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 14 avril 2017 par l'O.P.H.S. - 91 rue Saint-Pierre - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «O.P.H.S. LEON BERNARD», sis 11 rue Léon Bernard à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 juin 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/06/17
Signé le 23/06/17
Date de télétransmission : 4 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104973-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2017 Validité contrôle juridique le 27/06/17
Signé le 23/06/17
Date de télétransmission : 4 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104973-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T688
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T688
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0054 ACCORDEE A BEAUVAISIS MOBILITÉS SAS - 23 RUE DE PINCONLIEU - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "COROLIS" SIS 9 PLACE GEORGES CLEMENCEAU A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0054» déposée en mairie le 20 avril 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 22 juin 2017, procès-verbal n° E2017.0386 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 23 mai 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 avril 2017 par BEAUVAISIS MOBILITES SAS – 23 rue de Pinçonlieu – 60000 BEAUVAIS sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «COROLIS», sis 9 place Georges Clémenceau à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 23 juin 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/06/17
Signé le 23/06/17
Date de télétransmission : 4 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104975-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2017 Validité contrôle juridique le 27/06/17
Signé le 23/06/17
Date de télétransmission : 4 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104975-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T595
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T595
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE CLERMONT DEVANT LE NUMERO 42
LE JEUDI 15 JUIN 2017
A l'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 42 rue de CLERMONT, le jeudi 15 juin 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 15 juin 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de CLERMONT devant le numéro 42, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17 Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T596
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T596
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 15T0225 ACCORDEE A LA SNC CHARLES BUISSON - 2 RUE DE SAINT JUST DES MARAIS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "BAR TABAC LE MARYLAND" SIS 2 RUE DE SAINT JUST DES MARAIS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0225» déposée en Mairie le 02 octobre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 23 mai 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 02 octobre 2015 par la SNC CHARLES BUISSON – 2 rue de Saint Just des Marais – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BAR TABAC LE MARYLAND» sis 2 rue de Saint Just des Marais à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 08 juin 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17
Date de télétransmission : 16 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104408-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juin 2017 Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17
Date de télétransmission : 16 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104408-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T597
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T597
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0055 ACCORDEE A MADAME LISE PLAISANT - 16 RUE DU JEU DE TAMIS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CABINET DE PSYCHIATRIE" SIS 16 RUE DU JEU DE TAMIS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0055» déposée en Mairie le 24 avril 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 23 mai 2017 ; Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2017 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2, 4, 7 et 10 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 24 avril 2017 par Madame Lise PLAISANT – 16 rue du Jeu de Tamis – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CABINET DE PSYCHIATRIE» sis 16 rue du Jeu de Tamis à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 23 mai 2017 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2, 4, 7 et 10 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 08 juin 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17
Date de télétransmission : 16 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104414-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juin 2017 Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17
Date de télétransmission : 16 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104414-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T598
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T598
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0042 ACCORDEE A MONSIEUR VICTOR DEBIL CAUX - 16 AVENUE DU BEAUVAISIS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "60 DEGRÉS" SIS 16 AVENUE DU BEAUVAISIS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0042» déposée en mairie le 29 mars 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 1er juin 2017, procès-verbal n° E2017.0328 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 13 avril 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 29 mars 2017 par Monsieur Victor DEBIL CAUX – 16 avenue du Beauvaisis – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «60 DEGRES», sis 16 avenue du Beauvaisis à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 08 juin 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17
Date de télétransmission : 16 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104417-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juin 2017 Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17
Date de télétransmission : 16 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104417-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T599
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T599
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE PRAYON,¨PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'INSPECTION VIDEO DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’inspection vidéo des réseaux d’assainissement seront entrepris rue de Prayon du lundi 12 au vendredi 16 juin 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 au vendredi 16 juin 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Prayon. Ces restrictions consisteront en :
- une circulation alternée par feux tricolores, au droit du chantier (entre l’avenue Léon Blum et l’avenue de l’Europe) ;
- un stationnement interdit, côté des numéros pairs ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17 Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T600
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T600
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0047 ACCORDEE A MONSIEUR BERNARD MARCK - CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR - AVENUE NELSON MANDELA - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "PRESSE SAINT QUENTIN" DANS LA GALERIE MARCHANDE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR SIS AVENUE NELSON MANDELA A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0047» déposée en mairie le 10 avril 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 1er juin 2017, procès-verbal n° E2017.0324 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 27 avril 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 10 avril 2017 de Monsieur Bernard MARCK – centre commercial CARREFOUR – avenue Nelson Mandela – 60000 BEAUVAIS sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «PRESSE SAINT QUENTIN», dans la galerie marchande du centre commercial CARREFOUR sis avenue Nelson Mandela à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 08 juin 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17
Date de télétransmission : 16 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104425-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juin 2017 Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17
Date de télétransmission : 16 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104425-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T601
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T601
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0022 REFUSÉE A MONSIEUR HASSAN AGVA - 1 RUE DES ROSEAUX - 95290 L'ISLE ADAM POUR L'ÉTABLISSEMENT "GRILL HOUSE" SIS 23 AVENUE BLAISE PASCAL A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0022» déposée en Mairie le 20 février 2017 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec observations en date du 20 avril 2017, procès verbal n° E2017.0225 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 23 mai 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 février 2017 par Monsieur Hassan AGVA – 1 rue des Roseaux – 95290 L'ISLE ADAM, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "GRILL HOUSE" sis 23 avenue Blaise Pascal à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 20 avril 2017 pour le motif suivant : - les dégagements ne sont pas conformes.
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 08 juin 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17
Date de télétransmission : 16 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104428-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juin 2017 Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17
Date de télétransmission : 16 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104428-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T602
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T602
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE LEONIDAS GOURDAIN ET AVENUE COROT,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE VIABILISATION
DE LOGEMENTS COLLECTIFS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de viabilisation de logements collectifs seront entrepris rue Léonidas Gourdain et avenue Corot du lundi 12 juin au vendredi 29 septembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 juin au vendredi 29 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Léonidas Gourdain et avenue Corot.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17 Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T605
Service : Service Finances
Réf : 2017-T605
Régie de recettes n°19
Animations et de manifestations ludiques et sportives
Nomination d'un mandataire temporaire
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté N°99 289 en date du 07/06/1999, modifié par les décisions N°05193 en date du 18/08/2005, N°06586 en date du 11 août 2006 ;
Vu la décision N°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création N°99 289 en date du 07/06/1999 ;
Vu les décisions N°2006-225 en date du 17/11 2006, N°2007-847 en date du 23/11/2007, N°2012-289 en date du 04/06/2012, N°2015-351 en date du 29/06/2015 et N°2016-308 en date du 31/05/2016 ;
Considérant la nécessité de procéder sur la période estivale 2017 à la nomination temporaire d’un mandataire sur la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 08 juin 2017 ;
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 08 juin 2017.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Samuel LANKRI est nommé, du 1er août au 03 septembre 2017, mandataire temporaire de la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal. Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 3 : Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 4 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 15/06/17 Article 5 : Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le 15 juin 2017.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Signature du Régisseur,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA
Signature du Mandataire
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Samuel LANKRI
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 15/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T606
Service : Service Finances
Réf : 2017-T606
Régie de recettes n°19
Animations et de manifestations ludiques et sportives
Nomination d'un mandataire temporaire
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté N°99289 en date du 07/06/1999, modifié par les décisions N°05193 en date du 18/08/2005, N°06586 en date du 11 août 2006 ;
Vu la décision N°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création N°99 289 en date du 07/06/1999 ;
Vu les décisions N°2006-225 en date du 17/11 2006, N°2007-847 en date du 23/11/2007, N°2012-289 en date du 04/06/2012, N°2015-351 en date du 29/06/2015 et N°2016-308 en date du 31/05/2016 ;
Considérant la nécessité de procéder sur la période estivale 2017 à la nomination temporaire d’un mandataire sur la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 08 juin 2017 ;
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 08 juin 2017.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Inès DEELENS est nommée, du 1er au 31 juillet 2017, mandataire temporaire de la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal. Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 3 : Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 4 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 15/06/17 Article 5 : Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le 15 juin 2017
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Signature du Régisseur,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA
Signature du Mandataire
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Inès DEELENS
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 15/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T607
Service : Service Finances
Réf : 2017-T607
Régie de recettes n°19
Animations et de manifestations ludiques et sportives
Nomination d'un mandataire temporaire
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté N°99289 en date du 07/06/1999, modifié par les décisions N°05193 en date du 18/08/2005, N°06586 en date du 11 août 2006 ;
Vu la décision N°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création N°99 289 en date du 07/06/1999 ;
Vu les décisions N°2006-225 en date du 17/11 2006, N°2007-847 en date du 23/11/2007, N°2012-289 en date du 04/06/2012, N°2015-351 en date du 29/06/2015 et N°2016-308 en date du 31/05/2016 ;
Considérant la nécessité de procéder sur la période estivale 2017 à la nomination temporaire d’un mandataire sur la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 08 juin 2017 ;
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 08 juin 2017.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Ophélie SANTRAIN est nommée, du 1er août au 03 septembre 2017, mandataire temporaire de la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal. Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 3 : Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 4 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 15/06/17 Article 5 : Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le 15 juin 2017.
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Signature du Régisseur,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA
Signature du Mandataire
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Ophélie SANTRAIN
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 15/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T608
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T608
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT PANTALEON DEVANT LE NUMERO 6
LE VENDREDI 23 JUIN 2017
A L'OCCASION D'UNE LIVRAISON
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une livraison aura lieu au 6 rue Saint PANTALEON, le vendredi 23 juin 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 23 juin 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de livraison), rue Saint PANTALEON devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du livreur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17 Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T609
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T609
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT PANTALEON DEVANT LE NUMERO 6
LE JEUDI 29 JUIN 2017
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 6 rue Saint PANTALEON, le jeudi 29 juin 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 29 juin 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue Saint PANTALEON devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17 Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T615
Service : Service Finances
Réf : 2017-T615
Régie de recettes n°19
Animations et de manifestations ludiques et sportives
Nomination d'un mandataire temporaire
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté N°99289 en date du 07/06/1999, modifié par les décisions N°05193 en date du 18/08/2005, N°06586 en date du 11 août 2006 ;
Vu la décision N°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création N°99 289 en date du 07/06/1999 ;
Vu les décisions N°2006-225 en date du 17/11 2006, N°2007-847 en date du 23/11/2007, N°2012-289 en date du 04/06/2012, N°2015-351 en date du 29/06/2015 et N°2016-308 en date du 31/05/2016 ;
Considérant la nécessité de procéder sur la période estivale 2017 à la nomination temporaire d’un mandataire sur la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 08 juin 2017 ;
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 08 juin 2017.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Jérôme HAON est nommé, du 1er au 31 juillet 2017, mandataire temporaire de la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal. Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 3 : Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 4 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 15/06/17 Article 5 : Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le 15 juin 2017
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Signature du Régisseur,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA
Signature du Mandataire
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Jérôme HAON
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 15/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T616
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T616
autorisation accordée à l'entreprise DEMOUY - 29 rue de Bienville - à Clairoix pour poser deux bennes sur le domaine public
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 9 juin 2017, par laquelle l’entreprise Demouy situé au 29 rue de Bienville à Clairoix sollicite l'autorisation d'installer deux bennes sur 4 places de stationnement sur le parking situé à proximité du 10 rue des Métiers à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux de démolition;
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - les bennes installées, ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
Les bennes seront installées au droit du n° 10 rue des Métiers. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 12/06/17
Date de télétransmission : 22 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104469-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juin 2017 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 semaines et pourra être renouvelée si nécessaire. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 12/06/17
Date de télétransmission : 22 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104469-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T626
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2017-T626
arrêté d'interdiction d'accéder et de pénétrer sur une propriété privée
Avenue de Flandres Dunkerque suite à un incendie
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Considérant qu’un incendie s’est déclenché ce jour, sur une propriété privée désaffectée, sise face au
numéro 6 Avenue de Flandres Dunkerque ;
Considérant la nécessité d’interdire l’accès au site afin de garantir la sécurité des personnes ;
ARRÊTONS
Article 1 : en raison de l’incendie survenu sur la propriété privée face au numéro 6 Avenue de Flandres
Dunkerque et afin de garantir la sécurité des biens et de personnes, l’accès au site est interdit.
Article2 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif d’Amiens
pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 3 : monsieur le directeur général des services de la Mairie de Beauvais, monsieur le directeur
départemental de la sécurité publique, la police municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au propriétaire du bâtiment susvisé.
Beauvais, le 9 juin 2017
Le maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 09/06/17
Date de télétransmission : 9 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104510-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T627
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T627
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING CALVIN, LE SAMEDI 10 JUIN 2017, A L'OCCASION D'UNE BROCANTE ORGANISEE PAR L'EGLISE PROTESTANTE UNIE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une brocante se déroulera à l’Eglise Protestante Unie de Beauvais le samedi 10 juin 2017 et en raison de l’installation des stands sur le parking Calvin, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 10 juin 2017, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur le parking Calvin (partie délimitée par des barrières, côté rue Saint-Pierre).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juin 2017
Le Maire,
Sénateur de l’Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 09/06/17
Date de télétransmission : 9 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104512-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 juin 2017 Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 09/06/17
Date de télétransmission : 9 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104512-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T650
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T650
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE NELSON MANDELA, LE SAMEDI 1ER JUILLET 2017, A L'OCCASION D'UN FEU D'ARTIFICE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la clôture de la fête foraine, un feu d’artifice sera tiré depuis les jardins familiaux du quartier Saint-Quentin le samedi 1er juillet 2017 et qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules avenue Nelson Mandela ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 1er juillet 2017 de 22 à 23 heures 30, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules avenue Nelson Mandela (entre le giratoire côté rue de Saint-Just des Marais et le giratoire côté rue Lucien Lainé).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/06/17
Signé le 15/06/17
Date de télétransmission : 19 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104700-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T661
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T661
INTERDICTION D'UTILISATION DE PIECES D'ARTIFICES SUR
LES PARCOURS DES CORTEGES DES FETES JEANNE HACHETTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu l’article 795 du règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Considérant que dans l’intérêt de la sécurité publique, il y a lieu d’interdire le jet de pièces d’artifices et autres, pendant le passage des cortèges historiques des fêtes Jeanne Hachette ;
ARRETE :
Article 1er : Le jet de pétards, de bombes mousse plastique et autres artifices est formellement interdit les samedi 24 et dimanche 25 juin 2017, sur les itinéraires empruntés par les cortèges historiques des fêtes Jeanne Hachette.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/06/17
Signé le 19/06/17
Date de télétransmission : 22 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104787-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T662
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T662
REGLEMENTATION DE L'ETALAGE, DE LA VENTE ET DU
COLPORTAGE DES MARCHANDISES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 050347 du 17 mai 2005, réglementant l’exercice des commerces ambulants ; Considérant que les fêtes Jeanne Hachette attirent un nombre considérable de visiteurs et qu’il y a lieu dans l’intérêt général du bon ordre, de la commodité et de la sécurité de circulation, de réglementer l’étalage, la vente et le colportage des marchandises sur la voie publique ;
ARRETE :
Article 1er : Les samedi 24 et dimanche 25 juin 2017, l’étalage, la vente et le colportage des marchandises seront interdits sur les emplacements cités dans notre arrêté n° 050347 du 17 mai 2005, ainsi que sur les parcours énoncés dans les arrêtés n° 2017-T657, n° 2017-T659 et n° 2017-T660 du 19 juin 2017.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/06/17
Signé le 19/06/17
Date de télétransmission : 22 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104790-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T663
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T663
AUTORISATION D'OUVERTURE DES DEBITS DE BOISSONS
A L'OCCASION DES FETES JEANNE HACHETTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ;
ARRETE :
Article 1er : Les débits de boissons de BEAUVAIS seront autorisés exceptionnellement à rester ouverts jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 juin 2017.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/06/17
Signé le 19/06/17
Date de télétransmission : 22 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104792-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T672
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T672
Autorisation accordée à l'entreprise DELAPIERRE MMJ - 64 rue de Dieppe - 60112 MILLY SUR THERAIN pour poser un échafaudage sur le domaine public 42-44 rue de Saint-Just des Marais à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 20 juin 2017, par laquelle la SARL DELAPIERRE MMJ – 64 rue de Dieppe 60112 MILLY SUR THERAIN sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public 42-44 rue de Saint Just des Marais 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à la réalisation de la toiture d’un immeuble (PC 60057 10T0114).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 22/06/17
Signé le 21/06/17 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 21 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/06/17
Signé le 21/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T673
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T673
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LA PART DES ANGES" SIS A
BEAUVAIS, 1 RUE GUI PATIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 15 juin 2017, présentée par Monsieur Dominique PILA, exploitant de l’établissement « LA PART DES ANGES » sis à BEAUVAIS, 1 rue Gui Patin ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Dominique PILA, exploitant de l’établissement « LA PART DES ANGES » sis à BEAUVAIS, 1 rue Gui Patin, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 30 juin au samedi 1er juillet 2017.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/06/17
Signé le 21/06/17
Date de télétransmission : 28 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104883-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2017 Validité contrôle juridique le 22/06/17
Signé le 21/06/17
Date de télétransmission : 28 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104883-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T674
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T674
autorisation accordée à Monsieur TA - 107bis rue de Pontoise 60000 BEAUVAIS pour poser une benne 42-44 rue de Saint-Just des Marais à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 20 juin 2017, par laquelle Monsieur TA – 107Bis rue de Pontoise 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public 42-44 rue de Saint-Just des Marais à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors la construction d’un immeuble (PC 60057 10T0114).
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit des n°42-44 rue de Saint Just des Marais à Beauvais. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 22/06/17
Signé le 21/06/17 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 semaines. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 21 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/06/17
Signé le 21/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T675
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T675
autorisation accordée à la SAS CO-FA-PI 5 place Canterel 60250 MOUY pour poser un échafaudage sur le domaine public 2 rue des Hortensias à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 13 juin 2017, par laquelle la SAS CO-FA-PI – 5 place Cantrel 60250 MOUY sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 2 rue des Hortensias 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade (DP 60057 17T0099).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 22/06/17
Signé le 22/06/17 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/06/17
Signé le 22/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T676
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T676
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE DE L'EUROPE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D'UN CABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de restructuration d’un câble BT seront entrepris avenue de l’Europe, à l’angle de la rue du Docteur Magnier, du lundi 26 juin au lundi 24 juillet 2017, par la société LRTP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 26 juin au lundi 24 juillet 2017 et pendant toute la durée de travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue de l’Europe, à l’angle de la rue du Docteur Magnier.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/06/17
Signé le 21/06/17
Date de télétransmission : 28 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104899-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2017 Validité contrôle juridique le 22/06/17
Signé le 21/06/17
Date de télétransmission : 28 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104899-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T677
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T677
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE GUI PATIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DES VITRERIES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de nettoyage des vitreries par nacelle seront entrepris du numéro 4 au numéro 20 rue Gui Patin, du mercredi 28 au vendredi 30 juin 2017, par la société GEPI et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 28 au vendredi 30 juin 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Gui Patin, du numéro 4 au numéro 20.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société GEPI), le long des bâtiments ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une seule voie, alternée manuellement ou par feux tricolores, si nécessaire ; - un stationnement interdit sur celui autorisé à l’opposé, si nécessaire ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 23/06/17
Signé le 21/06/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/06/17
Signé le 21/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T678
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T678
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING DE L'EGLISE JEAN-MARIE VIANNEY, LE SAMEDI 1ER JUILLET 2017, A L'OCCASION DE LA FETE DU QUARTIER ARGENTINE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la fête du quartier Argentine se déroulera sur le parking de l’église Jean-Marie Vianney le samedi 1 er juillet 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 1er juillet 2017 de 10 à 23 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur le parking de l’église Jean-Marie Vianney.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/06/17
Signé le 22/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T699
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T699
permission accordée à ORANGE - UI PICARDIE ETR - 20 avenue Paul Claudel - BP 18052 80050 AMIENS 1 -pour réaliser des travaux rue Saint-Germer à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 05 novembre 2009, par laquelle ORANGE – UI PICARDIE – 20 avenue Paul Claudel 80052 AMIENS, sollicite l’autorisation de poser des réseaux ORANGE - rue Saint-Germer à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – ORANGE est autorisée à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose de conduite (310 ml) et d’alvéole (626 ml) ainsi que la dépose de réseaux aériens (160 ml).
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 30/06/17
Signé le 28/06/17 Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 28 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/06/17
Signé le 28/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T667
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T667
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LES SAMEDI 1ER ET DIMANCHE 2 JUILLET 2017, A L'OCCASION DES TRIATHLONS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des triathlons se dérouleront à BEAUVAIS les samedi 1er et dimanche 2 juillet 2017 et qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Les samedi 1er juillet 2017 de 13 à 18 heures et dimanche 2 juillet 2017 de 9 à 17 heures, la circulation (dans le contre sens de la course) et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
- chemin reliant la rue de Fouquenies au plan d’eau du Canada ;
- rue de Fouquenies – D 616 ;
- rue de Savignies – D 1 (entre la rue de Fouquenies et la limite d’agglomération). Article 2 : Le dimanche 2 juillet 2017 de 9 à 17 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue de la Bergerette (partie empruntée par la course pédestre des triathlons). Article 3 : Pendant le passage des coureurs cyclistes, la circulation sera interdite dans les voies ou portions de voies donnant accès sur le parcours et la seule circulation autorisée s’effectuera dans le sens de la course, à vitesse réduite.
Article 4 : Pendant ces deux jours, le circulation des véhicules sera rétablie à double sens, pour les riverains, rue Louis Pot.
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 21/06/17
Signé le 20/06/17
Date de télétransmission : 22 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104835-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juin 2017 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/06/17
Signé le 20/06/17
Date de télétransmission : 22 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104835-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T668
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T668
REGLEMENTATION DE LA BAIGNADE AU PLAN D'EAU
DU CANADA, A L'OCCASION DES TRIATHLONS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une épreuve des triathlons se déroulera les samedi 1er et dimanche 2 juillet 2017 au plan d’eau du Canada ;
ARRETE :
Article 1er : Les samedi 1er et dimanche 2 juillet 2017, la baignade sera autorisée au plan d’eau du Canada pour les participants aux triathlons et uniquement pendant la durée de l’épreuve « Natation ».
Article 2 : Par dérogation à notre arrêté du 24 avril 1981, la baignade sera également autorisée, ces mêmes jours, pour l’entraînement des clubs participants aux triathlons, sous le contrôle du responsable de la base nautique.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/06/17
Signé le 20/06/17
Date de télétransmission : 22 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104838-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 22 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T569
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T569
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE JEUDI 8 JUIN 2017, A L'OCCASION DE LA JOURNEE NATIONALE
D'HOMMAGE AUX MORTS POUR LA FRANCE EN INDOCHINE ET DE L'INAUGURATION DU SQUARE DU CAPITAINE YVES HERVOUET
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la Journée Nationale d’Hommage aux Morts pour la France en Indochine et l’inauguration du square du Capitaine Yves Hervouet se dérouleront le jeudi 8 juin 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues à ces cérémonies, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 7 à 19 heures au jeudi 8 juin 2017 à 12 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
- parking situé derrière le monument aux morts, partie délimitée par des barrières (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez-passer) ; - rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun (excepté les cars assurant le transport des participants aux cérémonies) ; - place de Marissel (excepté ceux des autorités militaires et civiles) ;
- parking de l’avenue Corot, situé en aval de la rue de Marissel (excepté ceux des officiels).
Article 2 : Le jeudi 8 juin 2017 de 8 heures 30 à 11 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies suivantes :
- impasse Pierre Legras, sur le parking situé entre les numéros 30 et 36 (excepté ceux des autorités) ;
- rue de Marissel, du carrefour avec l’avenue Corot jusqu’au carrefour avec les rues Alfred Debrie et Roger Salengro ;
- la petite rue de l’Argilière en totalité ;
- rue de l’Argilière en totalité ;
- rue Roger Salengro du carrefour avec la rue de l’Argilière au carrefour avec la rue de Marissel ;
Article 3 : Le jeudi 8 juin 2017 de 8 heures 30 à 11 heures, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
- rue Roger Salengro à partir du carrefour avec la rue du Montier, dans le sens rue Roger Salengro vers la rue de Marissel ;
- rue Alfred Debrie, dans le sens rue Mathéas vers la rue de Marissel ;
Validité contrôle juridique le 06/06/17
Signé le 02/06/17 - rue de Marissel, entre le carrefour des rues Aimé Besnard et Jean Jaurès et des rues Roger Salengro et Alfred Debrie vers l’avenue Corot.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/06/17
Signé le 02/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T570
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T570
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU PARC DU HAUT-VILLE, LE DIMANCHE
11 JUIN 2017, A L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une course cycliste, organisée par le Beauvais Team Cycliste, se déroulera au parc du Haut-Villé, le dimanche 11 juin 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 11 juin 2017 de 12 à 18 heures, la circulation de tous véhicules sera interdite dans le contre sens de la course dans les voies suivantes :
- rue Hippolyte Bayard ;
- rue Jean-Baptiste Godin.
Article 2 : Pendant cette même période, la seule circulation autorisée s’effectuera dans le sens de la course, à vitesse réduite.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/06/17
Signé le 02/06/17 Validité contrôle juridique le 06/06/17
Signé le 02/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T567
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T567
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE JEAN MOULIN, LE DIMANCHE 11 JUIN 2017, A L'OCCASION D'UN VIDE GRENIER
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un vide grenier, organisé par l’association des commerçants d’Argentine, se déroulera sur la place de France, le dimanche 11 juin 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules avenue Jean Moulin ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 11 juin 2017 de 6 à 20 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules avenue Jean Moulin (entre l’avenue de Champagne et la rue du Poitou).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/06/17
Signé le
Date de télétransmission : 2 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104211-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juin 2017 Validité contrôle juridique le 01/06/17
Signé le
Date de télétransmission : 2 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104211-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T577
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T577
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE PARIS, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE LIVRAISON DE BLOCS
DE PIERRE A LA MALADRERIE SAINT-LAZARE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de blocs de pierre à la maladrerie Saint-Lazare seront entrepris rue de Paris du dimanche 11 au mardi 13 juin 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du dimanche 11 à 18 heures au mardi 13 juin 2017 à 19 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Paris, au niveau de la maladrerie Saint-Lazare. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, entre la grille située au numéro 201 et l’entrée du parking extérieur de la maladrerie ;
- une rue barrée entre la grille située au numéro 201 et l’entrée du parking extérieur de la maladrerie, pendant la manipulation des blocs de pierre ;
- une circulation interdite aux piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 07/06/17
Signé le 06/06/17
Date de télétransmission : 9 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104300-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 juin 2017 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/06/17
Signé le 06/06/17
Date de télétransmission : 9 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104300-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T578
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T578
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE GESVRES DEVANT LE NUMERO 44
LE JEUDI 29 ET VENDREDI 30 JUIN ET LE
SAMEDI 1ER JUILLET 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 44 rue de GESVRES, le jeudi 29 et vendredi 30 juin et le samedi 1 er juillet 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 29 et vendredi 30 juin et le samedi 1er juillet 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de GESVRES devant le numéro 44, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/06/17
Signé le 06/06/17 Validité contrôle juridique le 07/06/17
Signé le 06/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T583
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T583
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ALFRED DEBRIE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE LIVRAISON DE BETON
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de béton seront entrepris au 4 rue Alfred Debrie du lundi 12 au vendredi 16 juin 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 au vendredi 16 juin 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Alfred Debrie, au niveau du numéro 4.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier, pendant la livraison ; - un circulation interdite à tous véhicules, sauf accès riverains.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 07/06/17 Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 07/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T588
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T588
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "ORGANISATION D'UN COMITE DE SUIVI ET MÉDIATION" DANS LE GYMNASE RAOUL AUBAUD SIS 3 AVENUE DE L'EUROPE A BEAUVAIS (60000) LE LUNDI 19 JUIN 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité Handicapés sur dossier dans sa séance en date du 23 mai 2017 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le lundi 19 juin 2017, l'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle, de la manifestation «ORGANISATION D'UN COMITE DE SUIVI ET MEDIATION» dans le gymnase Raoul Aubaud, sis 3 avenue de l'Europe à Beauvais, du type X , de 4ème catégorie.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 226 personnes y compris les personnes concourant à l'organisation de la manifestation.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 07/06/17
Date de télétransmission : 16 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104374-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juin 2017 Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 23 mai 2017.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 07 juin 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 07/06/17
Date de télétransmission : 16 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104374-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T589
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T589
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "LITERIE" SUR LE PARKING DE L'ÉTABLISSEMENT BUT SIS 6 AVENUE DESCARTES A BEAUVAIS (60000) DU LUNDI 10 JUILLET AU SAMEDI 09 SEPTEMBRE 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la Ville de Beauvais sur dossier dans sa séance en date du 1er juin 2017 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 05 avril 2016, procès- verbal n° E2016.0230 ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du lundi 10 juillet au samedi 09 septembre 2017, l'ouverture au public du chapiteau «LITERIE» du type «CTS», de 5ème catégorie avec activités de type «M», sis 6 avenue Descartes à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 34 personnes, conformément à l'avis de la sous- commission départementale de sécurité en date du 05 avril 2016.
Article 3 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2016.0230 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 05 avril 2016 et du procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 1er juin 2017.
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 07/06/17
Date de télétransmission : 16 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104376-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juin 2017 Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 07 juin 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 07/06/17
Date de télétransmission : 16 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104376-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T590
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T590
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ACADÉMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME SUIVIE D'UN REPAS DANSANT" DANS LE GYMNASE LOUIS ROGER SIS 10 RUE LOUIS ROGER A BEAUVAIS (60000) LE VENDREDI 23 JUIN 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité Handicapés sur dossier dans sa séance en date du 23 mai 2017 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 14 juin 2016, procès-verbal n° 2016.1254 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le vendredi 23 juin 2017, l'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle «ASSEMBLEE GENERALE DE L'ACADEMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME SUIVIE D'UN REPAS DANSANT» au gymnase Louis Roger, sis 10 rue Louis Roger à Beauvais, du type X de 5ème catégorie avec une utilisation exceptionnelle de type L.
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 07/06/17
Date de télétransmission : 16 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104378-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juin 2017 Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément dans le gymnase Louis Roger est de 199 personnes y compris les personnes concourant à l'organisation de la manifestation.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 23 mai 2017 et dans le procès-verbal n° E2016.1254 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 14 juin 2016.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 07 juin 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 07/06/17
Date de télétransmission : 16 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104378-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 16 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T631
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T631
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES JACOBINS, LE SAMEDI 17 JUIN 2017, A L'OCCASION
DE LA JOURNEE MONDIALE DU TRICOT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la journée mondiale du tricot, une animation se déroulera devant la boutique située aux 32 et 34 rue des Jacobins, le samedi 17 juin 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 17 juin 2017, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue des Jacobins, sur les emplacements situés devant les numéros 32 et 34.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 12/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T633
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T633
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE SAMEDI 17 JUIN 2017, A L'OCCASION D'UN FEU D'ARTIFICE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de l’inauguration de la fête foraine, un feu d’artifice sera tiré depuis les jardins familiaux du quartier Saint-Quentin le samedi 17 juin 2017 et qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 17 juin 2017 de 22 à 23 heures 30, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules avenue Nelson Mandela (entre le giratoire côté rue de Saint-Just des Marais et le giratoire côté rue Lucien Lainé).
Article 2 : Ce même jour, de 16 à 24 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels) sera interdit et gênant rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord, devant les numéros 5 à 11.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 12/06/17 Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 12/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T634
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T634
REGLEMENTATION DES HORAIRES ET DE LA SONORISATION DE LA FETE FORAINE DITE DE LA "SAINT-PIERRE"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu la réglementation de la fête foraine dite de la « Saint-Pierre » ;
Vu le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ; Considérant que la fête foraine dite de la « Saint-Pierre » se déroulera du samedi 17 juin au dimanche 2 juillet 2017 et qu’il y a lieu de réglementer les horaires d’ouverture et de fermeture des établissements et de la sonorisation durant ladite fête ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 17 juin au dimanche 2 juillet 2017 et pendant la durée de la fête foraine dite de la « Saint-Pierre », les commerçants forains devront fermer leurs établissements à : - les lundi, mardi, mercredi, jeudi et dimanche à 24 heures ;
- les vendredi et samedi à 2 heures (excepté la nuit de la Fête de la Musique et la nuit du samedi au dimanche de la Fête Jeanne Hachette à 3 heures).
Article 2 : Pendant cette même période, toute sonorisation devra s’arrêter impérativement comme suit : - les lundi, mardi, mercredi, jeudi et dimanche à 23 heures ;
- les vendredi et samedi à 1 heure (excepté la nuit de la Fête de la Musique et la nuit du samedi au dimanche de la Fête Jeanne Hachette à 2 heures).
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées (jusqu’à 750 euro d’amende) conformément à la législation et à la réglementation en vigueur).
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 12/06/17 Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 12/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T635
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T635
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE CHAMBIGES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture par nacelle seront entrepris au 8 rue Chambiges le lundi 19 juin 2017, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 19 juin 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Chambiges, au niveau du numéro 8.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée, le temps de l’intervention ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 12/06/17 Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 12/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T651
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T651
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "V AN B" SIS A BEAUVAIS,
30 RUE ARAGO
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 8 juin 2017, présentée par Monsieur Grégory BARRANDON, exploitant de l’établissement « V AND B » sis à BEAUVAIS, 30 rue Arago, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Grégory BARRANDON, exploitant de l’établissement « V AND B » sis à BEAUVAIS, 30 rue Arago, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 30 juin au samedi 1er juillet 2017.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/06/17
Signé le 15/06/17
Date de télétransmission : 19 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104703-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 juin 2017 Validité contrôle juridique le 15/06/17
Signé le 15/06/17
Date de télétransmission : 19 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104703-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T655
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T655
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0050 ACCORDEE A Z RETAIL - 6BIS RUE GABRIEL LAUMAIN - 75010 PARIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "Z'ELAN" DANS LE CENTRE COMMERCIAL LE JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0050» déposée en mairie le 12 avril 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 15 juin 2017, procès-verbal n° E2017.0371 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 23 mai 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 12 avril 2017 par Z RETAIL – 6bis rue Gabriel Laumain – 75010 PARIS sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «Z'ELAN», dans le centre commercial Le Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 16 juin 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/17
Signé le 16/06/17
Date de télétransmission : 27 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104726-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2017 Validité contrôle juridique le 19/06/17
Signé le 16/06/17
Date de télétransmission : 27 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104726-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T656
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T656
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE GESVRES DEVANT LE NUMERO 22 BIS
LE MERCREDI 5 JUILLET 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 22 bis rue de GESVRES, le mercredi 5 juillet 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 5 juillet 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de GESVRES devant le numéro 22 bis, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 19/06/17
Signé le 16/06/17 Validité contrôle juridique le 19/06/17
Signé le 16/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T664
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T664
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE GARBET DEVANT LE NUMERO 16
DU SAMEDI 1ER AU LUNDI 3 JUILLET 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 16 rue Pierre GARBET, du samedi 1er au lundi 3 juillet 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du samedi 1er au lundi 3 Juillet 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Pierre GARBET devant le numéro 16, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/06/17
Signé le 20/06/17 Validité contrôle juridique le 21/06/17
Signé le 20/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T665
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T665
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE COLBERT DEVANT LE NUMERO 1 BIS
LE JEUDI 13 JUILLET 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1bis rue COLBERT, le jeudi 13 juillet 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 13 juillet 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue COLBERT devant le numéro 1bis, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/06/17
Signé le 20/06/17 Validité contrôle juridique le 21/06/17
Signé le 20/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T669
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T669
autorisation accordée la SARL SEPP PEINTURE - "Les Alleux" - 60210 GRANDVILLIERS pour installer un échafaudage 23 rue Biot et 1 place de la Poterne Saint-Louis à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 20 juin 2017, par laquelle la SARL SEPP PEINTURE – « Les Alleux » 60210 GRANDVILLIERS, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile 23 rue Biot et 1 place de la Poterne Saint-Louis 60000 BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de ravalement de façade.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 22/06/17
Signé le 28/06/17 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 21 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/06/17
Signé le 28/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T670
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T670
Autorisation accordée la société OUIPERMIS située à la Pépinière d'entreprise à BEAUVAIS pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion du lancement de son activité
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 12 juin par laquelle la société OUIPERMIS située à la pépinière d’entreprises à BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion du lancement de son activité.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 110 X 80 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 22/06/17
Signé le 21/06/17 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation est valable pour une durée de 1 mois. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 21 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/06/17
Signé le 21/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T671
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T671
Autorisation accordée à l'entreprise DEGRAVE - 1 route du But David - 60850 PUISEUX EN BRAY pour poser un échafaudage sur le domaine public 13 boulevard Saint-André à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 15 juin 2017, par laquelle la SARL DEGRAVE – 1 route du But David – 60840 PUISEUX EN BRAY sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 13 boulevard Saint-André 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade (DP 60057 16-T0258).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 22/06/17
Signé le 21/06/17 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 21 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/06/17
Signé le 21/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T610
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T610
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE TETARD ET CHEMIN NOIR, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'EAU POTABLE ET DE VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’eau potable et de voirie seront entrepris rue Têtard et chemin Noir du lundi 12 juin au mercredi 12 juillet 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 juin au mercredi 12 juillet 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Têtard et chemin Noir.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17 Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T611
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T611
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE PONTOISE DEVANT LE NUMERO 70 ET
RUE ALPHONSE DUPONT DEVANT LE NUMERO 21
LE MERCREDI 21 ET LE JEUDI 22 JUIN 2017
A L'OCCASION D'UNE LIVRAISON
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une livraison aura lieu au 21 rue Alphonse DUPONT, le mercredi 21 et le jeudi 22 juin 2017 et que par mesure de sécurité publique et d’étroitesse de la rue Alphonse DUPONT il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules au 70 rue de PONTOISE pour le déchargement d’une partie de la livraison ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 21 et le jeudi 22 juin 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de livraison), rue de PONTOISE devant le numéro 70, et rue Alphonse DUPONT devant le numéro 21 sur une distance de 30 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du livreur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17 Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T612
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T612
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS LE PARC DE LA GRENOUILLERE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de voirie seront entrepris dans le parc de la Grenouillère du lundi 12 juin au mercredi 12 juillet 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 juin au mercredi 12 juillet 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules dans le parc de la Grenouillère.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier (rue Pierre Garbet pour le stockage des matériaux) ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17 Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T613
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T613
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CORREUS DEVANT LE NUMERO 31
LE LUNDI 12 JUIN 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 31 rue CORREUS, le lundi 12 juin 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 12 juin 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue CORREUS devant le numéro 31, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17 Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T614
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T614
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMPASSE SAINTE REINE DEVANT LE NUMERO 9
LE MARDI 13 JUIN 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 impasse Sainte REINE, le mardi 13 juin 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 13 juin 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), impasse Sainte REINE devant le numéro 9, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17 Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 08/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T700
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T700
Permission accordée à ORANGE UI PICARDIE ETR - 20 avenue Paul Claudel - BP 18052 - 80050 AMIENS 1 pour raccorder un client allée des Cerisiers à BEAUVAIS au réseau de télécommunications
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 05 novembre 2009, par laquelle ORANGE – UI PICARDIE –ETR- 20 avenue Paul Claudel – 80050 AMIENS, sollicite l’autorisation de raccorder 1 habitation au réseau ORANGE - allée des Cerisiers à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – ORANGE est autorisée à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose de conduite (10 ml) et d’alvéole (20 ml).
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Validité contrôle juridique le 30/06/17
Signé le 28/06/17 Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 28 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/06/17
Signé le 28/06/17 Validité contrôle juridique le 30/06/17
Signé le 28/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T701
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T701
autorisation accordée à l'entreprise ATTILA Système - 36 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS pour occuper le domaine public à l'aide d'un échafaudage mobile 13 rue de la Lyrette à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 21 juin 2017, par laquelle l’Entreprise ATTILA SYSTEME – 36 avenue Salvador Allende – 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile sur le domaine public 13 rue de la Lyrette 60000 BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 30/06/17
Signé le 28/06/17 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/06/17
Signé le 28/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T702
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T702
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 16T0136M01 ACCORDEE A LA SARL WALOTEL - 21 AVENUE MONTAIGNE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "HÔTEL MERCURE" SIS 21 AVENUE MONTAIGNE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 16T0136M01» déposée en mairie le 27 février 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 27 avril 2017, procès-verbal n° E2017.0240 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 15 juin 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 27 février 2017 par la SARL WALOTEL – 21 avenue Montaigne – 60000 BEAUVAIS sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «HÔTEL MERCURE», sis 21 avenue Montaigne à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 28 juin 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/06/17
Signé le 28/06/17
Date de télétransmission : 4 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-105050-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2017 Validité contrôle juridique le 30/06/17
Signé le 28/06/17
Date de télétransmission : 4 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-105050-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T692
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T692
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 43
LE SAMEDI 12 AOÛT 2017
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 43 place Jeanne HACHETTE, le samedi 12 août 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 12 août 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), place Jeanne HACHETTE devant le numéro 43, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/06/17
Signé le 27/06/17 Validité contrôle juridique le 27/06/17
Signé le 27/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T693
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T693
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU PRE MARTINET DEVANT LE NUMERO 6
LE LUNDI 10 JUILLET 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue du PRE MARTINET, le lundi 10 juillet 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 10 juillet 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du PRE MARTINET devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/06/17
Signé le 27/06/17 Validité contrôle juridique le 27/06/17
Signé le 27/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T695
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T695
autorisation accordée à Monsieur BLACHERE Olivier - 45 rue de l'Ecole Maternelle 60000 BEAUVAIS pour stationner un tracteur et une remorque sur le domaine public
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 juin 2017, par laquelle Monsieur Olivier BLACHERE – 45 rue de l’Ecole Maternelle 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation de stationner un tracteur et une remorque sur les places de parking en face de son domicile afin d’évacuer de la terre.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le tracteur et la remorque, stationneront sur 4 places de parking situées en face du chantier (n°30 à 36), réservées temporairement à cet effet, le temps du chargement et de l’évacuation de la terre. Ils ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la remorque dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devra pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement.
Validité contrôle juridique le 30/06/17
Signé le 28/06/17 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever le tracteur et la remorque et réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 30/06/17
Signé le 28/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T696
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2017-T696
Arrêté municipal ordonnant les mesures provisoires nécessaires au cas de péril imminent 13, rue de Notre Dame du Thil
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code de la construction et de l’habitation notamment son article L 511-3;
Vu l’avertissement adressé le 07 juin 2017 à la SCI du 13 rue de Notre Dame du Thil, propriétaire de l’ensemble immobilier sis à Beauvais (60000), 13, rue de Notre Dame du Thil,
Vu le rapport en date du 23 juin 2017, reçu en mairie le 27 juin 2017, présenté par Monsieur Patrick CONTANT, expert désigné par Monsieur le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens par ordonnance du 16 juin 2017, qui a examiné l’ensemble immobilier et dressé constat des désordres affectant le bâtiment,
Considérant qu’il résulte de ce rapport que l’ensemble immobilier sis à Beauvais (60), 13, rue de Notre Dame du Thil, , cadastré section BM n°s 835, 836,1002, 1004 propriété de la SCI du 13 rue de Notre Dame du Thil, représentée par Monsieur Daniel GILOTTE , constitue en raison de son état de délabrement suite à un incendie survenu le 2 juin 2017, un péril imminent au niveau de la toiture du bâtiment central, avec des travaux à réaliser sans délai et qu’il y a urgence à prescrire des mesures provisoires de sauvegarde, indépendamment des mesures définitives qui pourront faire l’objet d’un arrêté de péril non imminent ;
ARRETONS
Article premier : La SCI du 13, rue de Notre Dame du Thil, ayant son siège 81, rue St Pierre à Beauvais (60000), représentée par Monsieur Daniel GILOTTE, propriétaire de l’ensemble immobilier sis 13, rue de Notre Dame du Thil, à Beauvais (60000), est mise en demeure de prendre dès la notification du présent arrêté les mesures conservatoires suivantes, destinées à mettre fin à tout péril imminent :
- Dépose et purge des éléments de toiture qui menacent de chuter et de s’envoler sur les fonds voisins et la voie publique.
Les autres mesures prescrites par l’expert dans son rapport en date du 23 juin 2017 pourront faire l’objet d’un arrêté de péril non imminent.
Article 2 : A défaut d’exécution dans un délai de 1 mois à compter de la notification du présent arrêté de ces mesures par la SCI du 13, rue de Notre Dame du Thil, il y sera procédé d’office et à ses frais par l’administration municipale.
Validité contrôle juridique le 27/06/17
Signé le 29/06/17
Date de télétransmission : 29 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-105019-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2017 Article 3 : Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
Article 4 : Le directeur général des services de la ville de Beauvais, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de la police municipale, le directeur général des services techniques de la ville de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SCI du 13, rue de Notre Dame du Thil.
Fait à Beauvais le
Le Maire,
Sénateur de l’Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 27/06/17
Signé le 29/06/17
Date de télétransmission : 29 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-105019-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T704
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T704
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE MALHERBE DEVANT LE NUMERO 29
DU MARDI 11 AU JEUDI 13 JUILLET 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 29 rue de MALHERBE, du mardi 11 au jeudi 13 juillet 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 11 au jeudi 13 juillet 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de MALHERBE devant le numéro 29, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/07/17
Signé le 29/06/17 Validité contrôle juridique le 03/07/17
Signé le 29/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T705
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T705
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE GESVRES DEVANT LE NUMERO 28
LE DIMANCHE 9 JUILLET 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 28 rue de GESVRES, le dimanche 9 juillet 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le dimanche 9 juillet 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de GESVRES devant le numéro 28, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/07/17
Signé le 29/06/17 Validité contrôle juridique le 03/07/17
Signé le 29/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T707
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T707
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE ARNAUD BISSON ET RUE JEAN REBOUR PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE FACADE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur la façade de la résidence pour personnes âgées « la clé des champs » seront entrepris par nacelle rue Arnaud BISSON et rue Jean REBOUR du lundi 3 au jeudi 13 juillet 2017, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 3 au jeudi 13 juillet 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Arnaud BISSON et rue Jean REBOUR.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant le long du bâtiment situé rue Arnaud BISSON et rue Jean REBOUR ;
- une occupation et un rétrécissement, si nécessaire ;
- une limitation de la vitesse de 30km/h ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/07/17
Signé le 30/06/17 Validité contrôle juridique le 03/07/17
Signé le 30/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T708
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T708
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMLENT DES VEHICULES DANS CETTE VOIES DA LA ZAC DE THER PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE TROTTOIRS
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n°2017-T518 du 17 mai 2017, portant restrictions au stationnement des véhicules dans certaines voies de la ZAC de THER du lundi 29 mai au vendredi 30 juin 2017 pendant la durée des travaux d’aménagement de trottoirs ;
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n°2017-T518 du lundi 29 mai au vendredi 30 juin 2017 portant restrictions au stationnement des véhicules rue ARAGO, rue BECQUEREL et rue Théodore MONOD, sont reconduites jusqu’au 11 août 2017.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier ;
- une limitation de la vitesse de 30km/h ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier si nécessaire. Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/07/17
Signé le 30/06/17 Validité contrôle juridique le 03/07/17
Signé le 30/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T709
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T709
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE BECQUEREL PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE ET D'ILOT DE TOURNE A DROITE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T528 du 18 mai 2017 portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue BECQUEREL vers la rue Pierre et Marie CURIE du lundi 29 mai au vendredi 23 juin 2017 pendant la durée des travaux d’aménagement de voirie et d’îlot de tourne à droite ;
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T528 du 18 mai 2017, portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules rue BECQUEREL du lundi 29 mai au vendredi 23 juin 2017 à l’occasion des travaux d’aménagement de voirie et d’îlot de tourne à droite sont reconduites jusqu’au vendredi 4 août 2017. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une rue barrée (entre la rue Pierre et Marie CURIE et les entrées et sorties des parkings Conforama et Tati). Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/07/17
Signé le 30/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T710
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T710
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE HENRI BECQUEREL
PENDANT L A DUREE DES TRAVAUX ENEDIS
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux ENDIS seront entrepris rue Henri BECQUEREL du lundi 10 juillet au samedi 15 août 2017, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 10 juillet au samedi 15 août 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue Henri BECQUEREL. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une circulation alternée manuelle si nécessaire ;
- une limitation de la vitesse de 30km/h ;
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/07/17
Signé le 30/06/17 Validité contrôle juridique le 03/07/17
Signé le 30/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T711
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T711
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA FRETTE DEVANT LE NUMERO 4
LE MARDI 18 JUILLET 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue de la FRETTE, le mardi 18 juillet 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 18 juillet 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la FRETTE devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/07/17
Signé le 30/06/17 Validité contrôle juridique le 03/07/17
Signé le 30/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T712
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T712
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU FAUBOURG SAINT ANDRE DEVANT LE NUMERO 35
ET RUE LOUIS BOREL DEVANT LE NUMERO 79
LE VENDREDI 4 AOÛT 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 35 rue du faubourg Saint ANDRE et au 79 rue Louis BOREL, le vendredi 4 août 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 4 août 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du faubourg Saint ANDRE devant le numéro 35 et rue Louis BOREL devant le numéro 79 le vendredi 4 août 2017, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/07/17
Signé le 30/06/17 Validité contrôle juridique le 03/07/17
Signé le 30/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T706
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T706
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE SAINT BARTHELEMY DEVANT LE NUMERO 17
LE SAMEDI 8 JUILLET 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 place Saint BARTHELEMY, le samedi 8 juillet 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 8 juillet 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), place Saint BARTHELEMY devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/07/17
Signé le 29/06/17 Validité contrôle juridique le 03/07/17
Signé le 29/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T572
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2017-T572
arrêté de péril non imminent rue Joseph Cugnot
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu les procès-verbaux dressés le 31 décembre 2014, le 20 février 2015 et le 01 octobre 2015 constatant l'état de er vétusté et de délabrement dans lequel se trouve l'immeuble cadastré section S n°585 sis 10 rue Joseph CUGNOT à Beauvais appartenant à la SCI Cugnot et géré par Maître LEHERICY, mandataire liquidateur demeurant 577,rue de la croix verte – 60 600 AGNETZ ;
Vu l'injonction adressée le 11 avril 2017 à la SCP LEBLANC – LEHERICY l'invitant à présenter ses observations dans le délai de 1 mois ;
Considérant que l'état de cet immeuble constitue un péril pour la sécurité des occupants et du voisinage :
- accumulation de déchets (encombrants, matelas, meubles, cartons, laine de verre, placo plâtre etc) pour un volume d’environ 30m3 sur le parking et les bâtiments industriels sis 8,10 et 12 dans le pavillon rue Joseph CUGNOT à Beauvais gérés par la SCP Leblanc- Lehericy
- important mouvements de sol avec un affaissement des sols sur plusieurs endroits
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité et de la santé publiques, d'ordonner les mesures indispensables pour faire cesser, de façon effective et durable, le péril ;
ARRETONS :
Article 1 : Maître LEHERICY, mandataire liquidateur demeurant 577,rue de la croix verte – 60 600 AGNETZ propriétaire de l'immeuble cadastré section S n°585 sis 10 rue Joseph CUGNOT à Beauvais est mis en demeure dans un délai de 10. jours, à compter de la notification du présent arrêté, de faire cesser le péril résultant de l'état dudit immeuble, en y effectuant les travaux suivants :
- déblaiement des déchets, nettoyage, sécurisation et fermeture du site
Validité contrôle juridique le 02/06/17
Signé le 02/06/17
Date de télétransmission : 2 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104274-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juin 2017 Article 2 : A défaut de réalisation des travaux dans le délai imparti, il sera procédé d’office à leur exécution.
Article 3 : Le présent arrêté est transmis au président de l'EPCI compétent en matière d'habitat, aux organismes payeurs des aides personnelles au logement ainsi qu'au gestionnaire du fonds de solidarité pour le logement du département.
Article 4 : La notification du présent arrêté sera effectuée par lettre remise au(x) intéressé(s) contre signature(s).
Dans l'hypothèse où les propriétaires ne seraient pas identifiés ou à défaut de connaître leur adresse, la notification sera réputée faite par affichage en mairie ainsi que par affichage sur la façade de l'immeuble.
A la demande du maire, le présent arrêté est publié à la conservation des hypothèques dont dépend l'immeuble pour chacun des locaux aux frais du propriétaire.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Beauvais dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Amiens dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Beauvais, le
Le maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 02/06/17
Signé le 02/06/17
Date de télétransmission : 2 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104274-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 2 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T697
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T697
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA TOUR PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'EXPERTISE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’expertise par nacelle seront entrepris rue de de la TOUR, le mardi 5 juillet 2017, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 5 juillet 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue de la TOUR.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier sauf nacelle des travaux ; - une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise Eiffage construction qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux. Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/06/17
Signé le 27/06/17 Validité contrôle juridique le 30/06/17
Signé le 27/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T698
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T698
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE SAINT JUST DES MARAIS PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 33 rue de SAINT JUST DES MARAIS, du mercredi 5 au vendredi 14 juillet 2017, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 5 au vendredi 14 juillet 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue de SAINT JUST DES MARAIS.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier ;
- un stationnement interdit face au numéro 33 ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une voie alternée par feux tricolores ;
- une limitation de la vitesse à 30km/h ;
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise MARRON TP qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 27/06/17
Signé le 27/06/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/06/17
Signé le 27/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T617
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T617
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE PARIS, LE DIMANCHE 11 JUIN 2017, A L'OCCASION DU
FESTIVAL TEMPS DANSE A LA MALADRERIE SAINT-LAZARE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T581 du 6 juin 2017, réglementant la circulation des véhicules chemin rural dit chaussée Saint-Lazare, le dimanche 11 juin 2017, à l’occasion du festival Temps Danse au théâtre du Beauvaisis ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2017-T581 du 6 juin 2017, énoncé ci-dessus, est complété comme suit :
Le dimanche 11 juin 2017 de 13 à 17 heures 30, la circulation de tous véhicules sera interdite rue de Paris (à partir du numéro 203, sur toute la longueur de la Maladrerie Saint-Lazare, jusqu’à la limite de l’entrée du parking de stationnement.).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 09/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T618
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T618
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN RACINE DEVANT LE NUMERO 12
LE MARDI 20 JUIN 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 12 rue Jean RACINE, le mardi 20 juin 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 20 juin 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jean RACINE devant le numéro 12, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 09/06/17 Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 09/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T619
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T619
AUTORISATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR DELOGE POUR SON ÉTABLISSEMENT LE BRAZZA
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2016 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 02 mai 2017 de Monsieur DELOGE Sébastien demeurant 22, rue de la Madeleine 60000 Beauvais sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation d'une terrasse de plein air au droit de son établissement "LE BRAZZA" sis 22 rue de la Madeleine 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur DELOGE Sébastien est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 22 rue de la Madeleine à Beauvais, à charge pour Monsieur DELOGE Sébastien de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n’excédera pas 1.50 mètres du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 5 mètres.
- la surface occupée sera de 7.50m² et tarifée pour 8m² (surface occupée imposée au m2 supérieur).
Article 2 : Monsieur DELOGE Sébastien est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2017 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 09/06/17 La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2017.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 décembre 2019.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Le paiement reste à la charge du titulaire de l’arrêté au 1er janvier de l’année considérée.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 9 juin 2017
Le Maire
Sénateur de l’Oise
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 09/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T620
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T620
AUTORISATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR GOUCHET CHRISTOPHE POUR SON ÉTABLISSEMENT LE WEEK END
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route, notamment l’article R 412-51;
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2016 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 15 mai 2017 de monsieur GOUCHET Christophe demeurant à Beauvais 37, place Jeanne Hachette sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement " LE WEEK END " sis 37, place Jeanne Hachette 60000 Beauvais afin d'y exploiter deux terrasses ouvertes;
ARRÊTE:
Article 1er : Monsieur GOUCHET Christophe est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation de deux terrasses ouvertes, 37, place Jeanne Hachette à Beauvais, à charge pour monsieur GOUCHET Christophe de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la surface concédée se divise en deux parties:
La première, de 4 m de largeur sur une profondeur de 5.50 m face à son établissement, est délimitée par des paravents écrans, et se trouve à 2.50m du nu du mur de la façade.
La deuxième, située après la voie pompier est divisée en deux parties ; l’une de 3m de profondeur sur 4m de longueur, l’autre de 3m de profondeur sur 8m de longueur ; et séparée par un arbre.
- la surface occupée sera de 58 m² et tarifée pour 58 m².
Article 2 : Monsieur GOUCHET Christophe est tenu de payer un droit de place et en cas de branchement électrique une redevance conformément au tarif en vigueur.
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 09/06/17 Pour information ce droit s'élève à 23 euros par mètre carré et par an pour la partie en terrasse couverte et à 18,50 Euros par mètre carré et par an pour la terrasse de plein air au 1er janvier 2017 et peut être modifié par délibération du conseil municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2017.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 décembre 2019.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Le paiement reste à la charge du titulaire de l’arrêté au 1er janvier de l’année considérée.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 9 juin 2017
Le Maire
Sénateur de l’Oise
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 09/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T621
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T621
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT "BESSON CHAUSSURES" SIS 10 AVENUE DESCARTES A BEAUVAIS (60000)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité lors de sa visite d'ouverture en date du 22 août 2016 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité lors de sa visite d'ouverture en date du 30 mai 2017 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement «BESSON CHAUSSURES» sis 10 avenue Descartes à Beauvais, du type «M» de «1ère» catégorie.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès- verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construite mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 09/06/17
Date de télétransmission : 15 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104482-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juin 2017 changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 09 juin 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 09/06/17
Date de télétransmission : 15 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104482-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T622
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T622
AUTORISATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR STAZZIONI FREDERIC POUR SON ÉTABLISSEMENT LITTLE ITALY
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénatrice de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2016 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 01 juin 2017 de Monsieur STAZZONI Frédéric demeurant 15, rue Louvet à Beauvais sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d'une terrasse ouverte au droit de son établissement "LITTLE ITALY" sis 15, rue Louvet 60000 Beauvais ;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur STAZZONI Frédéric est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d'une terrasse ouverte, 15, rue Louvet à Beauvais, à charge pour Monsieur STAZZONI Frédéric de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n'excédera pas 4 mètres du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 6.30 mètres.
- La surface occupée sera de 25.20m² et tarifée pour 26m². (surface occupée imposée au m2 supérieur).
Article 2 : Monsieur STAZZONI Frédéric est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 23 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2017 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 09/06/17 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2017.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 décembre 2019.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Le paiement reste à la charge du titulaire de l’arrêté au 1er janvier de l’année considérée.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 9 juin 2017
Le Maire
Sénateur de l’Oise
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 09/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T623
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T623
AUTORISATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MADAME LOCQUET MARIE-CLAIRE POUR SON ÉTABLISSEMENT LE JEANNE HACHETTE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénatrice de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6; Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2016 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 8 juin 2017 de Madame LOCQUET Marie-Claire demeurant 27, Place Jeanne Hachette à Beauvais sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d'une terrasse ouverte et de deux terrasses de plein air au droit de son établissement "LE JEANNE HACHETTE" sis 27, Place Jeanne Hachette 60000 Beauvais ;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame LOCQUET Marie-Claire est autorisée à occuper le domaine public en vue de l’installation d'une terrasse ouverte et de deux terrasses complémentaires de plein air, 25 et 27, Place Jeanne Hachette à Beauvais, à charge pour Madame LOCQUET Marie-Claire de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la surface concédée se divise en trois parties:
La première, de 6.30 m de largeur sur une profondeur de 5 m face à son établissement, est délimitée par des paravents écrans, et se trouve à 2.50m du nu du mur de la façade.
La deuxième de 6m de largeur sur 4.80m de profondeur en prolongement de la terrasse ouverte
La troisième de 13m de largeur sur 3.50m de profondeur, située après la voie pompier.
la surface occupée sera de 32m² pour la terrasse ouverte et de74.30m² et tarifée pour 75m² pour les deux terrasses de plein air.
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 09/06/17 Article 2 : Madame LOCQUET Marie-Claire est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 23 Euros pour la terrasse couverte et à 18.50 euros pour la partie en plein air par mètre carré et par an au 1er janvier 2017 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2017.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 décembre 2019.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Le paiement reste à la charge du titulaire de l’arrêté au 1er janvier de l’année considérée.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 9 juin 2017
Le Maire
Sénateur de l’Oise
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 09/06/17
Signé le 09/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T624
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T624
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MADAME GOUGE-JUVARON LISA POUR SON ÉTABLISSEMENT LILY'S CAKE & COFFEE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Sénateur de l'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2016 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 16 mai 2017 de madame GOUGE-JUVARON Lisa demeurant à Beauvais 38, rue du 27 juin, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse de plein air, pour son établissement "LILY’S CAKE ET COFFEE " sis 38, rue du 27 juin 60000 Beauvais;
ARRÊTE:
Article 1er : Madame GOUGE-JUVARON Lisa est autorisée à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 38, rue du 27 juin, à charge pour Madame GOUGE-JUVARON Lisa de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n’excédera pas 5 mètres du nu du mur de la façade de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 7 mètres.
- la surface occupée sera de 35 m² et tarifée pour 35 m².
Article 2 : Madame GOUGE-JUVARON Lisa est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18.50 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2017 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 09/06/17 La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2017.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 décembre 2019
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Le paiement reste à la charge du titulaire de l’arrêté au 1er janvier de l’année considérée.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 9 juin 2017
Le Maire
Sénateur de l’Oise
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 09/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T628
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T628
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "PIQUE-NIQUE GÉANT" DANS LA COUR INTÉRIEURE DU BÂTIMENT BEAUPRÉ DU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS SIS AVENUE LÉON BLUM A BEAUVAIS (60000) LE MERCREDI 21 JUIN 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la Ville de Beauvais sur dossier dans sa séance en date du 1er juin 2017 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 08 juin 2017, procès- verbal n° E2017.0346 ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée le mercredi 21 juin 2017, l'ouverture au public du chapiteau «PIQUE-NIQUE GEANT» du type «CTS», de 4ème catégorie avec activités de type «N», dans la cour intérieure du bâtiment BEAUPRE du Centre Hospitalier de Beauvais, sis avenue Léon Blum à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 216 personnes, conformément à l'avis de la sous- commission départementale de sécurité en date du 08 juin 2017.
Article 3 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2017.0346 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 08 juin 2017 et du procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 1er juin 2017.
Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 09/06/17
Date de télétransmission : 15 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104519-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juin 2017 Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 09 juin 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 09/06/17
Date de télétransmission : 15 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104519-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T629
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T629
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMERO 3
LE JEUDI 29 ET LE VENDREDI 30 JUIN 2017
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 3 rue GAMBETTA, le jeudi 29 et le vendredi 30 juin 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 29 et le vendredi 30 juin 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue GAMBETTA devant le numéro 3, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 09/06/17 Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 09/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T632
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T632
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING SITUE DERRIERE LE MONUMENT AUX MORTS, LE DIMANCHE 18 JUIN 2017, A L'OCCASION D'UNE CEREMONIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de l’anniversaire de l’appel de Londres, en 1940, par le Général de Gaulle, une cérémonie se déroulera au Monument aux Morts, le dimanche 18 juin 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 17 à 19 heures au dimanche 18 juin 2017 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez- passer) sera interdit et gênant sur le parking situé derrière le Monument aux Morts (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 12/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T636
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T636
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES AU GIRAOIRE PIERRE ET MARIE CURIE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT, D'AMENAGEMENT ET DE PLANTATIONS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de terrassement, d’aménagement et de plantations seront entrepris au giratoire Pierre et Marie Curie du lundi 12 juin au jeudi 13 juillet 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 12 juin au jeudi 13 juillet 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules au giratoire Pierre et Marie Curie (intersection de l’avenue Montaigne, la rue Pierre et Marie Curie et l’avenue Descartes). Ces restrictions consisteront en :
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une neutralisation de la voie intérieure du giratoire.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 12/06/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/06/17
Signé le 12/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T679
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T679
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE RONSARD, LE DIMANCHE 2 JUILLET 2017, A
L'OCCASION DE LA FETE DU QUARTIER SAINT-JEAN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la fête du quartier Saint-Jean se déroulera au parc Berlioz le dimanche 2 juillet 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue Ronsard ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 2 juillet 2017 de 10 à 21 heures, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Ronsard, sur la partie traversant le parc Berlioz.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/06/17
Signé le 22/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T680
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T680
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU VERCORS ET A L'ANGLE AVEC LA RUE
GASTON ET MARGUERITE CAHEN, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de terrassement sur un branchement gaz seront entrepris au niveau du 4 rue du Vercors et à son angle avec la rue Gaston et Marguerite Cahen du lundi 26 juin au jeudi 13 juillet 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 26 juin au jeudi 13 juillet 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules au niveau du numéro 4 rue du Vercors et à son angle avec la rue Gaston et Marguerite Cahen. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 23/06/17
Signé le 22/06/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/06/17
Signé le 22/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T681
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T681
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE GESVRES DEVANT LE NUMERO 22 BIS
LE MERCREDI 5 JUILLET 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 22 bis rue de GESVRES, le mercredi 5 juillet 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 5 juillet 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de GESVRES devant le numéro 22 bis, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/06/17
Signé le 22/06/17 Validité contrôle juridique le 23/06/17
Signé le 22/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T573
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T573
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUELLE DU LIMACON DEVANT LE NUMERO 1
LE VENDREDI 30 JUIN 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 ruelle du LIMACON, le vendredi 30 juin 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 30 juin 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), ruelle du LIMACON devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/06/17
Signé le 06/06/17 Validité contrôle juridique le 07/06/17
Signé le 06/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T574
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T574
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMERO 4
LE SAMEDI 17 ET LE DIMANCHE 18 JUIN 2017
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 4 rue GAMBETTA, le samedi 17 et le dimanche 18 juin 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 17 et le dimanche 18 juin 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue GAMBETTA devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/06/17
Signé le 06/06/17 Validité contrôle juridique le 07/06/17
Signé le 06/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T579
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T579
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE SAINT ETIENNE AU NIVEAU DU NUMERO 9
LE JEUDI 29 ET VENDREDI 30 JUIN
ET LE SAMEDI 1ER JUILLET 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 place SAINT ETIENNE, le jeudi 29 et vendredi 30 juin et le samedi 1 er juillet 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 29 et vendredi 30 juin et le samedi 1er juillet 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), place SAINT ETIENNE au niveau du numéro 9, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/06/17
Signé le 06/06/17 Validité contrôle juridique le 07/06/17
Signé le 06/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T580
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T580
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE HENRI GAUDICHET DEVANT LE NUMERO 9
LE JEUDI 29 ET VENDREDI 30
ET LE SAMEDI 1ER JUILLET 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 rue Henri GAUDICHET, le jeudi 29 et vendredi 30 juin et le samedi 1 er juillet 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 29 et vendredi 30 juin et le samedi 1er juillet 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Henri GAUDICHET devant le numéro 9, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/06/17
Signé le 06/06/17 Validité contrôle juridique le 07/06/17
Signé le 06/06/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T581
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T581
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES CHEMIN RURAL DIT CHAUSSEE DE SAINT-LAZARE, LE DIMANCHE
11 JUIN 2017, A L'OCCASION D'UN SPECTACLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans le cadre du festival Temps Danse au théâtre du Beauvaisis, un spectacle se déroulera chemin rural dit chaussée de Saint-Lazare le dimanche 11 juin 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 11 juin 2017 de 9 à 18 heures, la circulation de tous véhicules sera interdite chemin rural dit chaussée de Saint-Lazare.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/06/17
Signé le 06/06/17
Date de télétransmission : 9 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104311-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T582
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T582
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "JOURNÉE DES SUPER-HÉROS" SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) LE DIMANCHE 11 JUIN 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 Janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis de la sous-commission départementale pour l'accessibilité sur dossier dans sa séance en date du 23 mars 2017, avec des prescriptions ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée le dimanche 11 juin 2017, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «JOURNEE DES SUPERS-HEROS», sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS, du type «PA», de «2ème catégorie».
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 999 personnes.
Validité contrôle juridique le 07/06/17
Signé le 06/06/17
Date de télétransmission : 8 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104313-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2017 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal du 23 mars 2017 de la sous-commission départementale pour l'accessibilité.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Madame Stéphanie LANDRY (03.44.79.42.26) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 06 juin 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 07/06/17
Signé le 06/06/17
Date de télétransmission : 8 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104313-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T653
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T653
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0046 ACCORDEE A L'ADAPEI 60 - 64 RUE DE LITZ - 60600 ETOUY POUR L'ÉTABLISSEMENT "IME LES PAPILLONS BLANCS" SIS 14 RUE MARIA MONTESSORI A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0046» déposée en Mairie le 06 avril 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 15 juin 2017, procès-verbal n° E2017.0362 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 06 avril 2017 par l'ADAPEI 60 – 64 rue de Litz – 60600 ETOUY, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «IME LES PAPILLONS BLANCS» sis 14 rue Maria Montessori à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, 16 juin 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/17
Signé le 16/06/17
Date de télétransmission : 27 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104720-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2017 Validité contrôle juridique le 19/06/17
Signé le 16/06/17
Date de télétransmission : 27 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104720-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T654
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T654
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0049 ACCORDEE A LA VILLE DE BEAUVAIS - 70 RUE DE TILLOY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "GYMNASE RAOUL AUBAUD" SIS 3 AVENUE DE L'EUROPE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0049» déposée en mairie le 11 avril 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 15 juin 2017, procès-verbal n° E2017.0367 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 05 mai 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 11 avril 2017 par la VILLE DE BEAUVAIS – 70 rue de Tilloy – 60000 BEAUVAIS sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «GYMNASE RAOUL AUBAUD», sis 3 avenue de l'Europe à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 16 juin 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 19/06/17
Signé le 16/06/17
Date de télétransmission : 27 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104724-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2017 Validité contrôle juridique le 19/06/17
Signé le 16/06/17
Date de télétransmission : 27 juin 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170401-104724-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 27 juin 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T521
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T521
DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR BENJAMIN MEUNIER DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-8 ; Vu l'absence ou l'empêchement des adjoints ;
Vu les délibérations du 5 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant qu'en l'absence ou l'empêchement des adjoints, il y a lieu d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Benjamin MEUNIER, directeur général des services, fonctionnaire municipal titulaire, pour :
la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet,
la légalisation des signatures dans les conditions prévues à l'article L 2122-30.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 17 mai 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/09/17
Signé le 17/05/17
Date de télétransmission : 15 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-103632-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 12/09/17
Signé le 17/05/17
Date de télétransmission : 15 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-103632-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T779
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T779
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE DE LA REPUBLIQUE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE BORNE DE RECHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques seront entrepris avenue de la République, sur le parking de la Gare, du mardi 2 août au samedi 2 septembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 2 août au samedi 2 septembre 2017 et pendant toute la durée de travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue de la République, sur le parking de la Gare.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier et sur les deux places concernées ; - un rétrécissement de la chaussée ;
- des restrictions à la circulation.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Validité contrôle juridique le 21/07/17
Signé le 20/07/17 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 21/07/17
Signé le 20/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T780
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T780
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'ETAMINE, LE SAMEDI 5 AOUT 2017, A L'OCCASION
D'UN MARIAGE CELEBRE A L'EGLISE SAINT-ETIENNE
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une cérémonie de mariage se déroulera à l’église Saint-Etienne le samedi 5 août 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue de l’Etamine ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 5 août 2017, le stationnement de tous véhicules (excepté les voitures anciennes de prestige) sera interdit et gênant rue de l’Etamine, sur les emplacements situés face au portail de l’église Saint-Etienne.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 21/07/17
Signé le 20/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T781
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T781
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MADAME PRIMOUT ISABELLE POUR SON ÉTABLISSEMENT LE 3.14
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-18 et L 2211-1 à L 2213- 6;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2016 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 01 juillet 2017 de Madame PRIMOUT Isabelle demeurant à Beauvais 17, rue d’Agincourt sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais face à son établissement "LE 3.14" sis 17, rue d’Agincourt 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse de plein air,
ARRÊTE :
Article 1er : Madame PRIMOUT Isabelle est autorisée à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse de plein air face au 17, rue d’Agincourt à Beauvais, à charge pour Madame PRIMOUT Isabelle de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la terrasse de 5m de profondeur, située sur le terre-plein de la place des Halles, face à l’établissement le 3.14, laissera un passage de 1,50 mètres pour la libre circulation des piétons sur une longueur de 6 mètres le long des potelets.
- la surface occupée sera de 30m² et tarifée pour 30m².
Article 2 : Madame PRIMOUT Isabelle est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 28/07/17
Signé le 28/07/17
Date de télétransmission : 31 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105882-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 juillet 2017 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2017.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 décembre 2019.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Le paiement reste à la charge du titulaire de l’arrêté au 1er janvier de l’année considérée.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 28/07/17
Signé le 28/07/17
Date de télétransmission : 31 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105882-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 juillet 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T782
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T782
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE FROISSY, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT POUR ENEDIS
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement pour ENEDIS seront entrepris au 20 rue de Froissy du lundi 24 juillet au vendredi 18 août 2017, par la société MAISON PIERRE et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 24 juillet au vendredi 18 août 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Froissy, au niveau du numéro 20.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de la société MAISON PIERRE), au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Validité contrôle juridique le 21/07/17
Signé le 20/07/17 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 21/07/17
Signé le 20/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T783
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T783
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MADAME SAYLAM/TOPAL GAMZE POUR SON ÉTABLISSEMENT ALL FRIED CHICKEN
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la Route, notamment l’article R 412-51;
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2016 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 13 juillet 2017 de Madame SAYLAM TOPAL Gamze demeurant 69, rue Gambetta 60000 Beauvais sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation d'une terrasse de plein air au droit de son établissement "ALL FRIED CHICKEN" sis 69, rue Gambetta 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame SAYLAM TOPAL Gamze est autorisée à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 69, rue Gambetta à Beauvais, à charge pour Madame FANTIN Emmanuelle de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n’excédera pas 1.50 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 3 mètres.
- la surface occupée sera de 4.50m² et tarifée pour 5m² (surface occupée imposée au m2 supérieur).
Article 2 : Madame SAYLAM TOPAL Gamze est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur (tarif révisable tous les ans).
Pour information ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2017 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 28/07/17
Signé le 28/07/17
Date de télétransmission : 31 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105886-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 juillet 2017 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2017.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 décembre 2019.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Le paiement reste à la charge du titulaire de l’arrêté au 1er janvier de l’année considérée.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 28/07/17
Signé le 28/07/17
Date de télétransmission : 31 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105886-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 31 juillet 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T784
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T784
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
SUR LA CONTRE ALLEE DU BOULEVARD DU DOCTEUR
LAMOTTE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DES
VITRERIES DE LA RESIDENCE DES TROIS LANTERNES
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux des vitreries de la résidences des trois lanternes seront entrepris les jeudi 3 et vendredi 4 août 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules sur la contre allée du boulevard du Docteur Lamotte ;
ARRETE :
Article 1er : Les jeudi 3 et vendredi 4 août 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, la circulation de tous véhicules sera interdite sur la contre allée du boulevard du Docteur Lamotte.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 21/07/17
Signé le 20/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1032
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1032
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR CERTAINS EMPLACEMENTS, LE DIMANCHE 8 OCTOBRE 2017, A L'OCCASION DU MARCHE FERMIER DU CONSEIL DEPARTEMENAL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le marché fermier dans le parc de l’Hôtel du Département se déroulera le dimanche 8 octobre 2017 et afin de faciliter l’arrivée des visiteurs, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur certains emplacements, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 7 à 19 heures au dimanche 8 octobre 2017 à 21 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des visiteurs du marché fermier) sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
- avenue de l’Europe, face au bâtiment Bénard (sauf quatre cars) ;
- parking Saint-Quentin ;
- place de la Préfecture ;
- parking situé à l’angle de l’avenue Mermoz et de la rue de la Préfecture.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 29/09/17 Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 29/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T717
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T717
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE VENDREDI 14 JUILLET 2017, A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la Fête Nationale, une prise d’armes et un défilé militaires se dérouleront sur la place Jeanne Hachette le vendredi 14 juillet 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 14 juillet 2017 de 14 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant dans les voies et places suivantes :
- rue de la Madeleine ;
- rue de la Frette ;
- place Foch, le grand délimité par des barrières (excepté ceux des militaires) ; - rue Desgroux, de part et d’autre de l’entrée administrative des services municipaux (excepté ceux des officiels) ;
- rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine).
Article 2 : Le vendredi 14 juillet 2017 de 19 à 22 heures, la circulation sera interdite à tous véhicules dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue de la Madeleine ;
- rue de la Frette ;
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau) ;
- rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine) ; - rue Pierre Jacoby (entre la rue Auguste Delaherche et la rue des Jacobins) ; - rue de Lorraine ;
- rue d’Alsace ;
- rue Nully d’Hécourt (entre la rue Villiers de l’Isle Adam et la rue de la Madeleine) ; - rue des Arbalétriers ;
- rue Jeanne Hachette ;
- rue d’Agincourt ;
- rue des Jacobins (entre la rue de Gesvres et la rue d’Agincourt), dans le sens rue de Gesvres vers la rue d’Agincourt ;
- porche du square Dévé.
Validité contrôle juridique le 04/07/17
Signé le 03/07/17 Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/07/17
Signé le 03/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T720
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T720
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JULES ISAAC LE DIMANCHE 16 JUILLET 2017
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat Français et d’hommage aux justes de France se déroulera à BEAUVAIS, le dimanche 16 juillet 2017 et qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue Jules Isaac (entre la rue Maître Denis et la rue de Prayon) ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté ceux des officiels), le dimanche 16 juillet 2017 de 8 à 12 heures 30, rue Jules Isaac (entre la rue Maître Denis et la rue de Prayon).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/07/17
Signé le 04/07/17 Validité contrôle juridique le 05/07/17
Signé le 04/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T721
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T721
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DANS UNE HABITATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux dans une habitation seront entrepris au 72 rue du faubourg Saint-Jacques du lundi 10 au lundi 31 juillet 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 10 au lundi 31 juillet 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du faubourg Saint-Jacques, au niveau du numéro 72.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’entreprise qui réalise les travaux), devant le numéro 72 ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation sur une seule voie, alternée par feux tricolores ou manuellement, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 05/07/17
Signé le 04/07/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/07/17
Signé le 04/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T722
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T722
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0056 ACCORDEE A LA VILLE DE BEAUVAIS - 70 RUE DE TILLOY - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "ELISPACE" SIS 5 AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0056» déposée en mairie le 27 avril 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 29 juin 2017, procès-verbal n° E2017.0411 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 23 mai 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 27 avril 2017 par la VILLE DE BEAUVAIS - 70 rue de Tilloy - 60000 BEAUVAIS sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ELISPACE», sis 5 avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 juillet 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 05/07/17
Signé le 04/07/17
Date de télétransmission : 10 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105323-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2017 Validité contrôle juridique le 05/07/17
Signé le 04/07/17
Date de télétransmission : 10 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105323-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T723
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T723
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE SAINT-PAUL, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture par nacelle seront entrepris au 1 rue Saint-Paul du lundi 10 au jeudi 13 juillet 2017, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 10 au jeudi 13 juillet 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Saint- Paul, au niveau du numéro 1.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société ATTILA), le long du bâtiment ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 05/07/17
Signé le 04/07/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/07/17
Signé le 04/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T724
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T724
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MOLIERE DEVANT LE NUMERO 13
LE SAMEDI 22 ET LE DIMANCHE 23 JUILLET 2017
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 13 rue MOLIERE, le samedi 22 et le dimanche 23 juillet 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 22 et le dimanche 23 juillet 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue MOLIERE devant le numéro 13, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/07/17
Signé le 04/07/17 Validité contrôle juridique le 05/07/17
Signé le 04/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T725
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T725
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DU FOULOIR, DEVANT LE NUMERO 8, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX D'EXTENSION D'UNE MAISON
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’extension d’une maison seront entrepris au 8 place du Fouloir du samedi 15 juillet au samedi 30 septembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 15 juillet au samedi 30 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des entreprises réalisant les travaux) sera interdit et gênant place du Fouloir, devant le numéro 8 et au droit du chantier.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/07/17
Signé le 04/07/17 Validité contrôle juridique le 05/07/17
Signé le 04/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T726
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T726
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE VILLERS SAINT-LUCIEN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CREATION D'UN BATEAU
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T684 du 23 juin 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Villers Saint-Lucien entre les numéros 6 et 14 du lundi 3 au vendredi 7 juillet 2017, pendant la durée des travaux de création d’un bateau, par la société SPC ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T684 du 23 juin 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons, pendant la durée des travaux de création d’un bateau, par la société SPC, rue de Villers Saint-Lucien entre les numéros 6 et 14, sont reconduites jusqu’au mercredi 19 juillet 2017.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée par feux tricolores, si nécessaire ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 05/07/17
Signé le 04/07/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/07/17
Signé le 04/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T727
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T727
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SAINT JUST DES MARAIS DEVANT LE NUMERO 21
LE MERCREDI 30 AOUT 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 21 rue de SAINT JUST DES MARAIS, le mercredi 30 août 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 30 août 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de SAINT JUST DES MARAIS devant le numéro 21, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/07/17
Signé le 05/07/17 Validité contrôle juridique le 06/07/17
Signé le 05/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T728
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T728
RESTRICTIONS AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE MALHERBE SUR LES TROIS EMPLACEMENTS ARRÊT MINUTE
LE MERCREDI 19 JUILLET 2017
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une sortie familiale sera organisée par la réussite éducative du CCAS de la ville de Beauvais, le mercredi 19 juillet 2017, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer le stationnement du bus de la société CABARO ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mercredi 19 juillet 2017 et pendant toute la durée du stationnement du bus de la société CABARO, des restrictions seront apportées au stationnement des véhicules sur les trois emplacements arrêt minute de la rue MALHERBE face au numéro 3.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous les véhicules sauf le bus de la société CABARO de 7h30 à 8h30 et de 17h30 à 18h30.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux, sous le contrôle de la police municipale.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/07/17
Signé le 05/07/17 Validité contrôle juridique le 06/07/17
Signé le 05/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T731
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T731
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE JEUDI 13 JUILLET 2017, A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T716 du 3 juillet 2017, portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans certaines voies et places, le jeudi 13 juillet 2017, à l’occasion de la Fête Nationale ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2017-T716 du 3 juillet 2017, énoncé ci-dessus, est complété comme suit :
Du jeudi 13 à 19 heures au vendredi 14 juillet 2017 à 3 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux du SDIS) sera interdit et gênant sur les cinq emplacements du parking situé à l’angle de la rue du Docteur Gérard et de la rue Desgroux.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/07/17
Signé le 06/07/17 Validité contrôle juridique le 07/07/17
Signé le 06/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T739
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T739
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE GESVRES DEVANT LE NUMERO 17
LE MARDI 15 AOÛT 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue de GESVRES, le mardi 15 août 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 15 août 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de GESVRES devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/07/17
Signé le 08/07/17 Validité contrôle juridique le 12/07/17
Signé le 08/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T740
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2017-T740
Délégation temporaire de signature à monsieur Olivier TABOUREUX maire adjoint
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de monsieur Olivier TABOUREUX en qualité de maire adjoint,
Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
ARRÊTONS
Article 1 : une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à monsieur Olivier TABOUREUX, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :
- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ; - au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - Et à tout acte relatif à la gestion des finances.
Article 2 : la présente délégation de signature est attribuée du lundi 17 juillet 2017 au dimanche 30 juillet 2017 inclus.
Article 3 : le directeur général des services de la mairie et madame la trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2017
Le Maire,
Sénateur de l’Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/07/17
Signé le 10/07/17
Date de télétransmission : 11 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105577-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 11 juillet 2017 Validité contrôle juridique le 10/07/17
Signé le 10/07/17
Date de télétransmission : 11 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105577-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 11 juillet 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T741
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2017-T741
Délégation temporaire de signature à madame Cécile PARAGE maire adjoint
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de madame Cécile PARAGE en qualité de maire adjoint,
Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
ARRÊTONS
Article 1 : une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à madame Cécile PARAGE, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :
- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ; - au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - Et à tout acte relatif à la gestion des finances.
Article 2 : la présente délégation de signature est attribuée du lundi 31 juillet 2017 au dimanche 6 août 2017 inclus.
Article 3 : le directeur général des services de la mairie et madame la trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2017
Le Maire,
Sénateur de l’Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/07/17
Signé le 10/07/17
Date de télétransmission : 11 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105579-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 11 juillet 2017 Validité contrôle juridique le 10/07/17
Signé le 10/07/17
Date de télétransmission : 11 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105579-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 11 juillet 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T742
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T742
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DES CAPUCINS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MODIFICATION AERIENNE POUR ENEDIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de modification aérienne pour Enedis seront entrepris au 13 rue des Capucins du lundi 17 au mardi 25 juillet 2017, par la société Maison Pierre et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 17 au mardi 25 juillet 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue des Capucins, au niveau du numéro 13.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de la société Maison Pierre), au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/07/17
Signé le 10/07/17 Validité contrôle juridique le 12/07/17
Signé le 10/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T743
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2017-T743
Délégation temporaire de signature à Monsieur Franck PIA maire adjoint
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de monsieur Franck PIA en qualité de premier adjoint au maire,
Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
ARRÊTONS
Article 1 : une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à monsieur Franck PIA, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :
- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ; - au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - Et à tout acte relatif à la gestion des finances.
Article 2 : la présente délégation de signature est attribuée du lundi 7 août 2017 au dimanche 20 août 2017 inclus.
Article 3 : le directeur général des services de la mairie et madame la trésorière principale de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 10/07/17
Signé le 10/07/17
Date de télétransmission : 11 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105586-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 11 juillet 2017 Validité contrôle juridique le 10/07/17
Signé le 10/07/17
Date de télétransmission : 11 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105586-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 11 juillet 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T744
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T744
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS ALLEE ANATOLE FRANCE ET
RUE PROSPER MERIMEE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T374 du 10 avril 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons allée Anatole France et rue Prosper Mérimée du lundi 17 avril au vendredi 28 juillet 2017, pendant la durée des travaux de construction de logements ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T374 du 10 avril 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons allée Anatole France et rue Prosper Mérimée, pendant la durée des travaux de construction de logements, sont reconduites jusqu’au samedi 28 juillet 2018. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant rue Prosper Mérimée (entre l’allée Anatole France et la rue Ronsard) ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation des engins de chantier autorisée sur le chemin arrière ;
- une déviation des piétons, avec le marquage d’un passage protégé temporaire ; - un Stop temporaire (le temps des travaux) au débouché de l’allée Anatole France sur la rue Prosper Mérimée (la priorité étant réservée aux véhicules circulant rue Prosper Mérimée). Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 12/07/17
Signé le 10/07/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/07/17
Signé le 10/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T745
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T745
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES CHARDONNERETS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE SONDAGE ET DE PROTECTION D'UN MUR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de sondage et de protection d’un mur de soutènement, menaçant de s’effondrer, seront entrepris rue des Chardonnerets et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour et jusqu’au jeudi 31 août 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement et l’arrêt seront interdits et gênants à tous véhicules rue des Chardonnerets, sur les quatre derniers emplacements devant le mur.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/07/17
Signé le 10/07/17 Validité contrôle juridique le 12/07/17
Signé le 10/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T746
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T746
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE VILLERS SUR THERE DEVANT LE NUMERO 22
LE LUNDI 28 ET LE MARDI 29 AOÛT 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 22 rue de VILLERS SUR THERE, le lundi 28 et le mardi 29 août 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 28 et le mardi 29 août 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de VILLERS SUR THERE devant le numéro 22, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/07/17
Signé le 11/07/17 Validité contrôle juridique le 12/07/17
Signé le 11/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T747
Service : Service Finances
Réf : 2017-T747
Régie de recettes n°19
Animations et manifestations ludiques et sportives
Nomination d'un mandataire temporaire
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Vu l’arrêté n°99 289 en date du 07/06/1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18/08/2005, n°06586 en date du 11 août 2006.
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07/06/1999.
Vu les décisions n°2006-225 en date du 17/11 2006, n°2007-847 en date du 23/11/2007, n°2012-289 en date du 04/06/2012, n°2015-351 en date du 29/06/2015 et n°2016-308 en date du 31/05/2016.
Considérant la nécessité de procéder sur la période estivale 2017 à la nomination temporaire d’un mandataire sur la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 juillet 2017.
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 11 juillet 2017.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Sarah VICOT est nommée, du 1er août 2017 au 03 septembre 2017, mandataire temporaire de la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 : Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal. Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 3 : Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 4 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 12/07/17
Signé le 11/07/17 Article 5 : Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Beauvais, le 11 juillet 2017
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Signature du mandataire suppléant,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Amélie DALRUE
Signature du Mandataire
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Sarah VICOT
Validité contrôle juridique le 12/07/17
Signé le 11/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T750
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T750
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DESGROUX, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, 44 et 46 rue Desgroux, seront entrepris du lundi 17 au lundi 31 juillet 2017, par la société FPRS et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 17 au lundi 31 juillet 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Desgroux, au niveau des numéros 44 et 46.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la benne et ceux de la société FPRS), devant les numéros 44 et 46 ;
- un rétrécissement de la chaussée, si nécessaire ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 12/07/17
Signé le 12/07/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/07/17
Signé le 12/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T751
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T751
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE CAFE DU MARCHE" SIS
A BEAUVAIS, 8 RUE PIERRE JACOBY
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 5 juillet 2017, présentée par Monsieur Stéphane DA SILVA, exploitant de l’établissement « LE CAFE DU MARCHE » sis à BEAUVAIS, 8 rue Pierre Jacoby, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Stéphane DA SILVA, exploitant de l’établissement « LE CAFE DU MARCHE » sis à BEAUVAIS, 8 rue Pierre Jacoby, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 22 au dimanche 23 juillet 2017.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/07/17
Signé le 12/07/17
Date de télétransmission : 13 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105684-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juillet 2017 Validité contrôle juridique le 12/07/17
Signé le 12/07/17
Date de télétransmission : 13 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105684-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 juillet 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T752
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T752
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0036 ACCORDEE A L'ADAPEI 60 - 64 RUE DE LITZ - 60600 ETOUY POUR L'ETABLISSEMENT "I.M.E. LES PAPILLONS BLANCS" SIS 14 RUE MARIA MONTESSORI A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0036» déposée en Mairie le 22 mars 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 06 juillet 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 22 mars 2017 par l'ADAPEI 60 – 64 rue de Litz – 60600 ETOUY, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «I.M.E. LES PAPILLONS BLANCS» sis 14 rue Maria Montessori à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 juillet 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/07/17
Signé le 12/07/17
Date de télétransmission : 19 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105691-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 juillet 2017 Validité contrôle juridique le 12/07/17
Signé le 12/07/17
Date de télétransmission : 19 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105691-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 juillet 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T753
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T753
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0067 ACCORDEE A MONSIEUR ALAIN FOURET - 18 RUE DE BUZANVAL - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "LOCAL COMMERCIAL" SIS 18 RUE DE BUZANVAL A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0067» déposée en Mairie le 09 juin 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 06 juillet 2017 ; Vu l'arrêté préfectoral du 06 juillet 2017 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 09 juin 2017 par Monsieur Alain FOURET – 18 rue de Buzanval – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LOCAL COMMERCIAL» sis 18 rue de Buzanval à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ; Considérant l'arrêté préfectoral du 06 juillet 2017 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 juillet 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/07/17
Signé le 12/07/17
Date de télétransmission : 19 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105693-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 juillet 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T754
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T754
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE JEANNE HACHETTE DEVANT LE NUMERO 51
DU LUNDI 21 AU SAMEDI 26 AOÛT 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 51 place JEANNE HACHETTE, du lundi 21 au samedi 26 août 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 21 au samedi 26 août 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), place JEANNE HACHETTE devant le numéro 51, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17 Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T755
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T755
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES ARBALETRIERS DEVANT LE NUMERO 1
LE JEUDI 27 JUILLET 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue des ARBALETRIERS, le jeudi 27 juillet 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 27 juillet 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des ARBALETRIERS devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17 Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T756
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T756
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO 10 ET
RUE DE SAVIGNIES DEVANT LE NUMERO 30
LE MARDI 25 JUILLET 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 10 rue Jeanne d’ARC et au 30 rue de SAVIGNIES, le mardi 25 juillet 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 25 juillet 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jeanne d’ARC devant le numéro 10 et rue de SAVIGNIES devant le numéro 30, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17 Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T757
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T757
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE BINET, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE REFECTION DE TROTTOIR
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de trottoir côté gauche en montant et de mise en conformité de la traversée des piétons en partie basse seront entrepris rue Binet du lundi 24 juillet au jeudi 31 août 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 24 juillet au jeudi 31 août 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Binet. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une circulation alternée manuelle, si nécessaire ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Validité contrôle juridique le 17/07/17
Signé le 17/07/17
Date de télétransmission : 24 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105775-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2017 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/17
Signé le 17/07/17
Date de télétransmission : 24 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105775-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T758
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T758
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING DE L'ESPLANADE VERDUN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE BORNE
DE RECHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques seront entrepris sur le parking de l’esplanade de Verdun du lundi 24 juillet au vendredi 29 septembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 24 juillet au vendredi 29 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules sur le parking de l’Esplanade de Verdun.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier et sur les deux places concernées ; - un rétrécissement de la chaussée ;
- des restrictions à la circulation.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Validité contrôle juridique le 17/07/17
Signé le 17/07/17
Date de télétransmission : 24 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105780-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2017 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/17
Signé le 17/07/17
Date de télétransmission : 24 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105780-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T759
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T759
autorisation accordée à l'entreprise BRZEZINSKI - 5 rue des Potiers 60000 GOINCOURT pour poser un échafaudage sur le domaine public 12 rue de la Banque à BEAUVAIS
NOUS, Olivier TABOUREUX
Deuxième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 13 juillet 2017, par laquelle la société BRZEZINSKI - 5 Chemin des Potiers 60000 GOINCOURT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage consoles suspendues sur le domaine public, 12 rue de la Banque 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 17/07/17
Signé le 17/07/17 Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 17 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la gestion du patrimoine
et du développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 17/07/17
Signé le 17/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T771
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T771
autorisation accordée à la société KONE - 8 rue Saint-Claire Deville 60550 VERNEUIL EN HALATTE pour poser une benne et un conteneur sur le domaine public à l'occasion de travaux de remplacement d'un ascenseur 8 avenue Jean Moulin à BEAUVAIS
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 19 juillet 2017, par laquelle la société KONE – 8 rue Saint-Claire Deville 60550 VERNEUIL EN HALATTE sollicite l'autorisation d'installer une benne et un conteneur sur le parking situé à proximité de la tour A7- 8 avenue Jean Moulin à BEAUVAIS à l’occasion du remplacement complet d’un ascenseur.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne et le conteneur, installés, ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne et le conteneur seront installés au droit du n° 8 de l’avenue Jean Moulin à BEAUVAIS. 3 places de parking seront réservées par l’entreprise à cet effet.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne et du conteneur dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 20/07/17
Signé le 19/07/17 Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ou du conteneur ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 semaines. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le19 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la gestion du patrimoine
et du développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 20/07/17
Signé le 19/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T790
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T790
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES DEVANT LE NUMERO 88
LE LUNDI 31 JUILLET 2017
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 88 rue du faubourg Saint JACQUES, le lundi 31 juillet 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 31 juillet 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue du faubourg Saint JACQUES devant le numéro 88, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
Patrimoine et du développement numérique
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/17
Signé le 22/07/17 Validité contrôle juridique le 24/07/17
Signé le 22/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T792
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T792
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DE LA ZAC DE THER, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE TROTTOIRS
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T708 du 30 juin 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules dans certaines voies de la ZAC de Ther jusqu’au vendredi 11 août 2017, pendant la durée des travaux d’aménagement de trottoirs ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T708 du 30 juin 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Arago, rue Becquerel et rue Théodore Monod, sont reconduites jusqu’au jeudi 31 août 2017.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/17
Signé le 27/07/17 Validité contrôle juridique le 27/07/17
Signé le 27/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T793
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T793
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ODET DE CHATILLON, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REALISATION D'UN BRANCHEMENT GAZ
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réalisation d’un branchement gaz seront entrepris entre les numéros 10 et 16 rue Odet de Chatillon du mercredi 23 août au lundi 4 septembre 2017, par la société Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 23 août au lundi 4 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Odet de Chatillon, entre les numéros 10 et 16.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée pendant la durée des travaux, avec une réouverture chaque soir avec mise en sécurité des fouilles ouvertes, afin de rendre l’accès aux riverains ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/17
Signé le 27/07/17 Validité contrôle juridique le 27/07/17
Signé le 27/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T801
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T801
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE JEAN DE LIGNIERES, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement d'eau potable et d'assainissement seront entrepris rue Jean de Lignières face au numéro 44, du lundi 14 août au vendredi 15 septembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 14 août au vendredi 15 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Jean de Lignières, face au numéro 44. Ces restrictions consisteront en :
une rue barrée du côté de l'anneau de circulation de la place des 4 maréchaux ; une circulation à double sens autorisée à partir de la rue Gambetta ;
une circulation autorisée sur la piste cyclable ;
un stationnement interdit au droit du chantier ;
un tourne à gauche obligatoire au débouché de la rue Gambetta (vers le centre ville) ; une limitation de la vitesse à 15 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/17
Signé le 27/07/17 Validité contrôle juridique le 27/07/17
Signé le 27/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T802
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T802
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES CORDELIERS AU NIVEAU DU NUMERO 3 RUE D'AGINCOURT LE SAMEDI 19 AOÛT 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 rue d’AGINCOURT, au niveau de la rue des CORDELIERS le samedi 19 août 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le samedi 19 août 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des CORDELIERS au dos du numéro 3 rue d’AGINCOURT, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/17
Signé le 28/07/17 Validité contrôle juridique le 27/07/17
Signé le 28/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T807
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T807
Autorisation accordée au Comité d'organisation "Les Terres de Jim" - Maison de l'Agriculture rue frère Gagne 60000 BEAUVAIS pour poser une banderole et un fléchage sur le domaine public à l'occasion de l'organisation d'une manifestation qui se déroulera du 8 au 10 septembre 2017 à MARGNY LES COMPIEGNE
NOUS, Cécile PARAGE
Adjointe au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 12 juin 2017, par laquelle le Comité d’organisation Terres de Jim – Maison de l’Agriculture – rue Frère Gagne 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser un fléchage temporaire sur le domaine public ainsi qu’une banderole afin de signaler l’organisation de l’événement les Terres de Jim à Margny lès Compiègne du 8 au 10 septembre 2017.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 10 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer une banderole dans l'accotement avenue Kennedy. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 29.7 x 42 cm.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux et la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux, la banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au
Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 01/08/17 plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux et de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 28 août au 10 septembre 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 1er août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
la maire adjointe chargée des affaires scolaires
et périscolaires,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 01/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T808
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T808
Autorisation accordée à l'association TILLÉ EN FETES 7 rue de l'Eglise 60000 TILLÉ pour poser 2 banderoles sur le domaine public à l'occasion de la brocante organisée le 10 septembre 20174 à TILLÉ
NOUS, Cécile PARAGE
Adjointe au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 10 juillet 2017, par laquelle l’association TILLÉ EN FETES, 7 rue l’Eglise 60000 TILLÉ sollicite l’autorisation d'installer 2 banderoles sur le domaine public afin de signaler la brocante qui aura lieu le 10 Septembre 2017 à TILLÉ.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public :
- 1 dans l'accotement avenue Kennedy
- 1 dans le giratoire avenue Marcel Dassault.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 01/08/17 Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 25 août au 10 septembre 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 1er août 2017
Le Maire,
pour le Maire et par délégation,
la maire adjointe chargée des affaires scolaires
et périscolaires,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 01/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T809
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T809
Autorisation accordée à la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS pour poser des banderoles et un fléchage temporaire sur le domaine public à l'occasion de l'organisation des journées des plantes qui se dérouleront du 8 au 10 septembre 2017 à la Maladrerie Saint Lazare
NOUS, Cécile PARAGE
Adjointe au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 17 mai 2017, par laquelle la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS sollicite l’autorisation de poser un fléchage temporaire sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler les journées des plantes qui se dérouleront à la Maladrerie Saint Lazare du 8 au 10 septembre 2017.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 4 banderoles
- 1 dans l'accotement avenue Kennedy
- 1 dans le giratoire avenue Marcel Dassault
- 1 dans le giratoire rue de Clermont
- 1 dans les espaces verts sortie Beauvais direction Goincourt.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 01/08/17 Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux, les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 21 août au 10 septembre 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 1er août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
la maire adjointe chargée des affaires scolaires
et périscolaires,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 01/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T810
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T810
Autorisation accordée à la société GROSFILLEX - pour occuper le domaine public en stationnant une benne - un camion et une remorque et en posant une clôture sur le parking situé rue Georges Bizet à BEAUVAIS à l'occasion de travaux de remplacement des persiennes de la résidence OSICA
NOUS, Cécile PARAGE
Adjointe au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 16 juin 2017, par laquelle la société GROSFILLEX sollicite l'autorisation d'installer une benne, un camion, une remorque et une clôture HERAS sur le parking situé rue Georges Bizet à BEAUVAIS à l’occasion du remplacement de l’ensemble des persiennes de la résidence OSICA.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne, le camion et la remorque ainsi que la clôture installés, ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne, le camion et la remorque ainsi que la clôture Héras sera installés sur 3 places de parking rue Georges Bizet à BEAUVAIS
.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de son dépôt dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 01/08/17 Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever la benne, le camion, la remorque et la clôture et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 mois. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 1er août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
la maire adjointe chargée des affaires scolaires
et périscolaires,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 01/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T818
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T818
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE EN DOUBLE SENS
CECILE PARAGE
Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement de voirie en double sens seront entrepris rue THEODORE MONOD, du lundi 21 août au vendredi 3 novembre 2017, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 21 août au vendredi 3 novembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue THEODORE MONOD. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier ;
- une limitation de la vitesse de 30km/h ;
- la rue Théodore MONOD sera barrée de l’avenue Rhin et Danube jusqu’aux entrées/sorties des parkings Picwic et Côté Nature ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir et de l’accotement ; - une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier si nécessaire ; - la neutralisation de la voie de droite de circulation de l’avenue Rhin et Danube au droit du chantier. Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
La maire adjointe chargée des affaires
Scolaires et périscolaires,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 04/08/17
Signé le 04/08/17 Validité contrôle juridique le 04/08/17
Signé le 04/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T819
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T819
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 4
LE JEUDI 10 AOÛT 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
CECILE PARAGE
Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue Pierre JACOBY, le jeudi 10 août 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 10 août 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Pierre JACOBY devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
La maire adjointe chargée des affaires
Scolaires et périscolaires,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 04/08/17
Signé le 04/08/17 Validité contrôle juridique le 04/08/17
Signé le 04/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T821
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T821
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
FRANCK PIA
Premier Adjoint au Maire
Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 19 août 2017 à 15 heures 30 ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Béatrice PERNIER, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 19 août 2017 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressée.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/08/17
Signé le 08/08/17
Date de télétransmission : 9 août 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106144-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 9 août 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T822
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T822
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES
AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DES LARRIS ET LA RUE DU GRAND PRE
Franck PIA
Premier Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 415-6;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il a été constatée une vitesse excessive dans la rue des Larris ; Considérant l'avis d'un bureau d'études sur un aménagement possible afin d'assurer la sécurité publique dans cette rue ; Considérant qu'il a été proposé un pré-marquage rue des Larris et la mise en place d'un STOP à l'intersection de la rue du Grand Pré ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique et pour une période d'essai de 6 mois de réglementer la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue des Larris et la rue du Grand Pré ; Considérant l'avis de la commission communale de la circulation ;
ARRÊTE
Article 1er : A compter de ce jour et pour une période d'essai de 6 mois, un panneau STOP (article R 415-6 du Code de la Route) sera implanté au débouché de la rue des Larris sur la rue du Grand Pré. (La priorité étant réservée aux véhicules circulant rue du Grand Pré).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/08/17
Signé le 08/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T823
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T823
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'AGINCOURT DEVANT LE NUMERO 4
LE VENDREDI 25 ET LE SAMEDI 26 AOÛT 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue D’AGINCOURT, le vendredi 25 et le samedi 26 août 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 25 et le samedi 26 août 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue D’AGINCOURT devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/08/17
Signé le 16/08/17 Validité contrôle juridique le 09/08/17
Signé le 16/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T824
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T824
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SQUARE DEVE AU NIVEAU DU 3 RUE D'AGINCOURT ET
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 4
LE MERCREDI 16 AOÛT 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 rue D’AGINCOURT et au 4 rue Pierre JACOBY, le mercredi 16 août 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 16 août 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), square DEVE au niveau du numéro 3 rue D’AGINCOURT et rue Pierre JACOBY devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/08/17
Signé le 16/08/17 Validité contrôle juridique le 09/08/17
Signé le 16/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T827
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T827
INTERDICTION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LA PLACE GEORGES BRASSENS DU MERCREDI 16 AOÛT 2017 ET CE JUSQU'À LA FIN 2019, A L'OCCASION DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU THÉÂTRE DU BEAUVAISIS
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux seront entrepris pour la reconstruction du théâtre du Beauvaisis, du mercredi 16 août 2017 et ce jusqu'à la fin 2019, et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour interdire le stationnement des véhicules sur le parking de la place Georges Brassens ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 16 août 2017 et ce jusqu'à la fin des travaux soit fin 2019, une restriction sera apportée au stationnement des véhicules place Georges Brassens. Cette restriction consistera en :
une interdiction de stationnement des véhicules sur l'ensemble du parking place Georges Brassens.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/08/17
Signé le 09/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T829
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T829
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DE LA BRIQUETERIE ET LA RUE DE SENEFONTAINE
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-7 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il a été constatée une vitesse excessive dans la rue de Sénéfontaine ; Considérant qu'il y a lieu par mesure de sécurité publique et pour une période d'essai de 3 mois de réglementer la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue de la Briqueterie et la rue de Sénéfontaine ;
ARRÊTE
Article 1er : A compter de ce jour et pour une période d'essai de 3 mois, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue de la briqueterie et rue de Sénéfontaine. Ces restrictions consisteront en :
- suppression des feux tricolores ;
- réalisation de 3 cédez-le-passage, conformément à l'article R 417-7 du Code de la Route : * 1 au débouché de la voie d'accès menant à la résidence Bellevue sur la rue de Sénéfontaine, * 1 sur la rue de Sénéfontaine au débouché de la rue de la Briqueterie (sens entrant), * 1 sur la rue de Sénéfontaine au débouché de la rue de la Briqueterie (sens sortant), (la priorité étant réservée aux véhicules circulant rue de la Briqueterie).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité et de la
politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 10/08/17
Signé le 10/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T830
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T830
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE COLBERT DEVANT LE NUMÉRO 4 ET RUE JEAN RACINE DEVANT LE NUMÉRO 1 LE JEUDI 17 AOUT 2017 A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2212-2 à L 2213-1;Vu le Code de la
Route et notamment l'article R 417-10
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue Colbert et un emménagement au 1 rue Jean Racine le jeudi 17 août 2017
et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 17 août 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui du déménagement), rue COLBERT, devant le numéro 4 et rue Jean RACINE devant le numéro 1 et sur une distance de 20 mètres.
Article 2: Le non-respect des présentes dispositions entrainera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 10/08/17
Signé le 16/08/17 Validité contrôle juridique le 10/08/17
Signé le 16/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T831
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T831
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUES MOLIÈRE DEVANT LE NUMÉRO 9 ET D'AMIENS DEVANT LE NUMÉRO 1B LE MARDI 22 AOUT 2017 A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2212-2 à L 2213-1;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 rue Molière et un emménagement au 1B rue d’Amiens le mardi 22 août 2017
et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 22 août 2017, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant à tous véhicules (excepté celui du déménagement), rue MOLIERE, devant le numéro 9 et rue D’AMIENS devant le numéro 1B et sur une distance de 20 mètres.
Article 2: Le non-respect des présentes dispositions entrainera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 10/08/17
Signé le 16/08/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 10/08/17
Signé le 16/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T832
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T832
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0073 ACCORDEE A MADAME JULINE DUFOUR - 11 IMPASSE MUSSET - 60510 BRESLES POUR L'ETABLISSEMENT "CABINET DE SOPHROLOGIE - RELAXATION" SIS 4 RUE JEAN-MARIE LEGRAS A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0073» déposée en Mairie le 27 juin 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 27 juillet 2017 ; Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 27 juin 2017 de Madame Juline DUFOUR – 11 impasse Musset – 60510 BRESLES, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CABINET DE SOPHROLOGIE - RELAXATION», sis 4 rue Jean-Marie Legras à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ; Considérant l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 acceptant la demande de dérogation aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 Décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/17
Signé le 11/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106235-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 14/08/17
Signé le 11/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106235-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T833
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T833
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0076 ACCORDEE AU CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR CÉLINE DUBOCQUET SIS 34 RUE DE GESVRES A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0076» déposée en Mairie le 29 juin 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 27 juillet 2017 ; Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2, 4 et 10 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 29 juin 2017 dans l'établissement dénommé «CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR CELINE DUBOCQUET», sis 34 rue de Gesvres à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ; Considérant l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 acceptant la demande de dérogation aux articles 2, 4 et 10 de l'arrêté du 08 Décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité visées ci-dessus, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/17
Signé le 11/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106237-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 14/08/17
Signé le 11/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106237-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T834
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T834
permission de voirie accordée à KOSC TELECOM - 33 avenue du Maine - 75015 PARIS pour poser une chambre de tirage sur le domaine public avenue Corot à BEAUVAIS
NOUS, Franck PIA
Premier Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 24 mai 2017 par laquelle la société KOSC TELECOM – 33 avenue du Maine – 75015 PARIS, sollicite une permission de voirie pour la pose d’une chambre de tirage dans le cadre du passage de la fibre optique – avenue Corot à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – La Société KOSC TELECOM est autorisée à réaliser ses travaux, conformément au dossier technique joint à sa demande.
La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales. Le pétitionnaire devra solliciter les autorisations nécessaires auprès des Services Départementaux de l’Equipement pour ses travaux sur routes nationales et auprès de ceux du Conseil Général pour ses travaux sur routes départementales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en l’implantation d’une chambre Télécom dans les espaces verts avenue Corot à BEAUVAIS conformément aux plans joints à sa demande. Les travaux réalisés ne se feront qu’en pleine terre et ne devront impacter ni le trottoir ni la chaussée.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur. Les chambres de tirage seront équipées de tampons normalisés pour chaussée légère.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Validité contrôle juridique le 14/08/17
Signé le 01/09/17 Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire pour une durée maximale de 15 ans à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 11 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la solidarité et de la
politique de la ville,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/17
Signé le 01/09/17 Validité contrôle juridique le 14/08/17
Signé le 01/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T835
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T835
Autorisation accordée à AFFIPUB 39 rue d'Amiens 60000 BEAUVAIS pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public à l'occasion d'un salon chasse et nature sur le parking du magasin DECATHLON les 2 et 3 septembre 2017
NOUS, Franck PIA
1er Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 28 mai 2017, par laquelle AFFIPUB – 39 rue d’Amiens 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de un salon chasse et nature qui se tiendra sur le parking de DECATHLON les 2 et 3 septembre 2017.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 10 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 3 banderoles sur le domaine public. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux et la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux, les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 14/08/17
Signé le 01/09/17 Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 21 août au 3 septembre 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 11 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la solidarité et de la
politique de la ville,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/17
Signé le 01/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T836
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T836
Autorisation accordée à la SCI LOE 107 bis rue de Pontoise - 60000 BEAUVAIS pour réaliser un passage bateau sur le domaine public 42-44 rue de Saint Just des Marais
NOUS, Franck PIA
Premier Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 décembre 2017, par laquelle la SCI LOE 107bis rue de Pontoise 60000 BEAUVAIS, sollicite l’autorisation de créer un passage « bateau » au droit des n°42/44 rue de Saint-Just des Marais à BEAUVAIS.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée et dans les règles de l'art.
Article 3. – Toutes modifications éventuelles de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égouts, bouches à clé, etc ... nécessitées par la création du bateau sont à la charge du pétitionnaire.
Article 4. – Dans la largeur du "bateau", l'aire du trottoir sera exécutée sur forme en béton dosé à 250 kg/m3 de 15 cm d'épaisseur (ou 20 cm de grave-ciment dosée à 4 %), avec un revêtement de 3 cm, dans le matériau semblable à celui existant et en tarmacadam si le trottoir est en terre battue.
Article 5. – Au droit de l'entrée cochère, la bordure existante sera soigneusement déposée et reposée sur semelle béton de 0,15 m d'épaisseur et 0,30 m de largeur, de manière à conserver 0,05 m de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir se fera sur une longueur de un mètre de chaque côté.
Article 6. – Les bordures et trottoirs seront remis à niveaux sur l’emprise de l’ancien bateau.
Article 7. – Le niveau du seuil doit tenir compte des niveaux de la chaussée, du caniveau et de la pente transversale du trottoir égale à 2 cm par mètre.
Article 8. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 14/08/17
Signé le 01/09/17 Article 9. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter des travaux et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 10. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 11. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 14. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131- 1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 11 Août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la solidarité et de la
politique de la ville,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/08/17
Signé le 01/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T837
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T837
Autorisation accordée à la société OUIPERMIS situé à la pépinière d'entreprise à Beauvais pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion du lancement de son activité
NOUS, Franck PIA
Premier Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier par lequel la société OUIPERMIS – située à la Pépinière d’entreprises à BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion du lancement de son activité.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 18/08/17
Signé le 01/09/17 Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour une durée de 1 mois à compter du 4 septembre 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 11 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la solidarité et de la
politique de la ville,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/08/17
Signé le 01/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T838
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T838
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMÉRO 17 LE DIMANCHE 03 SEPTEMBRE 2017 A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2212-2 à L 2213-1;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 17 rue des Jacobins le 03 septembre 2017 et que par mesure de sécurité
publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le dimanche 03 septembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui du déménagement), rue des Jacobins, devant le numéro 17 et sur une distance de 20 mètres.
Article 2: Le non-respect des présentes dispositions entrainera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/08/17
Signé le 21/08/17 Validité contrôle juridique le 18/08/17
Signé le 21/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T839
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T839
autorisation accordée à l'entreprise CHARPENTIER PM - 9 rue de l'Avelon 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public rue Beauregard 60000 BEAUVAIS
NOUS, Franck PIA
Premier Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 16 août 2017, par laquelle l’entreprise CHARPENTIER PM – 9 rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, rue Beauregard à BEAUVAIS, afin de procéder à la purge de la végétation et à la mise en sécurité des remparts gallo-romains.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
La place de stationnement, située au plus près des travaux, sera réservée à l’entreprise pour l’approvisionnement du chantier.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 18/08/17
Signé le 01/09/17 Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 16 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la solidarité et de la
politique de la ville,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/08/17
Signé le 01/09/17 Validité contrôle juridique le 18/08/17
Signé le 01/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T840
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T840
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU MORVAN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MINERALISATION DES ESPACES VERTS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de minéralisation des espaces verts dans l’espace Morvan seront entrepris rue du Morvan du jeudi 17 août au vendredi 1er septembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 17 août au vendredi 1er septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Morvan.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie, du trottoir et du parking. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/08/17
Signé le 17/08/17 Validité contrôle juridique le 18/08/17
Signé le 17/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T841
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T841
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU JURA ET RUE DU PERIGORD, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MINERALISATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de minéralisation de tour d’échelle aux tours A 16 et A 17 seront entrepris rue du Jura et rue du Périgord du lundi 21 août au vendredi 29 septembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 21 août au vendredi 29 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Jura et rue du Périgord.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie, du trottoir et du parking ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/08/17
Signé le 18/08/17 Validité contrôle juridique le 21/08/17
Signé le 18/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T842
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T842
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0065 ACCORDÉE A L'UNIVERSITÉ JULES VERNE - CHEMIN DU THIL 80000 AMIENS POUR L'ÉTABLISSEMENT "UNIVERSITÉ DE PICARDIE JULES VERNE" SIS 52 BOULEVARD SAINT ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
FRANCK PIA
ADJOINT AU MAIRE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L-2122-18 Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006
Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014
Vu la loi n°2015-988 du 5 août 2015
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014
Vu la demande d’Autorisation de Travaux AT 060 057 17 T0065 susvisée déposée en Mairie le 7 juin 2017 Vu le procès-verbal E2017.0534 émis avec prescriptions en date du 10 août 2017 concluant à l’avis favorable de la sous- commission départementale contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 7 juin 2017 de monsieur BENLAHSEN Mohamed sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l’établissement dénommé "Université de Picardie Jules Verne" sis 52 boulevard Saint André 60000 Beauvais;
Considérant l’avis favorable de la sous-commission départementale contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public visé ci-dessus et annexé au présent arrêté;
ARRÊTE :
Article 1er : L’autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale contre les risques d’incendie et de panique visées ci-dessus devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 4 :. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental de l’Équipement, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 25 aout 2017
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 21/08/17
Signé le 25/08/17
Date de télétransmission : 25 août 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106304-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 août 2017 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/08/17
Signé le 25/08/17
Date de télétransmission : 25 août 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106304-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 août 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T843
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T843
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ALBERT ET ARTHUR DESJARDINS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TROTTOIR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de trottoir seront entrepris rue Albert et Arthur Desjardins du lundi 21 août au lundi 4 septembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 21 août au lundi 4 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Albert et Arthur Desjardins.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/08/17
Signé le 18/08/17 Validité contrôle juridique le 21/08/17
Signé le 18/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T844
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T844
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE SAINTE-MARGUERITE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE REMPLISSAGE AVEC DU SABLE D'UNE CUVE A FIOUL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplissage avec du sable d’une cuve à fioul non utilisable seront entrepris rue Sainte- Marguerite les jeudi 24 et vendredi 25 août 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les jeudi 24 et vendredi 25 août 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté deux camions) sera interdit et gênant sur trois places de parking au niveau du numéro 3 rue Sainte-Marguerite.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/08/17
Signé le 18/08/17 Validité contrôle juridique le 21/08/17
Signé le 18/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T845
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T845
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE NULLY D'HECOURT DEVANT LE NUMÉRO 5 LE MARDI 29 AOUT 2017 A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2212-2 à L 2213-1;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu rue NULLY D’HECOURT devant le numéro 5 le mardi 29 août 2017 et que par
mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 29 août 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui du déménagement), rue NULLY D’HECOURT, devant le numéro 5 et sur une distance de 20 mètres.
Article 2: Le non-respect des présentes dispositions entrainera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 21/08/17
Signé le Validité contrôle juridique le 21/08/17
Signé le ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T846
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T846
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE SAVIGNIES, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le réseau d’eau potable seront entrepris rue de Savignies du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Savignies.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 23/08/17
Signé le 21/08/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/08/17
Signé le 21/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T848
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T848
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE SAMEDI
2 SEPTEMBRE 2017, A L'OCCASION D'UN RALLYE CYCLISTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du rallye cycliste de la Royal British Légion, une cérémonie se déroulera au monument aux morts le samedi 2 septembre 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation sur le parcours emprunté par les coureurs ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 2 septembre 2017 de 6 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez-passer) sera interdit et gênant sur le parking situé derrière le monument aux morts (partie délimitée par des barrières). Article 2 : Ce même jour, à partir de 16 heures 30 et pendant le passage des coureurs, la circulation sera interdite dans les voies suivantes :
- route de Crévecoeur, rue de Notre-Dame du Thil, rue de Calais, boulevard du Docteur Lamotte, rue Gambetta, rue Jean Racine, rue Philippe de Dreux, rue Beauregard, rue Desgroux, passage à niveau Saint-Jean, boulevard de Normandie, boulevard de l’Ile de France et avenue Winston Churchill.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/08/17
Signé le 22/08/17 Validité contrôle juridique le 23/08/17
Signé le 22/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T849
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T849
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE BINET DEVANT LE NUMÉRO 31 LE VENDREDI 1ER SEPTEMBRE A L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2212-2 à L 2213-1;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu rue Binet devant le numéro 31 le vendredi 01 septembre 2017 et que par mesure
de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 1er septembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui du déménagement), rue Binet, devant le numéro 31 et sur une distance de 20 mètres.
Article 2: Le non-respect des présentes dispositions entrainera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/08/17
Signé le 08/09/17 Validité contrôle juridique le 23/08/17
Signé le 08/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T850
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T850
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU PONT LAVERDURE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ABORDS DU SKATE PARK
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement des abords du skate park seront entrepris rue du Pont Laverdure du lundi 11 au vendredi 29 septembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 au vendredi 29 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Pont Laverdure.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/08/17
Signé le 22/08/17 Validité contrôle juridique le 23/08/17
Signé le 22/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T851
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T851
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR CAGNE GERALD POUR SON ÉTABLISSEMENT LE ZINC BLEU
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 05 août 2017 de Monsieur CAGNE Gérald demeurant à Beauvais, 59 rue Saint Pierre, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation de deux terrasses au droit de son établissement "LE ZINC BLEU" sis 59-61 rue Saint Pierre 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur GAGNE Gérald est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation de deux terrasses, 59 rue Saint Pierre à Beauvais, à charge pour Monsieur GAGNE Gérald de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- La terrasse consentie à monsieur GAGNE Gérald se compose d'une terrasse fermée et d'une terrasse de plein air.
- La terrasse fermée occupera une surface de 28m² et tarifée pour 28m²
- La terrasse de plein air se décompose en quatre parties.
Deux parties de 6.5m de longueur sur 1 mètre de profondeur et deux parties de 14m de longueur sur 1 mètre de profondeur.
La surface occupée sera de 41m² et tarifée pour 41m².
La saillie maximale de la terrasse de plein air laissera de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons.
Validité contrôle juridique le 23/08/17
Signé le 04/09/17
Date de télétransmission : 29 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106371-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 septembre 2017 Article 2 : Monsieur GAGNE Gérald est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information au 1er janvier 2017 ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an pour la partie de plein air et 26,50 euros par mètre carré et par an pour la partie fermée et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification. Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité. Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2019.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Le paiement reste à la charge du titulaire de l’arrêté au 1er janvier de l’année considérée.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/08/17
Signé le 04/09/17
Date de télétransmission : 29 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106371-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T852
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T852
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MADAME DA SILVA CONCEPTION POUR SON ÉTABLISSEMENT STOP BAR
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 03 février 2017 de madame DA SILVA Conception 3 rue du Sentier 60000 Beauvais sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation d'une terrasse de plein air au droit de son établissement "STOP BAR" sis33 rue de la Madeleine 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame DA SILVA Conception est autorisée à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 17 rue Gui Patin à Beauvais, à charge pour madame DA SILVA Conception de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n’excédera pas 1.50 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage de 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 4 mètres.
- la surface occupée sera de 6m² et tarifée pour 6m².
Article 2 : Madame DA SILVA Conception est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2017 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 23/08/17
Signé le 04/09/17
Date de télétransmission : 28 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106373-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 septembre 2017 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2017.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2019.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Le paiement reste à la charge du titulaire de l’arrêté au 1er janvier de l’année considérée.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/08/17
Signé le 04/09/17
Date de télétransmission : 28 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106373-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T862
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T862
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD SAINT-ANDRE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T770 du 18 juillet 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard Saint-André du lundi 31 juillet au vendredi 25 août 2017, pendant la durée des travaux sur le réseau d’eau potable ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T770 du 18 juillet 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard Saint-André, pendant la durée des travaux sur le réseau d’eau potable, sont reconduites jusqu’au vendredi 1er septembre 2017. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une neutralisation d’une ou plusieurs voies de circulation.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/08/17
Signé le 25/08/17 Validité contrôle juridique le 28/08/17
Signé le 25/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T863
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T863
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE VILLERS SAINT-LUCIEN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de renforcement du réseau d’eaux pluviales seront entrepris au 48 rue de Villers Saint-Lucien du lundi 4 au vendredi 15 septembre 2017, par la société Sylvain Joyeux et que pendant la durée de ces travaux, il y lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au vendredi 15 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Villers Saint-Lucien, au niveau du numéro 48.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (sauf les engins de chantier), au droit des numéros 44 à 52 ;
- une occupation du trottoir, au droit du numéro 48 ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/08/17
Signé le 25/08/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/08/17
Signé le 25/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T864
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T864
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0068 ACCORDÉE A L'EURL EDMADEP53 RUE D'AULT 80460 FRIAUCOURT POUR L'ÉTABLISSEMENT "COURIR" SIS 51 RUE CARNOT A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
FRANCK PIA
ADJOINT AU MAIRE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L-2122-18 Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006
Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014
Vu la loi n°2015-988 du 5 août 2015
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014
Vu la demande d’Autorisation de Travaux AT 060 057 17 T0068 susvisée déposée en Mairie le 19 juin 2017 Vu le procès-verbal E2017.0541 émis avec prescriptions en date du 17 août 2017 concluant à l’avis favorable de la sous- commission départementale contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public; Vu le procès-verbal émis avec prescriptions en date du 27 juillet 2017 concluant à l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’accessibilité dans les établissements recevant du public; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 19 juin 2017 de monsieur Hervé Delplanque représentant la société EURL EDMADEP sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l’établissement dénommé "Courir" sis 51 rue Carnot 60000 Beauvais;
Considérant l’avis favorable de la sous-commission départementale contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public visé ci-dessus et annexé au présent arrêté; Considérant l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté;
ARRÊTE :
Article 1er : L’autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la commission départementale contre les risques d’incendie et de panique visées ci-dessus devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 4 :. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental de l’Équipement, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 4 septembre 2017
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/08/17
Signé le 04/09/17
Date de télétransmission : 4 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106454-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2017 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/08/17
Signé le 04/09/17
Date de télétransmission : 4 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106454-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T865
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T865
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU PARKING SAINT-QUENTIN, LE DIMANCHE 3 SEPTEMBRE 2017, A L'OCCASION DE LA FETE DE LA MOTO
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la fête de la moto, organisée par l’association « Les Motards de l’Oise » se déroulera au parking Saint- Quentin, le dimanche 3 septembre 2017 et en raison des diverses animations et du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 3 septembre 2017 de 5 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la fête de la moto) sera interdit et gênant au parking Saint-Quentin.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/08/17
Signé le 25/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T873
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T873
autorisation accordée au Conseil Départemental de l'Oise - 1 rue Cambry 60024 BEAUVAIS Cedex - pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public à l'occasion d'un marché fermier qui se tiendra à l'Hôtel du Département le 8 octobre 2017
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 8 août 2017, par laquelle le Conseil Départemental de l’Oise 1 rue Cambry 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler le marché fermier qui se tiendra à l’Hôtel du Département le 8 octobre prochain.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 40 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public :
- 1 dans le giratoire du stade Pierre Brisson
- 1 dans le giratoire avenue Marcel Dassault
Leurs dimensions ne pouront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à un format A3.
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 29/08/17 Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux, les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 1ER octobre au 9 octobre 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 29 août 2017
Le Maire,
Signé :Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 29/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T886
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T886
autorisation accordée à SITE.OISE - 19 rue Pierre Jacoby 60000 BEAUVAIS pour installer une borne de rechargement billettique 9 place Clémenceau à BEAUVAIS dans le cadre du projet SISMO (Système Intégré de Service à la Mobilité de l'Oise)
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais,
Vu le règlement de la voirie de la Ville de Beauvais,
Vu le plan d’alignement de la voie concernée,
Vu la demande en date du 7 août 2017 par laquelle SITE.OISE 19 rue Pierre Jacoby 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer une borne de rechargement billettique 9 place Georges Clémenceau à BEAUVAIS dans le cadre de la mise en place du projet SISMO (Système Intégré de Services à la Mobilité de l’Oise), à proximité de la Maison de la Mobilité dont l’ouverture est prévue fin septembre 2017.
ARRÊTONS
Article 1er – le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’installation d’une borne interactive sur le domaine public, destinée aux usagers des transports interurbains de Beauvais, conformément aux dispositions des règlements ci- dessus ainsi qu’aux conditions énoncées dans les articles ci-après.
Article 2 – La borne sera implantée devant le n° 9 de la place Georges Clémenceau à BEAUVAIS, conformément au dossier technique joint à la demande. Il portera clairement les coordonnées de l’établissement gestionnaire.
Article 3 – le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Article 4 – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires sont à la charge du pétitionnaire.
Article 5 – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 Cette réunion ne dispense pas l’entreprise pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 6 – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 7 – Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Article 8 – La présente permission n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Article 9 – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 31 août 2017
Le maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T887
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T887
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES AVENUE
COROT A PROXIMITE DU GIRATOIRE SALVADOR ALLENDE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE GENIE CIVIL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de génie civil seront entrepris avenue Corot à proximité du giratoire Salvador Allendé du lundi 4 septembre au vendredi 1er décembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 septembre au vendredi 1er décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules avenue Corot, à proximité du giratoire Salvador Allendé.
Ces restrictions consisteront en :
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une interdiction d’engins de chantier sur la chaussée, au vu de l’emprise du chantier et de la densité du trafic routier, l’ensemble des travaux s’effectueront à partir des accotements enherbés.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T888
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T888
autorisation accordée à INDIGO - Gestionnaire du parking Clémenceau à BEAUVAIS pour installer un lecteur de commande de la porte d'accès piétons du parking souterrain sur le domaine public
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais,
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais,
Vu le plan d’alignement de la voie concernée,
Vu la demande en date du 29 août 2017 par laquelle INDIGO – Gestionnaire du parking Clémenceau à BEAUVAIS, sollicite l’autorisation d’implanter un lecteur piétons sur le domaine public afin de commander la porte automatique du parking souterrain en vue de faciliter l’accès des usagers.
ARRÊTONS
Article 1er - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’installation, sur le domaine public, d’un lecteur électronique d’accès au parking souterrain Clémenceau destiné aux usagers du parking, conformément aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées dans les articles ci-après.
Article 2 – Le lecteur sera implanté devant le Kiosque l’OASIS place Clémenceau à BEAUVAIS, conformément au dossier technique joint à sa demande. Il portera clairement les coordonnées de l’établissement gestionnaire.
Article 3. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Article 4. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 5. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 Article 6. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 7. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Article 8. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L.
2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Beauvais, le 31 août 2017
Le maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T889
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T889
Autorisation accordée au CREDIT AGRICOLE - agence de Beauvais Agel - 4 rue Maurice Segonds 60000 BEAUVAIS pour poser une banderole et des flammes en tissu sur le domaine public devant l'agence
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 21 juin 2017, par laquelle le CREDIT AGRICOLE – Agence de Beauvais Agel – 4 rue Maurice Segonds 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser 2 flammes sur le domaine public ainsi qu’une banderole à l’occasion de la journée des associations organisée dans le quartier Saint-Jean le 30 septembre 2017.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation de 2 flammes en tissu devant l’agence, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer une banderole sur la façade de l’agence. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les flammes, la banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des flammes et de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 4. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des flammes et de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 Article 5. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des flammes, de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 6. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 23 au 30 septembre 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 31 août 2017
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T890
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T890
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "THEATRO" SIS A BEAUVAIS,
11 RUE DE BUZANVAL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 29 août 2017, présentée par Monsieur Laurent AZERONDE, exploitant de l’établissement « THEATRO » sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Laurent AZERONDE, exploitant de l’établissement « THEATRO » sis à BEAUVAIS, 11 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 9 au dimanche 10 septembre 2017.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106596-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106596-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T891
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T891
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA PREFECTURE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CANDELABRES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de remplacement de candélabres seront entrepris rue de la Préfecture du lundi 11 au vendredi 15 septembre 2017, par la société SATELEC et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 au vendredi 15 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de la Préfecture.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit côté des numéros pairs, entre la rue de Saint-Just des Marais et la rue de Boislisle ;
- une rue barrée, entre la rue de Boislisle et l’avenue Jean Mermoz, sauf accès riverains ; - un stationnement interdit dans cette même partie de rue ;
- une déviation par la rue de Boislisle et l’avenue Victor Hugo.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 01/09/17 Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 01/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T892
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T892
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DES JACOBINS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture par nacelle seront entrepris au 45 rue des Jacobins du lundi 11 au vendredi 15 septembre 2017, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 au vendredi 15 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue des Jacobins, au niveau du numéro 45.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société ATTILA), au droit du chantier ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T893
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T893
autorisation accordée à la ville de Beauvais pour poser des banderoles sur le domaine public à l'occasion de la TRANSQUAR qui se déroulera le dimanche 1er octobre 2017
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 29 août 2017, par laquelle le service animations sportives de la ville de Beauvais sollicite l’autorisation d’installer des banderoles sur le domaine public à l’occasion de l’organisation de la TRANSQUAR le dimanche 1er octobre 2017.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 5 banderoles sur le domaine public :
- 1 dans l'accotement avenue Kennedy
- 1 dans le giratoire avenue Marcel Dassault
- 1 à la sortie de la rue du Général Koenig – accotement RN31
- 1 sur la rocade Nord en entrée de ville dans l’accotement
- 1 dans le giratoire stade Brisson.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 4 septembre au 1er octobre 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 31 août 2017
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T894
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T894
Autorisation accordée à la société CPC DAVESNE - 11 rue de l'Avelon - 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 20 rue du Faubourg Saint Jean à BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 29 août 2017, par l’entreprise CPC DAVESNE – 11 rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 20 rue du Faubourg Saint-Jean 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 6 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 31 août 2017
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T895
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T895
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE VICTOR HUGO, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE PEINTURE DE FACADE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de peinture de façade seront entrepris au 77 avenue Victor Hugo du lundi 11 au vendredi 15 septembre 2017, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 au vendredi 15 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Victor Hugo, au niveau du numéro 77.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société ATTILA), au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T896
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T896
autorisation accordée à la ville de BEAUVAIS pour poser une clôture de chantier sur des parcelles situées rue Léonidas Gourdain à BEAUVAIS afin de procéder à la désaffectation de ces parcelles en vue de leur cession à l'OPAC de l'OISE
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement des voies concernées ;
Vu la demande en date du 28 août 2017, par laquelle la ville de Beauvais sollicite l’autorisation d’installer une clôture de chantier rue Léonidas Gourdain à Beauvais, à l’occasion de la désaffectation des parcelles actuellement en natures de parking, d’espaces verts et d’aire de jeux, en vue de leur cession à l’OPAC de l’Oise.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les clôtures, de type Héras, seront continues et d’une hauteur de 2 mètres maximum. Les emprises sur le domaine public seront limitées à la longueur de la périphérie des parcelles concernées. Les supports ne seront pas fixés au sol, mais lestés par des massifs préfabriqués. Elles ne recevront aucun affichage. L’écoulement des eaux pluviales devra être maintenu dans l’emprise du chantier et l’accessibilité des accessoires de voirie (bouches à clé, etc ...) assurée en permanence. Le présent arrêté devra être apposé sur la clôture.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier ainsi que l’interdiction de stationner dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 Article 7. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Tout autre arrêté concernant ces parcelles est abrogé.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 31 août 2017
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T897
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T897
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0070 ACCORDÉE A CARREFOUR PROPERTY GESTION POUR L'ÉTABLISSEMENT "CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR" SIS 9 AVENUE MONTAIGNE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
FRANCK PIA
ADJOINT AU MAIRE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L-2122-17 Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006
Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014
Vu la loi n°2015-988 du 5 août 2015
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014
Vu la demande d’Autorisation de Travaux AT 060 057 17 T0070 susvisée déposée en Mairie le 27 juin 2017 Vu le procès-verbal E2017.0564 émis avec prescriptions en date du 24 août 2017 concluant à l’avis favorable de la sous- commission départementale contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public; Vu le procès-verbal émis avec prescriptions en date du 10 août 2017 concluant à l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’accessibilité dans les établissements recevant du public; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 27 juin 2017 de monsieur Ghislain CHASSAGNE représentant la société Carrefour Property Gestion sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l’établissement dénommé "Centre Commercial CARREFOUR" sis 9 avenue Montaigne 60000 Beauvais;
Considérant l’avis favorable de la sous-commission départementale contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public visé ci-dessus et annexé au présent arrêté; Considérant l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté;
ARRÊTE
Article 1er : L’autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la commission départementale contre les risques d’incendie et de panique visées ci-dessus devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 4 :. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental de l’Équipement, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 07/09/17
Signé le 07/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106616-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/09/17
Signé le 07/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106616-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T898
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T898
autorisation accordée à AUTAA LEVAGE - Rue Denis Papin - 77390 VERNEUIL L'ETANG pour installer une grue sur le domaine public 15 avenue Jean Moulin à BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 31 août 2017, par laquelle la Société AUTAA LEVAGE – Rue Denis Papin – 77390 VERNEUIL L’ETANG, sollicite l’autorisation d’installer une grue 15 avenue Jean Moulin à BEAUVAIS à l’occasion du démontage d’antennes relais BOUYGUES TELECOM sur la terrasse de l’immeuble.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’installation d’une grue de chantier faisant l’objet de sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – 20 places de stationnement, situées sur le parking face à l’immeuble, seront réservées à la mise en place de la grue.
Article 3. – La grue devra répondre aux normes en vigueur et sera installée dans les règles de l’art.
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour assurer la répartition des charges au sol, afin d’assurer la stabilité de la grue. Elle sera, si nécessaire, montée sur pieux dimensionnés pour reprendre les contraintes.
Article 4. – Après montage, la grue devra être vérifiée par un organisme agréé. Une copie du rapport de vérification sera communiquée au Maire avant mise en service.
Article 5. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 6. – La présente autorisation est accordée pour une durée de 1 journée.
Article 7. – La grue sera équipée d’un dispositif interdisant physiquement le survol des charges au-delà du chantier et de la zone de livraison.
Par ailleurs, conformément aux exigences de la Direction Générale de l’Aviation Civile, le pétitionnaire devra installer un balisage diurne et nocturne sur la grue, selon les modalités décrites ci-après :
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 balisage diurne : il consistera à peindre entièrement la flèche et la contre-flèche en alternant des bandes de couleur rouge avec des bandes couleur blanche ; les extrémités de la flèche et de la contre-flèche devant être obligatoirement de couleur rouge.
balisage nocturne : il consistera à mettre en place un dispositif de balisage lumineux, comprenant 3 feux rouges de basse intensité électrique disposés comme suit :
- un feu à l’extrémité de la flèche, un deuxième sur la flèche à 30 mètres de l’extrémité et le dernier à l’extrémité de la contre-flèche.
De plus, si l’alimentation électrique n’est pas de type autonome, elle devra être secourue par l’intermédiaire d’un dispositif automatique et la source d’énergie assurant l’alimentation de secours devra posséder une autonomie d’au moins 12 heures.
Article 8. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. Le Directeur Général des Services et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriale, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l’affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 31 août 2017
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T930
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T930
autorisation accordée à Monsieur MAULER Guillaume 15 rue Jean Jaurès 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public à l'occasion de travaux de ravalement de façade
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 4 septembre 2017, par laquelle Monsieur MAULER Guillaume – 15 rue Jean Jaurès 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, au droit de son domicile, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 06/09/17 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 6 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 06/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T931
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T931
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE SAINTE-MARGUERITE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 3 rue Sainte-Marguerite du lundi 11 au vendredi 15 septembre 2017, par l’entreprise Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 au vendredi 15 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Sainte-Marguerite, au niveau du numéro 3.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise Marron TP) sur toute la rue, côté des numéros pairs ;
- un rétrécissement du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation autorisée sur le stationnement, face à l’intervention ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 06/09/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 06/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T932
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T932
prolongation de l'arrêté 2017-T738 du 7 juillet 2017 autorisant l'entreprise SOGECO - 60112 TROISSEREUX à poser une clôture de chantier sur le domaine public à l'occasion de travaux d'extension de l'école Notre-Dame - 32 rue de Buzanval à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 6 septembre 2017, par laquelle l'entreprise SOGECO 60112 TROISSEREUX, sollicite une prolongation de l’autorisation d’installer une clôture de chantier sur le domaine public afin de procéder à des travaux d’extension de l’école Notre Dame 32 rue de Buzanval à BEAUVAIS, arrêté initialement pris pour une durée de deux mois sous le n° 2017-T738 du 7 juillet 2017.
ARRETONS
Article 1er. – La durée d'occupation prévue à l'article 7 de l'arrêté n°2017-T738 est prolongée pour une durée de 10 semaines soit jusqu’au 10 novembre 2017.
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Article 3. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 6 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 06/09/17 et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 06/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T941
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T941
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE LEONARD DE VINCI, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique pour ERDF seront entrepris au 16 rue Léonard de Vinci du lundi 28 septembre au mercredi 4 octobre 2017, par la société Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 28 septembre au mercredi 4 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Léonard de Vinci, au niveau du numéro 16.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation sur une seule voie, alternée par feux tricolores ou manuellement ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 07/09/17 Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 07/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T943
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T943
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE LA PREFECTURE, LE DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2017,
A L'OCCASION DES ELECTIONS SENATORIALES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les élections sénatoriales se dérouleront à l’Hôtel de la Préfecture le dimanche 24 septembre 2017 et afin de faciliter l’arrivée des élus et des officiels, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules place de la Préfecture, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 23 à 20 heures au dimanche 24 septembre 2017 à 20 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des élus et des officiels) sera interdit et gênant place de la Préfecture.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 08/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T944
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T944
autorisation accordée à l'entreprise Ynergie - 30 rue de Metz - 31000 à TOULOUSE pour poser une benne sur le domaine public au droit du 4 rue du Languedoc sur l'emprise de 2 emplacements de stationnement pour des travaux d'isolation des réseaux hydrauliques d'eau chaude sanitaire et chauffage pour Picardie Habitat
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 7 septembre 2017, par laquelle l’entreprise Ynergie 30 rue de Metz – 31 000 TOULOUSE sollicite l'autorisation d'installer une benne 4 rue du Languedoc à Beauvais sur 2 emplacements de stationnement afin d’effectuer des travaux d’isolation des réseaux hydrauliques d’eau chaude sanitaire et de chauffage pour Picardie Habitat ;
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 4 rue du Languedoc. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 08/09/17 Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 5 mois. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 08/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T946
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T946
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES VIGNES, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE DEMONTAGE D'ANTENNES RELAIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de démontage d’antennes relais seront entrepris au 23 rue des Vignes le mercredi 27 septembre 2017, par la société AUTAA LEVAGE et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 27 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue des Vignes, au niveau du numéro 23. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la grue mobile de la société AUTAA LEVAGE) le long du bâtiment, devant et en face du numéro 23 ;
- une rue barrée (sauf accès riverains), à partir de la rue du Maine et jusqu’à la rue de Saint-Just en Chaussée ;
- une déviation dans le sens rue du Maine vers la rue de Saint-Just en Chaussée par la rue du Maine, l’avenue Jean Moulin et la rue de Saint-Just en Chaussée ;
- une déviation dans le sens rue de Saint-Just en Chaussée vers la rue du Maine par la rue de Saint- Just en Chaussée, l’avenue Jean Moulin et la rue du Maine.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 11/09/17
Signé le 08/09/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/09/17
Signé le 08/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T954
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T954
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 14
LE SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGENENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 14 rue des JACOBINS, le samedi 30 septembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 30 septembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS devant le numéro 14, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/09/17
Signé le 20/09/17 Validité contrôle juridique le 14/09/17
Signé le 20/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T955
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T955
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE NOTRE DAME DU THIL DEVANT LE NUMERO 179 ET
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 56
LE SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 179 rue de NOTRE DAME DU THIL et au 56 rue Pierre JACOBY le samedi 30 septembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 30 septembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de NOTRE DAME DU THIL devant le numéro 179 et rue Pierre JACOBY devant le numéro 56, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/09/17
Signé le 20/09/17 Validité contrôle juridique le 14/09/17
Signé le 20/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T959
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T959
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES DU PARC DU HAUT-VILLE, LE DIMANCHE
1ER OCTOBRE 2017, A L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une course cycliste, organisée par le Beauvais Team Cycliste, se déroulera au parc du Haut-Villé, le dimanche 1er octobre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 1er octobre 2017 de 12 à 18 heures, la circulation de tous véhicules sera interdite dans le contre sens de la course dans les voies suivantes :
- rue Hippolyte Bayard ;
- rue Jean-Baptiste Godin.
Article 2 : Pendant cette même période, la seule circulation autorisée s’effectuera dans le sens de la course, à vitesse réduite.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/09/17
Signé le 13/09/17 Validité contrôle juridique le 14/09/17
Signé le 13/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T995
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T995
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE GAMBETTA, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE PASSAGE DE LA FIBRE OPTIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de passage de la fibre optique pour Orange seront entrepris au 83 rue Gambetta du lundi 2 au vendredi 17 octobre 2017, par la société Constructel et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au vendredi 17 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Gambetta, au niveau du numéro 83.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de la société Constructel), au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- un circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, si besoin ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 22/09/17 Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 22/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T996
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T996
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE LOUIS
POT ET LA RUE DE FOUQUENIES, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement seront entrepris au carrefour formé par la rue Louis Pot et la rue de Fouquenies du lundi 2 octobre au vendredi 3 novembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 octobre au vendredi 3 novembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules au carrefour formé par la rue Louis Pot et la rue de Fouquenies.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- un circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
- une rue Louis Pot barrée, sauf accès riverains ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 22/09/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 22/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T997
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T997
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINS CARREFOURS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES TROTTOIRS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de mise en accessibilité des trottoirs seront entrepris dans certains carrefours du lundi 2 octobre au vendredi 3 novembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 octobre au vendredi 3 novembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules au carrefour formé par la rue de Prayon, la rue Brûlet et l’avenue Léon Blum et au carrefour formé par la rue du Docteur Calmette et l’avenue Léon Blum.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire (attention : ligne de bus et véhicules prioritaires vers l’hôpital).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 22/09/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 22/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1004
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1004
DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR FABRICE LUGINBÜHL DIRECTEUR DES SERVICES A LA POPULATION
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu le décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration ;
Vu la délibération du 05 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
ARRÊTE
Article 1er : Selon les dispositions de l'article R 2122-10 précité, il est donné délégation de fonctions d'officier de l'état civil sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Fabrice LUGINBÜHL, directeur des services à la population, attaché territorial, fonctionnaire municipal titulaire.
Les actes ainsi dressés comportent la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 25 septembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17
Date de télétransmission : 29 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107234-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17
Date de télétransmission : 29 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107234-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1007
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1007
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING CALVIN, LE SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2017, A
L'OCCASION DE LA MANIFESTATION "OCTOBRE ROSE" AU MUDO
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la manifestation « Octobre rose » se déroulera au MUDO le samedi 30 septembre 2017 et afin de faciliter l’arrivée des invités à cette cérémonie, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking Calvin ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 30 septembre à 18 heures 30 au dimanche 1er octobre 2017 à 1 heure, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des invités à la manifestation Octobre rose) sera interdit et gênant sur le parking Calvin.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17 Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1008
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1008
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE ANGRAND LEPRINCE, LE SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2017, A l'OCCASION D'UNE CEREMONIE DE MARIAGE A L'EGLISE SAINT-ETIENNE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une cérémonie de mariage se déroulera à l’église Saint-Etienne, le samedi 30 septembre 2017 et afin de faciliter la dépose du matériel de sonorisation, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Angrand Leprince ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 30 septembre 2017, le stationnement de tous véhicules (excepté celui du matériel de sonorisation) sera interdit et gênant rue Angrand Leprince, côté église Saint-Etienne, sur deux emplacements face aux numéros 11 et 13.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17 Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1009
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1009
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DE
LA COURSE PEDESTRE DENOMMEE "LA TRANSQUAR"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l’article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la course pédestre dénommée « La Transquar » se déroulera à BEAUVAIS, le dimanche 1er octobre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation (excepté ceux de collecte des ordures ménagères) et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules aux dates, horaires et emplacements suivants : du samedi 30 septembre à 19 heures au dimanche 1er octobre 2017 à 18 heures - rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau) ;
- rue de la Frette ;
le dimanche 1er octobre 2017 de 6 à 11 heures
- rue Carnot ;
- rue Gambetta ;
le dimanche 1er octobre 2017 de 6 à 14 heures
- rue de Malherbe ;
le dimanche 1er octobre 2017 de 8 à 14 heures
- rue Saint-Pierre ;
le dimanche 1er octobre 2017 de 9 heures et jusqu’au passage du dernier coureur - rue Aimé Besnard, dans le sens descendant ;
- rue Mathéas ;
- avenue Salvador Allendé, dans le sens rue de Tilloy vers le giratoire Corot.
Article 2 : La circulation de tous véhicules (excepté ceux de collecte des ordures ménagères) sera interdite aux dates, horaires et voies suivants :
le dimanche 1er octobre 2017 de 6 à 14 heures
- rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette), dans le sens rue Pierre Jacoby – place Jeanne Hachette ;
- rue Philippe de Dreux (entre la rue Chambiges et la rue Saint-Pierre), sauf les cars assurant le transport des participants à la Transquar ;
- rue Beauregard (entre l’avenue Foch et la rue du Docteur Gérard)
- rue du Docteur Gérard (entre la rue Molière et la rue Beauregard) ;
- rue Louis Graves (entre la rue Molière et la rue Desgroux), dans le sens rue Molière – rue
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17 Desgroux ;
- rue de l’Etamine ;
le dimanche 1er octobre 2017 de 6 à 11 heures
- pont de Paris ;
le dimanche 1er octobre 2017 de 9 heures 30 et jusqu’au passage du dernier coureur - rue du Wage (entre la place de la Gare et l’avenue Corot), dans le sens place de la Gare – avenue Corot ;
- rue du Dépôt ;
- bretelle d’accès à l’avenue Corot à partir de l’avenue Kennedy ;
- rue de l’Abbé Pierre, dans le sens avenue Kennedy – rue des Cheminots ; - rue de l’Ecole Maternelle ;
- rue Roger Couderc (entre l’avenue Salvador Allendé et l’entrée du cimetière du Tilloy) ; - rue Marais Saint-Quentin, excepté la sortie du parking du fleuriste.
Article 3 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant aux dates, horaires et voies suivants : du samedi 30 septembre 2017 à 19 heures au dimanche 1er octobre 2017 à 14 heures - rue Beauregard (entre la rue Saint-Pierre et l’avenue Foch ;
- rue Angrand Leprince, côté église Saint-Etienne ;
le dimanche 1er octobre 2017 de 7 à 13 heures
- place de la Préfecture, côté Préfecture ;
- rue Maurice Segonds, devant la mairie annexe.
Article 4 : Le dimanche 1er octobre 2017 et pendant le passage des coureurs, la circulation des véhicules sera autorisée à double sens pour les riverains, dans les voies suivantes :
- rue Philippe de Beaumanoir (entre la rue Saint-Pierre et la rue Saint-Paul) ; - rue Jean Vast (entre la rue Saint-Pierre et la rue Quentin Varin) ;
- rue Saint-Pantaléon.
Article 5 : Pendant le déroulement de l’épreuve, le sens de circulation des véhicules sera inversé dans les voies suivantes :
- avenue de la République, devant le kiosque, pour les véhicules de la course ; - rue du Maréchal Joffre (entre la rue de Notre-Dame du Thil et la rue Jules Isaac) ; - rue Albert et Arthur Desjardins.
Article 6 : Parallèlement, des restrictions de circulation pourront être apportées dans les voies ou portions de voies donnant accès sur le parcours et la circulation des véhicules sera régulée par les agents de la Police Municipale, ainsi que par les commissaires de course.
Article 7 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 9 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 10 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17 Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1010
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1010
REGLEMENTATION SUR L'UTILISATION DES EMBARCATIONS NON MOTORISEES AU PLAN D'EAU DU CANADA, A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE "DEFI INTER ENTREPRISES"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la manifestation sportive dénommée « Défi Inter Entreprises du Beauvaisis » se déroulera au plan d’eau du Canada le jeudi 5 octobre 2017 ;
Vu notre arrêté du 24 avril 1981, portant réglementation des activités nautiques au plan d’eau du Canada ;
ARRETE :
Article 1er : Par dérogation à notre arrêté du 24 avril 1981, l’utilisation des embarcations non motorisées sera autorisée au plan d’eau du Canada, le jeudi 5 octobre 2017, pour les participants aux activités aquatiques de la manifestation sportive dénommée « Défi Inter Entreprises du Beauvaisis », sous le contrôle du responsable de la base nautique.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1011
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1011
autorisation accordée au gérant du magasin POINT DOG à ALLONNE pour poser un fléchage sur le domaine public à l'occasion de portes ouvertes les 7 et 8 octobre 2017
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 23 septembre 2017, par laquelle le gérant du magasin POINT DOG à ALLONNE sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire afin de signaler des portes ouvertes les 7 et 8 octobre 2017.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire soit 63 euros par affiche non retirée.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 7 au 8 octobre 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 25 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1012
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1012
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE ANGRAND LEPRINCE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture par nacelle seront entrepris au 27 rue Angrand Leprince du lundi 2 au vendredi 6 octobre 2017, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au vendredi 6 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Angrand Leprince, au niveau du numéro 27.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation sur une seule voie, alternée par feux tricolores ou manuellement ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17 Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1013
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1013
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LAVERSINES, SUR LE PARKING DES
CARS BRISSON, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’extension du réseau électrique pour ERDF seront entrepris rue de Laversines, sur le parking des cars Brisson, du jeudi 5 octobre au mercredi 8 novembre 2017, par la société SCHKIWISK et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 5 octobre au mercredi 8 novembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules (excepté ceux de la société SCHKIWISK) rue de Laversines, sur le parking des cars Brisson.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17 Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1014
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1014
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE LEONIDAS GOURDAIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement électrique pour le lotissement de l’OPAC seront entrepris rue Léonidas Gourdain du lundi 9 octobre au vendredi 10 novembre 2017, par la société SCHKIWISK et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 9 octobre au vendredi 10 novembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Léonidas Gourdain.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation alternée manuellement ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1015
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1015
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES LES VENDREDI 29 ET SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2017, A L'OCCASION D'UNE BRADERIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la braderie d’automne, organisée par l’association Beauvais Boutiques Plaisirs, se déroulera les vendredi 29 et samedi 30 septembre 2017 et qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Les vendredi 29 et samedi 30 septembre 2017 de 9 à 19 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les parties de voies suivantes : - rue de la Madeleine (entre la rue Pierre Jacoby et la place Jeanne Hachette) ; - rue de Malherbe (entre la rue Auguste Delaherche et la place Jeanne Hachette), excepté les autobus, dans le sens sortie de la gare urbaine vers la place Clémenceau.
Article 2 : Un passage de 4 mètres de large devra être réservé dans les voies dénommées ci-dessus, pour permettre la circulation en cas de nécessité des véhicules de secours.
D’autre part, les passages donnant accès aux immeubles devront rester dégagés. Les exposants ne pourront en aucun cas s’installer sur ces emplacements. Ces derniers devront être marqués au sol à la peinture à l’eau.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 26/09/17 Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 26/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1020
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1020
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ALLEE DES CAVALIERS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le réseau d’eau potable seront entrepris allée des Cavaliers du lundi 9 octobre au vendredi 17 novembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 9 octobre au vendredi 17 novembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules allée des Cavaliers.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation interdite, sauf accès riverains.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 28/09/17
Signé le 27/09/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/09/17
Signé le 27/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1022
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1022
autorisation accordée à l'entreprise DESMAZIERES - CHAUSS'EXPO - rue de la Croix Vareskel - FRETIN - BP 60126 59811 LESQUIN CEDEX pour poser un échafaudage sur le domaine public 20 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 26 septembre 2017, par laquelle la société DESMAZIERES – CHAUSS’EXPO – rue de la Croix Vareskel – FRETIN – BP 60126 - 59811 LESQUIN CEDEX sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 20 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de nettoyage de façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Une place de stationnement, au plus près du chantier sera réservée au véhicule de l’entreprise.
Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 28/09/17 Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 28/09/17 Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 28/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1023
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1023
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 07 octobre 2017 à 16 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Élodie BAPTISTE, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 07 octobre 2017 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressée.
Beauvais, le 28 septembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/09/17
Signé le 28/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1024
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1024
autorisation accordée à l'entreprise SOTRAFRAN - Avenue des Pommerets - 60005 BEAUVAIS CEDEX pour poser un échafaudage sur le domaine public 6 et 8 rue Gui Patin à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 26 septembre 2017, par laquelle l’entreprise SOTRAFRAN – avenue des Pommerets – 60005 BEAUVAIS cédex, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage et une clôture de chantier sur le domaine public, 6 et 8 rue Gui Patin 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de modification de façade (déplacement de la porte d’entrée et travaux d’accessibilité : DP 060057 16T0235).
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 28/09/17 Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 28/09/17 Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 28/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1025
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1025
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE SAINT-GERMER, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de ravalement de façade seront entrepris au 5 rue Saint-Germer les lundi 16 et mardi 17 octobre 2017, par la société EURL Vadier-Durot et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Les lundi 16 et mardi 17 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Saint-Germer, au niveau du numéro 5.
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de la société EURL Vadier- Durot) rue Saint-Germer, sur deux emplacements devant le numéro 5 ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 28/09/17 Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 28/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1026
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1026
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE LEONARD DE VINCI, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz pour GRDF seront entrepris au 16 rue Léonard de Vinci du lundi 16 au vendredi 20 octobre 2017, par la société Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 16 au vendredi 20 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Léonard de Vinci, au niveau du numéro 16.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation sur une seule voie, alternée par feux tricolores ou manuellement ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 28/09/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 28/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1033
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1033
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE PARIS, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX D'ENLEVEMENT DE BLOCS
DE PIERRE A LA MALADRERIE SAINT-LAZARE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’enlèvement de blocs de pierre à la maladrerie Saint-Lazare seront entrepris rue de Paris entre le lundi 2 et le vendredi 13 octobre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Entre le lundi 2 et le vendredi 13 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Paris, au niveau de la maladrerie Saint-Lazare.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, entre la grille située au numéro 201 et l’entrée du parking extérieur de la maladrerie ;
- une rue barrée entre la grille située au numéro 201 et l’entrée du parking extérieur de la maladrerie, pendant la manipulation des blocs de pierre ;
- une circulation interdite aux piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 29/09/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 29/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T981
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T981
autorisation accordée à l'entreprise LOPEZ Jean-Marie - 41 rue Diogène Maillard 60480 LA CHAUSSEE DU BOIS D'ECU pour poser un échafaudage sur le domaine public 8 place de la Préfecture à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 18 septembre 2017, par laquelle l’entreprise LOPEZ Jean-Marie – 41 rue Diogène Maillard 60480 LA CHAUSSEE DU BOIS D’ECU sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 8 place de la Préfecture 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 20/09/17
Signé le 18/09/17 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 18 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/09/17
Signé le 18/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T982
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T982
autorisation accordée à MT BAUDART - LE PASSE MURAILLE 60000 TILLÉ pour poser une banderole sur le domaine public à l'occasion d'un vide grenier qui aura lieu le 1er octobre 2017 à TILLÉ
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 15 septembre 2017, par laquelle MT BAUDART – LE PASSE MURAIL 60000 TILLÉ sollicite l’autorisation d'installer une banderole sur le domaine public afin de signaler le vide grenier qui aura lieu à TILLÉ le 1er octobre 2017.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public sur la clôture du parc Marcel Dassault à BEAUVAIS. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 20/09/17
Signé le 18/09/17 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 18 septembre au 1er octobre 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 18 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/09/17
Signé le 18/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T987
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T987
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD SAINT JEAN DEVANT LE NUMERO 34
LE VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 34 boulevard Saint JEAN, le vendredi 29 septembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 29 septembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard Saint JEAN devant le numéro 34, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/09/17
Signé le 27/09/17 Validité contrôle juridique le 22/09/17
Signé le 27/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T988
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T988
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES TUILERIES DEVANT LE NUMERO 10
LE SAMEDI 14 OCTOBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 10 rue des TUILERIES, le samedi 14 octobre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 14 octobre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des TUILERIES devant le numéro 10, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/09/17
Signé le 27/09/17 Validité contrôle juridique le 22/09/17
Signé le 27/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T989
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T989
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017, A L'OCCASION DE LA JOURNEE NATIONALE D'HOMMAGE AUX HARKIS ET AUX MEMBRES
DES FORMATIONS SUPPLETIVES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la Journée Nationale d’Hommage aux Harkis et aux Membres des Formations Supplétives, une cérémonie se déroulera au Monument aux Morts le lundi 25 septembre 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du dimanche 24 à 11 heures au lundi 25 septembre 2017 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
- parking situé derrière le Monument aux Morts, partie délimitée par des barrières (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez-passer) ; - rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun).
Article 2 : Le lundi 25 septembre 2017 de 6 à 13 heures, la circulation de tous véhicules sera interdite rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun, située face au numéro 20).
Pendant cette même période, l’accès des riverains de la rue Jean de Lignières sera autorisé à double sens (entre la deuxième entrée du parking de l’Esplanade de Verdun et le giratoire des Maréchaux).
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Beauvais, le 20 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 20/09/17
Signé le 20/09/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/09/17
Signé le 20/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T990
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T990
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX DEVANT LE NUMERO 58
DU LUNDI 2 AU MERCREDI 4 OCTOBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 58 rue DESGROUX, du lundi 2 au mercredi 4 octobre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 2 au mercredi 4 octobre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue DESGROUX devant le numéro 58, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/09/17
Signé le 27/09/17 Validité contrôle juridique le 22/09/17
Signé le 27/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1017
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1017
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX FRANCE TELECOM
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux France Télécom seront entrepris rue de la Madeleine, rue d’Agincourt, rue Pierre Jacoby et place des Halles du jeudi 28 septembre au mercredi 18 octobre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 28 septembre au mercredi 18 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de la Madeleine, rue d’Agincourt, rue Pierre Jacoby et place des Halles.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir.
Article 2 : Pour l’ouverture des fouilles, la sortie du parking de la place des Halles sera barrée sur la rue de la Madeleine. Les véhicules seront orientés vers la sortie sur la rue Pierre Jacoby et d’une déviation par la rue des Jacobins et la rue d’Agincourt (pas d’intervention le mercredi).
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/09/17
Signé le 26/09/17 Validité contrôle juridique le 27/09/17
Signé le 26/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T872
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T872
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD SAINT-ANDRE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le réseau d’eau potable seront entrepris boulevard Saint-André du lundi 2 au vendredi 6 octobre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au vendredi 6 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard Saint-André.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une neutralisation d’une ou plusieurs voies de circulation.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 30/08/17
Signé le 29/08/17 Validité contrôle juridique le 30/08/17
Signé le 29/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T791
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T791
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE HENRI GREBER ET LA RUE DE BUZANVAL
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 415-6 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique et pour une période d’essai de 6 mois de réglementer la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue Henri Gréber et la rue de Buzanval ; Vu notre arrêté du 16 juillet 1987, réglementant la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue Henri Gréber et la rue de Buzanval ;
Vu l’avis de la commission communale de la circulation du 10 mai 2017 ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour et pour une période d’essai de 6 mois, un panneau STOP (article R 415- 6 du Code de la Route) sera implanté au débouché de la rue Henri Gréber sur la rue de Buzanval. (la priorité étant réservée aux véhicules circulant rue de Buzanval)
Article 2 : Parallèlement, les dispositions de notre arrêté du 16 juillet 1987, instituant une balise de priorité de type AB 3 a au débouché de la rue Henri Gréber sur la rue de Buzanval, sont suspendues.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 25/07/17
Signé le 24/07/17 Validité contrôle juridique le 25/07/17
Signé le 24/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T803
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T803
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE DE MALHERBE, PLACE SAINT-ÉTIENNE ET RUE DU MAINE, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE TOITURES PAR NACELLE POUR LA SOCIÉTÉ ATTILA
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toitures par nacelle pour la société ATTILA seront entrepris rue de Malherbe, place Saint- Étienne et rue du Maine, du lundi 07 au vendredi 11 août 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 07 au vendredi 11 août 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Malherbe, place Saint-Étienne et rue du Maine. Ces restrictions consisteront en :
un stationnement le long des bâtiments de la résidence sauf pour la nacelle ; une déviation des piétons ;
une limitation de la vitesse à 15 km/heure si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 28/07/17
Signé le 28/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T804
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T804
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DE CLERMONT, DEVANT LE NUMÉRO 221, PENDANT LA DURÉE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris rue de Clermont, devant le numéro 221 par l'entreprise MARRON TP, du lundi 28 août au vendredi 15 septembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation et du stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 28 août au vendredi 15 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Clermont, devant le numéro 221. Ces restrictions consisteront en :
un stationnement interdit et gênant au droit du chantier ;
une occupation et un stationnement de la voirie et du trottoir ;
une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 28/07/17
Signé le 28/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T933
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T933
autorisation accordée à l'entreprise BHF 80000 AMIENS pour poser un échafaudage sur le domaine public à l'occasion de la réfection de la façade des bâtiments de l'Université situés à l'angle de la rue Jeanne d'Arc et du boulevard Saint-André à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 6 septembre 2017, par laquelle la société BHF 80000 AMIENS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, à l’angle de la rue Jeanne d’Arc et du Boulevard Saint-André 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de la façade des bâtiments de l’Antenne Universitaire.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Un passage sous échafaudage sera aménagé pour les piétons.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 06/09/17 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 6 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 06/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T934
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T934
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ALLEE PAGANINI, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX POUR GRDF
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux pour GRDF seront entrepris au 1 allée Paganini du mercredi 13 au vendredi 22 septembre 2017, par la société Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 13 au vendredi 22 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules allée Paganini, au niveau du numéro 1.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une circulation alternée manuellement, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 06/09/17 Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 06/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T760
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T760
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT PIERRE DEVANT LE NUMERO 13
LE LUNDI 31 JUILLET ET LE MARDI 1ER AOÛT 2017
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 13 rue Saint PIERRE, le lundi 31 juillet et le mardi 1er août 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 31 juillet et le mardi 1er août 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue Saint PIERRE devant le numéro 13, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17 Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1027
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1027
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE JEAN RACINE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE MACONNERIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de maçonnerie seront entrepris au 14 rue Jean racine du lundi 16 octobre au vendredi 3 novembre 2017, par la société SPRID et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 16 octobre au vendredi 3 novembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Jean Racine, au niveau du numéro 14.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de la société SPRID, chargée de la pose et de la dépose des toilettes chimiques), devant le numéro 14 ;
- une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 28/09/17 Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 28/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1028
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1028
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE BUZANVAL, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 41 rue de Buzanval du lundi 23 au vendredi 27 octobre 2017, par la société Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 23 au vendredi 27 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du Buzanval, au niveau du numéro 41.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier et en face si besoin ; - une circulation interdite à partir du numéro 41, sauf accès riverains ;
- une circulation limitée à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 28/09/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 28/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1034
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1034
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0087 ACCORDEE A LA RÉGION HAUTS DE FRANCE - 151 BOULEVARD DU PRÉSIDENT HOOVER - 59555 LILLE CEDEX POUR L'ÉTABLISSEMENT "LYCÉE JEANNE HACHETTE, BÂTIMENT INTERNAT" SIS RUE ALBERT ET ARTHUR DESJARDINS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0087» déposée en mairie le 31 juillet 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 28 septembre 2017, procès-verbal n° E2017.0660 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 31 août 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 31 juillet 2017 par la REGION HAUTS DE FRANCE – 151 boulevard du Président Hoover – 59555 LILLE Cedex sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LYCEE JEANNE HACHETTE, bâtiment internat», sis rue Albert et Arthur Desjardins à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 29 septembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 29/09/17
Date de télétransmission : 6 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107413-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 octobre 2017 Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 29/09/17
Date de télétransmission : 6 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107413-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 octobre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1035
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1035
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE MATHEAS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de trottoir seront entrepris rue Mathéas du lundi 9 au vendredi 13 octobre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 9 au vendredi 13 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Mathéas. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 29/09/17 Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 29/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1036
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1036
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE LANGLET DUFRESNOY ET RUE DU CLOS FOREST, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE SURBASSE
DE PASSAGE PIETONS ET D'ASSAINISSEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de surbasse de passage piétons et d’assainissement seront entrepris rue Langlet Dufresnoy et rue du Clos Forest du lundi 9 au vendredi 20 octobre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 9 au vendredi 20 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Langlet Dufresnoy et rue du Clos Forest.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 29/09/17 Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 29/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T761
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T761
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU FAUBOURG SAINT ANDRE DEVANT LE NUMERO 47
LE MARDI 25 ET LE MERCREDI 26 JUILLET 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 47 rue du faubourg Saint ANDRE, le mardi 25 et le mercredi 26 juillet 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 25 et le mercredi 26 juillet 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du faubourg Saint ANDRE devant le numéro 47, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17 Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T762
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T762
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LE PARKING CALVIN, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE BORNE
DE RECHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques seront entrepris sur le parking Calvin du lundi 24 juillet au vendredi 29 septembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 24 juillet au vendredi 29 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules sur le parking Calvin.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier et sur les deux places concernées ; - un rétrécissement de la chaussée ;
- des restrictions à la circulation.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17
Date de télétransmission : 24 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105801-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2017 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17
Date de télétransmission : 24 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105801-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T763
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T763
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE THERE DEVANT LE NUMERO 8
LE VENDREDI 4 AOÛT 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue de THERE, le vendredi 4 août 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 4 août 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de THERE devant le numéro 8, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17 Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T764
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T764
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE CALAIS DEVANT LE NUMERO 87
LE JEUDI 17 AOÛT 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 87 rue de CALAIS, le jeudi 17 août 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 17 août 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de CALAIS devant le numéro 87, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17 Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T765
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T765
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DU FRANC MARCHE DEVANT LE NUMERO 2
LE JEUDI 17 AOÛT 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 2 place du FRANC MARCHE, le jeudi 17 août 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 17 août 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), place du FRANC MARCHE devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17 Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T766
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T766
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING DE CO-VOITURAGE DU STADE PIERRE BRISSON, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE BORNE DE RECHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques seront entrepris sur le parking de co-voiturage du stade Pierre Brisson du lundi 24 juillet au vendredi 29 septembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 24 juillet au vendredi 29 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules sur le parking de co-voiturage du stade Pierre Brisson.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier et sur les deux places concernées ; - un rétrécissement de la chaussée ;
- des restrictions à la circulation.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17
Date de télétransmission : 24 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105811-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2017 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17
Date de télétransmission : 24 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105811-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T767
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T767
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING ARISTIDE BRIAND, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE BORNE DE
RECHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques seront entrepris sur le parking Aristide Briand du lundi 24 juillet au vendredi 29 septembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 24 juillet au vendredi 29 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules sur le parking Aristide Briand.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier et sur les deux places concernées ; - un rétrécissement de la chaussée ;
- des restrictions à la circulation.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17
Date de télétransmission : 24 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105815-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2017 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17
Date de télétransmission : 24 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105815-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T768
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T768
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC FACE AU NUMERO 30
LE JEUDI 3 AOÛT 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 30 rue Jeanne D’ARC, le jeudi 3 août 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 3 août 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jeanne D’ARC face au numéro 30, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17 Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T769
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T769
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE GUI PATIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE DEMOUSSAGE DES TOITURES
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de démoussage des toitures par nacelle seront entrepris aux 19, 21 et 23 rue Gui Patin du mercredi 6 au vendredi 8 septembre 2017, par la société Félix du Bâtiment et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 6 au vendredi 8 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Gui Patin, au niveau des numéros 19, 21 et 23.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Félix du Bâtiment), devant les numéros 19, 21 et 23 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17
Date de télétransmission : 24 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105820-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2017 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17
Date de télétransmission : 24 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105820-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T853
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T853
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES ARRETS DE BUS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de mise en conformité des arrêts de bus seront entrepris dans certaines voies et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour et jusqu’au vendredi 29 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules dans les voies suivantes :
- rue de Sétubal, arrêt Bérégovoy ;
- avenue Salvador Allendé, arrêt Pinçonlieu ;
- rue jacques Goddet, arrêt Goddet ;
- rue Fernand Sastre, arrêt Marette ;
- rue Hippolyte Bayard, arrêt Haut-Villé ;
- rue Hippolyte Bayard, arrêt Bayard ;
- rue Jean-Baptiste Godin, arrêt Godin ;
- rue Jean-Baptiste Godin, arrêt La Poste ;
- avenue du Beauvaisis, arrêt Beauvaisis ;
- avenue Descartes, arrêt Descartes ;
- rue Théodore Monod, arrêt Monod ;
- rue Gustave Eiffel, arrêt Eiffel.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules, sur une distance de 20 mètres de part et d’autre de l’emprise des travaux ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- un alternat de circulation par sens prioritaire.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Validité contrôle juridique le 23/08/17
Signé le 23/08/17 Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/08/17
Signé le 23/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T854
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T854
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES ARRETS DE BUS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de mise en conformité des arrêts de bus seront entrepris dans certaines voies et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour et jusqu’au vendredi 29 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules dans les voies suivantes :
- rue d’Allonne, arrêt Echangeur, des deux côtés ;
- avenue Montaigne, arrêt Langevin, des deux côtés ;
- rue de Paris, arrêt Paris, des deux côtés ;
- rue de Paris, arrêt Paul Vaillant Couturier, des deux côtés ;
- rue de Paris, arrêt Zeude, des deux côtés ;
- rue de Paris, arrêt Eglise, des deux côtés ;
- rue du faubourg Saint-Jacques, arrêt Saint-Jacques, des deux côtés ;
- rue de Tilloy, arrêt Communeau, côté du stade de hockey sur gazon ;
- rue de Tilloy, arrêt Chambre de métiers, des deux côtés ;
- avenue Paul Henry Spaak, arrêt Parc Marcel Dassault ;
- avenue Marcel Dassault, arrêt Parc Marcel Dassault, des deux côtés ;
- avenue Marcel Dassault, arrêt Hortensias, des deux côtés ;
- avenue Marcel Dassault, arrêt Lilas, des deux côtés ;
- rue de Prayon, arrêt Blum ;
- avenue Léon Blum, arrêt Blum ;
- avenue Léon Blum, arrêt Hôpital, enclave bus ;
- avenue Victor Hugo, arrêt Boislisle ;
- rue Jean Racine, arrêt Racine ;
- boulevard Amyot d’Inville, arrêt Amyot d’Inville ;
- avenue Jean Moulin, arrêt côté d’Amiens ;
- rue Henri Lebesgue, arrêt Lebesgue ;
- rue Hector Berlioz, arrêt Berlioz, des deux côtés ;
- avenue du 8 mai 1945, arrêt Tilloy ;
- rue Jacques-Yves Cousteau, arrêt Saint-Esprit ;
- rue du Caurroy, arrêt Chopin ;
Validité contrôle juridique le 23/08/17
Signé le 23/08/17 - rue de Pontoise; arrêt Ecole maternelle ;
- rue du Caurroy, arrêt Bizet ;
- rue de Gascogne, arrêt Bosquet.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicule, sur une distance de 20 mètres, de part et d’autre de chaque côté de l’arrêt bus ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- un alternat de circulation par sens prioritaire.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/08/17
Signé le 23/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T949
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T949
DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES OPÉRATIONS DE POLICE FUNÉRAIRES
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-2, L.2213-8 et suivants et L.2122-19 ; Considérant qu'il est dans l'intérêt d'une bonne administration de déléguer la signature des opérations funéraires relatives aux inhumations, crémations et la fermeture de cercueil ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Benjamin MEUNIER, directeur général des services, pour la signature des actes relatifs aux opérations d'inhumation, de crémation et de fermeture de cercueil.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Samira MOULA, directrice du pôle administration et juridique, pour la signature des actes relatifs aux opérations d'inhumations, de crémations et de fermeture de cercueil.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Fabrice LUGINBÜHL, directeur des services à la population, pour la signature des actes relatifs aux opérations d'inhumations, de crémations et de fermeture de cercueil.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Catherine ROUSSEL, directrice adjointe des services à la population, pour la signature des actes relatifs aux opérations d'inhumations, de crémations et de fermeture de cercueil.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la République et Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 11 septembre 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/09/17
Signé le 11/09/17
Date de télétransmission : 18 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106924-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 12/09/17
Signé le 11/09/17
Date de télétransmission : 18 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106924-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T950
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T950
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0061 ACCORDEE A MADAME VALÉRIE ALLAIGRE - 28 AVENUE DES CHÊNES - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "VA DÉCORATION" SIS 47 RUE DE LA MADELEINE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0061» déposée en mairie le 23 mai 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 08 juin 2017, procès-verbal n° E2017.0350 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 24 août 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 23 mai 2017 par Madame Valérie ALLAIGRE – 28 avenue des Chênes - 60000 BEAUVAIS sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «VA DECORATION», sis 47 rue de la Madeleine à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 septembre 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/09/17
Signé le 11/09/17
Date de télétransmission : 18 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106926-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 12/09/17
Signé le 11/09/17
Date de télétransmission : 18 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106926-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T951
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T951
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0064 ACCORDEE A LA SARL ELISAMME - 4BIS AVENUE REY DE FORESTA - 95160 MONTMORENCY POUR L'ÉTABLISSEMENT "MEMPHIS COFFEE" SIS RUE COLETTE BESSON A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0064» déposée en mairie le 29 mai 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 27 juillet 2017, procès-verbal n° E2017.0481 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 24 août 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 29 mai 2017 par la SARL ELISAMME – 4bis avenue Rey de Foresta – 95160 MONTMORENCY sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MEMPHIS COFFEE», sis rue Colette Besson à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 septembre 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/09/17
Signé le 11/09/17
Date de télétransmission : 18 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106928-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 12/09/17
Signé le 11/09/17
Date de télétransmission : 18 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106928-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T974
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T974
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LE PARKING CALVIN, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE BORNE
DE RECHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T762 du 18 juillet 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules sur le parking Calvin du lundi 24 juillet au vendredi 29 septembre 2017, pendant la durée des travaux d’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T762 du 18 juillet 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules sur le parking Calvin, pendant la durée des travaux d’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques, sont reconduites jusqu’au jeudi 30 novembre 2017.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier et sur les deux places concernées ; - un rétrécissement de la chaussée ;
- des restrictions à la circulation.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/09/17
Signé le 15/09/17 Validité contrôle juridique le 18/09/17
Signé le 15/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T975
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T975
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING DE CO-VOITURAGE DU STADE PIERRE BRISSON, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE BORNE DE RECHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T766 du 18 juillet 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules sur le parking de co-voiturage du stade Pierre Brisson du lundi 24 juillet au vendredi 29 septembre 2017, pendant la durée des travaux d’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T766 du 18 juillet 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules sur le parking de co-voiturage du stade Pierre Brisson, pendant la durée des travaux d’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques, sont reconduites jusqu’au jeudi 30 novembre 2017.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier et sur les deux places concernées ; - un rétrécissement de la chaussée ;
- des restrictions à la circulation.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/09/17
Signé le 15/09/17 Validité contrôle juridique le 18/09/17
Signé le 15/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T976
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T976
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING ARISTIDE BRIAND, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE BORNE DE
RECHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T767 du 18 juillet 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules sur le parking Aristide Briand du lundi 24 juillet au vendredi 29 septembre 2017, pendant la durée des travaux d’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T767 du 18 juillet 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules sur le parking Aristide Briand, pendant la durée des travaux d’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques, sont reconduites jusqu’au jeudi 30 novembre 2017.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier et sur les deux places concernées ; - un rétrécissement de la chaussée ;
- des restrictions à la circulation.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/09/17
Signé le 15/09/17 Validité contrôle juridique le 18/09/17
Signé le 15/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T977
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T977
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE MARISSEL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris face aux numéros 100 et 102 rue de Marissel du mercredi 4 au vendredi 13 octobre 2017, par la société Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 4 au vendredi 13 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Marissel, au niveau des numéros 100 et 102.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation sur une seule voie et alternée par feux tricolores ou manuellement ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/09/17
Signé le 15/09/17 Validité contrôle juridique le 18/09/17
Signé le 15/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T978
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T978
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE BIOT ET PLACE DE LA POTERNE SAINT-LOUIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement ERDF seront entrepris au 23 rue Biot et place de la Poterne Saint-Louis du vendredi 6 au mercredi 11 octobre 2017, par la société Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 6 au mercredi 11 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Biot, au niveau du numéro 23 et place de la Poterne Saint-Louis.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une seule voie et alternée par feux tricolores ou manuellement ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/09/17
Signé le 15/09/17 Validité contrôle juridique le 18/09/17
Signé le 15/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1021
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1021
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE
DIMANCHE 8 OCTOBRE 2017, A L'OCCASION D'UNE BROCANTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une brocante se déroulera le dimanche 8 octobre 2017 sur la place Foch et ses abords et qu’il y a lieu dans un but de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les emplacements nécessaires pour cette manifestation, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules du samedi 7 à 19 heures au dimanche 8 octobre 2017, toute la journée, sur les places et voies suivantes :
- place Foch (l’ensemble des parkings) ;
- avenue Foch ;
- rue Jean Vast (entre la rue du Docteur Gérard et la rue Quentin Varin) ;
- rue Quentin Varin ;
- rue Philippe de Beaumanoir (entre la rue Quentin Varin et la rue Saint-Paul) ; - rue Sainte-Angadrême ;
- rue Biot ;
- place de la Poterne Saint-Louis ;
- rue Saint-Nicolas (entre la rue du Docteur Gérard et la rue Biot).
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules sera autorisée à double sens, pour les riverains, dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue Saint-Pantaléon ;
- rue Jean Vast (entre la rue Saint-Pierre et la rue Quentin Varin).
Article 3 : Parallèlement, la circulation des véhicules sera interdite :
- rue Saint-Paul, dans le sens rue Saint-Nicolas vers la rue Philippe de Beaumanoir ; - rue Saint-Nicolas, dans le sens rue du Tourne Broche vers la rue Biot.
Article 4 : Un passage de 4 mètres de large devra être réservé dans les voies et places énoncées à l’article 1er, pour permettre la circulation des véhicules de sécurité et de secours, en cas de nécessité.
Validité contrôle juridique le 28/09/17
Signé le 27/09/17 Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/09/17
Signé le 27/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T868
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T868
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE MARIE'S CLUB" SIS A BEAUVAIS,
66 RUE DESGROUX
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 2 août 2017, présentée par Madame Marie-Thérèse NOZZA, exploitante de l’établissement « LE MARIE’S CLUB » sis à BEAUVAIS, 66 rue Desgroux, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Madame Marie-Thérèse NOZZA, exploitante de l’établissement « LE MARIE’S CLUB » sis à BEAUVAIS, 66 rue Desgroux, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 septembre 2017.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/08/17
Signé le 28/08/17
Date de télétransmission : 4 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106471-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 29/08/17
Signé le 28/08/17
Date de télétransmission : 4 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106471-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T869
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T869
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING DE L'EGLISE JEAN-MARIE VIANNEY, LE DIMANCHE 10 SEPTEMBRE 2017, A L'OCCASION D'UN VIDE GRENIER
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un vide grenier, organisé par l’association Argentine en Fête, se déroulera sur le parking de l’église Jean-Marie Vianney le dimanche 10 septembre 2017 et qu’il y a lieu dans un but de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur ledit parking, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 9 à 19 heures au dimanche 10 septembre 2017 à 20 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur le parking de l’église Jean-Marie Vianney (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Dans le cadre du vide grenier, un passage de 4 mètres de large devra être réservé, pour permettre la circulation des véhicules de sécurité et de secours, en cas de nécessité.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/08/17
Signé le 28/08/17 Validité contrôle juridique le 29/08/17
Signé le 28/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T870
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T870
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING CALVIN, LE DIMANCHE 17 SEPTEMBRE 2017, A
L'OCCASION D'UNE ETAPE DE VOITURES ANCIENNES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le groupe de voitures anciennes « Le Club du Chevron » fera étape à BEAUVAIS, le dimanche 17 septembre 2017 et afin de faciliter l’arrivée des participants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking Calvin, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 16 à 19 heures au dimanche 17 septembre 2017 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux du groupe de voitures anciennes) sera interdit et gênant sur le parking Calvin (la moitié délimitée par des barrières, côté rue Saint-Pierre).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/08/17
Signé le 29/08/17 Validité contrôle juridique le 29/08/17
Signé le 29/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T871
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2017-T871
Délégation de signature à Monsieur Benoît GOUCHET, Attaché aux services financiers en l'absence du directeur financier
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-19 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté en date du 15 juillet 2012 portant nomination de Monsieur Benoît GOUCHET en qualité d’attaché territorial ;
Vu l’arrêté n°2014-P165 en date du 9 octobre 2014 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;
Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé, en l’absence du directeur financier, à Monsieur Benoît GOUCHET, Attaché aux services financiers, pour les actes financiers suivants :
- correspondance avec le comptable public
- attestation de paiement aux organismes tiers
- lettre de tirage sur la ligne de trésorerie
- déclarations fiscales
- justification des dépenses pour l'octroi de subventions
- relances des impayés
- actes de remboursement sur la ligne de trésorerie
ARTICLE 2 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 31 août 2017
Le maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 30/08/17
Signé le
Date de télétransmission : 31 août 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106495-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 31 août 2017 Validité contrôle juridique le 30/08/17
Signé le
Date de télétransmission : 31 août 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106495-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 31 août 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T875
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T875
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE JEAN MERMOZ, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique d’un panneau publicitaire seront entrepris au 94 avenue Jean Mermoz du mercredi 6 au vendredi 15 septembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 6 au vendredi 15 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Jean Mermoz, au niveau du numéro 94.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée, si nécessaire ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 30/08/17 Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 30/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T876
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T876
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE PIERRE ET MARIE CURIE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TERRASSEMENTS DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de terrassements de branchement électrique pour le panneau publicitaire Védiaud seront entrepris rue Pierre et Marie Curie, face au magasin Brico Dépôt du mercredi 6 au vendredi 15 septembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 6 au vendredi 15 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Pierre et Marie Curie, face au magasin Brico Dépôt.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 30/08/17 Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 30/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T877
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T877
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE MALHERBE ET RUE AUGUSTE DELAHERCHE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DE FACADE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de nettoyage de façade commerciale seront entrepris au 23 rue de Malherbe et rue Auguste Delaherche le jeudi 7 septembre 2017, par la société CAID Concept et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 7 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Malherbe et rue Auguste Delaherche.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de la société CAID Concept) rue de Malherbe, sur la première place devant le numéro 23 ;
- un stationnement autorisé pour la société, rue Auguste Delaherche, devant la façade de CIC ; - un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation sur une seule voie.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 30/08/17 Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 30/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T878
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T878
autorisation accordée à la SAS BAILLET - 26 rue des Cailloux 60480 CAMPREMY pour poser un échafaudage sur le domaine public 55 rue des Déportés à Beauvais
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 30 août 2017, par laquelle la SAS BAILLET – 26 rue des Cailloux 60480 CAMPREMY sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 55 rue des Déportés 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 30/08/17 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 30 Août 2017
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 30/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T879
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T879
autorisation accordée au magasin VETEIX - 2 rue Pierre et Marie Curie à BEAUVAIS pour poser un fléchage temporaire sur le domaine public à l'occasion de sa réouverture
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 30 août 2017, par laquelle Monsieur TEXEIRA – gérant du magasin VETEIX – 2 rue Pierre et Marie Curie à BEAUVAIS sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire afin de signaler la réouverture de son magasin suite à son changement de localisation.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire soit 63 euros par affiche non retirée.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 30/08/17 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation est valable pour une durée de 1 mois maximum. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 30 août 2017
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 30/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T880
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T880
Autorisation accordée à l'Organisation de Miss Oise - représentée par Monsieur et Madame TASSIN - 4 rue Verdi - 60000 BEAUVAIS pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l'élection de MISS PICARDIE 2017
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande de l’Organisation Miss Oise, représentée par Monsieur et Madame TASSIN – 4 rue Verdi 60000 BEAUVAIS –par laquelle ils sollicitent l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l’élection de Miss PICARDIE qui se déroulera à ELISPACE le 15 octobre prochain.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 30/08/17 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 25 septembre au 17 octobre 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 30 Août 2017
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 30/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T881
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T881
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LA PETITE MAISON" SIS A
BEAUVAIS, 5 RUE CARNOT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 24 août 2017, présentée par Madame Fatiha ABELLA, exploitante de l’établissement « LA PETITE MAISON » sis à BEAUVAIS, 5 rue Carnot, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Madame Fatiha ABELLA, exploitante de l’établissement « LA PETITE MAISON » sis à BEAUVAIS, 5 rue Carnot, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 9 au dimanche 10 septembre 2017.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tous moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 30/08/17
Date de télétransmission : 4 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106567-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 30/08/17
Date de télétransmission : 4 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106567-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T882
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T882
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE NULLY D'HECOURT DEVANT LE NUMERO 17 ET
RUE HENRI BRISPOT DEVANT LE NUMERO 16
LE MERCREDI 6 SEPTEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue Nully d’HECOURT et au 16 rue Henri BRISPOT, le mercredi 6 septembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 6 septembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Nully d’HECOURT devant le numéro 17 et rue Henri BRISPOT devant le numéro 16 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 08/09/17 Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 08/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T883
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T883
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE CLERMONT DEVANT LE NUMERO 59
LE MERCREDI 6 SEPTEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 59 rue de CLERMONT, le mercredi 6 septembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 6 septembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de CLERMONT devant le numéro 59, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 08/09/17 Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 08/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T884
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T884
autorisation accordée à l'entreprise DOS SANTOS Georges - 6 rue de Maidstone 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 82 rue de la Madeleine à BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 29 Août 2017, par laquelle l’entreprise DOS SANTOS Georges, 6 rue de Maidstone 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 82 rue de la Madeleine 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rejointoiement du mur.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 30/08/17 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 30 Août 2017
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 30/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T885
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T885
Autorisation accordée l'entreprise BRZEZINSKI - 5 rue des Potiers - 60000 GOINCOURT pour poser un échafaudage sur le domaine public 24 rue Pierre Jacoby 60000 BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 2 août 2017, par laquelle l’entreprise BRZEZINSKI - 5 Chemin des Potiers 60000 GOINCOURT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 24 rue Pierre Jacoby 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
2 places de stationnement, situées au droit du chantier, seront réservées aux véhicules de l’entreprise pendant toute la durée des travaux.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 30/08/17 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 7 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 30 août 2017
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 30/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T906
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T906
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU PONT D'ARCOLE ET RUE COATALEN,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ABATTAGE D'UN ARBRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’abattage d’un arbre seront entrepris au 78 rue du Pont d’Arcole le jeudi 14 septembre 2017, par la société Jardipaysage et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 14 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue du Pont d’Arcole, au niveau du numéro 78.
Ces restrictions consisteront en
- un stationnement et un arrêt interdits, au droit du chantier ;
- une rue barrée entre l’entrée et la sortie de la rue Louis Coatalen ;
- une déviation dans les deux sens de la rue Louis Coatalen ;
- un rétablissement du double sens rue Louis Coatalen, pendant la durée des travaux ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/09/17
Signé le 01/09/17 Validité contrôle juridique le 04/09/17
Signé le 01/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T907
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T907
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE JEAN MOULIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE DEMONTAGE D'ANTENNES RELAIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de démontage d’antennes relais seront entrepris au 15 avenue Jean Moulin le lundi 11 septembre 2017, par la société AUTAA LEVAGE et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 11 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Jean Moulin, au niveau du numéro 15.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la grue de la société AUTAA LEVAGE) sur vingt places et devant l’entrée de l’immeuble ;
- une circulation automobile et piétonnière régulée ou interdite, pendant les travaux ; - une déviation des piétons et des véhicules.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 04/09/17
Signé le 01/09/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/09/17
Signé le 01/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T908
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T908
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
DANS CERTAINES VOIES, LE SAMEDI 16 SEPTEMBRE 2017,
A L'OCCASION D'UN RALLYE CYCLISTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion du passage à BEAUVAIS, le samedi 16 septembre 2017, du rallye cycliste dénommé « BLOODWISE », il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules sur le parcours emprunté par les coureurs ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 16 septembre 2017 à partir de 16 heures 30 et pendant le passage des coureurs, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
- route de Crèvecoeur, rue de Notre-Dame du Thil, rue de Calais, boulevard du Docteur Lamotte, rue Gambetta, rue Gui Patin, rue Saint-Laurent, rue Philippe de Dreux, rue Beauregard, rue Desgroux, passage à niveau Saint-Jean, boulevard de Normandie, boulevard de l’Ile de France et avenue Winston Churchill.
Article 2 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/09/17
Signé le 01/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T910
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T910
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR CHIRIAC GEORGE POUR SON ÉTABLISSEMENT GEO'S BAR
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-17 et L 2211-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 01 septembre 2017 de Monsieur CHIRIAC George demeurant à Beauvais 45, rue de la Tapisserie sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l’installation d’une terrasse de plein air au droit de son établissement " GEO’S BAR" sis 45, rue de la Tapisserie 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur CHIRIAC George est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 45, rue de la Tapisserie à Beauvais, à charge pour Monsieur CHIRIAC George conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de cette installation n’excédera pas 1,20 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 3 mètres.
- la surface occupée sera de 3,6 m² et tarifée pour 4 m².
Article 2 : Monsieur CHIRIAC George est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18.50 Euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 13/10/17 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2017.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2019.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Le paiement reste à la charge du titulaire de l’arrêté au 1er janvier de l’année considérée.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 13/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T911
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T911
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR YAHYAOUI MOHAMED POUR SON ÉTABLISSEMENT DOMINO'S PIZZA
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-17 et L 2211-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 30 août 2017 de Monsieur YAHYAOUI Mohamed demeurant à Eaubonne 95600, 17 avenue de Paris sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation de motocycles sur une place de stationnement à proximité de son établissement "DOMINO’S PIZZA" sis 28, rue Jeanne d’Arc 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur YAHYAOUI Mohamed est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation de motocycles sur une place de stationnement au 22 bis, rue de Gesvres à Beauvais, à charge pour Monsieur YAHYAOUI Mohamed de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Monsieur YAHYAOUI Mohamed utilisera une place de stationnement pour une surface maximale de 12m².
- la saillie de cette installation ne débordera en aucune façon sur le trottoir de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètre pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 7 mètres.
Article 2 : Monsieur YAHYAOUI Mohamed est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 60 Euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 13/10/17 reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2017.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2019.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Le paiement reste à la charge du titulaire de l’arrêté au 1er janvier de l’année considérée.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 13/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T918
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T918
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE JEAN MOULIN, LE DIMANCHE 17 SEPTEMBRE 2017, A L'OCCASION D'UN VIDE GRENIER
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un vide grenier, organisé par l’association des commerçants d’Argentine, se déroulera sur la place de France et au centre commercial des Champs Dolents, le dimanche 17 septembre 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules avenue Jean Moulin ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 17 septembre 2017 de 7 à 19 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules avenue Jean Moulin (entre l’avenue de Champagne et la rue du Poitou).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 05/09/17 Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 05/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T919
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T919
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU POITOU DEVANT LE NUMERO 4
LE MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue du POITOU, le mercredi 27 septembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 27 septembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du POITOU devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 06/09/17 Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 06/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T920
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T920
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE BOISLISLE DEVANT LE NUMERO 3 TER
LE JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 ter rue de BOISLISLE, le jeudi 28 septembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 28 septembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de BOISLISLE devant le numéro 3 ter, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 06/09/17 Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 06/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T921
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T921
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE TOUCO" SIS A BEAUVAIS,
7 RUE DE BUZANVAL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 4 septembre 2017, présentée par Monsieur Bertrand POMMERY, exploitant de l’établissement « LE TOUCO » sis à BEAUVAIS, 7 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Bertrand POMMERY, exploitant de l’établissement « LE TOUCO » sis à BEAUVAIS, 7 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 23 au dimanche 24 septembre 2017.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 05/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106724-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 05/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106724-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T922
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T922
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CAMBRY DEVANT LE NUMERO 50
LE MARDI 12 SEPTEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 50 rue CAMBRY, le mardi 12 septembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 12 septembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue CAMBRY devant le numéro 50, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 06/09/17 Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 06/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T923
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T923
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DESGROUX DEVANT LE NUMERO 39
LE SAMEDI 16 SEPTEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 39 rue DESGROUX, le samedi 16 septembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 16 septembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue DESGROUX devant le numéro 39, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 06/09/17 Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 06/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T924
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T924
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE MARIE'S CLUB" SIS A BEAUVAIS,
66 RUE DESGROUX
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 2 août 2017, présentée par Madame Marie-Thérèse NOZZA, exploitante de l’établissement « LE MARIE’S CLUB » sis à BEAUVAIS, 66 rue Desgroux, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Madame Marie-Thérèse NOZZA, exploitante de l’établissement « LE MARIE’S CLUB » sis à BEAUVAIS, 66 rue Desgroux, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 29 au samedi 30 septembre 2017.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 05/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106737-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 05/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106737-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T925
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T925
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE D'AGINCOURT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture par nacelle seront entrepris au 2 rue d’Agincourt du lundi 11 au vendredi 15 septembre 2017, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 au vendredi 15 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue d’Agincourt, au niveau du numéro 2.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société ATTILA) entre la rue des Jacobins et la rue Lamartine ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 06/09/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 06/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T926
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T926
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES DEPORTES DEVANT LE NUMERO 88
LE LUNDI 2 OCTOBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 88 rue des DEPORTES, le lundi 2 octobre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 2 octobre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des DEPORTES devant le numéro 88, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 08/09/17 Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 08/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T927
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T927
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DES VIGNES, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION DE BRANCHEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation de branchement d’eaux usées seront entrepris au 31 rue des Vignes du lundi 11 septembre au vendredi 6 octobre 2017, par l’entreprise Degauchy et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 septembre au vendredi 6 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue des Vignes, au niveau du numéro 31.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de l’entreprise Degauchy), devant le numéro 31, le long du bâtiment ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par feux tricolores ou manuellement ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 06/09/17 Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 06/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T928
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T928
autorisation accordée à l'entreprise AUTAA LEVAGE - Rue Denis Papin - 77390 VERNEUIL L'ETANG pour faire une intervention sur le toit terrasse 23 rue des Vignes à BEAUVAIS à l'aide d'une grue mobile
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 1er septembre 2017, par laquelle la Société AUTAA LEVAGE – Rue Denis Papin – 77390 VERNEUIL L’ETANG, sollicite l’autorisation d’installer une grue mobile sur le domaine public afin d’intervenir sur la toiture terrasse de l’immeuble sis 23 rue des Vignes à BEAUVAIS à l’occasion de la dépose d’antennes relais.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’installation d’une grue de chantier faisant l’objet de sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Elle devra répondre aux normes en vigueur et sera installée dans les règles de l’art.
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour assurer la répartition des charges au sol, afin d’assurer la stabilité de la grue. Elle sera, si nécessaire, montée sur pieux dimensionnés pour reprendre les contraintes.
Article 3. – Après montage, la grue devra être vérifiée par un organisme agréé. Une copie du rapport de vérification sera communiquée au Maire avant mise en service.
Article 4. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 5. – La présente autorisation est accordée pour une durée de 1 journée.
Article 6. – La grue sera équipée d’un dispositif interdisant physiquement le survol des charges au-delà du chantier et de la zone de livraison.
Par ailleurs, conformément aux exigences de la Direction Générale de l’Aviation Civile, le pétitionnaire devra installer un balisage diurne et nocturne sur la grue, selon les modalités décrites ci-après :
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 06/09/17 balisage diurne : il consistera à peindre entièrement la flèche et la contre-flèche en alternant des bandes de couleur rouge avec des bandes couleur blanche ; les extrémités de la flèche et de la contre-flèche devant être obligatoirement de couleur rouge.
balisage nocturne : il consistera à mettre en place un dispositif de balisage lumineux, comprenant 3 feux rouges de basse intensité électrique disposés comme suit :
- un feu à l’extrémité de la flèche, un deuxième sur la flèche à 30 mètres de l’extrémité et le dernier à l’extrémité de la contre-flèche.
De plus, si l’alimentation électrique n’est pas de type autonome, elle devra être secourue par l’intermédiaire d’un dispositif automatique et la source d’énergie assurant l’alimentation de secours devra posséder une autonomie d’au moins 12 heures.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. Le Directeur Général des Services et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriale, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l’affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 6 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 06/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T929
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T929
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0078 ACCORDEE A LA SARL PLUS OPTIC CARON - ATOL, CENTRE COMMERCIAL AUCHAN - 1 AVENUE DESCARTES - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "ATOL OPTICIEN" DANS LE CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR SIS AVENUE NELSON MANDELA A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0078» déposée en mairie le 03 juillet 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 31 août 2017, procès-verbal n° E2017.0566 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 10 août 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 03 juillet 2017 par la SARL PLUS OPTIC CARON – ATOL, Centre commercial AUCHAN – 1 avenue Descartes - 60000 BEAUVAIS sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ATOL OPTICIEN», dans le centre commercial CARREFOUR, sis avenue Nelson Mandela à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 06 septembre 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 06/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106758-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 06/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106758-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T936
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T936
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT AMGADREME DEVANT LE NUMERO 12
LE MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 12 rue SAINT ANGADREME, le mardi 12 septembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 12 septembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue SAINT ANGADREME devant le numéro 12, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 08/09/17 Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 08/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T937
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T937
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE PONTOISE DEVANT LE NUMERO 38
LE LUNDI 23 OCTOBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 38 rue de PONTOISE, le lundi 23 octobre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 23 octobre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de PONTOISE devant le numéro 38, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 08/09/17 Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 08/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T938
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T938
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "FORUM DES ASSOCIATIONS" A L'ELISPACE SIS AVENUE PAUL HENRI SPAAK A BEAUVAIS (60000) LES SAMEDI 16 ET DIMANCHE 17 SEPTEMBRE 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 Novembre 1987 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «T» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 Février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Vu l'avis de la sous commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance du 31 août 2017 ;
Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité sont respectées et qu'il n'y a pas lieu de procéder la visite facultative d'ouverture de la commission de sécurité compétente ; Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «FORUM DES ASSOCIATIONS», à l'Elispace, des types « T, L et X» de «1ère catégorie», sis Avenue Paul Henri Spaak à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 800 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande ;
Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 07/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106806-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapés, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture ;
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Fabrice BOULOGNE (06.72.77.11.22) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 07 septembre 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 07/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106806-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T939
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T939
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE THERE, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE LIVRAISON DE BETON
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison de béton par toupie seront entrepris au 42 rue de Thère le vendredi 22 septembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 22 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Thère, au niveau du numéro 42.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la toupie de livraison), devant le numéro 42 ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée manuellement, si nécessaire ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 07/09/17 Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 07/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T940
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T940
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMERO 33
LE MARDI 26 SEPTEMBRE 2017
A L'OCCASION DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 33 rue Lucien LAINE, le mardi 26 septembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 26 septembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Lucien LAINE devant le numéro 33, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 08/09/17 Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 08/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T942
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T942
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA FACE AU NUMERO 62
LE SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 62 rue GAMBETTA, le samedi 30 septembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 30 septembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GAMBETTA devant le numéro 62, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 15/09/17 Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 15/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T945
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T945
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE GEORGES DESMARQUEST, LE DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2017, A L'OCCASION D'UN MARCHE FERMIER
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un marché fermier se déroulera sur la place Georges Desmarquest, le dimanche 24 septembre 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur ladite place ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 24 septembre 2017 de 6 à 16 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant place Georges Desmarquest.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/09/17
Signé le 08/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T948
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T948
autorisation accordée au Restaurant le Sésame situé au 51 boulevard du Général De Gaulle à Beauvais pour installer une benne sur le stationnement situé devant leur établissement
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 8 septembre 2017, par laquelle Monsieur Mustapha RAHMANI pour le Restaurant Sésame 51 boulevard du Général De Gaulle 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur ;
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 51 boulevard du Général De Gaulle. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 08/09/17 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 jours. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 08/09/17
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/09/17
Signé le 08/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T957
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T957
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE MAURICE SEGONDS, LE SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2017, A
L'OCCASION DE LA JOURNEE DES ASSOCIATIONS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la journée des associations se déroulera rue Maurice Segonds, sur le parking situé devant le centre commercial, le samedi 30 septembre 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur ledit parking, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 29 à 18 heures au samedi 30 septembre 2017 à 17 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue Maurice Segonds, sur le parking situé devant le centre commercial (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/09/17
Signé le 13/09/17 Validité contrôle juridique le 14/09/17
Signé le 13/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T958
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T958
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CELEBRATION DE MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 23 septembre 2017 à 16 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Grégory NARZIS, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 23 septembre 2017 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
Beauvais, le 13 septembre 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 14/09/17
Signé le 13/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T969
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T969
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 14 octobre 2017 à 10 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Denis NOGRETTE, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 14 octobre 2017 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
Beauvais, le 15 septembre 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/09/17
Signé le 15/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T970
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T970
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 14 octobre 2017 à 15 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Thibaud VIGUIER, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 14 octobre 2017 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
Beauvais, le 15 septembre 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/09/17
Signé le 15/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T971
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T971
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE DE LA REPUBLIQUE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE BORNE DE RECHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T779 du 20 juillet 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules avenue de la République, sur le parking de la Gare, du mardi 2 août au samedi 2 septembre 2017, pendant la durée des travaux d’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T779 du 20 juillet 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules avenue de la République, sur le parking de la Gare, pendant la durée des travaux d’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques, sont reconduites jusqu’au jeudi 30 novembre 2017.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier et sur les deux places concernées ; - un rétrécissement de la chaussée ;
- des restrictions de circulation.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/09/17
Signé le 15/09/17 Validité contrôle juridique le 18/09/17
Signé le 15/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T972
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T972
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le samedi 28 octobre 2017 à 15 heures 30 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Charles LOCQUET, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 28 octobre 2017 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
Beauvais, le 15 septembre 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/09/17
Signé le 15/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T973
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T973
RESTRICTONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING DE L'ESPLANADE DE VERDUN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE BORNE
DE RECHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T758 du 17 juillet 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules sur le parking de l’Esplanade de Verdun du lundi 24 juillet au vendredi 29 septembre 2017, pendant la durée des travaux d’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T758 du 17 juillet 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules sur le parking de l’Esplanade de Verdun, pendant la durée des travaux d’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques, sont reconduites jusqu’au jeudi 30 novembre 2017.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier et sur les deux places concernées ; - un rétrécissement de la chaussée ;
- des restrictions à la circulation.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/09/17
Signé le 15/09/17 Validité contrôle juridique le 18/09/17
Signé le 15/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T979
Service : Service Finances
Réf : 2017-T979
Régie d'avances n°127
Festival Piasnocope
Nomination de mandataires saison 2017
Le maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu la décision n°2014-657 en date du 14 octobre 2014 instituant une régie d’avances permanente à fonctionnement temporaire « festival Pianoscope ».
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 septembre 2018.
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 18 septembre 2017.
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 18 septembre 2017.
ARRÊTE
Article 1 : Du 04 au 09 octobre 2017 Messieurs Christophe Colomina, Christophe Gillet et Karim Paris sont nommés mandataires de la régie d’avances permanente à fonctionnement temporaire « festival Pianoscope » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : Les mandataires ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.
Article 3 : Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Article 4 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Validité contrôle juridique le 20/09/17
Signé le 22/09/17 Article 5 : Le Maire de Beauvais et le comptable public assignataire de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 22 septembre 2017
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire de Beauvais,
Caroline CAYEUX
Le régisseur titulaire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Olivier DELAMARRE
Le mandataire suppléant,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Pascale TOUSSAINT
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Christophe COLOMINA
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Christophe GILLET
Le mandataire,
(Précédé de la mention “vu pour acceptation”)
Karim PARIS
Validité contrôle juridique le 20/09/17
Signé le 22/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T980
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T980
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0057 ACCORDEE A LA SAS VIN SUR VIN - 241 RUE DE CLERMONT - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LES VINS PAR FAIM" SIS 241 RUE DE CLERMONT A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0057» déposée en mairie le 03 mai 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 29 juin 2017, procès-verbal n° E2017.0414 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 24 août 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 03 mai 2017 par la SAS VIN SUR VIN – 241 rue de Clermont – 60000 BEAUVAIS sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LES VINS PAR FAIM», sis 241 rue de Clermont à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 18 septembre 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/17
Signé le 18/09/17
Date de télétransmission : 25 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107095-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 20/09/17
Signé le 18/09/17
Date de télétransmission : 25 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107095-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T983
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T983
autorisation accordée à Monsieur Jean FRIMAT - 7 rue Molière 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public à l'occasion de travaux urgents sur la corniche de la façade de l'immeuble
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 22 septembre 2017, par laquelle Monsieur Jean FRIMAT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 7 rue Molière 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de la corniche de l’immeuble.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 25 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T992
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T992
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE VILLEBOIS MAREUIL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT AEROSOUTERRAIN
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement aérosouterrain Enédis seront entrepris au 37 rue Villebois Mareuil du lundi 2 au vendredi 27 octobre 2017, par la société Maison Pierre et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au vendredi 27 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Villebois Mareuil, au niveau du numéro 37.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de la société Maison Pierre), au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée manuellement ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 22/09/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 22/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T993
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T993
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 15T0196 ACCORDEE A MADAME ÉMILIE BULCOURT - 49 PLACE JEANNE HACHETTE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MEDIEU AUTHENTIQUE" SIS 49 PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 15T0196» déposée en Mairie le 26 septembre 2015 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 14 septembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 26 septembre 2015 par Madame Émilie BULCOURT – 49 place Jeanne Hachette – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MEDIEU AUTHENTIQUE» sis 49 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 septembre 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 22/09/17
Date de télétransmission : 29 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107209-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 22/09/17
Date de télétransmission : 29 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107209-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1006
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1006
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "VENTE DE CHRYSANTHÈMES" SUR LE PARKING DE L'ÉTABLISSEMENT AUCHAN SIS 1 AVENUE DESCARTES A BEAUVAIS (60000) DU JEUDI 19 OCTOBRE AU JEUDI 02 NOVEMBRE 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la Ville de Beauvais sur dossier dans sa séance en date du 24 août 2017 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 21 septembre 2017 ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du jeudi 19 octobre au jeudi 02 novembre 2017, l'ouverture au public du chapiteau «VENTE DE CHRYSANTHEMES» du type «M», de 5ème catégorie, sur le parking de l'établissement, sis 1 avenue Descartes à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 11 personnes, conformément à l'avis de la sous- commission départementale de sécurité en date du 21 septembre 2017.
Article 3 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2017.0629 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 21 septembre 2017 et du procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 24 août 2017.
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17
Date de télétransmission : 29 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107246-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 septembre 2017 Article 4 : L'exploitant doit faire évacuer le chapiteau :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 septembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17
Date de télétransmission : 29 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107246-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1029
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1029
Autorisation accordée à l'entreprise SPRID - 68 rue des 40 mines - 60000 ALLONNE pour poser un échafaudage sur le domaine public 1 rue Beauregard 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 26 septembre 2017, par laquelle l’entreprise SPRID – 68 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile sur le domaine public, 1 rue Beauregard 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de peinture sur les corniches de l’Office du Tourisme.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 28/09/17 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 28/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1030
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1030
Autorisation accordée à l'entreprise SPRID - 68 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE pour poser un échafaudage mobile sur le domaine public rue Paul Doumer 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 28 septembre 2017, par laquelle la société SPRID – 68 rue des 40 Mines 60000 ALLONNE, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage mobile au droit du 16 rue Paul Doumer 60000 BEAUVAIS, afin de réaliser des travaux de peinture sur le pignon du garage.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après ;
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Par mesure de sécurité, l’échafaudage devra être enlevé chaque soir.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de
Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 28/09/17 Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 28/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T713
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T713
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 16T0120 ACCORDEE A LA MATMUT - 66 RUE DE SOTTEVILLE - 76030 ROUEN POUR L'ÉTABLISSEMENT "MATMUT" SIS 10 RUE DE LORRAINE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 16T0120» déposée en Mairie le 25 août 2016 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 22 juin 2017 ; Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2017 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 25 août 2016 par la MATMUT – 66 rue de Sotteville – 76030 ROUEN, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MATMUT» sis 10 rue de Lorraine à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 22 juin 2017 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 03 juillet 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 04/07/17
Signé le 03/07/17
Date de télétransmission : 10 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105241-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2017 Validité contrôle juridique le 04/07/17
Signé le 03/07/17
Date de télétransmission : 10 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105241-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 10 juillet 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T714
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T714
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "JOURNÉE MONDIALE DES RÉFUGIES" AU COMPLEXE SPORTIF LÉO LAGRANGE SIS 10 RUE LOUIS ROGER A BEAUVAIS (60000) LE MERCREDI 05 JUILLET 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité Handicapés sur dossier dans sa séance en date du 23 mai 2017 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 29 juin 2017, procès-verbal n° 2017.0409 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le mercredi 05 juillet 2017, l'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle «JOURNEE MONDIALE DES REFUGIES» au complexe sportif Léo Lagrange sis 10 rue Louis Roger à Beauvais, du type X de 3ème catégorie avec une utilisation exceptionnelle de type L.
Validité contrôle juridique le 03/07/17
Signé le 03/07/17
Date de télétransmission : 4 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105243-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2017 Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément dans le complexe sportif Léo Lagrange est de 318 personnes y compris les personnes concourant à l'organisation de la manifestation.
Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 23 mai 2017 et dans le procès-verbal n° E2017.0409 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 29 juin 2016.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 03 juillet 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 03/07/17
Signé le 03/07/17
Date de télétransmission : 4 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105243-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 4 juillet 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T715
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T715
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN ET LA RUE TETARD
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 415-6 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique et pour une période d’essai de 6 mois de réglementer la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue du faubourg Saint-Jean et la rue Têtard ; Vu notre arrêté du 12 décembre 1967, réglementant la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue du faubourg Saint-Jean et la rue Têtard ;
Vu l’avis de la commission communale de la circulation du 10 mai 2017 ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour et pour une période d’essai de 6 mois, un panneau STOP (article R 415- 6 du Code de la Route) sera implanté au débouché de la rue du faubourg Saint-Jean (sens extérieur vers le centre ville) sur la rue Têtard.
(la priorité étant réservée aux véhicules circulant rue Têtard)
Article 2 : Parallèlement, les dispositions de notre arrêté du 12 décembre 1967, instituant un STOP au débouché de la rue Têtard sur la rue du faubourg Saint-Jean, sont suspendues.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 04/07/17
Signé le 03/07/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/07/17
Signé le 03/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T716
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T716
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE JEUDI 13 JUILLET 2017, A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la Fête Nationale, un bal populaire et un feu d’artifice se dérouleront respectivement sur la place des Halles et sur la place Jeanne Hachette le jeudi 13 juillet 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines places et voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant aux dates, horaires et emplacements suivants :
du mercredi 12 à 19 heures au vendredi 14 juillet 2017 à 3 heures
- place des Halles, la moitié côté Nord, délimitée par des barrières ;
du jeudi 13 à 15 heures au vendredi 14 juillet 2017 à 3 heures
- place des Halles, la moitié côté Sud, délimitée par des barrières ;
du jeudi 13 à 8 heures au vendredi 14 juillet 2017 à 1 heure (excepté ceux des artificiers) - parking en épi de la rue Beauregard (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Du jeudi 13 à 19 heures au vendredi 14 juillet 2017 à 3 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules dans les voies et places suivantes : - rue de la Frette ;
- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la place Clémenceau) ;
- place Clémenceau ;
- rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine) ; - rue de la Madeleine (entre la rue de Malherbe et la rue du Grenier à Sel) ; - rue Pierre Jacoby (entre la rue de la Madeleine et la rue des Jacobins) ;
- rue d’Agincourt.
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite aux dates, horaires et voies, comme suit :
du jeudi 13 à 19 heures au vendredi 14 juillet 2017 à 3 heures
- rue Pierre Jacoby (entre la rue Auguste Delaherche et la rue de la Madeleine) ; - rue des Jacobins (entre la rue de Gesvres et la rue d’Agincourt), dans le sens rue de Gesvres vers la rue d’Agincourt ;
Validité contrôle juridique le 04/07/17
Signé le 03/07/17 - porche du square Dévé ;
- rue de Lorraine ;
- rue d’Alsace.
le jeudi 13 juillet 2017 de 22 à 24 heures
- rue Philippe de Dreux ;
- rue Beauregard ;
- rue Saint-Pierre (entre la rue Saint-Pantaléon et la rue Beauregard)
Article 4 : Le jeudi 13 juillet 2017 de 20 à 24 heures, la circualtion des piétons sera interdite dans les voies ci-après :
- rue Desgroux (entre la place Clémenceau et la rue de la Frette) ;
- gare urbaine de la place Clémenceau ;
- rue de Malherbe (entre la place Clémenceau et la rue de la Madeleine).
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/07/17
Signé le 03/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T718
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T718
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 17
LE SAMEDI 29 JUILLET 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM, le samedi 29 juillet 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 29 juillet 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/07/17
Signé le 04/07/17 Validité contrôle juridique le 05/07/17
Signé le 04/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T719
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T719
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE NOTRE DAME DU THIL DEVANT LE NUMERO 123
LE LUNDI 17 JUILLET 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 123 rue de NOTRE DAME DU THIL, le lundi 17 juillet 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 17 juillet 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de NOTRE DAME DU THIL devant le numéro 123, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/07/17
Signé le 04/07/17 Validité contrôle juridique le 05/07/17
Signé le 04/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T737
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T737
RESTRICTIONS DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE GAMBETTA, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE TERRASSEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T683 du 23 juin 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Gambetta, au niveau de la Poste, du lundi 26 juin au vendredi 7 juillet 2017, pendant la durée des travaux de terrassement à la demande d’ERDF ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T683 du 23 juin 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Gambetta, au niveau de la Poste, pendant la durée des travaux de terrassement à la demande d’ERDF, sont reconduites jusqu’au lundi 31 juillet 2017. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/07/17
Signé le 06/07/17 Validité contrôle juridique le 07/07/17
Signé le 06/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T738
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T738
autorisation accordée à l'entreprise SOGECO - 60112 TROISSEREUX pour poser une clôture de chantier sur le domaine public à l'occasion de travaux d'extension de l'école Notre Dame - 32 rue de Buzanval à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement des voies concernées ;
Vu la demande en date du 6 juillet 2017, par laquelle l’entreprise SOGECO – 60112 TROISSEREUX sollicite l’autorisation d’installer une palissade de chantier sur le domaine public au droit du 32 rue de Buzanval à BEAUVAIS, à l'occasion de travaux d’extension de l’Ecole Notre Dame.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les palissades de protection seront continues et d’une hauteur de 2 mètres maximum. Les emprises sur le domaine public seront limitées à la longueur de façade du chantier et au maximum à 0,50 m d’emprise sur le domaine public.
Les supports ne seront pas fixés au sol, mais lestés par des massifs préfabriqués. Elles ne recevront aucun affichage. L’écoulement des eaux pluviales devra être maintenu dans l’emprise du chantier et l’accessibilité des accessoires de voirie (bouches à clé, etc ...) assurée en permanence. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur la palissade.
Article 3. – 3 places de stationnement, situées au droit du chantier, seront neutralisées pour les besoins de l’entreprise SOGECO.
Article 4. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état. La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier ainsi que l’interdiction de stationner dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de
Validité contrôle juridique le 07/07/17
Signé le 07/07/17 tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois (juillet et août) + 2 semaines fin octobre début novembre 2017. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 7 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/07/17
Signé le 07/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T748
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T748
autorisation accordée à Monsieur Pascal BOZO - association REV'HEILLES rue de l'Eglise 60250 HEILLES pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d'une "balade nocturne" en moto CLERMONT - BEAUVAIS organisée le 22 juillet 2017
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande de Monsieur BOZO Pascal – association REV’HEILLES 60250 HEILLES par laquelle il sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d’une balade nocturne en moto CLERMONT- BEAUVAIS le 22 juillet 2017 dont l’arrivée est à BEAUVAIS – place Jeanne Hachette.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 15 affiches sur la place Jeanne Hachette, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 12/07/17
Signé le 11/07/17 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 17 au 23 juillet 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 11 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/07/17
Signé le 11/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T770
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T770
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD SAINT-ANDRE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le réseau d’eau potable seront entrepris boulevard Saint-André du lundi 31 juillet au vendredi 25 août 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 31 juillet au vendredi 25 août 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard Saint-André.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une neutralisation d’une ou plusieurs voies de circulation.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17
Date de télétransmission : 24 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105838-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2017 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 19/07/17
Signé le 18/07/17
Date de télétransmission : 24 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105838-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T772
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T772
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CHAMBIGES FACE AU NUMERO 1
LE SAMEDI 29 JUILLET 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue CHAMBIGES, le samedi 29 juillet 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 29 juillet 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue CHAMBIGES face au numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 20/07/17
Signé le 19/07/17 Validité contrôle juridique le 20/07/17
Signé le 19/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T773
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T773
Autorisation accordée à la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis pour poser une palissade de chantier sur le domaine public à l'occasion de la reconstruction du théâtre place Georges Brassens à BEAUVAIS
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement des voies concernées ;
Vu la demande en date du 18 juillet 2017, par laquelle la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS sollicite l’autorisation d’installer une palissade de chantier parking Chevalier, place Georges Brassens et rue du 51ème Régiment d’Infanterie à Beauvais, à l'occasion de la reconstruction du théâtre.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les palissades de protection seront continues et d’une hauteur de 2 mètres maximum. Les emprises sur le domaine public seront limitées à la longueur de façade du chantier et au maximum à 0,50 m d’emprise sur le domaine public, côté rue du 51ème Régiment d’Infanterie.
Les supports ne seront pas fixés au sol, mais lestés par des massifs préfabriqués. Elles ne recevront aucun affichage. L’écoulement des eaux pluviales devra être maintenu dans l’emprise du chantier et l’accessibilité des accessoires de voirie (bouches à clé, etc ...) assurée en permanence. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur la palissade.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier ainsi que l’interdiction de stationner dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 20/07/17
Signé le 19/07/17 Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 ans. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 19 juillet 2017
Le Maire,
pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la gestion du patrimoine
et du développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 20/07/17
Signé le 19/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T774
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T774
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CHAMBIGES FACE AU NUMERO 4
LE LUNDI 31 JUILLET 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue CHAMBIGES, le lundi 31 juillet 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 31 juillet 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue CHAMBIGES face au numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 20/07/17
Signé le 19/07/17 Validité contrôle juridique le 20/07/17
Signé le 19/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T775
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T775
prolongation de l'autorisation n°2017-T359 du 7 avril 2017 autorisant la SARL GLODT - 50 bis rue de Saint-Just en Chaussée 60000 BEAUVAIS à poser un échafaudage sur le domaine public 95 rue des Jacobins à BEAUVAIS
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 17 juillet 2017, par laquelle la SARL GLODT – 50 bis rue de Saint-Just en Chaussée 60000 BEAUVAIS, sollicite une prolongation de l’autorisation d’installer un échafaudage 95 rue des Jacobins à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de façade (DP 060057 17T0034), arrêté initialement pris sous le n° 2017-T359 du 7 avril 2017.
ARRETONS
Article 1er. – La durée d'occupation prévue à l'article 9 de l'arrêté n°2017-T359 est prolongée pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 7 octobre 2017.
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Article 3. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 19 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la gestion du patrimoine et du
développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 20/07/17
Signé le 19/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T776
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T776
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD SAINT JEAN DEVANT LE NUMERO 34
LE VENDREDI 28 ET LE SAMEDI 29 JUILLET 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 34 boulevard saint JEAN, le vendredi 28 et le samedi 29 juillet 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 28 et le samedi 29 juillet 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), boulevard saint JEAN devant le numéro 34, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 20/07/17
Signé le 19/07/17 Validité contrôle juridique le 20/07/17
Signé le 19/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T777
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T777
autorisation accordée au BOUC ATHLETISME pour poser des banderoles sur le domaine public pour l'organisation de la 14ème édition de la course à pied "la Beauvaisienne"
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 6 juin 2017, par laquelle le BOUC Athlétisme sollicite l’autorisation d'installer des banderoles sur le domaine public afin de signaler la 14ème édition de la course à pieds « La Beauvaisienne » qui aura lieu le 10 septembre 2017.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer 2 banderoles sur le domaine public :
- 1 dans l'accotement avenue Kennedy.
- 1 dans le giratoire avenue Marcel Dassault.
Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 20/07/17
Signé le 19/07/17 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 18 août au 10 septembre 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 19 juillet 2017
Le Maire,
pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 20/07/17
Signé le 19/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T778
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T778
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT "CONTACT MARCHE" SIS 290 RUE DE CLERMONT A BEAUVAIS (60000)
Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L-2122-18 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu l'avis de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 18 juillet 2017 ;
Vu l'avis de la commission communale d'accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 18 juillet 2017 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement «CONTACT MARCHE» du type «M», «3ème catégorie», sis 290 rue de Clermont à BEAUVAIS.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès- verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à l'urbanisme, à la publicité et aux
Validité contrôle juridique le 20/07/17
Signé le 19/07/17
Date de télétransmission : 24 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105862-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2017 enseignes, aux installations classées, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à l'urbanisme commercial.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 19 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 20/07/17
Signé le 19/07/17
Date de télétransmission : 24 juillet 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-105862-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 24 juillet 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T805
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T805
Autorisation accordée au cabinet GARNIER ROUCOUX - 16 rue Denis Simon 60000 BEAUVAIS pour poser une benne sur le domaine public rue du 51ème Régiment d'Infanterie à BEAUVAIS à l'occasion de l'évacuation d'archives
NOUS, Cécile PARAGE
Adjointe au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 26 juillet 2017, par laquelle le cabinet GARNIER-ROUCOUX 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public – rue du 51ème Régiment d’Infanterie à Beauvais afin d’évacuer des archives.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée devant les garages situés rue du 51ème Régiment d’Infanterie à BEAUVAIS. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 31/07/17 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 31 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
la maire adjointe chargée des affaires scolaires
et périscolaires,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 31/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T806
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T806
autorisation accordée au Comité des Fêtes de GUIGNECOURT - rue de l'Eglise 60480 GUIGNECOURT pour poser une banderole sur le domaine public à l'occasion de la brocante organisée le 27 août 2017
NOUS, Cécile PARAGE
Adjointe au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 25 juillet 2017, par laquelle le Comité des Fêtes de GUIGNECOURT, rue de l’Eglise 60480 GUIGNECOURT sollicite l’autorisation d'installer une banderole sur le domaine public afin de signaler la brocante de GUIGNECOURT qui aura lieu le 27 août 2017.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public dans l'accotement avenue Kennedy à BEAUVAIS. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 31/07/17 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 16 au 27 août 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 31 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
la maire adjointe chargée des affaires scolaires
et periscolaires,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 31/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T811
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T811
Autorisation accordée à l'entreprise FRICAMPS - 60000 FOUQUENIES pour poser un échafaudage 59 rue du 27 juin 60000 BEAUVAIS à l'occasion de travaux de ravalement de façade
NOUS, Cécile PARAGE
Adjointe au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 juillet 2017, par laquelle l’entreprise FRICAMPS 60000 FOUQUENIES sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 59 rue du 27 Juin 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 01/08/17 Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 1er août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
la maire adjointe chargée des affaires scolaires
et périscolaires,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 01/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T812
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T812
Autorisation accordée à la SARL E.G.A. - 5 rue des Marronniers 60240 BOISSY LE BOIS pour poser un échafaudage sur le domaine public Rue Achille Sirouy / 35 boulevard Saint-André 60000 BEAUVAIS
NOUS, Cécile PARAGE
Adjointe au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 3 Juillet 2017, par laquelle la SARL E.G.A. 5 rue des Marronniers 60240 BOISSY LE BOIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, Rue Achille Sirouy / 35 boulevard Saint-André 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 01/08/17 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 1er août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
la maire adjointe chargée des affaires scolaires
et périscolaires,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 01/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T813
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T813
Autorisation accordée à AFFIPUB - 39 rue d'Amiens 60000 BEAUVAIS pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public à l'occasion de l'organisation d'un spectacle musical qui aura lieu à la Cathédrale le 29 septembre 2017
NOUS, Cécile PARAGE
Adjointe au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 30 mai 2017, par laquelle AFFIPUB – 39 rue d’Amiens 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler l’organisation d’un spectacle musical à la Cathédrale Saint-Pierre le vendredi 29 septembre 2017.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 7 banderoles sur le domaine public (dans les accotements et les giratoires). Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à un format A3.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux, les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 01/08/17 Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 11 au 30 septembre 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 1er août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
la maire adjointe chargée des affaires scolaires
et périscolaires,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 01/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T814
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T814
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU MARECHAL LECLERC FACE AU NUMERO 22
LE LUNDI 21 AOÛT 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
CECILE PARAGE
Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 22 rue du Maréchal LECLERC, le lundi 21 août 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 21 août 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du Maréchal LECLERC devant les numéros 15, 17,19 et 23, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
La maire adjointe chargée des affaires
Scolaires et périscolaires,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 02/08/17 Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 02/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T815
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T815
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
CECILE PARAGE
Adjointe au Maire
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture par nacelle seront entrepris par la société POIRIER sur le bâtiment Espace Mitterrand rue de BUZANVAL, du mercredi 16 au vendredi 18 août 2017, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 16 au vendredi 18 août 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de BUZANVAL.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant le long du bâtiment ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise Poirier qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
La maire adjointe chargée des affaires
Scolaires et périscolaires,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 02/08/17 Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 02/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T816
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T816
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
CECILE PARAGE
Adjointe au Maire
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique pour ENEDIS seront entrepris par la société SCHKIWISK au cours SCELLIER du lundi 28 août au vendredi 29 septembre 2017, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 28 août au vendredi 29 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules au cours SCELLIER. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
- une circulation alternée manuellement ;
- une limitation de la vitesse de 15km/h ;
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
La maire adjointe chargée des affaires
Scolaires et périscolaires,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 02/08/17 Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 02/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T817
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T817
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT
CECILE PARAGE
Adjointe au Maire
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de construction d’un bâtiment parcelle ZE871 par la Société LHÔTELLIER rue Jean-Baptiste Godin du lundi 07 au lundi 28 août 2017, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 07 au lundi 28 août 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue Jean-Baptiste GODIN. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier ;
- une restriction de la chaussée et des trottoirs ;
- une circulation alternée par feux ou manuellement ;
- une limitation de la vitesse de 30km/h ;
- un déplacement de l’arrêt de bus par la société réalisant les travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
La maire adjointe chargée des affaires
Scolaires et périscolaires,
Cécile PARAGE
Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 02/08/17 Validité contrôle juridique le 02/08/17
Signé le 02/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T847
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T847
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE MERCREDI 30 AOUT 2017, A L'OCCASION DE LA COMMEMORATION DU
73EME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DE BEAUVAIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la commémoration du 73ème anniversaire de la libération de Beauvais, plusieurs manifestations se dérouleront le mercredi 30 août 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 30 août 2017 de 12 à 21 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
- parking situé derrière le monument aux morts, partie délimitée par des barrières (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez-passer) ; - rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun (excepté ceux des officiels et du bus assurant le transport des participants aux différentes cérémonies) ;
- parking situé de part et d’autre de la stèle des déportés, face à la maison Harmonie ; - parking de la rue Arnaud Bisson, entre la rue Jean Rebour et la rue Maurice Segonds) ; - rue du faubourg Saint-Jacques, sur une distance de 30 mètres de part et d’autre de la plaque Gaudichet (excepté ceux des officiels).
Article 2 : Ce même jour, de 16 heures 30 à 20 heures, pendant les dépôts de gerbes, la circulation des véhicules (excepté ceux des officiels) sera interdite comme suit :
- rue Maurice Segonds, entre la rue Pierre Chardeaux et la rue Arnaud Bisson ; - rue des Déportés, entre la rue de la Procession et la rue Edouard Delafontaine ; - rue Edouard Delafontaine ;
- bretelle reliant le boulevard de l’Ile de France et la rue du faubourg Saint-Jacques ; - rue du faubourg Saint-Jacques, entre la rue du Thérain et la rue Henri Brispot.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Validité contrôle juridique le 23/08/17
Signé le 21/08/17 Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 23/08/17
Signé le 21/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T855
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T855
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE SAINT-LAURENT, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX SUR LE BATIMENT DE LA POSTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux par nacelle élévatrice seront entrepris sur le bâtiment de la Poste, 2 rue Saint-Laurent, le mercredi 30 août 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 30 août 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue Saint-Laurent, au niveau du numéro 2. Ces restrictions consisteront en :
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation sur une seule voie, au droit de l’emprise de la nacelle élévatrice ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/08/17
Signé le 24/08/17 Validité contrôle juridique le 25/08/17
Signé le 24/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T856
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T856
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA TAILLERIE DEVANT LE NUMERO 6
LE SAMEDI 23 SEPTEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 6 rue de la TAILLERIE, le samedi 23 septembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 23 septembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la TAILLERIE devant le numéro 6, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/08/17
Signé le 05/09/17 Validité contrôle juridique le 25/08/17
Signé le 05/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T857
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T857
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 4
LE MARDI 5 SEPTEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue Pierre JACOBY, le mardi 5 septembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 5 septembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Pierre JACOBY devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/08/17
Signé le 05/09/17 Validité contrôle juridique le 25/08/17
Signé le 05/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T858
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T858
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES DEVANT LE NUMERO 35
LE SAMEDI 16 SEPTEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 35 rue du faubourg Saint JACQUES, le samedi 16 septembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 16 septembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du faubourg Saint JACQUES devant le numéro 35, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/08/17
Signé le 05/09/17 Validité contrôle juridique le 25/08/17
Signé le 05/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T859
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T859
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINTE ANGADREME DEVANT LE NUMERO 12
LE LUNDI 18 SEPTEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 12 rue Sainte ANGADREME, le lundi 18 septembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 18 septembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Sainte ANGADREME devant le numéro 12, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/08/17
Signé le 05/09/17 Validité contrôle juridique le 25/08/17
Signé le 05/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T860
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T860
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA DEVANT LE NUMERO 18
LE SAMEDI 2 SEPTEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 17 rue GAMBETTA, le samedi 2 septembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 2 septembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue GAMBETTA devant le numéro 18, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/08/17
Signé le 05/09/17 Validité contrôle juridique le 25/08/17
Signé le 05/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T861
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T861
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE VICTOR HUGO, RUE DE BOISLISLE ET
AVENUE JEAN MERMOZ, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX ENEDIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux Enedis seront entrepris avenue Victor Hugo, rue de Boislisle et avenue Jean Mermoz du jeudi 24 août au vendredi 6 octobre 2017, par la société FTCS FORAGE et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 24 août au vendredi 6 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Victor Hugo, rue de Boislisle et avenue Jean Mermoz.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier (du 69 avenue Victor Hugo jusqu’au poste transformateur situé au carrefour formé par l’avenue Victor Hugo, la rue Cambry et la place de la Préfecture) ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
- une rue barrée, si nécessaire (uniquement pour la rue de Boislisle).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 25/08/17
Signé le 24/08/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/08/17
Signé le 24/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T866
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T866
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "AUTO BAR" SIS A BEAUVAIS,
2 RUE DE CALAIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 7 août 2017, présentée par Monsieur Christophe PARLY, exploitant de l’établissement « AUTO BAR » sis à BEAUVAIS, 2 rue de Calais, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Christophe PARLY, exploitant de l’établissement « AUTO BAR sis à BEAUVAIS, 2 rue de Calais, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 septembre 2017.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/08/17
Signé le 25/08/17
Date de télétransmission : 29 août 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106463-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2017 Validité contrôle juridique le 28/08/17
Signé le 25/08/17
Date de télétransmission : 29 août 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106463-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 août 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T867
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T867
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA PROCESSION ET RUE CHARDEAU
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la demande du Commandant Eric Lignier de la Direction Départementale de la Sécurité Publique ; Considérant qu’il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 30 août 2017 de 6 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue de la Procession et rue Chardeau, le long du commissariat de police.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/08/17
Signé le 25/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T960
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T960
Autorisation accordée à l'entreprise Abelino AURAUJO située au 565 rue de l'Eglise 60480 Guignecourt pour poser un échafaudage sur le domaine public au droit du 3 boulevard Antoine Loisel
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 14 septembre 2017, par laquelle l’entreprise De ARAUJO Abelino 565 rue de l’Eglise 60480 GUIGNECOURT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, au droit du 3 boulevard Antoine Loisel 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de façade selon la DP 06005717T0082.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 15/09/17
Signé le 14/09/17 Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 14/09/17
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/09/17
Signé le 14/09/17 Validité contrôle juridique le 15/09/17
Signé le 14/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T961
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T961
Autorisation accordée à l'association des commerçants et des artisans Beauvais Boutiques Plaisirs située au 4 place Clémenceau 60 000 BEAUVAIS pour poser 5 banderoles et 30 affiches en centre- ville sur le domaine public pour annoncer la braderie qui aura lieu les 29 et 30 septembre prochain
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier par lequel l'Association des commerçants BBP située au 4 place Clémenceau 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser 30 affiches et 5 banderoles sur le domaine public à l'occasion de la braderie du centre-ville qui se déroulera les 29 et 30 septembre 2017.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 8 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 15/09/17
Signé le 14/09/17 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 18 septembre au 3 octobre 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 14/09/17
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/09/17
Signé le 14/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T962
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T962
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "JOURNÉE D'INTÉGRATION DES ÉTUDIANTS" SUR LA PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) LE JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 06 Janvier 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «PA» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis de la sous-commission départementale pour l'accessibilité sur dossier dans sa séance en date du 31 août 2017, avec des prescriptions ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ; Considérant que ladite demande comporte un dossier complet au vu duquel les conditions de sécurité et d'accessibilité sont respectées et qu'il n'y pas lieu de procéder à la visite facultative d'ouverture des commissions de sécurité et d'accessibilité compétentes ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée le jeudi 28 septembre 2017, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «JOURNEE D'INTEGRATION DES ETUDIANTS», sur la place Jeanne Hachette à BEAUVAIS, du type «PA», de «2ème catégorie».
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 800 personnes.
Validité contrôle juridique le 15/09/17
Signé le 14/09/17
Date de télétransmission : 20 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107017-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2017 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal du 31 août 2017 de la sous-commission départementale pour l'accessibilité.
Article 5 : S'assurer de la présence physique, pendant l'ouverture au public, d'une personne qualifiée pour les installations électriques.
Article 6 : Le responsable unique de la sécurité est Monsieur Michel CATEIGNE (06.08.73.08.26) et doit procéder à une inspection avant toute admission du public, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.
Article 7 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 8 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 14 septembre 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/09/17
Signé le 14/09/17
Date de télétransmission : 20 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107017-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T964
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T964
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE L'ECOLE FERDINAND BUISSON, LE VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2017, A L'OCCASION D'UNE DISTRIBUTION DE PLANTS DE LEGUMES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une distribution de plants de légumes, au profit des adhérents de la société d’horticulture, de botanique et d’apiculture de Beauvais, se déroulera sur la place de l’école Ferdinand Buisson, le vendredi 22 septembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur ladite place ;
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 22 septembre 2017 de 14 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur la place de l’école Ferdinand Buisson (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/09/17
Signé le 14/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T965
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T965
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES DEPORTES DEVANT LE NUMERO 88
LE LUNDI 2 OCTOBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 88 rue des DEPORTES, le lundi 2 octobre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 2 octobre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des DEPORTES devant le numéro 88, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/09/17
Signé le 22/09/17 Validité contrôle juridique le 15/09/17
Signé le 22/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T966
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T966
INTERDICTION D'UTILISATION DU PARC URBAIN SAINT-QUENTIN
Caroline CAYEUX,
Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité et de la salubrité publiques, en élaborant les mesures appropriées ; Considérant que le parc urbain Saint-Quentin se situe sur les marais du quartier Saint-Quentin ; Considérant qu’en raison des saisons automnales et hivernales, les conditions atmosphériques rendent impraticable l’accès et l’utilisation du parc urbain Saint-Quentin et menacent des dégradations irréversibles ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 10 novembre au lundi 25 décembre 2017 inclus et pendant toute la durée des travaux de maintenance du terrain, l’accès et l’utilisation du parc urbain Saint-Quentin seront strictement interdits pour toutes installations, de types chapiteaux, tentes et autres structures.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 septembre 2017
Le Maire,
Sénateur de l’Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 15/09/17
Signé le 14/09/17
Date de télétransmission : 19 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107030-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 19 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T967
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T967
Autorisation accordée à l'association Perspectives contre le cancer située 4 rue de l'école Maternelle 60000 Beauvais pour poser une banderole sur la grille du par Marcel Dassault pour annoncer la marche rose organisée le 14 octobre 2017.
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 13 septembre 2017, par laquelle l’association Perspectives contre le cancer 4 rue de l’école maternelle 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d'installer une banderole sur le domaine public pour annoncer la marche rose organisé le 14 octobre 2017 au plan d’eau du Canada.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public dans l'accotement avenue Kennedy. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 15/09/17
Signé le 14/09/17 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 30 septembre au 16 octobre 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/09/17
Signé le 14/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T968
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T968
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE FOCH, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture par nacelle seront entrepris au 2 avenue Foch du lundi 25 au vendredi 29 septembre 2017, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 25 au vendredi 29 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Foch, au niveau du numéro 2.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant le long de la façade, devant le numéro 2 ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/09/17
Signé le 14/09/17 Validité contrôle juridique le 15/09/17
Signé le 14/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1031
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1031
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LES HALLES" SIS A BEAUVAIS,
10 RUE PIERRE JACOBY
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 25 septembre 2017, présentée par Madame Béatrice PERNIER, exploitante de l’établissement « LES HALLES » sis à BEAUVAIS, 10 rue Pierre Jacoby, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Madame Béatrice PERNIER, exploitante de l’établissement « LES HALLES » sis à BEAUVAIS, 10 rue Pierre Jacoby, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 7 au dimanche 8 octobre 2017.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 29/09/17
Date de télétransmission : 4 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107391-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 octobre 2017 Validité contrôle juridique le 02/10/17
Signé le 29/09/17
Date de télétransmission : 4 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107391-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 4 octobre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T991
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T991
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE AUGUSTE DELAHERCHE DEVANT LE NUMERO 10
LE VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 10 rue Auguste DELAHERCHE, le vendredi 29 septembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 29 septembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Auguste DELAHERCHE devant le numéro 10, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 22/09/17
Signé le 27/09/17 Validité contrôle juridique le 22/09/17
Signé le 27/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T732
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T732
RESTRICTONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE VICTOR HUGO, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE PEINTURE DE FACADE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de peinture de façade seront entrepris au 77 avenue Victor Hugo du lundi 17 au vendredi 28 juillet 2017, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 17 au vendredi 28 juillet 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Victor Hugo, au niveau du numéro 77.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société ATTILA), au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/07/17
Signé le 06/07/17 Validité contrôle juridique le 07/07/17
Signé le 06/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T733
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T733
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA FACE AU NUMERO 58
LE JEUDI 10 AOÛT 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 58 rue GAMBETTA, le jeudi 10 août 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 10 août 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue GAMBETTA face au numéro 58, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/07/17
Signé le 06/07/17 Validité contrôle juridique le 07/07/17
Signé le 06/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T734
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T734
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DES JACOBINS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture par nacelle seront entrepris au 99 rue des Jacobins du jeudi 13 au vendredi 28 juillet 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 13 au vendredi 28 juillet 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue des Jacobins, au niveau du numéro 99.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société ATTILA), sur les emplacements situés devant le numéro 99 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 07/07/17
Signé le 06/07/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/07/17
Signé le 06/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T735
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T735
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE BEAUREGARD, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture par nacelle seront entrepris aux 55 et 57 rue Beauregard du lundi 17 au vendredi 28 juillet 2017, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 17 au vendredi 28 juillet 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Beauregard, au niveau des numéros 55 et 57.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société ATTILA), au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation sur une seule voie ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 07/07/17
Signé le 06/07/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/07/17
Signé le 06/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T736
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T736
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE WINSTON CHURCHILL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement d’une piste cyclable seront entrepris avenue Winston Churchill (entre l’avenue Pierre Mendès France et la rue de Pontoise) du lundi 31 juillet au vendredi 1er septembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 31 juillet au vendredi 1er septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Winston Churchill (entre l’avenue Pierre Mendès France et la rue de Pontoise). Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une mise au clignotant des feux tricolores au carrefour formé par l’avenue Winston Churchill et l’avenue Pierre Mendès France, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 07/07/17
Signé le 06/07/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/07/17
Signé le 06/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T947
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T947
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE MAITRE DENIS, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de gaz seront entrepris au 10 rue Maître Denis du lundi 2 au vendredi 13 octobre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 2 au vendredi 13 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Maître Denis, au niveau du numéro 10.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 11/09/17
Signé le 08/09/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/09/17
Signé le 08/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1016
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1016
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU WAGE DEVANT LE NUMERO 3
LE MERCREDI 4 OCTOBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 3 rue du WAGE, le mercredi 4 octobre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 4 octobre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du WAGE devant le numéro 3, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/09/17
Signé le 03/10/17 Validité contrôle juridique le 27/09/17
Signé le 03/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T956
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T956
Autorisation accordée à Monsieur James FRANCOIS 17 avenue corot 60 000 Beauvais pour poser un échafaudage sur le domaine public devant son domicile du 29/09/2017 au 07/10/2017
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 11 septembre 2017, par laquelle Monsieur James FRANCOIS 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, au 17 avenue Corot 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à un remaniement de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 14/09/17
Signé le 12/09/17 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 10 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12/09/17
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 14/09/17
Signé le 12/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1018
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1018
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 20
LE JEUDI 5 OCTOBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 20 rue des JACOBINS, le jeudi 5 octobre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 5 octobre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS devant le numéro 20, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/09/17
Signé le 06/10/17 Validité contrôle juridique le 28/09/17
Signé le 06/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1019
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1019
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE CLERMONT, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 221 rue de Clermont du lundi 9 au vendredi 13 octobre 2017, par la société Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 9 au vendredi 13 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Clermont, au niveau du numéro 221.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 28/09/17
Signé le 27/09/17 Validité contrôle juridique le 28/09/17
Signé le 27/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T749
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T749
autorisation accordée à l'association LA BATOUDE - 9 allée Johann Strauss - 60000 BEAUVAIS pour coller des photos sur les trottoirs et les bâtiments publics du quartier Saint-Jean à l'occasion d'un stage de sensibilisation aux arts du cirque
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier en date du 26 juin par lequel l'Association la BATOUDE – 9 allée Johann Strauss 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de coller des photos sur les trottoirs et les bâtiments publics du quartier Saint à l’occasion d’un stage de sensibilisation aux arts du cirque.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à coller des photos de divers formats sur le domaine public et certains bâtiments publics dans le quartier Saint-Jean à BEAUVAIS, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ou photos ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches ou les photos, seules de la cordelette ou de la colle à papier sont autorisées. Les affiches devront être prévues pour s’autodégradées rapidement.
A défaut, le pétitionnaire sera tenu de remettre la voirie ou ses dépendances en état.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 12/07/17
Signé le 11/07/17 Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et photos dégradées ou accidentées reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation est valable à compter du 24 juillet 2017 (pour la durée de vie des affiches et photos). Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 11 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 12/07/17
Signé le 11/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T785
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T785
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES AVENUE
BLAISE PASCAL, AU CARREFOUR AGCO ET FRANCE GLACES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX SUR L'ARMOIRE
GERANT LES FEUX TRICOLORES
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur l’armoire gérant les feux tricolores seront entrepris avenue Blaise Pascal, au carrefour AGCO et France Glaces du lundi 14 au lundi 28 août 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 14 au lundi 28 août 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules avenue Blaise Pascal, au carrefour AGCO et France Glaces.
Ces restrictions consisteront en :
- une neutralisation des feux tricolores ;
- une application des règles de priorité du Code de la Route ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Validité contrôle juridique le 21/07/17
Signé le 21/07/17 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 21/07/17
Signé le 21/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T786
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T786
autorisation accordée à Madame MILLET Nathalie - 26 rue de la Préfecture 60000 BEAUVAIS pour poser une benne sur le domaine public
NOUS, Olivier TABOUREUX
Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 20 juillet 2017, par laquelle Madame Nathalie MILLET – 26 rue de la Préfecture 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public au droit de son domicile, afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée sur les places de parking situées en face le chantier. 3 places de parking seront réservées à cet effet.
Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 24/07/17
Signé le 21/07/17 Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 21 juillet 2017
Le Maire,
pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la gestion du patrimoine
et du développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 24/07/17
Signé le 21/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T787
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T787
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, LE SAMEDI 26 AOUT 2017, A L'OCCASION DU BAL DE LA CITE AGEL
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bal de la cité Agel se déroulera rue Jean-Jacques Rousseau le samedi 26 août 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 26 à 17 heures au dimanche 27 août 2017 à 1 heure, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules rue Jean-Jacques Rousseau.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
Patrimoine et du développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 21/07/17
Signé le 21/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T788
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T788
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE PARIS, A L'OCCASION DU FESTIVAL MALICES ET
MERVEILLES A LA MALADRERIE SAINT-LAZARE
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le festival malices et merveilles se déroulera à la maladrerie Saint-Lazare les samedi 26 et dimanche 27 août 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les samedi 26 et dimanche 27 août 2017, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue de Paris, devant la maladrerie et jusqu’au parking.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 21/07/17
Signé le 21/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T789
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T789
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES PLACES ET VOIES DU QUARTIER DE VOISINLIEU, LES SAMEDI 2 ET DIMANCHE 3 SEPTEMBRE 2017, A L'OCCASION DE LA FETE A CAROTTES
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la fête à carottes, l’association Voisinlieu pour Tous organise plusieurs manifestations les samedi 2 et dimanche 3 septembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines places et voies du quartier de Voisinlieu ;
ARRETE :
Article 1er : La circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (sauf accès riverains en cas de nécessité et ceux de collecte des ordures ménagères) aux dates, horaires et emplacements suivants :
du jeudi 31 août au mercredi 6 septembre 2017
- place Georges Desmarquest (excepté ceux des forains admis à participer à la fête foraine) ;
le samedi 2 septembre 2017 de 19 à 24 heures
- parking du centre socio-culturel Georges Desmarquest ;
le dimanche 3 septembre 2017 de 5 à 20 heures
- rue de Paris (entre la rue de l’Ecole Maternelle et la rue Lavoisier) ;
- avenue de la Paix ;
- rue d’Allonne ;
- rue Georges Auriol ;
- rue Paul Vaillant Couturier ;
- avenue Jean Rostand (entre l’entrée de la clinique Saint-Lazare et la rue de Paris).
Article 2 : La circulation de tous véhicules (sauf accès riverains en cas de nécessité et ceux de collecte des ordures ménagères) sera interdite comme suit :
le samedi 2 septembre 2017 de 19 à 24 heures
- rue de la Longue Haie ;
le dimanche 3 septembre 2017 de 5 à 20 heures
Validité contrôle juridique le 21/07/17
Signé le 21/07/17 - rue Serpente ;
- rue de Villers sur Thère ;
- rue des Fleurs.
Article 3 : Le dimanche 3 septembre 2017 et pendant toute la durée de la brocante, la circulation des véhicules des riverains s’effectuera à sens unique dans les voies suivantes :
- rue Serpente, dans le sens rue Georges Auriol – rue de Thère ;
- rue d’Allonne, dans le sens rue des Fleurs – rue de Thère.
Article 4 : Dans le cadre de la brocante, un passage de 4 mètres de large devra être réservé dans les voies énoncées ci-dessus, pour permettre la circulation en cas de nécessité, des véhicules de sécurité et de secours.
D’autre part, les passages donnant accès aux maisons, ainsi que les abords des bornes d’incendie devront rester dégagés. Les exposants ne devront en aucun cas s’installer sur ces emplacements. Ces derniers devront être marqués au sol à la peinture à l’eau.
Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 21 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 21/07/17
Signé le 21/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T825
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T825
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MADAME ABELLA FATIHA POUR SON ÉTABLISSEMENT LA PETITE MAISON
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 24 juillet 2017 de Madame ABELLA Fatiha demeurant 50 rue de Verneuil 75007 Paris sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation d'une terrasse au droit de son établissement "LA PETITE MAISON" sis 5, rue Carnot 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Madame ABELLA Fatiha est autorisée à occuper le domaine public en vue de l'installation de deux terrasses, 5, rue Carnot à Beauvais, à charge pour Madame ABELLA Fatiha de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la surface de la terrasse couverte principale, délimitée par des murets, est de 21 m²;
- la saillie maximale de la terrasse de plein air complémentaire n'excédera pas 4,75 mètres de longueur sur une profondeur de 4 m et ne dépassera en aucun cas l'alignement de la terrasse déjà autorisée et ce pour une surface de 19 m² et tarifée pour 19 m².
Article 2 : Madame ABELLA Fatiha est tenue de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 23 euros par mètre carré et par an pour la partie en terrasse couverte et à 18,50 Euros par mètre carré et par an pour la terrasse de plein air au 1er janvier 2017 et peut être modifié par délibération du conseil municipal.
Validité contrôle juridique le 09/08/17
Signé le 17/08/17
Date de télétransmission : 17 août 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106166-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 août 2017 La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2017.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 décembre 2019.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Le paiement reste à la charge du titulaire de l’arrêté au 1er janvier de l’année considérée.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 17/08/2017
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/08/17
Signé le 17/08/17
Date de télétransmission : 17 août 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106166-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 août 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T826
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T826
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR JUDITH XAVIER POUR SON ÉTABLISSEMENT SUN ST MAX
Franck PIA
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L
2213-6;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 03 août 2017 de Monsieur JUDITH Xavier demeurant à Beauvais 66 rue Gambetta sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais au droit de son établissement "SUN ST MAX" sis 66 rue Gambetta 60000 Beauvais afin d'y exploiter une terrasse de plein air;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur JUDITH Xavier est autorisé à occuper le domaine public en vue de l’installation d’une terrasse de plein air, 66 rue Gambetta à Beauvais, à charge pour Monsieur JUDITH Xavier de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
- la saillie maximale de la terrasse n'excédera pas 1 mètre du nu du mur de la façade de manière à laisser de façon permanente un passage d’au moins 1,40 mètres pour la libre circulation des piétons sur une largeur de 4.10 mètres.
- La surface occupée sera de 4.10m² et tarifée pour 5m². (surface occupée imposée au m2 supérieur).
Article 2 : Monsieur JUDITH Xavier est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18,50 Euros par mètre carré et par an à la date du présent arrêté et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 09/08/17
Signé le 17/08/17
Date de télétransmission : 17 août 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106168-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 août 2017 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter de sa notification.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2019.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds
de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès
des services compétents.
Le paiement reste à la charge du titulaire de l’arrêté au 1er janvier de l’année considérée.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 17/08/2017
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/08/17
Signé le 17/08/17
Date de télétransmission : 17 août 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106168-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 17 août 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T828
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2017-T828
Arrêté de péril ordinaire - Interdiction d'accéder à l'ensemble immobilier sis 13 rue de Notre Dame du Thil à Beauvais suite à incendie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-24,
Vu les articles L. 511-1, L. 511-2, L. 511-4 et L. 511-5 du Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le rapport en date du 23 juin 2017, reçu en mairie le 27 juin 2017, présenté par Monsieur Patrick CONTANT, expert désigné par Monsieur le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens par ordonnance du 16 juin 2017, qui a examiné l’ensemble immobilier sis 13, rue de Notre Dame du Thil à Beauvais (60) et dressé constat des désordres affectant le bâtiment suite à l’incendie du 2 juin 2017;
Considérant l’arrêté de péril imminent du 29 juin 2017 résultant de ce rapport et mettant en demeure la SCI du 13, rue de Notre Dame du Thil de prendre des mesures conservatoires dans un délai d’un mois, à savoir, dépose et purge des éléments de toiture qui menacent de chuter et de s’envoler sur les fonds voisins et la voie publique ;
Considérant que ces travaux ont été effectués par l’entreprise EURODEM dans les délais impartis et que par conséquent, il est remédié au péril imminent,
Considérant que l’accès au site est fermé par des barrières métalliques que le propriétaire a pris soin de faire installer par une entreprise spécialisée,
Considérant que dans l’intérêt de la sécurité publique et afin de préserver celle des habitations voisines, il importe cependant de maintenir et garantir l’interdiction de l’accès au site au public et aux personnes autorisées non munies d’équipements spéciaux de sécurité.
ARRETONS
Article 1er : La SCI du 13, rue de Notre Dame du Thil, ayant son siège 81, rue St Pierre à Beauvais (60000), représentée par Monsieur Daniel GILOTTE, propriétaire de l’ensemble immobilier sis 13, rue de Notre Dame du Thil, à Beauvais (60000), est mise en demeure de prendre toutes dispositions, et notamment de maintenir les barrières métalliques sur le site, afin de garantir l’interdiction au public et à toute personne autorisée non munie d’équipements de sécurité d’accéder au site.
Validité contrôle juridique le 09/08/17
Signé le
Date de télétransmission : 14 août 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106212-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 août 2017 Article 2 : A défaut d’exécution, à compter de la notification du présent arrêté de ces mesures par la SCI du 13, rue de Notre Dame du Thil, il y sera procédé d’office et à ses frais par l’administration municipale ;
Article 3 : Le présent arrêté est transmis au président de l’EPCI compétent en matière d’habitat, aux organismes payeurs des aides personnelles au logement ainsi qu’au gestionnaire du fonds de solidarité pour le logement du département.
Article 4 : La notification du présent arrêté sera effectuée par lettre remise aux intéressés contre signature.
Dans l’hypothèse où les propriétaires ne seraient pas identifiés ou à défaut de connaître leur adresse, la notification sera réputée faite par affichage en mairie ainsi que par affichage sur la façade de l’immeuble.
A la demande du maire, le présent arrêté peut faire l’objet d’une publication à la conservation des hypothèques dont dépend l’immeuble aux frais du propriétaire.
Article 5 : Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Amiens dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Beauvais, le 14 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier-Adjoint,
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/08/17
Signé le
Date de télétransmission : 14 août 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106212-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 août 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T874
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T874
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE ARNAUD BISSON ET RUE JEAN REBOUR, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE FACADE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur la façade de la résidence pour personnes âgées « La Clé des Champs » seront entrepris par nacelle rue Arnaud Bisson et rue Jean Rebour du lundi 4 au jeudi 28 septembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au jeudi 28 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Arnaud Bisson et rue Jean Rebour.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant le long du bâtiment situé rue Arnaud Bisson et rue Jean Rebour ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée, si nécessaire ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 30/08/17 Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 30/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T899
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T899
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0071 ACCORDÉE AU CENTRE HOSPITALIER POUR L'ÉTABLISSEMENT "CAFETERIA HALL B DU CENTRE HOSPITALIER" SIS 40 AVENUE LÉON BLUM BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
FRANCK PIA
ADJOINT AU MAIRE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L-2122-17 Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006
Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014
Vu la loi n°2015-988 du 5 août 2015
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014
Vu la demande d’Autorisation de Travaux AT 060 057 17 T0071 susvisée déposée en Mairie le 27 juin 2017 Vu le procès-verbal E2017.0562 émis avec prescriptions en date du 24 août 2017 concluant à l’avis favorable de la sous- commission départementale contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public; Vu le procès-verbal émis avec prescriptions en date du 27 juillet 2017 concluant à l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’accessibilité dans les établissements recevant du public; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 27 juin 2017 de monsieur Eric GUYADER représentant le centre Hospitalier de Beauvais sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l’établissement dénommé "Centre Hospitalier" sis 40 avenue Léon Blum 60000 Beauvais;
Considérant l’avis favorable de la sous-commission départementale contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public visé ci-dessus et annexé au présent arrêté; Considérant l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté;
ARRÊTE
Article 1er : L’autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la commission départementale contre les risques d’incendie et de panique visées ci-dessus devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 4 :. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental de l’Équipement, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 07/09/17
Signé le 07/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106623-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/09/17
Signé le 07/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106623-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T900
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T900
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0072 ACCORDÉE A INDIGO PARK POUR L'ÉTABLISSEMENT "PARKING DE STATIONNEMENT DE L'HOTEL DE VILLE" SIS 9 PLACE CLEMENCEAU BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
FRANCK PIA
ADJOINT AU MAIRE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L-2122-17 Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006
Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014
Vu la loi n°2015-988 du 5 août 2015
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014
Vu la demande d’Autorisation de Travaux AT 060 057 17 T0072 susvisée déposée en Mairie le 27 juin 2017 Vu le procès-verbal E2017.0558 émis avec prescriptions en date du 24 août 2017 concluant à l’avis favorable de la sous- commission départementale contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public; Vu le procès-verbal émis avec prescriptions en date du 10 août 2017 concluant à l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’accessibilité dans les établissements recevant du public; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 27 juin 2017 de monsieur Rihab HAMOUSSI représentant la société INDIGO PARK sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l’établissement dénommé "PARC DE STATIONNEMENT DE L’HOTEL DE VILLE" sis Place Georges CLEMENCEAU 60000 Beauvais; Considérant l’avis favorable de la sous-commission départementale contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public visé ci-dessus et annexé au présent arrêté; Considérant l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté;
ARRÊTE :
Article 1er : L’autorisation de travaux est ACCORDÉE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la commission départementale contre les risques d’incendie et de panique visées ci-dessus devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 4 :. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental de l’Équipement, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 04/09/17
Signé le 07/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106626-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/09/17
Signé le 07/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106626-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T901
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T901
autorisation accordée à l'entreprise DESCHAMPS - 16 rue Léopold Réchossière BP 175 - 93304 AUBERVILLIERS pour installer 3 bennes et 3 zones de stockage sur le domaine public square Maurice Ravel et allée Johann Strauss à BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais
Vu la demande en date du 30 août 2017, par laquelle la société DESCHAMPS – 16 rue Léopold Réchossière BP 175 – 93304 AUBERVILLERS, sollicite l’autorisation d’effectuer 3 dépôts de matériaux ainsi que de poser 3 bennes sur le domaine public square Maurice Ravel et Allée Johann Strauss à BEAUVAIS, à l’occasion de travaux de réfection des toitures terrasses des bâtiments A-B-C-D-E-F appartenant à l’OPAC de l’Oise.
A R R E T O N S :
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les dépôts ne seront pas accessibles aux véhicules. Les manutentions devront se faire uniquement à la main.
Article 3. – Les dépôts et les bennes sont autorisés exclusivement sur les 3 emplacements tels que définis dans le dossier joint à la demande du pétitionnaire. Ils ne devront en aucun cas déborder devant les bâtiments voisins. Aucune occupation n’est autorisée sur le trottoir de façon à assurer le cheminement des piétons. Le pétitionnaire prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses dépôts. Il devra notamment mettre en place une clôture de type Héras en protection de ses dépôts.
Article 4. - Les bennes installées, ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...). Le pétitionnaire mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Article 6. - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable de tous dommages ou accidents
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence de ces dépôts.
Article 7. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 8. - La confection de mortier ou béton à même le domaine public est formellement interdite.
Article 9. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 10. - Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 11. –La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 12. - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 13 - La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de demander celui-ci.
Article 14. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 31 août 2017
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T903
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T903
Autorisation accordée à la SAS GRIFFON COUVERTURE - 10 bis allée de la Garenne 60270 FORMERIE pour poser un échafaudage sur le domaine public 5 impasse Pierre Potier à BEAUVAIS
Le Maire de Beauvais,
Sénateur de l’Oise,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 31 août 2017, par laquelle la SAS GRIFFON COUVERTURE – 10 bis allée de la Garenne – 60270 FORMERIE, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 5 impasse Pierre Potier à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 31 août 2017
Le Maire,
Signé : Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T904
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T904
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU MORVAN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MINERALISATION DES ESPACES VERTS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T840 du 17 août 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Morvan du jeudi 17 août au vendredi 1er septembre 2017, pendant la durée des travaux de minéralisation des espaces verts ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T840 du 17 août 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue du Morvan, pendant la durée des travaux de minéralisation des espaces verts, sont reconduites jusqu’au vendredi 29 septembre 2017. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie, du trottoir et du parking. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T905
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T905
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MADELEINE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RENOVATION D'UN APPARTEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de rénovation d’un appartement seront entrepris au 35 rue de la Madeleine du vendredi 1er au vendredi 15 septembre 2017, par la société DUFOIR SARL et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 1er au vendredi 15 septembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté le RENAULT Master, immatriculé CZ-457-ZS) sera interdit et gênant rue de la Madeleine, sur un emplacement devant le numéro 35.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 août 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 Validité contrôle juridique le 01/09/17
Signé le 31/08/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T963
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T963
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DES JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les journées européennes du patrimoine se dérouleront les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues, notamment aux abords de la cathédrale Saint-Pierre et de l’église Saint- Etienne, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Du samedi 16 à 10 heures au dimanche 17 septembre 2017 à 18 heures, la circulation sera interdite à tous véhicules dans les voies suivantes :
- rue du Musée (entre la rue de l’Abbé Gelée et la rue Saint-Pierre) ;
- chemin de la Chasse Marée.
Article 2 : Du samedi 16 à 9 heures au dimanche 17 septembre 2017 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue de l’Etamine, sur les quatre emplacements situés face au portail de l’église Saint-Etienne.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 14/09/17
Signé le 14/09/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 14/09/17
Signé le 14/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T994
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T994
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'AMIENS DEVANT LE NUMERO 1
LE VENDREDI 6 OCTOBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue D’AMIENS, le vendredi 6 octobre2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 6 octobre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue D’AMIENS devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 30/09/17 Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 30/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T998
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T998
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA TAPISSERIE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture seront entrepris au 5 rue de la Tapisserie du lundi 25 septembre au mardi 3 octobre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 25 septembre au mardi 3 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de l’entreprise) sera interdit et gênant rue de la Tapisserie, devant le numéro 5.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 22/09/17 Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 22/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T999
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T999
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME CHRISTINE BOQUET ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu le décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration ;
Vu la délibération du 05 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
ARRÊTE
Article 1er : Selon les dispositions de l'article R 2122-10 précité, il est donné délégation de fonctions d'officier de l'état civil sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Christine BOQUET, adjoint administratif principal de 2ème classe, fonctionnaire municipal titulaire.
Les actes ainsi dressés comportent la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 25 septembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17
Date de télétransmission : 29 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107223-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17
Date de télétransmission : 29 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107223-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1000
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1000
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME BEATRICE COUTURIER ADJOINT ADMINISTRATIF
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu le décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration ;
Vu la délibération du 05 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
ARRÊTE
Article 1er : Selon les dispositions de l'article R 2122-10 précité, il est donné délégation de fonctions d'officier de l'état civil sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Béatrice COUTURIER, adjoint administratif, fonctionnaire municipal titulaire.
Les actes ainsi dressés comportent la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 25 septembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17
Date de télétransmission : 29 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107225-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17
Date de télétransmission : 29 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107225-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1001
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1001
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME SANDRA GREGORIO ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu le décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration ;
Vu la délibération du 05 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
ARRÊTE
Article 1er : Selon les dispositions de l'article R 2122-10 précité, il est donné délégation de fonctions d'officier de l'état civil sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Sandra GREGORIO, adjoint administratif principal de 2ème classe, fonctionnaire municipal titulaire.
Les actes ainsi dressés comportent la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 25 septembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17
Date de télétransmission : 29 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107227-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17
Date de télétransmission : 29 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107227-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1002
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1002
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME SINAYA HAMAMA-NABET ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu le décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration ;
Vu la délibération du 05 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
ARRÊTE
Article 1er : Selon les dispositions de l'article R 2122-10 précité, il est donné délégation de fonctions d'officier de l'état civil sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Sinaya HAMAMA-NABET, adjoint administratif principal de 2ème classe, fonctionnaire municipal titulaire.
Les actes ainsi dressés comportent la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 25 septembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17
Date de télétransmission : 29 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107229-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17
Date de télétransmission : 29 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107229-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1003
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1003
DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR PASCAL GUIGOT
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu le décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration ;
Vu la délibération du 05 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
ARRÊTE
Article 1er : Selon les dispositions de l'article R 2122-10 précité, il est donné délégation de fonctions d'officier de l'état civil sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Pascal GUIGOT, adjoint administratif principal de 2ème classe, fonctionnaire municipal titulaire.
Les actes ainsi dressés comportent la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 25 septembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17
Date de télétransmission : 29 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107231-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17
Date de télétransmission : 29 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107231-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1005
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1005
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME CATHERINE ROUSSEL DIRECTRICE ADJOINTE DES SERVICES A LA POPULATION
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu le décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration ;
Vu la délibération du 05 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
ARRÊTE
Article 1er : Selon les dispositions de l'article R 2122-10 précité, il est donné délégation de fonctions d'officier de l'état civil sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Catherine ROUSSEL, directrice adjointe des services à la population, rédacteur principal de 1ère classe, fonctionnaire municipal titulaire.
Les actes ainsi dressés comportent la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 25 septembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17
Date de télétransmission : 29 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107237-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 26/09/17
Signé le 25/09/17
Date de télétransmission : 29 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107237-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T794
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T794
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE VICTOR HUGO, RUE DE BOISLISLE ET
AVENUE MERMOZ, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX ENEDIS
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux ENEDIS seront entrepris avenue Victor Hugo, rue de Boislisle et avenue Mermoz du lundi 21 août au vendredi 6 octobre 2017, par la société SCHKIWISK et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 21 août au vendredi 6 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Victor Hugo, rue de Boislisle et avenue Mermoz.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier (du 69 avenue Victor Hugo jusqu’au poste transformateur situé au carrefour formé par l’avenue Victor Hugo, la rue Cambry et la place de la Préfecture) ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire ;
- une rue barrée, si nécessaire (uniquement pour la rue de Boislisle).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Validité contrôle juridique le 27/07/17
Signé le 27/07/17 Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/17
Signé le 27/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T795
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T795
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE WINSTON CHURCHILL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T736 du 6 juillet 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Winston Churchill (entre l’avenue Pierre Mendès France et la rue de Pontoise) du lundi 31 juillet au vendredi 1 er septembre 2017, pendant la durée des travaux d’aménagement d’une piste cyclable ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T736 du 6 juillet 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Winston Churchill (entre l’avenue Pierre Mendès France et la rue de Pontoise), pendant la durée des travaux d’aménagement d’une piste cyclable, sont reconduites jusqu’au vendredi 29 septembre 2017.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une mise au clignotant des feux tricolores au carrefour formé par l’avenue Winston Churchill et l’avenue Pierre Mendès France, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/17
Signé le 27/07/17 Validité contrôle juridique le 27/07/17
Signé le 27/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T796
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T796
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT PIERRE DEVANT LE NUMERO 18
LE JEUDI 10, VENDREDI 11 ET MERCREDI 16 AOÛT 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 18 rue Saint PIERRE, le jeudi 10, vendredi 11 et mercredi 16 août 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 10, vendredi 11 et mercredi 16 août 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Saint PIERRE devant le numéro 18, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/17
Signé le 28/07/17 Validité contrôle juridique le 27/07/17
Signé le 28/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T797
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T797
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 15 ET
RUE DU ROUERGUE DEVANT LE NUMERO 18
LE LUNDI 21 ET LE MARDI 22 AOÛT 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 15 rue Pierre JACOBY et au 18 rue du ROUERGUE, le lundi 21 et le mardi 22 août 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 21 et le mardi 22 août 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Pierre JACOBY devant le numéro 15 et rue du ROUERGUE devant le numéro 18, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/17
Signé le 28/07/17 Validité contrôle juridique le 27/07/17
Signé le 28/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T798
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T798
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DIOGENE MAILLARD DEVANT LE NUMERO 8 ET
RUE DE LA TOUR DE CROU DEVANT LE NUMERO 8
LE SAMEDI 26 AOÛT 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 8 rue Diogène MAILLARD et au 8 rue de la TOUR DE CROU, le samedi 26 août 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 26 août 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Diogène MAILLARD devant le numéro 8, et rue de la TOUR DE CROU devant le numéro 8 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/17
Signé le 28/07/17 Validité contrôle juridique le 27/07/17
Signé le 28/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T799
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T799
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN MAZILLE DEVANT LE NUMERO 13
LE VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
OLIVIER TABOUREUX
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 13 rue Jean MAZILLE, le vendredi 15 septembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 15 septembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jean MAZILLE devant le numéro 13, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/17
Signé le 28/07/17 Validité contrôle juridique le 27/07/17
Signé le 28/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T800
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T800
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE COLBERT
ET LA RUE DE LA TAPISSERIE
Olivier TABOUREUX,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-18, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 415-7 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T386 du 12 avril 2017, réglementant à titre d’essai la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue Colbert et la rue de la Tapisserie ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T386 du 12 avril 2017, réglementant la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue Colbert et la rue de la Tapisserie, sont reconduites jusqu’au 18 octobre 2017.
Un cédez le passage (article R 415-7 du Code de la Route) est implanté au débouché de la rue Colbert sur la rue de la Tapisserie.
(la priorité étant réservée aux véhicules circulant rue de la Tapisserie)
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la gestion du
patrimoine et du développement numérique,
Olivier TABOUREUX
Validité contrôle juridique le 27/07/17
Signé le 27/07/17 Validité contrôle juridique le 27/07/17
Signé le 27/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T912
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T912
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0030 ACCORDEE A LA SCI CUBITUS - 29 RUE DU CHAUFFOUR - 60650 SAINT-PAUL POUR L'ETABLISSEMENT "CABINET DE PSYCHOLOGIE" SIS 29 RUE LUCIEN LAINE A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0030» déposée en Mairie le 10 mars 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 10 août 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 10 mars 2017 par la SCI CUBITUS – 29 rue du Chauffour – 60650 SAINT-PAUL, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CABINET DE PSYCHOLOGIE» sis 29 rue Lucien Lainé à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 07/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106676-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 07/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106676-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T913
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T913
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0069 ACCORDEE A L'EURL BEAUVERTIGE - 37 RUE GAMBETTA - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "BEAUVERTIGE FLEURISTE" SIS 37 RUE GAMBETTA A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0069» déposée en Mairie le 21 juin 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 27 juillet 2017 ; Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 21 juin 2017 par l'EURL BEAUVERTIGE – 37 rue Gambetta – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BEAUVERTIGE FLEURISTE» sis 37 rue Gambetta à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ; Considérant l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 07/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106678-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T914
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T914
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0075 ACCORDEE A MADAME SOPHIE MARTINEZ - 29 RUE JEAN JAURES - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "INSTITUT DE BEAUTE RACINE" SIS 15 RUE CHAMBIGES A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0075» déposée en Mairie le 28 juin 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 10 août 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 28 juin 2017 par Madame Sophie MARTINEZ – 29 rue Jean Jaurès – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «INSTITUT DE BEAUTE RACINE» sis 15 rue Chambiges à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 07/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106682-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 07/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106682-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T915
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T915
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0079 ACCORDEE A ADECCO CHEZ 4 MAINS DESIGN - CM101 RUE ANTOINE BOURDELLE - 28630 LE COUDRAY POUR L'ETABLISSEMENT "ADECCO FRANCE" SIS 43 PLACE DE L'HÔTEL DIEU A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0079» déposée en Mairie le 03 juillet 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 10 août 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 03 juillet 2017 par ADECCO chez 4 MAINS DESIGN – CM101 rue Antoine Bourdelle – 28630 LE COUDRAY, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ADECCO FRANCE» sis 43 place de l'Hôtel Dieu à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 07/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106684-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 07/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106684-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T916
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T916
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0080 ACCORDEE A ADECCO CHEZ 4 MAINS DESIGN - CM101 RUE ANTOINE BOURDELLE - 28630 LE COUDRAY POUR L'ETABLISSEMENT "ADECCO FRANCE" SIS ANGLE RUE GAMBETTA ET BOULEVARD LAMOTTE A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0080» déposée en Mairie le 03 juillet 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 10 août 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 03 juillet 2017 par ADECCO chez 4 MAINS DESIGN – CM101 rue Antoine Bourdelle – 28630 LE COUDRAY, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ADECCO FRANCE» sis angle rue Gambetta et boulevard Lamotte à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 07/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106686-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 07/09/17
Date de télétransmission : 12 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106686-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T917
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T917
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING DU CENTRE COMMERCIAL SAINT-LUCIEN, LE MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2017, A L'OCCASION DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Saint-Lucien, le mercredi 13 septembre 2017 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 13 septembre 2017 de 7 à 15 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant sur trois emplacements situés devant la supérette du parking du centre commercial Saint-Lucien, rue du Docteur Magnier.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/09/17
Signé le 04/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T952
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T952
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0082 ACCORDEE A MONSIEUR CHRISTOPHE GOUCHET - 37 PLACE JEANNE HACHETTE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "LE WEEK END" SIS 37 PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0082» déposée en mairie le 10 juillet 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 24 août 2017 ; Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2017 acceptant la demande de dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2017 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant du 1er au 30 septembre 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 10 juillet 2017 par Monsieur Christophe GOUCHET – 37 place Jeanne Hachette – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LE WEEK END», sis 37 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ; Considérant l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2017 acceptant la demande de dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2017 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant du 1 er au 30 septembre 2017 ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexée, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 11 septembre 2017
Le Maire,
Le Sénateur de l'Oise
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/09/17
Signé le 11/09/17
Date de télétransmission : 18 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106933-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 12/09/17
Signé le 11/09/17
Date de télétransmission : 18 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106933-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T953
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T953
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0086 ACCORDEE A LA SGAMI NORD - RUE DE TOURNAI - CITE ADMINISTRATIVE/DI - BP 2012 - 59012 LILLE POUR L'ÉTABLISSEMENT "HÔTEL DE POLICE" SIS 135 RUE DES DÉPORTÉS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0086» déposée en Mairie le 25 juillet 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 31 août 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 25 juillet 2017 par la SGAMI NORD – rue de Tournai - Cité Administrative/DI – BP 2012 – 59012 LILLE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «HÔTEL DE POLICE» sis 135 rue des Déportés à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 septembre 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/09/17
Signé le 11/09/17
Date de télétransmission : 18 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106935-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 septembre 2017 Validité contrôle juridique le 12/09/17
Signé le 11/09/17
Date de télétransmission : 18 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-106935-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T729
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T729
RESTRICTIONS A LA CIRCULATIONET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE PIERRE ET MARIE CURIE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CREATION DE TROTTOIRS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de création de trottoirs, de requalification de voirie et de marquage au sol seront entrepris rue Pierre et Marie Curie du mercredi 19 juillet au jeudi 31 août 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 19 juillet au jeudi 31 août 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Pierre et Marie Curie.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une rue barrée avec mise en place d’une déviation, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 06/07/17
Signé le 05/07/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/07/17
Signé le 05/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T730
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T730
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE SAINT-LAURENT,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX A LA POSTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux par nacelle seront entrepris à La Poste, rue Saint-Laurent, le lundi 17 juillet 2017, par la société Locnacelle et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 17 juillet 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Saint- Laurent.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit à tous véhicules (excepté ceux de la société Locnacelle), sur deux emplacements face au numéro 2 ;
- un stationnement interdit à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Locnacelle), au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation sur une seule voie ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 06/07/17
Signé le 05/07/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/07/17
Signé le 05/07/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T984
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T984
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LANGLET DUFRESNOY DEVANT LE NUMERO 16
LE SAMEDI 7 OCTOBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 16 rue LANGLET DUFRESNOY, le samedi 7 octobre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 7 octobre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue LANGLET DUFRESNOY devant le numéro 16, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/09/17
Signé le 22/09/17 Validité contrôle juridique le 20/09/17
Signé le 22/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T985
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T985
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 17
LE LUNDI 16 OCTOBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM, le samedi 16 octobre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 16 octobre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/09/17
Signé le 22/09/17 Validité contrôle juridique le 20/09/17
Signé le 22/09/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T986
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T986
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 16T0148 ACCORDEE A LA SOMATEM - 296 RUE DE CLERMONT - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "SOMATEM" SIS 296 RUE DE CLERMONT A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Sénateur de l'Oise,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0148» déposée en Mairie le 02 novembre 2016 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 07 septembre 2017 ; Vu l'arrêté préfectoral du 07 septembre 2017 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de janvier 2017 à décembre 2018 sous réserve de la conformité des travaux projetés aux règles de sécurité prescrites par les articles R 123-1 à R 123-21 du code de l'habitation et de la construction et des règles liées à la conservation du patrimoine, le cas échéant ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 02 novembre 2016 par la SOMATEM – 296 rue de Clermont - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SOMATEM», sis 296 rue de Clermont à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 07 septembre 2017 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de janvier 2017 à décembre 2018 sous réserve de la conformité des travaux projetés aux règles de sécurité prescrites par les articles R 123-1 à R 123-21 du code de l'habitation et de la construction et des règles liées à la conservation du patrimoine, le cas échéant ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, 19 septembre 2017
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
Validité contrôle juridique le 20/09/17
Signé le 19/09/17
Date de télétransmission : 25 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107153-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2017 Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 20/09/17
Signé le 19/09/17
Date de télétransmission : 25 septembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20170701-107153-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 25 septembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1337
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1337
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'ANJOU DEVANT LE NUMERO 9
LE LUNDI 15 JANVIER 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 rue d’ANJOU, le lundi 15 janvier 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 15 janvier 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue d’ANJOU devant le numéro 9, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/12/17
Signé le 22/12/17 Validité contrôle juridique le 28/12/17
Signé le 22/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1338
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1338
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES VOIES, A L'OCCASION DU MATCH DE COUPE DE FRANCE DE FOOTBALL "SENLIS - NANTES"
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'à l'occasion du match de coupe de France de football «SENLIS - NANTES» qui se déroulera au stade Pierre Brisson le dimanche 07 janvier 2018 à 17 heures 30, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules dans certaines voies, à partir du vendredi 05 janvier 2018 ;
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant aux dates, horaires et voies suivants :
du vendredi 05 janvier à 12 heures au dimanche 07 janvier 2018 à 21 heures - rue de Clermont, le long du stade Pierre Brisson ;
- rue de Laversines (excepté ceux des riverains).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d'Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 décembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/12/17
Signé le 27/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1339
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1339
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0105 ACCORDEE A LA PRÉFECTURE DE L'OISE - 1 PLACE DE LA PRÉFECTURE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "BÂTIMENT ANNEXE EUROPE" SIS AVENUE DE L'EUROPE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0105» déposée en mairie le 19 septembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 21 décembre 2017, procès-verbal n° E2017.0874 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 28 septembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 19 septembre 2017 par la PREFECTURE DE L'OISE – 1 place de la Préfecture – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BÂTIMENT ANNEXE EUROPE», sis Avenue de l'Europe à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 27 décembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/12/17
Signé le 27/12/17
Date de télétransmission : 29 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110691-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 décembre 2017 Validité contrôle juridique le 28/12/17
Signé le 27/12/17
Date de télétransmission : 29 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110691-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1340
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1340
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0118 ACCORDEE A LA PHARMACIE SIMEON - 2 PLACE JEANNE HACHETTE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "PHARMACIE SIMEON" SIS 2 PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0118» déposée en mairie le 27 octobre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 21 décembre 2017, procès-verbal n° E2017.0841 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 16 novembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 27 octobre 2017 par la PHARMACIE SIMEON – 2 place Jeanne Hachette – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «PHARMACIE SIMEON», sis 2 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 27 décembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/12/17
Signé le 27/12/17
Date de télétransmission : 29 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110693-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 décembre 2017 Validité contrôle juridique le 28/12/17
Signé le 27/12/17
Date de télétransmission : 29 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110693-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1342
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1342
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0119 ACCORDEE A BOOPS RELOOK - 5 RUE DES RUELLES - 60730 CAUVIGNY POUR L'ÉTABLISSEMENT "HAIR CITY" DANS LE CENTRE COMMERCIAL LE JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRÉ A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0119» déposée en mairie le 30 octobre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 21 décembre 2017, procès-verbal n° E2017.0850 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 16 novembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 30 octobre 2017 par BOOPS RELOOK – 5 rue des Ruelles – 60730 CAUVIGNY, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «HAIR CITY», dans le centre commercial Le Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 27 décembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 28/12/17
Signé le 27/12/17
Date de télétransmission : 29 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110697-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 décembre 2017 Validité contrôle juridique le 28/12/17
Signé le 27/12/17
Date de télétransmission : 29 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110697-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 29 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1344
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1344
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE SAINT JUST DES MARAIS DEVANT LE NUMERO 42 PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement électrique seront entrepris rue de SAINT JUST DES MARAIS, le mardi 9 janvier 2018, et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 9 janvier 2018 et pendant la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue de Saint JUST des MARAIS. Ces restrictions consisteront en :
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier sur 40 ml devant le numéro 42 ; - une circulation alternée par panneaux K10 ou feux tricolores de chantier si nécessaire. - une limitation de la vitesse de 30km/h ;
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/01/18
Signé le 27/12/17 Validité contrôle juridique le 03/01/18
Signé le 27/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1345
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1345
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE PARIS DEVANT LE NUMERO 148
LE MERCREDI 24 JANVIER 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 148 rue de PARIS, le mercredi 24 janvier 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 24 janvier 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de PARIS devant le numéro 148, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/01/18
Signé le 28/12/17 Validité contrôle juridique le 03/01/18
Signé le 28/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1151
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1151
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0084 ACCORDEE A LA SAS MINILIONS - 1 RUE MORNAY - 75004 PARIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MICRO-CRECHE MINILIONS" SIS 12/14 RUE DE CALAIS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0084» déposée en mairie le 18 juillet 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 14 septembre 2017, procès-verbal n° E2017.0592 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 24 août 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 18 juillet 2017 par la SAS MINILIONS – 1 rue Mornay – 75004 PARIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MICRO-CRECHE MINILIONS», sis 12/14 rue de Calais à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 31 octobre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 03/11/17
Signé le 31/10/17
Date de télétransmission : 13 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-108877-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2017 Validité contrôle juridique le 03/11/17
Signé le 31/10/17
Date de télétransmission : 13 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-108877-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1152
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1152
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 22 ET
RUE D'AGINCOURT FACE AU NUMERO 7
LE MERCREDI 22 ET LE JEUDI 23 NOVEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 22 rue Pierre JACOBY et au 7 rue d’AGINCOURT, le mercredi 22 et le jeudi 23 novembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 22 et le jeudi 23 novembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Pierre JACOBY devant le numéro 22, et rue d’AGINCOURT face au numéro 7 sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/11/17
Signé le 31/10/17 Validité contrôle juridique le 03/11/17
Signé le 31/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1153
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1153
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES DRAPIERS DEVANT LE NUMERO 5
LE VENDREDI 17 NOVEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 5 rue des DRAPIERS, le vendredi 17 novembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 17 novembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des DRAPIERS devant le numéro 5, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 31 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 03/11/17
Signé le 13/11/17 Validité contrôle juridique le 03/11/17
Signé le 13/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1280
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1280
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU FAUBOURG SAINT-ANDRE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'EAUX USEES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement d’eaux usées seront entrepris au 26 rue du faubourg Saint-André du mardi 12 au vendredi 15 décembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 12 au vendredi 15 décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue du faubourg Saint-André, au niveau du numéro 26.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée à partir de la rue Henri de Ridder, sauf accès riverains ;
- une circulation autorisée en double sens rue Henri de Ridder, rue Achille Sirouy (entre la rue Henri de Ridder et la rue Denoix des Vergnes) et rue Denoix des Vergnes (entre la rue Achille Sirouy et la rue du faubourg Saint-André) ;
- une déviation par la rue Henri de Ridder, la rue Achille Sirouy et la rue Denoix des Vergnes ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation interdite aux poids lourds.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 01/12/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 01/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1291
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1291
autorisation accordée à Madame Carla DANGLADE pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d'une exposition sur les dinosaures installée sur le parking du Speedpark à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 4 décembre 2017 par laquelle Madame Carla DANGLADE sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d’une exposition de dinosaures installée sur le parking du Speedpark à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 05/12/17 Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 4 au 20 décembre 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 5 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 05/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1292
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1292
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
ET DES PIETONS RUE DE BUZANVAL, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture par nacelle seront entrepris au 2 rue de Buzanval du lundi 15 au vendredi 19 janvier 2018, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 15 au vendredi 19 janvier 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons rue de Buzanval, au niveau du numéro 2.
Ces restrictions consisteront en :
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une seule voie ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 05/12/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 05/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1293
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1293
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN ET LA RUE TETARD
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 415-6 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T715 du 3 juillet 2017, réglementant la circulation des véhicules, pour une période d’essai de 6 mois, au carrefour formé par la rue du faubourg Saint-Jean et la rue Têtard ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T715 du 3 juillet 2017, énoncées ci-dessus, sont reconduites jusqu’au 3 février 2018.
Article 2 : Un panneau STOP (article R 415-6 du Code de la Route) est implanté au débouché de la rue du faubourg Saint-Jean (sens extérieur vers le centre ville) vers la rue Têtard.
(la priorité étant réservée aux véhicules circulant rue Têtard)
Article 3 : Parallèlement, les dispositions de notre arrêté du 12 décembre 1967, instituant un STOP au débouché de la rue Têtard sur la rue du faubourg Saint-Jean, sont suspendues.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 05/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1301
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1301
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0123 ACCORDEE A LA SARL MAX'S EXTÉRIEUR - 14 RUE DES ORFÈVRES - 80800 AMIENS POUR L'ÉTABLISSEMENT "MAX'S COIFFURE" SIS 14 RUE DE LA TAILLERIE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0123» déposée en Mairie le 07 novembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 23 novembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 07 novembre 2017 par la SARL MAX'S EXTERIEUR – 14 rue des Orfèvres – 80800 AMIENS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «MAX'S COIFFURE» sis 14 rue de la Taillerie à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 07 décembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 08/12/17
Signé le 07/12/17
Date de télétransmission : 13 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110162-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2017 Validité contrôle juridique le 08/12/17
Signé le 07/12/17
Date de télétransmission : 13 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110162-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1302
Service : Sports
Réf : 2017-T1302
Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;
ARRÊTE
Article 1er : l’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, de hockey sur gazon et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du vendredi 08 décembre 2017 à 12h00 jusqu’au dimanche 10 décembre 2017 inclus. Seule l’utilisation des terrains Omar SAHNOUN et Pierre BRISSON du stade Pierre BRISSON ainsi que du terrain « réserve » de rugby du stade Marcel COMMUNEAU sera autorisée.
Article 2 : le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 08/12/17
Signé le 08/12/17
Date de télétransmission : 8 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110192-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1318
Service : Sports
Réf : 2017-T1318
Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;
ARRÊTE
Article 1er : l’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, de hockey sur gazon et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du samedi 16 décembre 2017 jusqu’au dimanche 17 décembre 2017 inclus. Seule l’utilisation du terrain du stade Pierre BRISSON sera autorisée.
Article 2 : le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 14/12/17
Signé le 14/12/17
Date de télétransmission : 15 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110384-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1319
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1319
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU MARECHAL LECLERC, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DANS UNE MAISON
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux dans une maison seront entrepris au 6 rue du Maréchal Leclerc les lundi 18 et mardi 19 décembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les lundi 18 et mardi 19 décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de l’entreprise réalisant les travaux) sera interdit et gênant rue du Maréchal Leclerc, devant le numéro 6.
Article 2 : Pendant cette même période, l’arrêt bus se fera sur la chaussée.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/12/17
Signé le 14/12/17 Validité contrôle juridique le 15/12/17
Signé le 14/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1322
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1322
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE CARNOT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DE GOUTTIERES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de nettoyage de gouttières par nacelle seront entrepris du numéro 23 au numéro 27 rue Carnot du lundi 15 au vendredi 19 janvier 2018, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 15 au vendredi 19 janvier 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Carnot, du numéro 23 au numéro 27.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société ATTILA) sur les places situées devant les bâtiments concernés ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/12/17
Signé le 15/12/17 Validité contrôle juridique le 18/12/17
Signé le 15/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1333
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2017-T1333
Délégation temporaire de signature à monsieur Franck PIA maire adjoint
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection de monsieur Franck PIA en qualité de premier adjoint au maire,
Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;
ARRÊTONS
Article 1 : une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à monsieur Franck PIA, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :
- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ; - au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - Et à tout acte relatif à la gestion des finances.
Article 2 : la présente délégation de signature est attribuée du vendredi 29 décembre 2017 au lundi 8 janvier 2018 inclus.
Article 3 : le directeur général des services de la mairie et monsieur le trésorier de Beauvais municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/12/17
Signé le 21/12/17
Date de télétransmission : 21 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110592-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 21 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1052
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1052
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE BUZANVAL, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DE GOUTTIERES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de nettoyage de gouttières par nacelle seront entrepris à la médiathèque, rue de Buzanval, du lundi 23 au vendredi 27 octobre 2017, par la société Poirier et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 23 au vendredi 27 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Buzanval, au niveau de la médiathèque.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Poirier), le long de la médiathèque ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/10/17
Signé le 05/10/17 Validité contrôle juridique le 06/10/17
Signé le 05/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1053
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1053
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0102 ACCORDEE A MONSIEUR KEVIN FRERET - 29 RUE DES JACOBINS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "DREAM OF FIGURES" SIS 29 RUE DES JACOBINS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0102» déposée en Mairie le 14 septembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 28 septembre 2017 ; Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2017 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 14 septembre 2017 par Monsieur Kévin FRERET – 29 rue des Jacobins – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «DREAM OF FIGURES» sis 29 rue des Jacobins à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ; Considérant l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2017 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 05 octobre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 06/10/17
Signé le 05/10/17
Date de télétransmission : 12 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-107566-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 12 octobre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1093
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1093
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE LOUIS ROGER, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX ENEDIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux Enédis seront entrepris rue Louis Roger du lundi 23 octobre au vendredi 10 novembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 23 octobre au vendredi 10 novembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Louis Roger (entre le poste transformateur du collège Charles Fauqueux et le pôle enfance Lebesgue).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 18/10/17
Signé le 17/10/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/10/17
Signé le 17/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1094
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1094
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 21 ET
RUE DE MALHERBE DEVANT LE NUMERO 1
LE SAMEDI 4 NOVEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 21 rue des JACOBINS et au 3 rue de MALHERBES, le samedi 4 novembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 4 novembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS devant le numéro 21 et rue de MALHERBE devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/10/17
Signé le 17/10/17 Validité contrôle juridique le 18/10/17
Signé le 17/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1095
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1095
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS PLACE JEANNE HACHETTE,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement seront entrepris au 7 place Jeanne Hachette du jeudi 19 au mardi 24 octobre 2017, par la société LCD Concept et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 19 au mardi 24 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons place Jeanne Hachette, au niveau du numéro 7.
Ces restrictions consisteront :
- un stationnement autorisé au véhicule de la société LCD Concept, devant le numéro 7 ; - une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/10/17
Signé le 17/10/17 Validité contrôle juridique le 18/10/17
Signé le 17/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1096
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1096
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE LEONIDAS GOURDAIN ET AVENUE COROT,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE VIABILISATION
DE LOGEMENTS COLLECTIFS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de viabilisation de logements collectifs seront entrepris rue Léonidas Gourdain et avenue Corot du lundi 13 novembre au vendredi 22 décembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 13 novembre au vendredi 22 décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Léonidas Gourdain et avenue Corot.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire. Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/10/17
Signé le 17/10/17 Validité contrôle juridique le 18/10/17
Signé le 17/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1097
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1097
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE MARIE'S CLUB" SIS A BEAUVAIS,
66 RUE DESGROUX
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 2 août 2017, présentée par Madame Marie-Thérèse NOZZA, exploitante de l’établissement « LE MARIE’S CLUB » sis à BEAUVAIS, 66 rue Desgroux, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Madame Marie-Thérèse NOZZA, exploitante de l’établissement « LE MARIE’S CLUB » sis à BEAUVAIS, 66 rue Desgroux, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 10 au samedi 11 novembre 2017.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pour être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/10/17
Signé le 17/10/17
Date de télétransmission : 24 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-107978-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 24 octobre 2017 Validité contrôle juridique le 18/10/17
Signé le 17/10/17
Date de télétransmission : 24 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-107978-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 24 octobre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1107
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1107
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE LOFT 26" SIS A BEAUVAIS,
14 RUE DE BUZANVAL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 13 octobre 2017, présentée par Monsieur Anthony CORRALES, exploitant de l’établissement « LE LOFT 26 » sis à BEAUVAIS, 14 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Anthony CORRALES, exploitant de l’établissement « LE LOFT 26 » sis à BEAUVAIS, 14 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du jeudi 26 au vendredi 27 octobre 2017.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/10/17
Signé le 19/10/17
Date de télétransmission : 24 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-108542-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 24 octobre 2017 Validité contrôle juridique le 20/10/17
Signé le 19/10/17
Date de télétransmission : 24 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-108542-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 24 octobre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1108
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1108
Autorisation accordée à Monsieur EL AIYATE - 6 rue Jean de Lignières 60000 BEAUVAIS pour poser une benne et des barrières sur le domaine public à l'occasion de la démolition et la construction d'une extension à son habitation
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 18 octobre 2017, par laquelle Monsieur EL AIYATE – 6 rue Jean De Lignières 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne et des barrières sur le domaine public au droit de son habitation afin d’évacuer des gravats lors de la démolition d’un bâtiment et la construction d’une extension (PC 15T0023).
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - La benne et les barrières seront installées au droit du n° 6 rue Jean de Lignières à Beauvais. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et ses installations.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 19/10/17 Article 6. Les installations ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
Article 7. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 8. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 mois et demi. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 9. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 19 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 19/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1148
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1148
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR DEUX CONSEILLÈRES MUNICIPALES (AUDITIONS PRÉALABLES AUX MARIAGES)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer les auditions préalables à un mariage ;
ARRÊTE
Article 1 : Mesdames Nathalie BERTHOIS et Guylaine CAPGRAS, conseillères municipales, sont déléguées pour remplir les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour les auditions préalables à un mariage.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise aux intéressées.
Beauvais, le 30 octobre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 30/10/17
Signé le 30/10/17
Date de télétransmission : 30 janvier 2018
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-108857-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 janvier 2018 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1149
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1149
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0097 ACCORDEE A L'ÉTABLISSEMENT BURGER BEER SIS 5 RUE LOUVET A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0097» déposée en mairie le 1er septembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 26 octobre 2017, procès-verbal n° E2017.0736 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 21 septembre 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2017 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 1er septembre 2017 par BURGER BEER – 5 rue Louvet – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BURGER BEER», sis 5 rue Louvet à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2017 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 30 octobre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 31/10/17
Signé le 30/10/17
Date de télétransmission : 13 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-108859-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2017 Validité contrôle juridique le 31/10/17
Signé le 30/10/17
Date de télétransmission : 13 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-108859-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1173
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1173
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES LE SAMEDI 11 NOVEMBRE 2017 COMMEMORATION DE L'ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la commémoration de l’anniversaire de l’armistice de la guerre 1914 – 1918 qui se déroulera le samedi 11 novembre 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 10 à 9 heures au samedi 11 novembre 2017 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
- parking situé derrière le Monument aux Morts, partie délimitée par des barrières (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez passer) ;
- rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun (excepté ceux des sapeurs-pompiers et du bus officiel).
Article 2 : Le samedi 11 novembre 2017 de 6 à 13 heures, la circulation de tous véhicules sera interdite rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun, située face au numéro 20).
Article 3 : Le samedi 11 novembre 2017 de 8 à 12 heures, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules (excepté le bus officiel) rue d’Amiens, dans le couloir de droite, devant le cimetière militaire.
Article 4 : Le samedi 11 novembre 2017 et pendant le passage du cortège des officiels, la circulation des véhicules sera interdite dans les voies suivantes :
Aller – cours Scellier, rue Saint-Pierre (entre le boulevard Loisel et la rue Carnot), rue Carnot (entre la rue Saint-Pierre et la rue Jeanne d’Arc), rue Gambetta, rue d’Amiens, rue Diogène Maillart (entre la rue d’Amiens et la rue des Capucins) ;
Retour – rue de Calais (entre la rue des Capucins et le boulevard du Docteur Lamotte), boulevard du Docteur Lamotte (entre la bretelle de la rue de Calais et la rue Gambetta), rue Gambetta, rue Carnot et place Jeanne Hachette.
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 06/11/17 Article 5 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 8 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 06/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1174
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1174
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT "RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF" SIS 69 AVENUE VICTOR HUGO A BEAUVAIS (60000)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 26 octobre 2017 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale d'accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 26 octobre 2017 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement «RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF» sis 69 avenue Victor Hugo à Beauvais, du type «N» de «2ème» catégorie.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès- verbaux de visite.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construite mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 06/11/17
Date de télétransmission : 13 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109003-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2017 des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 06 novembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 06/11/17
Date de télétransmission : 13 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109003-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1175
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1175
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ÉTABLISSEMENT "MEMPHIS COFFEE" SITUE DANS LE SPEED PARK SIS RUE COLETTE BESSON A BEAUVAIS (60000)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 07 juillet 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «P» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 26 octobre 2017 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale d'accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 31 octobre 2017 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement «MEMPHIS COFFEE» situé dans le SPEED PARK sis rue Colette Besson à Beauvais, des types «P/N/X/L» de «2ème» catégorie.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès- verbaux de visite.
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 06/11/17
Date de télétransmission : 15 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109040-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2017 Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construite mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 06 novembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 06/11/17
Date de télétransmission : 15 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109040-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1176
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1176
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES AVENUE BLAISE PASCAL, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX ENEDIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux Enédis seront entrepris avenue Blaise Pascal, face au bar « Le Quinze » du lundi 13 novembre au vendredi 15 décembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 13 novembre au vendredi 15 décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Blaise Pascal, face au bar « Le Quinze ».
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une circulation alternée manuelle, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/11/17
Signé le 07/11/17 Validité contrôle juridique le 09/11/17
Signé le 07/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1177
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1177
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE HENRI GREBER ET RUE DE BUZANVAL,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX ENEDIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux Enédis seront entrepris rue Henri Gréber et rue de Buzanval du lundi 13 novembre au vendredi 8 décembre 2017 et du jeudi 4 janvier au vendredi 2 mars 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 13 novembre au vendredi 8 décembre 2017 et du jeudi 4 janvier au vendredi 2 mars 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Henri Gréber et rue de Buzanval. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant au droit du chantier, en fonction de l’avancement des travaux ; - une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une rue barrée sur la rue Henri Gréber, avec la mise en place d’une déviation par la rue des Jacobins et la rue de Buzanval.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 09/11/17
Signé le 07/11/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/11/17
Signé le 07/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1178
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1178
DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL POUR UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l'absence de Madame le Maire ;
Considérant qu'aucun adjoint n'est présent pour assurer la célébration du mariage le vendredi 17 novembre 2017 à 10 heures ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Salima NAKIB, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le vendredi 17 novembre 2017 les fonctions d'Officier d’État Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services de la ville de Beauvais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressée.
Beauvais, le 07 novembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/11/17
Signé le 07/11/17
Date de télétransmission : 15 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109020-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1182
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1182
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ETABLISSEMENT "LE COMPTOIR ITALIEN" SITUE DANS LE SPEED PARK SIS RUE FERNAND SASTRE A BEAUVAIS (60000)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 07 juillet 1983 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «P» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «N» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 05 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 18 octobre 2017 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale d'accessibilité de la ville de BEAUVAIS lors de sa visite d'ouverture en date du 18 octobre 2017 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture au public adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, l'ouverture au public de l'établissement «LE COMPTOIR ITALIEN» situé dans le SPEED PARK sis rue Fernand Sastre à Beauvais, des types «P/N/X/L» de «2ème» catégorie.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et des procès- verbaux de visite.
Validité contrôle juridique le 09/11/17
Signé le 07/11/17
Date de télétransmission : 15 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109045-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2017 Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construite mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même à des changements de destination de locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 07 novembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 09/11/17
Signé le 07/11/17
Date de télétransmission : 15 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109045-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 novembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1190
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1190
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE SAINT-JUST DES MARAIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX ENEDIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux Enédis seront entrepris au 169 rue de Saint-Just des Marais du jeudi 16 novembre au samedi 16 décembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 16 novembre au samedi 16 décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Saint-Just des Marais, au niveau du numéro 169.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 09/11/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 09/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1191
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1191
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0107 ACCORDEE A L'EURL MARC VOYARD CUISINE - 4 RUE DU DOCTEUR MEYNARD - 95640 MARINES POUR L'ETABLISSEMENT "ECOCUISINE" SIS 1 RUE THEODORE MONOD A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0107» déposée en mairie le 20 septembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 09 novembre 2017, procès-verbal n° E2017.0769 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 28 septembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 septembre 2017 par l'EURL MARC VOYARD CUISINE – 4 rue du Docteur Meynard – 95640 MARINES, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «ECOCUISINE», sis 1 rue Théodore Monod à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 09 novembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 09/11/17
Date de télétransmission : 20 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109135-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2017 Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 09/11/17
Date de télétransmission : 20 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109135-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1192
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1192
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE PARIS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE
DEMONTAGE D'UNE CHEMINEE SENTIER DE LA PLACE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de démontage d’une cheminée seront entrepris au 12 sentier de la Place du lundi 20 au mercredi 22 novembre 2017, par la société Péreira et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue de Paris ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 20 au mercredi 22 novembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté le camion benne de la société Péreira) sera interdit et gênant rue de Paris, devant le numéro 127.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 09/11/17 Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 09/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1215
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1215
REGFLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE RICARD DEVANT LE NUMERO 24
LE LUNDI 18 DECEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 24 rue RICARD, le lundi 18 décembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 18 décembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue RICARD devant le numéro 24, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 14/11/17 Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 14/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1218
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1218
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DEVANT LA MSIH, LE MERCREDI 22 NOVEMBRE 2017, A L'OCCASION
DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Saint-Jean, le mercredi 22 novembre 2017 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 22 novembre 2017 de 13 à 17 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant sur les trois emplacements situés devant la MSIH (Maison des Services et des Initiatives Harmonie).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 14/11/17 Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 14/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1220
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1220
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE BUZANVAL, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 41 rue de Buzanval du lundi 4 au vendredi 8 décembre 2017, par la société Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au vendredi 8 décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Buzanval, au niveau du numéro 41.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier et en face si besoin ; - une circulation interdite à partir du numéro 41, sauf accès riverains ;
- une circulation limitée à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 16/11/17
Signé le 15/11/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 16/11/17
Signé le 15/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1221
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1221
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0099 ACCORDEE A LA SAS SANDRA - 20 RUE BEAUREGARD - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "LE PAPOTIN" SIS 43 PLACE JEANNE HACHETTE A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0099» déposée en Mairie le 07 septembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 09 novembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 07 septembre 2017 par la SAS SANDRA – Madame Camille TORIKIAN - 20 rue Beauregard - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LE PAPOTIN» sis 43 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 15 novembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 16/11/17
Signé le 15/11/17
Date de télétransmission : 20 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109373-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2017 Validité contrôle juridique le 16/11/17
Signé le 15/11/17
Date de télétransmission : 20 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109373-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1222
Service : Service Finances
Réf : 2017-T1222
Régie de recettes n°19
Animations et manifestations ludiques et sportives
Nomination de mandataires temporaire
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté n° 99289 en date du 07/06/1999, modifié par les décisions n°05193 en date du 18/08/2005, n°06586 en date du 11 août 2006 ;
Vu la décision n°2006-223 qui annule et remplace l’arrêté de création n°99 289 en date du 07/06/1999 ;
Vu les décisions n°2006-225 en date du 17/11 2006, n°2007-847 en date du 23/11/2007, n°2012-289 en date du 04/06/2012, n°2015-351 en date du 29/06/2015 et n°2016-308 en date du 31/05/2016 ;
Considérant la nécessité de procéder sur la période des féeries de Noël 2017 à la nomination temporaire de mandataires sur la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 15 novembre 2017.
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 15 novembre 2017.
ARRÊTE
Article 1 : Mesdames Marie CANTILLON, Jamila CHAARI et Justine CANU sont nommées, du 1er décembre 2017 au 07 janvier 2018, mandataires temporaires de la régie de recettes d’animations et de manifestations ludiques et sportives, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 : Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal. Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 3 : Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Validité contrôle juridique le 16/11/17
Signé le 22/11/17 Article 4 : Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Le maire de Beauvais et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
à Beauvais, le 22 novembre 2017
Le Trésorier de Beauvais municipale,
Hubert METAIS
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Signature du régisseur,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Marcelle CUENCA
Signature du mandataire,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Marie CANTILLON
Signature du mandataire,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Justine CANU
Signature du mandataire,
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Jamila CHAARI
Validité contrôle juridique le 16/11/17
Signé le 22/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1224
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1224
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR KABBAS GREGORY POUR SON ÉTABLISSEMENT LE NORMANDIE
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 03 février 2017 de monsieur KABBAS Grégory 20 rue de la Taillerie 60000 Beauvais sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation d'une terrasse ouverte au droit de son établissement "LE NORMANDIE" sis 20 rue de la Taillerie 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur KABBAS Grégory est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse ouverte, 20 rue de la Taillerie à Beauvais, à charge pour monsieur KABBAS Grégory de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
La terrasse, de 4.30 m de largeur sur une profondeur de 5 m face à son établissement, est délimitée par des paravents écrans, et se trouve à 1.50 m du nu du mur de la façade.
- la surface occupée sera de 21.50m² et tarifée pour 22m².
Article 2 : Monsieur KABBAS Grégory est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 23 euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2017 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Validité contrôle juridique le 20/11/17
Signé le 16/11/17 Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2017.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2019.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Le paiement reste à la charge du titulaire de l’arrêté au 1er janvier de l’année considérée.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 16 novembre 2017
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/11/17
Signé le 16/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1225
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1225
AUTORISATION D'OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ACCORDÉE A MONSIEUR KILING UGRAS POUR SON ÉTABLISSEMENT LE SULTAN
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2122-18 et L 2211-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal 05-0227 du 7 avril 2005 portant réglementation de l'occupation privative commerciale du domaine public;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2017 fixant les tarifs applicables aux occupations commerciales sur le domaine public;
Considérant la requête en date du 30 août 2017 de monsieur KILING Ugras 22 rue de la Taillerie 60000 Beauvais sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public de la Ville de Beauvais en vue de l'installation d'une terrasse de plein air au droit de son établissement "LE SULTAN" sis 22 rue de la Taillerie 60000 Beauvais;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur KILING Ugras est autorisé à occuper le domaine public en vue de l'installation d'une terrasse de plein air, 22 rue de la Taillerie à Beauvais, à charge pour monsieur KILING Ugras de se conformer aux dispositions des arrêtés réglementaires visés ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
La terrasse, de 3.70 m de largeur sur une profondeur de 5 m est face à son établissement et se trouve à 1.50 m du nu du mur de la façade de manière à laisser un passage pour la libre circulation des piétons.
- la surface occupée sera de 18.5m² et tarifée pour 19m².
Article 2 : Monsieur KILING Ugras est tenu de payer un droit de place conformément au tarif en vigueur.
Pour information ce droit s'élève à 18.50 euros par mètre carré et par an au 1er janvier 2017 et peut être modifié par délibération du Conseil Municipal.
La perception se fera chaque année au moyen d'une facture envoyée par le Service des Droits de Place qui reprendra les tarifs en vigueur à la date de la dite facture.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2017.
Validité contrôle juridique le 20/11/17
Signé le 16/11/17 Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du permissionnaire, avant le 31 Décembre 2019.
En cas de cession l’autorisation est abrogée de plein droit. Il appartient au nouveau propriétaire du fonds de commerce de solliciter une nouvelle demande d’autorisation d’occupation du domaine public auprès des services compétents.
Le paiement reste à la charge du titulaire de l’arrêté au 1er janvier de l’année considérée.
Article 4 : Durant la période de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d’Amiens.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l’établissement susvisé.
Beauvais, le 16 novembre 2017
Le Maire
Pour le maire et par délégation
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 20/11/17
Signé le 16/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1239
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1239
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0116 ACCORDEE A MADAME CLAUDINE PERSANT - 31 RUE DES JACOBINS - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "AUX CISEAUX D'OR" SIS 31 RUE DES JACOBINS A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0116» déposée en Mairie le 17 octobre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 09 novembre2017 ; Vu l'arrêté préfectoral du 09 novembre 2017 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 17 octobre 2017 par Madame Claudine PERSANT – 31 rue des Jacobins – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «AUX CISEAUX D'OR sis 31 rue des Jacobins à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ; Considérant l'arrêté préfectoral du 09 novembre 2017 acceptant la demande de dérogation portant sur l'impossibilité de respecter les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 08 décembre 2014 fixant les règles d'accessibilité sollicitée par le demandeur, visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 novembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 27/11/17
Signé le 22/11/17
Date de télétransmission : 28 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109620-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 novembre 2017 Validité contrôle juridique le 27/11/17
Signé le 22/11/17
Date de télétransmission : 28 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109620-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 novembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1240
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1240
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING CALVIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DE L'HOTEL MERCURE AU COURS SCELLIER
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement sont entrepris à l’hôtel Mercure au Cours Scellier et afin de faciliter l’arrivée des entreprises, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking Calvin ;
ARRETE :
Article 1er : A compter de ce jour et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des entreprises réalisant les travaux à l’hôtel Mercure) sera interdit et gênant sur le parking Calvin, sur les emplacements délimités par des barrières.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/11/17
Signé le 22/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1241
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1241
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "VENTE DE SAPINS DE NOËL" SUR LE PARKING DE L'ETABLISSEMENT CARREFOUR SIS 9 AVENUE MONTAIGNE A BEAUVAIS (60000)
DU JEUDI 30 NOVEMBRE AU SAMEDI 23 DECEMBRE 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 16 novembre 2017 ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du jeudi 30 novembre au samedi 23 décembre 2017, l'ouverture au public du chapiteau «VENTE DE SAPINS DE NOËL» du type «M», de 5ème catégorie, sur le parking du centre commercial CARREFOUR, sis 9 avenue Montaigne à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 34 personnes, conformément à l'avis de la sous- commission départementale de sécurité en date du 16 novembre 2017.
Article 3 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2017.0790 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 16 novembre 2017.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la
Validité contrôle juridique le 27/11/17
Signé le 22/11/17
Date de télétransmission : 28 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109625-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 novembre 2017 salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 5 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 novembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 27/11/17
Signé le 22/11/17
Date de télétransmission : 28 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109625-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 28 novembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1242
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1242
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE DE CALAIS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 14 rue de Calais du mercredi 6 au vendredi 22 décembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 6 au vendredi 22 décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Calais, au niveau du numéro 14.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/11/17
Signé le 22/11/17 Validité contrôle juridique le 27/11/17
Signé le 22/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1243
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1243
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DES MARECHAUX, A L'OCCASION DES FEERIES DE NOEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans le cadre des Féeries de Noël, une vente de sapins se déroulera sur la place des Maréchaux et afin de faciliter l’arrivée de l’artisan forain, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 22 novembre 2017 au jeudi 4 janvier 2018, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de l’artisan forain admis à participer aux Féeries de Noël) sera interdit et gênant sur la place des Maréchaux (partie délimitée par des barrières).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/11/17
Signé le 22/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1244
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1244
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES
BOULEVARD SAINT-JEAN, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 36 boulevard Saint-Jean du lundi 4 au vendredi 15 décembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au vendredi 15 décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules boulevard Saint-Jean, au niveau du numéro 36.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation de la chaussée de 9 à 17 heures ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par panneaux K 10 ;
- une occupation du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 27/11/17
Signé le 22/11/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/11/17
Signé le 22/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1255
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1255
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE LOUIS ROGER, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz pour l’école Henri Lebesgue seront entrepris face au 1 rue Louis Roger du vendredi 8 au vendredi 15 décembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 8 au vendredi 15 décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Louis Roger, au niveau du numéro 1.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, devant les numéros 1 et 3 ;
- une occupation du trottoir, côté des numéros pairs ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée entre 9 et 17 heures ; - une déviation des piétons aux sorties des écoles.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 27/11/17 Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 27/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1269
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1269
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE CLERMONT DEVANT LE NUMERO 27
LE SAMEDI 23 DECEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 27 rue de CLERMONT, le samedi 23 décembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 23 décembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de CLERMONT devant le numéro 27, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 29 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 29/11/17 Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 29/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1272
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1272
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0021 ACCORDEE A LA CAISSE D'EPARGNE - 8 RUE VADE - 80064 AMIENS CEDEX 09 POUR L'ETABLISSEMENT "CAISSE D'EPARGNE", IMMEUBLE LES HAUTS DE BEAUVAIS, SIS 6 AVENUE DU BEAUVAISIS A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0021» déposée en Mairie le 17 février 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 20 avril 2017 , procès-verbal n° E2017.0228 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 17 février 2017 par la CAISSE D'EPARGNE – 8 rue Vade – 80064 AMIENS Cedex 09, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CAISSE D'EPARGNE», immeuble Les Hauts de Beauvais, sis 6 avenue du Beauvaisis à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 novembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 30/11/17
Date de télétransmission : 6 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109940-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 décembre 2017 Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 30/11/17
Date de télétransmission : 6 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109940-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1273
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1273
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0089 ACCORDEE A LA BANQUE CIC NORD- OUEST - 33 AVENUE LE CORBUSIER - BP 567 - 59023 LILLE CEDEX POUR L'ETABLISSEMENT "BANQUE CIC" SIS 5 RUE DES JACOBINS A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0089» déposée en mairie le 04 août 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 06 octobre 2017, procès-verbal n° E2017.0667 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 07 septembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 04 août 2017 par la BANQUE CIC NORD-OUEST – 33 avenue Le Corbusier – BP 567 – 59023 LILLE Cedex, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BANQUE CIC», sis 5 rue des Jacobins à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 30 novembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 30/11/17
Date de télétransmission : 6 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109942-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 décembre 2017 Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 30/11/17
Date de télétransmission : 6 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109942-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1274
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1274
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0090 ACCORDEE A L'EURL PRESSING SAINT QUENTIN - AVENUE NELSON MANDELA - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT" PRESSING SAINT QUENTIN", DANS LE CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR SIS AVENUE NELSON MANDELA A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0090» déposée en mairie le 07 août 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 06 octobre 2017, procès-verbal n° E2017.0684 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 07 septembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 07 août 2017 par l'EURL PRESSING SAINT QUENTIN – Avenue Nelson Mandela – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «PRESSING SAINT QUENTIN», dans le centre commercial CARREFOUR, sis avenue Nelson Mandela à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 30 novembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 30/11/17
Date de télétransmission : 6 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109944-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 décembre 2017 Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 30/11/17
Date de télétransmission : 6 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109944-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1082
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1082
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DEVANT LA MSIH, LE JEUDI 26 OCTOBRE 2017, A L'OCCASION DE LA
PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Saint-Jean, le jeudi 26 octobre 2017 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le jeudi 26 octobre 2017 de 7 à 15 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant sur les trois emplacements situés devant la MSIH (Maison des Services et des Initiatives Harmonie)
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 12/10/17 Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 12/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1083
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1083
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD SAINT JEAN FACE AU NUMERO 1A
LE SAMEDI 28 OCTOBRE 2017
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 1A boulevard Saint JEAN, le samedi 28 octobre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 28 octobre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), boulevard Saint JEAN face au numéro 1A, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 19/10/17 Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 19/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1084
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2017-T1084
arrêté d'interdiction d'accéder et de pénétrer sur une propriété privée
53, rue de Clermont suite à un incendie
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Considérant qu’un incendie s’est déclenché ce jour, sur une propriété privée, sise au n° 53 rue de Clermont à Beauvais ;
Considérant qu’un barriérage d’une longueur de 15 mètres à été mis en place par les services techniques de la Ville de Beauvais;
Considérant la nécessité d’interdire l’accès au site afin de garantir la sécurité des personnes ;
ARRÊTONS
Article 1 : en raison de l’incendie survenu sur la propriété privée au n° 53 rue de Clermont et afin de garantir la sécurité des biens et de personnes, l’accès au site est interdit.
Article2 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif d’Amiens pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 3 : monsieur le directeur général des services de la Mairie de Beauvais, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, la police municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au propriétaire du bâtiment susvisé.
Beauvais, le 13 octobre 2017
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/10/17
Signé le 13/10/17
Date de télétransmission : 13 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-107900-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 octobre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1085
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1085
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE LOFT 26" SIS A BEAUVAIS,
14 RUE DE BUZANVAL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 11 octobre 2017, présentée par Monsieur Anthony CORRALES, exploitant de l’établissement « LE LOFT 26 » sis à BEAUVAIS, 14 rue de Buzanval, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Anthony CORRALES, exploitant de l’établissement « LE LOFT 26 » sis à BEAUVAIS, 14 rue de Buzanval, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du mardi 31 octobre au mercredi 1er novembre 2017.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 13/10/17
Date de télétransmission : 19 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-107899-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 19 octobre 2017 Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 13/10/17
Date de télétransmission : 19 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-107899-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 19 octobre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1086
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1086
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE CLERMONT, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT D'EAUX PLUVIALES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’assainissement d’eaux pluviales seront entrepris au 220 rue de Clermont du lundi 30 octobre au vendredi 10 novembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 30 octobre au vendredi 10 novembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de Clermont, au niveau du numéro 220.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 13/10/17 Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 13/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1087
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1087
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE CHAMBIGES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement seront entrepris au 15 rue Chambiges du jeudi 19 octobre au lundi 4 décembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 19 octobre au lundi 4 décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté un camion et sa remorque, immatriculés EF-676- NK) sera interdit et gênant rue Chambiges, sur deux emplacements au plus près du numéro 15.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 13/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1126
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1126
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES CHARDONNERETS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE SONDAGE ET DE PROTECTION D'UN MUR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T745 du 10 juillet 2017, portant réglementation du stationnement des véhicules rue des Chardonnerets, pendant la durée des travaux de sondage et de protection d’un mur de soutènement ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T745 du 10 juillet 2017, énoncées ci- dessus, sont reconduites jusqu’au mercredi 31 janvier 2018.
Le stationnement et l’arrêt seront interdits et gênants à tous véhicules rue des Chardonnerets, sur les quatre derniers emplacements devant le mur.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 25/10/17 Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 25/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1127
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1127
autorisation accordée à la SA FLUCKLINGER - 123 boulevard Saint Symphorien - 57050 LONGEVILLE LES METZ - pour installer une palissade sur le domaine public 22 rue Pierre Jacoby à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement des voies concernées ;
Vu la demande en date du 24 octobre 2017, par laquelle la SA FLUCKLINGER 123 boulevard Saint Symphorien 57050 LONGEVILLE LES METZ sollicite l’autorisation d’installer une palissade de chantier 22 rue Pierre Jacoby à BEAUVAIS, à l’occasion de travaux de réaménagement intérieur et extérieur du cabinet d’audioprothésiste ENTENDRE (PC 60057 16T0057).
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les palissades de protection seront continues et d’une hauteur de 2 mètres maximum. Les emprises sur le domaine public seront limitées à la longueur de façade du chantier et au maximum à 0,50 m d’emprise sur le domaine public.
Les supports ne seront pas fixés au sol, mais lestés par des massifs préfabriqués. Elles ne recevront aucun affichage. L’écoulement des eaux pluviales devra être maintenu dans l’emprise du chantier et l’accessibilité des accessoires de voirie (bouches à clé, etc ...) assurée en permanence. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur la palissade.
Une place de stationnement, au plus près du chantier, sera réservée aux véhicules de l’entreprise durant toute la période des travaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 25/10/17 Article 5. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier ainsi que l’interdiction de stationner dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 5 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 25 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 25/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1128
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1128
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE VICTOR HUGO, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique seront entrepris au 83 avenue Victor Hugo du mercredi 8 au vendredi 17 novembre 2017, par la société Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 8 au vendredi 17 novembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Victor Hugo, au niveau du numéro 83.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 25/10/17 Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 25/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1129
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1129
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE PARKING BRIAND,
BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT DE BORNE DE RECHARGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T1067 du 11 octobre 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons sur le parking Briand, boulevard Aristide Briand, du mercredi 18 au vendredi 27 octobre 2017, pendant la durée des travaux de branchement de borne de recharge entrepris par la société Marron TP ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T1067 du 11 octobre 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons sur le parking Briand, boulevard Aristide Briand, pendant la durée des travaux de branchement de borne de recharge, sont reconduites jusqu’au vendredi 17 novembre 2017.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- des restrictions à la circulation ;
- une circulation alternée par feux tricolores ou manuellement ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 25/10/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 25/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1130
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1130
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JACOBINS DEVANT LE NUMERO 14
LE VENDREDI 10 NOVEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 14 rue des JACOBINS, le vendredi 10 novembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 10 novembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue des JACOBINS devant le numéro 14, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 30/10/17
Date de télétransmission : 30 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-108690-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 octobre 2017 Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 30/10/17
Date de télétransmission : 30 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-108690-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 octobre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1131
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1131
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA PREFECTURE DEVANT LE NUMERO 35
LE SAMEDI 4 NOVEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 35 rue de la PREFECTURE, le samedi 4 novembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 4 novembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue de la PREFECTURE devant le numéro 35, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 25/10/17 Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 25/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1132
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1132
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEAN RACINE DEVANT LE NUMERO 12
LE VENDREDI 3 NOVEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 12 rue Jean RACINE, le vendredi 3 novembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 3 novembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jean RACINE devant le numéro 12, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 25/10/17 Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 25/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1133
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1133
autorisation accordée à l'entreprise LAPIERRE SAS 6 rue du Ruisseau Saint-Pierre 57245 PELTRE pour occuper le domaine public en posant une benne 22 rue Pierre Jacoby à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 25 octobre 2017, par laquelle l’entreprise LAPIERRE SAS – 6 rue du Ruisseau Saint- Pierre 57245 PELTRE sollicite l'autorisation d'installer une benne 22 rue Saint-Pierre à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur et extérieur du cabinet d’audioprothésiste ENTENDRE (PC 60057 16T0057).
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 22 rue Pierre Jacoby à Beauvais. Les 2 places de stationnement situées devant le chantier (dont 1 PMR) seront réservées pour l’emplacement de la benne et le stationnement des véhicules d’entreprises. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 25/10/17 Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 25 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 25/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1134
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1134
Autorisation accordée à la société GROSFILLEX pour occuper le domaine public en stationnant une benne - un camion et une remorque et en posant une clôture de chantier sur le parking situé rue Georges Bizet à BEAUVAIS à l'occasion de travaux de remplacement des persiennes de la résidence OSICA
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 25 octobre 2017, par laquelle la société GROSFILLEX sollicite l'autorisation de stationner une benne, un camion, une remorque et d’installer une clôture de chantier sur le parking situé rue Georges Bizet à Beauvais à l’occasion du remplacement de l’ensemble des persiennes de la résidence OSICA.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne, le camion et la remorque ainsi que la clôture Héras seront positionnés sur 6 places de parking réservées à l’entreprise rue Georges Bizet.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 25/10/17 Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 mois. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 25 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 25/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1135
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1135
permission de voirie accordée à ORANGE - TELECOM - UI PICARDIE - ETR - 20 avenue Paul Claudel - BP 18052 80050 AMIENS CEDEX pour raccorder un client au réseau 2A rue Léon Bernard à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Postes et Télécommunications, et notamment ses articles L.33-1, L.45-1 et L.47 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2004 autorisant ORANGE - FRANCE TELECOM à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007 fixant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunications ;
Vu la demande en date du 17 octobre 2017, par laquelle ORANGE – UI PICARDIE ETR – 20 avenue Paul Claudel – 80050 AMIENS sollicite l’autorisation de raccorder 1 client au réseau ORANGE - 2A rue Léon Bernard à Beauvais.
ARRETONS :
Article 1er. – ORANGE est autorisée à procéder à ce raccordement sur le territoire de la Ville de Beauvais, conformément au dossier technique joint à sa demande. La présente autorisation concerne exclusivement les voiries communales.
Article 2. – Les travaux du pétitionnaire consistent en la pose d’1 fourreau sur une longueur de 3 ml.
Article 3. – Le réseau et ses protections seront conformes aux normes en vigueur.
Article 4. – Le tracé devra respecter les distances minimales réglementaires avec les réseaux existants. Le pétitionnaire devra faire mettre en place toutes les protections nécessaires à proximité des ouvrages ou au croisement de câbles ou canalisations existants.
Article 5. – Le pétitionnaire s’assurera auprès des différents concessionnaires et utilisateurs de la voirie de la présence et de l’emplacement des réseaux et ouvrages leur appartenant sur le parcours envisagé. Il devra toutefois vérifier leur positionnement par des sondages et recherches exécutées à la main moyennant toutes précautions nécessaires.
Le tracé éventuellement modifié sera soumis pour accord aux services de la Ville.
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 25/10/17 Article 6. – Toutes modifications éventuelles des réseaux publics et accessoires de voirie, nécessitées par les travaux et acceptées par les gestionnaires, sont à la charge du pétitionnaire.
Article 7. – Une réunion de coordination regroupant les Services Techniques Municipaux et les différents concessionnaires devra être organisée au moins 8 jours avant le début des travaux, de façon à régler les détails d’exécution et définir les arrêtés de circulation à prendre.
Cette réunion ne dispense pas l’entreprise du pétitionnaire de faire la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux réglementaire.
Article 8. – Dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux, un plan de récolement sera fourni à la Ville de Beauvais, ainsi qu’à l’ensemble des concessionnaires de la voirie.
Article 9. – Le pétitionnaire devra assurer la conservation de ses ouvrages et informer tout demandeur de leur position et des précautions à prendre lors de la réalisation de travaux à proximité. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de la présence de ce câble et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l’existence de ses ouvrages.
Toute intervention nécessitant un terrassement sur domaine public devra faire l’objet d’une autorisation de voirie.
Article 10. - Les déplacements éventuels des ouvrages, nécessités par l’intérêt de la voirie ou pour motif de sécurité publique, sont à la charge du pétitionnaire et ne donnent droit à aucune indemnité pour frais ou perte d’exploitation.
Les modifications ou protections nécessitées par des déplacements ou créations d’accès riverains sont également à la charge du permissionnaire.
Article 11. – A l’expiration de la présente permission, en cas de non reconduction, ou dans le cas où le permissionnaire souhaiterait y renoncer de façon anticipée, celui-ci devrait prendre en charge la démolition des chambres de tirage et le rétablissement des revêtements existants.
Article 12. – L’occupation du domaine public donnera lieu à la perception de la redevance fixée par le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. – La présente permission n'est valable que pour une utilisation dans les six mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire jusqu’au 18 mars 2028 à dater du présent arrêté. Elle pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 14. - Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite adressée deux mois avant son expiration aux Services Techniques Municipaux.
Article 15. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 25 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 25/10/17 Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 25/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1043
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1043
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE BRETAGNE DEVANT LE NUMERO 58
LE MERCREDI 18 OCTOBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 58 rue de BRETAGNE, le mercredi 18 octobre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 18 octobre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de BRETAGNE devant le numéro 58, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/10/17
Signé le 10/10/17 Validité contrôle juridique le 04/10/17
Signé le 10/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1044
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1044
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CARNOT DEVANT LE NUMERO 14
LE DIMANCHE 15 OCTOBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 14 rue CARNOT, le dimanche 15 octobre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le dimanche 15 octobre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue CARNOT devant le numéro 14, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/10/17
Signé le 10/10/17 Validité contrôle juridique le 04/10/17
Signé le 10/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1045
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1045
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES VIGNES, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE DEMONTAGE D'ANTENNES RELAIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de démontage d’antennes relais seront entrepris au 23 rue des Vignes le mardi 17 octobre 2017, par la société AUTAA LEVAGE et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 17 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue des Vignes, au niveau du numéro 23. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la grue mobile de la société AUTAA LEVAGE) le long du bâtiment, devant et en face du numéro 23 ;
- une rue barrée (sauf accès riverains) à partir de la rue du Maine et jusqu’ à la rue de Saint-Just en Chaussée ;
- une déviation dans le sens rue du Maine vers la rue de Saint-Just en Chaussée par la rue du Maine, l’avenue Jean Moulin et la rue de Saint-Just en Chaussée ;
- une déviation dans le sens rue de Saint-Just en Chaussée vers la rue du Maine par la rue de Saint- Just en Chaussée, l’avenue Jean Moulin et la rue du Maine.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 04/10/17
Signé le 03/10/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/10/17
Signé le 03/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1059
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1059
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE MAURICE
SEGONDS ET LA RUE DES DEPORTES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UNE VIDEO SURVEILLANCE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de mise en place d’une vidéo surveillance seront entrepris au carrefour formé par la rue Maurice Segonds et la rue des Déportés du mercredi 11 octobre au vendredi 10 novembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 11 octobre au vendredi 10 novembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules au carrefour formé par la rue Maurice Segonds et la rue des Déportés.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 11/10/17
Signé le 10/10/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/10/17
Signé le 10/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1060
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1060
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR L'AVENUE DE
CHAMPAGNE ET LA RUE DU JURA, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UNE VIDEO SURVEILLANCE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de mise en place d’une vidéo surveillance seront entrepris au carrefour formé par l’avenue de Champagne et la rue du Jura du mercredi 11 octobre au vendredi 10 novembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 11 octobre au vendredi 10 novembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules au carrefour formé par l’avenue de Champagne et la rue du Jura.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 11/10/17
Signé le 10/10/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/10/17
Signé le 10/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1061
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1061
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE MALHERBE DEVANT LE NUMERO 29
LE SAMEDI 11 ET LE DIMANCHE 12 NOVEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 29 rue de MALHERBE, le samedi 11 et le dimanche 12 novembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 11 et le dimanche 12 novembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue de MALHERBE devant le numéro 29, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/10/17
Signé le 16/10/17 Validité contrôle juridique le 11/10/17
Signé le 16/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1062
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1062
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR CERTAINS EMPLACEMENTS, A L'OCCASION DE LA
MANIFESTATION "LES RENCONTRES BEAUVENITIENNES"
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la manifestation « Les Rencontres Beauvénitiennes » se déroulera à BEAUVAIS, les samedi 21 et dimanche 22 octobre 2017 et afin de faciliter l’arrivée des participants, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules sur certains emplacements ;
ARRETE :
Article 1er : Le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des Rencontres Beauvénitiennes) sera interdit et gênant aux dates, horaires et emplacements suivants :
du vendredi 20 au lundi 23 octobre 2017
- parking Calvin (sauf sur les places réservées aux handicapés) ;
le vendredi 20 octobre 2017 de 12 à 20 heures
- rue Desgroux, au droit de l’entrée des services administratifs de l’Hôtel de Ville (sur les places des mariages et des motos).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 11/10/17
Signé le 10/10/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/10/17
Signé le 10/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1063
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1063
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE PARKING CALVIN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT DE BORNE DE RECHARGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement de borne de recharge seront entrepris sur le parking Calvin du mercredi 18 au vendredi 27 octobre 2017, par la société Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 18 au vendredi 27 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons sur le parking Calvin.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/10/17
Signé le 10/10/17 Validité contrôle juridique le 11/10/17
Signé le 10/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1064
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1064
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE DE LA REPUBLIQUE, SUR LE PARKING DE LA GARE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT DE BORNE DE RECHARGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement de borne de recharge seront entrepris avenue de la République, sur le parking de la Gare du mercredi 18 au vendredi 27 octobre 2017, par la société Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesure nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 18 au vendredi 27 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue de la République, sur le parking de la Gare.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 12/10/17
Signé le 10/10/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/10/17
Signé le 10/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1124
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1124
REGLEMENTATION DU SATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE MALHERBE DEVANT LE NUMERO 1
LE VENDREDI 3 NOVEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un emménagement aura lieu au 3 rue de MALHERBE, le vendredi 3 novembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 3 novembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de l’emménagé), rue de MALHERBE devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’emménagé, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/10/17
Signé le 24/10/17 Validité contrôle juridique le 25/10/17
Signé le 24/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1125
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1125
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "KAY BAMBOU BAR" SIS
A BEAUVAIS, 6 RUE RICARD
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 20 octobre 2017, présentée par Monsieur Claude BLED, exploitant de l’établissement « KAY BAMBOU BAR » sis à BEAUVAIS, 6 rue Ricard, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Claude BLED, exploitant de l’établissement « KAY BAMBOU BAR » sis à BEAUVAIS, 6 rue Ricard, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 3 au samedi 4 novembre 2017.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 24 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 25/10/17
Signé le 24/10/17
Date de télétransmission : 26 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-108642-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 26 octobre 2017 Validité contrôle juridique le 25/10/17
Signé le 24/10/17
Date de télétransmission : 26 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-108642-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 26 octobre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1275
Service : Sports
Réf : 2017-T1275
Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;
ARRÊTE
Article 1er : l’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, de hockey sur gazon et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du samedi 02 décembre 2017 jusqu’au dimanche 03 décembre 2017 inclus. Seule l’utilisation du terrain Omar SAHNOUN du stade Pierre BRISSON sera autorisée.
Article 2 : le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 30/11/17
Signé le 30/11/17
Date de télétransmission : 30 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109958-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 novembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1278
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1278
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'EAUX USEES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement d’eaux usées seront entrepris face au 3 rue Paul Vaillant Couturier les jeudi 7 et vendredi 8 décembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les jeudi 7 et vendredi 8 décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Paul Vaillant Couturier ;
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une rue barrée, sauf accès riverains ;
- une déviation par la rue de Paris, l’avenue de la Paix, la rue Georges Auriol et la rue de Thère, dans un sens ;
- une déviation par la rue de Thère, la rue Léon Zeude, la rue Ziegler et la rue de Paris, dans l’autre sens.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 30/11/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 30/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1279
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1279
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE HENRI LEBESGUE ET
RUE LOUIS ROGER, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE REALISATION D'UN BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réalisation d’un branchement gaz seront entrepris au 10 rue Henri Lebesgue et rue Louis Roger du vendredi 8 au vendredi 22 décembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du vendredi 8 au vendredi 22 décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Henri Lebesgue, au niveau du numéro 10 et rue Louis Roger.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 1er décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 01/12/17 Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 01/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1282
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1282
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0085 ACCORDEE A LA SARL OMD - 26 AVENUE BLAISE PASCAL - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "BOULANGERIE FEUILLETTE" SIS 26 AVENUE BLAISE PASCAL A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0085» déposée en mairie le 19 juillet 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 30 novembre 2017, procès-verbal n° E2017.0826 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 24 août 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 19 juillet 2017 par la SARL OMD – 26 avenue Blaise Pascal – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BOULANGERIE FEUILLETTE», sis 26 avenue Blaise Pascal à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 04 décembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 04/12/17
Date de télétransmission : 6 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110051-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 décembre 2017 Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 04/12/17
Date de télétransmission : 6 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110051-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1283
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1283
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES
PIETONS RUE CORREUS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
DE REPARATION DE CONDUITE ORANGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation de conduite Orange seront entrepris au 57 rue Corréus du lundi 11 au vendredi 22 décembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 11 au vendredi 22 décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons rue Corréus, au niveau du numéro 57.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir ;
- une occupation de la chaussée, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ; - une circulation alternée par panneaux K 10 ou feux tricolores de chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 04/12/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 04/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1284
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1284
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0109 ACCORDEE AU CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE - 151 AVENUE DU PRESIDENT HOOVER - 59555 LILLE CEDEX POUR L'ETABLISSEMENT "LYCEE JEAN-BAPTISTE COROT, BÂTIMENT H" SIS 4/6 RUE HENRI LEBESGUE A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0109» déposée en Mairie le 04 octobre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 30 novembre 2017, procès-verbal n° E2017.0793 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 04 octobre 2017 par le CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE – 151 avenue du Président Hoover – 59555 LILLE Cedex, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LYCEE JEAN-BAPTISTE COROT, bâtiment H», sis 4/6 rue Henri Lebesgue à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 04 décembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 04/12/17
Date de télétransmission : 6 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110055-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 décembre 2017 Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 04/12/17
Date de télétransmission : 6 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110055-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 6 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1285
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1285
RESTRICTONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE PIERRE JACOBY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE DEBOUCHAGE DE CHENEAU
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de débouchage de chéneau par nacelle seront entrepris au 9 rue Pierre Jacoby le lundi 11 décembre 2017, par la société Beauvais Etanchéité et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 11 décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Pierre Jacoby, au niveau du numéro 9.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société Beauvais Etanchéité), devant le numéro 9 ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation sur une seule voie ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 04/12/17 Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 04/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1288
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1288
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE VICTOR HUGO, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REPARATION DE FOURREAUX TELECOM
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réparation de fourreaux Télécom seront entrepris avenue Victor Hugo, à l’angle avec le boulevard Amyot d’Inville du mardi 2 au vendredi 5 janvier 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 2 au vendredi 5 janvier 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Victor Hugo, à l’angle avec le boulevard Amyot d’Inville.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation du trottoir et de la chaussée ;
- un carrefour à feux tricolores neutralisé en clignotant orange, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures, sur demande de l’entreprise le jour de l’intervention ;
- un stationnement interdit et gênant sur une distance de 20 mètres ;
- une circulation alternée manuellement par panneaux K 10 ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 04/12/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 04/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1290
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1290
autorisation accordée à l'entreprise BATEXPERT - 30 rue Georges Guillemeau 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public à l'occasion de travaux de toiture 87 rue de Saint Just des Marais à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 novembre 2017, par laquelle l’entreprise BATEXPERT – 30 rue Georges Guillemeau 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 87 rue de Saint Just des Marais 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 05/12/17 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 5 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 05/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1294
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1294
autorisation accordée à l'entreprise BRZEZINSKI - 5 rue des Potiers 60000 GOINCOURT pour poser un échafaudage sur le domaine public 35 rue de Calais à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 12 décembre 2017, par laquelle BRZEZINSKI Société- 5 Chemin des Potiers 60000 GOINCOURT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 35 rue de Calais 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
2 places de stationnement, au droit du chantier, seront réservées à l’entreprise pendant toute la durée des travaux.
Validité contrôle juridique le 19/12/17
Signé le 15/12/17 Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 19/12/17
Signé le 15/12/17 Validité contrôle juridique le 19/12/17
Signé le 15/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1295
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1295
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "AUTO BAR" SIS A BEAUVAIS,
2 RUE DE CALAIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 30 novembre 2017, présentée par Monsieur Christophe PARLY, exploitant de l’établissement « AUTO BAR » sis à BEAUVAIS, 2 rue de Calais, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Christophe PARLY, exploitant de l’établissement « AUTO BAR » sis à BEAUVAIS, 2 rue de Calais, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 15 au samedi 16 décembre 2017.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/12/17
Signé le 06/12/17
Date de télétransmission : 13 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110122-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2017 Validité contrôle juridique le 08/12/17
Signé le 06/12/17
Date de télétransmission : 13 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110122-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1296
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1296
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD SAINT-ANDRE, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DANS UNE HABITATION
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux dans une habitation seront entrepris au 29 boulevard Saint-André du jeudi 14 au samedi 23 décembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 14 au samedi 23 décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté le camion benne pour les gravats) sera interdit et gênant boulevard Saint-André, devant le numéro 29.
Article 2 : Parallèlement, le camion ne devra pas empiéter sur le passage piéton et il faudra laisser un espace suffisant pour la circulation des piétons.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/12/17
Signé le 06/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1303
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1303
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE COLBERT, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE TROTTOIR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T1115 du 20 octobre 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Colbert du lundi 6 novembre au vendredi 8 décembre 2017, pendant la durée des travaux de trottoir ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T1115 du 20 octobre 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Colbert, pendant la durée des travaux de trottoir, sont reconduites jusqu’au vendredi 22 décembre 2017.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une déviation des piétons sur le trottoir opposé.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/12/17
Signé le 08/12/17 Validité contrôle juridique le 08/12/17
Signé le 08/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1304
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1304
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE SAVIGNIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA COUR DE LA POSTE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement de la cour de la Poste seront entrepris au 1 rue de Savignies du lundi 18 au vendredi 29 décembre 2017, par la société Servoise et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 18 au vendredi 29 décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de Savignies, au niveau du numéro 1.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un stationnement autorisé en mi-trottoir, devant le numéro 3 rue de Savignies, pour le camion de l’entreprise ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, si nécessaire ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 08/12/17
Signé le 08/12/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/12/17
Signé le 08/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1305
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1305
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0111 ACCORDEE AU CONSEIL REGIONAL LES HAUTS-DE-FRANCE - 151 AVENUE DU PRESIDENT HOOVER - 59555 LILLE POUR L'ETABLISSEMENT "LYCEE PROFESSIONNEL LES JACOBINS" SIS 2 RUE VINCENT DE BEAUVAIS A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19- 26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0111» déposée en Mairie le 12 octobre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 07 décembre 2017, procès-verbal n° E2017.0796 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 12 octobre 2017 par le CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE – 151 avenue du Président Hoover – 59555 LILLE Cedex, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LYCEE PROFESSIONNEL LES JACOBINS», sis 2 rue Vincent de Beauvais à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 08 décembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 08/12/17
Signé le 08/12/17
Date de télétransmission : 13 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110208-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2017 Validité contrôle juridique le 08/12/17
Signé le 08/12/17
Date de télétransmission : 13 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110208-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1306
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1306
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0112 ACCORDEE A LA SAS SAINT QUENTIN HOLDING - AVENUE NELSON MANDELA - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "BEAUTY SUCCESS" DANS LE CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR, SIS AVENUE NELSON MANDELA A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0112» déposée en mairie le 13 octobre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 07 décembre 2017, procès-verbal n° E2017.0816 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 09 novembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 13 octobre 2017 par la SAS SAINT QUENTIN HOLDING – Avenue Nelson Mandela – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BEAUTY SUCCESS», dans le centre commercial CARREFOUR, sis Avenue Nelson Mandela à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 08 décembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 08/12/17
Signé le 08/12/17
Date de télétransmission : 13 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110210-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2017 Validité contrôle juridique le 08/12/17
Signé le 08/12/17
Date de télétransmission : 13 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110210-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1307
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1307
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0113 ACCORDEE A LA SAS SAINT QUENTIN HOLDING - AVENUE NELSON MANDELA - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "BAR DASN" DANS LE CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR, SIS AVENUE NELSON MANDELA A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0113» déposée en mairie le 13 octobre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 07 décembre 2017, procès-verbal n° E2017.0817 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 09 novembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 13 octobre 2017 par la SAS SAINT QUENTIN HOLDING – Avenue Nelson Mandela – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BAR DASN», dans le centre commercial CARREFOUR, sis Avenue Nelson Mandela à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 08 décembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 08/12/17
Signé le 08/12/17
Date de télétransmission : 13 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110212-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2017 Validité contrôle juridique le 08/12/17
Signé le 08/12/17
Date de télétransmission : 13 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110212-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1317
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1317
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0129 ACCORDEE A L'EURL BICAMAX OPTIC - 19 RUE CARNOT - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "CORPEL OPTIQUE" SIS 19 RUE CARNOT A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0129» déposée en Mairie le 17 novembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 07 décembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 17 novembre 2017 par l'EURL BICAMAX OPTIC – 19 rue Carnot – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CORPEL OPTIQUE» sis 19 rue Carnot à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 décembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 15/12/17
Signé le 14/12/17
Date de télétransmission : 18 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110382-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2017 Validité contrôle juridique le 15/12/17
Signé le 14/12/17
Date de télétransmission : 18 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110382-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1324
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1324
autorisation accordée à l'entreprise Gérard BOONE - 22 rue de Picardie 60220 ROMESCAMPS pour poser un échafaudage sur le domaine public 14 rue Louis Prache à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 13 décembre 2017, par laquelle la société Gérard BOONE – 22 rue de Picardie 60220 ROMESCAMPS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 14 rue Louis Prache 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation partielle de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 19/12/17
Signé le 15/12/17 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 15 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 19/12/17
Signé le 15/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1325
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1325
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0114 ACCORDEE AU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS - AVENUE LÉON BLUM - 60000 BEAUVAIS POUR L'ÉTABLISSEMENT "CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, EXTENSION ACCUEIL SERVICE HÉMODIALYSE) SIS AVENUE LÉON BLUM A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0114» déposée en mairie le 17 octobre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 14 décembre 2017, procès-verbal n° E2017.0861 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 09 novembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 17 octobre 2017 par le CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS – Avenue Léon Blum – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, EXTENSION ACCUEIL SERVICE HEMODIALYSE», sis Avenue Léon Blum à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 15 décembre 2017
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 18/12/17
Signé le 15/12/17
Date de télétransmission : 26 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110492-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2017 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 18/12/17
Signé le 15/12/17
Date de télétransmission : 26 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110492-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1327
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1327
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME ISABELLE MAHEUX ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 18 juin 2003 ;
Vu le décret du 29 octobre 2004 modifié par le décret du 24 mai 2013 ;
Vu les délibérations du 5 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Isabelle MAHEUX, adjoint administratif principal de 1ère classe, fonctionnaire municipal titulaire, pour :
constater les naissances, décès, enfants sans vie et d'en dresser acte ;
recevoir, concurremment avec le notaire, les reconnaissances d'enfants et d'en dresser acte ; recueillir, concurremment avec le notaire ou le tribunal, le consentement de l'enfant majeur à la modification de son nom de famille en cas d'établissement ou de modification du lien de filiation ; recueillir, concurremment avec le notaire, la déclaration de reprise de la vie commune ; constater les décès et d'en dresser acte ;
tenir les registres de l'état civil, c'est-à-dire :
- inscrire tous les actes qu'il a reçus ;
- transcrire certains actes reçus par d'autres officiers publics ;
- transcrire le dispositif de certains jugements ;
- apposer les mentions qui doivent, d'après la loi, être faites, dans certains cas, en marge d'actes de l'état civil déjà inscrits ou transcrits
veiller à la conservation des registres courants et de ceux des années antérieures qu'il détient et de délivrer à ceux qui ont le droit de les requérir des copies ou extraits des actes figurant sur ces registres ; la réception des déclarations de changement de prénom ;
les formalités liées à la conclusion, la modification, la dissolution d'un PACS.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Validité contrôle juridique le 21/12/17
Signé le 20/12/17
Date de télétransmission : 28 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110547-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 28 décembre 2017 Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 20 décembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/12/17
Signé le 20/12/17
Date de télétransmission : 28 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110547-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 28 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1328
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1328
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME SAÏDA EL ASERY
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 18 juin 2003 ;
Vu le décret du 29 octobre 2004 modifié par le décret du 24 mai 2013 ;
Vu les délibérations du 5 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Saïda EL ASERY, adjoint administratif principal de 1ère classe, fonctionnaire municipal titulaire, pour :
constater les naissances, décès, enfants sans vie et d'en dresser acte ;
recevoir, concurremment avec le notaire, les reconnaissances d'enfants et d'en dresser acte ; recueillir, concurremment avec le notaire ou le tribunal, le consentement de l'enfant majeur à la modification de son nom de famille en cas d'établissement ou de modification du lien de filiation ; recueillir, concurremment avec le notaire, la déclaration de reprise de la vie commune ; constater les décès et d'en dresser acte ;
tenir les registres de l'état civil, c'est-à-dire :
- inscrire tous les actes qu'il a reçus ;
- transcrire certains actes reçus par d'autres officiers publics ;
- transcrire le dispositif de certains jugements ;
- apposer les mentions qui doivent, d'après la loi, être faites, dans certains cas, en marge d'actes de l'état civil déjà inscrits ou transcrits
veiller à la conservation des registres courants et de ceux des années antérieures qu'il détient et de délivrer à ceux qui ont le droit de les requérir des copies ou extraits des actes figurant sur ces registres ; la réception des déclarations de changement de prénom ;
les formalités liées à la conclusion, la modification, la dissolution d'un PACS.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Validité contrôle juridique le 21/12/17
Signé le 20/12/17
Date de télétransmission : 28 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110549-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 28 décembre 2017 Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 20 décembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/12/17
Signé le 20/12/17
Date de télétransmission : 28 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110549-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 28 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1329
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1329
DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR MANUEL FERREIRA ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R 2122-10 conférant au maire le pouvoir de déléguer les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune ;
Vu la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 18 juin 2003 ;
Vu le décret du 29 octobre 2004 modifié par le décret du 24 mai 2013 ;
Vu les délibérations du 5 avril 2014 constatant l'installation du conseil municipal et l'élection du maire ; Considérant la nécessité d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Manuel FERREIRA, adjoint administratif principal de 2ème classe, fonctionnaire municipal titulaire, pour :
constater les naissances, décès, enfants sans vie et d'en dresser acte ;
recevoir, concurremment avec le notaire, les reconnaissances d'enfants et d'en dresser acte ; recueillir, concurremment avec le notaire ou le tribunal, le consentement de l'enfant majeur à la modification de son nom de famille en cas d'établissement ou de modification du lien de filiation ; recueillir, concurremment avec le notaire, la déclaration de reprise de la vie commune ; constater les décès et d'en dresser acte ;
tenir les registres de l'état civil, c'est-à-dire :
- inscrire tous les actes qu'il a reçus ;
- transcrire certains actes reçus par d'autres officiers publics ;
- transcrire le dispositif de certains jugements ;
- apposer les mentions qui doivent, d'après la loi, être faites, dans certains cas, en marge d'actes de l'état civil déjà inscrits ou transcrits
veiller à la conservation des registres courants et de ceux des années antérieures qu'il détient et de délivrer à ceux qui ont le droit de les requérir des copies ou extraits des actes figurant sur ces registres ; la réception des déclarations de changement de prénom ;
les formalités liées à la conclusion, la modification, la dissolution d'un PACS.
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Validité contrôle juridique le 21/12/17
Signé le 20/12/17
Date de télétransmission : 28 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110551-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 28 décembre 2017 Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Beauvais, le 20 décembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/12/17
Signé le 20/12/17
Date de télétransmission : 28 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110551-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 28 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1334
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1334
autorisation accordée à la SCI du Becquet 13 rue des anges 60650 Saint Paul pour poser une palissade de chantier devant le 2 rue du Pont Laverdure à Beauvais
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement des voies concernées ;
Vu la demande en date du 21 décembre 2017, par laquelle SCI du Becquet 13 rue des anges 60650 St Paul sollicite l’autorisation d’installer une palissade de chantier 2 rue du Pont Laverdure à Beauvais, pour protéger la voirie suite à l’incendie du bâtiment.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Les palissades de protection seront continues et d’une hauteur de 2 mètres maximum. Les emprises sur le domaine public seront limitées à la longueur de façade du chantier et au maximum à 0,50 m d’emprise sur le domaine public.
Les supports ne seront pas fixés au sol, mais lestés par des massifs préfabriqués. Elles ne recevront aucun affichage. L’écoulement des eaux pluviales devra être maintenu dans l’emprise du chantier et l’accessibilité des accessoires de voirie (bouches à clé, etc ...) assurée en permanence. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur la palissade.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier ainsi que l’interdiction de stationner dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 22/12/17
Signé le 26/12/17 Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 mois à renouvellement. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/12/17
Signé le 26/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1335
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1335
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MATHEAS DEVANT LE NUMERO 54
LE MARDI 16 JANVIER 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 54 rue MATHEAS, le mardi 16 janvier 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 16 janvier 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue MATHEAS devant le numéro 54, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 28/12/17
Signé le 22/12/17 Validité contrôle juridique le 28/12/17
Signé le 22/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1058
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1058
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE DE L'EUROPE, LE MERCREDI 18 OCTOBRE 2017, A L'OCCASION DE LA PERMANENCE DU BUS POUR L'EMPLOI
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que le bus pour l’emploi du conseil départemental de l’Oise fera étape à BEAUVAIS, quartier Saint-Lucien, le mercredi 18 octobre 2017 et afin de faciliter son arrivée, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 18 octobre 2017 de 7 à 15 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus pour l’emploi) sera interdit et gênant avenue de l’Europe, sur les emplacements situés devant l’antenne de l’OPAC.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 11/10/17
Signé le 06/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1037
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1037
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE DE LA MIE AU ROY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 55 rue de la Mie au Roy du lundi 16 au vendredi 20 octobre 2017, par la société Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 16 au vendredi 20 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue de la Mie au Roy, au niveau du numéro 55.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par feux tricolores ou manuellement ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/10/17
Signé le 02/10/17 Validité contrôle juridique le 04/10/17
Signé le 02/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1038
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1038
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE LEON BLUM SUR LE PARKING VISITEURS 2, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE LIVRAISON ET DE MISE EN PLACE D'UN GROUPE DE CHAUFFERIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de livraison et de mise en place d’un groupe de chaufferie seront entrepris avenue Léon Blum sur le parking visiteurs 2 du lundi 16 au vendredi 20 octobre 2017, par la société GF Services et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 16 au vendredi 20 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue Léon Blum sur le parking visiteurs 2.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté ceux de la société GF Services) sur les 32 places du parking visiteurs 2, à partir du giratoire et sur toute la bande Nord (entre la clôture et les îlots en herbe) ;
- une entrée et une sortie du reste du parking s’effectuant par l’avenue Léon Blum, en arrivant du côté du centre ville.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 04/10/17
Signé le 02/10/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/10/17
Signé le 02/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1039
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1039
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE COLBERT
ET LA RUE DE LA TAPISSERIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 415-7 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T800 du 27 juillet 2017, réglementant à titre d’essai la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue Colbert et la rue de la Tapisserie ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T800 du 27 juillet 2017, réglementant la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue Colbert et la rue de la Tapisserie, sont reconduites jusqu’au 18 février 2018.
Un cédez le passage (article R 415-7 du Code de la Route) est implanté au débouché de la rue Colbert sur la rue de la Tapisserie.
(la priorité étant réservée aux véhicules circulant rue de la Tapisserie)
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/10/17
Signé le 02/10/17 Validité contrôle juridique le 04/10/17
Signé le 02/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1040
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1040
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE LOUIS ROGER, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le réseau d’eau potable seront entrepris rue Louis Roger (entre la rue Henri Lebesgue et la rue de la Fosse aux Loups) du lundi 23 octobre au vendredi 22 décembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 23 octobre au vendredi 22 décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Louis Roger (entre la rue Henri Lebesgue et la rue de la Fosse aux Loups).
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation interdite, sauf accès riverains ;
- une déviation par la rue Henri Lebesgue et la rue de Métiers.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 2 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/10/17
Signé le 02/10/17 Validité contrôle juridique le 04/10/17
Signé le 02/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1041
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1041
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE GAY LUSSAC, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE POSE DE FOURREAUX POUR FREE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de pose de fourreaux pour Free seront entrepris rue Gay Lussac du lundi 16 au mardi 31 octobre 2017, par la société Littoral TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 15 au mardi 31 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons comme suit :
rue Gay Lussac
- un stationnement et un arrêt interdits, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une déviation des piétons ;
voie du parking du restaurant Buffalo ouverte au public
- un stationnement et un arrêt interdits, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation alternée par feux tricolores ou manuellement ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 04/10/17
Signé le 03/10/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/10/17
Signé le 03/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1042
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1042
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DENOIX DES VERGNES DEVANT LE NUMERO 10 ET
RUE JEAN RACINE DEVANT LE NUMERO 12
LE SAMEDI 21 OCTOBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 10 rue DENOIX DES VERGNES et au 12 rue Jean RACINE, le samedi 21 octobre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 21 octobre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue DENOIX des VERGNES devant le numéro 10 et rue Jean RACINE devant le numéro 12, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 04/10/17
Signé le 10/10/17 Validité contrôle juridique le 04/10/17
Signé le 10/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1046
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1046
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT PIERRE DEVANT LE NUMERO 14
LE VENDREDI 3 NOVEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 14 rue Saint PIERRE, le vendredi 3 novembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 3 novembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Saint PIERRE devant le numéro 14, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/10/17
Signé le 10/10/17 Validité contrôle juridique le 05/10/17
Signé le 10/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1047
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1047
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE HENRI BRISPOT DEVANT LE NUMERO 29
LE LUNDI 23 OCTOBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 29 rue Henri BRISPOT, le lundi 23 octobre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 23 octobre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Henri BRISPOT devant le numéro 29, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/10/17
Signé le 10/10/17 Validité contrôle juridique le 05/10/17
Signé le 10/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1048
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1048
autorisation accordée à l'entreprise DUCHATELLE - 17 bis rue de la forêt 60370 HERMES pour poser un échafaudage sur le domaine public 15 rue Molière à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 04 octobre 2017, par laquelle l’entreprise DUCHATELLE – 17bis rue de la Forêt 60370 HERMES sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 15 rue Molière 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux urgent de réparation de la corniche de l’immeuble.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 05/10/17
Signé le 04/10/17 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 4 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 05/10/17
Signé le 04/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1049
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1049
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AU COURS SCELLIER, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement électrique à l’hôtel seront entrepris au Cours Scellier du lundi 9 octobre au vendredi 10 novembre 2017, par la société Schkiwisk et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 9 octobre au vendredi 10 novembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules au Cours Scellier et rue Saint-Louis.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement et un arrêt interdits, au droit du chantier ;
- une rue Saint-Louis barrée à partir du Cours Scellier, sauf riverains ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 4 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/10/17
Signé le 04/10/17 Validité contrôle juridique le 05/10/17
Signé le 04/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1050
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1050
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "AU BUREAU" SIS A BEAUVAIS,
8 RUE DES JACOBINS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 29 septembre 2017, présentée par Monsieur Anthony DEGEZ, exploitant de l’établissement « AU BUREAU » sis à BEAUVAIS, 8 rue des Jacobins, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Anthony DEGEZ, exploitant de l’établissement « AU BUREAU » sis à BEAUVAIS, 8 rue des Jacobins, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 octobre 2017.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tous moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/10/17
Signé le 05/10/17
Date de télétransmission : 10 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-107508-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2017 Validité contrôle juridique le 06/10/17
Signé le 05/10/17
Date de télétransmission : 10 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-107508-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1051
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1051
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE ALBERT DE LAPPARENT, LES SAMEDI 21 ET DIMANCHE 22 OCTOBRE 2017, A L'OCCASION DU FESTIVAL DE LA TERRE ET DE L'ELEVAGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que festival de la terre et de l’élevage se déroulera sur le site de l’institut UniLaSalle Beauvais les samedi 21 et dimanche 22 octobre 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des véhicules rue Albert de Lapparent ;
ARRETE :
Article 1er : Les samedi 21 et dimanche 22 octobre 2017, la circulation de tous véhicules sera interdite rue Albert de Lapparent.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/10/17
Signé le 05/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1054
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1054
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE DES ECOLES, LE LUNDI 16 OCTOBRE 2017, A L'OCCASION DE
L'INAUGURATION DE L'UEM ELSA TRIOLET
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que l’inauguration de l’Unité d’Enseignement Maternel de l’école Elsa Triolet se déroulera le lundi 16 octobre 2017 et afin de faciliter l’arrivée des officiels, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules avenue des Ecoles, sur le parking du centre Rabelais ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 16 octobre 2017 de 12 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des officiels) sera interdit et gênant avenue des Ecoles, sur le parking du centre Ralelais.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/10/17
Signé le 05/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1055
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1055
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE MARIE'S CLUB" SIS A BEAUVAIS,
66 RUE DESGROUX
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 2 août 2017, présentée par Madame Marie-Thérèse NOZZA, exploitante de l’établissement « LE MARIE’S CLUB » sis à BEAUVAIS, 66 rue Desgroux, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Madame Marie-Thérèse NOZZA, exploitante de l’établissement « LE MARIE’S CLUB » sis à BEAUVAIS, 66 rue Desgroux, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 20 au samedi 21 octobre 2017.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 06/10/17
Signé le 05/10/17
Date de télétransmission : 10 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-107581-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2017 Validité contrôle juridique le 06/10/17
Signé le 05/10/17
Date de télétransmission : 10 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-107581-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 10 octobre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1057
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1057
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "TROCATHLON" SUR LE PARKING DE L'ÉTABLISSEMENT DÉCATHLON SIS RUE FERNAND SASTRE A BEAUVAIS (60000) DU VENDREDI 13 AU SAMEDI 21 OCTOBRE 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 Janvier 1985 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «CTS» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la Ville de Beauvais sur dossier dans sa séance en date du 28 septembre 2017 ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du vendredi 13 au samedi 21 octobre 2017, l'ouverture au public du chapiteau «TROCATHLON» du type «CTS», de 5ème catégorie avec des activités de type «M», sur le parking de l'établissement DECATHLON, sis rue Fernand Sastre à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 160 personnes.
Article 3 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 28 septembre 2017.
Article 4 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Validité contrôle juridique le 11/10/17
Signé le 06/10/17
Date de télétransmission : 13 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-107600-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 octobre 2017 Article 5 : L'exploitant doit faire évacuer le chapiteau :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 06 octobre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 11/10/17
Signé le 06/10/17
Date de télétransmission : 13 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-107600-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 octobre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1065
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1065
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE PARKING DE CO-VOITURAGE DU STADE PIERRE BRISSON, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT DE BORNE DE RECHARGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement de borne de recharge seront entrepris sur le parking de co-voiturage du stade Pierre Brisson du mercredi 18 au vendredi 27 octobre 2017, par la société Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesure nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 18 au vendredi 27 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons sur le parking de co-voiturage du stade Pierre Brisson.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une déviation des piétons ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/10/17
Signé le 11/10/17 Validité contrôle juridique le 12/10/17
Signé le 11/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1066
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1066
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE PARKING DE L'ESPLANADE DE VERDUN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT DE BORNE DE RECHARGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement de borne de recharge seront entrepris sur le parking de l’Esplanade de Verdun du mercredi 18 au vendredi 27 octobre 2017, par la société Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 18 au vendredi 27 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules sur le parking de l’Esplanade de Verdun.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure, rue Jean de Lignières ;
- des restrictions à la circulation ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/10/17
Signé le 11/10/17 Validité contrôle juridique le 12/10/17
Signé le 11/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1067
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1067
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE PARKING BRIAND,
BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE BRANCHEMENT DE BORNE DE RECHARGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement de borne de recharge seront entrepris sur le parking Briand, boulevard Aristide Briand, du mercredi 18 au vendredi 27 octobre 2017, par la société Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 18 au vendredi 27 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons, sur le parking Briand, boulevard Aristide Briand.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- des restrictions à la circulation ;
- une circulation alternée par feux tricolores ou manuellement ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 12/10/17
Signé le 11/10/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/10/17
Signé le 11/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1068
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1068
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES AU CARREFOUR FORME PAR LA RUE DE LA BRIQUETERIE ET LA RUE DE SENEFONTAINE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-7 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T829 du 10 août 2017, réglementant la circulation des véhicules pour une période d’essai, au carrefour formé par la rue de la Briqueterie et la rue de Sénéfontaine ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T829 du 10 août 2017, énoncées ci-dessus, sont reconduites jusqu’au samedi 10 février 2018.
Des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules au carrefour formé par la rue de la Briqueterie et la rue de Sénéfontaine.
Ces restrictions consisteront en :
une suppression des feux tricolores ;
une réalisation de trois cédez le passage, conformément à l’article R 417-7 du Code de la Route : - 1 au débouché de la voie d’accès menant à la résidence Bellevue sur la rue de Sénéfontaine ; - 1 sur la rue de Sénéfontaine au débouché de la rue de la Briqueterie (sens entrant) ; - 1 sur la rue de Sénéfontaine au débouché de la rue de la Briqueterie (sens sortant). (la priorité étant réservée aux véhicules circulant rue de la Briqueterie)
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 11/10/17 Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 11/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1069
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1069
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0022 REFUSÉE A MONSIEUR HASSAN AGVA - 1 RUE DES ROSEAUX - 95290 L'ISLE ADAM POUR L'ÉTABLISSEMENT "GRILL HOUSE" SIS 23 AVENUE BLAISE PASCAL A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0022» déposée en Mairie le 20 février 2017 ; Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec observations en date du 20 avril 2017, procès verbal n° E2017.0225 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 23 mai 2017 ; Vu notre arrêté n° 2017-T601 en date du 08 juin 2017 refusant l'autorisation de travaux ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 20 février 2017 par Monsieur Hassan AGVA – 1 rue des Roseaux – 95290 L'ISLE ADAM, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé "GRILL HOUSE" sis 23 avenue Blaise Pascal à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis défavorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 06 octobre 2017, procès verbal n° E2017-0677, pour le motif suivant ;
- les dégagements ne sont pas conformes.
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est REFUSEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 12/10/17
Signé le 11/10/17
Date de télétransmission : 23 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-107803-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 octobre 2017 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 12/10/17
Signé le 11/10/17
Date de télétransmission : 23 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-107803-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 23 octobre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1070
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1070
autorisation accordée à la société LOCNACELLE - 2 impasse des Aigles - 60340 VILLERS SOUS SAINT-LEU pour stationner une nacelle sur le domaine public rue de Sénéfontaine à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 10 octobre 2017, par laquelle la société LOCNACELLE – 2 impasse des Aigles – 60340 VILLERS SOUS SAINT LEU, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une nacelle automotrice au droit du château d’eau situé rue de Sénéfontaine à BEAUVAIS, afin de procéder à l’entretien d’une antenne téléphonique.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La nacelle nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, ces derniers devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 10/10/17 Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 10 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 10/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1071
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1071
Autorisation accordée à la CCMO Mutuelle - 6 avenue du Beauvaisis - 60014 BEAUVAIS cedex - pour poser une banderole sur le domaine public à l'occasion d'une journée portes ouvertes le 18 novembre 2017
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 3 octobre 2017, par laquelle la CCMO Mutuelle – 6 avenue du Beauvaisis 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d'installer une banderole sur le domaine public, afin de signaler les portes ouvertes de l’établissement qui auront lieu le 18 novembre 2017.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public dans le giratoire situé à proximité de l’établissement. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 10/10/17 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 4 au 18 novembre 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 10 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 10/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1072
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1072
Autorisation accordée à la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis pour poser des affiches et des banderoles sur le domaine public à l'occasion d'un salon des Antiquaires qui se tiendra à la Maladrerie Saint-Lazare du 24 au 27 novembre 2017
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 29 septembre 2017, par laquelle la Communauté d’Agglomération du BEAUVAISIS sollicite l’autorisation de poser un fléchage temporaire sur le domaine public ainsi que des banderoles afin de signaler le salon des Antiquaires qui se tiendra à la Maladrerie Saint-Lazare du 24 au 27 novembre 2017.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 30 affiches sur le domaine public, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le pétitionnaire est également autorisé à installer 5 banderoles sur le domaine public. Leurs dimensions ne pourront être supérieures à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ou panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux et les banderoles. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux, les banderoles et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 11/10/17 Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux et des banderoles, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux et des banderoles. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux, des banderoles et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 10 au 27 novembre 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 11 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 11/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1073
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1073
Autorisation accordée à l'entreprise CAID- CONCEPT - 76 rue de l'Europe - 59160 LOMME - pour poser un échafaudage et une nacelle sur le domaine public à l'occasion de travaux sur la façade de l'agence BNP située à l'angle des rue Jean Vaast et rue du Docteur Gérard à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 5 octobre 2017, par laquelle la société CAID CONCEPT – 76 rue de l’Europe – 59160 LOMME sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage et une nacelle sur le domaine public, à l’angle des rues Jean Vast et du Docteur Gérard 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de ravalement de façade de l’agence BNP.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Article 3. – Les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 4. –Le pétitionnaire est également autorisé à poser une nacelle sur le domaine public, nécessaire à l’exécution des travaux. Elle ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 12/10/17 Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la nacelle et de l’échaudage. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état. Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain.
Article 5. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 6. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 7. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 8. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 9. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 10. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 11. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 12. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 13. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 15. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 octobre 2017
Le Maire,
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 12/10/17 Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 12/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1074
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1074
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE GAMBETTA, LE MARDI 17 OCTOBRE 2017, A L'OCCASION D'UNE RECONSTITUTION JUDICIAIRE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une reconstitution judiciaire se déroulera au 48 rue Gambetta le mardi 17 octobre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Le mardi 17 octobre 2017 à partir de 9 heures et pendant toute la durée de la reconstitution judiciaire, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits à tous véhicules rue Gambetta (entre la rue Gui Patin et la rue Ricard).
Article 2 : Pendant cette même période, le passage des piétons sera interdit rue Gambetta, au niveau du numéro 48.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 12/10/17
Signé le 12/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1075
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1075
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'ABBE DU BOS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE FIBRE OPTIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de raccordement de fibre optique SFR seront entrepris au 4 rue de l’Abbé du Bos le lundi 23 octobre 2017, par la société Axecom et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 23 octobre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société Axecom) sera interdit et gênant rue de l’Abbé du Bos, au droit du chantier.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 12/10/17 Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 12/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1076
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1076
autorisation accordée à la commune de LIANCOURT pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d'une exposition d'artisanat, d'art et de gastronomie qui aura lieu les 2 et 3 décembre 2017
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier en date du 25 septembre 2017 par lequel la commune de LIANCOURT sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion d’une exposition d’artisanat, d’art et de gastronomie qui aura lieu sur la Commune de LIANCOURT les 2 et 3 décembre 2017.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 10 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 12/10/17 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 18 novembre au 3 décembre 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 12 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 12/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1077
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1077
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE PIERRE GARBET, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR GRDF
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de terrassement pour GRDF seront entrepris rue Pierre Garbet, à l’angle avec la rue de l’Abbaye, du lundi 30 octobre au vendredi 3 novembre 2017, par la société Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 30 octobre au vendredi 3 novembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Pierre Garbet, à l’angle avec la rue de l’Abbaye.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement du trottoir et de la chaussée ;
- une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 12/10/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 12/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1078
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1078
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD SAINT-JEAN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE CURAGE ET D'INSPECTION DE RESEAU
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de curage et d’inspection de réseau seront entrepris boulevard Saint-Jean (entre le tribunal et la rue du Docteur Gérard) les jeudi 2 et vendredi 3 novembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 2 à 22 heures au vendredi 3 novembre 2017 à 6 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules boulevard Saint-Jean (entre le tribunal et la rue du Docteur Gérard). Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- des restrictions à la circulation ;
- une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 12/10/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 12/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1079
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1079
autorisation accordée à la société FERALU SISTEM - 46 rue Raymond Brosse -- 93430 VILLETANEUSE pour occuper le domaine public avec une minigrue au droit du 29 rue de Malherbe à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 9 octobre 2017, par laquelle la société FERALU SISTEM, 46 rue Raymond Brosse 93430 VILLETANEUSE, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec une mini-grue au droit du 29 rue de Malherbe à BEAUVAIS, afin de changer la vitrine de l’agence MAAF.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La mini-grue nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1,70 mètres ; elle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier pour permettre la mise en place de la mini-grue. La mise en place de la signalisation correspondante est à la charge du demandeur.
Le pétitionnaire devra mettre en place un dispositif adapté pour protéger le revêtement du trottoir et prendre toutes précautions utiles pour ne pas endommager ou tacher le mobilier urbain. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. –La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 12/10/17 Article 5. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 6. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 7. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 8. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 journée. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 9. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 10. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 11. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 13. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 12/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1089
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1089
autorisation accordée à Monsieur DASSONNEVILLE David - Cabinet PRECAL 56 route de Schirmeck 67200 STRASBOURG pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de la venue du MANHATTAN CIRCUS au parc Saint-Quentin à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 15 octobre 2017 par laquelle Monsieur DASSONNEVILLE David – Cabinet PRECAL – 56 route de Schirmeck 67200 STRASBOURG sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de la venue du MANHATTAN CIRCUS au parc Saint Quentin à BEAUVAIS.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 30 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 15/10/17 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 15 octobre au 8 novembre 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 15 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 15/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1090
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1090
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "FESTIVAL DE LA TERRE ET DE L'ELEVAGE 2017" A L'INSTITUT POLYTECHNIQUE LASALLE SIS 19 RUE PIERRE WAGUET A
BEAUVAIS (60000) LES SAMEDI 21 ET DIMANCHE 22 OCTOBRE 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 Juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «R» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 Mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 Février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 12 octobre 2017 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, les samedi 21 et dimanche 22 octobre 2017, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «FESTIVAL DE LA TERRE ET DE L'ELEVAGE 2017», à l'Institut Polytechnique LASALLE, sis 19 rue Pierre Waguet à Beauvais, des types «R» de 1ère catégorie et «X» de 5ème catégorie.
Article 2 : La capacité maximale du public attendu sur la durée de la manifestation est de 1000 personnes réparties sur les différents sites.
Validité contrôle juridique le 18/10/17
Signé le 17/10/17
Date de télétransmission : 26 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-107932-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 octobre 2017 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2017.0689 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 12 octobre 2017.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 17 octobre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 18/10/17
Signé le 17/10/17
Date de télétransmission : 26 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-107932-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 octobre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1091
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1091
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0093 ACCORDEE A BTB FOOD - 37 RUE JULES GUESDE - 93700 DRANCY POUR L'ETABLISSEMENT "O'TACOS" DANS LE CENTRE COMMERCIAL LE JEU DE PAUME SIS 4 BOULEVARD SAINT-ANDRE A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0093» déposée en mairie le 11 août 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 12 octobre 2017, procès-verbal n° E2017.0690 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 14 septembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 11 août 2017 par BTB FOOD – 37 rue Jules Guesde – 93700 DRANCY, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «O'TACOS», dans le centre commercial du Jeu de Paume, sis 4 boulevard Saint-André à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 17 octobre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 18/10/17
Signé le 17/10/17
Date de télétransmission : 26 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-107935-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 octobre 2017 Validité contrôle juridique le 18/10/17
Signé le 17/10/17
Date de télétransmission : 26 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-107935-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 26 octobre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1092
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1092
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE THEODORE MONOD ET AVENUE RHIN ET
DANUBE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE EN DOUBLE SENS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T818 du 4 août 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Théodore Monod et avenue Rhin et Danube du lundi 21 août au vendredi 3 novembre 2017, pendant la durée de travaux d’aménagement de voirie en double sens ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T818 du 4 août 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Théodore Monod et avenue Rhin et Danube, pendant la durée des travaux d’aménagement de voirie en double sens, sont reconduites jusqu’au vendredi 8 décembre 2017. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une rue Théodore Monod barrée de l’avenue Rhin et Danube jusqu’aux entrées et sorties des parkings Picwic et Côté Nature ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie, du trottoir et de l’accotement ; - une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores de chantier, si nécessaire ; - une neutralisation de la voie de droite de circulation de l’avenue Rhin et Danube, au droit du chantier.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 17 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 18/10/17
Signé le 17/10/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 18/10/17
Signé le 17/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1080
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1080
prolongation de l'autorisation 2017-T359 autorisant la SARL GLODT Jean-Paul - 50 bis rue de Saint-Just en Chaussée 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 95 rue des Jacobins à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 10 octobre 2017, par laquelle la SARL GLODT – 50 bis rue de Saint-Just en Chaussée à BEAUVAIS, sollicite une prolongation de l’autorisation d’installer un échafaudage au droit du n°95 rue des Jacobins à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de façade (DP n°060 057 17T0034).
ARRETONS
Article 1er. – La durée d'occupation prévue à l'article 9 de l'arrêté initial est prolongée pour une durée d’un mois à compter des présentes.
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Article 3. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 12/10/17 et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 12/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1081
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1081
autorisation accordée à la société HARNOIS - 38 rue du Faubourg Saint Jean 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 7 rue du Maréchal de Boufflers à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 12 octobre 2017 par laquelle la société HARNOIS – 38 rue du Faubourg Saint-Jean 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 7 rue du Maréchal de Boufflers 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux d’aménagement de combles.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 12/10/17 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 12 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 17/10/17
Signé le 12/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1101
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1101
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE SAINT-LOUIS, PENDANT LA DUREE DES
TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur le réseau d’eau potable seront entrepris rue Saint-Louis du lundi 13 novembre au vendredi 22 décembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 13 novembre au vendredi 22 décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Saint-Louis.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée et des trottoirs ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une suppression temporaire du sens interdit ;
- une circulation interdite, sauf accès riverains ;
- une déviation par le boulevard Antoine Loisel.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 20/10/17
Signé le 18/10/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/10/17
Signé le 18/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1102
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1102
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DIOGENE MAILLART, LE MERCREDI 1ER NOVEMBRE 2017,
A L'OCCASION DES CEREMONIES DE LA TOUSSAINT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion des cérémonies de la Toussaint qui se dérouleront le mercredi 1er novembre 2017, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue Diogène Maillart, au droit de l’entrée Nord du cimetière général ;
ARRETE :
Article 1er : Le mercredi 1er novembre 2017 de 5 à 12 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté le bus officiel) sera interdit et gênant rue Diogène Maillart, au droit de l’entrée Nord du cimetière général.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/10/17
Signé le 18/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1104
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1104
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JULES FERRY DEVANT LE NUMERO 7
LE JEUDI 16 ET LE VENDREDI 17 NOVEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 7 rue Jules FERRY, le jeudi 16 et le vendredi 17 novembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 16 et le vendredi 17 novembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jules FERRY devant le numéro 7, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 19 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/10/17
Signé le 19/10/17 Validité contrôle juridique le 20/10/17
Signé le 19/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1105
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1105
autorisation accordée à la SARL DEVRIENDT - 25 rue Michel Gricourt 60360 AUCHY LA MONTAGNE pour poser un échafaudage sur le domaine public 15 rue de l'Echelle à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 17 octobre 2017, par laquelle la SARL DEVRIENDT – 25 rue Michel Gricourt 60360 AUCHY LA MONTAGNE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 15 rue de l’Echelle 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de joints sur la façade de l’immeuble.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
1 place de stationnement sera réservée au véhicule de l’entreprise au plus près du chantier durant toute la période des travaux.
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 19/10/17 Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 mois. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 19 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 19/10/17 Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 19/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1106
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1106
Autorisation accordée à la SARL DEVRIENDT - 25 rue Michel Gricourt 60360 AUCHY LA MONTAGNE pour poser un échafaudage sur le domaine public 33 rue Gambetta à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 17 octobre 2017, par laquelle la SARL DEVRIENDT – 25 rue Michel Gricourt 60360 AUCHY LA MONTAGNE sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 33 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de réfection de joints de la façade de l’immeuble.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
1 place de stationnement sera réservée au véhicule de l’entreprise, au plus près du chantier, pendant toute la durée des travaux.
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 19/10/17 Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 19 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 19/10/17 Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 19/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1109
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1109
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES ET PLACES, LE LUNDI 30 OCTOBRE 2017, A L'OCCASION DE L'INSTALLATION
DU NOUVEAU PREFET DE L'OISE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de l’installation du nouveau Préfet de l’Oise, une cérémonie se déroulera au Monument aux Morts le lundi 30 octobre 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à partir de la veille ;
ARRETE :
Article 1er : Du dimanche 29 à 11 heures au lundi 30 octobre 2017 à 13 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur les emplacements suivants :
- parking situé derrière le Monument aux Morts, partie délimitée par des barrières (excepté ceux des officiels, des porte-drapeaux, des militaires et ceux munis d’un laissez-passer) ; - rue Jean de Lignières, entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun.
Article 2 : Le lundi 30 octobre 2017 de 6 à 13 heures, la circulation de tous véhicules sera interdite rue Jean de Lignières (entre la rue Gambetta et la première entrée du parking de l’Esplanade de Verdun, située face au numéro 20).
Pendant cette même période, l’accès des riverains de la rue Jean de Lignières sera autorisé à double sens (entre la deuxième entrée du parking de l’Esplanade de Verdun et le giratoire des Maréchaux).
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 20/10/17
Signé le 20/10/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/10/17
Signé le 20/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1110
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1110
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE DE L'EUROPE ET RUE DU DOCTEUR
MAGNIER, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX ENEDIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux Enédis seront entrepris avenue de l’Europe et rue du Docteur Magnier du lundi 23 octobre au vendredi 3 novembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 23 octobre au vendredi 3 novembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue de l’Europe et rue du Docteur Magnier.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 20/10/17 Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 20/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1111
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1111
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE DES ECOLES, RUE DE TILLE ET RUE ALFRED DANCOURT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TROTTOIRS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de trottoirs seront entrepris avenue des Ecoles, rue de Tillé et rue Alfred Dancourt du lundi 23 octobre au vendredi 10 novembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 23 octobre au vendredi 10 novembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules avenue des Ecoles, rue de Tillé et rue Alfred Dancourt.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 20/10/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 20/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1112
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1112
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM DEVANT LE NUMERO 4
LE LUNDI 4 DECEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM, le lundi 4 décembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 4 décembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue VILLIERS DE L’ISLE ADAM devant le numéro 4, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 20/10/17 Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 20/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1113
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1113
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE TETARD ET RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de réfection de voirie seront entrepris rue Têtard et rue du faubourg Saint-Jean du lundi 23 octobre au vendredi 1er décembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 23 octobre au vendredi 1er décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Têtard et rue du faubourg Saint-Jean.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une rue barrée, si nécessaire, avec la mise en place d’une déviation.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 20/10/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 20/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1114
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1114
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE LANGLET DUFRESNOY ET RUE DU CLOS FOREST, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE SURBASSE
DE PASSAGE PIETONS ET D'ASSAINISSEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T1036 du 29 septembre 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Langlet Dufresnoy et rue du Clos Forest du lundi 9 au vendredi 20 octobre 2017, pendant la durée des travaux de surbasse de passage piétons et d’assainissement ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T1036 du 29 septembre 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules rue Langlet Dufresnoy et rue du Clos Forest, pendant la durée des travaux de surbasse de passage piétons et d’assainissement, sont reconduites jusqu’au vendredi 1er décembre 2017.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 20/10/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 20/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1115
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1115
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE COLBERT, PENDANT LA
DUREE DES TRAVAUX DE TROTTOIR
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de trottoir seront entrepris au 1 rue Colbert du lundi 6 novembre au vendredi 8 décembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 6 novembre au vendredi 8 décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Colbert, devant le numéro 1.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une déviation des piétons sur le trottoir opposé.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 20/10/17 Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 20/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1116
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1116
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA MIE AU ROY DEVANT LE NUMERO 141
LE JEUDI 9 ET LE VENDREDI 10 NOVEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 141 rue de la MIE AU ROY, le jeudi 9 et le vendredi 10 novembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le jeudi 9 et le vendredi 10 novembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de la MIE AU ROY devant le numéro 141, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 20/10/17 Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 20/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1123
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1123
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0096 ACCORDEE A LA SARL FLUNCH BEAUVAIS SUD - IMMEUBLE PERICENTRE - RUE VAN GOGH - 59658 VILLENEUVE D'ASCQ POUR L'ETABLISSEMENT "FLUNCH" DANS LE CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR SIS 9 AVENUE MONTAIGNE A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0096» déposée en mairie le 17 août 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 19 octobre 2017, procès-verbal n° E2017.0694 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 14 septembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 17 août 2017 par la SARL FLUNCH BEAUVAIS SUD – IMMEUBLE PERICENTRE – RUE VAN GOGH – 59658 VILLENEUVE D'ASCQ, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «FLUNCH», dans le centre commercial CARREFOUR, sis 9 avenue Montaigne à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 24 octobre 2017
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 24/10/17
Date de télétransmission : 30 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-108621-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 octobre 2017 Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 24/10/17
Date de télétransmission : 30 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-108621-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 30 octobre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1136
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1136
Autorisation accordée à l'entreprise LA DEMOLITION SANTERROISE - 25 rue d'En-bas - 80320 PERTAIN pour poser une benne sur le domaine public rue de la Frette à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 25 Octobre 2017, par laquelle l’entreprise LA DEMOLITION SANTERROISE – 25 rue d’En-Bas 80320 PERTAIN sollicite l'autorisation d'installer une benne rue de la Frette à Beauvais afin d’évacuer des gravats lors de travaux d’aménagement intérieur à l’agence de la Société Générale située 5 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée rue de la Frette à BEAUVAIS. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire est également autorisé à stationner temporairement un camion rue de la Frette au droit de l’agence bancaire. 3 places de stationnement (1 place PMR + 2 places arrêt minute) seront réservées à l’entreprise à l’occasion de ces travaux.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 26/10/17 Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 1 semaine. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 26 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 26/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1137
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1137
autorisation accordée à l'agence immobilière CENTURY 21 - 10 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS pour poser une banderole sur le domaine public du 1er au 30 novembre 2017 à l'occasion d'une collecte de jouets au profit des restos du Coeur
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 17 octobre 2017, par laquelle l’agence Immobilière CENTURY 21 – 10 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d'installer une banderole sur le domaine public à l’occasion d’une collecte de jouets au profit des Restos du Cœur.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à installer une banderole sur le domaine public sur les potelets situés devant l’agence. Sa dimension ne pourra être supérieure à une longueur de 6 mètres sur une hauteur de 0,70 mètre.
Article 2. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer la banderole. Seule de la cordelette est autorisée. La banderole et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement de la banderole, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Article 3. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence de la banderole. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 4. – L'entretien ou le renouvellement éventuel de la banderole et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 26/10/17 Article 5. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 1er au 30 novembre 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 8. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire. BEAUVAIS, le 26 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 26/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1138
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1138
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE LA PREFECTURE, LE LUNDI 30 OCTOBRE 2017, A L'OCCASION DE L'INSTALLATION DU NOUVEAU PREFET DE L'OISE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T1109 du 20 octobre 2017, portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans certaines voies et places, le lundi 30 octobre 2017, à l’occasion de l’installation du nouveau Préfet de l’Oise ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2017-T1109 du 20 octobre 2017, énoncé ci-dessus, est complété comme suit :
Le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des invités à la cérémonie dans les salons de l‘Hôtel de la Préfecture) sera interdit et gênant, le lundi 30 octobre 2017 de 6 à 14 heures 30, place de la Préfecture.
Article 2 : Pendant cette même période, la circulation des véhicules sera interdite en direction de la place de la Préfecture.
Article 3 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 6 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 26/10/17
Signé le 26/10/17 Validité contrôle juridique le 26/10/17
Signé le 26/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1142
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1142
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE EDOUARD DELAFONTAINE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de terrassement pour branchement électrique seront entrepris au 30 rue Edouard Delafontaine du mercredi 8 au vendredi 17 novembre 2017, par la société Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 8 au vendredi 17 novembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules rue Edouard Delafontaine, au niveau du numéro 30.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur les places matérialisées, côté des numéros impairs ; - des travaux par demi-chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure ;
- une circulation autorisée sur les places de stationnement.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 26/10/17 Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 26/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1143
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1143
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE LOUIS ROGER, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de terrassement seront entrepris au 4 rue Louis Roger du mercredi 8 au vendredi 17 novembre 2017, par la société Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 8 au vendredi 17 novembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Louis Roger, au niveau du numéro 4.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant sur les emplacements autorisés, au droit du chantier ; - des travaux par demi-chaussée ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une déviation des piétons ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 26/10/17 Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 26/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1099
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1099
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE PIERRE ET MARIE CURIE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TERRASSEMENTS DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de terrassements de branchement électrique pour le panneau publicitaire Védiaud seront entrepris rue Pierre et Marie Curie, face au magasin Brico Dépôt du jeudi 2 au vendredi 10 novembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du jeudi 2 au vendredi 10 novembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Pierre et Marie Curie, face au magasin Brico Dépôt.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 18 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 20/10/17
Signé le 18/10/17 Validité contrôle juridique le 20/10/17
Signé le 18/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1117
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1117
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT " LE KIOSQUE" SIS A BEAUVAIS,
17 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 19 octobre 2017, présentée par Monsieur Rémy TARAU, exploitant de l’établissement « LE KIOSQUE » sis à BEAUVAIS, 17 avenue de la République, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Rémy TARAU, exploitant de l’établissement « LE KIOSQUE » sis à BEAUVAIS, 17 avenue de la République, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 27 au samedi 28 octobre 2017, dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 octobre 2017 et dans la nuit du mardi 31 octobre au mercredi 1er novembre 2017.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 23/10/17
Date de télétransmission : 26 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-108597-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 26 octobre 2017 Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 23/10/17
Date de télétransmission : 26 octobre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-108597-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 26 octobre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1118
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1118
autorisation accordée à l'entreprise BOUYGUES Bâtiment 10 rue Alcide de Gasperi 60009 BEAUVAIS CEDEX pour monter une grue mobile sur le site UNILASALLE à BEAUVAIS à l'occasion du démontage de la grue G2 MDT 128
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 16 octobre 2017, par laquelle la Société BOUYGUES BATIMENT – 10 rue Alcide de Gaspéri 60009 BEAUVAIS CEDEX, sollicite l’autorisation d’installer une grue mobile sur le site UNILASALLE à BEAUVAIS afin de procéder au démontage de la grue G2 MDT 128 qui a servi à la construction d’un village étudiants.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’installation d’une grue mobile type PPM faisant l’objet de sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Elle devra répondre aux normes en vigueur et sera installée dans les règles de l’art.
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour assurer la répartition des charges au sol, afin d’assurer la stabilité de la grue. Elle sera, si nécessaire, montée sur pieux dimensionnés pour reprendre les contraintes.
Article 3. – Après montage, la grue devra être vérifiée par un organisme agréé. Une copie du rapport de vérification sera communiquée au Maire avant mise en service.
Article 4. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 5. – La présente autorisation est accordée pour une durée d’une semaine.
Article 6. – La grue sera équipée d’un dispositif interdisant physiquement le survol des charges au delà du chantier et de la zone de livraison.
Par ailleurs, conformément aux exigences de la Direction Générale de l’Aviation Civile, le pétitionnaire devra installer un balisage diurne et nocturne sur la grue, selon les modalités décrites ci-après :
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 23/10/17 balisage diurne : il consistera à peindre entièrement la flèche et la contre-flèche en alternant des bandes de couleur rouge avec des bandes couleur blanche ; les extrémités de la flèche et de la contre-flèche devant être obligatoirement de couleur rouge.
balisage nocturne : il consistera à mettre en place un dispositif de balisage lumineux, comprenant 3 feux rouges de basse intensité électrique disposés comme suit :
- un feu à l’extrémité de la flèche, un deuxième sur la flèche à 30 mètres de l’extrémité et le dernier à l’extrémité de la contre-flèche.
De plus, si l’alimentation électrique n’est pas de type autonome, elle devra être secourue par l’intermédiaire d’un dispositif automatique et la source d’énergie assurant l’alimentation de secours devra posséder une autonomie d’au moins 12 heures.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. Le Directeur Général des Services et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriale, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l’affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 23 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 23/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1119
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1119
autorisation accordée à BOUYGUES BATIMENT - 10 rue Alcide de Gasperi 60009 BEAUVAIS CEDEX pour monter une grue mobile sur le site UNILASALLE à BEAUVAIS à l'occasion du démontage de la grue G1 MDT 178
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu la demande en date du 16 octobre 2017, par laquelle la Société BOUYGUES BATIMENT 10 rue Alcide de Gaspéri 60009 BEAUVAIS CEDEX, sollicite l’autorisation d’installer une grue mobile sur le site UNILASALLE à BEAUVAIS afin de procéder au démontage de la grue G1 MDT 178 qui a servi à la construction d’un village étudiants.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’installation d’une grue mobile faisant l’objet de sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Elle devra répondre aux normes en vigueur et sera installée dans les règles de l’art.
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour assurer la répartition des charges au sol, afin d’assurer la stabilité de la grue. Elle sera, si nécessaire, montée sur pieux dimensionnés pour reprendre les contraintes.
Article 3. – Après montage, la grue devra être vérifiée par un organisme agréé. Une copie du rapport de vérification sera communiquée au Maire avant mise en service.
Article 4. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 5. – La présente autorisation est accordée pour une durée de 1 semaine.
Article 6. – La grue sera équipée d’un dispositif interdisant physiquement le survol des charges au delà du chantier et de la zone de livraison.
Par ailleurs, conformément aux exigences de la Direction Générale de l’Aviation Civile, le pétitionnaire devra installer un balisage diurne et nocturne sur la grue, selon les modalités décrites ci-après :
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 23/10/17 balisage diurne : il consistera à peindre entièrement la flèche et la contre-flèche en alternant des bandes de couleur rouge avec des bandes couleur blanche ; les extrémités de la flèche et de la contre-flèche devant être obligatoirement de couleur rouge.
balisage nocturne : il consistera à mettre en place un dispositif de balisage lumineux, comprenant 3 feux rouges de basse intensité électrique disposés comme suit :
- un feu à l’extrémité de la flèche, un deuxième sur la flèche à 30 mètres de l’extrémité et le dernier à l’extrémité de la contre-flèche.
De plus, si l’alimentation électrique n’est pas de type autonome, elle devra être secourue par l’intermédiaire d’un dispositif automatique et la source d’énergie assurant l’alimentation de secours devra posséder une autonomie d’au moins 12 heures.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. Le Directeur Général des Services et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriale, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l’affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 23 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 23/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1120
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1120
autorisation accordée la société COLAS BATIMENT - 8 rue Blaise Pascal 76100 ROUEN pour installer un cantonnement de chantier sur le domaine public rue de Songeons à BEAUVAIS à l'occasion de la réhabilitation de logements SA HLM de l'OISE
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 12 octobre 2017, par laquelle l’entreprise COLAS BATIMENT – 8 rue Blaise Pascal 76100 ROUEN, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public en installant une base vie rue de Songeons à BEAUVAIS, à l’occasion de la réhabilitation de 40 logements de la SA HLM de l’Oise.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – Le chantier, protégé par des barrières, sera installé rue de Songeons à Beauvais au droit des immeubles n°40 à 46. Les installations ne devront faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
Les potelets déposés par le pétitionnaire pour permettre l’installation de la base vie seront reposés en fin de chantier par ses soins et à ses frais.
Article 3. – 1 place de stationnement située au plus près du chantier sera réservée aux camions de livraison.
Article 4. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 5. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 23/10/17 Article 6. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. – Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever ses installations, de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances et enlever le marquage provisoire du passage piétons.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 12 mois. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. – La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 10. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11. – Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 12. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 23 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 23/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1121
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1121
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES AU GIRATOIRE PIERRE ET MARIE CURIE, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE PLANTATIONS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de terrassement et de plantations seront entrepris au giratoire Pierre et Marie Curie du lundi 30 octobre au vendredi 1er décembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 30 octobre au vendredi 1er décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules au giratoire Pierre et Marie Curie.
Ces restrictions consisteront en :
- une occupation et un rétrécissement de la chaussée ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 23/10/17 Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 23/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1122
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1122
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE MARCELLE GEUDELIN,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture par nacelle seront entrepris au 10 rue Marcelle Geudelin du lundi 20 au vendredi 24 novembre 2017, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 20 au vendredi 24 novembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Marcelle Geudelin, au niveau du numéro 10.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société ATTILA), le long du bâtiment ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 23 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 23/10/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 24/10/17
Signé le 23/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1140
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1140
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE PARKING DE CO-VOITURAGE DU STADE PIERRE BRISSON, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT DE BORNE DE RECHARGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T1065 du 11 octobre 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons sur le parking de co-voiturage du stade Pierre Brisson du mercredi 18 au vendredi 27 octobre 2017, pendant la durée des travaux de branchement de borne de recharge entrepris par la société Marron TP ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T1065 du 11 octobre 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons sur le parking de co-voiturage du stade Pierre Brisson, pendant la durée des travaux de branchement de borne de recharge, sont reconduites jusqu’au vendredi 10 novembre 2017.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une déviation des piétons ;
- une limitation de la vitesse à 15 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 26/10/17 Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 26/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1145
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1145
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE EDOUARD DUQUESNE DEVANT LE NUMERO 11
LE MERCREDI 29 ET LE JEUDI 30 NOVEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 11 rue Edouard DUQUESNE, le mercredi 29 et le jeudi 30 novembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 29 et le jeudi 30 novembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Edouard DUQUESNE devant le numéro 11, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 27/10/17 Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 27/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1146
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1146
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES DEVANT LE NUMERO 98
LE MERCREDI 29 ET LE JEUDI 30 NOVEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 98 rue du FAUBOURG SAINT JACQUES, le mercredi 29 et le jeudi 30 novembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 29 et le jeudi 30 novembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue du FAUBOURG SAINT JACQUES devant le numéro 98, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 27 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 27/10/17 Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 27/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1184
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1184
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS PLACE JEANNE HACHETTE, PENDANT LES TRAVAUX D'INSTALLATION ET DE DEMONTAGE DU MATERIEL POUR LES FEERIES DE NOEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les travaux d’installation et de démontage du matériel pour les Féeries de Noël seront entrepris place Jeanne Hachette entre le lundi 13 novembre 2017 et le mardi 16 janvier 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons sur ladite place et ses abords ;
ARRETE :
Article 1er : Entre le lundi 13 novembre 2017 et le mardi 16 janvier 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules et des piétons place Jeanne Hachette et ses abords.
Ces restrictions consisteront en :
- une place Jeanne Hachette barrée à la circulation des piétons, pendant la durée de l’installation et du démontage ;
- une circulation uniquement réservée aux véhicules et personnels des entreprises et de la Ville, concernés par ces travaux ;
- une fermeture ponctuelle de la rue de la Madeleine et de la rue de la Frette, si nécessaire.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/11/17
Signé le 08/11/17 Validité contrôle juridique le 09/11/17
Signé le 08/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1185
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2017-T1185
Interdiction de circulation piétonne à hauteur des n°s 110 et 112
rue du Faubourg St Jacques suite à un incendie
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Considérant qu’un incendie s’est déclenché ce jour le 8 novembre 2017, sur une propriété privée, sise au n° 110 de la rue du Faubourg St Jacques et s’est propagé au n° 112 de la même rue à Beauvais,
Considérant qu’un barriérage a été mis en place sur les lieux par les services techniques de la Ville de Beauvais;
Considérant la nécessité d’interdire la circulation piétonne sur le trottoir et la voirie à hauteur des n°s 110 et 112 rue du Faubourg St Jacques afin de garantir la sécurité des personnes.
ARRÊTONS
Article 1 : en raison de l’incendie survenu sur une propriété privée, sise au n° 110 de la rue du Faubourg St Jacques qui s’est propagé au n° 112 de la même rue à Beauvais, et afin de garantir la sécurité des personnes, la circulation piétonne est interdite sur le trottoir et la voirie à hauteur de ces deux propriétés.
Article2 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif d’Amiens pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 3 : monsieur le directeur général des services de la Mairie de Beauvais, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, la police municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au propriétaire du bâtiment susvisé.
Beauvais, le 08 novembre 2017
Le maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 08/11/17
Signé le 08/11/17
Date de télétransmission : 8 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109082-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 novembre 2017 Validité contrôle juridique le 08/11/17
Signé le 08/11/17
Date de télétransmission : 8 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109082-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 8 novembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1188
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1188
AUTORISATION D'OUVERTURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DU COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN SIS RUE D'AMIENS A BEAUVAIS (60000) A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION "SOIRÉE FIDEUA DANSANTE" LE VENDREDI 24 NOVEMBRE 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 04 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 09 novembre 2017 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 28 septembre 2017 ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le vendredi 24 novembre 2017, l'ouverture au public dans le cadre de la manifestation «SOIREE FIDEUA DANSANTE», au complexe sportif Pierre de Coubertin, du type «X», de «2ème catégorie», sis rue d'Amiens à BEAUVAIS.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément est de 560 personnes.
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 09/11/17
Date de télétransmission : 20 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109127-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2017 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2017.0771 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 09 novembre 2017 et du procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 28 septembre 2017.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 09 novembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 09/11/17
Date de télétransmission : 20 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109127-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1189
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1189
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0104 ACCORDEE A LA SCI LIBR'EDIFICE - 6 AVENUE DU BEAUVAISIS - PAE DU HAUT VILLE - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "LES HAUTS DU BEAUVAISIS" SIS 6 AVENUE DU BEAUVAISIS A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0104» déposée en mairie le 18 septembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 09 novembre 2017, procès-verbal n° E2017.0749 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 28 septembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 18 septembre 2017 par la SCI LIBR'EDIFICE – 6 avenue du Beauvaisis – PAE du Haut Villé – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LES HAUTS DU BEAUVAISIS», sis 6 avenue du Beauvaisis à BEAUVAIS (60000) ; Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 09 novembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 09/11/17
Date de télétransmission : 20 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109129-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2017 Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 09/11/17
Date de télétransmission : 20 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109129-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1194
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1194
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE LEON BLUM DEVANT LE NUMERO 49
LE MERCREDI 6 DECEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 49 avenue Léon BLUM, le mercredi 6 décembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mercredi 6 décembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue Léon BLUM devant le numéro 49, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 10/11/17 Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 10/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1195
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1195
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE GESVRES DEVANT LE NUMERO 1
LE LUNDI 20 NOVEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 1 rue de GESVRES, le lundi 20 novembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 20 novembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de GESVRES devant le numéro 1, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 07/11/17 Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 07/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1196
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1196
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A MONSIEUR NICOLAS ANDRIEUX
(Modificatif à notre arrêté n° 2017-P63 du 3 octobre 2017)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 73-225 relatif à l'exploitation de taxi et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres ; Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2013 réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-T1073 du 18 septembre 2014, portant création de la commission communale des taxis et voitures de petite remise ;
Vu la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ; Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ; Vu notre arrêté n° 2017-P63 du 3 octobre 2017 autorisant Monsieur Nicolas ANDRIEUX à exercer la profession de chauffeur de taxi à BEAUVAIS ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2017-P63 du 3 octobre 2017 est modifié comme suit :
Monsieur Nicolas ANDRIEUX est autorisé à mettre en circulation un taxi sur le territoire de la Commune.
L’adresse exacte de l’intéressé est la suivante :
5 rue de l’Ecole
60650 SENANTES
Article 2 : Le véhicule autorisé à stationner sur le territoire de la commune de Beauvais est de marque FORD Tournéo Custom, immatriculé DQ-467-FY.
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 10/11/17
Date de télétransmission : 20 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109175-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2017 Article 3 : Le véhicule sera également conduit par :
Madame Ophélie ANDRIEUX née LOISEAU née le 1er février 1986 à BEAUVAIS (Oise), titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi, délivrée par le Préfet de l’Oise, sous le numéro 000759 ;
Monsieur Stéphane HEU né le 14 mai 1974 à BEAUVAIS (Oise), titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi, délivrée par le Préfet de l’Oise, sous le numéro 000691.
La carte professionnelle devra être apposée sur la vitre avant du véhicule de telle façon que la photographie soit visible de l'extérieur ;
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 novembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 10/11/17
Date de télétransmission : 20 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109175-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1216
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1216
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS DANS CERTAINES VOIES,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DES
VITRES DE L'HOTEL DE VILLE ET DE L'ANNEXE MALHERBE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que les travaux de nettoyage des vitres de l’Hôtel de Ville et de l’annexe Malherbe par nacelle seront entrepris le lundi 20 novembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le lundi 20 novembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Desgroux, place Clémenceau et rue de Malherbe.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation de la chaussée et du trottoir.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 14/11/17 Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 14/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1217
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1217
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT D'UN APPARTEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’aménagement d’un appartement seront entrepris au 9 rue Beauregard du mardi 14 au vendredi 24 novembre 2017, par la société SOGEBAT et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mardi 14 au vendredi 24 novembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société SOGEBAT, immatriculé AG-503- YH) sera interdit et gênant rue Beauregard, sur un emplacement face au numéro 9.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 14 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 14/11/17 Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 14/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1257
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1257
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR CERTAINS EMPLACEMENTS, A L'OCCASION DES FEERIES DE NOEL
(Additif à notre arrêté n° 2017-T1229 du 20 novembre 2017)
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T1229 du 20 novembre 2017, portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans certaines voies et places, à l’occasion des Féeries de Noël ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2017-T1229 du 20 novembre 2017, énoncé ci-dessus, est complété comme suit :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant aux dates, horaires et emplacements suivants :
du vendredi à 12 heures au dimanche à 19 heures, entre le 1er décembre 2017 et le 6 janvier 2018 - place Clémenceau, sur les emplacements situés le long de la rampe d’accès au parking souterrain (excepté ceux de déambulations) ;
du samedi à 6 heures au dimanche à 24 heures, entre le 2 et le 31 décembre 2017 - rue Desgroux, sur le deuxième emplacement situé à droite de l’entrée administrative de l’Hôtel de Ville (excepté celui des militaires de l’opération Sentinelle)
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 28/11/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 28/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1258
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1258
autorisation accordée à l'entreprise BATEXPERT - 30 rue Georges Guillemeau 60000 BEAUVAIS pour poser une benne sur le domaine public à l'occasion de travaux de toiture 87 rue de Saint Just des Marais à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d'alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 novembre 2017, par laquelle l’entreprise BATEXPERT 30 rue Georges GUILLEMEAU 60000 BEAUVAIS sollicite l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public 87 rue de Saint Just des Marais à BEAUVAIS, lors de travaux de réfection de toiture.
ARRETONS
Article 1er. - Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'occupation du domaine public faisant l'objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. - la benne installée, ne devra faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d'incendie, regards, appareils d'éclairage, etc ...).
La benne sera installée au droit du n° 87 rue de Saint Just des Marais. Le pétitionnaire devra laisser un passage libre pour les piétons d’une largeur de 1 mètre entre le trottoir et la benne. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son dépôt.
Article 3. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4 – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il mettra notamment en place, en amont de la benne dans le sens de circulation, un panneau rétroréfléchissant classe II de type K8 (chevrons rouge et blanc).
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses travaux, dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ce dépôt.
Article 5. - La saillie sur la chaussée ne devant pas dépasser le marquage au sol de délimitation du stationnement, la largeur de la benne ne sera pas supérieure à 2 mètres.
Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 28/11/17 Article 6. - Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débutera le dépôt, de façon à ce qu'il puisse en vérifier l'implantation.
Article 7. - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever sa benne et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale de l'occupation, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 4 semaines. Dans les huit jours suivant la fin de cette occupation, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu'il soit procédé à la vérification du bon état de l'emplacement occupé.
Article 8. - La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 9. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. - Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 28 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 28/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1144
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1144
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINS CARREFOURS, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES TROTTOIRS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T997 du 22 septembre 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules dans certains carrefours du lundi 2 octobre au vendredi 3 novembre 2017, pendant la durée des travaux de mise en accessibilité des trottoirs ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T997 du 22 septembre 2017, portant restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules au carrefour formé par la rue de Prayon, la rue Brûlet et l’avenue Léon Blum et au carrefour formé par la rue du Docteur Calmette et l’avenue Léon Blum, pendant la durée des travaux de mise en accessibilité des trottoirs, sont reconduites jusqu’au vendredi 24 novembre 2017.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire (attention : ligne de bus et véhicules prioritaires vers l’hôpital).
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 26 octobre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 26/10/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 27/10/17
Signé le 26/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1147
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1147
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0110 ACCORDEE AU CABINET DE PODOLOGIE VÉRONIQUE HERLIN SIS 35 RUE DE CALAIS A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0110» déposée en Mairie le 11 octobre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 19 octobre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 11 octobre 2017 par le CABINET DE PODOLOGIE VERONIQUE HERLIN – 35 rue de Calais - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «CABINET DE PODOLOGIE VERONIQUE HERLIN» sis 35 rue de Calais à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 31/10/17
Signé le 30/10/17
Date de télétransmission : 13 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-108844-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2017 Validité contrôle juridique le 31/10/17
Signé le 30/10/17
Date de télétransmission : 13 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-108844-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1150
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1150
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DEVANT LE 4 ET 6 RUE DE PARIS,
A L'OCCASION DU PREMIER ANNIVERSAIRE DE L'OUVERTURE DU CLOS SAINT- JACQUES,
LE LUNDI 06 NOVEMBRE 2017
CAROLINE CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2217 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que la cérémonie du premier anniversaire de l'ouverture du Clos Saint-Jacques se déroulera le lundi 06 novembre 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules rue de Paris ;
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 06 novembre 2017 de 08 à 20 heures, le stationnement sera interdit à tous véhicules (exceptés ceux des officiels) sur les 4 places devant les numéros 4 et 6 de la rue de Paris.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 30 octobre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 31/10/17
Signé le 30/10/17 Validité contrôle juridique le 31/10/17
Signé le 30/10/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1158
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1158
prolongation de l'autorisation 2017-T1106 du 19 octobre 2017 accordée à la SARL DEVRIENDT - 25 rue Michel Gricourt 60360 AUCHY LA MONTAGNE pour poser un échafaudage sur le domaine public 33 rue Gambetta à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 31 octobre 2017, par laquelle l'entreprise DEVRIENDT SARL - 25 rue Michel Gricourt 60360 AUCHY LA MONTAGNE, sollicite une prolongation de l’autorisation d’installer un échafaudage 33 rue Gambetta à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de façade, arrêté pris initialement sous le n°2017-T1106 en date du 19 octobre 2017.
ARRETONS
Article 1er. – La durée d'occupation prévue à l'article 9 de l'arrêté n°2017-T1106 est prolongée pour une durée d’une semaine à compter du 6 novembre 2017.
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Article 3. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 3 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
Validité contrôle juridique le 03/11/17
Signé le 03/11/17 et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 03/11/17
Signé le 03/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1159
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1159
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE CHAUDRON BAVEUR" SIS
A BEAUVAIS, 6 PLACE DE L'HOTEL DIEU
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 26 octobre 2017, présentée par Monsieur Rudy DEGEZ, exploitant de l’établissement « LE CHAUDRON BAVEUR » sis à BEAUVAIS, 6 place de l’Hôtel Dieu, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Rudy DEGEZ, exploitant de l’établissement « LE CHAUDON BAVEUR » sis à BEAUVAIS, 6 place de l’Hôtel Dieu, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du jeudi 16 au vendredi 17 novembre 2017.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 03/11/17
Date de télétransmission : 8 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-108945-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 8 novembre 2017 Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 03/11/17
Date de télétransmission : 8 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-108945-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 8 novembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1160
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1160
autorisation accordée à l'entreprise BOURNIZIEN - 43 rue Crapaudière 60650 LA CHAPELLE AUX POTS - pour poser une échelle sur le domaine public à l'occasion de travaux sur les immeubles situés 4 rue de la Frette et 73 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 27 octobre 2017, par laquelle l’entreprise BOURNIZIEN – 43 rue Crapaudière 60650 LA CHAPELLE AUX POTS, sollicite l’autorisation d’installer une échelle sur le domaine public afin de réaliser des travaux de réfection d’un bandeau sur la façade des immeubles 4 rue de la Frette et 73 place Jeanne Hachette à Beauvais.
ARRÊTONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Le pétitionnaire devra procéder à l'installation de son échelle en prenant toutes les mesures de sécurité nécessaires conformément au Code du Travail.
Article 2. – A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 3. – L’échelle sera installée de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...). Leur emprise ne devra pas excéder la largeur du trottoir, avec un maintien de 0,80 m, minimum, pour les piétons. Le cheminement des piétons sur le trottoir devra être assuré en permanence. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité au droit de son installation. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter les projections.
Article 4. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 03/11/17 Article 5. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 6. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Article 9. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 11. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 3 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 03/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1161
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1161
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS ALLEE SCHUBERT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR GRDF
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de terrassement pour GRDF seront entrepris au 5 allée Schubert du lundi 20 au vendredi 24 novembre 2017, par la société Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 20 au vendredi 24 novembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons allée Schubert, au niveau du numéro 5.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 03/11/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 03/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1162
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1162
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DE LA MIE AU ROY, LE DIMANCHE 19 NOVEMBRE 2017,
A L'OCCASION D'UNE EPREUVE DE RUN AND BIKE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’une épreuve de Run and Bike se déroulera au plan d’eau du Canada et au bois Brûlet le dimanche 19 novembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules en traversée de la rue de la Mie au Roy, pendant le passage des coureurs ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 19 novembre 2017 à partir de 9 heures 30 et pendant le passage des coureurs, la circulation des véhicules rue de la Mie au Roy sera interdite en traversée du plan d’eau du Canada et du bois Brûlet.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 03/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1163
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1163
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE ARTHUR MAGOT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 25 rue Arthur Magot du lundi 27 novembre au vendredi 1 er décembre 2017, par la société Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 27 novembre au vendredi 1er décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Arthur Magot, au niveau du numéro 25.
Ces restrictions consisteront en :
- des travaux par demi-chaussée ;
- un stationnement interdit et gênant, au droit et en face du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée et du trottoir ;
- une circulation alternée manuellement ou par feux de tricolores ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 03/11/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 03/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1164
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1164
autorisation accordée à MAISONS PIERRE - 2 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS - pour poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l'ouverture de leur nouvelle agence
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 30 octobre 2017 par laquelle l’agence MAISONS PIERRE – 2 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l’occasion de l’ouverture de leur nouvelle agence.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 15 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 03/11/17 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour une durée d’un mois. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 3 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 03/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1165
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1165
autorisation accordée à l'entreprise DAVESNE - ZA de l'Avelon - 11 rue de l'Avelon 60000 BEAUVAIS pour poser un échafaudage sur le domaine public 19 rue Cambry 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 26 Avril 2017, par laquelle la société C.P.C. DAVESNE – 11 rue de l’Avelon 60000 BEAUVAIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 19 rue Cambry à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de toiture.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections. La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement sera interdit au droit des travaux pendant les périodes de montage et démontage des échafaudages. A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 03/11/17 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 3 semaines. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 3 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 03/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1166
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1166
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE LEONARD DE VINCI, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement électrique pour ERDF seront entrepris au 16 rue Léonard de Vinci du mercredi 6 au vendredi 15 décembre 2017, par la société Marron TP et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 6 au vendredi 15 décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Léonard de Vinci, au niveau du numéro 16.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- un rétrécissement de la chaussée ;
- une circulation sur une seule voie, alternée par feux tricolores ou manuellement ; - une limitation de la vitesse à 15 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 3 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 03/11/17 Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 03/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1167
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1167
Autorisation accordée à l'entreprise PEREIRA Joachim - 46 rue Jean Jaurès - 60870 VILLERS SAINT PAUL pour poser un échafaudage sur le domaine public 11 sentier de la place à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 30 octobre 2017, par laquelle l’entreprise PEREIRA Joachim – 46 rue Jean Jaurès 60870 VILLERS SAINT PAUL sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public, 11 sentier de la Place 60000 BEAUVAIS, afin de procéder à la démolition d’une cheminée.
ARRETONS
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l’occupation du domaine public faisant l’objet de sa demande, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu’aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – L’échafaudage nécessaire à l’exécution des travaux ne pourra former sur le domaine public une saillie excédant 1 m 00 ; il sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès aux différents accessoires de voirie (bouches d’incendie, regards, appareils d’éclairage, etc...).
Si la largeur du trottoir ne permet pas le cheminement des piétons, un passage sous échafaudage sera aménagé, ou les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons ainsi que celle des automobilistes au droit de ses installations. Il mettra notamment en place les protections nécessaires en cas de risque de chute de matériaux et pour éviter des projections.
La raison sociale de l’entreprise, ainsi que le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, devront être apposés sur l’échafaudage.
Article 3. – Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits dans le sentier de la Place pendant toute la durée des travaux (sauf le véhicule de l’entreprise : camion-benne).
A défaut de constat préalable, les lieux sont considérés comme étant en bon état.
Article 4. – La confection de mortier ou béton à même la voie publique est formellement interdite.
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 06/11/17 Article 5. – Les échafaudages devront être conformes à la norme NF P.93.500 de décembre 1988, harmonisée par la norme européenne NF HD 1000, et montés en respectant les recommandations du constructeur, la Ville de Beauvais se réservant le droit d’en faire vérifier la conformité par un bureau de contrôle. Toutes installations ne présentant pas de critères de sécurité suffisants devront être démontées immédiatement et les frais de contrôle pris en charge par le pétitionnaire.
Article 6. – Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les projections sur la voie publique. En cas de ravalement de façade par sablage ou projection d’eau, des bâches parfaitement ajustées seront mises en place pour assurer la protection des usagers de la voie publique et des propriétés riveraines.
Article 7. – Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous dommages ou accidents pouvant résulter de ses dépôts ou installations et il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d’instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l’existence des ouvrages.
Article 8. – Le pétitionnaire précisera au Maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les travaux, de façon à ce qu’il puisse en suivre l’exécution ou vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 9. – Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée totale des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 2 jours. Dans les huit jours suivant la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie pour qu’il soit procédé au récolement desdits travaux.
Article 10. – La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté ; elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 11. – Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre du permis de construire ou de la déclaration de travaux. L'autorisation pour la pose d'échafaudage ne sera valable que sous réserve de l'obtention des autorisations administratives correspondantes, délivrées par le service Droit des Sols de la ville de Beauvais.
Article 12. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 14. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 6 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 06/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1168
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1168
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0103 ACCORDEE A LA RÉGION HAUTS DE FRANCE - 9 RUE HENRI BREUIL - ESPACE FERNEL - 60600 CLERMONT POUR L'ÉTABLISSEMENT "LYCÉE FRANÇOIS TRUFFAUT" SIS 4 RUE DE PONTOISE A BEAUVAIS (60000) DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0103» déposée en mairie le 14 septembre 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis avec prescriptions en date du 02 novembre 2017, procès-verbal n° E2017.0759 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 28 septembre 2017 ;
Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 14 septembre 2017 par la REGION HAUTS DE FRANCE – 9 rue Henri Breuil – Espace Fernel – 60600 CLERMONT, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT, réaménagement de la salle de devoirs en 2 salles de classe», sis 4 rue de Pontoise à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visés ci-dessus et annexés au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur de l'établissement.
Beauvais, le 06 novembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 06/11/17
Date de télétransmission : 13 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-108974-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2017 Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 06/11/17
Date de télétransmission : 13 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-108974-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1169
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1169
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU "VENTE DE SAPINS DE NOËL" SUR LE PARKING DE L'ÉTABLISSEMENT AUCHAN SIS 1 AVENUE DESCARTES A BEAUVAIS (60000)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°97-645 du 31 Mai 1997 portant modification du décret du 8 mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 décembre 1981 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «M» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture adressée à nous ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité aux personnes handicapées de la Ville de Beauvais sur dossier dans sa séance en date du 24 août 2017 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 21 septembre 2017 ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée du vendredi 24 novembre au mercredi 20 décembre 2017, l'ouverture au public du chapiteau «SAPINS DE NOËL» du type «M», de 5ème catégorie, sur le parking de l'établissement, sis 1 avenue Descartes à Beauvais.
Article 2 : La capacité maximale du public admise est de 17 personnes, conformément à l'avis de la sous- commission départementale de sécurité en date du 02 novembre 2017.
Article 3 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal n° E2017.0744 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 02 novembre 2017 et du procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 14 septembre 2017.
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 06/11/17
Date de télétransmission : 13 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-108976-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2017 Article 4 : L'exploitant doit faire évacuer le chapiteau :
- dès que l'accumulation de neige sur la toile atteint 4 cm ou avant que la vitesse du vent n'atteigne 100 km/heure ; - en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier celles relatives à l'urbanisme, à l'urbanisme commercial, aux installations classées, à la publicité et aux enseignes, au travail, à l'accessibilité aux personnes handicapées, à la salubrité, à l'hygiène alimentaire, au commerce, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture, à la protection du domaine public, au code de la route.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 06 novembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 06/11/17
Date de télétransmission : 13 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-108976-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 13 novembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1170
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1170
Autorisation accordée au Comité des Fêtes de Saint Germain la Poterie - pour poser des affiches sur le domaine public - à l'occasion du marché de Noël organisé le 3 décembre 2017
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu le courrier en date du 4 novembre 2017 par lequel le Comité des Fêtes de Saint Germain la Poterie sollicite l’autorisation de poser des affiches sur le domaine public à l'occasion de l’organisation du marché de Noël le 3 décembre 2017.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 7 affiches, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose d'affiche en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les affiches ne pourront être établies ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore. Elles ne devront pas gêner la visibilité et ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. Leur dimension ne pourra être supérieure à 29,7 cm x 42,00 cm.
Article 4. – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les affiches, seule de la cordelette est autorisée. Les affiches et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des affiches, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 06/11/17 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des affiches. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des affiches et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période 18 novembre au 3 décembre 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 6 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 06/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1171
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1171
autorisation accordée au gérant du magasin POINT DOG 60000 ALLONNE pour poser un fléchage sur le domaine public à l'occasion de portes ouvertes organisées les 9 et 10 décembre 2017
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 3 novembre 2017, par laquelle le gérant de l’animalerie POINT DOG – située à ALLONNE sollicite l’autorisation de mettre en place un fléchage temporaire afin de signaler des portes ouvertes les 9 et 10 décembre 2017.
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un nombre maximum de 20 panneaux, à charge par lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation ne concerne que le domaine public, toute pose de panneau en propriété privée ou sur mur de clôture nécessitant l'accord du propriétaire.
Article 3. – Les panneaux ne pourront être établis ni sur les signaux réglementaires ou leurs supports, ni sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, en particulier la signalisation tricolore.
Ils ne devront en outre présenter aucun risque de confusion avec la signalisation réglementaire de par leurs formes, leurs couleurs, leurs textes ou leurs symboles. La dimension ne pourra être supérieure à 1,00 m X 0,20 m.
Article 4. – – Il est strictement interdit d’utiliser du fil métallique pour fixer les panneaux. Seule de la cordelette est autorisée. Les panneaux et les fixations ou liens seront retirés 3 jours au plus tard après la date d'expiration de l'autorisation. Toute publicité encore en place après cette date, sera déposée aux frais du pétitionnaire soit 63 euros par affiche non retirée.
Dans les huit jours suivant l'enlèvement des panneaux, le pétitionnaire sera tenu de prévenir par écrit le service de la voirie, pour qu'il soit procédé au récolement des travaux de dépose et de remise en état éventuelle de la voirie ou de ses dépendances.
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 06/11/17 Article 5. – Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents qui pourraient être occasionnés par l'existence des panneaux. Il devra couvrir le cas échéant la commune de tous frais d'instance ou de condamnations.
Article 6. – L'entretien ou le renouvellement éventuel des panneaux et des supports dégradés ou accidentés reste à la charge du pétitionnaire pendant la durée de l'autorisation.
Article 7. – La présente autorisation n’est valable que pour la période du 9 au 10 décembre 2017. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 8. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9. - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 10. – Le Directeur Général des Services Municipaux, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire.
BEAUVAIS, le 6 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 06/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1172
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1172
prolongation de l'autorisation 2017-T1073 du 12 octobre 2017 autorisation l'entreprise CAID CONCEPT - 76 rue de l'Europe - 59160 LOMME de poser un échafaudage et de stationner une nacelle sur le domaine public rue Jean Vaast et rue du Docteur Gérard à BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu le plan d’alignement de la voie concernée ;
Vu la demande en date du 2 novembre 2017, par laquelle l'entreprise CAID-CONCEPT – 76 rue de l’Europe 59160 LOMME, sollicite une prolongation de l’autorisation d’installer un échafaudage et de stationner une nacelle au droit de l’agence BNP rue Jean Vaast et rue du Docteur Gérard à BEAUVAIS, afin de procéder à des travaux de rénovation de façade.
ARRETONS
Article 1er. – La durée d'occupation prévue à l'article 10 de l'arrêté n° 2017-T1073 est prolongée pour une durée de deux semaines, soit jusqu’au 17 novembre 2017.
Article 2. – Les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées.
Article 3. – Le Directeur Général des Services Techniques et le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, au pétitionnaire, qui devra en effectuer l'affichage sur le lieu des travaux.
BEAUVAIS, le 6 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 06/11/17 et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 07/11/17
Signé le 06/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1179
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1179
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CHAMBIGES DEVANT LE NUMERO 9
DU SAMEDI 18 AU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 rue CHAMBIGES, du samedi 18 au lundi 27 novembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 18 au lundi 27 novembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue CHAMBIGES devant le numéro 9, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 07/11/17 Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 07/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1180
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1180
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CHAMBIGES DEVANT LE NUMERO 19
LE DIMANCHE 3 DECEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
FRANCK PIA
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 19 rue CHAMBIGES, le dimanche 3 décembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le dimanche 3 décembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue CHAMBIGES devant le numéro 19, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/11/17
Signé le 07/11/17 Validité contrôle juridique le 09/11/17
Signé le 07/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1181
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1181
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE PARIS DEVANT LE NUMERO 148
LE VENDREDI 12 JANVIER 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 148 rue de PARIS, le vendredi 12 janvier 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le vendredi 12 janvier 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de PARIS devant le numéro 148, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 07/11/17 Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 07/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1183
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1183
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY DEVANT LE NUMERO 64
LE SAMEDI 18 ET LE DIMANCHE 19 NOVEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 64 rue Pierre JACOBY, le samedi 18 et le dimanche 19 novembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 18 et le dimanche 19 novembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Pierre JACOBY devant le numéro 64, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 7 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 07/11/17 Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 07/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1186
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1186
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ALLEE GUSTAVE DUMONT, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX D'ISOLATION DE COMBLES
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux d’isolation de combles seront entrepris au 5 allée Gustave Dumont du lundi 13 au vendredi 17 novembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 13 au vendredi 17 novembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules allée Gustave Dumont, au niveau du numéro 5.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier (au plus proche du numéro 1, à l’angle de la rue Georges Guillemeau et de l’allée Gustave Dumont) ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 8 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 09/11/17
Signé le 08/11/17 Validité contrôle juridique le 09/11/17
Signé le 08/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1259
Service : Espaces Publics
Réf : 2017-T1259
Permission accordée à la SAS AS24 - Parc Tertiaire Ar Mor - 1 boulevard du Zénith - BP 902272 - 44818 SAINT HERBLAIN CEDEX pour occuper le domaine public de Beauvais dans le cadre de l'exploitation d'une station de distribution de carburants rue Norman King 60000 BEAUVAIS
NOUS, Pierre MICHELINO
Onzième Adjoint au Maire de Beauvais
Agissant en cette qualité conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-2, et R. 113-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu le règlement général de police de la Ville de Beauvais ;
Vu le règlement de voirie de la Ville de Beauvais ;
Vu l’arrêté municipal n°97-72 du 26 juin 1997 ;
Vu le courrier en date du 21 novembre 2017, par lequel la SAS AS24 – Parc Tertiaire Ar Mor – 1 boulevard du Zénith – BP 90272 – 44818 SAINT HERBLAIN CEDEX sollicite le renouvellement de l'autorisation d’exploiter une station de distribution de carburants sur un terrain privé, dont l’entrée et la sortie se situent sur le domaine public rue Norman King, autorisation accordée initialement par arrêté du 26 juin 1997 ;
ARRETONS :
Article 1er. – Le pétitionnaire, soit la SAS AS24, est autorisé à exploiter une station de distribution de carburants sur un terrain privé ainsi que les pistes d'accès et de sortie sur le domaine public , rue Norman King à Beauvais, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus ainsi qu'aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2. – La présente autorisation est valable pour une durée de 5 ans (cinq ans) à partir de la date du présent arrêté. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Le renouvellement de la présente permission devra faire l'objet d'une demande écrite deux mois avant son expiration adressée au Maire de Beauvais – Direction Générale des Services Techniques.
Article 3. – Cette autorisation est personnelle et ne peut être cédée. Son titulaire sera responsable, tant vis à vis de l'Etat que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le permissionnaire devra, si besoin en est, obtenir un accord des riverains voisins, compte tenu de leur droit d'accès à la route, qui est expréssement réservé.
Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 28/11/17 Article 4 -- En cas de révocation de son autorisation et au plus tard à l'expiration de celle-ci, si elle n'a pas été renouvelée, le permissionnaire sera tenu de remettre les lieux en leur état primitif dans le délai d'un mois à dater de la notification de l'arrêté de révocation ou de la date d'expiration de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé et le travail exécuté d'office aux frais du permissionnaire.
Article 5. – La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de satisfaire aux obligations de la législation sur les établissements classés.
Article 6. – Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. -Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, le Directeur Général des Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire, en conformité à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
BEAUVAIS, le 28 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention,
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 28/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1260
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1260
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE HENRI BRISPOT DEVANT LE NUMERO 26
LE SAMEDI 16 DECEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 26 rue Henri BRISPOT, le samedi 16 décembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 16 décembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Henri BRISPOT devant le numéro 26, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 28/11/17 Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 28/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1261
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1261
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT LAURENT DEVANT LE NUMERO 9 ET
RUE JEAN MAZILLE DEVANT LE NUMERO 15
LE SAMEDI 23 DECEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 4 square Godefroy HERMANT, le samedi 23 décembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules rue Saint LAURENT devant le numéro 9 et rue Jean MAZILLE devant le numéro 15 ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 23 décembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Saint LAURENT devant le numéro 9 et rue Jean MAZILLE devant le numéro 15, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 28/11/17 Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 28/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1262
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1262
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BEAUREGARD, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT D'UN APPARTEMENT
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu notre arrêté n° 2017-T1217 du 14 novembre 2017, portant réglementation du stationnement des véhicules rue Beauregard du mardi 14 au vendredi 24 novembre 2017, pendant la durée des travaux d’aménagement d’un appartement ;
ARRETE :
Article 1er : Les dispositions de notre arrêté n° 2017-T1217 du 14 novembre 2017, réglementant le stationnement des véhicules rue Beauregard, pendant la durée des travaux d’aménagement d’un appartement, sont reconduites jusqu’au vendredi 8 décembre 2017.
Le stationnement de tous véhicules (excepté celui de la société SOGEBAT, immatriculé AG-503- YH) sera interdit et gênant rue Beauregard, sur un emplacement face au numéro 9.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 28/11/17 Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 28/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1263
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1263
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE SAINTONGE DEVANT LE NUMERO 2
LE LUNDI 18 DECEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 2 rue de SAINTONGE, le lundi 18 décembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 18 décembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue de SAINTONGE devant le numéro 2, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 28/11/17 Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 28/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1264
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1264
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE VICTOR HUGO DEVANT LE NUMERO 40
LE LUNDI 18 DECEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 40 avenue Victor HUGO, le lundi 18 décembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le lundi 18 décembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), avenue Victor HUGO devant le numéro 40, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 28/11/17 Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 28/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1265
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1265
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR L'ESPLANADE DE VERDUN, RUE JEAN DE LIGNIERES,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de marquage au sol devant l’installation d’une borne de recharge de voitures électriques seront entrepris sur l’Esplanade de Verdun, rue Jean de Lignières, du lundi 4 au vendredi 22 décembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au vendredi 22 décembre 2017, pendant les heures de travail de 8 à 17 heures et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant sur l’Esplanade de Verdun, rue Jean de Lignières, sur les deux places situées face à la borne de recharge de voitures électriques.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 28/11/17 Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 28/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1266
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1266
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE NULLY D'HECOURT ET RUE DU GRENIER A SEL, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX SUR CHAMBRE ORANGE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux sur chambre Orange seront entrepris au 24 rue Nully d’Hécourt et au 6 rue du Grenier à Sel du lundi 4 au vendredi 8 décembre 2017, par la société Constructel et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au vendredi 8 décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux de la société Constructel) sera interdit et gênant rue Nully d’Hécourt, sur deux emplacements face au numéro 24 et rue du Grenier à Sel, sur deux emplacements devant le numéro 6.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 28/11/17 Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 28/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1267
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1267
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE PIERRE JACOBY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture par nacelle seront entrepris au 64 rue Pierre Jacoby du lundi 4 au vendredi 8 décembre 2017, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au vendredi 8 décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue Pierre Jacoby, au niveau du numéro 64.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant à tous véhicules (excepté la nacelle de la société ATTILA), sur les places situées devant le numéro 64 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 28/11/17 Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 28/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1268
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1268
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES ET DES PIETONS RUE D'ALSACE, PENDANT
LA DUREE DES TRAVAUX EN TOITURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux en toiture par nacelle seront entrepris au 3 rue d’Alsace du lundi 4 au vendredi 8 décembre 2017, par la société ATTILA et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du lundi 4 au vendredi 8 décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons rue d’Alsace, au niveau du numéro 3.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement autorisé pour le véhicule de la société ATTILA dans la zone piétonne, devant le numéro 3 ;
- une déviation des piétons.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 28 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 28/11/17 Validité contrôle juridique le 29/11/17
Signé le 28/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1289
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1289
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE MARIE'S CLUB" SIS A BEAUVAIS,
66 RUE DESGROUX
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 2 août 2017, présentée par Madame Marie-Thérèse NOZZA, exploitante de l’établissement « LE MARIE’S CLUB » sis à BEAUVAIS, 66 rue Desgroux, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Madame Marie-Thérèse NOZZA, exploitante de l’établissement « LE MARIE’S CLUB » sis à BEAUVAIS, 66 rue Desgroux, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 22 au samedi 23 décembre 2017.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 5 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 05/12/17
Date de télétransmission : 12 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110072-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 12 décembre 2017 Validité contrôle juridique le 05/12/17
Signé le 05/12/17
Date de télétransmission : 12 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110072-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 12 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1297
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1297
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, LE DIMANCHE 17 DECEMBRE 2017, A L'OCCASION DE LA GRANDE PARADE DE NOEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que dans le cadre des féeries, la grande parade de Noël se déroulera le dimanche 17 décembre 2017 et en raison du grand nombre de personnes attendues, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines voies ;
ARRETE :
Article 1er : Le dimanche 17 décembre 2017 à partir de 14 heures et pendant le passage de la grande parade de Noël et sur initiative des agents de la Police Municipale, la circulation et le stationnement (gênant) seront interdits dans les voies et parties de voies suivantes :
- rue Jacques de Guéhengnies (entre la rue Roncières et la rue du 27 juin) ; - rue du 27 juin ;
- rue Gambetta (entre la rue du 27 juin et la rue Jeanne d’Arc) ;
- rue Carnot.
Article 2 : Pendant le passage du cortège, la circulation des véhicules sera également interdite dans les voies énoncées ci-dessous :
- rue de Gesvres (entre la rue Roncières et la rue du 27 juin) ;
- rue Gui Patin (entre l’accès au parking souterrain et la rue Gambetta), dans le sens accès du parking souterrain vers la rue Gambetta ;
- rue Ricard (entre la rue Saint-Laurent et la rue Gambetta) ;
- rue Jean-Baptiste Boyer ;
- rue Jean Racine (entre la rue Gambetta et la rue Saint-Laurent) ;
- rue Jeanne d’Arc (entre la rue de Buzanval et la rue Gambetta) ;
- rue Chambiges ;
- rue Henri Gréber ;
- rue Saint-Pierre (entre la rue Beauregard et la rue Carnot) ;
- rue des Jacobins (entre la rue Carnot et la rue Pierre Jacoby) ;
- rue Louvet.
Article 3 : Du samedi 16 à 19 heures au dimanche 17 décembre 2017 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux des fanfares et des animations de Noël) sera interdit et gênant rue
Validité contrôle juridique le 08/12/17
Signé le 06/12/17 Beauregard (entre l’avenue Foch et la rue du Docteur Gérard).
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/12/17
Signé le 06/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1298
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1298
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JEANNE D'ARC DEVANT LE NUMERO 30
LE MARDI 19 DECEMBRE 2017
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 30 rue Jeanne D’ARC, le mardi 19 décembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 19 décembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Jeanne D’ARC devant le numéro 30, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/12/17
Signé le 06/12/17 Validité contrôle juridique le 08/12/17
Signé le 06/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1299
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1299
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE CAMBRY, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE COUVERTURE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de toiture seront entrepris au 19 rue Cambry du mercredi 6 au samedi 23 décembre 2017 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 6 au samedi 23 décembre 2017 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue Cambry, au niveau du numéro 19.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant face au numéro 19, afin de faciliter le passage du camion de collecte des ordures ménagères ;
- une circulation autorisée sur ces deux places de stationnement.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 08/12/17
Signé le 06/12/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 08/12/17
Signé le 06/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1300
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1300
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LUCIEN LAINE DEVANT LE NUMERO 9
LE SAMEDI 6 JANVIER 2018
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-17, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 9 rue Lucien LAINE, le samedi 6 janvier 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le samedi 6 janvier 2018, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Lucien LAINE devant le numéro 9, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 6 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 08/12/17
Signé le 06/12/17 Validité contrôle juridique le 08/12/17
Signé le 06/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1308
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1308
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE JACOBY, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
A L'AGENCE DU CREDIT LYONNAIS
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux seront entrepris à l’agence du Crédit Lyonnais au 14 rue Pierre Jacoby les mardi 9 et mercredi 10 janvier 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les mardi 9 et mercredi 10 janvier 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté ceux immatriculés CM-617-AB et CL-107-KG) sera interdit et gênant rue Pierre Jacoby, sur deux emplacements devant l’agence.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 11 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/12/17
Signé le 11/12/17
Date de télétransmission : 15 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110222-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 décembre 2017 Validité contrôle juridique le 13/12/17
Signé le 11/12/17
Date de télétransmission : 15 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110222-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 15 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1309
Service : Sports
Réf : 2017-T1309
Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;
ARRÊTE
Article 1er : l’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, de hockey sur gazon et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du lundi 11 décembre 2017 jusqu’au vendredi 15 décembre 2017 inclus. Seule l’utilisation du terrain du stade Pierre BRISSON ainsi que du terrain « réserve » de rugby du stade Marcel COMMUNEAU sera autorisée pour les entraînements de l’équipe première uniquement.
Article 2 : le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 11/12/17
Signé le 11/12/17
Date de télétransmission : 11 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110224-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 11 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1310
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1310
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "CHOP-INN BAR" SIS A BEAUVAIS,
19 RUE DU BERRY
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 5 décembre 2017, présentée par Monsieur Hamid RAHMANI, exploitant de l’établissement « CHOP-INN BAR » sis à BEAUVAIS, 19 rue du Berry, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Hamid RAHMANI, exploitant de l’établissement « CHOP-INN BAR » sis à BEAUVAIS, 19 rue du Berry, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 15 au samedi 16 décembre 2017.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 12 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 13/12/17
Signé le 12/12/17
Date de télétransmission : 15 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110313-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 15 décembre 2017 Validité contrôle juridique le 13/12/17
Signé le 12/12/17
Date de télétransmission : 15 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110313-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 15 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1311
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1311
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE NICOLAS PASTOUR, PENDANT LA DUREE
DES TRAVAUX DE PLOMBERIE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de plomberie seront entrepris au 21 rue Nicolas Pastour les mardi 9 et mercredi 10 janvier 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les mardi 9 et mercredi 10 janvier 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, le stationnement de tous véhicules (excepté celui immatriculé BC-381-MG) sera interdit et gênant rue Nicolas Pastour, au plus près du numéro 21.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/12/17
Signé le 13/12/17 Validité contrôle juridique le 15/12/17
Signé le 13/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1313
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1313
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE MARCEL DASSAULT,
PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de branchement gaz seront entrepris au 133 avenue Marcel Dassault du mercredi 3 au vendredi 12 janvier 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 3 au vendredi 12 janvier 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci- dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons avenue Marcel Dassault, au niveau du numéro 133.
Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation du trottoir, avec un cheminement des piétons protégé ;
- un rétrécissement de la chaussée, pendant les heures de travail de 9 à 17 heures ; - une limitation de la vitesse à 30 km/heure.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 15/12/17
Signé le 13/12/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/12/17
Signé le 13/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1314
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2017-T1314
Arrêté de péril ordinaire
Bâtiments rue du Pont Laverdure
Propriété de la SCI DU BECQUET
Le maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213- 24 ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation notamment ses articles L 511-1, L 511-2, L511-4 et L 511-5 ;
Vu le rapport de la police municipale en date du 5 décembre 2017 constatant une occupation du domaine public rue du Pont Laverdure par l’apposition de barrières de chantier sur le trottoir le long d’un bâtiment incendié, anciennement CAVAVIN,
Vu le rendez-vous contradictoire sur place en date du 20 novembre 2017 au cours duquel il a été exposé à la SCI DU BECQUET, représentée par Monsieur LECOURT, propriétaire des bâtiments, rue du Pont Laverdure, les risques encourus pour la sécurité publique et les propriétés voisines, compte tenu de l’état de dégradation de l’ensemble des bâtiments et le courrier recommandé avec accusé de réception du 20 novembre 2017 qui confirmait les dispositions à prendre pour remédier au danger pour la sécurité publique,
Considérant que l’état de dégradation de l’ensemble des bâtiments situés rue du Pont Laverdure à Beauvais sur la parcelle cadastrée section Q n° 416 résultant de l’affaissement de la toiture et des nombreuses fissures du mur bordant la voirie côté rue du Pont Laverdure constitue un péril pour la sécurité publique et les propriétés voisines ;
Considérant qu’il importe de faire cesser ce péril dans l’intérêt de la sécurité publique et d’ordonner les mesures indispensables pour préserver la sécurité publique et celle des propriétés voisines.
ARRETONS
Article premier : La SCI DU BECQUET, représentée par Monsieur LECOURT, demeurant 13, rue des Auges à 60650 ST PAUL, propriétaire de l’ensemble des bâtiments sis à Beauvais (60), rue du Pont Laverdure, cadastré section Q n° 416, est mise en demeure dans un délai de 30 jours, de faire procéder aux travaux de confortation utiles à faire cesser le péril à savoir :
Validité contrôle juridique le 13/12/17
Signé le 14/12/17
Date de télétransmission : 14 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110364-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 décembre 2017 - Poursuivre la sécurisation au droit du domaine public le long du bâtiment dont le mur est fortement fissuré,
- Mettre en place une signalisation temporaire pour inciter les piétons à emprunter le trottoir d’en face.
Article 2 : A défaut d’exécution des travaux prévus à l’article premier dans le délai fixé, la SCI DU BECQUET, représentée par Monsieur LECOURT est mise en demeure d’y procéder dans un délai de 15 jours.
A défaut de réalisation des travaux dans le délai imparti, il sera procédé d’office à leur exécution aux frais des propriétaires.
Article 3 : Le présent arrêté est transmis au président de l’EPCI compétent en matière d’habitat, aux organismes payeurs des aides personnelles au logement ainsi qu’au gestionnaire du fonds de solidarité pour le logement du département.
Article 4 : La notification du présent arrêté sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, le cas échéant, par lettre remise aux intéressés contre signature.
Dans l’hypothèse où les propriétaires ne seraient pas identifiés ou à défaut de connaître leur adresse, la notification sera réputée faite par affichage en mairie ainsi que par affichage sur la façade de l’immeuble. A la demande du maire, le présent arrêté est publié à la conservation des hypothèques dont dépend l’immeuble aux frais du propriétaire.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Beauvais dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite du rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Amiens dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 13/12/17
Signé le 14/12/17
Date de télétransmission : 14 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110364-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 décembre 2017 Validité contrôle juridique le 13/12/17
Signé le 14/12/17
Date de télétransmission : 14 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110364-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 14 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1315
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1315
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0031 ACCORDEE A LA SARL LEVT - 1 AVENUE DE LA PAIX - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "SALON DE COIFFURE AZALEA" SIS 1 AVENUE DE LA PAIX A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0031» déposée en Mairie le 13 mars 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 30 mars 2017 ; Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2017 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de janvier à décembre 2017 sous réserve de la conformité des travaux projetés aux règles de sécurité prescrites par les articles R 123-1 à R 123-21 du code de l'habitation et de la construction et des règles liées à la conservation du patrimoine, le cas échéant ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 13 mars 2017 par la SARL LEVT – 1 avenue de la Paix - 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «SALON DE COIFFURE AZALEA», sis 1 avenue de la Paix à BEAUVAIS (60000) ;
Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 30 mars 2017 acceptant l'agenda d'accessibilité programmée pour une période allant de janvier à décembre 2017 sous réserve de la conformité des travaux projetés aux règles de sécurité prescrites par les articles R 123-1 à R 123-21 du code de l'habitation et de la construction et des règles liées à la conservation du patrimoine, le cas échéant ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Validité contrôle juridique le 15/12/17
Signé le 13/12/17
Date de télétransmission : 18 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110368-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2017 Beauvais, 13 décembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 15/12/17
Signé le 13/12/17
Date de télétransmission : 18 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110368-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1316
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1316
AUTORISATION DE TRAVAUX N° 060 057 17T0060 ACCORDEE A MONSIEUR THIERR HUGE - 1 RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN - 60000 BEAUVAIS POUR L'ETABLISSEMENT "BAR LE PETIT BRISTOL" SIS 1 RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN A BEAUVAIS (60000) DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles L. 111-8 à L. 122-1, R. 111-19-13 à R. 111-19-26, R. 123-22 et R. 122-11-1 à R. 122-11-6 ;
Vu la demande d'Autorisation de Travaux «AT 060 057 17T0060» déposée en Mairie le 19 mai 2017 ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité émis avec prescriptions en date du 15 juin 2017 ; Considérant la demande d'autorisation de travaux en date du 19 mai 2017 par Monsieur Thierry HUGE – 1 rue du Faubourg Saint-Jean – 60000 BEAUVAIS, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux dans l'établissement dénommé «BAR LE PETIT BRISTOL» sis 1 rue du Faubourg Saint-Jean à BEAUVAIS (60000) ; Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité visé ci-dessus et annexé au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er : L'autorisation de travaux est ACCORDEE, sous réserve du droit des tiers, pour les travaux décrits dans la demande susvisée.
Article 2 : Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité ci- annexées, devront être strictement respectées.
Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, M. le Directeur Départemental du Territoire de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 décembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 15/12/17
Signé le 13/12/17
Date de télétransmission : 18 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110370-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2017 Validité contrôle juridique le 15/12/17
Signé le 13/12/17
Date de télétransmission : 18 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110370-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1320
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1320
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "FÉERIES DE NOËL DU QUARTIER DE NOTRE-DAME DU THIL" AU GYMNASE ROBERT PORTE SIS 53 RUE ALFRED DANCOURT A BEAUVAIS (60000) LE MERCREDI 20 DÉCEMBRE 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité Handicapés sur dossier dans sa séance en date du 09 novembre 2017 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 14 décembre 2017, procès-verbal n° 2017.0845 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le mercredi 20 décembre 2017, l'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle «FEERIES DE NOËL DU QUARTIER DE NOTRE-DAME DU THIL» au gymnase Robert Porte, sis 53 rue Alfred Dancourt à Beauvais, du type X de 3ème catégorie avec une utilisation exceptionnelle de type L.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément dans le gymnase Robert Porte est de 226 personnes y compris les personnes concourant à l'organisation de la manifestation.
Validité contrôle juridique le 15/12/17
Signé le 14/12/17
Date de télétransmission : 18 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110403-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2017 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 09 novembre 2017 et dans le procès-verbal n° E2017.0845 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 14 décembre 2017.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 14 décembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 15/12/17
Signé le 14/12/17
Date de télétransmission : 18 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110403-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1321
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1321
AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MANIFESTATION "FÉERIES DE NOËL" AU COMPLEXE SPORTIF LÉO LAGRANGE SIS RUE LOUIS ROGER A BEAUVAIS (60000) LE SAMEDI 23 DÉCEMBRE 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles relatifs à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; Vu le Code Pénal ;
Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 portant modification du décret du 8 Mars 1995 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales) et notamment l'article GN 6 ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1982 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «X» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 février 2007 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type «L» (dispositions particulières) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 février 2007 concernant la création de la commission communale de Beauvais pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la commune de BEAUVAIS ;
Considérant qu'il convient de fixer une capacité maximale d'accueil du public tenant compte de la configuration des lieux et de l'utilisation exceptionnelle qui en est prévue ;
Vu l'avis de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité Handicapés sur dossier dans sa séance en date du 16 novembre 2017 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur de la ville de BEAUVAIS sur dossier dans sa séance en date du 14 décembre 2017, procès-verbal n° 2017.0863 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture du public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle adressée à nous ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée, le samedi 23 décembre 2017, l'ouverture au public dans le cadre d'une utilisation exceptionnelle «FEERIES DE NOËL» au complexe sportif Léo Lagrange, sis rue Louis Roger à Beauvais, du type X de 3ème catégorie avec une utilisation exceptionnelle de type L.
Article 2 : La capacité maximale du public admise simultanément dans le complexe sportif Léo Lagrange est de 318 personnes y compris les personnes concourant à l'organisation de la manifestation.
Validité contrôle juridique le 15/12/17
Signé le 14/12/17
Date de télétransmission : 18 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110406-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2017 Article 3 : L'exploitant est tenu d'occuper l'établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, et de son dossier de demande.
Article 4 : L'exploitant est tenu de tenir compte des prescriptions particulières énoncées dans le procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 16 novembre 2017 et dans le procès-verbal n° E2017.0863 de la sous-commission départementale de sécurité en date du 14 décembre 2017.
Article 5 : Le présent arrêté d'ouverture au public ne dispense pas de satisfaire à toutes les autres prescriptions réglementaires susceptibles à s'appliquer, et en particulier à celles relatives à la publicité et aux enseignes, à l'accessibilité aux personnes handicapées, au travail, à l'hygiène alimentaire, au commerce, à la propriété littéraire et artistique, à la salubrité, aux débits de boissons, au bruit, aux heures de fermeture.
Article 6 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Beauvais, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur de l'établissement.
Beauvais, le 14 décembre 2017
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 15/12/17
Signé le 14/12/17
Date de télétransmission : 18 décembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-110406-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 18 décembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1326
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1326
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE HENRI GREBER DEVANT LE NUMERO 17
LE MARDI 26 DECEMBRE 2017
PIERRE MICHELINO
Adjoint au Maire
Agissant en cette qualité, conformément aux dispositions
de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18, L2212-2 et L2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un déménagement aura lieu au 17 rue Henri GREBER, le mardi 26 décembre 2017 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1er : le mardi 26 décembre 2017, le stationnement sera interdit et gênant à tous véhicules (excepté celui de déménagement), rue Henri GREBER devant le numéro 17, sur une distance de 20 mètres.
Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire, à la charge du déménageur, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 16 décembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la sécurité
et de la prévention
Pierre MICHELINO
Validité contrôle juridique le 22/12/17
Signé le 16/12/17 Validité contrôle juridique le 22/12/17
Signé le 16/12/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1187
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1187
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ENTRE LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX ET LA PLACE JEANNE HACHETTE, A L'OCCASION
DU TRANSPORT DU CHALET DU PERE NOEL
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu’un convoi de grande largeur (transport d’un chalet) empruntera certaines voies entre les services techniques municipaux et la place Jeanne Hachette les vendredi 17 novembre 2017 et vendredi 12 janvier 2018 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Les vendredi 17 novembre 2017 et vendredi 12 janvier 2018 et pendant le passage du convoi, des restrictions seront apportées à la circulation des véhicules dans les voies suivantes : - avenue Paul Henri Spaak, avenue Marcel Dassault, rue d’Amiens, boulevard de l’Assaut, boulevard Saint-André, boulevard du Général de Gaulle (en sens inverse dans le carrefour boulevard Saint-André – boulevard du Général de Gaulle), rue de la Madeleine, place Jeanne Hachette.
Article 2 : Pendant ces deux journées, le stationnement de tous véhicules sera interdit et gênant rue de la Madeleine.
Article 3 : La circulation des véhicules sera interrompue rue de la Madeleine en contre sens le vendredi 12 janvier 2018, pour permettre le passage du convoi.
Article 4 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 6 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 7 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 9 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 09/11/17 Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 09/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1193
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1193
AUTORISATION DE MISE EN CIRCULATION D'UN TAXI
ACCORDEE A LA SOCIETE O.N. TAXIS
(Modificatif à notre arrêté n° 2016-P109 du 29 septembre 2016)
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu le décret n° 73-225 relatif à l'exploitation de taxi et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié, réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètres ; Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ; Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2013 réglementant l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi dans le département de l'Oise ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-T1073 du 18 septembre 2014, portant création de la commission communale des taxis et voitures de petite remise ;
Vu la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ; Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ; Vu notre arrêté n° 2016-P109 du 29 septembre 2016 autorisant la société O.N. TAXIS, représentée par Monsieur Nourdine OFKIR et Monsieur Achraf OFKIR, à exercer la profession de chauffeur de taxi à BEAUVAIS ;
ARRETE :
Article 1er : Notre arrêté n° 2016-P109 du 29 septembre 2016 est modifié comme suit : La société O.N. TAXIS, représentée par Monsieur Nourdine OFKIR et Monsieur Achraf OFKIR, sise à BEAUVAIS, 16 rue Gaston Jouannet, est autorisée à mettre en circulation un taxi sur le territoire de la Commune.
Article 2 : Le véhicule autorisé à stationner sur le territoire de la commune de Beauvais est de marque OPEL Vivaro, immatriculé DZ-799-NJ.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 10 novembre 2017
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 10/11/17
Date de télétransmission : 20 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109161-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2017 Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 10/11/17
Date de télétransmission : 20 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109161-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 20 novembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1200
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1200
RESTRICTIONS A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS CERTAINES VOIES, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE MAT DE VIDEO SURVEILLANCE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant que des travaux de mise en place de mât de vidéo surveillance seront entrepris dans certaines voies du mercredi 15 novembre 2017 au lundi 15 janvier 2018 et que pendant la durée de ces travaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules ;
ARRETE :
Article 1er : Du mercredi 15 novembre 2017 au lundi 15 janvier 2018 et pendant toute la durée des travaux énoncés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement des véhicules rue de la Tour, rue de Sénéfontaine, rue Jules Verne, place Clémenceau, rue des Vignes, rue d’Anjou, place de France, rue Desgroux, boulevard Aristide Briand et giratoire Dassault. Ces restrictions consisteront en :
- un stationnement interdit et gênant, au droit du chantier ;
- une occupation et un rétrécissement de la voirie et du trottoir ;
- une limitation de la vitesse à 30 km/heure ;
- une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 2 : Le non respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise qui réalisera les travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 13/11/17 Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 13/11/17 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1201
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1201
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE PARLEMENT 9" SIS A BEAUVAIS,
36 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 8 novembre 2017, présentée par Madame Jacqueline NOLLA, exploitante de l’établissement « LE PARLEMENT 9 » sis à BEAUVAIS, 36 avenue de la République, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Madame Jacqueline NOLLA, exploitante de l’établissement « LE PARLEMENT 9 » sis à BEAUVAIS, 36 avenue de la République, est autorisée exceptionnellement à rester ouverte jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 18 au dimanche 19 novembre 2017.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 13/11/17
Date de télétransmission : 17 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109203-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 17 novembre 2017 Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 13/11/17
Date de télétransmission : 17 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109203-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 17 novembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1202
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1202
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "CAFE DU MARCHE" SIS
A BEAUVAIS, 8 RUE PIERRE JACOBY
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 26 octobre 2017, présentée par Monsieur Stéphane DA COSTA, exploitant de l’établissement « LE CAFE DU MARCHE » sis à BEAUVAIS, 8 rue Pierre Jacoby, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Stéphane DA COSTA, exploitant de l’établissement « LE CAFE DU MARCHE » sis à BEAUVAIS, 8 rue Pierre Jacoby, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 décembre 2017.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 13/11/17
Date de télétransmission : 17 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109213-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 17 novembre 2017 Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 13/11/17
Date de télétransmission : 17 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109213-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 17 novembre 2017 ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2017-T1203
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2017-T1203
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L'HEURE DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE CHAUDRON BAVEUR" SIS
A BEAUVAIS, 6 PLACE DE L'HOTEL DIEU
Franck PIA,
Adjoint au maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu la demande du 25 octobre 2017, présentée par Monsieur Rudy DEGEZ, exploitant de l’établissement « LE CHAUDRON BAVEUR » sis à BEAUVAIS, 6 place de l’Hôtel Dieu, relative à la dérogation à l’heure de fermeture ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Rudy DEGEZ, exploitant de l’établissement « LE CHAUDRON BAVEUR » sis à BEAUVAIS, 6 place de l’Hôtel Dieu, est autorisé exceptionnellement à rester ouvert jusqu’à 3 heures du matin dans la nuit du vendredi 1er au samedi 2 décembre 2017.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre essentiellement précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment si l’activité nocturne de l’établissement vient à constituer une gêne pour le voisinage ou pour toute autre raison d’ordre public.
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.
Article 4 : M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 novembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le maire adjoint chargé de la solidarité
et de la politique de la ville
Franck PIA
Validité contrôle juridique le 15/11/17
Signé le 13/11/17
Date de télétransmission : 17 novembre 2017
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20171001-109219-
AI-1-1
Date de réception en préfecture : 17 novembre 2017